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Rapport d’activité 2016 GCS TéléSanté Centre Avec le soutien de :

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Rapport d’activité 2016

GCS TéléSanté Centre

Avec le soutien de :

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 2/60 TéléSanté Centre

Introduction .......................................................................................................... 3

Rappels ................................................................................................................ 5

Dénomination – Création du groupement ............................................................... 5

Dénomination .................................................................................................. 5

Siège social de l’établissement ........................................................................... 5

Année de création de l’établissement .................................................................. 5

Nature juridique du groupement ........................................................................... 5

Historique du groupement .................................................................................... 5

Objet du groupement .......................................................................................... 5

Organigramme ...................................................................................................... 6

Composition et qualité des membres ........................................................................ 7

Compte financier du groupement ........................................................................... 10

Evaluation de l’activité du groupement .................................................................... 13

Le GCS TéléSanté Centre porteur de solutions : .................................................... 13

Concentrateur régional des données de veille sanitaire ........................................ 13

Dossier Périnat .............................................................................................. 13

OMéDIT Centre .............................................................................................. 13

Répertoire Opérationnel des Ressources ............................................................ 14

Réaliser l’urbanisation des systèmes d’information .............................................. 16

Industrialiser le contrôle de la qualité des données ............................................. 17

Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC) ................................................... 18

Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences ............. 19

La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2016 ......................................... 19

Espaces de travail collaboratifs et sites Internet de communautés ......................... 21

Valoriser l’action des acteurs régionaux sur Internet .............................................. 21

Service Sécurité des Systèmes d’Information : Effi-SSI .......................................... 23

Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé .................................... 24

................................................................................................................... 26

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ....................................................... 26

Les projets confiés à TéléSanté Centre : ............................................................... 29

A- Projet de déploiement de la télémédecine ................................................. 31

B- Actions spécifiques en Indre-et-Loire : informatisation du Pôle de Santé

Pluridisciplinaire du sud Lochois et dispositif PAERPA. .......................................... 36

C- ViaTrajectoire ....................................................................................... 43

D- Projet de Mutualisation des Images Médicales en Région Centre ................... 47

Contribution des instances .................................................................................... 54

Assemblées Générales .................................................................................... 54

Comités Restreints ......................................................................................... 55

Lettres d’information ............................................................................................ 57

Événements 2016 ................................................................................................ 58

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 3/60 TéléSanté Centre

Introduction

2016, année de consolidations et de projection

L'année a démarré en fanfare avec la loi de santé

promulguée en janvier et qui a défini de nouveaux cadres

d'organisation (Groupements Hospitaliers de

Territoire, Communautés Professionnelles Territoriales

de Santé, Plateformes Territoriales d'Appui). Chacun a

bien compris, s'il en était besoin, la dimension clé des outils

numériques. Plus que jamais, la mutualisation du système

d'information est à l'ordre du jour.

L'importance des données et de leur circulation sécurisée est également identifiée et traitée à

travers de nouvelles dispositions visant à faciliter le recueil du consentement et l'échange de

données.

C'est dans cette dynamique que s'inscrit la démarche fondamentale de co-construction avec

ses membres qu'a initié notre groupement. Il s'agit en effet d'identifier, avec l'aide des

professionnels de terrain, les besoins prioritaires et structurants pour les années à venir,

notamment ceux liés à l'efficience de la prise en charge coordonnée et au parcours du patient.

Cette réflexion partagée doit aider notre région à passer un nouveau cap pour être au rendez-

vous des enjeux qui se posent à présent clairement et à court terme à notre système de santé.

Nous avons ainsi accentué nos échanges avec toutes les Unions Régionales des Professionnels

de Santé, initié un premier niveau de réflexion en commun avec les GHT, approfondi notre

connaissance mutuelle avec le Conseil Régional, échangé avec madame la directrice générale

de l'ARS dans le but de favoriser les synergies en région.

Dans ce contexte nouveau, le projet de Mutualisation de l'Imagerie en Région Centre

(MIRC) porté par notre groupement est entré dans sa phase de déploiement de la solution

d'échange et partage, usage très attendu par les professionnels de santé. Nous avons ainsi pu

initier la démarche de mise en œuvre avec la quasi-totalité des 14 premiers établissements,

publics et privés, intéressés. Après avoir reçu en début d'année l'autorisation de la CNIL de

porter la responsabilité de traitement pour ces échanges à l'échelle régionale, nous avons

travaillé durant le second semestre, à analyser la façon dont les nouveaux textes de loi

pourraient nous permettre de simplifier la gestion du consentement, ce en passant d'un mode

exprès à un mode implicite.

Exemple de complémentarité qu'il nous faut accentuer entre les services, nous avons finalisé

l'interface entre l'échange et partage d'imagerie et la solution régionale de télémédecine. Dans

cette même logique, nous avons travaillé avec l'équipe du réseau Oncocentre à l'optimisation

de la mise à disposition des images pour les réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP).

Entamé courant 2015, le déploiement de l'outil d'orientation des patients ViaTrajectoire

était finalisé en fin de cette année pour ce qui concerne les personnes âgées pouvant relever

d'EHPAD. Nous sommes à présent entrés dans la phase de support à l'utilisation et

d'optimisation des usages.

Nous avons pris par ailleurs le relais du déploiement réalisé par le CHR d'Orléans et le CHRU de

Tours concernant les orientations des patients des établissements sanitaires de court séjour

vers les soins de suite et de réadaptation (SSR). L'équipe du GCS s'est également préparée

pour être en mesure de déployer en 2017 la solution au bénéfice des personnes handicapées

relevant de structures d'hébergement adaptées.

Après une période consacrée à l'équipement des professionnels de santé libéraux du

Pôle de Santé Pluridisciplinaire (PSP) du sud lochois, y compris en mobilité, l'équipe est

entrée dans une collaboration très étroite avec les utilisateurs pour développer, au contact du

quotidien, les différents types d'usages. Cette expérimentation, qui s'avère dores et déjà

positive, pourrait en effet être dupliquée pour servir à l'ensemble des acteurs de la région qui

souhaiteraient renforcer leur coordination de proximité.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre

L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

un développement cohérent des briques qui le composent, a également progressé avec les

interfaçages adéquats entre le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui propose une

information exhaustive de l'offre de santé régionale et extra-régionale et les projets régionaux

MIRC, PSP Loches et ViaTrajectoire.

On voit en 2016 les résultats de l'activité du contrôle qualité des données du ROR élaborée en

2015 puis progressivement étendue et dont les analyses ont été largement automatisées. Ces

travaux sur la qualité seront aussi utiles pour renforcer le suivi des Résumés de Passages aux

Urgences (RPU).

Au-delà du démarrage des usages, variés (télé-expertise plaies chronique, télé-staff de

gériatrie, endocrinologie, cardiologie...), le projet télémédecine a pris une nouvelle dimension

que nous appelions de nos vœux. Notre action s'étend à présent à la mobilisation des offreurs

(ceux dont l'avis est requis), en complément de l'identification et de l'accompagnement des

demandeurs (ou requérants). Dans cette dynamique, l'équipe a atteint dans le courant de

l'année son plein potentiel avec un(e) chargé(e) d'accompagnement par département.

Nous avons également initié de nouvelles réflexions et actions.

A la demande des membres, nous avons entamé un travail de veille sur des aspects

système d'information incontournables. Deux temps thématiques ont été organisés sur

l'identito-vigilance d'une part et l'hébergement de santé d'autre part, articulés autour de

témoignages d'experts issus d'autres régions puis d'apport et partage de connaissances. Notre

groupement a été missionné par les participants pour poursuivre ce travail de veille et préciser

les options possibles.

Cette année est aussi celle de la relance du Dossier Médical Partagé. Nous avons participé

à la fois au comité stratégique et au comité opérationnel mis en place par la CPAM 37 puisque

l'Indre-et-Loire fait partie des territoires d'expérimentation. Notre groupement interviendra

probablement début 2017 en support à ce nouveau déploiement.

Nos outils et compétences mutualisés ont été mis au service des membres avec la création de

nouveaux espaces collaboratifs, notamment pour les équipes des GHT ; la refonte du site

internet de l'Omédit sur notre plateforme mutualisée avec l'ajout de fonctionnalités avancées

pour gérer l'importante volumétrie de données mises à disposition sur le site.

Enfin, la réalisation de formations de sensibilisations à la sécurité des systèmes

d'information auprès de 149 professionnels.

Pour renforcer notre capacité à accompagner l'ensemble des acteurs régionaux, de façon

décloisonnée, deux nouveaux professionnels nous ont rejoints, tous deux fort expérimentés

dans la convergence de systèmes d'information hospitaliers et dans le secteur médico-social.

La fin de cette année 2016 nous trouve prêts à accompagner le nouveau Projet Régional de

Santé (PRS 2), à la fois dans son élaboration et dans sa déclinaison opérationnelle ; à

répondre aux attentes de nos membres grâce notamment à une équipe complémentaire et

expérimentée ainsi qu'à la démarche de co-construction de nos priorités stratégiques ; à

assembler, à structurer et rendre cohérent et lisible un système d'information régional au

service des acteurs de santé et de l'ensemble des habitants de notre région.

Nous souhaitons pour 2017 renforcer notre travail aux côtés de l'ARS, conforter notre GCS au

service de ses membres en étendant son objet, finaliser l'échange et partage d'imagerie

régionale et valider les priorités d'action pour les années à venir. Patrick EXPERT Vincent MARCÉ

Administrateur Directeur

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 5/60 TéléSanté Centre

Rappels

Dénomination – Création du groupement

Dénomination

Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S.)

Siège social de l’établissement

6 rue du Professeur Philippe MAUPAS

41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR

Année de création de l’établissement

Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) TéléSanté Centre a été créé le 15 avril 2009.

Nature juridique du groupement Le Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S) est un établissement

de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril 2009 et complétée par avenants, dont le dernier date du 17 mars 2016.

Historique du groupement Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relais dans l’attente de la création du

groupement. A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire, cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée et développée jusqu’en avril

2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010. Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les

dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci

ont été transférés ensuite au GCS TéléSanté Centre. Courant 2006, une inspection de la chambre régionale des comptes est intervenue au centre hospitalier de Blois pendant qu’il assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités

et n’a pas soulevé de remarque de sa part. En juillet 2012, le groupement a déménagé à la CHAUSSEE ST-VICTOR, dans de nouveaux locaux mieux adaptés.

Objet du groupement L'objet du groupement s'étend aux champs sanitaire, médico-social et ambulatoire. Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé :

- mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre-Val de Loire ;

- mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ; - conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information ; - achat et maintenance de solutions mutualisées ;

- maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la plateforme actuelle (messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identités, portail, espaces collaboratifs ;

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 6/60 TéléSanté Centre

- connecteurs régionaux ;

- dispositifs de veille technologique et réglementaire ; - dans la limite des missions ci-dessus définies, passer des marchés pour le compte de

ses membres, et, en tant que de besoin, se déclarer centrale d'achat, de même

qu’initier tout groupement de commandes ou y participer, et, en tant que de besoin, en être le coordonnateur.

