Gouvernement du Québec €€€€€Ministère de la santé et des ... · CSSS Dorval-Lachine-Lasalle1104-4229 001-00 / exercice terminé le 31 mars 2015 AS-471 - Rapport financier

Gouvernement du Québec Ministère de la santé et des Services sociaux

Rapport financier annuel

Année financière terminée le 31 mars 2015

Établissements publics et privés conventionnés

Nom de l'établissement: CSSS Dorval-Lachine-Lasalle Code: 1104-4229

Formule autorisée et prescrite par ordre du Ministre de la Santé et des Services sociaux, en vertu de l'article 295 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Formulaire AS-471

Nom de l'établissement Code Page / Idn.

CSSS Dorval-Lachine-Lasalle 1104-4229 001-00 /

exercice terminé le 31 mars 2015

AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2015.1.0 Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22 Rapport V 1.0

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

PLAN GÉNÉRAL - GÉNÉRALITÉS ET SECTION AUDITÉE

Première partie

Généralités

SECTION AUDITÉE

Deuxième partie

États financiers

Troisième partie

Fonds d'exploitation et Fonds d'immobilisations : Renseignements complémentaires

Quatrième partie

Fonds d'immobilisations: Renseignements complémentaires

Sixième partie

Renseignements complémentaires

Page / Idn.

029-00 /



MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX


PLAN GÉNÉRAL - SECTION NON AUDITÉE

SECTION NON AUDITÉE

Septième partie

Renseignements complémentaires - Parties 2, 3, 4 et 7

Huitième partie

Renseignements complémentaires

Neuvième partie

Données relatives aux établissements privés conventionnés

Transfert de l'exercice précédent : Solde de la fin

Page / Idn.

030-00 /




PLAN DÉTAILLÉ

Page Révisée

Page titre 001 14-15

Plan général 029,030 14-15

Plan détaillé 040,045 14-15

PREMIÈRE PARTIE - GÉNÉRALITÉS 099 "

Rapport de la direction 100 13-14

Commentaires relatifs au rapport de la direction 101 "

Questionnaire à l'intention de la haute direction (Annexe 3 de la circulaire 2014-001 (03.01.61.03)) 110 "

Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction 111 01-02

Attestation du timbre valideur du rapport financier annuel audité 119 14-15

Rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 120 "

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 121 10-11

Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant 122 13-14

Commentaires relatifs au questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant 123 10-11

Rapport de l'auditeur indépendant - Questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant 124 14-15

Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesure / hres travaillées et rémunérées 130 14-15

Annexe au rapport de l'auditeur - Unités de mesure / hres travaillées et rémunérées 132 10-11

État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l'auditeur indépendant 140 12-13

SECTION AUDITÉE 196 14-15

DEUXIÈME PARTIE - ÉTATS FINANCIERS 199-00 14-15

Explications pour diverses pages - Établissements privés conventionnés 199-01 13-14

Tous les fonds :

État des résultats 200 13-14

État des surplus (déficits) cumulés 202 13-14

État de la situation financière 204 14-15

État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) 206 13-14

État des flux de trésorerie 208 14-15

Notes aux états financiers 270 09-10

Détails sur l'utilisation de l'avoir propre (Transferts interfonds) 288 14-15

Fonds d'exploitation - Détail des affectations des surplus (déficits) cumulés 289 14-15

Précisions aux états financiers:

Précision no 1 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés - Activités principales 290 14-15

Précision no 2 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés - Activités accessoires 291 14-15

Page / Idn.

040-00 /



PLAN DÉTAILLÉ (suite)

Page Révisée

SECTION AUDITÉE (SUITE)

Précisions aux états financiers : (suite)

Précision no 3 - Tous les fonds - Revenus reportés relatifs aux sommes reçues par dons, legs et autres formes decontributions

292 14-15

Précision no 4 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés résultant de sommes allouées par le MSSS à des fins particulières(fonds affectés)

293 "

Précision no 5 - Fonds d'immobilisations - Variation des revenus reportés 294 "

Précisions aux états financiers - Partie 2 297 11-12

TROISIÈME PARTIE - FONDS D'EXPLOITATION ET FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES

299 14-15

RÉSULTATS :

Fonds d'exploitation - Activités principales - Revenus provenant des usagers et déductions 301 12-13

Tous les fonds - Gain sur disposition - Autres revenus - Revenus de placement 302 13-14

Fonds d'exploitation - Activités principales - Données sur les centres d'activités 320 10-11

Fonds d'exploitation - Charges non réparties 321 14-15

Tous les fonds - Frais financiers et autres charges 325 "

Fonds d'exploitation - Activités principales - Avantages sociaux 330 10-11

Fonds d'exploitation - Activités principales - Charges sociales et coût des disparités régionales 331 14-15

FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS PRINCIPALES : VENTILATION DE CHARGES

Autres charges directes : administration 341 03-04

Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - Détail de certains centres d'activités 342 13-14

FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS ACCESSOIRES :

Données sur les centres d'activités 351 10-11

Avantages sociaux 352 10-11

Charges sociales et charges extraordinaires 353 14-15

FONDS D'EXPLOITATION - RÉSULTATS :

État des résultats 358 13-14

FONDS D'EXPLOITATION - DÉTAIL DE POSTES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE :

Détail de postes d'actifs 360 13-14

Détail de postes de passifs 361 14-15

Détail : Montants à recevoir ou à payer MSSS & Agence 362 "

Provision pour avantages sociaux futurs et autres charges salariales à payer 363 13-14

Détermination des subventions à recevoir relatives aux provisions à payer liées aux avantages sociaux futurs 364 14-15

Détail des emprunts temporaires 365 10-11

Sommaire des biens détenus en fiducie 375 11-12

Précision no 1 aux renseignements complémentaires - Augmentation ou diminution du financement et montants à recevoir ouà payer afférents

390-00 14-15

Sommaire des mesures salariales et des RI-RTF 390-01 "

Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 391 88-89

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 33 de la page 390 - Augmentation ou diminution dufinancement provenant du MSSS

392-00 13-14

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 45 de la page 392-00 (suite de la page 392) 392-01 10-11

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 33 de la page 390 - Augmentation ou diminution dufinancement provenant des agences

392-02 14-15

Détails des montants à recevoir ou à payer du compte FINESSS 393 "

Page / Idn.

041-00 /





QUATRIÈME PARTIE - FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 399 14-15

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE :

Détail de postes d'actifs 400 14-15

Détail de postes de passifs 401 "

Détail des intérêts courus à payer 402 10-11

Détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme 403 13-14

Conciliation et composition du solde du fonds d'immobilisations 404 14-15

Surplus (déficit) annuel attendu et détermination de l'ajustement de la subvention à recevoir - écart de financement -immobilisations

407 "

MSSS et AGENCES - Subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dettes subventionnées par le gouvernement 408 "

Sommaire annuel des dépenses d'immobilisations par source de financement 415 "

Immobilisations - Coûts (détenues au 31 mars 2008) 420 08-09

Immobilisations - Coûts (acquises à compter du 1er avril 2008) 421-00 09-10

Contrats de location-acquisition et immobilisations reçues soit par donation ou pour une valeur symbolique 421-01 14-15

Construction et développement en cours (location-acquisition seulement) 421-02 13-14

Construction et développement en cours - Frais financiers capitalisés aux immobilisations 421-03 "

Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation - Ententes de partenariat public-privé (PPP) 421-04 "

Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation: Détails par catégories d'amortissement 421-05 14-15

Immobilisations - Amortissement cumulé 422 14-15


SIXIÈME PARTIE - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 599 14-15

TOUS LES FONDS :

Liste des entités apparentées 600 11-12

Résultats par apparentées 612 14-15

État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) 616 11-12

État cumulé de la situation financière par apparentées 619 13-14

État des flux de trésorerie 625 14-15

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION :

Conciliation bancaire et autres débiteurs 630 11-12

Placements temporaires 631-00 14-15

Placements temporaires échéant à plus de 90 jours 631-01 11-12

Placements temporaires échéant à plus de 90 jours (suite) 631-02 "

Placements de portefeuille 632 14-15

Autres créditeurs et emprunts temporaires 633 "

Dettes à long terme 634-00 "

Dettes à long terme avec des entités non apparentées 634-01 "

Détails des obligations contractuelles autres que la catégorie "Transferts" autres que PPP 635-00 14-15

Obligations contractuelles - Catégorie transferts autres que PPP (seulement pour CRSSSBJ et Conseil Cri SSSBJ) 635-01 13-14

Détails des obligations contractuelles - Explication des variations annuelles 635-02 "

Transferts pour des projets d'acquisition d'immobilisations financés pour une dette à long terme 635-03 13-14

Éventualités 636-01 12-13

Transactions avec des organismes exerçant des opérations fiduciaires 637 14-15

Renseignements complémentaires relatifs aux ententes de partenariat public-privé 638-01 13-14

Informations sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente au Québec (TVQ) 639 14-15

Page / Idn.

042-00 /




Page Révisée


Détails des transactions apparentées avec les établissements publics :

Postes de revenus 642 14-15

Postes de charges 643 "

Postes d'actifs financiers 644 14-15

Postes de passifs 645 14-15

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - Postes de résultats 646-00 14-15

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - Postes d'actifs et de passifs 646-01 "

Ventilation des revenus reportés provenant de donations et autres sources 647 14-15

FONDS D'EXPLOITATION :

Activités principales - Données sur le centre d'activités 650 00-01

Activités accessoires - Données sur le centre d'activités 660 11-12

Contrats octroyés au cours de l'exercice 2014-2015 soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou à l'article 2 du règlementsur certaines conditions de travail applicables aux cadres

668 13-14

Commentaires accompagnant la liste des contrats inscrits à la page 668 669 12-13

État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits 2014-2015 675 14-15

Données sur le placement d'enfants 680 13-14

Rectificatif des charges et des revenus - Établissements privés conventionnés 685 14-15

Détails des ajustements aux centres d'activités 692 13-14



SEPTIÈME PARTIE - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - PARTIES 2, 3, 4 ET 7 699 14-15

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - PARTIE 2

Charges brutes par centre d'activités - C.L.S.C. 700 14-15

Charges brutes par centre d'activités - C.H. 705 "

Charges brutes par centre d'activités - C.J. 712 "

Charges brutes par centre d'activités - C.H.S.L.D. 716 13-14

Charges brutes par centre d'activités - C.R. 720 12-13

Charges brutes par centre d'activités - C.R.S.S.S. ET AGENCE 726 08-09

Données opérationnelles - C.L.S.C., C.J. et C.R. 730 14-15

Données opérationnelles - C.H. et C.H.S.L.D. 731 14-15

Ressources humaines de l'établissement 735 07-08

Précisions nos 6 et 7 aux états financiers 740 11-12

Précisions nos 8 et 9 aux états financiers 741 "

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - PARTIE 3 :

Comparaison des revenus budgétisés et réels 745 14-15

Comparaison des charges budgétisées et réelles 748 "

Page / Idn.

043-00 /




Page Révisée

SEPTIÈME PARTIE (SUITE)

Coût de médicaments, répartition par classe thérapeutique 750 12-13

Coûts imputés au sous centre d'activités 6803 à 6806 distribués entre les C/A ou sous C/A d'activités utilisateurs 751 à 753 "

Autres charges directes - Services diagnostiques et thérapeutiques 754 09-10

Rémumération versée par l'établissement à des médecins pour des fonctions médico-administratives - Rémunération horsentente versée par l'établissement à des médecins pour des services assurés - Mesures n'ayant pas fait l'objet d'uneautorisation par l'agence

760 11-12

Sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche 761 07-08

Détail des charges - Groupes de médecine de famille (GMF) 765 14-15

Détail des charges - Services préhospitaliers d'urgence 766 "


Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation : coûts de transition et de modernisation des CHU 770 10-11


Détail des services achetés - aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 775 14-15

Ventilation des coûts directs bruts des centres d'activités et certaines unités de mesure par loi - Centre jeunesse (LPJ - LSJPA- LSSSS)

780 14-15

Ventilation des coûts directs bruts et des unités de mesure autochtones et autres centres jeunesse 783 "

Programme des services de santé assurés et non assurés (SSANA) - Données financières par nature 785 09-10

Programme des services de santé assurés et non assurés (SSANA) - Données financières : charges brutes par centresd'activités

786 "

Programme des services de santé assurés et non assurés (SSANA) - Données opérationnelles 787 08-09


HUITIÈME PARTIE - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 799 14-15

Données diverses sur la main d'oeuvre 800 14-15

Suivi des impacts budgétaires découlant des nouvelles conditions de travail des hors-cadre et des modifications desconditions de travail du personnel d'encadrement

802 "

Autres mesures salariales non déjà inscrites à la page 390-01 803 13-14

Suivi des mesures découlant des conventions collectives 804 14-15

Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives et des conventions collectives pour la période du 1er

avril 2014 au 31 mars 2015805 13-14

Mesures découlant de la convention collective des pharmaciens - Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaitsd'installation des pharmaciens

806 13-14

Calcul des charges additionnelles faisant l'objet d'un financement spécifique 807 14-15

Charges encourues dans le cadre du programme d'intervention et négligence - Jeunesse en 2014-2015 820 12-13

Charges liées à la facturation et au recouvrement des chambres privées ou semi-privées 821 13-14

Annexe B - Personnel d'encadrement à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2015 830 13-14

Main d'oeuvre indépendante (annexe C) 832 10-11

Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information (annexe D) 835 "

Retour au travail des hors-cadre et des cadres retraités 840 07-08

Page / Idn.

044-00 /




Page Révisée

HUITIÈME PARTIE (SUITE)

Précisions nos 1 à 5, 7 et 8 aux renseignements complémentaires - Partie 6

Précisions nos 1 et 2 :

Données sur le centre d'activité 7400 890 06-07

Ajustements aux centres d'activités 6260, 6350 et 6600

Précisions no 3, 4 et 5

Sommaire des coûts reliés aux services fournis aux clientèles de certains centres d'activités 891 "

Psychiatrie légale

Coûts encourus réadaptation fonctionnelle intensive en centre de réadaptation

Précision no 7 : Données sur le C/A 0350 aides techniques - déficience motrice 892 09-10

Précision no 8 : Données sur le C/A 0350 aides techniques - déficience motrice 893 "


NEUVIÈME PARTIE - DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS

- ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS - TRANSFERT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT : SOLDE DE LA FIN

DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS 899-00 14-15

Explications pour diverses pages - Établissements privés conventionnés 899-01 13-14

Fonds d'exploitation - Activités principales :

Données sur les centres d'activités cliniques 901 12-13

Rectificatif de la composante clinique et rectificatif relatif au taux d'occupation 902 14-15

Sommaire des pages 911 concernant la composante clinique 910 13-14

Détail concernant la composante clinique par centres d'activités 911 "

Détail de l'assurance-salaire (auto assurance) versée au personnel syndicable - Clinique 920 "

Détail de l'assurance-salaire (auto assurance) versée au personnel syndicable - Volet Fonctionnement 921 "

Détail concernant la rémunération des cadres - Volet clinique 930 91-92

Détail concernant la rémunération des cadres - Volet fonctionnement 931 "

Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 9 et à la page 685 990 "

Justifications des modifications aux soldes de début - Pages 999-00 et 999-01 998 14-15

Transfert de l'exercice précédent : Solde de fin999 13-14

Page / Idn.

045-00 /




PLAN

Page

Première partie - Généralités

Rapport de la direction 100

Commentaires relatifs au rapport de la direction 101

Questionnaire à l'intention de la haute direction (Annexe 3 de la circulaire 2014-001 ((03.01.61.03)) 110

Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction 111

Attestation du timbre valideur du rapport financier annuel audité 119

Rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 120

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières 121

Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant 122

Commentaires relatifs au questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant 123

Rapport de l'auditeur indépendant - Questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant 124

Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesure / hres travaillées et rémunérées 130

Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesure / hres travaillées et rémunérées 132

État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l'auditeur indépendant 140

Page / Idn.

099-00 /



COMMENTAIRES RELATIFS AU RAPPORT DE LA DIRECTION

Saisir vos commentaires relatifs au rapport de la direction (P100-00), le cas échéant.




AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2015.1.0 Émise:2013-2014


QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION (Circulaire 2015-001 (03.01.61.03))

Rép. NotesSECTION - NORMES ET PRATIQUES DE GESTION

1 Votre établissement s'est-il assuré que le rapport financier annuel contient tous les rapports d'audit émis par l'auditeur indépendant dûment signés qui sont requis en vertu de l'annexe 4 de la circulaire codifiée 03.01.61.03? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

2 Votre établissement a-t-il mis en place un comité d'audit? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. Cette question s'applique seulement aux établissements publics. (chapitre S-4.2, article 181)

Oui

3 Une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière fait-elle partie du comité d'audit? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (chapitre S-4.2, article 181.0.0.2)

Oui

4 Est-ce que le comité d'audit a recommandé au conseil d'administration l'adoption des états financiers? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. ( chapitre S-4.2, article 181.0.0.3)

Non1

5 L'établissement a-t-il mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces destinés à assurer le respect des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que des règlements, directives et politiques s'y rapportant? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. Cette question s'applique seulement aux établissements publics. (chapitre C-65.1)

Oui

6 Votre établissement a-t-il mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces en ce qui concerne la fiabilité de l'information financière et non financière présentée au rapport financier annuel ? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

7 Votre établissement a-t-il mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces en ce qui concerne l'efficacité et l'efficience de ses activités? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

8 Votre établissement a-t-il mis en place et maintenu des mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces en ce qui concerne la conformité aux textes légaux et réglementaires ainsi qu'aux directives administratives applicables ? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

9 Votre établissement a-t-il mis en place des mécanismes de contrôle interne destinés à assurer la compilation des unités de mesure en conformité avec les définitions contenues au Manuel de gestion financière? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Manuel de gestion financière, chapitre 4)

Oui

10 Votre établissement s'est-il assuré de l'exactitude de toutes les concordances* entre le rapport financier annuel (AS-471) et le rapport statistique annuel (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 ou AS-485) ? (*Les concordances sont celles listées au rapport statistique annuel concerné.) Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes.

Oui

11 Votre établissement s'est-il assuré d'énumérer à la page 140 du rapport financier annuel l'intégralité des réserves, commentaires et observations formulés par l'auditeur indépendant conformément aux instructions émises? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. Cette question s'applique seulement aux établissements publics.

Oui

12 Dans la situation où des déficiences de contrôle interne ont été relevées par votre auditeur indépendant, avez-vous pris les mesures appropriées afin d'y apporter les correctifs qui s'imposent? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes.

Oui






Rép. Notes13 Dans la situation où votre établissement a donné en location, prêté ou autrement permis l'utilisation de son

terrain de stationnement par des tiers, pour une période excédant un an, avez-vous obtenu l'autorisation préalable de l'agence ? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (chapitre S-4.2, article 263)

s.o.

14 L'exploitation d'une activité accessoire commerciale par une tierce partie garantit-elle à l'établissement un revenu net au moins équivalent à celui qu'il aurait eu s'il avait lui-même exploité l'activité sans l'intermédiaire de qui que ce soit? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : circulaire codifiée 03.01.10.12)

Oui

15 Dans le cadre de la politique concernant l'exploitation des activités accessoires commerciales, le conseil d'administration de l'établissement a-t-il autorisé la tarification ou, le cas échéant, la non-tarification des espaces de stationnement? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : circulaire codifiée 03.01.10.12)

Oui

16 Est-ce que votre établissement a divulgué et, le cas échéant, comptabilisé toutes les activités de recherche qui se déroulent au sein de l'établissement ou qui sont sous sa responsabilité, y compris celles réalisées par les entités distinctes? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf.: MGF, chapitre 1, Annexe H « Recherche »).

s.o.

17 Votre établissement a-t-il mis en place des mécanismes de contrôle interne destinés à s'assurer que l'intégralité des mandats octroyés au cours de l'exercice visés par la directive ministérielle limitant les conditions de rémunération offertes émises par le biais de la circulaire codifiée 02.01.32.06 ou relatifs à des intérims pour des postes de cadres (circulaire codifiée 02.01.22.01) est présentée à la page 668 du rapport financier annuel? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. Cette question s'applique seulement aux établissements publics.

Oui

18 Est-ce que votre établissement détient au 31 mars 2015 ou a détenu au cours de l'exercice des instruments financiers devant être évalués à la juste valeur, à savoir: - des instruments financiers dérivés, par exemple des options, des contrats à terme normalisés et de gré à gré, des swaps de taux d'intérêt ou de devises; - des placements de portefeuille constitués d'instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, notamment des actions cotées à la bourse. Si vous avez répondu « oui », vous devez indiquer à la page 111 par le biais de la colonne notes la description de l'instrument financier, l'émetteur, le montant détenu au cours de l'exercice, le montant détenu et la juste valeur au 31 mars 2015. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf.: MGF, chapitre 1, principe directeur 2.12 « Instruments financiers »)

Non

19 Dans le cadre des activités reliées aux immobilisations financées à même les enveloppes décentralisées (mandats régionalisés), vous êtes-vous assurés que les montants attribués par l'agence ou le Ministère n'ont été utilisés que pour les fins de chacune des enveloppes décentralisées? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : circulaires codifiées 03.02.10.02, 03.02.30.01, 03.02.30.05, 03.02.30.10, 03.02.30.13 et 03.02.30.15)

Oui

20 Dans l'éventualité où votre établissement aurait conclu une entente avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires, vous êtes-vous assurés que celle-ci a été conclue en conformité avec les modalités décrites à la circulaire codifiée 01.01.10.07? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. Cette question s'applique seulement aux établissements publics.

Oui

21 Dans l'éventualité où votre établissement a conclu un contrat de vente de service en dehors de son contrat d'exploitation d'établissement privé-conventionné (autre convention de financement), vous êtes-vous assuré que les coûts attribuables à ces services ont été exclus des coûts sujets à un rectificatif en effectuant un ajustement du rectificatif à la page 685, ligne 30? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. Cette question s'applique seulement aux établissements privés conventionnés.

SECTION - CONSOLIDATION

Les questions 22, 23 et 26 à 32 s'appliquent seulement aux établissements publics.

22 Votre établissement a-t-il émis un prêt ou effectué un placement assorti de conditions avantageuses importantes* ? (*Est considéré " assorti de conditions avantageuses importantes " lorsque la condition avantageuse représente au moins 25% de la valeur nominale du prêt (ou du placement)). Si vous avez répondu "oui", vous devez indiquer à la page 111 par le biais de la colonne notes la description du prêt ou du placement et le montant afférent. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf.: chapitre

Non






Rép. NotesS-4.2, article 265, alinéa 2° et Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 3041, paragraphes .17 à .26 et SP 3050, paragraphes .20 à .25)

23 Votre établissement a-t-il pris des mesures afin d'assurer la conformité de la présentation, l'intégralité et l'exactitude de toutes les opérations conclues avec une partie apparentée (établissements publics, agences, ministères et autres entités incluses dans le périmètre comptable du gouvernement) inscrites au rapport financier annuel (AS-471) ? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes.

Oui

24 Votre établissement a-t-il pris des mesures afin d'assurer que tous les événements postérieurs à la date des états financiers dont vous avez eu connaissance entre la date des états financiers et la date d'approbation des états financiers par le conseil d'administration ont été traités adéquatement (comptabilisation et informations à fournir) dans l'information financière présentée au AS-471? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public SP 2400)

Oui

25 Entre la date des états financiers et la date d'approbation des états financiers par le conseil d'administration, des évènements qui modifient de façon importante l'information financière ou qui ont des répercussions importantes sur les activités futures de l'établissement se sont-ils produits? Si vous avez répondu "oui", veuillez fournir à la page 111 par le biais de la colonne notes une description de ces évènements et, dans la mesure du possible, en préciser les incidences sur les différents postes affectés dans les états financiers. Les évènements postérieurs qu'il faut considérer sont ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait au 31 mars, et ceux qui sont l'indication de situations qui ont pris naissance après le 31 mars. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, SP 2400)

Oui

2

26 Votre établissement a-t-il consolidé toutes les entités (incluant les fondations) sous son contrôle? Si vous avez répondu "oui", vous devez indiquer le nom de ces entités à la page 111 par le biais de la colonne notes. Si votre établissement ne contrôle aucune entité, veuillez répondre s.o. à cette question. Note: En consolidant les entités sous son contrôle, l'établissement doit s'assurer: a) d'éliminer les transactions entre les entités sous son contrôle et lui-même; b) d'identifier les transactions des entités sous son contrôle avec les autres entités du périmètre comptable du gouvernement (au même titre que cela est requis pour les transactions effectuées par l'établissement lui-même aux pages destinées à la consolidation). (Réf,: MGF, chapitre 1, Principe directeur 1.5 et Annexe C « Périmètre comptable »)

s.o.

27 Votre établissement a-t-il des obligations contractuelles libellées en devises étrangères? Si vous avez répondu "oui", vous devez indiquer à la page 111 par le biais de la colonne notes le montant de ces obligations en devises étrangères, le nom de la devise, le montant converti en dollar canadien au taux en vigueur au 31 mars, ainsi que leur catégorie d'obligation. À noter que l'échéancier de ces obligations, converti en dollars canadiens, doit également être présenté dans la catégorie appropriée d'obligations contractuelles à la page 635-00. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Non

28 Une autre entité (apparentée ou non) est-elle formellement partie prenante à une entente en vertu de laquelle elle s'est engagée à contribuer, payer, ou assumer une partie de vos obligations contractuelles? Si vous avez répondu "oui ", veuillez fournir à la page 111 par le biais de la colonne notes le nom de cette entité, le nom de l'entité auprès de laquelle vous avez contracté l'obligation, le montant total de l'obligation contractée conjointement (excluant les intérêts) ainsi que la catégorie. Pour les obligations de 250 000$ et plus, veuillez préciser l'échéancier des paiements. Veuillez noter que le seul fait qu'une entité effectue des paiements en votre nom ne signifie pas qu'elle soit conjointement responsable de vos obligations; ces sont les termes du contrat qui s'avèrent déterminants. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Non

29 Votre établissement a-t-il pris des mesures afin de s'assurer que toutes les obligations contractuelles sont présentées au rapport financier annuel? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

30 Votre établissement a-t-il accordé des garanties d'emprunt (interventions financières garanties) à des particuliers ou à des organisations qui ne sont pas incluses dans le périmètre comptable du gouvernement? Aux fins de la présente question, le terme garantie d'emprunt s'entend de la promesse de payer une partie ou la totalité du capital et/ou des intérêts d'une dette, en cas de manquement de la part de l'emprunteur. Si vous avez répondu "oui", vous devez fournir à la page 111, par le biais de la colonne notes, les informations requises en vertu des dispositions du chapitre SP 3310 du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf.: chapitre S-4.2, article 265, alinéa 3°)

Non

31 Votre établissement est-il partie prenante à des contrats d'échange de devises ou à des contrats de change à terme contractés auprès d'institutions financières externes au gouvernement dans le but de gérer le risque de

Non






Rép. Noteschange associé à ses instruments financiers? La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

32 Votre établissement est-il partie prenante à des contrats d'échange de taux d'intérêt contractés auprès d'institutions financières externes au gouvernement dans le but de gérer le risque de taux d'intérêt associé à ses instruments financiers? La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Non

SECTION - RESSOURCES HUMAINES

33 Votre établissement a-t-il appliqué, pour les cadres intermédiaires, les modalités de classification établies par le Ministère? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, section 2, sous-section 1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres; circulaire codifiée 02.01.12.01, Répertoire des modalités de classification des fonctions d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux).

Oui

34 Le conseil d'administration a-t-il approuvé les politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, tel que prescrit par les articles 4, 5, 5.1 et 6 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences de la santé et des services sociaux et des établissements de santé et de services sociaux? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, section 3)

Oui

35 Votre établissement a-t-il adopté un règlement ou une directive interne au regard des frais de représentation pour les cadres et les hors-cadre? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes.

Oui

36 Votre établissement a-t-il adopté un règlement ou une directive interne au regard des frais de déplacement et de séjour pour l'ensemble de son personnel ? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes.

Oui

37 Les dépenses de fonction (frais de représentation) du directeur général ou de la directrice générale sont-elles approuvées par le conseil d'administration de l'établissement ou par le comité d'audit? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

38 Votre établissement a-t-il payé ou remboursé des cotisations à des corporations ou à des ordres professionnels au bénéfice de cadres ou de hors-cadre? Si vous avez répondu "oui", vous devez indiquer les raisons à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Non

39 Votre établissement a-t-il payé ou remboursé des cotisations à des corporations ou à des ordres professionnels au bénéfice d'autres employés de l'établissement? Si vous avez répondu " oui ", vous devez indiquer les raisons à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

3

40 Votre établissement a-t-il versé à ses hors-cadre et cadres une rémunération ou une compensation pour des heures supplémentaires de travail occasionnellement requises par l'exercice normal de leurs tâches? Si vous avez répondu " oui ", vous devez indiquer les raisons à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres, article 10; annexe 2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadre, article 26)

Non

41 Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, votre établissement s'est-il conformé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et aux directives du Ministère à l'effet qu'il ne peut verser, peu importe la source de financement, des avantages hors entente à des médecins en considération de la prestation de services médicaux assurés ? Si vous avez répondu " non ", vous devez compléter la page 760 du rapport financier annuel et décrire les raisons de votre non-conformité à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf. : lettres du ministre et du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux datées du 17 octobre 2001 et chapitre S-4.2, article 259)

Oui

42 Votre établissement a-t-il appliqué, pour les hors-cadre et les cadres supérieurs, la classe d'évaluation autorisée par le Ministère? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Circulaire codifiée 02.01.22.01, annexe 1, Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres " article 11 "; annexe 2, Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadre " article 27 ")

Oui






Rép. Notes

43 Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, votre établissement a-t-il versé, peu importe la source de financement, une rémunération à des médecins pour l'exercice de fonctions médico-administratives ? (Voir définition aux explications de la page 760 du rapport financier annuel). Si vous avez répondu " oui ", vous devez compléter la page 760 du rapport financier annuel et décrire les raisons de votre non-conformité à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Oui

4

44 Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, votre établissement a-t-il versé, peu importe la source de financement, à ses employés une rémunération additionnelle ou des avantages directs ou indirects assimilables à une forme de rémunération en sus ou au-delà de ce qui est prévu aux conventions collectives et aux ententes ainsi qu'aux circulaires reliées aux mesures administratives particulières applicables autorisées par le Ministère et aux directives subséquentes? Si vous avez répondu " oui ", vous devez indiquer les raisons à la page 111 par le biais de la colonne notes et indiquer la nature de cette rémunération ainsi que les montants afférents à la page 760 du rapport financier annuel. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf. : lettres du ministre et du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux datées respectivement du 26 novembre 2001 et du 3 décembre 2001, ainsi que les circulaires codifiées 03.01.61.05 et 03.01.61.09 et les lettres d'autorisation de l'agence à cet égard)

Non

45 Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, votre établissement a-t-il versé, peu importe la source de financement, des avantages directs ou indirects assimilables à une forme de rémunération en sus ou au-delà de ce qui est prévu à l'entente liant le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec ainsi qu'aux circulaires codifiées 02.01.34.03 et 03.01.61.05 afin de recruter des pharmaciens ou de retenir les pharmaciens déjà à l'emploi de l'établissement? Si vous avez répondu " oui ", vous devez indiquer les raisons et la nature de cette rémunération à la page 111 par le biais de la colonne notes. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question.

Non

46 Dans votre établissement, y a-t-il des emplois syndiqués qui sont non conformes à la nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire (titre, libellé et salaire)? Si vous avez répondu " oui ", vous devez indiquer à la page 111 par le biais de la colonne notes quels sont ces titres d'emploi et les motifs qui les justifient. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf. : circulaire codifiée 02.01.42.11)

Non

47 Dans votre établissement, y a-t-il des emplois non syndiqués qui sont non conformes à la nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire (titre, libellé et salaire) ? Si vous avez répondu " oui ", vous devez indiquer à la page 111 par le biais de la colonne notes quels sont ces titres d'emploi et les motifs qui les justifient. La haute direction ne peut répondre s.o. à cette question. (Réf. : circulaire codifiée 02.01.42.11)

Non

48 Votre établissement s'est-il assuré que les sommes annuelles du budget national de développement du personnel d'encadrement allouées par l'agence ont été utilisées à cette seule fin?

Oui

49 Votre établissement a-t-il respecté les modalités du cadre de gestion régissant le recours à la main-d'oeuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers et d'assistance pour les établissements publics et privés conventionnés? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf.: circulaire codifiée 02.01.27.01)

Oui

50 Une politique de vérification des antécédents judiciaires a-t-elle été adoptée au sein de votre établissement, et ce, conformément aux modalités prévues à la circulaire codifiée 02.01.10.11? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes.

Oui

51 L'établissement a-t-il par règlement déterminé les normes applicables à un cadre supérieur ou intermédiaire en matière de conflit d'intérêts et d'exclusivité de fonctions? (chapitre S-4.2, article 234)

Oui

52 L'établissement a-t-il par règlement établi des mesures pour prévenir ou faire cesser les conflits d'intérêts auxquels peuvent donner lieu l'octroi de contrats visés à l'article 235 de la loi? (chapitre S-4.2, article 235)

Oui

SECTION - SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS

53 Le conseil d'administration de l'établissement a-t-il adopté un plan d'action en matière de sécurité des actifs informationnels? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section II, article 2.1a)

Oui






Rép. Notes54 Le conseil d'administration de l'établissement a-t-il reçu et entériné le bilan annuel concernant la sécurité des

actifs informationnels? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section II, article 2.1b)

Non5

55 Un programme de formation et de sensibilisation sur la politique de sécurité des actifs informationnels pour l'ensemble du personnel a-t-il été conçu et mis en place? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section I, article 4.7 et section III, article 8)

Oui6

56 Parmi l'ensemble des mesures obligatoires et minimales en matière de sécurité des actifs informationnels identifiés au CGGAI, l'établissement a-t-il pris en compte la sécurité dans les processus d'acquisition de logiciels et le développement des applications et au moment d'intégrer ces logiciels et ces applications à l'environnement technologique de l'organisme? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section III, article 44)

Oui

57 Parmi l'ensemble des mesures obligatoires et minimales en matière de sécurité des actifs informationnels identifiés au CGGAI, l'établissement a-t-il effectué des vérifications et des audits, de façon périodique et au besoin, pour s'assurer du respect des mesures, des pratiques et des procédures relatives à la sécurité des actifs informationnels? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section III, article 59)

Oui

58 Votre établissement a-t-il mis en place un comité qui traite de la sécurité des actifs informationnels? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section II, article 2.3b)

Oui

59 Si vous avez répondu " oui " à la question 58, ce comité s'est-il réuni à plus d'une reprise dans la dernière année? Une réponse négative doit être commentée à la page 111 par le biais de la colonne notes. (Réf. : CGGAI, section II, article 2.3b)

Oui7






COMMENTAIRES RELATIFS AU QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DE LA HAUTE DIRECTION

Numéro Note

1

En vertu de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé etdes services sociaux notamment par l’abolition des agences (ci-après la «Loi»), lesconseils d’administration ont été dissout et par le fait même les comités d’audit. Aumoment de la dissolution les états financiers n’étaient disponibles pour recommandation.

Toutefois, en vertu de l’article 195 de la Loi, le président-directeur général du CIUSSSissu de la fusion exerce tous les pouvoirs du conseil d’administration jusqu’au 30septembre 2015 ou jusqu’à ce que la majorité des membres indépendants du nouveauconseil d’administration soient nommés. Ainsi, le président-directeur général dispose detous les pouvoirs en vue de recommander les états financiers au 31 mars 2015.

2

En vertu de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé etdes services sociaux notamment par l’abolition des agences, le CSSS deDorval-Lachine-LaSalle a été fusionné avec d’autres établissements du réseau de lasanté et des services sociaux afin de former le Centre intégré universitaire de santé et deservices sociaux ( CIUSSS) de l'Ouest de-l'Île-de-Montréal.

3

Le protocole d'entente signé avec les infirmières françaises embauchées au salon derecrutement de Paris, prévoit le remboursement des frais relatifs à leur adhésion à l'OIIQ.Quatre (4) personnes visées. (Question 39)

4

Une rémunération pour des fonctions médico-administratives, adjointe-médicale à ladirection des services professionnels et coordonnatrice à l'urgence a été versée à unmédecin. (Question 43)

5Le bilan annuel a été déposé au dernier comité de sécurité des actifs informationnels quia eu lieu le 24 avril 2015. (Question 54)

6

Prioritairement, nous avons mis l'accent sur l'importance de la sécurité et de laconfidentialité des actifs informationnels auprès des utilisateurs du dossier cliniqueinformatisé (DCI). Le processus se poursuivra au cours de l'année 2015-2016 pour tousles autres utilisateurs du CSSS DLL.

7 Quatre (4) rencontres tenues en 2014-2015. (question 59)






ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT - ÉTATS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Numéro Note






QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Rép. NotesVos travaux d'audit vous ont-ils permis d'identifier, de relever ou de détecter:

SECTION 1 - RÉGLEMENTATION

1 Des cas de non-conformités aux exigences du Manuel de gestion financière (MGF)? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Oui8

2 Des cas de non-conformités au contenu des pages explicatives du rapport financier annuel? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Non

3 Des cas de non-conformités aux directives administratives (y compris les circulaires) émises par le Ministère et les agences de la santé et des services sociaux, ayant une incidence directe sur la détermination de montants et sur l'information à fournir au rapport financier annuel, excluant celles énumérées aux questions 6 et 9 du présent questionnaire? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Oui

9

4 Des cas de non-conformités aux exigences des lois et règlements dont le ministre assure directement la mise en oeuvre, à caractère financier, ayant, ou pas, une incidence significative sur la section auditée du rapport financier annuel? (Réf.: Site web du MSSS, Onglet Documentation - Lois et règlements). Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Non

5 Des cas de non-conformités aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), les règlements, les directives et politiques s'y rapportant? (Réf.: Site web du MSSS, Onglet Réseau - Faire avec le réseau de la santé et des services sociaux - Documents légaux). Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Non

6 Des cas de non-conformités aux conditions de travail et à la rémunération du personnel régulier, cadres et hors-cadre? (Réf.: circulaires codifiées 02.01.12.01, 02.01.22.01, 02.01.22.07, 02.01.32.01, 02.01.32.04, 02.01.32.06, 02.01.32.07, 02.01.34.03, 02.01.34.04, 02.01.34.06, 02.01.42.02, 02.01.42.11, 02.01.42.12 et 02.01.42.13 et conventions collectives. Directive ministérielle du 10 juin 2014, adressée aux PDG des agences et aux DG des établissements par M. Michel Fontaine, sous-ministre). Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Non

7 Des déficiences du contrôle interne? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Oui10

8 Des anomalies importantes non corrigées? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Non

9 Des situations pour lesquelles les montants attribués par l'agence par le biais des enveloppes décentralisées n'ont pas été utilisés pour les fins prévues? (Réf.: circulaires codifiées 03.02.10.02, 03.02.30.01, 03.02.30.05, 03.02.30.10 et 03.02.30.15) Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant ne peut pas répondre « s.o. » à cette question.

Non

10 Des situations pour lesquelles l'établissement privé conventionné n'a pas respecté les règles générales relatives au financement des activités des établissements privés conventionnés de 2014-2015? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant répond « s.o. » uniquement s'il audite un établissement public.

Non

SECTION II - AUTRES

11 Des situations pour lesquelles les intérêts gagnés sur l'encaisse et les placements des sommes détenues en fiducie n'ont pas été attribués à leur propriétaire? Si oui, préciser les éléments à la page 123 par le biais de la colonne notes. L'auditeur indépendant répond « s.o. » uniquement si l'établissement ne détient aucune somme en fiducie.

Non






COMMENTAIRES RELATIFS AU QUESTIONNAIRE À COMPLÉTER PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Numéro Note

8 Voir annexe au rapport sur les unités de mesure

9 Voir anexe au rapport sur les unités de mesure

10 Voir page 140 - Rapport à la gouvernance






ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT - UNITÉS DE MESURE / HRES TRAVAILLÉES, RÉMUNÉRÉES

Numéro Note




AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2015.1.0 Émise: 2010-2011


ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Signification des codes :Colonne 3 « Nature » :R : Réserve O : Observation C : CommentaireColonne 5,6 et 7 « État de la problématique » :R : Réglé PR : Partiellement Réglé NR : Non Réglé

ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONSFORMULÉS PAR L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Description des réserves,commentaires et observations

Année20XX-XX

Nature(R, Oou C)

Mesures prises pour régler ouaméliorer la problématique

identifiée

État de laproblématique

au 31 mars 2014

1 2 3 4 R5

PR6

NR7

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiersLes contrats de location d'immeublesconclus avec la Société immobilièredu Québec sont comptabilisés étantdes contrats de location-exploitationalors qu'il s'agit de contrat delocation-acquisition conformément àla note d'orientation 2 des Normescomptables canadiennes pour lesecteur public sur les états financiersau 31 mars 2012 et 2011 n'ont pu êtredéterminées.

2012-2013 R

La comptabilisation esteffectuée selon les directives duministère de la Santé et desServices sociaux

NR

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunéréesNote 1 : La compilation des unités demesure n’est pas conforme auxdéfinitions du Manuel de gestionfinancière à l’égard des usagers pourcertains centres d’activités. En effet,les systèmes de compilation desunités de mesure n’étant pas intégrés,il est impossible d’identifier si unusager se présente à plus d’un site.

2012-2013 R

Un formulaire de compilationstandard est en développement.Celui-ci sera mis en réseau afind’éliminer les doublons.

PR

Note 2 : Les unités de mesuresoumises par l’établissement sont nonfondées sur des méthodes valablesd’enregistrement et de contrôle

6880 ErgothérapieLa compilation des unités de mesuren'est pas effectuée correctement selonles exigences du Manuel de GestionFinancière pour l'unité de mesure"Heure de prestation de service" et"Jour-Traitement". La méthode decompilation est déficiente et les

2014-2015 R La direction est en accord aveccette observation.

NR



exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



documents sources ne sont pasconservés dans tous les centres.

Note 2 : Les unités de mesuresoumises par l’établissement sont nonfondées sur des méthodes valablesd’enregistrement et de contrôle dansle centre d’activité suivant :

6890 – Animation-loisirLa compilation des unités de mesuren’est pas effectuée correctement selonles exigences du Manuel de gestionfinancière pour l’unité de mesure « participation » et « temps vécu ». Laméthode de compilation est déficienteet les documents sources ne sont pasconservés dans tous les centres.

2013-2014 R

Un outil de compilation est encours d’implantation.

Les documents sont conservésdepuis la période trois del’année 2013-2014

NR


6960 – Centre de jour pour personneen perte d’autonomieLa compilation ne respecte pas lesexigences du Manuel de gestionfinancière et la méthode decompilation est déficiente. L’impactsur les unités et le coût unitaireprésenté aux pages 650 du rapportfinancier ne peut être déterminé

2013-2014 R

Une validation de la liste desprésences sera effectuée àchaque période et comparé avecle système de gestion Sicheldavant de transmettre lesstatistiques.

R


7090 - Centre de médecine de JourLa compilation ne respecte pas leManuel de Gestion Financière, carplusieurs jours soins peuvent êtrecomptabilisés par usager dans unejournée et la méthode de compilationest déficiente. L'impact sur les unités

2013-2014 R La méthode de compilation seramodifiée.

NR






et le coût unitaire présenté aux pages650 du rapport financier ne peut êtredéterminé.


7554 - Alimentation-autresL'unité de mesure "repas" soumisespar l'établissement sont non fondéessur des méthodes valablesd'enregistrement. L'impact sur lesunités et le coût unitaire présenté auxpages 650 du rapport financier nepeut être déterminé.

2013-2014 R La méthode de compilation seramodifiée. NR


7604 - BuanderieL'unité de mesure "kilogramme delinge propre" et "kilogramme de lingesouillé" n'ont pu être audités car lesdocuments sources ne sont pasconservés. Ces unités n'ont pas pu êtrevalidées et l'impact sur les unités et lecoût unitaire présenté aux pages 650du rapport financier ne peut êtredéterminé.

2013-2014 R Les documents sont conservésdepuis la période trois de l'année2013-2014

R

Note 3 : Les unités de mesure sontcompilées non conformément auxdéfinitions du Manuel de gestionfinancière dans les centres suivants :

6302 – Consultations externesspécialiséesL’unité de mesure « visite » n’est pasconforme aux exigences du Manuelde gestion financière puisqu’unusager se présentant à deux cliniquesexternes différentes dans la mêmejournée pour la même conditionmédicale sera calculé comme deux

2013-2014 R R






visites. Cette compilation permet deconclure que l’unité présentée auxpages 650 du rapport financier annuelserait diminuée et le coût unitaireaugmenterait.Note 3 : Les unités de mesure sontcompilées non conformément auxdéfinitions du Manuel de gestionfinancière dans les centres suivants :

6565 – Services sociauxPour une constituante l’unité demesure « usager » n’est pas conformeaux exigences du Manuel de gestionfinancière puisque les usagers sontcompilés selon leur type (admis ouhospitalisé). Cette compilation permetde conclure que l’unité présentée auxpages 650 du rapport financier seraitdiminuée et le coût unitaireaugmenterait.

Pour deux autres constituantes, ladocumentation fournie par lesgestionnaires était incomplète.L’unité de ces établissements ne peutdonc pas être validée et l’impact surles unités et le coût unitaire présentésaux pages 650 du rapport financier nepeut être déterminé

2012-2013

R

R

Un tableau de bord a été créé. Ledéploiement est en cours.

La documentation est conservée.

PR

Note 3 : Les unités de mesure sontcompilées non conformément auxdéfinitions du Manuel de gestionfinancière dans les centres suivants :

7090 - Centre de médecine de jour L'unité de mesure "usager" estcompilé de façon non conforme auxexigences du Manuel de gestionfinancière puisque l'usager estcompilé selon le type d'intervention.Cette compilation permet de conclureque l'unité présentée aux pages 650du rapport financier serait diminuée etle coût unitaire augmenterait.

2013-2014 R La méthode de compilation seramodifiée.

NR

Note 3 : Les unités de mesure sontcompilées non conformément aux

2012-2013 RPR






définitions du Manuel de gestionfinancière dans les centres suivants :

7553 – Nutrition cliniquePour une constituante l’unité demesure « usager » n’est pas conformeaux exigences du Manuel de gestionfinancière puisque les usagers sontcompilés selon leur typed’intervention. Cette compilationpermet de conclure que l’unitéprésentée aux pages 650 du rapportfinancier serait diminuée et le coûtunitaire augmenterait.

Pour deux autres constituantes, ladocumentation fournie par lesgestionnaires était incomplète.L’unité de ces établissements ne peutdonc pas être confirmée et l’impactsur les unités et le coût unitaireprésentés aux pages 650 du rapportfinancier ne peut être déterminé.

Un tableau de bord a été créé.

La documentation seraconservée.

PR

Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)Vos travaux d’audit vous ont-ilspermis d’identifier, de relever ou dedétecter des anomalies importantesnon corrigées?

Nous avons détecté un écartdans la provision pour lerégime rétrospectif de laCSST de l’ordre de 470 000 $avec la provision de ladirection.

•

Nous avons égalementdétecté un écart dans lessommes à recevoir del’Agence de santé et desservices sociaux de l’ordre de75 000 $ avec la confirmationde celle-ci.

•

2013-2014

C

C

R

R

Rapport à la gouvernance






Gestion de l’accès des utilisateursinternesNous avons constaté que les pilotesont la responsabilité d’attribuer lesdroits d’accès à Espresso GRF alorsqu’ils devraient seulement avoir laresponsabilité de les autoriser afin deséparer ces tâches incompatibles, cequi ne permet pas d’atteindre lesexigences de la mesure 4.2.1 duCadre global de gestion.

2014-2015 C La direction est en accord aveccette observation.

NR






SECTION AUDITÉE

Page / Idn.

196-00 /




PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Deuxième partie - États financiers

Explications pour diverses pages - Établissements privés conventionnés 199-01

Tous les fonds :

État des résultats 200

État des surplus (déficits) cumulés 202

État de la situation financière 204

État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) 206

État des flux de trésorerie 208

Notes aux états financiers 270

Détails sur l'utillisation de l'avoir propre (transferts interfonds) 288

Fonds d'exploitation - Détail des affectations des surplus (déficits) cumulés 289

Précisions aux états financiers :

Précision no 1 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés - activités principales 290

Précision no 2 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés - activités accessoires 291

Précision no 3 - Tous les fonds - Revenus reportés relatifs aux sommes reçues par dons, legs et autres formes de contributions 292

Précision no 4 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés résultant de sommes allouées par le MSSS à des fins particulières 293

(fonds affectés)

Précision no 5 - Fonds d'immobilisations - Variation des revenus reportés 294

Précisions aux états financiers - Partie 2 297

Page / Idn.

199-00 /



ÉTAT DES RÉSULTATS

Budget Exploitation Ex.courant

(R.deP358 C4)

Immobilisations Exercice courant

(Note 1)

Total Ex.courant C2+C3

Total Ex. préc

1 2 3 4 5REVENUS

Subventions Agence et MSSS (FI:P408) 1 138 657 680 142 318 252 7 868 190 150 186 442 147 337 671

Subventions Gouvernement du Canada (FI:P294)

2 99 108 69 892 69 892 99 108

Contributions des usagers 3 15 377 511 16 094 235 XXXX 16 094 235 15 781 361

Ventes de services et recouvrements 4 599 490 556 548 XXXX 556 548 594 903

Donations (FI:P294) 5 1 492 962 1 492 962 1 394 875

Revenus de placement (FI:P302) 6 63 899 125 340 125 340 96 841

Revenus de type commercial 7 330 210 335 781 XXXX 335 781 321 145

Gain sur disposition (FI:P302) 8

9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX


Autres revenus (FI:P302) 11 1 007 871 403 350 403 350 687 004

TOTAL (L.01 à L.11) 12 156 135 769 159 903 398 9 361 152 169 264 550 166 312 908

CHARGES

Salaires, avantages sociaux et charges sociales

13 114 806 027 117 147 807 XXXX 117 147 807 115 453 713

Médicaments 14 2 531 703 2 334 097 XXXX 2 334 097 2 365 204

Produits sanguins 15 522 517 449 353 XXXX 449 353 489 454

Fournitures médicales et chirurgicales 16 3 049 244 4 284 139 XXXX 4 284 139 4 267 579

Denrées alimentaires 17 2 276 386 2 236 138 XXXX 2 236 138 2 348 131

Rétributions versées aux ressources non institutionnelles

18 7 785 453 8 116 884 XXXX 8 116 884 7 759 339

Frais financiers (FI:P325) 19 2 764 987 2 764 987 2 975 579

Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations

20 2 208 785 2 157 610 111 986 2 269 596 2 114 506

Créances douteuses 21 69 701 470 700 XXXX 470 700 490 795

Loyers 22 3 455 549 3 457 043 XXXX 3 457 043 3 432 169

Amortissement des immobilisations (FI:P422)

23 XXXX 5 531 570 5 531 570 4 837 268

Perte sur disposition d'immobilisations (FI:P420, 421)

24 XXXX



Autres charges (FI:P325) 27 19 430 404 20 133 223 20 133 223 19 506 577

TOTAL (L.13 à L.27) 28 156 135 769 160 786 994 8 408 543 169 195 537 166 040 314

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.28)

29 0 (883 596) 952 609 69 013 272 594

Note 1: la colonne 3 s'applique aux établissements publics seulement



Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2015-AUDITÉE



ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS

Fonds Exploitation Ex.courant

Fonds immobilisations

Ex.courant

Total Ex.courant (C1+C2)

Total Ex.préc.

1 2 3 4 NotesSURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS

1 (500 139) 1 824 374 1 324 235 1 051 641

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser)

2

Modifications comptables sans retraitement des années antérieures (préciser)

3 XXXX

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03)

4 (500 139) 1 824 374 1 324 235 1 051 641

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 5 (883 596) 952 609 69 013 272 594

Autres variations:

Transferts interétablissements (préciser) 6

Transferts interfonds (préciser) 7

Autres éléments applicables aux établissements privés conventionnés (préciser)

8 XXXX

9 XXXX XXXX XXXX XXXX

TOTAL DES AUTRES VARIATIONS (L.06 à L.09)

10

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.10)

11 (1 383 735) 2 776 983 1 393 248 1 324 235

Constitués des éléments suivants:

Affectations d'origine externe 12 XXXX XXXX

Affectations d'origine interne 13 XXXX XXXX

Solde non affecté (L.11 - L.12 - L.13) 14 XXXX XXXX 1 393 248 1 324 235

TOTAL (L.12 à L.14) 15 XXXX XXXX 1 393 248 1 324 235






ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

FONDS Exploitation Immobilisations Total Ex.courant (C1+C2)

Total Ex.préc.

1 2 3 4ACTIFS FINANCIERS

Encaisse (découvert bancaire) 1 3 941 346 1 506 141 5 447 487 4 633 266

Placements temporaires 2

Débiteurs - Agence et MSSS (FE:P362, FI:P408) 3 4 713 774 989 666 5 703 440 10 707 309

Autres débiteurs (FE:P360, FI: P400) 4 3 757 618 553 645 4 311 263 3 511 813


Créances interfonds (dettes interfonds) 6 2 037 213 (2 037 213) 0

Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable (FE:P362, FI:P408)

7 9 234 457 19 686 403 28 920 860 28 996 077

Placements de portefeuille 8

Frais reportés liés aux dettes 9 XXXX 273 753 273 753 296 290



Autres éléments (FE: P360, FI: P400) 12 200 518 200 518 53 255

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.12) 13 23 884 926 20 972 395 44 857 321 48 198 010

PASSIFS

Emprunts temporaires (FE: P365, FI: P403) 14 5 085 785 5 085 785 4 656 599

Créditeurs - Agence et MSSS (FE: P362, FI: P408) 15

Autres créditeurs et autres charges à payer (FE: P361, FI: P401)

16 13 795 677 2 882 914 16 678 591 15 386 280

Avances de fonds en provenance de l'agence - enveloppes décentralisées

17 XXXX 7 935 384 7 935 384 7 888 308

Intérêts courus à payer (FE: P361, FI: P401) 18 792 084 792 084 821 308

Revenus reportés (FE: P290 et 291, FI: P294) 19 291 843 19 163 874 19 455 717 20 252 780


Dettes à long terme (FI: P403) 21 XXXX 93 203 603 93 203 603 90 229 386

Passifs environnementaux (FI: P401) 22 XXXX 375 000 375 000 375 000

Passif au titre des avantages sociaux futurs (FE: P363) 23 12 949 501 XXXX 12 949 501 12 288 738


Autres éléments (FE: P361, FI: P401) 25 523 027 523 027 1 564 145

TOTAL DES PASSIFS (L.14 à L.25) 26 27 560 048 129 438 644 156 998 692 153 462 544

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)(L.13 - L.26) 27 (3 675 122) (108 466 249) (112 141 371) (105 264 534)

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations (FI: P420, 421, 422) 28 XXXX 111 227 578 111 227 578 104 883 014

Stocks de fournitures (FE: P360) 29 1 022 539 XXXX 1 022 539 1 128 361

Frais payés d'avance (FE: P360, FI: P400) 30 1 268 846 15 656 1 284 502 577 394

TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.28 à L.30) 31 2 291 385 111 243 234 113 534 619 106 588 769

CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT 32 XXXX

SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.27 + L.31 - L.32) 33 (1 383 737) 2 776 985 1 393 248 1 324 235

Obligations contractuelles (pages 635-00 à 635-03) et PPP (638-01 et 638-02)

Éventualités (pages 636-01 et 636-02)

Colonne 2: Établissements publics seulement

Ligne 06, Colonne 3: Le montant doit être égal à zéro

Ligne 32: applicable aux établissements privés seulement






ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Budget Fonds Exploitation Fonds Immobilisations

Total - Ex.Courant (C2+C3)

Total - Ex.Précédent

1 2 3 4 5ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS

1 (2 205 896) (103 058 638) (105 264 534) (91 436 775)

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures

2

Modifications comptables sans retraitement des années antérieures

3 XXXX

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉ (L.01 à L.03)

4 (2 205 896) (103 058 638) (105 264 534) (91 436 775)

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (P.200, L.29)

5 (883 596) 952 609 69 013 272 594

VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS:

Acquisitions (FI:P421) 6 XXXX (11 876 134) (11 876 134) (19 182 906)

Amortissement de l'exercice (FI:P422) 7 XXXX 5 531 570 5 531 570 4 837 268

(Gain)/Perte sur dispositions (FI:P208) 8 XXXX

Produits sur dispositions (FI:P208) 9 XXXX

Réduction de valeurs (FI:P420, 421-00) 10 XXXX




TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.13)

14 XXXX (6 344 564) (6 344 564) (14 345 638)

VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE:

Acquisition de stocks de fournitures 15 (5 517 890) XXXX (5 517 890) (5 790 781)

Acquisition de frais payés d'avance 16 (4 940 135) (15 656) (4 955 791) (6 116 179)

Utilisation de stocks de fournitures 17 5 623 712 XXXX 5 623 712 5 838 073

Utilisation de frais payés d'avance 18 4 248 683 4 248 683 6 314 172

TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.15 à L.18)

19 (585 630) (15 656) (601 286) 245 285

Autres variations des surplus (déficits) cumulés

20

AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.05 + L.14 + L.19 + L.20)

21 (1 469 226) (5 407 611) (6 876 837) (13 827 759)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.21)

22 (3 675 122) (108 466 249) (112 141 371) (105 264 534)






ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

Exercice courant Exercice précédent1 2

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Surplus (déficit) de l'exercice 1 69 013 272 594

ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE:

Provisions liées aux placements de portefeuille et garanties de prêts 2

Stocks de fournitures et frais payés d'avance 3 (601 286) 245 285

Perte (gain) sur disposition d'immobilisations 4

Perte (gain) sur disposition de placements de portefeuille 5

Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations:

- Gouvernement du Canada 6

- Autres 7 (924 490)

Amortissement des immobilisations 8 5 531 570 4 837 268

Réduction pour moins-value des immobilisations 9

Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 10 73 926 54 852

Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11

Subvention à recevoir - réforme comptable - immobilisations 12 13 288

Autres 13

TOTAL DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (L.02 à L.13) 14 5 017 498 4 212 915

Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 15 4 200 441 4 738 231

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (L.01 + L.14 + L.15) 16 9 286 952 9 223 740

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS

Acquisitions d'immobilisations 17 (11 876 134) (19 182 906)

Produits de disposition d'immobilisations 18

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS (L.17 + L.18)

19 (11 876 134) (19 182 906)

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Variation des placements temporaires 20

Placements de portefeuille effectués 21

Produits de disposition de placements de portefeuille 22

Placements de portefeuille réalisés 23

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (L.20 à L.23) 24



Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (SUITE)


ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Dettes à long terme:

Emprunts effectués - Dettes à long terme 1 9 447 404 42 157 407

Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 2

Emprunts remboursés - Dettes à long terme 3 (4 931 833) (3 551 999)

Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 4 (1 541 354) (9 716 559)

Capitalisation de l'escompte et de la prime sur la dette 5

Variation des emprunts temporaires - fonds d'exploitation 6

Emprunts temporaires - fonds d'immobilisations:

Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 7 2 429 186 52 316 274

Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations 8 (2 000 000) (70 021 630)

Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 9

Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d'immobilisations 10

Variation du Fonds d'amortissement du gouvernement 11

Autres 12

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (L.01 à L.12) 13 3 403 403 11 183 493

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.208-00, L.16 + L.19 + L.24 + P.208-01, L.13):

14 814 221 1 224 327

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 15 4 633 266 3 408 939

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.14 + L.15) 16 5 447 487 4 633 266

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN COMPRENNENT:

Encaisse 17 5 447 487 4 633 266

Placements dont l'échéance n'excède pas 3 mois 18

TOTAL (L.17 + L.18) 19 5 447 487 4 633 266






ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)


VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT:

Débiteurs - Agence et MSSS 1 5 003 869 (1 932 953)

Autres débiteurs 2 (1 844 821) 1 676 641

Subvention à recevoir - réforme comptable - avantages sociaux futurs 3 61 929 (679 309)

Frais reportés liés aux dettes 4 (51 389) (137 543)

Autres éléments d'actifs 5 (147 263) (45 376)

Créditeurs - Agence et MSSS 6

Autres créditeurs et autres charges à payer 7 1 292 311 360 631

Avances en provenance de l'agence - enveloppes décentralisées 8 47 076 3 908 505

Intérêts courus à payer 9 (29 224) 202 340

Revenus reportés 10 248 308

Passifs environnementaux 11

Passifs au titre des avantages sociaux futurs 12 660 763 514 512

Autres éléments de passifs 13 (1 041 118) 870 783

TOTAL DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT (L.01 à L.13)

14 4 200 441 4 738 231

AUTRES RENSEIGNEMENTS:

Acquisitions d'immobilisations incluses dans les créditeurs au 31 mars 15

Produits de disposition d'immobilisations inclus dans les débiteurs au 31 mars 16

Autres éléments n'affectant pas la trésorerie et les équivalents de trésorerie 17

Intérêts:

Intérêts créditeurs (revenus) 18

Intérêts encaissés (revenus) 19

Intérêts débiteurs (dépenses) 20

Intérêts déboursés (dépenses) 21

Placements temporaires:

Échéance inférieure ou égale à 3 mois:

-Solde au 31 mars de l'exercice précédent 22

-Solde au 31 mars de l'exercice courant 23

Échéance supérieure à 3 mois:

-Solde au 31 mars de l'exercice précédent 24

-Placements effectués 25

-Placements réalisés 26

-Solde au 31 mars de l'exercice courant (L.24 + L.25 - L.26) 27






NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 1. – Constitution et mission

L’établissement est constitué en corporation par lettres patentes sous l’autorité de la Loi sur les services de santéet les services sociaux (chapitre S-4.2). Il a pour mandat de promouvoir la santé, le bien-être et la contributionactive de la population du territoire du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) deDorval-Lachine-LaSalle en orchestrant les soins de santé et les services sociaux, en misant sur l’accessibilité, laqualité et la sécurité tout en favorisant les partenariats afin de faciliter le cheminement intégré des personnes.

Le siège social du centre est situé au 8585, Terrasse Champlain à LaSalle. Les points de service sont répartisdans l’ensemble de la région de Dorval, Lachine et LaSalle.

En vertu des lois fédérale et provinciale de l’impôt sur le revenu, l’établissement n’est pas assujetti aux impôtssur le revenu.

Réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux

La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment parl’abolition des agences régionales (2015, chapitre 1) qui entre en vigueur le 1er avril 2015, entraînera unemodification de l’organisation et de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux par la création,pour chaque région socio-sanitaire visée, d’un ou de centres intégrés de santé et de services sociaux ou d’un oude centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, issu(s) de la fusion de l’agence de la santé etdes services sociaux et d’établissements publics de la région.

