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De nouvelles obligations pour la copropriété. En tant qu’employeur d’un gardien ou employé d’immeuble, la copropriété est concernée dès cette année par plusieurs nouveautés en matière sociale, avec de nouvelles mesures concernant la formation professionnelle, la pénibilité et la protection sociale. 2015 sera donc une année de changement et le Groupe Oralia s’engage à ce que chaque copropriété puisse respecter ses obligations avec un impact financier le plus raisonnable possible.

n Formation professionnelleLe gardien d’immeuble, par sa présence et les services qu’il assure au quotidien, apporte une réelle valeur ajoutée à la copropriété. L’évolution des technologies et de la législation, mais aussi des attentes des habitants de l’immeuble, crée de nouveaux besoins qui supposent de nouvelles compétences pour le gardien et une véritable professionnalisation de son métier. La loi du 5 mars 2014 et un accord de branche ont modifié les obligations de la copropriété en matière de formation professionnelle.

Nouvelles mesuresn Le compte personnel de formationDepuis le 1er janvier 2015, tout salarié bénéficie d’un compte personnel de formation (CPF) tout au long de sa vie professionnelle. Ce compte est alimenté à raison :- de 24 heures par an (pour un travail à temps complet) jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;- puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures.Le salarié peut librement s’inscrire et consulter le nombre d’heures acquises et la liste des formations proposées sur un site dédié : www.moncompteformation.gouv.fr

n L’entretien professionnel Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier, au moins tous les 2 ans, d’un entretien axé sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Celui-ci est à la charge de l’employeur. Il ne s’agit pas d’un entretien d’évaluation, mais d’un échange permettant de faire le lien entre les besoins de la copropriété, les aspirations

individuelles, les compétences et les formations à prévoir y compris en matière de prévention de la pénibilité.

En pratique pour la copropriétéLe syndic étant chargé de la gestion du personnel pour le compte de la copropriété doit veiller au respect de toutes ses obligations.

Les plus OraliaLe Groupe Oralia a signé un contrat de partenariat avec un prestataire spécialisé dans la gestion et la formation du personnel de copropriété, pour mener ces entretiens professionnels obligatoires.Dans le cadre de la formation continue, les actions de formations seront, comme par le passé, organisées et prises en charge financièrement par AGEFOS PME en contrepartie de la contribution obl i ga to i re ver sée chaque année au titre de la formation professionnelle. n

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D ’ I N F O R M A T I O N D U G R O U P E O R A L I A

LAlettre

Votre Lettre Oralia prend des couleursDans le cadre de la refonte de la charte graphique du Groupe Oralia, une nouvelle version du site internet sera mise en ligne en avril et la Lettre d’information s’anime. L’arbre et la couleur verte, symboles historiques du Groupe Oralia, accompagnent bien sûr toujours la marque. L’information devient encore plus accessible au premier coup d’œil.De nouveaux éléments apportent des notes de couleur, de gaieté et de modernisme. Chaque métier est identifié par un pictogramme associé à une couleur et une illustration qui apporte une touche artistique. Le dessinateur Christophe Marjolet a en effet « croqué » des instants de vie des collaborateurs Oralia témoignant de la relation de confiance qui est avant tout une relation humaine avec nos clients.

Gardiens, concierges, employés d’immeuble

n Protection sociale : prévoyance et frais de santéDébut juin 2015, en application de l’accord de branche du 6 décembre 2013, chaque copropriété devra avoir mis en place un régime de prévoyance et frais de santé pour ses salariés relevant de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Les cotisations seront prises en charge à part égale par le salarié et par l’employeur.

Nouvelles mesuresn Le régime de prévoyanceLe régime de prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, etc.) concerne tous les salariés des immeubles sans condition d’ancienneté. Le taux de cotisation est de 1,39 % de la rémunération brute, soit 0,695 % à la charge de la copropriété. Une option « maintien de salaire » peut être souscrite, à la charge de l’employeur.

n Le régime de frais de santé Le régime de frais de santé (frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation) concerne les salariés ayant au moins 2 mois d’ancienneté, avec un taux de cotisation de la rémunération brute, de 3,41 % de la rémunération brute, soit 1,705 % à la charge de la copropriété.

En pratique pour la copropriétéLes cotisations de base seront prises en charge à part égale par le salarié et par l’employeur.

Les plus OraliaLes responsables de la gestion sociale dans chaque filiale d’Oralia constituent et adressent les dossiers d’affiliation des employeurs et salariés à Humanis Prévoyance, l’organisme sélectionné par les partenaires sociaux pour gérer le régime de la branche des gardiens au plan national. Le Groupe Oralia géré en qualité de «grand-compte» bénéficie auprès d’Humanis Prévoyance d’un interlocuteur privilégié pour la gestion des affiliations des 2 033 salariés et des employeurs concernés. Cette gestion concertée permettra la réception pour début juin, des cartes de tiers-payant par les salariés, ainsi qu’une mise à jour des bulletins de salaires des gardiens, concierges et employés d’immeubles. n

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n Prévention et pénibilité Tous les salariés, y compris les gardiens, concierges et employés d’immeuble, doivent bénéficier d’une prévention aux risques professionnels et à la pénibilité au travail.

Nouvelles mesuresn Le Document Unique d’Evaluation des RisquesLe Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), identifie les risques attachés à chaque fonction. Incombant à l’employeur, il doit être mis à jour annuellement et porté à la connaissance du salarié. Depuis le 1er janvier 2015, il doit être complété par une « fiche individuelle de prévention pénibilité » établie pour chaque salarié, et remise à ce dernier.

n Le compte personnel de prévention de la pénibilitéLa loi sur les retraites du 9 novembre 2010 avait créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui suit le salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Il est désormais actif. Les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité acquièrent des points qu’ils pourront convertir en heures de formation, en réduction du temps de travail ou utiliser pour la retraite. Cette nouvelle obligation impacte les cotisations patronales.En 2015, le compte personnel de prévention ne concerne que les employés d’immeuble travaillant de nuit. A partir du 1er janvier 2016, six nouveaux facteurs de risques seront à évaluer, dont les manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, qui peuvent concerner directement le personnel en charge des poubelles et du nettoyage des parties communes de l’immeuble, seuls les salariés exposés au-delà de seuils réglementaires déclenchent l’obligation d’ouverture du compte pénibilité.

En pratique pour la copropriétéS’agissant d’une obligation de santé et sécurité au travail, la copropriété est responsable pénalement des manquements à ses obligations.

Les plus OraliaLe Groupe Oralia conscient des risques encourus par l’employeur, propose à ses clients d’avoir recours à un prestataire spécialisé en prévention des risques et habilité IPRP par les caisses régionales de sécurité sociale. n

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2033 contrats de salariés de copropriétérépartis dans 26 filiales du Groupe OraliaDans chaque filiale, une personne est dédiée à cette gestion sociale.Un groupe de travail veille à la coordination des actions, à la mutualisation des moyens, à la généralisation des meilleures pratiques et à la bonne application de la loi.

1er janvier 2015Nouvelles obligations :n Compte personnel de formation n Un entretien professionnel tous les 2 ans (le 1er pour au plus tard mars 2016)n Compte personnel de pénibilité

06 juin 2015Nouvelle obligation :n Régime obligatoire de prévoyance et frais de santé.

D ’ I N F O R M A T I O N D U G R O U P E O R A L I AlettreLA