Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 L achat public au CNRS

Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005

L ’achat public au CNRSL ’achat public au CNRS


SOMMAIRESOMMAIRE

• Le cadre réglementaire

• L ’état des marchés en cours

• Les documents administratifs associés

• Quelques exemples de démarches d ’achat


Première partiePremière partie

Le cadre réglementaireLe cadre réglementaire


Les acteurs de l’achat public au CNRSLes acteurs de l’achat public au CNRS

Le laboratoire

La délégation

Le fournisseur

Le directeur d’unité :

•définit le besoin•atteste le service fait

•vérifie la liquidation de la facture

Le délégué régional ordonne le paiement

DANS LE RESPECT DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Le fournisseur :

• exécute la prestation

• est rémunéré sur des fonds publics


Définition des marchés publicsDéfinition des marchés publics

Les marchés publics sont (art. 1 du code des marchés publics) :

• des contrats conclus à titre onéreux

• (…) par une personne publique

• avec une personne privée ou publique

• (…) pour répondre à ses besoins en matière de :– travaux,

– fournitures,

– services.


PROCEDURE ADAPTEE : de 4 K€ à 150 K€ HT,

l ’ACHETEUR crée les règles de mise en concurrence

applicables à ses achats……

Règles de publicité et de mise en concurrence précisément codifiées :

organes de publication, mentions, délais, sélection...

APPEL D ’OFFRES

Montant HTdu besoin : 90 K€ < 150 K€

…….ou après les modalités

de publicité qu ’il juge

pertinentes

…...précédées d ’une

PUBLICATION dans un JAL

Les obligations de publicité et de mise en concurrence Les obligations de publicité et de mise en concurrence


Computation des seuils :

La codification de l ’achat et la computation des seuils sont effectuées

au niveau de la

Six thèmes, divisés en domaines, sous-domaines et familles

• Exemple: Achat de boîtes de Pétri = E1.01

Thème :

Fournitures, équipements, Instrumentation et services scientifiques

Domaine :

Consommables de laboratoire,petits matériels et petits équipements de paillasse

Sous-domaine :

Consommables de laboratoire

Famille :

Consommables pour culture cellulaire

famille, par an, et par unité.

le REFERENTIEL applicable au CNRS depuis le 09/02/2004le REFERENTIEL applicable au CNRS depuis le 09/02/2004

•Décret du 07/01/04 portant code des marchés publics :suppression de la codification nationale

E 1 0 1AVANT L ’ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES MARCHES 2004

Ensemble des acheteurs publics :•Arrêtés du 13 et 24/12/01 :

- nomenclature générale- nomenclature spécifique applicable aux dépenses à caractère

scientifique


Le délégué régional

Personnes Responsables des Marchés au CNRS(décision du 20/02/2004)

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur de l ’UPSAS Le DIRECTEUR d ’UNITÉ

Marchés nationaux équipements scientifiques,

informatique, abonnements scientifiques, gaz industriels

compétence actuellement déléguée pour l ’ensemble du CNRS et liée à la nature du besoin :

compétence déléguée pour les besoins de l ’unité et liée au montant du besoin :

pour les besoins d ’un montant inférieur à 90.000 €HT

pour les besoins d ’un montant = ou > à 90.000 €HT

La fonction de PRM :•détermine la proc.d ’achat après estimation du besoin•sélectionne le titulaire dans le respect des principes du CMP•signe le marché


La coordination de commandes

Assiette de calcul du besoin :

Directeurs d ’unité membres de la coordination

de commandes

32 K€

23 K€

UPR 923 :

UMR 1025 :

UMR 428 :

7000€

UPR 567 :

12 K€

UMR 2236 :

14 K€

PRM de la coordination :

Le Titulaire

Mutualisation des besoins communs sur un même codepour une même famille du référentiel

Marché de 88 000 €HT

est le fournisseur exclusif des unités membres de la coordination de commandes

le délégué régional


Procédure : Procédure adaptée Appel d’offresPRM : Directeur d’Unité Délégué Régional

Montant parfamille :

Jusqu’à 3 999 € 4 000 € à 89 999 € 90 000 € 150 000 €

I Publicité PUMAà la survenance du besoin, ou endébut d’exercice pour les besoinsréguliers

