1

ALLIER : FNEC-FP-FO 03, 1 rue Lavoisier 03100 Montluçon; Tél: 04 70 02 51 40

fnecfp.fo03@gmail.com; CANTAL : FNEC-FP-FO 15,

7 Place de la Paix 15000 Aurillac ; Tél: 04 71 48 41 19 ; snfolc15@gmail.com ;

HAUTE LOIRE : FNEC-FP-FO 43, 1 Avenue St Flory, 43000 Le Puy ; Tél. : 04 71 05 43 00 ;

snfolc.43@orange.fr; PUY DE DOME : FNEC-FP-FO 63,

38 Rue Raynaud, 63000 Clermont; Tél: 04 73 91 38 38 ; fnecfpfo63@orange.fr;

Se réunir, discuter, s’organiser dans les services, les écoles, les lycées et collèges

pour préparer la grève dans l’unité à partir du 5 décembre

GREVE pour le retrait du plan DELEVOYE-MACRON à partir du 5 décembre

2

Rappel : d’où vient le CTA et à quoi sert-il ?

Le CTA ou Comité Technique Académique est une instance qui est issue des élections profes-sionnelles Ces élections se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 et les résultats sont les suivants : Pour rappel, siègent dans cette instance : pour l’administration, le Recteur, le DRH = directeur des ressources humaines, le SG

= Secrétaire Général et les Inspecteurs d’académie pour les personnels, 10 représentants des personnels élus sur la base des élections

professionnelles. Ils sont seuls à voter et peuvent rédiger des avis. Leurs votes, comme les avis qu’ils émettent, ne sont que consultatifs. A l’ordre du jour de ce CTA : Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2019.

Constat effectifs premier et second degré rentré 2019 et prévi-

sions pour la rentrée 2020

Carte des formations professionnelles- rentrée 2020

Modification de la carte cible des fondés de pouvoirs en agence

comptable

Ajustement de rentrée des moyens AED

Point sur les épreuves communes de contrôle continu avec la

réforme du baccalauréat

Réorganisation des GRETA RIOM VOLVIC et GRETA de Cler-

mont-Ferrand

FO fait inscrire en questions diverses les points suivant :

L’avenir de Jeunesse et Sport

Après l’annonce de la suppression de 2108 postes dans le second degré par le ministère, quel en se-

ra la déclinaison pour l’académie de CLERMONT ?

L’avenir de l’Education prioritaire (REP + et REP) dans l’académie

L’évolution du montant des fonds sociaux dans l’académie de CLERMONT

Un état du réemploi des personnels contractuels enseignants dans l’académie : nombre de person-

nels contractuels non CDIisés 2018-2019 qui n’ont pas été repris depuis la rentrée scolaire 2019 et qui sont toujours sans contrat.

Le contrat des personnels enseignants contractuels nommés sur des BMP

Situation des AESH dans l’académie de CLERMONT:

Évaluation professionnelle sur le temps et le lieu de travail des AESH

Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail les AESH hors PIAL

Montant de l’indemnité de frais de repas

Budget restant pour les nouvelles notifications

Fonctionnement de la CCP AESH

La non compensation de l’augmentation de la CSG pour les personnels contractuels.

Les conditions d’attribution de l’IMP pour les enseignants certifiés de technologie s'occupant du

matériel de technologie en collège

Les conditions d’exercice des enseignants responsables TICE ou référent numérique dans les établis-

sements de l’académie

Le devenir des personnels PLP de la filière Gestion Administrative

Les conditions d’ouverture de la seconde GATL en lycée professionnel

Benoit BACLE du SN-FO-LC Marie Ange AUBRY du SNETAA-

FO

Frédéric ABRIOUX du SN-FO-LC Valérie BARLET du SPASEEN-FO Cecile RABY du SNUDI-FO

André CHAVAROCHE du SNETAA-FO

3

Offensive générale contre les élus des personnels por-

teurs des revendications des personnels.