Ainsi, le 1er avril 2015, le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Dorval-Lachine-LaSalle, le CSSS del’Ouest de l’île de Montréal, les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw, le Centre de soins prolongésGrace Dart, le Centre hospitalier St-Mary’s, le Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal et l’Institutuniversitaire en santé mentale Douglas ont été fusionnés sous la dénomination du Centre intégré universitaire deSanté et de Service sociaux de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal qui jouit de tous ses droits, acquiert tous ses biens,assume toutes ses obligations et poursuit toutes ses procédures sans reprise d’instance.

Note 2. – Description des principales méthodes comptables

Référentiel comptable

Aux fins de la préparation du présent rapport financier annuel qui est établi conformément aux Normescomptables canadiennes pour le secteur public en tenant compte des particularités édictées par le ministère de laSanté et des Services sociaux (MSSS), et prescrites par l’article 477 de la Loi sur les services de santé et lesservices sociaux (chapitre S-4.2). Conséquemment :

Les immeubles loués auprès de la Société québécoise d’infrastructures (SQI) sont comptabilisés commeune location-exploitation au lieu d’une location-acquisition, ce qui n’est pas conforme à la noted’orientation no.2 des Normes comptables canadiennes pour le secteur public;

•






Utilisation d’estimations

La préparation du rapport financier annuel exige que la direction ait recours à des estimations et à deshypothèses. Celles-ci ont une incidence sur la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation desactifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la comptabilisation des produits et descharges au cours de la période visée dans le rapport financier annuel. Les résultats réels peuvent différer desmeilleures prévisions faites par la direction.

Comptabilité d’exercice

La comptabilité d’exercice est utilisée tant pour l’information financière que pour les données quantitatives nonfinancières.

Revenus

Les subventions gouvernementales du Québec et du Canada, reçues ou à recevoir, sont constatées aux revenusdans l’exercice au cours duquel le cédant les a dûment autorisées et lorsque l’établissement bénéficiaire arespecté tous les critères d’admissibilité, s’il y est.

En présence de stipulations précises imposées par le cédant quant à l’utilisation des ressources ou aux actionsque l’établissement bénéficiaire doit poser pour le conserver, ou en présence de stipulations générales etd’actions ou de communications de l’établissement, les subventions gouvernementales sont d’abordcomptabilisées à titre de revenus reportés, puis passées aux résultats au fur et à mesure que les stipulations sontrencontrées.

Une subvention pluriannuelle en provenance d’un ministère, d’un organisme budgétaire ou d’un fonds spécialn’est dûment autorisée par le Parlement que pour la partie pourvue de crédits au cours de l’exercice ou figurantau budget de dépenses et d’investissement voté annuellement par l’Assemblée nationale, respectivement, tel questipulé dans la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts desorganismes publics et municipaux et certains autres transferts (chapitre S-37.01).

Les sommes en provenance d’une entité hors périmètre comptable gouvernemental sont constatées commerevenus dans l’exercice au cours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites en vertu d’une entente (nature descoûts, utilisation prévue ou période pendant laquelle les coûts devront être engagés). Les sommes reçues avantqu’elles ne soient utilisées doivent être présentées à tire de revenus reportés jusqu’à ce que lesdites sommessoient utilisées aux fins prescrites dans l’entente.

Lorsque les sommes reçues excèdent les coûts de la réalisation du projet ou de l’activité, selon les fins prescritesà l’entente, cet excédent doit être inscrit comme revenu dans l’exercice au cours duquel le projet ou l’activité estterminé, sauf si l’entente prévoit l’utilisation du solde, le cas échéant, à d’autres fins prescrites. De même, si unenouvelle entente écrite est conclue entre les parties, il est possible de comptabiliser un revenu reporté, si cetteentente prévoit les fins auxquelles le solde doit être utilisé.






Revenus provenant des usagers

Les revenus provenant des usagers sont diminués des déductions, des exonérations et des exemptions accordéesà certains de ceux-ci.

Revenus d’intérêts

Les intérêts gagnés sur l’encaisse font partie intégrante de chacun des fonds et, dans le cas spécifique du fondsd’exploitation, sont répartis entre les activités principales et les activités accessoires.

Dans le cas d’un prêt interfonds, les intérêts gagnés sur l’encaisse, réalisés à partir d’un solde prêté,appartiennent au fonds prêteur.

Autres revenus

Les sommes reçues par don, legs, subvention ou autre forme de contribution sans condition rattachée, àl’exception des sommes octroyées par le gouvernement du Québec et ses ministères ou par des organismes dontles dépenses de fonctionnement sont prises en charge par le fonds consolidé du revenu, sont comptabilisées auxrevenus des activités principales dès leur réception et sont présentées à l’état des résultats du fondsd’exploitation.

Charges inhérentes aux ventes de services

Les montants de ces charges sont déterminés de façon à égaler les montants des revenus correspondants.

Débiteurs

Les débiteurs sont présentés à leur valeur recouvrable nette au moyen d’une provision pour créances douteuses.

La dépense pour créances douteuses de l’exercice est comptabilisée aux charges non réparties de l’exercice.

Prêts interfonds

Les prêts interfonds entre le fonds d’exploitation et le fonds d’immobilisations ne comportent aucune charged’intérêts. Aucuns frais de gestion ne peuvent être chargés par le fonds d’exploitation au fondsd’immobilisations.






Frais d’émission, escompte et prime liés aux emprunts

Les frais d’émission liés aux emprunts sont comptabilisés à titre de frais reportés et sont amortis sur la durée dechaque emprunt selon la méthode linéaire.

L’escompte et la prime sur emprunts sont comptabilisés à titre de frais ou de revenus reportés respectivement etsont amortis selon le taux effectif de chaque emprunt.

Dettes à long terme

Les emprunts sont comptabilisés au montant encaissé lors de l’émission et ils sont ajustés annuellement del’amortissement de l’escompte ou de la prime.

Dettes subventionnées par le gouvernement du Québec

Les montants reçus pour pourvoir au remboursement des dettes subventionnées à leur échéance sontcomptabilisés aux résultats du fonds auquel ils se rapportent. Il en est de même pour les remboursements quisont effectués directement aux créanciers par le ministère des Finances du Québec.

Du plus, un ajustement annuel de la subvention à recevoir ou perçue d’avance concernant le financement desimmobilisations à la charge du gouvernement est comptabilisé aux revenus de l’exercice du fondsd’immobilisation. Cet ajustement est déterminé par l’établissement à son rapport financier annuel.

Passifs environnementaux

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés ne faisant pas l’objet d’un usage productifou faisant l’objet d’un usage productif, mais dont l’état émane d’un événement imprévu sous la responsabilitéde l’établissement, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre depassifs environnementaux dès que la contamination survient ou dès qu’il en est informé et qu’il est possible d’enfaire une estimation raisonnable.

Les passifs environnementaux comprennent les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrainscontaminés. L’évaluation de ces coûts est établie à partie de la meilleure information disponible et est réviséeannuellement. La variation annuelle est constatée aux résultats de l’exercice.

Relativement à ces obligations, l’établissement comptabilise une subvention à recevoir du ministère de la Santéet des Services sociaux (MSSS), du gouvernement du Québec, ce dernier ayant signifié sa décision de financerles coûts des travaux de réhabilitation des terrains contaminés existants au 31 mars 2008 et inventoriés au 31mars 2011, de même que leurs variations survenues au cours des exercices 2011-2012 à 2014-2015.






Passifs au titre des avantages sociaux futurs

Les passifs au titre des avantages sociaux futurs comprennent principalement les obligations découlant del’assurance-salaire ainsi que les congés de maladie et de vacances cumulés. Les autres avantages sociauxcomprennent les droits parentaux et les allocations-rétention hors-cadres.

Provision sur l’assurance-salaire :•

Les obligations découlant de l’assurance-salaire sont évaluées annuellement par le ministère de la Santé et desServices sociaux (MSSS), par le biais de l’une des deux méthodes suivantes. La méthode par profil estgénéralement utilisée, laquelle est basée sur les dossiers observés en assurance salaire en tenant compte desfacteurs tels que le sexe, le groupe d’âge, le regroupement d’emploi, le groupe de diagnostics, l’écart entrel’année financière du paiement et celle d’ouverture du dossier. Lorsque l’information nécessaire pour cetteméthode n’est pas disponible, la méthode dite globale basée sur la moyenne des dépenses des trois dernièresannées est alors employée. Ces obligations ne sont pas actualisées. La variation annuelle est constatée dans lescharges non réparties.

Les obligations découlant de l’assurance-salaire sont évaluées selon en fonction des montants confirmés par leMSSS. La variation annuelle est constatée dans les charges non réparties.

Provision pour vacances•

Les obligations découlant des congés de vacances des employés sont estimées à partir des heures cumulées au31 mars 2015 et des taux horaires prévus en 2015-2016. Elles ne sont pas actualisées. La variation annuelle estventilée dans les centres et sous-centres d’activités concernés.

Provision pour congés de maladie•

Le personnel à temps régulier bénéficie annuellement de 9.6 jours de congé de maladie. Les journées nonutilisées sont payables une fois par année, soit en décembre. La provision inclut donc les journées non-utiliséesdepuis le paiement jusqu’au 31 mars.

Les obligations découlant des congés de maladie années courantes sont évaluées sur la base du moded’acquisition de ces avantages sociaux, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation telle que décriteprécédemment et de l’utilisation des journées de maladie par les employés, selon les taux horaires prévus en2015-2016. Elles ne sont pas actualisées. La variation annuelle est ventilée dans les centres et sous-centresd’activités concernés.






Les principales hypothèses utilisées sont :

Pour les provisions relatives aux congés demaladie-années courantes et de vacances

Exercicecourant

Exerciceprécédent

Taux moyen de croissance de la rémunération 2 %Inflation 1%Accumulation des congés de vacances et maladiepour les salariés

9.43 % 9.43 %

Accumulation des congés de vacances pour lescadres et hors-cadres

8.65 % 8.65 %

Régime de retraite

Les membres du personnel de l’établissement participent au Régime de retraite des employés du gouvernementet des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraitedu personnel d’encadrement (RRPE). Ces régimes interentreprises sont à prestations déterminées et comportentdes garanties à la retraite et au décès. La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée auxrégimes interentreprises à prestations déterminées gouvernementaux, compte tenu du fait que l’établissement nedispose pas d’informations suffisantes pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées. Lescotisations de l’exercice de l’établissement envers ces régimes gouvernementaux sont prises en charge par leministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et ne sont pas présentées au rapport financier annuel.

Immobilisations

Les immobilisations et les actifs non financiers, de par leur nature, sont employés normalement pour fournir desservices futurs. Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût.

Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction, d’amélioration ou dedéveloppement.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur justevaleur au moment de leur acquisition avec contrepartie aux revenus reportés, à l’exception des terrains où lacontrepartie est constatée aux revenus dans l’année d’acquisition. Les contributions pour l’acquisitiond’immobilisations sont comptabilisées aux revenus reportés, à l’exception de celles destinées à l’achat deterrains qui sont constatées aux revenus dans l’année d’acquisition. Les revenus reportés sont amortis auxrevenus au même rythme que l’amortissement du coût des immobilisations correspondantes.

Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie utile, à l’exception des terrains qui ne sont pasamortis :

Catégorie DuréeAménagements des terrains 10 à 20 ansBâtiments 20 à 50 ansAméliorations locatives Durée restante du bail (max. 10 ans)Matériel et équipement 3 à 15 ansÉquipement spécialisé 10 à 25 ansMatériel roulant 5 ansDéveloppement informatique 5 ansRéseau de télécommunication 10 ans






Les immobilisations en cours de construction, en développement ou en mise en valeur ne sont pas amortiesavant leur mise en service.

Frais payés d’avance

Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’année financière pour des services àrecevoir au cours des prochains exercices financiers.

Ils sont imputés aux charges de l’exercice au cours duquel l’établissement consomme effectivement le service.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon laméthode du coût moyen.

Ils sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont consommés.

Instruments financiers

Le chapitre SP 3450, « Instruments financiers », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteurpublic implique l’évaluation à leur juste valeur des instruments financiers dérivés et des placements deportefeuille composés d’instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif. La variation annuelle desjustes valeurs de ces instruments financiers engendre des gains et pertes non réalisés qui doivent être présentésdans un nouvel état financier appelé État des gains et pertes de réévaluation, jusqu’à leur décomptabilisation parextinction ou par revente. Les autres instruments financiers sont évalués au coût ou au coût aprèsamortissement, sauf si l’établissement choisit de les désigner dans la catégorie des instruments financiersévalués à la juste valeur

En vertu de l’article 477, le ministère de la Santé et des Services sociaux met à jour un Manuel de gestionfinancière, lequel présente les principes directeurs applicables par les entités du réseau relativement à lacomptabilisation et la présentation de leurs données dans le rapport financier annuel. Conformément à cesdirectives, les instruments financiers dérivés et des placements de portefeuille composés d’instruments decapitaux propres cotés sur un marché actif sont évalués au coût ou au coût après amortissement au lieu de leurjuste valeur, comme le veut la norme comptable. De plus, les frais d’émission liés aux emprunts sontcomptabilisés à titre de frais reportés et sont amortis sur la durée de chaque emprunt selon la méthode linéaire,au lieu d’être amortis selon la méthode du taux effectif et inclus dans le montant dû de la dette à laquelle ils serapportent.

En vertu de l’article 295 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le MSSSdétermine le format du rapport financier annuel applicable aux établissements. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, le MSSS a convenu de ne pas inclure l’état financier requis puisqu’il estime peu ou non probablequ’une entité du réseau de la santé et des services sociaux détienne des instruments financiers devant êtreévalués à la juste valeur, étant donné les limitations imposées par la LSSSS en ce sens. De plus, les donnéesfinancières des établissements sont consolidées dans les états financiers du gouvernement du Québec, lequeln’appliquera la nouvelle norme sur les instruments financiers qu’à partir de l’exercice financier ouvert le 1eravril 2016.






Par conséquent, l’encaisse, débiteurs - Agences et MSSS et les autres débiteurs sont classés dans la catégoried’actifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement.

Les emprunts temporaires, les autres créditeurs et autres charges à payer excluant les charges sociales et taxes àpayer, les avances de fonds en provenance de l’agence-enveloppes décentralisées, les intérêts courus à payer, lesdettes à long terme sont classés dans la catégorie des passifs financiers évalués au coût ou au coût aprèsamortissement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse, le découvert bancaire le cas échéant, et lesplacements temporaires.

Comptabilité par fonds

Aux fins de présentation du rapport financier annuel, les établissements utilisent un fonds d’exploitation et unfonds d’immobilisations. Les opérations et les soldes sont présentés dans leurs états financiers respectifs. Lacomptabilité des établissements est tenue de façon à identifier les comptes rattachés à chaque fonds, enrespectant les principes et particularités suivants :

Les fonds d’exploitation : fonds regroupant les opérations courantes de fonctionnement (activitésprincipales et accessoires);

•

Les fonds d’immobilisations : fonds regroupant les opérations relatives aux immobilisations, aux passifsenvironnementaux, aux dettes à long terme, aux subventions et à tout autre mode de financement serattachant aux immobilisations.

•

Les établissements privés ne sont pas tenus de créer et de maintenir un fonds d’immobilisations et ne sont pasassujettis à la politique de capitalisation des immobilisations.

Classification des activités

La classification des activités d’un établissement tient compte des services qu’il peut fournir dans la limite deses objets et pouvoirs et de ses sources de financement. Les activités sont classées en deux groupes :

Activités principales : les activités principales comprennent les opérations qui découlent de la prestationdes services qu’un établissement est appelé à fournir et qui sont essentielles à la réalisation de samission dans le cadre de son budget de fonctionnement approuvé par l’agence;

•






Activités accessoires : les activités accessoires comprennent les services qu’un établissement rend, dansla limite de ses objets et pouvoirs, en sus de la prestation de services qu’il est appelé à fournir.

•

Centres d’activités

En complément de la présentation de l’état des résultats par nature des charges, et à moins de dispositionsspécifiques, la plupart des charges engagées par les établissements dans le cadre de leurs activités principales etaccessoires sont réparties par objet dans des centres d’activités. Chacun de ces centres est une entité regroupantdes charges relatives à des activités ayant des caractéristiques et des objectifs similaires eu égard aux servicesrendus par l’établissement. Certains centres d’activités sont subdivisés en sous-centres.

Subdivisions des activités accessoires

Les activités accessoires se subdivisent en activités complémentaires et en activités de type commercial :

Les activités accessoires complémentaires sont celles qui n’ont pas trait à la prestation de services reliésà la mission de l’établissement. Elles peuvent toutefois constituer un apport au réseau de la santé et desservices sociaux. Les fonds nécessaires à l’autofinancement de ces opérations proviennent de l’agence,d’autres ministères, de régies gouvernementales, d’organismes publics etc.;

•

Les activités accessoires de type commercial regroupent toutes les activités de type commercial. Ellesne sont pas reliées directement à la prestation de services aux usagers.

•

Unités de mesure

Une unité de mesure est une donnée quantitative et non financière, compilée de façon spécifique pour un centreou sous-centre d’activités donné dans le but de fournir une indication de son niveau d’activités.

Un centre d’activités ou un sous-centre d’activités peut être appelé à mesurer ses données selon une ou deuxunités de mesure, l’unité A et l’unité B. La définition des unités de mesure et le mode de compilation sontprécisés dans chaque centre et sous-centre d’activités. Leur compilation permet à l’établissement d’établir uncoût unitaire de production de produits ou de services relié aux coûts directs bruts ajustés lorsque l’on se réfère àl’unité A, alors que l’unité B permet de déterminer un coût unitaire de consommation, relié aux coûts directsnets ajustés.

Avoir propre

L’avoir propre correspond aux surplus (déficits) cumulés du fonds d’exploitation et est constitué des montantsgrevés et non grevés d’affectations. Il comprend les résultats des activités principales et accessoires.






L’avoir propre d’un établissement public ne peut être utilisé qu’aux fins de la réalisation de la mission d’uncentre qu’il exploite selon l’article 269.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux chapitreS-4.2). Toutefois, son utilisation peut être subordonnée à une approbation de l’agence.

L’utilisation de l’avoir propre à l’égard des montants non affectés ou de ceux grevés d’affectations ne doit pas,distinctement, avoir pour effet de rendre le solde de ces derniers déficitaires.

Note 3. – Présentation des données budgétaires

Les données budgétaires présentées à l’état des résultats ainsi qu’à l’état de la variation des actifs financiers nets(de la dette nette) sont préparées selon les mêmes méthodes comptables que les données réelles et pour le mêmeensemble d’activités et d’opérations relativement aux fonds d’exploitation et aux fonds d’immobilisations.

Elles représentent les données budgétaires adoptées initialement par le conseil d’administration le 17 juillet2014.

Les données budgétaires présentées à l’état des résultats ainsi qu’à l’état de la variation des actifs financiers nets(de la dette nette) sont celles relatives au fonds d’exploitation adoptées par le conseil d’administration le 17juillet 2014.

Note 4. – Dettes à long terme

Billet à terme :

Série Montantoriginal Date Taux Capital Intérêts Solde

Émis Dû$ % $ $ $

B1 3 197 800 31.03.93 16.01.18 9.3750 127 912 47 967 383 736B7 10 303 969 23.06.10 01.12.16 3.8350 787 690 304 534 7 153 210B8 6 303 949 01.12.10 12.06.16 2.8745 252 158 159 462 5 295 317B9 6 303 949 01.12.10 12.06.16 2.8797 175 714 83 490 2 811 421B10 13 669 792 04.05.12 01.12.18 2.664 617 393 347 716 12 435 005B11 16 885 496 01.11.12 01.12.19 2.437 913 237 389 244 15 059 021B12 448 952 01.11.12 01.12.19 2.437 64 136 9 378 320 680B13 42 157 407 20.12.13 19.12.18 2.3034 1 859 600 967 063 40 297 809B14 7 906 050 21.10.14 01.09.24 3.058 7 906 050B15 1 541 354 21.10.14 01.03.23 2.666 1 541 354

4 797 840 2 308 854 93 203 603

En présumant que les refinancements seront réalisés à l’échéance aux mêmes conditions que celles quiprévalaient au 31 mars 2015, l’échéancier des versements en capital à effectuer au cours des prochains exercicessur la dette à long terme se détaille comme suit :






$2015-2016 5 306 751 $2016-2017 5 306 751 $2017-2018 5 306 751 $2018-2019 5 178 839 $2019-2020 5 178 839 $2020-2021 et subséquents 67 555 672 $

Total : 93 203 603 $

Note 5. – Opérations entre apparentés (nature, montant, méthode)

L’établissement détient un intérêt économique dans l’organisme suivant :

Fondation de l’Hôpital de LaSalle

En effet, cet organisme recueille des fonds afin d’effectuer des dons à la constituante de l’Hôpital de LaSalle.Les opérations monétaires entre l’établissement et celui-ci sont :

Immobilisations2015 2014

Dons pour l’achat d’immobilisations 913 807 $ 242 750 $Solde à recevoir au 31 mars 62 356 $ 21 $

De plus, l’établissement offre à titre gracieux, des espaces de bureau à la Fondation, ainsi que les frais connexesd’occupation.

En plus des opérations entre apparentés déjà divulguées dans le rapport financier annuel, l’établissement estapparenté à tous les ministères et organismes budgétaires, les organismes non budgétaires et fonds spéciaux, lesentreprises publiques, toutes les entités du réseau de l’éducation contrôlées directement ou indirectement par legouvernement du Québec, ou soumis à un contrôle conjoint ou commun. Les parties apparentées sonténumérées au début de la section 600. L’agence n’a conclu aucune opération commerciale avec ces apparentésautrement que dans le cours normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles. Ces opérationssont présentées aux pages 612-00 à 647-00 du AS-471.

Note 6. – Maintien de l’équilibre budgétaire

En vertu des articles 3 et 4 de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des servicessociaux (chapitre E-12.0001), un établissement doit maintenir l’équilibre entre ses revenus et ses charges encours d’exercice financier et ne doit pas encourir de déficit en fin d’année financière. Cette exigence légales’applique tant au fonds d’exploitation qu’au fonds d’immobilisation.

Selon les résultats fournis à la page 200 du rapport financier annuel AS-471 pour l’exercice terminé le 31 mars2015, l’établissement a respecté cette obligation légale.






Note 7. – Information complémentaire aux risques financiers

Dans le cadre de ses activités, l’établissement est exposé à divers risques relativement à ses instrumentsfinanciers. La direction a mis en place des procédés en matière de contrôle et de gestion des risques, quil’assurent de gérer les risques inhérents aux instruments financiers et d’en minimiser les impacts potentiels.

L’établissement ne détient pas au 31 mars 2015 et n’a pas détenu au cours de l’exercice d’instruments financiersdevant être évalués à la juste valeur et, par conséquent, il n’y a pas de gain ou de perte de réévaluation.

Risque de crédit

L’établissement est exposé au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l’état de lasituation financière. L’établissement a déterminé que les actifs financiers l’exposant davantage au risque decrédit sont les débiteurs – Agences et ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les autres débiteurset la subvention à recevoir (perçus d’avance) – réforme comptable, étant donné que le manquement d’une de cesparties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour l’établissement. L’expositionmaximale à ce risque correspond à la valeur comptable de ces postes présentée à titre d’actifs financiers à l’étatde la situation financière.

Le risque de crédit relatif à l’encaisse est considéré comme négligeable puisqu’elle est détenue dans uneinstitution financière reconnue dont la notation externe de crédit est de bonne qualité.

Le risque de crédit associé aux débiteurs – Agences et ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)ainsi qu’à la subvention à recevoir – réforme comptable est faible puisque ces postes sont constitués decontributions à recevoir par le gouvernement du Québec qui jouit d’une excellente réputation sur les marchésfinanciers.

Le risque de crédit relié aux autres débiteurs est faible, car il comprend des sommes à recevoir de : d’autresétablissements du réseau de la santé et des services sociaux, de diverses compagnies d’assurances, de la RAMQet de la CSST, du gouvernement du Canada, des Fondations, de la contribution des usagers et autres. Afin deréduire ce risque, l’établissement s’assure d’avoir l’information complète sur les différents autres débiteurs afinde les facturer en temps opportun. Il fait parvenir des états de compte aux retardataires et achemine les comptesen souffrance à une agence de collection. Il analyse régulièrement le solde des comptes à recevoir et constitueune provision pour créances douteuses adéquate, lorsque nécessaire, en basant leur valeur de réalisationestimative, compte tenu des pertes de crédits potentielles, sur l’expérience, l’historique de paiement, la situationfinancière du débiteur et l’âge de la créance.






La chronologique des autres débiteurs du fonds d'exploitation, déduction faite de la provision pour créancesdouteuses au 31 mars se détaille comme suit :

Exercice courant Exercice précédentAutres débiteurs non en souffrance : 1 248 089 $ 1 101 462 $Autres débiteurs en souffrance:De 0 à 59 jours 818 994 $ 596 096 $De 60 à 119 jours 3 002 400 $ 304 444 $De 120 à 179 jours 304 695 $ 341 302 $De 180 à 365 jours 1 332 114 $ 2 988 2222 $Sous-total 5 458 203 $ 4 230 064 $Provision pour créances douteuses 2 948 674 $ 2 493 149 $Sous-total 2 509 529 $ 1 736 915 $

Total des autres débiteurs : 3 757 618 $ 2 838 377 $

La variation de l’exercice de la provision pour créances douteuses s’explique comme suit :

Exercice courant Exercice précédentSolde au début de la provision pour créancesdouteuses

2 493 149 $ 2 360 531 $

Perte de valeur comptabilisée aux résultats 470 700 $ 490 795 $Montants recouvrés (15 175 $) (358 177 $)Solde à la fin de la provision pour créancesdouteuses

2 948 674 $ 2 493 149 $

L’établissement est d’avis que la provision pour créances douteuses est suffisante pour couvrir le risque denon-paiement.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité de l’établissement est le risque qu’il éprouve des difficultés à honorer des engagementsliés à ses passifs financiers. L’établissement est donc exposé au risque de liquidité relativement à l’ensemble despassifs financiers comptabilisés à l’état de la situation financière.

L’établissement gère ce risque en établissant des prévisions budgétaires et de trésorerie, notamment ensurveillant le solde de son encaisse et les flux de trésorerie découlant de son fonctionnement, en tenant comptede ses besoins opérationnels et en recourant à des facilités de crédit pour être en mesure de respecter sesengagements.

L’établissement est donc exposé au risque de liquidité relativement aux passifs financiers comptabilisés à l’étatde la situation financière, principalement les emprunts temporaires, les autres créditeurs et autres charges àpayer, les dettes à long terme.

Les emprunts temporaires sont des marges de crédit sans échéance prédéterminée. Le risque de liquidité associéaux dettes à long terme est minime considérant que ces dernières sont assumées par le ministère de la Santé etdes Services sociaux (MSSS) et l’agence. Les autres créditeurs et autres charges à payer ont des échéancesprincipalement dans les 30 jours suivant la fin d’exercice.






Les flux de trésorerie contractuels relativement aux autres créditeurs sont les suivants :

Exercice courant Exercice précédentDe moins de 6 mois 16 678 591 $ 15 386 280 $

Total des autres créditeurs : 16 678 591 $ 15 386 280 $

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur des instruments financiers ou que les flux detrésorerie futurs associés à ces instruments financiers fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt dumarché.

L’établissement est exposé au risque de taux d’intérêt par ses emprunts temporaires, ses dettes à long terme etses avances de fonds en provenance de l’agence – enveloppes décentralisées. Selon l’état de situation financière,le solde de ces postes présente :

Exercice courant Exercice précédentEmprunts temporaires 5 085 785 $ 4 656 599 $Avances de fonds en provenance de l’agence –enveloppes décentralisées

7 935 384 $ 7 888 308 $

Dettes à long terme 93 203 603 $ 90 229 386 $

Les emprunts temporaires portent intérêt au taux des acceptations bancaires +0.05 %. Puisque les intérêts surces emprunts sont pris en charge par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ils ne sont pasexposés au risque de taux d’intérêt.

Du montant des avances de fonds en provenance de l’agence – enveloppes décentralisées et de la dette à longterme totalisant 101 138 987 $, un montant de 7 935 384 $ représente des emprunts pour lesquels les intérêtssont à taux variables. Les intérêts à taux variables sur ces emprunts sont pris en charge par le MSSS. Parconséquent, ces emprunts ne sont pas exposés au risque de taux d’intérêt. Le solde, au montant de 93 203 603 $,représente des emprunts portant intérêt à des taux fixes. Ce montant représente des emprunts pour lesquels lesintérêts sont assumés par le MSSS. Par conséquent, ces emprunts ne sont pas exposés au risque de tauxd’intérêt.

L’établissement limite son risque de taux d’intérêt par une gestion des excédents d’encaisses en fonction desbesoins de trésorerie et de façon à optimiser les revenus d’intérêts. Il prévoit le remboursement des dettes à longterme selon l’échéancier prévu.

Note 8. – Obligations contractuelles

En vertu d’un contrat de service, le Centre hospitalier de Verdun met à la disposition de l’Hôpital de LaSalle lesservices de biologie médicale à l’exclusion des services de pathologie et le service informatique.

Au cours de l’exercice 2014-2015, l’Hôpital de LaSalle a versé une somme de 2 545 678 $ (2 658 531 $ en2013-2014) au Centre hospitalier de Verdun. Cette somme est présentée à titre de services achetés dans lescentres d’activités.






Les frais facturés correspondent aux frais attribuables directement à l’établissement et pour certains frais à37.75 % des dépenses communes.

Note 9. – Éventualités

Passifs environnementaux

L’établissement est responsable de décontaminer un terrain nécessitant des travaux de réhabilitation. À cet égardun montant de 375 000 $ a été comptabilisé à titre de passifs environnementaux dans les états financiers au 31mars 2015. L’établissement a également inscrit une subvention à recevoir du gouvernement du Québec du même montantpour le financement des travaux.

L’établissement a sous sa responsabilité un autre terrain, nécessitant des travaux de réhabilitation dont la totalitéou une partie sera subventionnée par le gouvernement du Québec. Toutefois, en date du 31 mars 2015,l’établissement ne peut identifier son niveau de responsabilité et, en conséquence, aucun passif résultant destravaux de réhabilitation n’est comptabilisé au bilan et aux résultats du CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle.

Advenant que la responsabilité du CSSS soit établie, une demande d’autorisation de comptabiliser un compte àpayer et une subvention à recevoir correspondante sera présentée au ministère de la Santé et des Servicessociaux. Les passifs environnementaux et les travaux de réhabilitation éventuels feront l’objet d’une évaluationannuelle.

Note 10. – Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celleadoptée pour le présent exercice.

Note 11. – Biens détenus en fiducie

L’établissement détient en fiducie des comptes de banque appartenant aux usagers.






DÉTAILS SUR L'UTILISATION DE L'AVOIR PROPRE (Transferts interfonds)

Date d'autorisation de l'agence

(aaaa-mm-jj)

Montant

1 2 NotesObjet de l'utilisation

... 1

... 2

... 3

... 4

... 5

... 6

... 7

... 8

... 9

... 10

... 11

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

TOTAL (L.01 à L.19) 20 XXXX



Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE


DÉ

TA

IL D

ES

AF

FE

CT

AT

ION

S D

E S

UR

PLU

S (

DÉ

FIC

ITS

) C

UM

ULÉ

S

Dat

e d'

auto

risat

ion

(aaa

a-m

m-jj

)E

xerc

ice

cour

ant

Sol

de d

ébut

Exe

rcic

e co

uran

t A

ffect

atio

ns d

e l'e

xerc

ice

Exe

rcic

e co

uran

t U

tilis

atio

ns d

e l'e

xerc

ice

Exe

rcic

e co

uran

t S

olde

à la

fin

(C2+

C3-

C4)

Exe

rcic

e pr

écéd

ent

Sol

de fi

n

12

34

56

Not

esA

FF

EC

TA

TIO

NS

D'O

RIG

INE

EX

TE

RN

E

Dot

atio

ns d

ont l

e ca

pita

l a u

ne d

urée

indé

term

inée

1X

XX

X

AF

FE

CT

AT

ION

S D

'OR

IGIN

E IN

TE

RN

E

Sur

plus

gén

érés

par

:

- P

roje

ts d

e re

cher

che

term

inés

2X

XX

X

- A

ctiv

ités

de s

tatio

nnem

ent

3X

XX

X

- A

utre

s (p

réci

ser

à la

P29

7)4

TO

TA

L (L

.02

à L.

04)

5X

XX

X

L04:

Aut

oris

atio

n du

MS

SS

pré

alab

le p

our

l'util

isat

ion

de la

lign

e "A

utre

s af

fect

atio

ns d

'orig

ine

inte

rne"

Nom de l'établissement

Code

Page / Idn.

CSSS Dorval-Lachine-Lasalle

1104-4229

289-00 /

Fonds d'exploitation


AS-471 - Rapport financier annuel

Gabarit LPRG-2015.1.0

Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES

Rev reportés au début Ajustements à la colonne 1

Sommes allouées au

cours de l'exercice

Revenus Inscrits au cours de

l'exercice

Revenus reportés à la fin (C1+C2+C3-C4)

Variation des revenus reportés

(C1+C2-C5)

1 2 3 4 5 6 NotesRevenus provenant du MSSS et Agence:(inscrire les éléments)

Relève des cadres 1

Développement des ressources humaines autres syndicats

2 50 598 10 605 39 993 (39 993)

Développement des ressources humaines PSSU

3 287 323 112 966 214 264 186 025 101 298

Soutien aux établissements 4

Financement soutien registre québécois

5 15 000 15 000 0 15 000

Soutien cessation tabagisme 6 4 021 4 021 0 4 021

Fonds soutien régional optimisation

7 20 000 20 000 0 20 000

PAB / CHSLD (formation AGIR)

8 33 541 37 808 48 172 23 177 10 364

Projet #84 MOITS Approche préventive TGC

9 149 865 149 865 0 149 865

MDU 14-15 Achat de places prog 67 Floralies Lachine et Floralies LaSalle

10 18 021 18 021 (18 021)

11

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

... 25

... 26

... 27

... 28

... 29

Autres (Report de P290-01, L.45)

30

Autres (Report de P290-02, L.45)

31

Fonds affectés (Rep. P293) 32

TOTAL AGENCE ET MSSS (L.01 à L.32)

33 509 750 219 393 461 927 267 216 242 534

Gouvernement du Canada:

- Contrib. reportables 34

- Contrib. non reportables 35 XXXX XXXX XXXX XXXX

Donations (rep. P292) 36

37 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX


Autres sources apparentées 39 (23 177) (23 177) 0

Autres sources non 40



Précision no 1 aux É/F, ptie 2-Fds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



Rev reportés au début Ajustements à la colonne 1

Sommes allouées au

cours de l'exercice


l'exercice



(C1+C2-C5)

apparentées

TOTAL (L.34 à L.40) 41 (23 177) (23 177) 0

GRAND TOTAL (L.33 + L.41) 42 509 750 (23 177) 219 393 461 927 244 039 242 534






DÉTAILS DE LA LIGNE 30 DE LA PAGE 290-00

Rev reportés au début

Ajustements à la colonne 1

Sommes allouées au cours de l'exercice


l'exercice



(C1+C2-C5)1 2 3 4 5 6

Revenus provenant du MSSS et Agence:(inscrire les éléments)

... 1

... 2

... 3

... 4

... 5

... 6

... 7

... 8

... 9

... 10

... 11

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

... 25

... 26

... 27

... 28

... 29

... 30

... 31

... 32

... 33

... 34

... 35

... 36

... 37

... 38

... 39

... 40

... 41

... 42

... 43

... 44

TOTAL AGENCE ET MSSS (L.01 à L.44) 45






DÉTAILS DE LA LIGNE 31 DE LA PAGE 290-00

Rev reportés au début


Sommes allouées au cours de l'exercice


l'exercice



(C1+C2-C5)1 2 3 4 5 6

Revenus provenant du MSSS et Agence:(inscrire les éléments)

... 1

... 2

... 3

... 4

... 5

... 6

... 7

... 8

... 9

... 10

... 11

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

... 25

... 26

... 27

... 28

... 29

... 30

... 31

... 32

... 33

... 34

... 35

... 36

... 37

... 38

... 39

... 40

... 41

... 42

... 43

... 44

TOTAL AGENCE ET MSSS (L.01 à L.44) 45






REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES

Revenus reportés au début


Montant alloué durant l'exercice

Revenus inscrits au cours de

l'exercice

Revenus reportés à la fin (C1+C2+

C3-C4)


(C1+C2-C5)1 2 3 4 5 6 Notes

Revenus provenant de l'Agence et du MSSS:

Recherche 1

Soutien aux établissements désignés universitaires

2

Projets pilotes 3

Expérience pratique Sage-femme

4

Aides techniques visuelles 5

Location d'espace 6

Projet avec la communauté 7

Projet Toxico 8

Programme d'aide aux joueurs pathologiques

9

Projet Step by step 10

Système d'information sur les ressources matérielles

11

Activités informationnelles projets régionaux

12

Technocentre régional 13

Santé au travail 14

Autres (préciser):

Gestion Ex Hôpital Général de Lachine

15 1 222 080 1 222 080 0

16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

TOTAL AGENCE ET MSSS (L.01 à L.23)

24 1 222 080 1 222 080 0

Revenus provenant du:


- Contrib. reportables 25

- Contrib. non reportables 26 XXXX XXXX 69 892 69 892 XXXX XXXX

Donations (Rep. P292) 27

Autres sources apparentées 28

Autres sources non apparentées

29 47 804 47 804 (47 804)

GRAND TOTAL (L.24 à L.29)

30 1 339 776 1 291 972 47 804 (47 804)

VENTILATION DES REVENUS REPORTÉS AUTRES QUE AGENCE ET MSSS: Revenus reportés5

Projets de recherche en cours 31

Projets de recherches terminés 32

Autres 33 47 804

TOTAL (L.31 à L.33) 34 47 804






REVENUS REPORTÉS RELATIFS AUX SOMMES REÇUES PAR DONS, LEGS ET AUTRES FORMES DE CONTRIBUTIONS (art.269 LSSSS)

Revenus reportés au

début


Sommes allouées dans

l'exercice

Revenus inscrits dans l'exercice



(C1+C2-C5)1 2 3 4 5 6 Notes

CONTRIBUTIONS DE TIERS:

Contributions de tiers SANS fins particulières


Contributions de tiers AVEC fins particulières, lister:

Dotation - petits équipements 2 2 003 180 913 806 361 430 2 555 556 (552 376)

Dotation - Bâtisse 3 16 731 711 1 069 236 15 662 475 1 069 236

Revenus reportés SIQ 4 1 008 139 62 296 945 843 62 296

5

... 6

... 7

... 8

... 9

... 10

... 11

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

Autres (préciser) 25

TOTAL (L.01 à L.25) 26 19 743 030 913 806 1 492 962 19 163 874 579 156

DOTATIONS

Capital 27

Revenus non réservés accumulés 28 XXXX XXXX XXXX XXXX

Revenus réservés accumulés:

... 29

... 30

... 31

... 32

... 33


TOTAL (L.27 à L.34) 35

GRAND TOTAL (L.26 + L.35) 36 19 743 030 913 806 1 492 962 19 163 874 579 156

REVENUS REPORTÉS (L.36) AU:

Fds Exploitation - ACT.PRINC.(P290) 37

Fds Exploitation - ACT.ACCES.(P291) 38

Fonds Immobilisations (P294) 39 19 743 030 913 806 1 492 962 19 163 874 579 156

TOTAL REV. REPORTÉS (L.37 à L.39)

40 19 743 030 913 806 1 492 962 19 163 874 579 156



Précision no 3 aux É/F, ptie 2-Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



RE

VE

NU

S R

EP

OR

TÉ

S R

ÉS

ULT

AN

T D

E S

OM

ME

S A

LLO

UÉ

ES

PA

R L

E M

SS

S À

DE

S F

INS

PA

RT

ICU

LIÈ

RE

S (

FO

ND

S A

FF

EC

TÉ

S)

Rev

enus

rep

orté

s au

dé

but

Aju

stem

ents

à la

co

lonn

e 1

Som

mes

allo

uées

au

cour

s de

l'ex

erci

ceR

even

us in

scrit

s au

co

urs

de l'

exer

cice

Rev

enus

rep

orté

s à

la fi

n (C

1àC

3-C

4)V

aria

tion

des

reve

nus

rep

orté

s (C

1+C

2-C

5)1

23

45

6R

EV

EN

US

PR

OV

EN

AN

T D

U M

SS

S -

FO

ND

S A

FF

EC

TÉ

S À

D

ES

FIN

S P

AR

TIC

ULI

ÈR

ES

Aid

e po

ur l'

alim

enta

tion

enté

rale

1

Com

ité S

anté

men

tale

du

Qué

bec

2

Fon

ds d

'aid

e à

l'élim

inat

ion

3

Fon

ds A

VD

/AV

Q4

GM

F5

Méd

ecin

s en

rég

ions

élo

igné

es6

Méd

icam

ents

spé

ciau

x -

Mal

adie

de

Gau

cher

7

Méd

icam

ents

spé

ciau

x -

Tyr

onis

émie

8

Org

anis

atio

n de

s se

rvic

es9

Pro

gram

me

vent

ilatio

n à

dom

icile

10

Rép

it-dé

pann

age

DI-

TS

A11

Ser

vice

s am

bula

ncie

rs12

Ser

vice

s de

réa

dapt

atio

n13

Aut

res

14

TO

TA

L (L

.01

à L.

14)

15


Code

Page / Idn.


1104-4229

293-00 /

Précision no 4 aux É/F, ptie 2-Fonds d'exploitation




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

VA

RIA

TIO

N D

ES

RE

VE

NU

S R

EP

OR

TÉ

S

Rev

enus

rep

orté

s au

dé

but

Aju

stem

ents

à la

co

lonn

e 1

Som

mes

allo

uées

au

cour

s de

l'ex

erci

ceR

even

us in

scrit

s au

co

urs

de l'

exer

cice

Rev

enus

re

port

és à

la fi

n (C

1+C

2+C

3-C

4)

Var

iatio

n de

s re

venu

s re

port

és

(C1+

C2-

C5)

12

34

56

Not

esS

ubve

ntio

ns A

genc

e et

MS

SS

1

Sub

vent

ions

gou

vern

emen

t du

Can

ada

(pré

cise

r)2

Don

atio

ns (

art 2

69)

319

743

030

913

806

1 49

2 96

219

163

874

579

156

Aut

res

sour

ces

4

TO

TA

L (L

.01

à L.

04)

519

743

030

913

806

1 49

2 96

219

163

874

579

156

VE

NT

ILA

TIO

N D

ES

LIG

NE

S 0

1, 0

2, 0

3 et

04:

Sub

vent

ions

Age

nce

6

Sub

vent

ions

MS

SS

7

TO

TA

L (L

.06

+ L

.07)

8

Sub

vent

ions

gou

vern

emen

t du

Can

ada:

Con

trib

utio

ns r

epor

tabl

es9

Con

trib

utio

ns n

on r

epor

tabl

es10

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

TO

TA

L (L

.09

+ L

.10)

11

Don

atio

ns e

t aut

res

sour

ces

Fon

datio

ns e

t OS

BL

122

003

180

913

806

361

430

2 55

5 55

6(5

52 3

76)

Mun

icip

alité

s13

Ent

repr

ises

priv

ées

14

Ent

ités

du p

érim

ètre

ctb

aut

res

que

L.08

et L

.16

15

Ent

repr

ises

du

gouv

erne

men

t (N

ote

1)16

Aut

res

entit

és n

on a

ppar

enté

es (

préc

iser

P29

7)17

17 7

39 8

501

131

532

16 6

08 3

181

131

532

11T

OT

AL

(L.1

2 à

L.17

)18

19 7

43 0

3091

3 80

61

492

962

19 1

63 8

7457

9 15

6

Not

e 1:

Les

sub

vent

ions

en

prov

enan

ce d

es e

ntre

pris

es d

u go

uver

nem

ent p

rovi

enne

nt p

rinci

pale

men

t d'H

ydro

-Qué

bec


Code

Page / Idn.


1104-4229

294-00 /

Précision no 5 aux É/F ptie 2 - Fonds d'immobilisations




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PRÉCISIONS AUX ÉTATS FINANCIERS - PARTIE 2

Numéro Note

11

Page 294, ligne 17, colonne 5 Immobilisations Ex. courantRevenus reportés - Bâtisse 15 662 475 $Revenus reportés - SIQ Projet d'agrandissement de l'urgence 945 843 16 608 318 $







PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Troisième partie - Fonds d'exploitation et Fonds d'immobilisations - Renseignements complémentaires

RÉSULTATS :

Fonds d'exploitation - Activités principales - Revenus provenant des usagers et déductions 301

Tous les fonds - Gain sur disposition - Autres revenus - Revenus de placement 302

Fonds d'exploitation - Activités principales - Données sur les centres d'activités 320

Fonds d'exploitation - Charges non réparties 321

Tous les fonds - Frais financiers et autres charges 325

Fonds d'exploitation - Activités principales - Avantages sociaux 330

Fonds d'exploitation - Activités principales - Charges sociales et coût des disparités régionales 331

FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS PRINCIPALES : VENTILATION DE CHARGES :

Autres charges directes : Administration 341

Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - Détail de certains centres d'activités 342

FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS ACCESSOIRES :

Données sur les centres d'activités 351

Avantages sociaux 352

Charges sociales et charges extraordinaires 353

FONDS D'EXPLOITATION - RÉSULTATS :

État des résultats 358

FONDS D'EXPLOITATION - DÉTAIL DE POSTES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE :

Détail de postes d'actifs 360

Détail de postes de passifs 361

Détail : Montants à recevoir ou à payer MSSS & Agence 362

Provision pour avantages sociaux futurs et autres charges salariales à payer 363

Détermination des subventions à recevoir relatives aux provisions à payer liées aux avantages sociaux futurs 364

Détail des emprunts temporaires 365

Sommaire des biens détenus en fiducie 375

Précision no 1 aux renseignements complémentaires - Augmentation ou diminution du financement et montants à recevoir ou 390-00

à payer afférents

Sommaire des mesures salariales et des RI- RTF 390-01

Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 391

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 33 de la page 390 - Augmentation ou diminution du financement 392-00

provenant du MSSS

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 45 de la page 392-00 (suite de la page 392-00) 392-01

Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 33 de la page 390 - Augmentation ou diminution du financement provenant des agences

392-02

Détails des montants à recevoir ou à payer du compte FINESSS 393

Page / Idn.

299-00 /



REVENUS PROVENANT DES USAGERS ET DÉDUCTIONS

RÉEL-Usagers admis

RÉEL-Usagers inscrits et enregistrés

Total (C1+C2) Budget Écart (C3-C4)

1 2 3 4 5 NotesAUTRES RESPONSABILITÉS:

C.S.S.T. - autres que ligne 02 1 145 729 205 038 350 767 411 023 (60 256)

C.S.S.T. - Réadaptation sociale 2

F.A.A.Q. 3

M.S.P. 4


TOTAL (L.01 à L.05) 6 145 729 205 038 350 767 411 023 (60 256)


Ministère des affaires autochtones et Développement du Nord Canada

7

Solliciteur général du Canada 8 26 619 15 953 42 572 62 601 (20 029)


TOTAL (L.07 à L.09) 10 26 619 15 953 42 572 62 601 (20 029)

Non-résidents du Québec:résidents Canada

11 64 822 74 259 139 081 151 297 (12 216)

Non-résidents du Québec:non-résidents du Canada

12 203 584 78 813 282 397 174 823 107 574

Surcharges 200% Non-résidents du Canada

13 387 583 153 882 541 465 348 383 193 082

Services dentaires non assurés 14

Autres services non assurés 15 18 347 32 577 50 924 13 205 37 719

TOTAL (L.14 + L.15) 16 18 347 32 577 50 924 13 205 37 719

TOTAL (L.10 + L.11 à L.13 + L.16) 17 700 955 355 484 1 056 439 750 309 306 130

TOTAL (L.06 + L.17) 18 846 684 560 522 1 407 206 1 161 332 245 874

Revenus bruts Déductions, exemptions et exonérations

Revenus après déductions,

exemptions et exonérations

(C1-C2)

Créances douteuses

Revenus nets (C3-C4)

1 2 3 4 5DÉDUCTIONS DES REVENUS PROVENANT DES USAGERS

Suppléments de chambre 19 2 267 662 1 949 454 318 208 168 361 149 847

Contributions usagers - autres responsabilités:

- Usagers admis 20 700 955 700 955 700 955

- Usagers inscrits et enregistrés 21 355 484 355 484 319 685 35 799

- TOTAL (L.20 + L.21) 22 1 056 439 1 056 439 319 685 736 754

Contributions des usagers:

Adultes hébergés - C.H. 23

Adultes hébergés - CHSLD, CR 24 15 446 555 3 828 110 11 618 445 (38 822) 11 657 267

Adultes en ressources intermédiaires 25 2 832 010 108 379 2 723 631 21 476 2 702 155

Adultes en RTF 26

Contributions parentales 27

Hébergement temporaire - CHSLD 28 26 745 26 745 26 745

TOTAL (L.23 à L.28) 29 18 305 310 3 936 489 14 368 821 (17 346) 14 386 167

TOTAL (L.22 + L.29) 30 19 361 749 3 936 489 15 425 260 302 339 15 122 921

TOTAL (L.19 + L.30) 31 21 629 411 5 885 943 15 743 468 470 700 15 272 768



Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



GAIN SUR DISPOSITION - AUTRES REVENUS - REVENUS DE PLACEMENT

Fonds d'exploitations Activités principales

Fonds d'exploitations Activités accessoires

Fonds d'immobilisations

1 2 3 NotesGAIN SUR DISPOSITION:

Placements 1

Immobilisations 2 XXXX XXXX

TOTAL (L.01 + L.02) 3

AUTRES REVENUS:

Financement public - parapublic (préciser) 4 XXXX XXXX

Revenus des stages d'enseignement 5 116 466 XXXX

Contributions au titre des coûts indirects de la recherche 6 XXXX

Locataires hébergés (C.H.S.L.D.) 7 XXXX

Location d'espace 8

Autres revenus de location 9

Escomptes de caisse 10 12 173

Commissions 11

Ventes de place (services d'hébergement et de soins) 12 XXXX

Change sur monnaie étrangère 13

Chèques annulés des exercices antérieurs 14 14 608

Dépenses pers. usagers de moins de 18 ans - recouvr. 15 XXXX

Amortissement revenus reportés d'autres sources 16

Autres (préciser) 17 260 103 12TOTAL (L.04 à L.17) 18 403 350

REVENUS DE PLACEMENT:

Dividendes 19

Intérêts 20 125 340

TOTAL (L.19 + L.20) 21 125 340






DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS

Hres Ex.préc. Montant Ex.préc. Hres Ex.cour. Mnt Ex.cour.1 2 3 4

SALAIRES:

Personnel-cadre 1 149 901 7 448 336 134 455 7 140 658

Personnel-temps régulier 2 2 329 531 57 924 930 2 388 195 61 242 213

Temps supplémentaire 3 102 040 3 810 784 101 311 3 826 411

Primes 4 XXXX 3 623 760 XXXX 3 431 547

Main-d'oeuvre indépendante 5 169 867 7 527 672 124 264 5 240 686


TOTAL (L.01 à L.06) 7 2 749 639 80 303 208 2 748 225 80 881 515

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 546 571 14 691 417 559 919 15 198 249

Particuliers 9 339 267 6 853 018 335 444 7 353 043

TOTAL (L.08 + L.09) 10 885 441 21 536 697 895 363 22 551 292

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 13 169 783 XXXX 13 148 655

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 3 635 080 115 003 796 3 643 588 116 581 462

AUTRES CHARGES DIRECTES

Services achetés 13 XXXX 17 078 618 XXXX 18 569 406

Fournitures et autres charges 14 XXXX 21 916 495 XXXX 20 988 812

Allocations directes 15 XXXX 2 029 934 XXXX 2 187 805

TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 40 781 820 XXXX 41 746 023

COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 3 635 080 155 785 616 3 643 588 158 327 485

DÉDUCTIONS:

Ventes de services 18 XXXX 447 453 XXXX 412 954

Recouvrements 19 147 450 143 594

Transferts de frais généraux 20 XXXX 14 836 XXXX 17 521

TOTAL (L.18 à L.20) 21 609 739 574 069

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 3 635 080 155 175 877 3 643 588 157 753 416

Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 650 849 10 465 1 154 403

COÛTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 3 635 080 154 525 028 3 633 123 156 599 013






CHARGES NON RÉPARTIES

Exercice courant Exercice précédent1 2 Notes

ACTIVITÉS PRINCIPALES:

Frais de séjour des médecins itinérants et dépanneurs de certaines régions 1

Publicité, frais de déplacement reliés aux visites exploratoires et au recrutement des médecins et dentistes

2

Dépenses personnelles - usagers de moins de 18 ans (établissements privés conventionnés seulement)

3

Transfert à l'Agence (préciser) 4

Achat de services post hospitaliers en chsld publics et privés conventionnés appelé "achat de places"

5

Achat de services post hospitaliers en chsld privés non conventionnés appelé "achat de places"

6

Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld publics et privés conventionnés appelé "achat de places"

7 116 169

Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld privés non conventionnés appelé "achat de places"

8

Comité des usagers 9 62 050 59 550

Montant attribué pour les maisons de soins palliatifs 10

Intérêts sur emprunts autorisés:

- Fonds de financement 11 XXXX

- Financement Québec (int. sur emprunts) 12 XXXX

13 XXXX XXXX

- Autres (int. sur emprunts autres que F.F.) 14

Variation provision pour droits parentaux 15 XXXX XXXX

Montant attribué à une clinique-réseau 16

Variation pour assurance-salaire 17 197 492 1 497

Rétro-rétributions des services RI-RTF 18 XXXX

Forfaits d'installation et d'opérations pour les IPS-SPL 19 32 807

Aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant 20 XXXX

Créances douteuses 21 470 700 490 795

22 XXXX XXXX

23 XXXX XXXX

24 XXXX XXXX

25 XXXX XXXX

Ajustement contribution gouvernementale FTQ 26 45 743 29 564

Rétroactivité salariale physiciens médicaux cliniques 27

Maintien de l'équité salariale des cadres et de certains salariés (P801) 28 XXXX 65 654

Autres (préciser) 29 14 479 35 464 13Allocations à des médecins en régions éloignées 30

Allocations à des GMF 31

Services préhospitaliers d'urgence 32

TOTAL (L.01 à L.32) 33 939 440 682 524

ACTIVITÉS ACCESSOIRES:

34 XXXX XXXX

Charges extraordinaires 35


TOTAL (L.34 à L.36) 37






FRAIS FINANCIERS ET AUTRES CHARGES

Exploitation activités principales

Immobilisations

2 3 NotesFRAIS FINANCIERS

Intérêts sur emprunts temporaires et sur la dette 1 2 583 029

Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 2 XXXX

Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 3 XXXX 181 958

TOTAL DES FRAIS FINANCIERS (L.1 À L.3) 4 2 764 987

Exploitation Activités principales

Exploitation Activités accessoires

Immobilisations

1 2 3 NotesAUTRES CHARGES

Honoraires professionnels 5 285 662 46 091

Publicité et communication 6 55 744 XXXX

Frais de déplacement et de représentation 7 578 600 491

Loyers 8 XXXX XXXX XXXX

Passifs environnementaux 9 XXXX XXXX

Autres (préciser) 10 18 454 095 712 540

TOTAL DES AUTRES CHARGES (L.05 À L.10) 11 19 374 101 759 122






AVANTAGES SOCIAUX

PERSONNEL CADRE Heures

PERSONNEL CADRE Montant

PERSONNEL TEMPS RÉGULIER

Heures

PERSONNEL TEMPS RÉGULIER

Montant1 2 3 4 Notes

AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX:

Congés annuels 1 18 200 906 440 262 634 6 939 518

Congés fériés 2 8 518 431 155 147 304 3 730 418

Congés mobiles 3 102 5 261 405 14 426

Congés de maladie 4 1 993 95 816 113 805 2 886 994

Congés quart stable de nuit 5 XXXX XXXX 6 958 188 221

Congés - mesure de rétention 6 XXXX XXXX

TOTAL (L.01 à L.06) 7 28 813 1 438 672 531 106 13 759 577

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS

Congés sociaux 8 715 33 931 3 728 98 782

Droits parentaux 9 806 12 987 53 980 342 869

Prestations d'ass.-sal. (après délai de carence) (auto-ass.)

