FOCUS MOUVEMENT CONFÉRENCE...Nomination à la FPI. • En bref. FOCUS 6 Rapport UNECE: les politiques de logement social après la grande crise financière. 9 Rapport HCLDP: la mobilisation

FOCUSRapport sur le logementsocial dans 50 pays

MOUVEMENTAssemblée générale des Sacicap

CONFÉRENCELa problématique desterritoires en déprise

N° 1017 / 30 JUILLET 2015

ACT

UA

LITÉ

S

Opération mixte logements étudiants et familiaux à Bordeaux Campus- Pessac (Domofrance).

ACTUALITÉS HABITAT / N°1007 / 30 JUILLET 2015 / 1

L’ÉDITO

Notrecompétence, notre

détermination àagir seront nos

meilleures armes

La pause estivale s’annonce et déjànous faisons la liste des dossiersqu’il nous faudra aborder dansquelques semaines. Ils sont nom-breux : financement du logementsocial, engagement pour la transi-tion énergétique, finalisation de lamise en œuvre de la réforme de lademande, réforme des marchéspublics, conditions de finance-ment du NPNRU, lancement desflux financiers de la deuxièmeannée de la mutualisation… Surtous ces sujets, c’est notre compé-tence, notre détermination à agirqui seront nos meilleures armes

dans un contexte budgétaire qui s’annonceencore très rigoureux. Ils succèdent à uneannée intense, et avant de nous projeterdans ces nouveaux défis, je vous proposede mesurer le chemin parcouru.En une année, nous avons collectivementréussi le lancement du GIP SNE et de l’en-registrement en ligne de la demande, nousavons sécurisé les modalités de finance-ment des opérations dans le cadre duNPNRU, organisé dans les meilleuresconditions les élections de locataires, sufaire face aux risques de stigmatisation queportaient les lendemains des attentats des7 et 9 janvier, mené à bien le lancement du

prêt de traitement de l’amiante et la sim-plification de l’éco-prêt, réussi la premièreannée de mutualisation, démontré la per-tinence de notre projet de 10000 logementsaccompagnés, ouvert un débat fécond surl’avenir des territoires en déprise… J’enoublie sans doute, mais je veux avant toutvous proposer de profiter de ces quelquesjours de repos pour faire confiance à notremouvement, et à notre capacité collectiveà incarner un grand mouvement, porteurd’avenir.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Un mouvementporteur d’avenir

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1007 / 30 JUILLET 2015

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Rédactrice : Pascale Baret. Secrétaire derédaction - maquette : Véronique Simonnet. Col-laboration : Gérard Salmona, Nicole Rudloff.Conception graphique : Gavrinis. Composition :Biceps Sarl. Impression : DEJALINK. Les articlespeuvent être reproduits, en tout ou partie, sousréserve de la mention d’origine, avec l’accord dela rédaction. Commission paritaire n° 0518 G83187. Dépôt légal : 3e trimestre 2015. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 01 4075 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75 5008. Tarifs 2015 : 22 numéros par an, plus des sup-pléments. Organismes adhérents : 280 € TTC ;autres abonnés France : 442 € TTC ; étranger :475 € ; le numéro: 25 € TTC. Photo de couverture:résidence l’Escabelle à Pessac dans le cadre del’opération Campus Bordeaux : 111 logementspour étudiants et doctorants-chercheurs; 39 loge-ments familiaux ; architecte : Rudy Ricciotti. ©Rudy Ricciotti-Domofrance.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont : un

mouvement porteur d’avenir.

L’ACTUALITÉ4 Le Chiffre. • Convention pour le

logement des sapeurs-pompiersvolontaires. • Le contrat d’objectifset de performances de l’Anah. • Lanouvelle donne fiscale des zonesfranches.

5 Rencontre entre J.-L. Dumont, S. Pinel et C. Eckert. • Requalificationdu quartier du Bas-Clichy. •Nomination à la FPI. • En bref.

FOCUS6 Rapport UNECE : les politiques de

logement social après la grande crisefinancière.

9 Rapport HCLDP : la mobilisation duparc privé pour créer une offresociale. • Le CRH d’Ile-de-Franceadopte son diagnostic préalable.

EXPRESS10 Adoptons le ton juste. • Délégation

mexicaine à l’OPH de La Rochelle. •Un mur solaire de 250 m2. • Clap defin à la Duchère.

LE MOUVEMENT11 Conférence nationale : Non à une

France à deux vitesses.12 AG de l’UESAP-Procivis : les Sacicap

confiantes dans l’avenir.14 Programme du Pavillon du

développement durable.16 Fédération des ESH. Lire en short.

ARO Bretagne. Légion d’honneur.17 Convention de partenariat USH-

ENGIE.

DIRECT HLM18 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes.

SOCIAL23 Étude Unafo : le modèle économique

de la résidence sociale. • Résidencesociale pour jeunes actifs à Paris.

MAÎTRISE D’OUVRAGE24 Vivre dans un château. Logements

au cœur de Paris. Prix Constructionbois.

25 Renaissance des jardins du châteaude Liancourt.

26 Nouvelles réalisations de LogisCévenols, Habitats de Haute-Alsace,Dordogne Habitat, Halpades, ICF LaSablière.

DROIT ET FISCALITÉ27 Attributions : la réforme prend

forme…

LECTURES32 Le sens de la République, P. Weil.

27

Politiques de logement social dans 50 pays.

Conférence nationale sur les territoires en

déprise.

Assemblée générale de l’UESAP-Procivis.

La réforme des attributions prend forme.

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REGARD

Il peint dans le vide. À Rennes, le « street » artiste

HéolArt s’est élancé du toitd’un immeuble d’ArchipelHabitat pour réaliser unefresque de 30 mètres de

haut, maintenu dans le videpar un système de cordes etde poulies (article page 20).


L’ACTUALITÉLE CHIFFRE

0,75 %C’est le taux du Livret A à compter du 1er août. Le Gouvernement a suivi les recommandations duGouverneur de la Banque de France de déroger à l’applicationde la formule de calcul de l’épargne réglementée prévue par laloi basée sur la prise en compte du niveau de l’inflation et destaux d’intérêt à court terme. Sa stricte application aurait dûconduire à abaisser le taux du livret A à 0,50 %. « L’objectif estdouble : garantir le pouvoir d’achat des épargnants et favoriserl’investissement du secteur du logement social avec un gainde plus de 300 M€ », indique Michel Sapin, dans uncommuniqué de presse du 20 juillet. Une baisse attenduedepuis plusieurs mois par l’USH qui, dans un communiqué,alerte sur « le fait que cette baisse de la rémunération du livretA ne doit pas avoir pour contrepartie une diminution des aidesà la pierre essentielles à la construction de logements sociaux,et par ailleurs, ne partage pas l’estimation de gain avancée parle Gouvernement ».

Prorogées pour six ans par la loide finances rectificative dedécembre 2014, les zonesfranches urbaines, dénomméeszones franches urbai nes – terri-toires entrepreneurs depuis jan-vier 2015, connaissent quelquesaménagements explicités parl’instruction du 1er juillet 2015.Désormais, le plafond de l’allè-gement fiscal est ramené à50 000 € par période de douzemois, contre 100 000 dans l’an-cien dispositif afin de lutter

POLITIQUE DE LA VILLE

La nouvelle donne fiscale des zones franches

contre les effets d’aubaine ; l’abat-tement dégressif portant sur lesbénéfices réalisés après lapériode d’exonération fiscale estréduit à trois ans contre neufprécédemment ; l’exonérationfiscale est soumise à une claused’emploi ou d’embauche de 50 %de résidents des quartiers prio-ritaires. Enfin, pour les nouvellesZFU-TE, créées à compter de2016, l’exonération d’impôt surles bénéfices est subordonnéeà l’existence d’un contrat de ville.

La pérennisation du volontariatchez les sapeurs-pompiers estdevenue un enjeu majeur, notam-ment dans les territoires ruraux. Orleur nombre a plutôt tendance àdiminuer (alors qu’ils représen-tent 80% des effectifs de sapeurs-pompiers). L’objectif est de porterleur nombre de 193 000 à200 000 volontaires en 2017.Pour cela, il faut des mesures inci-tatives, notamment en matièrede logement, comme l’illustre laconvention, signée le 22 juilletentre l’Union sociale pour l’habitat,les ministères de l’Intérieur et duLogement, l’ADF, le Conseil natio-nal des sapeurs-pompiers volon-taires et la Fédération nationaledes sapeurs-pompiers de France.Celle-ci vise à rapprocher le domi-cile des sapeurs-pompiers volon-taires de leur centre de secoursd’affectation, ce qui reste difficiledans les zones tendues.Ainsi, les partenaires s’engagent àfaciliter l’accès aux logementssociaux situés à proximité descentres d’incendie et de secours.

PARTENARIAT

Convention pour le logement dessapeurs-pompiers volontaires

Des bonnes pratiques existentdéjà en la matière avec des orga-nismes d’Hlm comme dans lesHautes-Alpes, avec l’OPH 05, Eriliaet Immobilière Rhône Alpes, où undossier a pu aboutir ; en Seine-et-Marne, où des contacts ont éténoués avec l’OPH Val de Loing etles Foyers de Seine-et-Marne; dansle Lot, où une bourse au logementa été développée par Lot Habitat;dans l’Aude, avec Habitat Audois,dans le cadre d’un accord non for-malisé ; dans le Rhône où uneconvention entre le service dépar-temental d’incendie et de secourset l’Opac du Rhône favorise l’accèsaux logements sociaux; dans lePuy-de-Dôme où une conventionest en cours avec l’Ophis.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’ANAH, fixe pour lestrois ans qui viennent ses objectifs-cibles pour améliorer le parc delogements privés. Cette démarche de performance correspond à larecherche d’une plus grande efficacité de son action grâce à l’éva-luation de ses dispositifs, la simplification des procédures, l’expé-rimentation de la demande d’aides en ligne et le renforcement descontrôles. Ce contrat conforte les cinq axes d’interventions del’Agence, avec des objectifs chiffrés. À savoir :• la lutte contre l’habitat indigne, mission historique de l’Anah, avecun objectif de 10950 logements aidés en 2015, 2016 et 2017. De plus,dans le cadre du programme de revitalisation des centre-bourgs,les préfets devront signer 25 conventions en 2015 et 29 en 2016 ;• la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programmeHabiter mieux, avec, à la clé, la rénovation de 45 000 logements paran sur 2015, 2016, 2017, soit moins qu’en 2014 et avec un recentragesur les publics les plus modestes ;• l’aide aux copropriétés dégradées ou en difficulté : avec unobjectif de 15 000 logements aidés par an ; et une meilleure cou-verture des communes qui accueillent des taux de copropriétéspotentiellement fragiles ;• l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et aux handi-capés en passant à 15 000 logements aidés par an ;• faciliter l’accès au logement des personnes en difficulté en déve-loppant un parc à vocation sociale, soit en maîtrise d’ouvrage d’in-sertion à hauteur de 280 logements par an, soit par le biais duconventionnement avec un objectif de 4 450 logements par an.

PARC PRIVÉ

Le contrat d’objectifs et deperformances de l’Anah


NPNRU. Le conseil d’administration de l’Anrua adopté, le 16 juillet dernier, à l’unanimité, lenouveau réglement du NPNRU qui précise lesmodalités d’intervention et de financementdes futurs projets de renouvellement urbainet donne une visibilité aux porteurs deprojets et aux maîtres d’ouvrage. Il aégalement examiné le projet de conventiontripartite Etat, Action Logement - Anru quisera finalisé et signé avant la fin septembre.

EN BREF

POLITIQUE DU LOGEMENT

La ministre du Logement et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ontrencontré, le 23 juillet 2015, le président de l’Union sociale pour l’ha-bitat pour lui présenter leur projet concernant une réforme dufinancement du logement social. Les ministres ont publié, à la suitede cette rencontre, un communiqué de presse intitulé « Le gouver-nement lance une réforme du financement du logement social »,consultable sur le site du Ministère.Le président de l’Union a pris acte des intentions des membres duGouvernement. Il n’a donné aucun accord de principe. Il a insisté surles trois points suivants :

• La signature de l’accord technique de mise en œuvre de la mutua-lisation pour 2015, conformément aux engagements pris par l’Etat,dans le Pacte d’objectifs et de moyens de 2013, et l’Agenda Hlm 2015-2018 signé en 2014, est un préalable à tout examen du projet du Gou-vernement par les instances du Mouvement Hlm.• Les aides à la pierre et la mutualisation ne sont pas des dispositifsfongibles. Ils sont complémentaires.• Tout prélèvement supplémentaire sur les organismes Hlm seraitinacceptable.

NOMINATION

FPIAlexandra François-Cuxac aété élue, le 24 juin dernier,présidente de la FPI Francedont elle était jusqu’ici vice -présidente. Elle devient lapremière femme élue à ceposte; elle présidait l’Obser -

vatoire FPI du logement neuf depuis 2009.Elle succède à François Payelle, président de laFPI France depuis 2012, «Construire plus,mieux, ensemble et pour demain» sont lesquatre lignes directrices de son programmequ’elle dévoilera début juillet.En 1997, elle crée son Groupe de promotion,AFC promotion, spécialisé dans l’immobilierrésidentiel, premier à être labellisé ISO 9001 etNF Logement en 1999 et le préside toujours.Puis, elle a présidé la Fédération despromoteurs immobiliers de la région Midi-Pyrénées de 1998 à 2000 et a, durant sonmandat, fondé un Observatoire statistique dulogement neuf.

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Afin de transformer durablement le quar-tier du Bas-Clichy, où se trouvent les copro-priétés dégradées de Chêne Pointu et del’Etoile du Chêne, vient d’être lancée la pre-mière opération de requalification de copro-priétés dégradées d’intérêt national(ORCOD-IN) pilotée par l’Etablissementpublic foncier d’Ile-de-France, qui per-mettra de présenter, début 2016, lesesquisses d’un nouveau projet urbain. Laconvention de partenariat signée le 7 juil-let dernier entre l’Etat, la Ville de Clichy-sous-Bois, le Conseil départemental deSeine-Saint-Denis, le Conseil régional d’Ile-de-France, la communauté d’agglomérationClichy-Montfermeil, l’Anru, l’ANAH, l’EP-FIF, l’Agence régionale de santé, la CDC, ladirection des Services judiciaires, prévoit:

COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES

Requalification du quartier du Bas-Clichy• la mobilisation des financements del’Anru sur les dix prochaines années ;• la mise en place d’un dispositif d’inter-vention immobilier et foncier reposant surl’acquisition de lots de copropriétés dégra-dées dès à présent auprès des propriétairesqui le souhaitent ainsi que leur portage.120 acquisitions sont d’ores et déjà pro-grammées ;• un plan de relogement et d’accompa-gnement social des habitants sous l’égidede l’Etat ;• les démarches nécessaires pour luttercontre l’habitat indigne, en articulationavec les services de l’Etat, la Ville et l’ARS ;• des plans de redressement et de sauve-garde des copropriétés en mobilisant lesoutils mis en place par l’ANAH.

Il est prévu un plande relogement etd’accompagnementsous l’égide de l’État.

Rencontre entre Jean-Louis Dumont, Sylvia Pinel et Christian Eckert


La Commission économique pourl’Europe des Nations Unies (UNECE)basée à Genève vient d’achever lerapport(1) sur l’état des lieux despolitiques de logement dans plus de 50 pays suite à la grande crisefinancière.

Ce rapport, rédigé courant 2014, qui s’ap-puie sur 31 entretiens menés avec des pro-fessionnels du secteur dont la directiondes Etudes économiques de l’Union socialepour l’Habitat et une revue de littérature deplus de 200 publications, dresse un état deslieux des politiques de logement dans plusde 50 pays suite à la grande crise financière.Il s’attache à synthétiser les dernières ten-dances et les nouveaux défis, les leçons àretenir de la crise et à dresser quelquesrecommandations.En premier lieu, le rapport relève une aug-mentation substantielle des besoins enlogement social et abordable, particulière-ment pour les jeunes, les familles avecenfants et les seniors. Si les ménages euro-péens se déclarent globalement satisfaits deleur logement, en lui assignant un scoremoyen de 7,7 sur 10 dans une enquête del’Union européenne en 2012, l’UNECEestime que dans ses pays membres(2) pasmoins de 100 millions de personnes dépen-sent plus de 40 % de leur revenu disponiblepour se loger. Aux Etats-Unis, 20 millions deménages y consacrent même plus de 50 %.Dans l’Union européenne, 52 millions depersonnes ne peuvent pas suffisammentchauffer leur logement et 41 millions sonten impayés de charges locatives, soitapproximativement un européen sur dix.A titre d’illustration, les demandeurs delogements sociaux sur liste d’attente attei-gnent 5,3 millions de personnes aux Etats-Unis(3) ; 1,8 million en Grande Bretagne et 1,7million en France. En Russie, il faut atten-dre vingt ans pour pouvoir accéder à unlogement social.De nombreuses interviews témoignent d’un

FOCUSRAPPORT

Les politiques de logement socialaprès la grande crise financière

décalage entre l’offre et la demande delogements (à la fois privés et sociaux) dansleur pays : France, Finlande, Irlande,Royaume-Uni, Suède, Slovaquie, Pologne,Biélorussie, Russie, Ukraine ou encore Tur-quie et Israël. Une illustration : Outre-Manche, il se construit environ 100 000logements par an, tous secteurs confondus,et à Londres, 16000 logements annuels, soittrois fois moins que les besoins estimés. Demême, les volumes de production dans laplupart des pays de l’Est s’élèvent à moinsde 50 % de ce qu’ils étaient dans les années1980. Ces pays ont été parmi les plus dure-ment touchés par la crise financière et le res-serrement du crédit qui s’en est suivi.De ce point de vue, la France se situe dans lepeloton de tête des principaux producteursde logements. Le constat de « crise du loge-ment » dont les médias et les professionnelsse font l’écho doit être relativisé à la lumièredes comparaisons internationales.