Journal d’annonceslégales

Bulletin Officiel desAnnonces desMarchés Publics,Journal Officiel del’Union Européenne

II Mise enconcurrence

Comparaison des offres de prix selonles critères de la consultation,(négociation), sélection

Négociation selon lesmodalités définies parl’acheteur

Sélection selon lesmodalités prévues parle Code des MarchésPublics

II Traçabilité Formulaire d’accompagnement duchoix de l’offre

Rapport deprésentation

Rapport deprésentation

Observations : Droit à avance forfaitaire :commande de 50 000 € ---> prendrel’attache du bureau des marchés

Les obligations de publicité et de mise en concurrence Les obligations de publicité et de mise en concurrence en fonction du montant des besoins de l ’unité en fonction du montant des besoins de l ’unité

NB :Opérations de travaux, le délégué régional est seul PRM. Le DU peut, avec l ’accord du délégué régional, établir des bons de commande pour les petits travaux d ’entretien .

Bes

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Publicité sur le support PUMA Publicité sur le support PUMA














Paris, le …………….

Société XadresseCode postal - Pays

CNRS -unité YAffaire suivie par :Tél / Fax / courrier électronique

Objet : Publication des avis de publicité du CNRS

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous faire savoir que depuis le 10 mai 2004, dans lecadre de la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics, leCNRS offre aux fournisseurs la possibilité de consulter les avis de publicitépour les achats soumis à une procédure adaptée selon l’article 40 du Codedes Marchés Publics.

Les annonces sont consultables à l’adresse suivante :http://www.sg.cnrs.fr (rubrique « l’achat au CNRS » puis « espacefournisseur »).

De plus, nous vous proposons de vous inscrire sur le site à unsystème d’alerte mél pour être informé en temps réel des nouveaux avis depublicité. Le dépôt d’une offre en ligne vous est également proposé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir assurer la plus largediffusion de cette information au sein des services concernés de votreentreprise.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de messalutations distinguées.

Le Directeur de l’unité


Le Directeur d’unité n’est pas PRM ; il émet des commandes dans le cadre du marché :

-jusqu’à 15.000 €, il signe le bon de commande, par délégation de signature de l’ordonnateur

- à partir de 15.000 €, il adresse l’original du bon à l’ordonnateur, cad le Délégué régional

1 – dans le cadre d’un achat hors marchés en cours : 2 – dans le cadre d’un marché en cours (local, national, coordination de commandes) :

Relations PRM et ORDONNATEUR secondaire

l ’ordonnateur15.000€

Montant du bon de

commande

Montant du besoin par

famille

signe la commande

la PRM90.000€

Directeur d ’Unité

Délégué Régional

signe le marché


Deuxième partieDeuxième partie

L ’état des marchés en coursL ’état des marchés en cours


Domaines couverts par les marchés nationauxDomaines couverts par les marchés nationaux





Mono-attribution=titulaire exclusif

Multi-attribution= RECA ou dérogations

Abonnements (2 lots)1. Union européenne :

SWETS BLACKWELL SA2. Hors Union européenne :

EBSCO France

Gaz industriels (1 seul lot) AIR LIQUIDE

Informatique (6 lots)

- Ordinateurs bureau et portable PC (lot 1 &2) : DELL COMPUTER

- Ordinateurs Mac : France SYSTEMES- Serveur PC : non reconduit- Imprimantes laser N&B (PC) :

MEDASYS

- Imprimantes laser N&B (Mac) :nonreconduit

Equipements scientifiquesPlusieurs lots pour les 6 domaines suivants :

1. Vide et ultra-videOp. non reconduite (oct.04)

2. Microscopie3 lots : 24 titulaires

3. Lasers, optoélectronique etinstruments de mesure

3 lots : 58 titulaires4. Spectroscopie

5 lots : 50 titulaires

5. Techniques séparatives3 lots : 26 titulaires

6. Génomique, protéomique, particules5 lots : 55 titulaires


Domaines couverts par les marchés locauxDomaines couverts par les marchés locaux


Troisième partieTroisième partie

Les documents Les documents administratifs associés aux administratifs associés aux

achats publicsachats publics


Bon de commande

XXXX

ROPERT

xxxxxxxxxxx

Affichage RTM

Pièces à joindre au bon de commandePièces à joindre au bon de commandeSelon les cas, le bon de commande devra être accompagné de :

1er cas : commande sur marché (national ou local)1er cas : commande sur marché (national ou local) •2ème cas : commande « hors marché » 2ème cas : commande « hors marché »

La procédure d ’achat hors marché à mettre en œuvre dépendra du montant du besoin à satisfaire (procédure adaptée, appel d ’offres spécifique.

