Finance islamique

tat des lieux et perspectives

Lettre dinformation N 2 Novembre 2012

EDITOLes publications sur la finance islamique se multiplient mais sait-on vraiment de quoi il sagit exactement ?

La finance islamique que lon appelle aussi halal ou sharia compliant et thme de notre seconde dition, se prsente comme une finance alternative. Depuis la crise financire qui a dmarr en 2007, on soriente progressivement vers un monde de la finance plus responsable, plus quitable. La finance islamique fait partie de ce mouvement en mettant lconomie relle au cur du systme, en cartant lendettement et la spculation et en encourageant des modes de financement participatifs.

Evalue plus de 1100 Mds de $ dactifs dans le monde, elle connat une croissance spectaculaire depuis plusieurs dcennies non seulement dans le Golfe persique et en Asie mais aussi en Europe Londres, Francfort, Paris et en Amrique du Nord.

Do vient ce rcent essor de la finance islamique ?

Tout dabord, de la demande dun nombre important de musulmans davoir recours des services financiers conformes la sharia, ensuite un potentiel important dinvestissement de la part des pays producteurs de ptrole, enfin de la comptitivit des produits islamiques eux-mmes.

Au Maroc, le dveloppement de la finance islamique devrait permettre daugmenter le taux de bancarisation en attirant de nouveaux clients qui sinterdisent actuellement, pour des raisons religieuses, de placer leur pargne dans des banques conventionnelles. Cela devrait galement favoriser les flux dinvestissements directs trangers notamment en provenance du Golfe.

Mais pour encourager et soutenir ce dveloppement, certaines conditions seront remplir dont notamment le soutien de la communaut des affaires, la mise en place d ajustements fiscaux et rglementaires, la mise en place progressive dun march islamique de capitaux et la disponibilit dune main duvre qualifie.

Cette dition tentera de rpondre une srie de questions :

Quels en sont les principes et les fondements ? Quels sont les produits de la finance islamique? Que reprsente actuellement la finance islamique dans le Monde, en Afrique du Nord et au Maroc ? Quelles sont les perspectives de dveloppement au Maroc ?

Faial MEKOUAR, Prsident de Grant Thornton Maroc

Lettre dinformation

Dieu a rendu licite le commerce et illicite lintrt Coran , Sourate Al Baqarah II, verset 275

Les principes et fondements de la finance islamique dcoulent du droit et de la jurisprudence islamique. Il sagit avant tout dune finance qui se caractrise par une dimension morale, solidaire, quitable et socialement responsable. Le droit islamique est en effet trs attach la notion dquilibre contractuel et de gain mutuel.

La finance islamique obit un certain nombre dobligations et interdictions :

Principes restrictifs

P1 : Interdire lusure et lintrt

La notion de rib , littralement augmentation , interdit tout enrichissement sans effort et sans risque du seul fait de lcoulement du temps.Tout revenu fixe, connu davance, sans prise de risque et sans lien avec la rentabilit de lactif financ est ainsi interdit.Lintrt quil soit excessif ou non est interdit pour prvenir linjustice et garantir le principe de solidarit. La religion musulmane dit : si lemprunteur est en difficult, il faut attendre que sa situation samliore Sourate Al Baqarah

P 2 : Interdire lincertitude et dlaisser la spculation

Le gharar , littralement ala , recouvre la notion dincertitude ou dambigut dans un contrat. Les contrats ne doivent pas contenir de gharar sinon ils sont rputs nuls. Les contrats doivent tre les plus clairs et transparents possible (notamment en matire de prix, dobjet, didentit des parties et de dlais).

La notion de maysir a trait au hasard, au jeu et donc la spculation. Il est illicite de parier ou de sadonner des jeux de hasard dans le but de faire un profit facile sans cration de richesse par le travail. Ceci implique titre dexemple que les produits drivs en tant que source de profit principale soient prohibs.

P 3 : Ne pas financer des activits illicites

Il est interdit dinvestir dans des secteurs illicites contraire la morale islamique ( haram ) ce qui exclut notamment lalcool, les jeux de hasard, lindustrie du porc, la pornographie, larmement (exception faite pour les Etats).