TENDANCE À LA RÉSIDUALISATION DUPARC SOCIALSuite à la crise, est apparu un reflux du loge-ment social universel et une tendance à larésidualisation du parc social vers lesménages les plus vulnérables, y comprisdans les pays où il a une vocation plus géné-raliste. Ce mouvement s’inscrit à contre ten-dance des politiques de renouvellementurbain menées depuis le début des années2000 avec leurs objectifs assignés de «mixitésociale », que ce soit aux Pays-Bas, auRoyaume-Uni, en France et aux Etats-Unis.Le rapport cite le cas de la Grande-Bretagneoù plus de 2,2 milliards de livres sterling ontété dépensés dans les programmes derestructuration urbaine pour un succèsmitigé, tant en termes de cohésion socialeque de valeur ajoutée de l’argent public.Le rapport précise que le soutien à l’acces-sion à la propriété s’est révélé coûteuxpour les finances publiques dans de nom-

Le rapport met en évidence les besoins croissants en logement social et abordable. Photo : logements en Espagne.


breux pays alors même qu’il a peu fait pro-gresser la part de propriétaires. Cette inter-vention étatique, dans le secteur des créditsimmobiliers à l’accession, a contribué à l’in-stabilité financière et à une hausse des prixdes logements. Les ménages ayant acquisleur logement au sommet du marché seretrouvent ensuite en « fonds propres néga-tifs(4) », ce qui veut dire que la revente de leurlogement se traduirait par leur appauvris-sement personnel puisque le capital restantdû est supérieur au prix de vente net ven-deur. Une solution que le rapport ne men-tionne pas mais à laquelle on pourrait pen-ser, consisterait pour ces personnes àamortir le bien sur une période plus longueet/ou renégocier leur emprunt dans l’envi-ronnement actuel de politique monétaireextrêmement accommodante poursuiviepar les banques centrales dans de nombreuxpays.Confrontés aux effets négatifs des poli-tiques antérieures, nombre de gouverne-ments cherchent actuellement de nou-velles solutions et idées. L’UNECE leurrecommande une certaine neutralité quantau statut d’occupation. Le rôle contra-cyclique du logement social est reconnu etexplicité : il est clairement apparu commeun vecteur de relance et de soutien à l’em-ploi dans plusieurs pays lors de la crise,même s’ils n’ont pas été imités par d’autres.Le rapport insiste aussi sur l’influence dulogement sur la santé physique et mentaleexplicitement mise en avant par l’Organi-sation mondiale de la Santé (OMS). Fixer desnormes de construction élevées permet deréduire la précarité énergétique et d’ac-croitre la productivité des actifs au travail etdes enfants à l’école. En Angleterre, le coûtdû aux problèmes de santé attribués au mallogement a été évalué à 600 millions de livressterling par an pour la société.Dans les pays de l’ancien bloc soviétique, letransfert de propriété des logements dansles années 1990 a conduit à une accessionà la propriété de masse (90% ou plus du sta-tut d’occupation) et sans crédit immobilierattenant. L’enjeu dans ces pays réside plu-tôt dans la gestion du poids des chargeslocatives(5) nettement plus élevées qu’ail-leurs (même si les raisons ne sont pasavancées). L’entretien du parc devient pro-blématique du fait des revenus faibles des

ménages et d’un manque de culture de lacopropriété. On assiste donc au dévelop-pement de copropriétés dégradées simi-laires à celles que combat l’ANAH en France.L’enrichissement patrimonial d’une géné-ration semble s’effectuer au détriment de la(ou des) suivante(s). Ainsi, la primo-acces-sion est aujourd’hui hors d’atteinte pour lesjeunes dans de nombreux pays d’Europe del’Est car, d’une part, le crédit immobilier yest peu disponible et, d’autre part, les tauxd’intérêt locaux sont élevés (entre 7 % enSerbie et 22 % en Biélorussie, contre envi-ron 2,5 % actuellement en France).

DIVERSITÉ DU LOGEMENT SOCIALLe rapport passe en revue la grande diver-sité du logement social selon les pays, refletdes différences culturelles. Par exemple, sielles ont pour point commun une diffé-rentiation avec le parc libre, les terminolo-gies utilisées varient selon les pays (cf.tableau). Il reprend aussi les différentesdéfinitions et buts alloués au logementsocial dans leur droit national respectif.Si l’essentiel de la production de logementssociaux dans les pays membres de l’UNECEest réalisée en locatif, d’autres formes ren-contrent un certain succès : accession à lapropriété à coût maîtrisé dans les paysméditerranéens; accession progressive par-tagée au Royaume-Uni ; droit d’occupa-tion fonction de la valeur du logement enFinlande ; aides à la personne au logementdans le parc privé en Allemagne. A l’inverse,le démembrement de propriété(6) qui existeen France semble être un particularismelocal. Le rapport pointe aussi le dévelop-

pement de l’auto-construction par les rési-dents, une pratique qui se développe dansplusieurs pays.Dans les pays d’Europe de l’Est, les proprié-taires du parc de logement social sont prin-cipalement les collectivités locales tandisqu’ailleurs, la propriété du parc se répartitentre: collectivités locales, opérateurs dédiés,organisations non gouvernementales, coo-pératives et secteur privé à but ou non lucra-tif. Dans certains pays comme l’Albanie et laBiélorussie, le logement social est actuelle-ment en cours de développement et ces paysse trouvent, en quelque sorte, dans la situa-tion qu’a connue la France, il y a un siècle.Les méthodes et critères d’attribution deslogements sociaux varient d’un pays à unautre. Le plus souvent, dans les pays de l’an-cien bloc soviétique sont ciblées des caté-gories de «personnes nécessiteuses(7) » dontla sélection se fait parfois sur des considé-rations politiques et parfois sur un ensem-ble de considérations politiques, critèreslocaux et caractéristiques économiques(revenu). En Serbie ou en Roumanie parexemple, certaines catégories comme lesréfugiés ou les roms sont plus particulière-ment ciblées au détriment de la population« locale ». Dans bien des cas, la BanqueEuropéenne du Conseil de l’Europe (CEB)est le principal bailleur de fonds pour lesopérations destinées à ces populations.Si la plupart des gouvernements souhaitentpromouvoir le logement social et abordable,car ils sont conscients qu’une offre variée destatut d’occupation favorise la mobilité dessalariés, la problématique des financementsreste souvent épineuse. Les coupes budgé-

DES TERMINOLOGIES VARIÉES

Pays Terminologie employée

Autriche, Danemark Logement à but non lucratif

Autriche Logement populaire

Canada, Israël, Etats-Unis Logement public

Finlande Logement subventionné par le gouvernement

Ukraine, Russie, Serbie, Slovaquie Logement à utilisation sociale

France, Hongrie Logement à loyer modéré

Suède Logement à utilité publique

Royaume-Uni Logement social


FOCUS

taires au logement social liées à la récessionont été importantes dans plusieurs pays. EnPologne et en Grèce, elles ont été dras-tiques. Dans plusieurs pays où le logementsocial est présenté comme mature (France,Canada, Royaume-Uni), l’avenir des finan-cements étatiques est en cours d’évaluation.

DES SYSTÈMES DE FINANCEMENTSVARIÉSLe rapport note que la diversité des systèmesde financement du logement (privé et social)se reflète dans le type d’établissement prê-teur, l’ampleur du recours au crédit immo-bilier et de ses modalités, et le degré de par-ticipation gouvernementale(8). Les pays aulogement social mature utilisent une paletted’options de financement. Par exemple :• subventions ou garanties étatiques (Suisse,Autriche, Pays-Bas et France) ;• emprunt bancaire bonifié ou non (France,Royaume-Uni) ;• vente d’actifs (Danemark, Royaume-Uni,Pays Bas, France) ;• développement des activités à but lucra-tif (Royaume-Uni), aides fiscales (Etats-Unis) ;• dispositifs de mutualisation (France,Royaume-Uni) ;• circuit d’épargne bancaire dédié (livret Aen France, obligations convertibles enAutriche).La rénovation thermique bénéficie aussi deprêts bonifiés (Allemagne, France, Pays-Bas,République Tchèque et Pays baltes) afin dene pas faire porter l’intégralité de son coûtaux résidents. Les certificats d’économied’énergie existent dans plusieurs pays(Royaume-Uni, France, Danemark, Italie eten Flandre). Le rapport note à ce sujet quel’implication des résidents dans les écono-mies d’énergie et la réduction des gaz à effetde serre est la meilleure façon d’atteindredes objectifs, tandis qu’une approche « duhaut vers le bas » se révèle dans la pratiquemoins efficace.A l’inverse, dans les pays où le logementsocial émerge, la péréquation entre parcancien amorti et développement de l’offrenouvelle est forcément limitée, l’utilisa-tion des fonds propres des propriétaires duparc n’étant pas possible à grande échelle.La forme d’aide privilégiée reste donc essen-tiellement l’accès à des terrains gratuits ou

à prix réduit. Une tendance récente se des-sine avec la création d’agences nationalesau logement dans plusieurs pays: Slovaquie,Croatie, Albanie, Moldavie.Autre point à relever, le rapport identifie lacomplexité du système de planificationcomme frein au développement de loge-ments (privés et sociaux) en Finlande,Suède, Royaume-Uni et Etats-Unis. Laconstruction de logements aux endroitsoù elle est la plus nécessaire semble doncêtre un défi dans plusieurs pays, et pas uni-quement en France. En Finlande et auxEtats-Unis, les autorités locales et les mairesnotamment disposent d’un large pouvoirdiscrétionnaire en matière de construc-tion tout comme en France.Si les autorités locales sont impliquéesdans le financement et/ou la gestion deslogements sociaux dans la plupart des paysde l’UNECE, la nature de la décentralisationdiffère d’un pays à l’autre. Le système dedétermination des loyers est presque par-tout décidé à l’échelon national mais unecertaine marge est laissée aux autoritéslocales, dans certains cas, après négociationavec les propriétaires de parcs de loge-ments.La plupart du temps, les loyers sont fonctiondes coûts et déterminés par le montagefinancier d’origine. Toutefois, dans cer-tains cas, ils sont fonction du revenu desménages comme par exemple aux Etats-Unis où ils sont fixés à 30 % du revenu del’occupant et dans les pays de l’Est où lesloyers basés sur les coûts seraient trop éle-vés pour les résidents, avec, en consé-quence, des impayés pour la structure pro-priétaire/gestionnaire des murs. Dansaucun des pays d’Europe de l’Est et centrale,le loyer ne dépasse 1 € par m2 et par mois,la moyenne pondérée se situant à 83« cents ». Ces montants se situent large-ment en deçà des loyers de marché de cespays. La construction de logements sociauxy est souvent conditionnée par l’accès auxaides internationales et aux donations.Le rapport évoque aussi les territoires endéprise. L’UNECE recommande que dans ladéfinition des politiques de logement soitprise en considération la fragmentation desmarchés immobiliers car le développementde l’offre en zone tendue ne doit pas se faireau détriment des zones en désaffection.

Il est mentionné également que le vieillis-sement de la population pose de nom-breux problèmes pour l’adaptation du parcde logements dans l’ensemble des paysmais ce point mériterait un approfondis-sement au vu des enjeux.En guise de conclusion, quelques recom-mandations sont émises : à l’avenir, lesliens d’interaction entre les marchés immo-biliers et les marchés financiers doiventdavantage être étudiés.Bien que le cas du marché immobilier fran-çais ne soit pas mentionné en tant que tel,ce point doit être gardé à l’esprit car,contrairement à d’autres, celui-ci n’a pasconnu de correction vraiment significa-tive et prolongée depuis plus de quinze ans.Si les banques françaises se sont montréesplus prudentes que leurs homologues étran-gers, une remontée des taux d’intérêts neserait pas sans impacter la solvabilité desménages puisque les prix de la pierre restenthistoriquement élevés par rapport aux reve-nus des ménages français comme l’adémontré l’économiste Jacques Friggit.Ce rapport incite à la réflexion et montre queles études comparatives internationales,en dépit de leurs limites inhérentes, contri-buent à une meilleure compréhension dumarché immobilier français.

CONTACT: Martin de Bettignies.www.unece.org/leginstr/hlm.html

(1) Social Housing in the UNECE Region: Models, Trendsand Challenges (2015).(2) Actuellement 56 pays membres : la plupart des paysd’Europe, l’Amérique du Nord, l’Asie centrale, la Russie,Israël.(3) 350 000 demandeurs recensés rien qu’à New York, cequi a conduit le maire de la ville à annoncer en janvier2015 des mesures visant à doper l’offre de logement abor-dable dans cette ville.(4) « Negative equity » en anglais.(5) Pour les ménages aux plus bas revenus, les chargeslocatives eau + énergie peuvent atteindre 15 à 20% de leurbudget, et même 25 % en Croatie.(6) Usufruit locatif social.(7) « Person in need » en anglais.(8) Entre autres, sous forme d’une garantie systémique auxcrédits immobiliers. Par exemple, aux Etats-Unis, elle estassurée par des agences spécialisées, elles-mêmes sousgarantie du gouvernement fédéral et donc in fine, ducontribuable américain et du souscripteur des obligationsdu Trésor.


Dans son dernier rapport, le Haut Comitépour le logement des personnes défavori-sées pointe la déconnexion croissante desrevenus des ménages et des loyers prati-qués, en particulier dans les secteurs ten-dus, qui limite de plus en plus l’accès aulogement à de nombreux ménagesmodestes et sature la demande de loge-ments sociaux. Dès lors, la création urgented’une offre alternative de logements à basloyers dans le parc privé s’impose.Le Haut Comité propose de fixer un objec-tif de création d’une offre sociale dans leparc privé de 40 000 logements par an surtrois ans, soit 120 000 logements. Pouratteindre ce niveau de mobilisation, leHaut Comité préconise de :• décliner ces objectifs chiffrés par territoire,en particulier dans les communes n’attei-gnant pas 25 % de logements sociaux où laloi ALUR permet d’imposer la créationd’une offre sociale dans le parc privé ;• relancer le conventionnement des loge-ments par l’Anah et favoriser l’intermédia-tion locative en les rendant plus attractifspour les propriétaires par le remplacementdes déductions fiscales par des crédits d’im-pôts, en créant une prime au convention-nement et en aidant à l’équilibre financier desopérations portées par des associations;• mettre en place la garantie universelle desloyers prévue dans la loi ALUR. Dans l’at-tente de sa mise en œuvre, il s’agira de pré-voir une garantie des risques locatifs per-mettant aux personnes logées dans le cadred’un dispositif d’intermédiation locativepar un organisme agréé de disposer d’unecouverture complète durant toute la duréedu bail ;• lancer une campagne nationale d’infor-mation et créer des lieux uniques de conseilet d’accompagnement pour les propriétairesdans chaque département ;• taxer les loyers anormalement élevés. Au-dessus d’un seuil fixé au m² (par exemplesupérieur au loyer médian + 20%), un barèmeprogressif inciterait à la modération sur lemodèle de la taxe sur les micro-logements;

18e RAPPORT DU HCLPD

ÎLE-DE-FRANCE

«La mobilisation du parc privé pour créer une offre sociale»

• lutter contre les logements vacants enlimitant à une année la possibilité d’exoné-ration de la taxe sur les logements vacants ;généraliser la procédure de réquisition avecattributaire aux personnes physiques déte-nant un patrimoine de plus de cinq loge-ments ; mettre en place une procédure de« déclaration de logements en état devacance anormalement longue» dans leszones tendues. Alors, la commune ou l’in-tercommunalité aurait la possibilité de met-tre en demeure les propriétaires de bâti-ments vacants auxquels s’applique la taxependant au moins deux années consécutives.Passé un certain délai, et en l’absence deréponse ou d’initiative du propriétaire, lacommune ou l’intercommunalité pourraitlancer ou faire lancer par le préfet une pro-

Le CRH adopte son diagnostic préalable auschéma régional de l'habitat et de l'hébergementLe comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) d’Île-de-France a adopté le2 juillet le diagnostic préalable à l’élaboration du schéma régional de l’habitat et del’hébergement (SRHH). Prévu par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’actionpublique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), le SRHH doit être compatibleavec le Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France). Il doit notamment «prolonger etaffiner l’exercice engagé par l’État de déclinaison par territoire des objectifs de constructionde 70000 logements par an (territorialisation des objectifs logement), fixés par la loi duGrand Paris et pris en compte dans le Sdrif».Premier constat : malgré les tensions liées au coût du logement et les difficultés à menerdes parcours résidentiels, les conditions de logement et de vie des Franciliens se sontnettement améliorées depuis la vie des années 1950. Toutefois, le nombre de Franciliensmal logés est estimé à 950000.Autres constats : une production insuffisante en dépit de quelques signes récents deredressement, un manque d’adéquation entre l’offre et les besoins, un prix élevé dulogement avec de fortes disparités géographiques, une persistance de la spécialisationsociale des territoires.Sur la base de ce diagnostic, les membres du CRHH vont engager l’élaboration du schémaqui fixera les objectifs globaux et leurs déclinaisons territoriales en matière de: constructionet rénovation de logements, construction et amélioration des structures d’hébergement,développement équilibré du parc de logements sociaux, rénovation thermique deslogements, actions en faveur des populations défavorisées, rénovation urbaine,requalification des quartiers anciens dégradés, lutte contre l’habitat indigne.

cédure de réquisition avec attributaire ouengager une procédure d’expropriationpour cause d’utilité publique afin de réaliserune opération de logement social. F.X.

Pour lutter contre les logements vacants, le HCLPDpropose de limiter à une année la possibilitéd’exonération de la taxe sur les logements vacants.


Un mur solaire de 250 m2

Délégation mexicaine à l’OPH de La Rochelle

Avec Opaly, adoptons le tonjuste : slogan d’une campagnede communication de l’OPHOpaly, présent à Arcueil etGentilly (94), à destination deslocataires, afin de se parleravec respect, en s’écoutant, sans « dépasserles bornes » de la politesse et du volume

sonore, et sans avoir de geste déplacé.Ces supports de communication ont étécréés suite à des comportements agressifsde locataires à l’encontre de personnels,fin 2014 et début 2015.En parallèle, un travail associant le per-sonnel et des locataires avait conduit à lacréation de la pièce de théâtre « L’extra-ordinaire histoire du gardien, du locataireet du pot de fleur » (photo), pièce humo-

ristique sur les relations auquotidien, parfois cocasses,parfois difficiles, mais tou-jours de personne à per-sonne. La pièce a été jouéedans le cadre de la Semainenationale des Hlm, lorsd’une fête de quartier et au

théâtre. Elle sera de nouveau proposée à par-tir de septembre.

