Godin, B. Gingras, Y. (1999) - La commercialisation de la recherche universitaire : que disent vraiment les chiffres ?

7/29/2019 Godin, B. Gingras, Y. (1999) - La commercialisation de la recherche universitaire : que disent vraiment les chiffres ?

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Notede recherche

La commercialisation dela recherche universitaire :

que disent vraiment les chiffres ?

Brigitte GemmeYves GingrasBenot Godin

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La commercialisation de la recherche universitaire: que disent vraiment les chiffres?

Brigitte Gemme, Yves Gingras et Benot Godin1

Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologieC.P. 8888 Succursale Centre-Ville Montral (Qubec) H3C 3P8

Tlphone: (514) 987-4018 Tlcopieur: (514) 987-7726Courriel: [email protected]

On dit souvent ces temps-ci que les universits qubcoises et canadiennes sont en retard par

rapport leurs vis--vis amricaines sur le plan de la valorisation des rsultats de la recherche.

Et, comme toujours quand nous ne semblons pas la hauteur des performances amricaines, on

se bouscule pour analyser les obstacles qui nous empchent d'atteindre pareils sommets.

Aujourd'hui, les gouvernements semblent dcids intervenir financirement pour rattraper le

retard en question. Dj cinquante millions de dollars sur trois ans ont t promis par le

nouveau ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Qubec pour favoriser

la valorisation des connaissances en contribuant au financement de la commercialisation des

rsultats de la recherche universitaire, tandis que cinquante millions supplmentaires devraient

viser soutenir des projets d'quipe sous la forme d'un financement d'appariement2. Au palier

fdral, le Groupe d'experts sur la commercialisation des rsultats de la recherche universitaire

(Groupe Fortier) du Conseil consultatif des sciences et de la technologie recommande qu'une

somme de cinquante millions par anne soit investie, par le biais des conseils subventionnaires,

pour le financement des projets de commercialisation des universits, et tout indique que le

gouvernement canadien donnera suite ces recommandations. Or, y a-t-il vritablement retard,

et, s'il y a lieu, quoi tient-il?

1 Les auteurs sont respectivement tudiante en Science, technologie et socit l'UQAM,professeur au dpartement d'histoire l'UQAM et professeur l'INRS, et sont tous troismembres du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST).Benot Godin et Yves Gingras sont responsables de l'Observatoire des sciences et technologies,http://www.ost.qc.ca .2 Ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (mars 1999). Acclrer larecherche et l'innovation. http://www.mrst.gouv.qc.ca/publications/fichier.pdf


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Entre 1993 et 1997, les universits amricaines sondes par l'Association of University

Technology Managers (AUTM) (environ 125 tablissements ou rseaux) dclaraient prs de 1,7

milliards de dollars de revenus de commercialisation de proprit intellectuelle, soit en moyenne

2,6 millions par universit par anne. Pendant la mme priode, les institutions canadiennes

participant la mme enqute3 recueillaient 44,8 millions de revenus, soit en moyenne 639 736$

par institution, le quart des revenus par universit aux tats-Unis. Plusieurs raisons sont

voques pour expliquer cette flagrante disproportion: htrognit des politiques universitaires

canadiennes en matire de gestion de la proprit intellectuelle, cart entre la culture des

chercheurs universitaires et celle du march, sous-financement de la recherche universitaire par

le secteur priv et les gouvernements, manque d'expertise et de financement appropri au sein

des bureaux de liaison entreprise-universit (BLEU), etc.4 C'est au financement de la recherche

et aux efforts institutionnels de liaison que nous nous sommes attards en tudiant les

statistiques produites par l'AUTM.

On peut tudier le processus de commercialisation de la recherche comme une chane, puisque

ses divers maillons sont interdpendants. En effet, le financement de la recherche, les

dclarations d'invention, la demande et l'octroi de brevets, les ententes de commercialisation et le

dmarrage d'entreprises drives (spin-off) sont des variables dont les cfficients de corrlation