Depuis un an, la délégation FO constate une offensive contre les élus du CTA qui portent les revendications des personnels. Mais, le vote de la loi dite de Transformation de la Fonction Publique du 6 aout 2019 et la dé-signation d’un nouveau recteur dans l’académie a conduit à une accélération de cette offensi-ve. À titre d’exemples, on peut citer : - Le refus du rectorat d’inscrire à l’ordre du jour l’avenir de Jeunesse et Sport et de ses per-sonnels, pourtant sous la menace de suppression de postes, de mobilité forcée, de pertes de missions et de procédures de détachement vers le privé pour certains. - Le refus d’enregistrer la demande de désignation d’expert sur un point du CTA - Le refus de mettre aux voix des avis dans une CCP alors que les textes le permettent - Le refus de transmettre des informations jusqu’alors fournies, comme les ouvertures ferme-tures de classes dans les lycées. - Le non respect d’engagement pris par le rectorat.

La délégation FO contrainte de voter contre le compte-

rendu du CTA précédent : du jamais vu ! Au vu du compte rendu non conforme aux propos tenus par le rectorat, la délégation FO a vo-té pour la première fois contre le compte rendu présenté. En effet dans celui-ci ne figure pas l’engagement qu’a pris le rectorat d’inscrire le point Jeunesse et sport . Le rectorat prend alors prétexte de ne pas avoir des éléments de réponses alors que certaines mesures seront effecti-ves dès janvier 2020. FO présente l’avis suivant en fin de séance :

Avis 1 FO: Le CTA de CLERMONT constate que le rectorat de CLERMONT remet en cause le fonctionnement des instances des personnels et le droit syndical : Refus de fournir les mesures d’ouvertures de classes dans les lycées et les lycées profes-

sionnels Refus de procéder à la désignation d’expert au CTA Refus de mettre au vote des avis dans une CCP AED-AESH. Le CTA de CLERMONT demande solennellement l’arrêt de ces remises en causes des préroga-tives des instances des personnels et du droit syndical.

Le CTA demande que pour le CTA de janvier 2020, qui portera sur les dotations des lycées, les mesures d’ouverture-fermeture de classes ainsi que les prévisions d’effectifs pour les diffé-rents niveaux figurent dans les documents préparatoires, comme cela a toujours été le cas. Le CTA exige le respect des demandes de désignation d’experts par les représentants des per-sonnels.

Le CTA exige que la mise au vote des avis émis par les représentants des personnels dans les

CAP, CCP et CT ne souffre d’aucune entrave.

POUR : FO

Ne prennent pas part au vote : l’UNSA et la FSU

Vous avez bien vu : l’UNSA et la FSU ne se sentent pas concernées par la limitation

du droit syndical !

4

Destruction de Jeunesse et Sport : une déclinaison de la

loi de la transformation de la Fonction publique.

Jeunesse et Sport était initialement un ministère à part entière chargé d’intervenir dans trois domaines:

les politiques sociales,

les politiques sportives,

les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire.

En 2010, les personnels sont regroupés dans des directions régionales de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Depuis plus de 10 ans, Jeunesse et Sports a fait les frais de la politique destructrice condui-sant à une baisse de plus de 60% des crédits depuis 2010. Les effectifs ont déjà fondu de plus de la moitié, en passant de 8500 personnels en 2000 à 4300 en 2019. Mais, le gouvernement, avec CAP 22, veut passer à une vitesse supérieure. Pour Jeunesse et Sports, CAP 22 c’est :

l’annonce de la suppression de 1600 postes supplémentaires à l’horizon 2022

la privatisation progressive des missions dans le domaine du sport via la création de l’a-

gence du sport et une procédure de détachement des conseillers techniques sportifs dans le privé

la volonté de supprimer des missions de Jeunesse et Sport en tant que missions d’État

le rattachement du secteur Jeunesse et Sport, ou plus exactement ce qu’il en restera, au

sein du ministère de l’éducation nationale, enterrant ainsi définitivement l’idée d’un ministère dédié

un poids accru des conseillers régionaux dans la gouvernance des CREPS. Au vu de ces projets et annonces, les personnels de la DRJSCS de CLERMONT sont particuliè-rement inquiets et ils se sont réunis massivement avec FORCE OUVRIERE. Au cours des différentes réunions, entre septembre et octobre, ils ont adopté un courrier dressant l’ensemble de leurs revendications. Ce courrier a été adressé à M. Préfet du PUY de DOME et à M. le Recteur. C’est fort de ce mandat que FORCE OUVRIERE demande que ce point soit à l’ordre du jour au CTA, ce que M. le Recteur a refusé. Au cours de la séance, FO demande que le courrier soit porté au compte-rendu du CTA du 12 novembre. Le rectorat s’y est engagé et s’engage à mettre ce point à l’ordre du jour d’un CTA. FO dépose l’avis suivant :