FONDEMENTS ET PRINCIPES

2

Principes positifs

P 4 : Partager les pertes et profits (rgle des 3 P) :

Il sagit dun des concepts cl. Il consiste en un partage des gains et des risques entre linvestisseur et lentrepreneur. Le partage nest pas forcment galitaire mais il est convenu lavance selon des cls de rpartition.

P 5 : Adosser les investissements des actifs tangibles ( asset-backing )

Toute transaction doit tre adosse un actif tangible et identifiable. La finance islamique pousse ainsi les investisseurs sengager dans lconomie relle et productive.

Q U E L S S O N T L E S P R I N C I P E S QUI DIFFRENCIENT LA FINANCE I S L A M I Q U E D E L A F I N A N C E CONVENTIONNELLE ?

VOLUTION DES ACTIFS ISLAMIQUESDANS LE MONDE

Novembre 2012

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HISTORIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE CONTEMPORAINE

HISTORIQUE, CHIFFRES CLS

Source : The Banker Survey

Actifs islamiques = 1% des actifs bancaires mondiaux Environ 420 Institutions Financires Islamiques (IFI) dans 75 pays 15 20% de taux de croissance annuelle depuis 10 ans Taille du march des sukuks : 85 Mds $ mis en 2011 dont 2/3 en Malaisie Finance islamique = 5% des actifs bancaires en Afrique du Nord Actifs alternatifs au Maroc : 900 millions de DH fin 2010 Nombre de musulmans : 1,6 Mds dans le Monde

CHIFFRES CLS

0

200

400

600

800

1,000

1,200

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

MD

s $

-- Courbe de croissance exponentielle

Lettre dinformation

DCOMPOSITION DES ACTIFS ISLAMIQUES PAR PAYS - 2011

4

CHIFFRES CLS

Depuis une dizaine dannes, la finance islamique a connu un dveloppement rapide simposant de plus en plus comme un modle alternatif dintermdiation financire. Les marchs historiquement trs dvelopps sont ceux de lIran, de la Malaisie et des pays du Golfe, mais on voit depuis quelques annes se dvelopper dautres marchs :

Au Moyen Orient : Turquie, Syrie, Liban, Egypte En Asie : Indonsie, Hong Kong, Singapour En Europe e t Amr ique du Nord : Royaume Uni, France, Allemagne, Canada

Longtemps trs faiblement concerns par la finance islamique, les pays dAfrique du Nord commencent sy intresser galement srieusement.

Source : The Banker, Top 500 Islamic Financial Institutions, FT Business, London, November 2010. Les donnes concernant lactif bancaire total ont t fournies par les banques centrales respectives des diffrents pays cits.

Classement Pays Actifs conforme la charia(milliards USD)

Actif total (milliards USD)

% de lactif bancaire conforme la charia

1 Iran 315 315 100,0%2 Arabie Saoudite 138 225 61,3%3 Malaisie 103 358 28,8%4 EAU 86 201 42,8%8 Turquie 22 520 4,2%12 Egypte 7 144 4,9%20 Algrie 1 90 1,1%23 Tunisie 0,8 36 2,2%

35,7%

13,9%12,3%

8,7%

7,3%

5,3%

4,8%

2,6%

1,1%1,1%1%

3,9%

2,4%

Iran

Arabie Saoudite

Malaisie

Emirats Arabes Unis

Koweit

Bahrain

Qatar

Turquie

Soudan

Bangladesh

Indonsie

Autres pays OIC*

Autres pays non OIC*

Source : The Banker Top 500 Islamic Financial Institutions Survey Research Findings

* O

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ratio

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Toute une rglementation a t mise en place de manire garantir la confiance des investisseurs et prserver les intrts des pargnants. Les 2 principales institutions qui participent la dfinition des normes financires internationales conformes la sharia sont :

LAAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) : sa principale mission consiste harmoniser les rgles juridiques et les normes en matire comptable, daudit et de gouvernance lintention des diffrentes institutions islamiques.

