Faits Importants sur le rôle principal du secteur bancaire au Liban

Dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Un certain nombre d’articles, publiés récemment dans des revues, journaux et magazines internationaux, ont extrêmement déformé et nui intentionnellement ou involontairement à l’image et à la réputation du système bancaire libanais. Les articles se sont concentrés sur le sujet du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Ainsi, les critiques ont mis en relief la croissance des dépôts, la liant d’une façon erronée à l’argent sale (l’argent illégal) qui a été canalisé pour financer le terrorisme et la prolifération d’armes nucléaires par l’Iran.

Le présent document met en relief les sources légales de monnaie qui expliquent la croissance des dépôts, analyse et consolide la conformité du secteur bancaire libanais, des régulateurs – spécialement la Banque du Liban (Banque Centrale)- et des législateurs avec les règles et réglementations internationales gérant les systèmes financier et bancaire internationaux, et aborde les derniers développements concernant la coordination et la coopération des banques libanaises avec les banques et les gouvernements internationaux. L’objectif est de faire la lumière sur les questions soulevées par les medias internationaux pour dégager le rôle coopératif joué par les banques au Liban dans l’arène de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA /FT).

En premier lieu, il n’y a pas de prise de conscience ni de compréhension apparentes concernant le large réseau social et économique entre la diaspora libanaise et les résidents libanais et l’impact et l’effet stimulant que ce réseau implique sur la performance de l’économie libanaise et sur la croissance des dépôts bancaires.

Le Liban dispose d’une diaspora vaste et diversifiée, qui a matériellement commencé avec la première guerre mondiale et se poursuit toujours, avec le nombre de citoyens libanais et de dissidents libanais résidant à l’étranger dépassant de loin la population locale. Nous pouvons en citer la communauté libanaise dans les pays du Golfe et la péninsule arabe, les émigrants dans l’Afrique de l’Ouest, le

groupe dans l’Amérique Latine, les émigrants dans le nouveau monde industrialisé aux Etats-Unis, Canada, Australie et Europe. Ces communautés possèdent des affaires authentiques à l’étranger et ont maintenu de très forts liens avec le Liban. Une population assez large de professionnels libanais travaille dans les principaux centres commerciaux et financiers de la région et du monde, avec des milliers qui ont connu une grande réussite, entre autres, dans les domaines de la banque et les finances, le marketing et la publicité, les services juridiques et ceux de consultation. Toutes ces communautés ont une bonne réputation dans leurs pays d’accueil et jouissent d’une vitalité et d’une efficience distinguée, et contribuent ainsi aux activités économiques, financières, sociales et culturelles dans ces pays. Ces communautés représentent aussi la source principale des afflux de capitaux et de transferts de fonds pour leurs familles, vu les liens sociaux et économiques importants avec la patrie, ou pour leurs propres comptes, puisqu’ils maintiennent des actifs et des droits et souhaitent y retourner des fois dans l’avenir ou à la retraite. Les afflux réguliers et occasionnels de fonds et transferts sont canalisés à travers les banques pour financer la consommation, ou les investissements financiers et immobiliers, ou pour lancer une entreprise ou pour soutenir l’expansion d’autres existantes. Lorsque les risques augmentent dans le pays natal, certains fonds quittent le Liban, mais quand la situation se présente bien dans notre pays ou quand les risques augmentent ailleurs, on assiste à des flux financiers vers le Liban.

Ceci explique largement l’accélération et la décélération de la croissance des dépôts bancaires. Une augmentation élevée du taux de croissance est d’habitude associée à une perspective positive du Liban et à de bonnes opportunités de profit ou à des climats économiques et financiers défavorables dans une ou plusieurs zones où réside la diaspora ; des conditions inverses conduisent de façon similaire à une baisse du taux de croissance des dépôts (et des flux d’investissement) au Liban. En fait, ceci se produisait depuis plusieurs décennies. Il n’y a rien d’exceptionnel à cet égard, puisque les déposants et investisseurs des diverses diasporas ainsi que les résidents locaux agissent rationnellement, déplaçant les dépôts et actifs à des refuges plus sûrs dans le temps des crises et tirent avantage du différentiel du taux d’intérêt, des bonnes opportunités, du rapport risque/rendement en temps normal.

