1

Forum Sports et TerritoiresLa Rochelle

23 mai 2013

2

Le patrimoine sportif - RES

2

Nombre total d'équipements sportifs selon la date de mise en service ors espaces et sites de sports de nature)Source : ministère en charge des sports - RES (22/05/2013)

  Nb d'équipements

%d'équipements

%Cumulés

Avant 1945 6 624 2,51% 2,51%

1945-1964 15 310 5,79% 8,30%

1965-1974 30 645 11,60% 19,90%

1975-1984 55 458 20,99% 40,89%

1985-1994 64 619 24,46% 65,35%

1995-2004 57 453 21,75% 87,10%

A partir de 2005 23 281 8,81% 95,91%

Indéfini 10 811 4,09% 100,00%

TOTAL 264 201 100,00%  

41% des équipements ont été construits avant 1985 (28ans)

Année médiane de construction des équipements : 1987 (au 12 janvier 2011)

34 millions de pratiquants en 2010 (parmi les 15 ans et plus)

15,7 millions de licences en 2011

3

Exemple des Piscines :

4 135 piscines en France

Au rythme actuel de rénovation de 70 piscines/an, il faudra 70 ans pour rénover le parc

aquatique

Renouvellement du parc sportif

o Enjeu majeur des prochaines décennies (80% du parc appartient aux communes)

o Maintien du niveau de pratiquants

o Prise en compte de l’évolution des pratiques et des règlements fédéraux

Le vieillissement des installations

4

Les origines de la commission CERFRES

Avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2003 « Jurisprudence de Niort »

Exigences de capacités minimales d’accueil (20 000 places en Ligue 1 et 12 000 en Ligue

2) quelles que soient la taille des villes/Bassins d’emplois, dans un délai très court (1an)

« Toute exigence fédérale ayant un caractère commercial (capacités d’accueil,

audiovisuel, TV…) ne peut être qu’une recommandation dépourvue de caractère

obligatoire.

Tout nouveau projet de règlement relatifs aux installations sportives soumis à l’examen de

la commission d’examen des règlements au sein du CNAPS ».

Confirmation par le décret d’application du 22 février 2006

5

Examens des règlements fédéraux relatifs aux équipements - CERFRES

Lancée le 12 janvier 2010 (ex-commission d’examen des règlements du CNAPS)

Ex: Fédération de Football : 30 000 terrains

Demande initiale de modifier les terrains existants dont ceux de catégorie 5/6

4 ans de travail préalable

Principe du maintien de l’existant

Ex. exigences de la Fédération de Basket : 3 300 salles

Notice d’impact initiale de 700€ avec un délai de deux ans (2012) revue avec un report

jusqu’en 2015

Ex: Fédération de Hockey sur Glace > report d’un an de l’examen du projet de règlement

Incitation des fédérations à approfondir une véritable d’impact financier sur l’ensemble du territoire

national et les installations dédiées

6

• Incertitude récente sur l’avenir de la CERFRES

• Soutien appuyé pour son maintien ANDES/AMF• Lieu unique de concertation Etat/Collectivités territoriales/Mouvement

sportif

• 3 projets de loi :– Formation restreinte au sein du Conseil national du sport (CNS)– Examen systématique des règlements par la CERFRES et la CCEN– Examen des règlements par la CCEN au sein du Haut Conseil des

territoires

CERFRES

7

La commission CERFRES sera une formation restreinte du Conseil national du sport

• Le directeur des sports• Un représentant des services déconcentrés du Ministère chargé des sports• Un représentant des Ministres charges du budget, des personnes handicapées et

des collectivités territoriales,• Un représentant du Ministre en charge de l‘écologie• Six représentants des collectivités territoriales • Le président du Comite national olympique et sportif français • Le président du Comite paralympique et sportif français• Trois représentants d'associations sportives et un représentant d'une société sportive

« elle peut soumettre le projet de règlement fédéral à l’appréciation de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), et se prononce dans les deux mois suivant l’avis ». Le président de la commission est élu par ses membres, parmi les représentants des collectivités territoriales

Composition de la CERFRES

8

o Prise en compte des contraintes budgétaires et administratives des communes

o Discussion en amont des projets fédéraux avec les représentants des Collectivités locales

o Consensus régulier au sein de la commission CERFRES

o 10 ans de travail pour de véritables concertations

Conclusion