14
Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes grâce au Portage Salarial Retrouvez le webinar sur ce thème Chaîne RH solutions (Webikeo) https://bit.ly/2O7m3lD Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo GUIDE SPÉCIAL ENTREPRISE Décideurs, Achats, Ressources Humaines.

Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Faciliter et Sécuriser le recours à des compétencesexternesgrâce au Portage Salarial

Retrouvez le webinar sur ce thèmeChaîne RH solutions (Webikeo)https://bit.ly/2O7m3lDAvec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social

30 mn de vidéo

GUIDE SPÉCIAL

ENTREPRISEDécideurs, Achats, Ressources Humaines.

Page 2: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

2

Lancement de nouveaux services ou

produits, Audits, gestion du changement, ma-

nagement de transition ou médiation profes-

sionnelle... Les entreprises comme la vôtre

s’adaptent à leur environnement en faisant

intervenir de nouveaux experts et en réorga-

nisant leurs métiers.

Pour conduire ces changements, vous êtes à la recherche de compétences

expertes et de flexibilité organisationnelle tout en limitant les contraintes finan-

cières et juridiques.

Face à de tels enjeux, le portage salarial apparaît dans toute sa modernité :

c’est, pour ceux qui l’on découvert et utilisé,  une solution simple à mettre en

œuvre, sécurisante pour tous et surtout respectueuse des intérêts de chacun.

Une solution moderne et d’actualité, récemment intégrée dans la Loi Travail,

et qui concerne plus de 80.000 “salariés portés” et des dizaines de milliers

d’entreprises chaque année.

Au travers de ce Guide pratique, les agences RH solutions souhaitent

partager avec vous leur expérience du portage salarial au sein du 1er réseau

de France et vous présenter comment il peut être utile à vos projets et à votre

entreprise.

Je vous souhaite une excellente lecture et pour aller plus loin dans cet

échange, je vous invite à contacter votre agence locale.

Vincent Remazeilles, Fondateur de RH solutions.

GUIDE SPÉCIAL

ENTREPRISEDécideurs, Achats, Ressources Humaines.

Page 3: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Vers une Entreprise plus agileDe la GRH… à la Gestion des Besoins en Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4

Les Indépendants offrent de nouvelles opportunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5

Portage salarial : Une solution simpleDéfinition du portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

Portage salarial versus Intérim ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

Les étapes d’une mission en portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 7

Portage salarial : Une solution sécuriséeMaitriser le cadre juridique d’intervention des indépendants . . . . . . . . . . . . page 8

L’avis d’un spécialiste du droit social sur le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . page 8

La solution à tous vos besoinsorganisationnelsLe portage salarial s’adapte à toutes les structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10

Des profils pour tous vos projetsUn vivier de compétences, des profils variés partout en France . . . . . . . . . . page 11

En synthèseles 5 avantages pour l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12

Mieux connaître les indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12

Présentation de RH solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

3

SO

MM

AI

RE

GUIDE SPÉCIAL

ENTREPRISEDécideurs, Achats, Ressources Humaines.

Page 4: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

4

De la GRH… à la Gestion des Besoins en CompétencesAu cours des vingt dernières années, la transition numérique a transformé l’économie, l’Entreprise et sa Gestion des Ressources Humaines. L’Entreprise d’aujourd’hui, quelle que soit sa taille, son marché, son sec-teur doit se renouveler en permanence, faire preuve de réactivité, de capacité d’anticipation : être “agile”.

Pour gagner en “agilité”, l’Entreprise doit savoir tirer parti des solutions les plus efficaces qui se proposent à elle, ne plus réfléchir en fonction des schémas traditionnels et regarder vers l’extérieur lorsque c’est né-cessaire. Si l’Humain est au cœur de l’Entreprise, c’est sa compétence qui fait sa valeur. On parle désormais davantage de Gestion des besoins en compétences que de Gestion des Ressources Humaines.

En effet, si l’Entreprise détient souvent en son sein les compétences “cœur de métier” liées à son activité, elle ne peut, ni n’a intérêt à être spécialiste dans les domaines périphériques. Elle doit alors savoir faire appel, ponctuellement, au gré de ses besoins, à des ressources extérieures.