Organigramme

Directeur

Vincent MARCÉ

Administratif

Christophe MOREL

Médecin

Jean-Michel LEMETTRE

Direction et

chefferie de projets

Equipe de

déploiement

territorialisée

Equipe technique

transverse

Administrateur

Patrick EXPERT

Directeur de

projet Télémédecine +

DCC + DMP

Emmanuel BLOT

Chef de projet ViaTrajectoire +

PAERPA

Laetitia GERAUD

Chef de projet Data Management +

Cadre d’urbanisation

Olivier ROY

Chef de projet MIRC

Henri BERTRAND

Chef de projet GHT + Accès au haut

débit

Olivier BRISSET

Ass. chef de projet

Isabelle GAUDRON

Chargés de

déploiement

Télémédecine

Izia BERGER

Angélique GROSBOIS

Günther HERMELINE

Yasmina HUREL

Caroline MOREAU

Marion MOREAU

Stéphanie SOARES

Chargés de

déploiement

ViaTrajectoire

Sophie DAMOUR

Séverine DA SILVA

Gilles PETIT

Pascal VILANUA

Chargé de

déploiement

MIRC

Alain CAMPELLO

Responsable de

l’équipe et

technicien

Romain DUPORT

Techniciens

Mickaël BERNIER

François POIDEVIN

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 7/60 TéléSanté Centre

Composition et qualité des membres

Le GCS TéléSanté Centre est composé de cinq collèges définis comme suit :

Les établissements publics de santé

Les établissements privés de nature commerciale

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)

L’U.R.P.S. (Union Régionale des Professionnels de Santé)

Les autres membres

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 9/60 TéléSanté Centre

MEMBRES TITULAIRE FONCTION ADRESSE MAIL direction Téléphone

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Titulaire Fonction Adresse E-Mail Téléphone

1 Centre Hospitalier de Blois Olivier SERVAIRE-LORENZET Directeur Général [email protected] 02 54 55 66 33

2 Centre Hospitalier Jacques Cœur Agnès CORNILLAULT Directrice [email protected] 02 48 48 48 52

3 Centre Hospitalier de Chartres Olivier FALANGA Directeur par [email protected];

[email protected]; [email protected] 02 37 30 30 03

4 Centre Hospitalier du Blanc Corinne MARBOT-FAUCONNEAU Directrice [email protected] 02 54 28 28 01

5 Centre Hospitalier Universitaire Marie-Noelle GERAIN BREUZARD Directrice Générale [email protected] 02 47 47 36 75

6 Centre Hospitalier de Romorantin Pierre BEST Directeur [email protected] 02 54 88 35 01

7 Centre Hospitalier de Châteauroux Evelyne POUPET Directrice [email protected] 02 54 29 60 16

8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond Fatiha ZIDANE Directrice [email protected] 02 48 63 25 03

9 Centre Hospitalier de Dreux Carole FESTA Directeur [email protected] 02 37 51 52 17

10 Centre Hospitalier de Chinon Christophe BLANCHARD Directeur [email protected] 02 47 93 75 72

11 Centre Hospitalier de Vendôme Thomas ROUX Directeur [email protected] 02 54 23 33 33

12 Centre Hospitalier de Loches Christophe BLANCHARD Directeur [email protected] 02 47 91 33 81

13 Centre Hospitalier Régional d'Orleans Olivier BOYER Directeur Général [email protected] 02 38 74 41 59

14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise Didier POILLERAT Directeur [email protected] 02 38 95 91 11

15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds Marie DUNYACH Directeur [email protected] 02 38 29 38 29

16 Centre Hospitalier de Daumezon (45) Jean-Yves BOISSON Directeur [email protected] 02 38 60 79 00

17 Centre Hospitalier de Saint Aignan Philippe SAUBOUA Directeur [email protected] 02 54 71 20 00

18 Centre hospitalier de Vierzon Florent FOUCARD Directeur [email protected] 02 48 52 33 33

19 Centre Hospitalier George Sand Jean-Paul SERVIER Directeur [email protected] 02.48.66.52.52

20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche Patrice FOURCROY Directeur [email protected] 02 54 03 54 19

21 Centre Hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault Claude EDERY Directeur [email protected] 02 47 23 33 41

22 Centre Hospitalier La Châtre Dominique DELAUME Directeur [email protected] 02 54 06 54 00

23 Centre Hospitalier HENRI EY Bonneval Hervé LANOE Directeur [email protected] 02 37 44 76 02

24 Centre Hospitalier de ChateaudunRaoul PIGNARD

Loïc PENNANECH

Directeur Générale

Directeur Délégué[email protected] 02 37 44 40 40

25 Centre Hospitalier de Sancerre Marion RAVET Directrice [email protected] 02 48 78 52 00

26

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre

- Cente Hospitalier de Levroux

- Centre Hospitalier de Valençay

- Ehpad Le Bois Rosier de Vatan

François DEVINEAU Directeur [email protected] 02 54 53 76 35

27

Centre Hospitalier de Jean Pagès de Luynes

- Centre Hospitalier de Louis Sevestre de la Membrolle sur

Choisille

Chantal LOVATI

Christian GATARD

Directrice

Directeur

[email protected] 02 47 55 30 01

28Centre Hospitalier de Pithiviers

- Centre Hospitalier Paul Cabanis de Beaune la RolandeDidier POILLERAT Directeur [email protected] 02 38 32 31 01

29 Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse Claire Balançon-Sarralié Directrice [email protected] 02 37 36 52 42

30Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou

- Centre Hospitalier de la LoupeLoic PENNANECH Directeur Délégué [email protected] 02 37 53 74 02

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE

COMMERCIALEFonction Adresse E-Mail Téléphone

31 Polyclinique de Blois Yvan SAUMET PDG [email protected] 02 54 90 91 92

32 SAS Nouvelle Clinique de Tours Plus St Gatien l'Alliance Christophe ALFANDARI Président du [email protected]

[email protected]

02 47 21 15 01

02 47 88 37 37

33 Clinique de la Reine Blanche - Pôle Santé Oréliance Patrick ROUSSEL Directeur Général [email protected] 02 38 79 83 90

34 Polyclinique des Longues Allées - Pôle Santé Oréliance Patrick ROUSSEL Directeur Général [email protected] 02 38 79 60 40

35 Hopital Privé Guillaume de Varye Olivier PELIKS [email protected];

[email protected] 08 26 39 99 08

36 Nouvelle Clinique Saint-François Michel LABRO Directeur [email protected] 02 37 18 41 00

37 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours Pascale DE HEAULME Directrice [email protected]> 02 37 20 15 15

38 Clinique de L'Archette Thomas DIVISIA Directeur [email protected] 02 38 51 60 96

39 Centre de Convalescence Le Clos du Roy Bénédicte VOLJACQUES Directrice [email protected]; 08 26 96 00 17

40

Clinique de Chailles

- Clinique de la Gaillardière

- Clinique du Haut Cluzeau

- Clinique de Vontes et Champgault

Jean-Louis PLACE Directeur [email protected] 02 54 79 48 27

41 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche Yann-Mikaël JACQUEMET Directeur [email protected] 02 37 65 43 21

42 Pôle Santé Léonard de Vinci Thierry CHAGNAUD Directeur Général Délégué [email protected] 02 47 22 21 11

43 Institut Médical de Sologne Emmanuel VENTEJOU Directeur [email protected] 02 54 98 58 01

44 Clinique Médicale du Centre Amaro DE VILLANOVA Directeur [email protected] 02 54 51 28 35

45 Clinique Jeanne d'Arc Aurélien FROT Directeur [email protected] 02 47 93 70 00

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH (Participant au

Service Public Hospitalier)Fonction Adresse E-Mail Téléphone

46 CRF Bel Air Eric MAILLOCHAUD Directeur [email protected] 02 47 42 43 44

47 Hôpital Saint Jean Stéphanie BATHIE [email protected]

[email protected] 02 38 29 56 56

48Association des Insuff isants Rénaux de la Région Beauce et

Perche (AIRBP)François COULOMB Directeur [email protected] 02 37 30 18 43

49 SPHERIA Val de France Thomas MARTIN Directeur Général [email protected] 08 00 10 12 02

50Association Régionale d'Aide aux Insuff isants Respiratoires

(ARAIR)

02 47 25 45 00

02 47 25 44 90

51 L'ADAPT LOIRET Élodie PETIT Directrice [email protected] 02 38 28 17 17

52 Etablissement de Santé ANAS Frédérique YONNET Directrice [email protected] 02 47 91 22 22

53 Maison de Convalescence Les Sablons Jennyfer CARON Directrice [email protected] 02 38 46 61 00

54 Centre Médical National La Ménaudière Jean-Jacques PORTRON Directeur [email protected] 02 54 71 18 00

55 Centre Bois Gibert Bruno PAPIN [email protected];

[email protected] 02 47 48 74 00

COLLEGE DES URPS Fonction Adresse E-Mail Téléphone

56 URPS Centre ML Patrick JACQUET Secrétaire Général [email protected] 02 38 22 07 07

57 Fédération URPSRaphaël ROGEZ

Bruno MEYMANDI0

[email protected]

bruno.meymandi@w anadoo.fr 02 38 22 07 07

COLLEGE DES AUTRES MEMBRES Fonction Adresse E-Mail Téléphone

58 ASSAD-HAD EN TOURAINE (HAD37) Pascal MENAGE Président [email protected] 02 47 36 29 29

59 ARAUCO Nathalie WAUQUIER Directrice [email protected] 02 47 85 53 00

60 GIP RECIA Olivier JOUIN Directeur [email protected] 02 38 42 79 60

Liste des membres du GCS TéléSanté Centre au 31 /12 /2016

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 10/60 TéléSanté Centre

Compte financier du groupement

Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du GCS TéléSanté Centre et

notamment à son article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles de Droit Public fixées par le décret n°62-1587 du 29

septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du

Code de la Santé Publique).

Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel prévisionnel est élaboré par l'administrateur qui le soumet au vote de l'Assemblée Générale : le budget doit être en équilibre.

Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même.

Témoignage :

Christophe MOREL (Responsable Administratif)

« En 2016, 30 agents (contractuels, mis à disposition

ou en détachement) ont travaillé pour TéléSanté Centre, soit en temps plein, soit en temps partiel.

Cela donne 19,97 ETP sur l’année.

L’équilibre financier de l’exercice a été respecté grâce aux reprises sur provisions des années antérieures

pour les projets pluriannuels.»

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 11/60 TéléSanté Centre

Dépenses Montant Recettes Montant

C 60 : Achats et variations des stocks 645 524.37 € C 70 : Ventes produits, prestations de services, marchandises 682 237.40 €

C 61 : Services extérieurs 252 699.37 € C 71 : Production stockée

C 62 : Autres services extérieurs 362 295.28 € C 72 : Production immobilisée

C 63 : Impots taxes et versements assimilés 60 358.00 € C 73

C 74 : Subventions d'exploitation 1 014 296.90 €

C 74 : Cotisations des membres 105 000.00 €

C 65 : Autres charges de gestion courante C 75 : Autres produits de gestion courante

C 66 : Charges financières C 76 : Produits financiers

C 67 : Charges exceptionnelles C 77 : Produits exceptionnels 36.41 €

C 68 : Dotation aux amortissements et provisions 277 850.34 € C 78 : Reprises sur amortissements et provisions 796 819.27 €

C 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés C 79 : Transferts de charges 8 468.40 €

758 658

Total des dépenses du compte de résultat (1) 2 606 858.38 € Total des recettes du compte de résultat (2) 2 606 858.38 €

RESULTAT : Bénéfice (3) = (2) - (1) - € RESULTAT : Perte (4) = (1) - (2) 0.00 €

Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 2 606 858.38 € Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 2 606 858.38 €

Tableau 2. Capacité d'autofinancement (CAF)

Résultat de l'exercice (3) ou (4) - €

+ Dotations aux amortissements et provisions (C68) 277 850.34 €

- Reprises sur amortissements et provisions (C78) 796 819.27 €-

- Neutralisation des amortissements (C776) - €

- Quote-part des subventions d'investissement virée au compte

de résultat (C777)- €

+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675) - €

- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775) - €

= CAF ou IAF (*) 518 968.93 €-

(*) IAF = Insuffisance d'autofinancement

Tableau 3. Tableau de financement abrégé - Deuxième section

Emplois Montant Ressources Montant

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 518 968.93 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - €

C 13 : Subventions d'investissements

C 16, 17 : Remboursement des dettes financières C 16, 17 : Augmentation des dettes financières

C 10 : Apports (C 102, 103) 5 000.00 €

C 20 : Immobilisations incorporelles

C 21 : Immobilisations corporelles 3 089.52 € C 21 : Immobilisations corporelles

C 23 : Immobilisations encours

C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières

C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations

TOTAL DES EMPLOIS (5) 522 058.45 € TOTAL DES RESSOURCES (6) 5 000.00 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) - € PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) 517 058.45 €

CADRE 4 : Exécution du budget (Tableau récapitulatif)GCS TÉLÉSANTÉ CENTRE

Exercice 2016

Tableau 1. Compte de résultat - Première section

C 64 : Charges de personnel 1 008 131.02 €

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 12/60 TéléSanté Centre

Effectifs 2016

Personnel médical

STATUT ETP

N-1 N ECART

Médecin temps partiel

TOTAL PERSONNEL MEDICAL

0,30

0,30

0.20

0.20

-0.10

-0.10

Personnel non médical

STATUT GRADE / QUALIFICATION ETP

N-1 N ECART

Contrats à durée indéterminée

Personnel de direction

Personnel administratif

Personnel projet métier :

- Chef de projet

- R.S.S.I

- Technicien - Analyste programmeur

- Épidémiologiste (Santé Publique France) -

Sous-Total (CDI/Détachement)

1.00

1.00

3.59

1.00

2.00

1.00

9.59

1.00

1.00

3.50

0.04

3.00

1.00

9.54

- 0.09

- 0.96

+1.00

-0.05

Contrats à durée déterminée

Personnel administratif

Personnel technique

- Chef de projet

- Assistants CDP

- Technicien

Sous-Total (CDD)

5.86

5.86

0.65

9.35

0.23

10.23

0.65

3.49

0.23

4.37

TOTAL TOUS PERSONNELS CONFONDUS 15.75 19.97 4.22

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 13/60 TéléSanté Centre

Evaluation de l’activité du groupement

L’activité du Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre :

- Le GCS apporteur de services et de prestations

- Le GCS lieu d’échange et de mutualisation d’expérience

Le GCS TéléSanté Centre porteur de solutions :

Concentrateur régional des données de veille sanitaire

Contenu : Recueil, centralisation et distribution des données d’activité et de veille sanitaire

(urgences, décès, SAMU, Résumés des Passages aux Urgences (RPU), lits disponibles, fermetures de lits prévisionnelles).

Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre organise la consolidation des données produites par

les acteurs régionaux. Il accompagne les établissements pour la production des données, met en œuvre l’outil d’information régional, contrôle la qualité des données collectées et produit des vues synthétiques à destination des acteurs

régionaux et nationaux.

Dossier Périnat

Contenu : Suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir des dossiers d’accouchement et registre des naissances. Maintenance du registre

des naissances distribué « Applimat ».

Actions du GCS TéléSanté Centre :

Le GCS TéléSanté Centre contrôle la centralisation des données issues des établissements. Il maintient l’espace collaboratif du réseau et le système d’information du registre d’accouchements, ainsi que les connecteurs pour les

applications métiers.

OMéDIT Centre

Contenu : Système documentaire et d’aide au suivi des consommations de produits pharmaceutiques.

L’OMéDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques de la région Centre) est un outil d'aide à la décision

pour le bon usage des produits de santé. L’OMéDIT Centre est une référence au niveau national.

Actions du GCS TéléSanté Centre :

Le GCS TéléSanté Centre maintient et fait évoluer le site internet de l’OMéDIT, son espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des

consommations de médicaments.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 14/60 TéléSanté Centre

Répertoire Opérationnel des Ressources

Contenu :

Description de l’ensemble des ressources de l’offre de santé régionale. Ce

répertoire contribue à améliorer la connaissance des ressources disponibles, en

intégrant les champs sanitaire, médico-social, et à terme social.

Actions du GCS TéléSanté Centre :

Le GCS TéléSanté Centre accompagne le porteur métier du répertoire (la cellule

du ROR Centre-Val de Loire) pour l’hébergement et la gestion contractuelle.

TéléSanté met également en œuvre le contrôle de la qualité des données.

Témoignage :

Mickaël BERNIER (Analyste programmeur)

« En 2016, j'ai accompagné les acteurs de la région via

le support technique mis en œuvre par le GCS TéléSanté Centre et j'ai assuré le suivi ainsi que la mise à jour et le

développement des applications du réseau Périnat Centre-Val de Loire (réseau regroupant les données des

maternités de la région Centre-Val de Loire), du réseau OMéDIT Centre-Val de Loire (réseau qui observe

l'utilisation des médicaments dans la région Centre-Val de Loire) et du Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS.

La collaboration avec le réseau OMéDIT a continué cette année via la mise en place de modules de "e-learning" (formations en ligne) pour le

site public de l'OMéDIT. Pour remplacer les installations du registre d'accouchement distribué sur les machines obsolètes des maternités de la

région, j'ai créé et mis à disposition une VM (Virtual Machine). J'aide aussi les établissements de santé dans l'envoi des données au

niveau du serveur de Veille Sanitaire pour les données RPU, SAMU et

autres, et au niveau du réseau Périnat pour les données des maternités de la région.

J'ai collaboré avec notre data-manager, Olivier ROY, dans le cadre de ses projets, tels que le ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources de la

région Centre-Val de Loire) et le Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 15/60 TéléSanté Centre

Témoignage :

Olivier ROY (Chef de projets)

« Pour réaliser les promesses des applications de santé, la coopération entre les acteurs doit se développer.

Cette coopération demande des règles communes garantissant sécurité, fiabilité et efficience.

Les normes, les bonnes pratiques et les guides existent. L’enjeu est de les intégrer plus fortement dans les

projets et les opérations. C’est l’objectif de l’urbanisation des systèmes d’information, que porte le

GCS depuis 2014. L’adoption d’un outil de cartographie en 2016 permet désormais d’organiser les informations techniques, organisationnelles et

réglementaires. Une plus grande intégration du référentiel ROR et la revue

systématique des règles de sécurité a également été initiée.

Développer l’usage des applications de santé nécessite également que les acteurs aient confiance dans les données. Le travail de qualité, commencé

en 2015 autour du ROR et des RPU, s’est développé en 2016. L’automatisation des contrôles réalisée cette année ouvre la voie à la

généralisation de la démarche qualité aux autres applications du système d’information.

Mon engagement est de proposer des solutions concrètes aux enjeux du

système d’information régional. La qualité des données et l’urbanisation ne peuvent pas être abordés théoriquement ; c’est par le dialogue

constant avec les acteurs de terrain et le partage des informations qu’il est possible de réaliser les objectifs régionaux. C’est le sens de mon action

au sein du GCS. »

Page 16: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 16/60 TéléSanté Centre

Réaliser l’urbanisation des systèmes d’information

L’urbanisation est une démarche de pilotage du système d’information. Elle vise

à garantir la sécurité et l’efficience des applications de santé. L’urbanisation

favorise la cohérence des choix de développement, d’infrastructure, de

déploiement avec les orientations stratégiques et réglementaires.

En 2016, le GCS a posé les bases de la mise en œuvre de l’urbanisation pour la

région Centre-Val de Loire, autour d’un premier périmètre de cinq applications

régionales :

1. Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)

2. ViaTrajectoire

3. Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois

4. Mutualisation de l’Imagerie médicale en Région Centre (MIRC)

5. Télémédecine

La feuille de route proposée et adoptée en début d’année s’est déclinée en deux

temps :

La réalisation d’un outil de cartographie du SI régional, en cohérence avec les

recommandations nationales : « La connaissance du SI et la maîtrise de la

gestion de cette connaissance

sont indispensables à toute

action durable d’urbanisation »

(Cadre Commun d’Urbanisation

du Système d’Information de

l’Etat). La solution élaborée

par TéléSanté Centre vise à

terme à organiser et partager

la connaissance du SI régional.

Le premier niveau de

fonctionnalités mis en place en

2016 permet la publication

d’une liste synthétique de

règles applicatives issues des

documentations nationales.

Elle intègre également un

schéma des applications régionales et des processus de mise à jour des données.

La mise en œuvre des deux premiers axes d’urbanisation a également démarré

en 2016, avec le concours des chefs de projets ARS et GCS :

1. Interconnexion des fichiers d’établissements et de professionnels avec le

répertoire des ressources ROR

2. Mise en conformité avec les règles de la PGSSIS-S

Le travail de mise en œuvre du cadre d’urbanisation se poursuivra en 2017.

Page 17: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 17/60 TéléSanté Centre

Industrialiser le contrôle de la qualité des données

On voit en 2016 les résultats de l’activité de contrôle qualité des données du

Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) élaborée en 2015.

Le cycle vertueux de contrôle et de

corrections, les échanges entre les

acteurs ROR et ARS ont permis de

fiabiliser les données nécessaires à la

recherche inter-régionale des ressources

opérationnelles de santé.

En décembre, ce sont 1340 fiches

structures, 2380 fiches établissements et

1065 fiches unités du ROR Centre-Val de

Loire qui ont été analysées. 2200 fiches

de notre répertoire régional de ressources ont ainsi été complétées en 2016.

La méthodologie de contrôle qualité élaborée en région Centre-Val de Loire a été

formellement adoptée par les régions participantes au club utilisateur ROR PACA.

Le guide qualité publié en juin 2016 à la réunion du club ouvre la voie à la mise

en place de contrôles inter-régionaux en 2017.

L’analyse des données a également été largement automatisée. C’est une étape

clé qui a mobilisé les énergies pendant une partie de l’année 2016.

L’automatisation permet d’étendre les points de contrôles et le nombre

d’applications analysées. Ces nouvelles possibilités seront notamment appliquées

en 2017 pour renforcer le suivi des Résumés de Passages aux Urgences (RPU) et

développer les contrôles de ViaTrajectoire initiés en 2016.

Page 18: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 18/60 TéléSanté Centre

Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC)

Il réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action

coordonnée en matière de cancérologie.

En région Centre-Val de Loire, l’outil utilisé est WebDCR de la société Inovelan. Celui-ci permet d’échanger des données médicales (fiches RCP, comptes-rendus opératoires etc..) de manière sécurisée entre professionnels, mais également de

fournir les services nécessaires à l’activité de cancérologie.

Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre travaille en collaboration avec le réseau OncoCentre dans la mise en œuvre du DCC en assurant la cohérence du projet avec le projet

régional. Il réalise : l’assistance aux utilisateurs,

le développement et le paramétrage des formulaires de saisie ainsi que des restitutions associées,

l’hébergement de l’application via un hébergeur agréé pour les données de

santé.

En 2016, 91% des fiches RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire) de la région sont dans le Dossier Communiquant de Cancérologie, ce qui représente

environ 36 000 fiches saisies dans l’application. L’objectif national est de 100% des fiches saisies dans le DCC d’ici la fin de l’année 2017.

Témoignage :

Romain DUPORT (Responsable technique)

« Durant toute l’année 2016, j’ai assuré l’assistance

technique des utilisateurs du DCC (problème de connexion, aide à l’utilisation de l’application…) ainsi

que le développement des formulaires et restitutions utilisés lors des réunions de concertation

pluridisciplinaire (RCP). Ce travail s’effectue en lien avec le réseau OncoCentre et permet d’adapter au

mieux l’application aux besoins métier.

2016 a été marquée par 2 nouveaux projets de site Internet pour le réseau OMéDIT Centre-Val de Loire et le GCS Achats du

Centre. Les particularités de cette collaboration sont le développement d’un outil

de recherche documentaire pour l’un et la création d’un catalogue

électronique des produits pour l’autre. »

Page 19: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 19/60 TéléSanté Centre

Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences

La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2016

Lancée en 2014, la dernière version du portail Santé Centre permet aux

professionnels métier d’avoir un accès simple et sécurisé aux applications

régionales comme :

le Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC),

le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR),

le serveur de veille et d’alerte sanitaires,

l’Observatoire du Médicament des Dispositifs médicaux et de l’Innovation

Thérapeutique (OMéDIT),

le dossier Périnatalité.

Cette liste est amenée à s’enrichir en fonction des déploiements des solutions

e-santé et des besoins des acteurs régionaux.

En plus de cet accès, la plateforme propose de nombreuses actualités autour des

systèmes d’information et de la santé mais également de ses membres.