L IFSB (Islamic Financial Services Board) : cest une organisation de standardisation qui produit des normes, des principes directeurs et notes techniques. Elle compte 187 membres en 2012.

Force est de constater que les institutions financires islamiques sont confrontes de nombreux problmes en matire de transparence et d accountability [responsabilit, ou crdibilit, fonde sur cette transparence]. La collecte de donnes sur lensemble de lindustrie est compromise non seulement par la raret des donnes publies (certaines institutions ne rvlant que peu ou pas dinformations sur leurs activits Sharia compliant ) mais aussi, et surtout, par leur absence dhomognit, et donc par limpossibilit de comparaison ou dagrgation des donnes recueillies.

En effet, il nexiste pas de normes comptables homognes pour les institutions financires islamiques. Elles utilisent ainsi, alternativement, les standards comptables nationaux, les normes IFRS ou des normes comptables spcifiques labores par certaines institutions nationales ou supranationales.

Le traitement comptable des produits financiers islamiques peut donc diffrer fortement dun tablissement lautre, empchant, par consquent, toute comparaison. Pour ne prendre quun exemple, les Investment accounts , une des principales ressources pour les banques islamiques, ont ce jour un statut ambigu. Certaines banques les intgrent dans leur position financire, alors que dautres les considrent simplement comme actifs sous gestion et les enregistrent hors bilan. Ceci peut donner une image trs diffrente de la situation et des risques pour des tablissements qui, a priori, ont des profils similaires.Ces problmes, mis en vidence trs tt, sont devenus

CONTRLE ET GOUVERNANCE DES IFI

FINANCE ISLAMIQUE ET IFRS : CONVERGENCE POSSIBLE ?

GOUVERNANCE

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de plus en plus pressants, mesure que la croissance des activits libelles Sharia compliant sest acclre. Des propositions de solutions ont t imagines et mises en avant, comme par exemple le projet dlaboration de normes comptables islamiques labores par lAAOIFI. Cette institution sest donne comme objectif non seulement de tenter dhomogniser les pratiques comptables des institutions financires islamiques, mais galement de prendre en considration les spcificits de cette industrie.

Ainsi, si les normes Financial Accounting Standards for Islamic Financial Institutions (FAS) sont largement inspires des normes IAS/IFRS, certaines diffrences importantes ont t introduites afin de tenir compte des spcificits (en matire de risques, de liquidit, etc.) entre les produits financiers conventionnels et les produits islamiques. Il en va ainsi, par exemple, de la dfinition dun actif. Selon les normes IFRS, une ressource est considre comme un actif pour une entreprise si son contrle engendre un flux futur de profits pour cette entreprise. Selon les normes FAS, un actif est toute ressource susceptible de gnrer des cash-flows futurs positifs, quils reviennent lentreprise qui contrle lactif ou non.

Ces initiatives nont eu, pour linstant, quun effet trs limit : le rle des institutions comme lAAOIFI reste le plus souvent consultatif et lapplication de ses normes purement facultative mme si certains pays ont commenc imposer le respect de ses normes dans les institutions financires proposant des produits islamiques.

Novembre 2012

Mehdi ROUZAQUI, Senior Manager Fidaroc Grant Thornton

Lettre dinformation

POUVEZ-VOUS NOUS PRSENTER LES DOMAINES DACTIVITS DIFAAS?

DANS QUEL CONTEXTE A T LANCE LTUDE QUE VOUS AVEZ MENE SUR LE MARCH DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC ?

IFAAS est un cabinet de consulting spcialis et ddi exclusivement aux services lis la finance islamique. Nos clients sont les institutions financires, les cabinets davocats, les compagnies dassurance, les rgulateurs, les autorits et tout autre acteur priv ou public qui sintresse ce secteur dactivit.

En tant que prcurseurs et grce une exprience concrte et la matrise des techniques de la finance islamique, notre cabinet, cr en 2007, est aujourdhui le leader occidental qui offre des solutions et relve les dfis de lintroduction de la finance islamique dans les marchs mergents.

Nous sommes fortement engags avec les principaux acteurs du dveloppement de la finance islamique travers les marchs europens mais galement au Moyen-Orient, en Amrique Centrale, en Afrique de lOuest et de plus en plus en Afrique du Nord.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS QUI RESSORTENT DE VOTRE TUDE?

