GUIDE DES ETUDES MASTER DROIT - UFR de droit

U N I V E R S I T E D E C A E N B A S S E - N O R M A N D I E

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Année universitaire 2008-2009

GUIDE DES ETUDES

MASTER DROIT

UFR de Droit • Troisième Cycle Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex (France) Tél : 02 31 56 53 96 • Fax 02 31 56 55 09 • Courriel : [email protected] • Internet : http://www.unicaen.fr

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SOMMAIRE

Contacts utiles ...............................................................................................….....................2

Présentation générale de la formation ….....……………………………………………………3

Master 1 ère année……………………………………………………………………….…………...3 Organisation de la formation……………………………………………………………………...3 Contenu des enseignements……………………………………………………………………..4 Semestre 1………………………………………………………………………………...4 Semestre 2………..……………………………………………………………………….6 Master 2 ème année………………………………………….………………………………………..9 Organisation de la formation.............................................................................................…9 Guide des choix pédagogiques………………………………………………………………….9 Spécialités à finalité Professionnelle…………………………………………………..9 Spécialités à finalité Recherche………………………………………………………..9

Présentation des spécialités…………………………………………………………………….11 Spécialités à finalité professionnelle…………………………………………………..11

Droit de l’entreprise et des affaires/DIU DJCE……………………………..11 Droit notarial……………………………………………………………………13 Droit des assurances………………………………………………………….13 Contentieux administratif……………………………………………………...15 Contentieux privé………………………………………………………………16 Contentieux et pratique des droits fondamentaux………………………….18 Gestion des Collectivités locales Aménagement et développement local……………………………………...20 Spécialité à finalité recherche………………………………………………………….22 Droit privé……………………………………………………………………….22 Droit public……………………………………………………………………...23 Libertés fondamentales……………………………………………………….24 L’Institut d’Etudes Judiciaires …………………………………………….………………….…25 Présentation des échanges Erasmus ......……………………………….………………….…25

CONTACTS UTILES

• Le site de la Faculté de Droit : http://www.unicaen.fr/ufr/droit/

• Adresse de la Faculté Faculté de Droit de l’Université de Caen Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex

• Contacts scolarité Fax : 02 31 56 55 09 Courriel : [email protected]

• Responsable de la scolarité : Catherine Lucas (Scolarité – Porte 207) Tél : 02 31 56 55 53 Courriel : [email protected]

• Accueil Master Droit 1 ère année : Françoise David – Porte 207 Tél : 02 31 56 54 83

• Accueil Master Droit 2ème année - porte 209 Anne-Marie Perroud Tél : 02 31 56 62 75 Sylvie Lebailly Tél :02 31 56 53 96

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION

Le Master Droit se déroule en deux années. La 1ère année , organisée en 2 semestres (S1 et S2), est ouverte aux étudiants titulaires d’une licence en Droit ou d’une licence en Administration économique et sociale (AES), ainsi qu’aux étudiants titulaires d’un autre diplôme auxquels a été accordée une validation d’études. Le diplôme de Maîtrise en Droit est délivré à l’étudiant admis aux semestres S1 et S2, selon les modalités de contrôle des connaissances définies par le règlement des études. La 2ème année est ouverte aux étudiants titulaires d’une maîtrise en Droit ou d’une 1ère année de Master, ainsi qu’aux étudiants titulaires d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la formation. Le diplôme de Master est délivré à l’étudiant admis à la 2ème année de Master, selon les modalités de contrôle des connaissances propres à chaque mention et spécialité de 2ème année. A la différence de l’entrée en 1ère année, l’entrée en 2ème année de Master (comme autrefois en DESS ou en DEA) se fait après sélection des candidats. Si les critères de cette sélection sont multiples (cursus général, niveau, motivation, expériences professionnelles du candidat etc.), il faut en tout état de cause que l’étudiant ait suivi des enseignements qui répondent aux exigences de la formation en 2ème année de Master. A cette fin, la formation offerte en 1ère année de Master par la Faculté de Droit de l’Université de Caen a été conçue de manière à ouvrir aux étudiants une palette diversifiée d’enseignements, leur permettant ainsi de se spécialiser en vue d’une candidature en 2ème année de Master dans la mention et la spécialité de leur choix.