C.N.R.S. #Délégation#Laboratoire :

CERTIFICAT ADMINISTRATIF

DEROGATION A LA PROCEDURE DE REMISE EN COMPETITION(Application de l’Article 76 bis du Code des Marchés Publics)

(Décret 2000 –1085 du 9 novembre 2000)

Je soussigné(e)______________________________________________________________,directeur du laboratoire mentionné ci-dessus, certifie qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition des produits ou matérielsscientifiques nécessaires à l’activité de recherche de l’unité dans le cadre de la dérogation réglementaire précisée ci-après :

N° de Commande : ________

Titulaire du marché : _______________________________________

Cadre réglementaire de la dérogation :

Aucun autre produit ou matériel ne peut être substitué au produit ou matériel à acquérir dans le cadrede la mission de recherche scientifique ou technologique et un seul des titulaires est en mesure de lefournir.

Commande complémentaire devant être passée auprès du fournisseur initial en raison de contraintestechniques d’utilisation et d’entretien.

Commande inférieure à 610 Euros HT destinée à satisfaire des besoins occasionnels ou de faiblevolume dans la limite du seuil autorisé.

#ville#, leLe représentant de la PRM

Bon de commande

XXXX

SURCOUF

xxxxxxxxxxxC.N.R.S. #Délégation#Laboratoire :

CERTIFICAT ADMINISTRATIF

ACHAT HORS MARCHE PUBLIC

Je soussigné(e) ________________________________________________________________________________ , directeur dulaboratoire mentionné ci-dessus, certifie, après consultation des marchés publics actuellement en vigueur au CNRS, qu’il y a lieu deprocéder à l’acquisition, hors marché public, des produits ou matériels, objets de la commande ci-dessous :

N° de Commande : ___

Fournisseur : _____________

Motivation de l’achat hors marché :

Acquisition(s) concernant des produits, des travaux ou des services qui, même s’ils sont similaires à ceux prévus par les marchés,n’apparaissent pas comme entrant dans la définition de l’objet de ces marchés.

A , le

Le représentant de la PRM*

*(Personne Responsable des Marchés)

Si la commande déroge à un marché en cours…

CNRS - Bordereau de Remise en Compétition N°415888Marchés en multi-attribution

Comme le cahier des clauses particulières de votre marché avec le CNRS le précise, leCNRS est tenu de remettre en compétition tous les titulaires de marché rattaché au lotindiqué dans ce bordereau, avant de passer une commande. Vous êtes invité à émettreune proposition financière, sur la base des données présentées ci-dessous et ce, dansles délais impartis. Pour chaque produit ou matériel, veuillez indiquer la référence et leprix proposé.

Lorsque plusieurs offres répondent aux caractéristiques techniques ci-dessousmentionnées, le choix de l’attributaire du bon de commande s’effectue en fonction duprix et le cas échéant du délai.

Unité émettrice du CNRS :UMR9999

Délégation :25 - Marchés nationaux

Définition des besoins

Lot :microscopie photonique

Titulaires concernés : ELEXIENCE SA – 0325019 – [email protected] ELECTRONIC SA – 0325020 –[email protected] ZEISS SA – 0325018 – [email protected] MICROSYSTEMES SA – 0325021 –[email protected] France SA – 0325022 – [email protected] France – 0325023 –[email protected] ELMER SAS – 0325024 –[email protected]

Matériels ou produits recherchés etquantités :

1 stéréomicroscope avec statif lourd à griffe

Motivation des caractéristiquestechniques :

