formation interne - SOCCA

commerce interentreprises/commerce international

formation interneGuide des Bonnes Pratiques

Les conditions de réussite

de la formation interne

Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006/35 du 14 novembre 2006Dans le cas d’une formation interne… il ne peut y avoir de convention… mais pour être considérée comme de la formation professionnelle… l’action doit… justitifer d’un programme, d’objectifs préalablement déterminés, de moyens pédagogiques techniques et d’encadrement, et d’un dispositif permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. L’entreprise doit en particulier préciser qui sont les formateurs…

Ce que dit la loi article L.6325-13 du code du travail Dans le cadre du contrat ou de l’action de professionnalisation, les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise elle-même...

Les différentes étapes de la formation interneUne organisation précise...

Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006-10 du 16 mars 2006Désormais, les employeurs, quel que soit le nombre de salariés qu’ils occupent, peuvent être soumis à un contrôle des actions qu’ils conduisent... Le contrôle de ces actions est indépendant de leur mode d’organisation ; il s’agit tant des formations réalisées directement par l’employeur qui mobilise des moyens humains, pédagogiques et techniques au sein même de son entreprise que des actions confiées pour tout ou partie à un dispensateur de formation.

Une formalisation rigoureuse...

Partie 1 DAns LA mise en œuvre (en salle et sur le lieu de production)

• Le programme et les modalités d’organisation de la formation [OBLIGATOIRE] Annexe 1• Le budget prévisionnel [CONSEILLÉ] Annexe 2• La feuille d’émargement [OBLIGATOIRE] Annexe 3• L’attestation de formation [CONSEILLÉ] Annexe 4• L’évaluation des acquis de la formation [OBLIGATOIRE] Annexe 5• L’évaluation de la formation par le salarié [CONSEILLÉ] Annexe 6

Partie 2 GrâCe à Des fOrmAteurs sALAriés De L’entrePrise

• Le C.V. du formateur [CONSEILLÉ] Annexe 7• Le contrat du formateur Annexe 8

Partie 3 et APrès AvOir infOrmé Les instAnCes rePrésentAtives Du PersOnneL

• La note d’information présentant la liste des équipements dédiés à la formation [CONSEILLÉ] Annexe 9

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2

3

La formation interne est organisée par l’entreprise, au bénéfice de ses salariés, et dispensée par un ou plusieurs de ses salariés.

Elle nécessite une organisation précise et une formalisation rigoureuse afin que les dépenses puissent être imputées au titre de la participation au financement de la formation professionnelle continue.

L’objectif de ce guide est d’accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre opérationnelle de la formation interne en respectant les différentes réglementations et législations en vigueur.

pourquoi ce guide ?

Pour être imputables ou financées, les actions de formation interne sont soumises aux mêmes conditions que les formations externes.

Il est nécessaire de conserver et classer tous les documents qui permettraient de justifier de la réalisation de la formation, de la communication aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) et de l’adhésion des salariés à la démarche.

notre recommandation

Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006-10 du 16 mars 2006Le programme de formation fait partie de la liste des documents que le dispensateur de formation doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive.

Programme de la formation interne

La formation

Intitulé :

Objectifs :

Nombre d’heures de formation :

Date de début de la formation : / / Date de fin de la formation : / /

Programme détaillé de la formation

Module 1 Nombre d’heures

Thèmes - Contenu Nom et qualité du formateur







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Le programme et les modalités d’organisation de la formation interne

annexe 1

Partie 1 LA mise en œuvre

[OBLIGATOIRE]

Ce document est à imprimer obligatoirement sur papier à en-tête et à remettre au salarié.

Document présenté à titre d’exemple

L’imputabilité d’une action est notamment subordonnée à la condition que chaque stagiaire suive un nombre d’heures suffisant, compte tenu des objectifs à atteindre.


Les documents proposés dans ce guide ont été réalisés conformément à la législation en vigueur au 01/03/2008.Téléchargez tous les formulaires au format PDF à l’adresse suivante :

http://www.intergros.com/Espace Téléchargement/Rubrique Formulaires et Outils pratiques

1]

En cas de contrôle, la signature de ce document par les stagiaires, le formateur et l’entreprise sera appréciée.


Le guide pratique de la formation intergros vous accompagnera dans les différentes étapes préalables à la mise en place de la formation interne. Il est disponible auprès de votre conseiller Intergros.