Avis FO: Le CTA de CLERMONT rejette le plan de démantèlement de Jeunesse et Sport organi-sé avec CAP 22 et la réforme territoriale. Il exige le maintien de tous les postes, de toutes les missions dévolues à Jeunesse et Sport. Il refuse les fusions de services, les procédures de détachement, les suppressions de postes.

Il exige qu’aucun contractuel ne soit licencié.

POUR : FO

Ne prennent pas part au vote : l’UNSA et la FSU

Décidément l’UNSA et la FSU ne se sentent pas concernées !!

5

La carte de formations professionnelles : les lycées pro-

fessionnels malmenés ! La FNEC-FP-FO déplore une fois de plus que les ouvertures ou les transformations de sections en apprentissage se fassent au détriment de la formation initiale et avec la réduction des ca-pacités d’accueil en LP. Est-ce une volonté de faire disparaître l’enseignement professionnel sous statut scolaire ? Certains établissements, comme le LP Charles et Adrien du Puy, voient leurs capacités d’ac-cueil se réduire depuis de nombreuses années. Jusqu’où peut-on continuer ainsi, jusqu’à leur fermeture ? A Pont-du-Château, au lycée Pierre Boulanger, la proposition d’ouvrir 6 places en apprentissa-

ge pour le CAP OL montre une méconnaissance totale de cette section. Elle accueille principa-lement des élèves issus de SEGPA ou d’ULIS, qui ont besoin d’un enseignement spécialisé que l’on ne peut leur donner qu’en formation initiale ; aucune entreprise ne se risquera à prendre en apprentissage ce profil d’élève en CAP. Alors, pourquoi ne pas créer 6 places en plus des 12 existantes en formation initiale ? Les élèves seraient ainsi assurés d’une réelle formation qualifiante permettant leur insertion ; c’était d’ailleurs la demande du lycée. Enfin, comment expliquer que certaines propositions d’évolution de la carte des formations présentées aujourd’hui n’aient pas été validées par les chefs d’établissement ou les équipes enseignantes ? Certains Proviseurs ne sont même pas au courant ! Nous ne pouvons que nous interroger sur la méthode. Pour la FNEC-FP-FO, l’apprentissage est un leurre, la meilleure situation pour un jeune qui prépare un CAP ou un Bac pro, c’est la voie initiale, en lycée professionnel, sur toute la durée scolaire (hormis bien entendu les périodes de formation en entreprise). À l’École, la formation avec l’acquisition des valeurs de notre République ; à l’entreprise, l’in-sertion professionnelle avec l’adaptation du jeune au poste de travail. L’entreprise ne sert pas à remédier à l’échec scolaire ! Le SNETAA-FO, avec la FNEC-FP-FO, considèrent que l’École de la République est la seule à même d’apporter aux jeunes de quoi leur permettre d’être des ci-toyens à part entière, avec les bases nécessaires pour être autonomes, avoir un esprit criti-que, savoir s’adapter et apprécier les situations avec distance et discernement, acquérir plus de connaissances et de savoir-faire. Priver les jeunes de cet apport, c’est les désavantager, non seulement dans leur vie professionnelle mais aussi dans la société au sens large. C’est aussi dégrader les conditions de travail des enseignants avec la mixité des publics. En outre, cette politique favorise les entreprises, le MEDEF qui cherchent à disposer d’une main d’œuvre bon marché puisque désormais sans qualifications réelles. Ainsi, nous nous opposons à toute tentative de destruction de l’enseignement professionnel par le développement de l’apprentissage.