Electrophysiologie in vitro

Caractéristiques techniques : Type de microscope (droit, inversé, polarisé,

stéréo, confocal) : stéréo, avec statif lourd à griffe Type et caractéristiques de la source (lampe,

laser) : lampe Grandissement : 5X-30X

Si la commande est supérieure à 15000€

+ copie de PUMA

+ copie offre retenue


Le formulaire d ’accompagnement du choix de l ’offreLe formulaire d ’accompagnement du choix de l ’offre






Quatrième partieQuatrième partie

Exemples de démarches Exemples de démarches d ’achatd ’achat


Quelques exemples de démarches d ’achat (1) L ’unité a un contrat de maintenance de centrifugeuses qui se termine le 30/06/05. Ce besoin a été prévu pour 3 ans lors de l’analyse des besoins en début d ’année. 1/ Codification et évaluation du besoin :

2/ Vérification des marchés existants :

3/ Procédure d ’achat :

•Famille du référentiel : E4.41 Réparation et maintenance des matériels de centrifugation et ultracentrifugation

•Montant estimé : 5 200 € HT par an •Prévision sur la durée du contrat : 15 600 € HT (durée totale du besoin)

•Les marchés nationaux : ne proposent pas de maintenance pour les équipements scientifiques.•Les marchés locaux : ne proposent pas de maintenance pour les équipements scientifiques.

Seuil Cadre réglementaire PRM Modalités d'achat

Besoinsupérieurà 15 000 €

Procédure adaptée selonles modalités mises en

œuvre au CNRS

Directeurd'Unité

1. Publicité : PUMA2. Mise en concurrence : critères techniques et prix.3. Négociation puis sélection du fournisseur4. Traçabilité : formulaire d'accompagnement + copie des écrans

de publicité + devis reçus5. Procédure d'achat : envoi, début juin 2004, de la proposition de

contrat à la délégation pour rédaction du contrat CNRS par lebureau des marchés.

6. Circuit de signature : fournisseur puis visa du délégué régionalpuis signature de la PRM.

7. Le contrat est d’une durée d’un an avec reconduction expresseannuelle du directeur d’unité (la durée totale maximum ducontrat est de 3 ans).


Quelques exemples de démarches d ’achat (2)

Suite à une enquête menée en septembre dernier sur la mutualisation des besoins des unités et au vu desrésultats, le délégué régional a proposé aux directeurs d ’unité une coordination de commandes pour lafournitures de consommables informatiques, le but étant de pouvoir négocier avec le fournisseur retenu desconditions de remise sur le coût des produits.

1/ Codification et évaluation du besoin :Famille du référentiel : F0.03, consommables pour l’informatiqueMontant minimum annuel : 112 265,52 €Nombre d’unités membres de la coordination : 28 unités

2/ Vérification des marchés existants :Les marchés nationaux : ne concernent pas l’achat de consommables informatiquesLes marchés locaux : Le marché local Europa s’est terminé le 23/11/04.

3/ Procédure d ’achat :Seuil Cadre réglementaire PRM Modalités d'achat

1. Publicité : BOAMP2. Mise en concurrence : Selon critères sélectionnés3. Négociation : OUI4. Traçabilité : rapport de présentation conservé par le délégué

régional

Besoin supérieur à90.000€ et inférieurà 150.000€

Procédure adaptée Délégué régional

5. Procédure d’achat :signature d’un marché à bons decommande entre le titulaire et le délégué régional (représentantdes membres de la coordination).


Quelques exemples de démarches d ’achat (3) L ’unité exécute dans le cadre d ’un contrat de recherche une étude sur la spectrométrie de micro-objets. Pour laréalisation de cette étude, le contrat prévoit une ligne budgétaire d ’équipement pour l ’achat d ’un d’un systèmed’analyse spectrale..

1/ Codification et évaluation du besoin :Famille du référentiel : E4.11Montant estimé : +/- 85.000 €HTFinancement : •L ’unité ne dispose pas de la totalité de la somme sur ses crédits CNRS et décide de compléter lefinancement de cette opération en utilisant ses crédits universitaires ans le cadre d ’une convention d ’achat en commun

2/ Vérification des marchés existants :Les marchés nationaux : après recherche par domaines, l ’opération « lasers, instruments de mesure » comporte un

lot « optique, micropositionnement »la recherche sur le moteur ARNO confirme la couverture par les marchés nationauxd’instruments d’analyse spectrale et affiche des réponses sur plusieurs fournisseurs(Anritsu, Distrimesure, Roper…..)

