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EN PRATIQUE> SOMMAIREN°01 OTOBRE 2006

Le décret du 15 décembre 2005 a doté la Wallonie de nouvelles règles en matière de droits de donation et de succession. Synthèse d’une réforme tant attendue.

Dossier

Fiscalité Transmission de patrimoine

FINANCE MANAGEMENT - CFO MAGAZINE - N°01 - OCTOBRE 2006

2

S uivant la voie déjà tracée par les Régions fl a-

mande et bruxelloise, la Région wallonne espère

engranger, grâce à ces mesures, davantage de

recettes fi scales.

En ce qui concerne les « donations entre vifs de biens meu-

bles », le nouveau tarif prévoit 3 % pour les donations en ligne

directe, entre époux et entre cohabitants légaux ; 5 % pour les

donations entre frères et sœurs, entre oncles ou tantes et ne-

veux et nièces ; 7 % pour les donations à d’autres personnes.

Il s’agit d’un droit proportionnel, non progressif : on applique

le taux prévu quelle que soit l’importance des sommes don-

nées. La notion de cohabitant reste inchangée : il s’agit de la

personne qui, au moment de la donation, est domiciliée avec

le donateur et a avec celui-ci une déclaration de cohabitation

légale depuis plus d’un an avant la donation, à l’exception de

deux personnes qui sont frère ou sœur, oncle, tante et neveu

ou nièce.

Ce tarif vise notamment les actions et parts de sociétés,

cotées en Bourse ou non. Lorsque la donation porte sur des

actions non cotées en bourse, des conditions assez strictes

doivent être réunies. Il doit s’agir d’actions de sociétés dont

le siège de direction effective est situé dans un Etat membre

de l’Union européenne. La société doit exercer une activité in-

dustrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière ou

une profession libérale, ou une charge ou offi ce. La condition

se vérifi e dans le chef de la société ou de sa fi liale sur une

base consolidée. Les sociétés immobilières ou de patrimoine

sont exclues. Des conditions formelles doivent en outre être

respectées sous peine de voir l’administration appliquer le ta-

rif normal des droits de donation.

FORME DE LA DONATIONIl n’est pas nécessaire que la donation soit actée dans un

acte notarié pour bénéfi cier du nouveau tarif. Un simple écrit

contenant la reconnaissance par le donataire d’avoir reçu des

biens mobiliers corporels à titre de don manuel d’une autre

personne sera soumis, lors de sa présentation au bureau de

l’enregistrement, au nouveau tarif des droits de donation.

Notons toutefois que la matière est complexe. Des conseils

avisés et la prudence s’imposent pour la paix des familles.

La donation doit être pure et simple, c’est-à-dire qu’elle ne

peut pas être affectée d’une condition suspensive ou d’un

terme suspensif. Une donation sous condition de survie du

donataire ne bénéfi ciera donc pas du tarif réduit.

donation, Le décret du 15 décembre 2005 a doté la Wallonie de nouvelles règles en matière de droits de donation et de succession. Il est divisé en trois chapitres : le premier adapte les tarifs des droits de donation, le second concerne les tarifs des droits de succession et le troisième simplifi e les règles relatives aux transmissions à titre gratuit et pour cause de mort des entreprises. Synthèse d’une réforme tant attendue.

EN PRATIQUE : FISCALITÉ

TEXTE : ERIC VENES

le retour

Droits de


3

Une donation d’une nue-propriété ou d’un usufruit ne bé-

néficie pas non plus du tarif réduit sauf si elle porte sur

des instruments financiers (actions ou parts) cotés ou non

en bourse.

Enfi n, le décret supprime la clause de « réserve de progressi-

vité » : si le décès du donateur intervient dans les trois ans de

la donation, on ne tiendra pas compte de la valeur des biens

donnés pour calculer les droits de succession frappant les

biens transmis par décès.

TRANSMISSION D’ENTREPRISESLe 3e chapitre du décret wallon est consacré à la simplifi ca-

tion de la transmission d’entreprises, tant pour les droits de

donation que pour les droits de succession. Le nouveau dé-

cret tend à structurer les textes, à alléger le taux, à simpli-

fi er les formalités et à rapprocher les textes et les conditions

applicables aux droits de donation et de succession. Il s’agit

également d’une refonte complète des textes actuellement

en vigueur.