MASTER 1ère ANNÉE �� ORGANISATION DE LA FORMATION La Faculté de Droit de l’Université de Caen propose aux étudiants s’inscrivant en 1ère année de Master 3 mentions , qui elles-mêmes se divisent en parcours (10 parcours au total). Mention Droit des activités économiques : Parcours Droit de l’entreprise et des affaires Parcours Droit notarial Parcours Droit des assurances Mention Contentieux : Parcours Contentieux administratif Parcours Contentieux privé Parcours Contentieux des droits fondamentaux Mention Droit général : Parcours Orientation droit privé Parcours Orientation droit public Parcours Orientation droit des libertés L’étudiant s’inscrit dans une mention et, au sein de celle-ci, dans un parcours. Les mentions et parcours se différencient en fonction des matières qui sont ouvertes ou non à l’étudiant et l’informent ainsi des choix opportuns à effectuer en vue de la candidature en 2ème année. Ce choix est par conséquent important et l’étudiant doit y prêter la plus grande attention au moment de son inscription pédagogique, d’autant plus qu’il ne peut changer ni de mention ni de parcours en cours d’année, c’est-à-dire entre les deux semestres (les mentions et les parcours sont annuels). Pour autant, ce choix n’est pas irréversible. En effet, les mentions et parcours puisant dans un vivier commun d’enseignements, les portes sont rarement totalement fermées et de nombreuses passerelles sont possibles d’une mention à l’autre à l’issue de la 1ère année. Dans chaque mention et parcours, les matières sont, soit obligatoires, soit interdites, soit ouvertes à l’étudiant (qui les retient s’il le souhaite), ceci afin de le guider dans ses choix (pour plus de détails, se reporter au règlement des études). L’étudiant a par ailleurs la possibilité de choisir une matière facultative dans l’UE 12 du semestre S1 et dans l’UE 22 du semestre S2, dont seuls les points supérieurs à 10 sont pris en compte dans le calcul de la note globale.

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�� CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

2 semestres = 60 crédits européens (ECTS) o SEMESTRE 1 (Septembre à janvier) = (30 ECTS) � UE 11 = 16 ECTS En fonction de la mention et du parcours retenus pa r l’étudiant, il choisit dans cette unité 2 matière s assorties de travaux dirigés (8 ECTS, 36h CM et 18h TD chacune) parmi les suivantes : *Droit civil – sûretés – enseignant responsable : M. RAOUL - CORMEIL Gilles Le cours de droit civil de sûretés a pour objet d'étudier les principales garanties que le créancier peut obtenir de son débiteur, pour affronter ou éviter la loi du concours. Orienté pour l’essentiel vers les sûretés conventionnelles, ce cours commence néanmoins par l'analyse des privilèges. Le cours se poursuit par l’étude des sûretés réelles immobilières (hypothèque, antichrèse) puis par celle des sûretés réelles mobilières (gage et nantissement) avant d'analyser les nouvelles garanties réelles : la fiducie, la clause de réserve de propriété ainsi que le droit de rétention. Puis le cours porte sur le cautionnement, qui est l’archétype des sûretés personnelles, avant de s’achever sur les alternatives au cautionnement : garanties autonomes, lettres d’intention et mécanismes de droit civil détournés à une fin de garantie. . *Droit commercial – financement des entreprises – e nseignant responsable : Madame REGNAUT Corinne Ce cours porte sur les instruments de paiement et de crédit qui caractérisent l'activité financière. Mêlant des instruments destinés aux professionnels (lettre de change et bordereau Dailly) ou à tous (chèque, carte de paiement, virement), il permet d'envisager tant le droit cambiaire que certains aspects de droit bancaire. Ce cours fait appel au droit spécial contenu dans les codes de commerce et monétaire mais doit être replacé dans le prolongement de la théorie générale des obligations. Il prépare à l'étude des procédures collectives. *Droit international privé général – enseignant res ponsable : M. CALLE Pierre Le droit international privé regroupe l’ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations internationales. Son importance pratique ne cesse de croître en