La carte de formation sous la coupe de la Région : MERCI

PEILLON ! A nos interpellations sur les situations lycées après lycées, nous n’avons eu que comme ré-ponses du Rectorat que des justifications des différentes mesures prises. Mais, toutes les réponses faites indiquent clairement que le rectorat n’a plus la main mais ré-pond aux commandes de la REGION. Et, oui, la loi PEILLON a transféré la carte de formation des lycées professionnels, mais aussi

celles des lycées pour les BTS, à la Région. Et la Région ne se prive pas de dicter sa loi.

6

Département

Commune

Etablissement

Statut

Formations

Nature de la

demande

Capacité d'accueil (CA)

Nvelle CA

Sco Appr

Commentaires

Allier

Moulins

Lycée A. Roddier

apprentissage

BTS Economie Sociale et Familiale

ouverture

0

18

Ouverture en apprentissage

Allier

Vichy

Lycée d'enseignement

supérieur de Vichy

scolaire

BTS Commerce International

ouverture 0

18

Haute-Loire

Le Puy en Velay

Lycée J. Monnet

mixité

BAC PROFESSIONNEL Famille des métiers de l’hôtellerie- restaura-

tion (Service en Restauration)

ouverture

12

12

3

Ouverture en apprentissage

Allier

Yzeure

Lycée J. Monnet

scolaire

BAC PROFESSIONNEL MRC

ouverture

30

transformation de la 2nde GATL en 2nde

MRC (ARCU)

Puy-de-Dôme

Pont-du-Château

Lycée P. Boulan-ger

mixité

CAP Opérateur logistique

ouverture

12

12 6

Ouverture en apprentis-sage

Puy-de-Dôme

Pont-du-Château

Lycée Pierre Boulanger

apprentissage

BTS Maintenance option B poids

lourds

ouverture 0

12

Ouverture en apprentissage

Puy-de-Dôme

Pont-du-Château

Lycée P. Boulan-ger

apprentissage

BTS Maintenance option A véhi-

cules légers

ouverture

0

12

Ouverture en apprentissage

Puy-de-Dôme

Clermont- Fer-

rand

Lycée La Fayette

mixité

BTS SN option A

ouverture

0

10

5

Puy-de-Dôme

Saint-Eloy-les-

Mines

Lycée profession-nel Desaix

Scolaire

CAP Maroquinerie

ouverture

0

12

Département

Etablissement

Statut

Formations

Nature de la

demande

Capacité d'accueil (CA)

Nvelle

CA

Sco Appr

Nvelle

CA

Sco Appr

Commentaires

Allier

Lycée Paul Constans Montlucon

scolaire

BAC PROFES-

SIONNEL GATL

transforma-

tion

30

30

Evolution sur la classe de première

RS 2021 :

première transport

Haute-Loire

Lycée Notre Dame du Château

Monistrol sur Loire

scolaire

BAC PROFES-SIONNEL GATL

transforma-

tion

15

15

Evolution sur la classe de première

RS 2021 : première logistique

Département

Etablissement

Statut

Formations

Nature de la

demande

Capacité d'accueil (CA)

Nvelle

CA

Sco Appr

Nvelle

CA

Sco Appr

Commentaires

Allier

Lycée Paul Constans Montluçon

scolaire

Mention Complémentai-

re Sûreté espaces ou-verts au public

Fermeture

15

Allier

Lycée Albert Lon-

dres cCsset

scolaire

Mention Complémentaire technicien en énergie

renouvelable

Fermeture

15

Allier

Lycée d'enseigne-ment supérieur de

Vichy

scolaire

BTS Action Managériale

Fermeture

18

Allier

Lycée Jean Monnet

Moulin

scolaire

BAC PROFESSIONNEL

GATL

Fermeture

30

transformation de la 2nde GATL en 2nde MRC (ARCU)

Haute-Loire

Lycée Charles et Adrien Dupuy

Le Puy en Velay

scolaire

FCIL Installation réseaux câblés

Fermeture

15

Puy-de-Dôme

Lycée professionnel Desaix

St Eloy –les –mine

scolaire

CAP BOIS

Fermeture

12

7

Réorganisation des GRETA RIOM VOLVIC et GRETA de

Clermont-Ferrand : des promesses de Gascon !

