FECHIMM express printemps 2013-01€¦ · cette campagne électorale. Il faut louer le ... MEMBRES À PRENDRE PART À LA CAMPAGNE Page 2 FECHIMM express_automne_2013-02_FECHIMM express_printemps_2013-01.qxd

FECHIMMexpress

Bulletin d’information de la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain

Après trois ans de débats et de discussions dansles rangs de la Confédération québécoise descoopératives d'habitation, après consultation etdiscussion avec les travailleuses et travailleursde la Fédération, après l'obtention d'un avis juridique et d'une analyse externe, nous croyonsvenu le moment pour les membres de trancherla question de nos liens avec la CQCH. Vousavez reçu par la poste la trousse du participant:la Fédération vous invite à vous approprier cettedocumentation et, ultimement, à vous approprier ce débat crucial pour l’avenir dumouvement. L’assemblée a été structurée de

manière à ce que tous les membres, en petitsgroupes et en plénière, puissent comprendre etréfléchir aux différentes facettes du débat ets'approprier les quatre scénarios possibles quiressortent de l'analyse externe. Votre prépara-tion demeure néanmoins essentielle pour assurerque l’exercice soit pleinement démocratique.

La venue de l’automne marque également latenue de campagnes électorales municipalesdans les localités du Québec. J’aimerais souligner les efforts que mène depuis quelquessemaines la Fédération pour faire avancer les

positions de notre mouvement dans le cadre decette campagne électorale. Il faut louer le travail d’arrache-pied réalisé par les coopé-rantes et coopérants du Comité d’action poli-tique (CAP) avec l’appui de l’équipe de laFédération. Depuis quelques semaines, le CAPmobilise des équipes de coopérants pour allerdans les débats électoraux, quartier par quartier, et ainsi questionner les candidates etcandidats. La présence de coopérants dans cesévénements contribue à mettre à l’avant-scène les enjeux du logement communautaireet social.

MOT DU PRÉSIDENT

DES EXERCICES DÉMOCRATIQUESIMPORTANTSDEUX ÉVÉNEMENTS DÉMOCRATIQUES IMPORTANTS AURONTLIEU AU DÉBUT DU MOIS DE NOVEMBRE PROCHAIN POUR LESCOOPÉRANTES ET COOPÉRANTES DE LA RÉGION MÉTROPOLI-TAINE: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA FÉDÉ-RATION SE TIENDRA LES 8 ET 9 NOVEMBRE, TANDIS QUE LESÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LE 3 NOVEMBRE POURL’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE.

No 34 — Automne 2013

www.fechimm.coop

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L’ÉVÉNEMENT

L’AGE 2013 de la FECHIMMdébattra des liens à mainteniravec la CQCH

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ÉVALUATION FONCIÈRE

La FECHIMM réagit à la hausse de l’évaluation

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Mode d’emploi pour contester

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Élections municipales

LA FECHIMM RÉCLAME UNE BANQUE DE TERRAINS ET DE BÂTIMENTS POUR DESCOOPÉRATIVES D’HABITATION ET INVITE SESMEMBRES À PRENDRE PART À LA CAMPAGNE

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DES EXERCICES DÉMOCRATIQUES IMPORTANTS(suite de la page 1)

DirectionFrancine Néméh

Coordination, rédaction et infographieRichard Audet

CollaborationMarie-Lise Bergeron, Grégory Brasseur, Luc Brisebois etJean-Hugues Labrecque

Conception graphiqueSylvie Émond

Questions et [email protected], poste 238

Le bulletin d’information de la Fédération des coopérativesd’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain estpublié quatre fois par année. Tirage: 1000 exemplaires.Une version électronique est disponible auwww.fechimm.coop.

FECHIMMexpress

2 n FECHIMM express

Il reste encore plusieurs débats électorauxà venir et c’est avec votre contribution quel’on peut arriver à faire entendre le mouve-ment. Je vous incite donc à feuilleter le bulletin pour prendre connaissance des débats à venir, et à vous rendre sur le site web de la FECHIMM aufechimm.coop/municipales2013 afin depréparer votre participation à ces débats.C’est de cette manière que l’on réussira àmettre les enjeux touchant l’habitation coopérative au cœur de la campagne. Undépliant et de la documentation sont disponibles sur le site afin de vous permettre de vous préparer à poser vosquestions. Aussi, pour vous aider à choisirvotre candidat en toute connaissance decause, nous joignons à cette édition un tableau synthèse des positions des princi-paux candidats à la mairie de Montréal.

Enfin, vous trouverez dans la présente édition du bulletin un dossier spécial sur lestaxes foncières. Cette charge peut repré-senter un fardeau important pour votre coopérative. Dans plusieurs cas, il existedes motifs permettant de contester la valeur établie de votre immeuble, et ainsiabaisser le compte de taxes qui vous sera

acheminé. La Fédération offrira un serviced’accompagnement pour mieux com-prendre votre situation et agir en consé-quence. Nous vous invitons à lire le dossiersur cet enjeu important. Du côté politique,des représentations continuent à être faitesauprès des décideurs publics afin que soitaccordé un statut particulier aux coopéra-tives dans le calcul de l’évaluation foncière,statut qui reconnaitrait l’appartenance descoopératives d’habitation à l’économie sociale, et non à l’économie marchandeet spéculative.