3 En 1997, les universits canadiennes ayant rpondu au sondage taient les suivantes: Toronto,Montral, McGill, British Columbia, Alberta, Calgary, Western Ontario, Queen's, Guelph,McMaster, Waterloo, Manitoba, Carleton, Simon Fraser et Concordia. Cependant, les donnesde l'AUTM agglomres pour la priode 1993-97 comprennent aussi les institutions de sant,

lorsqu'il y a lieu, soit, pour 1997, l'Ottawa Civic Hospital et l'Institut de cardiologie de Montral. Lapart des revenus des institutions de sant est toutefois minime dans l'ensemble canadien.Lorsque les donnes ne concernent que l'anne 1997 cependant les donnes concernantexclusivement des hpitaux de recherche sont exclues.4 Plusieurs auteurs se sont penchs sur la question au cours de la dernire anne, dont AlexNavarre (Apprivoiser les spin-off dans Interface, vol. 20, n. 1, 40-44) et ARA Consulting GroupInc. et Mireille Brochu (Les universits canadiennes et la gestion et la commercialisation de la

proprit intellectuelle: Diversit et dfis. Document prpar avec l'appui d'Industrie Canada pourl'Association des universits et collges du Canada, novembre 1998; disponible sur Internet:http://www.aucc.ca/francais/about/briefs/ip_fr_nov98.htm).


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les unes avec les autres varient entre 0,60 et 0,93, dmontrant clairement qu'elles varient

ensemble5.

Il est vident que les universits amricaines bnficient, en moyenne, de fonds de recherche

beaucoup plus importants que ceux des institutions canadiennes, recevant environ 138 millions

de dollars par institution par anne entre 1993 et 1997, contre environ 60 millions pour leurs vis-

-vis canadiennes, c'est--dire un peu moins de la moiti6.

tant donn le financement moindre dont disposent nos universits, on pourrait s'attendre ce

qu'elles ralisent beaucoup moins d'inventions. Or, ce n'est pas le cas: tandis que les Amricains

dclarent environ 60 inventions par institution par anne, les Canadiens en dclarent 37, ce qui

signifie qu' financement gal, les universits canadiennes dclarent environ 30% d'inventions de

plus que leurs contreparties amricaines. Sur le plan des brevets, par contre, la tendance

s'inverse: les universits canadiennes ne demandent un brevet que pour le quart des inventions

dclares et en obtiennent pour 35% de leurs demandes, alors que les Amricains demandent

des brevets pour le tiers de leurs inventions et obtiennent des rponses favorables dans 40% des

cas. Autrement dit, pour 100 inventions dclares, les universits canadiennes reoivent 9

brevets pendant que les universits amricaines en reoivent 13, une diffrence de 30%.

Ces carts peuvent tre attribus plusieurs facteurs, dont la loriginalit des inventions et l

qualit des demandes, mais aussi aux stratgies commerciales adoptes en fonction des

secteurs industriels viss. En effet, nos universits concluent un nombre d'ententes de

commercialisation plus lev que ce qu'on aurait pu deviner en se fiant seulement leurs fonds

de recherche, soit environ 13 par anne (contre 17 aux tats-Unis), et le nombre d'entreprises

5 Ces cfficients de corrlation ont t mesurs sur la population de l'enqute de l'AUTM 1997,pour les universits amricaines.6 Il faut se rappeler que les subventions de recherche accordes par le gouvernement amricainincluent les frais indirects. Voir Robitaille et Gingras (1999). Le niveau de financement de la


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drives dmarres en 1997 est galement plus important chez nous: chaque tranche de 1

milliard de dollars de recherche subventionne aux tats-Unis est associe 13 entreprises

dmarres tandis qu'on en compte 74 pour des fonds quivalents au Canada7. Autre cart

notoire, au cours de la mme priode, chacune des licences ou options rapportant des revenus

aux tablissements canadiens rapportait en moyenne 31 000$, contre 67 000$ aux tats-Unis.

Ces valeurs moyennes par institution ne peuvent cependant servir qu' tablir des mesures trs

grossires de comparaison entre les chantillons canadien et amricain, qui sont de taille trs

diffrente. En ralit, au sein mme de la population d'universits amricaines, les revenus sont

trs ingalement distribus. En 1997 par exemple, 33 institutions (le quart de l'chantillon)

recueillaient 88% des revenus de commercialisation de la proprit intellectuelle, tandis que les

99 autres rcoltaient les 12% restants.

En fait, le niveau des revenus des universits semble aussi fonction de l'engagement

institutionnel en matire de commercialisation. En effet, les 26 universits qui ont affect des

professionnels (au moins 0,5 employ quivalent temps complet) la valorisation de leur

proprit intellectuelle depuis 17 ans et plus s'accaparent tout prs de 60% des revenus, mme

si leur budget de recherche ne reprsente que 43% de l'ensemble amricain8.