Dans l’exposé des motifs pour la fusion, le rectorat indique : « Si nous voulons rester au plus près du territoire, résister à la concurrence et pouvoir discu-ter d’égal à égal avec nos partenaires (Hall 32 par exemple) ou concurrents, il est indispensa-ble de grossir en réunissant les deux GRETA pour aller chercher de nouveaux marchés. Dans le contexte très concurrentiel actuel, le GRETA de Clermont a su maintenir un équilibre malgré les pertes successives de plusieurs marchés au niveau académique. A contrario, Riom s’appuie sur un seul très gros client, c’est une position fragile. Après la fusion, la nouvelle en-tité pourra mieux résister aux aléas du marché et sera l’un des plus gros acteurs de la forma-tion professionnelle sur le territoire. » FO indique qu’il est parfaitement vrai que les lois promulguées par les gouvernements succes-sifs ont soumis les GRETA à la concurrence libre et non faussée. Et, c’est bien la concurrence qui conduit à la baisse de la masse salariale des GRETA, avec à la clé des suppressions de postes, en particulier des postes gagés chez les administratifs (postes occupés par des fonctionnaires) et remplacés par des postes de contractuels mais aussi abou-tit au licenciement de nombreux contractuels. A titre d’exemple, le GRETA de CLERMONT comprenait 73 ETP en 2016 et ne possède plus que 50 ETP (Equivalents Temps Plein). Et les processus de fusion sont là pour permettre ces économies.

D’autres fusions à venir !

Bien-sûr, le rectorat se veut rassurant en indiquant qu’il s’engage à maintenir les emplois

dans un premier temps puis, tout de suite après, il précise que cela est conditionné au main-tien du chiffre d’affaire, bref que rien n’est garanti ! Au contraire, finalement le rectorat indique dans la discussion que le nombre de GRETA (9) dans l’académie est bien supérieur à ceux de l’académie de GRENOBLE et l’académie de LYON donc annonce à mot couvert de nouvelles fusions de GRETA.

Département

Etablissement

Statut

Formations

Nature de la

demande

Capacité d'ac-

cueil (CA)

Nvelle CA

Sco Appr

Nvelle CA

Sco Appr

Commentaires

Allier

Lycée Jean Monnet Yzeure

scolaire

BAC PROFESSIONNEL famille des métiers de

l’hôtellerie- restauration

Réduction

48

36

Réduction capacités d'accueil

Allier

Lycée Paul Constans Montluçon,

scolaire

BAC PROFESSIONNEL TU/TCI

Réduction

39

30

Réduction capacités d'accueil

Allier

Lycée Professionnel

Sainte Louise Montluçon

scolaire

BAC PROFESSIONNEL GATL

Réduction

30

18

Réduction capacités d'accueil

Haute-Loire

Lycée Simone Weil Le Puy en Velay

scolaire

BTS Comptabilité et gestion

Réduction

24

18

Réduction capacités d'accueil

Haute-Loire

Lycée Charles et Adrien Dupuy

Le Puy en Vealy

scolaire

BAC PRO MAINTENANCE DES VEHICULES

Réduction

20

12

Réduction capacités d'accueil

Puy-de-Dôme

Lycée Professionnel Henri Sainte Claire

Deville Issoire

scolaire

BAC PROFESSIONNEL TCI/MEI

Réduction

39

30

Réduction capacités d'accueil

8

FO présente l’avis suivant :