Solidairement,Luc Brisebois, président de la FECHIMM

Évaluation foncière

La FECHIMM réagit à la hausse du rôle d’évaluation à Montréal

M O T D U P R É S I D E N T

La hausse importante de l’évaluation foncière montréalaise a fait réagir la FECHIMM qui s’inquiètedes conséquences qu’aura cette augmentation sur lecompte de taxes municipales des coopérativesd’habitation au cours des trois prochaines années, de2014 à 2016.

«Les acteurs gouvernementaux qui souhaitent du logement abordable à Montréal se tirent dans le pieden appliquant un taux de taxation régressif sur les logements communautaires et sociaux sans tenircompte de leur mission collective », indique FrancineNéméh, directrice générale de la FECHIMM. «Onsent une incohérence dans l’action gouvernementale.D’un côté, la Ville de Montréal et le gouvernementquébécois souhaitent assurer l’accessibilité des loge-ments montréalais pour les personnes à faiblesrevenus. Pour y arriver, ils soutiennent la constructionde coopératives d’habitation. Mais d’un autre côté,les autorités appliquent un taux régressif sur lescoopératives d’habitation, sans tenir compte de leurmission collective», ajoute Francine Néméh.

La FECHIMM se retire du magazine L’Écho-hop! d’habitation

Le conseil d’administration de la FECHIMM a prisla décision de mettre un terme à la participationde la Fédération au magazine du Mouvementcoopératif québécois en habitation «L’Écho-hop!d’habitation». L’édition de janvier 2014 sera ledernier numéro distribué dans les foyers descoopératives membres du Montréal métropolitain.

Outre les différences idéologiques entre laFECHIMM et la CQCH et le peu d’espace dont dispose la Fédération pour faire la promotion desa vision dans les pages du magazine, la décisiondu conseil s’appuie également sur des considérationséconomiques dans un contexte de changements

technologiques qui affectent les habitudes de communication et voit fondre lelectorat des médias traditionnels imprimés.

La FECHIMM n’abandonne pas pour autant le papier. Elle entend proposer unenouvelle publication imprimée à l’ensemble des résidents de ses coopérativesmembres à partir de l’an prochain. Elle prévoit cependant accentuer son virageélectronique en se dotant d’un site web de nouvelle génération et d’outils d’information et de mobilisation plus efficaces.

Suivant la décision du conseil d’administration, un plan visant le redéploiementdes investissements de la FECHIMM en matière de communication est en coursde réalisation.

Consultez notre dossier sur l’évaluation foncière, en page 8


2 n FECHIMM express FECHIMM express n 3

DÉFENDRE L’HABITATIONCOOPÉRATIVE

D A N S L’ A C T U A L I T É

Élections municipales

LES COOPÉRANTS SONT INVITÉS À QUESTIONNER LEURS CANDIDATS ET CANDIDATES LORS DES DÉBATS ÉLECTORAUX

Lundi le 7 octobre dernier, quatre coopérants invitéspar le comité d’action politique de la FECHIMM ontpris part à un débat électoral dans l’arrondissementMercier-Hochelaga-Maisonneuve tenu au CRC Saint-Donat. Plusieurs coopérants du quartier y étaient,dont Richard Lemay de la coopérative de l’An 2000de Montréal.

«Quoique le début du débat se soit avéré quelquepeu monotone, l’intérêt a monté d’un cran lorsquenos membres ont pu questionner les candidats etcandidates sur des enjeux importants pour noscoopératives d’habitation», a indiqué Richard Lemay,membre d’une coopérative de l’arrondissement.

La FECHIMM prend part à la campagne municipalemontréalaise en faisant connaître ses revendicationsaux candidats des mairies de Montréal et Laval. Maispour faire connaître les préoccupations descoopérantes et coopérants, la Fédération comptesurtout sur les membres résidents des coopérativesd’habitation.

La création d’une banque de terrains et de bâtimentsdédiés au développement du logement social etcommunautaire en formule coopérative ou en OBNLconstitue la principale demande de la Fédération.Elle demande également de rendre obligatoire l’inclusion de logements communautaires et sociauxdans les nouveaux projets résidentiels, ainsi qu’unerévision de la fiscalité des coopératives d’habitation,

de manière à reconnaître leur appartenance à l’économie sociale et solidaire et non à l’économiemarchande à but lucratif.

Les coopérants présents au débat du CRC Saint-Donat sont convaincus que la démarche portera sesfruits. «Notre participation à de tels débats n’est pasbanale et représente même une occasion privilégiéede cueillir des données et de faire valoir nos posi-tions. Il va sans dire que nous poursuivrons nos ac-tions au-delà de la campagne auprès du nouveaugouvernement municipal», précise M. Lemay.

Des outils pour faire campagne : un dépliant etun tableau synthèse

Afin de soutenir les coopérants souhaitant questionnerleurs candidats, les trois demandes de la Fédérationsont présentées dans un dépliant électoral transmisaux coopératives membres de même que dans lasection spéciale «Municipales 2013» duwww.fechimm.coop. La FECHIMM y propose uneliste de question à soumettre aux différents candidatset candidates.