Examinons le nouveau décret sous l’angle des droits de dona-

tion étant entendu que le tarif 0 % est également applicable

pour les droits de succession aux mêmes conditions de fond.

Quelques observations préliminaires. Pour que le décret wal-

lon s’applique, il est nécessaire que le donateur soit domicilié

en Wallonie. D’autre part, aucune exigence de lien de parenté

n’est requise entre donateur et donataire pour l’application

du taux réduit.

Les droits de donation sont réduits à 0 % pour les donations

d’entreprise, constatées par acte authentique, aux conditions

suivantes :

- si l’entreprise est exercée en personne physique, la donation

doit porter sur des biens ou un fonds de commerce au moyen

desquels le donateur exerce, seul ou avec d’autres personnes,

une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou

forestière, une profession libérale ou une charge ou offi ce ;

- si l’entreprise est exercée en société, la donation doit porter

sur des titres d’une société située dans un Etat membre de

l’UE et qui exerce, elle-même ou par l’intermédiaire de sa/ses

fi liale(s) une activité industrielle, commerciale, artisanale,

agricole ou forestière, une profession libérale ou une charge

ou offi ce.

La donation d’une créance sur une telle société peut égale-

ment bénéfi cier du tarif de 0 %.

L’objet de la donation doit être un droit réel : la donation peut

donc porter sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété de

l’entreprise.

Lorsque la donation porte sur des actions non cotées en bourse, des conditions assez strictes doivent être réunies

La transmission d’entreprises : droits de do-nation et de succession simplifi és grâce au nouveau décret wallon


4

EN PRATIQUE : FISCALITÉ

Si la donation de l’entreprise personne physique comporte un

immeuble entièrement affecté à l’activité professionnelle, il

pourra être donné avec application du taux de 0 %. Si l’im-

meuble a une affectation mixte (professionnelle et privée), la

partie privée sera soumise au tarif normal des droits de donation.

Si la donation porte sur des titres d’une société de patri-

moine immobilier, elle restera soumise au tarif normal des

droits de donation.

CONDITIONS À RESPECTER À LA DATE DE L’ACTE DE DONATION Un certain nombre de conditions doivent être respectées pour

que l’acte de donation puisse être soumis, lors de son enregistre-

ment, au tarif de 0 %.

1 - L’entreprise doit occuper, en Wallonie, du personnel inscrit à

l’ONSS. A défaut, la donation pourra néanmoins bénéfi cier du tarif

0 % si les seules personnes occupées sont l’exploitant, le conjoint,

cohabitant légal, parents ou alliés au premier degré affi liés à une

caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et en

ordre de cotisations sociales. L’obligation d’occuper du personnel

en Wallonie est nouvelle. Elle est évidemment sujette à discus-

sion et à interprétation.

2 - Lorsque la donation porte sur des titres d’une société, ceux-ci

doivent représenter au moins 10 % des droits de vote à l’assem-

blée générale. En outre, si les titres donnés représentent moins de

50 % des droits de vote à l’assemblée générale, un pacte d’action-

nariat devra être conclu pour une période minimale de 5 ans et

portant sur au moins 50 % des droits de vote. Dans ce pacte, les

parties devront s’engager à respecter les conditions du décret.

Ce sont les seules conditions de fond que doit respecter la dona-

tion pour qu’elle puisse être soumise au tarif de 0 %. Si l’une d’elles

n’est pas respectée lors de la présentation de l’acte à la formalité

de l’enregistrement, il sera fait application du tarif normal (éven-

tuellement taux de 3 % examiné précédemment).

D’autres conditions devront être respectées pour que le tarif de 0

% puisse être maintenu après la donation.

Même si l’acte de donation est enregistré avec application du tarif

de 0 %, un certain nombre de conditions devront être respectées

pendant une période de 5 ans prenant cours à dater de l’acte

authentique de la donation. Si elles ne sont pas remplies, l’admi-

nistration a le droit de réclamer les droits supplémentaires.

- Maintien de l’activité. L’entreprise doit poursuivre une activité

pendant au moins 5 ans à compter de la date de l’acte authen-

tique de donation. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de la

même activité.