10 3 351 122 639 154 287 2 980 533

Différentiel C.S.S.T. 11 XXXX 550 XXXX

Développement des ressources humaines

12 3 801 196 576 66 408 1 690 367

Indemnité de fin d'emploi 13 XXXX 799 844 XXXX

Libération patronale et syndicale 14 10 858 298 756

Banque de congés maladie 15 18 489 481 12 129

Indemnité de départ 16 XXXX XXXX XXXX

Assignation temporaire 17 37 011 762 591


TOTAL (L.08 à L.18) 19 8 691 1 167 016 326 753 6 186 027

TOTAL AVANTAGES SOCIAUX (L.07 + L.19)

20 37 504 2 605 688 857 859 19 945 604






CHARGES SOCIALES ET COÛTS DES DISPARITÉS RÉGIONALES

Personnel cadre Personnel temps régulier

Total (C1+C2)

1 2 3 NotesCHARGES SOCIALES

Assurance-emploi 1 90 405 1 398 346 1 488 751

Fonds des services de santé (F.S.S.) - MFQ 2 388 591 3 787 214 4 175 805

C.S.S.T. 3 145 945 1 461 670 1 607 615

Régime de rentes du Québec 4 263 462 3 849 066 4 112 528

Autres régimes de pension-retraite 5 1 680 1 680

Primes d'assurance-salaire 6

Régime de base d'assurance-maladie-personnel régulier 7 XXXX 925 896 925 896

Régime d'assurance-cadres 8 114 456 XXXX 114 456

Régimes particuliers d'assurance (autres que L.07 et L.08) 9

Régime québécois d'assurance parentale 10 53 690 668 234 721 924

TOTAL (L.01 à L.10) 11 1 056 549 12 092 106 13 148 655

COUT DES DISPARITÉS RÉGIONALES

Primes reliées aux salaires:

-Primes d'isolement et d'éloignement 12

-Primes de rétention 13

-Primes infirmières en dispensaire 14

-Primes administratives d'attraction et de rétention 15

-Autres (préciser) 16

TOTAL (L.12 à L.16) 17

AUTRES FRAIS:

-Frais de déplacement lors du recrutement 18

-Frais de déménagement 19

-Frais d'entreposage 20

-Dépenses de transit 21

-Frais de logement du personnel 22

-Frais de sorties 23

-Frais de transport de nourriture 24

-Autres (préciser) 25

TOTAL (L.18 à L.25) 26

TOTAL (L.17 + L.26) 27






AUTRES CHARGES DIRECTES: ADMINISTRATION

Administration générale c/a7300 Exercice courant

Administration générale c/a7300 Exercice précédent

1 2 NotesSERVICES ACHETÉS 1 417 411 406 055

FOURNITURES ET AUTRES CHARGES:

Assurance-responsabilité et cautionnement 2 9 346 9 646

Congrès (délégués de l'établissement) 3 11 788 17 153

Congrès et déplacements (conseil d'administration) 4 1 022 4 241

Cotisations: Fédération ou association d'établissements 5 57 026 48 647

Autres cotisations (préciser) 6 83 329 64 056 14Contributions à l'Agence 7

Frais de banque 8 12 169 11 060

Frais de déplacement, de séjour et d'inscription 9 49 273 63 150

Frais de recouvrement 10 19 435 52 323

Honoraires professionnels: Audit 11 72 674 71 129

Honoraires professionnels: Relations de travail 12 208 491 178 947

Honoraires professionnels: Légaux 13 52 281 39 977

Honoraires professionnels: Autres (préciser) 14 258 623 281 369 15Honoraires annuels de fiduciaire 15

Intérêts sur paiements aux fournisseurs 16

Location d'équipement de bureau 17 5 396

Papeterie, impression et articles de bureau 18 68 845 63 933

Publicité 19 7 936 5 438

Recrutement du personnel 20 43 918 21 347

Perte (gain) sur congé à traitement différé 21 5 374 7 324

Cotisation au fonds national de formation de la main d'oeuvre 22

Fournitures et charges diverses (préciser) 23 91 722 92 115 16Activités de reconnaissance 24 29 890 39 267

Entretien de logiciels 25 3 731

... 26

Honoraires prof. Santé et sécurité au travail 27 168 191 190 113

28

TOTAL (L.02 à L.28) 29 1 251 333 1 270 362

TOTAL (L.01 + L.29) 30 1 668 744 1 676 417






SOUTIEN AUX SERVICES ET GESTION DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS - DÉTAIL DE CERTAINS CENTRES D'ACTIVITÉS

Exercice courant Exercice précédent Variation (C2-C3)2 3 4 Notes

BUANDERIE ET LINGERIE (7600)

Services achetés:

- Autres établissements (préciser) 1

- Buanderie communautaire 2 849 117 923 884 (74 767)

- Entreprises privées 3

Fournitures et autres charges:

- Fournitures jetables de lingerie et de literie 4 599 877 569 079 30 798

- Linge neuf mis en circulation 5 121 545 121 416 129

- Autres 6 20 959 7 038 13 921

TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 591 498 1 621 417 (29 919)

Nombre d'unités Exercice courant Exercice précédent Variation (C2-C3)1 2 3 4 Notes

FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS (7700)

Services achetés : vapeur ou chauffage 8 XXXX

Fournitures et autres charges :

- Combustibles

- Huile (quantité en litres) 9 5 219 (5 219)

- Gaz naturel (quantité en mètres cubes)

10 1 440 262 388 796 51 466

- Autres combustibles (préciser) 11 XXXX

- Loyer des locaux - SQI (superficie en mètres carrés nets)

12 72 576 1 222 138 1 206 181 15 957

- Autre loyer des locaux (superficie en mètres carrés nets)

13 12 276 2 234 905 2 225 988 8 917

- Électricité (quantité en kilowatts/heure) 14 1 1 167 909 1 081 987 85 922


Exercice courant Exercice précédent Variation (C2-C3)2 3 4 Notes

- Assurance sur les biens matériels 16 160 420 168 660 (8 240)

- Taxes (préciser) 17

- Autres 18 (252 288) 257 107 (509 395)

TOTAL (L.08 à L.18) 19 4 973 346 5 333 938 (360 592)

Établissement locataire

Établissement locateur

3 4 NotesSERVICES NON INCLUS DANS LES BAUX

Entretien ménager (c/a 7640) superficie nette en m² 20

Fonctionnement des installations (c/a 7700) superficie nette en m² 21

Sécurité (c/a 7710) superficie nette en m² 22

Entretien et réparation (c/a 7800) superficie nette en m² 23






DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS

Heures Ex.précédent

Montant Ex.précédent

Heures Ex.courant Montant Ex.courant

1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1 290 14 391 300 14 908

Personnel-temps régulier 2 2 398 72 173 2 527 69 271

Temps supplémentaire 3 1 23 1 30

Primes 4 XXXX XXXX 14

Main-d'oeuvre indépendante 5 8 568 194 588 8 943 211 227


TOTAL (L.01 à L.06) 7 11 257 281 175 11 771 295 450

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 383 12 410 458 13 242

Particuliers 9 27 926 35 1 152

TOTAL (L.08 + L.09) 10 410 13 336 493 14 394

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 12 787 XXXX 13 266

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 11 667 307 298 12 264 323 110


Services achetés 13 511 569 659 376

Fournitures et autres charges 14 561 254 537 583

15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 1 072 823 1 196 959

COÛTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 1 380 121 1 520 069

18 XXXX XXXX

COÛTS INDIRECTS (transferts de frais généraux)

Entretien ménager 19 6 315 7 711

Entretien des installations 20 3 618 3 875

Sécurité 21 1 850 2 301

Fonctionnement des installations 22 2 317 2 752

Administration 23 736 882

Autres frais généraux (préciser) 24

25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26 14 836 17 521

TOTAL DES COÛTS

DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 1 394 957 1 537 590

REVENUS

Financement public et parapublic 28 1 289 083 1 291 972

Revenus de type commercial 29 321 145 335 781

Revenus d'autres sources 30

TOTAL (L.28 à L.30) 31 1 610 228 1 627 753

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COÛTS

TOTAUX (L.31 - L.27) 32 215 271 90 163

33 XXXX XXXX

Transfert au fonds d'immobilisations 34



Fonds d'exploitation-Activités accessoires exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



AVANTAGES SOCIAUX

Personnel cadre Personnel cadre Personnel temps régulier

Personnel temps régulier

1 2 3 4 NotesHeures Montant Heures Montant

AVANTAGES SOCIAUX GÉNÉRAUX

Congés annuels 1 247 6 710

Congés fériés 2 105 3 294

Congés mobiles en psychiatrie 3

Congés de maladie 4 106 3 238

Congés quart stable de nuit 5 XXXX XXXX

Congés - mesure de rétention 6 XXXX XXXX

TOTAL (L.01 à L.06) 7 458 13 242

AVANTAGES SOCIAUX PARTICULIERS

Congés sociaux 8

Droits parentaux 9 15 476

Prestations d'assurance-salaire

(après délai de carence) (auto-assurance)

10

Différentiel C.S.S.T. 11 XXXX XXXX

Développement des ressources humaines

12 20 676

Indemnité de fin d'emploi 13 XXXX XXXX

Libération patronale et syndicale

14

Banque de congés maladie 15

Indemnité de départ 16 XXXX XXXX XXXX

Assignation temporaire 17


TOTAL (L.08 à L.18) 19 35 1 152

TOTAL AVANTAGES SOCIAUX (L.07 + L.19)

20 493 14 394






CHARGES SOCIALES ET CHARGES EXTRAORDINAIRES

Personnel cadre Personnel temps régulier

Total (C2+C3)

2 3 4CHARGES SOCIALES

Assurance-emploi 1 152 1 335 1 487

Fonds des services de santé (F.S.S.) - MFQ 2 649 3 572 4 221

C.S.S.T 3 253 1 410 1 663

Régime de rentes du Québec 4 447 3 766 4 213

Autres régimes de pension-retraite 5

Primes d'assurance-salaire 6

Régime de base d'assurance-maladie-personnel régulier 7 XXXX 745 745

Régime d'assurance-cadres 8 196 XXXX 196

Régimes particuliers d'assurance (autres que L.07 et L.08) 9

Régime québécois d'assurance parentale 10 89 652 741

TOTAL (L.01 à L.10) 11 1 786 11 480 13 266

Personnel temps régulier

Personnel cadre Autres Total (C1+C2+C3)

1 2 3 4 NotesCHARGES EXTRAORDINAIRES

Sommes excédant les normes et barèmes adoptés par le gouvernement (préciser)

12

Rémunérations-fonctions non prévues aux conditions de travail (préciser)

13 XXXX XXXX

Avantages sociaux reliés aux lignes 12 et 13

14

Charges sociales reliées aux lignes 12 et 13

15

Primes d'assurances sur la vie d'individus à titre personnel (préciser)

16

Versement pour constitution de rentes et autres (préciser)

17

Cotisations aux corporations professionnelles et associations d'employés (préciser)

18

Intérêts sur emprunts non autorisés et en excédent du taux d'intérêt maximal applicable (préciser)

19 XXXX XXXX

Amendes, pénalités et intérêts afférents 20 XXXX XXXX

Mesures visant à atténuer la pénurie du personnel clinique, non autorisées par l'Agence

21


TOTAL (L.12 à L.22) 23






ÉTAT DES RÉSULTATS

Budget Activités principales Activités accessoires

Total (C2+C3) Exercice précédent

1 2 3 4 5REVENUS

Subventions Agence et MSSS (P362) 1 138 657 680 141 096 172 1 222 080 142 318 252 140 728 551

Subventions Gouvernement du Canada (C2:P290/C3:P291)

2 99 108 69 892 69 892 99 108

Contributions des usagers (P301) 3 15 377 511 16 094 235 XXXX 16 094 235 15 781 361

Ventes de services et recouvrements (P320)

4 599 490 556 548 XXXX 556 548 594 903

Donations (C2:P290/C3:P291) 5

Revenus de placement (P302) 6 63 899 125 340 125 340 96 841

Revenus de type commercial (P351) 7 330 210 XXXX 335 781 335 781 321 145

Gain sur disposition (P302) 8



Autres revenus (P302) 11 1 007 871 403 350 403 350 592 913

TOTAL (L.01 à L.11) 12 156 135 769 158 275 645 1 627 753 159 903 398 158 214 822

CHARGES

Salaires, avantages sociaux et charges sociales (C2:P320/C3:P351)

13 114 806 027 116 824 697 323 110 117 147 807 115 453 713

Médicaments (P750) 14 2 531 703 2 334 097 XXXX 2 334 097 2 365 204

Produits sanguins 15 522 517 449 353 XXXX 449 353 489 454

Fournitures médicales et chirurgicales (P755)

16 3 049 244 4 284 139 XXXX 4 284 139 4 267 579

Denrées alimentaires 17 2 276 386 2 236 138 XXXX 2 236 138 2 348 131

Rétributions versées aux ressources non institutionnelles (P650)

18 7 785 453 8 116 884 XXXX 8 116 884 7 759 339

Frais financiers (P325) 19 XXXX

Entretien et réparations (C2:P650 c/a 7800)

20 2 208 785 1 702 252 455 358 2 157 610 2 024 431

Créances douteuses (C2:P301) 21 69 701 470 700 470 700 490 795

Loyers 22 3 455 549 3 457 043 3 457 043 3 432 169


Autres charges (P325) 24 19 430 404 19 374 101 759 122 20 133 223 19 506 577

TOTAL (L.13 à L.24) 25 156 135 769 159 249 404 1 537 590 160 786 994 158 137 392

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.25)

26 0 (973 759) 90 163 (883 596) 77 430






DÉTAIL DE POSTES D'ACTIFS


ACTIFS FINANCIERS

AUTRES DÉBITEURS

1 XXXX XXXX

Ventes de services: Établissements publics 2 142

Autres ventes de services 3 3 196 5 380

Recouvrements: Établissements publics 4

Autres recouvrements 5

Établissements publics autres que ventes de services et recouvrements 6

Agence (non relié au financement, page 390) (préciser) 7 149 865

Contributions des usagers 8 5 458 203 4 230 064

Avances aux employés 9 90 888 81 857

Gouvernement du Canada autre que réclamation TPS 10

Réclamation TPS (fédéral) 11 280 668 289 217

Réclamation TVQ (provincial) 12 370 871 271 238

Autres (préciser) 13 502 466 303 763 17TOTAL (L.01 à L.13) 14 6 706 292 5 331 526

Provision pour créances douteuses 15 2 948 674 2 493 149

TOTAL (L.14 - L.15) 16 3 757 618 2 838 377

AUTRES ÉLÉMENTS:

Intérêts courus 17 8 203 5 338

Frais reportés (préciser) 18

Congé à traitement différé 19 191 487 46 976

20 XXXX XXXX

Autres (préciser) 21 941

Créances interétablissements (préciser) 22 828

TOTAL (L.17 à L.22) 23 200 518 53 255


STOCKS DE FOURNITURES:

Médicaments 24 373 257 404 841

Produits sanguins 25 43 608 55 364

Fournitures médicales et chirurgicales 26 450 132 454 478

Denrées alimentaires 27 1 018

28 XXXX XXXX

Autres (préciser) 29 155 542 212 660 18TOTAL (L.24 à L.29) 30 1 022 539 1 128 361

FRAIS PAYÉS D'AVANCE

Jours de maladie payés par anticipation 31 156 506 140 753

Cotisations à la C.S.S.T. 32

Cotisation à la confédération, à la fédération ou à l'association d'établissements 33

Autres (préciser) 34 1 112 340 436 641 19TOTAL (L.31 à L.34) 35 1 268 846 577 394






DÉTAIL DE POSTES DE PASSIFS


AUTRES CRÉDITEURS ET AUTRES CHARGES À PAYER

Établissements publics 1

Agence (non relié au financement, page 390) (préciser) 2

Fournisseurs 3 5 260 538 5 768 084

Salaires courus à payer 4 6 509 789 5 267 679

Déductions à la source et charges sociales à payer:

- Fonds des services de santé (FSS) 5

- Autres DAS et charges sociales à payer 6 1 938 888 2 061 526

Comité des usagers ou de résidents 7

Équité salariale - Rétroactivité 8

Impôt provincial à payer 9

Autres (préciser):

... 10 86 462 249 596 20TOTAL (L.1 à L.10) 11 13 795 677 13 346 885

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

Fonds de financement 12 XXXX

Financement Québec 13

Autres 14

TOTAL (L.12 à L.14) 15

16 XXXX XXXX

17 XXXX XXXX

18 XXXX XXXX

AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Congés à traitement différé 19

Autres (préciser):

... 20

Dettes interétablissements (préciser) 21 523 027 1 564 145 21TOTAL (L.19 à L.21) 22 523 027 1 564 145






DÉTAIL: MONTANTS À RECEVOIR OU À PAYER MSSS & AGENCE

Solde au début à recevoir (à

payer)

Ajustements au solde du début


Montant reçu (payé) durant

l'exercice

Solde à la fin à recevoir (à

payer) (C1 à C3-C4)

1 2 3 4 5AGENCE ET MSSS - MONTANTS À RECEVOIR OU À PAYER

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Budget net-incidence sur trésorerie et fonds affectés 1 3 651 127 132 246 893 135 898 020 0

Rectificatifs post-budgétaires 2 (1 177 034) (1 177 034) 0

Budget sans incidence sur trésorerie - produits sanguins 3 493 339 493 339 0

(Dimin.) Augmentation du financement 4 14 934 146 1 761 338 3 701 793 12 993 691

Variation des revenus reportés 5 XXXX XXXX 242 534 242 534 XXXX

FINESSS 6 1 540 222 6 352 068 6 937 750 954 540

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS:

Budget sans incidence/trésorerie EPC Rénov. fonctionnelles mineures

7

TOTAL (L.01 à L.07) 8 18 948 461 141 096 172 146 096 402 13 948 231

ACTIVITÉS ACCESSOIRES

Subventions agence et MSSS 9 1 222 080 1 222 080 0

Subvention à recevoir - provision avantages sociaux futurs 10 XXXX

Variation des revenus reportés 11 XXXX XXXX XXXX


TOTAL (L.09 à L.12) 13 1 222 080 1 222 080

TOTAL (L.08 + L.13) 14 18 948 461 142 318 252 147 318 482 13 948 231

Montant5

Aux fins de report à l'état de la situation financière à la page 204:

Débiteur (créditeur) agence et MSSS (reporté à P204 L.03 ou L.15) 15 4 713 774

Subvention à recevoir - réforme comptable (reporté à P204, L.07) 16 9 234 457






DÉ

TA

IL D

E P

OS

TE

S D

E P

AS

SIF

S: P

RO

VIS

ION

PO

UR

AV

AN

TA

GE

S S

OC

IAU

X F

UT

UR

S E

T A

UT

RE

S C

HA

RG

ES

SA

LAR

IALE

S À

PA

YE

R

ÉT

AB

LIS

SE

ME

NT

S P

UB

LIC

S E

T

PR

IVÉ

S C

ON

VE

NT

ION

NÉ

SD

roits

par

enta

uxA

ssur

ance

-sal

aire

Allo

catio

n ré

tent

ion

hor

s-ca

dre

Pro

visi

on v

acan

ces

Pro

visi

on b

anqu

e m

alad

ie g

elée

Pro

visi

on b

anqu

e m

alad

ie c

oura

nte

Tot

al (

C1

à C

6)A

utre

s ch

arge

s sa

laria

les

à pa

yer

(pré

cise

r)1

23

45

67

8S

OLD

E A

U D

ÉB

UT

- S

alai

res

149

987

1 47

2 53

59

027

944

25 8

8425

6 94

610

833

296

116

033

- C

harg

es s

ocia

les

25

288

181

066

1 23

0 25

73

527

35 3

041

455

442

15 6

53

VA

RIA

TIO

N D

E L

'EX

ER

CIC

E

Act

ivité

s pr

inci

pale

s:

- S

alai

res

3(1

483

)17

5 86

740

4 96

9(6

057

)17

165

590

461

21 0

63

- C

harg

es s

ocia

les

4(2

03)

21 6

2547

773

(850

)1

957

70 3

023

036

Act

ivité

s ac

cess

oire

s:

- S

alai

res

5

- C

harg

es s

ocia

les

6

SO

LDE

À L

A F

IN:

- S

alai

res

(L.0

1 +

L.0

3 +

L.0

5)7

48 5

041

648

402

9 43

2 91

319

827

274

111

11 4

23 7

5713

7 09

6

- C

harg

es s

ocia

les

(L.0

2 +

L.0

4 +

L.

06)

85

085

202

691

1 27

8 03

02

677

37 2

611

525

744

18 6

89

ÉT

AB

LIS

SE

ME

NT

S P

RIV

ÉS

CO

NV

EN

TIO

NN

ÉS

Sol

de a

u dé

but

Var

iatio

n de

l'ex

erci

ceS

olde

à la

fin

(C6+

C7)

67

8D

roits

par

enta

ux:

- C

ompo

sant

e cl

iniq

ue9

- A

utre

s co

mpo

sant

es10

Pro

visi

on p

our

vaca

nces

:

- C

ompo

sant

e cl

iniq

ue11

- A

utre

s co

mpo

sant

es12

Pro

visi

on p

our

banq

ue m

alad

ie g

elée

:

- C

ompo

sant

e cl

iniq

ue13

- A

utre

s co

mpo

sant

es14

Pro

visi

on p

our

banq

ue m

alad

ie c

oura

nte:

- C

ompo

sant

e cl

iniq

ue15

- A

utre

s co

mpo

sant

es16

TO

TA

L (L

.09

à L.

16)

17


Code

Page / Idn.


1104-4229

363-00 /





Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DÉ

TE

RM

INA

TIO

N D

ES

SU

BV

EN

TIO

NS

À R

EC

EV

OIR

RE

LAT

IVE

S A

UX

PR

OV

ISIO

NS

À P

AY

ER

LIÉ

ES

AU

X A

VA

NT

AG

ES

SO

CIA

UX

FU

TU

RS

Sol

de à

rec

evoi

r au

20

14-0

4-01

Tra

nsfe

rts

entr

e ét

ablis

sem

ents

(pr

écis

er)

Rem

bour

sem

ent p

ar le

M

SS

SS

olde

à r

ecev

oir

au

2015

-03-

31

(C1+

C2+

C3)

Sol

de à

pay

er a

u 20

15-0

3-31

12

34

5N

otes

AC

TIV

ITÉ

S P

RIN

CIP

ALE

S:

Con

gés

annu

els

17

076

623

7 07

6 62

310

291

743

Con

gés

férié

s2

208

001

208

001

343

315

Con

gés

mob

iles

342

929

Con

gés

mes

ure

de r

éten

tion

437

119

37 1

198

731

Con

gés

quar

t sta

ble

de n

uit

536

287

36 2

8724

225

TO

TA

L V

AC

AN

CE

S (

L.01

à L

.05)

67

358

030

7 35

8 03

010

710

943

Ban

que

mal

adie

gel

ée7

39 9

51(1

0 54

0)29

411

22 5

04

Ban

que

mal

adie

cou

rant

e8

168

087

168

087

311

372

Dro

its p

aren

taux

926

825

26 8

2553

589

Ass

uran

ce-s

alai

re10

1 65

2 10

41

652

104

1 85

1 09

3

Allo

catio

n ré

tent

ion

hors

-cad

re (

20%

)11

TO

TA

L D

ES

AC

TIV

ITÉ

S P

RIN

CIP

ALE

S (

L.06

à L

.11)

129

244

997

(10

540)

9 23

4 45

712

949

501

AC

TIV

ITÉ

S A

CC

ES

SO

IRE

S:

Con

gés

annu

els

13

Con

gés

férié

s14

Con

gés

mob

iles

15

Con

gés

mes

ure

de r

éten

tion

16

Con

gés

quar

t sta

ble

de n

uit

17

TO

TA

L V

AC

AN

CE

S (

L.13

à L

.17)

18

Ban

que

mal

adie

gel

ée19

Ban

que

mal

adie

cou

rant

e20

Dro

its p

aren

taux

21

Ass

uran

ce-s

alai

re

22

Allo

catio

n ré

tent

ion

hors

-cad

re (

20%

)23

TO

TA

L A

CT

IVIT

ÉS

AC

CE

SS

OIR

ES

(L.

18 à

L.2

3)24

ÉT

AB

LIS

SE

ME

NT

S P

RIV

ÉS

CO

NV

EN

TIO

NN

ÉS

- R

ÉP

AR

TIT

ION

S:

Com

posa

nte

clin

ique

25

Aut

res

com

posa

ntes

26

TO

TA

L (L

.25

+ L

.26)

27


Code

Page / Idn.


1104-4229

364-00 /





Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DÉ

TA

IL D

ES

EM

PR

UN

TS

TE

MP

OR

AIR

ES

Sol

de a

u dé

but

Nou

veau

x em

prun

tsR

embo

urse

men

t de

capi

tal

Ref

inan

cem

ent

Sol

de à

la fi

n (C

1+C

2-C

3-C

4)1

23

45

Not

esE

MP

RU

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S

Acc

epta

tions

ban

caire

s1

Em

prun

ts b

anca

ires

2

Mar

ges

de c

rédi

t3

Bill

ets

à es

com

pte

4

Bill

ets

de tr

ésor

erie

5

Bill

ets

au p

air

6

Aut

res

(pré

cise

r)7

TO

TA

L D

ES

EM

PR

UN

TS

TE

MP

OR

AIR

ES

(L.

01 à

L.0

7)8

AP

PA

RE

NT

ÉS

9

NO

N A

PP

AR

EN

TÉ

S10


Code

Page / Idn.


1104-4229

365-00 /





Émise: 2010-2011

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

SOMMAIRE DES BIENS DÉTENUS EN FIDUCIE

Exercice courant - actifs

Exercice courant - passifs

Exercice courant - Solde de fonds

(C1-C2)

Exercice précédent - Solde de fonds

Augmentation (diminution) du solde de fonds

(C3-C4)1 2 3 4 5

DESCRIPTION DU FONDS EN FIDUCIE:

Fonds détenus pour les usagers 1 300 884 300 884 0

... 2

... 3

... 4

... 5

... 6

... 7

... 8

... 9

... 10

... 11

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

... 25

TOTAL (L.01 à L.25) 26 300 884 300 884 0






AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT ET MONTANTS À RECEVOIR OU À PAYER AFFÉRENTS

Fonds d'exploitation activités principales Solde au début à recevoir (à

payer)




l'exercice

Solde à la fin à recevoir (à

payer) (C1+C2+C3-C4)

1 2 3 4 5 NotesProgramme d'accès à la chirurgie 1

Intérêts à la charge de l'Agence 2

Prise en charge du déficit des exercices antérieurs

3 3 787 674 757 535 3 030 139

Coûts de sécurité et stabilité d'emploi 4

Financement pour loyer des locaux 5 1 222 138 1 222 138 0

Financement des aides techniques 6

Correctifs salariaux d'équité salariale 7

Produits sanguins-ajust.des revenus et dépenses

8 (55 364) (43 986) (55 742) (43 608)

Produits sanguins-ajust.dû à la cible de péremption

9

Transfert provenant d'autres établissements (préciser)

10

Transferts vers d'autres établissements (préciser)

11


Provisions pour avantages sociaux futurs 13 9 244 997 10 540 9 234 457




Transferts budgétaires au fonds d'immobilisations - autres

17 XXXX XXXX XXXX

Transferts budgétaires au fonds d'immobilisations - projets autofinancés liés aux activités principales

18 XXXX XXXX (257 052) (257 052) XXXX






Sommaire des mesures salariales (rep. de P390-01)

24 257 176 192 050 273 123 176 103

Récupération de surplus 25





Prog. interv. en néglicence-Jeunesse 30 118 905 118 905 118 905 118 905

Dialyse 31

Rehaussement des bases budgétaires 32

Autres (reports de P392-00 et 392-02) 33 1 580 758 529 283 1 632 346 477 695

TOTAL (L.01 à L.33) 34 14 934 146 1 761 338 3 701 793 12 993 691



Précision no 1 aux rens.complémentaires, ptie 3 exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



SOMMAIRE DES MESURES SALARIALES ET DES RI-RTF

MESURES SALARIALES Solde au début à recevoir (à payer)

Ajustements du solde du début



l'exercice

Solde à la fin à recevoir (à payer)

(C1 à C3) - C41 2 3 4 5 Notes

Équité salariale de 2011 - Ex. antérieurs 1

Maintien équité salariale cadres-Ex.antérieurs 2 94 522 94 522 0

Maintien équité salariale cadres-Ex.courant 3 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX

Maintien de l'équité salariale des salariés (conciliation) - Ex. antérieurs

4 181 291 181 291 0

Maintien de l'équité salariale des salariés (conciliation) - Ex.courant


Impacts budgétaires hors cadre - Ex.antérieurs 6 39 751 15 947 55 698 0

Impacts budgétaires hors cadre - Ex.courant 7 XXXX XXXX 12 750 12 750

Suivi des mesures découlant des conventions collectives - Ex. antérieurs

8 85 945 85 945 0

Suivi des mesures découlant des conventions collectives - Ex.courant

9 XXXX XXXX 14 469 14 469

Modifications des conditions de travail des avocats - Ex. antérieurs

10

Modifications des conditions de travail des avocats - Ex.courant


Coûts additionnels pour l'application des mesures administratives - Ex.antérieurs

12 82 249 82 249 0

Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives et des conventions collectives - Ex. courant

13 XXXX XXXX 75 774 75 774

Mesures valorisation infirmières - Ex.antérieurs 14 (180 889) (180 889) 0

Mesures découlant de la convention collective des pharmaciens - Ex. antérieurs

15 13 252 13 252 0

Mesures découlant de la convention collective des pharmaciens - Ex.courant

16 XXXX XXXX 31 726 31 726

Mesures d'attraction et rétention des pharmaciens d'établissements

17

Charges addit. pour nouvelles dispositions de rétribution des RI-RTF-Ex.antérieurs

18

Charges addit. pour nouvelles dispositions de rétribution des RI-RTF-Ex.courant

19 XXXX XXXX

Modification des conditions travail du personnel d'encadrement - Rétroactivité

20 (58 945) (58 945) 0

Modification des condition travail du personnel d'encadrement - Ex.courant

21 XXXX XXXX

Variation provision maladie-vacances due à l'équité salariale


Effets d'entraînement et équité salariale 23

AUTRES MESURES SALARIALES:

Autres mesures sal. (voir P803)-Ex.antérieurs 24 41 384 41 384

Autres mesures sal. (voir P803)-Ex.courant 25 XXXX XXXX

Aide financière - Adoption d'un enfant 26

Aide financière - Tutelle à un enfant 27

Forfait sage-femme 28 XXXX XXXX

Projets organisation travail (comités paritaires) 29

Primes pour technologues spécialisés 30

... 31

... 32

... 33

... 34

... 35

... 36

TOTAL (L.01 à L.36) reporté à P390-00, L.24 37 257 176 192 050 273 123 176 103






PRÉCISIONS AUX RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - PARTIE 3

Numéro Note

12

Page 302, ligne 17, colonne 1

2015 2014Projet #84 MOITS Approche préventive TGC (44 960 $) 149 865 $Radiation CSST (1 159) $Annulation chèques périmés 3 910 $ 154 $Ministère du Revenu 51 141 $Administration du système électoral 200 $Réclamation assurances AQESSS 146 600 $ 69 569 $Réclamation TPS et TVQ années antérieures (31 552 $) 178 872 $CARRA 12 390 $Divers petits montants (4 502 $) (1 410) $Différence facturation libérations syndicales (1 591 $) (10 875) $Subventions et redevances 5 000 $Intérêts sur remboursement TPS (1 251) $Transplant Québec 1 000 $Ristourne Cardinal Health 15 090 $Remboursement DAS 4 231 $Revenus pénalités agences MOI 4 570 $ 12 761 $Finances Québec – Subvention repas bénévoles 5 000 $Assurance Expertise multi concept dégât d’eau 19 062 $Distributeck Électrique remb. Achat équipement 1 960 $Entente avec CSSS SOV pour achat de lits FloralieLachine

10 400 $

Achat de place Floralie Lachine et Floralie LaSalle 116 169 $Ristourne TPS et TVQ substances biologiques 18 947 $

260 103 469 488 $

13

Page 321, ligne 29,

2015 2014Rétro - primes cadres 35 035 $Écart CSST sur équité 429 $Rétribution quotidienne supplémentaire 2013-2014 14 479 $

14 479 $ 35 464 $

14

Page 341, ligne 6

2015 2014Conseil Canadien d’Agrément 61 636 $ 58 015 $Approvisionnement Montréal 9 681 $ 0 $Associations diverses 12 012 $ 6 041 $

83 329 $ 64 056 $






15

Page 341, ligne 14

2015 2014Conseil en transition de carrière 5 284 $Coordination médicale 69 950 $ 104 290 $Programme d’aide aux employés 64 801 $ 65 480 $Services professionnels-rencontres de rétroactivité 6 732 $Rencontres rétroactivité (Projet EPSI) 1 430 $ 9 425 $Plan d’implantation : civilité 6 357 $Rédaction, infographie et montage de documents 50 146 $ 41 318 $Évaluation impacts financiers CSST 7 248 $ 5 813 $Honoraires professionnels ressources humaines 8 200 $Amélioration des relations fonctionnelles de travail 4 545 $Expertise poste d’encadrement 17 948 $ 4 229 $Évaluation des besoins pour 2024 1 776 $Conseiller en psychologie organisationnelle 1 784 $Programme de relève des cadres 1 500 $Conseiller en gestion stratégique – soutien auxgestionnaires 15 595 $Conseiller dossier de plainte 1 427 $Analyse de rentabilité bloc opératoire 14 926 $Honoraires expert-conseil approvisionnement 11 160 $Honoraires agent de sécurité 1 332 $ 4 866 $Animation rencontre DRFI 4 227 $Divers petits montants 3 476 $ 4 727 $

258 623 $ 281 369 $

16

Page 341, ligne 23

2015 2014Support financier au CMDP du CSSS 7 000 $Petits équipements 1 794 $Frais de transport 1 680 $ 21 315 $Transport de courrier express 552 $Vérification de dossiers (antécédents judiciaires) 4 398 $ 6 764 $Règlement de griefs 4 574 $ 13 806 $Frais de cellulaires et téléavertisseurs 13 189 $ 5 218 $Divers petits montants 3 909 $Marchandises périmées 1 671 $Frais de réunion – colloque 20 933 $ 24 806 $Stage en ressources humaines & autres 4 500 $ 3 000 $Activités sociales 2 590 $ 256 $Frais pour appel d’offres 2 591 $ 1 809 $Frais d’accès société Québécoise info. juridique 215 $Support professionnel – conseils médicaux 20 810 $






Service prof. Structuration organisation partenariatpatient

6 495 $

Simulation Lean 898 $Graphisme des panneaux 2 726 $Fournitures informatiques 1 534 $Divers petits montants 4 804 $

91 722 $ 92 115 $

17

Page 360, ligne 13

2015 2014Libérations syndicales 96 098 $ 147 516 $Subvention fédérale PCNP 34 945 $ 57 693 $Avance salaire – CSST 72 442 $ 46 257 $Garderie 2 908 $ 5 314 $Menues dépenses RI 1 473 $Commande de change Caisse Desjardins 23 764 $ 14 740 $Fondation du CH Lachine 3 850 $ 2 142 $Association des bénévoles de l’Hôpital de LaSalle 3 070 $Associations des bénévoles C H Lachine 1 095 $ 1 933 $Association des bénévoles CH Lasalle 844 $Comité des usagers 335 $ 7 859 $SIQ – Projet d’agrandissement de l’urgence 10 821 $GE Santé 1 706 $Fondation Hôpital de LaSalle 2 038 $ 2 291 $CSSS du Sud-Ouest de Verdun 10 400 $Floralie Lachine et Floralie LaSalle 47 804 $Facturation CSST 22 834 $Passif courus CSST 181 327 $Autres 2 626 $ 104 $

502 466 $ 303 763 $

18

Page 360, ligne 29

2015 2014Installations matérielles 12 436 $ 5 939 $Laboratoires 104 982 $ 96 474 $Lingerie 21 302 $Fournitures de bureau 33 379 $ 46 814 $Entretien ménager 4 621 $ 18 757 $Radiologie 3 976 $Services alimentaires 124 $ 19 398 $

155 542 $ 212 660 $






19

Page 360, ligne 34

2015 2014Contrats de service 273 408 $ 208 890 $Loyer Avril 198 619 $ 181 359 $AQESSS 41 451 $Ressources intermédiaires 108 425 $ 0 $Rétribution ressources intermédiaires mois avril 531 888 $Administration Ex-Hôpital de Lachine 4 941 $

1 112 340 $ 436 641 $

20

Page 361, ligne 10

2015 2014CSST 156 454 $Dépôt pour caution à rembourser 47 084 $Remboursement sur la facturation médecin 2 515 $ 2 015 $Fonds pharmacie et radiologie 13 686 $ 14 308 $Formation AGIR 23 177 $ Ascenseurs Nagle 3 775 $Dépôt H.C. Vidal Ltée 21 228 $Dépôt Groupe C&G.Beaulieu 9 773 $Dépôt Exterminapro 463 $Stationnement Fondation 4 216 $Dépôt déneigement Universel 3 000 $Sage-femme 34 364 $

86 462 $ 249 596 $

21

Page 361, ligne 21

2015 2014CSSS Sud-Ouest de Verdun 523 027 $ 1 564 145 $

523 027 $ 1 564 145 $






DÉTAILS DE LA LIGNE 33 DE LA PAGE 390 INTITULÉ "AUTRES" - AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT PROVENANT DU MSSS

Fonds d'exploitation activités principales Solde au début à recevoir (à payer)




l'exercice

Solde à la fin à recevoir (à payer) (C1+C2+C3-C4)

1 2 3 4 5 Notes1

2

3

4

Fonds soutien régional à l'optimisation 5 15 000 15 000 0

6

7

Activités néonatalogie 8 281 000 244 000 256 000 269 000

Relève des cadres 9 2 970 2 970 0

10

Ouverture de 15 lits PEIO au C.H. LaSalle 11 180 190 180 190 0

12

13

Comité CHSLD 14 59 911 59 911

0 15

Infirmière GMF 16 146 227 146 227 0

17

18

Comité des résidents 19 2 500 2 500 0

Programme de soutien autonomie personnes âgées

20 208 205 208 205 0

Unité familiale des naissances 21 455 383 455 383 0

Financement agrandissement urgence - ressources additionnelles

22 75 776 (75 776) 0

Financement spécifique RI (RQS) 23 62 602 62 602

Gestion des ordonnances imagerie OACIS 24 6 421 6 421 0

Remb. Bloc de coaching - Mesure d'accompagnement

25 912 912 0

RSIPA Formation SMAF - Social et Formation unifiée

26 1 431 1 431 0

Mécanisme d'accès à l'hébergement 27 15 396 15 396 0

Consultants vigilance santé 28 9 416 9 416 0

Projet 84 Organisation du travail MOI TS 29 59 945 59 945

Déploiement RSIPA en CHSLD 2013-2014 30 28 981 28 981 0

31

... 32

... 33

... 34

... 35

... 36

... 37

... 38

... 39

... 40

... 41

... 42

... 43

... 44

Report de P392-01, L.46 45 359 734 (56 420) 303 314 0

TOTAL (L.01 à L.45) reporté à P390, L.33 46 1 580 758 503 046 1 632 346 451 458



Précisions aux renseignements complémentaires - partie 3 exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



DÉTAILS DE LA LIGNE 45 DE LA PAGE 392-00 (suite de la page 392-00)





l'exercice


1 2 3 4 5 NotesProgramme d'accès à la chirurgie - ajustement régional et réallocations

1 (216 994) (216 994) 0

Financement pour loyer des locaux autres que SIQ 11-12

2


3


4 65 888 (56 420) 9 468 0

PASM (préciser) 5

SAPA (préciser) 6

Programme d'amélioration de l'alimentation en CHSLD

7

Technocentre (préciser le projet) 8

Facturation interrégionale des services de laboratoires

9

Fonds de soutien régional à l'optimisation 2012-2013

10

Mutuelle CHSLD 2012-2013 11

Mutuelle CHSLD 2013-2014 12 510 840 510 840 0

MDU - ajustement régional 12-13 - compte à recevoir du MSSS

13

MDU - ajustement régional 12-13 - compte à payer à l'Agence

14

SAPA (PPALV) - ajustement régional 12-13 - compte à recevoir du MSSS

15

SAPA (PPALV) - ajustement régional 12-13 - compte à payer à l'Agence

16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

... 25

... 26

... 27

... 28

... 29

... 30

... 31

... 32

... 33

... 34

... 35

... 36

... 37

... 38

... 39

... 40

... 41

... 42

... 43

... 44










l'exercice


... 45

TOTAL (L.01 à L.45) reporté à P392-00, L.45 46 359 734 (56 420) 303 314 0






AUGMENTATION OU DIMINUTION DU FINANCEMENT PROVENANT DES AGENCES / DÉTAIL DE L33 "AUTRES" DE P390-00





l'exercice


1 2 3 4 5 NotesGMF 1

Technocentre régional 2 3 985 3 985

Programme régional de santé publique 3

Programme régional de santé mentale 4

Formation et adaptation de la main d'oeuvre 5

Orientation jeunesse 6

Services de langue anglaise 7

Kino-Québec 8


10

Transfert employés Service régional d'admission

11 22 252 22 252

... 12

... 13

... 14

... 15

... 16

... 17

... 18

... 19

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24

... 25

... 26

... 27

... 28

... 29

... 30

... 31

... 32

... 33

... 34

... 35

... 36

... 37

... 38

... 39

... 40

... 41

... 42

... 43

... 44

... 45

TOTAL (L.01 à L.45) reporté à P390-00, L.33 46 26 237 26 237






DÉ

TA

ILS

DE

S M

ON

TA

NT

S À

RE

CE

VO

IR O

U À

PA

YE

R D

U C

OM

PT

E F

INE

SS

S

Fon

ds d

'exp

loita

tion

- A

ctiv

ités

prin

cipa

les

Sol

de a

u dé

but à

re

cevo

ir (à

pay

er)

Aju

stem

ents

du

Sol

de a

u dé

but

Mon

tant

allo

ué d

uran

t l'

exer

cice

Mon

tant

reç

u (p

ayé)

du

rant

l'ex

erci

ceS

olde

à la

fin

à re

cevo

ir (à

pay

er)

(C1à

C3

- C

4)1

23

45

Not

esD

ialy

se1

Éle

ctro

phys

iolo

gie

214

8 21

814

8 21

80

Fon

ctio

nnem

ent n

ouve

lles

inst

alla

tions

314

3 00

040

7 22

155

0 22

10

Hém

ato-

onco

logi

e4

311

311

0

IPS

-SP

L -

For

faita

ire5

32 8

0732

807

IPS

-SP

L -

Sal

aire

687

000

166

090

87 0

0016

6 09

0

Inha

loth

érap

ie7

895

619

895

619

0

Pla

n d'

accè

s D

I-D

P-T

SA

813

4 78

013

4 78

026

9 56

00

Pla

n d'

inve

stis

sem

ent p

erso

nnes

agé

es9

67 8

751

100

067

1 16

7 94

20

Pro

gram

me

d'ac

cès

à la

chi

rurg

ie10

1 09

8 35

92

029

987

2 32

3 18

380

5 16

3

Pro

jet L

EA

N11

(55

821)

241

272

300

000

(114

549

)

Rad

io-o

ncol

ogie

12

Hém

odyn

amie

13

Éle

ctro

phys

iolo

gie

card

iaqu

e et

inte

rven

tionn

elle

14

Erg

othé

rapi

e15

602

545

602

545

0

Chi

rurg

ie d

'un

jour

1646

3 09

346

3 09

30

Pom

pes

à in

sulin

e17

Soi

ns p

allia

tifs

1865

029

130

058

130

058

65 0

29

IPS

spé

cial

isée

s19

Bou

rses

IPS

20

Aut

res

(pré

cise

r P

391)

21

TO

TA

L (L

.01

à L.

21)

221

540

222

6 35

2 06

86

937

750

954

540


Code

Page / Idn.


1104-4229

393-00 /




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0


PLAN

Page

SECTION AUDITÉE

Quatrième partie - Fonds d'immobilisations : Renseignements complémentaires

État de la situation financière :

Détail de postes d'actifs 400

Détail de postes de passifs 401

Détail des intérêts courus à payer 402

Détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme 403

Conciliation et composition du solde du fonds d'immobilisations 404

Surplus (déficit) annuel attendu et détermination de l'ajustement de la subvention à recevoir - Écart de financement - Immobilisations 407

MSSS et AGENCES - Subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dettes subventionnées par le gouvernement 408

Sommaire annuel des dépenses d'immobilisations par source de financement 415

Immobilisations - Coûts (détenues au 31 mars 2008) 420

Immobilisations - Coûts (acquises à compter du 1er avril 2008) 421-00

Contrats de location-acquisition et immobilisations reçues soit par donation ou pour une valeur symbolique 421-01

Construction et développement en cours (location-acquisition seulement) 421-02

Construction et développement en cours - Frais financiers capitalisés aux immobilisations 421-03

Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation : Ententes de partenariat public-privé (PPP) 421-04

Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation: Détails par catégories d'amortissement 421-05

Immobilisations - Amortissement cumulé 422


Page / Idn.

399-00 /



DÉTAIL DE POSTES D'ACTIFS

ACTIFS FINANCIERS Exercice courant Exercice précédent1 2 Notes

AUTRES DÉBITEURS

Gouvernement du Canada autres que réclamation TPS 1

2 XXXX XXXX

Recouvrements - établissements publics (préciser P490) 3 XXXX

Autres recouvrements 4 XXXX

Établissements publics autres que recouvrements (préciser P490) 5

Agence (non relié au financement p.390) 6

Réclamation TPS fédéral 7 108 232 233 492

Réclamation TVQ provincial 8 129 373 260 186

Autres (préciser P490) 9 316 040 179 758 22TOTAL DES AUTRES DÉBITEURS (L.01 à L.09) 10 553 645 673 436

AUTRES ÉLÉMENTS

Intérêts courus 11

Dépôts ou avance sur acquisitions d'immobilisations 12

Autres (préciser P490) 13

TOTAL (L.11 à L.13) 14


Frais payés d'avance (préciser P490) 15 15 656



Fonds d'immobilisations exercice terminé le 31 mars 2015 - AUDITÉE



DÉTAIL DE POSTES DE PASSIFS


AUTRES CRÉDITEURS ET AUTRES CHARGES À PAYER

Fournisseurs 1 1 664 574 1 055 539

Gouvernement du Canada 2

Dépôts pour soumissions 3

Établissements publics (préciser P490) 4

Autres (préciser):

CIT-RTI dû à la SIQ 5 82 227 978 104

Dépot soumission 6 5 750 5 750

Retenue à payer - Entreprise TEQ (SIQ) 7 1 130 363

TOTAL (L.01 à L.07) 8 2 882 914 2 039 393

AUTRES ÉLÉMENTS (préciser):

... 9

... 10

TOTAL (L.09 + L.10) 11

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

Société québécoise des infrastructures 12

Financement Québec 13 792 084 806 263

Société d'habitation du Québec 14

Fonds de financement 15 XXXX

Autres 16 15 045

TOTAL (L.12 à L.16) 17 792 084 821 308

PASSIFS ENVIRONNEMENTAUX

Passifs environnementaux (terrains répertoriés au 31 mars 2011 sauf ceux déjà pris en charge par l'établissement)

18 375 000 375 000

Passifs environnementaux (terrains répertoriés après le 31 mars 2011 ou déjà pris en charge par l'établissement)

19

TOTAL (L.18 + L.19) 20 375 000 375 000






DÉTAIL DE POSTES DE PASSIFS: DÉTAILS DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER

Intérêts courus au début

Dépenses d'intérêts de l'exercice

Paiements Intérêts courus à la fin (C1+C2-C3)

1 2 3 4 NotesDÉTAIL DES INTÉRÊTS COURUS À PAYER

Emprunts temporaires:

Acceptations bancaires 1

Emprunts bancaires 2

Marge de crédit 3

Billets à escompte 4

Billets de trésorerie 5

Billets au pair 6 15 044 168 868 183 912 0

Autres emprunts temporaires (préciser P490)

7

TOTAL (L.01 à L.07) 8 15 044 168 868 183 912 0


Obligations 9

Billets 10 705 644 2 395 294 2 308 854 792 084

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

11

Obligations découlant de partenariat public et privé

12

Emprunts hypothécaires 13 100 620 33 911 134 531 0

Autres marchés financiers (préciser P490)

14

TOTAL (L.09 à L.14) 15 806 264 2 429 205 2 443 385 792 084

TOTAL (L.08 + L.15) 16 821 308 2 598 073 2 627 297 792 084






DÉTAIL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES ET DE LA DETTE À LONG TERME

Solde au début Nouveaux emprunts

Remboursement de capital

Refinancement Solde à la fin (C1+C2-C3-C4)

1 2 3 4 5 NotesDÉTAIL DES EMPRUNTS TEMPORAIRES

Acceptations bancaires 1

Emprunts bancaires 2

Marges de crédit 3

Billets à escompte 4

Billets de trésorerie 5

Billets au pair 6 4 656 599 2 429 186 2 000 000 5 085 785

Autres emprunts temporaires (préciser P490)

7

TOTAL (L.01 À L.07) 8 4 656 599 2 429 186 2 000 000 5 085 785

APPARENTÉS 9 4 656 599 2 429 186 2 000 000 5 085 785

NON APPARENTÉS 10

Solde au début Nouveaux emprunts

Remboursement de capital

Refinancement Solde à la fin (C1+C2-C3-C4)

1 2 3 4 5 NotesDÉTAIL DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations 11

Billets 12 88 554 039 9 447 404 4 797 840 93 203 603

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

13

Obligations découlant de partenariat public et privé

14

Emprunts hypothécaires 15 1 675 347 133 993 1 541 354 0

Obligations découlant de baux emphytéotiques

16

Instruments financiers dérivés autres que contrats d'échange de taux d'intérêts (préciser)

17

Autres marchés financiers (préciser P490)

18

TOTAL (L.11 À L.18) 19 90 229 386 9 447 404 4 931 833 1 541 354 93 203 603

APPARENTÉS 20 90 229 386 9 447 404 4 931 833 1 541 354 93 203 603

NON APPARENTÉS 21

Exercice courant

5 NotesMOINS: Fonds d'amortissement du Gouvernement 22

Dette nette du fonds d'amortissement (L.19 - L.22) 23 93 203 603






CONCILIATION ET COMPOSITION DU SOLDE DU FONDS D'IMMOBILISATIONS


Conciliation du solde de fonds au 31 mars:

Surplus (déficits) cumulés au début 1 1 824 374 1 479 908

Surplus (déficit) annuel attendu 2 952 609 190 424

Transferts interfonds reliés aux activités principales:

- projets d'investissement autofinancés 3 XXXX XXXX

- autres 4 149 302

Transferts interfonds reliés aux activités accessoires 5

Autres ajustements (préciser P490) 6 4 740

Surplus (déficits) cumulés à la fin (L.01 à L.06) 7 2 776 983 1 824 374

Solde au début Affectations de l'exercice

Utilisations de l'exercice

Solde à la fin (C1+C2-C3)

1 2 3 4 NotesComposition du solde de fonds au 31 mars:

Terrains 8 725 697 762 185 1 487 882

Produit de disposition de terrains 9

Transferts de solde de fonds nets 10 908 253 908 253

Transferts budgétaires nets 11 190 424 257 052 66 628 380 848


Surplus (déficits) cumulés (L.08 à L.12) 13 1 824 374 1 019 237 66 628 2 776 983






SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU ET DÉTERMINATION DE L'AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION À RECEVOIR - ÉCART DE FINANCEMENT IMMOBILISATIONS


REVENUS

Transferts budgétaires - projets autofinancés liés aux activités principales 1 257 052 257 052

Transferts budgétaires - autres 2 XXXX

Revenus de placement 3

Revenus sans fins particulières 4

Revenus destinés à l'acquisition d'un terrain 5

Rectification de la subvention des exercices antérieurs 6 XXXX 4 740

Projets autofinancés financés par une ponction au budget de l'établissement 7

Escomptes de caisse 8

Autres (préciser):

Achat terrain financé par projet d'agrandissement de l'urgence 9 762 185

... 10

... 11

TOTAL (L.01 à L.11) 12 1 019 237 261 792

CHARGES

Amortissement lié aux immobilisations financées par des transferts du fonds d'exploitation au fonds d'immobilisation

13 66 628 66 628

Amortissement des immobilisations en attente de financement 14

Frais financiers reliés aux projets autofinancés 15

Perte (gain) sur disposition de terrain 16

Perte (gain) sur disposition d'immobilisations financées par un tiers 17

Amortissement des immobilisations acquises à même des revenus visés aux lignes 3 et 4

18

Dépenses non capitalisables financées à même des revenus visés aux lignes 3 et 4

19

Autres (préciser):

... 20

... 21

... 22

... 23

TOTAL (L.13 à L.23) 24 66 628 66 628

SURPLUS (DÉFICIT) ANNUEL ATTENDU (L.12 - L.24) 25 952 609 195 164

Surplus (déficit) « AVANT » ajustement de la subvention à recevoir écart de financement - réforme comptable

26 965 897 (517 883)

Ajustement de la subvention à recevoir de l'exercice (L.25 - L.26) 27 (13 288) 713 047






MSSS ET AGENCES - SUBVENTION À RECEVOIR OU PERÇUE D'AVANCE SUR LES DETTES SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT

Solde au début à recevoir (perçue

d'avance)


(préciser)



l'exercice

Solde à la fin à recevoir (perçue

d'avance) C1+C2+C3-C4

1 2 3 4 5 NotesSUBVENTION À RECEVOIR

Immobilisations - Écart de financement - réforme comptable

1 19 751 080 (51 389) (13 288) XXXX 19 686 403

Intérêts courus sur les dettes:

- Financement Québec et Fonds de financement

2 806 263 (14 179) XXXX 792 084

- Société d'habitation du Québec et Société québécoise des infrastructures

3 XXXX

- Autres créanciers non apparentés

4 XXXX

Remboursement du capital des dettes

5 XXXX XXXX 5 032 465 5 032 465 XXXX

Remboursement des intérêts sur les dettes

6 XXXX XXXX 2 438 496 2 438 496 XXXX

Fonds d'amortissement du gouvernement

7 XXXX XXXX XXXX

Autres (préciser P490) 8 (177 418) 153 465 153 465 (177 418) 23Passifs environnementaux 9 375 000 375 000

Variation des revenus reportés 10 XXXX XXXX XXXX

Transferts budgétaires en provenance du budget de fonctionnement - projets autofinancés

11 XXXX XXXX 257 052 257 052 XXXX

Transferts budgétaires en provenance du budget de fonctionnement (ou de l'env. régionale des crédits) - autres

12 XXXX XXXX XXXX

Excédent des paiements de service non indexés sur la dette (PPP)

13 XXXX XXXX XXXX

TOTAL (L.01 à L.13) 14 20 754 925 (65 568) 7 868 190 7 881 478 20 676 069

Solde de fin5 Notes

Aux fins de report à l'état de la situation financière à la page 204:

Débiteur (créditeur) agence et MSSS (L15 = L14 - L01, C5) (reporté à 204, L.03 ou L.15) 15 989 666

Subvention à recevoir - réforme comptable (reporté à P204, L.07) 16 19 686 403

TOTAL (L.15 + L.16) et (L.14 = L.17) 17 20 676 069






SO

MM

AIR

E A

NN

UE

L D

ES

DÉ

PE

NS

ES

D'IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

PA

R S

OU

RC

E D

E F

INA

NC

EM

EN

T

EN

VE

LOP

PE

S D

ÉC

EN

TR

ALI

SÉ

ES

(M

AN

DA

TS

RÉ

GIO

NA

LIS

ÉS

)M

onta

nts

attr

ibué

s pa

r l'a

genc

e ou

M

SS

S(1

) S

olde

non

ut

ilisé

au

débu

t

Mon

tant

s at

trib

ués

par

l'age

nce

ou

MS

SS

(1)

Exe

rcic

e co

uran

t

Dép

ense

s en

cour

ues

au

F.I.

aux

résu

ltats

(no

n ca

pita

lisée

s)

Dép

ense

s en

cour

ues

au

F.I.

au

bila

n (c

apita

lisée

s)

Sol

de n

on u

tilis

é à

la fi

n (C

1+C

2-C

3-C

4)

12

34

5N

otes

Imm

obili

satio

ns:

- M

aint

ien

des

actif

s im

mob

ilier

s1

7 71

3 71

72

706

368

3 65

7 29

66

762

789

- R

énov

atio

ns fo

nctio

nnel

les

min

eure

s et

aut

res

que

CH

SLD

25

714

689

2 33

0 02

570

9 45

87

335

256

- R

énov

atio

ns fo

nctio

nnel

les

min

eure

s en

CH

SLD

34

443

258

3 24

2 73

41

400

136

6 28

5 85

6

- E

ffica

cité

éne

rgét

ique

(pr

ogra

mm

e sp

écifi

que)

4

- A

utre

s (p

réci

ser)

5

TO

TA

L (L

.01

à L.

05)

617

871

664

8 27

9 12

75

766

890

20 3

83 9

01

Mob

ilier

et é

quip

emen

t:

- É

quip

emen

t non

méd

ical

et m

obili

er7

1 11

4 88

534

2 12

040

3 15

71

053

848

- É

quip

emen

t méd

ical

82

525

832

2 32

8 96

41

775

504

3 07

9 29

2

- A

utre

s (p

réci

ser

P49

0)9

834

897

119

986

111

986

842

897

24, 2

5, 2

6T

OT

AL

(L.0

7 à

L.09

)10

4 47

5 61

42

791

070

111

986

2 17

8 66

14

976

037

Aut

res:

- M

aint

ien

des

actif

s in

form

atio

nnel

s11

258

308

83 8

5355

155

287

006

- D

épen

ses

capi

talis

able

s12

449

108

159

939

149

766

459

281

- A

utre

s (p

réci

ser

P49

0)13

TO

TA

L (L

.11

à L.

13)

1470

7 41

624

3 79

220

4 92

174

6 28

7

TO

TA

L -

EN

VE

LOP

PE

S D

ÉC

EN

TR

ALI

SÉ

ES

(L.

06 +

L.1

0 +

L.1

4)15

23 0

54 6

9411

313

989

111

986

8 15

0 47

226

106

225

Man

dats

cen

tral

isés

- P

roje

t de

cons

truc

tion

166

922

051

2 39

9 76

34

522

288

Imm

obili

satio

ns d

e l'e

xerc

ice

finan

cées

par

le g

ouve

rnem

ent (

L.15

+ L

.16)

1729

976

745

11 3

13 9

8911

1 98

610

550

235

30 6

28 5

13

Mon

tant

s tr

ansf

érés

du

Fon

ds d

'exp

loita

tion

au F

onds

d'im

mob

ilisa

tions

:

- P

ar tr

ansf

erts

bud

géta

ires

- pr

ojet

s au

tofin

ancé

s18

XX

XX

XX

XX

XX

XX

- P

ar tr

ansf

erts

bud

géta

ires

- au

tres

19

XX

XX

XX

XX

XX

XX

- P

ar tr

ansf

erts

de

sold

e de

fond

s20

XX

XX

XX

XX

412

092

XX

XX

Tot

al tr

ansf

erts

inte

rfon

ds (

L.18

à L

.20)

21X

XX

XX

XX

X41

2 09

2X

XX

X

Aut

res

sour

ces

de fi

nanc

emen

t du

Fon

ds d

'imm

obili

satio

ns22

XX

XX

XX

XX

913

807

XX

XX

Tot

al d

es d

épen

ses

d'im

mob

ilisa

tions

enc

ouru

es a

u co

urs

de l'

exer

cice

(L

.17+

L.21

+L.

22)

23X

XX

XX

XX

X11

1 98

611

876

134

XX

XX

(1):

Voi

r pa

ge e

xplic

ativ

e


Code

Page / Idn.


1104-4229

415-00 /





Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S -

CO

ÛT

S (

déte

nues

au

31 m

ars

2008

)

Sol

de a

u dé

but

Red

ress

emen

ts

(pré

cise

r P

490)

Réd

uctio

n po

ur

moi

ns-v

alue

Tra

nsfe

rts

(dis

posi

tions

) en

tre

entit

és d

u pé

rimèt

re

com

ptab

le

(pré

cise

r)

Dis

posi

tions

(v

ente

, per

te,

dest

ruct

ion,

ab

ando

n)

Sol

de d

e fin

(C

1+C

2-C

3 -C

4-C

5)

Per

te s

ur

disp

ositi

on

12

34

56

7N

otes

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S D

ÉT

EN

UE

S A

U 3

1 M

AR

S 2

008

Ter

rain

s1

725

697

725

697

Am

énag

emen

t des

terr

ains

229

8 67

229

8 67

2

Am

élio

ratio

ns lo

cativ

es3

10 6

75 8

3610

675

836

Bât

imen

ts4

43 3

87 4

8443

387

484

Dév

elop

pem

ent i

nfor

mat

ique

56

670

6 67

0

Mob

ilier

et é

quip

emen

t méd

ical

:

- A

meu

blem

ent d

e ch

ambr

e6

2 00

7 88

72

007

887

- É

quip

emen

t de

tran

spor

t7

1 20

4 08

31

204

083

- A

utre

mob

ilier

et é

quip

emen

t méd

icau

x8

18 9

40 6

6218

940

662

Mob

ilier

et é

quip

emen

t adm

inis

trat

if:

- In

form

atiq

ue e

t bur

eaut

ique

93

549

595

3 54

9 59

5

- M

obili

er e

t équ

ipem

ent

101

241

943

1 24

1 94

3

Aut

re m

obili

er e

t équ

ipem

ent

112

567

393

2 56

7 39

3

TO

TA

L (L

.01

à L.

11)

1284

605

922

84 6

05 9

22


Code

Page / Idn.


1104-4229

420-00 /





Émise: 2008-2009

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

IMMOBILISATIONS - COÛTS (ACQUISES À COMPTER DU 1er AVRIL 2008)

TABLEAU 1 Solde au début Redressements (préciser

P490)

Transferts en provenance

des constructions

en cours

Acquisitions Transferts (acquis.) entre

entité périmètre ctb

(préciser)1 2 3 4 5 Notes

Terrains 1 762 185

Aménagement des terrains 2 644 065

Améliorations locatives 3

Bâtiments 4

Améliorations majeures aux bâtiments 5 31 924 751 37 623 555

Construction et développement en cours

6 39 839 734 (40 038 980) 8 155 238

Matériel et équipement:

Équipement informatique 7 1 344 617 144 291 56 615

Équipement de communic. multimédia 8 5 062 12 248

Mobilier et équipement de bureau 9 617 204 209 674 60 823

Autres 10 654 953 96 079 318 515

Équipements spécialisés:

Ameublement de chambres 11 1 554 718 621 913

Autre mobilier et équip. médical et de transport

12 11 115 542 393 681 2 101 171

Matériel roulant 13 98 123

Développement informatique 14 290 470 561 859

Réseau de télécommunication 15 558 597 153 202

Location-acquisition 16

TOTAL (L.01 à L.16) 17 88 003 771 0 11 876 134

TABLEAU 2 (suite) Transferts (dispo.) entre entités périmètre ctb

(préciser P490)

Dispositions (vente, perte, destruction,

abandon)

Réduction pour

moins-value

Solde de fin tab1:+(C1 à C5) tab2:-(C1 à C3)

Perte sur disposition

1 2 3 4 5 NotesTerrains 18 762 185

Aménagement des terrains 19 644 065


Bâtiments 21

Améliorations majeures aux bâtiments 22 69 548 306

Construction et développement en cours 23 7 955 992

Matériel et équipement:

Équipement informatique 24 1 545 523

Équipement de communic. multimédia 25 17 310

Mobilier et équipement de bureau 26 887 701

Autres 27 1 069 547

Équipements spécialisés:

Ameublement de chambres 28 2 176 631

Autre mobilier et équip. médical et de transport

29 13 610 394

Matériel roulant 30 98 123

Développement informatique 31 852 329

Réseau de télécommunication 32 711 799

Location-acquisition 33

TOTAL (L.18 à L.33) 34 99 879 905




AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2015.1.0 Révisée:2009-2010


CO

NT

RA

TS

DE

LO

CA

TIO

N-A

CQ

UIS

ITIO

N E

T IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

RE

ÇU

ES

SO

IT P

AR

DO

NA

TIO

N O

U P

OU

R U

NE

VA

LEU

R S

YM

BO

LIQ

UE

CO

NT

RA

TS

DE

LO

CA

TIO

N-A

CQ

UIS

ITIO

N:

Ter

rain

sB

âtim

ents

Am

énag

emen

tsR

ésea

u de

télé

- co

mm

unic

atio

nM

atér

iel e

t éq

uipe

men

tsD

ével

oppe

men

t in

form

atiq

ueT

otal

(C

1 à

C6)

12

34

56

7S

olde

de

débu

t1

Acq

uisi

tions

2

Tra

nsfe

rts

des

imm

obili

satio

ns e

n co

urs

de c

onst

ruct

ion

ou d

e dé

velo

ppem

ent

3

Tra

nsfe

rts

entr

e en

tités

du

périm

ètre

com

ptab

le (

préc

iser

)4

Réd

uctio

n de

val

eur

5

Dis

posi

tions

(ve

nte,

des

truc

tion,

per

te o

u ab

ando

n)6

Sol

de à

la fi

n (L

.01

à L.

06)

7

Am

ortis

sem

ent c

umul

é:

Sol

de d

e dé

but

8X

XX

X

Tra

nsfe

rts

entr

e en

tités

du

périm

ètre

com

ptab

le (

préc

iser

)9

XX

XX

Am

ortis

sem

ent

10X

XX

X

11

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dis

posi

tions

(ve

nte,

des

truc

tion,

per

te o

u ab

ando

n)12

XX

XX

Sol

de à

la fi

n (L

.08

à L.

12)

13X

XX

X

Val

eur

com

ptab

le n

ette

à la

fin

(L.0

7 -

L.13

)14

AC

QU

ISIT

ION

S D

E L

'EX

ER

CIC

E E

N C

OU

RS

(in

clua

nt le

s tr

avau

x en

cou

rs):

T

erra

ins

Bât

imen

tsA

mén

agem

ents

Rés

eau

de té

lé-

com

mun

icat

ion

Mat

érie

l et

équi

pem

ents

Dév

elop

pem

ent

info

rmat

ique

12

34

56

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S R

EÇ

UE

S P

AR

DO

NA

TIO

NS

OU

PO

UR

UN

E V

ALE

UR

S

YM

BO

LIQ

UE

- A

PP

AR

EN

TÉ

S (

Not

e 1)

(pr

écis

er)

15

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S R

EÇ

UE

S P

AR

DO

NA

TIO

NS

OU

PO

UR

UN

E V

ALE

UR

S

YM

BO

LIQ

UE

- N

ON

AP

PA

RE

NT

ÉS

(N

ote

1) (

préc

iser

)16

Not

e 1:

Ne

doit

pas

incl

ure

les

imm

obili

satio

ns a

cqui

ses

à m

ême

une

cont

ribut

ion

finan

cièr

e de

stin

ée à

cet

te fi

n.


Code

Page / Idn.


1104-4229

421-01 /





Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

CO

NS

TR

UC

TIO

N E

T D

ÉV

ELO

PP

EM

EN

T E

N C

OU

RS

(Lo

catio

n-ac

quis

ition

seu

lem

ent)

LOC

AT

ION

-AQ

UIS

ITIO

NLo

c.-A

cq.T

erra

ins

Loc.

-acq

. B

âtim

ents

Loc.

-acq

. A

mén

agem

ents

Loc.

-acq

. R

ésea

u de

télé

- co

mm

unic

atio

n

Loc.

-acq

. É

quip

emen

ts

spéc

ialis

és

Loc.

-acq

. M

atér

iel e

t éq

uipe

men

ts

Loc.

-acq

. D

ével

oppe

men

t in

form

atiq

ue

Tot

al (

C1

à C

7)

12

34

56

78

Sol

de d

e dé

but

1

Red

ress

emen

ts2

Tra

vaux

add

ition

nels

(in

clua

nt le

s in

térê

ts c

apita

lisés

)3

Tra

nsfe

rts

D'U

NE

ent

ité d

u pé

rimèt

re c

ompt

able

4

Tra

vaux

term

inés

et t

rans

féré

s à

titre

d'a

cqui

sitio

n5

Tra

vaux

aba

ndon

nés

(dép

ense

de

l'exe

rcic

e)6

Tra

nsfe

rts

À u

ne e

ntité

du

périm

ètre

com

ptab

le7

Sol

de d

e fin

(L.

01 à

L.0

7)8


Code

Page / Idn.