Les coopérants intéressés à se présenter à un débatélectoral de leur localité peuvent écrire au coordon-nateur de la vie associative et de la mobilisation, [email protected], afin de vérifier si d’autrescoopérants sont intéressés à s’y présenter engroupe.

Les partis montréalais et les enjeux du logement

En ce début de campagne, la FECHIMM a déjà pu rencontrer trois des quatre principaux à candidats à la mairie de Montréal. Denis Coderre etMarcel Côté ont visité la Fédération où ils se sont entretenus avec desmembres du conseil d’administration et de la permanence. Richard Bergerona été rencontré lors de la fête du 30e anniversaire de la FECHIMM.

Nous vous présentons les principaux engagements en matière d’habitationcoopérative des différentes équipes impliquées dans la campagne électoraleà Montréal, en pages 6 et 7.

POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES COOPÉRATIVES D’HABITATION DANS LA CAMPAGNE

Vous souhaitez faire valoir les revendications du mouvement coopératif en habitation dans le cadre dela campagne électorale municipale ? Vous trouverezune liste d’événements à venir à Montréal et à Laval,en page 7 de ce bulletin.

Notre section spéciale «fechimm.coop/municipales2013»vous permettra également de demeurer informé des enjeux du logement dans cette campagne.

Le dépliant électoral de la FECHIMM,transmis aux conseils d’administration descoopératives membres, est aussidisponible pour téléchargement sur le sitede la Fédération.



L’ É V É N E M E N T

L’AGE 2013 DE LA FECHIMM

La tenue de cette assemblée générale extra-ordinaire de la Fédération découle d’une résolution adoptée à l’assemblée généraleannuelle en avril dernier qui accordait le mandat au conseil d’administration et à la direction générale «d’explorer différents scénarios possibles de redéfinition des liensentre la CQCH et la FECHIMM» en tenantcompte des «impacts légaux, économiques,politiques et administratifs qui pourraient découler du choix d’un scénario par rapport àun autre».

Suivant la réception d’un rapport sur le sujetréalisé par la firme MCE Conseils et de consultations auprès notamment de l’équiped’employés, le conseil d’administrationrecommandera aux membres de la FECHIMMde ne pas renouveler son adhésion à laFECHIMM à l’échéance de son contrat demembre en octobre 2014 (voir le texte de laproposition en page 5).

Le conseil d’administration laisse cependantune porte ouverte au compromis. La proposi-tion qui sera soumise aux délégués à l’AGEstipule que cette décision pourrait être revuesi des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocra-tique et les problèmes de gouvernance ausein de la confédération.

Liens entre la FECHIMM et la CQCHQuatre scénarios possibles

Pour accomplir le mandat que lui a confiél’assemblée générale des membres relatif auxliens entre la FECHIMM et la CQCH, la Fédéra-tion a demandé l’expertise d’un conseiller externe, la firme MCEConseils. Celui-ci aanalysé l’impact de quatrescénarios, allant de laprésence passive à larupture et à la sortie offi-cielle de la Confédéra-tion.

Pour le consultant, aucunde ces scénarios n’estidéal, et certains sontmême plutôt invraisem-blables. Demeurer à laConfédération afin de revendiquer une placeaccrue sur les instances et une reconnaissancedes positions de la FECHIMM (scénario 2)n’apparait pas «vraisemblable» dans le moment. En effet, « la structure actuelle degouvernance ne peut vraisemblablement êtrerenégociée en raison des irritants majeurs surles orientations politiques». Il en va de mêmepour le scénario 1, qui apparait « intenable si

la FECHIMM désire exprimer sa dissidence demanière systématique face aux prises de position de la CQCH».

Le scénario 3 présente, dit-il, des avantages etdes inconvénients. Cependant, parmi les incon-vénients identifiés, on note que «la poursuite

des débats exacerbera les ten-sions et mènera au scénario 4».

Enfin, le scénario 4 de rupture officielle et de sortie apparait davantage réalisable, mais comporte ses désavantages. Leconsultant explique qu’il «seraprobablement consi-déré avecsoulagement par les parties quiinvestissent actuellement tropd’énergie à tenter de fonctionnerensemble malgré l’absence depossibilité d’accord sur des

thèmes d’importance fondamentale. Ce gestesera accueilli comme la célébration officielled’un état de fait. Si le geste est posé avec respect et doigté, une paix peut s’installerpour une courte période.

LA FECHIMM CONVOQUE SES COOPÉRATIVES MEMBRES ÀUNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LES 8 ET 9 NOVEMBRE PROCHAIN AU CENTRE SAINT-PIERRE. SOUS LETHÈME «UN DÉBAT CRUCIAL POUR L’AVENIR DU MOUVEMENT»,L’AGE VISE NOTAMMENT À PERMETTRE AUX MEMBRES DE SEPRONONCER SUR LES LIENS QUE DEVRAIT ENTRETENIR LAFÉDÉRATION AVEC LA CONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DESCOOPÉRATIVES D’HABITATION (CQCH).

SUIVANT LE MANDAT EXPLORATOIRE CONFIÉ PAR L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE AU PRINTEMPS DERNIER, LE CONSEIL D’ADMINISTRA-TION PROPOSERA AUX DÉLÉGUÉS DES COOPÉRATIVES MEMBRES DE SE RETIRER DE LA STRUCTURE PROVINCIALEQUE CONSTITUE LA CQCH À L'ÉCHÉANCE DU CONTRAT DEMEMBRE DE LA FECHIMM EN OCTOBRE 2014.