- L’emploi (salarié ou indépendant en ordre de cotisations so-

ciales) doit être maintenu en Wallonie à raison de 75 % en

moyenne d’année en année durant les 5 ans à compter de la

date de l’acte authentique.

- Les avoirs investis dans une entreprise personne physique ou le

capital de la société ne peuvent pas diminuer à la suite de prélè-

vement ou de distribution au cours des 5 ans qui suivent la date

de l’acte authentique.

- Le siège de direction effective de la société dont les titres ont été

donnés ne peut être transféré dans un pays non membre de l’UE

dans cette même période de 5 ans.

Si les conditions ne sont pas respectées pendant cette période

probatoire de 5 ans et sauf cas de force majeure, l’administration

sera en droit de réclamer les droits de donation au tarif normal

ainsi que des intérêts de retard.

ALLÉCHANT MAIS COMPLIQUÉLe texte est plus lisible que les précédents, il paraît alléchant : 0 %...

c’est mieux qu’en Flandre et à Bruxelles. Mais il n’en reste pas

moins compliqué et l’obligation d’occuper du personnel en Wal-

lonie sera sujette à des diffi cultés d’interprétation.

Son application, en matière de donations, risque de ne pas avoir

plus de succès qu’auparavant surtout si l’objet de la donation

concerne des titres d’une société. En effet, l’exigence d’un pacte

d’actionnariat lorsque les titres cédés représentent moins de 50

% des droits de vote à l’assemblée générale continuera à susciter

des diffi cultés et en cas de non respect des conditions, la sanction

est très lourde : droits supplémentaires majorés d’intérêts. Qui

peut avoir la certitude de maintenir l’emploi pendant 5 ans ? La

pratique des dons manuels, exempts de droits, a encore de beaux

jours devant elle.

A noter qu’il pourrait être avantageux, si l’on craint de ne pas res-

pecter toutes les conditions, de faire une donation avec applica-

tion du tarif réduit (3, 5 ou 7 %)

Ce n’est que si la technique du don manuel n’est pas envisageable

(par exemple dans le cas d’une entreprise exploitée en personne

physique comportant un ou des immeubles), que le décret trou-

verait davantage son utilité.

En cas de succession, le décret n’est susceptible d’application que

si le défunt est encore propriétaire de son affaire au moment du

décès. Or, dans la plupart des cas, il aura résolu sa succession dans

l’entreprise de son vivant. C’est donc dans l’hypothèse de « mort

subite » que ce régime a essentiellement vocation à s’appliquer.

Le nouveau décret tend à structurer les textes, à alléger le taux, à simplifi er les formalités et à rapprocher les textes et les conditions applicables aux droits de donation et de succession


5L es entreprises qui dépendent de leur capital hu-

main doivent réduire la probabilité de voir leurs

employés adopter des modes de vie malsains en

lançant de bons programmes de promotion de la

santé. Jusqu’à présent, les employeurs et les gouvernements se

sont axés avant tout sur les questions de santé et de sécurité

au travail liées au milieu de travail physique (p. ex., l’hygiène, la

sécurité, la santé physique, les dangers). Cette approche de la

santé en milieu de travail ne suffi t pas à satisfaire les besoins de

la main-d’oeuvre actuelle. Les entreprises devraient élargir leur

perspective de la santé en milieu de travail et se concentrer sur

les problèmes qui troublent la santé physique et mentale de

leurs employés ( le confl it entre le travail et la vie personnelle,

les surcharges de travail).Tous ces aspects génèrent des coûts

croissants pour les entreprises sans qu’elles en prennent tota-

lement consciences.

En effet, les aspects « santé » sont souvent négligés par les en-

treprises. Un exemple suffi t. En quittant le monde des sociétés

à l’activité lourde (mine, sidérurgie...), certaines entreprises ont

pu croire que les aspects liés à la santé de ses employés seraient

mineurs. Il n’en est rien. Les troubles musculo-squelettiques, s’ils

ne sont pas soignés, ont des conséquences graves pouvant aller

jusqu’à une incapacité de travail et une impotence partielle.Les

principales affections : tendinite, ténosynovite, épicondylite, syn-

dromes de compression nerveuse, syndrome des vibrations bras

main, syndrome du canal cubital, et la pathologie la plus répan-

due, le syndrome du canal carpien - infl ammation du nerf car-

pien due à sa compression au niveau du poignet -, pathologies

du coude, épaules, genoux et dos. En progression constante,

les troubles musculo-squelettiques représentent 70 % des

maladies professionnelles. Moins connus que les maladies de

l’amiante ou de la silicose, leur progression est de 30 % par an

dans les statistiques.