Faire appel à des ressources externes : les motivations ➜ Se recentrer sur son cœur de métier Faire appel à des ressources externes évite de consacrer trop d’énergie à des aspects et tâches “ non stratégiques pour l’entreprise”

➜ Optimiser sa Gestion des Ressources Humaines Eviter de créer des “bouts de postes” ou des postes “fourre-tout” sur des activités annexes qui ne nécessitent pas des “temps pleins”. Gagner du temps et s’épargner des problématiques d’embauche, de gestion et de management sur des fonctions non-stratégiques.

➜ Optimiser ses coûts et ses budgetsLe recours à des ressources externes se réalise souvent à un coût bien inférieur à une internalisation d’activité (rémunérations, charges sociales, équipements, formation, GRH).

De plus, faire appel à un prestataire relève du budget achat et ne grève pas la masse salariale.

➜ Répondre aux besoins de flexibilité organisationnelle des entreprisesDes ressources externes apportent réactivité et adaptabilité à l’Entreprise, pour développer un projet dans un cadre ponctuel ou régulier ; pour gérer des pics d’activité ; le lancement d’un produit ou encore pour renforcer une équipe…

➜ Accéder à des compétences “expertes” voir rares Recourir à un moment précis à des compétences expertes, auxquelles l’Entreprise ne pourrait pas avoir accès d’habitude.

Vers une Entreprise plus agile…

Page 5: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Les Indépendants offrent de nouvelles opportunitésLes entreprises ont toujours fait appel à des sociétés de prestation de services, notamment en conseil ou en ingénierie. Depuis les années 2000, les nouvelles modalités de travail et l’accessibilité aux technologies numériques ont favorisé la démocratisation du recours aux prestataires indépendants. Le nombre de free-lances explose (+ 126% en 10 ans) en parallèle aux besoins des entreprises. Le recours à des compétences externes n’est plus réservé aux seules grandes entreprises.

VS

Vers une Entreprise plus agile…

SOCIÉTÉS PRESTATAIRES DE SERVICES• Les sociétés de services ont des coûts de

structures importants et sont souvent plus chères que des experts indépendants. De ce fait, elle ne sont pas forcément adaptées aux “petits projets” et aux besoins ponctuels des TPE et des PME.

• Les compétences expertes sont de plus en plus rares au sein des sociétés prestataires de services.

• Le fonctionnement des sociétés de services et leur modèle économique peut facilement entrainer une perte de la maîtrise d’œuvre/d’ouvrage du projet pour le client. On leur reproche aussi souvent une logique de fonctionnement en “boîte noire”

• Le transfert de compétences au maître d’ou-vrage n’est pas une habitude et est le plus souvent inexistant.

INDÉPENDANTS / FREELANCES• Les indépendants ont des charges réduites et

peuvent se permettre de pratiquer des coûts plus faibles que les sociétés de services.

• Réactifs, adaptables à tout type de projet et accessibles à tout type de structure. Le client, quel que soit sa taille est souvent considéré et choyé.

• En travaillant avec un indépendant, vous conservez la maîtrise d’ouvrage et un lien étroit avec la maîtrise d’œuvre – il vous accompagne.

• Vous bénéficiez facilement d’un transfert de compétences en interne et favorisez la dyna-mique “équipe” de l’entreprise.

• Dans certains cas, pour des collaborations de “longues dates”, l’indépendant fait presque par-tie de l’équipe.

• L’indépendant, dans une logique de fidélisation de sa clientèle montre souvent une grande implication dans ses missions.

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

5

Si les avantages sont nombreux, travailler en direct avec des indépendants exige un cadre financier et juridique maîtrisé et une organisation “des achats” adaptée.

Le Portage salarial se présente alors pour l’entreprise cliente comme une solution “clé-en-main”, facilitante et sécurisante.

Page 6: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

6

Le principe du portage salarial existe depuis plus de 30 ans. D’abord l’apanage des cadres en fin de carrière et des informaticiens, il a évolué ces dernières années pour s’adapter à une frange élargie de travailleurs experts, à la recherche d’autonomie et de sécurité.

Définition du portage salarialLe portage salarial se caractérise par une relation tripartite et transparente sur le plan contractuel, qui lie l’entreprise cliente, la société de portage salarial et l’expert Indépendant. Ce dernier réalise en toute autonomie les étapes successives de sa mission, de la négociation commerciale jusqu’à son accomplissement dans les délais impartis. La société de portage sala-rial lui assure la totalité de sa gestion administrative et salariale.