raison notamment de l’internationalisation des échanges ou de la multiplication des migrations internationales. Or, dès qu’une situation factuelle présente un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément la rattachant à un ordre juridique étranger, tel le mariage de deux personnes de nationalités différentes, la survenance à l’étranger d’un accident de la circulation ou la conclusion d’un contrat avec une personne domiciliée à l’étranger, plusieurs questions spécifiques se posent. Il convient d’abord de savoir dans quelle mesure les juridictions françaises sont compétentes. Il convient ensuite de connaître les méthodes permettant de choisir les règles qui seront déclarées applicables pour résoudre ledit litige. Il convient enfin, dans l’hypothèse où un jugement aurait déjà été rendu à l’étranger, de déterminer les effets qu’il peut produire en France. *Droit judiciaire privé – enseignant responsable : M. CAGNOLI Pierre Le droit judiciaire privé ou procédure civile est l’ensemble des règles gouvernant le procès devant les juridictions civiles. Il permet de déterminer : - qui peut agir en justice et à quelles conditions, - quel tribunal est compétent pour tel type de litige, - quels sont les grands principes que doivent respecter les plaideurs et le juge, - quelles sont les différentes étapes du procès : en particulier comment l’instruction est-elle effectuée et comment le jugement est-il rendu, - quels recours peuvent éventuellement être exercés contre le jugement. *Droit communautaire matériel - enseignant responsa ble : Mme CASTILLO Maria Le cours a pour objet l’étude du droit communautaire « substantiel », c’est à dire des règles applicables aux activités régies par le droit communautaire. Après un bref rappel de la construction et des principales caractéristiques de l’ordre juridique communautaire, le cours se divise en deux parties : La première partie est consacrée a l’étude du marché intérieur, ce qui permet donc l’étude des 4 grandes libertés communautaires : la libre circulation des marchandises ; des personnes ; des capitaux ; ainsi que la liberté d’établissement et la libre prestation des services. La deuxième partie est consacrée aux règles de la concurrence. *Droit international public approfondi – enseignant responsable : M. HAQUANI Zalmaï Le cours de Droit international public approfondi consiste à présenter le Droit international économique, branche spéciale de Droit international, qui est constitué d’un ensemble de principes et règles propres aux différents domaines économiques, à savoir le commerce international, les relations monétaires et financières, ainsi que les investissements étrangers directs. L’étude des mécanismes d’élaboration de ce droit ainsi que celle des organisations économiques internationales font également partie de la matière. *Contentieux administratif - enseignant responsable : M. THOUROUDE Jean - Jacques Ce cours présente les règles du contentieux administratif et intéresse, par hypothèse, outre les publicistes, aussi bien les futurs avocats que les futurs magistrats, administratifs ou judiciaires, qui ne sauraient, par exemple, ignorer les règles de compétence juridictionnelle ou le mode de déroulement des procès devant les juridictions administratives. Après qu’en introduction ait été défini le contentieux administratif (délimitation du contentieux administratif et présentation de ses branches), la 1ère partie du cours s’intéresse à la procédure contentieuse de droit commun en présentant les règles régissant la recevabilité des recours et le déroulement de l’instance contentieuse. La 2ème partie décrit les procédures d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire etc). Enfin, la 3ème partie du cours offre une présentation des voies de recours contre les jugements (appel et cassation). N.B. Ce cours, essentiellement pratique, est assorti de la réalisation par les étudiants suivant les travaux dirigés d’une séance simulée d’audience au tribunal administratif de CAEN faisant l’objet d’une projection vidéo en amphithéâtre. *Droit international et européen des droits de l’ho mme – enseignant responsable : M. LARRALDE Jean - Manuel

