Formation pour l’IBGE – 26 avril 2012

Réalités et Contraintes des Entreprises Bruxelloise s

Région de Bruxelles-Capitale – Administration de l’Economie et de l’Emploi

Aides aux entreprises en matière d’investissements spécifiquesd’investissements spécifiques

Direction Aides aux Entreprises - Administration Economie et Emploi - Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Points de repère

� Pour les indépendants et les entreprises

� Projet en Région de Bruxelles-Capitale

� Projet nécessaire à l’activité professionnelle

� Investissements pour un minimum de € 7.500(Montant par facture ≥ € 500)

Points de repère

� Investissements admissibles= inscrits en immobilisations (personnes morales)= inscrits aux tableaux des amortissements (personnes physiques)physiques)

� Exemple : les aides pour les micro-entreprises sont comprises entre 30-50% mais toutes les tailles d’entreprises sont concernées

� Aide plafonnée à € 80.000 par année civile et par entreprise

Points de repère

� Exclusion de certains secteurs d’activités

Protection de l’environnement

� Eau

� Air

� Déchets

� Sol et eau

� Bruit et vibration

� Matières premières, ressources naturelles

� Sécurité incendie

� Divers

Intégration urbaine

� Re-localisation d’entreprise

� Mobilité des marchandises

� Réhabilitation de sites pollués

� Citernes, bassins d’orage, équipements associés

� Toitures vertes

� Plantations

� Troubles de voisinage

Mise aux normes en matière non-environnementale

� Respecter les normes adoptées par la Communauté européenne relatives au mode de fabrication des produits, notamment en matière de :

� Qualité� Qualité

� Sécurité

� Hygiène

Economie d’énergie

� “Investissements concernant plutôt les bâtiments”

� Isolation thermique

� Eclairage� Eclairage

� Energies renouvelables

� Cogénération

� Chaudière et brûleur

� Système de contrôle, de mesure

� Système de refroidissement sans machine de froid

Economie d’énergie

� “Investissements concernant plutôt les machines”

� Récupération de chaleur, réseau de transfert thermiquethermique

� Limitation des pertes d’énergie, de la consommation d’énergie dans les processus de production

� Acquisition de moyens de transport “verts”

Production d’éco-produits

� Fabrication d’un éco-produit qui par rapport à des produits comparables :

� Démontre une optimalisation de ses impacts � Démontre une optimalisation de ses impacts environnementaux

� Constitue un exemple de qualité dans l’ensemble de son processus de production et d’utilisation

� Respecte des conditions optimales au niveau du transport, du stockage et de la conservation

� Offre, après utilisation, des possibilités de réemploi, de recyclage, de valorisation énergétique, …

Contact

Patrice Maris

Attaché

02/800.34.23

pmaris@mrbc.irisnet.be

Direction Aide aux entreprises

Administration Economie et Emploi

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Boulevard du Jardin Botanique, 20

1035 Bruxelles