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Boubkeur AJDIR Directeur de projets chez IFAAShttp://fr.ifaas.com

Le contexte est trs simple. La finance islamique est devenue aujourdhui un sujet pris trs au srieux par lensemble des pays du monde, quils soient du Nord ou du Sud . De nombreux paramtres peuvent expliquer cet intrt gnral, mais le plus important pour nous est quil faut avoir une approche pragmatique, intelligible et objective. Cela passe par une tape cruciale qui est lvaluation concrte de la demande dans un pays. Sil sagit de pntrer un pays musulman avec donc une population musulmane presque 100%, il faut demble sintresser au secteur du retail. Cest ce dernier qui sera la premire source de dynamisme dun march domestique.

Cette tude a donc t lance avec cette approche par nos propres soins et dans le contexte du Maroc o la finance islamique nest plus un sujet tabou . Il fallait donc rpondre une question simple : quelle est la profondeur et la qualit du march ? . Ici, lide ntait pas de savoir sil y avait un march pour la finance islamique au Maroc, puisque la rponse est forcment Oui , mais le plus important a t dvaluer les paramtres qui permettront dorienter les acteurs du march de la banque de dtail et de lassurance pour savoir comment et par quelle porte aborder ce march.

Le questionnaire qui a t administr en face--face un chantillon de 800 personnes, comprenait prs dune cinquantaine de questions, par consquent les enseignements sont trs nombreux et trs riches. Nous navons pas cherch savoir si les marocains seraient intresss ou non par la finance islamique car nous savions lavance que la trs grande majorit des marocains y tait sensible.

Lobjectif tait daller plus loin dans la dmarche et de mieux connatre le taux dquipement des consommateurs en matire de produit bancaire et dassurance, leurs habitudes, leur revenu, leur capacit dpargne.

Concernant leurs intentions en matire de produit dpargne, 70% sont trs intresss avec une forte attente chez les CSP A et B. Aussi, concernant les produits de financement, 88% sont trs intresss, dont 50% dclarent tre disposs y souscrire dans les 6 premiers mois suivant leur disponibilit sur le march.

Est aussi analys dans cette tude leur connaissance des interdictions islamiques en ce qui concerne les produits financiers, leur connaissance des produits alternatifs, leur sensibilit au pricing, leur degr dexigence vis--vis de la conformit aux principes islamiques, etc..

INTERVIEW

INTERVIEW

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Novembre 2012

Tout dpendra du premier acteur qui se lancera de manire franche et audacieuse. Les islamic window ou les banques islamiques stand alone ont les mmes chances de succs. On le voit dans de nombreux autres pays o les islamic window cohabitent bien avec les banques 100% islamiques. La diffrence se fera sur la dfinition de la meilleure offre, son pricing et surtout la formation des forces commerciales et du marketing. Llment essentiel est la bonne dfinition des produits du cot du retail mais aussi sur le plan plus global des projets dinvestissements prvus dans le pays.

En matire de rglementation, il faut une clart et une reconnaissance de la spcificit des produits financiers islamiques avec un point dattention trs particulier sur les outils islamiques de mobilisation dpargne pour le secteur bancaire, et sur les actifs de type Sukuk notamment pour le secteur de lassurance.

Une fois le cadre rglementaire dfini, le volet le plus important est celui de la fiscalit. En effet, quoi bon avoir des produits financiers qui soient compatibles la loi bancaire/assurance, compatible la Sharia mais qui sont trop onreux cause de la taxation. Par consquent, il est primordial a minima daligner la fiscalit des produits islamiques sur les produits conventionnels.

Par ailleurs, finance islamique et conomie relle allant de pair, les financiers devront identifier les bons pools dactifs sous-jacents qui offriront une performance intressante et qui se marieront avec les critres montant et dure dimmobilisation des dpts de la clientle. Lautre aspect intressant noter est que le besoin dpargne permettra aussi aux assureurs de dvelopper une offre dassurance-vie conforme aux rgles islamiques et adapte aux diffrentes CSP. Si on cible bien la clientle et si de surcrot, lassurance-vie est encourage par des avantages fiscaux, elle pourrait devenir un vritable poumon pour lconomie marocaine.