Portage salarial versus Intérim ?Avec l’intérim, l’objectif pour l’Entreprise est de remplacer un salarié absent ou faire face à un surcroît temporaire d’activité. Les compétences demandées sont proches de celles déjà présentes en interne. Par ailleurs, l’Entreprise traite, négocie et contracte avec l’agence d’Intérim.

Avec le Portage salarial, le champ d’intervention s’élargit puisqu’il permet de faire appel à des com-pétences expertes que l’entreprise ne possède, pour une mission bien spécifique (comme un consultant manager de transition). L’indépendant est par ailleurs autonome dans sa prospection et sa négociation avec l’Entreprise.

Portage salarial : Une solution simple

www.service-public.fr “Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.”Source : www.service-public.fr, 01/07/2017 Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

ENTREPRISECLIENTE

CONSULTANTINDÉPENDANT

SOCIÉTÉDE PORTAGESALARIAL

Les dates clés 1er juillet 2017 : Application de la Convention Collective du portage salarial.22 mars 2017 :  Le PEPS (1) et différents syndicats (CFE-CGC, CFDT, Force Ouvrière, CGT, CFTC) approuvent à l’unanimité la nouvelle Convention collective du portage salarial.21 juillet 2016 : La Loi Travail est votée par l’Assemblée Nationale et confère au portage salarial valeur de Loi (article 38, alinéa 1), grâce à la ratification de l’ordonnance du 2 avril 2015.2 avril 2015 : Les contours du portage salarial sont précisés dans l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015.Juin 2008 : La Loi de Modernisation du Travail définit le portage salarial et l’inscrit dans le Code du travail (Art. L. 1251-64.).

https://youtu.be/2DpQTjA00MM

Page 7: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Les étapes d’une mission en portage salarial

1/ RENCONTRE ET NÉGOCIATION L’Indépendant et l’Entreprise s’entendent sur un projet de mission défini lors d’une négociation commerciale portant sur :• les objectifs de la prestation et les documents livrables ;• ses modalités de réalisation (durée, lieu…) ;• le tarif d’intervention, les frais professionnels et le lieu de la mission ;• les modalités de paiement.

2/ CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ET CONTRAT DE TRAVAIL L’Entreprise signe avec RH solutions un contrat de prestation qui reprend les éléments négociés avec l’Indépendant. RH solutions fournit à l’Indépendant un contrat de travail pour la durée de la mission.

3/ EXÉCUTION DE LA MISSION L‘Intervenant mène à bien la prestation, comme prévue dans le contrat. L’agence RH solutions prend en charge l’intégralité de la gestion salariale du consultant : • Déclaration Préalables À l’Embauche ; • cotisations Urssaf, caisses de retraite, Assedic ; • assurance responsabilité civile professionnelle.

4/ PHASE DE FACTURATION / RÉMUNÉRATION L’Entreprise règle ses factures de prestation de services à RH solutions qui reverse alors un salaire mensuel au consultant porté.

Son salaire est proportionnel au montant de la prestation facturée à l’Entreprise, déduction faite  des charges sociales, des frais professionnels déclarés par l’intervenant et des frais de gestion de la société de portage (entre 8% et 12% en moyenne).

Portage salarial : Une solution simple

Société /ClientConsultants

en portage salarial

Contratde travail

+ ConventionContrat

de prestation

Exécutionde la mission

Négociation1

3

2

4 4

2

Facture Salaire

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

7

Page 8: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

8

Maîtriser le cadre juridique d’intervention des indépendantsL’Entreprise qui confie une mission à un Indépendant choisit de fait les modalités et le dispositif juridique qui encadrent l’intervention de l’expert.

En faisant appel à une ressource externe pour l’aider à développer son activité, le donneur d’ordre peut se placer, par méconnaissance du sujet, dans une situation de risques juridiques comme : • la requalification par l’inspection du travail du freelance sous-traitant en salarié (CDI) ;• le travail dissimulé par personne interposée.

Contrairement à d’autres statuts ou contrats (CDD, micro-entreprise…), le portage salarial se distingue car il exonère des risques de requalification en CDI et s’affiche comme le seul dispositif limitatif des risques URSSAF pour les entreprises clientes.