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Ce cours vise à présenter, sur le double niveau du droit international et européen (communautaire et du Conseil de l’Europe), la nature des droits protégés au plan supranational, ainsi que les différentes institutions et mécanismes qui permettent de mettre en oeuvre les droits de l’homme dans un cadre qui n’est plus seulement celui de l’Etat. Le cours permet, en outre, de développer des thématiques nouvelles de la protection (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, droit d’ingérence humanitaire). � UE 12 = 14 ECTS L’étudiant choisit dans cette unité 4 matières non assorties de travaux dirigés (3 ECTS et 36h CM chac une) et 1 langue vivante étrangère (anglais, allemand ou, à t itre transitoire, espagnol = 2 ECTS et 12h TD) Il peut également choisir une matière facultative p armi toutes les matières ouvertes en 1 ère année de Master, dont seuls les points supérieurs à 10 sont rajoutés au t otal de l’UE 12. L’étudiant peut choisir des matières non retenues d ans l’UE 11, ainsi que, lorsqu’elles sont ouvertes dans le parcours, les matières suivantes : *Droit de la construction – enseignant responsable : Mme SALVAT Odile Il s’agit là de l’étude des règles relatives à la construction des immeubles, principalement, mais non uniquement, celles consistant en l’édification de bâtiments. Alors que les règles du Droit de l’urbanisme, discipline complémentaire, s’occupent du contrôle de l’utilisation de l’espace, l’étude du Droit de la construction porte sur les professions participant à l’acte de construire, sur les organes contribuant à son financement, sur les contrats passés pour la réalisation d’ouvrages et sur la matière très importante, en théorie et en pratique, de la responsabilité des constructeurs. *Droit de la propriété intellectuelle – enseignant responsable : Mme BLERY Corinne Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches bien distinctes, à savoir le droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle. Le droit de la propriété littéraire et artistique, encore appelé droit d’auteur et droits voisins, détermine ce qu’est une œuvre, un auteur et les droits – tant moraux que patrimoniaux - qu’a l’auteur sur ses œuvres : sont abordées des questions comme la titularité des droits du vivant de l’auteur et après son décès, l’œuvre collective, le contrat d’édition, le droit de prêt public des livres. Les droits voisins, c’est-à-dire ceux des artistes interprètes, des stations de radios… ne sont abordés qu’incidemment, au regard des règles du droit d’auteur. Le droit de la propriété industrielle regroupe le droit des brevets, des marques, des obtentions végétales, etc, qui font l’objet d’une présentation générale. Seul le droit des marques est développé : qu’est-ce qu’une marque littérale, sonore, notoire ? Comment un signe devient-il une marque ? Comment est-elle protégée et pour combien de temps ?... A noter : l’aspect supranational de la propriété intellectuelle est évoqué, compte tenu de la communautarisation et de l’internationalisation de ces questions. *Droit fiscal des affaires – enseignant responsable : M. DOUET Frédéric La première partie du cours de droit fiscal de l'entreprise est destinée aux étudiants qui souhaitent maîtriser les règles de base qui permettent de déterminer le résultat imposable d'une entreprise. Sous l'angle du droit fiscal, il s'agit de connaître d'une part, les différences qui existent entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire (le second semestre du cours de droit fiscal de l'entreprise est spécifiquement consacré aux entreprises sociétaires) et, d'autre part, le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Celui-ci résulte de la différence entre les produits perçus par l'entreprise (produits d'exploitation, revenus accessoires et plus-values) et les charges supportées par celle-ci (frais généraux, amortissements et provisions). *Droit rural – enseignant responsable : M. TOUROUDE Serge Le cours retrace l'évolution du droit rural qui puise, à l'origine ses règles dans le Code Civil et bénéficie aujourd'hui de règles spécifiques. Témoin de cette évolution, le droit rural est un droit complexe dont le cours développe ces aspects les plus divers : Traditionnel : les procédures d'aménagement Fonciers, le statut du fermage et tous les autres baux ruraux, le contrôle des structures, les successions agricoles. Moderne : les différentes sociétés agricoles, (SCEA, GAEC, EARL, GFA) la notion de fonds agricole, Européen : les règles de la P.A.C (quotas, D.P.U.) A une époque où les besoins alimentaires sont au cœur de nos préoccupations, il s'agit d'un cours propre à aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes de l'agriculture. *Droit de l'urbanisme – enseignant responsable : M. LE GRAND Vincent Ce cours s'adresse aux privatistes (futurs notaires) et aux publicistes. Le droit de l'urbanisme constitue un droit technique qui subit régulièrement des modifications au gré des majorités parlementaires. Sont abordés successivement : l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols et le contentieux de l'urbanisme. *Contentieux financier – enseignant responsable : M. LE GALL Arnaud Le contentieux financier constitue une branche méconnue du droit public qui ne cesse pourtant de prendre une importance de plus en plus grande dans la vie des collectivités publiques, en particulier du fait de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Longtemps considérée comme une matière secondaire la comptabilité publique, qui est l’objet même du contentieux financier prend un nouveau relief à cause, notamment, de la nouvelle comptabilité de l’Etat qui s’organise autour de la logique de résultat qui est le cœur de la LOLF. Le contentieux financier conduit donc à étudier deux éléments essentiels. D’une part les acteurs du contentieux : les comptables publics et les juridictions financières. D’autre part les domaines du contentieux : le jugement des comptes des comptables publics et les gestions de fait. Ce cours constitue un complément indispensable aux finances publiques. Il aborde des thèmes qui sont devenus aujourd’hui incontournables dans tous les concours administratifs et de, manière plus générale, pour tous les étudiants qui se destinent aux filières publiques dont la dimension financière est aujourd’hui omniprésente. *Comptabilité – enseignant responsable : Mme LARONCHE Hélène L’objectif général est de découvrir le cadre comptable, comprendre la construction des états financiers et préparer aux cours d’analyse financière et de comptabilité de gestion.