Compar ses voisins du Nord ou mme un peu plus au Sud, le Maroc a de srieux atouts qui sont notamment : sa situation gographique, ses rcentes volutions politiques, son march bancaire qui se consolide, qui a bien rsist la crise mais qui comme ailleurs a besoin de liquidit, plus globalement son infrastructure financire et rglementaire, son arsenal juridique et fiscal, le potentiel et les besoins du secteur industriel, ses ressources humaines et matrielles, ses oulmas, ses universits. Tous ces lments nous laissent penser que tous les ingrdients sont runis pour un march de la finance islamique trs dvelopp et trs dynamique au Maroc.

Dautant plus quavec le tout rcent projet de loi sur les banques dites participatives, le Maroc prend une trs srieuse longueur davance, non pas seulement sur ses voisins mais sur lensemble des pays africains. Le texte, selon notre premire lecture, est bien pens. Les lments ncessaires un dmarrage du march sont dores et dj intgrs.

Reste maintenant dployer les mmes efforts sur le plan fiscal. Dans lesprit du projet de loi pour les banques participatives o le Maroc sest probablement inspir de lexprience turque, est-ce que sur le plan fiscal, le Maroc sinspirera dun pays comme la Malaisie qui occupe aujourdhui le rle dun srieux leader ?

Trs tt, la Malaisie, forte de son exprience de plus de quarante ans, a cr un environnement juridique, rglementaire et fiscal assurant la finance islamique une attractivit et un traitement comparables la finance conventionnelle. Jusquau milieu des annes 2000, lapproche des Malaisiens se voulait prudente et neutre, cest--dire sans faveur et sans discrimination fiscale pour la finance islamique. En 2005, le march financier islamique malaisien a connu une trs forte croissance et les autorits voulaient rellement se distinguer des places financires voisines, notamment celle de Singapour. Pour soutenir cet lan et consolider sa position de leader international, le gouvernement malaisien a pris certaines mesures pour favoriser ce secteur. Par exemple, le budget national de 2007 a introduit des exonrations fiscales jusquen 2016 pour les nouvelles banques islamiques et socits de Takaful autorises en Malaisie.

Ainsi aujourdhui en Asie du Sud-Est, cest Kuala Lumpur qui mne le jeu, de mme que sur le continent europen, Londres tient la ple position en finance islamique. Sur le continent africain, la place de Casablanca a manifestement tous les atouts pour jouer ce rle de leader.

VERS QUEL TYPE DINSTITUTION FINANCIRE ISLAMIQUE SORIENTE - TON SELON VOUS AU MAROC?

QUELS SONT SELON VOUS LES PRREQUIS INSTITUTIONNELS ET RGLEMENTAIRES METTRE EN PLACE AU MAROC POUR FAVORISER LE DVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE?

COMMENT SE SITUE LE MAROC EN MATIRE DE MISE EN PLACE DE LA FINANCE ISLAMIQUE?

Fidaroc Grant Thornton et IFAAS organisent prochainement un sminaire de haut niveau sur la finance islamique, si vous souhaitez tre tenu inform en priorit de la date, crivez : fidaroc@fidarocgt.ma

MOURABAHA : contrat de vente avec marge bnficiaire

Le financier acquiert un actif dsign par le client auprs dun vendeur un prix dacquisition P. Le financier devient propritaire de lactif et le revend son client au prix P additionn dune marge bnficiaire M. Le financier transfert alors la proprit de lactif au client. Le prix et la marge sont connus par les parties contractantes et le paiement peut se faire en une seule fois ou par versements chelonns. Cela permet de financer la fois les besoins dexploitation et les investissements dune entreprise par exemple.