Page 20: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 20/60 TéléSanté Centre

400 inscriptions de professionnels

173 actualités publiées dont la majorité concerne

la région Centre ou les établissements adhérents

700 vues mensuelles des actualités

33 événements

publiés dans

l’agenda

14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées

3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme

900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs

5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel

3260 vues de la veille technologique et réglementaires

130892 visites

annuelles

400 inscriptions de professionnels

173 actualités publiées dont la majorité concerne

la région Centre ou les établissements adhérents

700 vues mensuelles des actualités

33 événements

publiés dans

l’agenda

14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées

3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme

900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs

5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel

3260 vues de la veille technologique et réglementaires

130892 visites

annuelles

400 inscriptions de professionnels

173 actualités publiées dont la majorité concerne

la région Centre ou les établissements adhérents

700 vues mensuelles des actualités

33 événements

publiés dans

l’agenda

14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées

3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme

900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs

5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel

3260 vues de la veille technologique et réglementaires

130892 visites

annuelles

400 inscriptions de professionnels

173 actualités publiées dont la majorité concerne

la région Centre ou les établissements adhérents

700 vues mensuelles des actualités

33 événements

publiés dans

l’agenda

14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées

3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme

900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs

5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel

3260 vues de la veille technologique et réglementaires

130892 visites

annuelles

129 actualités publiées dont

la majorité concerne

la région Centre et la E-santé

28 événements

publiés dans l’agenda

4 newsletters publiées

3337 inscrits

545 inscriptions de

professionnels 4672 comptes

utilisateurs

1063 visites

mensuelles des

espaces collaboratifs

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 21/60 TéléSanté Centre

Espaces de travail collaboratifs et sites Internet de communautés

En 2016, les espaces d’échanges de

documents de la plateforme ont été sollicités par les établissements de la région,

notamment pour faciliter les échanges dans le cadre de la mise en place des GHT. Ainsi 4 nouveaux espaces collaboratifs ont été

créés :

- GHT 18 - GHT 28

- GHT 41 - Direction commune

Ces nouvelles créations passent à une quarantaine le nombre d’espaces présents sur le portail.

Valoriser l’action des acteurs régionaux sur Internet TéléSanté Centre accompagne les acteurs régionaux pour communiquer

facilement sur Internet, en s’appuyant sur une plateforme régionale sécurisée. En complément de la conception technique et de l’hébergement, le GCS propose

une offre complète incluant : l’aide à la formalisation des objectifs métiers du site (public visé, bénéfices

attendus) ;

la mise en place d’une stratégie de communication en ligne ;

l’accompagnement au lancement du site ;

l’analyse du trafic ;

le support utilisateur (numéro d’appel).

Grâce au portail Santé Centre, les responsables

métier disposent d’un panel d’outils et sont autonomes dans la gestion de leur site. Ils

peuvent notamment créer et modifier les pages, gérer leurs actualités, un agenda, créer des enquêtes en ligne…

En 2016, L’OMéDIT Centre-Val de Loire

(Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques) a contacté le GCS pour réaliser la version 2.0 de

son site Internet, avec deux priorités : 1. valoriser un fond documentaire de 200

publications ;

2. rajeunir la signature visuelle et

l’ergonomie du site.

omedit-centre.fr – page « Médicaments »

Page 22: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 22/60 TéléSanté Centre

La solution proposée comprenait : une base documentaire, pour administrer et publier efficacement les

documents ;

une interface de navigation et de recherche des documents permettant

une recherche par thème, par date et par mots clés ;

une refonte de la structure du site et de sa charte graphique.

La proposition a été validée et le projet a été livré en octobre 2016, avant d’être présenté lors de l’assemblée générale de l’OMéDIT en novembre.

En plus du site de l’OMéDIT, TéléSanté Centre a également créé en 2016 le site du GCS Achats du Centre qui peut désormais mieux valoriser son catalogue

produit auprès de ses membres.

Enfin, la cellule du ROR Centre-Val de Loire a créé en 2016 un site à l’intention des utilisateurs du Répertoire Opérationnel des Ressources. Le site s’appuie sur les fonctionnalités de la plateforme régionale pour offrir actualités, formulaire de

contact dédié et foire aux questions.

Page 23: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 23/60 TéléSanté Centre

Service Sécurité des Systèmes d’Information : Effi-SSI

Témoignage :

François POIDEVIN (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de santé)

« En 2016, le kit de sensibilisation a été enrichi de 2

nouvelles affiches traitant du stockage et de l’échange de données de santé.

En début d’année, nous avons mis en place une liste de diffusion à destination des référents SSI identifiés.

Elle a pour but de faciliter l’échange d’informations autour des incidents de sécurité en établissement.

La base documentaire est toujours alimentée régulièrement de modèles, de documents nationaux.

Elle compte plus d’une centaine de documents.

Dans la continuité de 3 premières sessions organisées en 2015, une série de 10 nouvelles sessions de « sensibilisation à la sécurité de

l’information » ont eu lieu en fin d’année. Ces journées ont permis la

formation de 149 personnes aux profils variés (soignants, administratifs, techniques…). »

Page 24: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 24/60 TéléSanté Centre

Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé

L’accès à la santé et l’accès Internet à haut et très débit peuvent paraître

déconnectés.

Pourtant ces deux accès sont étroitement liés dans un contexte de désertification

médicale, d’exercice regroupé des professionnels de santé, de dialogue entre

producteurs de soins des établissements de santé.

L’accès à la santé et l’accès au numérique sont des facteurs indispensables de

dynamisation du territoire Centre-Val de Loire. Il s’agit d’une priorité pour rendre

possible de nouveaux modes d’exercices pour faire bénéficier à tous de la

télémédecine, de la télésurveillance, de la téléassistance, de la téléconsultation,

de la téléexpertise.

« Avant de mettre les trains, il faut mettre les rails ». En d’autres termes, pour

un parcours de soins renforcé au profit du patient, il faut une infrastructure de

réseau haut et très haut débit adaptée aux besoins des professionnels de santé.

Voilà pourquoi depuis plusieurs années le GCS TéléSanté Centre s’est engagé

dans un partenariat régional avec le GIP Récia.

Sous le vocable « Effi-Odébit Santé » la « communauté santé » de la région

Centre-Val de Loire, adhérente au GCS TéléSanté Centre, bénéficie d’une offre

adaptée et adaptable en matière de réseau haut et très haut débit, ainsi que de

services associés très appréciés.

Un tel marché régional permet de favoriser, à des prix attractifs, toutes

initiatives de cabinets médicaux, de liens ville-hôpital, d’interconnexion entre

établissements de santé.

En 2016, nous comptons 22 adhérents de la « communauté santé » à l’offre

« Effi-Odébit Santé ».

La Loi de modernisation de notre système de santé, plus particulièrement les

orientations pour l’informatisation des établissements de santé des Groupements

Hospitaliers de Territoire (GHT) verra s’exprimer à n’en pas douter des besoins

nouveaux en matière de réseau haut et très haut débit.

Un réseau haut et très haut débit, avec des composantes spécifiques de sécurité

pour des échanges de données de santé à caractère personnel garantissant une

haute disponibilité et une réponse aux référentiels les plus exigeants en la

matière.

L’année 2017 va donc être consacrée à finaliser un nouveau marché pour 2018

qui tiendra compte des nouveaux besoins des différentes communautés, dont la

« communauté santé », et des nouvelles offres et technologies disponibles.

Page 25: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 25/60 TéléSanté Centre

Témoignage :

Olivier BRISSET (Chef de projets e-Santé)

« Les acteurs historiques du secteur sanitaire

(établissements de santé, médecine de ville) se doivent de dialoguer avec des partenaires et

intervenants aussi divers que nombreux des secteurs médico-sociaux, voire sociaux pour des parcours

coordonnés et personnalisés des patients / usagers. Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),

les alternatives à l’hospitalisation, l’ambulatoire, le maintien à domicile, les Plateformes Territoriales

d'Appui (PTA) sont autant de services d’avenir pour la population en région Centre-Val de Loire auxquels la e-Santé contribue.

Dans un monde qui change, l’accès aux soins et plus largement l’accès à la santé comme l’accompagnement pour l’autonomie concernent

aujourd’hui l’ensemble des secteurs, l’ensemble des acteurs de la santé, du médico-social et du social.

L’enjeu est la recherche d’un parcours de santé, tout au long de la vie,

quels que soient les aléas de santé et d’autonomie. La e-Santé, par des organisations, par des moyens humains et

techniques, permet de venir à la rencontre des patients / usagers. Les transformations numériques par la e-Santé et la « Silver économie »

sont des leviers pour des réponses attendues au plus près des besoins de la population dans une logique territoriale pour la région Centre-Val de

Loire. La structuration des parcours patients / usagers pour une meilleure

coordination des acteurs, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités territoriales sont des

gages positifs pour l’avenir de la région Centre-Val de Loire. L’apport du numérique permet d’imaginer une organisation décloisonnée,

plus efficiente, où l’intégration de l’offre se fait par une construction mixte entre les acteurs, combinée et intégrant plusieurs types de services.

Au GCS TéléSanté Centre, motivations et compétences sont au rendez-

vous pour favoriser les usages en e-Santé, contribuer à construire un espace numérique régional de santé et promouvoir les projets mutualisés.

Voilà des sujets qui nous rapprochent pour accompagner toute initiative de coopération au bénéfice de l’ensemble des secteurs, de l’ensemble des

acteurs de la santé, du médico-social et du social. Il s’agit de faciliter, d’accélérer un écosystème pour le parcours coordonné

des patients / usagers tout au long de la vie, et quels que soient les aléas de santé et d’autonomie. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 26/60 TéléSanté Centre

Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)

Système d’Information Hospitalier (SIH) convergent

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de

santé, en son article 107, a créé le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 1.

Le GHT remplace la notion de Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)

introduite par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l‘Hôpital

et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST). Les GHT consistent

en un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à

l’échelle d’un territoire.

L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en

renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical.

Le GHT est sans nul doute l’une des innovations majeures de la nouvelle loi de

santé. Ce dispositif enjoint les établissements d’entrer dans une dynamique de

coopération intégrée, à travers une mutualisation de leurs activités et de leurs

ressources. De fait, il les engage dans des transformations de grande ampleur.

En région Centre-Val de Loire, 6 GHT sont créés au 1er juillet 2016, un par

département.

Dans chaque GHT, un établissement support est identifié pour l’ensemble des

établissements parties au groupement.

Le directeur de l’établissement support, pour la réalisation des activités et

fonctions mentionnées à l’article L 6132-3 de Code de la Santé Publique (CSP),

s’appuie sur les équipes de l’ensemble des établissements parties au

groupement, selon la modalité du règlement intérieur du GHT.

________________________________________________________________

1Textes juridiques : Article 107, de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de

santé, Journal officiel du 27 janvier 2016 et rectificatif au JO du 9 avril 2016

Décret n° 2016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Journal officiel du 29avril 2016

Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements partis à un

groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées au I, II, II de l’artic le L

6132-3, Journal officiel du 15 novembre 2016

Articles du Code de la Santé Publique, Articles L 6132-2, R L 6132-6, L 6132-7 et L 6132-8

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 27/60 TéléSanté Centre

L'objectif des GHT est de mutualiser quatre fonctions essentielles au

fonctionnement des établissements parties au groupement. Ici, nous allons nous

intéresser plus particulièrement à l’une de ces quatre fonctions à mutualiser :

La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un Système

d’Information Hospitalier (SIH) convergent. Il s’agit notamment de la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée

au sein des établissements parties au groupement. A terme, au sein d’un même GHT, le SIH convergent se doit de répondre :

- au Dossier Patient Informatisé (DPI) unique - à la Gestion Administrative des Malades (GAM) / Gestion

Administrative du Patient (GAP) pour les établissements parties au groupement, c’est-à-dire dans une vision multi-sites.

Dès 2015, le collège des Directions des SI et de l'Organisation (DSIO) sollicite le

GCS TéléSanté Centre pour la construction de trois temps de réflexion.

Sollicitations qui ont été validées en Assemblée Générale (AG) début 2016.

L’idée est de mutualiser des temps de réflexion au bénéfice de chacun.

Ces trois temps de réflexion demandés concernent :

- l'IDentito-Vigilance (IDV) des patients,

- un autre sur l’Hébergement de Données de Santé (HDS) à caractère personnel,

- et un dernier sur les annuaires des professionnels de santé.

En octobre et décembre 2016, les deux premiers temps thématiques sont

organisés. Ils sont appréciés des participants par les apports procurés et les

enjeux mis en lumière. Le troisième temps de réflexion est en cours de

construction et sera planifié début 2017. Des suites aux deux premiers temps

thématiques sont demandées au GCS TéléSanté Centre soit pour approfondir

certains aspects, soit pour explorer des modèles qui pourront nourrir un futur

plan d’actions des GHT.

En effet, l’état des lieux des SIH pour 5 des 6 GHT de la région Centre-Val de

Loire devant être réalisé en 2017, il apparaît encore prématuré de retenir une

organisation type ou un modèle en particulier que ce soit en IDV des patients ou

en HDS à caractère personnel.

Donc et à la demande des participants, suite à ces premiers temps de réflexion

IDV et HDS, le GCS TéléSanté Centre prolonge les apports pour nourrir la

compréhension des enjeux et des alternatives envisageables.

