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Nouveautés du Cahier Technique DSN Phase 3 Version 2018.1.2

Création le : 29 Mars 2018

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3

1. Changement de phase ............................................................................................................................. 3 2. Le prélèvement à la source ..................................................................................................................... 4 3. Suppression du mode de paiement “03 – Prélèvement” ...................................................................... 4 4. Salarié et unité de mesure de la quotité de travail – 40.011 ................................................................ 4 5. Gestion des absences .............................................................................................................................. 5 6. Nouvel affichage lors d’une mutation et nouveautés en DSN .............................................................. 5 7. Nouveaux contrôles dans les centres de cotisation de l’établissement ............................................... 6 8. Signalement de fin de contrat de travail ................................................................................................ 7 9. Annulation d’un signalement de fin de contrat de travail .................................................................... 7 10. Déclaration de type néant ................................................................................................................... 8 11. DSN bloc de changement : bloc 41. ..................................................................................................... 9 12. Gestion des affiliations salariés et maintien de l’affiliation salarié au contrat collectif en cas de mouvement du personnel............................................................................................................................. 10

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INTRODUCTION

• La norme DSN 2018.1 du cahier technique est en production depuis l'échéance du 15 janvier 2018. Les normes 2017.1 et 2018.1 cohabitent depuis cette date et cohabiteront jusqu'au 15 avril 2018. A compter du 16 avril 2018, seule la norme 2018.1 sera en production et donc acceptée.

• Ainsi, entre janvier et mi-avril 2018, une DSN déposée en norme NEODES 2017.1 sera contrôlée au regard de cette même norme 2017.1, et une DSN déposée en norme NEODES 2018.1 le sera au regard de la norme 2018.1.

• La version 6.26(1) d’avril 2018, intègre donc cette nouvelle norme 2018.1.2.

1. Changement de phase

En société, page DSN Avant la V6.26

En V6.26(1)

Le passage à la norme 2018.1 se fera automatiquement dès la première préparation d’un signalement (Fin de Contrat et Arrêt de travail) ou d’une DSN mensuelle sur la période courante d’AVRIL. Aussi, la DSN de mars se fera par défaut avec la norme 2017. Toutefois, il est possible de forcer manuellement le changement de Phase, en accédant à la société, page DSN et en cochant Phase 3 – 2018.

Si vous déposez une DSN de Mars au-delà du 15/04/2018, vous devrez donc activer manuellement le passage à la norme 2018. Dès qu’une DSN en phase 2018.1.2 est générée, il n’est plus possible de revenir à la norme précédente même manuellement. IMPACT DSN Rubrique 00.006 (version de la norme)

La rubrique 00.006 doit être valorisée à ‘P18V01’suite au passage à la norme 2018

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2. Le prélèvement à la source

Ajout d’une coche pour la gestion des pilotes PAS en Gestion Sociétés / Page DSN / Onglet Options

Attention aucun impact dans les traitements pour le moment

Ajout d’une coche « Etablissement payeur DGFIP » pour le PAS en Gestion Sociétés / Onglet

Etablissement / page DSN / Onglet Option :

Attention aucun impact dans les traitements pour le moment

3. Suppression du mode de paiement “03 – Prélèvement”

Suite à la suppression par la norme DSN de ce mode de paiement, dans l’établissement, sur les centres de cotisation, onglet Règlement, le libellé du mode de paiement « Prélèvement » a été modifié dans l’onglet Règlement des centres de cotisations de la Gestion Etablissement :

« Prélèvement - Ne plus utiliser »

4. Salarié et unité de mesure de la quotité de travail – 40.011

En gestion salariés : onglet DSN / Contrat (Suite), sur la ligne « Unité de mesure de la quotité de travail :

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Suppression du code « 90 – salarié sans unité de mesure définie au contrat » et remplacer par le code « 99 – Salarié Non concerné ».

La modification est à effectuer manuellement

5. Gestion des absences

Ajout du motif Adoption séparément de la maternité et paternité (suite à la création du code 09 – Adoption par la norme DSN)

Pour créer une rubrique spécifique, il est possible de la dupliquer à partir de la rubrique absence maternité ou paternité. IMPACT DSN : Bloc 60 arrêt de travail

6. Nouvel affichage lors d’une mutation et nouveautés en DSN

Ajout dans Gestion salariés / Page Options / Onglet Divers de deux nouvelles infos : Ancien matricule

/ Nouveau matricule Ex : le salarié 0000000021 a été muté dans l’établissement 00002 sous le matricule 0000000114

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Sur l’établissement 00002, on retrouve les informations d’avant la mutation : salarié sur l’établissement 00001 sous le matricule 0000000021.