Le programme et les modalités d’organisation de la formation interne (suite)

annexe 1


Pour renseigner ce document, vous pouvez vous reporter à l’annexe 9, information aux instances représentatives du personnel.


Modalités d’organisation de la formation

Adresse du lieu de la formation

Méthodes pédagogiques et d’encadrement mises en œuvre

Formation réalisée en situation de production : Oui Non

Moyens pédagogiques (matériel, supports pédagogiques...) :

Modalités d’évaluation des connaissances et de validation des acquis

Nom et qualité du formateur

Stagiaires

Nom Prénom Poste occupé CSP Date de naissance

Contrat(CDD,CDI,

Contrat de pro.)

/ /

/ /

/ /

/ /

/ /

/ /


[OBLIGATOIRE]

Ce document est à imprimer obligatoirement sur papier à en-tête et à remettre au salarié.

[2

Le budget prévisionnel d’une action de formation

annexe 2


Ce budget permettra de justifier de la réalité du coût de la formation (déclaration 2483, demande de prise en charge par l‘OPCA Intergros, contrôle,...).


Dans le cadre d’un contrat ou d’une période de professionnalisation, les coûts de la formation seront remboursés sur la base du forfait horaire défini par la branche.


Des dépenses d’organisation, des amortissements peuvent également être imputés. Toutefois, il faut être prudent et le faire en concertation avec les services comptables et fiscaux de l’entreprise.


Budget prévisionnel de la formation

Formation :

Du / / au / / Durée :

Formateur concerné :

Dépenses de formation justifiables

Coûts pédagogiques : rémunération du ou des formateursCoût horaire salarial chargé x nombre d’heures de formation dispensées par le ou les formateur(s) €

Coût des frais annexes du ou des formateurs Hébergement, restauration, frais de déplacement €

TOTAL COUTS FORMATEUR(S) €

Rémunération des stagiairesCoût horaire salarial chargé des salariés formés x nombre d’heures de formation suivies €

Frais annexes des salariés formés Hébergement, restauration, frais de déplacement €

TOTAL COUTS STAGIAIRES €

MONTANT TOTAL €


[CONSEILLÉ]

Ce que dit l’article R.6331-20 (encart n°5, annexe 2) du code du travail Les dépenses de fonctionnement des actions de formation qui peuvent être prises en compte en vertu de l’article L.96331-21 et qui sont relatives aux fournitures et matières d’œuvre ne peuvent concerner que les fournitures et matières d’œuvre exclusivement utilisées pour la formation dispensée.

5



3]

Le nombre d’heures réalisées en formation interne doit être reporté sur la déclaration fiscale relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Cerfa 2483).


Ce document est à imprimer obligatoirement sur papier à en-tête et à conserver en cas de contrôle.

La feuille d’émargement individuelle

annexe 3


Feuille d’émargement individuelle - Formation Interne

Nom et prénom du salarié formé :

Référence dossier Intergros :

Intitulé du module de la formation

Date(attention chaque journée doit être

émargée)

Horaires matin après-midi

Total heures réalisées dans la journée

Émargement du salarié

formé

Nom du formateur salarié

Émargement du

formateur

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Total des heures réalisées

Certifié exact par le chef d’entreprise : Cachet de l’entreprise

M.

Le : / /

Signature


Ce que dit la circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006Il est communément admis, pour les stages en présentiel, que les feuilles de présence signées des stagiaires et, du ou des formateurs, par 1⁄2 journée de formation sont des pièces essentielles pour justifier de la réalité d’une action.

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[OBLIGATOIRE]

[4

L’attestation de formation à remettre au salarié formé

annexe 4


Attestation de formation

L’entreprise :

atteste avoir organisé la formation :

d’une durée de : heures qui s’est déroulée le :

M. / Mme : a suivi avec assiduité cette formation interne.

Fait pour servir et valoir ce que de droit, pour l’entreprise. Cachet de l’entreprise

Le : / /

Signature


Dans le cadre des actions de formation qualifiante, il est fortement conseillé de remettre un document au salarié formé, afin d‘attester qu’il a suivi une formation.


Ce document est à imprimer obligatoirement sur papier à en-tête et à conserver en cas de contrôle.

