Gestion de la trésorerie Cadre de gouvernance - fin.gc.ca · Table des matières Objet 2 CHAPITRE 1 Objectifs de gestion 4 - Cadre de gestion des éléments d’actif et de passif

Gestion de la trésorerie Cadre de gouvernance

M I N I S T È R E D E S F I N A N C E S

B A N Q U E D U C A N A D A

Octobre 2007

Table des matières Objet 2

C H A P I T R E 1

Objectifs de gestion 4

- Cadre de gestion des éléments d’actif

et de passif financiers 5

- Cadre de gestion du risque 7

C H A P I T R E 2

Pouvoirs 8

- Organisations 8

Rôles et responsabilités 10

- Ministre des Finances 8

- Haute direction du ministère

des Finances 8

- Haute direction de la Banque du Canada 8

C H A P I T R E 3

Stratégie, coordination et contrôle 15

- Stratégie de gestion des éléments

d’actif et de passif financiers 16

- Gestion du risque 16

- Coordination et contrôle 16

- Comités et groupes de travail 16

- Présentation de rapports 27

- Plans visant l’exercice suivant 29

C H A P I T R E 4

Efficacité des programmes 30

- Surveillance du rendement 30

- Évaluation externe 31

Examen des cadres de gouvernance 31

T A B L E A U D E S A N N E X E S 3 2

A N N E X E 1 – O R G A N I S A T I O N

Structure de contrôle par fonction 33

Structure de contrôle par comité et groupe

de travail 34

Structure de contrôle par organisation 35

A N N E X E 2 – C O O R D I N A T I O N

Sommaire des réunions des comités 36

Réunions du Comité de gestion des fonds 37

Réunions du Comité de gestion du risque 38

Réunions du Comité d’évaluation de

la trésorerie 39

Préparatifs des réunions du Comité de gestion

des fonds 40

Réunions des comités et des groupes de travail 41

A N N E X E 3 – R E S P O N S A B I L I T É S

E T P O U V O I R S

Comité de gestion des fonds 42

Comité de gestion du risque 44

Comité de coordination de la gestion financière 45

Comité de gestion de l’actif et du passif 46

Comité de coordination du placement des titres

au détail 47

Groupes de travail 48

C A D R E D E G O U V E R N A N C E

Objet Le présent document décrit le cadre du gouvernance dans lequel s’inscrit la gestion des éléments d’actif et de passif financiers du gouvernement du Canada.

e cadre de gouvernance de la gestion de la trésorerie décrit dans le présent document définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires et des fonctionnaires du ministère des Finances, de la Banque du Canada (qui

remplit les fonctions d’agent financier du gouvernement) et des comités organisationnels mis sur pied pour régir les activités de trésorerie.

L

Les principaux documents d’orientation résumés au chapitre 1 renferment les objectifs et les principes opérationnels de la gestion des éléments d’actif et de passif financiers du gouvernement du Canada.


Le cadre de gouvernance a pour but :

de faciliter la discussion entourant les principaux enjeux stratégiques et d’établir le pouvoir décisionnel relativement aux changements stratégiques et opérationnels;

d’appuyer la reddition de comptes par une attribution claire et transparente des rôles et des responsabilités.

2


R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N T A I R E S

Les documents suivants ayant trait à la gouvernance, aux politiques et aux programmes, qui sont modifiés au fil des ans, fournissent des renseignements complémentaires à l’information contenue dans le présent document.

Gouvernance

Protocole d’entente sur la Gestion du risque de trésorerie entre la Banque du Canada et le ministère des Finances (avril 2004) http://www.fin.gc.ca/treas/Goveev/mou-trm-f.html.

Énoncé de politique de placement pour le Compte du fonds des changes (septembre 2006) http://www.fin.gc.ca/efa/sip06_f.html.

Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada (2006) http://www.fin.gc.ca/treas/frame/gctrmf06_f.htm.

Politiques et programmes

Stratégie de gestion de la dette (annuel) http://www.fin.gc.ca/purl/dms-f.html.

Rapport sur la gestion de la dette (annuel) http://www.fin.gc.ca/purl/dmr-f.html.

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada (annuel) http://www.fin.gc.ca/purl/efa-f.html.

Programme d’évaluation de la trésorerie – Cadre (octobre 2005) http://www.fin.gc.ca/activty/tep_f.html.

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http://www.fin.gc.ca/treas/Goveev/mou-trm-f.html

http://www.fin.gc.ca/efa/sip06_f.html

http://www.fin.gc.ca/treas/frame/gctrmf06_f.htm

http://www.fin.gc.ca/purl/dms-f.html

http://www.fin.gc.ca/purl/dmr-f.html

http://www.fin.gc.ca/purl/efa-f.html

http://www.fin.gc.ca/activty/tep_f.html


Chapitre

1

Objectifs en matière de gestion de la trésorerie Les activités de gestion de la trésorerie sont dictées par plusieurs objectifs fondamentaux.

a gestion de la trésorerie du gouvernement du Canada englobe l’ensemble des activités entourant l’émission de titres d’emprunt, la gestion des liquidités et le placement d’actifs financiers. Ces activités se subdivisent en

deux grands domaines fonctionnels : la gestion des éléments d’actif et de passif financiers et la gestion du risque. Les activités menées dans ces deux domaines fonctionnels sont dictées par un ensemble de grands principes essentiels.

LPrincipes fondamentaux

Efficacité et efficience : Dans la mesure du possible, les normes stratégiques et opérationnelles tiennent compte des principales pratiques d’autres États souverains comparables. Des évaluations périodiques sont menées pour assurer l’efficience et l’efficacité du cadre de gouvernance et des programmes d’emprunt et de placement.

Transparence et reddition de comptes : L’information sur les plans, les activités et les résultats de la gestion des éléments d’actif et de passif financiers devrait être publiée en temps opportun. L’information sur les coûts d’emprunt, le rendement des placements et l’exposition importante au risque financier devrait être évaluée, suivie de près, contrôlée et régulièrement communiquée, le cas échéant.

En outre, des objectifs et des principes distincts ont été établis relativement à la fonction de gestion des éléments d’actif et de passif financiers se rapportant à la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie, aux réserves de change et au placement de titres sur le marché de détail.

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Cadre de gestion des éléments d’actif et de passif financiers

Gestion de la dette intérieure et de la trésorerie

Objectifs

L’objectif fondamental de la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie est d’obtenir un financement stable à faible coût permettant de combler les besoins opérationnels du gouvernement du Canada.

Un objectif connexe consiste à assurer le bon fonctionnement du marché de placement des titres du gouvernement du Canada, ce qui aide à maintenir les coûts de la dette à un niveau peu élevé et est avantageux pour un large éventail de participants au marché intérieur.

Principes

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada gère ses activités en fonction d’un ensemble de principes :

Transparence, régularité et liquidité : Dans sa conception et sa mise en œuvre, le programme de gestion de la dette intérieure devrait mettre l’accent sur la transparence, la régularité et la liquidité, pour soutenir le bon fonctionnement du marché de placement des titres du gouvernement. Il conviendrait que le gouvernement consulte régulièrement les participants au marché pour assurer l’intégrité et l’attrait de celui-ci aux yeux des courtiers et des investisseurs.

Prudence : Il conviendrait de maintenir la prudence en gérant la structure de la dette, recueillant des fonds pour répondre aux besoins opérationnels intérieurs au moyen de divers instruments libellés en dollars canadiens, et en gérant l’exposition au risque de crédit par la diversification.

5


Gestion des réserves de change

Objectifs

Le Compte du fonds des changes (CFC) a pour objectif d’aider à contrôler et à protéger la valeur du dollar canadien sur les marchés internationaux. L’actif détenu dans le CFC est géré de façon à permettre au gouvernement de maintenir des liquidités en devises et, s’il y a lieu, à contribuer au maintien de conditions favorables au dollar canadien sur le marché des changes. Les principaux objectifs stratégiques de la gestion des réserves de change consistent à respecter une norme élevée de liquidité, à conserver la valeur du capital et à optimiser le rendement, tout en respectant les objectifs liés à la liquidité et à la prudence.

Principes

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada gère ses réserves de change en fonction d’un ensemble de principes :

Prudence : Les réserves de change doivent être gérées de manière à réduire le risque financier en assurant la symétrie des échéances des éléments d’actif et de passif, en respectant des limites de placement prudentes et en diversifiant les devises et les instruments détenus.

