Intervention de P. CHICHE 1

JEUDI 8 OCTOBRE 2009 DE 9H A 13H

Grand TémoinM. Jean-Paul DELEVOYE

Médiateur de la République

6e RENCONTRE USAGERS- PROFESSIONNELS DE SANTE

« Sécurité et qualité des soins »

1

6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé« Sécurité et qualité des soins »

Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13hGrand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly

Hôpital de Cimiez

Grand TémoinM. Jean-Paul DELEVOYE

Médiateur de la République

6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé« Sécurité et qualité des soins »

Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13hGrand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly

Hôpital de Cimiez

Grand TémoinM. Jean-Paul DELEVOYE

Médiateur de la République

6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé« Sécurité et qualité des soins »

Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13hGrand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly

Hôpital de Cimiez

Grand TémoinM. Jean-Paul DELEVOYE

Médiateur de la République

11h00 : P. CHICHE, Directeur des affaires juridiques – CHU

LA CRUQPC, LIEU DE MEDIATION ET D’ACTION POURLA QUALITE

M. CHICHĖ, Directeur des Relations avec les Usagers

LE CHSCT

Intervention de P. CHICHE 2

COMME TOUTE ENTREPRISE L’HOPITAL EST EPOSE AUX RISQUES

Risque social

Risque commercial, image de marque

Risque financier

Risque éthique

Risque juridique

Risque médical

Risque professionnel

Intervention de P. CHICHE 3

Risque patrimonial

Risque naturel

Risque écologique

Risque technologique

Risque informatique

Risque lié à un partenaire

Intervention de P. CHICHE 4

LA PYRAMIDE DE GRAVITE DES EVENEMENTS

Catastrophe

Accident grave

Accident

Incident - presqu’incident

Pratiques et actes dangereux

12

Intervention de P. CHICHE 5

5. L’exposition de l ’hôpital aux risques :

5.1. Cartographie des risques :

VisiteursPatients

EntreprisesTiers

ActifsInfrastructures

BâtimentsMatériels

Dossier médicalPharmacie

Actifsimmatériels

EnvironnementFinances

ImageRecherche

Personnes :- Médecins

- Hospitaliers

MalveillanceIncendie

Evènementsnaturels

MalveillanceAccidents de

contamination

Agression - Négligence - Mise en cause - Absentéisme

Risques sanitaires - Insécurité - Chaîne d ’approvisionnement

17

Intervention de P. CHICHE 6

CHU NICE JANVIER 2014

Intervention de P. CHICHE 7

PATIENT EXPOSE AU RISQUE

Gestion du risque infectieux

Droits des patients

Parcours du patient

Prise en charge de la douleur

Prise en charge et droits des patients en fin de vie

Dossier patient

Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge

Management de la prise en charge médicamenteuse du patient

Prise en charge des urgences et des soins non programmés

Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire

Management de la prise en charge dans les secteurs à risques

Gestion du système d’information

Intervention de P. CHICHE 8

ECHELLE DU RISQUE

Intervention de P. CHICHE 9

AGIR FACE AU RISQUE

Niveau Description synthétique

Niveau 4On sait faire face, bonne maîtrise : plans avec exercices et formations, veille, contrôle, amélioration continue

Niveau 3 On a tout prévu : plans d'action en place avec indicateurs

Niveau 2On est en alerte : quelques actions mais insuffisantes - veille mais sans actions

Niveau 1On découvre le risque : aucune action en place - études en cours - actions inefficaces ...

Intervention de P. CHICHE 10

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Un organe interne à l’hôpital

Compétent à l’égard des :- risques auxquels sont exposés les personnels- conditions de travail

A distinguer du comité technique d’établissement

Compétent pour l’organisation du travail

Intervention de P. CHICHE 11

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article L. 4611-1 du Code du Travail : règles générales

Articles R. 4615-1 et suivants du Code du travail : dispositions propres aux établissements de santé

Intervention de P. CHICHE 12

L’EMPLOYEUR ET LA SECURITE

L’employeur est responsable de:

- La sécurité des salariés,

- Leur santé physique et mentale au travail,

- Leurs conditions de travail.

L’employeur doit mettre en place et assurer le bon fonctionnement du CHSCT:

- Une obligation légale

- Une sanction pénale

Intervention de P. CHICHE 13

QUEL EST LE ROLE DU CHSCT ? (1)

Il contribue à :

- la protection de la santé des travailleurs de l’établissement (et mis à disposition)

- l’amélioration des conditions de travail

Il analyse notamment :

- les conditions de travail et l’exposition à des risques professionnels

- l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité

Intervention de P. CHICHE 14

QUEL EST LE ROLE DU CHSCT ? (2)

Il vérifie:

- le respect des prescriptions législatives et réglementaires

- la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées

Il participe au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information

Il analyse les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Intervention de P. CHICHE 15

LA CONSULTATION OBLIGATOIRE ET PREALABLE DU CHSCT

Toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité et de santé:

- Transformation des postes de travail, - Modification des cadences.

Le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes

La remise ou le maintien au travail des accidentés

Intervention de P. CHICHE 16

QUELLE EST LA COMPOSITION DU CHSCT ?

Siègent au CHSCT :

- L’employeur, qui préside le comité,- La délégation du personnel salarié de l’entreprise

(CHU : 5 représentants de la CGT, 4 représentants de FO, le Directeur)

A titre consultatif, siègent:- Le médecin du travail, - Le responsable des services logistiques- Le responsable des installations- Le médecin responsable de l’hygiène, - L’inspecteur du travail, - Le service de prévention de la CRAM- Toute personne qualifiée,

Intervention de P. CHICHE 17

QUEL FONCTIONNEMENT ?

Le CHSCT se réunit :

- Une fois par trimestre,

- Sur la demande de deux membres du comité,

- Après tout accident aux conséquences graves :Violence envers le personnelIntempéries

Intervention de P. CHICHE 18

QUELS MOYENS SONT MIS A LA DISPOSITION DU CHSCT ?

L’employeur donne au CHSCT:

- Les moyens nécessaires à la préparation et l’organisation des réunions et déplacements liés aux enquêtes et inspections du comité,

- Les informations indispensables à l’exercice des missions du comité:

. Le bilan annuel de la situation générale en matière de santé, sécurité et des conditions du travail,. Bilan annuel des actions menées,. Programme annuel de prévention des risques professionnels.

- Le document unique d’évaluation des risques,- Les rapports et études du médecin du travail.

Intervention de P. CHICHE 19

LES PREROGATIVES DU CHSCT

Le recours à une expertise :

- Le CHSCT peut recourir à un expert agréé.

- Quand ?

Risque grave dans l’établissement, Projet important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.

- L’expertise est à la charge de l’employeur.

Intervention de P. CHICHE 20

LES PREROGATIVES DU CHSCT (2)

Les membres du CHSCT :

- Disposent d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions (2 à 20h),

- Bénéficient d’une formation (3 à 5 jours),

- Sont des salariés protégés,

- Sont soumis à l’obligation de discrétion et du respect du secret professionnel.

Intervention de P. CHICHE 21

CONCLUSION

Le CHSCT, un organe essentiel pour la sécurité dans l’entreprise :

Le CHSCT travaille en collaboration avec le chef d’entreprise et dispose d’une autonomie réelle.