[CONSEILLÉ]



5]


Évaluation de la formation par le salarié

Intitulé de la formation : Date et lieu : Durée en heures : Nom et prénom du formateur : Poste occupé :

Évaluation de la formation Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

Peu d’accord

Pas d’accord

J’ai été bien informé des objectifs de la formation et des modalités d’organisation

Le planning a été respecté

La durée prévue a été respectée

Je n’ai pas été dérangé pendant la formation

Le matériel était disponible pour la formation

La salle de formation était disponible

Le formateur était clair dans ses explications

Tous les thèmes ont été abordés

Les objectifs définis ont été atteints

Autres observations :

Nom et prénom du salarié formé :

Signature


Ce que dit la circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006L’évaluation peut se compléter par une évaluation de l’action elle-même afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs globaux assignés.

8

L’évaluation des acquis de la formation annexe 5

L’évaluation de la formation par le salarié

annexe 6

[CONSEILLÉ]


Évaluation des acquis de la formation

Nom et prénom du salarié : Poste occupé :

Thèmes de formation suivie

Activités en lien avec la formation

Progrès observés Signature du responsable hiérarchique ou du tuteurOui Non


Attention le document d’évaluation est confidentiel. Ne pas le joindre dans le dossier formation, mais le conserver dans le dossier personnel du salarié ; il peut être utilisé lors de l’entretien professionnel.

Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006-10 du 16 mars 2006L’appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation qui permette de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constituait l’objectif initial de l’action. Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des tests réguliers de contrôle de connaissances, des examens professionnels, des fiches d’évaluation ou des entretiens avec un jury professionnel.

7

[OBLIGATOIRE]

[6

Le C.V. des salariés formateurs

annexe 7

Partie 2 Le stAtut Des fOrmAteurs sALAriés De L’entrePrise

La loi ne prévoit pas l’obligation de formaliser le C.V. des formateurs, toutefois il est important de pouvoir présenter les profils des formateurs. L’entreprise peut également utiliser une fiche de poste ou une attestation de capacité du formateur interne.


La formation de formateur permet à un salarié de connaître les méthodes et techniques pédagogiques et de communication à maîtriser dans le cadre de sa mission de formation.


Exemple de C.V. des salariés formateurs

Nom : Prénom :

Poste occupé : Date de naissance : / /

Formation de formateur : Non Oui Le : / /

Formation de tuteur : Non Oui Le : / /

Autre(s) formation(s)

Formation(s) suivie(s) Année

Expérience(s) professionnelle(s) dans le secteur

Poste(s) occupé(s) Depuis le Jusqu’au

/ / / /

/ / / /

Diplôme(s) préparé(s)

Intitulé(s) Année

Avenant au contrat signé le : / / Signature du salarié formateur


Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006/35 du 14 novembre 2006L’entreprise doit en particulier préciser qui sont les formateurs, et quelles expériences, formations ou qualifications ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité de transmettre des connaissances.

9

Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006-10 du 16 mars 2006En application de l’article L.6352-1, du code du travail ou sur demande de l’administration, les organismes de formation doivent produire les éléments permettant d’apprécier la correspondance des titres et qualités des formateurs en rapport avec les prestations réalisées.

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[CONSEILLÉ][CONSEILLÉ]



7]

Cas n°1

Le contrat du formateur annexe

8

Partie 2 Le stAtut Des fOrmAteurs sALAriés De L’entrePrise

Le formateur il est salarié de l’entreprise (siège et établissements)

Le contrat Un avenant au contrat de travail ou une lettre de mission

Dans l’hypothèse où l’animation d’actions de formation ne fait pas partie des fonctions habituelles du salarié, un avenant au contrat de travail (rédigé en liaison avec votre service juridique) peut être conclu. Plus simple : une lettre de mission peut préciser que l’animation d’une ou plusieurs actions est confiée, ponctuellement, au salarié. L’entreprise doit conserver ce document, de nature à justifier de l’organisation de la formation interne dans l’entreprise.

Cas n°2

Le formateur il est salarié d’une autre entité juridiquement autonome (par exemple de la société mère, alors que les stagiaires sont salariés d’une filiale)

Le contrat Un contrat de mise à disposition

Un contrat de mise à disposition doit être conclu, afin de justifier du placement du formateur sous l’autorité hiérarchique de l’entreprise au sein de laquelle il est mis à disposition. Le contrat de mise à disposition rédigé en liaison avec votre service juridique, doit être conclu et exécuté dans le strict respect de la loi (remboursement limité aux salaires et charges à l’exclusion de la réalisation de tout bénéfice…).

Cas n°3

Le formateur il n’est pas salarié de l’entreprise

Le contrat Un contrat à durée déterminée (CDD)

L’entreprise reste maître d’œuvre de la formation mais fait appel à un intervenant extérieur pour animer l’action : celui-ci doit être embauché en contrat à durée déterminée (CDD).