Le 2 juillet, la barre 230, la dernière des trois construites dans les années60, a été foudroyée. Cette ultime démolition scelle la disparition de la célè-bre «barre des mille» qui constituait une barrière physique entre LaDuchère et Ecully et ouvre définitivement l’horizon sur les Monts duLyonnais.L’achèvement du relogement des 339 familles de cet immeuble à l’été2014 par l’Opac du Rhône a clôturé douze années de relogement dans lecadre du grand projet de ville, avec 1567 familles relogées entre 2003 et2014. La totalité des logements démolis sera, à terme, reconstruit sur l’en-semble de la Métropole.

Les panneaux photovoltaïquesinstallés sur le pignon de 38 mètres dehaut et 11 mètres de large de larésidence « Lénine » à l’Île-Saint-Denis(93) par Immobilière 3F dans le cadred’une réhabilitation produiront17 000 kW/an. L’énergie produiteassurera l’autoconsommationannuelle des parties communes dubâtiment. Coût de l’opération260 000 € HT, subventionnée àhauteur de 100 000 € par le Conseilrégional et 100 000 € par l’Ademe.

« Adoptons le ton juste »

EXPRESS

Le 1er juillet, à Paris, SylviaPinel, ministre du Logement,a reçu son homologue mexi-cain suite à la signature d’unaccord entre les deux minis-tères pour une approcheintégrée et transversale dudéveloppement urbain dura-ble. Dans ce cadre, l’agglomé-ration de La Rochelle a reçula délégation ministériellemexicaine et lui a présentél’OPH en espagnol, à traversle PRU du quartier de Saint-Éloi. Jesus Murillo Karam,ministre du développement

agraire, territorial et urbain,Alenjandro Morales Car-dena, Gouverneur de l’étatde Campeche et Maryse Bossière, ambassadrice deFrance au Mexique étaientaccompagnés de MaryliseFleuret-Pagnoux, présidentede l’Office et Jean-JacquesCarré, DG. La ville de Cam-peche a été désignée par le gouvernement mexicaincomme site-pilote de la coo-pération franco-mexicaine etLa Rochelle comme ville-miroir de Campeche.

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La pièce de théâtre est proposée, en appartement,gratuitement, sur demande des locataires.

Clap de fin pour la barre des 1000 à La Duchère

Visite sur site de la délégation.© F. Lelan, CA de La Rochelle


C’est au Creusot, ville longtempsemblématique de ladésindustrialisation, que s’est tenue le23 juin dernier, la première conférencesur « les territoires en décroissance »,souvent oubliés des pouvoirs publics,où le Mouvement Hlm a réaffirmé savolonté de n’abandonner aucunterritoire et d’apporter des solutionscousues mains.

Après avoir accompagné la croissance desTrente Glorieuses et l’industrialisation de laFrance, de nombreux territoires en déprise sont«à la recherche de nouvelles dynamiquespour éviter la fragmentation sociale», souligneJean-Paul Delevoye dans une vidéo. «Le pacterépublicain ne concerne pas que les quartierssensibles», insiste Denis Rambaud, présidentde la Fédération nationale des associationsrégionales d’organismes d’habitat social.Si certaines villes, comme Le Creusot, ont suse réinventer un avenir industriel, fondé surune forte valeur ajoutée, la question majeurepour la ville reste aujourd’hui l’habitat, indiqueson maire André Billardon: un habitat histo-rique, ancien, construit dans tous ces territoirespar les bailleurs sociaux pour accompagner lacroissance économique et démographique etpromouvoir l’ascension sociale. Un patrimoinemal localisé, obsolète, avec des typologies enpartie décalées, de faibles loyers et descharges élevées, qui ne correspond plus auxaspirations des ménages. La vacance ne cessed’augmenter (jusqu’à 20%) ainsi que la rota-tion, avec des conséquences négatives tantpour l’attractivité de la ville et son produit fis-cal que pour le bailleur, comme le montrel’étude «Recomposition du patrimoine enterritoires en décroissance» réalisée par laFédération des OPH avec HTC. La situation estd’autant plus préoccupante que le logementprivé n’est guère mieux loti.«Il en ressort que pour redynamiser ce patri-moine, 10 à 20% du parc des OPH serait àdémolir, 40% à améliorer, le reste pouvant secontenter de programmes de maintenance cou-rante. Ces mesures ont un coût que les orga-nismes ne peuvent absorber seuls, et quinécessiterait 150 M€ par an de subventions

CONFÉRENCE NATIONALE

Non à une France à deux vitesses

au niveau national», selon Laurent Goyard,directeur de la Fédération. Or depuis de nom-breuses années, ces territoires en décroissance,que certains, à l’instar de Marie-Noëlle Liene-mann, préfèrent qualifier «en rebond» pour nepas les stigmatiser, et qui souffrent, ont le sen-timent d’être abandonnés par les pouvoirspublics qui privilégient les zones tendues. Pourrebondir, «il faut des moyens, il est donc urgentde penser l’aménagement du territoire et lapolitique du logement différemment, pouréviter de faire un désert français», résumeDaniel Dugléry, maire de Montluçon. La Caissedes dépôts se dit prête à financer la transitionet à apporter des réponses financières singu-lières, adaptées aux besoins locaux.

UN CADRE À RÉAMÉNAGERDe leur côté, les organismes venus très nom-breux à cette journée, ont pu faire part de leursexpériences, de leurs initiatives, insistant surla nécessité de conduire des politiques localesréalistes, de réguler la construction, de biencalibrer l’offre de logements dans les PLH, deprioriser la rénovation pour redonner du pou-voir d’achat aux locataires. Nombreux aussisont ceux qui ont exprimé leur crainte de voirse développer un système à deux vitesses,notamment dans le cadre du NPNRU, où cer-tains organismes bénéficieraient de finance-ments et d’autres pas, alors que les besoins,certes différents, sont omniprésents. «Unfléchage des crédits vers les zones tendues,est inacceptable» pour Alain Cacheux, prési-dent de la Fédération des OPH, qui rappelle que

sur les 450 M€ d’aidesà la pierre allouéesaux bailleurs sociaux,Paris en a capté 100millions, l’Île-de-France200 millions. AvecPACA et Rhône-Alpes,80 % de ces aidesreviennent aux zonestendues. Et la portioncongrue aux autres…».« Face à ce parc en

risque de déclin, il faut passer du prêt à por-ter au cousu main, développer les services,accompagner les populations, contractualiseravec les territoires et augmenter les fonds dela mutualisation pour pouvoir rénover ceparc et ne pas créer deux France», affirmeChristian Baffy, président de la Fédération desESH.Pour Marie-Noëlle Lienemann, présidente dela Fédération des coopératives d’Hlm, lamutualisation ne doit pas exonérer l’Etat quidoit prendre sa part. Et de prôner «un grandplan national de requalification du bâti pourles centres-bourgs et les zones en déclinindustriel». Globalement, tous s’accordent surla nécessité d’un cadre national réaménagépour financer la mutation du parc. Cinq asso-ciations régionales (Auvergne, Bourgogne,Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lor-raine) préparent un manifeste de l’habitatsocial dans les territoires en déprise qui seraremis à la ministre du Logement au prochaincongrès Hlm de Montpellier.Ce phénomène de territoire de territoire endécroissance n’est pas une exclusive française,et les exemples de Leipzig et des «shrinkingcity » aux Etats-Unis présentées lors decette journée, donnent des raisons d’espérer.«Les organismes Hlm sont inventifs, mobili-sés pour construire un nouveau modèle, pourintégrer dès maintenant les enjeux de tran-sition démographique et énergétique dansleurs démarches. Portés par les habitants, ilspréparent des villes et des bourgs d’uneautre nature, plus écologiques, plus numé-riques, plus solidaires, plus agiles, plus réac-tifs», conclut le président de l’USH, Jean-LouisDumont. F.X.

LE MOUVEMENT

De gauche à droite : Jean-Louis Dumont, AlainCacheux, Denis Rambaud, Marie-Noëlle Lienemann etChristian Baffy. © G. Roubaud/USH


Trois ans après la mise enrésolution ordonnée du CIF, lesSacicap sont en ordre de marcheet entendent, comme l’a affirmé,Yannick Borde lors del’assemblée générale du réseauProcivis et de ses 56 Sacicap, êtredes partenaires privilégiés desélus dans l’accompagnement deleurs actions dans le domaine dulogement.

Suite à de sérieuses difficultésde refinancement consécu-tives à la dégradation de sanotation par les agences de

notation et sur demande de l’Etat, enseptembre 2012, l’assemblée géné-rale des Sacicap décidait, en novem-bre 2013, la mise en résolutionordonnée du Groupe Crédit immo-bilier de France, dans un cadreapprouvé par la Commission euro-péenne. A l’issue de ce plan, les Saci-cap devraient recueillir une partie desfonds propres du Groupe (environ800 M€), avec un premier versementen 2018, qui devrait leur permettre dese réinventer un avenir.Aujourd’hui le plan de résolutionordonnée se met en œuvre. 1 400salariés ont quitté le CIF notam-ment dans le cadre du premier plansocial, et le deuxième plan social esten marche. Et, depuis le 1er juin,Jérôme Lacaille a succédé à FrançoisMorlat, en qualité de directeur géné-ral du CIF. Il accompagnera YannickBorde, président du CIF dans laconduite du plan de résolutionordonnée. Les Sacicap souhaitentdans ce contexte, grâce à leur pré-sence sur tous les territoires, ampli-fier le développement de leurs acti-vités concurrentielles mais aussiréaffirmer leur ancrage au sein duMouvement Hlm. Philippe Petiot,assure la direction générale de l’UES-AP (Union d’économie sociale pourl’accession à la propriété) et de Pro-

UESAP-PROCIVIS

Côté jardin. Strasbourgquartier Cronenbourg,PSLA. Réalisation Pierreet Territoire de FranceAlsace.

Les Sacicap confiantes en leur avenircivis Immobilier, depuis avril 2015.Le 23 juin dernier, après l’assembléegénérale statutaire, s’est tenue uneassemblée générale informative, aucours de laquelle, Yannick Borde,président de l’UESAP-Procivis etJean-Luc Lips, ont présenté les résul-tats et activités 2014 des Sacicap etde leurs filiales immobilières ainsique leurs projets.

UN POSITIONNEMENTDIFFÉRENCIANT SUR LE MARCHÉ« Les Sacicap, rappelle YannickBorde, sont nées, pour la plupartd’entre elles, au début du 20e siècle(1)

pour assurer le financement de l’ac-cession à la propriété des famillesmodestes. Si depuis, nos métiersont profondément évolué, cettecomposante à caractère social denotre ADN demeure. Les 56 Sacicap,présentes sur l’ensemble du terri-toire, sont des acteurs complets del’habitat, capables de développerl’ensemble des métiers : promotion,

maison individuelle,services immobi-liers ». Dans uncontexte de ralen-tissement du mar-ché immobilier, lesfiliales immobilières

- Procivis immobilier s’en sont plu-tôt bien sorties. Elles livrent entre5000 et 6000 logements par an (5400en 2014), mais disposent d’un poten-tiel supérieur. Elles gèrent 585 000lots dans le cadre de leurs activitésd’administration de biens. A tra-vers leurs 25 ESH et 25 sociétés coo-pératives Hlm, elles participent aupilotage de 160 000 logements Hlm.Les Sacicap et leurs filiales immobi-lières, quatrième acteur français dusecteur, ont les moyens de se déve-lopper avec 1,5 milliard de fonds pro-pres cumulés. « Nous sommes leprincipal acteur de l’accessionsociale à la propriété, nous produi-

sons une offre de logements de qua-lité en accession à la propriété àprix maîtrisés, en zone Anru ouencore dans le cadre du dispositifPSLA », affirme le président Borde,qui précise que les objectifs deconstruction de 25 000 logementsinscrits dans la convention opéra-tionnelle 2008/2017, signée avecl’Etat, sont atteints, voire dépassés.Ainsi, depuis 2008, 21000 logementsont été initiés par les Sacicap etleurs filiales dans le cadre de cetengagement dont 20 % se situenten zone Anru, 25 % sont en PSLA et49 % à prix maîtrisés et 16 000 ontdéjà été livrés.« Nous amplifions ce positionne-ment par notre action en matière demissions sociales. Acteur du sec-teur de l’Economie sociale et soli-daire, nos résultats ont vocation àservir l’intérêt général plutôt que larémunération d’un actionnaire »,insiste-t-il. A ce titre, 258 M€ ont été

LE MOUVEMENT


Copropriété sise, 32 rueMarcel Sembat, Saint-Denis. PréfinancementMissions Sociales.Réalisation SACICAPSCCI-Arcade.

Zoom sur les pôles immobiliersLes 39 pôles immobiliers comptent 2 670 collaborateurs répartis sur trois métiers cœur :construction, maison individuelle, services immobiliers. Avec 5 400 logements neufs livrés en2014, PROCIVIS immobilier a vu progresser sa part de marché qui approche les 3 %. A noter quel’option « intégration de l’ensemble des services à l’immobilier » dans une structure nationale a étéabandonnée.

« Sur chaque marché, explique Jean-Luc Lips, président de Procivis Immobilier,nos objectifs prioritaires sont clairs :• sur la promotion, nous chercherons à augmenter notre visibilité et surtout notreproduction autour de notre marque Procivis, à développer nos partenariatsnotamment avec les acteurs locaux de l’USH et la SNAP/SNI sans perdre de vue lanécessaire optimisation de nos fonds propres ;• sur la maison individuelle, nous voulons renforcer la couverture territoriale et

valoriser l’Association Maisons d’en France, qui réunit déjà des opérateurs de notre réseau et del’USH, et l’ouvrir à d’autres constructeurs de nos réseaux respectifs pour aller plus loin dans lamutualisation des ressources ;• sur les services immobiliers, nous défendons notre marque Immo de France, et souhaitonsdévelopper ces activités, tout en travaillant à la valeur ajoutée sociale ;• sur l’aménagement, notre ambition consiste à faire de cette activité, pratiquée par quelquessociétés de notre réseau notre quatrième cœur de métier, pour réduire nos coûts de production ».

engagés depuis 2008, dans le cadrede 770 conventions missions socialessignées avec les collectivités territo-riales et les acteurs du logementsocial dont la moitié dans le cadre dedispositifs avec l’ANAH. Les autrespartenaires sont les conseils géné-raux, les communautés urbaines etde communes, les organismes Hlm,les CAF, la MSA, des associationsintervenant en faveur des personneshandicapées et des gens du voyage,et des organismes tels les PACT,CAL, Habitat et développement et lesADIL. Ces conventions ont permis laréalisation de plus d’un milliard detravaux et la préservation de 20 000emplois. Au total, ce sont 21 000ménages qui en ont bénéficié soitsous des formes de préfinancementd’avances d’aides publiques sansintérêt ou de micro-crédit, en com-plément et en appui des aides del’ANAH, des départements, des com-munautés de communes pour adap-ter leur logement, lutter contre l’in-salubrité, la précarité énergétique, oules copropriétés dégradées, acquérirleur logement dans le cadre de venteHlm ou d’accession aidée.Ces interventions conditionnent lafaisabilité des projets ; les bénéfi-ciaires ne pouvant mobiliser seuls lesmontants nécessaires à l’avance dessubventions ou ne pouvant accéderau crédit pour financer leur reste àcharge, déduction faite des aidesobtenues.

MISER SUR LA VALEUR AJOUTÉESOCIALEAujourd’hui, les Sacicap, comme denombreux acteurs, confrontées àun environnement évolutif (atoniedu marché immobilier, nouvelleorganisation territoriale, mise enrésolution ordonnées, réforme du1%), «ont été amenées à clarifier leurprojet et à revenir à leurs activités decœur de métier (promotion, maisonsindividuelles, services) pour générerleurs revenus de demain, expliqueYannick Borde. Notre développe-ment se fera en cultivant notre dif-

férence plutôt qu’en l’atténuant.Nous allons sur chacune de nosactivités chercher à développer notrevaleur ajoutée sociale, à renforcernotre appartenance au MouvementHlm et à explorer toutes les orien-tations permettant de pérennisernos missions sociales en innovant eten mutualisant leur financement àtravers des outils adaptés. Notrestratégie actionnariale doit êtreconsolidée, notamment en lien avecles autres acteurs du logement etplus particulièrement du logementsocial, en nous inscrivant comme unacteur majeur des politiquespubliques dans le domaine de l’ac-cession sociale à la propriété, del’aménagement, de la mixité socialeou encore des copropriétés dégra-dées. Dans notre ADN, conclut-il,nous sommes également porteursd’un atout majeur qui est celui de laproximité avec les collectivitéslocales. Les élus reconnaissent nosacteurs locaux comme étant despartenaires fidèles et engagés sur lelong terme. Nous devons prendre le

train de la réforme en cours avec lacréation des régions et des métro-poles ». F.X.

(1) Elles sont issues de la transformation, en2006, des anciennes sociétés anonymes de cré-dit immobilier.


Point de rencontre privilégié desresponsables des bailleurs sociaux encharge de la maîtrise d’ouvrage, de lagestion du patrimoine ou des questionsénergétiques et environnementale etdes différents partenaires de la filièrehabitat, les ateliers permettent dedébattre de sujets d’actualité.Les séances seront animées parStéphane Miget, journaliste bâtimentconstruction et coordonnées par PierreFrick de l’USH.

MARDI 22 SEPTEMBRE14h30 – 15h15Habitat participatif et logement social :dépasser l’expérimentationL’entrée de l’habitat participatif dans la loiALUR marque un tournant dans l’histoire deces initiatives habitantes. Les opérationsaujourd’hui sorties de terre ou celles en pro-jet, comme les formes d’engagement descollectivités ou des organismes Hlm en appuide ces opérations, offrent l’opportunité de tirerdes enseignements et d’envisager un déve-loppement plus soutenu de cette offre inno-vante de logements basée sur la coopérationet le bien vivre ensemble.À travers le témoignage à «trois voix» d’unorganisme Hlm, d’une collectivité et de repré-sentants d’habitants, l’atelier montrera com-ment un projet mixte en location/accessionpeut répondre aux enjeux des différentes par-ties et identifiera les leviers qui ont pu êtreutilisés pour envisager à la fois la réalisationet la reproductibilité d’une telle opération.