DES PROPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DE LA FECHIMM SERONT ÉGALEMENT À L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE.

LES QUATRE SCÉNARIOS

1. Présence passive

2. Revendication d'une placeaccrue et de la reconnaissancede ses positions politiques

3. Rupture publique mais maintiende son appartenance, avec absence structurelle aux instances

4. Rupture officielle et sortie



UN DÉBAT CRUCIAL POUR L’AVENIR DU MOUVEMENT

L’ É V É N E M E N T

PROPOSITION PORTANT SUR L’AVENIR DES LIENS ENTRE LA FECHIMM ET LA CQCH

Il est résolu

Que le conseil d’administration de la FECHIMM présente les quatre (4)scénarios proposés dans le rapport de MCE-Conseils aux membres lors del’assemblée générale extraordinaire des 8 et 9 novembre 2013 qui se tiendra à Montréal;

Que le conseil d’administration de la FECHIMM recommande aux membres le scénario numéro 4;

Que la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)soit informée que la FECHIMM ne renouvellera pas son adhésion à la finde son contrat en octobre 2014;

Cette décision pourrait être revue en assemblée générale de la FECHIMMsi des développements importants sont proposés par la CQCH sur le déficit démocratique et les problèmes de gouvernance au sein de la Confédération.

Le programme de l’AGE 2013

Le programme de l’AGE 2013 a été conçu de façon à permettre auxmembres d’approfondir les enjeux qui feront l’objet des débats. La relation entre la FECHIMM et la CQCH, l’enjeu principal de cette assemblée, fera notamment l’objet d’une présentation historique aucours de laquelle des représentants de la Fédération et de la Confédération pourront exposer leurs perceptions sur les événementsqui ont mené au présent débat.

Le rapport du consultant externe sur les scénarios envisageables seraégalement expliqué et des ateliers en sous-groupes permettront auxdélégués et observateurs de mieux s’approprier les scénarios à envisagerpour la suite des choses. Une séance plénière permettra égalementaux participants de revenir sur les différentes idées discutées en sous-groupes avant de se prononcer sur la proposition soumise concernantla relation avec la CQCH et les deux propositions relatives au fonction-nement démocratique de la Fédération.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire

Consultez le fechimm.coop/AGE 2013 pour plus d’informations sur lespropositions à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire2013 et pour vous inscrire comme délégué ou observateur de votrecoopérative. Vous y trouverez également le cahier du participant et ladocumentation nécessaire à la prise de décision.



C A M PA G N E É L E C T O R A L E M U N I C I PA L E

LES PLATEFORMES ÉLECTORALES DES QUATRE PRINCIPALES FORMATIONS POLITIQUES MUNICIPALES À MONTRÉAL EN MATIÈRE D’HABITATION COOPÉRATIVE

Création d’une banque de terrainset de bâtiments dédiés au loge-ment communautaire et social

Taxe et évaluation foncière descoopératives d’habitation

Création de nouveaux logements coopératifs

Autres mesures distinctives

Pourcentage d’inclusion du loge-ment social et communautaire, etde logements abordables

Stratégie d’inclusion obligatoireSeuil d’application

Équipe Denis Coderre pour Montréal

Oui, «un programme d’achat deterrains et de bâtiments vacants,qui seront réservés à de futurs projets de logements sociaux»

OuiTous les projets

15% de logement social et communautaire15% logement abordable privé

Aucune mention dans la plateforme.Rencontré par la FECHIMM, M.Coderre s’est montré ouvert à diverses mesures, dont un statutparticulier pour les logements communautaires et sociaux dans lecalcul de l’évaluation foncière.

Aucune mention dans la plateforme

Aucune mesure distinctive dans laplateforme

Projet MontréalRichard Bergeron

Oui, financé par le Fonds de contribution à la stratégied’inclusion de logements abordables

OuiTous les projets

Projet de 20 unités et moins : - 15% logements social et communautaire- 15% logement abordable privéProjet de 21 unités et plus :- 20% de logement social et communautaire- 20% logement abordable privé

- Plafonner les hausses de taxes foncières des proprié-taires occupants à la seule inflation- Prévoir un mécanisme de limitation des hausses detaxes dues aux investissements immobiliers à proximité


- Doubler le budget accordé pour le volet Programmede supplément au loyer (PSL)- Expropriation pour les terrains vacants depuis 1 an- Demander au gouvernement du Québec d’adapter leprogramme ClimatSol afin de répondre de manière plusefficace au problème des terrains contaminés et auxparticularités montréalaises- Appuyer techniquement et financièrement l’effort dedéveloppement résidentiel dans les quartiers du métro,du nouveau tramway et de la gare. Les incitatifs et sub-ventions pourront atteindre jusqu’à 50 000$ par loge-ment et seront modulés selon le type de logement(familial, social, abordable, etc.)- Assurer la diversité des tenures (logements sociaux,abordables, coopératifs, privés, etc.)- Soutenir la mixité sociale dans les arrondissements oùil est plus difficile de réaliser du logement social



C A M PA G N E É L E C T O R A L E M U N I C I PA L E

LES PLATEFORMES ÉLECTORALES DES QUATRE PRINCIPALES FORMATIONS POLITIQUES MUNICIPALES À MONTRÉAL EN MATIÈRE D’HABITATION COOPÉRATIVE

Coalition Montréal Marcel Côté

Oui : «développer une banque de terrains, ceci afind’augmenter le nombre de coopératives d’habitation,avec une emphase particulière sur le logement coopératifpour les familles». M. Côté a indiqué que cette mesuren’était pas liée au fonds de compensation de la stratégied’inclusion.