En deuxième lieu, les initiatives du secteur bancaire libanais et sa conformité avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) a été un processus continu. Elles constituent une part essentielle de l’engagement historique aux réglementations et normes internationales et à l’adhésion aux meilleures pratiques et directives bancaires internationales. En effet, Le Liban a, depuis plus de seize ans, pris des initiatives vigoureuses sur le plan de l'organisation, la surveillance et la législation, ainsi que des mesures concrètes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et combattre le financement du terrorisme. Ces initiatives et ces mesures découlent de la prise de conscience croissante des menaces que constituent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour la survie des établissements bancaires et la stabilité du secteur dans son ensemble. L’utilisation des banques comme un canal pour faciliter ces activités illégales pourrait en effet provoquer des pertes financières et des sorties de capitaux et nuirait à la réputation des banques.

Même avant la promulgation de la loi n°318 du 20 avril 2001 -qui incrimine les activités de blanchiment de capitaux et permet une lutte efficace contre ces opérations et une coopération avec la communauté internationale sur ce sujet-, les banques libanaises ont durement travaillé contre les activités de blanchiment au sein de leurs établissements, en mettant l’accent sur la formation de leurs employés, la mise en place de procédures internes strictes et la coordination avec les organismes publics concernés. Les banques opérantes au Liban ont rédigé et signé en 1997 une Convention de Diligence (convention relative à l'obligation de prudence et de diligence): l'engagement des banques à lutter contre le blanchiment des fonds provenant du commerce illégal de drogues.

La loi n°318 a été le résultat des efforts entrepris par les autorités monétaires et financières libanaises, avec la coopération de l'Association des Banques du Liban. Elle a créée la Commission d’Enquête Spéciale, « Special Investigation Commission (SIC) », la cellule de renseignements financiers libanaise, Lebanese « Financial Intelligence Unit (FIU) ». Outre les enquêtes sur les cas suspects de blanchiment de capitaux, les responsabilités de la Commission comprennent aussi un rôle de transparence parmi les autres cellules de renseignements financiers au sein du groupe Egmont, en renforçant la coopération transfrontalière et l’échange d’informations. Toutes les banques opérantes au Liban sont soumises à un audit particulier de la Commission d’Enquête Spéciale (SIC). La loi 318 a également

accordé des pouvoirs à la SIC, lui permettant de lever le secret bancaire et d’échanger des informations avec les autorités locales ou étrangères compétentes dans le but d'atteindre les objectifs de la loi.

Depuis l’année 1990, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a établi les 40 recommandations basées en grande partie sur la lutte contre l’argent illégal résultant du commerce de stupéfiants. Ainsi, le Liban a signé en 1995 la Convention de Vienne sur le trafic de stupéfiants. Les législateurs libanais, régulateurs et banques, ont depuis, traité, soutenu et mis en œuvre les initiatives internationales, surtout depuis l’année 2000, où le GAFI a développé les 25 critères émanant des 40 recommandations. Outre les nombreux points forts du secteur bancaire, répondant à 15 des 25 critères, le Liban a resserré ses dispositions dans l’octroi de licences et la création des Institutions Financières, l’identification des clients, les exigences du droit commercial sur l’enregistrement des entreprises et des entités légales, et les obstacles à la coopération internationale par les autorités administratives et judiciaires. Durant la même année, le Parlement Libanais a passé la Loi 318 « Lutte contre le Blanchiment d’argent » et a amendé la Loi en 2003 à la suite des 9 recommandations additionnelles du GAFI sur le financement du terrorisme, afin de rendre ce type de financement et la contribution à des actes et organisations terroristes comme une infraction. En Juin 2002, le GAFI a annoncé que le Liban est devenu membre dans la lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, suite aux strictes mesures adoptées par l’organisme régulateur libanais, le département du Trésor des Etats-Unis a notifié, en Juillet 2002, les Institutions Financières américaines qu’elles peuvent assouplir leur vérification minutieuse en termes de blanchiment d’argent sur le Liban. En Juillet 2003, le groupe Egmont, établi à Bruxelles, qui regroupe les Cellules de Renseignements Financiers (FIUs Financial Intelligence Unit), a accueilli le Liban comme pays membre. En 2004, le Liban est un fondateur clé et devient le premier président de MENA-GAFI. De plus, le Liban est exclu de la liste des 40 juridictions désignées par le GAFI (dernier rapport de février 2012), soit en étant sujet à des contre-mesures par les organismes régulateurs internationaux, soit en étant parmi les juridictions qui n’ont pas entrepris de suffisants progrès pour remédier aux carences en LCB/FT, soit en ayant seulement fourni récemment un engagement politique pour traiter les défaillances.

Pour illustrer encore l’engagement ferme et continuel de l'État libanais à appliquer les normes internationales, le gouvernement a émis vers mi mars 2012 trois projets de loi importants qu’il a soumis au Parlement. Ces projets concernent l’amendement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (n° 318/2001), la déclaration des transferts transfrontaliers de fonds monétaires, et l’échange de renseignements fiscaux.