Les marchés locaux : aucun marché local à bons de commande pour les équipements scientifiques

3/ Procédure d ’achat :Seuil Cadre réglementaire PRM Modalités d'achat

1. Publicité : sans objet2. Mise en concurrence : remise en compétition par l’outil RECA

(portail NOUBA)3. Négociation : sans objet4. Traçabilité : bordereau RECA

- Marchés en multiattribution

Directeur de l’UPSAS

5. Procédure d’achat : émission d’un bon de commande surmarché et envoi de l’original au fournisseur




CNRS - Bordereau de Remise en Compétition N° 415888Marchés en multi-attribution

Comme le cahier des clauses particulières de votre marché avec le CNRS le précise, leCNRS est tenu de remettre en compétition tous les titulaires de marché rattaché au lotindiqué dans ce bordereau, avant de passer une commande. Vous êtes invité à émettreune proposition financière, sur la base des données présentées ci-dessous et ce, dansles délais impartis. Pour chaque produit ou matériel, veuillez indiquer la référence et leprix proposé.

Lorsque plusieurs offres répondent aux caractéristiques techniques ci-dessousmentionnées, le choix de l’attributaire du bon de commande s’effectue en fonction duprix et le cas échéant du délai.

Unité émettrice duCNRS :

UMR 999

Délégation : 25 - Marchés nationaux

Définition des besoinsLot : Optique, optoélectronique, micropositionnementTitulaires concernés : BFI OPTILAS SA - 0325064 - [email protected]

COHERENT EUROPE BV - 0325065 - [email protected] PHOTONICS France SARL - 0325068 - [email protected] 2000 SA - 0325070 - [email protected] GRIOT INDUSTRIE SARL - 0325072 - [email protected] SA - 0325073 - [email protected] LASER INTERNATIONAL - 0325074 - [email protected] SA - 0325075 - [email protected] SARL - 0325076 - [email protected] LINES SAS - 0325077 - [email protected] SA/RMP - 0325078 - [email protected] INDUSTRIES - 0325062 - [email protected] TECHNOLOGY - 0325063 - [email protected] SCIENTIFIQUES SA - 0325066 - [email protected] Systems - 0325067 - [email protected] - 0325069 - [email protected] SARL - 0325071 - [email protected] SCIENTIFIC - 0325079 - [email protected] France SARL - 0325080 - [email protected] - 0325081 - [email protected]

Matériels ou produits recherchés et quantités :1 système d’analyse spectrale à installer sur unmicroscope optique

Motivation des caractéristiques techniques :Spectrométrie de micro-objets en transmission, réflexionet fluorescence,

Caractéristiques techniques :Type de matériel (lentille, miroir, acousto-optique, électro-optique, polarisateur, prisme, filtre,détecteur, fibre, cristal, table, platine de micropositionnement, support d' optique, banc optique,base, plateau, tige¿) :Module d’analyse spectrale à l’aide d’un réseau en transmissionDomaine spectral, longueur d' onde (nm) :De 300 à 950 nmCaractéristiques du composant optomécanique (sensibilité, répétabilité, course, voilage,

Caractéristiques du système de détection (temps de réponse, NEP, gamme, dynamique,sensibilité ¿) :Caméra CCD, min.512x512 pixels, sensibilité : comptage de photonsType et caractéristiques de l' électronique de commande :Convertisseur analogique/digital 16 bits, 10 MHz ou plusReproductibilité, sensibilité, résolution ¿ :Résolution spectrale d’environ 0,5 nm, résolution spatiale d’environ 0,4 micron, grossissement 40xCaractéristiques du mode de refroidissement et consommation (eau, air, gaz, ¿) : Module Peltier sur caméra –35°CType et caractéristique de l' interfaçage :PCI pour PCOffre logicielle :Pilotage de la caméra et du module piezo en simultané – présentation des données acquisesConditions de fonctionnement (température, hygrométrie, champs parasites, ¿) :-10 ? +50°CPoids ou encombrement des différents modules :De l’ordre de 1,5 kg, hauteur 0,5 m, diamètre 0,1 m