En Europe, 44 millions de travailleurs souffrent de douleurs du

dos ; 25 % de douleurs musculaires dans les bras, mains et jam-

bes ; 23 % dans le cou et les épaules. Un fl éau qui ferait perdre

plus de 240 millions de jours de travail par an (selon l’Euro-in-

focentre du secrétariat d’État à l’Industrie, les maladies profes-

sionnelles feraient perdre aux États-membres 600 millions de

jours de travail par an, dont 40 % imputables aux TMS).

EXEMPLE BELGEQue faire? Texaco Belgique a mis sur pied un projet dans lequel

les claviers classiques ont été remplacés par des claviers ergono-

miques. Le projet s’inscrivait dans le cadre d’un programme plus

vaste visant à prévenir les lésions dues à la surcharge (RSI ou “re-

petitive strain injuries”). Celles-ci présentent un risque réel pour

les travailleurs. Plus précisément, 42 % de tous les incidents sur-

venus dans l’entreprise en 2000 étaient liés à cette problémati-

que. Le programme de lutte contre les RSI comprenait plusieurs

phases: analyse des risques et sensibilisation, formation, applica-

tion des mesures de prévention, stimulation de comportements

favorisant la sécurité, déclaration des plaintes à un stade précoce

et intervention rapide, évaluation.

Le coût du projet comprenait:les investissements (les claviers

devant être remplacés en 2003, le coût comptabilisé représente

la différence entre les claviers ordinaires et les claviers ergonomi-

ques), l’installation (coût du personnel informatique pour la partie

numérique), le personnel (productivité réduite dans la mesure où

le personnel devait apprendre à travailler avec le nouveau clavier

et le calcul a été estimé sur la base de données de recherche tirées

de la littérature et extrapolées à Texaco.), les autres frais (commu-

nication et formation).

Les avantages du projet étaient les suivants: le personnel (dimi-

nution de l’absentéisme et des pertes de production qui en résul-

tent), autres avantages (réduction des frais liés au traitement des

Le coût de la santé des employésUn changement d’approche et de philosophie en la matière est inévitable à long terme vu l’explosion des coûts

EN PRATIQUE : SANTÉ AU TRAVAIL

TEXTE : VINCENT LIÉVIN


6troubles et à l’intervention d’experts en matière de sécurité et de

santé au travail). Le résultat de l’analyse coût-bénéfi ce s’est révélé

positif: 14.192,91€ contre 68.536,11€. Le calcul de la valeur nette

actuelle (VAN) donne également un résultat positif. Ici, on prend

en compte le bénéfi ce, les amortissements et la diminution de la

valeur de l’argent. La VAN s’élevait à 16.281,45€.

En Europe, on peut prendre les travailleurs des pays candidats

font état d’une exposition nettement plus élevée à la plupart des

facteurs de risques physiques, en particulier au bruit, à la chaleur

et aux positions pénibles. Dans les pays candidats, 40 % des tra-

vailleurs considèrent que leur travail met en danger leur santé et

leur sécurité, contre 27% dans les États membres de l’UE. Cet avis

est refl été par les problèmes de santé signalés par les travailleurs:

les problèmes de santé sont nettement plus répandus, quelle que

soit leur nature, dans les pays candidats que dans les États mem-

bres de l’UE. Les problèmes de santé d’origine professionnelle les

plus fréquemment rapportés sont les suivants: Fatigue générale:

41%, Douleurs dorsales: 34%, Stress: 29%, Douleurs musculaires

au cou et aux épaules: 24%.