L’avis d’un spécialiste du droit socialsur le portage salarialMaitre Grégoire Bravais est avocat à la cour de Paris et spécialiste du Droit social et Associé chez DMS Avocats. Voici son interview réalisée dans le cadre du Hors série Occitanie de La revue PERSONNEL de l’ANDRH, juin 2018.

La législation autour du portage salarial a bien évolué depuis 10 ans, que pouvez-vous en dire au-jourd’hui ?

Grégoire Bravais : Le portage salarial correspond

de longue date à un réel besoin.

Pour autant et de façon paradoxale ce n’est qu’en

2007 que la Convention collective SYNTEC a, la

première, prévu le recours au portage.

C’est finalement l’ordonnance 2015-380 du 2 avril

2015 qui va définir le cadre actuel du portage.

Cette ordonnance a été intégrée au Code du tra-

vail aux articles L.1254-1 à 31 par la Loi 2016-1088

du 8 août 2016.

Cet ensemble législatif a été complété par la

Convention collective nationale du portage sala-

rial (IDCC 3219) négociée entre le PEPS et les syndi-

cats de salariés, entrée en vigueur le 1er juillet 2017

après avoir fait l’objet d’un arrêté d’extension daté

du 28 avril 2017.

Le portage salarial est donc aujourd’hui un

dispositif arrivé à maturité, encadré par le Code du

travail et régit par sa propre convention collective.

Il est exercé dans un cadre d’autant plus sûr que le

législateur a imposé de nombreuses normes aux

entreprises de portage salarial (structure dédiée,

constitution de garanties bancaires, formalisme

strict de leurs contrats de travail…), ce qui assure

leur fiabilité.

Suite de l’interview

Portage salarial : Une solution sécurisée

Page 9: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Portage salarial : Une solution sécurisée

Quels sont les cas de recours au portage salarial ?

Grégoire Bravais : En pratique, il est presque tou-jours possible à l’entreprise cliente de recourir au portage salarial.

Elle peut en effet en bénéficier :

• soit “pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et per-manente”,

• soit “pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas” (article L.1254-3 C. trav.).

Il est donc possible à l’entreprise cliente de s’accorder avec le porté sur des missions très spécifiques, pour des durées adaptées, …et de répondre ainsi de façon souple et efficace à ses besoins organisationnels.

Quel est l’intérêt d’un recours au portage salarial plutôt qu’à des micro entreprises ou des entrepre-neurs indépendants ?

Le recours au portage présente de multiples inté-rêts comparativement aux autoentrepreneurs et aux indépendants.

Les DRH savent par exemple qu’il est fréquent de voir des autoentrepreneurs, des intérimaires ou des indépendants solliciter la requalification de la relation de travail en CDI avec l’entreprise cliente au motif qu’ils ont finalement travaillé de façon quasi-exclusive avec celle-ci et/ou en ont tiré la majorité de leurs revenus, ce qui génère un contentieux lourd aux conséquences financières importantes.

Avec le portage, une relation triangulaire claire est établie par le Code du travail, dans laquelle le porté est désigné expressément comme le salarié de l’entreprise de portage salarial, ce qui sécurise l’entreprise cliente (qui est simplement liée à l’en-treprise de portage par un contrat commercial, et n’a aucun lien juridique avec le porté).

Les contentieux sont-ils nombreux ?

Depuis près de 15 ans que je travaille avec des entreprises de portage, les contentieux prud’ho-maux sont peu nombreux ; ils se sont encore raré-fiés depuis l’ordonnance d’avril 2015.

Suite de l’interview de Maître Grégoire Bravais

La particularité du statut d’un intervenant en portage salarial Le consultant indépendant en portage salarial bénéficie d’un statut de salarié de la société de portage.

Cette dernière s’acquitte des charges dues à l’URSSAF à la place de l’entreprise, qui externalise ainsi son risque URSSAF.

Les cotisations sont prélevées sur le salaire du consultant qui perçoit un net à payer et bénéficie de la protection salariale (santé, retraite, chômage).