1104-4229

421-02 /





Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

CO

NS

TR

UC

TIO

N E

T D

ÉV

ELO

PP

EM

EN

T E

N C

OU

RS

- F

RA

IS F

INA

NC

IER

S C

AP

ITA

LIS

ÉS

AU

X IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

Am

élio

ratio

ns

maj

eure

s au

x bâ

timen

ts

Bât

imen

ts e

t am

élio

ratio

ns

loca

tives

Ter

rain

s et

A

mén

agem

ents

des

terr

ains

Rés

eau

de

télé

- co

mm

unic

atio

n

Mat

érie

ls e

t éq

uipe

men

tsÉ

quip

emen

ts

spéc

ialis

ésD

ével

oppe

men

t in

form

atiq

ueT

otal

(C

1 à

C7)

12

34

56

78

Not

esC

ON

ST

RU

CT

ION

ET

DÉ

VE

LOP

PE

ME

NT

EN

CO

UR

S

Sol

de d

e dé

but

139

839

734

39 8

39 7

34

Red

ress

emen

ts2

Tra

vaux

add

ition

nels

38

093

598

8 09

3 59

8

Tra

nsfe

rts

D'U

NE

ent

ité d

u pé

rimèt

re c

ompt

able

(p

réci

ser

P49

0)4

Fra

is fi

nanc

iers

cap

italis

és5

61 6

4061

640

Tra

vaux

term

inés

et t

rans

féré

s à

titre

d'a

cqui

sitio

n6

(40

038

980)

(40

038

980)

Tra

vaux

aba

ndon

nés

(dép

ense

de

l'exe

rcic

e)7

Tra

nsfe

rts

À u

ne e

ntité

du

périm

ètre

com

ptab

le

(pré

cise

r P

490)

8

Sol

de d

e fin

(L.

01 à

L.0

8)9

7 95

5 99

27

955

992

Ven

tilat

ion

terr

ains

et a

mén

agem

ents

ent

re:

Ter

rain

s10

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Am

énag

emen

ts d

e te

rrai

ns11

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

FR

AIS

FIN

AN

CIE

RS

CA

PIT

ALI

SÉ

S D

UR

AN

T

L'E

XE

RC

ICE

AU

X IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

(N

ote

1)12

61 6

4061

640

Not

e 1:

Fra

is fi

nanc

iers

cap

italis

és d

uran

t l'e

xerc

ice

au c

oût d

es im

mob

ilisa

tions

(ex

clua

nt le

s im

mob

ilisa

tions

en

cour

s de

con

stru

ctio

n et

dév

elop

pem

ent)


Code

Page / Idn.


1104-4229

421-03 /





Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

RE

NS

EIG

NE

ME

NT

S C

OM

PLÉ

ME

NT

AIR

ES

AU

X F

INS

DE

LA

CO

NS

OLI

DA

TIO

N: E

NT

EN

TE

S D

E P

AR

TE

NA

RIA

T P

UB

LIC

-PR

IVÉ

(P

PP

)

Ter

rain

s (P

PP

)B

âtim

ents

(P

PP

)A

mén

agem

ents

de

terr

ains

(P

PP

)

Rés

eau

de

télé

- co

mm

unic

atio

n (

PP

P)

Mat

érie

l et

équi

pem

ents

(P

PP

)

Dév

elop

pem

ent

info

rmat

ique

(P

PP

)

Tot

al (

PP

P)

(C1

à C

6)

12

34

56

7IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

- E

NT

EN

TE

DE

PA

RT

EN

AR

IAT

PU

BLI

C-P

RIV

É (

PP

P)

CO

ÛT

S D

ES

CO

NT

RA

TS

PP

P:

Sol

de d

e dé

but

1

Acq

uisi

tions

2

Tra

nsfe

rts

des

imm

obili

satio

ns e

n co

urs

de c

onst

ruct

ion

ou d

e dé

velo

ppem

ent

3

Tra

nsfe

rts

entr

e en

tités

du

périm

ètre

com

ptab

le4

Réd

uctio

n de

val

eur

5

Dis

posi

tions

(ve

nte,

des

truc

tion,

per

te o

u ab

ando

n)6

Sol

de à

la fi

n (L

.01

à L.

06)

7

AM

OR

TIS

SE

ME

NT

CU

MU

LÉ

Sol

de d

e dé

but

8X

XX

X

Tra

nsfe

rts

entr

e en

tités

du

périm

ètre

com

ptab

le9

XX

XX

Am

ortis

sem

ent

10X

XX

X

11

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dis

posi

tions

(ve

nte,

des

truc

tion,

per

te o

u ab

ando

n)12

XX

XX

Sol

de à

la fi

n (L

.08

à L.

12)

13X

XX

X

VA

LEU

R C

OM

PT

AB

LE À

LA

FIN

(L.

07 -

L.1

3)14

CO

NS

TR

UC

TIO

N E

T D

ÉV

ELO

PP

EM

EN

T E

N C

OU

RS

- E

NT

EN

TE

DE

PA

RT

EN

AR

IAT

PU

BLI

C-P

RIV

É (

PP

P)

CO

ÛT

S D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S:

Sol

de d

e dé

but

15

Plu

s:

(+)

Red

ress

emen

ts16

(+)

Tra

vaux

add

ition

nels

17

(+)

Tra

nsfe

rts

d'U

NE

ent

ité d

u pé

rimèt

re c

ompt

able

18

Moi

ns:

(-)

Tra

vaux

term

inés

et t

rans

féré

s à

titre

d'a

cqui

sitio

n19

(-)

Tra

vaux

aba

ndon

nés

(dép

ense

s de

l'ex

erci

ce)

20

(-)

Tra

nsfe

rts

À u

ne e

ntité

du

périm

ètre

com

ptab

le21

Sol

de a

la fi

n (L

.15

à L.

21)

22

Am

élio

ratio

ns m

ajeu

res

aux

bâtim

ents

incl

us d

ans

Bât

imen

ts à

C2

23X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X


Code

Page / Idn.


1104-4229

421-04 /





Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

RE

NS

EIG

NE

ME

NT

S C

OM

PLÉ

ME

NT

AIR

ES

AU

X F

INS

DE

LA

CO

NS

OLI

DA

TIO

N: D

ÉT

AIL

S P

AR

CA

TÉ

GO

RIE

S D

'AM

OR

TIS

SE

ME

NT

Am

énag

emen

t des

terr

ains

:10

ans

20 a

ns25

ans

30 a

ns40

ans

50 a

nsA

utre

s (p

réci

ser)

Tot

al (

C.1

à C

.7)

12

34

56

78

Not

esC

oût

164

4 06

5X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X64

4 06

5

Am

ortis

sem

ent c

umul

é2

32 2

55X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X32

255

Bât

imen

ts:

Coû

t3

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Am

ortis

sem

ent c

umul

é4

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Am

élio

ratio

ns m

ajeu

res

aux

bâtim

ents

:

Coû

t5

XX

XX

XX

XX

10 1

70 9

3712

190

842

47 1

86 5

27X

XX

XX

XX

X69

548

306

Am

ortis

sem

ent c

umul

é6

XX

XX

XX

XX

872

524

907

918

2 35

6 11

5X

XX

XX

XX

X4

136

557

Am

élio

ratio

ns lo

cativ

es:

moi

ns d

e 5

ans

5 an

s6

ans

7 an

s8

ans

9 an

s10

ans

Tot

al (

C.1

à C

.7)

12

34

56

78

Not

esC

oût

7

Am

ortis

sem

ent c

umul

é8


Code

Page / Idn.


1104-4229

421-05 /





Émise: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S -

AM

OR

TIS

SE

ME

NT

CU

MU

LÉ

Sol

de a

u dé

but

Red

ress

emen

tsA

mor

tisse

men

t de

l'exe

rcic

eT

rans

fert

s en

tre

entit

és d

u pé

rimèt

re

com

ptab

le (

préc

iser

)

Dis

posi

tions

(ve

nte,

pe

rte,

des

truc

tion

ou a

band

on)

Sol

de d

e fin

(C

1+C

2+C

3+C

4-C

5)

12

34

56

Not

esIM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

DÉ

TE

NU

ES

AU

31

MA

RS

200

8

Am

énag

emen

t des

terr

ains

129

8 67

329

8 67

3

Am

élio

ratio

ns lo

cativ

es2

10 6

30 8

7842

951

10 6

73 8

29

Bât

imen

ts3

23 7

18 3

751

239

419

24 9

57 7

94

Dév

elop

pem

ent i

nfor

mat

ique

46

671

6 67

1

Mob

ilier

et é

quip

emen

t méd

ical

:

- A

meu

blem

ent d

e ch

ambr

es5

938

254

90 0

811

028

335

- É

quip

emen

t de

tran

spor

t6

961

745

55 6

871

017

432

- A

utre

mob

ilier

et é

quip

emen

ts m

édic

aux

717

169

513

467

014

17 6

36 5

27

Mob

ilier

et é

quip

emen

t adm

inis

trat

if:

- In

form

atiq

ue e

t bur

eaut

ique

83

549

595

3 54

9 59

5

- M

obili

er e

t équ

ipem

ent

91

226

987

14 9

571

241

944

Aut

re m

obili

er e

t équ

ipem

ent

102

265

256

60 5

722

325

828

TO

TA

L (L

.01

à L.

10)

1160

765

947

1 97

0 68

162

736

628

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S A

CQ

UIS

ES

À C

OM

PT

ER

DU

1er

AV

RIL

200

8

Am

énag

emen

t des

terr

ains

1232

255

32 2

55

Am

élio

ratio

ns lo

cativ

es13

Bât

imen

ts14

Am

élio

ratio

ns m

ajeu

res

aux

bâtim

ents

152

327

053

1 80

9 50

44

136

557

Mat

érie

l et é

quip

emen

t:

- É

quip

emen

t inf

orm

atiq

ue16

1 09

9 40

922

1 06

01

320

469

- É

quip

emen

t de

com

mun

icat

ion

mul

ti-m

édia

172

347

3 14

35

490

- M

obili

er e

t équ

ipem

ent d

e bu

reau

1836

1 50

214

1 20

150

2 70

3

- A

utre

s19

114

984

64 4

3017

9 41

4

Équ

ipem

ents

spé

cial

isés

:

- A

meu

blem

ent d

e ch

ambr

es20

127

861

71 9

5719

9 81

8

- A

utre

mob

ilier

et é

quip

emen

t méd

ical

et d

e tr

ansp

ort

212

493

771

1 05

3 89

43

547

665

Mat

érie

l rou

lant

2290

576

7 54

898

124

Dév

elop

pem

ent i

nfor

mat

ique

2314

0 37

385

741

226

114

Rés

eau

de té

léco

mm

unic

atio

n24

202

856

70 1

5627

3 01

2

Loca

tion-

acqu

isiti

on25

TO

TA

L (L

.12

à L.

25)

266

960

732

3 56

0 88

910

521

621


Code

Page / Idn.


1104-4229

422-00 /





Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0


Numéro Note

22

Page 400, ligne 9

2014 2014Fondation Hôpital Lasalle 62 355 $ 21 $SIQ 171 647 $ 171 647 $Fondation Centre d’hébergement Lachine 8 090 $CSSS Ahuntsic et Montréal-Nord 12 380 $ CSSS Coeur de l'Ile 12 380 $ CSSS Ouest de l'Ile 12 380 $ CSSS Pointe de l'Ile 12 380 $ CSSS Lucie-Teasdale 12 380 $ CSSS Sud-Ouest de Verdun 12 380 $ CSSS Cavendish 7 758 $

316 040 $ 179 758 $

23


2015 2014Programme AVQ-AVD 153 465 $ 90 075 $

153 465 $ 90 075 $

24


2015 2014Programme AVQ-AVD 153 465 $ 90 075 $

153 465 $ 90 075 $

25


2015 2014Équipements médicaux spécialisés $ 189 156 $

$ 189 156 $

26 Programme AVQ/AVD







PLAN SECTION AUDITÉE

Page

Sixième partie - Renseignements complémentaires

Liste des entités apparentées 600

Tous les fonds :

Résultats par apparentées 612

État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) 616

État cumulé de la situation financière par apparentées 619

État des flux de trésorerie 625

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION :

Conciliation bancaire et autres débiteurs 630

Placements temporaires 631-00

Placements temporaires échéant à plus de 90 jours (apparentés) 631-01

Placements temporaires échéant à plus de 90 jours (non apparentées) 631-02

Placements de portefeuille 632

Autres créditeurs et emprunts temporaires 633

Dettes à long terme 634-00

Dettes à long terme avec des entités non apparentées 634-01

Détails des obligations contractuelles autres que la catégorie "Transferts" autres que PPP 635-00

Obligations contractuelles - Catégorie transferts autres que PPP (seulement pour CRSSSBJ et Conseil Cri SSSBJ)

635-01

Détails des obligations contractuelles - Explication des variations annuelles 635-02

Détails des obligations contractuelles - Transferts pour des projets d'acquisition d'immobilisations financés pour une dette à long terme 635-03

Éventualités 636-01

Transactions avec des organismes exerçant des opérations fiduciaires 637

Renseignements complémentaires relatifs aux ententes de partenariat public-privé 638-01

Informations sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente au Québec (TVQ) 639

Détails des transactions apparentées avec les établissements publics :

Postes de revenus 642

Postes de charges 643

Postes d'actifs financiers 644

Postes de passifs 645

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - Postes de résultats 646-00

Détails des transactions apparentées avec les autres entités apparentées - Postes d'actifs et de passifs 646-01

Ventilation des revenus reportés provenant de donations et autres sources 647

Fonds d'exploitation - Activités principales - Données sur le centre d'activités 650

Fonds d'exploitation - Activités accessoires - Données sur le centre d'activités 660

Contrats octroyés au cours de l'exercice 2014-2015 soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou à l'article 2 du règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres

668

Commentaires accompagnant la liste des contrats inscrits à la page 668 669

État d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits 2014-2015 675

Données sur le placement d'enfants 680

Rectificatif des charges et des revenus - Établissements privés conventionnés 685

Détail des ajustements aux centres d'activités 692


Page / Idn.

599-00 /



LISTE DES ENTITÉS APPARENTÉES

VEUILLEZ CONSULTER LA PAGE EXPLICATIVE POUR LA LISTE DES ENTITÉS APPARENTÉES.L'ANNEXE 1 DE LA PAGE EXPLICATIVE PRÉSENTE LES ENTITÉS APPARENTÉES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX.L'ANNEXE 2 PRÉSENTE LES AUTRES ENTITÉS APPARENTÉES.VOUS DEVEZ RÉFÉRER À CETTE LISTE POUR COMPLÉTER CERTAINES PAGES DE LA SECTION 600.






RÉ

SU

LTA

TS

PA

R A

PP

AR

EN

TÉ

ES

MS

SS

Age

nces

Éta

b.pu

blic

s du

R

SS

S (

voir

liste

) (p

réci

ser

P69

5)

Aut

res

appa

rent

ées

(voi

r lis

te)

(pré

cise

r P

695)

Aut

res

sour

ces

non

appa

rent

ées

Tot

al (

C1

À C

5)

12

34

56

Not

esR

EV

EN

US

Sub

vent

ions

Age

nce

et M

SS

S1

7 86

8 19

014

2 31

8 25

2X

XX

XX

XX

XX

XX

X15

0 18

6 44

2

Sub

vent

ions

Gou

vern

emen

t du

Can

ada

2X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X69

892

69 8

92

Con

trib

utio

ns d

es u

sage

rs3

XX

XX

XX

XX

16 0

94 2

3516

094

235

Ven

tes

de s

ervi

ces

4X

XX

X41

2 95

441

2 95

4

Rec

ouvr

emen

ts5

143

594

143

594

Don

atio

ns6

XX

XX

XX

XX

XX

XX

1 49

2 96

21

492

962

Rev

enus

de

plac

emen

t7

XX

XX

XX

XX

XX

XX

125

340

125

340

Rev

enus

de

type

com

mer

cial

8X

XX

XX

XX

X33

5 78

133

5 78

1

Gai

n su

r di

spos

ition

9X

XX

XX

XX

X

Aut

res

reve

nus

1040

3 35

040

3 35

0

TO

TA

L (L

.01

à L.

10)

117

868

190

142

318

252

19 0

78 1

0816

9 26

4 55

0

CH

AR

GE

S

Sal

aire

s12

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

81 3

74 4

5781

374

457

Ava

ntag

es s

ocia

ux13

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

22 6

11 4

2922

611

429

Cha

rges

soc

iale

s14

XX

XX

XX

XX

XX

XX

4 18

0 02

68

981

895

13 1

61 9

21

Méd

icam

ents

15X

XX

XX

XX

X2

334

097

2 33

4 09

7

Pro

duits

san

guin

s16

XX

XX

XX

XX

449

353

XX

XX

449

353

Fou

rnitu

res

méd

ical

es e

t chi

rurg

ical

es17

XX

XX

4 28

4 13

94

284

139

Den

rées

alim

enta

ires

18X

XX

XX

XX

X2

236

138

2 23

6 13

8

Rét

ribut

ion

vers

ée a

ux r

esso

urce

s no

n in

stitu

tionn

elle

s19

XX

XX

XX

XX

XX

XX

8 11

6 88

48

116

884

Inté

rêts

sur

em

prun

ts te

mpo

raire

s et

det

te20

XX

XX

XX

XX

XX

XX

2 76

4 98

72

764

987

Ent

retie

n et

rép

arat

ion,

y c

ompr

is le

s dé

pens

es n

on c

apita

lisab

les

rela

tives

au

x im

mob

ilisa

tions

21X

XX

X2

269

596

2 26

9 59

6

Cré

ance

s do

uteu

ses

22X

XX

XX

XX

X47

0 70

047

0 70

0

Loye

rs23

XX

XX

1 22

2 13

82

234

905

3 45

7 04

3

Am

ortis

sem

ent d

es im

mob

ilisa

tions

24X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X5

531

570

5 53

1 57

0

Per

te s

ur d

ispo

sitio

n d'

imm

obili

satio

ns25

XX

XX

XX

XX

Am

ortis

sem

ent d

e la

prim

e/es

com

pte

sur

dette

et f

rais

d'é

mis

sion

/ ge

stio

n lié

s au

x de

ttes

26X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Aut

res

char

ges

2746

8 47

03

155

456

16 5

09 2

9720

133

223

TO

TA

L (L

.12

à L.

27)

2846

8 47

03

155

456

5 85

1 51

715

9 72

0 09

416

9 19

5 53

7

SU

RP

LUS

(D

ÉF

ICIT

) D

E L

'EX

ER

CIC

E (

L.11

- L

.28)

297

868

190

141

849

782

(3 1

55 4

56)

(5 8

51 5

17)

(140

641

986

)69

013

Don

atio

ns li

ées

aux

acqu

isiti

ons

d'im

mob

ilisa

tions

incl

uses

à L

.06

30X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X1

492

962

1 49

2 96

2

Am

ort.

rev.

rep

orté

s lié

s à

l'acq

uisi

tion

d'im

mob

. inc

lus

à L.

1, L

.2 e

t L.1

031

Am

ort.

rev.

rep

orté

s au

tres

que

ceu

x lié

s à

l'acq

uisi

tion

d'im

mob

ilisa

tions

32

1 68

4 00

71

684

007


Code

Page / Idn.


1104-4229

612-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Entités apparentées Entités non apparentées

Total (C.1+C.2)

1 2 3ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS 1 (213 162 281) 107 897 747 (105 264 534)

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures 2

Modifications comptables sans retraitement des années antérieures 3

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉ (L.01 à L.03)

4 (213 162 281) 107 897 747 (105 264 534)

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (P.200, L.29) 5 140 710 999 (140 641 986) 69 013

VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS

Acquisitions (FI:P421) 6 (11 876 134) (11 876 134)

Amortissement de l'exercice (FI:P208) 7 XXXX 5 531 570 5 531 570

(Gain)/Perte sur dispositions (FI:P208) 8

Produits sur dispositions (FI:P208) 9

Réduction de valeurs (FI:P208) 10 XXXX

Ajustements des immobilisations (FI:P420, 421-00) 11 XXXX

Intérêts capitalisés 12

Coûts indirects capitalisés 13 XXXX

TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.13) 14 (6 344 564) (6 344 564)

VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE

Acquisition de stocks de fournitures 15 (5 517 890) (5 517 890)

Acquisition de frais payés d'avance 16 (4 955 791) (4 955 791)

Utilisation de stocks de fournitures 17 5 623 712 5 623 712

Utilisation de frais payés d'avance 18 4 248 683 4 248 683

TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET

AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCES (L.15 à L.18) 19 (601 286) (601 286)

TRANSFERTS INTERFONDS 20

AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.05 + L.14 + L.19 + L.20)

21 140 710 999 (147 587 836) (6 876 837)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.21) 22 (72 451 282) (39 690 089) (112 141 371)






ÉT

AT

CU

MU

LÉ D

E L

A S

ITU

AT

ION

FIN

AN

CIÈ

RE

PA

R A

PP

AR

EN

TÉ

ES

MS

SS

Age

nces

(vo

ir lis

te

préc

iser

P89

6)É

tabl

.pub

lics

du r

ésea

u d

e la

SS

S (

voir

liste

) (p

réci

ser

P69

5)

Aut

res

entit

és

appa

rent

ées

(voi

r lis

te)

(pré

cise

r P

695)

Aut

res

sour

ces

non

appa

rent

ées

(incl

uant

gv

. du

Cda

)

Tot

al (

C.1

À C

.5)

12

34

56

Not

esA

CT

IFS

FIN

AN

CIE

RS

Enc

aiss

e (d

écou

vert

de

banq

ue)

1X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X5

447

487

5 44

7 48

7

Pla

cem

ents

tem

pora

ires

2X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Déb

iteur

s -

Age

nce

et M

SS

S3

989

666

4 71

3 77

4X

XX

XX

XX

XX

XX

X5

703

440

Aut

res

débi

teur

s4

92 4

3850

0 24

43

718

581

4 31

1 26

3

5

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Cré

ance

s in

terf

onds

(de

ttes

inte

rfon

ds)

6X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Sub

vent

ion

à re

cevo

ir (p

erçu

e d'

avan

ce)

- ré

form

e ct

b.7

28 9

20 8

60X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X28

920

860

Pla

cem

ents

de

port

efeu

ille

8X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Fra

is r

epor

tés

liés

aux

dette

s9

XX

XX

XX

XX

XX

XX

273

753

273

753

10

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

11

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Aut

res

élém

ents

1220

0 51

820

0 51

8

TO

TA

L D

ES

AC

TIF

S F

INA

NC

IER

S (

L.01

à L

.12)

1329

910

526

4 71

3 77

492

438

773

997

9 36

6 58

644

857

321

PA

SS

IFS

Em

prun

ts te

mpo

raire

s14

XX

XX

XX

XX

XX

XX

5 08

5 78

55

085

785

Cré

dite

urs

- A

genc

e et

MS

SS

15X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Aut

res

créd

iteur

s et

aut

res

char

ges

à pa

yer

1626

032

23 1

7716

629

382

16 6

78 5

91

Ava

nces

de

fond

s en

pro

vena

nce

de l'

agen

ce -

en

velo

ppes

déc

entr

alis

ées

17X

XX

X7

935

384

XX

XX

XX

XX

XX

XX

7 93

5 38

4

Inté

rêts

cou

rus

à pa

yer

18X

XX

XX

XX

X79

2 08

479

2 08

4

Rev

enus

rep

orté

s lié

s au

x im

mob

ilisa

tions

1919

163

874

19 1

63 8

74

Rev

enus

rep

orté

s no

n lié

s au

x im

mob

ilisa

tions

2026

7 21

6(2

3 17

7)47

804

291

843

Det

tes

à lo

ng te

rme

(net

te d

u fd

s d'

amor

t.)21

XX

XX

XX

XX

XX

XX

93 2

03 6

0393

203

603

Pas

sifs

env

ironn

emen

taux

22X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X37

5 00

037

5 00

0

Pas

sif a

u tit

re d

es a

vant

ages

soc

iaux

futu

rs23

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

12 9

49 5

0112

949

501

24

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Aut

res

élém

ents

2563

1 91

3(1

08 8

86)

523

027

TO

TA

L D

ES

PA

SS

IFS

(L.

14 à

L.2

5)26

8 22

8 63

263

1 91

399

081

472

49 0

56 6

7515

6 99

8 69

2

AC

TIF

S F

INA

NC

IER

S N

ET

S (

DE

TT

E N

ET

TE

)(L.

13-L

.26)

2729

910

526

(3 5

14 8

58)

(539

475

)(9

8 30

7 47

5)(3

9 69

0 08

9)(1

12 1

41 3

71)

AC

TIF

S N

ON

FIN

AN

CIE

RS

Imm

obili

satio

ns28

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

111

227

578

111

227

578

Sto

cks

de fo

urni

ture

s29

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

1 02

2 53

91

022

539

Fra

is p

ayés

d'a

vanc

e30

1 28

4 50

21

284

502

TO

TA

L D

ES

AC

TIF

S N

ON

FIN

AN

CIE

RS

(L.

28 à

L.3

0)31

113

534

619

113

534

619

SU

RP

LUS

(D

ÉF

ICIT

S)

CU

MU

LÉS

(L.

27 +

L.3

1)32

29 9

10 5

26(3

514

858

)(5

39 4

75)

(98

307

475)

73 8

44 5

301

393

248


Code

Page / Idn.


1104-4229

619-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE


Total (C1+C2)

1 2 3 NotesACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

Surplus (déficit) de l'exercice 1 140 710 999 (140 641 986) 69 013

ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE:

Provisions liées aux placements de portefeuille et garanties de prêts

2

Stocks de fournitures et frais payés d'avance 3 (601 286) (601 286)

Perte (gain) sur disposition d'immobilisations 4

Perte (gain) sur disposition de placements de portefeuille 5

Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations:

- Gouvernement du Canada 6 XXXX

- Autres 7

Amortissement des immobilisations 8 XXXX 5 531 570 5 531 570

Réduction pour moins-value des immobilisations 9 XXXX

Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes

10 73 926 73 926

Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11

Subvention à recevoir - réforme comptable - immobilisations

12 13 288 XXXX 13 288


TOTAL DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (L.02 à L.13)

14 13 288 5 004 210 5 017 498

Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement

15 4 985 185 (784 744) 4 200 441

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (L.01 + L.14 + L.15)

16 145 709 472 (136 422 520) 9 286 952

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS

Acquisitions d'immobilisations 17 (11 876 134) (11 876 134)

Produits de disposition d'immobilisations 18

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS (L.17 + L.18)

19 (11 876 134) (11 876 134)

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Variation des placements temporaires 20

Placements de portefeuille effectués 21

Produits de disposition de placements de portefeuille 22

Placements de portefeuille réalisés 23

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (L.20 à L.23)

24








Total (C1+C2)

1 2 3ACTIVITÉS DE FINANCEMENT


Emprunts effectués - Dettes à long terme 1 9 447 404 9 447 404

Emprunts effectués - Refinancement de dettes à long terme 2

Emprunts remboursés - Dettes à long terme 3 (4 931 833) (4 931 833)

Emprunts remboursés - Refinancement de dettes à long terme 4 (1 541 354) (1 541 354)

Capitalisation de l'escompte et de la prime sur la dette 5

Variation des emprunts temporaires - Fonds d'exploitation 6

Emprunts temporaires - Fonds d'immobilisations:

Emprunts temporaires effectués - Fonds d'immobilisations 7 2 429 186 2 429 186

Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds d'immobilisations 8 (2 000 000) (2 000 000)

Emprunts temporaires remboursés - Fonds d'immobilisations 9

Emprunts temporaires remboursés - Refinancement fonds d'immobilisations 10

Variation du Fonds d'amortissement du gouvernement 11 XXXX


FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (L.01 à L.12)

13 3 403 403 3 403 403

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.625-00, L.16 + L.19 + L.24 + P.625-01, L.13)

14 149 112 875 (148 298 654) 814 221

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 15 437 314 519 (432 681 253) 4 633 266

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.14 + L.15) 16 586 427 394 (580 979 907) 5 447 487

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN COMPRENNENT:

Encaisse 17 XXXX 5 447 487 5 447 487

Placements dont l'échéance n'excède pas 3 mois 18

TOTAL (L.17 + L.18) 19 5 447 487 5 447 487








Total (C1+C2)

1 2 3VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT:

Débiteurs - Agence et MSSS 1 5 003 869 5 003 869

Autres débiteurs 2 (1 844 821) (1 844 821)

Subvention à recevoir - réforme comptable - avantages sociaux futurs 3 61 929 61 929

Frais reportés liés aux dettes 4 (51 389) (51 389)

Autres éléments d'actifs 5 (147 263) (147 263)

Créditeurs - Agence et MSSS 6

Autres créditeurs et autres charges à payer 7 1 292 311 1 292 311

Avances en provenance de l'agence - enveloppes décentralisées 8 47 076 47 076

Intérêts courus à payer 9 (29 224) (29 224)

Revenus reportés 10 248 308 248 308

Passifs environnementaux 11 XXXX

Passif au titre des avantages sociaux futurs 12 XXXX 660 763 660 763

Autres éléments de passifs 13 (1 041 118) (1 041 118)

TOTAL DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT (L.01 à L.13)

14 4 985 185 (784 744) 4 200 441

AUTRES RENSEIGNEMENTS:

Acquisitions d'immobilisations incluses dans les créditeurs au 31 mars (préciser) 15

Produits de disposition d'immobilisations inclus dans les débiteurs au 31 mars 16

Autres éléments n'affectant pas la trésorerie et les équivalents de trésorerie (préciser P695)

17

Intérêts:

Intérêts créditeurs (revenus) 18

Intérêts encaissés (revenus) 19

Intérêts débiteurs (dépenses) 20

Intérêts déboursés (dépenses) 21

Placements temporaires:

Échéance inférieure ou égale à 3 mois:

-Solde au 31 mars de l'exercice précédent ( < ou = à 3 ms) 22

-Solde au 31 mars de l'exercice courant (< ou = à 3 ms) 23

Échéance supérieure à 3 mois:

-Solde au 31 mars de l'exercice précédent (> à 3 ms) 24

-Placements effectués (> à 3 ms) 25

-Placements réalisés (> à 3 ms) 26

-Solde au 31 mars de l'exercice courant (L.24 + L.25 - L.26) 27






CO

NC

ILIA

TIO

N B

AN

CA

IRE

ET

AU

TR

ES

DÉ

BIT

EU

RS

Ent

ités

appa

rent

ées

(voi

r lis

te)

(pré

cise

r P

695)

Aut

res

sour

ces

NO

N a

ppar

enté

esT

otal

45

6N

otes

CO

NC

ILIA

TIO

N B

AN

CA

IRE

Mon

tant

Enc

aiss

e (D

écou

vert

ban

caire

) au

x liv

res

1X

XX

XX

XX

X5

447

487

Tot

al (

C4

+ C

5)

Moi

ns: E

spèc

es e

t effe

ts e

n m

ain

et d

épôt

s en

circ

ulat

ion

2(6

6 58

0)(6

6 58

0)

Plu

s: C

hèqu

es e

n ci

rcul

atio

n3

2 21

0 95

32

210

953

Tot

al (

L1 à

L3)

Sol

de d

es c

ompt

es b

anca

ires

(sel

on r

elev

és b

anca

ires)

(L.

01 à

L.0

3)4

XX

XX

XX

XX

7 59

1 86

0

MS

SS

Age

nces

ES

SS

Aut

res

entit

és

appa

rent

ées

Aut

res

sour

ces

non

appa

rent

ées

TO

TA

L (C

.1 À

C.5

)

12

34

56

Not

esA

UT

RE

S D

ÉB

ITE

UR

S

Ven

tes

de s

ervi

ces

53

196

3 19

6

Rec

ouvr

emen

ts6

ES

SS

pub

lics

autr

e qu

e ve

ntes

de

serv

ices

et

reco

uvre

men

ts7

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Age

nces

(no

n re

lié a

u fin

ance

men

t P39

0)8

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Con

trib

utio

ns d

es u

sage

rs9

XX

XX

XX

XX

XX

XX

5 45

8 20

35

458

203

Ava

nces

aux

em

ploy

és10

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

90 8

8890

888

Réc

lam

atio

ns T

PS

(F

édér

al)

11X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X38

8 90

038

8 90

0

Réc

lam

atio

ns T

VQ

(P

rovi

ncia

l) -

dépe

nses

ca

pita

lisée

s12

XX

XX

XX

XX

XX

XX

129

373

XX

XX

129

373

Réc

lam

atio

ns T

VQ

(P

rovi

ncia

l) -

dépe

nses

no

n-ca

pita

lisée

s13

XX

XX

XX

XX

XX

XX

370

871

XX

XX

370

871

Aut

res

1492

438

726

068

818

506

TO

TA

L D

ES

AU

TR

ES

DÉ

BIT

EU

RS

(L.

05 à

L.1

4)15

92 4

3850

0 24

46

667

255

7 25

9 93

7

Pro

visi

on p

our

créa

nces

dou

teus

es16

XX

XX

XX

XX

2 94

8 67

42

948

674

TO

TA

L A

U N

ET

(L.

15 -

L.1

6)17

92 4

3850

0 24

43

718

581

4 31

1 26

3


Code

Page / Idn.


1104-4229

630-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2011-2012

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S

Aut

res

entit

és

appa

rent

ées

(voi

r lis

te)

(pré

cise

r P

695)

Val

eur

com

ptab

le

Aut

res

entit

és

appa

rent

ées

(voi

r lis

te)

(pré

cise

r P

695)

Val

eur

à la

cot

e

Aut

res

sour

ces

NO

N a

ppar

enté

es

Val

eur

com

ptab

le

Aut

res

sour

ces

NO

N a

ppar

enté

es

Val

eur

à la

cot

e

Tot

al (

C1+

C3)

12

34

5N

otes

AC

CE

PT

AT

ION

S B

AN

CA

IRE

S1

XX

XX

XX

XX

BIL

LET

S

Bill

ets

(à o

rdre

, au

port

eur)

2X

XX

XX

XX

X

Bill

ets

à es

com

pte

3X

XX

XX

XX

X

Bill

ets

à te

rme

4X

XX

XX

XX

X

Bill

ets

au p

air

5X

XX

XX

XX

X

Bill

ets

de tr

ésor

erie

6X

XX

XX

XX

X

7

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

TO

TA

L (L

.02

à L.

07)

8X

XX

XX

XX

X

BO

NS

DU

TR

ÉS

OR

Bon

s du

Tré

sor

9X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Bon

s du

Tré

sor

US

10X

XX

XX

XX

XX

XX

X

TO

TA

L (L

.09

+ L

.10)

11X

XX

XX

XX

XX

XX

X

CE

RT

IFIC

AT

S D

E D

ÉP

ÔT

S12

XX

XX

XX

XX

OB

LIG

AT

ION

S13

XX

XX

XX

XX

PA

PIE

RS

CO

MM

ER

CIA

UX

Pap

iers

com

mer

ciau

x ad

ossé

s à

des

actif

s14

XX

XX

XX

XX

Pap

iers

com

mer

ciau

x no

n ga

rant

is15

XX

XX

XX

XX

TO

TA

L (L

.14

+ L

.15)

16X

XX

XX

XX

X

AU

TR

ES

PLA

CE

ME

NT

S

Dép

ôts

à vu

e17

XX

XX

XX

XX

Dép

ôts

à te

rme

18X

XX

XX

XX

X

Aut

res

plac

emen

ts te

mpo

raire

s (p

réci

ser)

19

TO

TA

L (L

.17

à L.

19)

20X

XX

XX

XX

X

Moi

ns

Pro

visi

on p

our

moi

ns v

alue

(-)

21X

XX

XX

XX

X

TO

TA

L P

LAC

EM

EN

TS

TE

MP

OR

AIR

ES

22

XX

XX

XX

XX

(L.

01 +

L.0

8 +

L.1

1 à

L.13

+ L

.16

+ L

.20

+ L

.21)

Ent

repr

ises

du

gouv

erne

men

tA

utre

s so

urce

s N

ON

app

aren

tées

45

Not

esD

ate

d'éc

héan

ce (

max

imal

e)23

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if -

moy

en p

ondé

ré24


Code

Page / Idn.


1104-4229

631-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S É

CH

ÉA

NT

À P

LUS

DE

90

JOU

RS

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

SS

olde

au

débu

tR

edre

ssem

ent

(pr

écis

er

P69

5)

Acq

uisi

tion

de

l'exe

rcic

eP

rodu

it de

di

spos

ition

(-)

Gai

n (+

) ou

pe

rte

(-)

sur

disp

ositi

on

Pro

visi

on p

our

moi

ns-v

alue

Sol

de à

la fi

n (C

1 à

C6)

12

34

56

7N

otes

AP

PA

RE

NT

ÉS

Acc

epta

tions

ban

caire

s1

Bill

ets

Bill

ets

(à o

rdre

, au

port

eur)

2

Bill

ets

à es

com

pte

3

Bill

ets

à te

rme

4

Bill

ets

au p

air

5

Bill

ets

de tr

ésor

erie

6

Sou

s-to

tal (

L.02

à L

.06)

7

Bon

s du

Tré

sor

Bon

s du

Tré

sor

8X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Bon

s du

Tré

sor

US

9X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Sou

s-to

tal (

L.08

+ L

.09)

10X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Cer

tific

ats

de d

épôt

s11

Obl

igat

ions

12

Pap

iers

com

mer

ciau

x

Pap

iers

com

mer

ciau

x ad

ossé

s à

des

actif

s13

Pap

iers

com

mer

ciau

x no

n ga

rant

is14

Sou

s-to

tal (

L.13

+ L

.14)

15

Aut

res

plac

emen

ts

Dép

ôts

à vu

e16

Dép

ôts

à te

rme

17

Aut

res

plac

emen

ts te

mpo

raire

s (p

réci

ser

P69

5)18

Sou

s-to

tal (

L.16

à L

.18)

19

TO

TA

L D

ES

PLA

CE

ME

NT

S A

PP

AR

EN

TÉ

S

(L.0

1+L.

07+

L.11

+L.

12+

L.15

+L.

19)

20


Code

Page / Idn.


1104-4229

631-01 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S É

CH

ÉA

NT

À P

LUS

DE

90

JOU

RS

(su

ite)

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

SS

olde

au

débu

tR

edre

ssem

ent

(pré

cise

r P

695)

Acq

uisi

tion

de

l'exe

rcic

eP

rodu

it de

di

spos

ition

(-)

Gai

n (+

) ou

pe

rte

(-)

sur

disp

ositi

on

Pro

visi

on p

our

moi

ns-v

alue

Sol

de à

la fi

n (C

1 à

C6)

12

34

56

7N

otes

NO

N A

PP

AR

EN

TÉ

S

Acc

epta

tions

ban

caire

s1

Bill

ets

Bill

ets

(à o

rdre

, au

port

eur)

2

Bill

ets

à es

com

pte

3

Bill

ets

à te

rme

4

Bill

ets

au p

air

5

Bill

ets

de tr

ésor

erie

6

Sou

s-to

tal (

L.02

à L

.06)

7

Bon

s du

Tré

sor

Bon

s du

Tré

sor

8

Bon

s du

Tré

sor

US

9

Sou

s-to

tal (

L.08

+ L

.09)

10

Cer

tific

ats

de d

épôt

s11

Obl

igat

ions

12

Pap

iers

com

mer

ciau

x

Pap

iers

com

mer

ciau

x ad

ossé

s à

des

actif

s13

Pap

iers

com

mer

ciau

x no

n ga

rant

is14

Sou

s-to

tal (

L.13

+ L

.14)

15

Aut

res

plac

emen

ts

Dép

ôts

à vu

e16

Dép

ôts

à te

rme

17

Aut

res

plac

emen

ts te

mpo

raire

s (p

réci

ser

P69

5)18

Sou

s-to

tal (

L.16

à L

.18)

19

TO

TA

L D

ES

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S N

ON

A

PP

AR

EN

TÉ

S (

L.01

+L.

07+

L.10

+L.

11+

L.12

+L.

15+

L.19

)20

TO

TA

L D

ES

PLA

CE

ME

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S (

P63

1-01

, L.

20 +

P63

1-02

, L.2

0)21


Code

Page / Idn.


1104-4229

631-02 /

Tous les fonds




Émise: 2011-2012

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PLA

CE

ME

NT

S D

E P

OR

TE

FE

UIL

LE

Sol

de d

e dé

but

brut

Red

ress

emen

t (p

réci

ser

P69

5)A

cqui

sitio

n de

l'e

xerc

ice

Dis

posi

tion

de

l'exe

rcic

eP

rovi

sion

pou

r m

oins

-val

ueS

olde

de

fin a

u ne

t +

(C1+

C2+

C3)

-(

C4-

C5)

Aut

res

entit

és

appa

rent

ées

(voi

r lis

te)

(pré

cise

r P

695)

Aut

res

sour

ces

NO

N

appa

rent

ées

Tot

al (

C7+

C8)

12

34

56

78

9N

otes

MU

NIC

IPA

LIT

ÉS

Obl

igat

ions

et b

illet

s1

XX

XX

Prê

ts e

t ava

nces

(pr

écis

er P

695)

2X

XX

X

TO

TA

L (L

.01

+ L

.02)

3X

XX

X

OR

GA

NIS

ME

S M

UN

ICIP

AU

X

Obl

igat

ions

et b

illet

s4

XX

XX

Prê

ts e

t ava

nces

(pr

écis

er P

695)

5X

XX

X

TO

TA

L (L

.04

+ L

.05)

6X

XX

X

AU

TR

ES

GO

UV

ER

NE

ME

NT

S

Obl

igat

ions

et b

illet

s7

XX

XX

PA

RT

ICU

LIE

RS

,OR

GA

NIS

ME

S,E

NT

RE

PR

ISE

S E

T A

UT

RE

S:

- U

NIV

ER

SIT

ÉS

EX

CLU

ES

DU

PÉ

RIM

ÈT

RE

CO

MP

TA

BLE

Obl

igat

ions

, bill

ets

et a

utre

s8

XX

XX

Prê

ts e

t ava

nces

(pr

écis

er P

695)

9X

XX

X

TO

TA

L (L

.08

+ L

.09)

10X

XX

X

- E

NT

RE

PR

ISE

S

Act

ions

et m

ises

de

fond

s11

Obl

igat

ions

, bill

ets

et a

utre

s12

Prê

ts e

t ava

nces

(pr

écis

er P

695)

13

TO

TA

L (L

.11

à L.

13)

14

- O

RG

AN

ISM

ES

FID

UC

IAIR

ES

ET

SA

NS

BU

T L

UC

RA

TIF

Obl

igat

ions

, bill

ets

et a

utre

s15

XX

XX

Prê

ts e

t ava

nces

(pr

écis

er P

695)

16X

XX

X

TO

TA

L (L

.15

+ L

.16)

17X

XX

X

- A

UT

RE

S

Act

ions

et m

ises

de

fond

s18

XX

XX

Obl

igat

ions

, bill

ets

et a

utre

s19

Fon

ds c

omm

uns

de p

lace

men

t20

XX

XX

Prê

ts e

t ava

nces

(pr

écis

er P

695)

21

TO

TA

L (L

.18

à L.

21)

22

TO

TA

L P

LAC

EM

EN

TS

DE

PO

RT

EF

EU

ILLE

(L

.3 +

L.6

+ L

.7+

L.1

0 +

L.1

4 +

L.1

7 +

L.2

2)23


Code

Page / Idn.


1104-4229

632-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PR

ÉC

ISIO

NS

RE

LAT

IVE

S A

UX

PR

ÊT

S E

T A

VA

NC

ES

ET

AU

X G

AR

AN

TIE

S R

EÇ

UE

S -

PLA

CE

ME

NT

S D

E P

OR

TE

FE

UIL

LE

Act

ions

et m

ises

de

fond

s -

Aut

res

entit

és

appa

r.(p

réci

ser

P69

5

Act

ions

et m

ises

de

fond

s -

Aut

res

sour

ces

non

appa

rent

ée

Obl

igat

ions

, bill

ets

et

autr

es -

Aut

res

entit

és

appa

r.(p

réci

ser

P69

5)

Obl

igat

ions

, bill

ets

et

autr

es -

Aut

res

sour

ces

non

appa

rent

ées

Prê

ts e

t ava

nces

-

Aut

res

entit

és

appa

r.(p

réci

ser

P69

5)

Prê

ts e

t ava

nces

- A

utre

s s

ourc

es n

on

appa

rent

ées

12

34

56

Not

esM

UN

ICIP

ALI

TÉ

S1

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

2X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

3X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

4X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

OR

GA

NIS

ME

S M

UN

ICIP

AU

X5

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

6X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

7X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

8X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

AU

TR

ES

GO

UV

ER

NE

ME

NT

S9

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

10X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

11X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

12X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

PA

RT

ICU

LIE

RS

, OR

G. E

NT

R. E

T A

UT

RE

S:

- U

NIV

ER

SIT

ÉS

EX

CLU

ES

DU

PÉ

RIM

ÈT

RE

CT

B13

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

14X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

15X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

16X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

- E

NT

RE

PR

ISE

S17

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

18X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

19X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

20X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

- O

RG

. FID

UC

IAIR

ES

ET

SA

NS

BU

T L

UC

RA

TIF

21X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

22X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

23X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

24X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

- A

UT

RE

S25

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Dat

e d'

éché

ance

(m

axim

ale)

26X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

in)

27X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Tau

x de

ren

dem

ent e

ffect

if de

s pl

acem

ents

(m

ax)

28X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

GA

RA

NT

IES

RE

ÇU

ES

-SÛ

RE

TÉ

S E

T C

AU

TIO

NS

(p

réci

ser

P69

5)29


Code

Page / Idn.


1104-4229

632-01 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE (suite)

Entreprises du gouvernement

Autres sources non apparentées

1 2 NotesTOTAL DES PRÊTS ET AVANCES 1

ÉCHÉANCIER DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS ET AVANCES:

2015-2016 2

2016-2017 3

2017-2018 4

2018-2019 5

2019-2020 6

2020-2025 7

2025-2030 8

2030-2035 9

2035-2040 10

2040 et plus 11

Échéance indéterminée 12

TOTAL (L.02 à L.12) 13

En unités monétaires $

canadiens2 Notes

EN DOLLAR CANADIEN

Actions et mises de fonds 14

Obligations, billets et autres 15

Prêts et avances 16

Fonds communs de placement 17

Instruments financiers dérivés 18

TOTAL (L.14 à L.18) 19

En unités monétaires

Équivalent $ canadiens

1 2 NotesAUTRES DEVISES (préciser P896)


Obligations, billets et autres 21

Prêts et avances 22

Fonds communs de placement 23

Instruments financiers dérivés 24


TITRES AUTO-DÉTENUS (Sauf si l'émetteur est une entreprise du gouvernement) Montant2 Notes

Placements temporaires (préciser P695) 26

Placements de portefeuille (préciser P695) 27

Autres titres autodétenus (préciser P695) 28 XXXX






PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE (suite)

Autres entités apparentées - Valeur

comptable

Autres entités apparentées - Valeur à la cote

Autres sources non apparentées - Valeur

comptable

Autres sources non apparentées - Valeur

à la cote

Total (C1+C3)

1 2 3 4 5MUNICIPALITÉS

Obligations et billets 1 XXXX XXXX XXXX

Prêts et avances 2 XXXX XXXX XXXX

TOTAL (L.01 + L.02) 3 XXXX XXXX XXXX

ORGANISMES MUNICIPAUX




AUTRES GOUVERNEMENTS


PARTICULIERS, ORGANISMES, ENTREPRISES ET AUTRES:

- UNIVERSITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE COMPTABLE

Obligations, billets et autres 8 XXXX XXXX XXXX



- ENTREPRISES


Obligations, billets et autres 12 XXXX XXXX

Prêts et avances 13 XXXX XXXX

TOTAL (L.11 à L.13) 14

- ORGANISMES FIDUCIAIRES ET SANS BUT LUCRATIF

Obligations, billets et autres 15 XXXX XXXX XXXX



- AUTRES

Actions et mises de fonds 18 XXXX XXXX

Obligations, billets et autres 19 XXXX XXXX

Fonds communs de placement 20 XXXX XXXX

Prêts et avances 21 XXXX XXXX


TOTAL (L.03+L.06+L.07+L.10+L.14+L.17+L.22)

23

MOINS

PROVISION POUR MOINS VALUE 24 XXXX XXXX

TOTAL DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE (L23-L24)

25






AU

TR

ES

CR

ÉD

ITE

UR

S E

T E

MP

RU

NT

S T

EM

PO

RA

IRE

S

AU

TR

ES

CR

ÉD

ITE

UR

S E

T A

UT

RE

S C

HA

RG

ES

À P

AY

ER

MS

SS

Age

nces

Éta

blis

sem

ents

pu

blic

s ré

seau

SS

SA

utre

s en

tités

ap

pare

ntée

sA

utre

s so

urce

s no

n ap

pare

ntée

sT

otal

(C

.1 à

C.5

)

12

34

56

Éta

blis

sem

ents

pub

lics

1X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Age

nces

(no

n re

lié a

u fin

ance

men

t P39

0)2

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Fou

rnis

seur

s3

6 92

5 11

26

925

112

Dép

ôt p

our

soum

issi

on4

XX

XX

XX

XX

XX

XX

5 75

05

750

Sal

aire

s co

urus

à p

ayer

5X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X6

509

789

6 50

9 78

9

Déd

uctio

n à

la s

ourc

e et

cha

rges

soc

iale

s à

paye

r:

- F

onds

des

ser

vice

s de

san

té (

F.S

.S.)

- M

FQ

6X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

- A

utre

s D

AS

et c

harg

es s

ocia

les

à pa

yer

7X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X1

938

888

1 93

8 88

8

8

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

9

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Com

ités

des

usag

ers

ou d

es r

ésid

ents

10X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Impô

t pro

vinc

ial à

pay

er11

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Aut

res

1226

032

23 1

771

249

843

1 29

9 05

2

TO

TA

L A

UT

RE

S C

RÉ

DIT

EU

RS

(L.

01 à

L.1

2)13

26 0

3223

177

16 6

29 3

8216

678

591

EM

PR

UN

TS

TE

MP

OR

AIR

ES

Soc

iété

qué

béco

ise

des

infr

astr

uctu

res

Fon

ds d

e fin

ance

men

tA

utre

s so

urce

s N

ON

app

aren

tées

Tot

al (

C1

à C

3)M

onta

nt a

utor

isé

par

le M

SS

S -

A

ppar

enté

es

(SIQ

-FQ

)

Mon

tant

aut

oris

é pa

r le

MS

SS

- N

on

appa

rent

ées

12

34

56

Acc

epta

tions

ban

caire

s14

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Em

prun

ts b

anca

ires

15X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Mar

ges

de c

rédi

t16

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Bill

ets

à es

com

pte

17X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Bill

ets

de tr

ésor

erie

18X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Bill

ets

au p

air

195

085

785

5 08

5 78

5X

XX

XX

XX

X

Aut

res

empr

unts

tem

pora

ires

20X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

TO

TA

L D

ES

EM

PR

UN

TS

TE

MP

OR

AIR

ES

(L.

14 à

L.2

0)21

5 08

5 78

55

085

785

XX

XX

XX

XX

000.

00 %

6T

aux

d'in

térê

t moy

en p

ondé

ré d

es e

mpr

unts

tem

pora

ires

non

appa

rent

és22


Code

Page / Idn.


1104-4229

633-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DE

TT

ES

À L

ON

G T

ER

ME

MA

RC

HÉ

S F

INA

NC

IER

SS

ocié

té q

uébé

cois

e de

s in

fras

truc

ture

sF

inan

cem

ent

Qué

bec

Soc

iété

d'h

abita

tion

du Q

uébe

cF

onds

de

finan

cem

ent

Aut

res

sour

ces

NO

N a

ppar

enté

es

(pré

cise

r)

TO

TA

L (C

1 à

C5)

12

34

56

Not

esO

blig

atio

ns1

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Bill

ets

2X

XX

X43

458

391

XX

XX

49 7

45 2

1293

203

603

Obl

igat

ions

déc

oula

nt d

e co

ntra

ts d

e lo

catio

n-ac

quis

ition

3X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Obl

igat

ions

déc

oula

nt d

e pa

rten

aria

t pub

lic e

t pr

ivé

4X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Em

prun

ts h

ypot

héca

ires

5X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Obl

igat

ions

déc

oula

nt d

e ba

ux e

mph

ytéo

tique

s6

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Inst

rum

ents

fina

ncie

rs d

ériv

és a

utre

s qu

e co

ntra

ts d

'éch

ange

de

taux

d'in

térê

ts7

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Aut

res

mar

chés

fina

ncie

rs (

préc

iser

P69

5)8

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

TO

TA

L (L

.01

à L.

08)

9X

XX

X43

458

391

49 7

45 2

1293

203

603


Code

Page / Idn.


1104-4229

634-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DETTES À LONG TERME AVEC DES ENTITÉS NON APPARENTÉES

UNITÉ MONÉTAIRE LE $ CANADIENS

AUTRES DEVISES - En unités monétaires étrangères

AUTRES DEVISES - Équivalents $

Canadiens

$ Cdn - Dettes découlant d'ententes de PPP (1) compris dans les col. 1 et 3

1 2 3 4ÉCHÉANCES:

2015-2016 1

2016-2017 2

2017-2018 3

2018-2019 4

2019-2020 5

2020-2025 6

2025-2030 7

2030-2035 8

2035-2040 9

2040 et plus 10



(1) PPP: partenariats public-privé

Taux4

Taux d'intérêt moyen pondéré sur les dettes à long terme non apparentées 13

$ CANADIENS ET AUTRES DEVISES UNITÉ MONÉTAIRE LE $ CANADIENS

AUTRES DEVISES - En unités monétaires étrangères

AUTRES DEVISES - Équivalents $

Canadiens

2 3 4

Obligations 14

Billets 15

Obligations découlant de contrats de location-acquisition 16

Obligations découlant d'ententes de partenariat public-privé 17

Emprunts hypothécaires 18

Obligations découlant de baux emphythéotiques 19

Instruments financiers dérivés autres que les contrats d'échange de taux d'intérêts 20

Autres marchés financiers 21







DÉ

TA

ILS

DE

S O

BLI

GA

TIO

NS

CO

NT

RA

CT

UE

LLE

S A

UT

RE

S Q

UE

LA

CA

TÉ

GO

RIE

"T

RA

NS

FE

RT

S"

AU

TR

ES

QU

E P

PP

Con

trat

s d'

acqu

isiti

on d

'imm

obili

satio

nsC

ontr

ats

pour

l'ap

prov

isio

nnem

ent d

e bi

ens

et s

ervi

ces

ÉC

HÉ

AN

CE

S:

Con

t.acq

.imm

ob.

App

aren

tées

(p

réci

ser

P69

5)

Con

t.acq

.Imm

ob.

Non

ap

pare

ntée

s (p

réci

ser

P69

5)

Con

trib

utio

n G

ouv.

Can

ada

aux

oblig

.con

tr.

de C

1 et

C2

RI-

RT

F-R

NI

App

aren

tées

(p

réci

ser

P69

5)

RI-

RT

F-R

NI N

on

appa

rent

ésA

utre

s C

ont.a

ppro

v.

App

aren

tées

(p

réci

ser

P69

5)

Aut

res

Con

t. ap

prov

. Non

ap

pare

ntée

s (p

réci

ser

P69

5)

Con

trib

utio

n G

ouv.

Can

ada

aux

oblig

. con

tr.

de

C4

à C

71

23

45

67

8N

otes

2015

-201

61

3 26

5 39

0

2016

-201

72

2 18

2 75

2

2017

-201

83

1 59

7 05

7

2018

-201

94

94 0

31

2019

-202

05

27 7

85

2020

-202

56

2025

-203

07

2030

-203

58

2035

-204

09

2040

et p

lus

10

Indé

term

inée

11

TO

TA

L (L

.01

À L

.11)

127

167

015

Con

trat

s de

loca

tion-

expl

oita

tion

Aut

res

cont

rats

ÉC

HÉ

AN

CE

S:

Con

t.loc

.-ex

pl.

App

aren

tées

(p

réci

ser

P69

5)

Con

t.loc

.-ex

pl.

Non

ap

pare

ntée

s (p

réci

ser

P69

5)

Con

trib

utio

n G

ouv.

Can

ada

aux

oblig

. con

tr.

de

C1

et C

2

Aut

res

cont

rats

A

ppar

enté

es

(pré

cise

r P

695)

Aut

res

cont

rats

Non

A

ppar

enté

es

(pré

cise

r P

695)

Con

trib

utio

n G

ouv.

Can

ada

aux

oblig

. con

tr.

de

C4

et C

51

23

45

6N

otes

2015

-201

613

1 24

4 80

31

623

458

8 08

8 02

7

2016

-201

714

1 24

4 80

31

043

011

2017

-201

815

1 24

4 80

31

048

226

2018

-201

916

1 24

4 80

31

053

467

2019

-202

017

1 05

8 73

4

2020

-202

518

3 69

9 28

0

2025

-203

019

2030

-203

520

2035

-204

021

2040

et p

lus

22

Indé

term

inée

23

TO

TA

L (L

.13

à L.

23)

244

979

212

9 52

6 17

68

088

027


Code

Page / Idn.


1104-4229

635-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DÉ

TA

ILS

DE

S O

BLI

GA

TIO

NS

CO

NT

RA

CT

UE

LLE

S -

EX

PLI

CA

TIO

N D

ES

VA

RIA

TIO

NS

AN

NU

ELL

ES

Sol

de a

u dé

but

Nou

veau

x co

ntra

ts

conc

lus

dans

l'e

xerc

ice

Mon

tant

s ve

rsés

du

rant

l'ex

erci

ceR

ecla

ssem

ent

Aut

res

(pré

cise

r P

695)

Éca

rts

inex

pliq

ués

Sol

de d

e fin

(C

1+C

2 -C

3 +

C4

+C

5+C

6)1

23

45

67

Not

esC

oncl

ues

avec

une

en

tité

non

appa

rent

ée:

Con

trat

s d'

acqu

isiti

on

d'im

mob

ilisa

tions

1

Con

trat

s de

lo

catio

n-ex

ploi

tatio

n2

Con

trat

s d'

appr

ovis

ionn

emen

t en

bien

s et

ser

vice

s

R

I-R

TF

-RN

I3

7 58

4 37

18

088

027

8 08

7 86

350

3 49

28

088

027

A

utre

s co

ntra

ts

d'a

ppro

visi

onne

men

t4

11 7

21 0

952

194

919

9 52

6 17

6

Aut

res

cont

rats

55

050

853

5 15

5 30

83

039

146

7 16

7 01

5

TO

TA

L (L

.01

à L.

05)

624

356

319

13 2

43 3

3513

321

928

503

492

24 7

81 2

18


Code

Page / Idn.


1104-4229

635-02 /




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ÉV

EN

TU

ALI

TÉ

S

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e

Fra

nchi

ses

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e

Dom

mag

es

non-

couv

erts

Tot

al (

C5

+ C

6)

56

7R

écla

mat

ions

pris

es e

n ch

arge

par

le p

rogr

amm

e d'

assu

ranc

e du

RS

SS

gér

é pa

r l'A

QE

SS

S (

DA

RS

SS

)1

Réc

lam

atio

ns p

rises

en

char

ge p

ar l'

étab

lisse

men

t - É

vent

ualit

és p

roba

bles

G

riefs

Mon

tant

tota

l ré

clam

éG

riefs

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e6

7G

riefs

2

Pou

rsui

tes

Les

préc

isio

ns fo

urni

es e

n no

tes

ne d

oive

nt c

ompo

rter

auc

un

rens

eign

emen

t per

sonn

el,

cons

ulte

r la

pag

e ex

plic

ativ

e au

be

soin

.

No

doss

ier

au tr

ibun

alD

ate

de r

écep

tion

de la

cau

se

(aaa

a-m

m-jj

)

Mon

tant

réc

lam

éM

onta

nt e

stim

é pa

r l'a

voca

t au

31

mar

s 20

15

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e:

App

aren

té

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e: N

on

appa

rent

é

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e:

Tot

al (

C5

+ C

6)

12

34

56

7N

otes

Pou

rsui

te (

préc

iser

P69

5)3

Pou

rsui

te (

préc

iser

P69

5)4

Pou

rsui

te (

préc

iser

P69

5)5

Pou

rsui

te (

préc

iser

P69

5)6

TO

TA

L (

L.03

à L

.06)

7X

XX

XX

XX

X

Aut

res

récl

amat

ions

Les

préc

isio

ns fo

urni

es e

n no

tes

ne d

oive

nt c

ompo

rter

auc

un r

ense

igne

men

t per

sonn

el,

cons

ulte

r la

pag

e ex

plic

ativ

e au

bes

oin.

Mon

tant

réc

lam

éP

rovi

sion

co

mpt

abili

sée:

A

ppar

enté

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e: N

on

appa

rent

é

Pro

visi

on

com

ptab

ilisé

e:

Tot

al (

C5

+C

6)4

56

7N

otes

Aut

res

récl

amat

ions

(pr

écis

er P

695)

8

Aut

res

récl

amat

ions

(pr

écis

er P

695)

9

Aut

res

récl

amat

ions

(pr

écis

er P

695)

10

Aut

res

récl

amat

ions

(pr

écis

er P

695)

11

TO

TA

L (L

.08

à L.

11)

12


Code

Page / Idn.


1104-4229

636-01 /




Émise: 2012-2013

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ÉVENTUALITÉS (suite)

Réclamations prises en charge par l'établissement - Éventualités indéterminables (non comptabilisées) Griefs: Montant total réclamé

3 NotesGriefs 1

PoursuitesLes précisions fournies en notes ne doivent comporter aucun renseignement personnel, consulter la page explicative au besoin.

No dossier au tribunal Date de réception de la cause (aaaa-mm-jj)

Montant réclamé

1 2 3 NotesPoursuites (préciser P695) 2

Poursuites (préciser P695) 3







TOTAL (L.02 à L.09) 10 XXXX XXXX

Les précisions fournies en notes ne doivent comporter aucun renseignement personnel, consulter la page explicative au besoin.