Sachant que le plus ancien bureau canadien de valorisation de la recherche universitaire recens

par l'AUTM n'est g que de 19 ans, et que la moyenne d'exprience se situe plutt 12 ans,

recherche universitaire au Canada et aux tats-Unis: tude comparative.http://www.aucc.ca/en/research/cirst_fr.pdf7

Le rapport Fortier attribue une grave erreur mthodologique les classements quipositionnent les universits canadiennes en tte pour la cration d'entreprises drives eninvoquant la part des frais indirects dans les subventions amricaines (voir note 6). Ce facteurnous semble insuffisant pour expliquer l'ampleur de la disproportion.8 Malgr la date officielle laquelle l'universit a commenc consacrer des ressourcesprofessionnelles la valorisation des rsultats de recherche, telle que mesure par l'AUTM,plusieurs universits se consacraient au transfert de technologie par le biais de centres derecherche industrielle par exemple depuis beaucoup plus longtemps. La mesure d'exprience


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nous avons compar les universits canadiennes leurs vis--vis amricaines ayant une

exprience professionnelle comparable en matire de commercialisation. Ainsi, nous observons

que les universits canadiennes se comparent avantageusement aux 38 universits amricaines

dont l'infrastructure de commercialisation a entre 10 et 14 ans. Par exemple, en 1997, les

universits amricaines recevaient environ 3,5 millions de dollars de revenus de proprit

intellectuelle chacune pour 150 millions de fonds de recherche, ce qui correspond plus de

quatre fois et demi la performance canadienne, en nombres absolus. Cependant, les universits

amricaines correspondant nos critres d'exprience en matire de commercialisation

ralisaient plutt 1,5 millions de revenus avec 132 millions d'investissements en recherche, soit

un rendement de 1,1%, ce qui les place nez nez avec les institutions canadiennes.

Activits de valorisation de la proprit intellectuelle

Moyenne par universit (1997)Toutes les universits

amricainesUniversits amricainesconsacrant au moins 0,5employ professionnel temps plein depuis 10

14 ans

Toutes les universitscanadiennes

Fonds de recherche subventionne 150 440 436$ 131 593 169$ 73 662 528$

Inventions dclares 69 60 49

Demandes de brevets aux tats-Unis (total)

43 33 22

Licences et options excutes 21 19 16

Revenus bruts sur licences etoptions

3 657 523$ 1 470 803$ 808 954$

Licences et options rapportant desrevenus

44 37 29

Brevets octroys par les tats-Unis 17 13 6

Entreprises drives dmarres 2 1 4

Source: AUTM Survey FY 1997

que constitue l'anne d'embauche d'un professionnel ddi au moins mi-temps lacommercialisation est donc approximative, tant pour les universits canadiennes qu'amricaines.


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En somme, avant de chercher expliquer notre prtendu retard, il faut tenir compte de l'tat

gnral des activits de recherche universitaire canadiennes, et non seulement des gains en

espces sonnantes et trbuchantes qu'on en tire. Un examen plus attentif du classement des

universits sur la base de leur rendement en matire de commercialisation (le rapport entre les

revenus gnrs et les fonds de recherche) nous force constater que, bien que les

prestigieuses institutions amricaines et les success stories classiques comme Stanford (autour

de laquelle s'est construite la Silicon Valley) y soient bien reprsentes, il s'y trouve aussi une

poigne d'institutions moins connues qui ont semble-t-il tir des revenus importants de quelques

innovations seulement. De plus, comme nous l'avons vu, il est beaucoup plus rvlateur de

comparer des institutions semblables si l'on veut obtenir un portrait raliste de la situation des

universits canadiennes en matire de commercialisation. En effet, aucune universit

canadienne n'est comparable aux plus prestigieuses de l'Ivy League, mme si on peut parfois

admirer, sur leur campus, des difices enjolivs de lierre

En conclusion, de quelque manire qu'on manipule les statistiques, il faut noter que les revenus

de proprit intellectuelle des universits, mme amricaines, ne reprsentent au bout du compte

qu'une somme minime, en moyenne 2,5% des fonds de recherche aux tats-Unis, toutes

universits confondues, et 1,1% au Canada. Cest donc moins de 1% du budget total des

universits.