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Les objectifs opérationnels sont : savoir comptabiliser une facture d’achat ou de vente ; construire un tableau d’amortissement ; élaborer dans leurs grandes lignes un bilan et un compte de résultat ; faire la différence entre amortissement et dépréciation ; s’approprier les techniques de saisie des opérations : compte, journal, grand livre et balance. ; découvrir les opérations d’inventaire ; comprendre les régularisations d’écritures Le contenu de l’enseignement peut se résumer ainsi : Définition de la comptabilité : référentiel, principes comptables et organisation Enregistrement des opérations courantes : achats, ventes, TVA, immobilisations, autres charges et produits Identification et enregistrement des opérations d’inventaire : amortissements, provisions, dépréciations. Elaboration des documents de synthèse : bilan et compte de résultat. *Droit des étrangers – enseignant responsable : Mme CHASSIN Catherine-Amélie Le cours a pour objectif, dans un premier temps, de déterminer la notion d'étranger au regard du droit de la nationalité (nationalité de naissance, acquisition et perte de la qualité de Français) ; dans un second temps, seront étudiés les principes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers (étrangers "ordinaires", ressortissants communautaires, réfugiés et apatrides), ainsi que les modalités d'éloignement du territoire. *Concurrence et distribution – enseignant responsab le : Mme BAZIN – BEUST Delphine Le droit de la distribution et le droit de la concurrence relèvent du droit des affaires. La première partie du cours est consacrée au droit applicable aux personnes ayant une activité professionnelle en relation avec le commerce. Deux catégories principales d’acteurs interviennent : les intermédiaires de la distribution et les distributeurs indépendants. Les relations entre les producteurs et les distributeurs font apparaître des réseaux de distribution comme la concession exclusive, la franchise et la distribution sélective. La deuxième partie du cours traite d’abord des relations individuelles de concurrence (concurrence déloyale, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence) et ensuite des relations collectives de concurrence (les pratiques anticoncurrentielles tels les ententes, abus de dominations et les opérations de concentration). *Droit des organisations internationales – enseigna nt responsable : Mme CASTILLO Maria Le cours a pour objet l’étude d’un droit souvent méconnu : celui des organisations internationales. Phénomène relativement récent dans l’histoire du droit international public, les organisations internationales se caractérisent par leur très grande diversité. Le cours débute par une réflexion et une présentation de la notion d’organisation internationale, puis il s’articule en 2 parties, pour lesquelles le modèle de référence est généralement l’ONU ou le système onusien. La première partie est consacrée aux règles qui régissent la création, le fonctionnement et la disparition des organisations internationales. La seconde partie traite des diverses composantes (étatiques, humaines et structurelles) de l’organisation. *Droit des collectivités locales – enseignant respo nsable : M. LE GRAND Vincent L’importance des collectivités territoriales dans l’action publique rend nécessaire l’étude du droit spécifique qui s’applique à elles. Cette matière appelle l’analyse, dans le cadre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, de leur nouveau statut constitutionnel, des institutions locales, de leurs compétences, du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale. *Grands problèmes politiques contemporains – ensei gnant responsable : M. BADACHE Daniel - Charles « Les Grands Problèmes Politiques Contemporains relèvent tout à la fois de l’international et de l’interne. Aussi l’enseignement dispensé retient-il deux thèmes illustrant cette double réalité. D’une part est étudié le choc de deux nationalismes, israélien et palestinien, le premier, à la différence du second, ayant bénéficié de sa traduction étatique. Quant au thème « interne » consacré à une problématique française, pourra être intitulé : « VIème République, mythe ou nécessité ? ». Il sera précisé que cette sélection thématique vaut pour l’année académique 2007-2008 et se trouve susceptible, même dans l’hypothèse d’un maintien de l’intervention du même enseignant, de modification pour la prochaine année ». *Histoire des institutions normandes – enseignant responsable : Mme POIREY Sophie Ce cours d’histoire institutionnelle et administrative, point important pour l’acquisition de la culture générale demandée pour de nombreux concours, présente les grandes évolutions de l¹administration française avant la Révolution, tant au niveaux central, autour des prérogatives étatiques que local, avec l’étude des fonctions des vicomtes, baillis, intendants, gouverneurs, parlements et états provinciaux. Centré sur le cadre géographique de la Normandie, il permet de replacer ces rouages dans la perspective d¹une province inspiratrice de nombreuses institutions françaises. *Histoire du droit coutumier normand – enseignant responsable : Mme POIREY Sophie Ce cours a pour objet d¹étudier le droit coutumier qui s’est appliqué en Normandie du Xème siècle jusqu’à la Révolution. La comparaison avec d¹autres droits provinciaux met en évidence la spécificité du droit normand, notamment dans son régime successoral. Il s¹agit à la fois un cours d’histoire du droit, permettant de suivre notamment l¹évolution du droit de la famille, et d’un cours de droit positif, car la Coutume de Normandie est encore aujourd’hui partiellement en vigueur à Jersey et Guernesey, ce qui permet d¹observer la survivance de pratiques féodales dans notre monde contemporain. o SEMESTRE 2 (Janvier à mai) = (30 ECTS) � UE 21 = 16 ECTS En fonction de la mention et du parcours retenus pa r l’étudiant, il choisit dans cette unité 2 matière s assorties de travaux dirigés (8 ECTS, 36h CM et 18h TD chacune) parmi les suivantes : *Droit civil – contrats spéciaux – enseignant responsable : Mme SALVAT Odile Le droit des contrats spéciaux, qui fait suite au Droit des obligations, est constitué par les règles des contrats spécialement réglementés par la loi. Sont étudiés dans ce cours le droit de la vente, celui du louage d’ouvrage, aussi dénommé contrat d’entreprise, et celui du mandat. L’examen des règles propres à ces conventions est précédé d’une présentation de la question de la qualification judiciaire des contrats, en particulier dans l’hypothèse de contrats créés par la pratique, dans la mesure où leur