IJARA : quivalent dun contrat de bail utilis pour financer des actifs mobiliers et immobiliers

Il sagit dune technique de financement assimilable au crdit-bail (leasing) puisquelle consiste en la location au client de lactif objet du contrat avec la possibilit de transfert de lactif au locataire lissue de la priode de location. Cette opration suppose que la banque ait acquis le bien mobilier ou immobilier et quelle en dtienne la proprit au moment de ltablissement du contrat. A la fin du contrat, le client acquiert le bien, le restitue ou le reloue.

Lettre dinformationPRINCIPAUX PRODUITS ISLAMIQUES

SALAM : sorte de vente terme qui consiste en lencaissement par le vendeur du prix total de la marchandise quil va livrer plus tard lacheteur. Pour que cette opration soit conforme la sharia, lensemble de ses conditions et ses caractristiques doivent tre contractualises (prix, quantit et qualit). Cette opration est quivalente une avance de trsorerie.

ISTISNAA : Contrat dans lequel le fabricant sengage la construction dun ouvrage au profit dune autre partie qui est le (Moustasni) qui en paie le prix davance, de faon fractionne ou terme.

Les produits participatifs sont des produits o linvestisseur et lentrepreneur prennent tous les deux part au projet financ dans le but de dgager un profit. Dans cette catgorie, on trouve la Moucharaka et la Moudaraba.

MOUCHARAKA : Dans sa dfinition simplifie, il sagit dune association entre 2 parties dans le capital dun projet moyennant une rpartition des profits dtermine et fixe avant le lancement du projet. Les deux parties participent lapport en capital. La rmunration de la banque est donc directement lie au rsultat dexploitation.

La moucharaka est assimilable au capital-investissement puisque les deux partenaires, savoir la banque et son client, engagent des fonds pour financer un projet. Tous deux peuvent aussi prtendre la gestion et fixent les rgles contractuellement.

Le partage des profits dans ce cas l obit la libert contractuelle des parties tandis que les pertes sont supportes hauteur de la participation de chaque partie.

INSTRUMENTS PARTICIPATIFS

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INSTRUMENTS DE DETTE

FournisseurClient

(droit dutilisation du bien)

Crdit-bail /Location - vente

Loyer

Paiement du prixdacquisition

Transfert deproprit

Etablissementfinancier(bailleur /

propritaire)

Entrepreneur(associ)

Etablissement financier(associ)

Partici

pation

aux

pertes

et pro

fitsParticipation aux

pertes et profits

investir

Participation x%Par

ticipat

ion (1-

x)%

Moucharaka oujoint venture

Biens / projets

MOUDARABA : Elle est fonde sur un partenariat dinvestissement. Linvestisseur qui est donc le bailleur de fonds sengage au financement intgral du projet et lentrepreneur soblige la gestion du projet.

Le partage des profits se fait sur la base dun ratio prtabli en fonction des bnfices de lentrepreneur. Dans ce schma, linvestisseur supporte les consquences financires en cas de perte.

Il sagit galement dune opration de financement assimilable au capital-investissement.

La moucharaka et la moudaraba sont des produits trs utiliss par les banques islamiques pour la mise en place des comptes dits dinvestissement. Ces comptes leur permettent doffrir leur clientle des dpts rmunrs ou des produits dpargne.

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Novembre 2012

Fatw :

Fiqh :

Gharar : Hadith :

Halal :

Haram :

Khard Hasan :

Maysir :

Moudarib :

Rab el Mal :

Riba :

Avis juridique mis par une autorit religieuse.

Jurisprudence islamique.

Incertitude, hasard, risque. Linterdiction du gharar sert souvent de fondement aux critiques des pratiques financires conventionnelles comme la vente dcouvert ou les produits drivs.

Actes et paroles du prophte Mohammed authentifis par des spcialistes et des historiens puis rassembls dans des recueils.

Licite, lgal.

Prohib, illicite, interdit.

Prt totalement gratuit, sans intrt ni profit. Lemprunteur doit garantir le remboursement exact du montant emprunt.

Acte illicite de sengager dans des jeux de hasard.

Associ-entrepreneur dans un contrat de Moudaraba qui fournit le travail et soccupe de la gestion des fonds que lautre associ, le Rab-el-Mal , lui a confi.

Associ-investisseur dans le contrat de Moudaraba qui apporte le capital.

