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Risque industrielTous ces tablissements sont des tablissements
fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits rpertoris
dans une nomenclature spcifique.Chiffres cls670 installations de
production industrielle comportant des risques d'accidents
"majeurs", classs Seveso "seuil haut"Un risque industriel majeur
est un vnement accidentel se produisant sur un site industriel et
entranant des consquences immdiates graves pour le personnel, les
populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les
substances dangereuses utilises par les industries, mais aussi les
processus de fabrication, de manipulation ou de transport et les
conditions de stockage de ces substances peuvent tre lorigine de
phnomnes dangereux.ContexteLes gnrateurs de risques sont regroups
en deux familles : - Les industries chimiques produisent des
produits chimiques de base, destins l'agroalimentaire (engrais),
pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
- Les industries ptrochimiques produisent l'ensemble des produits
drivs du ptrole (essences, goudrons, gaz de ptrole liqufi).Causes
potentielles dun accident industriel
une dfaillance du systme : mcanique ou lie un mauvais entretien
par exemple (vanne bloque, capteur dfaillant) une erreur humaine :
mconnaissance des risques, erreur de manipulation (mauvais do-
sage, inattention...), dfaut dorganisation un emballement
ractionnel : une raction chimique mal matrise peut entraner un
dbordement, une monte en pression, la gnration de gaz, la gnration
de produits corrosifs ou toxiques des causes externes (sisme ,
inondation,) : panne due un problme dalimentation lectrique un
incident sur une installation voisine ayant des effets sur dautres
installations risques : effets dominos entre quipements, etc. la
malveillance : attentat ou une dgradation volontaire dun outil de
production.
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Le risque industriel fait lobjet dune information prventive des
populations, notamment par le biais du DDRM et du DICRIM. Le risque
industriel est apprhend par le biais des outils suivants : La
rglementation relative aux installations classes pour la protection
de l'environnement (ICPE) soumet dclaration, enregistrement ou
autorisation prfectorale toutes les activits prsentant des dangers
pour la sant, la scurit et la salubrit publiques, et la protection
de lenvironnement (Art. L.511-1 s. C. env.). A ce titre, les
installations soumises autorisation font l'objet d'une enqute
publique et d'une tude de dangers (Art. L.512-1 C. env.).
L'instauration de servitudes d'utilit publique est possible autour
des installations les plus dangereuses dites "avec servitudes"
(AS). Les servitudes constituent notamment des interdictions de
construire ou des prescriptions techniques imposes aux
autorisations d'occupation du sol (Art. L.515-8 s. C. env.).La mise
en place d'un PPRT et d'un PPI est obligatoire pour les
installations AS et les stockages souterrains de gaz, hydrocarbures
et produits chimiques (Art. R.515-39 s. C. env. et D. n2005-1158 du
13 sept. 2005). Le PPRT vaut servitude d'utilit publique et ses
dispositions sont retranscrites dans les documents d'urbanisme
communaux. A l'intrieur du primtre d'exposition aux risques dlimit
par le PPRT, il est possible d'instaurer un droit de dlaissement ou
d'autoriser l'expropriation pour cause d'utilit publique dans
certaines zones, en fonction de la gravit du risque encouru (Art.
L.515-16 C.env.). La ralisation d'un POI est obligatoire pour les
installations AS et le Prfet peut dcider de l'imposer pour toute
installation soumise autorisation qui prsente des risques (Art.
R.512-29 C.env.).La cration d'un comit local d'information et de
concertation (CLIC) est obligatoire pour tout bassin industriel
comprenant une ou plusieurs installations AS et participe
l'information du public sur les risques (Art. L.125-2 C.