OuiAux projets de 100 unités et plus


Assujettir les engagements financiers de la Ville à sacapacité financière et se donner comme objectif deplafonner à l’inflation les hausses de taxes foncières

- Construire 15 000 logements sociaux et communau-taires sur cinq ans, avec l’appui financier du gouverne-ment du Québec, en incluant, en fonction des besoins,une proportion de logements universellement accessibles

- Exiger du gouvernement fédéral qu’il maintienne lessubventions et les investissements dans les logementssociaux;- Baux emphytéotiques de certaines coopératives : ren-contré par la FECHIMM, M. Côté s’est montré ouvert àdiverses possibilités, dont le renouvellement automa-tique des baux.- Ajuster les critères du programme AccèsLogis pourl’adapter aux réalités du coût de réalisation des projetsimmobiliers à Montréal. - Obtenir du gouvernement du Québec le pouvoird’établir des normes relatives à la typologie des loge-ments, ceci afin de favoriser la construction de loge-ments familiaux de trois chambres et plus

Le Vrai changement pour MontréalMélanie Joly

Pas de banque spécifiquement dédiée au lo-gement communautaire et social, mais venteà prix plafonné de nouveaux terrains publicspour le secteur coopératif et le secteur privé(voir « Autres mesures distinctives », plusbas). Le modèle utilisé n’est pas précisé.

OuiAux projets de 200 unités et plus




- Signer un pacte avec les gouvernements duQuébec et du Canada pour la décontamina-tion, le transfert et la mise en marché par laVille de terrains excédentaires [puis] vendre àdes constructeurs montréalais du secteurcoopératif et du secteur privé les terrains excédentaires, en deçà du prix du marché,dans le cadre d’ententes contractuelles limi-tant le prix maximal des logements (de typeAccès Condo) et favorisant la constructiond’unités destinées aux familles (unités detrois et quatre chambres).- Soutenir les projets immobiliers du secteurcoopératif dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.

Les débats électoraux àvenir à Montréal et à LavalPlus d’informations sur chacun desdébats sont disponibles en lignesur le site web de la FECHIMM aufechimm.coop/municipales2013.D’autres événements pourront s’yajouter d’ici le jour du vote, le 3 novembre.

MONTRÉAL

22 octobre à 19 h au Cap St-Barnabé(1475, av. Bennett, Montréal)Débat des candidats du districtHochelaga organisé par le Comitémobilisation et actions collectives endéfense de droits de la Table dequartier Hochelaga-Maisonneuve

23 octobre à 19 h au Carrefour populaire Saint-Michel(2651, boulevard Crémazie est)Débat des candidats à la mairie del’arrondissement Villeray-St-Michel-Parc-Extension organisé par six organismes du milieu

24 octobre à 10 h à l’Institut descommunications graphiques duQuébec (999, avenue Émile-Journault Est)Débat de divers représentants despartis sur l’accessibilité universelleorganisé par AlterGo en collabora-tion avec le RAPLIQ. En différé à17h sur les ondes de Canal M et dela radio de Vues & Voix

LAVAL

22 octobre de 13 h 30 au ManoirMarc-Aurèle Fortin(275 boul. St-Rose, Laval)Débat électoral sur le thème du logement organisé par la TROCALL.

24 octobre à 10 h à la Salle André-Mathieu (475, Boulevard de l'Avenir, Laval)Débat des chefs de partis lavalloissur les forces du modèle coopératif,dont celui en habitationOrganisé par la CDR Montréal-Laval, la FECHIMM et le GRTRéseau 2000+ de Laval

29 octobre 18 h 30 au CampusLaval de l'Université de Montréal,salle 3110 Débat électoral du milieu commu-nautaire organisé en collaborationavec la TCLCF.


D O S S I E R


L'évaluation foncière qui a été publiée enseptembre 2013 est effectuée tous les troisans par chaque ville ou municipalité. Elle estgénéralement effectuée par échantillonnage,en se basant sur un découpage du territoiresans tenir compte des particularités de cha-cun des immeubles qui s'y trouvent. La valeurdonnée aux propriétés lors de cette évaluationse veut la «valeur réelle» de la résidence sur lemarché immobilier, en cas de vente au coursde la période couverte par l'évaluation.

Si vous décidez de contester la hausse d'évalu-ation déterminée, vous devez déposer, avantle 1er mai de l'année du rôle (2014), une demande de révision à la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal. Iln'est donc pas possible de contester l'évaluation en cours, à moins qu'un événementsurvienne qui entraîne une baisse de la valeurde votre propriété (par exemple, un incendie,un dégât d'eau, etc.).