Efficacité par rapport au coût : Le portefeuille de placement des réserves doit être géré activement de façon à réduire au minimum le coût net absorbé par les contribuables, le cas échéant.

Placement des titres au détail

Objectifs

Les principaux objectifs du programme de placement des titres sur le marché de détail sont d’assurer la prestation d’un programme efficace au chapitre du coût, qui procure de la valeur pour les Canadiens et contribue à la diversité de la clientèle d’investisseurs, ainsi que de veiller à ce que les Canadiens connaissent les titres non négociables du gouvernement du Canada et qu’ils y aient accès.

Principes

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada gère ses activités de placement des titres au détail en fonction d’un ensemble de principes :

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Assurer l’accès aux produits d’épargne et les faire connaître.

Mettre en marché des produits d’épargne qui sont nettement « canadiens ».

Cadre de gestion du risque

Objectif

La gestion du risque vise principalement à définir et à gérer le risque de marché, le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque juridique liés à la gestion de la trésorerie.

Principes

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada gère ses activités de gestion du risque en fonction d’un ensemble de principes :

Le contrôle et la surveillance du risque devraient être séparés des

opérations de gestion des éléments d’actif et de passif financiers.

Le ministère des Finances et la Banque du Canada devraient s’efforcer de créer une culture qui prise considérablement la gestion du risque, la considère comme une partie intégrante de toutes les activités de gestion de la trésorerie et reconnaisse qu’il s’agit d’une responsabilité qui revient à l’ensemble de l’effectif.

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Pouvoirs C’est le ministre des Finances qui décide en fin de compte de la politique de gestion de la trésorerie.

e fondement juridique du programme d’emprunt et de trésorerie du gouvernement réside dans la partie IV (Dette publique) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les activités portant sur les réserves de

change sont régies par la Loi sur la monnaie. Le paragraphe 24(1) de la Loi sur la Banque du Canada autorise la Banque à remplir les fonctions d’agent financier du gouvernement. Les encadrés qui suivent donnent de plus amples renseignements sur les cadres législatif et réglementaire.

Organisations

Les activités de gestion de la dette publique, des réserves de change, de la trésorerie et du risque du gouvernement du Canada sont menées par le ministère des Finances et la Banque du Canada.

D E T T E P U B L I Q U E

La partie IV (Dette publique) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11) énonce le fondement législatif du programme d’emprunt du gouvernement.

Aux termes de la LGFP, le ministre ne peut contracter d’emprunts sans l’autorisation du gouverneur en conseil. Chaque année, le ministre doit déposer au Parlement un rapport sur la gestion des emprunts et de la dette prévus pour l’exercice suivant. La Loi autorise le ministre à utiliser des outils et des techniques modernes de gestion financière et de gestion du risque, comme les swaps de devises et de taux d’intérêt, les contrats d’option, les contrats à terme, etc. dans le cadre des opérations financières et pour la gestion du risque.

Chapitre

2

L

8

http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11


La Loi autorise en outre le ministre des Finances à fixer les règles d’émission des titres d’emprunt. Les Modalités de participation aux adjudications (http://www.banqueducanada.ca/fr/marches/marches_adjud-f.html) régissent les activités des distributeurs et des souscripteurs de titres du gouvernement sur le marché primaire.

Les pouvoirs du ministre peuvent être délégués à des fonctionnaires du ministère des Finances.

C O M P T E D U F O N D S D E S C H A N G E S

Les activités relatives au Compte du fonds des changes (CFC), établi au nom du ministre des Finances, sont régies par la partie II de la Loi sur la monnaie (http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-52).

Ainsi que le précise la Loi, le CFC a pour mandat d’aider à contrôler et à protéger la valeur du dollar canadien sur les marchés internationaux. Aux termes de la Loi sur la monnaie (dans sa version révisée en 2005), le ministre des Finances acquiert, emprunte, vend ou prête des éléments d’actif qui seront détenus dans le compte conformément à l’Énoncé de politique de placement.

La Loi sur la monnaie porte que le revenu net du CFC pour un exercice est versé au Trésor du gouvernement du Canada.

A G E N T F I N A N C I E R

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada (http://lois.justice.gc.ca/ fr/showtdm/cs/B-2), la Banque du Canada remplit les fonctions d’agent financier du gouvernement relativement au versement d’intérêts et de principal ainsi qu’à la gestion générale de la dette publique du Canada.

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http://www.banqueducanada.ca/fr/marches/marches_adjud-f.html

http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-52

http://lois.justice.gc.ca/%20fr/showtdm/cs/B-2

http://lois.justice.gc.ca/%20fr/showtdm/cs/B-2


Rôles et responsabilités

Ministre des Finances Il incombe au ministre des Finances de proposer au gouverneur en conseil l’approbation du pouvoir de refinancement et de préparer de nouvelles lois sur le pouvoir d’emprunt.

Le ministre approuve les politiques régissant les activités de gestion de la trésorerie, ce qui comprend la gestion des éléments d’actif et de passif financiers (stratégie de gestion des titres destinés au marché de détail ou à des investisseurs institutionnels, réserves de change et gestion de la trésorerie) et la gestion du risque de trésorerie. Si les circonstances le justifient, le ministre approuve d’importantes initiatives ou des changements d’envergure aux stratégies en cours d’exercice.

Avant le début de chaque exercice, le ministre des Finances présente au Parlement un rapport exposant la stratégie de gestion de la dette du Canada pour l’exercice en question (la Stratégie de gestion de la dette).

Dans les 30 jours de séance suivant le dépôt au Parlement des Comptes publics du Canada, le ministre des Finances présente un rapport sur les opérations d’emprunt du gouvernement au cours de l’exercice précédent (le Rapport sur la gestion de la dette).

Le ministre est également chargé de soumettre au Parlement un rapport annuel sur le fonctionnement du CFC au cours des 60 premiers jours de séance de la Chambre qui suivent la fin de chaque exercice (le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada).

Haute direction du ministère des Finances

La haute direction du ministère des Finances comprend notamment le sous-ministre, le sous-ministre délégué (principal), le sous-ministre délégué, le sous-ministre adjoint à la Direction de la politique du secteur financier, le directeur général de la Direction de la politique du secteur financier, ainsi que le cadre supérieur d’une direction non rattachée à la Direction de la politique du secteur financier (relativement à la gestion du risque).

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Haute direction de la Banque du Canada

La haute direction de la Banque du Canada comprend notamment le gouverneur, le sous-gouverneur, Marchés financiers, et le conseiller, Planification stratégique et gestion des risques.

L’annexe 1 présente les rapports hiérarchiques entre les membres de la haute direction du ministère des Finances et de la Banque du Canada (relativement au rôle d’agent financier de cette dernière), selon le secteur d’activité (gestion des éléments d’actif et de passif financiers et gestion du risque).

Les membres de la haute direction sont chargés de conseiller le ministre sur des questions touchant les politiques, les stratégies et le risque, et d’assurer l’orientation et la surveillance des activités d’élaboration et de mise en œuvre des politiques en matière de gestion de la trésorerie.

Fonctionnaires – Gestion des éléments d’actif et de passif financiers

Des fonctionnaires sous l’autorité du directeur, Division des marchés financiers (ministère des Finances), et du chef, Marchés financiers (Banque du Canada), sont chargés d’assurer le bon déroulement des activités de gestion quotidienne de la dette auprès d’investisseurs institutionnels, des réserves et des soldes de trésorerie, en conformité avec les politiques et stratégies approuvées. Les activités du programme de placement des titres sur le marché de détail relèvent de l’autorité du directeur, Division des marchés financiers (ministère des Finances), et d’un cadre supérieur, Opérations bancaires (Banque du Canada).

Les fonctionnaires effectuent des analyses, élaborent des politiques et formulent des recommandations en matière de gestion de la trésorerie. Ils informent la haute direction au sujet des enjeux de l’heure et présentent des recommandations à cet égard après avoir examiné, évalué et analysé les programmes, la stratégie et les activités touchant les emprunts de l’État, la gestion des réserves et les placements de fonds liquides. Ils font des analyses et des recherches sur les pratiques exemplaires, et ils mènent chaque année des consultations à l’externe sur des questions stratégiques et opérationnelles. Les fonctionnaires exécutent et surveillent les opérations de financement et de placement du gouvernement du Canada; en outre, ils recueillent et vérifient des données sur les activités des marchés primaire et secondaire des titres du gouvernement. De plus, sous l’autorité d’un cadre supérieur, Opérations bancaires (Banque du Canada), des représentants de la Banque du Canada surveillent les activités d’émission et de retrait du marché des titres d’emprunt ainsi que le versement des intérêts sur les titres d’emprunt du gouvernement émis à l’intention d’investisseurs institutionnels ou placés sur le marché de détail.