Point sur les épreuves communes de contrôle continu

avec la réforme du baccalauréat. L’exposé présenté sur la mise en œuvre des épreuves communes en contrôle continu du bac-calauréat confirme l’augmentation de la charge de travail des enseignants du lycée. Les banques de données des sujets seront ouvertes à partir du 2 décembre. Les sujets de la banque seront consultables par les élèves et leurs familles. Les épreuves doivent être organisées sur un intervalle de temps de cinq semaines, le temps de correction est limité à trois se-maines. Les copies des élèves seront scannées dans les établissements et les corrections devront être faites sur le support dématéria-lisé. À la question qui va scanner les copies dans l’établissement, le rectorat répond que cela ne sera pas les enseignants mais est incapable de dire qui. Les copies seront corrigées par des enseignants n’ayant pas les élèves. Le rectorat précise que l’ensemble des personnels du lycée d’une matière peuvent être sollicités, voire ceux d’un autre établissement en cas de besoin. Le rectorat confirme l’absence de temps banalisé mais indique que des mesures de défraie-ment seraient à l’arbitrage au ministère. La FNEC-FP-FO constate que le rectorat ne répond pas sur l’organisation des tiers-temps, sur les conditions de rattrapage des épreuves lorsque les élèves sont absents. La FNEC-FP-FO constate que cette réforme soumet les enseignants du lycée à des injonctions permanentes (multiplication des épreuves, multiplication des conseils de classe, augmentation des missions d’orientation).

Et le ministère ose prétendre vouloir protéger ses agents

des suicides.

Comme nous l’avons souligné au cours du CHS-CT A extraordinaire d’octobre, convoqué à la sui-te du suicide de notre collègue PLP, nous exi-geons l’arrêt des contre-réformes en cours com-me celle du lycée. La FNEC FP FO rappelle que les méthodes mana-gériales brutales sont la conséquence du trans-

fert de responsabilité de l’Etat et du Rectorat sur les chefs d’établissement dans le cadre de l’auto-nomie des établissements.

Le CTA de CLERMONT se prononce contre la fusion des GRETA de CLERMONT et RIOM dont le

seul objectif est de faire baisser les coûts au nom de la concurrence. Le CTA de CLERMONT demande le maintien de tous les postes, le maintien de tous les personnels, en particulier de tous les personnels contractuels, de toutes les missions. POUR: FO et FSU Abstention: UNSA

À noter Avec cette réforme, le pro-viseur décide du choix des sujets. Comme il décide du choix des correcteurs au sein de l’équipe. Le ministère délègue tou-jours plus au chef d’établis-sement dans le cadre de l’autonomie des établisse-ments

Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Académie

constat 2018

constat 2019

constat 2018

constat 2019

constat 2018

constat 2019

constat 2018

constat 2019

constat 2018 constat 2019

constat 2019 prév. 2020

constat 2019

prév. 2020

constat 2019 prév. 2020

constat 2019

prév. 2020

constat 2019 prév. 2020

TOTAL -140 -0,6% -29 -0,1% -11 -0,1% -39 -0,5% -8 -

0,1% -25 -0,2% 356 0,8% 113 0,3% 197 0,2% 20 0,0%

Constat effectifs premier et second degrés, rentrée 2019,

et prévisions pour la rentrée 2020.

Pour le primaire :

La FNEC-FP-FO observe que, dans le primaire, 20 % de la baisse des effectifs dans l’académie -1000 élèves- environ est due à la baisse de la scolarisation des enfants de deux à trois ans. À titre d’exemple, en Haute-Loire le nombre d’enfants scolarisés de deux à trois ans a chuté de 100 élèves. Le rectorat a refusé de faire tout commentaire. Et, pour cause, il s’agit d’une volonté politique d’ouvrir avec la loi BLANQUER des jardins d’enfants sous statut privé.

pour le second degré

Entre 2018 et 2019, l’effectif académique augmente dans le 2nd degré public de 200 élèves, soit +0,2%, mais l’académie a perdu 96 postes. Pour 2020, le nombre d’élèves stagne (+ 20 élèves). Néanmoins, cela ne va pas empêcher le ministre Blanquer de supprimer, à la rentrée 2020, 351 postes en collèges et 1088 en lycées. Or, il faut revenir à 1996 pour avoir un nombre d’élèves aussi important en collèges. En lycées, ce nombre d’élèves scolarisés n’a ja-mais été atteint dans le passé ! C’est déjà la chronique d’un désastre annoncé avec des fer-metures massives de postes, l’explosion des postes partagés, la hausse des HSA et des clas-ses surchargées. « C’est l’une des meilleures rentrées que j’ai connues », se vantait le Ministre Blanquer sur Europe 1 le 3 septembre dernier. « Enseignement scolaire, premier budget de la nation. Ef-forts continus dans le second degré » écrivait-il sur son compte twitter le 29 octobre.