IMPACT DSN Voir tableau page 10

7. Nouveaux contrôles dans les centres de cotisation de l’établissement

Suite à l’ajout d’un centre cotisation ou de l’affiliation d’une rubrique à plusieurs centres de cotisations, de nouveaux messages sont générés

Il est obligatoire de modifier l’affiliation des rubriques afin de corriger les incohérences pour pouvoir fermer cette fenêtre.

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8. Signalement de fin de contrat de travail

Ajout d’une coche «Salarié réembauché le 1er jour du mois suivant et maintien des affiliations » Cette case est à cocher seulement pour les signalements saisis pour une Fin de contrat le dernier jour du mois et en cas de réembauche le 1er jour du mois suivant.

IMPACT DSN : Bloc 62 Création d’une nouvelle rubrique 62.016 avec le code 01 « Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif »

9. Annulation d’un signalement de fin de contrat de travail

Ajout dans la création de bulletin d’une liste déroulante permettant de rattacher ce bulletin à l’annulation d’un STC.

Suite à l’annulation d’un STC (AED ou fichier DSN déposé et accepté) et donc à la création d’un bulletin d’annulation, un bulletin normal doit être refait avec le rattachement au bulletin d’annulation du STC.

En cas d’oubli de rattachement du bulletin d’annulation au nouveau bulletin lors de la création,

il est possible de le faire en correction de période.

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Ou dans le bulletin en page saisie rapide

IMPACT DSN En effet, dans la DSN, un nouveau code 099 – « Annulation de la rupture du contrat » a été créé, pour permettre d’annuler la déclaration à tort d’une fin de contrat, et non de corriger une fin de contrat.

10. Déclaration de type néant

Pour les organismes CIBTP (type organisme = 2), il ne faut plus générer de bloc 08, 20 et 82. Pour les organismes CCVRP (type organisme = 4), il ne faut plus produire de bloc 08, 20 et 22. Pour les organismes IRCANTEC (type organisme = 11), il ne faut plus produire de bloc 20. Pour les organismes Pôle Emploi (type organisme = 14), il ne faut plus produire de bloc 08, 20 et 22.

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11. DSN bloc de changement : bloc 41.

Création d’une nouvelle rubrique 41.028 - Profondeur de recalcul de la paie. Elle permet de déterminer depuis quelle date en antériorité il est procédé un réexamen de la paie et ainsi de renseigner la date depuis laquelle court la valeur la plus ancienne du bloc de changement. Cette rubrique est déclenchée automatiquement par le logiciel. Elle concerne les changements :

Du statut salarié conventionnel (41.002) Du statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire (41.003) De la nature du contrat (41.004) Du dispositif de politique publique et conventionnel (41.005) De l’unité de mesure de la quotité de travail (41.006) De la quotité de travail du contrat (41.007) De la modalité d’exercice du temps de travail (41.008) Du complément de base au régime obligatoire (41.010) Du code de la convention collective applicable (41.011) De l’identifiant du lieu de travail (41.013) Du motif de recours (41.016) Du taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (41.017) Du travailleur à l’étranger au sens du code de la Sécurité Sociale (41.018) Du code profession et catégorie socioprofessionnelle (41.019) Du code complément PCS-ESE (41.020) De la quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié (41.022) Du code caisse professionnelle de congés payés (41.023) Du code risque accident du travail (41.024) Du code statut catégoriel APECITA (41.025) Du salarié à temps partiel cotisant à temps plein (41.027)

Exemple : Changement de statut catégoriel et conventionnel Changement de type de travail Changement de quotité du temps de travail

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Autre exemple La quotité de travail du salarié est modifiée Changement le 9/04 et le 16/04

La rubrique 41.028 se génère uniquement pour le 1er changement de quotité de travail en date du 01/04, cela est

normal.

12. Gestion des affiliations salariés et maintien de l’affiliation salarié au contrat collectif en cas de mouvement du personnel

Trois nouvelles rubriques OC permettent de répondre à des cas particuliers de gestion qui auparavant

nécessitaient un échange bilatéral entre l’organisme complémentaire et l’entreprise (cas de gestion dans lesquels un organisme complémentaire peut voir « apparaître » ou « disparaître » un salarié dans la DSN sans être en mesure de déterminer le motif de cette apparition ou disparition) : Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif S21.G00.62.016 Date de début d’affiliation S21.G00.70.014 Date de fin d’affiliation S21.G00.70.015

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Le tableau ci-dessous présente les cas particuliers de gestion concernés, les caractéristiques de ces cas de gestion en DSN et les consignes déclaratives à suivre par le déclarant pour permettre aux organismes complémentaires de prendre en compte correctement tous les cas de mouvements de personnel.

Ces nouvelles rubriques sont conditionnelles et non obligatoires. Elles doivent être renseignées seulement dans les cas particuliers de gestion détaillés ci-après, et doivent donc être absentes dans les autres cas.

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(Information issue du document FAQ DSN Organismes Complémentaires V 2.0 du 16/06/2017)