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Fonctionnaires – Gestion du risque

Le conseiller, Planification stratégique et gestion des risques, et le directeur, Bureau de surveillance des risques financiers (BSRF) [Banque du Canada], ont la responsabilité de surveiller le BSRF.

Les membres du BSRF assurent la surveillance quotidienne du risque associé aux activités de gestion des fonds. Ils rendent compte du niveau de risque et des dérogations aux règles opérationnelles, et ils fournissent des conseils au sujet des expositions aux risques convenant ou non à la gestion de fonds par un État souverain. Ils fournissent également des conseils sur les enjeux liés à la gestion du risque lors de l’élaboration de la politique de gestion des fonds.

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C A D R E D E G O U V E R N A N C E Chapitre

3 Stratégie, coordination et contrôle Les activités de gestion des fonds sont coordonnées et régies au moyen d’un système structuré de comités et de groupes de travail.

ien que le pouvoir de décision en la matière incombe en fin de compte au ministre des Finances, la conception des principales stratégies et politiques et la surveillance des activités ainsi que la coordination des opérations de

financement, de placement et de gestion des liquidités sont essentiellement déléguées à plusieurs comités, groupes de travail et équipes importants.

BLes activités de gestion des fonds sont menées à l’appui des objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités du ministère des Finances (http://www.fin.gc.ca/purl/rpp-f.html) que le ministre dépose chaque année au Parlement. La gestion efficace et prudente des éléments d’actif et de passif financiers ainsi que des encaisses et des réserves de change est essentielle à l’atteinte des plans du gouvernement.

Stratégie de gestion des éléments d’actif et de passif financiers

Les gestionnaires du ministère des Finances et de la Banque du Canada élaborent conjointement des stratégies touchant la gestion de la dette, des réserves de change, du risque et de la trésorerie, en fonction des objectifs et pratiques déjà évoqués dans le présent document.

Le ministère des Finances et la Banque du Canada consultent les participants au marché à propos de questions rattachées aux stratégies de gestion de la dette, des réserves de change et de la trésorerie ainsi qu’aux activités connexes. Les gestionnaires peuvent mettre sur pied un ou plusieurs groupes consultatifs en vue de recueillir des renseignements sur des enjeux importants. Les conseils obtenus dans le cadre de l’évaluation permanente des programmes sont également pris en compte

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http://www.fin.gc.ca/purl/rpp-f.html


lors de l’élaboration des politiques de gestion des éléments d’actif et de passif financiers (le chapitre 4 contient plus de précisions sur le sujet).

Au niveau opérationnel, les gestionnaires tiennent régulièrement des réunions avec des participants au marché, notamment des investisseurs dans les titres du gouvernement du Canada et des courtiers. Ces réunions s’insèrent dans le cadre des activités d’élaboration de plans et d’initiatives en matière de programmes qui améliorent le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.

Au niveau de la gestion, des réunions se déroulent régulièrement avec des groupes consultatifs, notamment l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et d’autres spécialistes de la gestion des titres d’emprunt, de manière à obtenir des conseils sur des enjeux stratégiques cruciaux.

Gestion du risque

Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont recours à un cadre de gestion du risque qui sépare les activités de gestion du risque de celles de la gestion des éléments d’actif et de passif financiers.

Le conseiller, Planification stratégique et gestion des risques (Banque du Canada), supervise l’élaboration de la stratégie de gestion du risque en conformité avec les pratiques exemplaires d’autres États souverains.

Le Bureau de surveillance des risques financiers (BSRF) de la Banque du Canada est chargé de la gestion du risque. Il surveille le risque de trésorerie, y compris le risque de marché, le risque de crédit et le risque opérationnel entourant les activités de financement et de placement, en conformité avec les pratiques exemplaires des États souverains en matière d’activités de trésorerie, et en tirant parti de sa connaissance des pratiques des institutions financières du secteur privé, et il présente des rapports sur le sujet.

De plus, le BSRF fournit des conseils pour l’élaboration de la politique de gestion des éléments d’actif et de passif financiers, notamment sous l’angle du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel.

Coordination et contrôle

Des comités sont formés afin d’éviter les chevauchements et de garantir une continuité dans la gestion des enjeux communs à plus d’un secteur (annexes 1a et 1b). Ces comités coordonnent les travaux liés aux activités de financement et de placement au niveau stratégique, sans influer directement sur les liaisons hiérarchiques au sein du ministère des Finances et de la Banque du Canada (annexe 1c).

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Le calendrier des réunions des comités est établi en fonction de jalons clés (annexe 2a). Les décisions y sont généralement prises par consensus des membres du comité ou du groupe de travail, quoique le pouvoir décisionnel revienne en fin de compte au président ou aux coprésidents. Des équipes de la Banque du Canada et du ministère des Finances mettent en œuvre les décisions prises par les comités et les groupes de travail.

Sigles des comités et groupes de travail CGF Comité de gestion des fonds Haute direction CGR Comité de gestion du risque CET Comité d’évaluation de la trésorerie CCGF Comité de coordination de la gestion financière Direction intermédiaire CGAP Comité de gestion de l’actif et du passif CCPTD Comité de coordination du placement des titres au détail GTGDIT Groupe de travail sur la gestion de la Gestionnaires et employés

dette intérieure et de la trésorerie GTGRCR Groupe de travail sur la gestion des réserves de change et du risque GTPTD Groupe de travail sur le placement des titres au détail GTCET Groupe de travail du Comité d’évaluation de la trésorerie

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Comités et groupes de travail Comité de gestion des fonds

Le Comité de gestion des fonds (CGF) surveille toutes les activités entourant la gestion de la dette intérieure, de la trésorerie, des réserves et du risque. Son mandat consiste à conseiller le ministre, par l’intermédiaire du sous-ministre (ou de son remplaçant), au sujet de la politique et de la stratégie de gestion des fonds et du risque, à diriger la mise en œuvre des politiques et des plans approuvés, et à examiner les rapports sur les résultats et le rendement.

Au nombre des attributions du CGF, mentionnons la prestation de conseils sur la structure cible de la dette, le plan de liquidité, les plans concernant la stratégie de gestion de la dette et les programmes d’emprunt, l’Énoncé de politique de placement pour les réserves, la Politique de gestion des swaps pour les transactions de produits dérivés, les plafonds globaux des risques de crédit, de marché et de liquidité ainsi que d’importantes initiatives ou des modifications d’envergure.

Investi de pouvoirs délégués par le ministre, le CGF est aussi un comité décisionnaire qui dirige les travaux des comités de coordination dans les domaines de la dette intérieure, des réserves de change et des titres au détail. Pour ce faire, il doit notamment prendre des décisions et fournir une orientation sur ce qui suit : l’atteinte de la cible approuvée relative à la structure de la dette et des cibles fixées pour les réserves de change, la mise en place de nouveaux genres ou programmes de placement, et la tenue d’examens des programmes. L’annexe 3a contient une énumération plus complète des responsabilités et pouvoirs du CGF.

Le CGF surveille les pratiques de gestion du risque et fournit des directives sur l’établissement de lignes directrices en matière de recension, de mesure, de surveillance et d’atténuation des risques. Le Bureau de surveillance des risques financiers lui remet régulièrement des rapports qui résument les facteurs de risque financiers et opérationnels et les principales constatations tirées des vérifications.

Le comité se réunit deux fois l’an, soit à la fin du printemps ou au début de l’été ainsi qu’à la fin de l’automne ou au début de l’hiver (comme le montre l’annexe 2b); il tient aussi au besoin des réunions spéciales. Lors des réunions semestrielles, les discussions portent sur les priorités du plan de travail du ministère des Finances et de la Banque du Canada, ainsi que sur les principaux dossiers stratégiques entourant les activités de gestion des fonds.

Le ministère des Finances fournit au CGF les services de secrétariat requis (préparation des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.).

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Membres du CGF :

Ministère des Finances : Sous-ministre délégué (principal), sous-ministre adjoint (Direction de la politique du secteur financier).

Banque du Canada : Sous-gouverneur (Marchés financiers).

Le sous-ministre délégué (principal) [ministère des Finances] est le président du CGF.

Parmi les personnes participant régulièrement aux travaux du CGF, notons le chef (Marchés financiers), le directeur (Marchés financiers), le directeur (Division des marchés financiers), un cadre supérieur (Opérations bancaires) et les coprésidents du CGR.