Autres réclamations: Montant total réclamé

3 NotesAutres réclamations (préciser P695) 11

Autres réclamations (préciser P695) 12







TOTAL (L.11 à L.18) 19






TRANSACTIONS AVEC DES ORGANISMES EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES

ORGANISMES ET FONDS EXERÇANT DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES: Montant1

Biens non réclamés - Agence du revenu du Québec 1

Caisse de dépôt et placement du Québec 2

Cautionnements individuels des agents de voyage - Office de la protection du consommateur 3

Comité Entraide - secteurs public et parapublic 4

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 5

Commission de la construction du Québec 6

7 XXXX

Comptes sous administration - Curateur public 8

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale - Ministère de la Sécurité publique 9

Fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 10

Fonds d'assurance parentale - Conseil de gestion de l'assurance parentale 11

Fonds d'assurance-récolte - La Financière agricole du Québec 12

Fonds d'assurance-stabilisation des revenus agricoles - La Financière agricole du Québec 13

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main d'oeuvre - Commission des partenaires du marché du travail

14

Fonds des pensions alimentaires - Agence du revenu du Québec 15

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages - Office de la protection du consommateur 16

Fonds d'indemnisation des services financiers - Autorités des marchés financiers 17

18 XXXX

Fonds en fidéicommis - Ministère des Finances 19

20 XXXX

21 XXXX

Fonds d'assurance automobile du Québec - Société de l'assurance automobile du Québec 22

Régie des rentes du Québec 23

Régime de compensation pour les services municipaux - Société québécoise de récupération et de recyclage 24

TOTAL (L.01 à L.24) 25






INFORMATIONS SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) ET SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ)

INFORMATIONS SUR LA TPS Dépenses sujettes à la TPS

Paiement de TPS par l'établissement (montant brut)

Remboursement de TPS obtenu par l'établissement

1 2 3Fonds d'exploitation:

- Activités principales 1 23 884 939 1 194 247 991 225

- Activités accessoires 2 688 044 34 402 28 554

Fonds d'immobilisation:

- Immobilisations 3 9 579 677 478 984 397 357

TOTAL (L.01 à L.03) 4 34 152 660 1 707 633 1 417 136

Pourcentage3

Pourcentage des dépenses sujettes à la TPS (ligne 01, colonne 1) admissibles à un remboursement partiel à 83% pour les activités principales

5 100

Taux de remboursement partiel de la TPS pour les activités principales 6 83

INFORMATIONS SUR LA TVQ Dépenses sujettes à la TVQ

Paiement de TVQ par l'établissement (montant brut)

Remboursement de TVQ obtenu par l'établissement

1 2 3Fonds d'exploitation:

- Activités principales 7 24 108 827 2 290 339 1 179 524

- Activités accessoires 8 694 493 65 977 33 978


Dépenses capitalisées:

Terrains 9

Aménagement des terrains 10


Bâtiments 12

Améliorations majeures aux bâtiments 13 1 548 518 147 109 75 761

Construction et développement en cours 14 4 641 219 440 916 227 072

Matériel et équipements 15 435 953 41 416 21 329

Équipements spécialisés 16 2 723 084 258 693 133 227

Matériel roulant 17

Développement informatique 18 561 859 53 377 27 489

Réseau de télécommunication 19

TOTAL dépenses capitalisées (L.09 à L.19) 20 9 910 633 941 511 484 878

Dépenses non capitalisées 21

TOTAL (L.07 + L.08 + L.20 + L.21) 22 34 713 953 3 297 827 1 698 380

No TVQ3

Numéro de taxe de vente du Québec - TQ 23 8831857360

Numéro de taxe de vente du Québec - TQ 24

Numéro de taxe de vente du Québec - TQ 25

Numéro de taxe de vente du Québec - DQ 26








DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: POSTES DE REVENUS

REVENUS PAR ÉTABLISSEMENTS (P.612, colonne 3)Établissements publics: Contributions des

Usagers (L03)Ventes de Services

(L04)Recouvrements

(L05)Autres revenus

(L10)Total (C1 à C4)

1 2 3 4 51104 2215 1

1104 2264 2

1104 2314 3

1104 2322 4

1104 2330 5

1104 2363 6


1104 2397 8

1104 2405 9

1104 2488 10

1104 2579 11

1104 2595 12

1104 2686 13

1104 2694 14

1104 2728 15


1104 2751 17

1104 2777 18


1104 2819 20

1104 2835 21

1104 2868 22

1104 2900 23

1104 2918 24

1104 2926 25

1104 2942 26

1104 2959 27

1104 2975 28

1104 2983 29

1104 2991 30

1104 3023 31

1104 3072 32

1104 3080 33

1104 3130 34

1104 3171 35

1104 3205 36


1104 3262 38

1104 3312 39

1104 3353 40

1104 3379 41

1104 3411 42

1104 3445 43

1104 3478 44

1104 3502 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46









(L04)Recouvrements

(L05)Autres revenus


1 2 3 4 51104 3510 1

1104 3544 2

1104 3585 3

1104 3593 4

1104 3627 5

1104 3650 6

1104 3742 7

1104 3759 8

1104 3809 9

1104 3817 10

1104 3833 11

1104 3866 12

1104 3908 13

1104 3940 14

1104 4013 15

1104 4021 16

1104 4054 17

1104 4062 18

1104 4070 19

1104 4088 20

1104 4096 21

1104 4104 22

1104 4112 23

1104 4120 24

1104 4138 25


1104 4153 27

1104 4161 28

1104 4179 29

1104 4187 30

1104 4195 31

1104 4203 32

1104 4211 33

1104 4229 34

1104 4237 35

1104 4245 36

1104 4252 37

1104 4260 38

1104 4278 39

1104 4286 40

1104 4294 41

1104 4302 42

1104 4310 43

1104 4328 44

1104 4336 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46








Usagers (L03)Ventes de Services (L04) Recouvrements (L05) Autres revenus (L10) Total (C1 À C4)

1 2 3 4 51104 4344 1

1104 4369 2

1104 4377 3

1104 4385 4

1104 4393 5

1104 4401 6

1104 4419 7

1104 4427 8

1104 4435 9

1104 4443 10

1104 4450 11

1104 4468 12

1104 4476 13

1104 4484 14

1104 4492 15

1104 4500 16

1104 4526 17

1104 4534 18

1104 4542 19

1104 4567 20

1104 4575 21

1104 4583 22

1104 4591 23

1104 4609 24

1104 4617 25

1104 4625 26

1104 4658 27

1104 4740 28

1104 4872 29

1104 4898 30

1104 4906 31

1104 4922 32

1104 4930 33

1104 4963 34

1104 5002 35

1104 5036 36

1104 5051 37

1108 4464 38

1109 7029 39

1116 8606 40

1188 8062 41

1229 1761 42

1236 3412 43

1238 7692 44


1240 9991 46

TOTAL (L.01 à L.46) 47







POSTES DE REVENUS PAR ÉTABLISSEMENTS (P.612, colonne 3)Établissements publics: Contributions des


(L04)Recouvrements (L05) Autres revenus (L10) Total (C1 à C4)

1 2 3 4 51242 0774 1

1243 1656 2

1246 9490 3

1247 5976 4

1252 6240 5

1253 6637 6


1254 9952 8

1256 6279 9

1258 2292 10

1259 9213 11

1262 1090 12

1262 5653 13

1268 5608 14

1269 4659 15

1270 4573 16

1273 0628 17

1274 5725 18

1277 7694 19

1278 8907 20

1279 7577 21

1280 6592 22

1284 8230 23

1289 2303 24

1293 4659 25

1308 0791 26


1314 6477 28

1316 0395 29



1329 4020 32

1346 9796 33

1350 4659 34

1350 8718 35

1360 4780 36

1362 3616 37

1372 7060 38

1379 3781 39

1381 8596 40

1462 8986 41

1470 7475 42

1510 3666 43

1625 8899 44

1627 3500 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AGENCES: POSTES DE REVENUS

POSTES DE REVENUS PAR ÉTABLISSEMENTS (P.612, colonne 3)Établissements publics: Contributions

des Usagers (L03)

Ventes de Services (L04)

Recouvrements (L05)

Autres revenus (L10)

Total (C1 à C4)

1 2 3 4 51636 6114 1

1841 5299 2

1843 8945 3

1845 6327 4

2149 1667 5

2149 1675 6



2149 1725 9

2312 1643 10

2973 2203 11

Non ventilé par établ. (préciser p.695) 12

TOTAL (L.01 à L.12) 13

Report P.642-00 14

Report P.642-01 15

Report P.642-02 16

Report P.642-03 17

TOTAL (L.13 à L.17) 18

POSTES DE REVENUS PAR AGENCES (P.612, colonne 2)Agences: Subventions

agences (L01)Ventes de

Services (L04)Recouvrements

(L05)Autres revenus


1 2 3 4 51466-5186 Bas St-Laurent 19

1466-5194 Saguenay-Lac-St-Jean 20

1466-5202 Capitale-Nationale 21

1466-5210 Mauricie et Centre-du-Québec 22

1466-5228 Estrie 23

1466-5236 Montréal 24 142 318 252 142 318 252

1466-5244 Outaouais 25

1466-5251 Abitibi-Témiscamingue 26

1466-5269 Côte-Nord 27


1466-5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 29

1466-5137 Chaudières-Appalaches 30

1466-5160 Laval 31

1466-5152 Lanaudière 32

1466-5277 Laurentides 33

1466-5285 Montérégie 34

1466-5293 Nunavik 35


Non ventilé par agences (préciser p.695) 37

TOTAL (L.19 à L.37) 38 142 318 252 142 318 252






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: POSTES DE CHARGES

POSTES DE CHARGES (P.612, colonne 3)Établissements publics: Médicaments

(L15)Produits

Sanguins (L16)Fourn.médicales et chirurgicales

(L17)

Rétributions versées aux

RNI (19)

Autres charges (L27)

Total (C1+C2+C3+C4+C5)

1 2 3 4 5 61104 2215 1 9 121 9 121

1104 2264 2

1104 2314 3

1104 2322 4

1104 2330 5

1104 2363 6


1104 2397 8

1104 2405 9

1104 2488 10

1104 2579 11

1104 2595 12

1104 2686 13

1104 2694 14

1104 2728 15


1104 2751 17

1104 2777 18


1104 2819 20

1104 2835 21

1104 2868 22

1104 2900 23

1104 2918 24

1104 2926 25

1104 2942 26

1104 2959 27

1104 2975 28

1104 2983 29

1104 2991 30

1104 3023 31

1104 3072 32

1104 3080 33

1104 3130 34

1104 3171 35

1104 3205 36


1104 3262 38

1104 3312 39

1104 3353 40

1104 3379 41

1104 3411 42

1104 3445 43

1104 3478 44

1104 3502 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 9 121 9 121








(L15)Produits Sanguins

(L16)Fournitures

médicales et chirurgicales (L17)

Rétributions versées aux RNI

(19)



1 2 3 4 5 61104 3510 1

1104 3544 2

1104 3585 3

1104 3593 4

1104 3627 5

1104 3650 6

1104 3742 7

1104 3759 8

1104 3809 9

1104 3817 10

1104 3833 11

1104 3866 12

1104 3908 13

1104 3940 14

1104 4013 15

1104 4021 16

1104 4054 17

1104 4062 18

1104 4070 19

1104 4088 20

1104 4096 21

1104 4104 22

1104 4112 23

1104 4120 24

1104 4138 25


1104 4153 27

1104 4161 28

1104 4179 29

1104 4187 30

1104 4195 31

1104 4203 32

1104 4211 33 277 277

1104 4229 34

1104 4237 35 2 641 289 2 641 289

1104 4245 36 900 900

1104 4252 37

1104 4260 38

1104 4278 39

1104 4286 40 12 376 12 376

1104 4294 41 667 667

1104 4302 42 57 57

1104 4310 43

1104 4328 44 4 118 4 118

1104 4336 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 2 659 684 2 659 684







POSTES DE CHARGES (P.612, colonne 3)Établissements publics: Médicaments (L15) Produits Sanguins (L16) Fournitures médicales et

chirurgicales (L17)Rétributions versées aux

RNI (19)Autres charges (L27) Total

(C1+C2+C3+C4+C5)1 2 3 4 5 6

1104 4344 1

1104 4369 2

1104 4377 3

1104 4385 4

1104 4393 5

1104 4401 6

1104 4419 7

1104 4427 8

1104 4435 9

1104 4443 10

1104 4450 11 165 165

1104 4468 12

1104 4476 13

1104 4484 14

1104 4492 15

1104 4500 16

1104 4526 17

1104 4534 18

1104 4542 19

1104 4567 20

1104 4575 21

1104 4583 22

1104 4591 23

1104 4609 24

1104 4617 25

1104 4625 26

1104 4658 27

1104 4740 28

1104 4872 29

1104 4898 30

1104 4906 31

1104 4922 32

1104 4930 33

1104 4963 34

1104 5002 35

1104 5036 36

1104 5051 37

1108 4464 38

1109 7029 39

1116 8606 40

1188 8062 41

1229 1761 42

1236 3412 43

1238 7692 44


1240 9991 46

TOTAL (L.01 à L.46)

47 165 165








(L15)Produits Sanguins

(L16)Fournitures

médicales et chirurgicales (L17)

Rétributions versées au RNI

(19)



1 2 3 4 5 61242 0774 1

1243 1656 2

1246 9490 3

1247 5976 4 2 650 2 650

1252 6240 5

1253 6637 6


1254 9952 8

1256 6279 9

1258 2292 10

1259 9213 11 481 719 481 719

1262 1090 12

1262 5653 13

1268 5608 14

1269 4659 15 2 117 2 117

1270 4573 16

1273 0628 17

1274 5725 18

1277 7694 19

1278 8907 20

1279 7577 21

1280 6592 22

1284 8230 23

1289 2303 24

1293 4659 25

1308 0791 26


1314 6477 28

1316 0395 29



1329 4020 32

1346 9796 33

1350 4659 34

1350 8718 35

1360 4780 36

1362 3616 37

1372 7060 38

1379 3781 39

1381 8596 40

1462 8986 41

1470 7475 42

1510 3666 43

1625 8899 44

1627 3500 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 486 486 486 486






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AGENCES: POSTES DE CHARGES


(L15)Produits

Sanguins (L16)Fournitures médicales et chirurgicales

(L17)

Rétributions versées au RNI

(19)



1 2 3 4 5 61636 6114 1

1841 5299 2

1843 8945 3

1845 6327 4

2149 1667 5

2149 1675 6



2149 1725 9

2312 1643 10

2973 2203 11

Non ventilé par établ. (préciser p.695) 12

TOTAL (L.01 à L.12) 13

Report P.643-00 14 9 121 9 121

Report P.643-01 15 2 659 684 2 659 684

Report P.643-02 16 165 165

Report P.643-03 17 486 486 486 486

TOTAL (L.13 à L.17) 18 3 155 456 3 155 456

Agences: Autres charges (P.612,L27,C2)

51466-5186 Bas St-Laurent 19




1466-5228 Estrie 23

1466-5236 Montréal 24 468 470



1466-5269 Côte-Nord 27

28 XXXX



1466-5160 Laval 31




1466-5293 Nunavik 35

36 XXXX

Non ventilé par agences (préciser P695) 37

TOTAL (L.19 à L.37) 38 468 470






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: POSTES D'ACTIFS FINANCIERS

POSTES D'ACTIFS FINANCIERS (P.619, colonne 3)

Établissements publics: Autres débiteurs (L04)

Autres éléments d'actifs (L12)

Total (C1+C2)

1 2 31104 2215 1

1104 2264 2

1104 2314 3

1104 2322 4

1104 2330 5

1104 2363 6

7 XXXX XXXX XXXX

1104 2397 8

1104 2405 9

1104 2488 10

1104 2579 11

1104 2595 12

1104 2686 13

1104 2694 14

1104 2728 15

16 XXXX XXXX XXXX

1104 2751 17

1104 2777 18

19 XXXX XXXX XXXX

1104 2819 20

1104 2835 21

1104 2868 22

1104 2900 23

1104 2918 24

1104 2926 25

1104 2942 26

1104 2959 27

1104 2975 28

1104 2983 29

1104 2991 30

1104 3023 31

1104 3072 32

1104 3080 33

1104 3130 34

1104 3171 35

1104 3205 36

37 XXXX XXXX XXXX

1104 3262 38

1104 3312 39

1104 3353 40

1104 3379 41

1104 3411 42

1104 3445 43

1104 3478 44

1104 3502 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46



Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2015- AUDITÉE







Total (C1+C2)

1 2 31104 3510 1

1104 3544 2

1104 3585 3

1104 3593 4

1104 3627 5

1104 3650 6

1104 3742 7

1104 3759 8

1104 3809 9

1104 3817 10

1104 3833 11

1104 3866 12

1104 3908 13

1104 3940 14

1104 4013 15

1104 4021 16

1104 4054 17

1104 4062 18

1104 4070 19

1104 4088 20

1104 4096 21

1104 4104 22

1104 4112 23

1104 4120 24

1104 4138 25

26 XXXX XXXX XXXX

1104 4153 27

1104 4161 28

1104 4179 29

1104 4187 30

1104 4195 31

1104 4203 32

1104 4211 33 12 380 12 380

1104 4229 34

1104 4237 35 22 780 22 780

1104 4245 36 7 758 7 758

1104 4252 37

1104 4260 38

1104 4278 39 12 380 12 380

1104 4286 40 12 380 12 380

1104 4294 41

1104 4302 42

1104 4310 43 12 380 12 380

1104 4328 44 12 380 12 380

1104 4336 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 92 438 92 438







POSTES D'ACTIFS FINANCIERS (P.619, colonne 3)Établissements publics: Autres débiteurs (L04) Autres éléments d'actifs

(L12)Total (C1+C2)

1 2 31104 4344 1

1104 4369 2

1104 4377 3

1104 4385 4

1104 4393 5

1104 4401 6

1104 4419 7

1104 4427 8

1104 4435 9

1104 4443 10

1104 4450 11

1104 4468 12

1104 4476 13

1104 4484 14

1104 4492 15

1104 4500 16

1104 4526 17

1104 4534 18

1104 4542 19

1104 4567 20

1104 4575 21

1104 4583 22

1104 4591 23

1104 4609 24

1104 4617 25

1104 4625 26

1104 4658 27

1104 4740 28

1104 4872 29

1104 4898 30

1104 4906 31

1104 4922 32

1104 4930 33

1104 4963 34

1104 5002 35

1104 5036 36

1104 5051 37

1108 4464 38

1109 7029 39

1116 8606 40

1188 8062 41

1229 1761 42

1236 3412 43

1238 7692 44

45 XXXX XXXX XXXX

1240 9991 46

TOTAL (L.01 à L.46) 47










Total (C1+C2)

1 2 31242 0774 1

1243 1656 2

1246 9490 3

1247 5976 4

1252 6240 5

1253 6637 6

7 XXXX XXXX XXXX

1254 9952 8

1256 6279 9

1258 2292 10

1259 9213 11

1262 1090 12

1262 5653 13

1268 5608 14

1269 4659 15

1270 4573 16

1273 0628 17

1274 5725 18

1277 7694 19

1278 8907 20

1279 7577 21

1280 6592 22

1284 8230 23

1289 2303 24

1293 4659 25

1308 0791 26

27 XXXX XXXX XXXX

1314 6477 28

1316 0395 29

30 XXXX XXXX XXXX

31 XXXX XXXX XXXX

1329 4020 32

1346 9796 33

1350 4659 34

1350 8718 35

1360 4780 36

1362 3616 37

1372 7060 38

1379 3781 39

1381 8596 40

1462 8986 41

1470 7475 42

1510 3666 43

1625 8899 44

1627 3500 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AGENCES: POSTES D'ACTIFS FINANCIERS




Total (C1+C2)

1 2 31636 6114 1

1841 5299 2

1843 8945 3

1845 6327 4

2149 1667 5

2149 1675 6

7 XXXX XXXX XXXX

8 XXXX XXXX XXXX

2149 1725 9

2312 1643 10

2973 2203 11

Non ventilé par établissements (préciser p.695) 12

TOTAL (L.01 à L.12) 13

Report P.644-00 14

Report P.644-01 15 92 438 92 438

Report P.644-02 16

Report P.644-03 17

TOTAL (L.13 à L.17) 18 92 438 92 438

Agences: POSTES D'ACTIFS FINANCIERS (P.619, colonne 2)Débiteurs, Agences

(L03)Autres débiteurs

(L04)Autres éléments

d'actifs (L12)Total (C1 à C3)

1 2 3 41466 5186 Bas St-Laurent 19

1466 5194 Saguenay-Lac-St-Jean 20

1466 5202 Capitale-Nationale 21

1466 5210 Mauricie et Centre-du-Québec 22

1466 5228 Estrie 23

1466 5236 Montréal 24 4 713 774 4 713 774

1466 5244 Outaouais 25

1466 5251 Abitibi-Témiscamingue 26

1466 5269 Côte-Nord 27


1466 5145 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 29

1466 5137 Chaudières-Appalalches 30

1466 5160 Laval 31

1466 5152 Lanaudière 32

1466 5277 Laurentides 33

1466 5285 Montérégie 34

1466 5293 Nunavik 35


Non ventilé par agences (préciser P.695) 37

TOTAL (L.19 à L.37) 38 4 713 774 4 713 774






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS: POSTES DE PASSIFS

PASSIFS (P.619, colonne 3)Établissements publics: Créditeurs

Agences et MSSS (L15)

Autres créditeurs et autres charges

à payer (L16)

Revenus reportés liés aux immob.

(L19)

Revenus reportés non liés aux immob. (L20)

Autres éléments (L25)

Total (C1 à C5)

1 2 3 4 5 61104 2215 1 2 587 2 587

1104 2264 2

1104 2314 3

1104 2322 4

1104 2330 5

1104 2363 6


1104 2397 8

1104 2405 9

1104 2488 10

1104 2579 11

1104 2595 12

1104 2686 13

1104 2694 14

1104 2728 15


1104 2751 17

1104 2777 18


1104 2819 20

1104 2835 21

1104 2868 22

1104 2900 23

1104 2918 24

1104 2926 25

1104 2942 26

1104 2959 27

1104 2975 28

1104 2983 29

1104 2991 30

1104 3023 31

1104 3072 32

1104 3080 33

1104 3130 34

1104 3171 35

1104 3205 36


1104 3262 38

1104 3312 39

1104 3353 40

1104 3379 41

1104 3411 42

1104 3445 43

1104 3478 44

1104 3502 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 2 587 2 587










à payer (L16)

Revenus reportés liés aux immob.

(L19)

Revenus reportés non liés aux immob. (L20)


Total (C1 à C5)

1 2 3 4 5 61104 3510 1

1104 3544 2

1104 3585 3

1104 3593 4

1104 3627 5

1104 3650 6

1104 3742 7

1104 3759 8

1104 3809 9

1104 3817 10

1104 3833 11

1104 3866 12

1104 3908 13

1104 3940 14

1104 4013 15

1104 4021 16

1104 4054 17

1104 4062 18

1104 4070 19

1104 4088 20

1104 4096 21

1104 4104 22

1104 4112 23

1104 4120 24

1104 4138 25


1104 4153 27

1104 4161 28

1104 4179 29

1104 4187 30

1104 4195 31

1104 4203 32

1104 4211 33

1104 4229 34

1104 4237 35 538 200 538 200

1104 4245 36 542 542

1104 4252 37

1104 4260 38

1104 4278 39

1104 4286 40

1104 4294 41 667 667

1104 4302 42 57 57

1104 4310 43

1104 4328 44

1104 4336 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 539 466 539 466










à payer (L16)

Revenus reportés liés aux immos

(L19)

Revenus reportés non liés aux immos (L20)


Total (C1 à C5)

1 2 3 4 5 61104 4344 1

1104 4369 2

1104 4377 3

1104 4385 4

1104 4393 5

1104 4401 6

1104 4419 7

1104 4427 8

1104 4435 9

1104 4443 10

1104 4450 11

1104 4468 12

1104 4476 13

1104 4484 14

1104 4492 15

1104 4500 16

1104 4526 17

1104 4534 18

1104 4542 19

1104 4567 20

1104 4575 21

1104 4583 22

1104 4591 23

1104 4609 24

1104 4617 25

1104 4625 26

1104 4658 27

1104 4740 28

1104 4872 29

1104 4898 30

1104 4906 31

1104 4922 32

1104 4930 33

1104 4963 34

1104 5002 35

1104 5036 36

1104 5051 37

1108 4464 38

1109 7029 39

1116 8606 40

1188 8062 41

1229 1761 42

1236 3412 43

1238 7692 44


1240 9991 46

TOTAL (L.01 à L.46) 47










à payer (L16)

Revenus reportés liés aux immos

(L19)

Revenus reportés non liés aux immos (L20)


Total (C1 à C5)

1 2 3 4 5 61242 0774 1

1243 1656 2

1246 9490 3

1247 5976 4

1252 6240 5

1253 6637 6


1254 9952 8

1256 6279 9

1258 2292 10

1259 9213 11 89 807 89 807

1262 1090 12

1262 5653 13

1268 5608 14

1269 4659 15 53 53

1270 4573 16

1273 0628 17

1274 5725 18

1277 7694 19

1278 8907 20

1279 7577 21

1280 6592 22

1284 8230 23

1289 2303 24

1293 4659 25

1308 0791 26


1314 6477 28

1316 0395 29



1329 4020 32

1346 9796 33

1350 4659 34

1350 8718 35

1360 4780 36

1362 3616 37

1372 7060 38

1379 3781 39

1381 8596 40

1462 8986 41

1470 7475 42

1510 3666 43

1625 8899 44

1627 3500 45

TOTAL (L.01 à L.45) 46 89 860 89 860






DÉTAILS DES TRANSACTIONS APPARENTÉES AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AGENCES: POSTES DE PASSIFS



Autres créditeurs et

autres charges à payer (L16)

Revenus reportés liés aux

immos (L19)

Revenus reportés non

liés aux immos (L20)


Total (C1 à C5)

1 2 3 4 5 61636 6114 1

1841 5299 2

1843 8945 3

1845 6327 4

2149 1667 5

2149 1675 6



2149 1725 9

2312 1643 10

2973 2203 11

Non ventilé par établ. (préciser P695) 12

TOTAL (L.01 à L.12) 13

Report P.645-00 14 2 587 2 587

Report P.645-01 15 539 466 539 466

Report P.645-02 16

Report P.645-03 17 89 860 89 860

TOTAL (L.13 à L.17) 18 631 913 631 913

Agences: PASSIFS (P619, colonne 2)Créditeurs Agences

(L15, C2)

Autres créditeurs et

autres charges à payer

(L16, C2)

Revenus reportés

(L19+L20)

Avances de fonds en

provenance des agences (L17)

Total (C2 à C5)

2 3 4 5 61466-5186 Bas St-Laurent 19




1466-5228 Estrie 23

1466-5236 Montréal 24 26 032 267 216 7 935 384 8 228 632



1466-5269 Côte Nord 27




1466-5160 Laval 31




1466-5293 Nunavik 35


Non ventilé par agences (préciser P695) 37

TOTAL (L.19 à L.37) 38 26 032 267 216 7 935 384 8 228 632






DÉ

TA

ILS

DE

S T

RA

NS

AC

TIO

NS

AP

PA

RE

NT

ÉE

S A

VE

C L

ES

AU

TR

ES

EN

TIT

ÉS

AP

PA

RE

NT

ÉE

S: P

OS

TE

S D

E R

ÉS

ULT

AT

S

Rev

enus

(P

.612

, C.4

)C

harg

es (

P.6

12, C

.4)

AU

TR

ES

EN

TIT

ÉS

AP

PA

RE

NT

ÉE

S:

Con

trib

utio

ns

des

Usa

gers

(L

03)

Rec

ouvr

emen

ts

(L05

)A

utre

s re

venu

s (L

10)

Inté

rêts

sur

em

prun

ts

tem

pora

ires

et

sur

dette

(L2

0)

Loye

rs (

L23)

Am

ort.p

rime

/ es

c. s

ur d

ette

et

fr.é

mis

sion

/ ge

stio

n lié

s de

ttes

(L26

)

Aut

res

char

ges

(L27

)

12

34

56

78

Not

esA

genc

e du

rev

enu

du Q

uébe

c1

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

CE

GE

P2

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Com

mis

sion

s sc

olai

res

3X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Cor

pora

tion

d'ur

genc

es-s

anté

4X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Pro

gr. a

ssur

. RS

SS

gér

é pa

r A

QE

SS

S

(DA

RS

SS

)5

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Éco

le n

atio

nale

d'a

dmin

istr

atio

n pu

bliq

ue6

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Fin

ance

men

t-Q

uébe

c7

XX

XX

XX

XX

Fon

ds d

e fin

ance

men

t8

XX

XX

XX

XX

Fon

ds d

e la

rec

herc

he d

u Q

uébe

c -

San

té9

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Fon

ds r

ess.

info

rmat

. SS

S (

Sog

ique

)10

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Hém

a-Q

uébe

c11

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Hyd

ro-Q

uébe

c12

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Inst

itut n

atio

nal d

e la

rec

herc

he

scie

ntifi

que

13X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Inst

itut n

atio

nal e

n sa

nté

publ

ique

du

Qc

14X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Le c

entr

e de

ser

v.pa

rtag

és d

u Q

c (C

SP

Q)

15X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Min

istè

re d

es F

inan

ces

16X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Min

istè

re d

e la

Séc

urité

pub

lique

17X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Rég

ie d

e l'a

ssur

ance

-mal

adie

du

Qué

bec

18X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Sec

réta

riat g

én.s

ecte

ur S

SS

(S

GS

SS

)19

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Soc

iété

d'h

abita

tion

du Q

uébe

c20

XX

XX

XX

XX

Soc

iété

qué

béco

ise

des

infr

astr

uctu

res

21X

XX

X1

222

138

Tél

é-U

nive

rsité

22X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Uni

vers

ité d

u Q

c à

Mtl

(Tél

é-U

niv.

excl

u)23

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Uni

vers

ité d

u Q

uébe

c à

Rim

ousk

i24

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Uni

vers

ité d

u Q

uébe

c à

Tro

is-R

iviè

res

25X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Uni

v. d

u Q

c et

ses

uni

v. c

onst

ituan

tes

26X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Aut

res

entit

és a

ppar

enté

es (

préc

.P69

5)27

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

Non

ven

tilé

par

entit

és (

préc

iser

P69

5)28

XX

XX

TO

TA

L (L

.01

à L.

28)

29X

XX

X1

222

138


Code

Page / Idn.


1104-4229

646-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DÉ

TA

ILS

DE

S T

RA

NS

AC

TIO

NS

AP

PA

RE

NT

ÉE

S A

VE

C L

ES

AU

TR

ES

EN

TIT

ÉS

AP

PA

RE

NT

ÉE

S: P

OS

TE

S D

'AC

TIF

S E

T P

AS

SIF

S

Act

ifs (

P.6

19, C

.4)

Pas

sifs

(P

.619

, C.4

)A

UT

RE

S E

NT

ITÉ

S A

PP

AR

EN

TÉ

ES

: A

utre

s dé

bite

urs

(L04

)F

rais

rep

orté

s lié

s au

x de

ttes

(L09

)

Aut

res

créd

iteur

s et

au

tres

cha

rges

à

paye

r (L

16)

Inté

rêts

cou

rus

à pa

yer

(L18

)R

even

us

repo

rtés

liés

au

x im

mob

. (L

19)

Rev

enus

re

port

és n

on

liés

aux

imm

ob.

(L20

)

Aut

res

élém

ents

de

pass

ifs

(L25

)

12

34

56

7N

otes

Age

nce

du r

even

u du

Qué

bec

150

0 24

4X

XX

XX

XX

X

CE

GE

P2

XX

XX

XX

XX

Com

mis

sion

s sc

olai

res

3X

XX

XX

XX

X

Cor

pora

tion

d'ur

genc

es-s

anté

4X

XX

XX

XX

X

Pro

gram

me

d'as

sura

nces

du

rése

au S

SS

gér

é pa

r l'A

QE

SS

S (

DA

RS

SS

)5

XX

XX

XX

XX

Éco

le n

atio

nale

d'a

dmin

istr

atio

n pu

bliq

ue6

XX

XX

XX

XX

Fin

ance

men

t-Q

uébe

c7

273

753

792

084

Fon

ds d

e fin

ance

men

t8

Fon

ds d

e la

rec

herc

he d

u Q

uébe

c -

San

té9

XX

XX

XX

XX

Fon

ds r

esso

urce

s in

form

atio

nnel

les

SS

S (

Sog

ique

)10

XX

XX

XX

XX

Hém

a-Q

uébe

c11

XX

XX

XX

XX

Hyd

ro-Q

uébe

c12

XX

XX

XX

XX

Inst

itut n

atio

nal d

e la

rec

herc

he s

cien

tifiq

ue13

XX

XX

XX

XX

Inst

itut n

atio

nal e

n sa

nté

publ

ique

du

Qué

bec

14X

XX

XX

XX

X

Le c

entr

e de

ser

vice

s pa

rtag

és d

u Q

uébe

c (C

SP

Q)

15X

XX

XX

XX

X

Min

istè

re d

es F

inan

ces

16X

XX

XX

XX

X

Min

istè

re d

e la

Séc

urité

pub

lique

17X

XX

XX

XX

X

Rég

ie a

ssur

ance

mal

adie

du

Qué

bec

18X

XX

XX

XX

X

Sec

réta

riat g

énér

al d

u se

cteu

r de

la s

anté

et d

es s

ervi

ces

soci

aux

(SG

SS

S)

19X

XX

X23

177

XX

XX

(23

177)

Soc

iété

d'h

abita

tion

du Q

uébe

c20

Soc

iété

qué

béco

ise

des

infr

astr

uctu

res

21X

XX

X

Tél

é-U

nive

rsité

22X

XX

XX

XX

X

Uni

vers

ité d

u Q

uébe

c à

Mon

tréa

l (ex

clua

nt

Tél

é-U

nive

rsité

)23

XX

XX

XX

XX

Uni

vers

ité d

u Q

uébe

c à

Rim

ousk

i24

XX

XX

XX

XX

Uni

vers

ité d

u Q

uébe

c à

Tro

is-R

iviè

res

25X

XX

XX

XX

X

Uni

vers

ité d

u Q

uébe

c et

ses

uni

vers

ités

cons

titua

ntes

26X

XX

XX

XX

X

Aut

res

entit

és a

ppar

enté

es (

préc

iser

P69

5)27

XX

XX

XX

XX

Non

ven

tilé

par

entit

és (

préc

iser

P69

5)28

TO

TA

L (L

.01

à L.

28)

2950

0 24

427

3 75

323

177

792

084

(23

177)


Code

Page / Idn.


1104-4229

646-01 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

VE

NT

ILA

TIO

N D

ES

RE

VE

NU

S R

EP

OR

TÉ

S P

RO

VE

NA

NT

DE

DO

NA

TIO

NS

ET

AU

TR

ES

SO

UR

CE

S

Rev

enus

Aju

stem

ents

Som

mes

Rev

enus

Rev

enus

Var

iatio

n de

sre

port

és a

u dé

but

à la

col

onne

1al

loué

es a

uin

scrit

s au

repo

rtés

à la

fin

reve

nus

repo

rtés

cour

s de

cour

s de

(C1+

C2+

C3-

C4)

(C1+

C2-

C5)

l'exe

rcic

el'e

xerc

ice

12

34

56

Don

atio

ns -

Act

. prin

c. (

rep.

P29

0-00

)1

Aut

res

sour

ces

appa

rent

ées

- A

ct. p

rinc.

(re

p. P

290-

00)

2(2

3 17

7)(2

3 17

7)0

Aut

res

sour

ces

non

appa

rent

ées

- A

ct. p

rinc.

(re

p. P

290-

00)

3

Don

atio

ns -

Act

. acc

ess.

(re

p. P

291-

00)

4

Aut

res

sour

ces

app.

- A

ct. a

cces

s. (

rep.

P29

1-00

)5

Aut

res

sour

ces

non

app.

- A

ct. a

cces

s. (

rep.

P29

1-00

)6

47 8

0447

804

(47

804)

TO

TA

L (L

.01

à L.

06)

7(2

3 17

7)47

804

24 6

27(4

7 80

4)

Fon

datio

ns e

t OS

BL

(Not

e 1)

8

Mun

icip

alité

s9

Ent

repr

ises

priv

ées

10

Ent

ités

du p

érim

ètre

ctb

aut

re q

ue M

SS

S, A

genc

es e

t Ent

. du

gouv

. (N

ote

2)11

(23

177)

(23

177)

0

Ent

repr

ises

du

gouv

erne

men

t (N

ote

3)12

Aut

res

entit

és n

on a

ppar

enté

es (

préc

iser

P69

5)13

47 8

0447

804

(47

804)

TO

TA

L (L

.08

à L.

13)

14(2

3 17

7)47

804

24 6

27(4

7 80

4)

Not

e 1:

Incl

uant

les

univ

ersi

tés

excl

ues

du p

érim

ètre

ctb

.

Not

e 2:

Exe

mpl

e: F

onds

de

rech

erch

e du

Qué

bec

- S

anté

(F

RQ

S)

Not

e 3:

Exe

mpl

e: H

ydro

-Qué

bec


Code

Page / Idn.


1104-4229

647-00 /





Émise:2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ACTIVITÉS PRINCIPALES - DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS


SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX 3 499 XXXX 7 274

Main-d'oeuvre indépendante 5


TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 496 299 153 12 237 464 517

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 961 35 025 2 310 88 588

Particuliers 9 81 3 029 1 422 29 121

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 042 38 054 3 732 117 709


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 9 538 379 515 15 969 652 664


Services achetés 13 XXXX XXXX 104

Fournitures et autres charges 14 XXXX 398 XXXX 8 709

Allocations directes 15 XXXX XXXX 476 992

TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 398 XXXX 485 805

COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 9 538 379 913 15 969 1 138 469

DÉDUCTIONS:

Ventes de services 18 XXXX XXXX

Recouvrements 19

Transferts de frais généraux 20 XXXX XXXX

TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 9 538 379 913 15 969 1 138 469

Ajustements (détail à p.692 et 890) 23

COÛTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23)

24 9 538 379 913 15 969 1 138 469

Unités Ex.préc. Mnt Ex.préc. Unités Ex.cour. Mnt Ex.cour.1 2 3 4

UNITÉS DE MESURE:

A - Interv. et act. ponc. gr. normalisée

Pour l'établissement 25 5 603 4 201

Pour ventes de services 26

Pour transferts de frais généraux 27

TOTAL (L.25 à L.27) 28 5 603 4 201

Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 XXXX 67,81 XXXX 271,00

30 XXXX XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 0,00 XXXX 0,00

RÉPARTITION PAR MISSIONS : L.7, C.4 L.10+L.11, C.4 L.16, C.4 L.17, C.4 L.20, C.4 L.21, C.41 2 3 4 5 6

CLSC 32 464 517 188 147 485 805 1 138 469 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0


CSSS Dorval-Lachine-Lasalle 1104-4229 650-00 / 4110-00


Nom du centre d'activité : Développement, adapt, intégr. soc.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 6 993 245 739 10 645 404 377

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 667 24 299 1 988 76 464

Particuliers 9 59 2 215 1 382 27 704

TOTAL (L.08 + L.09) 10 726 26 514 3 370 104 168


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 7 719 306 681 14 015 570 373






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 7 719 306 878 14 015 804 226

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 7 719 306 878 14 015 804 226



24 7 719 306 878 14 015 804 226


UNITÉS DE MESURE:

A - L'intervention




TOTAL (L.25 à L.27) 28 5 549 4 034


B - L'usager 30 608 XXXX 486 XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 504,73 XXXX 1 654,79


CLSC 32 404 377 165 996 233 853 804 226 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Dev, adapt, int.soc. - enfants 0-5





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX 35 XXXX 2 981



TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 503 53 414 1 592 60 140

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 294 10 726 322 12 124


TOTAL (L.08 + L.09) 10 316 11 540 362 13 541


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 819 72 834 1 954 82 291


Services achetés 13 XXXX XXXX





DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 1 819 73 035 1 954 334 243


UNITÉS DE MESURE:

A - Interv. et act. ponc. gr. normalisée

Pour l'établissement 25 54 167



TOTAL (L.25 à L.27) 28 54 167

Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 XXXX 1 352,50 XXXX 2 001,46

30 XXXX XXXX



CLSC 32 60 140 22 151 251 952 334 243 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Dev, adapt, int.soc. - Jeunes 6-17





SALAIRES:

Personnel-cadre 1


Temps supplémentaire 3




TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 101 44 650 1 246 39 867

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 358 13 517 519 17 025

Particuliers 9 28 826 749 4 105

TOTAL (L.08 + L.09) 10 386 14 343 1 268 21 130


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 487 66 199 2 514 68 977



Fournitures et autres charges 14 XXXX 699 XXXX 874

Allocations directes 15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 699 XXXX 874


DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 1 487 66 898 2 514 69 851


UNITÉS DE MESURE:

Pour l'établissement 25



TOTAL (L.25 à L.27) 28



Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 719,33 XXXX 1 995,74


CLSC 32 39 867 29 110 874 69 851 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Habitudes de vie et maladies chron.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 4 021 180 769 3 815 174 151


Temps supplémentaire 3 207 8 925 98 4 159




TOTAL (L.01 à L.06) 7 25 701 961 018 13 063 520 822

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 6 290 237 681 3 067 121 757

Particuliers 9 2 885 65 351 2 171 53 767

TOTAL (L.08 + L.09) 10 9 175 303 032 5 238 175 524


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 34 876 1 421 761 18 301 780 099


Services achetés 13 XXXX 1 443 XXXX 2 778

Fournitures et autres charges 14 XXXX 26 732 XXXX 13 547


TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 28 175 XXXX 16 325


DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 25


TOTAL (L.18 à L.20) 21 25




24 34 876 1 449 911 18 301 796 424


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


B - L'usager 30 19 485 XXXX 18 635 XXXX



CLSC 32 520 822 259 277 16 325 796 424 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Maladies infectieuses





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 3 829 171 201 3 741 170 856

Personnel-temps régulier 2

Temps supplémentaire 3 56 2 555

Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 885 173 756 3 741 170 856

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 888 39 962 776 35 771

Particuliers 9 55 2 455 650 24 648

TOTAL (L.08 + L.09) 10 943 42 417 1 426 60 419


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 828 242 909 5 167 260 412







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 25


TOTAL (L.18 à L.20) 21 25




24 4 828 248 397 5 167 262 853


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


B - L'usager 30 XXXX XXXX



CLSC 32 170 856 89 556 2 441 262 853 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Mal. Inf. decl. oblig. signal. éclo





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 192 9 568 74 3 295






TOTAL (L.01 à L.06) 7 21 649 780 689 9 092 340 475

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 5 393 197 398 2 280 85 504

Particuliers 9 2 829 62 843 1 520 29 082

TOTAL (L.08 + L.09) 10 8 222 260 241 3 800 114 586


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 29 871 1 171 065 12 892 508 567







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 29 871 1 193 590 12 892 522 129


UNITÉS DE MESURE:

A - L'intervention




TOTAL (L.25 à L.27) 28 28 095 26 162





CLSC 32 340 475 168 092 13 562 522 129 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Immuni.manif.clin.inhab.liée à immu





SALAIRES:

Personnel-cadre 1

Personnel-temps régulier 2 166 6 385 229 9 253


Primes 4 XXXX 180 XXXX 203



TOTAL (L.01 à L.06) 7 167 6 573 230 9 491

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 9 321 11 482

Particuliers 9 1 53 1 37

TOTAL (L.08 + L.09) 10 10 374 12 519

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 840 XXXX 1 110

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 177 7 787 242 11 120






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 177 7 924 242 11 442

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 177 7 924 242 11 442



24 177 7 924 242 11 442


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 9 491 1 629 322 11 442 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Prévention ITSS





SALAIRES:

Personnel-cadre 1


Temps supplémentaire 3 10 345




TOTAL (L.01 à L.06) 7 218 6 442 602 21 279

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 43 1 298


TOTAL (L.08 + L.09) 10 47 1 400 3 96


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 265 8 923 605 23 869



Fournitures et autres charges 14 XXXX 211 XXXX

Allocations directes 15 XXXX 17 066 XXXX 18 124



DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 265 26 200 605 41 993


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 21 279 2 590 18 124 41 993 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Autres activités de santé publique





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 14 323






TOTAL (L.01 à L.06) 7 6 593 215 393 4 981 158 510

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 405 46 767 1 262 41 935

Particuliers 9 1 574 44 006 1 159 37 199

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 979 90 773 2 421 79 134


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 9 572 345 560 7 402 267 708




Allocations directes 15 XXXX 473 068 XXXX



DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 9 572 822 902 7 402 273 476


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 158 510 109 198 5 768 273 476 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Sout. dev. comm. et action intersec





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 584 65 860 1 609 68 530

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 319 13 269 319 13 477

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10 319 13 269 319 13 477


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 903 87 882 1 928 90 743







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 1 903 88 059 1 928 91 060


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 68 530 22 213 317 91 060 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Promotion et sout. prat. clin. prev





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10

CHARGES SOCIALES 11 XXXX XXXX

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12



Fournitures et autres charges 14 XXXX XXXX




DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 7 703 829 8 087 863


UNITÉS DE MESURE:

A - Le jour-placement




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 8 087 863 8 087 863 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Ressources intermédiaires(RI)





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 7 703 829 8 087 863


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 8 087 863 8 087 863 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : RI-PPA liée au vieillissement





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 55 510 29 021

DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 13 146 4 728

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 42 364 24 293



24 42 364 24 293


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 409 258


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 29 021 29 021 0 4 728

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Autres ressources NI d'hébergement





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 13 146 4 728




24 42 364 24 293


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 409 258


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 29 021 29 021 0 4 728

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Autres ressources NI-Personnes PA





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22



24


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28

Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 XXXX XXXX

30 XXXX XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX XXXX


CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Supervision et suivi usagers en RNI





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Supervision-Suivi usagers RNI-PPA





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 451 21 122

Personnel-temps régulier 2 41 116 1 361 297 41 411 1 453 874



Main-d'oeuvre indépendante 5 28 1 600


TOTAL (L.01 à L.06) 7 41 285 1 377 466 41 917 1 486 520

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 8 985 303 787 9 095 326 086

Particuliers 9 7 886 181 690 4 398 100 404

TOTAL (L.08 + L.09) 10 16 871 485 477 13 493 426 490


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 58 156 2 098 614 55 410 2 146 896






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 58 156 2 172 855 55 410 2 207 176

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 710


TOTAL (L.18 à L.20) 21 710

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 58 156 2 172 145 55 410 2 207 176



24 58 156 2 172 145 55 410 2 207 176


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28



Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 1 161,57 XXXX 1 087,28


CLSC 32 1 486 520 660 376 60 280 2 207 176 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services psychosociaux pour les JD





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 41 285 1 377 466 41 917 1 486 520

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 8 985 303 787 9 095 326 086

Particuliers 9 7 886 181 690 4 398 100 404

TOTAL (L.08 + L.09) 10 16 871 485 477 13 493 426 490


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 58 156 2 098 614 55 410 2 146 896







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 710




24 58 156 2 172 145 55 410 2 207 176


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 1 486 520 660 376 60 280 2 207 176 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Serv.psychosociaux pour JD (n.r.)





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 715 118 747 5 147 175 110

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 128 39 221 1 008 32 683

Particuliers 9 1 424 39 343 1 407 39 536

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 552 78 564 2 415 72 219


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 267 221 250 7 562 276 650


Services achetés 13 XXXX 110 XXXX





DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 6 267 226 217 7 562 283 146


UNITÉS DE MESURE:

A - L'intervention




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 175 110 101 540 6 496 283 146 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Intervention et suivi de crise





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 59 363 2 200 650 58 560 2 263 821

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 12 242 446 800 12 113 461 280

Particuliers 9 3 768 74 786 2 434 41 499

TOTAL (L.08 + L.09) 10 16 010 521 586 14 547 502 779


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 75 373 3 050 229 73 107 3 090 077







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 75 373 3 103 764 73 107 3 126 205


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 2 263 821 826 256 36 128 3 126 205 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Serv.amb.de santé mentale 1re ligne





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 59 363 2 200 650 58 560 2 263 821

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 12 242 446 800 12 113 461 280

Particuliers 9 3 768 74 786 2 434 41 499

TOTAL (L.08 + L.09) 10 16 010 521 586 14 547 502 779


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 75 373 3 050 229 73 107 3 090 077







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 75 373 3 103 764 73 107 3 126 205


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 2 263 821 826 256 36 128 3 126 205 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Serv.ambul. de s.m. 1re ligne n.r.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:

A - La moyenne d'usagers suivis




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37




Nom du centre d'activité : Soutien dans la communauté-s.m.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:

A - La moyenne d'usagers suivis




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Soutien d'intensité variable





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:

A - Les heures de formation




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Formation donnée par personnel inf.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 2 814 115 150 3 940 166 877

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 592 25 203 825 35 038


TOTAL (L.08 + L.09) 10 599 25 488 858 36 374


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 3 413 156 340 4 798 226 198







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 3 413 156 604 4 798 226 513


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 166 877 59 321 315 226 513

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Services infirmiers - GMF et CR





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 35 676 1 805 554 30 656 1 669 638


Temps supplémentaire 3 1 768 82 797 2 034 89 523




TOTAL (L.01 à L.06) 7 68 198 3 220 046 66 265 3 086 826

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 12 993 534 170 11 466 462 759

Particuliers 9 6 079 155 389 6 493 179 650

TOTAL (L.08 + L.09) 10 19 072 689 559 17 959 642 409


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 87 270 4 288 633 84 224 4 088 376


Services achetés 13 XXXX 5 186 XXXX 538





DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 328 1 139




24 87 270 4 420 201 84 224 4 236 712


UNITÉS DE MESURE:

A - Le jour-présence




TOTAL (L.25 à L.27) 28 287 034 289 970


B - Les heures travaillées 30 1 262 748 XXXX 1 270 406 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 975 466 370 579 87 905 1 433 950 0 200

CHSLD 34 2 111 360 630 971 61 570 2 803 901 0 939

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Administration des soins





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 470 69 100 956 47 451






TOTAL (L.01 à L.06) 7 115 658 3 929 744 116 824 4 137 865

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 25 380 716 213 24 291 708 318

Particuliers 9 21 279 501 452 20 664 518 645

TOTAL (L.08 + L.09) 10 46 659 1 217 665 44 955 1 226 963


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 162 317 5 739 262 161 779 5 962 182


Services achetés 13 XXXX XXXX 1 332





DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 162 317 6 100 384 161 779 6 352 988


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 15 025 16 119


B - L'admission 30 2 276 XXXX 2 289 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 4 137 865 1 824 317 390 806 6 352 988 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins inf.courte durée adul. enf.





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 35 855 1 556 386 34 162 1 591 266

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 7 292 235 019 6 649 223 266

Particuliers 9 2 767 66 565 3 918 106 657

TOTAL (L.08 + L.09) 10 10 059 301 584 10 567 329 923


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 45 914 2 040 435 44 729 2 091 948







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 45 914 2 174 229 44 729 2 223 229


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 2 583 2 600


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 1 591 266 500 682 131 281 2 223 229 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins intensifs





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 735 34 550 956 47 451






TOTAL (L.01 à L.06) 7 79 803 2 373 358 82 662 2 546 599

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 18 088 481 194 17 642 485 052

Particuliers 9 18 512 434 887 16 746 411 988

TOTAL (L.08 + L.09) 10 36 600 916 081 34 388 897 040


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 116 403 3 698 827 117 050 3 870 234







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 116 403 3 926 155 117 050 4 129 759


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 12 442 13 519


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 2 546 599 1 323 635 259 525 4 129 759 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Médecine et chirurgie (non réparti)





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 15 595 757 915 13 495 665 192




Main-d'oeuvre indépendante 5 21 046 1 170 060 14 855 834 973


TOTAL (L.01 à L.06) 7 268 997 8 612 016 267 533 8 471 494

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 55 177 1 541 551 55 777 1 574 340

Particuliers 9 49 614 894 786 37 406 744 550

TOTAL (L.08 + L.09) 10 104 791 2 436 337 93 183 2 318 890


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 373 788 12 454 619 360 716 12 123 211




Allocations directes 15 XXXX XXXX 569



DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 397 1 701


TOTAL (L.18 à L.20) 21 397 1 701




24 373 788 13 013 522 360 716 12 662 803


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 255 443 256 767


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 8 471 494 3 651 717 541 293 12 664 504 0 1 701

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins inf. pers. en perte d'autono.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 371 17 931 363 19 047






TOTAL (L.01 à L.06) 7 13 101 389 476 12 163 346 650

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 141 56 771 1 528 40 648

Particuliers 9 478 11 367 545 7 895

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 619 68 138 2 073 48 543


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 15 720 514 454 14 236 446 662







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 15 720 532 509 14 236 466 698


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 346 650 100 012 20 036 466 698 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Chirurgie d'un jour





SALAIRES:

Personnel-cadre 1




Main-d'oeuvre indépendante 5 303 7 093 53 1 363


TOTAL (L.01 à L.06) 7 480 984 10 431 657 484 493 10 836 826

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 101 970 2 039 911 105 646 2 153 044

Particuliers 9 56 550 851 356 73 484 1 107 770

TOTAL (L.08 + L.09) 10 158 520 2 891 267 179 130 3 260 814


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 639 504 15 647 653 663 623 16 417 487







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 639 504 15 660 930 663 623 16 428 892


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 255 443 256 767


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 10 836 826 5 580 661 11 405 16 428 892 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins d'ass. pers. en perte d'auto.





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 110 482 3 882 849 122 543 4 172 269

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 21 461 683 102 26 400 854 719

Particuliers 9 20 977 489 486 25 031 592 642

TOTAL (L.08 + L.09) 10 42 438 1 172 588 51 431 1 447 361


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 152 920 5 637 433 173 974 6 245 764


Services achetés 13 XXXX 708 XXXX 3 922





DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 310


Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 105 380


24 152 920 6 058 455 173 974 6 567 254


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 4 172 269 2 073 495 321 490 6 567 254 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins infirmiers à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 102 345 3 503 650 114 769 3 874 171

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 20 577 654 310 25 149 812 407

Particuliers 9 20 391 472 916 24 647 580 076

TOTAL (L.08 + L.09) 10 40 968 1 127 226 49 796 1 392 483


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 143 313 5 187 569 164 565 5 860 805







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 310


Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 105 380


24 143 313 5 595 059 164 565 6 166 512


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 3 874 171 1 986 634 305 707 6 166 512 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins inf.à dom. rég.(non réparti)





SALAIRES:



Temps supplémentaire 3 5 137 26 1 007




TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 137 379 199 7 774 298 098

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 884 28 792 1 251 42 312

Particuliers 9 586 16 570 384 12 566

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 470 45 362 1 635 54 878


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 9 607 449 864 9 409 384 959


Services achetés 13 XXXX 698 XXXX 313





DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 9 607 463 396 9 409 400 742


UNITÉS DE MESURE:

A - Le jour-services




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 298 098 86 861 15 783 400 742 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins infir. à domicile continus





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 17 779 612 556 18 848 649 293

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 343 69 841 1 846 54 758

Particuliers 9 105 2 789 527 12 739

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 448 72 630 2 373 67 497


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 20 227 772 172 21 221 802 653







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 20 227 844 356 21 221 879 833


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 2 473 2 488


B - L'admission 30 185 XXXX 194 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 649 293 153 360 77 180 879 833 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soins spécialisés aux nouveau-nés





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 17 779 612 556 18 848 649 293

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 343 69 841 1 846 54 758

Particuliers 9 105 2 789 527 12 739

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 448 72 630 2 373 67 497


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 20 227 772 172 21 221 802 653







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 20 227 844 356 21 221 879 833


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 2 473 2 488


B - L'admission 30 185 XXXX 194 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 649 293 153 360 77 180 879 833 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Unité de soins en néonatologie - 1b





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 243 62 705 1 460 83 629




Main-d'oeuvre indépendante 5 15 820 1 024 949 8 712 550 841


TOTAL (L.01 à L.06) 7 78 296 3 270 492 81 776 3 336 117

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 11 629 337 336 14 735 427 687

Particuliers 9 9 133 168 702 11 083 220 935

TOTAL (L.08 + L.09) 10 20 762 506 038 25 818 648 622


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 99 058 4 120 588 107 594 4 390 884







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 99 058 4 454 170 107 594 4 741 014


UNITÉS DE MESURE:

A - La visite




TOTAL (L.25 à L.27) 28 25 725 26 469


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 3 336 117 1 054 767 350 130 4 741 014 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : L'urgence





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 371 18 360 363 19 046






TOTAL (L.01 à L.06) 7 53 713 1 906 084 51 719 1 849 566

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 10 567 327 806 11 296 351 837

Particuliers 9 4 409 105 884 5 538 93 244

TOTAL (L.08 + L.09) 10 14 976 433 690 16 834 445 081


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 68 689 2 609 589 68 553 2 557 171







DÉDUCTIONS:

Ventes de services 18 XXXX 483 XXXX

Recouvrements 19 278 562


TOTAL (L.18 à L.20) 21 761 562




24 68 689 4 682 288 68 553 4 522 591


UNITÉS DE MESURE:

A - L'heure-présence de l'usager




TOTAL (L.25 à L.27) 28 6 292 6 163





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 1 849 566 707 605 1 965 982 4 523 153 0 562

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Bloc opératoire





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12



Fournitures et autres charges 14 XXXX XXXX 2 435


TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX XXXX 5 136

COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 5 136

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 5 136



24 5 136


UNITÉS DE MESURE:

A - La présence




TOTAL (L.25 à L.27) 28

Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 XXXX XXXX 0,00

30 XXXX XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX XXXX 0,00


CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 5 136 5 136 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Hôpital de jour gériatrique





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 200 61 825 1 509 80 550


Temps supplémentaire 3 1 252 56 531 971 43 827


Main-d'oeuvre indépendante 5 2 921 189 756 357 19 853


TOTAL (L.01 à L.06) 7 53 520 1 952 926 51 481 1 838 766

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 11 481 383 378 11 527 403 823

Particuliers 9 6 713 153 578 3 833 129 795

TOTAL (L.08 + L.09) 10 18 194 536 956 15 360 533 618


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 71 714 2 773 033 66 841 2 648 640







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 131 804




24 71 714 2 959 508 66 841 2 818 879


UNITÉS DE MESURE:

A - La visite




TOTAL (L.25 à L.27) 28 55 750 47 013


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 292 864 542 704 120 673 1 956 241 0 804

CH 33 545 902 267 170 50 370 863 442 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Consultations externes





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 450 23 184 437 23 503






TOTAL (L.01 à L.06) 7 10 444 342 382 10 392 346 853

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 930 128 002 3 446 114 578

Particuliers 9 2 516 65 871 1 188 37 139

TOTAL (L.08 + L.09) 10 6 446 193 873 4 634 151 717


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 16 890 602 130 15 026 557 804







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 55


TOTAL (L.18 à L.20) 21 55




24 16 890 637 816 15 026 586 685


UNITÉS DE MESURE:

A - La visite




TOTAL (L.25 à L.27) 28 26 300 19 089


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 346 853 210 951 28 881 586 685 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Consultations externes spécialisées





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 881 191 343 6 112 199 049

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 545 12 410 706 22 174

Particuliers 9 259 8 692 158 6 159

TOTAL (L.08 + L.09) 10 804 21 102 864 28 333


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 685 236 962 6 976 255 268







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21 76




24 6 685 260 150 6 976 276 757


UNITÉS DE MESURE:

A - La visite




TOTAL (L.25 à L.27) 28 3 839 3 527


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 199 049 56 219 21 489 276 757 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Planification familiale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 750 38 641 729 39 976






TOTAL (L.01 à L.06) 7 37 195 1 419 201 34 977 1 292 864

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 7 006 242 966 7 375 267 071

Particuliers 9 3 938 79 015 2 487 86 497

TOTAL (L.08 + L.09) 10 10 944 321 981 9 862 353 568


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 48 139 1 933 941 44 839 1 835 568







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 804




24 48 139 2 061 542 44 839 1 955 437


UNITÉS DE MESURE:

A - La visite




TOTAL (L.25 à L.27) 28 25 611 24 397


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 292 864 542 704 120 673 1 956 241 0 804

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services de santé courants





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 12 468 242 960 12 853 255 997

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 656 52 032 3 332 66 694

Particuliers 9 1 250 20 831 3 116 49 644

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 906 72 863 6 448 116 338


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 16 374 367 137 19 301 430 104







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 16 374 503 128 19 301 572 236


UNITÉS DE MESURE:

A - Le retraitement pondéré




TOTAL (L.25 à L.27) 28 84 533 82 214


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 255 997 174 107 142 132 572 236 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Unité retraitement dispositif méd.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 12 468 242 960 12 853 255 997

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 656 52 032 3 332 66 694

Particuliers 9 1 250 20 831 3 116 49 644

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 906 72 863 6 448 116 338


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 16 374 367 137 19 301 430 104







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 16 374 503 128 19 301 572 236


UNITÉS DE MESURE:

A - Le retraitement pondéré




TOTAL (L.25 à L.27) 28 84 533 82 214


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 255 997 174 107 142 132 572 236 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Unité retraitement dis.méd. CLSC-CH





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 371 17 931 363 19 046






TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 790 578 874 15 685 592 772

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 5 172 159 850 5 405 171 538

Particuliers 9 1 563 22 294 1 619 40 548

TOTAL (L.08 + L.09) 10 6 735 182 144 7 024 212 086


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 22 525 847 196 22 709 895 751







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 230


Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 54 739 42 641


24 22 525 892 537 22 709 933 634


UNITÉS DE MESURE:

A - L'unité technique provincial




TOTAL (L.25 à L.27) 28 667 042 643 045


B - L'usager 30 27 XXXX XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 33 056,93 XXXX 0,00


CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 592 772 302 979 80 524 976 275 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Inhalothérapie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1

Personnel-temps régulier 2 98 3 103


Primes 4 XXXX 66 XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 98 3 169

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 24 771

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10 24 771

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 529 XXXX

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 122 4 469





TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 55 XXXX

COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 122 4 524

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 122 4 524



24 122 4 524


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28

Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 XXXX 0,00 XXXX

B - L'usager 30 27 XXXX XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 167,56 XXXX


CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Inhalothérapie à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 371 17 931 363 19 046






TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 692 575 705 15 685 592 772

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 5 148 159 079 5 405 171 538

Particuliers 9 1 563 22 294 1 619 40 548

TOTAL (L.08 + L.09) 10 6 711 181 373 7 024 212 086


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 22 403 842 727 22 709 895 751







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 230




24 22 403 888 013 22 709 933 634


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 667 042 643 045





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 592 772 302 979 80 524 976 275 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Inhalothérapie - autres





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 3 720 188 282 3 328 176 112






TOTAL (L.01 à L.06) 7 159 204 4 900 672 163 706 5 130 748

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 35 658 1 025 899 36 464 1 075 575

Particuliers 9 30 785 613 732 26 012 544 973

TOTAL (L.08 + L.09) 10 66 443 1 639 631 62 476 1 620 548


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 225 647 7 361 525 226 182 7 587 549







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 875 851




24 225 647 8 017 876 226 182 8 192 431


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 5 130 748 2 456 801 605 733 8 193 282 0 851

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Centre de soins mère et nouveau-né





SALAIRES:


Personnel-temps régulier 2 3 517 105 154


Primes 4 XXXX 654 XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 623 110 122

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 427 13 432

Particuliers 9 455 15 109

TOTAL (L.08 + L.09) 10 882 28 541

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 17 239 XXXX

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 505 155 902



Fournitures et autres charges 14 XXXX 56 866 XXXX


TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 56 866 XXXX


DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 4 505 212 768


UNITÉS DE MESURE:

A - L'usager

Pour l'établissement 25 276



TOTAL (L.25 à L.27) 28 276


B - L'accouchement 30 276 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33 0

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Bloc obstétrical





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 3 328 176 112

Personnel-temps régulier 2 150 209 4 186 450


Primes 4 XXXX XXXX 329 849



TOTAL (L.01 à L.06) 7 163 706 5 130 748

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 36 464 1 075 575


TOTAL (L.08 + L.09) 10 62 476 1 620 548

CHARGES SOCIALES 11 XXXX XXXX 836 253

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 226 182 7 587 549






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 226 182 8 193 282

DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 851

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 226 182 8 192 431



24 226 182 8 192 431


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 14 596


B - L'accouchement 30 XXXX 3 329 XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX XXXX 2 460,93


CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 5 130 748 2 456 801 605 733 8 193 282 0 851

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Mat.soins gén.nouv.-nés & bloc obs.