STRESS ET MALADIES MENTALESLe stress n’est pas la seule conséquence des exigences croissantes

sur le lieu de travail. Un climat de travail tendu peut aboutir à un

syndrome d’épuisement (burn-out). Il peut aussi s’accompagner de

phénomènes de harcèlement psychologique (mobbing), par lequel

des collaborateurs ou collaboratrices sont systématiquement sou-

mis à un comportement désagréable de la part d’un ou plusieurs

collègues. Les spécialistes estiment que le coût d’un cas de mob-

bing équivaut à un an de salaire. Aucune entreprise ne peut donc se

permettre de le tolérer, surtout dans une période de diffi cultés éco-

nomiques. Dans les entreprises, le coût du stress professionnel aug-

mente, et la dépression est une pathologie de plus en plus courante

. Ces conclusions sont tirées du rapport Mental Health in the Work-

place: L’étude des politiques et programmes d’hygiène mentale

conçus à l’intention des travailleurs de l’Allemagne, des États-Unis,

de la Finlande, de la Pologne et du Royaume-Uni, montre que les

troubles psychiques sont de plus en plus fréquents. En effet, un tra-

vailleur sur dix souffre de dépression,d’anxiété, de stress ou de sur-

menage, et risque de ce fait l’hospitalisation et le chômage. Phyllis

Gabriel, spécialiste de la réinsertion professionnelle et membre de

l’équipe qui a rédigé le rapport, s’inquiète du coût considérable de

cette inquiétante évolution.

Selon le rapport, les pays de l’Union européenne consacreraient

entre 3 et 4% de leur PIB aux problèmes de santé mentale. Aux

En Europe, 44 millions de travailleurs souffrent de douleurs du dos ; 25 % de douleurs musculaires dans les bras, mains et jambes ; 23 % dans le cou et les épaules. Un fl éau qui ferait perdre plus de 240 millions de jours de travail par an

Trop souvent, l’alimentation au travail est perçue comme une question de se-cond plan ou un obstacle par les em-ployeurs, et donc une «occasion man-quée» d’augmenter la productivité etd’améliorer le moral


7

États-Unis, les dépenses publiques occasionnées par le traite-

ment de la dépression se situent entre 30 et 44 milliards de dol-

lars. Dans de nombreux pays, l’anticipation du départ à la retrai-

te pour cause de troubles mentaux est de plus en plus courante,

à tel point que ces troubles sont en train de devenir le premier

motif de versement des pensions d’invalidité. Aux États-Unis, la

dépression mentale est désormais l’une des maladies les plus

courantes, plus de 1 adulte en âge de travailler sur 10 en étant

atteint chaque année, ce qui représente une perte annuelle

d’environ 200 millions de journées de travail. En Finlande, plus

de 50% de la population active présentent des symptômes de

stress (anxiété, états dépressifs, douleurs, exclusion sociale

et troubles du sommeil), 7% souffrent d’un surmenage grave,

cause d’épuisement, de cynisme et d’un affaiblissement nota-

ble de l’aptitude professionnelle, et les troubles mentaux sont

à l’origine de la majorité des pensions d’invalidité versées dans

le pays. En Allemagne, les pathologies à caractère dépressif sont

responsables de près de 7% des départs précoces à la retraite, et

la durée de l’incapacité de travail résultant d’une dépression est

environ deux fois et demie plus longue que celle occasionnée

par d’autres maladies. Au Royaume-Uni, près de 3 salariés sur 10

connaissent chaque année des problèmes de santé mentale, et

de nombreuses études indiquent que le stress professionnel et

les maladies qui en découlent sont choses courantes.

Toutefois, certains changements ont lieu sur le terrain. Au

Royaume-Uni, les organisations de salariés et d’employeurs

s’occupent activement des problèmes d’hygiène mentale tandis

que, dans l’ensemble, le gouvernement et les institutions ont une

démarche préventive. Les auteurs du rapport notent à ce sujet

que l’essentiel est de «reconnaître et accepter que la santé mentale

constitue un enjeu important ainsi que d’avoir la volonté d’ouvrer

en faveur d’une meilleure hygiène mentale».