À noter que même si vous déposez une demande de révision, vous êtes tenus depayer votre compte de taxes dans les délaisprévus. La Ville vous remboursera (avec intérêt, s'il y a lieu) le montant de taxes payéen trop, si vous gagnez votre cause.

Si votre demande de révision est rejetée,vous pouvez poursuivre votre démarche decontestation en formulant une autre demande de révision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 31 jourssuivant la réception de la décision de la Direction de l'évaluation foncière. En cas denouvel échec, dans des cas assez rares, vouspourrez porter la cause en appel à la Cour duQuébec, si le juge ayant traité votre dossiervous le permet.

Certains dossiers ayant eu du succès à Montréalconcernaient l'exonération pour les espacesnon destinés à la location, comme une sallecommunautaire. Les coopératives peuvent effectivement chercher à obtenir que leurs espaces à usage communautaire soient sous-traits de la valeur taxable de leurs immeubles.

La coopérative peut aussi tenter de convaincrel'évaluateur par des arguments du type:

a. les revenus produits par l'immeuble sontnettement inférieurs à ceux des alentours,toute proportion gardée l'évaluation devraitrefléter cette réalité;

b. si l'argument s'y prête, c'est-à-dire si vouscroyez que la coopérative aurait une évalua-tion plus basse selon une autre méthode decalcul, souligner à l'inspecteur que telle méthode(celle des revenus, celle des comparables,celle de la moyenne des ventes similaires récentes, etc.) serait plus appropriée pour lacoopérative;c. préciser que la coopérative n'a pas bénéfi-

cié de rénovations ou d'améliorations locativesque les acquéreurs ou propriétaires-occupantsvoisins ont pu réaliser dans leurs immeubles;

d. chercher à obtenir que les espaces à usagecommunautaire soient soustraits de la valeurtaxable des immeubles (l'exonération pour lesespaces non destinés à la location, commeune salle communautaire par exemple);

e.invoquer, s'il y a lieu, telle et telle détériora-tion des services publics dans le quartier (réduction de la fréquence des passages debus, diminution de la sécurité, fermeture del'école de quartier, nids de poules plusfréquents, bruit croissant et circulation pluslourde, etc.)

Contester son évaluation foncière: mode d'emploi

Comment se préparer ?

Un soutien de la FECHIMMSi vous souhaitez contester l’évaluation foncière de votre coopérative, la Fédération peut vousaider à évaluer votre situation et à préparer le dossier à soumettre à la Direction de l'évaluationfoncière de votre municipalité. Pour de plus amples renseignements sur cette offre, nous vous invitons à visiter le fechimm.coop/evaluationfonciere.


C H R O N I Q U E F O R M AT I O N


Par Jean-Hugues LabrecqueCoordonnateur à la formation

Depuis quelque temps, plusieurs coopérativesd'habitation décident en assemblée généraled'augmenter la valeur du rabais de membreafin de favoriser la participation et l'engage-ment des membres au sein de la coopérative.On constate en effet qu'un nombre grandis-sant de coopératives offrent des rabais demembre mensuels de 300 $, 400 $ ou mêmeplus.

Bien que l'idée de favoriser la participationdans une coopérative soit louable, quelquesquestions s'imposent avant de faire un lien direct entre la valeur du rabais de membre etla qualité de la participation et de l'implicationdes membres.

On peut d'abord se demander si des membresont démissionné en invoquant la faiblesse durabais de membre. Si tel est le cas, la coopéra-tive a peut-être intérêt à augmenter le rabaisde membre. Dans le cas contraire, il faut probablement chercher ailleurs pour expliquerune faible participation, car l'implication desmembres dans la coopérative relève peut-êtredavantage d'un sentiment d'appartenance etd'un bon climat empreint de respect et d'entraide que d'un motif financier.

Au-delà de l'importance du rabais, la rigueuravec laquelle sont appliqués les règlements derégie interne doit aussi être considérée. Si lacoop ne sanctionne pas par des suspensionsou exclusions les membres dont la participa-tion est déficiente, c'est probablement sonmessage qui pose problème.

Il importe aussi pour la coopérative de bienévaluer le profil des membres pour lesquels onsouhaiterait voir une amélioration de la partici-pation, car il faut bien comprendre, par exem-ple, que la valeur du rabais de membre neconstitue pas un incitatif important à la participa-tion parmi les membres qui reçoivent une subvention pour leur loyer.

Lors d'une contestation d'évaluation foncière par unecoopérative, un importantrabais de membre peut faireaugmenter la valeur de l'immeuble

Même si dans certains cas, une augmentationdu rabais de membre peut favoriser unemeilleure participation, une telle pratique pourraégalement avoir un impact non négligeable surl'évaluation foncière de l'immeuble et sur lecompte de taxes municipales de la coopérativedans le cadre d'une démarche de contestationde l'évaluation foncière.

Ainsi, suivant la méthode dite «du revenu»pour évaluer la valeur des immeubles lors decontestation de l'évaluation, un importantrabais de membre augmentera la valeur del'immeuble puisque l'évaluation des revenusprendra en considération les loyers au bail etnon les loyers économiques.