Mais les faits sont têtus : d’après les dernières publications de la direction de l’évaluation,

de la prospective et de la performance (DEPP), le nombre d’enseignants du second degré

dans le public est passé de 402 300 en 2018 à 395 450 en 2019, soit une diminution

de 6 850 enseignants en un an !

Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Académie

Constat Prév Constat Prév Constat Prév Constat Prév Constat Prév.

2018 2019 2020 2018 201

9 2020 2018 2019 2020 2018 2019 2020 2018 2019 2020

2 ans 474 394 378 117 114 128 722 601 610 283 303 304 1 596 1 412 1 420 3 ans 2 653 2 781 2 650 1 002 954 965 1 553 1 424 1 458 5 732 5 729 5 876 10 940 10 888 10 949 PREE

L. 9 220 9 070 8 727 3 445 3 273 3 162 5 493 5 194 5 154 18 434 18 308 18 243 36 592 35 845 35 286

ELEM. 15 694 15 705 15 580 5 843 5 827 5 751 8 492 8 490 8 380 31 694 31 408 31 350 61 723 61 430 61 061

ULIS-école 325 289 292 116 99 100 138 124 125 427 511 516 1 006 1 023 1 033

Total 25 239 25 064 24 599 9 404 9 199 9 013 14 123

13 808 13 659 50 555 50 227 50 109 99 321 98 298 97 380

9

AESH : FO remet une fois encore les revendications sur la

table !

Après une CCP particulièrement tendue, FO a tenu à revenir les revendications des personnels AESH. Frais de repas : FO a demandé que l'arrêté du 3/07/06 soit appliqué pour le calcul du prix du panier repas, c'est à dire 15,25 euros quand il n'existe pas de restaurant administratif ou de restaurant conventionné dans la commune. Or, l'administration rembourse les repas à hauteur de 7,63 euros. Pour FO, la législation doit être appliquée et interviendra à nouveau sur cette question pour que les droits des personnels soient respectés. Evaluation sur le temps de travail et le lieu de travail : FO a demandé que les entretiens professionnels se fassent sur le temps de travail et le lieu de travail, comme il est préconisé dans la circulaire du 5 Juin 2019. L'administration a répondu que les entretiens professionnels se feraient « dans la mesure du possible » sur le lieu de travail des AESH. FO est intervenue pour dénoncer cette réponse ! Pour FO, il est inacceptable de demander aux personnels les plus précaires de se déplacer, sans convocation, et sans garantie de toucher des frais de déplacements. Nous revendiquons que tous les entretiens se fassent sur le lieu de

travail. Nous rappelons également que l'évaluation des AESH ne peut être faite que par les inspec-teurs, et qu'aucun livret d'évaluation ne peut être exigé de la part des enseignants. Fonctionnement de la CCP : FO est intervenue pour dénoncer un dysfonctionnement lors de la CCP. L'administration a re-fusé que les représentants du personnels FO mettent un avis aux voix, ce qui est contraire au règlement, au prétexte que cela mettait mal à l'aise l'administration ! FO a dénoncé le mépris face aux AESH qui siègent dans cette instance, et qui ont le droit de faire voter des avis.

Temps de travail des AESH pial et hors pial : Le temps de déplacement entre deux écoles des AESH dépendant d'un pial est compris dans le temps de travail. FO a demandé, dans un souci d'équité, que cette disposition soit égale-ment mise en place pour les AESH ne dépendant pas d'un PIAL.

Des AESH qui risquent de perdre leur prime d’activités La FNEC-FP-FO, au cours du CTA du 24 septembre, avait pointé le fait que certains AESH n’é-

taient toujours pas payés. Le rattrapage de salaires manquants sur le mois de novembre aura

alors de très lourdes conséquences, en entrainant la perte de la prime d’activité.

C’est totalement inacceptable !

La délégation FO a présenté ces 2 avis suivants que le rectorat avait refusé de met-tre aux voix au cours de la CCP du 7 novembre.

Avis 8 : le CTA de Clermont demande que la rémunération des AESH leur permette de vivre décemment, ce qui passe par la possibilité d’une quotité de travail à 100% et le relèvement significatif de la grille indiciaire et de la valeur du point d’indice.