Y participent également les fonctionnaires du ministère et de la Banque responsables des dossiers abordés lors des réunions.

Pour que les débats au niveau de la haute direction demeurent axés sur les principaux enjeux stratégiques lors des réunions semestrielles du CGF, l’ordre du jour et les mesures stratégiques proposées sont analysés au préalable par les groupes de travail et les comités de coordination (décrits dans la suite du texte). Également, avant que le CGF discute des mesures stratégiques proposées, le Comité de gestion du risque (décrit plus loin) examine une analyse des leurs répercussions liées au risque.

L’annexe 2f schématise un calendrier pouvant être utilisé pour rationaliser le processus décisionnel aux fins de l’examen des initiatives stratégiques proposées.

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Comité de gestion du risque

Le Comité de gestion du risque (CGR) est un organe consultatif du CGF chargé d’examiner le marché et l’évolution des opérations et de formuler des avis sur les incidences du risque qu’ils présentent, de même que d’examiner les propositions stratégiques et les recommandations formulées par le Comité de coordination de la gestion financière, le Comité de gestion de l’actif et du passif et le Comité de coordination du placement des titres au détail.

Le CGR compte sur l’appui du Bureau de surveillance des risques financiers (BSRF), qui le conseille sur les questions de risque liées aux propositions stratégiques et aux recommandations. Il fournit par ailleurs des conseils au Comité de coordination de la gestion financière, au Comité de gestion de l’actif et du passif et au Comité de coordination du placement des titres au détail concernant l’incidence du risque lors de l’élaboration de propositions stratégiques et de recommandations. De plus, il surveille le risque et présente des rapports sur les résultats liés aux risques découlant des activités de gestion des fonds. Le BSRF relève du conseiller, Planification stratégique et gestion des risques (Banque du Canada).

Le CGR veille à ce que BSRF transmette régulièrement aux CGF des rapports qui résument les tendances en matière de facteurs de risque opérationnels et financiers, le rendement des placements du CFC et les principales constatations des vérifications. De plus, lorsque des propositions visant de nouvelles activités opérationnelles sont soumises à l’approbation du CGF, le BSRF indique au CGR si des gestionnaires des opérations ont suivi la procédure établie pour déceler les risques opérationnels et juridiques importants et pour consulter les vérificateurs internes et le personnel juridique afin de déterminer et d’élaborer des stratégies d’atténuation du risque concernant les questions opérationnelles et juridiques.

La structure, le mandat, les opérations et la composition du CGR et du BSRF sont exposés dans le Protocole d’entente sur la gestion du risque de trésorerie entre la Banque du Canada et le ministère des Finances (avril 2004).

Pour garantir une prise en compte adéquate du risque, le BSRF doit présenter un rapport au CGR lorsqu’il existe une exposition à un risque important. Le CGR examine le rapport et transmet l’information au CGF pour examen. Le CGR tient des réunions trimestrielles en vue des réunions du CGF du printemps et de l’automne (voir l’annexe 2a).

La Banque du Canada fournit au CGR les services de secrétariat requis (préparation des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

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Membres du CGR :

Ministère des Finances : Directeur général (Direction de la politique du secteur financier), un autre cadre supérieur (ne faisant pas partie de la DPSF).

Banque du Canada : Conseiller, Planification stratégique et gestion des risques, et directeur (Bureau de surveillance des risques financiers).

Le directeur général (ministère des Finances) et le conseiller, Planification stratégique et gestion des risques (Banque du Canada), coprésident le CGR.

Des fonctionnaires (directeurs adjoints, directeurs, chefs) de sections et d’équipes compétentes de la Banque du Canada et du ministère des Finances assistent régulièrement aux réunions.

Participent également aux réunions les fonctionnaires du ministère et de la Banque responsables des dossiers qui y sont abordés.

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Comité de coordination de la gestion financière Le Comité de coordination de la gestion financière (CCGF) se réunit régulièrement (habituellement tous les mois) et selon les besoins pour discuter des dossiers importants, formuler des conseils stratégiques et assurer une coordination constante des activités touchant les titres destinés aux investisseurs institutionnels et la gestion de la trésorerie et des dossiers qui font intervenir à la fois le programme de gestion de la dette intérieure et la gestion des éléments d’actif et de passif en devises.

Conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués par le CGF, le CCGF est également un organe décisionnel, dont les décisions sont mises à exécution par des fonctionnaires de la Banque du Canada et du ministère des Finances. Le CCGF propose l’ordre du jour des réunions du CGF et veille à communiquer à ce dernier les rapports sur les résultats et le rendement.

Le ministère des Finances fournit au CCGF les services de secrétariat (préparation des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) requis dans le cadre des réunions

.

Membres du CCGF :

Ministère des Finances : Directeur (Division des marchés financiers), chef (Section de la politique de gestion de la dette) et chef (Section de la gestion des réserves et des risques).

Banque du Canada : Chef et directeur (Marchés financiers).

Le directeur (ministère des Finances) et le chef (Banque du Canada) coprésident le CCGF.

Le directeur (Bureau de surveillance des risques financiers), les directeurs adjoints (Marchés financiers), le représentant principal de la Direction des services ministériels du ministère des Finances et des fonctionnaires (négociateurs-chercheurs principaux, chefs de projet) de sections et d’équipes assistent régulièrement aux réunions.


20


Comité de gestion de l’actif et du passif Le Comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) se réunit régulièrement (habituellement toutes les six semaines ou au besoin) et formule des recommandations à l’intention du CGF, en sa capacité d’organe consultatif, sur des dossiers liés aux stratégies et aux politiques qui influent sur la gestion des réserves de change, notamment les changements apportés aux plafonds et les lignes directrices se rapportant aux réserves établis par le ministre et le CGF.

Conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués par le CGF, le CGAP est également un organe décisionnel, dont les décisions sont mises à exécution par des fonctionnaires de la Banque du Canada et du ministère des Finances. Plus particulièrement, le CGAP surveille l’élaboration des plans annuels de financement et de placement des réserves de change ainsi que les mesures sur le rendement concernant ces plans, à l’intérieur des limites établies par le CGF. Pour déterminer le plan annuel de financement, il doit établir des cibles et/ou des fourchettes relatives aux activités de financement et de placement.

Le ministère des Finances fournit au CGAP les services de secrétariat requis (préparation des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du CGAP :

Ministère des Finances : Directeur (Division des marchés financiers) et chef (Section de la gestion des réserves et des risques).

Banque du Canada : Chef et directeur (Marchés financiers)

Le directeur (ministère des Finances) et le chef (Banque du Canada) coprésident le CGAP.

Le directeur (Bureau de surveillance des risques financiers), les directeurs adjoints (Marchés financiers), le représentant principal de la Direction des services ministériels du ministère des Finances et des fonctionnaires (directeurs adjoints, négociateurs-chercheurs principaux, chefs de projet) de sections et d’équipes assistent régulièrement aux réunions.


21


Comité de coordination du placement des titres au détail Le Comité de coordination du placement des titres au détail (CCPTD) se réunit périodiquement, habituellement tous les trois mois (voir l’annexe 2f). Il formule des recommandations au CGF concernant la stratégie de placement des titres au détail et les plans de travail annuels. Il élabore le plan de travail pour l’année, coordonne les initiatives de programme et surveille les campagnes de souscription et l’établissement des prix.

Le ministère des Finances fournit au CCPTD les services de secrétariat requis (distribution des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du CCPTD :

Ministère des Finances : Directeur (Division des marchés financiers) et un cadre supérieur (Division des marchés financiers).

Banque du Canada : Cadre supérieur (Opérations bancaires) et directeur (Marchés financiers).

Le sous-ministre adjoint (Direction de la politique du secteur financier) et le sous-gouverneur (Marchés financiers) assistent au besoin aux réunions.

Le directeur (ministère des Finances) ou le sous-ministre adjoint (ministère des Finances), selon le cas, préside les réunions du CCPTD.

22


Comité d’évaluation de la trésorerie Le Comité d’évaluation de la trésorerie (CET) procède à l’examen rétrospectif de la mise en œuvre des décisions stratégiques touchant les programmes d’emprunt. Il mise à cette fin sur des évaluations effectuées par des spécialistes externes. Le CET se réunit deux fois par an pour prendre connaissance des évaluations et définir les paramètres des nouveaux examens et pour examiner les évaluations achevées (annexe 2e).