A n’en pas douter, à l'issue des états des lieux de chaque GHT, les futurs

Schémas Directeur du SI (SDSI) convergents donneront une place à ces

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 28/60 TéléSanté Centre

« briques » fondamentales que sont l’IDV, l’HDS et les accès sécurisés pour les

professionnels de santé.

Les textes officiels 2016 dans le champ de la santé et des Technologies de

l'Information et de la Communication (TIC) donnent raison à l’anticipation du

collège des DSIO de la région Centre-Val de Loire.

La loi de modernisation de notre système de santé, plus particulièrement les

orientations pour l’informatisation des établissements de santé des GHT abordent

ces trois thématiques comme des « briques » essentielles.

Plus largement et pour le lien ville-hôpital, les retours d’expériences des

Territoires de Soins Numérique (TSN) démontrent la nécessité de ces trois

« briques » dans un SI pour le parcours du patient et la coordination des

professionnels.

Dans un système de santé où le patient est placé au cœur du système, un

Système d’Information Hospitalier (SIH) convergent est un élément contributif

de plusieurs mesures fortes qui font consensus2 :

- des parcours véritablement coordonnés et intégrés, - l’identification des patients ayant les besoins les plus élevés,

- la prise en compte et l’intégration des patients, comme de leurs aidants, dans la prise de décision,

- la mesure des résultats obtenus et la valeur apportée aux patients.

________________________________________________________________

216 janvier 2017, Forum de l’OCDE sur l’avenir de santé

17 janvier 2017, Réunion ministérielle de l’OCDE sur la santé

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 29/60 TéléSanté Centre

Les projets confiés à TéléSanté Centre :

Témoignage :

Emmanuel BLOT (Directeur de projets)

« L’année 2016 a essentiellement été marquée par la promulgation de la nouvelle loi de santé, avec

notamment les éléments suivants : - elle renforce la place du médecin traitant comme

pivot de la prise en charge du patient,

- elle introduit la notion de parcours du patient,

- elle instaure la création des Groupements Hospitaliers de Territoire.

Ces GHT vont impacter l’organisation des filières, de l’offre de soins

au sein de chaque territoire (chaque département pour la région

Centre-Val de Loire).

L’impact sur les Systèmes d’Information en Santé n’est pas moins négligeable :

- renforcement de la nécessité de mettre en place et d’utiliser des

outils d’échange et de partage d’informations de santé afin de

faciliter la continuité de la prise en charge : Dossier Médical Partagé,

Messageries Sécurisées de Santé, Mutualisation des Images en

Région Centre…,

- besoin d’outils de coordination pour la gestion des parcours, des

situations complexes…,

- obligation pour les GHT de faire converger leur Système

d’Information, avec un calendrier contraint,

- recours à la Télémédecine exigé dans la rédaction des projets

médicaux des GHT.

Déjà présents dans les divers projets SI déployés en région Centre-Val de Loire depuis quelques années, la prégnance de l’organisation des

professionnels métier est de plus en plus forte, prenant de plus en plus le pas sur l’aspect strictement technique des solutions proposées.

Il importe maintenant plus que jamais que les outils mis à disposition correspondent aux attentes des futurs utilisateurs, qu’ils soient

opérationnels très rapidement sans défaillance, afin que l’usage puisse être facilement et massivement présent.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 30/60 TéléSanté Centre

L’accompagnement proposé par le GCS TéléSanté Centre existe à chaque phase des projets, mais mettre simplement à disposition un outil n’est

pas garant de son utilisation. Ce qui prime aujourd’hui c’est d’avoir de l’usage des différents outils. Pour cela, l’accompagnement des

professionnels est primordial, et demande du temps pour que les nouvelles pratiques possibles grâce à ces nouveaux outils entrent dans le

quotidien des professionnels de santé.

C’est pourquoi, l’équipe des chargés d’accompagnement de TéléSanté

Centre s’est renforcée en 2016, afin d’offrir une ressource de proximité dans chaque territoire de la Région, notamment pour la Télémédecine

(soit 6 Equivalents Temps Plein).

2017 sera l’année où l’on devra passer de la mise en place des outils

à l’usage, avec pour objectif d’atteindre une masse critique.

Plusieurs domaines sont concernés : - Relance du DMP par la CNAMTS, avec comme territoire expérimental

l’Indre et Loire. Ce déploiement est piloté par la CPAM 37. Le GCS

est associé aux actions d’accompagnement.

- Extension du territoire de l’expérimentation PAERPA, toujours en

Indre-et-Loire.

- Déploiement de ViaTrajectoire, sur l’ensemble des

modules (coordination régionale) :

o Personnes Agées

o Sanitaire

o Personnes Handicapées

- Télémédecine :

o Poursuite du déploiement dans les filières gériatriques

o Début de l’accompagnement de quelques structures

accueillant des personnes handicapées

o Adéquation entre l’offre et la demande : maillage des

territoires.»

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 31/60 TéléSanté Centre

A- Projet de déploiement de la télémédecine

Quelques chiffres concernant la télémédecine en 2016 : - 118 structures accompagnées, dont 33 ont au moins débuté des usages.

En 2017 : poursuite de l’accompagnement pour les 85 avec lesquelles le travail a déjà débuté et accompagnement des 106 structures en attente.

- Formations réalisées :

o 61 sessions de formation au sein des structures

o 214 professionnels formés : médecins, paramédicaux, secrétaires…

10685

25 80

20

40

60

80

100

120

Etat d'avancement déploiement télémédecine Région Centre

Décembre 2016

Structures en attente

Strcutures en coursd'accompagnement

1ers Usages

Usages réguliers

10685

25 80

20

40

60

80

100

120

Etat d'avancement déploiement télémédecine Région Centre

Décembre 2016

Structures en attente

Strcutures en coursd'accompagnement

1ers Usages

Usages réguliers

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 32/60 TéléSanté Centre

Témoignages :

Yasmina HUREL (Chargée d’accompagnement télémédecine, antenne Indre-et-Loire)

« Ces deux dernières années, les efforts se sont concentrés

sur l’accompagnement à l’usage de la télémédecine des professionnels de santé (médecins, cadres de santé ou

infirmier(e)s) exerçant en Centre Hospitalier, EHPAD ou maison de santé.

Notre rôle ne se résume pas simplement à la formation ou l’assistance aux usages, nous intervenons également en

soutien sur les aspects organisationnels afin d’amener les acteurs à s’inscrire dans une véritable conduite de changement.

En 2016, les rencontres de terrain ont permis de mettre en relation l’offre

et la demande afin d’établir un maillage progressif du département et amener plusieurs établissements à débuter les usages grâce à un suivi et

un accompagnement personnalisés. L’activité de 2017 sera diversifiée car il s’agira d’amener les professionnels

de santé en cours de suivi à s’approprier complètement ce nouvel outil et l’inclure dans leur pratique professionnelle courante tout en introduisant

de nouvelles structures dans la feuille de route afin de leur permettre de bénéficier de notre accompagnement métier.

Disponibilité, souplesse, adaptation, partage d’expérience et suivi sont les mots clés de l’accompagnement en télémédecine pour l’année à venir. »

Témoignages :

Marion MOREAU (Chargée d’accompagnement télémédecine, antenne Indre)

« Pour cette année 2016 ma mission principale a été de

continuer à accompagner les professionnels de santé déjà engagés dans cette démarche et également de

prendre en charge les structures nouvellement intéressées par la télémédecine.

Plusieurs évolutions ont eu lieu cette année,

notamment sur le financement de la télémédecine, mais aussi à un niveau plus local, par exemple pour

l’Indre, l’implication du Centre Hospitalier de référence, qui nous permet de répondre aux demandes formulées par les EHPAD.

Cette année a également vu l’arrivée de nouveaux chargés d’accompagnement que nous avons formés, cela a permis de partager

mon expérience sur ce projet mais également de remettre en question notre processus d’accompagnement grâce à leur regard nouveau.

En 2017, je vais pouvoir continuer l’accompagnement des structures demandeuses mais également développer de nouveaux usages

interdépartementaux, comme les staffs spécialisés par exemple. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 33/60 TéléSanté Centre

Témoignages :

Izia BERGER (Chargée d’accompagnement Télémédecine, antenne Loir-et-Cher)

« Après avoir accompagné de nombreux établissements

médico-sociaux du département, et notamment des EHPAD, notre action se renforce désormais sur l’Offre,

autrement dit sur les experts locaux, afin de permettre un accès plus rapide et confortable au patient ou au

résident. Nos activités s’inscrivent dans les réformes de modernisation de notre système de santé, et

particulièrement dans la mise en place des Gouvernances Hospitalières de Territoire.

Notre action comporte un accompagnement complet de la construction du projet et des formations jusqu’aux usages réguliers de l’outil. La mise en

place d’activités de télémédecine constitue donc un véritable challenge, tant au niveau technologique que dans la conduite du changement. »

Témoignages :

Günther HERMELINE (Chargé d’accompagnement Télémédecine, antenne Eure-et-Loir)

« J'ai rejoint une jeune et dynamique équipe de

chargés d'accompagnement au sein du GCS TéléSanté Centre en juillet 2016. Après une carrière centrée sur

l'anesthésie, la réanimation et le bloc opératoire je rencontre des professionnels passionnés. Ma mission

consiste, comme pour mes collègues dans les cinq autres départements, à déployer en Eure-et-Loir la

télémédecine.

Conscient de l'importance de la mission au regard de la diminution de la densité de l'offre médicale dans notre région Centre-Val de Loire, un des

objectifs de l'usage de la télémédecine est d'éviter aux résidents des EHPAD les déplacements fatigants voire douloureux vers des médecins

spécialistes et ainsi de limiter des hospitalisations inutiles. Après formation du personnel de deux structures et des médecins experts, les premiers

usages ont débuté fin 2016. L'objectif pour l'année 2017 est une montée en puissance de cet usage de télémédecine sur l'ensemble du

département en incluant en plus des résidents en EHPAD, la prise en charge médicale de détenus de la maison d'arrêt de Châteaudun et les

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 34/60 TéléSanté Centre

Témoignages :

Angélique GROSBOIS (Chargée d’accompagnement Télémédecine, antenne Cher)

« J’ai rejoint le GCS TéléSanté Centre à l’automne 2016 en tant que chargée d’accompagnement des

professionnels de santé sur le département du Cher. Le processus d’accompagnement permet d’être présent

auprès des acteurs, de l’élaboration du projet jusqu’aux

usages réguliers ce qui est très motivant. Les rencontres avec les différents professionnels sont très

enrichissantes. Mes objectifs pour 2017 sont de continuer à accompagner les projets déjà

démarrés et de contribuer à créer le maillage nécessaire entre les professionnels pour la bonne coordination de ce projet. »

Témoignages :

Stéphanie SOARES (Chargée d’accompagnement Télémédecine, antenne Indre)

« J’ai pris mes fonctions de chargée d’accompagnement

à la télémédecine en septembre 2016. Infirmière de métier c’est avec un grand plaisir que j’accompagne les

différents professionnels de santé au déploiement de la Télémédecine.

Le travail sur le terrain me permet d’acquérir une bonne connaissance sur les structures et leurs

différents besoins. L’équipe est composée d’acteurs de terrain et ma formation d’infirmière favorise l’élaboration de liens entre la

pratique quotidienne et les difficultés rencontrées par les équipes de soins.

Faciliter un accès aux soins et favoriser une meilleure coordination de la prise en charge reste des priorités dans la construction des projets.

Nous accompagnons les structures de la réflexion sur le projet jusqu’aux usages réguliers. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 35/60 TéléSanté Centre

Témoignages :

Caroline MOREAU (Chargée d’accompagnement télémédecine, antenne Loiret)

« J’ai intégré l’équipe du GCS TéléSanté Centre en novembre 2016 afin d’apporter mon soutien à l’équipe

régionale déjà en place. En tant que chargée d’accompagnement, ma mission est de participer au

déploiement de la télémédecine au sein des filières gériatriques pour le département du Loiret.

