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Fiche 7 En savoir plus ? Ressources web et bibliographie

Sites internet

Sites européens

Des guides, des bases méthodologiques, des outils, des documents, des exemples proposés par la commission européenne • http://ec.europa.eu/europeaid/evaluation/methodology/index_fr.htm

Sites nationaux

Référentiel pour l’évaluation des Agendas 21 locaux • http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-referentiel-pour-l-evaluation-.htmlDes éléments méthodologiques, des questions évaluatives, des indicateurs clés et leurs fiches techniques, des fiches « paroles d’acteurs ».

Indicateurs de développement durable (Ministère, DATAR, INSEE) • http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=13524Les indicateurs de développement durable (juin 2010), les indicateurs environnementaux (juin 2011).

Portail de l’évaluation des politiques publiques : Commissariat Général au Plan - Conseil National de l’Évaluation http://www.evaluation.gouv.fr/ Ce portail de l’évaluation des politiques publiques, mis en ligne à l’initiative du Commissariat général au Plan et de la Datar facilite l’accès du plus grand nombre à l’ensemble des données d’évaluation produites par les organismes publics. Rubrique A LA UNE : rapports sur l’évaluation en ligne

Société Française de l’Evaluation • www.sfe-asso.fr• Rubrique DECOUVRIR L’EVALUATION : Les documents de référence, bibliographie, guides, glossaires, sites utiles• Rubrique LES SERVICES : accès à la base de données "Formations à l’évaluation"• Rubrique LIENS UTILES : sélection de sites Internet et courriel de Présidents de sociétés nationales (ou autres) de l’évaluation.• Rubrique l’ÉVALUATION : l’évaluation en quelques mots, la charte de l’évaluation…

Observatoire Agenda 21 • http://observatoire-territoires-durables.org/• Rubrique LES CHANTIERS DE L’OBSERVATOIRE / l’évaluation au regard du développement durable (comptes-rendus d’ateliers, cahier)

ETD, projet de territoire • http://www.projetdeterritoire.com/

Comité 21 • http://www.comite21.org/

AFNOR, Association Française de Normalisation • http://www.afnor.org/

4D, Dossiers et Débats pour le Développement Durable • http://www.association4d.org/

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Sites régionaux

Plateforme Régionale Territoires et Développement Durable en Midi-Pyrénées • http://www.territoires-durables.fr

ARPE Midi-Pyrénées, l’agence régionale du développement durable • http://www.arpe-mip.com

RAEE, Rhônalpénergie - Environnement • http://www.raee.org/

ARENE Ile de France • http://www.areneidf.org/

ARPE PACA, Agence Régionale Pour l’Environnement Provence Alpes Côte D’Azur • http://www.arpe-paca.org/

CERDD, Centre Ressource du Développement Durable • http://www.cerdd.org/

Le décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des poli-tiques publiques a pour objet «de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés». Ce texte créé un nouveau dispositif d’évaluation interministériel, le Conseil Scientifique de l’Evaluation (CSE).

La Loi organique n°2001-692 relative aux lois de finances (LOLF), pro-mulguée en août 2001 constitue une réforme complète du dispositif ins-tauré par l’ordonnance de 1959. La mise en place de programmes traduit le

Textes de lois de référence en matière d’évaluation des politiques publiques

passage d’une logique de moyens à une logique d’objectifs et de résultats qui devront faire l’objet d’évaluation. La loi renforce à cet effet les prérogatives de contrôle et d’évaluation du Parlement (articles 57 et 59).

En 2008, l’évaluation des politiques publiques entre dans la Constitu-tion Française, dont l’article 24 indique « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». La Cour des comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans l’évaluation des poli-tiques publiques.