Le ministère des Finances fournit au CET les services de secrétariat requis (préparation des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du CET :

Ministère des Finances : Sous-ministre délégué (principal), sous-ministre adjoint (Direction de la politique du secteur financier).

Banque du Canada : Sous-gouverneur (Marchés financiers).

Bureau du contrôleur général : Directeur exécutif.

Le sous-ministre délégué (principal) [ministère des Finances] préside le CET.

23


Groupe de travail sur la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie Le Groupe de travail sur la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie (GTGDIT) tient des réunions régulières (habituellement une fois par mois) qui servent de tribune où se déroulent discussions et mises à jour à propos d’un large éventail de questions de l’heure reliées au déroulement des activités de gestion des fonds. Il doit faire rapport sur les activités en cours et préparer des analyses et des recommandations sur des points stratégiques à l’intention du CCGF, en vue des réunions du CGF.

La Banque du Canada et le ministère des Finances fournissent à tour de rôle au GTGDIT les services de secrétariat requis (distribution des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du GTGDIT :

Ministère des Finances : Chef et fonctionnaires (Section de la politique de gestion de la dette, Division des marchés financiers).

Banque du Canada : Directeurs adjoints et fonctionnaires (Marchés financiers).

Le chef (ministère des Finances) et le directeur adjoint (Banque du Canada) président à tour de rôle les réunions du groupe de travail.

24


Groupe de travail sur la gestion des réserves de change et du risque Le Groupe de travail sur la gestion des réserves de change et du risque (GTGRCR) tient des réunions régulières (habituellement une fois par mois) qui servent de tribune où se déroulent discussions et mises à jour à propos d’un large éventail de questions de l’heure reliées à la gestion des réserves de change. Il doit faire rapport sur les activités en cours et préparer des analyses et des recommandations sur des points stratégiques à l’intention du CGAP.

La Banque du Canada et le ministère des Finances fournissent à tour de rôle au GTGRCR les services de secrétariat requis (distribution des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du GTGRCR :

Ministère des Finances : Chef et fonctionnaires (Section de la gestion des réserves et des risques, Division des marchés financiers).

Banque du Canada : Directeur adjoint et fonctionnaires (Marchés financiers) et directeur et négociateurs-examinateurs principaux (Bureau de surveillance des risques financiers).

Le chef (ministère des Finances) et le directeur adjoint (Banque du Canada) président à tour de rôle les réunions du groupe de travail.

25


Groupe de travail sur le placement des titres au détail Le Groupe de travail sur le placement des titres au détail (GTPTD) se réunit régulièrement (habituellement une fois par mois). À ces réunions, des cadres supérieurs du ministère des Finances et de la Banque du Canada examinent des questions liées aux politiques opérationnelles, à l’exécution du programme et à tous les enjeux stratégiques qui seront présentés au Comité de coordination du placement des titres au détail, et formulent des avis à l’intention de toutes les parties prenantes.

La Banque du Canada et le ministère des Finances fournissent au GTPTD les services de secrétariat requis (distribution des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du GTPTD :

Ministère des Finances : Chef et fonctionnaires (Section de la politique de gestion de la dette, Division des marchés financiers).

Banque du Canada : Haut gestionnaire (Opérations bancaires) et fonctionnaire (Marchés financiers).

Le chef (ministère des Finances) et un haut gestionnaire (Banque du Canada) coprésident les réunions du groupe de travail.

26


Groupe de travail du Comité d’évaluation de la trésorerie

Le Groupe de travail du Comité d’évaluation de la trésorerie (GTCET) recommande l’examen de domaines précis et élabore des paramètres d’évaluation qui seront soumis à l’approbation du comité directeur. Il lui incombe d’examiner les rapports préparés par des évaluateurs externes afin de déterminer l’exactitude des faits qui y sont présentés et de soumettre ces rapports au comité directeur. Le groupe de travail se réunit au besoin. Le ministère des Finances fournit au GTCET les services de secrétariat requis (préparation des documents d’information, aspects logistiques, consignation des travaux, etc.) dans le cadre des réunions.

Membres du GTCET :

Ministère des Finances : Directeur général (Direction de la politique du secteur financier), directeur (Division des marchés financiers) et cadre supérieur ou conseiller (Division de la vérification interne et de l’évaluation).

Banque du Canada : Directeur (Marchés financiers).

Le directeur général (ministère des Finances) préside les réunions du Groupe de travail.

27


Présentation de rapports

Rapports internes Les documents suivants sont distribués au sein du ministère des Finances et de la Banque du Canada, et ils sont déposés périodiquement aux archives à des fins d’information des cadres supérieurs et de reddition de comptes :

Rapports opérationnels périodiques sur les adjudications et rachats de titres d’emprunt destinés aux investisseurs institutionnels et sur les ventes et les rachats de titres au détail (Banque du Canada et ministère des Finances).

Rapports opérationnels périodiques sur les opérations de swap de devises (Banque du Canada).

Rapports périodiques sur le niveau des réserves (Banque du Canada).

Rapports mensuels sur les ventes, les rachats et l’encours, par instrument et mode de vente (Banque du Canada).

Rapports mensuels sur les besoins financiers et les soldes de trésorerie (Banque du Canada).

Rapports mensuels sur le rendement et le risque concernant le CFC (Banque du Canada).

Rapports mensuels sur les ventes, les rachats et l’encours se rapportant au programme de placement des titres sur le marché de détail (Banque du Canada).

Rapports trimestriels sur les résultats du programme des titres d’emprunt destinés aux investisseurs institutionnels par rapport aux plans établis, sur les activités menées sur le marché secondaire ainsi que sur les courtiers en titres d’État (Banque du Canada).

Rapports semestriels sur les facteurs de risque opérationnels (Banque du Canada).

Rapports semestriels à l’intention de la haute direction de la Banque du Canada et du ministère des Finances au sujet des plans de travail et de l’état d’avancement des grandes initiatives (Banque du Canada et ministère des Finances).

Examen semestriel, à l’intention du ministre des Finances, des résultats obtenus comparativement au plan stratégique de gestion financière approuvé au début de l’exercice, incluant le rendement et les opérations à jour (ministère des Finances).

Rapports à l’intention du ministre sur les ventes et les rachats de titres sur le marché de détail durant la campagne (Banque du Canada).

28


Comptes rendus des réunions

L’ordre du jour et le compte rendu de chacune des réunions du CCGF, du CGAP, du CCPTD et des groupes de travail, y compris les mesures à prendre et les résultats connexes, sont conservés par les secrétariats pertinents, cette information pouvant être utile à la gestion des priorités et à la mesure du rendement. En temps normal, il convient de faire circuler le compte rendu d’une réunion et d’en établir la version définitive dans un délai de deux semaines; on s’efforce d’obtenir un consensus de la part des participants concernant les comptes rendus avant de les distribuer à tous les participants et de les archiver.

Dans le cas des réunions du CGF, l’ordre du jour, le compte rendu des discussions et les documents déposés, de même que les procès-verbaux, sont conservés au dossier afin de consigner la prise de décisions et les discussions et pour faciliter la gestion des priorités stratégiques.

Rapports externes Stratégie de gestion de la dette : Avant le début de chaque exercice, le ministre

des Finances présente au Parlement un rapport exposant la stratégie de gestion des titres du gouvernement destinés au marché de détail et aux investisseurs institutionnels pour l’exercice en question. (http://www.fin.gc.ca/purl/dms-f.html)

Rapport sur la gestion de la dette : Dans les 30 jours de séance suivant le dépôt au Parlement des Comptes publics du Canada, le ministre des Finances présente au Parlement un rapport sur les opérations d’emprunt du gouvernement au cours de l’exercice écoulé. (http://www.fin.gc.ca/purl/dmr-f.html)

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada : Dans les 60 premiers jours de séance de la Chambre qui suivent la fin de chaque exercice, le ministre des Finances soumet au Parlement un examen des opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice en question ainsi que de l’évolution des réserves internationales du Canada, dans le contexte de la situation observée sur le marché des changes. (http://www.fin.gc.ca/purl/efa-f.html)

Rapport ministériel sur le rendement : Après chaque exercice, le ministre des Finances publie le Rapport ministériel sur le rendement annuel, qui indique les activités et réalisations du ministère des Finances au cours de l’exercice. (http://www.fin.gc.ca/purl/dpr-f.html)

29





http://www.fin.gc.ca/purl/efa-f.html

http://www.fin.gc.ca/purl/dpr-f.html


Évaluations de la trésorerie : Le ministre des Finances dépose les rapports exposant les résultats des évaluations de la trésorerie auprès du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Ces rapports renferment notamment des commentaires du ministère des Finances. Un exemplaire de chaque rapport est transmis au Bureau du vérificateur général du Canada. (http://www.fin.gc.ca/access/audit_f.html)

Rapport annuel de la Banque du Canada : Ce rapport décrit les activités de gestion des fonds de la Banque du Canada effectuées au cours de l’année civile précédente. (http://www.banqueducanada.ca/fr/annuel/index.html)

Rapports du vérificateur général : Le Bureau du vérificateur général (BVG) mène des vérifications des opérations du gouvernement fédéral et fournit au Parlement des renseignements, avis et assurance indépendants qui permettent de tenir le gouvernement responsable de sa gérance des deniers publics. (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/menuf.html)

Plans visant l’exercice suivant

Les objectifs et les plans de l’exercice à venir sont présentés avant le début de cet exercice, dans les secteurs suivants :

Stratégie de gestion de la dette, qui vise la dette et la trésorerie;

Stratégie de gestion des réserves de change;

Plan de travail se rapportant au placement des titres au détail;

Plan triennal d’évaluation de la trésorerie.