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identification juridique, qui commande les règles de fond applicables, peut être brouillée du fait du recours par les intéressés à des règles issues de formes contractuelles distinctes. *Droit commercial – traitement des difficultés des entreprises - enseignant responsable : Mme REGNAUT Corinne Le cours a pour objectif de comprendre le fonctionnement juridique d’une entreprise soumise à une procédure collective de traitement de ses difficultés. La mise en redressement judiciaire d’une entreprise perturbe considérablement l’application des règles du droit commun, droit des contrats, droit des sociétés, droit du travail, procédure civile etc. Après avoir présenté les possibilités juridiques de prévention de ces difficultés, le cours présente successivement la situation des personnes concernées par le redressement ou la liquidation judiciaire d’une entreprise : en premier lieu la situation de ses partenaires, ensuite de l’entrepris elle-même, des salariés et des dirigeants. *Droit international privé spécial – enseignant re sponsable : M. CALLE Pierre Le droit international privé spécial constitue essentiellement l’application des principes généraux dégagés dans la partie générale aux diverses matières de droit privé : mariage, divorce, filiation avec la problématique de l’adoption internationale, capacité, régimes matrimoniaux, successions, délits et quasi délits, contrats, biens etc. Ce second semestre offre une vision plus concrète du droit international privé. A cette étude est traditionnellement ajoutée celle du droit de la nationalité française. *Procédure pénale – enseignant responsable : Mme CERF Agnès La procédure pénale est l’un des branches de la « matière pénale », indissociable du droit pénal général et du droit pénal spécial et des affaires. La procédure pénale regroupe toutes les règles de forme applicables dès lors qu’une infraction est commise. Elle réglemente les enquêtes policières et judiciaires, les conditions et modalités des poursuites pénales, les dispositions entourant le jugement et les voies de recours. Elle est aussi une garantie pour les personnes impliquées, et leur accorde de nombreux droits afin d’assurer leur défense, à tous les stades de la procédure. Cette matière est particulièrement importante pour les étudiants qui songent à devenir avocat ou magistrat *Libertés fondamentales – régime juridique – enseig nant responsable : M. ARMAND Gilles Le cours de Libertés fondamentales enseigné au 2nd semestre du Master I consiste à présenter le régime juridique des droits et libertés en France. Dans le prolongement des cours de Libertés publiques (Licence III) et de Droit international et européen (Master I – Semestre I), il s’agit d’analyser les règles juridiques ainsi que les mécanismes juridictionnels qui permettent à la France d’assurer la garanties des libertés physiques (droit à la vie, dignité humaine, liberté individuelle) intellectuelles (liberté d’expression, liberté religieuse) et relationnelles (liberté d’association et de réunion). Ce cours s’adresse aussi bien aux étudiants publicistes que privatistes, notamment ceux qui souhaitent préparer l’examen d’entrée à l’ENM ou au CRFPA. *Droit et contentieux constitutionnel approfondis – enseignant responsable : M. BOUTIN Christophe Ce cours, qui reprend et approfondit certains éléments vus en première année de Licence, est centré autour des notions de constitution et de contrôle de constitutionnalité, qui dépassent très largement le seul droit public. L¹étude du fonctionnement du Conseil constitutionnel et des grands éléments de la jurisprudence en constitue l’élément primordial, complété par une étude de la notion de constitution elle-même, dans une approche théorique et historique. *Droit des interventions et marchés publics – ensei gnant responsable : M. LAJOYE Christophe Ce cours trouve son unité dans l'étude des mécanismes et de l'encadrement juridique des interventions économiques des pouvoirs publics. Ces derniers interviennent, en effet, dans la vie économique et sociale au moyen de la commande publique par la conclusion de nombreux marchés publics dont la passation et l'exécution font l'objet traditionnellement d'un encadrement juridique très strict mais, aussi, par l'octroi d'aides publiques aux entreprises. Enfin, cet interventionnisme s'opère de manière plus directe par la constitution d'entreprises publiques où les pouvoirs publics prennent en charge la production et la commercialisation de biens et services. *Politiques communautaires – enseignant responsabl e : M. AKANDJI-KOMBE Jean-François / M. LECLERC Stéphane Le processus d’union repose sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de la Communauté. Certaines de ces politiques sont considérées comme horizontales, car elles ont des effets qui s’étendent sur toute l’économie communautaire (telle que la cohésion économique et sociale). D’autres sont des politiques sectorielles, car elles concernent certains secteurs de l’activité économique (l’environnement). Et certaines sont des « politiques communes » (agriculture, pêche, commerce extérieur), car elles se substituent aux politiques nationales dans leurs éléments essentiels. La plupart sont cependant des « politiques communautaires » qui encadrent et complètent les politiques nationales. Le cours de Politiques communautaires entend donc aborder certaines de ces politiques considérées comme essentielles pour le développement et la prospérité de l’Union européenne. � UE 22 = 14 ECTS L’étudiant choisit dans cette unité 4 matières non assorties de travaux dirigés (3 ECTS et 36h CM chac une) et 1 langue vivante étrangère (anglais, allemand ou, à t itre transitoire, espagnol = 2 ECTS et 12h TD) Il peut également choisir une matière facultative p armi toutes les matières ouvertes en 1 ère année de Master, dont seuls les points supérieurs à 10 sont rajoutés au t otal de l’UE 22. L’étudiant peut choisir des matières non retenues d ans l’UE 21, ainsi que, lorsqu’elles sont ouvertes dans le parcours, les matières suivantes : *Droit du commerce international – enseignant respo nsable : M. DOM Jean - Philippe Le cours de droit du commerce international s'adresse, de préférence, aux étudiants qui ont suivi le cours de droit international privé du premier semestre. La première partie du cours est consacrée aux spécificités du droit du commerce international. Sont abordées les questions relatives aux sources du droit du commerce international et aux modes de règlement des litiges (dont notamment l'arbitrage international). La deuxième partie traite des opérateurs du droit du commerce international (sociétés et groupes), la troisième partie est consacrée aux opérations du commerce international dont l'organisation de la distribution et la vente internationale, les garanties internationales et la faillite internationale. Fiscalité – enseignant responsable : M. DOUET Frédéric