15h15 – 16h00L’industrialisation des principesconstructifs : quels bénéfices pour lescoûts, les délais et la qualité?L’industrialisation des principes constructifscorrespond à la préfabrication en usine d’élé-ments de la structure du bâtiment, voired’éléments modulaires, bidimensionnels ou tri-dimensionnels. Ce procédé concerneaujourd’hui des formes et des habitats variés.

CONGRÈS HLM

Programme du Pavillon du développement durable

Il est également adapté aux extensions(surélévation, adjonction).Faut-il y recourir, et dans quelles conditions?La rationalisation des process de constructionest-elle garante de coûts réduits? La disso-ciation des sites de production permet-elle deréduire significativement les délais globauxde construction? À l’heure où les contraintessur l’étanchéité et la qualité de l’enveloppeaugmentent, l’industrialisation constitue-t-elleune réponse appropriée?

16h00 – 16h45EnR: enjeux, innovations et potentiels.Le développement du bâtiment «à énergiepositive» passe, pour partie, par un recoursmassif aux énergies naturelles renouvelablespermettant une production locale d’énergie.Pour autant, la crédibilité du concept tientautant à la fiabilité des hypothèses de calculqu’à celle des équipements et systèmes dis-ponibles et de la capacité des acteurs à lesmettre en oeuvre.Quels sont les grands champs d’innovationactuellement investis par les départements R& D des industriels, sur la production d’EnRmais également sur la récupération de chaleursfatales? Quelle est la prise en compte de l’au-toconsommation dans les dispositifs actuels?Comment le recours aux énergies naturellesrenouvelables ou de récupération pourrait-ilparticiper à une réduction de la demande enénergie, au bénéfice des locataires?

17h00 – 17h30Remise des Trophées Qualité gaz naturel2015

MERCREDI 23 SEPTEMBRE10h30 – 11h15Énergie positive: les échelles pertinentes,des bâtiments aux territoiresEn 2018, le bâtiment neuf visera à être à éner-gie positive. Des initiatives récentes desorganismes Hlm interrogent la question dupérimètre pertinent pour mettre en oeuvre lesdispositions du projet de loi relatif à la tran-

sition énergétique pour la croissance verte, endépassant celui du bâtiment pour l’élargir àcelui du quartier ou du territoire. C’est l’objetde l’appel à propositions du PUCA «BEPOS,Smart grids, territoires et habitants», del’appel à projets «Territoires à énergie posi-tive pour la croissance verte» lancé par leministère de l’Écologie, du Développementdurable et de l’Énergie, ou encore des opéra-tions d’îlots à énergie positive menées àLyon et à Nantes. Un «territoire à énergiepositive» ne peut être réduit à la somme deprojets « à énergie positive » conduits àl’échelle du bâtiment. Il importe de penser lesliens et les relations entre bâtiments au-delàdes seuls bilans énergétiques entre consom-mation d’énergie primaire et productiond’énergie renouvelable.

11h15 – 12h00Habitat performant et maîtrise de lademande en énergie : quels impacts surles métiers? Quelles actions partagéesentre habitants et organismes?Quelles questions les logements performantsénergétiquement adressent aux métiers etaux compétences dans les organismes Hlm?Cet atelier rendra compte de la façon dont l’ha-bitat performant énergétiquement se mani-feste, à l’heure actuelle, dans l’activité des col-laborateurs d’organismes Hlm, que ce soit dansla conception, dans la mise en service et dansl’entretien de tels logements, dans la gestionlocative et le quittancement, et dans l’usageet la relation avec les habitants.Il abordera en particulier les changementsorganisationnels relevés sur ces métiers, et lepoint de vue des habitants, qui viendront enrestituer leur perception.

14h30 – 15h15Murs et façades: qualité architecturale etperformance environnementaleEn réponse aux exigences posées par lescontraintes thermiques, les demandes deperformance d’étanchéité, d’isolation et decontrôle des apports solaires des façades

LE MOUVEMENT


sont devenues très fortes. Pour y répondre, laconception des façades a dû évoluer et lesarchitectes se sont saisis de ces contraintespour en renouveler la qualité architecturale.Une profusion de matériaux a fait son appa-rition comme les panneaux photovoltaïquesou divers matériaux recouvrant les isolantslorsqu’ils sont posés à l’extérieur. Les expé-riences de création d’une double peau, per-mettant d’habiter un espace entre le dehorset le dedans tel un balcon, un jardin d’hiveravec vantelle… se multiplient.Cet atelier invite les architectes et les maîtresd’ouvrage à faire le point sur ces évolutionset, avec un premier retour d’expérience, àéchanger sur la conception, les perspectivesde demain et la pérennité de ces nouvellesfaçades.

15h15 – 16h00L’observatoire des charges locatives, unoutil essentiel pour suivre, comparer etprogresserL’USH a mis en place depuis 1982 un Obser-vatoire des charges locatives pour mesurer lescharges récupérables des logements sociaux:ascenseurs, eau, chauffage, eau chaude, élec-tricité des parties communes, propreté, entre-tien des espaces communs… Au fil des ans, l’ob-servatoire est devenu un référentielincontournable; il croise en outre plusieurs pro-blématiques majeures du logement social : lamaîtrise de la quittance globale, la maîtrise des

consommations d’énergie et la qualité deservice.Cet atelier a pour but de présenter les résul-tats 2013 de l’Observatoire.

16h00 – 16h45Exploitation des immeubles performants:contraintes, coûts et solutionsDans le cadre des opérations de renouvelle-ment urbain conduites entre 2007 et 2012,les organismes Hlm ont réalisé des opérationsde construction neuve et réhabilité leur patri-moine selon des niveaux de performance ther-mique et énergétique supérieurs aux stan-dards en vigueur, et ont mobilisé dessavoir-faire et des technologies innovantes.Quelques années après leur livraison, quelbilan peut-on dresser des conditions et des

Comme l’an passé, le pavillon du développement durable sera situé dans H’Expo. © G. Roubaud/USH

À la rencontre des professionnels du développement durableCette année, grâce à l’application(1) congrès USH 2015, sont proposés des parcours pour guiderles organismes Hlm vers des interlocuteurs exposants qualifiés et visiter les stands desexposants liés aux innovations, aux produits et services évoqués dans le cadre des séquencesdu Pavillon du Développement Durable.À chaque thème, son parcours : principes constructifs industrialisés ; EnR ; fenêtres, balcons,bardages ; exploitation des immeubles performants ; gestion de l’amiante.

(1) À télécharger sur http://go.Myqaa.Com/ush et disponible sur Apple et android, début septembre.

contraintes nécessaires à leur bonne exploi-tation de maintenance?

JEUDI 24 SEPTEMBRE10h30 – 11h15La maquette numérique: attentes etperspectives pour la maîtrise d’ouvrageHlmEn quoi les nouvelles approches numériques(comme le BIM) peuvent-elles contribuer àaméliorer la qualité, les coûts, les délais et leservice rendu? Quels nouveaux rapports celainduit-il entre les différents acteurs de laconstruction, de la réhabilitation et de lamaintenance? Comment faire évoluer lesorganismes Hlm pour tirer le meilleur de cesnouvelles approches?

11h15 – 12h00Traitement de l’amiante: des constatsaux perspectivesUne majorité d’organismes Hlm rencontredes difficultés dans la gestion de l’ensembledes données relatives à la présence d’amiantedans le patrimoine : repérage, dossier tech-nique, liste de matériaux, suivi périodique,transmission des documents aux habitants,aux entreprises, aux représentants de l’État,traçabilité et mise à jour… Quel processus etquelle organisation mettre en œuvre?L’autre problématique majeure à laquelle setrouvent confrontés les organismes Hlm estcelle des modes d’intervention sur les maté-riaux contenant de l’amiante, dont l’accepta-tion au plan local est soumise à diverses inter-prétations. L’enjeu est donc de définir et defaire valider des modes opératoires optimisés,partagés par l’ensemble de la profession et lespouvoirs publics, et acceptés localement.


Dans le cadre du renouvellementdes membres du conseil fédéral, quicompte 49 titulaires (6 élus au niveaunational, 42 au niveau régional et uncoopté), trois conseillers nationauxont été élus ou réélus lors de l’as-semblée générale de la fédération enjuin dernier, à savoir, Valérie Fournier(groupe Habitat en région), Pierre-François Gouiffès (Efidis, groupe SNI)et Jacques Wolfrom (Coopérer pourHabiter, groupe Arcade).Par ailleurs, au niveau régional, desélections partielles ont eu lieu, suiteau départ de certains conseillers.

FÉDÉRATION DES ESH

Renouvellement des instances

LE MOUVEMENT

Ainsi, ont été élus conseillers fédé-raux : François de Waroquier (SHLMR)pour la Réunion, Béatrice Gaulard (Vil-leo, titulaire) et Denis Witz (Logivie,suppléant) pour la Bourgogne.Enfin, suite au départ de Yolande deLa Cruz du Bureau de la Fédération,Henri Gagnaire (Sodineuf), conseillerfédéral pour la Haute-Normandie aété élu au Bureau et Jean-PierreChoël (Promocil, groupe Sambre Aves-nois immobilier), déjà membre de cebureau, a été nommé secrétairegénéral.

Dans la promotion du 14 juillet (JO du 15 juillet), ont éténommés ou promus dans l’ordre national de la Légiond’honneur :• Au grade d’officier : Philippe Laurent, maire de Sceaux,président de Sceaux Habitat et président du Conseilsupérieur de la fonction publique territoriale ;• Au grade de chevalier : Guy Lézier, président d’HabitationFamiliale Lorient-Brest, président du Foyer d’Armor,trésorier de l’USH et de la Fédération des sociétéscoopératives Hlm, administrateur d’Habitat & Territoiresconseil ; Thierry Repentin, ancien président de l’USH, vice-président de l’OPH de Savoie, membre du conseil fédéral dela Fédération des OPH, ancien ministre, déléguéinterministériel à la mixité sociale dans l’habitat.Actualités habitat, au nom du Mouvement Hlm, présente sesfélicitations aux récipiendaires.

DISTINCTIONS

Légion d’honneur

3500 logements livrés chaque annéedepuis quatre ans, près d’unedemande sur deux satisfaite (45%),700 M€ investis chaque année dansl’économie locale, telssont les principaux chif-fres donnés par l’Asso-ciation régionale Hlmde Bretagne dans sonétude annuelle. Maisl’étude pointe égale-ment un accroissementde la paupérisation cesdernières années. 65 %des locataires ont desrevenus inférieurs à60 % des plafonds, unlocataire sur cinq dis-pose de revenus infé-rieurs à 20 % des pla-fonds. Une précarisation accentuéepar l’isolement des ménages : plusde la moitié des locataires et desdemandeurs sont des personnesseules.Pour faire face à cette situation,l’ARO s’est fixé trois grandes orien-tations : proximité, territorialisa-tion et qualité de service. Trois

ASSOCIATIONS RÉGIONALES HLM

ARO Bretagne: tendances 2014 et défis 2015

Aller à la rencontre de la jeu-nesse et lui transmettre le plaisirde lire : c’est l’objectif de l’opé-ration «Lire en short» à laquelles’est associée l’Union socialepour l’habitat. À l’initiative du ministère de la Culture et de laCommunication, mis en œuvre par le Centre national du livre,sur tout le territoire du 17 au 31 juillet, le programme «Lire enshort» se décline en diverses initiatives originales et variées:ateliers, lectures, rencontres avec des auteurs et des illustra-teurs, bibliothèques et librairies hors les murs, spectacles etjeux… les animations proposées sur tout le territoire sont autantd’invitations à lire pour les tout-petits comme pour les jeunesadultes, près de chez eux ou sur leurs lieux de vacances.45 projets phares mis en œuvre par des acteurs locaux(médiathèques, associations, librairies, mairies, offices du tou-risme, maisons de la poésie…) ont été sélectionnés suite àl’appel à projets lancé par le Centre national du livre pourencourager des actions de qualité sur l’ensemble du territoire.Ils illustrent la diversité de la création mais aussi la multiplicitédes formats d’animation.Ce sont, par ailleurs, plus de 1 000 autres événements quiseront organisés partout sur le territoire. Qu’elles durent unaprès-midi, une soirée, un week-end ou toute la quinzaine,les animations peuvent être portées par tout type de struc-ture et se décliner sous toutes les formes: lectures à voix haute,livres à la plage, librairies hors les murs, bibliothèquesmobiles, siestes littéraires et musicales, rencontres, dédicaces,bibliothèques hors les murs, spectacles, performances, défisgraphiques…

CULTURE

Pour se joindre à la fête, le sitewww.lire-en-short.fr offre unvivier d’idées d’animations àmettre en œuvre, la possibilitéde référencer son événement enligne et met à disposition un kitde communication.

chargés de mission territoriaux ontrejoint l’équipe pour mieux répon-dre aux attentes des adhérents etdes partenaires. Pour favoriser le

rapprochement avecles collectivités locales,l’ARO a co-fondé leClub «Décentralisation& Habitat Bretagne» oùsiègent cinq représen-tants choisis parmi sesmembres. L’objectif estle partage d’informa-tions et les échangesentre les acteurs del’habitat au niveaurégional pour contri-buer au développe-ment et à l’améliora-tion de l’habitat public

et privé dans les territoires de larégion. Enfin, en matière de qualitéde service, le défi sera de conserverle très bon niveau de qualité aux-quels sont parvenus les organismesd’habitat social (locatif et acces-sion), mobilisés collectivement dansdes démarches d’engagement deservice depuis 2004.

Evelyne Ziegler, nouvelleprésidente de l’AROBretagne depuis avril 2015,est conseillère municipale deGuingamp depuis 2001,présidente de GuingampHabitat (OPH) et de l’ADOHabitat 22.

LIRE EN SHORT


La signature d’une convention entre l’USHet Engie (ex GDF-Suez) a été l’occasion deprésenter des projets innovants permet-tant aux organismes Hlm de réduire lesconsommations énergétiques et donc lafacture pour les locataires, accompagnéspar les équipes d’Engie ou de ses filiales.

« Le logement social a un lien naturel avecl’innovation », a indiqué Jean-LouisDumont, président de l’USH, lors d’uneMatinale de l’innovation, organisée parEngie, le 7 juillet. « Les organismes Hlm ontété des précurseurs, fournissant des loge-ments avec eau chaude et chauffage dèsl’avant-guerre de 1914, développant lessystèmes constructifs pour répondre à lademande dans les années 1950, puis dansle domaine des économies d’énergie, dès lepremier choc pétrolier. Aujourd’hui, lesHlm consomment 30 % de moins que lereste du parc. Mais comme le montrent lessituations de précarité énergétiqueaujourd’hui, il nous faut privilégier deséquipements à coûts d’exploitation et defonctionnement maîtrisés. Nous attendonsde l’innovation technique qu’elle nousfournisse des solutions et des équipementstechniques qui garantissent le confort denos locataires. Pour nous, l’innovationsociale consiste à permettre à chacun d’uti-liser ces équipements avec facilité et deréduire les charges ».Pour Isabelle Kocher, directeur délégué encharge des opérations chez Engie, « lemonde de l’énergie vit une révolution mul-tiple dont le plus spectaculaire est l’énergierenouvelable qui est compétitive et large-ment utilisée dans les pays émergents car

PARTENARIAT USH-ENGIE

Innovation et transition énergétique

Accord pour renforcer l’accompagnement des organismes de logement social face au défi de la transition écologique et énergétique L’accord signé le 7 juillet par Jean-Louis Dumont, président de l’USH et Isabelle Kocher, directeurdélégué d’Engie, vise trois axes :• accompagner les organismes dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles : suivi et maîtrisede la performance énergétique et environnementale des logements ; maintenance des systèmesindividuels de chauffage et de production d’eau chaude, diagnostics immobiliers, veilleréglementaire ;• contribuer à la solvabilisation des locataires par la maîtrise des charges : accompagnement etconseil aux occupants ; lutte contre la précarité énergétique ;• développer l’innovation : intégration de l’habitat social dans la ville de demain ; nouvellesapproches des usages de l’énergie ; contrats globaux ; production décentralisée d’énergierenouvelable, mobilité et auto-partage social.

elle est locale puisqu’il s’agit de l’eau, dusoleil, du vent. La miniaturisation des équi-pements ouvre de nouvelles portes : désor-mais, vont cohabiter des boucles locales– des installations autonomes au niveaud’un immeuble – et des grands complexes.Cela entraîne des mouvements de décen-tralisation. Nous sommes des architectesénergétiques, connectés aux territoires,avec une composante digitale ».

EXEMPLES D’INNOVATIONS• Mesure dynamique de la satisfaction deslocataires sur les interventions techniques:Promocil (Groupe Sambre Avenois Immo-bilier) a confié l’entretien de ses équipe-ments énergétiques à Savelys (filiale d’En-gie) qui entretient au total un million delogements. « L’écoute du client à chaud »

consiste à lui adresser, après le passage d’untechnicien, un SMS ou un mail d’enquêtede satisfaction comportant trois questionsrapides sur l’accueil téléphonique et l’in-tervention technique.• Autoproduction d’électricité photovol-taïque pour réduire les charges : en parte-nariat avec Engie, Habitat Toulouse a ins-tallé des panneaux photovoltaïques surune tour de 65 logements dont l’intégralitéde la production électrique est consomméedirectement sur le site, soit 17 % de laconsommation globale, pour 4 900 KWh.• Auto partage social de véhicules élec-triques : Plurial Novilia a financé dans qua-tre quartiers des véhicules électriques queles locataires peuvent réserver sur internetpour 0,5 euro la demi-heure, sans abonne-ment ni caution, le tout géré par un ges-tionnaire associatif sur chaque site.• Les enjeux de la transition et de la préca-rité énergétiques dans les stratégies patri-moniales : ERESE, filiale de l’USH et Engiecroisent leurs informations concernant lespersonnes en précarité énergétique (14 %sur le territoire national mais avec des pro-fils très divers), difficiles à repérer, pour dres-ser des portraits robots d’immeubles, afinque les organismes puissent connecterleurs plans de patrimoine avec leurs stra-tégies et les objectifs des territoires. S.M.

