Monsieur Vincent SEPULCHRE - Conseiller à la Cellule Fiscale de la Région Wallonne - Professeur invité à H.E.C. Ecole de Gestion de l’Université de Liège - Professeur à l’E.S.S.F. (I.C.H.E.C.) - Assistant à l’U.L.B.

Madame Isabelle RICHELLE

- Avocate Liedekerke, Wolters, Waelbroeck, Kirkpatrick- Chargée de cours H.E.C. Ecole de Gestion de l’Université de Liège

INTERVENANTS

Le CIFoP a le plaisir de vous présenter son programme fiscal pour l’année civile 2009. Ce programme est coordonné par M. Vincent SEPULCHRE, chargé de cours au CIFoP depuis plusieurs années.

Ce séminaire s’emploiera à tout d’abord décrire de ma-nière critique les différents instruments fiscaux et non fiscaux disponibles en matière environnementale.

Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement ap-plicables dans les domaines suivants :- la charge fiscale d’un investissement environnemental ;- la taxation de l’énergie en Belgique ;- la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ;- la fiscalité de la consommation de l’eau et du dé- versement des eaux usées ;- la fiscalité à charge des sols pollués ;- les conséquences fiscales pour les permis négocia- bles et les certificats verts.

Intervenant : Vincent SEPULCHRE

Droits d’inscription : 130 EUR

L’inscription comprend l’ouvrage « Fiscalité envi-ronnementale » publié aux Editions Larcier.Conférence de lancement

du programme fiscal 2009 du CIFoP

M. Georges XHAUFFLAIRE Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne abordera le thème« Les défis de la fiscalité régionale »

La conférence sera suivie d’un drink.

Gratuit pour les personnes inscrites à une des formations du Programme fiscal 2009.PAF de 8 EUR pour les autres participants.

Ce séminaire abordera l’état des lieux de la fiscalité lo-cale et régionale, les limites existantes à ces pouvoirs et le contentieux lié à ces taxes (mode de contestation, arguments, procédure administrative et judiciaire).

Il abordera également les actualités récentes de cette matière, notamment les taxes communales que sont la taxe sur les pylones GSM, la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques, les taxes de voiries,…

Intervenant : Vincent SEPULCHRE

Droits d’inscription : 270 EUR

L’inscription comprend l’ouvrage de référence sur le sujet de Vincent SEPULCHRE (+/- 250 pages).

11 juin : Module 1La fiscalité directe

Intervenante : Isabelle RICHELLE

18 juin : Module 2 La fiscalité indirecte

Intervenant : Vincent SEPULCHRE

Le 12 Février 2009 à 12h

Actualisation des connaissances fiscales 2008-2009

Droits d’inscription : 90 EUR par module ; 170 EUR pour les deux modules.L’inscription comprend les syllabus des intervenants.

Les 12, 19 et 26 mars 2009, de 14 à 17h Le 23 avril 2009, de 14 à 17 h

Les 11 et 18 juin 2009, de 14 à 17h

Fiscalité communale, provinciale et régionale –

Etat des lieux et actualités 2007-2008

La fiscalité environnementale

Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de

- Bulletin d’inscription - MODALITÉS PRATIQUES

Les formations se déroulent au CIFoP, Avenue Général Michel 1B, 6000 Charleroi. Parking dans la cour de l’ancienne caserne (en fonction des disponibilités).

Ces formations s’adressent aux personnes ayant à traiter des matières fiscales, qu’elles proviennent du secteur public ou des professions de la comptabilité, de la finance et du droit.

Le CIFoP est agréé pour les chèques formation de la Région wallonne. Si vous souhaitez utiliser ce mode de règlement, merci de nous contacter au préalable.

Ces cours sont agréés par l’OBFG à concurrence de 3 points par séance de cours.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription aux formations se fait en ligne : http://www.cifop.be/inscriptions/prog_fisc_2009.php ou au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53 29 00.

Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un mini-mum de 10 participants n’est pas atteint.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaëtane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - E-mail : brigano.gaetane@cifop.be

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP)Avenue Général Michel 1b - 6000 CharleroiTél. : 071/65 42 60 – Fax : 071/53 29 00www.cifop.be

Adresse de facturation :

Rue / n° : ....................................................

CP : ........ Localité : ......................................

NOM / Prénom du participant : ..........................

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Fonction : ...................................................

Tél. : .........................................................

Fax : ..........................................................

E-mail : ......................................................

Je désire m'inscrire aux activités suivantes :

Conférence de lancement du programme fiscal 2009

Séminaire : Fiscalité communale, provinciale et régionale

Séminaire : La fiscalité environnementale

Séminaire : Actualisation des connaissances fiscales 2009

L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Intitulé de l’activité, nom du participant, N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues.

p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.html

Date : Signature :

Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de

PROGRAMME FISCAL 2009FISCALITÉ DES COMMUNES, PROVINCES

ET DE LA RÉGION WALLONNE

FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE

ACTUALITÉ FISCALE

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.bewww.cifop.be