Gpe_doc 5-Comparaison Uemoa Cedeao

7/24/2019 Gpe_doc 5-Comparaison Uemoa Cedeao

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UNIVERSITE DE COCODY

Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique UFR SEG! CIRES

Doc"#

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GPE-ABIDJAN-2009/2010INTEGR$TION $FRIC$INEComparaison UEMOA et CEDEAO

Professeur Moustapha KassProfesseur Moustapha Kass%%%"m&asse"com%%%"m&asse"com


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Organisations d'intgration conomique rgionale :

UEMOA et CEDEAO

''intgration est un Processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent liminer les !arri"resdiscriminatoires existant entre eux pour ta!lir un espace conomique unique#

De$ant les changements pro%onds qui a%%ectent l'conomie mondiale& l'intgration apparat commerponse adquate au phnom"ne de glo!alisation# (a constitution des !locs telles que l'unionEuropenne& l'Accord de li!re )change *ord Amricain +A(E*A,& tmoigne de la ncessit des paycheminer en groupe# (e -ur.ina /aso& l'instar des pays de la sous rgion appartient auxorganisations d'intgration conomique sui$antes :

(a Communaut )conomique des )tats de l'A%rique de l'Ouest+CEDEAO,('union Montaire Ouest A%ricaine +UEMOA,

Dans le cadre de ce tra$ail& nous prsenterons d'a!ord dans le ta!leau ci dessous les deuxcommunauts& ensuite les a$antages et les co0ts de l'intgration et en%in les mesures prises pourremdier aux consquences ngati$es de l'intgration

Prsentation de deux organisations d'intgration conomique

Communaut(

)conomique des )tats del*$+rique de l*Ouest

Union )conomique et ,on(taire Ouesa+ricaine

- Nom .sigle/Communaut conomiquedes )tats de l'A%rique del'Ouest +CEDEAO,

Union conomique et Montaire Ouesta%ricain +UEMOA,

0 Date et lieu decr(ation

12 Mai 3456 (agos+*igeria,

37 8an$ier 3449 Da.ar +ngal,

1 )tats mem2res

-nin& -ur.ina& Cap $ert&C;te d'i$oire& ? 349777.m1

?5 Millions d'hts > @ 674 316 .m1

# Princi4au5o26ecti+s

Promou$oir la cooprationet l'intgration a%ind'amliorer le ni$eau de $iede ses populations

Maintenir et ren%orcer lasta!ilit conomique

en%orcer la comptiti$it des acti$itsconomiques et %inanci"res des )tatsmem!res dans le cadre d'un march ou$ertconcurrentiel et d'un en$ironnement

Buridique& rationalis et harmoniser

Assurer la con$ergence des per%ormances

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/a$oriser les relationsentre ses mem!res&contri!uer au progr"s et aud$eloppement du continenta%ricain

armoniser et coordonnerles politiques nationales

Crer un march communet une union conomique

Participer la cration dela communaut conomiquea%ricaine

des politiques conomiques des )tatsmem!res par l'institution d'une sur$eillancemultilatrale

Crer entre les )tats mem!res commun!as sur la li!re circulation des personnes etdes !iens& des ser$ices et des capitaux et surdroit d'ta!lissement des personnes exeranune acti$it indpendante ou salarie ainsique sur un tari% extrieur commun et unepolitique commerciale commune

armoniser les lgislations des Etatsmem!res et particuli"rement le rgime de la

%iscalitnstituer une coordination des politiques

sectorielles nationales par la mise en Fu$red'action commune et $entuellement depolitiques communes notamment dans lesdomaines des ressources humaines del'amnagement du territoire& des transportstlcommunication& de l'en$ironnement& del'agriculture de l'nergie& de l'industrie et demines#

7 Instancesdirigeantes

(a con%rence des che%sd'Etat et de


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'e secrtaire excuti% adBointcharg de l'administration etdes %inances est responsa!ledes sections sui$antes :

A%%aires Buridiques

A%%aires sociales etculturelle

Administration et %inance

''autre charg des a%%airesconomiques estresponsa!le des sections

Commerce&Douane&mmigration& Huestionsmontaires et paiements

=ransport&communication& nergie

ndustrie& Agriculture etressources naturelles

echerche et statistiques

assure par chaque )tat mem!re tour der;le# (es commissaires sont chargs de ladirection des dpartements ci>dessous :

(e dpartement de l'amenagement duterritoire et des in%rastructures& des transpoet des communications G