SALAIRES:


Personnel-temps régulier 2 136 707 3 712 645


Primes 4 XXXX 265 034 XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 155 581 4 790 550

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 35 231 1 012 467


TOTAL (L.08 + L.09) 10 65 561 1 611 090


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 221 142 7 205 623







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 875




24 221 142 7 805 108


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 14 108


B - L'admission 30 3 699 XXXX XXXX

Coût unitaire net (L.24 / L.30) 31 XXXX 2 110,06 XXXX


CLSC 32

CH 33 0

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Mat.& soins gén.aux nouveau-nés





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 215 223 971 4 275 188 399

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 058 44 241 754 31 475

Particuliers 9 65 2 734 157 5 777

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 123 46 975 911 37 252


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 338 301 094 5 186 251 813







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 6 338 307 930 5 186 255 624


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 188 399 63 414 3 811 255 624 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services ambul. de psychogériatrie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 2 221 73 622 2 264 76 743

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 409 13 625 386 13 204

Particuliers 9 1 23

TOTAL (L.08 + L.09) 10 409 13 625 387 13 227


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 2 630 99 860 2 651 102 013





TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 1 114 XXXX 954


DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 2 630 100 974 2 651 102 967


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 76 743 25 270 954 102 967 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services de pastorale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 048 41 285 1 541 67 820






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 390 104 366 3 263 105 414

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 637 18 958 562 17 587

Particuliers 9 157 4 460 51 1 448

TOTAL (L.08 + L.09) 10 794 23 418 613 19 035


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 184 142 859 3 876 140 839







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 4 184 156 820 3 876 168 617


UNITÉS DE MESURE:

A - La ressource




TOTAL (L.25 à L.27) 28 4 4

Coût unitaire brut (L.17 - L.23) / L.28 29 XXXX 39 205,00 XXXX 42 154,25

30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 105 414 35 425 27 778 168 617 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Encadrement ressources RNI





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 9 418 365 421 9 824 376 142

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 378 52 631 1 615 60 661

Particuliers 9 1 067 29 901 1 423 35 018

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 445 82 532 3 038 95 679


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 11 863 500 492 12 862 525 927







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 11 863 523 129 12 862 551 250


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 376 142 149 785 25 323 551 250 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Santé parentale et infantile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 9 418 365 421 9 824 376 142

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 378 52 631 1 615 60 661

Particuliers 9 1 067 29 901 1 423 35 018

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 445 82 532 3 038 95 679


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 11 863 500 492 12 862 525 927







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 11 863 523 129 12 862 551 250


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 376 142 149 785 25 323 551 250 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Santé parentale et infantile - CLSC





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 191 240 3 823 622 194 492 4 047 057

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 30 249 604 359 34 064 693 472

Particuliers 9 21 696 311 583 15 557 253 067

TOTAL (L.08 + L.09) 10 51 945 915 942 49 621 946 539


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 243 185 5 367 931 244 113 5 677 687




Allocations directes 15 XXXX 847 675 XXXX 1 021 668



DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 3 409 5 000




24 243 185 6 445 317 244 113 6 942 292


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 4 047 057 1 630 630 1 269 605 6 947 292 0 5 000

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Aide à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 191 196 3 822 665 194 381 4 045 169

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 30 249 604 359 34 064 693 472

Particuliers 9 21 696 311 583 15 557 253 067

TOTAL (L.08 + L.09) 10 51 945 915 942 49 621 946 539


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 243 141 5 366 974 244 002 5 675 799




Allocations directes 15 XXXX 847 675 XXXX 1 021 668



DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 3 409 5 000




24 243 141 6 444 360 244 002 6 940 306


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 4 045 169 1 630 630 1 269 507 6 945 306 0 5 000

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Aide à domicile régulière





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX

Main-d'oeuvre indépendante 5 44 957 111 1 888


TOTAL (L.01 à L.06) 7 44 957 111 1 888

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 44 957 111 1 888



Fournitures et autres charges 14 XXXX XXXX 98


TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX XXXX 98


DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 44 957 111 1 986


UNITÉS DE MESURE:

A - Le jour-services




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 1 888 98 1 986

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Aide à domicile continue





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 524 156 403 4 876 141 265

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 098 30 891 1 042 29 946

Particuliers 9 35 980 685 14 911

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 133 31 871 1 727 44 857


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 657 214 001 6 603 211 042







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 6 657 234 630 6 603 223 699


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


B - L'usager 30 1 064 XXXX 963 XXXX



CLSC 32 141 265 69 777 12 657 223 699 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services dentaires préventifs





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 74 643 2 551 501 72 052 2 440 656

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 13 199 435 332 14 206 475 552

Particuliers 9 7 304 201 069 7 241 122 110

TOTAL (L.08 + L.09) 10 20 503 636 401 21 447 597 662


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 95 146 3 546 340 93 499 3 395 017







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 584




24 95 146 3 593 309 93 499 3 442 137


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 2 020 179 769 491 45 376 2 835 046 0 584

CH 33 193 419 85 040 1 071 279 531 0 0

CHSLD 34 227 058 99 830 1 257 328 144 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services psychosociaux





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 46 292 1 597 869 46 617 1 572 088

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 7 891 252 742 9 569 319 646

Particuliers 9 2 658 64 590 4 727 64 616

TOTAL (L.08 + L.09) 10 10 549 317 332 14 296 384 262


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 56 841 2 123 761 60 913 2 183 218







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 584




24 56 841 2 159 464 60 913 2 215 370


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 1 572 088 611 130 32 736 2 215 954 0 584

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services psychosociaux à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX 1 653 XXXX 752



TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 807 534 199 12 742 448 091

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 957 105 047 2 284 75 537

Particuliers 9 2 300 65 024 1 257 18 444

TOTAL (L.08 + L.09) 10 5 257 170 071 3 541 93 981


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 21 064 789 809 16 283 606 452







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 21 064 796 369 16 283 619 092


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 448 091 158 361 12 640 619 092 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Serv/psychosociaux autres que SAD





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 12 544 419 433 12 693 420 477

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 351 77 543 2 353 80 369

Particuliers 9 2 346 71 455 1 257 39 050

TOTAL (L.08 + L.09) 10 4 697 148 998 3 610 119 419


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 17 241 632 770 16 303 605 347







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 17 241 637 476 16 303 607 675


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 193 419 85 040 1 071 279 531 0 0

CHSLD 34 227 058 99 830 1 257 328 144 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Services sociaux





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 980 280 576 14 421 509 146

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 576 46 913 3 132 108 241

Particuliers 9 1 425 43 463 685 6 139

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 001 90 376 3 817 114 380


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 11 981 417 641 18 238 698 881







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 50 225




24 11 981 429 682 18 238 713 245


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 509 146 189 735 14 589 713 470 0 225

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Santé scolaire





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 549 67 575 3 677 69 932

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 733 14 072 516 12 393

Particuliers 9 117 2 065 90 1 629

TOTAL (L.08 + L.09) 10 850 16 137 606 14 022


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 399 96 598 4 283 96 269







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 4 399 3 811 255 4 283 3 722 593


UNITÉS DE MESURE:

A - Procédure pondérée

Pour l'établissement 25 3 233 106 3 028 661



TOTAL (L.25 à L.27) 28 3 233 106 3 028 661


B - Procédure 30 1 223 977 XXXX 1 210 716 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 69 932 26 337 3 627 546 3 723 815 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Laboratoires de biologie médicale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 193 388 292 329


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 175 012 196 331


B - Procédure 30 31 797 XXXX 30 681 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 292 329 292 329 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Banque de sang





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21


Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 2 212 547


24 451 709 409 208


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 393 577 360 368





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 409 755 409 755 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Anatomopathologie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 53 987 43 206


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 44 432 36 574





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 43 206 43 206 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Cytologie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 549 67 575 3 677 69 932

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 733 14 072 516 12 393

Particuliers 9 117 2 065 90 1 629

TOTAL (L.08 + L.09) 10 850 16 137 606 14 022


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 399 96 598 4 283 96 269







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21


Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 44


24 4 399 269 933 4 283 420 245


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 468 170 441 740





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 69 932 26 337 324 020 420 289 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Centre de prélèvements





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21


Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 631


24 2 842 238 2 557 605


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 2 151 915 1 993 648


B - Procédure 30 1 010 451 XXXX 1 012 559 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 2 558 236 2 558 236 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Laboratoires regroupés





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 426 13 535 333 10 814

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 426 15 114 333 12 086







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 426 19 370 333 15 994


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 23 006 18 330


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 10 814 1 272 3 908 15 994 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Physiologie respiratoire





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 497 294 460 831


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33 460 831 460 831

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Sécurité transfusionnelle et produi





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 878 103 653 3 987 110 037

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 356 8 268 345 8 362

Particuliers 9 63 1 404 111 2 332

TOTAL (L.08 + L.09) 10 419 9 672 456 10 694


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 297 128 097 4 443 135 637







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 4 297 134 906 4 443 143 502


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 96 538 89 192





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 110 037 25 600 7 865 143 502 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Électrophysiologie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 204 6 504

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 7 266

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10 7 266

CHARGES SOCIALES 11 XXXX XXXX 900

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 211 7 670







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 211 7 670


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33 6 504 1 166 7 670

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Santé publique





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 204 6 504

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 7 266

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10 7 266

CHARGES SOCIALES 11 XXXX XXXX 900

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 211 7 670







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 211 7 670


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33 6 504 1 166 7 670

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Prév.mal.,prob.psy.et des traumati.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 371 17 931 363 19 046






TOTAL (L.01 à L.06) 7 9 242 314 300 9 043 312 598

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 441 44 197 1 281 40 396

Particuliers 9 116 3 389 489 12 362

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 557 47 586 1 770 52 758


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 10 799 406 246 10 813 410 538







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 10 799 771 662 10 813 782 908


UNITÉS DE MESURE:

A - Le nombre d'examens




TOTAL (L.25 à L.27) 28 6 851 6 538


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 312 598 97 940 372 370 782 908 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Endoscopie





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 28 291 1 050 825 31 905 1 120 487

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 5 360 148 244 6 210 186 431

Particuliers 9 2 023 26 817 2 133 31 174

TOTAL (L.08 + L.09) 10 7 383 175 061 8 343 217 605


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 35 674 1 355 445 40 248 1 485 942







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 3 697 3 225




24 35 674 4 169 240 40 248 4 300 502


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 771 860 251 356 1 355 225 2 378 441 0 3 083

CHSLD 34 348 627 114 099 1 462 560 1 925 286 0 142

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Pharmacie





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 669 121 511 3 827 134 414

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 717 18 675 745 22 364

Particuliers 9 207 2 761 256 3 800

TOTAL (L.08 + L.09) 10 924 21 436 1 001 26 164


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 593 159 370 4 828 178 352







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 2 190




24 4 593 343 957 4 828 391 520


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 134 414 43 938 215 358 393 710 0 2 190

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Pharmacie-usagers externes en CH





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 522 588 203 18 151 637 446

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 999 83 331 3 533 106 061

Particuliers 9 1 145 15 165 1 213 17 516

TOTAL (L.08 + L.09) 10 4 144 98 496 4 746 123 577


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 19 666 758 261 22 897 844 864







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 3 697 893




24 19 666 1 872 149 22 897 1 983 838


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 31 606 33 203


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 637 446 207 418 1 139 867 1 984 731 0 893

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Pharmacie-usagers hospitalisés





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 9 100 341 111 9 927 348 627

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 644 46 238 1 932 58 006

Particuliers 9 671 8 891 664 9 858

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 315 55 129 2 596 67 864


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 11 415 437 814 12 523 462 726







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 142




24 11 415 1 953 134 12 523 1 925 144


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 255 443 256 767


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 348 627 114 099 1 462 560 1 925 286 0 142

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Pharmacie-usagers hébergés





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 402 67 265 782 38 283






TOTAL (L.01 à L.06) 7 43 993 1 241 852 43 691 1 259 631

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 8 773 236 976 9 217 246 003

Particuliers 9 2 397 37 523 3 612 71 277

TOTAL (L.08 + L.09) 10 11 170 274 499 12 829 317 280


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 55 163 1 716 796 56 520 1 779 346







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 18 666 26 398




24 55 163 2 619 900 56 520 2 657 765


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 1 021 623 1 036 890


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 1 259 631 519 715 904 817 2 684 163 0 26 398

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Imagerie médicale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 403 493 761 15 013 491 103

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 678 106 370 3 361 98 265

Particuliers 9 1 308 9 453 596 15 240

TOTAL (L.08 + L.09) 10 4 986 115 823 3 957 113 505


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 20 389 688 638 18 970 680 989







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 2 445 5 718




24 20 389 812 994 18 970 813 799


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 234 075 227 606


B - Procédure 30 XXXX 7 588 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 491 103 189 886 138 528 819 517 0 5 718

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Radiologie générale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 973 183 115 6 940 222 844

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 984 28 643 1 144 34 353

Particuliers 9 384 11 487 92 2 658

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 368 40 130 1 236 37 011


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 7 341 248 078 8 176 286 611







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 5 701 6 323




24 7 341 351 649 8 176 322 560


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 434 615 462 305





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 222 844 63 767 42 272 328 883 0 6 323

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Ultrasonographie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 390 105 115 3 684 116 593

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 395 11 671 483 15 609

Particuliers 9 83 2 112 58 1 448

TOTAL (L.08 + L.09) 10 478 13 783 541 17 057


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 3 868 134 305 4 225 150 936







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 10 231 13 749




24 3 868 393 736 4 225 407 189


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 197 938 191 559


B - Procédure 30 XXXX 8 164 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 116 593 34 343 270 002 420 938 0 13 749

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Tomodensitométrie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 426 102 926 3 289 100 885

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 616 18 326 666 20 334

Particuliers 9 42 1 191 143 4 065

TOTAL (L.08 + L.09) 10 658 19 517 809 24 399


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 084 137 762 4 098 140 577







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 608




24 4 084 303 148 4 098 309 730


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 154 995 155 420


B - Procédure 30 349 XXXX 310 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 100 885 39 692 169 761 310 338 0 608

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Résonance magnétique





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 402 67 265 782 38 283




Main-d'oeuvre indépendante 5 23 676


TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 801 356 935 14 765 328 206

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 100 71 966 3 563 77 442

Particuliers 9 580 13 280 2 723 47 866

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 680 85 246 6 286 125 308


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 19 481 508 013 21 051 520 233







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 289




24 19 481 758 373 21 051 804 487


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 1 021 623 1 036 890


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 328 206 192 027 284 254 804 487 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Support à l'imagerie médicale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 393 9 737 728 18 851

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 186 5 327 128 3 296

Particuliers 9 983 17 163 32 832

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 169 22 490 160 4 128


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 562 36 236 888 25 877






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1 562 37 048 888 26 413

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1 562 37 048 888 26 413



24 1 562 37 048 888 26 413


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 18 851 7 026 536 26 413 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Audiologie et orthophonie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 393 9 737 728 18 851

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 186 5 327 128 3 296

Particuliers 9 983 17 163 32 832

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 169 22 490 160 4 128


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 562 36 236 888 25 877






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 1 562 37 048 888 26 413

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 1 562 37 048 888 26 413



24 1 562 37 048 888 26 413


UNITÉS DE MESURE:

A - Les heures de prest.de serv.




TOTAL (L.25 à L.27) 28 315 527


B - Le jour-traitement 30 209 XXXX 356 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 18 851 7 026 536 26 413 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Orthophonie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Orthophonie pour enfants en CLSC





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 615 25 443 7 307






TOTAL (L.01 à L.06) 7 22 188 756 462 21 139 719 709

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 4 585 148 640 4 224 123 908

Particuliers 9 2 611 57 655 3 569 84 473

TOTAL (L.08 + L.09) 10 7 196 206 295 7 793 208 381


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 29 384 1 090 367 28 932 1 046 266







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 10 032 6 000




24 29 384 1 120 241 28 932 1 072 787


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 14 948 13 904


B - Le jour-traitement 30 17 862 XXXX 15 627 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 467 811 212 262 21 139 701 212 0 3 900

CHSLD 34 251 898 114 295 11 382 377 575 0 2 100

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Physiothérapie





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 11 758 460 093 10 832 340 311

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 779 54 296 2 084 64 292

Particuliers 9 2 012 45 773 984 34 079

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 791 100 069 3 068 98 371


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 15 549 613 272 13 900 495 848







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21 5 023 5 520




24 15 549 632 427 13 900 516 031


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 8 026 7 407


B - Le jour-traitement 30 8 317 XXXX 7 174 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 170 155 77 768 12 851 260 775 0 2 760

CHSLD 34 170 156 77 769 12 852 260 776 0 2 760

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Ergothérapie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 9 590 258 875 7 451 179 464

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 877 51 984 1 433 32 681

Particuliers 9 640 14 674 1 887 42 692

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 517 66 658 3 320 75 373


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 12 107 375 184 10 771 290 249







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 137 4 408




24 12 107 470 435 10 771 377 179


UNITÉS DE MESURE:

A - La participation




TOTAL (L.25 à L.27) 28 76 158 81 560


B - Le temps vécu loisirs 30 4 843 381 XXXX 4 022 813 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 179 464 110 785 91 338 381 587 0 4 408

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Animation/Loisirs





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 361 199 986 9 197 223 467

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 227 27 675 1 515 38 789

Particuliers 9 225 3 045 50 1 037

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 452 30 720 1 565 39 826


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 9 813 267 792 10 762 302 955




Allocations directes 15 XXXX XXXX 73



DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 750




24 9 813 280 612 10 762 317 319


UNITÉS DE MESURE:

A - La présence




TOTAL (L.25 à L.27) 28 8 909 7 346


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 223 467 79 488 15 114 318 069 0 750

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Centre jour pers. en perte d'auto.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 731 22 830 634 20 981

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 22 665 40 1 293


TOTAL (L.08 + L.09) 10 37 1 108 76 2 465


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 768 26 912 710 26 262







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 768 27 002 710 26 262


UNITÉS DE MESURE:

A - La visite




TOTAL (L.25 à L.27) 28 146 117


B - Le traitement 30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 20 981 5 281 26 262 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Hémato-oncologie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 11 009 8 692




24 614 792 589 126


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 597 818 597 818 0 8 692

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soutien fam. de pers. hand.- alloc.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 687




24 143 478 107 809


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 107 809 107 809 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soutien fam. pers.déf.phys.-alloc.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 7 239 6 258




24 234 061 244 023


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 250 281 250 281 0 6 258

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soutien fam. pers.déf.intel.-alloc.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 2 083 2 434




24 237 253 237 294


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 239 728 239 728 0 2 434

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Soutien fam. pers. ayant TED-alloc.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 150 7 728 146 7 838






TOTAL (L.01 à L.06) 7 11 523 390 288 12 186 433 835

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 812 62 785 1 721 62 820

Particuliers 9 1 253 38 870 307 9 851

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 065 101 655 2 028 72 671


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 14 588 550 225 14 214 564 232







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 14 588 572 365 14 214 598 308


UNITÉS DE MESURE:

A - Le jour-soins




TOTAL (L.25 à L.27) 28 10 145 10 044





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 433 835 130 397 34 076 598 308 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : L'unité de médecine de jour





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 19 922 631 914 17 703 576 889

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 682 119 378 3 442 115 210

Particuliers 9 2 657 67 854 3 344 103 365

TOTAL (L.08 + L.09) 10 6 339 187 232 6 786 218 575


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 26 261 925 502 24 489 895 854







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 26 261 986 277 24 489 984 905


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 576 889 318 965 89 051 984 905 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Adaptat.et soutien à la personne





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 19 922 631 914 17 703 576 889

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 682 119 378 3 442 115 210

Particuliers 9 2 657 67 854 3 344 103 365

TOTAL (L.08 + L.09) 10 6 339 187 232 6 786 218 575


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 26 261 925 502 24 489 895 854







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 26 261 986 277 24 489 984 905


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 576 889 318 965 89 051 984 905 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Serv. aux usag. en mil.natu.-DI/TED





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 7 198 201 438 7 078 214 568

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 479 44 495 1 231 39 047

Particuliers 9 659 24 065 922 25 906

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 138 68 560 2 153 64 953


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 9 336 305 657 9 231 315 136







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 9 336 320 369 9 231 327 055


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 214 568 100 568 11 919 327 055 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Nutrition





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 046 83 304 2 445 72 829

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 663 19 497 587 18 456

Particuliers 9 598 22 467 526 20 504

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 261 41 964 1 113 38 960


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 307 142 124 3 558 126 345







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 4 307 144 569 3 558 128 471


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 72 829 53 516 2 126 128 471 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Nutrition à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 4 152 118 134 4 633 141 739

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 816 24 998 644 20 591

Particuliers 9 61 1 598 396 5 402

TOTAL (L.08 + L.09) 10 877 26 596 1 040 25 993


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 5 029 163 533 5 673 188 791







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 5 029 175 800 5 673 198 584


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 141 739 47 052 9 793 198 584 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Nutrition - autres





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 23 310 1 178 967 22 891 1 264 535






TOTAL (L.01 à L.06) 7 50 567 1 894 069 46 654 1 794 132

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 11 218 419 868 10 068 356 175

Particuliers 9 4 381 137 881 4 474 95 843

TOTAL (L.08 + L.09) 10 15 599 557 749 14 542 452 018


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 66 166 2 758 386 61 196 2 520 222




Allocations directes 15 XXXX 200 XXXX



DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 256




24 66 166 2 913 745 61 196 2 655 737


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 794 132 726 090 135 515 2 655 737 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Gestion et soutien aux programmes





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 10 820 540 284 11 173 602 017






TOTAL (L.01 à L.06) 7 32 891 1 098 370 30 154 1 020 827

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 6 854 226 656 6 053 182 932

Particuliers 9 3 324 86 686 4 043 76 595

TOTAL (L.08 + L.09) 10 10 178 313 342 10 096 259 527


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 43 069 1 594 184 40 250 1 442 064







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 256




24 43 069 1 672 637 40 250 1 507 442


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 020 827 421 237 65 378 1 507 442 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Gestion & soutien des SAD





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 11 021 574 782 11 718 662 518






TOTAL (L.01 à L.06) 7 14 612 698 113 14 833 737 698

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 710 171 140 3 429 160 929

Particuliers 9 1 004 49 282 350 17 611

TOTAL (L.08 + L.09) 10 4 714 220 422 3 779 178 540


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 19 326 1 025 229 18 612 1 020 518







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 19 326 1 099 150 18 612 1 090 655


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 737 698 282 820 70 137 1 090 655 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Gestion & soutien aux autres progr.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 595 33 685 1 667 35 607

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 325 7 081 586 12 314


TOTAL (L.08 + L.09) 10 341 7 406 667 13 951


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 936 47 979 2 334 57 640







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 1 936 48 403 2 334 57 640


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 35 607 22 033 57 640

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Gest.& sout.psychogér.± centre jour





SALAIRES:




Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 469 63 901

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 329 14 991


TOTAL (L.08 + L.09) 10 366 16 579


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 835 90 994




Allocations directes 15 XXXX 200 XXXX



DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 1 835 93 555


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Gestion et sout.programme santé pub





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 33 497 1 374 992 30 815 1 190 712

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 6 206 237 103 7 020 272 421

Particuliers 9 2 945 69 929 4 307 126 829

TOTAL (L.08 + L.09) 10 9 151 307 032 11 327 399 250


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 42 648 1 863 272 42 142 1 776 326







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 42 648 2 172 425 42 142 2 101 621


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 1 190 712 585 614 325 295 2 101 621 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Ergothérapie/physiothérapie à dom.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 895 733 790 14 378 595 017

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 806 114 383 3 019 122 692

Particuliers 9 808 12 166 1 471 47 562

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 614 126 549 4 490 170 254


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 19 509 948 197 18 868 855 589







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 19 509 997 589 18 868 920 986


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 595 017 260 572 65 397 920 986 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Ergothérapie à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 15 902 608 928 14 719 563 725

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 3 077 116 388 3 428 138 207

Particuliers 9 2 063 56 357 1 789 63 446

TOTAL (L.08 + L.09) 10 5 140 172 745 5 217 201 653


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 21 042 869 171 19 936 853 231







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 21 042 885 705 19 936 870 866


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 563 725 289 506 17 635 870 866 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Physiothérapie à domicile





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 700 32 274 1 718 31 970

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 323 6 332 573 11 522

Particuliers 9 74 1 406 1 047 15 821

TOTAL (L.08 + L.09) 10 397 7 738 1 620 27 343


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 2 097 45 904 3 338 67 506







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 2 097 289 131 3 338 309 769


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 31 970 35 536 242 263 309 769 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Prêt d'équipement aux usagers SAD





SALAIRES:

Personnel-cadre 1

Personnel-temps régulier 2 1 718 31 846





TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 718 31 970

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 573 11 522


TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 620 27 343


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 3 338 67 506







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 3 338 309 769


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 31 970 35 536 242 263 309 769 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Prêt d'équip. aux usagers SAD





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 949 25 415 944 25 801

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 176 4 760 173 4 750


TOTAL (L.08 + L.09) 10 180 4 863 177 4 859


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 129 35 181 1 121 35 476







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 20 829




24 1 129 120 786 1 121 46 554


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 25 801 9 675 31 907 67 383 0 20 829

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Enseignement





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12






COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 45 000

DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21

COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 45 000



24 45 000


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


B - L'étudiant 30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Prog.d'intéressement aux étudiants





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 949 25 415 944 25 801

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 176 4 760 173 4 750


TOTAL (L.08 + L.09) 10 180 4 863 177 4 859


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 1 129 35 181 1 121 35 476







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 20 829




24 1 129 75 786 1 121 46 554


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 25 801 9 675 31 907 67 383 0 20 829

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Bibliothèque





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 40 549 2 137 324 35 718 1 974 163






TOTAL (L.01 à L.06) 7 140 066 4 567 337 128 813 4 279 567

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 28 803 932 876 25 091 789 386

Particuliers 9 10 311 250 693 10 372 262 910

TOTAL (L.08 + L.09) 10 39 114 1 183 569 35 463 1 052 296


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 179 180 6 514 266 164 276 6 047 235







DÉDUCTIONS:



Transferts de frais généraux 20 XXXX 736 XXXX 882

TOTAL (L.18 à L.20) 21 8 611 9 564




24 179 180 8 182 072 164 276 7 706 415


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 112 687 459 594 433 873 2 006 154 0 2 257

CH 33 1 583 440 654 038 617 436 2 854 914 882 4 094

CHSLD 34 1 583 440 654 036 617 435 2 854 911 0 3 213

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Administration générale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 11 640 671 193 10 181 648 953






TOTAL (L.01 à L.06) 7 20 039 916 968 19 737 939 249

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 4 187 192 072 3 334 127 712

Particuliers 9 1 975 88 033 2 629 73 610

TOTAL (L.08 + L.09) 10 6 162 280 105 5 963 201 322


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 26 201 1 333 439 25 700 1 274 803







DÉDUCTIONS:



Transferts de frais généraux 20 XXXX 736 XXXX 882

TOTAL (L.18 à L.20) 21 736 1 486




24 26 201 1 696 583 25 700 1 794 871


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 244 205 87 244 135 604 467 053 0 157

CH 33 347 522 124 155 192 975 664 652 882 1 105

CHSLD 34 347 522 124 155 192 975 664 652 0 224

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Direction générale





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 9 616 459 343 8 221 401 947






TOTAL (L.01 à L.06) 7 35 884 1 075 915 33 336 1 010 127

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 7 107 219 532 6 718 206 291

Particuliers 9 1 622 30 660 1 584 41 106

TOTAL (L.08 + L.09) 10 8 729 250 192 8 302 247 397


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 44 613 1 515 698 41 638 1 434 320







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 44 613 1 953 931 41 638 1 717 110


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 262 633 110 290 73 525 446 448 0 0

CH 33 373 747 156 952 104 633 635 332 0 0

CHSLD 34 373 747 156 951 104 632 635 330 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Administration financière





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 13 970 677 844 11 947 614 480






TOTAL (L.01 à L.06) 7 51 660 1 631 502 45 772 1 484 182

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 10 331 337 702 8 992 288 078

Particuliers 9 4 637 95 540 2 542 79 245

TOTAL (L.08 + L.09) 10 14 968 433 242 11 534 367 323


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 66 628 2 348 029 57 306 2 103 961







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 7 836 8 078




24 66 628 3 034 464 57 306 2 819 945


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 385 887 161 143 188 256 735 286 0 2 100

CH 33 549 147 229 318 267 903 1 046 368 0 2 989

CHSLD 34 549 148 229 318 267 903 1 046 369 0 2 989

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Administration du personnel





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 3 105 239 459 2 336 187 692






TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 985 393 341 7 038 292 540

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 674 78 503 1 493 58 881


TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 738 81 777 1 497 58 967


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 10 723 525 070 8 535 397 786







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 10 723 673 941 8 535 516 694


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 76 060 27 364 30 916 134 340 0 0

CH 33 108 240 38 941 43 996 191 177 0 0

CHSLD 34 108 240 38 941 43 996 191 177 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Adm. des serv. profess.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 2 218 89 485 3 033 121 091






TOTAL (L.01 à L.06) 7 23 498 549 611 22 930 553 469

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 5 504 105 067 4 554 108 424

Particuliers 9 2 013 33 186 3 613 68 863

TOTAL (L.08 + L.09) 10 7 517 138 253 8 167 177 287


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 31 015 792 030 31 097 836 365







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 39


TOTAL (L.18 à L.20) 21 39




24 31 015 823 153 31 097 857 795


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 143 902 73 553 5 572 223 027 0 0

CH 33 204 784 104 672 7 929 317 385 0 0

CHSLD 34 204 783 104 671 7 929 317 383 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Approvisionnement et services





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 3 377 186 103 2 734 191 088






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 610 291 916 6 295 275 114

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 549 67 613 1 982 76 456

Particuliers 9 479 11 618 93 3 162

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 028 79 231 2 075 79 618


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 7 638 414 754 8 370 396 651







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 7 638 433 595 8 370 460 163


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 71 530 31 600 16 513 119 643 0 0

CH 33 101 792 44 969 23 499 170 260 0 0

CHSLD 34 101 792 44 968 23 500 170 260 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Administration services techniques





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 2 268 105 833 3 262 157 909




Main-d'oeuvre indépendante 5 4 970 276 645


TOTAL (L.01 à L.06) 7 11 772 536 224 13 208 470 802

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 670 54 154 2 381 82 629

Particuliers 9 1 821 37 078 351 8 921

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 491 91 232 2 732 91 550


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 15 263 674 384 15 940 641 380







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 15 263 1 115 720 15 940 1 005 381


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 122 409 44 350 93 604 260 363 0 0

CH 33 174 197 63 114 137 191 374 502 0 0

CHSLD 34 174 196 63 114 133 206 370 516 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Informatique





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 47 632 54 999


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 54 999 54 999 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Déplacement pers. hand. ou en hémo.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 47 632 54 999


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 54 999 54 999 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Déplacement pers. en hémodialyse





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 049 146 773 5 734 210 465

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 517 11 399 382 9 007

Particuliers 9 3 51

TOTAL (L.08 + L.09) 10 517 11 399 385 9 058


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 5 566 177 922 6 119 237 911







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 164




24 5 566 940 602 6 119 1 113 262


UNITÉS DE MESURE:

A - Le déplacement d'un usager




TOTAL (L.25 à L.27) 28 8 385 10 190


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 140 909 10 451 613 345 764 705 0 132

CHSLD 34 69 556 16 995 262 170 348 721 0 32

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Déplacement des usagers





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 049 146 773 5 734 210 465

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 517 11 399 382 9 007

Particuliers 9 3 51

TOTAL (L.08 + L.09) 10 517 11 399 385 9 058


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 5 566 177 922 6 119 237 911







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 164




24 5 566 702 620 6 119 856 712


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 6 637 8 266


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 140 909 10 451 356 795 508 155 0 132

CHSLD 34 69 556 16 995 262 170 348 721 0 32

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Dépl.entre Étab.ou É./maison s.pal.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 237 982 256 550


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 1 748 1 924


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 256 550 256 550 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Dépl.maison soins pal.+ 65 ans et +





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 853 33 239 994 46 375






TOTAL (L.01 à L.06) 7 119 880 2 555 632 116 797 2 514 907

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 24 292 492 228 24 820 538 064

Particuliers 9 14 397 222 518 8 861 148 161

TOTAL (L.08 + L.09) 10 38 689 714 746 33 681 686 225


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 158 569 3 734 093 150 478 3 660 587


Services achetés 13 XXXX 551 205 XXXX 1 155 023





DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 13 968 12 150




24 158 569 4 236 076 140 013 4 088 586


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 508 615 218 675 171 179 1 699 586 0 0

CH 33 1 731 963 822 563 1 297 753 3 082 570 0 12 150

CHSLD 34 274 329 104 442 81 757 429 120 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Réception-Archives-Télécommunicat.





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 34 324 784 711 37 123 859 529

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 6 405 136 355 7 746 187 410

Particuliers 9 3 515 62 363 1 904 38 870

TOTAL (L.08 + L.09) 10 9 920 198 718 9 650 226 280


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 44 244 1 108 862 46 773 1 232 988


Services achetés 13 XXXX 439 772 XXXX 1 008 499



TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 541 866 XXXX 1 134 140


DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 3 138 3 941




24 44 244 1 159 072 36 308 1 252 647


UNITÉS DE MESURE:

A - L'admission, la visite, l'usager




TOTAL (L.25 à L.27) 28 247 863 233 930


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 801 117 0 0

CH 33 859 529 373 459 1 134 140 1 566 011 0 3 941

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Archives





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 40 195 804 586 36 983 759 127

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 8 657 167 395 7 121 141 694

Particuliers 9 6 021 83 659 2 688 41 473

TOTAL (L.08 + L.09) 10 14 678 251 054 9 809 183 167


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 54 873 1 218 760 46 792 1 085 508







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 53


TOTAL (L.18 à L.20) 21 53




24 54 873 1 466 327 46 792 1 340 999


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 508 615 218 675 171 179 898 469 0 0

CH 33 7 591 3 264 2 555 13 410 0 0

CHSLD 34 242 921 104 442 81 757 429 120 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Récep.-Archives-Télécommunic.(n.r.)





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 37 417 763 255 37 075 756 789

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 8 376 171 494 8 834 185 264

Particuliers 9 4 360 68 807 3 940 60 937

TOTAL (L.08 + L.09) 10 12 736 240 301 12 774 246 201


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 50 153 1 156 364 49 849 1 153 358







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 50 153 1 182 774 49 849 1 185 569


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 725 381 396 569 32 211 1 185 569 0 0

CHSLD 34 31 408 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Réception





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 4 599 133 933 2 897 82 792

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 193 2 995 471 10 189


TOTAL (L.08 + L.09) 10 450 5 622 480 10 343


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 5 049 148 468 3 377 100 363







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 10 777 8 209




24 5 049 270 157 3 377 194 590


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 82 792 17 571 102 436 202 799 0 8 209

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Télécommunications





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 345 69 147 2 719 56 670

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 661 13 989 648 13 507

Particuliers 9 244 5 062 320 6 727

TOTAL (L.08 + L.09) 10 905 19 051 968 20 234


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 4 250 101 639 3 687 88 370







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 4 250 157 746 3 687 114 781


UNITÉS DE MESURE:

A - Les minutes de dictée




TOTAL (L.25 à L.27) 28 38 279 58 322


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 56 670 31 700 26 411 114 781 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Transcription des dictées médicales





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 5 983 241 127 2 547 114 304






TOTAL (L.01 à L.06) 7 159 069 3 351 709 158 136 3 377 316

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 32 853 682 492 32 804 679 502

Particuliers 9 17 045 284 047 15 568 231 244

TOTAL (L.08 + L.09) 10 49 898 966 539 48 372 910 746


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 208 967 5 000 771 206 508 4 936 765







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 437 910 402 732




24 208 967 7 058 534 206 508 7 149 959


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 998 569 454 685 656 793 2 117 258 0 308 880

CHSLD 34 2 378 747 1 104 764 1 959 133 5 435 433 0 93 852

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Nutrition-clinique et alimentation





SALAIRES:







TOTAL (L.01 à L.06) 7 11 657 340 212 12 710 384 407

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 157 63 730 2 342 71 351

Particuliers 9 346 7 774 1 237 21 468

TOTAL (L.08 + L.09) 10 2 503 71 504 3 579 92 819


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 14 160 468 195 16 289 538 748







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 14 160 479 411 16 289 545 442


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28





CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 257 553 103 408 4 485 365 446 0 0

CHSLD 34 126 854 50 933 2 209 179 996 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Nutrition clinique





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 5 698 229 348 2 547 114 304






TOTAL (L.01 à L.06) 7 147 412 3 011 497 145 426 2 992 909

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 30 696 618 762 30 462 608 151

Particuliers 9 16 699 276 273 14 331 209 776

TOTAL (L.08 + L.09) 10 47 395 895 035 44 793 817 927


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 194 807 4 532 576 190 219 4 398 017







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 437 910 402 732




24 194 807 6 579 123 190 219 6 604 517


UNITÉS DE MESURE:

A - Le repas




TOTAL (L.25 à L.27) 28 1 239 711 1 212 307


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 741 016 351 277 652 308 1 751 812 0 308 880

CHSLD 34 2 251 893 1 053 831 1 956 924 5 255 437 0 93 852

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Alimentation - Autres





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 10 850 191 981 10 825 196 434

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 2 442 43 423 2 242 40 136

Particuliers 9 752 12 667 1 244 20 201

TOTAL (L.08 + L.09) 10 3 194 56 090 3 486 60 337


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 14 044 290 254 14 311 297 765







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 20


TOTAL (L.18 à L.20) 21 20




24 14 044 1 911 651 14 311 1 889 263


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 53 000 22 064 828 679 903 744 0 0

CHSLD 34 143 434 79 267 762 819 985 519 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Buanderie et lingerie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 884 779 811 109


UNITÉS DE MESURE:

A - Le kilogramme de linge souillé




TOTAL (L.25 à L.27) 28 784 009 837 725


B - Le kilogramme de linge propre 30 620 829 XXXX 639 423 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 458 572 458 572 0 0

CHSLD 34 0 0 352 537 352 537 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Buanderie





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 4 935 88 772 4 907 90 433

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 377 24 969 1 127 20 231

Particuliers 9 516 8 659 973 16 337

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 893 33 628 2 100 36 568


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 828 143 749 7 007 147 635







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19 20


TOTAL (L.18 à L.20) 21 20




24 6 828 185 734 7 007 187 810


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


B - Le jour-présence 30 255 443 XXXX 256 767 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 90 433 57 202 40 175 187 810 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Entretien des vêtements des usagers





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 915 103 209 5 918 106 001

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 065 18 454 1 115 19 905

Particuliers 9 236 4 008 271 3 864

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 301 22 462 1 386 23 769


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 7 216 146 505 7 304 150 130







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 7 216 841 138 7 304 890 344


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


B - Le jour-présence 30 351 162 XXXX 353 620 XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 53 000 22 064 370 107 445 172 0 0

CHSLD 34 53 001 22 065 370 107 445 172 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Cueillette, distribution et autres





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 452 45 934 1 372 46 008






TOTAL (L.01 à L.06) 7 69 979 1 299 293 69 998 1 342 355

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 15 848 284 819 15 947 291 449

Particuliers 9 11 542 150 903 15 391 203 203

TOTAL (L.08 + L.09) 10 27 390 435 722 31 338 494 652


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 97 369 2 007 759 101 336 2 117 185







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 6 315 8 601




24 97 369 3 219 751 101 336 3 457 034


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 1 247 587 705 198 207 307 2 160 092 7 711 8 601

CHSLD 34 94 768 69 632 1 141 143 1 305 543 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Hygiène-salubrité





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 452 45 934 1 372 46 008






TOTAL (L.01 à L.06) 7 64 689 1 201 958 65 453 1 256 110

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 14 656 262 881 15 010 273 542

Particuliers 9 10 904 139 166 14 753 191 531

TOTAL (L.08 + L.09) 10 25 560 402 047 29 763 465 073


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 90 249 1 848 313 95 216 1 977 582







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 6 315 8 601




24 90 249 3 048 778 95 216 3 273 916


UNITÉS DE MESURE:

A - Le mètre carré




TOTAL (L.25 à L.27) 28 60 691 63 815


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 1 161 342 651 840 192 692 2 005 874 7 711 8 601

CHSLD 34 94 768 69 632 1 112 243 1 276 643 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Hygiène salubrité-tâches opération.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 680 12 562 693 12 280

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 154 2 843 64 1 139

Particuliers 9 78 1 443 104 1 428

TOTAL (L.08 + L.09) 10 232 4 286 168 2 567


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 912 20 415 861 17 320







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 912 20 415 861 18 996


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 12 280 5 040 1 676 18 996 0 0

CHSLD 34 0 0 0 0 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Hygiène salubrité-tâches fonction.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 4 610 84 773 3 852 73 965

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 1 038 19 095 873 16 768

Particuliers 9 560 10 294 534 10 244

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 598 29 389 1 407 27 012


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 208 139 031 5 259 122 283







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 6 208 150 558 5 259 164 122


UNITÉS DE MESURE:

A - Le départ ou le transfert




TOTAL (L.25 à L.27) 28 11 780 12 448


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 73 965 48 318 12 939 135 222 0 0

CHSLD 34 0 0 28 900 28 900 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Hyg-sal.Désinfect.suite transf.dép





SALAIRES:

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 530 9 413 258 4 805

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 90 1 580 24 434

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10 90 1 580 24 434

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 1 698 XXXX 714

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 620 12 691 282 5 953







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 620 49 494 282 40 268


UNITÉS DE MESURE:

A - Le kilogramme




TOTAL (L.25 à L.27) 28 32 967 36 198


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 2 066 2 066 0 0

CH 33 4 805 1 148 28 859 34 812 0 0

CHSLD 34 0 0 3 390 3 390 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Gestion des déchets biomédicaux





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 775 35 321 1 455 29 801

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 215 4 359 351 7 090

Particuliers 9 37 616

TOTAL (L.08 + L.09) 10 252 4 975 351 7 090


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 2 027 47 685 1 806 43 144







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 13 244 11 538




24 2 027 176 730 1 806 304 631


UNITÉS DE MESURE:

A - Le transport d'un usager




TOTAL (L.25 à L.27) 28 15 365 13 115


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 56 127 56 127 0 0

CHSLD 34 29 801 13 343 216 898 260 042 0 11 538

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Transport externe des usagers





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 8 318 8 753




24 5 325 620 4 964 593


UNITÉS DE MESURE:

A - Le mètre cube




TOTAL (L.25 à L.27) 28 213 172 226 841


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 2 268 738 2 268 738 0 0

CH 33 0 0 918 865 918 865 2 752 2 752

CHSLD 34 0 0 1 785 743 1 785 743 0 6 001

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Fonctionnement des installations





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 8 318 8 753




24 5 325 620 4 964 593


UNITÉS DE MESURE:

A - Le mètre cube




TOTAL (L.25 à L.27) 28 213 172 226 841


B - Le jour-présence 30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 2 268 738 2 268 738 0 0

CH 33 0 0 918 865 918 865 2 752 2 752

CHSLD 34 0 0 1 785 743 1 785 743 0 6 001

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Fonctionnement des instal.-Autres





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 29 427 679 581 29 957 765 969

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 12 212 65 1 204

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10 12 212 65 1 204

CHARGES SOCIALES 11 XXXX 56 XXXX 238

TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 29 439 679 849 30 022 767 411







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 850 2 301




24 29 439 698 750 30 022 776 393


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 65 667 68 907


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 610 730 0 11 273 622 003 2 301 2 301

CHSLD 34 155 239 1 442 10 156 691 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Sécurité





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 3 891 155 229 4 536 199 137






TOTAL (L.01 à L.06) 7 31 585 738 100 33 728 822 393

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 6 813 150 151 7 002 155 953

Particuliers 9 1 441 25 186 2 237 40 082

TOTAL (L.08 + L.09) 10 8 254 175 337 9 239 196 035


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 39 839 1 055 420 42 967 1 168 559







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 34 218 10 350




24 39 839 2 610 200 42 967 2 860 461


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 12 023 0 33 769 33 769 0 0

CH 33 529 701 239 419 909 347 1 690 490 3 875 7 965

CHSLD 34 280 669 106 747 759 136 1 146 552 0 2 385

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Entretien/rép. parc immo/mob/équip.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 2 274 87 557 3 066 133 895






TOTAL (L.01 à L.06) 7 26 448 573 657 28 827 659 586

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 5 875 118 379 6 041 124 899

Particuliers 9 1 188 19 230 2 127 36 778

TOTAL (L.08 + L.09) 10 7 063 137 609 8 168 161 677


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 33 511 826 388 36 995 946 402







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 32 567 6 260




24 33 511 2 017 290 36 995 2 202 190


UNITÉS DE MESURE:





TOTAL (L.25 à L.27) 28 65 667 68 907


30 XXXX XXXX



CLSC 32 12 023 0 30 351 30 351 0 0

CH 33 366 894 180 069 532 598 1 091 584 3 875 3 875

CHSLD 34 280 669 106 747 699 099 1 086 515 0 2 385

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Entretien immo/équip/mob.CHQ-É.pub.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1 1 617 67 672 1 470 65 242






TOTAL (L.01 à L.06) 7 5 137 164 443 4 901 162 807

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8 938 31 772 961 31 054

Particuliers 9 253 5 956 110 3 304

TOTAL (L.08 + L.09) 10 1 191 37 728 1 071 34 358


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 6 328 229 032 5 972 222 157







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 1 651 4 090




24 6 328 592 910 5 972 658 271


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 3 418 3 418 0 0

CH 33 162 807 59 350 376 749 598 906 0 4 090

CHSLD 34 0 0 60 037 60 037 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Entretien/réparation-Équi. médicaux





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 162 7 000

AVANTAGES SOCIAUX:


Particuliers 9 313 785 46 801 560

TOTAL (L.08 + L.09) 10 313 785 227 806 219


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 313 785 389 815 191







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 313 785 389 815 982


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 820 210 130 206 212 156 0 0

CH 33 2 590 299 030 293 301 913 0 0

CHSLD 34 2 590 299 031 292 301 913 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Pers. bénéf. de séc. ou stab. empl.





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 162 7 000

AVANTAGES SOCIAUX:



TOTAL (L.08 + L.09) 10 227 6 686


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 389 15 658







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 389 16 449


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 1 820 2 251 206 4 277 0 0

CH 33 2 590 3 203 293 6 086 0 0

CHSLD 34 2 590 3 204 292 6 086 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Personnel en surnuméraire





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8


TOTAL (L.08 + L.09) 10 313 785 799 533


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 313 785 799 533







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24 313 785 799 533


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 207 879 0 207 879 0 0

CH 33 0 295 827 0 295 827 0 0

CHSLD 34 0 295 827 0 295 827 0 0

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Indemnité de cessation d'emploi





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:




TOTAL (L.18 à L.20) 21 12 093 16 500




24 31 335 33 160


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32 0 0 0 0 0 0

CH 33 0 0 0 0 0 0

CHSLD 34 0 0 49 660 49 660 0 16 500

CR 35 0 0 0 0 0 0

C.J. 36 0 0 0 0 0 0

C.R.S.S.S. ou R.R.S.S.S. 37 0 0 0 0 0 0




Nom du centre d'activité : Besoins spéciaux





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Activités spéciales





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Lutte à une pandémie d'influenza





SALAIRES:

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX:

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12







DÉDUCTIONS:


Recouvrements 19


TOTAL (L.18 à L.20) 21




24


UNITÉS DE MESURE:




TOTAL (L.25 à L.27) 28


30 XXXX XXXX



CLSC 32

CH 33

CHSLD 34

CR 35

C.J. 36





Nom du centre d'activité : Autres activités spéciales



ACTIVITÉS ACCESSOIRES - DONNÉES SUR LE CENTRE D'ACTIVITÉS




1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 954 60 288 1 685 49 054

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 342 10 919 395 11 300


TOTAL (L.08 + L.09) 10 363 11 581 422 12 134


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 2 317 80 972 2 107 69 142


Services achetés 13

Fournitures et autres charges 14 18 135 750

15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 18 135 750

COÛTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17 99 107 69 892

18 XXXX XXXX


Entretien ménager 19

Entretien des installations 20

Sécurité 21

Fonctionnement des installations 22

Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS

DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27 99 107 69 892

REVENUS

Financement public et parapublic 28 99 107 69 892

Revenus de type commercial 29


TOTAL (L.28 à L.30) 31 99 107 69 892


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 0 0

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Projets Pilotes







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 954 60 288 1 685 49 054

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 342 10 919 395 11 300


TOTAL (L.08 + L.09) 10 363 11 581 422 12 134


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 2 317 80 972 2 107 69 142




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 18 135 750


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 99 107 69 892


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 0 0

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Autres projets pilotes







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1






TOTAL (L.01 à L.06) 7 1 954 60 288 1 685 49 054

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 342 10 919 395 11 300


TOTAL (L.08 + L.09) 10 363 11 581 422 12 134


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 2 317 80 972 2 107 69 142




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 18 135 750


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 99 107 69 892


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 0 0

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Projet PCNP







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1 290 14 391 300 14 908



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 858 208 979 9 645 234 394

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 18 863 48 1 525


TOTAL (L.08 + L.09) 10 22 1 073 52 1 734


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 8 880 211 821 9 697 239 503




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 944 308 961 597


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 1 189 976 1 222 080


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 33 847 20 980

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Autres activités complémentaires







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1 290 14 391 300 14 908



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 858 208 979 9 645 234 394

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 18 863 48 1 525


TOTAL (L.08 + L.09) 10 22 1 073 52 1 734


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 8 880 211 821 9 697 239 503




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 944 308 961 597


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 1 189 976 1 222 080


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 33 847 20 980

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Autres activités complémentaires







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1 290 14 391 300 14 908



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 8 858 208 979 9 645 234 394

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 18 863 48 1 525


TOTAL (L.08 + L.09) 10 22 1 073 52 1 734


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 8 880 211 821 9 697 239 503




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 944 308 961 597


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 1 189 976 1 222 080


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 33 847 20 980

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Autres activités







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7 445 11 908 441 12 002

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8 23 628 15 417


TOTAL (L.08 + L.09) 10 25 682 19 526


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 470 14 505 460 14 465




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16 110 380 234 612


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS


REVENUS

Financement public et parapublic 28



TOTAL (L.28 à L.30) 31 239 671 249 077


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 114 786 0

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Parc de stationnement







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12



Fournitures et autres charges 14

15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16

COÛTS DIRECTS BRUTS (L.12 + L.16) 17

18 XXXX XXXX



Entretien des installations 20 2 758 3 106

Sécurité 21 1 410 1 845

Fonctionnement des installations 22 1 766 2 206



25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26 11 309 14 046

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 11 309 16 040


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 0 1 994

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Cantine et casse-croûte







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16


18 XXXX XXXX




Sécurité 21


Administration 23


25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26

TOTAL DES COÛTS

DIRECTS BRUTS ET INDIRECTS (L.17 + L.26) 27

REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 3 885 2 248


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 3 885 2 248

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Location de téléviseurs







1 2 3 4SALAIRES

Personnel-cadre 1



Primes 4 XXXX XXXX



TOTAL (L.01 à L.06) 7

AVANTAGES SOCIAUX

Généraux 8

Particuliers 9

TOTAL (L.08 + L.09) 10


TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12




15 XXXX XXXX

TOTAL (L.13 à L.15) 16


18 XXXX XXXX



Entretien des installations 20 860 769

Sécurité 21 440 456

Fonctionnement des installations 22 551 546



25 XXXX XXXX

TOTAL (L.19 à L.25) 26 3 527 3 475

TOTAL DES COÛTS


REVENUS




TOTAL (L.28 à L.30) 31 66 280 68 416


TOTAUX (L.31 - L.27) 32 62 753 64 941

33 XXXX XXXX





Nom du centre d'activité : Location d'immeubles



CO

NT

RA

TS

OC

TR

OY

ÉS

AU

CO

UR

S D

E L

'EX

ER

CIC

E 2

014-

2015

SO

UM

IS À

LA

DIR

EC

TIV

E M

INIS

TÉ

RIE

LLE

201

2-26

OU

À L

'AR

TIC

LE 2

DU

RÈ

GLE

ME

NT

SU

R C

ER

TA

INE

S C

ON

DIT

ION

S D

E

TR

AV

AIL

AP

PLI

CA

BLE

S A

UX

CA

DR

ES

Oui

/ N

on2

Au

cour

s de

l'ex

erci

ce 2

014-

2015

, ave

z-vo

us o

ctro

yé d

es c

ontr

ats

soum

is à

la d

irect

ive

min

isté

rielle

201

2-02

6 ou

à l'

artic

le 2

du

Règ

lem

ent c

i-hau

t men

tionn

é po

ur d

es in

térim

s po

ur d

es p

oste

s de

cad

re?

Si o

ui, c

ompl

éter

le ta

blea

u ci

-apr

ès1

Non

Iden

tific

atio

n de

la p

erso

nne

ou d

e l'e

ntre

pris

e qu

i a o

bten

u le

con

trat

Nat

ure

du m

anda

tR

espe

ct d

e la

di

r.m

inis

t.ou

du

Règ

l.(O

ui o

u N

on)

Mon

tant

tota

l du

cont

rat

12

3N

otes

...2

...3

...4

...5

...6

...7

...8

...9

...10

...11

...12

...13

...14

...15

...16

...17

...18

...19

...20

...21

...22

...23

...24

...25

...26

...27

...28

Aut

res

(pré

cise

r à

la P

669)

29X

XX

XX

XX

X

Tot

al (

L.2

à L.

29)

30X

XX

XX

XX

X


Code

Page / Idn.


1104-4229

668-00 /




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

COMMENTAIRES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES CONTRATS INSCRITS À LA PAGE 668

Numéro Note






DÉ

TA

IL D

ES

AJU

ST

EM

EN

TS

AU

X C

EN

TR

ES

D'A

CT

IVIT

ÉS

(L.

23, c

ol. 4

des

cen

tres

d'a

ctiv

ités)

Num

éro

du c

entr

e d'

activ

ités:

Dis

parit

és r

égio

nale

sS

ervi

ces

four

nis

sans

co

mpe

nsat

ion

Ban

que

de c

ongé

s de

m

alad

ie a

u dé

part

Aut

res

(pré

cise

r P

896)

TO

TA

L (C

.1 à

C.5

)

12

34

56

Not

esC

/A n

os 6

260,

635

0 et

660

0 (v

oir

page

890

)1

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

No:

780

02

XX

XX

7532

(D

épen

ses

OA

CIS

)3

XX

XX

1 11

0 54

01

110

540

4X

XX

X

5X

XX

X

...6

XX

XX

...7

XX

XX

...8

XX

XX

...9

XX

XX

...10

XX

XX

...11

XX

XX

...12

XX

XX

...13

XX

XX

...14

XX

XX

...15

XX

XX

...16

XX

XX

...17

XX

XX

...18

XX

XX

...19

XX

XX

...20

XX

XX

...21

XX

XX

...22

XX

XX

...23

XX

XX

...24

XX

XX

...25

XX

XX

...26

XX

XX

...27

XX

XX

...28

XX

XX

...29

XX

XX

...30

XX

XX

...31

XX

XX

...32

XX

XX

...33

XX

XX

...34

XX

XX

...35

XX

XX

...36

XX

XX

TO

TA

L (L

.01

à L.

36)

37X

XX

X1

110

540

1 11

0 54

0


Code

Page / Idn.


1104-4229

692-00 /

Précision no 6 aux renseignements complémentaires -




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0


Numéro Note







Page / Idn.

698-00 /



RAPPORT FINANCIER ANNUELPLAN

Page


Septième partie - Renseignements complémentaires - Partie 2, Partie 3, Partie 4, Partie 7

Renseignements complémentaires - Partie 2

Fonds d'exploitation - Activités principales :

Charges brutes par centre d'activités - C.L.S.C. 700

Charges brutes par centre d'activités - C.H. 705

Charges brutes par centre d'activités - C.J. 712

Charges brutes par centre d'activités - C.H.S.L.D. 716

Charges brutes par centre d'activités - C.R. 720

Charges brutes par centre d'activités - C.R.S.S.S. et AGENCE 726

Données opérationnelles - C.L.S.C., C.J. et C.R. 730

Données opérationnelles - C.H. et C.H.S.L.D. 731

Ressources humaines de l'établissement 735

Précisions nos 6 et 7 aux états financiers 740

Précisions nos 8 et 9 aux états financiers 741


Comparaison des revenus budgétisés et réels 745

Comparaison des charges budgétisées et réelles 748

Coût de médicaments, répartition par classe thérapeutique 750

Coûts imputés au sous centre d'activités 6803 à 6806 distribués entre les C/A ou sous C/A d'activités utilisateurs 751 à 753

Autres charges directes - Services diagnostiques et thérapeutiques 754

Rémunération versée par l'établissement à des médecins pour des fonctions médico-administratives - Rémunération hors entente versée par l'établissement à des médecins pour des services assurés - Mesures n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation par l'agence

760

Sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche 761

Détail des charges - Groupes de médecine de famille (GMF) 765

Détail des charges - Services préhospitaliers d'urgence 766


Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation : coûts de transition et de modernisation des CHU

770


Détail des services achetés - aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant 775

Ventilation des coûts directs bruts des centres d'activités et certaines unités de mesure par loi - Centres jeunesse (LPJ - LSJPA - 780

LSSSS)

Ventilation des coûts directs bruts et des unités de mesure autochtones et autres centres jeunesse 783

Programme de services de santé assurés et non assurés (SSANA) - Données financières par nature 785

Programme de services de santé assurés et non assurés (SSANA) - Données financières : charges brutes par centres d'activités 786

Programme de services de santé assurés et non assurés (SSANA) - Données opérationnelles 787


Page / Idn.

699-00 /



CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - C.L.S.C.