30

http://www.fin.gc.ca/access/audit_f.html

http://www.banqueducanada.ca/fr/annuel/index.html

http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/menuf.html

C A D R E D E G O U V E R N A N C E Chapitre

4 Efficacité des programmes Les programmes sont surveillés et examinés de temps à autre pour en assurer l’efficacité.

es consultations sont menées régulièrement auprès des participants au marché en vue de mesurer le rendement des programmes existants et de concevoir des programmes répondant en tout temps aux besoins de l’État

et tenant compte des besoins du marché. D

Des évaluations des politiques et programmes principaux sont effectuées périodiquement par des spécialistes n’appartenant pas à l’appareil public dans le but de déterminer l’efficacité des programmes et de proposer des améliorations.

Surveillance du rendement

Le CCGF, le CGAP et le CCPTD reçoivent régulièrement des rapports sur le rendement et les risques dans leurs secteurs d’activité (voir ci-après). Un éventail de mesures sert à surveiller le rendement. Les gestionnaires de la dette intérieure et de la trésorerie surveillent la situation sur les marchés primaire et secondaire, en étudiant des données statistiques qui servent d’indicateurs de la liquidité et de l’efficience du marché des titres du gouvernement du Canada. Les gestionnaires des réserves de change et du BSRF surveillent le risque de marché, le risque de crédit et le risque opérationnel, de même que le rendement des placements. Enfin, les gestionnaires responsables des titres destinés au marché de détail font le suivi de la situation en ce qui touche les prix, la rentabilité relative, les ventes et les rachats. Les gestionnaires de secteur d’activité effectuent des tests spéciaux pour évaluer les mécanismes opérationnels auxiliaires.

Également, les gestionnaires de la dette procèdent au besoin à l’examen approfondi des programmes et des politiques, pour contribuer à la formulation de conseils stratégiques.

Le ministère des Finances et la Banque du Canada exercent également de fonctions d’évaluation et de vérification interne, qui permettent d’examiner régulièrement les activités de gestion des fonds.

31


Évaluation externe

Le ministère des Finances et la Banque du Canada mènent des consultations annuelles auprès des participants au marché à propos de la conception et de la mise en œuvre des programmes de gestion de la trésorerie et d’émission de titres destinés aux investisseurs institutionnels.

Le ministère des Finances a établi une fonction d’évaluation externe de la gestion des fonds, dans le cadre de laquelle des tiers effectuent des examens des politiques et des pratiques de financement et de placement. Ces examens sont utiles en vue de l’élaboration des politiques et de la définition des priorités. On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat du Comité d’évaluation de la trésorerie (CET) dans le cadre du Programme d’évaluation de la trésorerie (octobre 2005).

Le ministre des Finances dépose des rapports faisant état des constatations et de la réponse du gouvernement à l’évaluation du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Un exemplaire est transmis au Bureau du vérificateur général du Canada.

Examen des cadres de gouvernance Le présent document et d’autres instruments de gouvernance – dont le protocole d’entente sur la gestion du risque, le cadre du Programme d’évaluation de la trésorerie, l’Énoncé de politique de placement pour le Compte du fonds des changes, la Politique de gestion des swaps et le Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada – sont examinés régulièrement de manière à maintenir un contrôle et une coordination efficients des activités et à assurer l’efficacité des processus d’élaboration de politiques et de prise de décision.

Le secrétariat du CGF est chargé de tenir à jour ce document.

32


33

Organisation

Annexe 1a – Structure de contrôle par fonction

Annexe 1b – Structure de contrôle par comité et groupe de travail

Annexe 1c – Structure de contrôle par organisation

Coordination

Annexe 2a – Sommaire des réunions des comités

Annexe 2b – Réunions du Comité de gestion des fonds

Annexe 2c – Réunions du Comité de gestion du risque

Annexe 2d – Réunions du Comité d’évaluation de la trésorerie

Annexe 2e – Préparatifs des réunions du CGF

Annexe 2f – Réunions des comités et des groupes de travail

Responsabilités et pouvoirs généraux

Annexe 3f – Groupes de travail

Annexe 3e – Comité de gestion du placement des titres au détail

Annexe 3d – Comité de gestion de l’actif et du passif

Annexe 3c – Comité de coordination de la gestion financière

Annexe 3b – Comité de gestion du risque

Annexe 3a – Comité de gestion des fonds

Annexes - Contenu

Annexe 1a – Structure de contrôle par fonctionC A D R E D E G O U V E R N A N C E

Comité de gestion des fonds

Supervise toutes les activités entourant les placements de titres auprès d’investisseurs institutionnels, la gestion de la trésorerie, les réserves et la gestion du risque.

Comité de coordination de la gestion financière

Présente au CGF des recommandations concernant des dossiers stratégiques liés à la gestion de la trésorerie, à la dette intérieure ainsi que des dossiers concernant la monnaie nationale et les devises.

Comité d’évaluation de la trésorerie

Évalue les politiques et les décisions opérationnelles concernant la gestion de la dette, de la trésorerie et des réserves.

Groupe de travail du Comité d’évaluation de la trésorerieCoordonne l’analyse des évaluations.

Comité de gestion de l’actif et du passif

Présente au CGF des recommandations sur des dossiers stratégiques qui influent sur les réserves.


Présente au CGF des avis sur les retombées au plan du risque et lui transmet les recommandations formulées par le CCGF, le CGAP et le CCPTD.

Groupe de travail sur la gestion des réserves de change et du risque Discute des activités liées aux réserves de change, les met à jour et les met en œuvre, ainsi que des dossiers liés au risque, et prépare des conseils stratégiques.

Groupe de travail sur la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie Discute des activités liées à la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie, les met à jour et les met en œuvre, et prépare des conseils stratégiques.

Comité de coordination du placement des titres au détail

Coordonne le Groupe de travail sur le placement des titres au détail, élabore des conseils stratégiques et planifie à long terme.

Groupe de travail sur le placement des titres au détailDiscute des activités de placement des titres au détail, les met à jour et les met en œuvre.

34

Annexe 1b – Structure de contrôle par C A D R E D E G O U V E R N A N C E

35

comité et groupe de travail

Funds Management

Committee

ssociate D(Senior) A M, Finance

Comité de gestion des fonds Treasury Evaluation

Committee

Funds Management Coordinating Committee

Chief of FM, Bank ector (BSRF)

ssistant Directors of Dir

Directors and AFM, Bank

(Senior) Associate DM, Finance (Chair)

Dep. Gov of FM, Bankector, Executive Dir OCG

SM délégué (principal),Finances

Committee Working Group

Director of FM, BankSenior Official, OCG

Asset Liability Management Committee

Director of FM, Bank

Risk Committee

Advisor, Risk, Bank ficial (External), FSenior Of inance

Foreign Reserves and Risk Management Working Group

Assistant Director of FM, Bank Principal of BSRF, Bank

Domestic Debt and Cash Management

Working Group

Assistant Directors of FM, Bank

BSRF (Bank)

Retail Debt Coordinating Committee

Director of FMD, Finance Assoc. Chief of DBO, Bank

Chief of DMP, Finance Senior Officer of FM, Bank

Retail Debt Working Group

Asst. Directors of DBO, Senior Officer of FM, Bank

SMA, PSF, Finances Sous-gouverneur, MF, Banque


Directeur, DMF, Finances Chef, MF, Banque

Chefs, DMF, Finances Directeur, MF, Banque

Comité d’évaluation de la trésorerie

SM délégué (principal), Finances [président]