Le gouvernement a introduit des amendements essentiels à la loi n° 318. Il est important de noter que la loi 318 a résolu depuis 2001, le souci relatif au secret bancaire en accordant à la Commission d’Enquête Spéciale « SIC » le pouvoir de réviser tout compte bancaire, et ainsi accorder à la banque la possibilité de divulguer toute information à une tierce partie notamment les cellules de renseignements financiers étrangères (FIUS). Les amendements ont alors élargi la portée de la loi n°318 pour y inclure la plupart des crimes financiers, y compris la protection de la propriété intellectuelle, et ont également étendu l’obligation de la déclaration à la SIC (des opérations suspectées de dissimuler un blanchiment de capitaux) à de nouvelles catégories et de nouveaux secteurs (promoteurs immobiliers, avocats, et autres). Ces amendements sont en ligne avec l’engagement d’appliquer les recommandations du GAFI.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi relatif aux transferts transfrontaliers de fonds monétaires, la définition de ces flux monétaires qui comportent en plus de l’argent en espèces, les autres moyens de paiement négociables telles les obligations et les papiers financiers. Par ailleurs, un double système a été adopté, qui impose la déclaration des montants supérieurs à 15 mille dollars américains et la divulgation à la demande des autorités douanières. La déclaration et la divulgation doivent contenir des informations détaillées sur l’opérateur qui effectue ce transfert de fonds, sur le propriétaire et le bénéficiaire, ainsi que sur la source et le moyen de transport. Le Gouvernement a inclus dans les motifs de cette nouvelle loi, la nécessité de participer efficacement aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce projet de loi vient également en réponse à la neuvième recommandation du GAFI qui invite chaque pays à prendre toute mesure qui lui permettrait de suivre le transfert des billets monétaires « cash » à travers les frontières, dans les deux sens, à l’entrée et à la sortie du pays.

Le gouvernement a également approuvé un projet de loi et l’a envoyé au Parlement pour ratification, sur la réglementation de l'échange de renseignements liés à

l'évasion fiscale et à la fraude fiscale, donnant au Liban la base légale pour le faire

et pour se conformer aux normes de l’OCDE qui ont été adoptées par les pays du G20.

Quant aux banques libanaises en activité, elles ont continuellement renforcé, d’année en année, les outils, les systèmes et les procédures de lutte contre les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, soutenues par un engagement clair et solide aux plus hauts niveaux des administrations des banques. Chaque banque a créé un département spécifique et qualifié dédié à cette tâche, nommé « Département de Conformité » (pour la lutte contre le blanchiment de capitaux); en outre, les banques appliquent par la loi 318 les circulaires publiées à ce sujet par la banque centrale et la Commission d'Enquête Spéciale, comme elles appliquent les normes internationales y compris les normes du principe d'identification des clients, « Know Your Customer (KYC) », afin d’éviter l’utilisation du secteur bancaire libanais pour des opérations illégales ou criminelles. Les procédures du principe d'identification des clients (KYC) ont été améliorées au fil des années, les noms des clients sont à présent filtrés sur les bases de données fournies par des entreprises mondiales spécialisées ayant une bonne réputation, et des listes de surveillance locales transmises par la Commission d’Enquête Spéciale. Les clients sont tenus d’identifier la « source de leurs fonds ». Les transactions incohérentes avec leurs activités habituelles et soupçonnées de dissimuler des activités illégales sont divulguées et déclarées à la Commission d’Enquête Spéciale. Il est à noter que la base de données des clients des banques est segmentée en trois classes de risques selon la circulaire de la banque centrale 190/2010, conformément à l’approche fondée sur les risques, comme indiquée dans les meilleures pratiques locales et internationales, spécialement le GAFI. Par ailleurs, le personnel du secteur bancaire suit en permanence et d’une manière intensive, aux niveaux local et international, des sessions de formation et des séminaires, et participe à des ateliers et à des forums qui couvrent les lois et les règlements se rapportant au thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les séminaires de formation locaux sont organisés par la banque centrale, l'Association des Banques du Liban et les banques elles-mêmes. Il est important de noter que les banques libanaises sont régulièrement

contrôlées par la SIC et par leurs auditeurs externes qui sont les principales entreprises internationales d’audit. La MENA-GAFI contrôle les réglementations du gouvernement libanais concernant la LBA/FT, et au cours de sa mission, la MENA-GAFI visite et évalue certaines banques.