Littralement Surplus, accroissement . Riba devient illicite lorsquil sagit de transactions commerciales de certains actifs (or, argent, bl, orge, dattes, sel) de mme nature mais dans des proportions diffrentes. On parle alors de Riba Al Fadl Riba devient galement illicite quand il est question dun prt donnant lieu une rmunration du prteur. Il sagit de la forme la plus rpandue qui rend illicite lintrt bancaire quil soit faible ou excessif (usure). On parle dans ce cas de Riba an-nassia .

LEXIQUE

Sharia :

Sharia compliant :

Sharia board :

Sukuk :

Sunna :

Takaful :

Zakat :

Ensemble des orientations divines contenues dans le Coran et la Sunna qui englobe tous les aspects de la foi musulmane, y compris les croyances et les pratiques.

Conforme la loi coranique.

Comit consultatif compos de spcialistes en loi islamique (sharia scholars) qui se prononcent sur la conformit la Sharia des produits financiers proposs.

Souvent assimil une obligation islamique, il sagit en fait dun certificat dinvestissement adoss un actif spcifique corporel ou incorporel dont la proprit est transfre au porteur. Ce dernier sexpose ainsi au risque de lactif et est rmunr en fonction de ses performances. Les sukuk sont gnralement mis par des entreprises, des institutions financires ou des Etats.

Recueil des traditions tablies partir du comportement et des paroles du prophte et rapportes par ses compagnons.

Assurance islamique; celle-ci prend la forme dune assurance cooprative avec mise en commun des fonds, selon le principe de lassurance mutuelle. Les membres sont la fois les assureurs et les assurs.

Aumne lgale, 3me pilier de lislam. Lorsquun musulman a un revenu annuel suprieur un certain montant, il doit en reverser une partie aux ncessiteux.

LEXIQUE

Obligation pour les tablissements de crdits de dsigner des indpendants au sein de leurs conseils dadministration ou de surveillance.

Ces administrateurs ne pourront cependant dtenir des actions de ltablissement.

Obligation pour les services de paiement dobtenir lagrment de BAM avant dexercer. Ces services comprennent notamment les oprations de transfert de fonds ou encore les dpts et les retraits en espces sur un compte de paiement.

Elargissement du champ daction du Fonds collectif de garantie des dpts qui sera dsormais administr par une socit gestionnaire. En plus de lindemnisation des usagers des banques en cas dindisponibilit de leurs dpts, le Fonds peut galement accorder des prts aux tablissements de crdits en difficult.

Renforcement des ratios prudentiels des tablissements de crdits travers lobligation de maintenir une certaine proportion entre les fonds propres et lensemble ou certains des lments de lactif et les engagements par signature donns.

Obligation dinstaurer un comit daudit, dont la mission sera dassurer la surveillance et lvaluation de la mise en uvre des dispositifs du contrle interne. Un autre comit sera, lui, charg du suivi du processus didentification et de gestion des risques.

Lettre dinformation

RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE M A C R O - P R U D E N T I E L L E D E S TABLISSEMENTS DE CRDIT :

BANQUES PARTICIPATIVES :

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Les nouveauts du projet de loi bancaire concernent les principaux points suivants :

Instauration dun comit de coordination et de surveillance des risques systmiques, prsid par le gouverneur de Bank Al-Maghrib et compos dexperts de BAM, du CDVM et de la DAPS.

Ses principales missions seront les suivantes :

analyser la situation du secteur financier et valuer les risques systmiques et formuler des propositions en la matire,

coordonner la rglementation des entreprises oprant sur le march financier,

coordonner la coopration et lchange dinformations avec les rgulateurs trangers.

1)

2)

3)

Le projet de loi autorise les banques islamiques au Maroc sous lappellation de banques participatives

Le projet de loi prcise que les banques participatives sont des personnes morales habilites exercer titre de profession habituelle en conformit avec les prceptes de la sharia, les activits rserves aux tablissements de crdit, elles sont galement habilites raliser les oprations commerciales, financires et dinvestissement, lexclusion de toute opration impliquant la perception et le versement dintrt.