Jean-Louis Dumont et Isabelle Kocher. © G. Roubaud/USH

Auto partage social de véhicules électriques mis enplace par Plurial Novilia.


DIRECT HLMNOMINATIONS

Dom’aulim

DenisFabrègue, 55 ans, a éténomméprésident deDom’aulim, ESHdu réseau

Action Logement.Après une école de commerceparisienne, il a intégré en 1985,l’entreprise familiale éponymecréé en 1892 (une imprimerieet une société de distributionde fourniture de bureau quicompte plus de 350 salariés)qu’il codirige aujourd’hui avecson frère. Membre du conseild’administration d’Allianceterritoire, Denis Fabrègue étaitentré au conseild’administration de l’ESH depuisun an. Il succède à Jean-PierreVerspieren.

Notre CottageNathalie Brocqest nomméedirectricegénérale dudirectoire. Ellesuccède à Jean-Pierre René qui

a fait valoir ses droits à laretraite après trente annéesdans cette fonction.De formation ingénieurBâtiment/Génie civil, elleoccupait préalablement lafonction de directrice généralede la SEM S3D et de la Sociétépublique de l’agglomérationdunkerquoise (Aménagement et

Développementdu territoire).Jean-PierreRené prend ladirection duconseil desurveillance en

remplacement de PhilippeNouveau.

Mâcon Habitat

Claude Cannet,premièreadjointe aumaire de Mâcon,deuxième vice-présidente duConseil

départemental de Saône-et-Loire en charge des affairessociales, du cinquième risque,des seniors, des personneshandicapées et des offres desoins, et conseillèrecommunautaire de la CAMVAL, aété élue présidente de MâconHabitat.Âgée de 48 ans, elle estavocate libérale ; égalementdétentrice d’une formation demédiateur, elle est engagéedans des associations dumonde social et médico-social.

CUS Habitat et HabitationModerneBernard Matter, directeurgénéral d’Habitation Modernede 1991 à 2008 et de CUS

Habitat partantà la retraite enavril 2016 anommé Jean-BernardDambier,directeur

général de CUS Habitat àcompter du 1er avril 2016 etVirginie Jacob, directrice

généraled’Habitationmoderne (SEM)à la même dateet directricegénéraledéléguée dès

janvier 2016.Âgé de 44 ans, Jean-BernardDambier, juriste de formation, adébuté sa carrière au sein

d’Habitation Moderne dont il estdirecteur général depuis 2008.Virginie Jacob, 39 ans, estdirecteur du développementéconomique au sein del’Eurométropole de Strasbourg.

Opac de la SavoieConseillerdépartementalde la Savoie etvice-présidentde l’Assembléedes Pays deSavoie, Claude

Giroud est le nouveau présidentde l’Opac de la Savoie. Il succèdeà Thierry Repentin, désormaisvice-président. Claude Giroud adéjà été président de l’Officeentre 2004 et 2008.L’Opac de la Savoie compte plusde 20 000 logements sur 200communes.

Val’HainautAntoineRousselie a éténommédirecteurgénéral deVal’HainautHabitat-OPH de

Valenciennes où il succède àJean-Louis Van Stichelen,directeur général depuis 1991.Âgé de 48 ans, il est originairede Brive-la-Gaillarde où il étaitdirecteur général de l’OPH BriveHabitat depuis 2011.

Aube ImmobilierLe conseild’administra tiond’AubeImmobilierrenouvelé a éluà la présidencede l’OPH Gérard

Ancelin, 72 ans, ancien mairede Nogent sur Seine, vice-

président de la commissionpermanente du conseildépartemental et président dela commission économie,enseignement supérieur ettourisme. Il succède à Jean-Claude Mathis, député maire deRiceys qui ne se représentaitpas.

Tour(s) HabitatGrégoire Simonsuccède àDidier Loubet,resté 27 ansdirecteurgénéral del’office. Arrivé à

l’Office en 1991, GrégoireSimon dirigeait auparavant lesservices à la clientèle. DidierLoubet conserve la directiongénérale de la Tourangelle SAd’Hlm, filiale de Tour(S) Habitat.Il préside égalementl’Association régionale HLM etcelle pour la Formationprofessionnelle des organismesde logement social (Afpols).

Résidences del’Orléanais

Philippe Leloupa été nomméprésident desRésidences del’Orléanais-OPHd’Orléans.Conseiller

municipal délégué au contrat deville et vice-président à l’emploiet à l’insertion àl’Agglomération Orléans Val deLoire, il succède à Olivier Carréen poste depuis 2001, élumaire d’Orléans en juin 2015.Âgé de 63 ans, Philippe Leloupsouhaite poursuivre avec PascalSiry, directeur général del’office, la politique dedéveloppement engagée parOlivier Carré.


Installée sur un département,l’Indre, qui a perdu 7 000 habi-tants entre 2007 et 2014 et 7 500emplois, Scalis a choisi, en févrierdernier, de nouer une alliancestratégique avec le groupe Poly-logis pour poursuivre son déve-loppement sur de nouveaux ter-ritoires: l’Indre-et-Loire, le Loiret,le Cher et la Haute-Vienne, touten continuant à investir sur sonterritoire originel.Très concrètement, cela se tra-duit par un nouveau pacte d’ac-tionnaires de référence où Logi-rep (filiale du groupe Polylogis)et la Société interprofession-nelle du logement détiennentchacune 26 % du capital. La SILconserve neuf postes au conseild’administration jusqu’en 2017,où il est prévu une nouvelle aug-mentation du capital de Logirepqui occupera alors cinq postescontre un aujourd’hui. « Cettealliance nous apporte 8 M€pournous aider à nous développer etnous permet d’intégrer dansnotre patrimoine les 609 loge-ments que détenait Logirep surla région », explique Jean-Chris-tophe Pichon, directeur général

VIE DES ORGANISMES

de l’ESH indrienne.Cette croissance externe ne selimite pas à cette opérationpuisque Scalis a repris le 1er juil-let 2015, 978 logements àLimoges qui appartenaientjusqu’alors à ICF Habitat. Cerachat de patrimoine sera com-plété au deuxième trimestre2017 par le transfert des 609logements de Logiouest (filialede Polylogis) situés sur l’agglo-mération de Tours.Plus globalement, Scalis prévoitd’investir 137 M€ sur dix anspour valoriser et adapter sonpatrimoine aux besoins de sesclients ; de vendre 50 logementspar an ; d’en démolir 40 par an ;de poursuivre ses opérations derénovation urbaine ainsi que dedévelopper son offre locativesociale au rythme de 130 loge-ments par an (dont une tren-taine sur l’Indre), d’accroîtreson offre d’accession sociale etde lotissement, et de développerla recherche foncière. Avec unobjectif cible à moyen termepour Scalis, qui gère aujourd’hui9 944 logements, d’atteindre les12 000 logements. F.X.

Le 3 juillet, les membres du conseil d’administration et du comité de directionsont allés à la rencontre des nouveaux collaborateurs de l’agence de Limoges, etvisiter une partie du patrimoine nouvellement acquis.

Une stratégie de développementpour Scalis

Immobilière Val de Loire et la SA Jacques Gabriel, toutes deuxfiliales de I3F, viennent de fusionner pour créer ImmobilièreCentre Loire (ICF). Cette fusion permettra de gagner en lisibilité,de répondre plus efficacement aux besoins en logements sociauxdu territoire Centre-Val de Loire et d’optimiser la gestion locativeet patrimoniale.La nouvelle entité, présidée par Alain Courtois, est dirigée parFrancis Stéphan. Elle compte 124 collaborateurs dont 80personnels de proximité, possède 11 500 logements sociaux et aune capacité annuelle de production de 200 logements. Son siègesocial est basé à Blois. La société dispose également de bureaux àMainvilliers et Orléans.La société compte renforcer son développement au plus près desbassins d’emploi, prioritairement dans les agglomérations deTours, Orléans, Blois et Chartres. Dans les zones rurales,majoritairement détendues, ICL adaptera son patrimoineexistant aux attentes des locataires.

Naissance d’ImmobilièreCentre Loire

Habitat Familial d’Alsace et Habi-tat des Salariés d’Alsace ontfusionné et donné naissance à laSA Hlm Domial ESH, présidée parJean-François Acker, égalementprésident de Plurial Entreprises,avec deux vice-présidents : Jean-Paul Heider, président des GIEDomial et Bernard Maesani, prési-dent du PACT du Bas-Rhin.Filiale de Plurial Entreprises, quireprésente 67000 logements enAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Île-de-France, Domial

Création de Domial ESHcompte près de 12000 logementset est présent dans 200 com-munes alsaciennes.La SA Hlm Habitat Familial d’Alsaceexiste sous ce nom depuis 1994;son histoire, beaucoup plusancienne, trouve racine en 1928sous l’appellation des Habitationsà Bon Marché de Willer-sur-Thur. LaSA Hlm Habitat des Salariés d’Al-sace est une émanation d’HabitatPopulaire créée en 1957 (devenueen 1990 Multilogis) et de la SA HlmLa Maison des Aveugles (1936).

Appartements proposés à la vente en plein centre de Mulhouse.


VIE DES ORGANISMES

DIRECT HLMEN BREF

Habitat participatif. Au termede la convention signée le 11juillet dernier avecl’association Corail, Logiremdeviendra le promoteur d’uneopération initiée en 2012,lauréate d’un appel à projetslancé par Soleam, qui associeà toutes les phases du projet –du permis de construire à lalivraison – les sept familles quideviendront propriétaires.L’opération située sur la ZACSaumaty-Séon, dans lequartier marseillais del’Estaque, comprendra outredes logements en PSLA d’unecentaine de mètres carrés, deslocaux communs (chambred’amis, buanderie) et un jardinpartagé. Elle devrait être livréeen 2017.

Un partenariat pour produiredes logements autour desfutures gares du Grand Paris.Le protocole signé le 24 juindernier, pour une durée decinq ans renouvelable partacite reconduction, entre laSociété du Grand Paris (SGP),la SNI et Grand Paris Habitat(GIE de moyens qui réunit leséquipes de développement,de maîtrise d’ouvrage et derénovation urbaine d’Efidis etd’Osica) vise à répondre auxbesoins de logements sociauxet intermédiaires dans lesquartiers de gare du réseau duGrand Paris Express.Outre la construction denouveaux logements sociaux,intermédiaires et en accessionsociale, la SNI et Grand ParisHabitat s’engagent àaccompagner et conseiller laSGP dans les actions derelogements des habitantsdélogés par la réalisation duréseau du Grand ParisExpress.

Le 9 juin dernier, Immobilière Podeliha a organisé sonsixième Forum des partenaires qui a réuni près de180 participants (architectes, maîtres d’œuvre,aménageurs, artisans, entreprises générales), sur lethème «La meilleure énergie est celle qu’on nedépense pas». Une occasion pour l’ESH de réaffir-mer son engagement en faveur de l’efficacité éner-gétique et son rôle d’acteur économique régional depremier ordre avec 91 M€ de travaux investis dansl’activité économique en 2014.Les cinq programmes présen-tés lors de cette journée illus-trent la stratégie de manage-ment de l’énergie de l’ESH et savolonté d’adapter son parc loca-tif aux nouveaux besoins desfamilles : la résidence HabitatJeunes à Segré, raccordée à lachaufferie bois du Lycée BlaisePascal et son niveau de perfor-mance énergétique passif ; LesHéliades à Angers, premier pro-

6e Forum des partenaires pour Immobilière Podeliha

gramme à énergie positive; l’Orée du Bois à Trélazéintègre à chaque étape du projet l’amélioration de laqualité de l’air ; Carl Linné à Angers édifié en onzemois grâce à son mode constructif innovant; la réha-bilitation de la Paperie à Saint-Barthélemy-d’Anjouqui a vu sa consommation énergétique divisée partrois. «Autant d’investissements dans l’améliorationet la performance, réalisés en travaillant prioritaire-ment avec des partenaires locaux dans une relation

durable et de confiance, qui ontdes impacts mesurables pourles locataires», comme le rap-pelle Francis Stephan, directeurgénéral.Ce forum a été l’occasion d’an-noncer qu’Immobilière Podelihaa fait le choix de se lancer dansla certification Iso 50001, sys-tème de management de l’éner-gie qui permet de mesurer etd’améliorer les performancesénergétiques. FX

Les parties prenantes de l’acte de construiredu bailleur étaient conviées au 6e forum.

C’est une performance uniqueque les habitants du Grand Bleu,dans le quartier Cleunay, àRennes, ont pu apprécier du 2 au

6 mars 2015: un artiste s’élançantdans le vide du toit d’un immeu-ble d’Archipel Habitat, main-tenu par un système unique depoulies et de cordes et assisté parl’équipe d’Aérosplash. Objectif :peindre une fresque murale de 30mètres de haut (voir photo p. 3).Cette action s’inscrit dans le cadredu festival Urbaine mis en œuvrepar la MJC Antipode et en asso-ciation avec Archipel Habitat et laVille de Rennes. En amont, l’ar-tiste-graffeur Héol Art avait ren-contré les habitants lors d’ateliersde création en pied d’immeu-ble, sur le thème du portrait et del’autoportrait, durant le mois defévrier. «J’ai d’abord rencontré leshabitants en janvier à qui j’aiprésenté le projet au cours d’ungoûter collectif, raconte l’artiste

dans le magazine des locatairesd’Archipel Habitat Plaisirs d’ha-biter. Ça été l’occasion d’échan-ger avec eux et beaucoup sontrepartis chez eux avec leur por-trait dessiné par mes soins».Au total: vingt heures de travailsous les giboulées de mars; 150litres de peinture et 500 mètres decordes pour réaliser le visagepeint. «Le thème de la petite filleest une référence à l’ancien nomdu bâtiment «La Cité de l’école»et l’école Champion de Cicé situéeen face, explique Yane Omnes,responsable de la communicationà l’office. La couleur bleue a étéchoisie en référence au nomd’usage de l’immeuble «Le GrandBleu». Enfin, les crayons ont étéproposés en référence à la pein-ture et aux arts plastiques». S.M.

CRÉATION ARTISTIQUE

Une fresque peinte dans le vide pour le Grand Bleu


JEUNES

Les petits chantiers confiés à l’association dépar-tementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Ado-lescence par Chambéry Alpes Habitat et la SAIEMde Chambéry sont entrés dans la tradition. Pour offi-cialiser cette pratique, une convention de 1252heures de chantier a été signée entre les bailleurset la structure éducative auprès de la jeunesse.Confiés et suivis par les contremaîtres des 3agences Chambéry Alpes Habitat - SAIEM de Cham-béry (Hauts-de-Chambéry, Biollay et centre-ville), ceschantiers se déroulent pendant les vacances sco-laires. Toujours encadrés par un éducateur, ils sontexécutés par des petits groupes de jeunes issus duquartier dans une démarche d’insertion par l’activitéprofessionnelle. La nature des travaux est diverse:entretien des espaces verts, peinture de garages etlocaux à vélos, effacement de tags, nettoyage et sur-nettoyage des parties communes…La rémunération de ces chantiers permet auxjeunes de financer des voyages, des séjours devacances, parfois des projets plus spécifiquescomme une formation BAFA ou un BSR (Brevet deSécurité Routière) pour la conduite d’un scooter.

Tous gagnants

Parmi leschantiersproposés auxjeunes, lenettoyage despartiescommunes.

Polylogis célèbre les deux ans de son cycle de confé-rences lancé en 2013 et organisé en partenariat avecSciences Po avec la parution d’un ouvrage qui retrans-crit les conférences les plus marquantes portant sur desquestions de société ou d’environnement en lien avecle logement : L’attribution des logements sociaux. Ledemandeur acteur ? (comparaison France/ Royaume-Uni/Pays-Bas), par Noémie Houard ; Les classesmoyennes et le logement, par Julien Damon, Métro-polisation et évolution des territoires, par FrédéricGilly ; Elections 2014 : analyse politique des résultats etimpacts par Pascal Perrineau.Conçues comme un outil de formation pour les colla-

borateurs du Groupe Polylogis, ces conférences per-mettent d’établir un lien transverse entre deux mondes,celui des chercheurs et celui des acteurs du logementsocial, au sein de l’IEP; elles sont ouvertes aux étudiantset aux professionnels du secteur.Depuis sa création, les 16 conférences ont accueilli plusde 1000 participants. Ce cycle se poursuivra à la rentrée2015. Rendez-vous les 15 octobre, 12 novembre et 3décembre.

PUBLICATION

Ouvrage édité à 3000 exemplaires auxÉditions Citéscom disponible sur demandeauprès de Polylogis.

Après cinq mois de formationassurés par l’Agence pour lacommunication et l’enseigne-ment professionnel (ACET), lesonze gardiens de la deuxièmepromotion du parcours Métiers« gardiens et gestionnaires deproximité » d’Habitat Réuniviennent d’obtenir la certifica-tion « gardien d’immeuble ».Cette formation, lancée en juin2013, est un dispositif communde recrutement, de formation àl’embauche et de formation continueréservé aux vingt-sept associés d’HabitatRéuni. Elle est conçue par une équipe deresponsables du patrimoine et des res-sources humaines d’Habitat Réuni, com-posée de seize modules de un à trois joursde formation, répartis sur cinq mois, com-plétée par un micro projet à réaliser. Elleconcerne tous les emplois liés à la gestionde la proximité (gardiens, employés d’im-meuble, gestionnaires de proximité, gar-diens superviseurs, etc.), soit plus de 900postes et près d’une centaine d’embauchespar an à l’échelle du groupement d’ESH.Après consultation, l’ACET a été sélec-tionnée pour assurer la mise en œuvre duprojet durant deux ans. Cette seconde pro-motion sonne la fin du partenariat avec cet

RESSOURCES HUMAINES

Deuxième promotion du parcoursmétiers d’Habitat Réuni

organisme de formation. La suite du par-cours et le lancement d’une nouvelle pro-motion est d’ores et déjà à l’étude. « Cetteformation m’a apporté une autre vision dumétier de gardien. Je maîtrise aujourd’huiles termes techniques du logement et dubâtiment et je peux donc plus facilementexpliquer les problèmes aux locataires etargumenter le chiffrage des états des lieuxpar exemple. J’ai gagné en légitimité etcela m’aide pour désamorcer les conflits »,reconnaît Cédric Lafont, gardien d’im-meuble chez Domnis, nouvellement cer-tifié...