Comme cette méthode, surtout utilisée pourles immeubles de 6 logements et plus, conduitsouvent à une évaluation plus basse que lesautres méthodes, les coopératives ont tout intérêt à bien y réfléchir avant de hausser leurrabais de membre.

L'équation rabais de membre et participation : mythe ou réalité ?

Quand et comment contester son évaluation foncière?Il existe trois conditions importantes à respecter:

1- Respecter les délais: vousavez jusqu'au 1er mai dansl'ensemble du Québec pourfaire à votre municipalité unedemande de révision. Cettedemande doit être faite dès lapremière année du rôle foncier.

2- Remplir le formulaire obliga-toire de demande de révisionde votre municipalité et le déposer en personne ou par pli recommandé.

3- Payer les frais liés à la demande de révision qui sontde 40 $ à un peu plus de 1000$ selon la valeur de votre propriété.

Dernier recours possible

En cas de nouvel échec, dansdes cas assez rares, vous pourrezporter la cause en appel à laCour du Québec, si le jugeayant traité votre dossier vousle permet.


E N J E U X

LA VOLONTÉ POLITIQUE ET L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE EN PÉRIODE ÉLECTORALE MUNICIPALE

FIN DES CONVENTIONS

UN ENJEU PRIORITAIRE ET DESACTIONS CONSÉQUENTES


Depuis une année grâce à la FECHIMM, j'ail'opportunité d’occuper cet espace pour sen-sibiliser, informer et commenter le dossierconcernant l'accessibilité universelle (AU). LaFECHIMM a aussi appuyé les revendicationsdu RAPLIQ pour que les bureaux de votesoient accessibles à tous et à toutes lors desélections municipales. En septembre 2012,lors des dernières élections provinciales,plusieurs citoyens-ES se sont vu privés de leurdroit de vote à cause d'un manque d'accessibilité. Les escaliers, lesseuils de porte trop élevés, des rampes d'accès improvisées et nonconformes ou l’inaccessibilité complète de certains bureaux ont eu raison de la participation au vote de plusieurs personnes à mobilité réduite.

Je participe assidûment la campagne municipale 2013 via le CAP(Comité d'action politique) et Ex aéquo, je rencontre les chefs de par-tis, j'assiste aux débats en parcourant les salles paroissiales, les cafés etles bureaux pour sonder le pouls de ces politiciens-ES et pour questionnerleurs réels engagements et intentions concernant l'AU.

Sachant que présentement à Montréal, 33% de la population est enprocessus de production du handicap PPH, il devient plus qu'évidentque cet enjeu est majeur et il est plus que temps de s'en préoccuper.

Les habitations, les commerces, les infrastructures urbaines, les institu-tions, le transport en commun… Enfin, il y a peu de lieux communs oùl'AU n'ait pas une place prépondérante. Le manque d'accessibilité uni-verselle produit de l’exclusion dans les secteurs du travail, des étudeset du loisir. En plus des répercussions sur l’épanouissement de la personne et sa situation financière, cette réalité entraîne des conséquences sur l'économie. Elle se traduit aussi par une accéléra-tion de l'institutionnalisation des personnes en perte d'autonomie et undésengagement des personnes à mobilité réduite dans leur communauté.

Afin d'atteindre cet objectif d'accessibilité universelle, voici les reven-dications faites aux partis :

- Que dans chacun des arrondissements il y ait un responsable de l'AU. - Que les groupes qui ont l'expertise soient consultés et qu'il y ait une réelle représentation en créant une table de concertation. - Que les outils existants tels que les normes du code du bâtiment, les mémoires, recherches, guides, sites internet, etc. soient pris en considération.

- Que la consultation de la Commission municipale sur l’accessibilité universelle en mai 2013 débouche sur des actions concrètes telles que l'application du plan d'action.

- Qu’une réserve de logements accessibles et adaptables dans les OBNL-COOPÉRATIVES- PSL soit créée- Qu’une liste de de requérant-TES pour les logements accessibles et adaptables soit mise en place.

En conclusion, quatre années c'est peu, mais il est intéressant de savoirque l'Union Européenne a mis en place des mesures en imposant uneloi sur l'AU ainsi qu'une pénalité d'exclusion de l'UE pour les pays délinquants. Résultat : toutes les grandes villes de Pologne ont réalisécet objectif en moins de 4 ans et les autres sont en voie de devenir AU.Pas banal!

Marie-Lise BergeronMembre du CA et du CAP de la FECHIM

Un outil d’information et de mobilisation de la FECHIMM

La FECHIMM lancera un outil de sensibilisation aux impacts de la findes conventions fédérales avec lescoopératives d’habitation lors de sonassemblée générale extraordinaire,les 8 et 9 novembre. La publicationdu dépliant intitulé LA FIN DE VOTRECONVENTION APPROCHE? Passezà l’action! s’inscrit dans une actionplus large de la FECHIMM poursoutenir les quelque 300 coopéra-tives du parc fédéral sur le territoiremontréalais qui arrivent à l’échéancede leur convention d’exploitation etles 13 000 locataires québécois àfaible revenu qui sont menacés deperdre leur subvention au logementau cours des prochaines années.