Nous mettons tout en œuvre, en collaboration avec l’ARS, afin d’accompagner et de faciliter l’usage de la

télémédecine auprès des professionnels de santé dans le but commun

d’améliorer la qualité de prise en charge de chaque patient. Les rencontres avec tous ces acteurs sont très enrichissantes et

m’apportent énormément de connaissances tant théoriques que relationnelles. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 36/60 TéléSanté Centre

B- Actions spécifiques en Indre-et-Loire : informatisation du Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois et

dispositif PAERPA.

b1. Informatisation du Pole de Sante Pluridisciplinaire du sud

Lochois (PSPL)

Le GCS TéléSanté Centre anime le COPIL PSPL et gère l’équipement des

professionnels qui le désirent, en lien direct avec le chef de projet métier du pôle et l’éditeur de la solution. Cette action se poursuivra jusqu’à la fin du marché

public, début novembre 2017.

Fig1. Architecture du Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois

Au 31/12/2016, 71 professionnels étaient équipés :

Activité Qté

IDE 41

Diététicien 1

Kiné 5

Médecin 14

Podologue 2

Orthophoniste 2

Secrétaire 6

L’architecture Multi-bases

Groupe : utilisateur d’MLM au sein du pôle

Centre : Sous ensemble du pôle constitué d’MSP ou d’un médecin isolé

Pôle : Groupe + Utilisateurs d’autres logiciels

GROUPE

Utilisateurs de MLM au

sein du Pôle

CENTRE A

= MSP utilisant MLM

CENTRE B

= MSP utilisant MLM

CENTRE C

= Médecin isolé

Médecin isolé

Utilisant un autre

logiciel

Pôle

DMP+MSS

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 37/60 TéléSanté Centre

Après que la majorité des professionnels volontaires pour travailler en coordination ait été équipée, le COPIL PSPL s’est réuni pour valider les modalités de déploiement de l’usage au cours de l’année 2017.

Le 09 novembre 2016, le PSPL et le GCS TéléSanté Centre ont travaillé ensemble sur les actions à mettre en place :

Fin 2016

2 MSP Pilotes (Ligueil/Descartes)

Déploiement prioritaire de l'usage

Fin février 2017:

Déploiement de l'usage à la MSP de Châtillon sur Indre

Fin mars 2017:

Déploiement de l'usage à la MSP pôle

de l'Indrois

Fin de marché 05/11/2017 :

Rédaction d"un modèle

d'informatisation d'un groupe de

professionnels de santé en exercice

coordonné ambulatoire

COPIL PSPL / suivi téléphonique GCS TSC/PSPL Club utilisateurs

Indicateurs de suivi de l’usage

Back up technique à vocation expérimentale et retour d’expérience

Professionnels isolés à Loches

autour de cas pratiques

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 38/60 TéléSanté Centre

Témoignage :

Laëtitia GERAUD (Chef de projets)

« La loi de santé s'articule autour de trois axes : le

renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin

généraliste et le développement des droits des

patients. Dans ce contexte, l’informatisation du pôle de santé

pluridisciplinaire du sud Lochois est un véritable enjeu pour la région. En effet, le pôle a pour ambition en

2017 de devenir une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé où les solutions logicielles de CLM déployées garantiront la coordination

des soins autour du patient. La majorité des professionnels du pôle volontaires en a été équipée tout au long de l’année 2016 et la réussite de

ce projet réside dans son appropriation des solutions retenues. Si le GCS TéléSanté Centre, en collaboration étroite avec l’éditeur, les membres du

COPIL et le pôle réussit cette mission, c’est un modèle reproductible pour l’ensemble des coordinations territoriales de santé en place ou en passe

de se mettre en place (Maison de Santé Pluridisciplinaire, CPTS…). C’est aussi l’occasion de mutualiser les coûts d’informatisation. »

Témoignage :

Isabelle GAUDRON (Assistante de Chef de projets)

« Au cours de l’année 2016, j’ai essentiellement

accompagné des professionnels libéraux et des

assistants sociaux à l’utilisation des outils numériques sur lesquels s’appuie le dispositif PAERPA. Les

avancées technologiques ont modifié les relations entre les acteurs du terrain, favorisant ainsi une

médecine collaborative pour un meilleur suivi du patient. Il était donc utile de mettre l’accent sur la

nécessité d’utiliser la Messagerie Sécurisée de Santé, le Dossier Médical Partagé et la plateforme de collaboration régionale.

2017 sera une année charnière dans la pérennisation de l’usage de ces 3 outils essentiels à une meilleure coordination. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 39/60 TéléSanté Centre

b2. PAERPA

En 2016, le territoire PAERPA s’est étendu comme indiqué sur la carte ci-dessous :

Territoire 1

Territoire 2

Fig 3- Territoire expérimental PAERPA d’Indre-et-Loire (source ARS CVL)

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 40/60 TéléSanté Centre

Le GCS TéléSanté Centre a poursuivi ses missions de formation, d’installation de

la plateforme COVOTEM, de support technique et à l’utilisation des outils SI et de qualité de saisie de données d’évaluation PAERPA.

NOMBRE DE PROFESSIONNELS FORMÉS AU 31/12/2016

PROFESSION Territoire 1 Territoire 2

IDEL 48 27

MÉDECIN 23 8

KINÉ 13 2

PHARMACIEN 19 6

PODOLOGUE 2 3

SSIAD / HAD 10 15

SAAD 11 10

SOCIAUX 22 14

TOTAL 148 85 CTA/ARS 3

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 41/60 TéléSanté Centre

NOMBRE DE PROFESSIONNELS EQUIPES COVOTEM PAERPA AU

31/12/2016

PROFESSION Territoire 1 Territoire 2

IDEL 37 9

MÉDECIN 23 5

KINÉ 3 2

PHARMACIEN 6 1

PODOLOGUE 7 2

SSIAD / HAD 7 2

SAAD 12 0

SOCIAUX 13 6

TOTAL 108 27 CTA/ARS 4

En plus des formations PAERPA, des ateliers "Informatique Communicante" ont été organisés par la Fédération des URPS Centre-Val de Loire, en partenariat

avec le GCS TéléSanté Centre sur Amboise et Tours en accès libre et gratuit.

Les professionnels pouvaient y rencontrer des experts techniques, institutionnels et métier afin d’avoir des réponses à leurs interrogations concernant des sujets informatiques liés à leur activité professionnelle : Messagerie Sécurisée de Santé,

Apicrypt, Dossier Médical Partagé, plateforme régionale de collaboration Covotem, Volet de Synthèse Médicale ou tout simplement leur logiciel métier.

Des postes de travail étaient mis à leur disposition pour manipuler les outils liés à la e-santé en région Centre-Val de Loire.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 42/60 TéléSanté Centre

Concernant l’évaluation PAERPA, une collecte d'indicateurs est organisée chaque trimestre par l'ANAP pour mesurer l'activité PAERPA. Le GCS a renforcé en 2016 son soutien aux acteurs de terrain en proposant des

messages d'information réguliers, ainsi qu'un suivi du restant à faire, tout au long de la campagne de collecte de données.

Ce suivi personnalisé a permis d'améliorer la qualité de la collecte, tout en limitant le temps consacré par chaque acteur à cette tâche et continuera en

2017.

Témoignage :

François POIDEVIN (Technicien)

« Dans le cadre du projet PAERPA, ma mission principale est le déploiement de la plateforme de

collaboration Covotem chez les professionnels concernés, qu’ils soient professionnels de santé

libéraux, issus de SSIAD ou de SAAD, ou professionnels sociaux. Cela consiste dans un premier

temps à l’installation de la plateforme, puis au paramétrage, éventuellement l’installation de lecteurs

de cartes et la cohabitation avec les logiciels métiers déjà en place. Cela représente 167 installations depuis

le début du projet et près de 150 tickets d’assistance en 2016. Je fais également le nécessaire pour que ces professionnels puissent créer

et utiliser leur Messagerie Sécurisée de Santé et les accompagne lors de la première connexion.

Concernant ce projet, ainsi que la télémédecine, j’assure également le

support téléphonique de niveaux 1 et 2 aux utilisateurs, ainsi que les liens avec les supports nationaux et des éditeurs.

Le GCS allant à la rencontre des professionnels pour les former sur le terrain, je suis garant du bon fonctionnement des parcs de formation pour

les projets PAERPA, ViaTrajectoire et télémédecine. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 43/60 TéléSanté Centre

C- ViaTrajectoire

c1. Module Grand Age

Pour rappel dans le cadre de ce projet, le pilotage opérationnel du déploiement est assuré par un comité opérationnel départemental co-animé par la Délégation

Départementale et le Conseil Départemental, dont fait partie le GCS TéléSanté Centre.

Le GCS Télésanté Centre a fini de déployer l’outil en région à fin juin 2016 pour

l’ensemble de la région sauf dans l’Indre où le département a choisi de lancer le déploiement au second semestre 2016.

Au 31/12/2016, la majorité des EHPAD s’étaient affichés dans l’annuaire en ligne ViaTrajectoire. Les EHPA sur le parcours de prise en charge des personnes âgées utilisent également l’outil d’aide à l’orientation pour accompagner leurs résidents

à choisir un EHPAD. Aussi ils étaient moins nombreux à s’afficher comme receveur dans l’annuaire.

Département EHPAD en ligne sur

ViaTrajectoire

Autres Hébergements

Personnes Agées en ligne

sur ViaTrajectoire

Eure-et-Loir 45/45 (=100%) 8/14 (=57%)

Loir-et-Cher 50/51 (=98%) 8/17 (=47%)

Loiret 61/66 (=92%) 17/27 (=62%)

Indre-et-Loire 59/61(=97%) 30/44 (=68%)

Indre 3/40 (=8%) N/A

Cher 41/41 (=100%) 13/23 (=55%)

Depuis septembre 2016, l’équipe ViaTrajectoire œuvre pour déployer l’usage auprès des établissements receveurs et des structures sociales de proximité

accompagnant les usagers dans leurs demandes. Afin de prioriser les relances et l’accompagnement à l’utilisation, une série d’indicateurs d’usage a été mise en place. A la fin de l’année 2016, 121 établissements pour personnes âgées

utilisaient régulièrement l’outil.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 44/60 TéléSanté Centre

Formé : établissement uniquement formé. Annuaire : établissement dont la fiche établissement est incomplète et ne

permet pas de recevoir des demandes. Activité 1 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des

demandes. Mais les demandes ne sont pas lues. Activité 2 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des

demandes. Les demandes sont lues mais non catégorisées dans VT PA1.

Usage 3 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des demandes. Les demandes sont traitées dans VT PA1, mais le volume des

demandes traitées n'est pas significatif pour considérer que l'usage est pérenne.

Usage 4 : établissement formé et opérationnel pour recevoir des

demandes. Le volume des demandes traitées dans VT PA1 est significatif pour considérer l'établissement comme étant autonome concernant

l'utilisation de l'outil.

Chaque structure dont le statut était inférieur à 4 était contactée afin de faire un

état des lieux des actions à apporter par le chargé d’accompagnement dans le cadre de sa mission. Les actions pouvaient être diverses mais appropriées aux besoins de l'établissement. Ce dispositif se poursuivra en 2017

________________________________________________________________

1VT PA : ViaTrajectoire personnes âgées

020406080

100120140

Dpt 45

Dpt 41

Dpt 37

Dpt 36

Dpt 28

Dpt18

Suivi de l’usage ViaTrajectoire au 02/01/2016

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 45/60 TéléSanté Centre

c2. Module Sanitaire

Le déploiement du module sanitaire était initialement porté par le CHRU de Tours

et le CHR Orléans. L’ARS Centre-Val de Loire a demandé au GCS TéléSanté Centre d’assurer la coordination régionale à compter du 1er janvier 2017. Une collaboration étroite avec le CHRO en charge de cette coordination en 2016 a

permis à l’équipe ViaTrajectoire de faire un état des lieux des actions de formation et d’accompagnement à finaliser en 2017 et d’être opérationnel.

c3. Module handicap

Le lancement du déploiement de ce module aura lieu à compter du second

semestre 2017. L’équipe ViaTrajectoire du GCS a été formée fin d’année 2016 par l’éditeur afin d’être rapidement opérationnelle pour former et accompagner les utilisateurs (MDPH et ESMS) dès que cela sera nécessaire.

c4. Un rôle de coordination régionale

Le GCS TéléSanté Centre en tant que coordination régionale ViaTrajectoire doit également participer :

au support à l’utilisation de l’outil par les professionnels et les

usagers,

à l’amélioration de l’outil (participation aux groupes de travail,

comités de suivi….interrégionaux).