Le jury de certification, organisé par l’Afpols, quis’est tenu les 15 et 16 juin dernier à Paris, adistingué onze gardiens de quatre ESH: IRP, LogisTransports, Toit et Joie et Domnis.

Les conférences-débats de Polylogis


Les coopératives Notre CottageAccession, Coopimmo, GambettaIDF et Terralia ont signé le 7 juil-let 2015, une convention de par-tenariat créant la marque « GrandParis Accession ». Son objectif :être un partenaire de proximitédes collectivités locales pour les projets de développementimmobilier qui seront mis enœuvre dans le cadre du GrandParis et de la future Métropole.Les quatre coopératives s’enga-gent à accroître la production delogements en accession sociale etaussi en accession libre à la pro-priété ; à promouvoir la mixitésociale en favorisant la produc-tion de logements pour le plusgrand nombre ; à favoriser l’in-novation sociale et technique ; àmettre en œuvre des projets res-pectueux de l’environnement envue de sobriété énergétique.Elles interviendront en qualitéd’ensemblier proposant de l’ac-cession sociale à la propriété,accession sociale sécurisée,accession libre, du locatif socialou intermédiaire et de l’habitatspécifique (résidences étu-diantes, résidences intergénéra-tionnelles, résidences sociales…).Les futurs clients de Grand ParisAccession pourront bénéficier,selon l’attente des décideurs, desavantages de l’accession sociale,notamment, les trois garantiesHlm, une proportion de PSLA,une part d’habitat participatif,l’association d’un ou plusieursbailleurs sociaux, l’accompa-gnement de la gestion des copro-priétés d’un syndic coopératif.Un comité de pilotage est déjàcréé pour étudier les premiersprojets.

ACCESSION

Grand ParisAccession, unenouvelle marque

DIRECT HLMEN BREF

Protocole Dordogne Habitat -Caisse des dépôts signé le 4juin. La CDC s’engage à apporterchaque année près de 13millions d’euros pour financerDordogne Habitat en termes de :production nouvelle : 60/70logements par an, pour 9 M€ ;réhabilitation thermique : 3 M€/an ; renouvellement decomposants : 1 M€/an. L’office aun encours financier de plus de112 millions d’euros auprès de laCDC.

Dérégulation. L’Opievoy vientde modifier sa manièred’acheter le gaz en passant à ladérégulation des tarifs.Jusqu’alors, l’office achetait songaz à l’opérateur historique àdes tarifs dits « régulés ». Lepremier appel d’offres a étéconclu avec succès pour l’achatde gaz jusqu’en juin 2016. Cemarché permet à l’officed’acheter la quasi-totalité deson volume de gaz pour l’annéeen une fois au meilleur tarifpossible. Ce prix estentièrement fixe et nechangera donc pas, même si legaz augmentait ou si denouvelles taxes étaient crééesd’ici à la fin du marché. Pour2015, l’Opievoy a ainsi obtenuune baisse de 18 % sur sonachat de matière premièrepour ses logements enchauffage collectif (hors desréseaux de chauffage urbain oùle gaz est acheté directementpar le concessionnaire) quireprésentent plus de 14 000logements en Île-de-France. Lesabonnements et l’entretien dumatériel ne sont pas concernéspar cette baisse. À consommation équivalente,et sous réserve d’éventuellestaxations supplémentaires, leslocataires concernés peuventattendre une baisse de 5 à 10 %sur leur facture globale.

Depuis 2010, La Nantaise d’Ha-bitations rénove thermiquementson patrimoine. La consommationénergétique moyenne a diminuéde 17% pour s’établir aujourd’huià 128KWhep/m2/an, soit une éti-quette C. Fin 2015, le 1% de loge-ments qu’elle possède classés E, F,G sera traité, ce qui lui permettra dese concentrer sur les logementsclassés D qui représentent 28% del’ensemble du parc (les logementsconstruits avant 1970 concen-trent 37% des étiquettes D).

ÉNERGIE

LNH accroît sa performancethermique

La société prévoit un nouveau pro-gramme énergétique pour lapériode 2016-2021, comprenant larénovation de 750 logements surla période avec des gains deconsommation d’énergie primairede 35 à 50%, permettant de lesreclasser en «B» ou «C» minimum.En 2014, LNH a consacré plus de5,7 millions d’euros à ces travaux.Elle compte actuellement 942logements en classe A; 1055 en B;4529 en C; 2647 en D; 106 en E;12 en F; 5 en G. S.M.

Résidence Caillibotte à Larmor Plage, 17 pavillons, passésde E à C (270 > 134 kWhep/m2/an en moyenne).

En juin, le conseil d’administration d’Habitat Toulouse a décidé d’ac-célérer sa politique de vente avec un objectif de 80 logements par an.D’ores et déjà, l’office met en vente 517 logements collectifs ou indi-viduels et en proposera 300 supplémentaires d’ici à la fin 2015.Pour Habitat Toulouse, il s’agit de ren-forcer la mixité des statuts dans les quar-tiers, de développer un sentiment d’ap-propriation, de favoriser une accessionsécurisée à coût modéré et enfin, d’aug-menter les fonds propres pour construire.La vente s’effectuera sans plafonds de res-sources (sauf ascendant ou descendants)et à titre de résidence principale pendantau moins cinq ans. Les prix de vente sontdéterminés par France Domaine, avecdécotes selon leur ancienneté pour leslocataires de l’office, par ailleurs priori-taires. La commercialisation est assuréepar Quadral Transactions.

VENTE HLM

Objectif pour Habitat Toulouse :80 logements par an

Programme en vente: résidenceLouis Plana. © G. Oliver


Face à la fragilité de l’équilibreéconomique des résidences sociales,l’Unafo, tête de réseau de ce secteur,présente des pistes de pérennisationpour ces 101 000 logementsaccompagnés, situés entre hébergementet logement de droit commun.

Proposer un logement temporaire,prêt à habiter, assorti de moyenshumains renforcés, permettant àses occupants de se reconstruire et

de trouver une solution de logementpérenne, adaptée à leurs besoins : c’est lavocation des résidences sociales. L’Unafodécompte 1643 établissements dans tout leterritoire (dont 30 % sont la propriété d’unorganisme Hlm) qui comptent plus de101 000 logements (chaque résidence encomptant en moyenne une centaine). En2012, l’Unafo rassemblait plus de la moitiédes associations porteuses de l’offre natio-nale d’établissements, soit 70 % des loge-ments.Chaque année depuis 2009, il se construit150 nouvelles résidences sociales, qu’ellessoient créées ad’hoc ou par la transforma-tion de foyers de travailleurs migrants ou dejeunes travailleurs. Les résidences socialess’adressent à des publics très différents : desjeunes apprentis aux seniors, des famillesmonoparentales aux travailleurs précaires,des migrants aux personnes en instabilitépsychiatrique.Lors de son assemblée générale, fin mai,l’Unafo a présenté une étude «La résidencesociale, un logement au service de l’inser-tion-Analyses et réflexions pour un nouveléquilibre économique»(1), mettant en avantle rôle majeur joué par ce type d’héberge-ment et des pistes à la fois réglementaires etde gestion pour pérenniser ce modèle.Les résidences sociales ont des contrainteset des coûts spécifiques: dépenses locativeslimitées pour les occupants, gestion locativerenforcée, accompagnement social, espacescollectifs, animation. Ces coûts s’avèrent demoins en moins pris en charge par l’Etat et

ÉTUDE UNAFO

JEUNES

Renforcer le modèle économique de la résidence sociale

les collectivités locales, la redevance acquit-tée par les occupants étant, de plus, indexéesur l’IRL. Cette dernière représente 96% desproduits d’activité et est très dépendante del’APL, le reste étant des subventions. Lescoûts sont en forte hausse, le financementdes opérations se détériore et le montant dessubventions PLAI a baissé.Au cours du débat organisé lors de l’as-semblée générale, différents gestionnairesont mis l’accent sur l’optimisation de la ges-tion par la renégociation des contrats, l’en-jeu sur les économies de fluides, le recen-trage sur les missions et l’appel au droitcommun. Questions posées : commentchoisir entre les personnes prioritaires et lesplus défavorisées qui étaient auparavant lepublic cible des résidences sociales ? Spé-cialiser les résidences sociales avec seule-ment des bénéficiaires du RSA commel’Etat semble le faire en Île-de-France seraitune bombe à retardement que les territoiresn’accepteront pas.

PISTES D’AMÉLIORATIONL’Unafo distingue des évolutions régle-mentaires, et des leviers dépendant desgestionnaires :• leviers dépendant des gestionnaires : maî-trise des consommations d’eau (faire payerau-delà d’une consommation fixée à 165litres par jour ?) et d’énergie ; des politiquesd’achat renforcées ; repenser l’organisa-tion; anticiper les besoins d’intervention surle bâti) ;• évolutions réglementaires : faire corres-pondre l’évolution des charges et des pro-duits locatifs ; proportionner les redevancesen fonction des surfaces ;• politiques publiques : mieux identifier lesbesoins sur les territoires; assurer un niveaude subventions :• partenariat : renforcer le travail avec lesbailleurs sociaux propriétaires du bâti ; agirsur les prix fonciers. S.M.

(1) www.unafo.org. L’étude ne concerne pas les pensionsde famille

SOCIAL

Résidence sociale pour jeunes actifs à ParisLes 132 studios essentiellementpour jeunes actifs, en début de vieprofessionnelle ou en formation, àParis 10e, signent l’achèvement duprogramme de rénovation des sixfoyers parisiens d’ICF La Sablière.Gérée par l’association Parme, larésidence Magnolias, boulevard de laChapelle, a été entièrement restruc-turée pour transformer les chambresen logements T1 de 11 m2 et T1 bisde 24 m2, avec des loyers entre438 et 594 € (charges comprises).2991 heures d’insertion par l’éco-nomique ont été réalisées sur cechantier. Financements PLAI et PLUS; Certification Cerqual patrimoine H & E. Coût : 6,584 M€TTC; arch. : Des Contours Architectes.En tout, le plan de requalification des foyers d’ICF La sablière a nécessité un investissementde 66,5 M€ depuis 2010 pour 1044 studios, à Paris.

La résidence sociale est la dernière des six foyers d’ICF La Sablière,rénovés à Paris. © D. Boureau


RÉNOVATION

219 logements au cœur du10e arrondissement de Paris

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Ancienne propriété du groupe Casino,le château de la Ronze, à Saint-Martin-la-Plaine (42) fut, jusqu’à la fin duXVIIe siècle, un vaste domaine agricole,qui resta longtemps inoccupé. Acquispar Cité Nouvelle, ce patrimoine, unbâtiment en U composé de trois niveauxprincipaux, a été requalifié pour créer 21logements locatifs (16 PLUS et 5 PLAI). Les six logements en rez-de-chausséebénéficient d’un jardin privatif, seizelogements sont accessibles aux per-sonnes à mobilité réduite et 32 placesde stationnement non attribuées ontété aménagées ainsi que deux placespour les personnes à mobilité réduite.De plus, la vocation première du site aété maintenue avec plus de 10 hectaresdu domaine restant à usage agricole.

ACQUISITION-AMELIORATION

Vivre dans un château

Après des travaux commencés fin 2012, le château connaît une seconde vie avecl’installation des premiers locataires au le printemps dernier.

Avant Après

En avril dernier, l’ESH Vendée Logement a étélauréate 2015 du Prix régional de la constructionbois, catégorie Logements collectifs et groupés.Parmi plus de 80 réalisations, a été retenu ceprogramme de 7 logements locatifs sociaux

dans le lotissement Les Alisiers, à la Roche-sur-Yon, conçus par les architectes Pierre-YvesArcile et Benoît Moreira du cabinet Detroit.Les appartements jumelés sont traversants sud-nord, optimisant ainsi la performance énergé-tique de chaque logement (BBC). L’étage permetde libérer de l’espace pour des jardins privatifsplus généreux. Un jardin d’hiver, couvert, per-met d’agrandir l’espace de vie. La totalité du loge-ment est construite en ossature bois et recouverted’un bardage en peau métallique.Les lauréats, ainsi que dix autres réalisationssélectionnées, concourent désormais au Prixnational, dont les résultats définitifs serontconnus le 16 septembre 2015.

ARCHITECTURE

Prix régional de la construction Bois Le jardin d’hiver couvert est composé de polycarbonate,un matériau qui ne change pas de couleur dans le temps.

Après des travaux commencés fin2012, le château connaît une secondevie. Une grande attention a été portéeà l’amélioration du bâtiment et à samise en conformité avec la réglemen-tation en vigueur tout en préservantles caractéristiques architecturales dubâti. Les façades ont conservé leurdécor d’autrefois, les modénatures,les encadrements de baies, les cor-niches. Cette requalification a impliquédes contraintes techniques impor-tantes tant en conception qu’en réali-sation mais le résultat est à la hauteuravec un niveau BBC Effinergie réno-vation après travaux, avec à la clé uneéconomie potentielle de 50% sur lescharges énergétiques. Coût de l’opé-ration: 3,15 M€. Arch. : BAI. F.X.

Les façades, représentatives desconstructions sociales de l’entre-

deux guerres, sont constituées debriques sur un socle de pierre

de taille; encrassées avant les travaux, elles ont retrouvé leur éclat

d’origine; arch.: A & B Architectes.

Le programme d’ICF Habitat La Sablière, constitué de 219logements répartis sur 8 bâtiments, construit en 1925, a fait l’ob-jet d’une réhabilitation lourde, de 2012 à 2014, qui a permisd’améliorer le confort des locataires et la performance éner-gétique.Les locataires ont été impliqués tant sur la définition du pro-gramme que sur le suivi des travaux, l’amicale a été consultéetrès régulièrement et de nombreuses lettres d’information ontpermis une communication suivie et réactive.En partenariat avec Le Pari Solidaire, deux jeunes en servicecivique ont accompagné les seniors (9 % des locataires) durantles travaux : information sur l’avancement du chantier, visiteet présence lors de l’intervention d’ouvriers, ateliers et ani-mations en lien avec les structures du quartier.Plusieurs caractéristiques techniques ont rendu les inter-ventions complexes : le respect des formes architecturales, leslogements exigus, les colonnes étroites… Les travaux ont portésur : les logements (réfection des pièces humides et mise enconformité gaz/électricité) ; les parties communes et la cour :l’enveloppe extérieure ; la création de nouveaux services etéquipements (contrôle d’accès, espaces vélos poussettes…) ; leraccordement au chauffage urbain pour l’eau chaude sanitairecollective avec un double avantage : l’installation est écologiqueet libère de la place dans les logements ; l’amélioration de l’iso-lation de la toiture et des caves et, enfin, le tri des déchets encou-ragé avec l’installation de bornes enterrées dans la cour.Coût de l’opération : 7,6 M€ ; dont : fonds propres (2,23 M€), prêtCDC (4,55 M€), subventions de la SNCF (758 000 €) et d’EDF(27 500 €). V.S.


Après la restauration ettransformation en logements,puis en médiathèque, lacréation des jardins desCommuns du Château deLiancourt, signe la troisièmeintervention d’Oise Habitatsur ce patrimoine du XVIIe

siècle inscrit aux Monumentshistoriques.

Un château qui a inspiréVersailles : nous sommesà Liancourt (autrefoisLiancourt-Les-Belles-Eaux

au XVIIe siècle), dans l’Oise, à 63 kmd’Amiens, dont l’agencement duchâteau, de ses jardins, de sesfontaines et ses canaux, en 1640,auraient servi de modèle à Vaux-le-Vicomte, puis à Versailles.Aujourd’hui, il s’agit des Communsconstruits au XVIIIe, vers 1754. Eneffet, exilé en Angleterre pendantla révolution, le Duc de la Roche-foucauld retrouve son châteaufortement dégradé, qu’il démolit,ne conservant que les Communsdans lesquels il s’installe.Tour à tour, établissement secon-daire privé, école militaire, usine de

RESTAURATION

Renaissance des jardins du château de Liancourt

tracteurs, manufacture de chaus-sures, usine de cosmétiques, salleassociative, inscrits aux Monu-ments historiques en 1930, lesCommuns sont en partie victimesd’un incendie en 1989 qui détruitla partie centrale du bâtiment.C’est là que Oise Habitat entre enscène. Élu depuis 1983 et maire deLiancourt depuis 1989, RogerMenn, également président del’office, raconte : « Après unebagarre juridique sur le prix, en1991, Oise Habitat est devenu pro-priétaire. Pour redynamiser le cen-tre-ville autour de cet unique ves-tige du Château, nous avons mis enplace une ZAC «Les Abords duParc» qui prévoit 350 logementsà terme dont une partie est déjàréalisée. L’Architecte des bâti-ments de France, devant l’am-pleur des travaux, a accepté unerestauration en plusieurs étapes.Dans un premier temps, en 2004,la réhabilitation des deux pavillonsd’angle en deux fois six loge-ments PLS a permis de sauver lebâtiment. Pour le reste de l’édifice,les montages en logements s’avé-rant trop chers, nous avons choisi

de créer une médiathèque(1) dansl’aile sud qui a obtenu les Rubansdu patrimoine» en 2010.»La restauration de la médiathèquepar l’Office en maîtrise d’ouvragedéléguée a été réalisée avec desmatériaux locaux et un salon ovale,découvert pendant les travaux en2010, a pu être préservé et lebureau du Duc a été reconstitué.