Le dépliant explique ce qu’est la findes conventions et présente les impacts que cette réalité pourraitavoir sur les coopératives concernées,le patrimoine immobilier coopératif etles locataires à faible revenu. Aveccette publication, la FECHIMM lance

également un appel à la mobilisation des membres des coopérativesd’habitation afin qu’ils s’impliquent dans la défense du droit au loge-ment, la promotion du modèle coopératif en habitation et de sonhéritage immobilier.

Grande manifestation à Ottawa, le 27 novembre

Le conseil d’administration et le comité d’action politique (CAP) de laFECHIMM invitent les membres-locataires des coopératives regroupées au sein de la Fédération à participer à la grande manifestation du 27 novembre prochain à Ottawa pour convaincre legouvernement fédéral de continuer à aider les locataires à faiblerevenu et à soutenir la remise en état des logements sociaux, dont lescoopératives d’habitation.

La FECHIMM mettra un service de transport à la disposition descoopérants du Montréal métropolitain qui souhaitent y participer. Lespersonnes désireuses de faire entendre la voix des coopérativesd’habitation doivent s’inscrire sur le www.fechimm.coop.

Carrefour Intercoop

En collaboration avec le Comité logement Ville-Marie, la FECHIMMtiendra un carrefour intercoop sur cet important enjeu, le le 6 novembreprochain, à 18 h 30, au Comité social Centre-Sud, situé au 1710, rueBeaudry (salle Marie-Claire Grondin).


L E S 3 0 A N S D E L A F E C H I M M


La FECHIMM a célébré son 30e anniversaire parune grande épluchette de blé d’Inde au parc laFontaine, le 24 août dernier. Pas moins de 3000épis ont été servis lors du grand pique-niqueauquel ont aussi participé divers partenaires et alliés de la Fédération. L’anniversaire de laFECHIMM a également été souligné par une ex-position présentant les richesses de la vie coopéra-tive en habitation et les faits marquants del’histoire du mouvement, au Bistro Espace Lafontaine. Un album souvenir du 30e anniversaire aaussi été produit.

Photos de Jean-Pierre Ricard

Légendes des photos1- Le site de la fête au coeur du parc La Fontaine. 2- Desparticipants à l’épluchette. 3 et 4 - Des employés de laFECHIMM s’affairent à cuire le maïs. 5- Épi et Salière ontcontribué à la fête. 6- Le président de la FECHIMM, LucBrisebois, lors de la cérémonie protocolaire marquant le30e anniversaire. 7- La Coopérative funéraire de l’île deMontréal était au nombre des partenaires présents sur lesite. 8- Marie-Josée Mcdonald de la Coop Toits Unis,l’heureuse gagnante d’un prix remis par Les Pousses urbaines. 9- Le spectacle des pigeons offert par la CoopLes Vivaces. 10- Le Mini-express a permis aux tout-petitsde faire une balade dans le parc. 11- Le vernissage de l’exposition «Richesses de la vie coopérative en habitation».

Le 30e anniversaire de la FECHIMM en photos

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F O R M AT I O N

OCTOBRE

GESTION DE LA SÉLECTION Lundi 28 octobre - 19 h à 22 h

DÉPENSES D’ENTRETIEN ET SUIVIS BUDGÉTAIRESMardi 29 octobre - 19 h à 22 h

INTRODUCTION À LA MÉDIATION 2 : ASPECTS PRATIQUESMardi 29 octobre - 19 h à 22 h

NOVEMBRE

GESTION FINANCIÈRELundi 4 novembre - 19 h à 22 h

BON VOISINAGE : VIVRE ENSEMBLEJeudi 7 novembre - 19 h à 22 h

ORGANISATION DU SECRÉTARIAT ET PRÉPARATION DES RÉUNIONSMardi 19 novembre - 19 h à 22 h

PLOMBERIE DE BASESamedi 23 novembre - 9 h 30 à 12 h 30

COMMENT ASSEMBLER UNE LAMPE DE FAÇON SÉCURITAIRESamedi 16 novembre - 13 h 30 à 16 h 30

ORGANISATION DES COMITÉSLundi 18 novembre - 19 h à 22 h

COMPRENDRE LES ÉTATS FINANCIERSLundi 25 novembre - 19 h à 22 h

FIN DES CONVENTIONSMardi 26 novembre - 19 h à 22 h

DÉCEMBRE

PRÉPARATION À LA VÉRIFICATIONLundi 2 décembre - 19 h à 22 h

PLANIFICATION, RÉALISATION ET SUIVI DES RÉPARATIONS Mercredi 4 décembre - 19 h à 22 h

SUSPENSION ET EXCLUSIONLundi 9 décembre - 19 h à 22 h

GESTION DU CONTRAT DE MEMBREMardi 10 décembre - 19 h à 22 h

PRÉPARATION DU BUDGETLundi 16 décembre - 19 h à 22 h

Pour vous inscrire à une formation ou pour de plus amples renseignements sur nos services, visitez-nous en ligne aufechimm.coop/formation ou contactez-nous par téléphone au 514-843-6929, poste 246.

LES ATELIERS AU CALENDRIER D’AUTOMNE


Documents

FECHIMM express printemps 2013-01€¦ · cette campagne électorale. Il faut louer le ... MEMBRES À PRENDRE PART À LA CAMPAGNE Page 2 FECHIMM express_automne_2013-02_FECHIMM express_printemps_2013-01.qxd