Aussi, nonobstant tous les investissements raliss dans les infrastructures de valorisation de la

recherche, il n'y a que l'augmentation des activits de recherche, donc des fonds de recherche,

qui pourrait significativement affecter le niveau des revenus de commercialisation, car ces

derniers sont intimement lis au niveau gnral de financement de la recherche, au nombred'inventions dclares et au nombre de brevets demands et obtenus par les universits. Mme

le rcent rapport Fortier, qui prconise des mesures nergiques pour faciliter la

commercialisation des rsultats de la recherche universitaire, admet que la valorisation

commerciale des rsultats de recherche ne pourra procurer aux universits des revenus


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importants, bien quils anticipent un certain nombre d'avantages accessoires, comme

l'augmentation des dbouchs pour les tudiants des cycles suprieurs et des dons

d'quipement pour l'universit9. Pour les auteurs, ce virage vers la commercialisation est dabord

avantageux pour lconomie canadienne prise globalement. En retour, ils croient que lesuniversits pourraient s'attendre un soutien accru du public l'gard de ces

tablissements10.

En somme, le vritable enjeu des discours rcents sur la commercialisation des rsultats de la

recherche universitaire est moins les bnfices conomiques potentiels que lon fait miroiter aux

universits, qui cherchent dsesprment des revenus, que le rle dvolu ces institutions dans

la rorganisation des rapports sociaux qui fonde l'conomie dite du savoir. Les gouvernements et

les entreprises ayant dj adopt une position claire en faveur de la commercialisation de la

recherche, il est plus que temps que les universitaires et leurs porte-parole se penchent

srieusement sur la question pour valuer non seulement les bnfices rels escompts de ce

virage, mais surtout ses effets sur les missions fondamentales de l'universit: l'enseignement

et la recherche.

9Groupe d'experts sur la commercialisation des rsultats de la recherche universitaire (1999).Les investissements publics dans la recherche universitaire: Comment les faire fructifier?Prsent au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du premier ministre du Canada,4.10 Ibid., iii.


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Titres parus

95-01 Hanel, Petr, R&D, inter-industry and international spillovers of technology and the total factorproductivity growth of manufacturing industries in Canada, 1974-1989

95-02 Niosi, Jorge, L'mergence de l'volutionnisme en sciences sociales

95-03 Dalp, Robert et Frances Anderson; Contracting out of Science and Technology Services

96-01 Godin, Benot; The rhetoric of technology: the Microprocessor Patient Card

96-02 Doray, Pierre et Claude Dubar; Vers de nouvelles articulations entre formation et travail ?

96-03 St-Pierre, Alain et Petr Hanel; Direct and indirect effects of R&D activity on the profitability offirms

98-01 Hanel, Petr et Jorge Niosi; La technologie et la croissance conomique : survol de lalittrature

99-01Doray, Pierre ; Diane Gabrielle Tremblay et Line Painchaud, Le dveloppement dun projetdeformation engageant lcole et lentreprise : modalits organisationnelles et effets sur lescarrires

99-02Doray, Pierre ; Carine Lalibert, Diane Gabrielle Tremblay et Carol Landry, Lconomiecommunautaire et la planification de loffre et de formation : quelles orientationsinstitutionnelles ?

99-03Auger, Jean-Franois et Robert Gagnon, An Independant inventor in a university setting :Jean-Charles Bernier at the cole Polytechnique de Montral, 1925-1975

99-04Auger, Jean-Franois, Le laboratoire dlectronique applique de lEPM et les transferts detechniques vers les entreprises, 1950-1975

99-05Doray, Pierre, La participation la formation en entreprise au Canada : quelques lmentsdanalyse

99-06Baud, Jean-Pierre et Jean-Guy Prvost, Lancrage statistique des identits : les minoritsvisibles dans le recensement canadien

99-07Godin, Benot et Yves Gingras, Limpact de la recherche en collaboration et le rle desuniversits dans le systme de production des connaissances

99-08Albert, Mathieu et Paul Bernard, Sous lempire de la science : la nouvelle production deconnaissance et les sciences conomiques universitaires qubcoises

99-09Albert, Mathieu et Paul Bernard, Faire utile ou faire savant ? : La nouvelle production deconnaissances et la sociologie universitaire qubcoise

99-10Gemme, Brigitte, Yves Gingras et Benot Godin, La commercialisation de la rechercheuniversitaire : que disent vraiment les chiffres ?

99-11Godin, Benot et Stphane Ratel, Jalons pour une histoire de la mesure de la science

99-12Albert, Mathieu, Stratgies d'adaptation des organismes subventionnaires en scienceshumaines et sociales au Canada et au Qubec aux compressions budgtairesgouvernementales

Documents

Godin, B. Gingras, Y. (1999) - La commercialisation de la recherche universitaire : que disent vraiment les chiffres ?