NON EXCLUSIFS À UN PROGRAMME Exercice courant Exercice précédent Variation (C.1-C.2)1 2 3

SERVICES A DOMICILE

6173 Soins infirmiers à domicile réguliers - non réparti 1 6 166 512 5 700 749 465 763

6174 Soins infirmiers à domicile continus 2 400 742 463 396 (62 654)

6178 Soins infirmiers à domicile (hors territoire) 3

6351 Inhalothérapie à domicile 4 4 524 (4 524)

6530 Aide à domicile 5 6 947 292 6 448 726 498 566

6561 Services psychosociaux à domicile 6 2 215 954 2 159 464 56 490

6864 Audiologie / orthophonie à domicile 7

7111 Nutrition à domicile 8 128 471 144 569 (16 098)

7120 Intervention communautaire - S.A.D. 9

7151 Gestion et soutien des services à domicile 10 1 507 442 1 673 893 (166 451)

7161 Ergothérapie à domicile 11 920 986 997 589 (76 603)

7162 Physiothérapie à domicile 12 870 866 885 705 (14 839)

7163 Prêt d'équipement aux usagers des services à domicile 13 309 769 289 131 20 638

TOTAL DES SERVICES NON EXCLUSIFS À DOMICILE (L.01 à L.13) (Note 1) 14 19 468 034 18 767 746 700 288

AUTRES

6240 L'urgence 15

6390 Service de pastorale 16

6430 Encadrement des ressources non institutionnelles 17

6513 Santé parentale et infantile - CLSC 18 551 250 523 129 28 121

6518 Santé parentale et infantile (hors territoire) 19

6564 Psychologie 20

6590 Santé scolaire 21 713 470 429 732 283 738

6806 Pharmacie en CLSC 22

6861 Audiologie 23 XXXX XXXX

6862 Orthophonie 24 XXXX XXXX

6863 Audiologie / orthophonie (autres en C.L.S.C.) 25

6870 Physiothérapie 26

6880 Ergothérapie 27 263 (263)

7112 Nutrition - autres 28 198 584 175 800 22 784

7152 Gestion et soutien aux autres programmes 29 1 090 655 1 099 150 (8 495)

7158 Gestion et soutien aux programmes (hors territoire) 30

7999 Autres activités spéciales 31

TOTAL AUTRES SERVICES NON EXCLUSIFS (L.15 à L.31) 32 2 553 959 2 228 074 XXXX

TOTAL SERVICES NON EXCLUSIFS (L.14 + L.32) 33 22 021 993 20 995 820 XXXX

Note 1: Le soutien à domicile comprend également les services exclusifs déclarés au 7081, 7082,et 7083



Fonds d'exploitation-Activités principales exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE




PROGRAMME SANTÉ PUBLIQUE Exercice courant Exercice précédent Variation (C.1-C.2)1 2 3

4110 Développement, adaptation et intégration sociale 1 1 138 469 379 913 758 556

4120 Habitude de vie et maladies chroniques 2 69 851 66 898 2 953

4131 Maladies infectieuses à déclaration oblig. signalements et éclosions 3 262 853 248 422 14 431

4132 Immunisation et manifestations cliniques inhabituelles liées à l'immunisation 4 522 129 1 193 590 (671 461)

4133 Prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang 5 11 442 7 924 3 518

4134 Vaccination massive et urgente 6

4140 Autres activités de santé publique 7 41 993 26 200 15 793

4150 Soutien au développement des communautés et à l'action intersectorielle 8 273 476 822 902 (549 426)

4160 Promotion et soutien des pratiques cliniques préventives 9 91 060 88 059 3 001

6540 Services dentaires préventifs 10 223 699 234 630 (10 931)

11 XXXX XXXX XXXX

12 XXXX XXXX XXXX

7157 Gestion et soutien aux programmes santé publique 13 93 555 (93 555)

7995 Lutte à une pandémie d'influenza 14

TOTAL (L.01 à L.14) 15 2 634 972 3 162 093 (527 121)

PROGRAMME SERVICES GÉNÉRAUX - ACTIVITÉS CLINIQUES ET D'AIDE

5950 Formation donnée par le personnel infirmier 16

5960 Autres services téléphoniques régionaux 17

5970 Info-social 18

5980 Services infirmiers dans les GMF et CR 19 226 513 156 604 69 909

5990 Pratique des sages femmes 20

6090 Info-Santé 21

6304 Unité de médecine familiale 22

6307 Services de santé courants 23 1 956 241 2 061 542 (105 301)

6308 Services de santé courants (hors territoire) 24

6461 Services sociaux aux revendicateurs du statut de réfugié 25

6462 Services de santé aux revendicateurs du statut de réfugié 26

6562 Services psychosociaux - autres que SAD 27 619 092 796 369 (177 277)

6568 Services psychosociaux (hors territoire) 28

6606 Centre de prélèvements 29

7154 Gestion et soutien d'une centrale 30

7155 Gestion et soutien des services sociaux et santé aux réfugiés 31

TOTAL (L.16 à L.31) 32 2 801 846 3 014 515 (212 669)

PROGRAMME SANTÉ PHYSIQUE

5552 Supervision et suivi des usagers en RNI-Santé physique 33

6322 Unité retraitement disp. méd. CLSC-CH 34

6352 Inhalothérapie - autres 35

6463 Services psychosociaux aux réfugiés 36

6464 Services de santé aux réfugiés 37

6558 Services dentaires curatifs (hors territoire) 38

6559 Services dentaires curatifs (non réparti) 39

6607 Laboratoires regroupés 40

6710 Électrophysiologie 41

6831 Radiologie générale 42

6839 Support à l'imagerie médicale 43

6865 Orthophonie pour enfants en C.L.S.C. 44

7395 Déplacement des personnes en hémodialyse 45







Exercice courant Exercice précédent Variation (C.1-C.2)1 2 3

PROGRAMME SANTÉ PHYSIQUE (suite)

7401 Déplacement des usagers entre établissements 1

7402 Déplacement des usagers âgés de 65 ans et plus 2

7403 Déplacement des usagers par évacuations aéromédicales du Québec 3

7404 Déplacement des cas électifs 4

Total (P.701, L.33 à L.45 + P.702, L.01 à L.04) 5

PROGRAMME SOUTIEN À L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES

5514 RI - Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement 6

5534 RTF - Résidence d'accueil - Personnes en perte d'autonomie liée au veillissement 7

5554 Supervision et suivi des usagers en RNI - Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement

8

6380 Services ambulatoires de psychogériatrie 9 255 624 307 930 (52 306)

6960 Centre de jour pour personnes en perte d'autonomie 10

11 XXXX XXXX XXXX

7156 Gestion et soutien à la psychogériatrie ou au centre de jour 12 57 640 48 403 9 237

TOTAL (L.06 à L.12) 13 313 264 356 333 (43 069)

PROGRAMME SANTÉ MENTALE

5513 Ressources intermédiaires - santé mentale 14

5553 Supervision et suivi des usagers en RNI - santé mentale 15

5920 Intervention et suivi de crise 16 283 146 226 217 56 929

5930 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne 17 3 126 205 3 103 764 22 441

5940 Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d'un trouble mental grave 18

6977 Centre de jour en santé mentale - jeunes (0-17 ans) 19

6978 Centre de jour en santé mentale - adultes (18-100 ans) 20

7043 Ressources résidentielles - Assistance résidentielles continue (santé mentale) 21

TOTAL (L.14 à L.21) 22 3 409 351 3 329 981 79 370

PROGRAMME JEUNES EN DIFFICULTÉ

5910 Services psychosociaux pour les JD et leur famille 23 2 207 176 2 172 855 34 321

TOTAL (L.24 = L.23) 24 2 207 176 2 172 855 34 321

PROGRAMME DÉPENDANCES

6680 Services externes en toxicomanie 25

TOTAL (L.26 = L.25) 26

PROGRAMME DÉFICIENCE PHYSIQUE

5537 RTF - Résidences d'accueil - déficience physique 27

7042 Ressources résidentielles - Assistance résidentielle continue (déficience physique) 28

7081 Soutien aux familles des personnes ayant une D.P. 29 107 809 145 165 (37 356)

7108 Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches - déficience physique 30

7391 Déplacement des personnes ayant une déficience physique 31

TOTAL (L.27 à L.31) 32 107 809 145 165 (37 356)








PROGRAMME DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TSA

7041 Ressources résidentielles - Assistance résidentielle continue DI et TSA 1

7082 Soutien aux familles des personnes D.I. - allocations 2 250 281 241 300 8 981

7083 Soutien aux familles de personnes ayant un TSA - allocations 3 239 728 239 336 392

7101 Services aux usagers en millieu naturel - DI et TSA 4 984 905 986 277 (1 372)

7392 Déplacement des personnes présentant une D.I. 5

TOTAL (L.01 à L.05) 6 1 474 914 1 466 913 8 001

ADMINISTRATION ET SOUTIEN AUX SERVICES

6000 Administration des soins 7

7202 Coordination et soutien 8

7301 Direction générale 9 467 053 481 293 (14 240)

7302 Administration financière 10 446 448 554 058 (107 610)

7303 Administration du personnel 11 735 286 862 676 (127 390)

7304 Administration des services professionnels 12 134 340 191 103 (56 763)

7306 Administration financière et du personnel (non réparti) 13

7307 Approvisionnement et services 14 223 027 233 425 (10 398)

7320 Administration des services techniques 15 119 643 122 950 (3 307)

7340 Informatique 16 260 363 316 374 (56 011)

7532 Archives 17 801 117 801 117

7533 Réception - archives - télécommunications (non réparti) 18 898 469 993 893 (95 424)

7534 Réception 19

7535 Télécommunications 20

7930 Personnel en prêt de service 21

TOTAL (L.07 à L.21) 22 4 085 746 3 755 772 329 974

Transferts de frais généraux 23 209 (209)

TOTAL (L.22 - L.23) 24 4 085 746 3 755 563 330 183

GESTION DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS

7644 Hygiène et salubrité - tâches opérationnelles 25

7645 Hygiène et salubrité - tâches fonctionnelles 26

7648 Entretien ménager - hors territoire 27

7650 Gestion des déchets biomédicaux 28 2 066 2 066

7703 Fonctionnement des installations - autres 29 2 268 738 2 276 525 (7 787)

7708 Fonctionnement des installations - hors territoire 30

7710 Sécurité 31

7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip. 32 33 769 47 375 (13 606)

TOTAL (L.25 à L.32) 33 2 304 573 2 323 900 (19 327)

Transferts de frais généraux 34

TOTAL (L.33 - L.34) 35 2 304 573 2 323 900 (19 327)

PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE STABILITÉ D'EMPLOI

7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi 36 212 156 212 156

TOTAL (L.37 = L.36) 37 212 156 212 156

TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS 38 41 573 800 40 723 138 XXXX

(P.700, L.33) + (P.701, L.15 + L.32) + (P.702, L.05 + L.13 + L.22 + L.24 + L.26 + L.32) + (P.703, L.06 + L.24 + L.35 + L.37)






CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - C.H.

NON EXCLUSIFS À UN PROGRAMME Exercice courant Exercice précédent Variation (C.1-C.2)1 2 3

SERVICES À DOMICILE

6351 Inhalothérapie à domicile 1

6561 Services psychosociaux à domicile 2

6864 Audiologie et orthophonie à domicile 3

7160 Ergothérapie et physiothérapie - à domicile 4

TOTAL SERVICES NON EXCLUSIFS À DOMICILE (L.01 à L.04) (Note 1) 5

AUTRES


6240 L'urgence 7 4 741 014 4 454 170 286 844

6370 Enseignement scolaire 8

6390 Services de pastorale 9


6564 Psychologie 11

6565 Services sociaux 12 279 531 236 087 43 444

6803 Pharmacie - usagers externes en CH 13 393 710 343 957 49 753

6804 Pharmacie - usagers hospitalisés 14 1 984 731 1 875 846 108 885

6870 Physiothérapie 15 701 212 687 089 14 123

6880 Ergothérapie 16 260 775 232 913 27 862

6890 Animation/loisirs 17

7152 Gestion et soutien aux autres programmes 18

7690 Transport externe des usagers 19 56 127 30 288 25 839


TOTAL AUTRES SERVICES NON EXCLUSIFS (L.06 à L.20) 21 8 417 100 7 860 350 556 750

TOTAL SERVICES NON EXCLUSIFS (L.05 + L.21) 22 8 417 100 7 860 350 556 750

PROGRAMME SANTÉ PUBLIQUE

4120 Habitudes de vie et maladies chroniques 23

4131 Maladies infectieuses à déclaration obligatoire signalements et éclosions 24

4132 Immunisation et manifestations cliniques inhabituelles liées à l'immunisation 25

4133 Prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang 26


4160 Promotion et soutien des pratiques cliniques préventives 28

29 XXXX XXXX XXXX

6761 Surveillance continue de l'état de santé de la population (contrat avec l'Agence)

30

6762 Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes (contrat avec l'Agence)

31 7 670 7 670

6763 Promotion de la santé et du bien-être (contrat avec l'Agence) 32

6764 Protection de la santé (contrat avec l'Agence) 33

6765 Fonctions de soutien (contrat avec l'Agence) 34

7157 Gestion et soutien aux programmes santé publique 35


TOTAL (L.23 à L.36) 37 7 670 7 670

Note 1: Le soutien à domicile comprend également les services exclusifs déclarés au 6171, 6172 et 6250.









5512 Ressources intermédiaires - santé physique 1

5517 Ressources intermédiaires - déficience physique 2

5532 RTF - Résidences d'accueil - santé physique 3

5542 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - santé physique 4

5547 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - DP 5

5552 Supervision et suivi des usagers en RNI - santé physique 6

6050 Soins infirmiers de courte durée aux adultes et aux enfants 7 6 352 988 6 100 384 252 604

6070 Chirurgie d'un jour 8 466 698 532 509 (65 811)

6080 Soins infirmiers et d'assistance en unité de réadaptation fonctionnelle intensive

9

6171 Soins infirmiers spécialisés à domicile - santé physique 10

6180 Hôtellerie hospitalière 11

6200 Soins spécialisés aux nouveaux-nés 12 879 833 844 356 35 477

6250 Nutrition parentérale totale à domicile 13

6260 Bloc opératoire 14 4 523 153 4 683 049 (159 896)

6302 Consultations externes spécialisées 15 586 685 637 871 (51 186)

6303 Planification familiale 16 276 757 260 226 16 531

6309 Consultation et suivi de la procréation assistée 17 XXXX XXXX

6322 Unité retraitement disp. méd. CLSC-CH 18 572 236 503 128 69 108

6352 Inhalothérapie - autres 19 976 275 942 982 33 293

6360 Centre de soins - natalité 20 8 193 282 8 019 751 173 531

6559 Services dentaires curatifs (non réparti) 21

6601 Banque de sang 22 292 329 193 388 98 941

6602 Dépistage prénatal trisomie 21 23

6604 Anatomopathologie 24 409 755 453 921 (44 166)

6605 Cytologie 25 43 206 53 987 (10 781)

6607 Laboratoires regroupés 26 2 558 236 2 842 238 (284 002)

6608 Dépistage néonatal 27

6609 Génétique médicale 28

6610 Physiologie respiratoire 29 15 994 19 370 (3 376)

6620 Sécurité transfusionnelle et produits sanguins 30 460 831 497 294 (36 463)

6650 Chambre hyperbare 31

6710 Électrophysiologie 32 143 502 134 906 8 596

6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 33

6770 Endoscopie 34 782 908 771 662 11 246

6780 Médecine nucléaire et TEP 35

6790 Dialyse 36




AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2015 1.0 Révisée: 2014-2015




PROGRAMME SANTÉ PHYSIQUE (suite)

6831 Radiologie générale 1 819 517 815 439 4 078

6832 Ultrasonographie 2 328 883 357 350 (28 467)

6833 Mammographie 3

6834 Tomodensitométrie 4 420 938 403 967 16 971

6835 Résonance magnétique 5 310 338 303 148 7 190

6836 Angioradiologie (excluant cardiaque) 6

6837 Lithotripsie 7

6839 Support à l'imagerie médicale 8 804 487 758 662 45 825

6840 Radio-oncologie 9

6861 Audiologie 10

6862 Orthophonie 11 26 413 35 332 (8 919)

7060 Hémato-oncologie 12 26 262 27 002 (740)

7090 Médecine de jour 13 598 308 572 365 25 943

7395 Déplacement des personnes en hémodialyse 14 54 999 47 632 7 367

7401 Déplacement des usagers entre établissements 15 508 155 367 331 140 824

7402 Déplacement des usagers âgés de 65 ans et plus 16 256 550 237 982 18 568

7403 Déplacement des usagers par évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ) 17

7404 Déplacement des cas électifs 18

7405 Déplacement des bénéficiaires autochtones inscrits au registre des autochtones

19

7553 Nutrition clinique 20 365 446 236 926 128 520

TOTAL (P.706, L.01 à L.36 + P.707, L.01 à L.20) 21 32 054 964 31 654 158 XXXX


5514 RI - personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement 22

5534 RTF - Résidences d'accueil - Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement

23

5544 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement

24

5554 Supervision et suivi des usagers en RNI - personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement

25

26 XXXX XXXX XXXX

27 XXXX XXXX XXXX

6290 Hôpital de jour gériatrique 28

6380 Services ambulatoires en psychogériatrie 29

6900 Réinsertion et intégration sociales - santé physique 30

7910 Besoins spéciaux 31

TOTAL (L.22 à L.31) 32


6304 Unité de médecine familiale 33

6307 Services de santé courants 34

6514 Suivi postnatal immédiat - C.H. 35

6606 Centre de prélèvements 36 420 289 269 933 150 356

TOTAL (L.33 à L.36) 37 420 289 269 933 150 356










5523 RTF - Familles d'accueil - Santé mentale 2

5533 RTF - Résidences d'accueil - Santé mentale 3

5543 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - santé mentale 4


5920 Intervention et suivi de crise 6

5940 Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d'un trouble mental grave

7

6010 Unités d'hospitalisation en pédopsychiatrie (0-17 ans) 8

6020 Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes 9

6030 Unités d'hospitalisation en gérontopsychiatrie 10

6100 Psychiatrie légale 11

6172 Soins infirmiers à domicile - santé mentale 12

6280 Hôpital de jour en santé mentale 13

6330 Services d'évaluation et de traitement de 2e et 3e ligne en S.M. 14

6977 Centre de jour en santé mentale - jeunes (0-17 ans) 15

6978 Centre de jour en santé mentale - adultes (18-100 ans) 16

6985 Foyers de groupe en santé mentale - jeunes (0-17 ans) 17

6986 Foyers de groupe en santé mentale - adultes (18-100 ans) 18

7013 Atelier de travail - santé mentale 19

7023 Support des stages en milieu de travail - santé mentale 20

7033 Intégration à l'emploi - santé mentale 21

7991 Activités spéciales - santé mentale 22

TOTAL (L.01 à L.22) 23


5515 Ressources intermédiaires - dépendances 24

5525 RTF - Familles d'accueil - dépendances 25

5535 RTF - Résidences d'accueil - dépendances 26

5545 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - dépendances 27

28 XXXX XXXX XXXX

6340 Désintoxication interne en milieu hospitalier 29


TOTAL (L.24 à L.30) 31









5556 Supervision et suivi des usagers en RNI - DI et TSA 1

7011 Atelier de travail- DI et TSA 2

3 XXXX XXXX XXXX

7024 Support des stages individuels DI et TSA 4

7025 Support des plateaux de travail DI et TSA 5

7031 Intégration à l'emploi - DI et TSA 6

7392 Déplacement des personnes - déficience intellectuelle 7

TOTAL (L.01 à L.07) 8


5557 Supervision et suivi des usagers en RNI - déficience physique 9

7391 Déplacement des personnes - déficience physique 10

TOTAL (L.09 + L.10) 11


6000 Administration des soins 12 1 433 950 1 595 150 (161 200)

6766 Direction, coordination et soutien administratif 13

7201 Programmes d'intéressement aux étudiants 14 45 000 (45 000)


7203 Bibliothèque 16 67 383 75 786 (8 403)

7301 Direction générale 17 664 652 584 746 79 906


7303 Administration du personnel 19 1 046 368 1 048 108 (1 740)


7305 Service de la vérification interne 21

7307 Approvisionnement et services 22 317 385 283 599 33 786

7320 Administration des services techniques 23 170 260 149 379 20 881

7340 Informatique 24 374 502 384 379 (9 877)

7532 Archives 25 1 566 011 1 553 001 13 010

7533 Réception - archives - télécommunications (non réparti) 26 13 410 5 699 7 711

7534 Réception 27 1 185 569 1 112 751 72 818

7535 Télécommunications 28 202 799 253 622 (50 823)

7536 Transcriptions des dictées médicales 29 114 781 157 746 (42 965)

7554 Alimentation - autres 30 1 751 812 1 759 846 (8 034)

7604 Buanderie 31 458 572 316 623 141 949

7606 Cueillette, distribution et autres charges 32 445 172 247 350 197 822


TOTAL (L.12 à L.33) 34 10 639 135 10 478 118 161 017

Transferts de frais généraux 35 882 253 629

TOTAL (L.34 - L.35) 36 10 638 253 10 477 865 160 388









7644 Hygiène et salubrité - tâches opérationnelles 1 2 005 874 1 396 960 608 914

7645 Hygiène et salubrité - tâches fonctionnelles 2 18 996 16 128 2 868

7646 Hygiène et salubrité - désinfection suite aux transferts, départs 3 135 222 96 394 38 828

7650 Gestion des déchets biomédicaux 4 34 812 45 171 (10 359)

7703 Fonctionnement des installations - autres 5 918 865 820 403 98 462

7710 Sécurité 6 622 003 473 135 148 868

7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip. 7 1 690 490 1 404 728 285 762

TOTAL (L.01 à L.07) 8 5 426 262 4 252 919 1 173 343

Transferts de frais généraux 9 16 639 12 774 3 865

TOTAL (L.08 - L.09) 10 5 409 623 4 240 145 1 169 478


7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi 11 301 913 313 785 (11 872)

TOTAL (L.12 = L.11) 12 301 913 313 785 (11 872)

13 XXXX XXXX XXXX

14 XXXX XXXX XXXX

15 XXXX XXXX XXXX

TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS 16 57 249 812 54 816 236 XXXX

(P.705, L.22 + L.37) + (P.707, L.21 + L.32 + L.37) + (P.708,L.23 + L.31) + (P.709, L.08 + L.11 + L.36) + (P.710, L.10 + L.12)






CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - C.J.


NON EXCLUSIFS À UN PROGRAMME




7690 Transport externe des usagers 4


TOTAL (L.01 à L.05) 6


5100 Accueil à la jeunesse 7

5200 Évaluation / orientation et accès 8

5400 Assistance et support aux jeunes et à la famille 9

5501 Unités de vie pour jeunes - Garde ouverte - 5503 Unités de vie pour jeunes - Régul. 10

5502 Unités de vie pour jeunes - Garde fermée 11

5505 Unités de vie ouvertes pour JMDA 12 XXXX XXXX

5511 Ressources intermédiaires - Jeunes 13

5521 RTF - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté 14

5541 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - Jeunes en difficulté 15

5580 Postulants familles d'accueil de proximité 16 XXXX XXXX

5590 Tutelle à un enfant 17

5600 Services externes 18

5700 Révision des mesures 19

5810 Expertise à la Cour Supérieure 20

5820 Médiation familiale 21

5830 Recherches d'antécédents et retrouvailles 22

5850 Contentieux 23

5860 Santé des jeunes 24

5870 Adoption 25

6989 Foyers de groupe - Jeunes en difficulté 26



5410 Soutien aux services - santé mentale 28

5504 Unités de vie pour jeunes - santé mentale 29


5523 RTF - Familles d'accueil - santé mentale 31


6985 Foyers de groupe - santé mentale jeunes (0 - 17 ans) 33

TOTAL (L.28 à L.33) 34





TOTAL (L.35 à L.37) 38





TOTAL (L.39 à L.41) 42









5516 Ressources intermédiaires - DI et TSA 1

5526 RTF - Familles d'accueil - DI et TSA 2

5546 Autres ressources non institut. d'hébergement - DI et TSA 3

TOTAL (L.01 à L.03) 4



5527 RTF - Familles d'accueil - déficience physique 6

5547 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - DP 7

TOTAL (L.05 à L.07) 8


5900 Administration des services à la clientèle 9


7210 Réseau d'enseignement universitaire 11

7301 Direction générale 12

7302 Administration financière 13

7303 Administration du personnel 14

7304 Administration des services professionnels 15


7307 Approvisionnement et services 17

7320 Administration services techniques 18

7340 Informatique 19

7350 Gestion de l'information 20

7554 Alimentation - autres 21

7604 Buanderie 22

7605 Entretien des vêtements des usagers 23

7606 Cueillette, distribution et autres charges 24


TOTAL (L.09 à L.25) 26

Transfert de frais généraux 27

TOTAL (L.26 - L.27) 28











7646 Hygiène et salubrité - désinfection suite aux transferts,départs 3

7650 Gestion des déchets biomédicaux 4

7703 Fonctionnement des installations - autres 5

7710 Sécurité 6

7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip. 7

TOTAL (L.01 à L.07) 8

Transfert des frais généraux 9

TOTAL (L.08 - L.09) 10


7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécur. ou de stab. emploi 11

TOTAL (L.12 = L.11) 12

TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS 13 XXXX

(P.712, L.06 + L.27 + L.34 + L.38 + L.42) + (P.713, L.04 + L.08 + L.28) + (P.714, L.10 + L.12)






CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - C.H.S.L.D.



6390 Service de pastorale 1 102 967 100 974 1 993

6430 Encadrement des ressources non institutionnelles 2 168 617 156 820 11 797

6561 Services psychosociaux à domicile 3

6564 Psychologie 4

6565 Services sociaux 5 328 144 401 389 (73 245)

6805 Pharmacie - usagers hébergés 6 1 925 286 1 953 134 (27 848)

6870 Physiothérapie 7 377 575 443 184 (65 609)

6880 Ergothérapie 8 260 776 404 274 (143 498)

6890 Animation / loisirs 9 381 587 471 572 (89 985)

7152 Gestion et soutien aux autres programmes 10

7690 Transport externe des usagers 11 260 042 159 686 100 356

7910 Besoins spéciaux 12 49 660 43 428 6 232



TOTAL (L.01 à L.14) 15 3 854 654 4 134 461 (279 807)



TOTAL (L.17 = L.16) 17


4132 Immunisation et manifestations clinique inhabituelles liées à l'immunisation 18


Total (L.18 + L.19) 20



6080 Soins infirmiers et d'assistance en URFI 22

6352 Inhalothérapie - autres 23

6607 Laboratoires regroupés 24



6861 Audiologie 27

6862 Orthophonie 28 1 716 (1 716)

7401 Déplacement des usagers entre établissements 29 348 721 335 289 13 432


7553 Nutrition clinique 31 179 996 242 485 (62 489)

TOTAL (L.21 à L.31) 32 528 717 579 490 (50 773)


5514 Ressources intermédiaires - PEPALAV 33 8 087 863 7 703 829 384 034

5534 RTF - Résidences d'accueil - PEPALAV 34

5544 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - PEPALAV 35 29 021 55 510 (26 489)

5554 Supervision et suivi des usagers en RNI - PEPALAV 36

6060 Soins infirmiers aux personnes en perte d'autonomie 37 12 664 504 13 013 919 (349 415)

6160 Soins d'assistance aux personnes en perte d'autonomie 38 16 428 892 15 660 930 767 962

6290 Hôpital de jour gériatrique 39 5 136 5 136

6960 Centre de jour pour personnes en perte d'autonomie 40 318 069 280 612 37 457

6988 Foyer de groupe - perte d'autonomie liée au vieillissement 41

TOTAL (L.33 à L.41) 42 37 533 485 36 714 800 818 685

PEPALAV: personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement










5533 RTF - Résidences d'accueil - santé mentale 2



6270 Unité d'hébergement et de soins L.D. aux adultes avec diagnostic psychiatrique

5

TOTAL (L.01 à L.05) 6


5557 Supervision et suivi des usagers en RNI - déficience physique 7

TOTAL (L.08 = L.07) 8


5556 Supervision et suivi des usagers en RNI - DI et TSA 9

TOTAL (L.10 = L.09) 10


6000 Administration des soins 11 2 803 901 2 826 379 (22 478)


7203 Bibliothèque 13

7301 Direction générale 14 664 652 631 280 33 372


7303 Administration du personnel 16 1 046 369 1 131 516 (85 147)




7307 Approvisionnement et services 20 317 383 306 168 11 215

7320 Administration des services techniques 21 170 260 161 266 8 994

7340 Informatique 22 370 516 414 967 (44 451)

7532 Archives 23 97 727 (97 727)

7533 Réception - archives - télécommunications (non réparti) 24 429 120 466 788 (37 668)

7534 Réception 25 70 023 (70 023)

7535 Télécommunications 26 27 312 (27 312)

7554 Alimentation - autres 27 5 255 437 5 257 187 (1 750)

7604 Buanderie 28 352 537 568 156 (215 619)

7605 Entretien des vêtements des usagers 29 187 810 185 754 2 056

7606 Cueillette, distribution et autres charges 30 445 172 593 788 (148 616)

7930 Personnel en prêt de services 31

TOTAL (L.11 à L.31) 32 12 869 664 13 715 689 (846 025)

Transferts de frais généraux 33 274 (274)

TOTAL (L.32 - L.33) 34 12 869 664 13 715 415 (845 751)







Exercice courant Exercice précédent Variation (C.1 - C.2)1 2 3


7644 Hygiène et salubrité - tâches opérationnelles 1 1 276 643 1 658 133 (381 490)

7645 Hygiène et salubrité - tâches fonctionnelles 2 4 287 (4 287)

7646 Hygiène et salubrité - désinfection suite aux transferts,départs 3 28 900 54 164 (25 264)

7650 Gestion des déchets biomédicaux 4 3 390 4 323 (933)

7703 Fonctionnement des installations - autres 5 1 785 743 2 237 010 (451 267)

7710 Sécurité 6 156 691 227 465 (70 774)

7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip. 7 1 146 552 1 192 315 (45 763)

TOTAL (L.01 à L.07) 8 4 397 919 5 377 697 (979 778)

Transferts de frais généraux 9 1 326 (1 326)

TOTAL (L.08 - L.09) 10 4 397 919 5 376 371 (978 452)


7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi 11 301 913 301 913

TOTAL (L.12 = L.11) 12 301 913 301 913

13 XXXX XXXX XXXX

14 XXXX XXXX XXXX

TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS 15 59 486 352 60 520 537 (1 034 185)

(P.716, L.15 + L.17 + L.20 + L.32 + L.42) + (P.717, L.06 + L.08 + L.10 + L.34) + (P.718, L.10 + L.12)






CHARGES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - C.R.






7153 Gestion et soutien aux programmes - Centre de réadaptation (toxicomanes, DP) 4

7690 Transport externe des usagers 5


TOTAL (L.01 à L.06) 7



TOTAL (L.09 = L.08) 9





TOTAL (L.10 à L.12) 13


5512 Ressources intermédiaires - santé physique 14

7401 Déplacement des usagers entre établissements 15


7553 Nutrition clinique 17

TOTAL (L.14 à L.17) 18



5523 RTF - Familles d'accueil - santé mentale 20

5533 RTF - Résidences d'accueil - santé mentale 21


5940 Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d'un trouble mental grave 23

7002 Centre pour activités de jour - santé mentale 24

7013 Atelier de travail - santé mentale 25

7023 Support des stages en milieu de travail - santé mentale 26

7033 Intégration à l'emploi - santé mentale 27

7043 Ressources résidentielles - assistance résidentielle continue - santé mentale 28

7053 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance résidentielle - santé mentale 29

7105 Adaptation et soutien à la personne - santé mentale 30

TOTAL (L.19 à L.30) 31


7107 Adaptation et soutien à la personne - jeunes multiproblématiques 32

TOTAL (L.33 = L.32) 33






CHARGES BRUTES PAR CENTRE D'ACTIVITÉS - C.R.





5535 RTF - Résidences d'accueil - dépendances 3


5 XXXX XXXX XXXX

6670 Services spécialisés en toxicomanie (usagers admis) 6


6690 Unité d'intervention brève en toxicomanie 8

9 XXXX XXXX XXXX

10 XXXX XXXX XXXX

TOTAL (L.01 à L.10) 11


5516 Ressources intermédiaires - DI et TSA 12

5526 RTF - Familles d'accueil - DI et TSA 13

5536 RTF - Résidences d'accueil - DI et TSA 14

5546 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - DI et TSA 15

6910 Services d'assistance éducative spécialisée à la famille et aux proches DI et TSA

16

6920 Services de soutien spécialisé aux partenaires DI et TSA 17

6945 Internat - DI et TSA 18

6983 Foyers de groupe - DI et TSA 19

7001 Adaptation et réadaptation contexte intégration communautaire - DI et TSA 20

7011 Atelier de travail - DI et TSA 21

22 XXXX XXXX XXXX

7024 Support des stages individuels DI et TSA 23

7025 Support des plateaux de travail DI et TSA 24

7031 Intégration à l'emploi - DI et TSA 25

7041 Ressources résidentielles avec assistance résidentielle continue - DI et TSA 26

7051 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance résidentielle continue - DI et TSA

27

28 XXXX XXXX XXXX

29 XXXX XXXX XXXX

7180 Soutien aux programmes - CRDI 30

7392 Déplacement des personness - DI 31

8001 Accueil, évaluation et orientation DI et TSA 32

8050 Services d'adaptation et de réadaptation à la personne DI et TSA 33

TOTAL (L.12 à L.33) 34










5527 RTF - Familles d'accueil - déficience physique 2

5537 RTF - Résidences d'accueil - déficience physique 3

5547 Autres ressources non institutionnelles d'hébergement - déficience physique 4

6321 Unité retraitement disp. méd. déf. motrice 5

6801 Pharmacie - déficience motrice 6



6946 Internat - déficience physique 9

6973 Centre de jour - déficience physique 10

6984 Foyers de groupe - déficience physique 11

7012 Atelier de travail - déficience physique 12

7022 Support des stages en milieu de travail - déficience physique 13

7032 Intégration à l'emploi - déficience physique 14

7042 Ressources résidentielles avec assistance résidentielle continue - déficience physique

15

7052 Ressources résidentielles avec allocations pour assistance résidentielle continue - déficience physique

16

7391 Déplacement des personnes - déficience physique 17

18 XXXX XXXX XXXX

8002 Évaluation, expertise et orientation déficience physique 19

8010 Plan de services individualisé - déficience physique 20

8020 Réadaptation pour adultes - déficience motrice 21

8030 Réadaptation pour enfants - déficience motrice 22

8040 Adaptation / intégration soc. et prof. - déficience motrice 23

8060 Adaptation / réadaptation - déficience visuelle 24

8070 Adaptation / réadaptation - déficience auditive 25

8080 Adaptation / réadaptation - déficience du langage et de la parole 26

8090 Unité de réadaptation fonctionnelle intensive en centre de réadaptation pour déficience physique

27

TOTAL (L.01 à L.27) 28










7301 Direction générale 2

7302 Administration financière 3

7303 Administration du personnel 4

7304 Administration des services professionnels 5


7307 Approvisionnement et services 7

7320 Administration des services techniques 8

7340 Informatique 9

7532 Archives 10

7533 Réception - archives - télécommunications (non réparti) 11

7534 Réception 12

7535 Télécommunications 13

7551 Alimentation - Internat - déficience physique 14

7552 Alimentation - Internat - déficience intellectuelle 15

7554 Alimentation - autres 16

7601 Buanderie et lingerie - Internat - déficience physique 17

7602 Buanderie et lingerie - Internat - déficience intellectuelle 18

7603 Buanderie et lingerie - autres 19

7930 Personnel en prêt de services 20

TOTAL (L.01 à L.20) 21


TOTAL (L.21 - L.22) 23











7646 Hygiène et salubrité - désinfection suite aux transferts,départs 3

7650 Gestion des déchets biomédicaux 4

7701 Fonctionnement des installations - Internat - déficience intellectuelle 5

7702 Fonctionnement des installations - Internat - déficience physique 6

7703 Fonctionnement des installations - autres 7

7710 Sécurité 8

7800 Entretien réparation parc immobilier-mobilier-équip. 9

TOTAL (L.01 à L.09) 10


TOTAL (L.10 - L.11) 12


7900 Personnel bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi 13

TOTAL (L.14 = L.13) 14

15 XXXX XXXX XXXX

16 XXXX XXXX XXXX

17 XXXX XXXX XXXX

TOTAL DES CHARGES BRUTES DES CENTRES D'ACTIVITÉS 18

(P.720, L.07 + L.09 + L.13 + L.18 + L.31 + L.33) + (P.721,L.11 + L.34) + (P.722, L.28) + (P.723, L.23) + (P.724, L.12 + L.14)






DONNÉES OPÉRATIONNELLES - C.L.S.C., C.J. et C.R.


C.L.S.C.

Service à domicile : Usagers différents ayant reçu des services à domicile 1 6 264 6 635 (371)

Médecins 2 19 21 (2)

Médecins - équivalents temps complet - actifs au 31 mars 3 5 4 1

C.J.

Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles 4

5 XXXX XXXX XXXX

Usagers enfants différents:

- Hébergés ou placés 6

- Évalués et orientés 7

- Ayant reçu assistance et support sans être hébergés ou placés 8

Usagers différents ayant reçu des services à l'égard de leur famille 9

C.R.

Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles:

- Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes 10

- Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TSA 11

- Personnes ayant une déficience physique 12

13 XXXX XXXX XXXX

14 XXXX XXXX XXXX

15 XXXX XXXX XXXX

16 XXXX XXXX XXXX

Présences en atelier, stage et/ou centre pour activités de jour

- Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TSA 17

- Personnes ayant une déficience physique 18

- Personnes présentant des problèmes de santé mentale 19

Autres unités de mesure

20 XXXX XXXX XXXX

- Personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes inscrites en réadaptation 21

Personnes présentant une déficience intellectuelle ou un TSA:

- Usagers suivis en intégration à l'emploi 22

- Usagers suivis en assistance résidentielle continue 23

24 XXXX XXXX XXXX

- Usagers suivis en adaptation/réadaptation/assistance famille et proches 25

Personnes ayant une déficience physique:



- Usagers suivis en adaptation/réadaptation/intégration 28

Personnes présentant des problèmes de santé mentale:



- Usagers suivis en adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches 31



Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



DONNÉES OPÉRATIONNELLES - C.H. ET C.H.S.L.D.


Jours-présence: - C.H.

- en salles 1 1 149 981 168

- en chambres semi-privées 2 10 479 9 802 677

- en chambres privées 3 13 150 12 443 707

TOTAL (L.01 à L.03) 4 24 778 23 226 1 552

C.H.S.L.D.:

Jours-présence en ressources d'hébergement institutionnelles 5 256 767 255 443 1 324

6 XXXX XXXX XXXX

7 XXXX XXXX XXXX

Jours-présence - URFI 8

C.H. - Jours-présence - hôtellerie hospitalière et foyers de groupe 9

Usagers admis en C.H. 10 6 169 6 148 21

Nombre de lits au permis:

- C.H. (lits au permis) 11 110 110 0

- Hébergement et soins de longue durée

lits d'hébergement permanent 12 710 710 0

lits d'hébergement temporaire 13 13 13 0

lits en URFI 14

Nombre de lits dressés:

- C.H. (lits dressés) 15 90 90 0

- Hébergement et soins de longue durée (Note 1):

lits d'hébergement permanent 16 704 703 1

lits d'hébergement temporaire 17 11 12 (1)

lits en URFI 18

Durée moyenne de séjour en C.H.:

Pour les lignes 19 à 26, colonne 2, les chiffres de l'exercice précédent doivent être saisis par l'établissement, afin d'avoir les données avec les décimales.

- Soins généraux et spécialisés 19 7,22 7,38 (0,16)

- Soins psychiatriques 20

- Natalité - séjour moyen de la mère 21 2,20 2,11 0,09

- Natalité - séjour moyen de l'enfant 22 2,14 2,09 0,05

- Désintoxication 23

Durée moyenne de séjour en URFI 24

Pourcentage d'occupation moyenne:

- C.H. 25

- Hébergement et soins de longue durée 26 98,24 97,10 1,14

Médecins actifs:

- Spécialistes 27 50 51 (1)

- Omnipraticiens 28 47 51 (4)

Note 1: Le nombre de lits dressés doit inclure les lits visés par la vente de services d'hébergement






RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTABLISSEMENT

PERSONNEL DÉTENTEUR DE POSTES Exercice courant Exercice précédent Variation (C.1 - C.2)1 2 3

Personnel cadre (en date du 31 mars):

Temps complet, nombre de personnes (Note 1) 1 84 95 (11)

Temps partiel (Note 1):

- Nombre de personnes 2 7 7 0

- Équivalents temps complet (note 4) 3 3,82 4,00 (0,18)

Personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi 4

Personnel régulier (en date du 31 mars):

Temps complet, nombre de personnes (Note 2) 5 845 850 (5)

Temps partiel (Note 2):

- Nombre de personnes 6 661 684 (23)

- Équivalents temps complet (note 4) 7 379,41 397,00 (17,59)

Personnels bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi 8

PERSONNEL NON DÉTENTEUR DE POSTES (OCCASIONNELS)

Nombre d'heures rémunérées au cours de l'exercice 9 1 016 191 961 853 54 338

Équivalents temps complet (Notes 3 et 4) 10 546,00 519,00 27,00

Note 1: excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d'emploi

Note 2: excluant les personnes bénéficiant de mesures de sécurité d'emploi

Note 3: les équivalents temps complet peuvent être une approximation si l'établissement utilise la méthode de calcul simplifiée consistant à diviser le nombre d'heures rémunérées par 1827 ou 1834 (année bissextile)

Note 4: pour les lignes L.03, L.07 et L.10, colonne 2, les chiffres de l'exercice précédent doivent être saisis par l'établissement, afin d'avoir les données avec les décimales






PRÉCISIONS NOS 6 ET 7 AUX ÉTATS FINANCIERS

Montant1 Notes

Précision No 6: Fonds d'immobilisations - Suivi de l'utilisation des produits de disposition des immeubles (article 262 de la Loi)

Solde au début 1

Immeubles aliénés dans le courant de l'exercice - produit net de disposition 2

Revenus de placement gagnés durant l'exercice 3

Sous-total (L.01 à L.03) 4

Utilisation du montant inscrit à la ligne 04 (préciser):

... 5

... 6

... 7

... 8

Solde à la fin (L.04 - L.05 à L.08) 9

Précision No 7: Fonds d'immobilisations - Suivi de l'utilisation des transferts en provenance des activités principales

Solde au début 10 (241 804)

Transfert de l'exercice:

- projets autofinancés 11 257 052 27- autres 12

Total des transferts de l'exercice (L.11 + L.12) 13 257 052

Total du solde au début et des transferts de l'exercice (L.10 + L.13) 14 15 248

Utilisation du montant indiqué à la ligne 14:

- projets autofinancés 15 28- autres (préciser):

Changement système financier 16 305 635

OACIS 17 106 457

... 18

Solde à la fin (L.14 - L.15 à L.18) (préciser à la P790) 19 (396 844)



Précisions aux états financiers - Partie 2 exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



PRÉCISIONS NOS 8 ET 9 AUX ÉTATS FINANCIERS


Précision No 8: Relevés des entrées et sorties de fonds résultant des activités de stationnement comptabilisées dans un OBE (organisme de bienfaisance enregistré)

Solde excédentaire (déficitaire) au début de l'exercice 1

Revenus bruts d'exploitation de stationnement 2

Revenus de placement 3

Autres (préciser):

... 4

... 5

Total des revenus (L.02 à L.05) 6

Ajustement des revenus d'exploitation de stationnement 7

Dépenses d'exploitation de stationnement 8

Revenus nets des activités de stationnement (L.06 - L.07 - L.08) 9

Contributions versées aux fonds d'exploitation et d'immobilisations de l'établissement pour:

- projets relatifs aux biens immobiliers 10

- projets relatifs à l'ameublement, l'équipement ou l'outillage 11

- activités de recherche 12

- amélioration de la qualité de vie des usagers 13

- formation, développement des ressources humaines 14

- résorption du déficit ou de l'écart à la cible (présentée au c/a 0500) 15

- activité accessoire au c/a 0500 (autre que la ligne 15) 16

- montant relié aux engagements antérieurs au 1er avril 2006 17

TOTAL (L.10 à L.17) 18

Solde excédentaire (déficitaire) à la fin de l'exercice (L.01 + L.09 - L.18) 19

Montant du montage Contribution de l'OBE

1 2Précision No 9: Activités de stationnement - Montage financier impliquant la contribution de l'OBE et approuvé par l'agence et le C.A. de l'établissement au 31-03-2006

Solde non affecté au débute de l'exercice du montage financier - préciser par projet:

... 20

... 21

... 22

... 23

... 24


Montant affecté à la réalisation des activités au cours de l'exercice (préciser)

... 26

... 27

... 28

... 29

... 30


Solde non affecté à la fin de l'exercice (L.25 - L.31) 32



Précisions aux états financiers - Partie 2 exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



COMPARAISON DES REVENUS BUDGÉTISÉS ET RÉELS

Budget Réel Écart (C2-C1) Rectificatif1 2 3 4 Notes

REVENUS BUDGÉTISÉS PAR L'AGENCE OU LE MSSS

Revenus provenant des usagers:

Suppléments de chambre (net) 1 72 277 149 847 77 570 XXXX

Contributions des usagers:

Autres responsabilités:

- CSST, FAAQ et MSP 2 411 023 350 767 (60 256)

- Autres (net) 3 750 309 736 754 (13 555)

Adultes hébergés - CH (net) 4

Adultes hébergés - CHSLD et CR (net) 5 11 525 666 11 657 267 131 601

Adultes en ressources intermédiaires (net) 6 2 661 507 2 702 155 40 648

Adultes en RTF (net) 7

Contributions parentales (net) 8

Hébergement temporaire CHSLD (net) 9 26 745 26 745

Ajustement dû aux mauvaises créances 10 XXXX XXXX XXXX

TOTAL (L.01 à L.10) 11 15 420 782 15 623 535 202 753

Revenus d'autres sources:

Ventes de services 12 478 802 412 954 (65 848) XXXX

Locataires hébergés (C.H.S.L.D.) 13

Location d'espaces 14

Autres revenus budgétisés (préciser P790) 15


TOTAL (L.12 à L.16) 17 478 802 412 954 (65 848)

TOTAL (L.11 + L.17) 18 15 899 584 16 036 489 136 905

Budget Réel Écart (C2-C1)1 2 3 Notes

Financement de l'Agence ou du MSSS

Budget net avec incidence sur trésorerie et FINESSS

19 138 598 961 138 598 961 XXXX

Rectificatif des revenus (L.18, C.4) 20 XXXX

Rectificatif des charges 21 XXXX

Budget sans incidence sur trésorerie - produits sanguins

22 493 339 493 339 XXXX

Budget sans incidence sur trésorerie - rénovations fonctionnelles mineures EPC

23 XXXX

(Diminution) ou augmentation du financement 24 XXXX 1 761 338 1 761 338

Variation des revenus reportés 25 XXXX 242 534 242 534

TOTAL (L.19 à L.25) 26 139 092 300 141 096 172 2 003 872

TOTAL (L.18 + L.26) 27 154 991 884 157 132 661 2 140 777

AUTRES REV.NON BUDGÉTISÉS établ.public 28 XXXX 672 284 672 284

AUTRES REV.NON BUDGÉTISÉS établ.privé 29 XXXX

TOTAL DES REVENUS (L.27 + L.28 +L.29) 30 154 991 884 157 804 945 2 813 061






COMPARAISON DES CHARGES BUDGÉTISÉES ET RÉELLES

Budget Réel Écart (C1-C2) Rectificatif1 2 3 4 Notes

CHARGES BRUTES APPROUVÉES PAR L'AGENCE ET PAR LE MSSS (avec incidence sur trésorerie)

Composante détaillée:



Allocations versées aux familles d'accueil 3

Allocations versées aux résidences d'accueil

4

Besoins spéciaux (CHSLD) 5

Développement-exercice précédent 6

Développement-exercice courant 7

Rétributions ressources intermédiaires 8

FINESSS 9 5 386 495 5 391 347 (4 852)



Rémunération des résidents en médecine dentaire et des bacheliers en pharmacie

12

Autres (préciser P790) 13 25 430 531 36 746 401 (11 315 870) 29 14 XXXX XXXX XXXX XXXX

TOTAL (L.01 à L.14) 15 30 817 026 42 137 748 (11 320 722)

Budget Réel Écart (C1-C2)1 2 3 Notes

Composante globale 16 123 202 717 115 796 170 7 406 547

Charges inhérentes aux ventes de services

17 478 802 412 954 65 848

Transferts de frais généraux 18 XXXX (17 521) 17 521

Autres charges financées par l'Agence 19 XXXX

TOTAL (L.16 à L.19) 20 123 681 519 116 191 603 7 489 916

Rectificatif des charges 21 XXXX

Charges sans incidence sur trésorerie - rénovations fonctionnelles mineures EPC

22

Charges sans incidence sur trésorerie - produits sanguins

23 493 339 449 353 43 986

TOTAL DES CHARGES (L.15 + L.20 à L.23)

24 154 991 884 158 778 704 (3 786 820)






CO

ÛT

DE

MÉ

DIC

AM

EN

TS

, RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

CLA

SS

E T

HÉ

RA

PE

UT

IQU

E

CLA

SS

ES

PH

AR

MA

CO

TH

ÉR

AP

EU

TIQ

UE

SU

sage

rs e

xter

nes

c/a6

803

Usa

gers

hos

pita

lisés

c/

a680

4U

sage

rs h

éber

gés

c/a6

805

Pha

rmac

ie e

n C

LSC

c/

a680

6A

utre

s c/

a C

R e

t CJ

Tot

al (

C1

à C

5)T

otal

exe

rcic

e pr

écéd

ent

12

34

56

7S

ectio

ns :

4:00

Ant

ihis

tam

iniq

ues

158

91

122

1 00

02

711

2 78

1

8:00

Ant

i-inf

ectie

ux2

30 5

1911

0 72

953

495

194

743

141

710

10:0

0 A

ntin

éopl

asiq

ues

32

631

9 07

12

778

14 4

809

459

12:0

0 M

édic

amen

ts S

.N.A

.4

6 21

318

3 20

697

881

287

300

373

574

5

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

20:0

0 M

édic

amen

ts d

u sa

ng6

49 8

6156

346

69 1

1117

5 31

814

3 91

3

24:0

0 C

ardi

o-va

scul

aire

s7

11 9

4927

521

12 4

6851

938

49 2

66

28:0

0 M

édic

amen

ts S

.N.C

.8

19 1

0412

3 65

299

733

242

489

302

514

36:0

0 A

gent

s di

agno

stiq

ues

990

590

51

517

40:0

0 É

lect

roly

tes-

diur

étiq

ues

1028

098

201

822

23 2

8425

3 20

423

0 31

3

44:0

0 E

nzym

es11

48:0

0 A

ntitu

ssifs

, exp

ecto

rant

s et

age

nts

muc

olyt

ique

s12

402

309

239

950

1 04

7

52:0

0 O

.R.L

.O.

136

939

6 57

232

447

45 9

5838

192

56:0

0 G

astr

o-in

test

inau

x14

9 28

38

816

24 0

2742

126

50 8

18

60:0

0 S

els

d'or

1535

335

325

0

64:0

0 A

ntid

otes

des

mét

aux

lour

ds16

130

68:0

0 H

orm

ones

& s

ubst

ituts

1713

209

32 9

2537

068

83 2

0274

678

72:0

0 A

nest

hési

ques

loca

ux18

3 79

085

259

1789

066

83 5

16

76:0

0 O

cyto

ciqu

es19

4347

489

47 5

3249

350

20

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

80:0

0 A

gent

s im

mun

isan

ts21

613

4665

955

2

84:0

0 P

eau

& m

uque

uses

2210

845

24 2

7115

896

51 0

1251

560

86:0

0 S

pasm

olyt

ique

s23

244

780

6 11

97

143

7 08

0

88:0

0 V

itam

ines

241

910

14 4

142

567

18 8

9125

821

92:0

0 A

utre

s m

édic

amen

ts25

4 75

712

193

657

055

674

005

63 8

97

96:0

0 P

rodu

its c

him

ique

s so

ins

prép

arat

ion

mag

istr

ale

2687

01

595

186

2 65

12

801

Méd

icam

ents

com

mer

cial

isés

mai

s no

n in

scrit

s à

la

liste

2721

919

22 9

8244

901

659

950

Méd

icam

ents

non

com

mer

cial

isés

au

Can

ada

282

391

169

2 56

051

5

TO

TA

L (L

.01

à L.

28)

2920

4 26

097

1 13

11

158

706

2 33

4 09

72

365

204

Ava

stin

(D

égén

éres

cenc

e m

acul

aire

liée

à l'

âge

seul

emen

t)30

Ava

stin

- A

utre

s tr

aite

men

ts31

Luce

ntis

(D

égén

éres

cenc

e m

acul

aire

liée

à l'

âge

seul

emen

t)32

Luce

ntis

- A

utre

s tr

aite

men

ts33


Code

Page / Idn.


1104-4229

750-00 /

Fonds d'exploitation-Activités principales

exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



Révisée: 2012-2013

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

COÛTS IMPUTÉS AU SOUS CENTRE D'ACTIVITÉS 6803 DISTRIBUÉS ENTRE LES C/A OU SOUS C/A D'ACTIVITÉS UTILISATEURS

Composante médicament

sc/a6803

Composante professionnelle

sc/a6803

Unités de mesure sc/a6803

Coût unitaire (C1+C2)/C3

1 2 3 4Centres d'activités utilisateurs du sc/a 6803 - Pharmacie - usagers externes

6070 Chirurgie d'un jour 1 1 825 1 693 4 277 0,82

6171 Soins infirmiers spécialisés à domicile 2

6240 Urgence 3 80 915 75 048 26 469 5,89

6250 Nutrition parentérale totale à domicile 4

6260 Bloc opératoire 5 59 733 55 402 6 163 18,68

6280 Hôpital de jour - Santé mentale 6

6290 Hôpital de jour gériatrique 7 XXXX XXXX

6300 Consultations externes 8 10 507 9 745 47 013 0,43

6330 Services d'évaluation et de traitement de 2e et 3e ligne - santé mentale

9

6350 Inhalothérapie 10 42 661 39 568 0,00

6610 Physiologie respiratoire 11 XXXX XXXX

6680 Services externes en toxicomanie 12 XXXX XXXX

6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 13 XXXX XXXX

6770 Endoscopie 14

6780 Médecine nucléaire et TEP 15 XXXX XXXX

6790 Dialyse 16

6830 Imagerie médicale 17 3 043 2 822 XXXX XXXX

6840 Radio-oncologie 18 XXXX XXXX

7060 Hémato-oncologie 19

7090 Médecine de jour 20 5 576 5 172 10 044 1,07

Autres (inclure les médicaments vendus et recouvrés) 21

TOTAL (L.01 à L.21) 22 204 260 189 450 XXXX XXXX






COÛTS IMPUTÉS AU SOUS CENTRE D'ACTIVITÉS 6804 DISTRIBUÉS ENTRE LES C/A OU SOUS C/A D'ACTIVITÉS UTILISATEURS


sc/a6804

Composante professionnelle

sc/a6804

Unité de mesure sc/a6804


1 2 3 4Centres d'activités utilisateurs du sc/a 6804 - Pharmacie - usagers hospitalisés

6010 Unités d'hospitalisation en pédopsychiatrie (0-17 ans) 1

6020 Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes 2

6030 Unités d'hospitalisation en gérontopsychiatrie 3

6051, 6052, 6055, 6056 et 6057 Soins de courte durée aux adultes et aux enfants

4 239 778 250 263 1 838 266,62

6053 Soins intensifs 5 268 138 279 865 397 1 380,36

6058 Gériatrie active 6

6080 Réadaptation fonctionnelle intensive 7

6100 Psychiatrie légale 8

6200 Soins spécialisés aux nouveaux-nés 9

6260 Bloc opératoire 10 59 733 62 345 6 163 19,81

6340 Désintoxication interne en milieu hospitalier 11

6350 Inhalothérapie 12 215 908 225 350 XXXX XXXX

6360 Centre de soins à la mère et au nouveau-né 13 161 117 168 163 8 111 40,60

6750 Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle 14 XXXX XXXX

6770 Endoscopie 15 26 457 27 614 6 538 8,27

6790 Dialyse 16

6830 Imagerie médicale 17 XXXX XXXX

6840 Radio-oncologie 18 XXXX XXXX

6980 Foyers de groupe 19

7060 Hémato-oncologie 20


TOTAL (L.01 à L.21) 22 971 131 1 013 600 XXXX XXXX






COÛTS IMPUTÉS AUX SOUS CENTRES D'ACTIVITÉS 6805 ET 6806 DISTRIBUÉS ENTRE LES C/A OU SOUS C/A D'ACTIVITÉS UTILISATEURS


c/a6805:L1 à L5 c/a6806:L6 à L10

Composante professionnelle c/a6805:L1 à L5 c/a6806:L6 à L10

Unités de mesure c/a6805:L1 à L4 c/a6806:L6 à L9


c/a6805:L1 à L4 c/a6806:L6 à L9

1 2 3 4Centres d'activités utilisateurs du sc/a 6805 - Pharmacie - usagers hébergés

6060 Soins infirmiers aux personnes en perte d'autonomie 1 1 158 707 766 579 1 365 1 410,47

6080 Soins infirmiers et d'assistance en URFI 2

6270 Unité d'hébergement et de soins de longue durée aux adultes avec diagnostic psychiatrique

3


TOTAL (L.01 à L.04) 5 1 158 707 766 579 XXXX XXXX

Centres d'activités utilisateursdu sc/a 6806 - Pharmacie en CLSC

6173 Soins infirmiers à domicile (non réparti) 6

6240 Urgence 7

6307 Services de santé courants 8








AUTRES CHARGES DIRECTES - SERVICES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

Exercice courant Exercice précédent Variation (C1-C2)1 2 3

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE (6600)

Services achetés de laboratoires:

Laboratoires d'autres établissements 1 429 106 473 975 (44 869)

Organismes québécois à but non lucratif 2

Organismes privés québécois à but lucratif 3

Organismes hors Québec 4


Réactifs et produits chimiques (voir ligne 08) 5 331 357 301 013 30 344

Autres charges directes 6 2 867 083 2 941 881 (74 798)

TOTAL (L.01 à L.06) 7 3 627 546 3 716 869 (89 323)

Renseignements sur les coûts des réactifs (voir page explicative) 1=oui et 2=non 8 1

MÉDECINE NUCLÉAIRE ET TEP (6780)

Services achetés d'autres établissements 9


Substances radioactives attribuables aux procédures diagnostiques du s-c/a 6785 10

Substances radioactives attribuables aux procédures thérapeutiques du s-c/a 6785 11

Substances radioactives du s-c/a 6786 - TEP 12

Autres 13

TOTAL (L.09 à L.13) 14

IMAGERIE MÉDICALE (6830)

Services achetés d'autres établissements 15 681 756 633 304 48 452

Autres services achetés 16


Opacifiants 17 58 931 88 372 (29 441)

Films et solutions 18

Cathéters et accessoires diagnostiques interventionnels 19 2 723 3 628 (905)

Endoprothèses 20

Médium électronique 21

Fournitures de bureau 22 18 908 17 637 1 271

Autres 23 142 499 178 829 (36 330)

TOTAL (L.15 à L.23) 24 904 817 921 770 (16 953)

RADIO-ONCOLOGIE (6840)

Services achetés d'autres établissements 25

Autres services achetés 26


Fournitures radioactives 27

Films radiographiques 28

Autres 29

TOTAL (L.25 à L.29) 30






AUTRES CHARGES DIRECTES-SERVICES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES (suite) - FOURNITURES MÉDICALES ET CHIRURGICALES

Exercice courant nombre

Exercice courant coûts

Exercice précédent coûts

Variation (C2-C3)

1 2 3 4HÉMODYNAMIE ET ÉLECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE INTERVENTIONNELLE (6750)


Prothèses internes :

Défibrillateurs implantables 1

Coeurs mécaniques 2

Stimulateurs cardiaques 3

Tuteurs coronariens 4

Tuteurs coronariens médicamentés 5

Valves cardiaques 6

Autres 7 XXXX

Cathéters et accessoires diagnostiques interventionnels 8 XXXX

Opacifiant 9 XXXX

Autres 10 XXXX


TOUS LES CENTRES D'ACTIVITÉS FOURNITURES MÉDICALES ET CHIRURGICALES

Prothèses internes :

Défibrillateurs implantables 12

Coeurs mécaniques - support à court terme 13

Coeurs mécaniques - support à long terme 14

Stimulateurs cardiaques 15

Tuteurs coronariens 16

Tuteurs coronariens médicamentés 17

Valves cardiaques percutanées 18

Valves cardiaques conventionnelles 19

Prothèses membres inférieurs 20

Autres 21 XXXX 10 071 (10 071)

TOTAL des prothèses internes (L.12 à L.21) 22 XXXX 10 071 (10 071)

Cathéters 23 XXXX

Sutures mécaniques (autosutures) 24 XXXX 181 344 254 167 (72 823)

Instruments 25 XXXX 262 183 270 610 (8 427)

Appareils à solutés 26 XXXX

Autres 27 XXXX 3 840 612 3 732 731 107 881

TOTAL (L.22 à L.27) 28 XXXX 4 284 139 4 267 579 16 560






RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES MÉDECINS POUR DES FONCTIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES - RÉMUNÉRATION HORS ENTENTE VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES MÉDECINS POUR DES SERVICES ASSURÉS - MESURES N'AYANT PAS FAIT

L'OBJET D'UNE AUTORISATION PAR L'AGENCE

Nombre de médecins

Montants versés

2 3 NotesRÉMUNÉRATION VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES MÉDECINS POUR DES FONCTIONS MÉDICO-ADMINISTRATIVES:

- omnipraticiens 1 1 69 949

- spécialistes (préciser P790) 2

TOTAL (L.01 + L.02) 3 1 69 949

Omnipraticiens Spécialistes Total (C1+C2)1 2 3 Notes

RÉMUNÉRATION HORS ENTENTE VERSÉE PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES MÉDECINS POUR DES SERVICES ASSURÉS:

Nombre de médecins 4

Montant de l'avantage financier reçu 5

Provenance:

Établissement 6

Agence 7

Fondation ou autres 8

TOTAL (L.06 à L.08) 9

Montant3 Notes

MESURES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION PAR L'AGENCE

COÛTS ENCOURUS

Prime de rétention hors normes 10

Salaire de base hors normes 11


TOTAL DES COÛTS ENCOURUS (L.10 à L.12) 13

Le montant de la ligne 13 doit être reporté à la page 353, aux charges extraordinaires






SOMMAIRE DES COÛTS INDIRECTS RELIÉS AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Montants Unités de mesure "A"

Unités de mesure "B"

1 2 3 NotesACTIVITÉS PRINCIPALES

Coûts indirects de recherche (administration, espaces, installations, équipements et autres)

7200 Enseignement 1 XXXX

7300 Administration générale - comité d'éthique 2 XXXX XXXX

7300 Administration générale - autres 3 XXXX XXXX

7320 Administration des services techniques 4 XXXX XXXX

7340 Informatique 5 XXXX XXXX

7530 Réception - archive - télécommunications 6 XXXX

7600 Buanderie et lingerie 7

7640 Hygiène et salubrité 8 XXXX

7650 Gestion des déchets biomédicaux 9 XXXX

7700 Fonctionnement des installations 10

7710 Sécurité 11 XXXX

7800 Entretien et réparation des installations 12 XXXX


TOTAL DES COÛTS COMPTABILISÉS DANS DES ACTIVITÉS PRINCIPALES (L.01 à L.13)

14 XXXX XXXX

CONTRIBUTIONS DES POURVOYEURS DE FONDS

Entreprises privées 15 XXXX XXXX

Gouvernement du Canada (CIR) 16 XXXX XXXX

Comité d'éthique de la recherche 17 XXXX XXXX

Autres (préciser P790) 18 XXXX XXXX

TOTAL DES CONTRIBUTIONS (L.15 à L.18) 19 XXXX XXXX

Frais indirects de recherche assumés par les activités principales (L.14 - L.19)

20 XXXX XXXX






SOMMAIRE DES COÛTS INDIRECTS RELIÉS AUX ACTIVITÉS DE RECHERCHE (suite)

Montants des coûts indirects

infrastructure

Contributions des pourvoyeurs de

fonds2 3 Notes

ACTIVITÉS ACCESSOIRES

0101-10 Infrastructure financée par le FRQS 1

0101-20 Développement financé par le FRQS 2

0101-30 Autres programmes financés par le FRQS 3

Sous-total activités accessoires (L.01 à L.03) 4

0108 Coûts indirects et contributions

- Entreprises privées 5

- Gouvernement du Canada (CIR) 6

- Autres (préciser P790) 7

TOTAL 0108 (L.05 à L.07) 8

TOTAL ACTIVITÉS ACCESSOIRES (L.04 + L.08) 9

Montant3 Notes

SOMMAIRE DES COÛTS

Total des contributions des pourvoyeurs de fonds (L.09, C.3 + P.761, L.19, C.1) 10

Total des coûts indirects (L.09, C.2 + P.761, L.14, C1) 11

Surplus (déficit) (L.10 - L.11) 12

Nombre3 Notes

Nombre de nouveaux projets de recherche évalués par le Comité d'éthique de la recherche (CER) 13

Revenus Charges Excédent (C1-C2)1 2 3 Notes

CONTRIBUTIONS EXCLUES DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES - C/A 0100 RECHERCHE

Contributions reçues de tiers présentées directement au fonds d'immobilisations et excluses des revenus et charges des activités access. pour un montant de:

14



Fonds d'exploitation exercice terminé le 31 mars 2015- NON AUDITÉE



DÉTAIL DES SERVICES ACHETÉS - AIDE FINANCIÈRE POUR FAVORISER LA TUTELLE À UN ENFANT


Rétributions de base quotidienne 1 XXXX

Rétributions quotidiennes supplémentaires 2 XXXX

Autres montants 3 XXXX


Rétribution reliée au niveau de services de soutien ou d'assistance 5

Dépenses de fonctionnement raisonnables 6

Dépenses personnelles de l'enfant 7

Rétribution spéciale 8

TOTAL (L.05 à L.08) 9

TOTAL DES SERVICES ACHETÉS (L.04 + L.09) 10

Nombre total de mois pour lequel une aide financière a été accordée 11

Nombre total de mois pour lequel une aide financière a été partiellement suspendue à la suite du placement d'un enfant

12







Numéro Note

27 Projet d'efficacité énergétique

28 Projet d'efficacité énergétique

29

N ote 1: Page 748, ligne 13

Budget RéelCadre $ 10 802 895$Services de santé-accidentésd’auto SAAQ

407 712$ 407 712

Dév. Ressources humaines Pers.Infir. FIIQ/OIIQ

112 966$ 214 264$

Dév. Ressources humaines –autres syndicats

50 598$ 10 605$

Ressources intermédiaires 7 934 633$ 8 285 501$Services organisés développementExer. Précédent

759 556$ 759 556$

Programme P.A.P.A. 483 853$ 483 853$Maintien domicile-féf.Phys/int/TED/Autis

636 937$ 636 937$

Services à domicile –Fonctionnement

12 159 636$ 12 159 636$

Services à domicile – Chèqueemploi service

453 263$ 453 263$

Soutien à la famille – déficiencephysique

29 894$ 29 894$

Soutien à la famille – déficienceintellectuelle

91 036$ 91 036$

Soutien à la famille – autisme etTED

64 490$ 64 490$

Soutien à la famille 496 989$ 597 818$Santé publique 1 339 596$ 1 339 596$Programme de dépistage ducancer du sein

41 777$ 41 777$

Lutte au tabagisme 50 915$ 50 915$Interruption volontaire degrossesse (IVG)

132 725$ 132 725$

Comité des résidents 5 000$ 5 000$Comité des usagers 57 050$ 57 050$Projets spéciaux 71 853$ 71 853$Familles accueil enfants et autresressources

50 052$ 50 025$

25 430 531$ 36 746 401$







PLAN

Page


Huitième partie - Renseignements complémentaires

Données diverses sur la main-d'oeuvre 800

Suivi des impacts budgétaires découlant des nouvelles conditions de travail des hors-cadre etdes modifications des conditions de travail du personnel d'encadrement

802

Autres mesures salariales non déjà inscrites à la page 390-01 803

Suivi des mesures découlant des conventions collectives 804

Coûts additionnels découlant de l'application des mesures administratives et des conventions collectivespour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

805

Mesures découlant de la convention collective des pharmaciens - Primes de recrutement et de maintien enemploi et forfaits d'installation des pharmaciens

806

Calcul des charges additionnelles faisant l'objet d'un financement spécifique 807

Charges encourues dans le cadre du programme d'intervention et négligence - Jeunesse en 2014-2015 820

Charges liées à la facturation et au recouvrement des chambres privées ou semi-privées 821

Annexe B - Personnel d'encadrement à l'emploi de l'établissement au 31 mars 2015 830

Main d'oeuvre indépendante (annexe C) 832

Données sur les ressources affectées aux systèmes d'information (annexe D) 835

Retour au travail des hors-cadre et des cadres retraités 840

Précisions nos 1 à 5, 7 et 8 aux renseignements complémentaires - Partie 6 :

Précisions nos 1 et 2 : - Données sur le centre d'activité 7400 - Ajustements aux centres d'activités 6260, 6350 et 6600

890

Précisions nos 3, 4 et 5 : - Sommaire des coûts reliés aux services fournis aux clientèles de certains centres d'activités - Psychiatrie légale - Coûts encourus réadaptation fonctionnelle intensive en centre de réadaptation

891

Précision no 7 : Données sur le C/A 0350 aides techniques - Déficience motrice 892

Précision no 8 : Données sur le C/A 0350 aides techniques - Déficience motrice 893


Page / Idn.

