Formation Education Culture (FEC) - 2008 1. 2 Plan de lexposé 1.Définition 2.Organisation 3.Objectifs 4.Principes 5.Fonctionnement

Formation Education Culture (FEC) - 2008

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Plan de l’exposé

1. Définition

2. Organisation

3. Objectifs

4. Principes

5. Fonctionnement


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Définir : Que recouvre « la sécurité

sociale »?Au sens strict : un droit qui couvre les

conséquences de 4 « risques sociaux » :Le risque de santé : soins de santé, incapacité de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, maternité…La vieillesse (pensions de retraite) et décès du conjoint (pensions de survie)La charge de famille (allocations familiales)Le chômage


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La Sécu consiste principalement en versements : – De « revenus de remplacement » (qui remplacent les

revenus professionnels quand une personne n’a plus la possibilité d’en obtenir : allocations de chômage, pension)

– De « revenus de complément » (qui complètent les revenus professionnels d’une personne dont le niveau de vie baisse (à la suite de frais médicaux ou d’une naissance) : remboursement de mutuelle, allocations familiales…


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Organisation


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Dépenses selon les branches (2008)

32%

17%

7%8%2%

34%

pensions

soins de santé

chômage, prépension,interruption de carrière

allocations familiales

indemnités

autres

Source : Vade Mecum, budget 2008


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Au sens large…

La Sécu recouvre aussi : – Les dispositifs équivalents dans le droit de la fonction publique

(pensions des fonctionnaires)

– Les prestations d’assistance : allocations pour handicapés, CPAS…

Voire : – La politique sociale des Régions et Communautés?

– La protection de l’emploi, le salaire minimum?

– Les aides au logement? L’accès garanti à la justice?

– La sécurité sociale extra-légale : fonds sectoriels de sécurité d’existence, assurances de groupe, assurances individuelles?

– Les crèches…? ETC.


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Les objectifs

Deux objectifs :– Minimaliste : lutte contre la pauvreté (« sécurité

d’existence »).– Plus ambitieux : maintien du « standing de vie » en

cas de perte de salaire (remplacement de revenu).

Plus un pays est « social », plus il privilégie le 2e objectif :– Ex.

• la Suède par rapport aux Etats-Unis• La Belgique des Golden Sixties par rapport à la Belgique de la

crise


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Les effets de la Sécu sur la pauvreté

Taux de pauvreté (bas revenu) avant et après transfert, en 2003 (en %)

Belgique

Avant transferts sociaux

35,7

Après transferts 15,0

Source : Commission européenne, rapport stratégique sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, septembre 2006


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En 2005, et malgré les transferts sociaux, on considère que 31,2 % des chômeurs et 20,3 % des retraités étaient sous le seuil de pauvreté, contre 4,2 % des personnes qui travaillent.Causes :

- une série de minima sociaux sont sous le seuil de pauvreté

- droits réduits pour certains bénéficiaires (suite par exemple au travail à temps partiel)


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Pour mémoire, en 2005, le seuil de pauvreté était de

- 860 euros par mois pour une personne seule- 1805 euros pour une famille de deux adultes

avec deux enfants.


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Objectifs secondaires

La paix sociale (très présent en 1944 menace communiste)

Le soutien de la consommation et de la croissance (politique keynésienne)


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Les principes

« La sécurité sociale constitue un ensemble d’assurances sociales obligatoires»– Pourquoi « assurances »?– Pourquoi « sociales »?– Pourquoi « obligatoires »?


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Assurance Assistance

Assurance = droit légitime à une protection sociale: – Ce droit découle d’un contrat collectif entre

interlocuteurs sociaux et gouvernement (« pacte social »)– Ce droit a le plus souvent été « mérité » par le travail et le

fait d’avoir cotisé

Les idées de légitimité et de dignité caractérisent tout spécialement l’assurance par rapport à la charité et à l’assistanceDignité = pas d’enquête sur les ressources


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Assurance sociale Assistance privée

Pq assurances « sociales »?Car assurances contre des « risques sociaux », c’est-à-dire subis collectivement parce qu’inhérents au mode de production capitaliste (ex. le chômage)Car assurances qui opèrent une redistribution – des hauts revenus vers les bas revenus (« verticale »)– Des individus les plus avantagés vers les individus les moins

avantagés (ex. bien portants malades) (« horizontale »)

Car ces assurances sont gérées par des acteurs collectifs (gestion paritaire)Car l’argent collecté par les cotisations ne sert pas à faire du profit (système par répartition et non par capitalisation)


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Assurance obligatoire

Le principe de l’obligation est une dimension essentielle de la Sécurité sociale dès sa création en 1944– Antérieurement : l’affiliation était libre car on voulait en faire

un acte « moral » de prévoyance

L’histoire a montré que l’obligation était indispensable pour :– Que tout le monde soit protégé– Que le système soit financièrement viable (les riches cotisent

aussi bien que les pauvres)– Que le système fasse consensus (tout le monde en bénéficie

donc tout le monde le soutient)


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Le fonctionnement

Peut être caractérisé à partir de 4 questions :Qui reçoit?

Quel type d’allocations?

Quelles sources de financement?

Qui décide?


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Qui reçoit?

