Guide de l’auto-règlement

du budget participatif

Projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines

de la Région Tanger-Tétouan» 2015-2016

Guide conçu par Mouna SAIHI

Ce projet est financé par l’Union Européenne Ce projet est mis en œuvre par le RMM et FAMSI

Avertissement

Ce guide n’ a pas vocation a être diffusé ou à normaliser

l’auto-règlement des budgets participatifs, car chaque expérience

de budget participatif doit disposer de son propre auto-règlement.

Les images insérés dans ce guide ne sont pas une propriété de PublicPart

Document révisé par : Eva GALLARDO. Coordinatrice du projet

Document traduit à l’arabe par : Mouna SAIHI. Formatrice, Directrice de

PublicPart

Ce guide est destiné à clarifier les étapes de conception de l’auto-règlement

du budget participatif pour les communes de Tétouan, Larache et

Chefchaouen. Il a été élaboré dans le cadre du projet «Promotion de la

culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la Région

Tanger Tétouan» qu’ est financé à 80% par le fonds de l’Union Européenne

et porté par le Réseau Méditerranéen des Médinas (RMM) en partenariat

avec le Fond Andalous de Municipalités pour la Solidarité Internationale

(FAMSI) et les Communes de Chefchaouen, Tétouan et Larache.

Il a été constitué comme support de cadrage du premier atelier participatif

du Cycle du Budget Participatif qui sera mis en œuvre au niveau de

chacune des villes surmentionnées.

Ce guide est destiné à faciliter la démarche de compréhension et à aider

les acteurs à concevoir collectivement l’auto-règlement du processus.

Pourquoi un guide d’auto-règlement ?

L’auto-règlement se définit comme :

C’est le cadre général et la référence règlementaire du budget

participatif. C’est un règlement intérieur qui regroupe des principes

communs, il sert à organiser les rapports entre les différents acteurs

du budget participatif. Son objectif est de clarifier les rôles et les

mécanismes de la collaboration entre les différents acteurs en vue

de réussir leur objectifs et projets communs.

La première condition de l’auto-règlement est d’être élaboré par les

acteurs eux-mêmes, ceux qui souhaitent prendre part au processus

du budget participatif. En principe, l’auto-règlement doit être révisé

une fois par an.

L’auto-règlement regroupe 6 axes :

1. Les principes

2. Les acteurs

3. Les ateliers participatifs / assemblées citoyennes

4. Le Suivi et contrôle

5. L’information et la communication

6. Le groupe moteur

المبادئLes principes Un principe est une règle d'action qui

prescrit ce qu'on doit faire.

Les principes tirent leur philosophie

des droits universels, humains, sociaux

et politiques. Ils doivent être communs

et servent à construire, à orienter, à

rationaliser et à moraliser les actions

du budget participatif.

Exemples :

• L’universalité

• La concertation

• La transparence

• La justice sociale

• L’égalité hommes-femmes

• La solidarité citoyenne avec la population

vulnérable

• La coresponsabilité de la gestion de la

chose publique

الفاعلونLes acteurs

Qui fait quoi dans le budget participatif ?

Les acteurs peuvent être divisés en Trois

catégories principales :

• Acteurs institutionnels : techniciens,

politiciens de la commune, cadres, experts,

représentants des services extérieurs,

délégations, fondations…

• Acteurs individuels : les habitants, les

personnes ressources , …..

• Acteurs collectifs (organisés):

associations, ONG, syndicats, fédérations,

partis politiques…

Dans le budget participatif il s’agit de

déterminer les catégories de personnes

qui doivent participer au processus , leur

rôles et leur plus value.

التشاركية الورشاتLes ateliers participatifs

Pour garantir la participation de tous

au sein du processus du budget

participatif, 4 ateliers sont prévus :

1. L’auto-règlement

2. La soumission des projets

3. La viabilité des projets

4. La priorisation finale

Il s’agit de réfléchir à comment faire

participer les différents acteurs

impliqués et à comment concevoir

l’organisation des ateliers:

convocation, règlement, fonctions,

calendrier des ateliers dans le

processus …

التتبع و المراقبةSuivi et contrôle Il s’agit de définir les mécanismes et

outils qui vont garantir le suivi, le

contrôle et la continuité du processus

du budget participatif :

• Quelle instance se chargera du suivi ?

• Fréquence des réunions

• Elaboration des rapports

• Communication des rapports

• Suivi de la mise en œuvre des projets

• Évaluer avec les techniciens l’état

d’avancement du chantier (périodicité)

• La proposition au conseil communal

d’adopter un budget participatif pour

l’avenir

• La révision de l’auto-règlement….

اإلخبار و التواصلInformation et communication

L’information et la communication sont

deux processus principaux au sein du

budget participatif. D’où l’importance

de réfléchir à des moyens adaptés au

public cible à travers trois types de

communication:

• Communication audio-visuelle

• Réseaux sociaux

• Supports écrits : flyers, affiches,

invitations….

Sans oublier les démarches

traditionnelles de «Bouche à Oreille» et

le «porte à porte», qui peuvent être

efficaces pour la démarche de

sensibilisation et de mobilisation des

habitants.

Le groupe moteur est le groupe

pilote de toute la démarche, il aura

pour mission de planifier et de

suivre le processus du budget

participatif. Il a un rôle de

communication, de médiation, de

consultation et de participation à la

décision.

Il s’agit de réfléchir à la

composition du groupe moteur, de

définir ou d’élire les membres qui

vont siéger dans cette instance.

pour déterminer ensuite ses

fonctions conformément à l’auto-

règlement .

الفريق المحركGroupe moteur

Votre contact

Mouna SAIHI

Formatrice, directrice de PublicPart

Cabinet de consulting spécialiste de la participation et de la concertation au

Maroc

publicpart@gmail.com

Eva GALLARDO

Coordinatrice du Projet

« Promotion de la culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines

de la Région Tanger-Tétouan »

eva.gallardo.flores@gmail.com

Réseau Méditerranéen de Médinas