SMA, PSF, Finances Sous-gouverneur, MF, Banque

Directeur exécutif, BCG

Groupe de travail du Comité d’évaluation de la trésorerie

DG, PSF, FinancesDirecteur, DMF, FinancesDirecteur, MF, BanqueCadre supérieur, BCG


Directeur, DMF, FinancesChef, MF, Banque

Chef, GRR, FinancesDirecteur, MF, Banque

Comité de gestion du risque DG, PSF, FinancesConseiller, Risque, BanqueDirecteur, BSRF, BanqueCadre supérieur (externe), Finances


Directeur, DMF, FinancesCadre supérieur, OB, BanqueCadre supérieur, PGD, FinancesDirecteur, MF, Banque

Groupe de travail sur le placement des titres au détail

Groupe de travail sur la gestion des réserves de change et du risque

Groupe de travail de la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie Chef, PGD, FinancesChef, GRR, Finances

Chef, PGD, Finances Directeur adjoint, MF, BanqueDirecteurs adjoints, MF, Banque Cadre supérieur, OB, Banque

Directeur, BSRF, Banque Fonctionnaire, MF, Banque

OB (Banque)G


Annexe 1c – Structure de contrôle par organisation

Directeur, DMF

Banque du Canada Ministère des Finances

Ministre des Finances

Secrétaire d’État

Sous - ministre Gouverneur


Sous - ministre adjoint, PSF Sous- gouverneur, MF

Sous - ministre délégué

Directeur, BSRF Comité de gestion du risque

Chef, MF

Directeur, MF

Groupe de travail sur la gestion de la dette

intérieure et de la trésorerie

Groupe de travail sur la gestion des

réserves de change et du risque

Gestion des fonds

Gestion du risque


Cadre supérieur, Finances

Comités et groupes de travail

Chef, GRR



Groupe de travail sur leplacement destitres au détail

Cadre supérieur, OB

Conseiller spécial, Risque Directeur général, PSF

36


Annexe 2a – Sommaire des réunions des comités

Fall

Spring

Winter

Summer

Tentativ

TECRC

Automne

BC – Établissement du plan de travail

Décembre

Printemps

FIN – Établissement des priorités Hiver

Été

Février Mars Avril Mai

Juin JuilletAoût SeptembreOctobre

Novembre

Plan de la stratégie de la dette

Évaluations du CET terminées, nouveau mandat

Mise à jour semestrielle – Stratégie de la dette

Examen du plan de travail – FIN

BC – Examen des priorités

Stratégie PTD Consultations SD –

Établissement des prioritésCampagne du PPTD

Initiatives – PTD

Plan de travail du PTD

JALONS

CGF

CGF

CGR

CGR

CGRmise à jour

CET provisoire

CET

CGRmise à jour

Janvier

Rapport sur la gestion des réserves internationales officielles du Canada

Stratégie de gestion de la dette

Rapport sur la gestion de la dette

37

Annexe 2b – Réunions du Comité de gestion des fonds C A D R E D E G O U V E R N A N C E

Automne


Décembre

Printemps

FIN – Établissement des priorités

Hiver

Été

Janvier Février Mars Avril Mai

Juin

Juillet Août Septembre Octobre Novembre

Plan de la stratégie de

la dette


Stratégie PTD

Consultations SD – Établissement des priorités

JALONS

CGF

CGF

NOTA : • La réunion du CGF de la fin de l’automne

ou du début de l’hiver porte sur la stratégie de gestion de la dette et l’établissement des priorités du plan de travail de la BC.

• La réunion de la fin du printemps ou du début de l’été porte sur l’établissement des priorités du plan de travail de FIN.

Gestion des fonds

38

Annexe 2c – Réunions du Comité de C A D R E D E G O U V E R N A N C E

39

gestion du risque

Automne

BC – Établissement des priorités

Décembre

Printemps FIN –

Établissement des priorités

Hiver

Été

Janvier Février Mars Avril

Mai

Juin Juillet Août Septembre Octobre

Novembre

Plan de la stratégie de la

dette


Consultations SD – Établissement des priorités

JALONS

CGF

CGF

CGR

CGR CGR mise à

jour

CGR mise à jour

NOTA : • Les réunions semestrielles du CGR ont lieu en avril et

en novembre et s’inscrivent dans le processus du CGF au printemps et à l’automne.

Annexe 2d – Réunions du Comité d’évaluation C A D R E D E G O U V E R N A N C E

de la trésorerie

Automne

Décembre Printemps

Hiver

Été

Janvier Février Mars AvrilMai

JuinJuilletAoût SeptembreOctobre

Novembre

Évaluations du CET terminées, nouveau mandat

JALONS

CET provisoire

CET

NOTA : • Le Comité d'évaluation de la trésorerie se réunit

annuellement pour discuter des évaluations et des nouvelles études.

• Une réunion du CET est au besoin convoquée à l'automne.

40


Annexe 2e – Préparatifs des réunions

41

du CGF

Avant la réunion Activité Responsabilité 3 mois Entente sur les points à l’ordre du jour de la prochaine réunion CCGF, CGAP, CCPTD 2-3 mois Approfondissement des points à l’ordre du jour et propositions Groupes de travail 2 mois Version préliminaire des documents et notes Chefs (Finances), directeurs adjoints (Banque) 5 semaines Entente sur les propositions, documents et notes Chefs (Finances), directeurs adjoints (Banque) 4 semaines Examen et approbation des propositions Directeur (Finances), chef/directeur (Banque) 2 semaines Réunion du CGR 2 semaines Examen des versions finales des documents et documents,

d’information obtention du consentement à leur égard Chefs (Finances), directeurs adjoints (Banque) 1 semaine Remise du cahier et tenue de séances d’information préalables Fonctionnaire (Finances)

Printemps

Hiver

Été

Février Mars Avril

Mai

Août

CGF

CGF

CGR

CGR CGR

mise à jour

CGR mise à jour

Septembre

3 mois 2 mois 5 semaines 4 semaines 2 semaines1 semaine

Novembre Octobre

E G O U V E R N A N C E

42

Annexe 2f – Réunions des comités et des groupes de travail

Automne


Décembre Printemps

FIN –Établissement des priorités

des priorités

Hiver

Été

Février Mars AvrilMai

JuinJuilletAoût SeptembreOctobre

Novembre

Plan de la stratégie de gestion de la dette

Évaluations des DPD terminées, nouveau mandat

Mise à joursemestrielle – Stratégie de la dette

FIN - Examen du plan de travail

BC – Examendes priorités

Stratégie PTD Consultations SD – Établissement des priorités

Campagnedu PPTD

Initiatives PTD

Plan detravail duPPTD

JALONS

Janvier

Outre les réComité de corégulières (l'actif et duainsi que le

• Gestion de • Gestion d

unions de comité directeur, des réunions trimestrielles périodiques ont lieu au ordination du placement des titres au détail (CCPTD). Des réunions

indiquées une seule fois ci-dessous) sont tenues par le Comité de gestion de passif (CGAP) et le Comité de coordination de la gestion financière (CCGF), s groupes de travail suivants :

la dette intérieure et de la trésorerie (GDIT); es réserves de change et du risque (GRCR).

CCGF

GDIT

GRCR

Environ 2 semaines

CGAP

Rapport sur la gestion desréservesinternationalesofficielles duCanada

CCPTD

CCPTD CCPTD

CCPTD

Rapport sur lagestion de ladette

Stratégiede gestionde la dette

C A D R E D

Annexe 3a


Responsabilités et pouvoirs

Gestion de la dette intérieure et de la trésorerie Approuve les recommandations stratégiques à présenter au ministre à l’égard :

de la structure de la dette ciblée; des cibles du plan de liquidité; de la stratégie de la dette, y compris les plans des programmes d’emprunt.

Selon les pouvoirs délégués par le ministre, dirige la mise en œuvre des plans par l’entremise du CCGF et décide des priorités et politiques de haut niveau, notamment :

les rajustements d’envergure apportés aux programmes en cours d’exercice; la modélisation de la structure de la dette; les examens des programmes.

Gestion des réserves de change Approuve les recommandations stratégiques à présenter au ministre, notamment :

l’Énoncé de politique de placement et la Politique de gestion des swaps; les niveaux des réserves.