Les banques participatives devront respecter la conformit la Charia en soumettant leur projet et produit lavis du Comit Charia pour la finance , dont le secrtariat sera assur par BAM; elles devront galement mettre en place des comits daudit Charia.

CONTRLE ET ADMINISTRATION DES TABLISSEMENTS DE CRDIT ET ASSIMILS :

ACTUALITES PROJET DE LOI BANCAIRE

CLUB DES FINANCIERS DE MARRAKECH ET SUD

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Le jeudi 4 octobre 2012, sest tenue au Sofitel de Marrakech la 3me dition du Club des financiers de Marrakech et Sud. Le thme de cette confrence-dbat a port sur Le plan comptable du secteur htelier . Cet vnement a t organis en collaboration avec le Cabinet Grant Thornton Maroc.

Cette rencontre, anime par messieurs Mohamed Baayou et Bennaceur Bousetta respectivement Prsident et Secrtaire Gnral du Club, a enregistr la prsence des principaux financiers de lhtellerie de Marrakech.

La confrence-dbat avait pour objectifs :

Nous adressons toutes nos flicitations et vux de succs aux nouveaux associs de nos 2 entits : Fidaroc Grant Thornton et de Grant Thornton Conseil.

A lissue de la rencontre, les membres ont convenu de ce qui suit :

Pour rappel, le Club des Financiers de Marrakech & Sud a pour vocation dtre un lieu dchange en runissant les membres dirigeants de la finance de lhtellerie dans un espace de convivialit et de solidarit.

Le Club a pour objectif de favoriser lexpression entre les membres dides, dexpriences et de bonnes pratiques, dans le cadre des manifestations et des formations.

Le Club doit permettre dapprofondir des thmatiques financires, juridiques, fiscales avec un objectif de cration de valeur travers des exposs dexperts dans chaque domaine.

Le Club, enfin, se veut une force de proposition et de consultation auprs des associations de professionnels et organismes publics.

La prochaine dition aura lieu le jeudi 10 janvier 2013 sous le thme Les spcificits fiscales du secteur htelier: ralit marocaine et benchmark au niveau international .

ACTUALITS GRANT THORNTON

Prsenter les particularits comptables du secteur htelierFaire un focus sur les pratiques actuellesPrsenter les principaux apports du projet du plan comptable htelierMener une rflexion visant ladaptation de ce projet au contexte actuel avec un benchmark au niveau international et activer son adoption par le Conseil National de la Comptabilit CNC

La mise jour du projet du plan comptable htelier en tenant compte des volutions qua connu le secteur et des pratiques managriales au niveau international,Lactivation de ladoption du plan comptable htelier par le CNC afin dhomogniser les traitements et faciliter les comparaisons inter-htels,

Novembre 2012

NOMINATIONS ASSOCIS SEPTEMBRE 2012

Sana AL MOKRI Associe Fidaroc Grant Thornton AuditSpcialiste du secteur bancaire

ISCAE-Casablanca Expert comptable mmorialiste

Hicham BELLAMLIH Associ Grant Thornton Conseil En charge de la ligne Financial Advisory Services

ESC Toulouse Mastre spcialis Audit et Contrle de Gestion

Zineb BELLAMINE Associe Fidaroc Grant Thornton

Expert comptable et commissaire aux comptes diplme de lOEC ParisDESS en Management Financier & Logistique Informatique - Toulouse I

Omar MOUSSATEF Associ Grant Thornton Conseil En charge de la ligne SI & Organisation

Ingnieur informatique-Ecole Polytechnique de MontralDESS en Gestion-HEC Montral & McGill UniversityMembre de lISACA et du PMI

www.fidarocgt .com

Grant Thornton Maroc, Cabinet dAudit et de Consei l , membre du Rseau Grant Thornton International

Audit / Commissariat aux Comptes Evaluation dentreprises et Due Dil igence IFRS / Consol idation Business Risk Services Amlioration de la performance Etudes et Stratgie Systme dinformation Organisation Label RSE CGEM / Catgorisat ion Douane Actuariat Optimisation du processus de gest ion du patrimoine immobil ier

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