env.).ContexteRisque industrielLes consquences d'un accident dans
ces industries sont regroupes sous trois typologies d'effets :Les
effets thermiques sont lis la combustion d'un produit inflammable
ou une explosionLes effets mcaniques sont lis une surpression,
rsultant d'une onde de choc (dflagration ou dtonation), provoque
par une explosion. Celle-ci peut tre issue d'un explosif, d'une
raction chimique violente, d'une combustion violente (gaz), d'une
dcompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une
bouteille d'air comprim) ou de l'inflammation d'un nuage de
poussires combustiblesLes effets toxiques rsultent de l'inhalation
d'une substance chimique toxique (chlore,ammoniac, phosgne, etc.),
suite une fuite sur une installation
Correspondance entre l'ampleur du risque et le classement ICPE
ou SevesoNature du risque ou de la nuisanceClassement
ICPEClassement SevesoNuisance ou risque assez
importantDclaration-Nuisance ou risque importantAutorisation-Risque
importantAutorisationSeuil basRisque majeurAutorisation avec
servitude d'utilit publiqueSeuil haut
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PrventionL'approche franaise de la prvention dur risque
industriel est base sur des principes communs europens. La scurit
est assure selon le principe de la dfense en profondeur, associant
plusieurs "couches" de prvention et de protection indpendantes. La
scurit doit, en outre, intgrer tous les aspects du risque :
production et utilisation de matires dangereuses, transport,
installations nouvelles et anciennes et faire participer tous les
acteurs.
L'information prventive des populationsLe droit l'information
gnrale sur les risques majeurs s'applique (site prim.net, mairie,
services de l'tat). Les populations riveraines des sites classs
Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information
spcifique finance par les exploitants, sous contrle du prfet. Cette
campagne, gnralement appele campagne PPI, doit notamment porter sur
la nature du risque, les moyens de prvention mis en place, ainsi
que sur les consignes adopter.
Le Barpi Le Bureau d'analyse des risques et des pollutions
industrielles (Barpi) est un service de l'tat charg de recenser
l'ensemble des accidents industriels en France. Ce bureau peut donc
apporter des informations toute personne dsirant connatre
l'historique des accidents industriels.
La matrise du risque la sourceLexploitant se doit en effet de
trouver et de mettre en place des solutions d'amlioration de la
scurit de ses procds.Les principales composantes de la matrise du
risque la source sont : l'tude de dangers : identifier les risques
lis l'installation pour mettre en place des me- sures de rduction
de l'ala (valuer l'intensit des effets des phnomnes dangereux ,
probabilit, effet domino). Elle est analyse par les services de
l'inspection des installations classes, la politique de prvention
des accidents majeurs : organisation et la formation du personnel,
identification et valuation des risques d'accidents majeurs,
matrise des procds et de l'exploitation des installations, gestion
des situations d'urgence, du retour d'exprience, contrle du SGS,
les audits internes; le systme de gestion de la scurit (SGS) pour
les sites Seveso AS ; d'autres composantes qui ne sont pas du
ressort de l'exploitant comme l'inspection rgulire par la direction
rgionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
(DRIRE, autorit de contrle) pour les installations Seveso AS, ou la
mise en place d'un programme d'inspection pluriannuel par la DRIRE
pour toutes les ICPE. Risque industriel
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ProtectionLa concertation - CLICLa loi prvoit la cration de
comits locaux d'information et de concertation autour des
installations Seveso hauts risques dfinies au IV de l'article L
515-8 du code de l'environnement, pour permettre au public d'tre
mieux inform et d'mettre des observations. Elle renforce galement
les pouvoirs des CHSCT et la formation des salaris pour leur
permettre de participer plus activement l'laboration et la mise en
uvre de la politique de prvention des risques de l'tablissement. La
matrise de l'urbanisationL'objectif de la matrise de l'urbanisation
est d'viter d'augmenter, voire de rduire la densit de population
autour des sites industriels prsentant des risques majeurs. Elle
dpend de l'tat et des collectivits territoriales. Elle intervient
dans un second temps, quand toutes les mesures possibles de matrise
du risque sur le site ont t prises par l'industriel.
Le porter connaissance : les informations et tudes techniques en
matire de risques majeurs, qui devront tre prises en compte pour
l'laboration des documents d'urbanisme.Le projet d'intrt gnral
(PIG) : projet de protection destin limiter les consquences de
risques existants, et prsentant un caractre d'utilit publique -
prise en compte d'intrts dpassant le cadre des limites
territoriales d'une commune. Risque industriel
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