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Ce cours de droit fiscal général a pour objet d'étudier les grands thèmes du droit fiscal positif : les sources du droit fiscal et particulièrement la doctrine administrative ; l'analyse des règles d'imposition des revenus selon leur catégorie et de l'imposition des bénéfices, spécialement de l'impôt sur les sociétés. Enfin une large part est réservée à l'étude du contrôle fiscal et de la procédure de redressement contradictoire, ainsi que du contentieux fiscal. *Gestion financière – enseignant responsable : Mme GRAND Isabelle Le cours de gestion financière s'inscrit dans la continuité du cours de comptabilité générale du 1er semestre. Ce dernier vous a permis de respecter les obligations légales imposées à toute entreprise en matière de comptabilité. Le cours du second semestre a pour objet de porter un regard critique sur la situation financière d'une entreprise à la fois externe par l'analyse financière des documents de synthèse et à la fois interne par le calcul des coûts de production et la détermination du seuil de rentabilité. Ce cours comporte donc deux parties : la première est consacrée à l'analyse des bilans et comptes de résultat, la seconde partie relève du contrôle de gestion : calcul de coûts complets, de coûts partiels, détermination du seuil de rentabilité. La seconde partie du cours permettra notamment de calculer des coûts par activité ou par zone géographique afin de disposer d'outils d'aide à la décision. A l'issue de ce cours, vous serez capable de porter un regard critique sur la santé financière d'une entreprise, d'évaluer sa rentabilité économique et financière, de proposer des moyens d'action pour améliorer la rentabilité que ce soit au niveau du portefeuille d'activités (lancement ou arrêt ou développement d'un produit par exemple) que de la structure de financement. *Droit des assurances – enseignant responsable : M. RETIF Samuel Le droit des assurances est l’ensemble des règles qui régissent les partenaires à un contrat d’assurance : les sociétés d’assurance, les intermédiaires (courtiers ou agents généraux), les assurés ; mais aussi les tiers : victimes de dommages, bénéficiaires de contrats d’assurance-vie… Ce contrat est très encadré par le législateur, encore plus avec le développement du droit communautaire. Les étapes de la conclusion du contrat, les conséquences de la survenance d’un sinistre sont donc détaillées, après qu’une présentation générale des notions ait été effectuée. *Droit pénal des affaires – enseignant responsable : M. JACOPIN Sylvain Existe-t-il un droit pénal des affaires ? Voilà la problématique qu’envisage ce cours dont l’objet est d’y répondre. La question peut paraître curieuse. Tout dépend de la façon dont elle est comprise. Il s‘agit en réalité de s’interroger sur le problème de savoir s’il existe un véritable corps de règles applicables à la vie des affaires, réellement propre à la matière. Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires (escroquerie, abus de confiance, recel, corruption, faux), et d'autre part la multitude de dispositions d’autres branches du droit qui sont sanctionnées pénalement (Code de commerce, Code monétaire et financier). Ainsi, les infractions relatives au droit des sociétés (y compris l'abus de biens sociaux) ou les infractions au droit boursier, notamment le délit d'initié. Dans certains domaines, s’exerce une contrainte pénale propre au monde des affaires. On assiste même à un développement assez remarquable du droit pénal économique en raison notamment du législateur qui manifeste un goût très prononcé pour la répression dans ce domaine. *Droit fiscal des affaires – enseignant responsable : M. DOM Jean - Philippe Ce cours de droit fiscal des affaires prolonge le cours du 1er semestre. Il s'agit d'un cours de fiscalité des entreprises dans lequel sont abordés les principes de la fiscalité des sociétés. A titre introductif, il est fait un rappel des cadres de la fiscalité des entreprises : principes de gestion comptable et fiscale, abus de droit fiscal et acte anormal de gestion. La première partie concerne la fiscalité des sociétés. Le cours traite de la vie fiscale de l'entreprise, personne morale, celle de ses dirigeants et associés. La seconde partie aborde les questions relatives à la fiscalité des groupes de sociétés et des opérations intragroupe. *Pratique des baux – enseignant responsable : M MEYER Xavier / Mme PUECH Anne Ce cours consiste à présenter le régime des baux. Ainsi, sont présentés dans une première partie : le droit commun du bail d’immeuble défini par le Code civil, le droit spécial des baux d’habitation, le droit des baux professionnels. La seconde partie est relative à l’étude des baux commerciaux. *Pratique de la fiscalité des mutations à titre gra tuit – enseignant responsable : M. RIVIERE Guy Introduction Chapitre I : L’assiette des droits de mutation à titre gratuit