LE DÉFI DES JARDINSTroisième défi inauguré en juin2015: restaurer les jardins à l’ar-rière de la médiathèque, qui, àl’origine, comptaient 22 cascadeset des fontaines alimentées jour etnuit par les eaux de ruissellementdes collines alentours, canaliséesà cet effet. Ici, Oise habitat se voitconfier la maîtrise d’ouvrage assis-tée, avec le cabinet Arcasa (archi-tectes Michel Salandre et FrançoisCarola) pour l’architecture du pro-jet et Epigeions pour la partiepaysagée. «Un muret en pierrelocale de Saint-Maximin, surmontéde grilles, a été édifié avec deuxportails donnant accès au jardin,explique Jean-Frédéric Weick, pay-sagiste. Prévu au départ en jardin

à la française, nous avons dû faireévoluer le projet au fil des quatreannées de travaux, en raison defouilles préventives(2) qui ont révélédeux bassins: l’un à plan en croixtréflés du XVIIe siècle et l’autreoctogonal pourvu d’un jet d’eau duXVIIIe ainsi qu’un ensemble decanalisations d’adduction d’eau etdes caniveaux maçonnés d’éva-cuation des eaux dont la protectiona nécessité de surélever le sold’un mètre». Cette découverte adonné suite à des recherches pourcomprendre l’aménagement desjardins de l’époque, l’organisationdes plantations et le système d’ap-provisionnement des bassins eneau sous pression.Finalement, des parterres ont étéaménagés en pelouse de part etd’autre du vaste espace central,avec de la terre végétale d’origine;un espace devant la médiathèquepeut se transformer en scène dethéâtre. Au-delà, ont été aména-gés un bassin avec jet d’eau et desjeux pour enfants avec un sol encopeaux de bois. Ce jardin «déve-loppement durable» a été mis àl’honneur lors de la Semaine dudéveloppement durable, en juin,avec la visite des étudiants dulycée agricole d’Airion.Restent plusieurs bâtiments entrès mauvais état : «nous avonsplusieurs pistes, indique le maire :activité libérale, administrationlocale ; nouvelle mairie et salle àfonctions multiples. Cette der-nière hypothèse coûterait 5,7 M€,soit notre budget communal d’uneannée». S.M.

(1) Coût total de la médiathèque: 4,271 M€dont 3,122 M€ de travaux, 531 K€ d’ho-noraires, 617 K€ de mobilier, équipementinformatique et livres. Financement : 44%Ville, 30% Etat, 26% conseil général.(2) Coût des fouilles : 85000 €

La médiathèque dans les communs du château, lesdeux pavillons d’angle de 12 logements, le bassin et,

au premier plan, le sol «écolo» de l’aire de jeux.


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Beaumont (74). Les résidences Le Môle, Le Jura, Le Salèvecomptent 49 logements locatifs, au sein de trois bâtiments.L’opération compte également 22 logements PSLA, une halte-garderie, une salle de réunion ainsi qu’un pôle médical. Elle s’inscritdans le périmètre d’un Programme d’Aménagement Urbain visant ladensification de l’habitat, la diversification de l’offre, le renforcement

des services et ledéveloppement desespaces publics etcollectifs. LabellisésBBC, les logementsdisposent degrands balconsdésolidarisés desfaçades. Arch.CabinetVandendriessche.Halpades

Alès (30). Sur un terrain libéré par ladémolition d’un foyer pour personnesâgées à deux pas du centre-ville, larésidence La Montagnette compte 25logements (dont 8 PLA-I et 4 logementsadaptés au handicap). Les logements,labellisés THPE, affichent un niveau deperformance énergétique. Tous leslogements disposent d’une terrasse

carrelée, ceux du rez-de-chaussée d’un jardin. La résidence a été conçue comme un hameau piétonnier autour duquel stationnent lesvéhicules. Le montant de l’opération s’élève à 2,74 M€, 1507 €/m2SH. Arch. André Berardi et Nicolas Lourd. Logis Cévenols

Paris (75). Edifié surun ancien site ferroviaire aucœur du 17e

arrondissement, leprogramme compte 98logements, du T1 au T5,répartis sur 2 bâtiments de7 étages et une halte-garderie. 200 jardins d’hiverfont office de tamponthermique et acoustique etoffrent un espacecomplémentaire. 25 à 30%d’économie de chauffagesont envisagées. Leslogements disposent d’unedouble ou triple orientation.Un système de récupérationde chaleur sur les eaux

usées est utilisé pour la production d’appoint d’eau chaude. Dixlogements, équipés en domotique, sont destinés à des personnesen situation de handicap moteur lourd. Montant de l’opération:29,90 M€ TTC (avec halte-garderie). Arch: Bartolo et Villemard. ICF Habitat La Sablière

Saint-Astier (24). Avec 12 maisons d’unearchitecture innovante, le lotissement lesAmandiers est composé de 6 maisons de type 3 et 6 de type 4 avec chacune un jardin privatif,une terrasse et un garage. Les logements, àétage, disposent d’un wc et lavabo au rez-de-chaussée et d’une salle d’eau pour le T3 et unesalle de bain pour le T4 à l’étage. Le bardage extérieur estréalisé en panneaux de fibre-ciment haute densité donnantun aspect original aux façades. Coût global : 1,45 M€ financépar emprunts et subventions du Conseil Général. Arch.Agence Saint Projet. Dordogne Habitat

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Habscheim (68).Implantée à proximité ducentre-ville, sur une anciennegravière, la résidence lesErables est un petit collectifde trois bâtiments. Les 30logements labellisés BBC etHabitat et Environnement-Performance, offrent desprestations de qualité, descharges réduites et un confort optimum. Les logements bénéficient d’un rez de jardinou d’un balcon, et d’un cellier. Un local à vélos, des places de parking et 15 garagesindividuels sont à la disposition des résidents. Coût de l’opération: 3,81 M€. Terraincédé à Habitats de Haute-Alsace par la commune pour 100000 €. Arch. DenisTschirhart. Habitats de Haute Alsace


Après la parution des décretsd’application ALUR, le dispositifréglementaire relatif aux attributions est fixé. Les bailleurs Hlm ont jusqu’au 31 décembre pour se mettre en ordre demarche.

Très attendus, les décrets d’application de l’ar-ticle 97 de la loi ALUR relatifs au traitementde la demande de logement social ont étépubliés au Journal Officiel du 13 mai 2015.Le dispositif réglementaire relatif aux condi-tions de dépôt et d’enregistrement, de la ges-tion partagée de la demande de logement etd’élaboration du plan partenarial de gestionde la demande de logement social et de l’in-formation des demandeurs, est désormais fixé.Ainsi défini, le cadre juridique, visant à assu-rer l’efficacité du traitement des demandes delogement social, sous-tend un grand plan d’ac-tions pour les bailleurs Hlm et leurs parte-naires qui vont devoir se mettre en ordre demarche, avec un calendrier contraint : au 31décembre 2015, le dispositif devra être opé-rationnel sur l’ensemble du territoire(1).

LES MODALITÉS D’ACCÈS AU PARCSOCIAL : LE «DÉCRET-BALAI»Le décret n° 2015-522 du 12 mai 2015comporte diverses dispositions visant à met-tre en conformité la partie réglementaire duCode de la construction et de l’habitation avecles dispositions législatives introduites par laloi ALUR.

Enregistrement de la demande delogementL’article R. 441-2-1 du CCH a été modifié afind’intégrer les nouvelles personnes morales ouservices chargés de l’enregistrement de lademande de logement social : les SIAO (ser-vices intégrés d’accueil et d’orientation) et lesCIL (Comités interprofessionnels du loge-ment). Ces derniers sont chargés d’enregistrerles demandes des salariés des entreprises coti-santes.En outre, le décret prévoit que lorsqu’une col-lectivité, qui n’a pas décidé d’assurer le serviced’enregistrement – ou un service de l’État quin’a pas été désigné par le préfet à cette

ATTRIBUTIONS

La réforme prend forme…

DROIT ET FISCALITÉ

fin –, est saisi(e) d’unedemande de logementsocial, il (elle) oriente ledemandeur vers une per-sonne morale ou un ser-vice susceptible de pro-céder à l’enregistrement.Par ailleurs, le décret pré-cise que lorsque lademande est présentéeau nom d’une personnemorale pour réaliser de la sous-location ou del’hébergement, seules les rubriques relativesà l’identité du demandeur, son adresse et sasituation de famille sont à renseigner (articleR. 441-2-2 du CCH complété).S’agissant de la pièce justificative requise pourl’enregistrement, la rédaction du texte a étéclarifiée : le «et» a été remplacé par un«ou» de sorte que le dépôt de la demandedoit être accompagné d’une pièce d’identitéou, pour les étrangers hors UE, d’une pièceattestant de la régularité du séjour du deman-deur sur le territoire national (article R. 441-2-3 du CCH modifié).Le décret prévoit que l’attestation d’enregis-trement délivrée au demandeur précise lesmodalités selon lesquelles le demandeurpourra obtenir ultérieurement de l’informationsur l’état d’avancement de sa demande (arti-cle R. 441-2-4 du CCH complété).L’article R. 441-2-5 du CCH a également étécomplété : les demandes de logement socialet les pièces justificatives peuvent être enre-gistrées dans un système particulier de trai-tement automatisé désigné par le préfet ou,en Île-de-France, par le préfet de région, cou-vrant tout le territoire du département.

Renouvellement de la demandeL’article R. 441-2-7 du CCH complété prévoitque l’information du demandeur sur les moda-lités de renouvellement de sa demande esttransmissible par voie électronique pour lesdemandes qui ont été enregistrées ou renou-velées au moins une fois en ligne. Un arrêtéministériel doit venir préciser cette mesure.Le demandeur peut actualiser sa demande parvoie électronique dans le SNE (ou dans un sys-tème particulier de traitement automatisé).

Dossier uniqueAfin de simplifier les démarches du demandeur,la loi ALUR a instauré le «dossier unique»: lespièces justificatives constituant le dossierdu candidat seront déposées en une seule foiset ainsi mises à la disposition des acteurs ayantaccès aux informations nominatives.L’article R. 441-2-4-1 du CCH institué par ledécret, précise que les pièces justificativespeuvent être déposées, soit auprès de l’un desguichets enregistreurs du mandataire communaux fins qu’il les enregistre dans le SNE oudans un système particulier de traitementautomatisé, soit par voie électronique dans leSNE ou dans un système particulier.À défaut d’enregistrement dans le SNE dansun délai de quinze jours suivant le dépôt despièces justificatives auprès d’un guichet, ledemandeur peut saisir le préfet qui fait pro-céder à l’enregistrement de ces pièces par untel guichet.Ce volet important de la réforme a donné lieuà développements dans le cadre de la journéeprofessionnelle du 18 juin 2015 organisée parl’USH et dans le projet de guide qui a été dif-fusé aux participants.

Prise en compte de dépensesparticulières du demandeurL’article R. 441-1 du CCH nouveau encadre lapossibilité pour le demandeur de logementdont le conjoint est placé dans un établisse-ment d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes, de déduire du montant de sesressources, le montant des dépenses enga-gées pour cet hébergement : ce montant est

Le réservataire peut confier au bailleur le soin deproposer des candidats pour son compte à la CAL.© F. Achdou


plafonné à 10000 € par personne hébergée(article 199 quindecies du Code général desimpôts). Par conséquent, le ménage seraconduit à justifier du montant annuel versé àl’établissement d’hébergement: il sera déduitdu montant de son revenu fiscal de référencefigurant sur son avis d’imposition N-2, dans lalimite susmentionnée.

Accès aux informations nominativesLorsqu’il assure la mission d’enregistrement,le SIAO a accès aux demandes et aux infor-mations qui lui sont relatives (article R. 441-2-6 du CCH).

Gestion des réservationsLe décret précise que le réservataire peutconfier au bailleur le soin de proposer des can-didats pour son compte à la commission d’at-tribution de logements (CAL). À défaut, laconvention de réservation fixe le délai danslequel la désignation des candidats à la com-mission d’attribution doit intervenir ainsi queles modalités d’affectation du logement àdéfaut de proposition au terme de ce délai(article R. 441-5 du CCH complété).

Orientations applicables aux attributionsLe décret complète l’article R. 441- 9 du CCHrelatif aux éléments à prendre en compte par

le conseil d’administration ou de surveillancede la société ou de l’organisme Hlm pour défi-nir les orientations applicables à l’attributiondes logements. Il en résulte qu’il doit res-pecter :• les critères de priorité fixés à l’article L. 441-1 du CCH;• les critères du Dalo (L. 441-2-3 II du CCH) ;• les critères de priorité du PDALHPD (loi du31.05.90: article 4 III) ;• les orientations fixées par la conférenceintercommunale (L. 441-1-5 du CCH) si elle estcréée ;• le contenu du plan partenarial de gestion dela demande de logement social et d’informa-tion des demandeurs (L. 441-2-8 du CCH).En outre, le décret précise que les documentsrelatifs au traitement des attributions delogements sociaux (orientations, règlementintérieur de la CAL) sont rendus publics selondes modalités incluant leur mise en ligne.

Le dispositif de gestion partagée desdemandes de logement socialL’article L. 441-2-7 du CCH prévoit que toutEPCI doté d’un PLH approuvé met en place,avec les partenaires visés par le texte dont lesbailleurs sociaux, un dispositif de gestion par-tagée des dossiers de demandes de logementsocial.

Le décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 ins-titue un article R. 441-2-15 du CCH qui défi-nit une longue série d’informations mini-males que doit contenir ce dispositif degestion partagée et précise que le traitementdes informations contenues dans ce disposi-tif doit permettre :• de déterminer, le cas échéant, le caractèreprioritaire de la demande;• d’identifier les demandeurs dont le délai d’at-tente est anormalement long (saisine de lacommission de médiation Dalo) ;• d’identifier ceux auxquels la commissiond’attribution a attribué un logement sousréserve de refus du ou des candidats précé-dents et auxquel(s) le logement n’a finale-ment pas été attribué, et les conditions detraitement de ces demandes pour l’attributiondes prochains logements disponibles adaptésà leur situation.Si l’EPCI a décidé de mettre en place un sys-tème de cotation, le dispositif de gestion par-tagée doit permettre d’appliquer le barème dela cotation de la demande et d’identifier lesdemandeurs dont le dossier n’a pas été pré-senté en commission d’attribution dans le délaid’attente fixé par le préfet ou dont la situa-tion présente des difficultés pour qu’uneoffre de logement leur soit transmise (les cri-tères sont à définir dans le plan partenarial degestion et traduits dans le barème).

Information générale des demandeursde logementL’article R. 441-2-16 du nouveau du CCH pré-cise les informations générales dont peuventdisposer le public et les demandeurs. Il s’agitdes informations sur :• les règles générales d’accès au parc locatifsocial ;• les procédures applicables sur l’ensemble duterritoire national ;• la liste des guichets d’enregistrement ;• le délai d’attente anormalement long appli-cable dans chaque département.Sur le territoire de l’EPCI, le public et lesdemandeurs peuvent également disposerd’informations spécifiques concernant :• les procédures applicables ;• les personnes morales intervenant dans leprocessus d’attribution des logements ;• les critères de priorité applicables ;• les caractéristiques et la localisation du parcsocial ;

DROIT ET FISCALITÉ

Il n’est désormais plus possible pour la commission d’attribution de prononcer un ajournement de lademande. © Creusalis


• les indicateurs permettant de calculer le délaid’attente moyen selon les secteurs géogra-phiques et les types de logement ;• la liste des lieux d’accueil.

Service d’information et d’accueilL’article R. 441-2-16 du CCH précise égale-ment que le service d’information et d’accueilmet en œuvre les actions nécessaires à la miseà disposition du public et des demandeurs delogement social, l’information générale envi-sagée ci-dessus et ce, selon une répartitionterritoriale fixée par la convention d’applica-tion du plan partenarial de gestion de lademande de logement social et d’informationdes demandeurs.La nature et le contenu de l’information déli-vrée sur le territoire doit être harmoniséeentre les différents lieux d’accueil.Si la convention prévoit une mise à dispositionpar voie électronique de tout ou partie desinformations, cette fonction est réputée rem-plie lorsque le dispositif de niveau départe-mental ou régional auquel ont adhéré l’EPCIet ses partenaires y pourvoit.En outre, il est précisé que les bailleurssociaux et les réservataires de logementssociaux peuvent donner, dans leurs lieuxd’accueil propres, des précisions concernantle patrimoine qu’ils gèrent ou faisant l’objetde réservations de leur part.

Informations individuelles dudemandeurL’article R. 441-2-17 nouveau du CCH énu-mère les informations mises à la dispositiondes demandeurs de logement social et prévoitqu’à tout moment, le demandeur doit avoiraccès, directement ou sur demande, selon sonchoix, aux informations contenues dans sademande de logement social enregistrée et lecas échéant, modifiée par ses soins ou recti-fiée par un intervenant habilité au vu despièces justificatives fournies par le deman-deur.Postérieurement au dépôt de la demande, ledemandeur reçoit les informations sur :• le délai d’attente prévisionnel de sa demandeen fonction du type de logement sollicité encas de mise en place d’un système de cotation;• la décision de la commission d’attribution, lerang du demandeur en cas d’attribution sousréserve de refus du ou des candidats précé-dents et les motifs de la décision en cas d’at-

tribution sous condition suspensive et en casde non-attribution ;• en cas de décision d’attribution, une des-cription précise du logement proposé et, le caséchéant, le fait que le logement lui est proposéau titre du Dalo ;• les conséquences de son éventuel refus del’offre, notamment lorsque le logement estproposé au titre du Dalo.