Selon les pouvoirs délégués par le ministre, dirige la mise en œuvre des plans par l’entremise du CGAP et décide des priorités et politiques de haut niveau, notamment :

les niveaux cibles des réserves et la fourchette opérationnelle; l’atteinte d’autres cibles structurelles (par exemple, la composition monétaire, la liquidité

et la catégorie des placements); le lancement de nouveaux instruments de placement ou de nouveaux programmes (par

exemple des billets de trésorerie); les examens du rendement des programmes et du portefeuille.

Gestion du placement des titres au détail Approuve les recommandations stratégiques à présenter au ministre, notamment :

la stratégie et le budget des programmes.

43

Selon les pouvoirs délégués par le ministre, dirige la mise en œuvre des plans par l’entremise du CCPTD et décide des priorités et politiques de haut niveau, notamment :

la tenue des campagnes; les examens des programmes.

Gestion du risque

Conseille le ministre en matière de risque, notamment sur : les limites globales des risques de crédit, de marché et de liquidité; le cadre de gestion du risque de trésorerie.

Selon les pouvoirs délégués par le ministre, supervise les pratiques de gestion du risque et dirige les initiatives de haut niveau influant sur le risque, notamment :

les lignes directrices sur la recension, la mesure, la surveillance et l’atténuation du risque;

le risque opérationnel et financier inhérent aux activités de trésorerie du gouvernement.

44

Annexe 3b



Fournit des conseils sur les retombées en matière de risques financiers et opérationnels concernant les dossiers qui sont portés à l’attention du CGF.

Fournit des conseils sur le cadre de gestion du risque. Examine l’exposition aux risques financiers et opérationnels, et les faits nouveaux importants qui influent

sur l’exposition aux risques. Examine les propositions de changements aux lignes directrices sur le risque, à l’Énoncé de politique de

placement et à la Politique de gestion des swaps Présente au CGF des rapports mensuels ou trimestriels sur l’exposition aux risques financiers et le

rendement des placements du CFC. Remet au CGF un rapport semestriel qui résume l’information de haut niveau sur les facteurs de risque

opérationnel et les principales constatations des rapports de vérification des activités à titre d’agent financier.

Indique au CGF les éventuels changements des niveaux de risque opérationnel et financier dont il devrait être au courant.

Veille à ce que les propositions relatives à de nouvelles activités opérationnelles qui sont soumises au CGF aient respecté la procédure établie pour recenser les risques opérationnels importants et consulter les vérificateurs internes et le personnel des services juridiques afin de recenser les enjeux opérationnels et juridiques et de préparer des stratégies d’atténuation à leur égard.

Fournit des conseils sur d’autres questions entourant la gestion du risque, notamment les opérations relatives à la dette intérieure (transparence, cadre de gestion des soldes de trésorerie du receveur général, dossiers liés aux sociétés d’État, etc.).

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Annexe 3b Annexe 3c


Responsabilités et pouvoirs Enjeux généraux

Prend des décisions concernant les recommandations stratégiques à soumettre au CGF. Selon les pouvoirs délégués par le CGF, décide du pouvoir discrétionnaire à accorder au Groupe de travail sur la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie, et aux équipes pertinentes.

Coordonne des dossiers faisant intervenir le Groupe de travail sur la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie.

Supervise les préparatifs des réunions du CGF. Enjeux liés à la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie

Assure la planification opérationnelle, coordonne les plans de travail et supervise des projets importants. Supervise les questions touchant les communications internes et externes. Gère les enjeux relatifs à la gouvernance, aux évaluations et à la reddition de comptes.

Prend des décisions concernant les conseils stratégiques et les questions entourant la mise en œuvre de politiques à soumettre au CGF, notamment :

les dossiers pour lesquels l’approbation du ministre est exigée (voir l’annexe 3a); les examens de programme; les autres priorités structurelles et de haut niveau, l’élaboration des politiques.

Supervise la formulation de la stratégie de gestion de la dette. Supervise la politique de gestion des titres destinés aux investisseurs institutionnels ainsi que les opérations et les activités de surveillance connexes.

Supervise la politique et les activités de gestion de la trésorerie. Supervise les relations avec des tiers externes ainsi que les activités de surveillance des marchés. Supervise les activités de financement de l’État.

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Responsabilités et pouvoirs Enjeux généraux

Fournit des recommandations au CGF et au ministre concernant des questions stratégiques qui influent sur la gestion des réserves de change et l’activité de change.

Selon les pouvoirs délégués par le CGF, décide du pouvoir discrétionnaire à accorder au Groupe de travail de la gestion des réserves de change et du risque, et aux équipes pertinentes.

Coordonne les dossiers exigeant l’intervention du Groupe de travail de la gestion des réserves de change et du risque.

Prend des décisions concernant les recommandations stratégiques à soumettre au CGF. Enjeux liés à la gestion des réserves de change

Supervise l’élaboration du plan annuel de financement et de placement. Prend des décisions concernant les conseils stratégiques et les questions entourant la mise en œuvre de

politiques à soumettre au CGF, notamment : les dossiers exigeant l’approbation du ministre (voir l’annexe 3a); les changements aux limites et aux lignes directrices du CFC; les examens du rendement et des programmes; les politiques de sélection des contreparties et des émetteurs en vue des placements

dans le CFC; les autres priorités directes de haut niveau au regard du CFC.

Approuve les contreparties et les émetteurs en vue des placements dans le CFC qui ont été proposés par le groupe de travail.

Décide du pouvoir discrétionnaire à accorder à la GRC, y compris : les fourchettes souhaitées pour la composition en devises de l’actif et du passif; la fourchette souhaitée pour l’échelonnement des profils d’échéance du passif; la fourchette souhaitée pour le risque de marché et le risque de crédit; la fourchette souhaitée pour les besoins financiers annuels et les montants selon l’outil

de financement. Gère les enjeux relatifs à la gouvernance, aux évaluations et à la reddition de comptes. Détermine l’attribution des responsabilités à l’égard des projets prévus au plan de travail. Surveille le rendement et l’activité de financement. Coordonne les dossiers de communication au besoin.

Annexe 3d

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Annexe 3e



Assure la coordination globale de l’activité de placement des titres au détail. Prend des décisions concernant les recommandations stratégiques à soumettre au CGF. Élabore une orientation stratégique conforme à la stratégie globale de gestion de la dette. Fournit des directives au GTPTD sur la préparation du plan de travail annuel. Gère les enjeux relatifs à la gouvernance, aux évaluations et à la reddition de comptes.

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Groupe de travail sur la gestion de la dette intérieure et de la trésorerie

Annexe 3f Responsabilités et pouvoirs

Veille à ce que des fonds soient disponibles pour répondre aux besoins de l’État. Gère la position de trésorerie par l’intermédiaire des programmes de bons du Trésor et de bons du Trésor

à très court terme. Élabore et met en œuvre le programme d’émissions obligataires. Établit un réseau de distribution des titres et surveille les activités sur le marché secondaire. Signale les opérations d’emprunt dans le Rapport sur la gestion de la dette. Élabore des politiques et plans de financement et de placement, qui sont exposés dans la Stratégie de

gestion de la dette.

Groupe de travail sur la gestion des réserves de change et la gestion du risque


Examine les questions touchant le financement et la gestion du portefeuille. Examine les questions relatives à la documentation. Évalue et interprète les lignes directrices. Étudie l’évolution des marchés et les analyses de rentabilisation. Prépare des conseils stratégiques au sujet de la gestion du portefeuille et du financement. Formule des conseils stratégiques sur des questions relatives au risque. Procède à une analyse indépendante du risque et du rendement au regard des modifications proposées

aux procédures ou lignes directrices. Émet des commentaires sur des catégories de titres et sur les contreparties (liste de désignation, etc.). Fait rapport au CGAP (qui fait à son tour rapport au CGF) sur les faits importants.

Groupe de travail sur le placement des titres au détail


Veille à ce que les activités de placement des titres au détail soient gérées conformément aux directives générales fournies par le CCPTD.

Élabore des plans de travail détaillés, des conseils stratégiques et des évaluations de programme conformément au plan de travail approuvé.

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Rend compte des opérations de placement des titres au détail dans le Rapport sur la gestion de la dette. Élabore des politiques et des plans, qui sont exposés dans la Stratégie de gestion de la dette.

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Documents

Gestion de la trésorerie Cadre de gouvernance - fin.gc.ca · Table des matières Objet 2 CHAPITRE 1 Objectifs de gestion 4 - Cadre de gestion des éléments d’actif et de passif