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Bibliographie

Guides

ADF- INET : Guide de l’action durable, version 2, Contribution à l’élaboration d’un guide de l’évaluation des politiques publiques, 2008, 162p.Ce guide présente 3 parties : l’évaluation des politiques et mesure de la performance de l’action publique ; l’évaluation participative : un enjeu démocra-tique fondamental, l’évaluation de l’action publique sous l’angle du développement durable.

http://www.sfe-asso.fr/intranet/ckfinder/userfiles/files/Bibliotheque/ADF%20GUIDE%20DE%20L’ACTION%20DURABLE%20Version%202.pdf

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Fiche 7 En savoir plus ? Ressources web et bibliographie

ARENE Ile-de-France. Evaluation et Agendas 21 locaux. 2009, 17pDocument qui s’adresse aux techniciens, administratifs et décideurs impliqués dans la conduite de ces démarches territoriales de développement durable. Il s’agit de repères méthodologiques et pratiques http://www.areneidf.org/medias/publications/Evaluation_et_agnedas_21_locaux.pdf

Observatoire national des Agendas 21 locaux - Association 4 D. Repères sur l’évaluation au regard du développement durable - Cahier n°2octobre 2008, 84p

Ce Cahier de l’Observatoire propose la synthèse d’une année de travail autour de la thématique de l’évaluation, sous forme de questions pratiques, de recommandations, de pistes d’action illustrées d’exemples concrets.http://observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/OBSERVATOIRE_Cahier2.pdf

Rhônalpénergie-Environnement. L’évaluation participative des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux : outils et méthodes participatives. 2010, 56 p.

L’agence RAEE a réuni, en 2009 un groupe de collectivités pour expérimenter l’évaluation participative. Des formations, suivies d’ateliers de coproduction et d’échanges, ont été mis en place. Les conclusions, outils et méthodes développés (tableaux de bord, indicateurs, grilles de questionnement, observa-toires, fiches d’indicateur…), les avantages, les limites d’utilisation, et les conditions de réussite, sont présentés dans un guide téléchargeable sur le site www.raee.com

TEDDIF (Territoires, environnement et développement durable en Ile de France). De l’élaboration du programme d’actions à l’évaluation de la démarche d’Agenda 21. 2011, 28p.

Ce cahier présente les enseignements et les recommandations issus de rencontres organisées par le réseau Teddif en 2010. Il vise à répondre à plusieurs questions : Comment construire un programme d’actions ? Quels outils de définition des actions ? Qu’est-ce que l’évaluation ? Que peut-on évaluer et quand ?http://www.teddif.org/IMG/pdf/cahierDdTeddif02Janv2011.pdf

Ouvrages et articles

BARON Gaëlle, Évaluation, participation, apprentissage : une conception de l’action publique avec rationalité limitée. Thèse de doctorat en sciences écono-miques. Université de Rennes - 1999.

BOUTAUD Aurélien, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? Thèse de doctorat en Sciences de la Terre et de l’environ-nement, Ecole des Mines de Saint-Etienne et Université Jean Monnet, Saint-Etienne, 2004, 415 p.

SZERB Peter, Évaluation des Agendas 21 locaux : une démarche participative et d’amélioration continue, Mémoire de stage de master 2 de science politique, 2007-2007, 88 p.

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Fiche 7

Fiche 7 En savoir plus ? Ressources web et bibliographie

BASLE Maurice, DUPUIS Jérôme, LE GUYADER Sylviane. Évaluation, action publique territoriale et collectivités. Tomes 1 et 2, Actes des 3es journées de la Société française de l’évaluation. L’Harmattan, 2002, 339 p. 331 p.

Une fois que les grandes lignes des questions posées par l’évaluation au niveau territorial sont tracées, la première partie «la nouvelle donne territo-riale, place et enjeux de l’évaluation» réunit les contributions qui traitent des territoires, des politiques qui sont territorialisées, de leur mise en place, de leur efficacité et de leurs impacts sur les territoires. La seconde partie « les pratiques territoriales de l’évaluation» regroupe les contributions par niveau politique de pratiques, depuis le niveau européen jusqu’à des niveaux plus infra-nationaux.

BENCIVENGA Magalie, RUPRICH-ROBERT Christophe. L’évaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique. La Lettre du Cadre territorial, Dossier d’experts, 2002, 181 p.

Ce dossier, à l’usage des collectivités souhaitant implanter et faire vivre une démarche d’évaluation, constitue un guide complet pour l’action : après avoir posé le cadre législatif, il présente les questions à aborder pour adapter son cadre d’intervention et détaille de façon concrète toutes les étapes du pilotage de la démarche, de façon à intégrer l’évaluation dans les méthodes habituelles de gestion locale.