Pour assurer ces différentes missions l’équipe ViaTrajectoire poursuivra une

collaboration étroite avec les comités opérationnels départementaux et a mis en place :

des tableaux de bord de suivi : les indicateurs de suivi de l’usage en

plus d’indicateurs qualitatifs seront colligés dans un tableaux de

bord qui sera transmis tous les trimestres aux délégations

départementales ARS Centre-Val de Loire tout au long de l’année

2017. Le but est de remonter les freins pour les lever et de

communiquer à bon escient sur les territoires.

une gestion du service d’assistance usagers et professionnels.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 46/60 TéléSanté Centre

Témoignage :

Séverine DA SILVA Pascal VILLANUA Sophie DAMOUR Gilles PETIT (Chargés de déploiement ViaTrajectoire)

« ViaTrajectoire facilite l’orientation des personnes

âgées vers des structures d’hébergement grâce à son dossier de demande dématérialisée. Aujourd’hui

application entre dans l’usage sur le plan national. Revenons, pour quelques lignes, à son déploiement en

Région Centre-Val de Loire.

Au cours de l’année 2016, l’équipe ViaTrajectoire s’étoffe encore : un chef de projet et 5 chargés

d’accompagnement sont répartis géographiquement sur

le territoire. Le déploiement répond aux décisions des comités de

pilotage des différents départements et réunit les représentants des conseils départementaux, des

délégations départementale de l’Agence Régionale de Santé et selon les départements des représentants de

l’URPS ML, des établissements médico sociaux, des représentants des fédérations, etc.

Dès le début de l'année, le déploiement de

ViaTrajectoire Grand Age se poursuit pour les départements de l’Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-

Cher et de l’Indre-et-Loire, avec la formation des « demandeurs » : assistants de services sociaux,

mandataires judiciaires, travailleurs sociaux, personnels

administratifs, gestionnaires de cas. Les acteurs du Cher, receveurs et demandeurs, sont

formés à partir de mars 2016. L’Indre s’inscrit également dans la formation et la sensibilisation à

partir d’octobre 2016. En tant que chargés d'accompagnement, notre

expertise grandie, nous acquérons une meilleure connaissance du terrain et des acteurs médico-sociaux.

Le dialogue permanent que nous entretenons avec les professionnels, mais aussi avec les particuliers, qui

nous interpellent nous permet d’être plus efficaces et d'accompagner chacun au mieux.

Au-delà de la formation et de l'information des différents acteurs, professionnels et particuliers, nous

nous attachons à aller tous ensemble vers un usage

pérenne de l’application. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 47/60 TéléSanté Centre

D- Projet de Mutualisation des Images Médicales en Région

Centre

L’année 2016 a vu le nombre de souscriptions aux services PACS et Archivage se

consolider pour atteindre 80% de l’objectif initial du programme fonctionnel en

termes de volumétrie d’examens archivés. Ce fut aussi l’année de la

confrontation des services Échange & Partage avec la réalité du terrain au moyen

de pilotes techniques et fonctionnels selon les cas, qui ont permis d’optimiser les

performances et d’adapter les usages en fonction des retours des professionnels

de santé impliqués ainsi que ceux de la CNIL suite à la validation du dossier de la

région Centre. Une année également riche en évolutions législatives qui ont

amené aux réflexions actuelles sur l’évolution vers le consentement implicite.

d1. Point sur l’avancement du projet

Les services métiers offerts

Les services métiers offerts ainsi que leurs caractéristiques, s’appuyant sur

l’accord-cadre liant le GCS TéléSanté Centre avec la société Carestream, sont les

suivants :

Le GCS TéléSanté Centre est le porteur de la centrale d’achat. Ses membres

bénéficient de droit des services de la centrale d’achat et peuvent donc conclure

directement un marché subséquent avec Carestream. Les organisations non

membres du GCS TéléSanté Centre peuvent adhérer à la centrale d’achat

moyennant la signature d’une convention et une cotisation annuelle.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 48/60 TéléSanté Centre

Etat du déploiement au 31/12/2016

Durant l’année 2016, les marchés subséquents supplémentaires suivants ont été

conclus, afin de mettre en œuvre un ou plusieurs des services offerts par

l’accord-cadre:

o CH de BLOIS : services PACS, Archivage, Echange & Partage.

o CH de CHATEAUROUX : service PACS (+)*

o CH de VIERZON : services PACS, Archivage, Echange & Partage

o CHR d’ORLEANS : service PACS (+)*

o CH de BOURGES : service PACS (+)*

o CH de LOCHES : service PACS (+)*, Archivages (+)*

(+) = Service supplémentaire souscrit pour un établissement déjà engagé dans la démarche MIRC

La production annuelle cumulée de ces 14 établissements est de 927 930

examens, soit 80 % du volume cible à archiver annuellement sur la plateforme

régionale. Pour rappel, la remise maximale régionale de 20% sur le prix par

examen a été atteinte en avril 2015.

d2. Rappel des engagements 2014 – 2015

2014

Juillet :

CHRU de TOURS (PACS / Archivage / Echange & Partage)

CHR d’ORLEANS (Archivage / Echange & Partage)

Août :

CH de BOURGES (Archivage / Echange & Partage)

Novembre :

SELARL AZARRO & ZANOUN Dreux (Archivage / Echange &

Partage)

Décembre :

CH de CHATEAUROUX (Archivage / Echange & Partage) C.I.M. 36 CHATEAUROUX (Archivage / Echange & Partage)

2015

Janvier :

CH de LOCHES (Archivage / Echange & Partage)

Mars :

Polyclinique de BLOIS (Echange & Partage)

Avril (-> remise maximale du prix par examens atteinte):

CH de DREUX (PACS / Archivage / Echange & Partage) CH de CHARTRES (Archivage / Echange & Partage)

Juillet :

CH de NOGENT LE ROTROU (Archivage / Echange & Partage)

Décembre :

CH de CHATEAUDUN (Archivage / Echange & Partage)

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 49/60 TéléSanté Centre

d3. Rôle du GCS TéléSanté Centre

Dans le cadre du déploiement des services PACS et Archivage

En tant que porteur de la centrale d’achat, le GCS a poursuivi sa mission de

maîtrise d’ouvrage opérationnelle de projet, en animant, avec Carestream, MBA

Consulting (AMOA) et des représentants des établissements en phase de

déploiement, une réunion hebdomadaire de suivi permettant de fluidifier le

déploiement et de veiller à la qualité des solutions mises en place.

Mise en œuvre du service Echange & Partage

En qualité de responsable de traitement et s’appuyant sur les retours

d’expérience lors des pilotes techniques ou fonctionnels, les recommandations de

la CNIL, les validations des comités de pilotage ainsi que les évolutions de la loi

de santé, le GCS TéléSanté Centre a progressé sur les axes suivants :

- performances de partage d’examens : suite aux pilotes techniques de

partage d’examens réalisés entre le CHR d’Orléans, le CHU de Tours, et le

CH de Loches, une phase d’optimisation des paramétrages a permis

d’atteindre les performances suivantes, tout en restant dans les standards

conservateurs de recommandations de bandes passantes (principalement

liés à la volumétrie de production d’examens des établissements) :

o Temps moyen d’affichage de la première image : 6,5 s,

o Temps optimum constaté d’affichage de la première image : 4 s,

o Rythme moyen de chargement des images : 350 images / minutes,

o Rythme optimum constaté de chargement des images : 700 images

/ minutes,

- expérimentation du recueil de consentement : si les récentes évolutions de

la loi de santé amènent aux initiatives actuelles pour aller vers le

consentement implicite, la règle à appliquer restait indubitablement celle

du consentement exprès avant les questionnements qu’a soulevé le décret

du 25 novembre 2016. Afin d’en évaluer l’impact organisationnel, des

pilotes de recueil de consentement exprès ont été menés au sein du CHRU

de Tours et du CH de Loches. Ceux-ci ont confirmé les observations qui

avaient pu être consolidées au niveau national, à savoir que 75% des

patients sont prêts à accepter le partage de leurs données de santé entre

professionnels de santé, ceci afin d’améliorer le suivi et la qualité de leur

prise en charge. Les pilotes effectués ont également permis d’observer ou

de confirmer statistiquement les deux points suivants :

o Sensibilité particulière à l’intérêt de l’Echange et Partage pour les

patients atteint de pathologies lourdes,

o La communication vers les médecins de ville (usage et déploiement)

est un facteur permettant d’augmenter la proportion de

consentement recueilli au-delà de la moyenne de 75%,

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 50/60 TéléSanté Centre

- Mise en œuvre des nouveaux usages identifiés : des retours

d’expérimentation et des études menées sur de l’année 2016 ont résulté :

o Un nouvel usage de « partage par communauté réduite » : cet

usage permet notamment de partager, techniquement par un

simple clic, des examens entre professionnels d’établissements

participants à la prise en charge effective d’un même patient.

Anticipant également le concept de partage entre établissements

faisant partie d’un même GHT, cet usage est très plébiscité par les

professionnels de santé pour notamment s’appliquer d’ores et déjà

aux usages existants au sein de Communautés Hospitalières de

Territoire,

o Une évolution de la plateforme régionale vers une architecture de

plus en plus interopérable : si la mise en œuvre de cette évolution

se finalisera en 2017, sa genèse fut conduite en 2016. L’objectif est

d’aller vers une interopérabilité centralisée au niveau du datacenter

régional pour la fonction de recherche d’antériorités, simplifiant

l’accès à cet usage pour les établissements disposant de PACS autre

que Carestream, ainsi que facilitant également l’intégration de la

fonction de recherche d’antériorités radiologiques pour des

plateformes régionales n’en disposant pas. Cette fonction de

recherche d’antériorité constitue par exemple la clé de voute des

améliorations encore possibles lors des préparations des RCP.

Pour rappel, les 4 chantiers avaient été mis en œuvre au sein du service Echange

et Partage durant l’année 2015

o La recherche d’antériorités : la fonction dite de « recherche élargie »

permettant aux praticiens d’accéder aux antériorités du patient, en

interrogeant d’un simple clic la base de métadonnées régionale à

partir d’un contexte patient correspondant. Le praticien se voit

proposer en retour une liste d’examens correspondant aux traits du

patient pris en charge, et comportant suffisamment d’informations

afin que celui-ci puisse juger ou non de la correspondance d’identité

et de la pertinence à les visualiser ainsi que les prendre en compte

dans la construction de son diagnostic. La fonction dite de

« rapprochement certain » dont le principe est de rapprocher (sans

fusion) les identités étant accompagnés de l’INS-C et comportant

des traits d’identités strictement équivalents, afin de pouvoir

grouper les listes d’examens par patient et les visualiser même si

produits au sein de différents établissements.

o Diffusion des examens vers la médecine de ville : finalisée par le

CHR d’Orléans durant l’année 2015, la phase de généralisation de

cet usage au sein de la Région Centre a débuté en 2016.

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 51/60 TéléSanté Centre

o Interface télémédecine : cette ½ interface développée et finalisée

en dans le cadre de la mise en œuvre du volet Télé-AVC de la

plateforme de télémédecine, permettra de transférer les images

médicales d’un patient de l’établissement demandeur vers

l’établissement expert en s’appuyant sur la plateforme régionale

MIRC.

o Modalités partagées : la mise en œuvre de cet usage permet à un

radiologue d’effectuer des examens sur des modalités externes à

son établissement, et que ceux-ci soient rapatriés automatiquement

au sein du PACS de sa structure.

- Lancement officiel du déploiement des usages Echange & Partage : le

4ème trimestre de l’année 2016 a également été marqué par le lancement

officiel du déploiement des services d’échanges et partage. Pour ce faire,

l’équipe MIRC du GCS TéléSanté Centre s’est notamment renforcée d’un

chef de projet responsable du déploiement. Ce lancement, concentré dans

un premier temps sur les 14 premiers établissements et structures

engagés dans la démarche régionale, a été officialisé par une première

réunion le 7 octobre. Un premier niveau détaillé d’information a été délivré

aux établissements afin que ceux-ci puissent identifier et anticiper la

constitution de leur propre équipe projet interne nécessaire au

déploiement. Chaque équipe est accompagnée par le GCS dans sa mission,

tant en termes de méthodologie, de formation et d’information (kit de

déploiement) que lors d’étapes de communications nécessaires à la

montée en puissance des usages.