[8

La note d’information présentant la liste des moyens dédiés à la formation

annexe 9

Partie 3 infOrmAtiOn Des instAnCes rePrésentAtives Du PersOnneL

Ce que dit la circulaire de la délégation générale à l’emploi n°2006/35 du 14 novembre 2006Les séquences, décrites.....comme de la « formation intégrée », sont réalisées en situation de production effective ou en utilisant le support pédagogique des matériels de production. Elles ont principalement pour objet le transfert de compétences techniques ou professionnelles. Elles peuvent être individuelles ou collectives.il est précisé dans ce cas qu’il doit être rendu compte au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel ou, à défaut, à la commission mentionnée à l’article R.2323-3, des mesures prises pour que l’enseignement ainsi donné réponde aux conditions générales de déroulement d’une action de formation.L’absence de cette communication a pour conséquence la non imputabilité de la dépense considérée. Il en résulte que cette communication doit faire l’objet d’une formalisation permettant de justifier de son effectivité.

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Il est conseillé d’expliquer les raisons qui ont justifié le choix de la mise en œuvre de la formation en interne (exemple : offre de formation inexistante, salariés dans l’entreprise bénéficiant de toutes les compétences pour réaliser la formation.....). Il est admis de présenter aux Instances Représentatives du Personnel : - les programmes de formation concernés (cf. annexe 1) - les modalités d’organisation de la formation interne (cf. annexe 1 ; partie 2) - la liste des moyens dédiés à la formation (cf. annexe 9).


Ce que dit l’article D.6321-3 du code du travail La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production. Toutefois, lorsqu’elle comporte un enseignement pratique, ce dernier peut être donné sur les lieux de production. Dans ce cas, il est rendu compte au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel, ou à défaut, à la commission mentionnée à l’article R.2323-3 des mesures prises pour que l’enseignement ainsi donné réponde aux conditions fixées.

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Note d’information de description du service de formation

Préalable

L’entreprise s’engage à décharger le salarié de toute activité professionnelle pendant le temps de la formation.

Le matériel utilisé dans le cadre de la formation Un paper board Un micro-ordinateur Un rétro projecteur Autre matériel :

Les modalités de suivi et d’évaluation de la formation Une grille d’évaluation de la formation

Une évaluation des acquis de la formation sera organisée par le formateur à l’issue de la formation à partir de la grille d’évaluation.

Les lieux dédiés à la formation Une salle de réunion Un grand bureau avec table de réunion Une salle réservée à la formation Le poste de travail du salarié formé sera utilisé pour les séquences d’enseignement pratique

Les formateursUn classeur présentant :

Les CV des formateurs internes Les attestations de formation des journées de formation des formateurs L’avenant au contrat de travail pour chacun des formateurs Les plannings d’intervention pour chacun des formateurs

La documentation pédagogique Des manuels pédagogiques pour permettre aux formateurs d’organiser leurs interventions


[CONSEILLÉ]

Le guide pratique de la formation intergros vous accompagnera dans les différentes étapes de la consultation des Instances Représentatives du Personnel. Il est disponible auprès de votre conseiller Intergros.

9]

région parisienne

Évry Tél. : 01 55 85 14 27

Créteil Tél. : 01 55 85 14 23

ParisTél. : 01 55 85 14 38

NanterreTél. : 01 55 85 14 21

AmiensTél. : 03 22 33 82 82

RennesTél. : 02 99 35 56 00

LilleTél. : 03 22 33 82 88

LyonTél. : 04 72 14 93 30

DijonTél. : 04 72 14 93 34

StrasbourgTél. : 03 90 40 27 50

BordeauxTél. : 05 57 81 42 70

ToulouseTél. : 05 57 81 42 73

NantesTél. : 02 99 35 56 01

Saint-ÉtienneTél. : 04 72 14 93 35

Aix-en-ProvenceTél. : 04 42 97 63 10MontpellierTél. : 04 42 97 63 16

ReimsTél. : 01 55 85 14 26

ToursTél. : 01 55 85 14 20

MetzTél. : 03 90 40 27 51

L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé du commerce interentreprises et du commerce international

Arrêté ministériel du 22 mars 1995 - J.O. du 31 mars 1995

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Sud-Ouest74, rue Georges-BonnacRés. Jardins de Gambetta, Tour n° 333000 BordeauxFax : 05 57 81 42 75

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