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

9

Page 10: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

10

Le portage salarial s’adapte à toutes les structuresEntreprises (TPE ou Grands Groupes), administrations, associations de tous secteurs d’activité et de toutes tailles… Ce qui caractérise les structures qui font appel aux indépendants en portage salarial, c’est la né-cessité d’avoir recours, de manière simple et rapide à un expert, une ressource externe indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise à un moment donné.

Sortir de situations difficiles ou des contraintes d’embauche Le portage salarial apporte des solutions concrètes aux situations difficiles que l’entreprise rencontre au cours de son activité, en matière de gestion des Ressources Humaines.

Par exemple, l’entreprise qui n’a pas de possibilité ou d’autorisation d’embauche, peut néanmoins faire intervenir un consultant indépendant pour compléter une équipe.

Au travers du portage salarial, l’entreprise peut également confier la réalisation d’un projet à un expert reconnu.

Un autre cas fréquent : l’entreprise peut faire appel aux services d’un ancien collaborateur à la retraite ou offrir la sécurité du statut de salarié à des candidats aux projets d’essaimage.

Le portage est aussi utile pour externaliser une activité non-stratégique de l’entreprise, pour faire appel à un manager de transition ou pour redresser une activité fragilisée.

Vos besoins en compétences 52% des entreprises* déclarent rencontrer des difficultés à recruter. Dans certains métiers, les compétences sont rares, le marché de l’emploi pénurique.

1200 consultants travaillent chaque année avec les agences du réseau RH solutions. Celles-ci connaissent particulièrement bien l’état du marché local et pourront vous accompagner et vous mettre en relation avec des ressources disponibles localement.

Sur les 5000 entreprises clientes de RH solutions : Quelques références :

80% sont des PME et TPE

20% sont des grands groupes

La solution à tous vos besoins organisationnels

*Baromêtre trimestriel BPI France, le LAB, Rexecode - mai 2018.

Page 11: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Un vivier de compétences, des profils variés partout en FranceLes profils d’indépendants en portage salarial sont variés - près de 80.000 experts indépendants réalisent des missions chaque année en France.

Les agences RH solutions vous mettent en relation avec des experts indépendants dans des secteurs d’ac-tivités étendus et partout en France.

Voici des exemples de profils (issus du réseau RH solutions et de ses 1200 experts) capables d’intervenir pour des missions sur le territoire national ou à l’étranger.

Des profils pour tous vos projets

PROJETS IT & INFORMATIQUE • Data scientist• Conseil informatique• Consultant Business Intelligence• Formateur Drupal• Audit systèmes d’information• Chef de projet• Ingénieur Sûreté informatique• Scrum Master• Développeur• Consultant Dot.Net, etc.

RESSOURCES HUMAINES, QUALITÉ• Consultant RSE• DRH externalisé• Manager prévention au travail• Formateur Gestion du stress• Formateur Bilan de compétence• Psychologue du travail• Audit Qualité, etc…

MARKETING-VENTE- COMMUNICATION• Webmaster• Conseil en Communication• Consultant en marketing • Consultant en communication• Expert SEO• Photographe sportif• Conseil en développement

commercial• Community Manager, etc…

DIRECTION-MANAGEMENT• Conseil en organisation• Manager de transition• Restructuration d’entreprise Lean Six Sigma• Management projet, etc.

LOGISTIQUE ET INGÉNIERIE• Ingénieur Lean Manufacturing• Expert supply chain• Expert en amélioration

des performances industrielles et logistiques

• Ingénieur pipeline, etc.• Acheteur

Important : certaines activités ne peuvent pas être exercées dans le cadre du portage salarial. En effet, le portage salarial est une activité encadrée excluant de fait divers métiers comme les professions réglementées (avocat, notaire, architecte...), de la Santé, du bâtiment, des transport ou des services à la personne.

25%

13%

12%

25%

25%

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

11

Page 12: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

12

Le portage salarial : 5 avantages pour l’entreprise

1/ LA SIMPLICITÉ DE GESTION L’entreprise est déchargée des tâches administratives (Paie, Déclarations sociales…). Le process Achats est facilité.

2/ LA SÉCURITÉLe portage salarial exonère des risques de requalification en CDI qui peuvent survenir avec d’autres statuts (CDD, auto-entreprise…). C’est le seul dispositif limitatif des risques URSSAF pour les entreprises clientes.