Depuis lors, pas moins de 10 établissements ont déjà initié les démarches

de mise en œuvre des usages au moyen de sessions de travail animées

par le GCS TéléSanté Centre : tant techniques qu’organisationnelles, ces

sessions préparent les phases successives de généralisation. Fort des

solutions identifiées face aux spécificités rencontrées sur le terrain lors du

progrès des mises en œuvre, la méthodologie d’accompagnement

proposée aux établissements et structures s’enrichit.

Page 52: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 52/60 TéléSanté Centre

d4. Information, communication & inter-régionalité

L’avancement du projet MIRC a été présenté régulièrement lors des Assemblées

Générales, Comités Restreints, comités de pilotage, CTSIS et réunion des DSI

organisées par l’ARS. Il a aussi fait l’objet d’une communication remarquée lors

du salon HIT 2016 : de cette communication à échelle plus large a résulté,

comme l’année précédente, de nombreuses sollicitations d’autres GCS ou ARS

qui souhaitent bénéficier de l’expérience acquise au travers du projet MIRC,

notamment sur l’obtention de la validation de la CNIL qui demeure une exception

en France.

Témoignage :

Henri BERTRAND (Chef de projet MIRC)

« Si les récentes évolutions de loi de santé amènent à

se questionner sur la manière de gérer le consentement du patient, les usages définis restent

pour autant valides et plébiscités par les professionnels de santé lors des réunions de

lancement, des sessions de travail au sein des établissements ou encore des présentations du projet

en CME : cela démontre, si cela devait être encore à prouver, que le travail de co-construction avec les

professionnels de santé pour tenir compte de la réalité du terrain, les échanges avec d’autres régions et la veille sur le sujet de l’identito-

vigilance, ainsi que le respect de mécanismes de décisions tel qu’un comité de pilotage équilibré par la forte représentativité des

établissements et des professionnels sont autant d’éléments essentiels

à la mise en œuvre de nouveaux usages régionaux à valeur ajoutée. L’objectif est maintenant de faire monter ces mêmes usages en

puissance en les ancrant dans les habitudes professionnelles, tout en capitalisant sur les évolutions vers plus d’interopérabilité pour

pérenniser l’investissement consenti par la région sur la plateforme MIRC. »

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 53/60 TéléSanté Centre

Témoignage :

Alain CAMPELLO (Chef de projet, responsable déploiement MIRC)

« J’ai rejoint le GCS TéléSanté Centre en 2016 en tant

que chef de projet et responsable du déploiement du projet MIRC Echange et Partage.

Ma contribution a porté sur le pilotage du projet,

l’accompagnement et la conduite du changement auprès des utilisateurs de plusieurs établissements et

structures de santé, publics et privés.

A l’écoute et en totale collaboration avec la direction des établissements, les équipes techniques et métiers – impliquant les médecins, radiologues,

urgentistes et cliniciens, la direction des services de soins, les secrétariats et le service informatique - la première étape a été de sensibiliser ces

acteurs aux enjeux du déploiement, de prendre en compte leurs besoins opérationnels et spécificités et de définir ainsi leur schéma d’organisation,

les circuits d’information et les paramétrages nécessaires à la mise en service des usages.

Pour cela, nous avons mis en place une démarche régionale industrialisée avec un kit de déploiement qui sera enrichi tout au long des étapes du

projet, du lancement au suivi post-production.

Ces premiers travaux avec l’ensemble des sites engagés ont été très positifs et ont permis de réunir les conditions favorables et de créer une

dynamique régionale afin de favoriser l’adoption des professionnels de santé et améliorer l’expérience des utilisateurs.

L’appropriation des outils et les mises en production progressives avec des indicateurs d’usage pour les premiers établissements déployés sur l’année

2017 permettront de mesurer les bénéfices sur la prise en charge et la continuité des soins dans le parcours du patient.

Le prochain défi pour le GCS TéléSanté sera de généraliser le déploiement de ces nouveaux services numériques à l’ensemble des libéraux et à de

nouvelles cibles dores et déjà identifiées. »

Page 54: GCS TéléSanté Centre · Rapport d’activité 2016 4/60 TéléSanté Centre L'urbanisation du système d'information de santé régional, qui rappelons le vise à assurer

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 54/60 TéléSanté Centre

Contribution des instances

Assemblées Générales

Séance du 17 mars 2016

Questions traitées :

1- Compte-rendu sur les derniers CTSIS et réunions ECS 2- Point sur les travaux du Comité Restreint 3- Compte-rendu de la précédente Assemblée Générale du 12 novembre

2015 4- Suites données aux dernières décisions émises par l'Assemblée Générale

5- Approbation du rapport d'activité 2015 6- Adhésion de nouveaux membres 7- Comptes financiers et effectif 2015

8- Échange sur l'avenir des GCS e-santé 9- Point projets :

a. PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie) : i. retour d'expérience (L. Géraud)

b. MIRC (Mutualisation des Images en Région Centre) :

i. déploiement du service Échange et Partage (H. Bertrand) c. Télémédecine :

i. accompagnement des premiers usages (E. Blot, Y. Hurel)

Séance du 24 novembre 2016 Questions traitées :

1- Compte-rendu sur les derniers CTSIS et réunions ECS 2- Point sur les travaux du Comité Restreint

3- Compte-rendu de la précédente Assemblée Générale du 17 mars 2016 4- Suites données aux dernières décisions émises par l'Assemblée Générale 5- Démarche de co-construction (zoom sur médico-social et GHT)

6- Budget et effectif 2017 7- Evolution des statuts du groupement

8- Point projets : a. MIRC (Mutualisation des Images en Région Centre) :

i. déploiement du service Échange et Partage (H. Bertrand, A

Campello) b. ViaTrajectoire :

i. Information sur les 3 volets : sanitaire, personnes âgées, personnes handicapées (L. Geraud)

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 55/60 TéléSanté Centre

Comités Restreints

Le Comité Restreint désigné au sein du GCS TéléSanté Centre est composé de membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que

des représentants de l’A.R.S. Il est présidé par le Docteur Patrick JACQUET.

Extrait de la convention constitutive précisant les termes de fonctionnement du comité restreint :

« 11.1.2 - COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE »

Ne peuvent en aucun cas être déléguées au comité restreint les compétences requérant un vote unanime de l'assemblée générale.

Peuvent être déléguées par l’assemblée générale, au comité restreint, les compétences suivantes :

le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L 6114-1 du code de la santé publique,

le règlement intérieur du groupement

les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées à l’administrateur les indemnités de mission définies à l’article R. 6133-24

les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les conditions des baux de plus de dix-huit ans

le tableau des emplois et des effectifs. La délégation donne lieu à une délibération de l'assemblée générale et vaut pour une durée de trois ans renouvelable à compter du début de mandat de

l'administrateur. À titre exceptionnel, la première délégation vaut pour la durée du mandat de l'administrateur restant à courir.

En 2016 le Comité Restreint s’est réuni 3 fois aux dates suivantes :

Comité Restreint du 21 janvier 2016

Questions traitées : 1- Validation du compte-rendu du précédent Comité Restreint

2- Suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent Comité Restreint

3- Échange sur les priorités de travail 2016 - 2018

4- Point sur les actions en cours 5- Restitution sur l'enquête et le séminaire de l'ASIP Santé sur la

gouvernance des Maîtrise d'Ouvrage SI régionales 6- Information sur la discussion entamée avec le GCS Achats du Centre 7- Ordre du jour de l'Assemblée Générale du 17 mars 2016

Comité Restreint du 23 juin 2016

Questions traitées : 1- Validation du compte-rendu du précédent Comité Restreint 2- Suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent

Comité Restreint 3- Point sur les actions en cours :

a. Démarche de co-construction b. Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC)

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 56/60 TéléSanté Centre

Comité Restreint du 20 octobre 2016 Questions traitées :

1- Adoption du compte-rendu du précédent Comité Restreint

2- Information sur les suites données aux décisions et orientations prises lors du précédent Comité Restreint

3- Proposition de modification des statuts (une note juridique vous sera transmise en amont du Comité Restreint)

4- Présentation et adoption des hypothèses budgétaires à retenir pour 2017. A cette occasion, choix des éléments à négocier dans le cadre du futur engagement contractuel spécifique.

5- Point sur les actions phares en cours 6- Préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de novembre

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 57/60 TéléSanté Centre

Lettres d’information

Lettre d’information de janvier 2016

Informations traitées :

1- Kit de sensibilisation à la sécurité

2- Télémédecine

3- Club RPU : objectif qualité

4- MIRC – Les actualités

5- OMéDIT 2.0

Lettre d’information d’avril 2016

Informations traitées :

1- MIRC – CNIL

2- Effi-SSI

3- MSSanté

4- Espace collaboratifs

5- Télémédecine

6- Qualité des données : coopération interrégionale

7- Startup week-end e-santé

Lettre d’information de juillet 2016

Informations traitées :

1- Vigilance : crypto-virus

2- Cadre commun des projets d’e-santé

3- Déploiement du partage de l’imagerie médicale en région

4- Concertation publique

Lettre d’information d’octobre 2016

Informations traitées :

1- L’urbanisation en marche

2- MIRC - Déploiement

3- Valoriser votre activité sur Internet

4- Journée de conclusion du mois de la transformation numérique

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_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2016 58/60 TéléSanté Centre

Événements 2016

Janvier :

- Travail contributif auprès des GHT pour la définition d’une première vision partagée de la trajectoire de convergence des systèmes d’information.

- Tests et optimisation des performances de partages d'imagerie entre le CHU de Tours, le CHR d’Orléans et le CH de Loches.

Février :

- Autorisation de la CNIL pour l’échange et partage d’imagerie à l’échelle régionale.

Mars :

- Assemblée Générale.

- Participation à la réflexion nationale portée par l’ASIP Santé sur la gouvernance des systèmes d’information en région.

- Intervention à la Journée TéléSanté organisée par le CATEL sur le thème " Le déploiement des usages de télémédecine par l’accompagnement des infirmières.

Quelques clés d’entrée en Région Centre-Val de Loire pour un vrai levier de

transformation".

Avril :

- Participation au congrès national de la sécurité des systèmes d’information de l’APSSIS.

Mai :

- Participation au « start-up week-end » dédié à la e-santé à Tours.

- Présentation du programme MIRC au salon HIT 2016.

Juin :

- Fin de mise en œuvre de l'outil ViaTrajectoire, module grand âge, dans les départements du 18, 28, 37, 41 et 45.

- Présentation du guide méthodologique « qualité des données » au club utilisateurs

inter-régions ROR PACA.

Juillet :

- Co-animation de la première réunion du groupe de travail inter-GCS e-santé sur le thème de l’identito-vigilance.

Août :

- Première version de l’outil de cartographie du système d’information régional, en support à la démarche d’urbanisation.

Septembre :

- Démarrage de l'usage de l'outil ViaTrajectoire, module grand âge, en région.

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- Formalisation de la méthodologie de généralisation des usages Echange et Partage d’imagerie.

Octobre :

- Réunion de lancement du déploiement du service d’échange et partage d’imagerie à l’échelle régionale.

- Participation à la « Rencontre régionale de la transformation numérique »

organisée par le Conseil Régional.

- Organisation de la première réunion régionale de réflexion partagée, notamment avec GHT, sur le sujet Identito-vigilance.

Novembre :

- Assemblée Générale.

- Publication du nouveau site internet de l’OMéDIT réalisé par le GCS.

- Co-construction Pôle de santé du sud lochois / TéléSanté Centre du planning 2017

de déploiement de la coordinati.on des soins par les professionnels de santé avec les solutions logicielles CLM

- Organisation de la première réunion régionale de réflexion partagée, notamment

avec les GHT, sur le sujet Hébergement de Données de Santé (HDS).

- Sensibilisations à la sécurité des systèmes d’information (149 personnes de

différents profils).

Décembre :

- Fin de mise en œuvre de l'outil ViaTrajectoire, module grand âge, dans les EHPAD de l’Indre.

- Rencontre de présentation du groupement à madame la directrice générale de

l’ARS Centre-Val de Loire.

- Réunion d’accompagnement de l’initiative de coordination portée par le CLS des

Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne.

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