799-00 /



DONNÉES DIVERSES SUR LA MAIN-D'OEUVRE

DONNÉES SUR LA FORMATION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR L'ANNÉE CIVILE 2014

Masse salariale déclarée - 2014

Formation 2014 Rémunération

Formation 2014 Autres frais

Formation 2014 Total (C4+C5)

3 4 5 6Personnel cadre et personnel régulier 1 96 963 941 1 920 623 685 862 2 606 485

Résidents 2

Stagiaires 3

TOTAL (L.01 à L.03) 4 96 963 941 1 920 623 685 862 2 606 485

Personnel Cadre Heures

Personnel Cadre Montant

Personnel Régulier Heures

Personnel Régulier Montant

Total Heures (C.1+C.3)

Total Montant (C.2+C.4)

1 2 3 4 5 6PERSONNEL BÉNÉFICIANT DE MESURES DE SÉCURITÉ OU DE STABILITÉ D'EMPLOI ET EFFECTUANT DU REMPLACEMENT

5 799 533 389 16 449 389 815 982

SUIVI DU BUDGET NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Montant

6Montant du budget national reçu de l'agence durant l'exercice 6

Solde non utilisé du budget national reçu de l'agence pour les exercices antérieurs 7

Sommes du budget national consacrées aux activités de développement des compétences du personnel d'encadrement durant l'exercice

8

Solde non utilisé du budget national reçu de l'agence au 31 mars 9

RÉTROACTIVITÉ: ÉQUITÉ SALARIALE 2011 DES CADRES, PHARMACIENS ET SAGES -FEMMES

- Rétroactivité: Montant non réclamé au 31 mars 2015 10

- Nombre de personnes différentes 11 XXXX

RÉTROACTIVITÉ: MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ POUR LES SALARIÉS 2011


- Nombre de personnes différentes 13 XXXX

RÉTROACTIVITÉ: MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ POUR LES SALARIÉS 2013 (entente de conciliation de février 2013)


RÉTROACTIVITÉ: MAINTIEN DE L'ÉQUITÉ DES CADRES 2013




Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



SUIVI DES IMPACTS BUDGÉTAIRES DÉCOULANT DES NOUVELLES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS-CADRE ET DES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Salaires et avantages sociaux

Primes Charges sociales Total (C1 à C3)

1 2 3 4SUIVI DES IMPACTS BUDGÉTAIRES - HORS CADRE (coûts totaux des primes)

Allocation de gestion d'un établissement universitaire 1 XXXX

Allocation de disponibilité 2 XXXX 11 284 1 466 12 750

Allocation d'attraction et de rétention 3 XXXX

TOTAL (L.01 à L.03) 4 XXXX 11 284 1 466 12 750

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS Montant4

Répartition des charges à l'égard du suivi des impacts budgétaires - hors cadre (L4) entre :

Composantes clinique 5 XXXX

Autres composantes 6

AUGMENTATION (DIMINUTION) DU FINANCEMENT ( = + L.06, C4) reporté à P685, L.26 7

COÛTS ADDITIONNELS RELATIFS AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

EXERCICE 2014-2015 Salaires et avantages sociaux

Primes Charges sociales Total (C1 à C3)

1 2 3 4Cadres médecins 8 XXXX XXXX XXXX XXXX

Allocation pour unités de soins critiques 9 XXXX XXXX XXXX XXXX

Primes de 2% de non chevauchement 10 XXXX XXXX XXXX XXXX

Cadres dans unité offrant des services de psychologie 11 XXXX

Cadres - Grand Nord 12 XXXX


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Montant

Financement attribué par l'agence 14 XXXX XXXX XXXX

Augmentation (diminution) du financement 15 XXXX XXXX XXXX

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS Exercice courant3

Charges - Composante clinique 16

Charges - Autres composantes 17

Financement attribué par l'agence - Clinique 18

Financement attribué par l'agence - Autres composantes 19

Augmentation (diminution) du financement 20

Augmentation (diminution) du financement (L17 - L19) - Total reporté à P685, L.26 21






AUTRES MESURES SALARIALES NON DÉJÀ INSCRITES À LA PAGE 390-01

Exercices antérieurs Exercice courant1 2

CHARGES

1

... 2

... 3

Formation TGC 4 3 576

Formation AGir 5 37 808

... 6

... 7

... 8

... 9

... 10

... 11

... 12

... 13

TOTAL DES CHARGES (L.01 À L.13) 14 41 384

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Financement attribué par l'agence 15

Augmentation (diminution) du financement (L.14 - L.15) 16 41 384

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS




Financement attribué par l'agence - Autres composantes 20

21 XXXX XXXX

Montant

Augmentation (diminution) du financement - Total reporté à P685, L27 22

(L17 + L18 - L19 - L20 C1 + L18 C2 - L20 C2)






SUIVI DES MESURES DÉCOULANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Salaires et avantages sociaux

Primes Charges sociales Total (C1+C2+C3)

1 2 3 4Primes de quart de rotation 1 XXXX XXXX XXXX XXXX

Prime relative à l'attraction et à la rétention des techniciens en génie bio-médical

2 XXXX 9 757 1 321 11 078

Primes relatives à l'attraction et à la rétention des techniciens en hygiène du travail

3 XXXX 2 968 423 3 391

Majoration de la contribution de l'employeur au régime de base d'assurance-maladie


Autres charges confirmées par le MSSS 5 XXXX XXXX XXXX XXXX

TOTAL (L.1 à L.5) 6 XXXX 12 725 1 744 14 469

Montant4

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS:

Financement attribué par l'agence 7 XXXX

Augmentation (diminution) du financement 8 14 469

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS:



Financement attribué par l'agence - Clinique 11 XXXX

Financement attribué par l'agence - Autres composantes 12 XXXX

Augmentation (diminution) du financement - Autres composantes (reporté à P685, L.27) 13

Heures additionnelles résultant de la période de chevauchement 14



Tous les fonds exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



CO

ÛT

S A

DD

ITIO

NN

ELS

DÉ

CO

ULA

NT

DE

L'A

PP

LIC

AT

ION

DE

S M

ES

UR

ES

AD

MIN

IST

RA

TIV

ES

ET

DE

S C

ON

VE

NT

ION

S C

OLL

EC

TIV

ES

PO

UR

LA

PÉ

RIO

DE

DU

1er

AV

RIL

201

4 A

U 3

1 M

AR

S 2

015

Enc

adre

men

t pro

fess

ionn

el d

u pe

rson

nel

nouv

elle

men

t em

bauc

héP

rogr

. Sou

tien

clin

ique

, vol

et

préc

epto

rat

Tot

al (

C1

à C

3)In

firm

ière

s pr

atic

ienn

es

spéc

ialis

ées

IPS

-SP

LC

atég

orie

1C

atég

orie

41

23

45

Sal

aire

s et

ava

ntag

es s

ocia

ux1

45 2

708

435

XX

XX

53 7

0516

6 09

0

Cha

rges

soc

iale

s2

14 8

721

929

XX

XX

16 8

01X

XX

X

Aut

res

char

ges

(pré

cise

r P

895)

35

268

XX

XX

5 26

8X

XX

X

TO

TA

L (L

.01

à L.

03)

460

142

15 6

32X

XX

X75

774

166

090

Éta

blis

sem

ents

pub

lics

Fin

ance

men

t attr

ibué

par

l'ag

ence

5X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Aug

men

tatio

n de

fina

ncem

ent

660

142

15 6

32X

XX

X75

774

XX

XX

Éta

blis

sem

ents

priv

és c

onve

ntio

nnés

- C

ompo

sant

e cl

iniq

ue7

XX

XX

XX

XX

- A

utre

s co

mpo

sant

es8

XX

XX

XX

XX

Fin

ance

men

t attr

ibué

par

l'ag

ence

- A

utre

s co

mpo

sant

es9

XX

XX

XX

XX

Aug

men

tatio

n (d

imin

utio

n) d

u fin

ance

men

t - A

utre

s co

mpo

sant

es (

L8 -

L9)

rep

orté

à P

.685

, L.

2810

XX

XX

XX

XX


Code

Page / Idn.


1104-4229

805-00 /

Tous les fonds




Révisée: 2014-2015

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

MESURES DÉCOULANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PHARMACIENS / PRIMES DE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN EN EMPLOI / FORFAITS D'INSTALLATION AUX PHARMACIENS

COÛTS: Montant4

Primes de recrutement et de maintien en emploi 1

Forfaits d'installation 2

TOTAL DES COÛTS (L.01 + L.02) 3

MESURES DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DES PHARMACIENSSalaires et

avantages sociauxPrimes Charges sociales Total (C1 à C3)

1 2 3 4Coût de la majoration des échelles 4 9 971 XXXX 1 377 11 348

Coût de l'horaire de 40 heures pour les pharmaciens et pharmaciens chef

5 44 333 2 397 6 474 53 204

Coût de la prime d'attraction rétention 6 XXXX 18 536 2 638 21 174

Coût de la prime pour congé annuel monnayé (10 %) 7 XXXX

Coût du temps supplémentaire pour congé annuel monnayé 8 XXXX

Coût de la prime incitative de 6 % 9 XXXX 16 650 2 371 19 021

Coût de la prime incitative de 2,5 % 10 XXXX 1 997 284 2 281

Prime d'encadrement des résidents de 2e cycle 11 XXXX

Noël et Jour de l'an à taux et demi 12 XXXX

Majoration de la contribution de l'employeur à l'assurance maladie

13 XXXX XXXX 113 113

TOTAL (L.4 à L.13) 14 54 304 39 580 13 257 107 141

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Financement attribué par l'agence 15 XXXX XXXX XXXX 75 415

Augmentation (diminution) du financement (L.14 - L.15) 16 XXXX XXXX XXXX 31 726

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS Montant4


Charges - Autres composantes 18 XXXX


Financement attribué par l'agence - Autres composantes 20 XXXX

Augmentation (diminution) du financement - Autres composantes (L.18 - L.20) 21 XXXX

Nombre d'heures4

Nombre d'heures additionnelles découlant du coût de l'horaire de 40 heures pour les pharmaciens et pharmaciens chef 22






CALCUL DES CHARGES ADDITIONNELLES FAISANT L'OBJET D'UN FINANCEMENT SPÉCIFIQUE

Aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant Coûts1





TOTAL (L.01 à L.04) 5


Augmentation (diminution) du financement (L.05 - L.06) 7

Aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant





TOTAL (L.08 à L.11) 12



Charges additionnelles relatives aux mesures RI-RTF

Familles de proximité (FAP + PFAP) 15

Lettre d'entente no 3 16

Remboursement au regard de la CSST 17

Autres mesures RI-RTF 18

TOTAL (L.15 à L.18) 19








CHARGES ENCOURUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTERVENTION ET NÉGLICENCE - JEUNESSE EN 2014-2015

Cette page ne doit être complétée que par un centre de santé et services sociaux (CSSS)

Services Coordination Formation Autres (préciser) Total (C1 à C4)

1 2 3 4 5Total des charges autres que celles relatives aux services achetés

1 118 905 118 905

Services achetés :

du Centre jeunesse (CJ) 2

d'un autre établissement du réseau (autre que CJ)

3

d'un organisme communautaire 4

d'autres partenaires 5

TOTAL (L.01 à L.05) 6 118 905 118 905

Montant

Financement confirmé par l'agence 7

Augmentation du financement 8 118 905






CHARGES LIÉES À LA FACTURATION ET AU RECOUVREMENT DES CHAMBRES PRIVÉES OU SEMI-PRIVÉES

Exercice courant1

Salaires, charges sociales et avantages sociaux 1 149 965

Autres charges directes 2 19 435

Total (L.1 +L.2) 3 169 400

Nombre d'équivalents temps complet 4 3,00






AN

NE

XE

B -

PE

RS

ON

NE

L D

'EN

CA

DR

EM

EN

T À

L'E

MP

LOI D

E L

'ÉT

AB

LIS

SE

ME

NT

AU

31

MA

RS

201

5

No

No.

em

ploy

éN

omP

réno

mF

onct

ion

Cla

sse

Sta

tut

Sal

aire

12

34

56

7

110

0026

Cha

rbon

neau

Fra

ncin

e80

0 C

oord

onna

teur

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié14

2 T

PR

Tem

ps p

artie

l ré

gulie

r99

306

210

0062

Tre

mbl

ayP

atric

k57

3 C

hef d

u se

rvic

e d'

info

rmat

ique

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

687

310

0072

Lalib

erté

Yve

s20

0 D

irect

eur

des

ress

ourc

es h

umai

nes

211

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r12

1 99

2

410

0158

Bos

seS

téph

anie

568

Che

f du

serv

ice

de d

otat

ion

163

TP

O T

emps

par

tiel

occa

sion

nel e

t tem

ps

com

plet

tem

pora

ire

91 7

82

510

0162

Aud

etLo

uise

371

Dire

cteu

r ad

join

t de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

s p

rogr

amm

es18

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

105

329

610

0163

Dup

ont

Nat

halie

712

Con

seill

er e

n ge

stio

n de

s pr

ogra

mm

es15

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

86 7

02

710

0164

Gau

det

Jean

-Mar

c65

8 C

hef d

u se

cteu

r de

pro

duct

ion-

dist

ribut

ion

alim

enta

ire13

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

77 3

60

810

0204

Gal

arne

auP

ierr

e20

1 D

irect

eur

adjo

int d

es r

esso

urce

s hu

mai

nes

181

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r10

2 84

6

910

0205

Bou

rdea

uF

ranc

e56

7 C

hef d

'act

ivité

s de

san

té e

t séc

urité

du

trav

ail

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r91

768

1010

0244

Lace

rte

Car

mea

n57

1 C

hef d

u se

rvic

e de

com

ptab

ilité

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r77

221

1110

0342

Mor

inA

ndré

e93

7 C

adre

inte

rméd

iaire

- d

irect

ion

serv

ice

à la

cl

ient

èle

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r96

418

1210

0377

Joly

Dia

ne41

0 C

omm

issa

ire lo

cal a

ux p

lain

tes

et à

la q

ualit

é de

s se

rvic

es17

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

99 1

95

1310

0410

Léve

sque

Mar

cel

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

85 9

23

1410

0411

Sad

eddi

neK

amel

507

Che

f d'u

nité

de

soin

s in

firm

iers

en

hébe

rgem

ent

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

546

1510

0412

For

tinLi

se37

4 D

irect

eur

de l'

adm

inis

trat

ion

du p

rogr

amm

e pe

rte

d'au

tono

mie

liée

au

viei

lliss

emen

t21

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

132

044

1610

0554

Mal

enfa

ntG

ina

371

Dire

cteu

r ad

join

t de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

s p

rogr

amm

es17

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

106

106

1710

0620

Cyr

Ber

nard

505

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs (

CH

SG

S e

t CS

SS

, vol

et c

ourt

e du

rée)

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r94

531

1810

0651

Bou

cher

Fra

nce

219

Dire

cteu

r de

s re

ssou

rces

fina

nciè

res

et …

211

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r11

7 76

6

1910

0666

Hot

teM

iche

line

714

Con

seill

er c

linic

ien

en s

oins

infir

mie

rs15

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

86 7

02

2010

0699

Lefe

bvre

Ber

the

799

Con

seill

er (

fonc

tion

part

icul

ière

)16

3 T

PO

Tem

ps p

artie

l oc

casi

onne

l et t

emps

co

mpl

et te

mpo

raire

91 7

82

2110

0708

Tou

chet

Nat

acha

718

Con

seill

er e

n ac

tivité

s cl

iniq

ues

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

702


Code

Page / Idn.


1104-4229

830-00 /




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

No

No.

em

ploy

éN

omP

réno

mF

onct

ion

Cla

sse

Sta

tut

Sal

aire

2210

0718

Lam

arch

eH

ugue

tte56

2 C

oord

onna

teur

ou

chef

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié e

n hé

ber

143

TP

O T

emps

par

tiel

occa

sion

nel e

t tem

ps

com

plet

tem

pora

ire

90 1

54

2310

0744

Isim

biS

andr

a79

9 C

onse

iller

(fo

nctio

n pa

rtic

uliè

re)

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r75

990

2410

0768

Ada

mS

ylvi

e71

4 C

onse

iller

clin

icie

n en

soi

ns in

firm

iers

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

702

2510

0779

Ben

Moh

and

Rac

hid

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

2 T

PR

Tem

ps p

artie

l ré

gulie

r85

923

2610

0825

Ang

rand

Myr

ian

507

Che

f d'u

nité

de

soin

s in

firm

iers

en

hébe

rgem

ent

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r85

923

2710

0853

Lam

LeN

goc

510

Che

f de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

pr

ogra

mm

es (

CS

SS

)15

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

92 6

86

2810

0880

Gab

orE

va50

7 C

hef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs e

n hé

berg

emen

t14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

76 1

21

2910

0893

Ghe

rabl

iLa

zhar

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

2 T

PR

Tem

ps p

artie

l ré

gulie

r85

923

3010

0894

Cio

ntiB

asM

yrth

a71

4 C

onse

iller

clin

icie

n en

soi

ns in

firm

iers

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

702

3110

0895

Cyr

Lind

a70

9 C

onse

iller

en

gest

ion

finan

cièr

e14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

78 8

71

3210

0947

Rod

rique

Jean

-Pie

rre

375

Dire

cteu

r de

l'ad

min

istr

atio

n du

pro

gram

me

enfa

nce,

jeun

esse

et f

amill

e21

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

132

044

3310

1045

Laro

uche

Dia

ne50

7 C

hef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs e

n hé

berg

emen

t14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

90 1

54

3410

1059

Ron

deau

Man

on56

2 C

oord

onna

teur

ou

chef

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié e

n hé

ber

143

TP

O T

emps

par

tiel

occa

sion

nel e

t tem

ps

com

plet

tem

pora

ire

85 9

23

3510

1070

Bou

lang

erM

artin

e93

7 C

adre

inte

rméd

iaire

- d

irect

ion

serv

ice

à la

cl

ient

èle

171

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r99

195

3610

1095

Lehm

ann

Ghi

slai

ne31

4 D

irect

eur

adjo

int a

dmin

istr

atif

des

serv

ices

pr

ofes

sion

nels

et h

ospi

talie

rs17

3 T

PO

Tem

ps p

artie

l oc

casi

onne

l et t

emps

co

mpl

et te

mpo

raire

97 1

57

3710

1108

Land

ryN

atha

lie71

5 C

onse

iller

en

gest

ion

des

ress

ourc

es

hum

aine

s14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

83 9

20

3810

1158

Dai

gnea

ult

Joel

658

Che

f du

sect

eur

de p

rodu

ctio

n-di

strib

utio

n al

imen

taire

123

TP

O T

emps

par

tiel

occa

sion

nel e

t tem

ps

com

plet

tem

pora

ire

67 4

69

3910

1171

Less

ard

Ala

in56

2 C

oord

onna

teur

ou

chef

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié e

n hé

ber

143

TP

O T

emps

par

tiel

occa

sion

nel e

t tem

ps

com

plet

tem

pora

ire

81 9

08

4010

1388

Mau

ranc

yG

eron

e56

2 C

oord

onna

teur

ou

chef

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié e

n hé

ber

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r90

154

4110

1416

Ben

guer

rah

Saa

d69

9 C

hef d

e se

cteu

r (f

onct

ion

part

icul

ière

)12

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

56 9

98

4210

1426

Bou

char

dM

athi

eu93

8 C

adre

inte

rméd

iaire

- a

dmin

istr

atio

n16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

91 7

82

4311

5244

Rio

uxA

lain

346

Dire

cteu

r de

la q

ualit

é et

de

la g

estio

n de

s 20

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

115

244


Code

Page / Idn.


1104-4229

830-00 /




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

No

No.

em

ploy

éN

omP

réno

mF

onct

ion

Cla

sse

Sta

tut

Sal

aire

risqu

esré

gulie

r44

1014

55Le

bel

Fra

ncin

e93

8 C

adre

inte

rméd

iaire

- a

dmin

istr

atio

n16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

91 7

82

4510

1535

Lam

aM

ehdi

Jean

-Bap

tiste

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

2 T

PR

Tem

ps p

artie

l ré

gulie

r88

372

4610

1561

Prie

urS

uzan

ne80

0 C

oord

onna

teur

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié14

3 T

PO

Tem

ps p

artie

l oc

casi

onne

l et t

emps

co

mpl

et te

mpo

raire

99 3

05

4710

1604

Mas

son

Syl

vie

371

Dire

cteu

r ad

join

t de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

s p

rogr

amm

es19

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

100

965

4810

1617

Bis

son

Guy

310

Dire

cteu

r de

s se

rvic

es p

rofe

ssio

nnel

s et

ho

spita

liers

861

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r19

1 94

9

4920

7317

Par

sons

Hug

uette

930

Cad

re in

term

édia

ire -

dire

ctio

n de

s se

rvic

es

hosp

italie

rs15

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

90 2

68

5030

3963

Laro

cque

Kar

ine

715

Con

seill

er e

n ge

stio

n de

s re

ssou

rces

hu

mai

nes

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r83

920

5130

3964

Mor

ency

Yve

s56

3 C

hef d

u se

rvic

e de

s re

latio

ns d

e tr

avai

l16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

91 7

82

5230

4395

Riv

ard

Dia

ne93

8 C

adre

inte

rméd

iaire

- a

dmin

istr

atio

n16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

91 7

82

5330

4409

Har

vey

Mic

helle

101

Dire

cteu

r gé

néra

l adj

oint

561

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r15

0 73

9

5430

4563

Poi

sson

Luc

800

Coo

rdon

nate

ur d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

142

TP

R T

emps

par

tiel

régu

lier

99 3

06

5530

5429

Mai

lhot

Via

nney

586

Che

f du

serv

ice

du fo

nctio

nnem

ent e

t des

in

stal

latio

ns m

atér

ielle

s13

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

76 7

29

5630

6032

Bou

gie

Ren

ée71

4 C

onse

iller

clin

icie

n en

soi

ns in

firm

iers

131

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r99

306

5730

6049

Bel

lefle

urD

enis

e71

2 C

onse

iller

en

gest

ion

des

prog

ram

mes

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r84

143

5830

6057

Dio

nne

Lorr

aine

505

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs (

CH

SG

S e

t CS

SS

, vol

et c

ourt

e du

rée)

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r95

995

5930

6059

Lalo

nde

Lise

505

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs (

CH

SG

S e

t CS

SS

, vol

et c

ourt

e du

rée)

162

TP

R T

emps

par

tiel

régu

lier

85 9

23

6030

6065

For

tinJo

sée

505

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs (

CH

SG

S e

t CS

SS

, vol

et c

ourt

e du

rée)

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r88

403

6130

6178

Ben

oit

Mar

ie71

2 C

onse

iller

en

gest

ion

des

prog

ram

mes

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r84

143

6230

7362

Dub

éM

élan

ie34

9 D

irect

eur

des

soin

s in

firm

iers

et …

221

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r13

1 97

1

6330

7815

Qua

chP

huon

gLin

g71

4 C

onse

iller

clin

icie

n en

soi

ns in

firm

iers

131

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r90

096

6430

7972

Léve

sque

Mar

tine

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

80 8

33

6530

8221

Gas

here

buka

Esp

eran

ce51

0 C

hef d

e l'a

dmin

istr

atio

n du

ou

de

prog

ram

mes

(C

SS

S)

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r85

923

6630

8365

Bou

drea

uLu

cie

700

Con

seill

er e

n sa

nté

et s

écur

ité d

u tr

avai

l14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

81 9

08


Code

Page / Idn.


1104-4229

830-00 /




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

No

No.

em

ploy

éN

omP

réno

mF

onct

ion

Cla

sse

Sta

tut

Sal

aire

6730

8725

Mdi

hiA

bdel

hadi

539

Che

f du

serv

ice

du g

énie

bio

méd

ical

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r81

827

6840

0602

Mor

inM

iche

l93

6 C

adre

inte

rméd

iaire

- s

ervi

ces

tech

niqu

es o

u m

atér

iels

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r91

782

6940

1130

Bel

ange

rC

laud

e70

0 C

onse

iller

en

sant

é et

séc

urité

du

trav

ail

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r81

908

7040

1242

Con

tant

Mar

tine

899

Coo

rdon

nate

ur (

fonc

tion

part

icul

ière

)16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

7140

1383

Lavo

ieK

arin

e65

8 C

hef d

u se

cteu

r de

pro

duct

ion-

dist

ribut

ion

alim

enta

ire13

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

77 3

76

7240

1446

Var

gas

Pab

lo58

6 C

hef d

u se

rvic

e du

fonc

tionn

emen

t et d

es

inst

alla

tions

mat

érie

lles

131

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r72

317

7340

1471

Bre

ton

Ann

e71

4 C

onse

iller

clin

icie

n en

soi

ns in

firm

iers

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

702

7450

1861

St-

Pie

rre

Cha

ntal

709

Con

seill

er e

n ge

stio

n fin

anci

ère

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r81

908

7550

2040

Mar

quis

Ela

ine

507

Che

f d'u

nité

de

soin

s in

firm

iers

en

hébe

rgem

ent

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r85

923

7650

2118

Bel

hum

eur

Pau

line

899

Coo

rdon

nate

ur (

fonc

tion

part

icul

ière

)16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

7750

2153

Rem

illar

dLy

nda

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

85 9

23

7850

2282

Par

isé

And

ré22

0 D

irect

eur

des

serv

ices

tech

niqu

es o

u m

atér

iels

211

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r12

1 99

2

7950

2370

Sau

lnie

rJo

hann

e71

2 C

onse

iller

en

gest

ion

des

prog

ram

mes

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r84

143

8050

2463

God

inP

atric

ia51

0 C

hef d

e l'a

dmin

istr

atio

n du

ou

de

prog

ram

mes

(C

SS

S)

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r80

824

8160

5019

Lapl

aine

Den

is65

8 C

hef d

u se

cteu

r de

pro

duct

ion-

dist

ribut

ion

alim

enta

ire13

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

77 3

76

8260

5365

Vill

eda

Rey

esM

atild

e56

2 C

oord

onna

teur

ou

chef

d'a

ctiv

ités

de s

oir,

de

nuit,

de

fin d

e se

mai

ne e

t de

cong

é fé

rié e

n hé

ber

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r85

454

8360

5367

Ben

saifi

Ria

dh50

7 C

hef d

'uni

té d

e so

ins

infir

mie

rs e

n hé

berg

emen

t14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

85 9

23

8470

8325

Cyr

Syl

vie

936

Cad

re in

term

édia

ire -

ser

vice

s te

chni

ques

ou

mat

érie

ls13

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

61 8

55

8570

8788

Janv

ier

Gue

ldy

937

Cad

re in

term

édia

ire -

dire

ctio

n se

rvic

e à

la

clie

ntèl

e16

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

94 9

14

8670

8853

Fre

nette

Cha

ntal

937

Cad

re in

term

édia

ire -

dire

ctio

n se

rvic

e à

la

clie

ntèl

e17

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

99 1

95

8770

8916

Lero

yJu

dith

562

Coo

rdon

nate

ur o

u ch

ef d

'act

ivité

s de

soi

r, d

e nu

it, d

e fin

de

sem

aine

et d

e co

ngé

férié

en

hébe

r14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

85 9

14

8880

0142

Str

ang

Nor

a51

0 C

hef d

e l'a

dmin

istr

atio

n du

ou

de

prog

ram

mes

(C

SS

S)

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r85

923

8980

0221

Boc

calin

iM

oniq

ue51

0 C

hef d

e l'a

dmin

istr

atio

n du

ou

de

prog

ram

mes

(C

SS

S)

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r85

923

9080

0337

Bol

duc

Guy

510

Che

f de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

pr

ogra

mm

es (

CS

SS

)14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

92 6

86


Code

Page / Idn.


1104-4229

830-00 /




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

No

No.

em

ploy

éN

omP

réno

mF

onct

ion

Cla

sse

Sta

tut

Sal

aire

9180

0351

Pie

rre

Josi

e51

0 C

hef d

e l'a

dmin

istr

atio

n du

ou

de

prog

ram

mes

(C

SS

S)

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r92

686

9280

0533

Des

rosi

ers

Ann

ie89

9 C

oord

onna

teur

(fo

nctio

n pa

rtic

uliè

re)

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r95

663

9380

0567

Bro

deur

Mat

hieu

510

Che

f de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

pr

ogra

mm

es (

CS

SS

)14

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

79 8

33

9480

0647

Par

adis

Luc

899

Coo

rdon

nate

ur (

fonc

tion

part

icul

ière

)15

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

85 0

80

9580

0694

Des

Cor

mie

rsJo

sée

507

Che

f d'u

nité

de

soin

s in

firm

iers

en

hébe

rgem

ent

141

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r90

154

9690

2333

Bla

isLu

cie

371

Dire

cteu

r ad

join

t de

l'adm

inis

trat

ion

du o

u de

s p

rogr

amm

es18

1 T

CR

Tem

ps c

ompl

et

régu

lier

113

696

9790

2565

Laha

ieN

icol

e51

0 C

hef d

e l'a

dmin

istr

atio

n du

ou

de

prog

ram

mes

(C

SS

S)

151

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r86

702

9890

2570

Bea

uche

sne

Loui

se89

9 C

oord

onna

teur

(fo

nctio

n pa

rtic

uliè

re)

161

TC

R T

emps

com

plet

ré

gulie

r91

782


Code

Page / Idn.


1104-4229

830-00 /




Révisée: 2013-2014

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ANNEXE C

MAIN D'OEUVRE INDÉPENDANTE

EXERCICE 2014-2015






MA

IN D

'OE

UV

RE

IND

ÉP

EN

DA

NT

E (

M.O

.I.)

TY

PE

DE

RE

SS

OU

RC

ES

EX

TE

RN

ES

M.O

.I H

eure

sM

.O.I

Mon

tant

M.O

.I A

utre

s fr

ais

M.O

.I T

otal

(C

2+C

3)1

23

4N

otes

PE

RS

ON

NE

L E

N S

OIN

S IN

FIR

MIE

RS

ET

CA

RD

IO-R

ES

PIR

AT

OIR

ES

:

Infir

miè

res

tech

nici

enne

s1

39 1

512

308

623

2 30

8 62

3

Infir

miè

res

clin

icie

nnes

235

1 87

01

870

Aut

res

infir

miè

res

3

Inha

loth

érap

eute

s4

744

57 5

2257

522

Infir

miè

res

auxi

liaire

s5

371

335

1 33

5

Aut

res

(pré

cise

r P

895)

612

122

826

559

826

559

30

PE

RS

ON

NE

L P

AR

AT

EC

HN

IQU

E, S

ER

VIC

ES

AU

XIL

IAIR

ES

ET

MÉ

TIE

RS

:

Pré

posé

s au

x bé

néfic

iaire

s7

160

3 21

83

218

Aux

iliai

res

fam

ilial

es8

30 8

8360

4 40

060

4 40

0

Mét

iers

9

Gar

dien

s (a

gent

s de

séc

urité

)10

29 9

9476

6 82

376

6 82

3

Pré

posé

s à

l'ent

retie

n m

énag

er11

641

760

1 76

0

Aut

res

serv

ices

aux

iliai

res

12

Aut

res

para

-tec

hniq

ues

13

Aut

res

(pré

cise

r P

895)

142

772

124

315

124

315

31

PE

RS

ON

NE

L D

E B

UR

EA

U, T

EC

HN

ICIE

NS

ET

PR

OF

ES

SIO

NE

LS D

E L

'AD

MIN

IST

RA

TIO

N:

Em

ploy

és d

e bu

reau

1558

619

337

19 3

37

Tec

hnic

iens

de

l'adm

inis

trat

ion

16

Tec

hnic

iens

en

info

rmat

ique

17

Aut

res

tech

nici

ens

(pré

cise

r P

895)

1898

238

917

38 9

17

Age

nts

de g

estio

n fin

anci

ère

19

Age

nts

de la

ges

tion

du p

erso

nnel

20

Ana

lyst

es e

n in

form

atiq

ue21

Aut

res

prof

essi

onne

ls (

préc

iser

P89

5)22

116

10 4

2110

421

32

TO

TA

L (L

.01

à L.

22)

suite

P83

323

117

646

4 76

5 10

04

765

100


Code

Page / Idn.


1104-4229

832-00 /





Révisée: 2010-2011

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

MA

IN D

'OE

UV

RE

IND

ÉP

EN

DA

NT

E (

suite

)

TY

PE

S D

E R

ES

SO

UR

CE

S E

XT

ER

NE

SM

.O.I

heur

esM

.O.I

mon

tant

M.O

.I au

tres

frai

sM

.O.I

Tot

al (

C2+

C3)

12

34

Not

esT

EC

HN

ICIE

NS

ET

PR

OF

ES

SIO

NN

ELS

DE

LA

SA

NT

É E

T D

ES

SE

RV

ICE

S S

OC

IAU

X:

Erg

othé

rape

utes

172

547

208

47 2

08

Phy

siot

héra

peut

es2

296

17 9

8017

980

Dié

tétis

tes

prof

essi

onne

ls -

nut

ritio

nnis

tes

3

Aud

iolo

gist

es4

Ort

hoph

onis

tes

5

Psy

chol

ogue

s6

Psy

cho-

éduc

ateu

rs7

Mon

iteur

s en

lois

irs8

Édu

cate

urs

9

Tra

vaill

eurs

soc

iaux

, age

nts

d'in

terv

entio

n en

trav

ail s

ocia

l10

2 50

715

6 95

115

6 95

1

Inte

rven

ants

en

soin

s sp

iritu

els

11

Aut

res

prof

essi

onne

ls d

e la

san

té e

t des

ser

vice

s so

ciau

x (p

réci

ser

P89

5)12

1 19

653

500

53 5

0033

Tec

hnic

iens

de

la s

anté

(pr

écis

er P

895)

13

Tec

hnic

iens

des

ser

vice

s so

ciau

x (p

réci

ser

P89

5)14

PE

RS

ON

NE

L N

ON

VIS

É P

AR

LA

LO

I 30:

Pha

rmac

iens

151

444

170

482

170

482

Aut

res

(pré

cise

r P

895)

16

PE

RS

ON

NE

L D

'EN

CA

DR

EM

EN

T E

T A

UT

RE

S:

Méd

ecin

s17

Cad

res

méd

ecin

s18

Cad

res

inte

rméd

iaire

s19

450

29 4

6529

465

Com

mis

saire

s au

x pl

aint

es e

t à la

qua

lité

des

serv

ices

20

Aut

res

cadr

es s

upér

ieur

s21

Aut

res

(pré

cise

r P

895)

22

Pro

jet p

onct

uel (

préc

iser

P89

5)23

Aut

res

(pré

cise

r P

895)

24

TO

TA

L (L

.01

à L.

24)

256

618

475

586

475

586

Rep

orts

des

tota

ux d

e la

pag

e 83

226

117

646

4 76

5 10

04

765

100

TO

TA

L M

.O.I.

(L.

25 +

L.2

6)27

124

264

5 24

0 68

65

240

686


Code

Page / Idn.


1104-4229

833-00 /





Révisée: 2011-2012

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

ANNEXE D

DONNÉES SUR LES RESSOURCES

AFFECTÉES AUX SYSTÈMES D'INFORMATION

ACTIVITÉS PRINCIPALES

EXERCICE 2014-2015






DO

NN

ÉE

S S

UR

LE

S R

ES

SO

UR

CE

S A

FF

EC

TÉ

ES

AU

X S

YS

TÈ

ME

S D

'INF

OR

MA

TIO

N (

Ann

exe

D)

Dép

ense

s et

rev

enus

d'e

xplo

itatio

n se

lon

l'im

puta

tion

dans

les

cent

res

d'ac

tivité

sH

eure

s c/

a734

0M

onta

nt c

/a73

40H

eure

s au

tres

c/a

Mon

tant

aut

res

c/a

Tot

al h

eure

s (C

1+C

3)T

otal

mon

tant

(C

2+C

4)1

23

45

6S

alai

res,

ava

ntag

es s

ocia

ux g

énér

aux

et c

harg

es s

ocia

les

115

941

641

381

15 9

4164

1 38

1

Aut

res

char

ges

dire

ctes

:

Ser

vice

s ac

heté

s -

cont

rats

d'e

ntre

tien,

frai

s de

lice

nce

2X

XX

X26

4 50

2X

XX

X43

7 38

7X

XX

X70

1 88

9

Ser

vice

s ac

heté

s -

autr

es3

XX

XX

12 2

88X

XX

XX

XX

X12

288

Fra

is d

e té

léco

mm

unic

atio

n4

XX

XX

14 0

49X

XX

X51

448

XX

XX

65 4

97

Loca

tions

non

cap

italis

able

s d'

équi

pem

ents

5X

XX

XX

XX

XX

XX

X

Acq

uisi

tions

non

cap

italis

ées

d'éq

uipe

men

ts e

t de

logi

ciel

s6

XX

XX

44 4

84X

XX

X27

410

XX

XX

71 8

94

Fou

rnitu

res

dive

rses

et a

utre

s ch

arge

s7

XX

XX

24 6

93X

XX

XX

XX

X24

693

TO

TA

L A

UT

RE

S C

HA

RG

ES

DIR

EC

TE

S (

L.02

à L

.07)

8X

XX

X36

0 01

6X

XX

X51

6 24

5X

XX

X87

6 26

1

TO

TA

L C

OÛ

TS

DIR

EC

TS

BR

UT

S (

L.01

+ L

.08)

9X

XX

X1

001

397

XX

XX

516

245

XX

XX

1 51

7 64

2

Déd

uctio

ns -

ven

tes

de s

ervi

ces

et r

ecou

vrem

ents

10

Coû

ts d

irect

s ne

ts (

L.09

- L

.10)

11X

XX

X1

001

397

XX

XX

516

245

XX

XX

1 51

7 64

2

Coû

ts d

es a

cqui

sitio

ns e

t mon

tant

s de

s di

spos

ition

s ou

rad

iatio

ns d

'équ

ipem

ent s

elon

la p

rove

nanc

e du

fina

ncem

ent

MS

SS

/Age

nce

Aut

res

sour

ces

Tot

al (

C4+

C5)

45

6A

chat

et l

ocat

ion-

acqu

isiti

on:

Impr

iman

tes

1223

811

23 8

11

Logi

ciel

s13

711

611

711

611

Pos

tes

de tr

avai

l14

240

774

240

774

Rés

eaux

1560

210

60 2

10

Ser

veur

s16

TO

TA

L (L

.12

à L.

16)

171

036

406

1 03

6 40

6

Dis

posi

tion

ou r

adia

tion:

Mon

tant

Impr

iman

tes

18X

XX

XX

XX

X

Logi

ciel

s19

XX

XX

XX

XX

Pos

tes

de tr

avai

l20

XX

XX

XX

XX

Rés

eaux

21X

XX

XX

XX

X

Ser

veur

s22

XX

XX

XX

XX

TO

TA

L (L

.18

à L.

22)

23X

XX

XX

XX

X


Code

Page / Idn.


1104-4229

835-00 /





Révisée: 2010-2011

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

RETOUR AU TRAVAIL DES HORS-CADRE ET DES CADRES RETRAITÉS

Oui / Non4

AVEZ-VOUS DES HORS-CADRE OU DES CADRES RETRAITÉS DE RETOUR AU TRAVAIL? 1 Oui

Sélectionner oui ou non. Si oui, compléter le tableau ci-dessous

NOMBRE DE HORS-CADRE OU DE CADRES RETRAITÉS DE RETOUR AU TRAVAIL SELON LA DURÉE EN TEMPS TRAVAILLÉ AU COURS DE L'EXERCICE FINANCIER

Durée du temps travailléMoins de 3 mois 3 mois et moins de

6 mois6 mois à 12 mois Total (C1+C2+C3)

1 2 3 4STATUTS:

- Titulaire d'un poste de hors-cadre 2

- Titulaire d'un poste de cadre à temps complet 3

- Titulaire d'un poste de cadre à temps partiel 4 1 1

- Temporaire - remplacement sur un poste déja titularisé ou vacant

5 3 3

- Temporaire - pas de poste, pour un projet spécifique 6

- Occasionnel - liste de rappel de cadre 7 5 5

- Travailleur autonome 8

- Personnel provenant d'une firme qui détient un contrat de services professionnels avec l'établissement

9

TOTAL (L.02 à L.09) 10 9 9






PR

ÉC

ISIO

NS

NO

S 1

ET

2 A

UX

RE

NS

EIG

NE

ME

NT

S C

OM

PLÉ

ME

NT

AIR

ES

- P

AR

TIE

6

PR

ÉC

ISIO

N N

O 1

: DO

NN

ÉE

S S

UR

LE

C/A

740

0 D

ÉP

LAC

EM

EN

T D

ES

U

SA

GE

RS

- D

ÉT

AIL

PA

R S

OU

S-C

EN

TR

E D

'AC

TIV

ITÉ

Sso

us c

/a 7

401

sous

c/a

740

2so

us c

/a 7

403

sous

c/a

740

4so

us c

/a 7

405

Tot

al (

C1

à C

5)

12

34

56

MO

DE

DE

TR

AN

SP

OR

T U

TIL

ISÉ

- E

VA

Q -

Nom

bre

1X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

- E

VA

Q -

Coû

t2

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

- A

mbu

lanc

e -

Nom

bre

31

652

1 92

43

576

- A

mbu

lanc

e -

Coû

t4

259

875

256

550

516

425

- T

rans

port

aér

ien

- N

ombr

e5

XX

XX

- T

rans

port

aér

ien

- C

oût

6X

XX

X

- V

éhic

ules

de

l'éta

blis

sem

ent -

Nom

bre

7X

XX

XX

XX

X

- V

éhic

ule

de l'

étab

lisse

men

t - C

oût

8X

XX

XX

XX

X

- A

utre

s -

Nom

bre

96

614

XX

XX

6 61

4

- A

utre

s -

Coû

t10

335

868

XX

XX

335

868

Nom

bre

tota

l de

tran

spor

ts e

ffect

ués

dura

nt l'

exer

cice

(L.

01 +

L.0

3 +

L.

05 +

L.0

7 +

L.0

9)11

8 26

61

924

10 1

90

Coû

t tot

al d

es tr

ansp

orts

effe

ctué

s du

rant

l'ex

erci

ce (

L.02

+ L

.04

+ L

.06

+ L

.08

+ L

.10)

1259

5 74

325

6 55

085

2 29

3

ALL

OC

AT

ION

S D

'AID

ES

FIN

AN

CIÈ

RE

S P

OU

R L

E D

ÉP

LAC

EM

EN

T

- N

ombr

e de

fois

où

une

aide

fina

nciè

re e

st a

lloué

e13

XX

XX

XX

XX

- M

onta

nt to

tal d

s ai

des

finan

cièr

es a

lloué

es14

XX

XX

XX

XX

PR

ÉC

ISIO

N N

O 2

: AJU

ST

EM

EN

TS

AU

X C

/A 6

260,

635

0 E

T 6

600

6260

Blo

c op

érat

oire

6350

Inha

loth

érap

ie66

00 L

abor

atoi

res

Exe

rcic

e co

uran

t c/

a626

0E

xerc

ice

préc

éden

t c/

a626

0E

xerc

ice

cour

ant

c/a6

350

Exe

rcic

e pr

écéd

ent

c/a6

350

Exe

rcic

e co

uran

t c/

a660

0E

xerc

ice

préc

éden

t c/

a660

01

23

45

6P

rimes

et f

rais

de

disp

arité

s ré

gion

ales

15

App

rovi

sion

nem

ent d

'org

anes

16X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Ser

vice

s fo

urni

s sa

ns c

ompe

nsat

ion

à d'

autr

es é

tabl

isse

men

ts17

1 22

22

212

Tra

nsfe

rts

au fo

nds

d'im

mob

ilisa

tions

18

Ban

que

de c

ongé

s de

mal

adie

au

dépa

rt19

Titu

laire

s d'

un d

octo

rat n

on m

édec

ins

20X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Fou

rnitu

res

sans

frai

s de

mat

érie

l néc

essa

ire a

ux p

rélè

vem

ents

21X

XX

XX

XX

XX

XX

XX

XX

X

Oxy

gène

et g

az m

édic

aux

22X

XX

XX

XX

X42

641

54 7

39X

XX

XX

XX

X

Aut

res

23

TO

TA

L (L

.15

à L.

23)

2442

641

54 7

391

222

2 21

2


Code

Page / Idn.


1104-4229

890-00 /

Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 6




Révisée: 2006-2007

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

PRÉCISIONS NOS 3, 4 ET 5 AUX RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - PARTIE 6

PRÉCISION NO 3: SOMMAIRE DES COÛTS RELIÉS AUX SERVICES FOURNIS AUX CLIENTÈLES DE CERTAINS C/A

URFI 6080 Hôpital de jour- Santé mentale

6280

Hôpital de jour 6290

Centre de jour - Santé mentale

6977 + 6978

Médecine de jour 7090

1 2 3 4 5 NotesCentres d'activités

6080 Soins infirmiers et d'assistance en unité de réadaptation fonctionnelle intensive


6280 Hôpital de jour - santé mentale 2 XXXX XXXX XXXX XXXX

6290 Hôpital de jour 3 XXXX XXXX 5 136 XXXX XXXX

6350 Inhalothérapie 4

6564 Psychologie 5

6565 Services sociaux 6

6800 Pharmacie 7

6860 Audiologie et orthophonie 8

6870 Physiothérapie 9

6880 Ergothérapie 10

6977 + 6978 Centre de jour-santé mentale


7090 Médecine de jour 12 XXXX XXXX XXXX XXXX 598 308

7553 Nutrition clinique 13

7690 Transport des usagers 14


TOTAL (L.01 à L.15) 16 5 136 598 308

PRÉCISION NO 4: PSYCHIATRIE LÉGALE Montant5

Coûts directs 17

Jours-présence 18

Durée moyenne de séjour (en jours) des usagers radiés durant l'année 19

PRÉCISION NO 5: COÛTS ENCOURUS RÉADAPTATION FONCTIONNELLE INTENSIVE EN CENTRE DE RÉADAPTATION

Montant

5Soins infirmiers 20

Soins d'assistance 21

Physiothérapie 22

Ergothérapie 23

Audiologie et orthophonie 24

Inhalothérapie 25

Psychologie 26

Services sociaux 27

Diététique 28


TOTAL (L.20 à L.29) 30



Précisions aux renseignements complémentaires-partie 6 exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



DO

NN

ÉE

S S

UR

LE

C/A

035

0 A

IDE

S T

EC

HN

IQU

ES

- D

ÉF

ICIE

NC

E M

OT

RIC

E

OR

TH

ÈS

ES

PR

OT

HÈ

SE

SF

AU

TE

UIL

R

OU

LAN

T

AT

TR

IBU

TIO

N

FA

UT

EU

IL

RO

ULA

NT

R

ÉP

AR

AT

ION

FA

UT

EU

IL

RO

ULA

NT

D

ÉP

AN

NA

GE

PO

SIT

ION

- N

EM

EN

TP

ÉD

I-

OR

TH

ÈS

ES

AU

TR

ES

AID

ES

TE

CH

NIQ

UE

S

EN

DM

T

OT

AL

(

C1

à C

8)

12

34

56

78

9R

EV

EN

US

Chi

ffre

d'af

faire

s1

Sub

vent

ions

2

TO

TA

L (L

.01

+ L

.02)

3

CO

ÛT

DE

S V

EN

TE

S

Mai

n d'

oeuv

re d

irect

e4

Mai

n d'

oeuv

re d

e so

utie

n ad

min

istr

atif

5

Ser

vice

s ac

heté

s6

Mat

ière

s pr

emiè

res

et a

utre

s ch

arge

s de

pr

oduc

tion

7

Dép

ense

s de

pro

duct

ion

non

récu

rren

tes

8

TO

TA

L (L

.04

à L.

08)

9

MA

RG

E B

RU

TE

(L.

03 -

L.0

9)10

AU

TR

ES

CO

ÛT

S

Mai

n d'

oeuv

re in

dire

cte

- ni

veau

111

Mai

n d'

oeuv

re in

dire

cte

- ni

veau

212

Acq

uisi

tion

d'éq

uipe

men

t sub

vent

ionn

é13

Loye

r14

Fra

is d

'adm

inis

trat

ion

géné

raux

15

Tra

nsfe

rts

frai

s d'

entr

etie

n et

de

fo

nctio

nnem

ent d

es in

stal

latio

ns16

Tra

nsfe

rts

d'au

tres

frai

s gé

néra

ux17

Fra

is fi

nanc

iers

18

Mau

vais

es c

réan

ces

19

TO

TA

L (L

.11

à L.

19)

20

TO

TA

L D

ES

CO

ÛT

S (

L.09

+ L

.20)

21

EX

CÉ

DE

NT

DE

S R

EV

EN

US

SU

R L

ES

C

OÛ

TS

(D

ES

CO

ÛT

S S

UR

LE

S R

EV

EN

US

) (L

.03

- L.

21)

22

HE

UR

ES

TR

AV

AIL

LÉE

S M

.O.D

.23

VO

LUM

E D

'UN

ITÉ

S24


Code

Page / Idn.


1104-4229

892-00 /

Précision no 7 aux rens. complémentaires, ptie 6




Révisée: 2009-2010

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES (suite)

REPORTS de P.892-00 C9 Déficience motrice

Aides techniques Déficience visuelle

Aides techniques Déficience auditive

Activités complémentaires

Total (C1 à C4)

1 2 3 4 5REVENUS

Chiffre d'affaires 1

Subventions 2

TOTAL (L.01 + L.02) 3

COÛT DES VENTES

Main d'oeuvre directe 4

Main d'oeuvre de soutien administratif 5

Services achetés 6

Matières premières et autres charges de production

7

Dépenses de production non récurrentes 8

TOTAL (L.04 à L.08) 9

MARGE BRUTE (L.03 - L.09) 10

AUTRES COÛTS

Main d'oeuvre indirecte - niveau 1 11

Main d'oeuvre indirecte - niveau 2 12

Acquisition d'équipement subventionné 13

Loyer 14

Frais d'administration généraux 15

Transferts frais d'entretien et de fonctionnement des installations

16

Transferts d'autres frais généraux 17

Frais financiers 18

Mauvaises créances 19

TOTAL (L.11 à L.19) 20

TOTAL DES COÛTS (L.09 + L.20) 21

EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES COÛTS (DES COÛTS SUR LES REVENUS (L.03 - L.21)

22

HEURES TRAVAILLÉES M.O.D. 23

VOLUME D'UNITÉS 24



Précision no 7 aux rens. complémentaires - ptie 6 exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE



DO

NN

ÉE

S S

UR

LE

C/A

035

0 A

IDE

S T

EC

HN

IQU

ES

- D

ÉF

ICIE

NC

E M

OT

RIC

E

CH

IFF

RE

S D

'AF

FA

IRE

SO

RT

HÈ

SE

SP

RO

TH

ÈS

ES

FA

UT

EU

IL

RO

ULA

NT

A

TT

RIB

UT

ION

FA

UT

EU

IL

RO

ULA

NT

R

ÉP

AR

AT

ION

DÉ

PA

NN

AG

E

FA

UT

EU

IL

RO

ULA

NT

PO

SIT

ION

- N

EM

EN

TP

ÉD

I-

OR

TH

ÈS

ES

AU

TR

ES

AID

ES

T

EC

HN

IQU

ES

E

N D

M

TO

TA

L (C

1 À

C

8)

12

34

56

78

9N

otes

Rev

enus

pro

vena

nt d

e la

RA

MQ

1

Rev

enus

pro

vena

nt d

e C

SS

T2

Rev

enus

pro

vena

nt d

e la

FA

AQ

3

TO

TA

L (L

.01

à L.

03)

4

Rev

enus

d'a

utre

s so

urce

s:

- P

our

fact

urat

ion

de s

ervi

ces

5

- A

utre

s6

TO

TA

L (L

.05

+ L

.06)

7

TO

TA

L (L

.04

+ L

.07)

8

SU

BV

EN

TIO

NS

Aju

stem

ent r

écur

rent

(M

SS

S)

9

Dép

anna

ge10

Acq

uisi

tion

d'éq

uipe

men

t11

Loye

r12

Aut

res

(pré

cise

r)13

TO

TA

L (L

.09

à L.

13)

14

DÉ

PE

NS

ES

DE

PR

OD

UC

TIO

N N

ON

RÉ

CU

RR

EN

TE

S

Rad

iatio

n de

sto

ck d

ésue

t15

Équ

ipem

ent d

e pr

oduc

tion

non

subv

entio

nné

16

Aut

res

(pré

cise

r)17

TO

TA

L (L

.15

à L.

17)

18

INV

EN

TA

IRE

AU

31

MA

RS

Sto

ck d

e m

atiè

re p

rem

ière

19

Tra

vaux

en

cour

s20

Sto

ck d

e pr

odui

ts fi

nis

21

TO

TA

L (L

.19

à L.

21)

22

ÂG

E D

ES

CO

MP

TE

S À

RE

CE

VO

IR 0

-30

jour

s31

-60

jour

s61

-90

jour

s+

90

jour

s

TO

TA

L1

23

45

RA

MQ

23

Aut

res

24

TO

TA

L (L

.23

+ L

.24)

25

ÂG

E D

ES

CO

MP

TE

S A

PA

YE

R26


Code

Page / Idn.


1104-4229

893-00 /

Précision no 8 aux rens. complémentaires - ptie 6




Révisée: 2009-2010

Timbre valideur: 2015-06-12 09:45:22

Rapport V 1.0

DONNÉES SUR LE C/A 0350 AIDES TECHNIQUES (suite)

REPORTS de P.893-00 C9 Déficience motrice

Aides techniques Déficience visuelle

Aides techniques Déficience auditive

Activités complémentaires

Total (C1 à C4)

1 2 3 4 5 NotesCHIFFRES D'AFFAIRES

Revenus provenant de la RAMQ

1

Revenus provenant de CSST

2

Revenus provenant de la FAAQ

3

TOTAL (L.01 à L.03) 4

Revenus d'autres sources:

- Pour facturation de services

5

- Autres 6

TOTAL (L.05 + L.06) 7

TOTAL (L.04 + L.07) 8

SUBVENTIONS

Ajustement récurrent (MSSS)

9

Dépannage 10

Acquisition d'équipement

11

Loyer 12

Autres (préciser P896)

13

TOTAL (L.09 à L.13) 14

DÉPENSES DE PRODUCTION NON RÉCURRENTES

Radiation de stock désuet

15

Équipement de production non subventionné

16

Autres (préciser P896)

17

TOTAL (L.15 à L.17) 18

INVENTAIRE AU 31 MARS

Stock de matière première

19

Travaux en cours 20

Stock de produits finis

21

TOTAL (L.19 à L.21) 22



Précision no 8 aux rens. complémentaires - ptie 6 exercice terminé le 31 mars 2015 - NON AUDITÉE




Numéro Note

30

Page 832, ligne 6 colonne 1 et 2:

Coordonnateur en soins infirmiers 12 122 HT 826 559 $

31


Chauffeur (transport bénéficiaire) 1 344 HT 90 445 $Cuisiniers et aide cuisiniers 1 428 33 870 2 772 HT 124 315 $

32


Conseiller en gestion de projet DCI et OACIS 116 HT 10 421 $

33


Électrophiologiste 1 196 HT 53 500 $







PLAN

Page


Neuvième partie - Données relatives aux établissements privés conventionnés

- Établissements publics et privés conventionnés - Transfert de l'exercice précédent : Solde de la fin

DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS

Explications pour diverses pages - Établissements privés conventionnés 899-01

Fonds d'exploitation - Activités principales

Données sur les centres d'activités cliniques 901

Rectificatif de la composante clinique et rectificatif relatif au taux d'occupation 902

Sommaire des pages 911 concernant la composante clinique 910

Détail concernant la composante clinique par centres d'activités 911

Détail de l'assurance-salaire (auto assurance) versée au personnel syndicable - Clinique 920

Détail de l'assurance-salaire (auto assurance) versée au personnel syndicable - Volet Fonctionnement 921

Détail concernant la rémunération des cadres - Volet Clinique 930

Détail concernant la rémunération des cadres - Volet Fonctionnement 931

Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 9 et à la page 685 990

Justifications des modifications aux soldes de début - Pages 999-00 et 999-01 998

Transfert de l'exercice précédent : Solde de fin 999

Page / Idn.

899-00 /



JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS AUX SOLDES DE DÉBUT - PAGES 999-00 ET 999-01

Numéro Note






Transfert de l'exercice précédent: Solde de fin

AS-471 - Exercice courant - Solde de début - P.L.C. Montant transféré de l'ex. préc. (fermé)

Solde de la fin1 Notes

P420 L.1 C.1 1 725 697

P420 L.2 C.1 2 298 672

P420 L.3 C.1 3 10 675 836

P420 L.4 C.1 4 43 387 484

P420 L.5 C.1 5 6 670

P420 L.6 C.1 6 2 007 887

P420 L.7 C.1 7 1 204 083

P420 L.8 C.1 8 18 940 662

P420 L.9 C.1 9 3 549 595

P420 L.10 C.1 10 1 241 943

P420 L.11 C.1 11 2 567 393

P421 L.1 C.1 12

P421 L.2 C.1 13

P421 L.3 C.1 14

P421 L.4 C.1 15

P421 L.5 C.1 16 31 924 751

P421 L.6 C.1 17 39 839 734

P421 L.7 C.1 18 1 344 617

P421 L.8 C.1 19 5 062

P421 L.9 C.1 20 617 204

P421 L.10 C.1 21 654 953

P421 L.11 C.1 22 1 554 718

P421 L.12 C.1 23 11 115 542

P421 L.13 C.1 24 98 123

P421 L.14 C.1 25 290 470

P421 L.15 C.1 26 558 597

P421 L.16 C.1 27

P422 L.1 C.1 28 298 673

P422 L.2 C.1 29 10 630 878

P422 L.3 C.1 30 23 718 375

P422 L.4 C.1 31 6 671

P422 L.5 C.1 32 938 254

P422 L.6 C.1 33 961 745

P422 L.7 C.1 34 17 169 513

P422 L.8 C.1 35 3 549 595

P422 L.9 C.1 36 1 226 987

P422 L.10 C.1 37 2 265 256

P422 L.12 C.1 38

P422 L.13 C.1 39

P422 L.14 C.1 40

P422 L.15 C.1 41 2 327 053

P422 L.16 C.1 42 1 099 409

P422 L.17 C.1 43 2 347

P422 L.18 C.1 44 361 502

P422 L.19 C.1 45 114 984






Transfert de l'exercice précédent: Solde de fin (suite)

AS-471 - Exercice courant - Solde de début - P.L.C. Montant transféré de l'ex. préc. (fermé)

Solde de la fin1 Notes

P422 L20 C1 1 127 861

P422 L21 C1 2 2 493 771

P422 L22 C1 3 90 576

P422 L23 C1 4 140 373

P422 L24 C1 5 202 856

P422 L25 C1 6

P408 L1 C1 7 19 751 080

P408 L2 C1 8 806 263

P408 L3 C1 9

P408 L4 C1 10

P364 L7 C1 11 39 951

P364 L8 C1 12 168 087

P364 L19 C1 13

P364 L20 C1 14

P202 L1 C1 15 (500 139)

P202 L1 C2 16 1 824 374

P364 L1 C1 17 7 076 623

P364 L2 C1 18 208 001

P364 L3 C1 19

P364 L4 C1 20 37 119

P364 L5 C1 21 36 287

P364 L9 C1 22 26 825

P364 L10 C1 23 1 652 104

P364 L11 C1 24

P364 L13 C1 25

P364 L14 C1 26

P364 L15 C1 27

P364 L16 C1 28

P364 L17 C1 29

P364 L21 C1 30

P364 L22 C1 31

P364 L23 C1 32

P403 L9 C1 33 4 656 599

P403 L10 C1 34

P403 L20 C1 35 90 229 386

P403 L21 C1 36

P408 L8 C1 37 (177 418)

P408 L9 C1 38 375 000






Exercice financier 2014-2015

BORDEREAU DE CONTRÔLE (AS-471)

Date de dernière modification du rapport: 21/04/2015 11:20:00

Version: 1.0

Page(s) avec signature(s) enregistrée(s) par: Meghan Michaud-Malnati 15/06/2015 14:42:15Meghan Michaud-Malnati 15/06/2015 14:44:31Meghan Michaud-Malnati 15/06/2015 14:47:28Meghan Michaud-Malnati 15/06/2015 14:47:50Meghan Michaud-Malnati 15/06/2015 14:48:09

Liste des non-concordances justifiées:

PAGELIG COL MONTANT PAGE LIG COL MONTANT ÉCART

Permis: 1104-4229 Page 429

Établissement: Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-Lasalle

Mission(s): CH, CHSLD, CLSC