BOEUF Jean-Luc. L’évaluation des politiques publiques. Collection Problèmes Politiques et Sociaux n° 853. La documentation Française, 2001, 80 p.Quelle est la nature de la connaissance évaluative ? A quels besoins et à quelles attentes répond-t-elle ? En quoi se distingue-t-elle des contrôles pratiqués par la Cour des comptes et les corps d’inspection ? Quel bilan peut-on faire de la politique d’évaluation des services publics menée en France depuis une dizaine d’années ?

BOUAL Jean-Claude, BRACHET Pierre. L’évaluation démocratique, outil de citoyenneté. L’Harmattan, 2000, 128 p.Présentation des expériences de concertation qui, dans différents domaines (hôpital, transports, administration...) débouchent sur l’évaluation. Les auteurs en analysent les acquis et les limites, ainsi que les réserves qu’elles suscitent quant à l’utilisation de l’évaluation comme outil de concertation.

CERDD (centre de ressources du développement durable). Manifeste pour une évaluation au regard du développement durable, 2009, 6p.Le Forum de l’Evaluation du Développement durable du 21 octobre 2008 a permis de réunir plus d’une centaine d’acteurs du Nord-Pas-de-Calais autour d’une même réflexion : l’utilité de l’intégration de l’évaluation du développement durable. Cette rencontre a donné naissance à un Manifeste pour une évaluation au regard du développement durable publié par le CERDD.Téléchageable : http://www.cerdd.org/IMG/pdf/manifeste_evaluation-2.pdf

CHASSAGNE Marie-Elisabeth. Evaluer pour évoluer : dix fiches pratiques à l’usage des acteurs locaux. Pôle Régional de Ressources et d’Echanges pour le Développement Territorial. Association Régionale des Pays d’Auvergne, 2003, 54 p.

Ces fiches permettent d’accompagner l’acteur local dans sa recherche et sa gestion de l’évaluation. Guide structuré en trois parties : sensibiliser, clarifier ; les fondements de l’évaluation ; des outils à construire ou à adapter.

COUSQUER Yves, CHANUT Véronique. Une évaluation à l’épreuve de son utilité sociale, Conseil National de l’Evaluation (CNE). Rapport d’activité 2000-2002, Paris, La Documentation française, 2003, 340 p.

Le second rapport réalisé par le Conseil National de l’Evaluation (CNE) poursuit un double objectif d’information et de diffusion d’expériences. La première partie traite de l’activité et de la situation du CNE ; la deuxième partie fait une large part à l’évaluation territoriale ; la dernière partie aborde les pratiques de l’évaluation engagées par diverses institutions.

Plateforme Régionale Territoires et Développement Durable

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Fiche 7

Fiche 7

Fiche réalisée en partenariat technique avec ABCD Durable

En savoir plus ? Ressources web et bibliographie

OCDE. Glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et à la gestion axée sur les résultats OCDE, 2002, 37 p.

PERRET Bernard. L’évaluation des politiques publiques. La Découverte, 2001, 123 p.Histoire comparée des pratiques d’évaluation qui met l’accent particulièrement sur le contraste entre les contextes français et anglo-saxon. L’auteur analyse les enjeux et les usages de l’évaluation (décisionnels et «formatifs», potentiels et empiriquement constatés). Il présente les principes méthodolo-giques de l’évaluation sous le double aspect de la démarche de conduite de projet et de la maîtrise d’un ensemble d’outils techniques.

Institut de la décentralisation. Pouvoirs locaux n° 57 II-2003, 2003, pp. 33 à 124Forte de ses acquis et renforcée par la logique même de la décentralisation, l’évaluation doit cependant encore clarifier ses modes et ses champs d’intervention, refuser le «faire-valoir» et convaincre pleinement de son utilité pour voir ses préconisations prises en compte. Plusieurs articles constituent ce dossier ; ils éclairent le sujet par le biais de regards différents sur l’évaluation, illustrés d’exemples concrets.