Décisions des CALLes modifications introduites par le décretn° 2015-523 du 12 mai 2015 à l’articleR. 441-3 du CCH ont des conséquencesmajeures sur la pratique des CAL.Ainsi, n’est-il plus possible pour les CAL de pro-noncer des ajournements. Au terme de l’exa-men de la candidature qui lui est soumise, laCAL doit prendre une décision.Il y aura désormais cinq décisions possibles :attribution, attribution par classement, attri-bution sous condition suspensive, non-attri-bution, rejet pour irrecevabilité d’accès au parcsocial.L’article R.441-2-9 du CCH a été complété afinde préciser que l’organisme qui a attribué lelogement doit saisir l’identifiant du loge-ment dans le répertoire des logements loca-tifs prévu aux articles L.441-10 et R.411-3du CCH.S’agissant de l’attribution sous condition sus-pensive, la rédaction du texte est restrictive :en envisageant sa mise en œuvre « lorsqueles conditions d’accès prévues par le présentcode» ne sont pas remplies, le texte écartela possibilité d’envisager une attribution sousréserve d’un accompagnement ou d’unemesure sociale. Dans ce cas, elle devra pro-noncer une décision de non-attribution, moti-vée par la préconisation de mise en place d’unbail glissant, par exemple.Ce type de décision ne peut donc viser quel’attente de la production d’un documentrelatif à la justification du respect des plafondsde ressources ou de la régularité du séjour(2).Ce qui signifie que, dès lors que la condition estremplie (document manquant fourni), l’attri-bution est automatique, il n’y a pas besoin derepasser le dossier en CAL pour faire consta-ter que la condition a été respectée (il en vade même pour la condition non remplie : celadonnera lieu automatiquement à décision denon-attribution). La décision de non-attributions’appliquera dans toutes les hypothèses où la

CAL dispose d’un motif pour refuser la candi-dature (autre que l’irrecevabilité d’accès au parcsocial). La CAL reste souveraine quant auchoix et la formulation du motif du refus.Une synthèse des conséquences sur le fonc-tionnement des CAL suivant l’énumération del’article 4 du décret (corrélé avec l’articleR.441-2-17 nouveau du CCH) est disponiblesur le site de l’USH (Espace droit et fisca-lité/questions-réponses).Dans l’attente de la détermination des moda-lités de mise à disposition des demandeursdes informations relatives aux décisions desCAL (entrée en vigueur différée de l’alinéa cor-respondant de l’article R.441-2-17 du CCH),il est recommandé aux organismes de conti-nuer à informer individuellement les candidatsdont les dossiers ont été instruits par la CAL,notamment afin de permettre le déclenche-ment du délai de réflexion consécutif à l’of-fre de logement (article R.441-10 du CCH).

LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DELA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ETD’INFORMATION DES DEMANDEURSLe décret n° 2015-524 du 12 mai 2015apporte des précisions sur le contenu, lesmodalités d’élaboration, d’évaluation et derévision du plan partenarial prévu à l’articleL.441-2-8 du CCH.

Contenu du planL’article 97 de la loi ALUR prévoit que le planpartenarial définit les orientations destinéesà assurer la gestion partagée des demandesde logement social et à satisfaire le droit à l’in-formation, en fonction des besoins en loge-ment social et des circonstances locales.Le décret énumère les différents élémentsdevant figurer obligatoirement dans le plan(article R.441-2-10 nouveau du CCH) :• les modalités locales d’enregistrement de lademande de logement social et la répartitionterritoriale des guichets d’enregistrementexistants ou créés ultérieurement ;• le délai maximal dans lequel tout demandeurqui le souhaite doit être reçu après l’enregis-trement de sa demande de logement social etla détermination des responsables de cetteréception ;• les fonctions assurées par le dispositif degestion partagée de la demande, les modali-tés de son pilotage ainsi que le calendrier designature de la convention relative au dispo-


DROIT ET FISCALITÉ

sitif de mise en commun des demandes delogement social et de la mise en place effec-tive du dispositif ;• les modalités de la qualification de l’offre delogements sociaux du territoire, les indicateursutilisés, l’échelle géographique à laquelle laqualification est réalisée et les moyens à mobi-liser pour y parvenir ;• les indicateurs permettant d’estimer ledélai d’attente moyen par typologie de loge-ment et par secteur géographique pour obte-nir l’attribution d’un logement locatif social ;• les règles communes quant au contenu etaux modalités de l’information délivrée auxdemandeurs ;• la configuration et les conditions de création,d’organisation et de fonctionnement du ser-vice d’information et d’accueil du deman-deur de logement social, les moyens mis encommun pour créer et gérer le ou les lieux d’ac-cueil communs.Pour la mise en œuvre de ce service, le plandoit préciser :• la liste des organismes et services participantau service d’information et d’accueil desdemandeurs de logement (les organismesbailleurs, l’État et les autres réservataires de

logements sociaux et, le cas échéant, d’autrespersonnes morales intéressées, notamment lesADIL et les agences d’urbanisme) ;• la liste des lieux d’accueil en précisant leurlocalisation, les missions minimales à rempliret s’ils sont ou non guichets d’enregistrementdes demandes de logement social ;• les missions particulières du ou des lieuxd’accueil communs, en précisant s’ils sont ounon guichets d’enregistrement des demandesde logement social ;• la liste des situations des demandeurs delogements sociaux qui justifient un examenparticulier et la composition et les conditionsde fonctionnement de l’instance chargée deles examiner ;• les moyens permettant de favoriser lesmutations internes au sein du parc de loge-ments locatifs sociaux ;• les conditions de réalisation des diagnosticssociaux et de mobilisation des dispositifs d’ac-compagnement social favorisant l’accès et lemaintien dans le logement en tenant comptedes mesures arrêtées par le plan départe-mental d’action pour le logement et l’héber-gement des personnes défavorisées(PDALHPD) ;

• si l’EPCI a initié ou souhaite initier un sys-tème de cotation de la demande, son principe,les modalités de sa mise en œuvre et de sonévaluation, ainsi que les conditions dans les-quelles le demandeur est informé du délai d’at-tente prévisionnel de sa demande;• si l’EPCI a initié ou souhaite initier un sys-tème de location choisie, son principe, lesmodalités de sa mise en place et de son éva-luation ;• si l’EPCI a souhaité la participation à titreexpérimental de personnes morales sou-mises à la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier1970) à la collecte et à la diffusion d’infor-mations sur l’offre de logements disponi-bles, le principe, les modalités de cette par-ticipation et de son évaluation.Le plan précise les mesures qui nécessitentdes conventions d’application avec chacun desacteurs (L.441-2-8 III du CCH), dont au moinsl’accord collectif intercommunal et, le caséchéant, les modalités d’articulation du planavec l’accord collectif départemental.

Modalités d’élaboration du planLa procédure d’élaboration d’un plan parte-narial est engagée sur délibération de l’EPCI(article R.441-2-11 nouveau du CCH).Dans un délai de trois mois à compter de latransmission de cette délibération, le préfetcommunique à l’EPCI les objectifs à prendre encompte sur son territoire en matière de ges-tion de la demande de logement social et d’in-formation des demandeurs. Les bailleurssociaux présents sur le territoire désignent auprésident de l’EPCI, le représentant des bail-leurs sociaux qui sera associé à l’élaborationdu plan. Les bailleurs sociaux et les communesmembres de l’EPCI transmettent à l’EPCI lesinformations nécessaires à l’élaboration duplan et le cas échéant toute proposition surson contenu.Le projet de plan est soumis à l’avis des com-munes membres de l’EPCI et des membres dela conférence intercommunale du logement,si elle existe, et à défaut, aux communes mem-bres et bailleurs sociaux présents sur le ter-ritoire concerné. L’avis doit être rendu dans undélai de deux mois ; à défaut, il est réputéfavorable.Par ailleurs, à réception du projet de plan, lepréfet de département (en Île-de-France, derégion), peut demander dans un délai dedeux mois suivant sa saisine, des modifica-

Entrée en vigueurApplication immédiate :• les dispositions relatives à l’information des demandeurs envisageant de déposer unecandidature (article R. 441-2-16 du CCH) ;• les décisions des CAL.

31 décembre 2015 :• les dispositions relatives au « dossier unique » ;• les dispositions relatives notamment aux modalités d’accès du demandeur auxinformations le concernant (article R. 441-2-17, 3° alinéa) ;• les dispositions relatives aux politiques d’attribution des logements sociaux ;• la signature de la convention relative à la mise en œuvre du dispositif de gestion partagéedes dossiers de demandes de logement social (sauf pour l’Île-de-France et la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pour lesquels le délai est porté au 31 décembre 2016) ;• la date limite de publication du plan partenarial (sauf en Île-de-France et dans la métropoled’Aix-Marseille-Provence : 31 décembre 2016).

Régime particulier pour Mayotte :Le décret n° 522 fixe au 31 décembre 2015, l’entrée en vigueur de ses articles 2 à 9 et 14 ainsique les dispositions législatives relatives au dépôt des pièces justificatives (L. 441-2-1 du CCH),à l’information du public et des demandeurs (L. 441-2-6 du CCH), au dispositif de gestionpartagée (L. 441-2-7 du CCH) et au plan partenarial (L. 441-2-8 du CCH).


tions pour répondre aux objectifs qu’il avaitfixés pour l’élaboration du plan. Le plan nepeut être adopté sans la prise en compte desmodifications demandées.À l’issue de cette phase d’élaboration, leplan est adopté par délibération de l’EPCI.

Modalités d’évaluation du planAprès avis de la conférence intercommunaledu logement si elle est créée, l’EPCI délibèresur un bilan annuel de la mise en œuvre duplan et des conventions qu’il a signées avec lesorganismes bailleurs, l’État, les autres réser-vataires de logements sociaux et, le caséchéant, d’autres personnes morales inté-ressées (article R.441-2-12 nouveau du CCH).

Bilan triennal du plan et évaluationLe plan partenarial de gestion de la demandede logement social et d’information des deman-deurs est d’une durée de six ans. Trois ansaprès son entrée en vigueur, un bilan de samise en œuvre est réalisé par l’EPCI (articleR.441-2-13 nouveau du CCH). Il est adressépour avis au préfet et à la conférence inter-communale si elle est créée. Il est rendupublic.

Au vu de ce bilan, le cas échéant, une révisiondu plan pour une durée de trois ans peut êtreenvisagée. Les modalités de révision sontidentiques à celles fixées pour son élaboration.Lorsque le bilan fait apparaître une insuffi-sance du plan ou des actions mises en œuvreet que sa révision n’a pas été engagée, le pré-fet met en demeure l’EPCI de réviser lesorientations et les actions prévues.Six mois avant la fin du plan en cours, en vuede l’élaboration du nouveau plan, une éva-luation est conduite par l’EPCI. L’État et les per-sonnes morales qui ont été associées à sonélaboration et, si elle existe, la conférenceintercommunale du logement, participent àcette évaluation qui est transmise au préfet.Elle est rendue publique.Au terme de la durée d’exécution du plan, unnouveau plan est élaboré en fonction desrésultats de l’évaluation. Jusqu’à l’adoption d’unnouveau plan, le plan précédent peut être pro-rogé pour une durée d’un an, par une délibé-ration de l’EPCI. Cette durée est renouvelableune fois.En cas de fusion de plusieurs EPCI, les planspréexistants sont exécutoires jusqu’à l’ap-probation d’un plan couvrant le nouveau péri-

mètre. Si dans ce délai, les plans arrivent àéchéance, ils peuvent être prorogés pour unan maximum, après approbation du préfet,lorsque l’EPCI a pris une délibération sur l’en-gagement de l’élaboration du nouveau plan.En cas d’élargissement du périmètre d’un EPCIpar adhésion d’une ou plusieurs nouvellescommunes, le plan est adapté dans un délaid’un an. Le plan initial reste exécutoire sur lescommunes couvertes initialement (articleR.441-2-14 nouveau du CCH).

THÈME: Attributions.

CONTACT: Huberte Weinum, Direction des étudesjuridiques et fiscales (DJEF) ; Tél. : 01 40 75 78 60 ;Mél. : [email protected]

(1) À l’exception de la région Île-de-France et de la métro-pole d’Aix-Marseille - Provence, pour lesquelles le décretn° 2015-522 prévoit que la date de publication du planpartenarial est fixée au 31 décembre 2016.(2) Cette mesure présente des difficultés d’application, larédaction du texte ne correspondant pas à l’objectif envi-sagé, à savoir la possibilité de demander au candidat deproduire une pièce justificative manquante ou supplé-mentaire : un ajustement du texte va être demandé auxservices de l’Administration.

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Cette ouvrage de Patrick Weil(1), en réponseaux questionnements du journaliste Nico-las Truong(2) sur l’immigration, l’intégration,l’identité, la religiosité, bref, sur des questionsque tout le monde se pose, revisite nombrede chapitres de notre histoire qui font polé-mique et obèrent une lecture raisonnée duprésent… comme de l’avenir.Exercice salutaire alors que l’onde de chocdes attentats terroristes qui endeuillent laFrance interpelle la République, sans cesseinvoquée et sublimée mais bien davan-tage décriée. « (…) Fondement de notresociété, socle de la citoyenneté et rempartde notre laïcité (…) », il lui est reproché, àforce de ne pas tenir ses promesses, de favo-riser l’entre-soi, le communautarisme, ouencore diverses formes d’apartheid social.Alors même que des résurgences sur lescontenus et les limites de notre identiténationale apparaissent dans les proposd’hommes politiques de premier plan oud’intellectuels dont le savoir cathodiquetient souvent place d’objectivité, cet essaidonne du sens à la République.Sans craindre d’aborder les grands sujets quifâchent (et en particulier les questionsidentitaires, le jus soli et le jus sanguinis, l’Is-lam, les territoires et leurs frontières, l’in-tégration ou le simple accueil des migrantset bien d’autres encore), Patrick Weil dévoile

LECTURES

Le sens de la Républiqueune histoire de la France, commune à tousles Français mais souvent bien trop mécon-nue, et va à contresens de tous ceux qui vou-draient que le « roman national », avec sesinévitables affabulations, simplificationsou raccourcis, prime sur la réalité des faitset sur le travail des historiens. Pour lui – etcomment ne pas lui donner raison – sur lesgrands sujets que l’actualité rappelle auxyeux de tous, l’on ne peut se contenter ni detableaux de chiffres ou de comparaisons sta-tistiques, pas plus que de proclamations iré-niques, aussi apaisantes soient elles.Il insiste ainsi, à juste titre, sur le fait que ledéni des événements, voire surtout desmémoires, n’est jamais source d’apaise-ment, bien au contraire. En prenant parexemple le cas, toujours douloureux pournombre de nos compatriotes, de l’esclavage,Patrick Weil ne prône pas une repentancetellement à la mode aujourd’hui mais, aucontraire, il propose que les traites négrièressoient apprises à l’école ; mais pas au détri-ment des Lumières et en rappelant claire-ment que l’esclavage fut aboli par deux foispar la République.De même, pour ce qui concerne un sujetplus que controversé, celui des flux migra-toires, il rappelle que l’immigration, sujetpar excellence de fantasmes et de déma-gogies diverses (« une chance pour laFrance» versus «un péril pour son identité»)a de tout temps été une variable d’ajuste-ment des politiques économiques toutautant que natalistes et de décisions poli-tiques contrastées et souvent contradictoiresdans le temps.Pour chacun des grands marqueurs denotre histoire, l’auteur se mue en pédagogueet apporte des éclaircissements originaux etsouvent méconnus, résultant d’analysesinterdisciplinaires solides.C’est le cas notamment de la question desavoir « qu’est-ce qu’être Françaisaujourd’hui», alors que notre société, entremulticulturalisme, nationalisme, quête dereligiosité ou défense de la francité, est enproie à de nombreuses querelles. PourPatrick Weil, l’identité française reposeessentiellement sur quatre piliers. Le premierest l’égalité. « (…) Il s’inscrit durablementdans des dispositifs du Code civil, devenu parsa pérennité la vraie Constitution de la

France (…). Le deuxième pilier est la languefrançaise, langue de l’État depuis août 1539,qui a été un instrument d’unification cul-turelle du royaume de France puis de laRépublique (…) » et qui nous assure unrayonnement mondial bien supérieur à lataille de notre territoire. Le troisième est «(…)la mémoire de la Révolution – le plus souventpositive – que nous partageons avec lesAméricains, mais qu’aucun autre peuple nepossède (…) » et qui reste une référence àgauche comme à droite. Enfin, le quatrièmepilier est la laïcité qui « (…) repose depuis1905 sur trois principes : la liberté deconscience, la séparation des Églises et del’État, le libre exercice de tous les cultes. Elles’est imposée depuis 1945 comme la réfé-rence commune de croyants de plus enplus divers et d’athées et d’agnostiques deplus en plus nombreux (…) ».Ces quatre piliers, produits de notre histoire,ont « (…) résisté à de nombreuses contes-tations et turbulences, aux changements degouvernements, de constitutions, de régimespolitiques et constituent de ce fait un codesociopolitique de la France pour les Françaiset aux yeux du monde (…). Ils sont donc desfacteurs d’unification et de transformationet donnent un sens à la République ».Un livre à lire car il est surtout un récit savantet vivant d’une histoire partagée par tous lesFrançais, qui nous donne les raisons d’es-pérer en un avenir commun. G.S.

Patrick Weil, avec Nicolas Truong ; Ed. Grasset ;

juin 2015 ; 1 178 pages ; 17 €.

(1) Patrick Weil est historien et spécialiste des questionsde nationalité et d’immigration. Il est directeur derecherche au CNRS et professeur invité à l’université deYale (USA) et à l’Ecole d’économie de Paris.(2) Nicolas Truong est journaliste et responsable des pagesIdées-Débat du journal Le Monde.

Travailler dans les Hlm

Le Mouvement Hlm souhaite développerl’attractivité du secteur professionnel et

mieux faire connaître ses métiers, ouverts,diversifiés et porteurs de sens. Ce cahier,diffusé à l’occasion de la Semaine nationaledes Hlm sur le thème « Hlm, fabriques de viesactives », est un véritable guide sur lesmétiers du secteur Hlm.Il constitue un outil d’information et decommunication sur les métiers du logementsocial et a pour objet notamment de valoriserles 81 000 professionnels qui y travaillent.Ca cahier s’adresse à un large public allant deslycéens, étudiants, aux professionnels dusecteur et à l’ensemble des partenairessociaux, institutions et organismes deformation, d’orientation et de placement.

Attirer les talents, développer des parcoursfidélisants, anticiper l’évolution des métiers, définiret mettre en œuvre des politiques et des actionsde formation liées à la stratégie des organismes etprenant en compte les attentes des habitants etdes partenaires, concevoir de nouveauxdispositifs de management, tels sont les grandsdéfis auxquels sont confrontés les directeurs desressources humaines des organismes Hlm.

Contacts : Véronique Velez, responsable de

département métier, organisation, management,

direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques

patrimoniales ; [email protected]

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FOCUS MOUVEMENT CONFÉRENCE...Nomination à la FPI. • En bref. FOCUS 6 Rapport UNECE: les politiques de logement social après la grande crise financière. 9 Rapport HCLDP: la mobilisation