En troisième lieu, le secteur bancaire libanais a toujours été caractérisé depuis les années 1950 par sa très large ouverture à l’étranger, soutenue par l’absence de restrictions sur les mouvements de capitaux et sur les opérations de change, en plus de la non-discrimination entre ressortissants libanais et étrangers. Parmi les 54 banques commerciales au Liban, 12 sont des branches de banques étrangères, et 12 sont des banques libanaises à participation majoritaire étrangère dans leurs capitaux. Egalement, le système bancaire libanais interagit efficacement avec un environ 306 banques correspondantes étrangères situées dans 111 grandes villes du monde, parmi lesquelles figurent les principales banques américaines et européennes, et fonctionne avec ces banques correspondantes mondiales suivant les mêmes principes, règles et contrôles en particulier dans le domaine de la LCB / CFT. L’ouverture à l’étranger se traduit aussi par l’expansion bancaire libanaise vers les marchés régionaux et internationaux, puisque 17 banques libanaises ont actuellement une présence dans 31 pays étrangers à travers 94 unités (bureaux de représentation, banques filiales ou sœurs, branches) et gèrent des actifs représentant près de 20% du total. Les banques affiliées ou sœurs possèdent également un réseau de 237 agences réparties dans ces mêmes pays. Ce n’est pas une exagération de dire que la présence de banques étrangères au Liban et en parallèle de banques libanaises à l’étranger constituent une preuve d’approbation et de crédibilité internationale concernant les sources propres de fonds, la santé et la vitalité des banques libanaises.

Le secteur bancaire libanais s’accorde aux sanctions internationales prises pour dissuader toute infiltration ou méthode de contourner ces sanctions. Les banques libanaises, qu’elles soient au Liban ou à l'étranger, sont désireuses de maintenir de bonnes et claires relations avec les banques correspondantes. Par conséquent, elles ne se livreraient pas à toute activité au Liban ou à l'étranger qui pourrait exposer leurs banques correspondantes et mettre en péril la relation avec elles en les

impliquant dans des situations contrevenantes aux règlements en vigueur dans leurs pays respectifs.

Les banques libanaises ont le devoir de s’accommoder aux exigences des banques correspondantes aux États-Unis en adoptant les mesures suivantes: 1 – exécuter uniquement les transactions autorisées ou agréées par le Trésor américain ou le Département US du Commerce, 2- veiller à ne pas maintenir aucun compte correspondant pour une institution financière liée à l’Iran, et que l’application Swift (RMA) avec ces institutions financières soit annulée et veiller à ce que les chèques tirés sur la seule institution financière iranienne opérant au Liban ne soient pas collectés par des banques libanaises et traités à travers le système de la compensation auprès de la Banque Centrale du Liban.

Dans la même perspective, la Banque du Liban a émis la circulaire de base no 126 datée du 5 Avril 2012, pour soutenir les mesures pratiquées par le secteur bancaire dans le but d’éviter les risques de réputation auxquels les banques libanaises et les institutions financières pourraient être exposées en effectuant leurs opérations à travers les filiales ou institutions sœurs ou leurs correspondants à l’étranger. En plus des autres exigences mentionnées dans cette circulaire de base, les banques libanaises doivent rester informées des lois et règlements régissant leurs correspondants à l'étranger, et traiter avec ces derniers conformément aux lois, réglementations, procédures, sanctions et restrictions adoptées par les organisations internationales légales ou par les autorités souveraines des pays de ces correspondants. Dans ce cadre, les banques libanaises et les institutions financières doivent adopter une précision et une vigilance extrêmes afin de vérifier l’identité de l’ayant-droit économique dans les opérations effectuées. Les dispositions de cette circulaire régissent les relations entre les banques et institutions financières opérant au Liban et leurs agences, filiales ou institutions sœurs à l’étranger.

Finalement, le système bancaire Libanais a été établi sur le modèle américain du système de libre entreprise adopté dans ses réglementations et a été le premier et demeure l’unique centre bancaire qui opère selon ces normes dans le Levant méditerranéen. Ce système est en conformité avec le USA Patriot Act, y compris la

section 311. Son existence et sa prospérité sont une nécessité pour la stabilité de la région et pour le système de paiement international. Il serait utile de noter que la plupart des allégations soulevées à l’encontre des banques libanaises, non seulement manquent d’évidence et de sincérité mais sont aussi déstabilisantes et incompatibles avec les déclarations répétitives de l’administration américaine concernant son soutien au Liban. Dans un communiqué de presse daté du 14 juin 2012, et suite à l’entretien téléphonique entre la secrétaire d’Etat américaine Clinton et le premier ministre Libanais Mikati, Mme Clinton a réitéré la position des Etats-Unis, et nous citons : « La ministre Clinton a souligné l’engagement des Etats-Unis pour un Liban stable, indépendant et souverain ».