L’OMS CONSCIENTE DU PROBLÈME L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation inter-

nationale du Travail (OIT) veulent améliorer les conditions de tra-

vail des quelque 2,5 milliards d’actifs dans le monde. Selon le Dr

Jukka Takala, Chef du Programme de santé et sécurité à l’OIT, on

estime que, chaque année, les traumatismes et les maladies liés

au travail provoquent 1,1 million de décès dans le monde, c’est-

à-dire à peu près autant que le paludisme. “Ce chiffre comprend

quelque 300 000 morts consécutifs aux 250 millions d’accidents du

travail annuels, lesquels conduisent souvent à une perte partielle

ou complète de la capacité de travailler et de gagner sa vie. »

A l’heure actuelle, on estime à 160 millions le nombre de nou-

veaux cas annuels de maladies liées au travail dans le monde; il

s’agit notamment de maladies respiratoires et cardio-vasculaires,

de cancers, d’atteintes auditives, d’atteintes ostéo-articulaires et

musculaires, de troubles de la reproduction et de maladies men-

tales et neurologiques.

Plus de 50% des travailleurs dans les pays industrialisés se plai-

gnent aujourd’hui du stress au travail: une exposition prolongée

à un stress professionnel est associée à plusieurs types de pro-

blèmes de santé chroniques, y compris les maladies cardio-vas-

culaires - surtout l’hypertension -, les atteintes ostéo-articulaires

et musculaires et les troubles psychologiques. Aux Etats-Unis,

par exemple, les dépenses consacrées aux soins de santé par les

personnes qui se disent très stressées au travail sont près de 50%

supérieures à la moyenne.

Il ressort de rapports nationaux et internationaux qu’en 1997,

les pertes économiques globales résultant des maladies et des

traumatismes liés au travail équivalaient à 4% du PNB mondial.

En 1992, les coûts directs et indirects associés aux traumatismes

et maladies liés au travail aux Etats-Unis ont été estimés au total

à 171 milliards $US , c’est-à-dire plus que ceux du SIDA et autant

que ceux du cancer et des cardiopathies. En 1994, on a estimé le

coût global pour l’économie britannique de tous les accidents du

travail et problèmes de santé liés à l’activité professionnelle entre

6 et 12 milliards de livres sterlings.

PROMOTION DE LA SANTÉ Dans ce contexte, le débat sur la valeur des programmes de santé

en milieu de travail fait toujours rage du point de vue du rende-

ment du capital. L’université du Michigan a indiqué que pour cha-

que dollar US que les organismes investissent dans des program-

mes de santé en milieu de travail, ils économisent de 1,50 à 2,50

$US en coûts de soins de santé et d’absentéisme.

En 2000, les membres de l’Association des compagnies d’assu-

rances de personnes (ACAP) ont versé 12,5 milliards de dollars au

chapitre des indemnités d’assurance-santé au Canada. En 1990,

l’Acap n’avait versé que 5,9 milliards de dollars en indemnités. Les

résultats de l’étude de Watson Wyatt intitulée Staying@Work

menée en 2000-2001 sur 281 employeurs canadiens ont indiqué

que les coûts directs de l’absentéisme et de l’invalidité constituent

7,1 % de la paie. En y incluant les coûts indirects des heures sup-

plémentaires et du remplacement des travailleurs (6,2 %) ainsi

que de la perte de productivité (4 %), on arrive à une estimation

de 17 % de la paie.

Quelles solutions? Diffi cile d’apporter des solutions à long terme.

En effet, selon un rapport canadien, les coûts de l’amélioration de

la santé des employés sont payables immédiatement, alors que

les avantages et les économies à en retirer ne se manifestent que

des années plus tard. L’approche intégrée de la santé en milieu de

travail nécessite un niveau de coordination et de coopération en-

Dans les pays candidats à l’UE, 40 % des travailleurs

considèrent que leur travail met en danger leur santé et

leur sécurité, contre 27% dans les États membres.


8

tre les employés, les employeurs et les syndicats qui n’existe tout

simplement pas dans bien des entreprises.

ALCOOL ET ALIMENTATION: UN RISQUE À NE PAS NÉGLIGERRégime alimentaire trop pauvre ou nourriture trop riche prise

sur le lieu de travail, une alimentation inadaptée peut coûter

aux différents pays dans le monde jusqu’à 20 pour cent de

leur productivité, selon une nouvelle étude que publie le Bu-

reau international du Travail (BIT). «Dans le monde du travail,

des programmes de restauration médiocres et une alimenta-

tion pauvre sont à l’origine de nombreux problèmes: moral,

sécurité, productivité et la santé à long terme des travailleurs.»,

déclare Christophe Wanjek, auteur de l’étude « L’alimentation

au travail: des solutions contre la malnutrition, l’obésité et les

maladies chroniques ». Cette étude affi rme qu’une meilleure

nutrition au travail peut accroître les taux de productivité na-

tionaux alors que les programmes de restauration peuvent

prévenir les carences en micro nutriments, les maladies chro-

niques et l’obésité au prix d’investissements modestes, rapi-

dement amortis par la diminution du nombre de jours d’arrêt

maladie et d’accidents du travail.