Registre des réponsesDate limite de réception des devis : 19/11/2004 minuitContact technique laboratoire : Patricia GRANGÉContact administratif laboratoire : Michel DUGAS

Date de réception des devis : BFI OPTILAS SA :COHERENT EUROPE BV :HAMAMATSU PHOTONICS France SARL :LASER 2000 SA :MELLES GRIOT INDUSTRIE SARL :MICRO-CONTROLE SA :OPTON LASER INTERNATIONAL :OPTOPHOTONICS SA :OPTOPRIM SARL :PHOTON LINES SAS :POLYTEC-PI SA/RMP : 16/11/2004ACMEL INDUSTRIES :ANDOR TECHNOLOGY : 17/11/2004EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SA :FLIR Systems :HTDS :LOT-ORIEL SARL :ROPER SCIENTIFIC : 13/11/2004TRIOPTICS France SARL :TSA :

Mèl pour réception des devis : [email protected] du laboratoire pour réception desdevis :

ESSA – UMR 99992, rue de Mai Soixante-Huit75005 PARIS

Choix du TitulaireTitulaire retenu : ROPERT

Signature du représentant de la PRM



IndexL’achat public au CNRS

Quoi : Où :(N° diapo)

Acteurs de l’achat public au CNRS 4Bon de commande : pièces à joindre 26Certificat d’achat hors marchés 26Certificat de dérogation à la remise en compétition dansles marchés en multi attribution (voir aussi : « marchésnationaux »)

26

Computation des seuils 7Coordination de commandes 9Formulaire d’accompagnement du choix d’une offre 27 à 29Marché public : définition 5Marchés locaux 24Marchés nationaux, en mono et multi attribution 21 à 23Obligations de publicité et de mise en concurrence :théorie

6

Obligations de publicité et de mise en concurrence : miseen œuvre en fonction du montant du besoin

10

Principes généraux du code des marchés publics 6PRM et ordonnateur 19PUMA 11 à 18


Réglementation générale, réglementation interne, formulaires, outils, informations…. : quelques adresses utiles

Code des marchés publics (décret n°2004-15 du 07/01/2004)

www.legifrance.gouv.fr

Décision portant adoption du référentiel déterminant le caractère homogène des achats au CNRS (Décision n°04004DAJ du 20/01/2004)

www.sg.cnrs.fr/daj : marchés publics

Décision portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et portant détermination des PRM au CNRS (Décision n°040014DAJ du 20/02/2004)

www.sg.cnrs.fr/daj : marchés publics

Instruction de la DFI du CNRS concernant la mise en oeuvre du CMP 2004 au CNRS : évaluation des besoins et procédures appropriées de passation des marchés (Instruction marchés publics du 01/03/2004)

www.cnrs.fr/achats : application du CMP

Numéro spécial du SG infos de mars 2004présentant de manière claire et synthétique les règles d’achat au CNRS

www.sg.cnrs.fr/sg/sginfo

Guide de l’achat au CNRS : guide à l’attention des directeurs d’unités, sous forme de fiches simplifiées (mars 2004)

www.cnrs.fr/achats : application du CMP

Formulaire d’accompagnement du choix d’une offre économiquement avantageuse et sa notice d’utilisation : annexés au Guide de l’achat au CNRS), mais également disponibles, complétés par une rubrique Foire aux questions sur :

www.sg.cnrs.fr/achats : application du CMP

Recherche des codes-familles du référentiel www.sg.cnrs.fr/achats : outil ARNO Recherche de tarifs sur marchés à bons de commande www.sg.cnrs.fr/achats : outil RTM Remise en compétition automatisée, dans le cadre des marchés nationaux en multi attribution

www.sg.cnrs.fr/achats : outil RECA

Saisie en ligne d’annonces pour les consultations d’un montant inférieur à 90.000€ www.sg.cnrs.fr/achats : outilPUMA Informations sur les marchés locaux, fiches d’aide sur les commandes, les factures, les missions......

www.dr2.cnrs.fr : achats

Documents

Formation marchés - DR2 PARIS B - Bureau des marchés - Février 2005 L achat public au CNRS