Avis 9 : le CTA de Clermont demande le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la

CSG pour tous les contractuels.

POUR : Unanimité = FO, FSU, UNSA.

10

La FNEC-FP-FO appellent toutes et tous les AESH

à se rassembler le mercredi 20 novembre

dans le cadre d’un appel national unitaire

pour faire en entendre leurs revendications

Défense des enseignants de technologie.

Les enseignements de technologie ont été particulièrement touchés par la reforme du collège. Cette réforme a conduit à la suppressions nombreux postes, avec la baisse des horaires mais, aussi, avec la mis en place des décret HAMON. C’est pourquoi FO a soumis ces avis :

Personnels enseignants contractuels non cédisés.

Saisis par des personnels, FO demande que l’engagement pris par le rectorat soit respecté :

les contractuels nommées sur des Blocs de Moyens Provisoires (donc sur des besoins annuels)

doivent bénéficier d’un contrat du 1er septembre au 31 aout et non subir des interruptions

pendant les petites vacances.

Le rectorat conditionne l’obtention du contrat annuel à une visite conseil par un IPR ou un ai-

de IPR. Et, comme le rectorat est incapable d’organiser ces visites avant les vacances d’au-

tomne, il prive ces personnels du contrat annuel !

Les contractuels ne sont pas responsables de ce fait mais ce sont eux qui en paient les pots

cassés.

Avis 4 : le CTA rappelle son opposition à la disparition de la plupart des décharges statutaires avec la mise en place des décrets HAMON. Il demande leur restauration. Dans l’immédiat, le CTA exige le respect des textes réglementaires qui inscrivent l’attribution d’une IMP pour les enseignants de technologie. POUR: FO

Abstention : FSU, UNSA Avis 5 : le CTA de Clermont constate que la charge de travail des référents numériques (ex-TICE) ne cesse de s’alourdir, contrairement aux assertions faites lors du transfert de la main-tenance informatique inscrite dans la loi PEILLON. C’est pourquoi le CTA demande le retour à des décharges statutaires. POUR: FO Abstention : FSU, UNSA.

Avis 6 : le CTA de Clermont demande que les personnels contractuels nommés sur des BMP

pour leur première suppléance bénéficient d’un contrat annuel jusqu’au 31 août.

POUR : FO, FSU, UNSA

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Extrait de la déclaration de la FNEC-FP-FO faite en début de séance du CTA du 12 novembre

« Le projet DELEVOYE-MACRON de régime universel de retraite par points présente la même violence, la même brutalité à l’égard de tous les salariés de ce pays. Cette réforme systémique prévoit de mettre en place un système individuel par points, dit universel, qui relève d’une logique assurantielle et non d’un système de retraite basé sur la solidarité inscrite avec la Sécurité Sociale. Pour les fonctionnaires que nous sommes, c’est la fin de l’engagement de l’Etat d’assurer la continuité de traitement inscrite dans le code des pensions. Rappelons que les fonctionnaires ne cotisent pas au régime général. Il s’agit donc de détruire un des éléments majeurs de notre statut. Cette attaque débouche vers la privatisation de l’ensemble de la Fonction publique d’Etat. Ce projet, s’il devait voir le jour, entrainerait une baisse drastique du montant de nos pen-sions : de 20 à 40 % selon les cas. La prise en compte de la totalité de la carrière au lieu des six derniers est particulièrement pénalisante pour tous les agents et plus particulièrement pour les personnels qui sont à temps partiels, les femmes, les agents contractuels. Ce projet nous condamnerait à allonger indéfiniment notre carrière, avec l’allongement à 43 annuités, et augmenterait les décotes pourtant déjà particulièrement significatives avec les plans FILLON de 2003 et 2010.

La FNEC-FP-FO, avec la confédération FORCE OUVRIERE, considère que l’heu-re est à la mobilisation générale.

C’est pourquoi elle appelle tous les personnels de l’Education Nationale à se

réunir dans leurs établissements, leurs services, avec leurs organisations syndicales, dans l’unité, pour organiser dès maintenant la grève à partir du 5

décembre.

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