3/ LA TRANSPARENCEL’entreprise signe un Contrat de prestation qui reprend les éléments négociés en direct avec l’Indépendant, assorti de conditions générales de vente détaillées. Tout est clair.

4/ LE SERVICEL’Entreprise a accès à un large vivier de compétences : des milliers d’indépendants en portage salarial.

5/ LE COÛTAucun coût pour l’entreprise. C’est le consultant porté qui supporte les “frais de portage”.

Mieux connaître les indépendants

En Synthèse

(1) Hors Eurostat

(2) Etude Malt - OuiShare : le freelancing en France, “freelances et fiers de l’être”

(3) Selon le PEPS (Syndicat Professionnel du Portage Salarial qui représente plus de 80% des entreprises du secteur.

830.000 freelances ou indépendants en France (2)

+ 126% en 10 ans

Le marché des travailleurs indépendants est estimé à

270 milliards d’euros en Europe (1)

490.000 dans les services aux entreprises

Age moyen des freelances 35 ans

(2)

34% en Ile de

France

66% en province

90% des freelances affirment avoir choisi leur statut d’indépendant(2)

40% de femmes

60% d’hommes

Le salariat classique ne fait plus rêver et le nombre de professionnels exerçant leur activité seuls croit chaque année.

Le marché des freelances s’ouvre désormais aux pro-fessionnels très qualifiés, qui optent souvent pour la simplicité du portage salarial : ingénieurs, informaticiens, formateurs, logisticiens, Ressources Humaines, managers de transition…

Page 13: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

Créé en 2003 à Toulouse, le réseau RH solutions s’est développé sur le territoire national, se positionnant aujourd’hui dans le TOP 5 des groupes français de portage salarial. Avec le plus grand réseau d’agences de France, RH solutions est un leader au niveau national et local.

RH solutions est reconnu pour la qualité de son service, accompagnant plus de 1200 consultants portés chaque année, et travaillant avec près de 8000 entreprises et groupes en France et à l’étranger.

La différence est dans la relation humaine Notre singularité, c’est la proximité. Au travers de notre réseau de 24 agences, nos équipes locales construisent une relation de confiance avec chaque consultant et chaque entreprise cliente.

NOTRE VALEUR AJOUTÉE : Chacune de nos agences est un acteur économique local référencé et reconnu, proche de son réseau de prescripteurs et de partenaires : CCI, APEC, Pôle Emploi, Universités, Groupes in-dustriels, Santé, Informatique, Banques.

RH solutions : La qualité d’un service de proximité, la force d’un réseau national

Adhérent et représenté au sein du Conseil d’Administration du PEPS, syndicat professionnel qui représente près de 90% des entreprises de portage salarial, RH solutions s’engage dans la défense des intérêts des utilisateurs du portage salarial, consultants et entreprises.

Parce que la volonté d’amélioration continue de notre offre de services et de nos process est au cœur de nos préoccupations, nous avons mis en place un système qualité ISO 9001, certifié par Bureau Véritas. Cet engagement nous permet d’assurer la qualité de service attendue par nos clients.

Entreprise prestataire de services, la satisfaction client est le moteur de notre action. Nous mettons tout en oeuvre pour répondre le plus efficacement possible aux besoins de nos clients et leur fournir les services les plus adaptés à leurs problé-matiques RH.

Des enquêtes de satisfaction annuelles diligentées par le “tiers de confiance” EKOMI, attestent de notre réussite en la matière.

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE RH SOLUTIONS • REPRODUCTION INTERDITE • NOVEMBRE 2018

13

Page 14: Faciliter et Sécuriser le recours à des compétences externes · Chaîne RH solutions (Webikeo) Avec Maitre Bravais, Avocat spécialiste Droit Social 30 mn de vidéo AL RISE. CE

ILE DEFRANCE

PARIS

VAL D’EUROPE

LADEFENSE

BOULOGNEBILLANCOURT

ST QUENTINEN YVELINES

SAVIGNYSUR ORGE

LES COORDONNÉES DE NOS AGENCES, PARTOUT EN FRANCE SUR :

www.rh-solutions.com

1ER RÉSEAU NATIONALDE PORTAGE SALARIAL

SUIVEZ-NOUS SUR :

©iS

tock

©Olivi

erCoch

ard.fr