Trop souvent, l’alimentation au travail est perçue comme une

question de second plan ou un obstacle par les employeurs, et

donc une «occasion manquée» d’augmenter la productivité et

d’améliorer le moral. Les cantines, lorsqu’elles existent, offrent

inlassablement une nourriture médiocre et monotone. Les distri-

buteurs automatiques sont généralement garnis de friandises et

autres produits mauvais pour la santé.

COÛT DE L’ALCOOLISME La fréquence de l’alcoolisme au travail touche 1 à 15 % de l’effectif

selon le type d’entreprise. L’alcoolisation n’épargne aucune classe

socio-professionnelle. Néanmoins, ce sont les professions les plus

pénibles physiquement : forges, fonderies, bâtiment, dockers,

agriculteurs, manutentionnaires, etc ..., et celles qui sont en rap-

port avec le public : artisans, représentants, patrons de cafés, fac-

teurs, agents de police, journalistes, artistes, etc ..., qui ont le plus

tendance à la prise d’alcool dans un contexte professionnel.

Lors de tests psychotechniques et sensoriels, on a noté que de fai-

bles , entre 0,25 et 0,5 gramme par litre, entraînent des modifi ca-

tions sensibles des résultats.

Le coût de l’alcoolisme pour une entreprise est extrêmement va-

riable selon les circonstances. On note notamment une augmen-

tation de l’absentéisme : la durée d’absence d’un alcoolique est

en moyenne 3,3 fois plus longue, et la fréquence de ses arrêts 1,4

fois plus élevée que celle de l’ensemble du personnel. Pour une

entreprise, le coût total annuel par alcoolique inclut les montants

des actes médicaux ambulatoires, le coût des médicaments, de

l’hospitalisation et de l’absentéisme, ce dernier pouvant représen-

ter jusqu’à plus de 70 % du coût global.

L’HYGIÈNEOn pourrait l’oublier tellement cela paraît évident, mais

l’hygiène au travail est à tout instant indispensable. Il faut

prendre en compte différents aspects: Nuisances chimiques

(gaz, vapeurs, poussières, fumées), nuisances physiques

(bruit, chaud, froid, vibrations, radiations, microclimat), nui-

sances biologiques (bactéries, virus, champignons)...sans ou-

blier les nuisances ergonomiques (charges, postures, mono-

tonie, stress) évidemment.

Enfi n, l’exemple le plus récent de danger pour la santé lié à l’activi-

té professionnel est celui des pompiers de New York. Les attentats

du World Trade Center n’ont pas seulement marqué les esprits,

mais les corps aussi. La fameuse « toux du World Trade Center »

mais également l’asthme, les spasmes bronchiques, et d’autres

troubles respiratoires toucheraient particulièrement les pompiers

mais également un tiers des employés qui ont participé au dé-

blayage des débris: en effet, 70 % de ces 40 000 travailleurs souf-

frent de problèmes respiratoires. Le 5 septembre 2006, le Mount

Sinai, centre hospitalier de New York a rendu publique les résul-

tats de son enquête épidémiologique. Le constat est sans appel.

Le 14 août 2006, l’Etat de New York a adopté trois lois augmen-

tant la couverture sociale des travailleurs de Ground Zéro. Pour la

première fois en octobre 2006, le budget fédéral américain inclura

52 millions de dollars pour le traitement des malades.

Au travers de tous ces thèmes, il y a donc évidemment une possibi-

lité de réduire les coûts liés à la santé, dans son ensemble, au sein

des entreprises. De milliers à plusieurs millions d’€ pourraient être

économisés suivant...le nombre d’employés et la manière dont ils

seront réceptifs aux mesures prises!

On estime que, chaque année, les traumatismes et les maladies liés au travail provoquent 1,1 million de décès dans le monde

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