(e dpartement des ressources G

(e dpartement de l'nergie& des mines& dl'industrie et de l'artisanat G

(e dpartement des politiquescommerciales et douani"res G

(e dpartement des politiques conomiquG

(e dpartement du d$eloppement rural ede l'en$ironnement G

(e dpartement des politiques %inanci"res

9 Institutionss4(cialis(es

Agence montaire del'A%rique de l'Ouest +AMAO,

/onds de coopration& de

compensation et ded$eloppement

-anque centrale des Etats de l'A%rique del'Ouest +-CEAO,

-anque Ouest a%ricaine de d$eloppement+-OAD,

A$antages

'es principaux a$antages dcoulant de l'intgration sont :

3# (a !aisse des co0ts de production l'intrieur de la rgion grIce aux conomies d'chelle duela rduction des !arri"res tari%aires et non tari%aires&

1# (a su!stitution du commerce lgal au commerce trans%rontalier illgal gnralement associ

aux acti$its improducti$es et onreuses encourages par des di%%rences de prix dcoulant dpolitiques di$erses G

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@# ('acclration du rythme des in$estissements attirs par un march largi et un codecommunautaire des in$estissements plus li!ral#

9# (a !aisse des prix due la rduction des tari%s et la concurrence et l'largissement de lagamme de choix pour les consommateurs#

Au del de ces a$antages considrs comme glo!alement positi%s pour la Jone& l'intgration& entrandes co0ts#

(es co0ts

'e schma de li!ralisation prconis dans le cadre de l'UEMOA et de la CEDEAO entraau moins dans l'immdiat des moins $alues !udgtaires& et une ingalit dans la rpartition desa$antages et des co0ts de l'intgration pour les di%%rents pays#

(es moins $alues !udgtaires

'a %iscalit de l'ensem!le des pays de la sous rgion se caractrise essentiellement par l'importancela %iscalit de porte dans le montant total des recettes !udgtaires des Etats#

Dans un tel contexte& toute diminution ou suppression des droits de douane entrane des moins $al!udgtaires importantes pour les di%%rents pays# urtout pour des pays en proie de gra$es di%%icul%inanci"res& toute perte de recettes est lourde de consquences#

,ais au del de ces moins $alues !udgtaires& on note une ingalit des a$antages et des co0ts pourles pays#

Une ingalit des a$antages et des co0ts

Celle>ci rsulte des carts de d$eloppement existant entre les di%%rents pays& en particulier sui> leplan industriel#

'es pays dots de tissus industriels plus d$elopps et de circuits de distri!ution plus la!orspro%itent plus des e%%ets de l'intgration que les pays moins a$ancs tissus industriels peu to%%s#Ceci s'explique par le Beu des # a$antages comparati%s gnralement d%a$ora!les ces derniers#

$l'intrieur de l'UEMOA& la C;te d'$oire constitue l'conomie dominante a$ec @9&5K& du P- de

l'Union# Elle est sui$ie du ngal +11&3K du P-, et ensuite les autres pays qui reprsentent chacunen$iron 2&6K du P- de l'Union#

C'est la disparit des ni$eaux de d$eloppement des conomies que sem!le attester la liste desproduits et des entreprises agrs la taxe pr%rentielle communautaire G A la date du ler septem!3445& sur les 133 entreprises dont les produits sont agrees#& on note#& la rpartition sui$ante :

42 pour la C;te d'$oire6? pour le ngal32 pour le Mali36 pour le -ur.ina /aso

4 pour le =ogo2 pour le *iger

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? pour le -nin

D'autre part& l'htrognit des mesures tari%aires et non tari%aires& notamment sur le plan du droitdes a%%aires& sur le plan de la %iscalit et dans le domaine des r"gles de concurrence %ausse le Beu de lli!re concurrence#

De telle htrognit $iennent& le plus soun$ent aggra$er entre les pays l'ingalit dans la rpartitiodes a$antages et des co0ts pour les di%%rents pays#

Face toutes ces consquences on note un e%%ort de mise en place de mcanismes de compensationpour y remdier#

(es mecanismes de compensationaux moins $alues !udgtaires et aux

ingalits et dispararits

Ces compensations peu$ent Ltre regroupes en deux catgories :

la compensation par les %ondsla compensation par le droit

'a compensation par les %onds comprend :

3# (e %onds de compensation %inanci"re pro$isoire pour pertes de recettes de l'UEMOA &1# (e %onds de coopration& de compensation et de d$eloppement +/CCD, de la CEDEAOG@# (es %onds structurels pour l'amnagement quili!r du territoire communautaire

'a compensation des dispan'ts par le droit comprend d'une part l'harmonisation des %iscalits et des lgislations et& d'autre part& l'adoption de r"gles garantissant la li!re concurrence

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