En principe, les travailleurs– Exemple : il faut prouver 312 j de travail pour être admis dans le

régime d’assurance chômage.

– Application du principe d’assurance : je cotise je reçois.

– Dimension méritocratique.

Tous les travailleurs salariés, pas seulement les travailleurs les + pauvres

! Réserver la Sécu aux plus pauvres (USA) se révèle une « fausse bonne idée » Sécu minimale– « Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations ».


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Qui reçoit? (2)

Assouplissements :– les soins de santé et les allocations familiales évoluent

vers une protection universelle (de tout citoyen) • Ex. protection contre les petitis risques des indépendants en

2006

• d’où la proposition (CSC) de financer ces branches par l’impôt

– Certains droits s’adressent à des personnes n’ayant jamais travaillé (allocations d’attente, droits dérivés…).

Ce n’est pas anormal : « La Sécu doit être un mixte d’assurance et de solidarité » (CSC)


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Quel type d’allocations?

En principe : « plus j’ai cotisé (salaire élevé), plus le montant de mon allocation est élevé »– Dimension méritocratique – Différent cependant d’un principe de juste retour (« je reçois ce

que j’ai cotisé ») qui caractérise les assurances privées.

D’ailleurs : entorses importantes au principe « plus je cotise, plus je reçois » :– Plafonnement des allocations : au-delà d’un certain niveau de

salaire, l’allocation n’augmente plus.– Sélectivité familiale : à cotisations identiques, 2 personnes peuvent

se retrouver avec des allocations très différentes (chef de ménage // cohabitant).


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Quelles sources de financement?

3 sources :Cotisations sociales ordinaires :– Patronales– Personnelles (du travailleur)

Subventions de l’EtatAutres formes de financement :– Cotisations spécifiques– Cotisation de modération salariale– Financement alternatif


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A. cotisations sociales

Montant global des cotisations (en 2007) : ~47 milliards €.

Multiples mesures de réductions pour « stimuler l’emploi ».– Ces baisses :

• coûtent cher à la Sécu : sur la période 1995-2008, elles sont passées de 1 à 6,2 milliards €.

• « N’ont pas eu l’effet escompté sur l’emploi » (CSC).

• Ce serait plus efficace si on réservait ces réductions aux travailleurs peu qualifiés (IRES).


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B. Autres sources de financement

La subvention de l’Etat

Le financement alternatif (depuis 1993):– A pour but de compenser les abattements de cotisations

sociales et la baisse de la subvention de l’Etat

– Composé essentiellement d’un pourcentage des recettes TVA.

La cotisation de modération salariale : – 7,48 % de la rémunération brute

– Héritage des « sauts d’index » des années 84-85-86


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B. Autres sources de financement

Cotisations spéciales– À charge des travailleurs : retenue sur le double pécule

de vacances, sur les prépensions légales et conventionnelles, cotisation spéciale de sécurité sociale…

– À charge des employeurs : cotisation sur les assurances-groupes, sur les véhicules d’entreprise…


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secteurs Cotisation du travailleur (%)

Cotisation patronale (%)

Total (%)

1. maladie-invalidité

- soins de santé 3,55 3,80 7,35

- indemnités 1,15 2,35 3,50

2. chômage 0,87 1,46 2,33

3. pensions 7,50 8,86 16,36

4. prestations familiales 0,00 7,00 7,00

5. accidents du travail 0,00 0,30 0,30

6. maladies professionnelles

0,00 1,00 1,00

total 13,07 24,77 37,84

Source : SPF affaires sociales, ‘Clés pour la sécurité sociale’, 2008, p.11

Taux de cotisation pour les salariés (2008)


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Financement de la Sécu (en %)

1970 1990 2008

Cotisations sociales ordinaires

73,9 70,3 67,4

Subventions de l’Etat

19,7 19,5 10,5

Financement alternatif et cotisations spécifiques

6,4 10,2 22,1

total 100 100 100


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Qui décide?

Au départ : les interlocuteurs sociaux. « Paritarisme » = principe fondamental du Pacte social de 1944.– Ils siègent dans les comités de gestion de la sécurité

sociale (ONEM, INAMI, ONAFTS, etc.)– Lien entre le financement par cotisations et la gestion

paritaire : « je paye je gère »

Depuis 1980 :– renforcement du rôle du gouvernement :– fixe le cadre budgétaire et dispose d’un droit de veto

(que n’ont pas les interlocuteurs sociaux).


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Synthèse des caractéristiques de la Sécu belge

Qui reçoit? les travailleursQuel type d’allocations? proportionnelles au revenuQuel financement? par cotisations socialesQui gère? les interlocuteurs sociaux

Système « bismarckien »NB Bismarck, chancelier allemand qui a inventé à la fin du

19ème siècle le premier système obligatoire d’assurances sociales.


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Comparaison avec le système beveridgien

William Beveridge = « inventeur » de la Sécurité sociale en Angleterre (1942)

Bismarck Beveridge

Bénéficiaires Travailleurs Citoyens

Allocations Taux variableRelativement élevées

Taux fixeFaibles

Financement Cotisations Impôt

Gestionnaires Etat + interl.soc. Etat

Pays All., Bel., Fr. Gr.-Bretagne

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