- La détermination de l’actif brut o Le principe de la déclaration de tous les biens o Les biens totalement ou partiellement exonérés de droits

- Le passif déductible Chapitre II : La liquidation des droits de mutation à titre gratuit

- Les abattements - L’influence du degré de parenté : les taux des droits - Les réductions de droits

Chapitre III : Le paiement des droits de mutation à titre gratuit - Le principe de la simultanéité du dépôt de l’acte générateur de droits et du paiement des droits - Les exceptions au principe - Le contentieux des droits de mutation à titre gratuit

*Voies d’exécution – enseignant responsable : Mr LE BARS Thierry Les Voies d’exécution -ou Procédures civiles d’exécution- font suite au Droit des sûretés et du crédit. Elles traitent des moyens par lesquels un créancier peut obtenir la réalisation de ses droits -principalement sur les actifs du patrimoine de son débiteur- lorsque ce dernier ne s’exécute pas spontanément. Cette matière englobe, en outre, les modes de répartition, entre les créanciers d’un même débiteur, du produit de la réalisation -amiable ou judiciaire- des biens. *Droit social international et européen – enseignan t responsable : Mme CHASSIN Catherine Progressivement un droit social international prend forme. Cet enseignement aborde la question sociale à l'échelle internationale (Organisation internationale du travail) et à l'échelle européenne (Conseil de l'Europe et Union européenne).

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*Droit de l'environnement – enseignant responsable : M. BOUTIN Christophe Ce droit, du fait du développement durable, prend de plus en plus d'importance. Les préoccupations écologiques touchent désormais l'ensemble de nos gouvernants. Après une présentation complète du cadre du droit de l'environnement, sont abordés la protection de la nature (faune, flore, sites et paysages) et le droit des pollutions et nuisances (lutte contre les pollutions, sanction et restauration des atteintes à l'environnement). *Droit comparé des systèmes étrangers – enseignant responsable : Mr SAULNIER Frédéric L’objet de ce cours est de présenter un panorama de certains systèmes de droit étrangers. Par l’étude des formations historiques, des modes de production du droit, des grands concepts et des pratiques juridiques que l’on peut rencontrer dans différentes familles du droit (système de common law, droits à base religieuse, droits de formation coutumière), l’étudiant pourra s’interroger sur les particularités du droit français et dégager les spécificités de fonctionnement de la famille juridique dite « romano germanique ». * Droit de la fonction publique – enseignant respon sable : M. REPUSSEAU Frédéric L’administration française a considérablement évolué ces dernières années. Aux agents de l'État ont été joints ceux des communes et des autres collectivités territoriales ainsi que ceux des hôpitaux publics, ce qui représente plus du quart de la population active et, en y incluant les retraités en nombre croissant, plus de cinq millions de Français. Dans de nombreux domaines : recrutements, carrières, rémunérations, pensions, régime juridictionnel, cette fonction publique bénéficie d'un régime particulier, professionnel, juridique, financier, qui comporte ses avantages et ses obligations. Ce cours vise à mettre en avant toute la spécificité de cette fonction publique à travers l’étude de son régime juridique. *Histoire de la justice – enseignant responsable : Mme LORCY Maryvonne Qui doit rendre la justice ? Comment doit-on rendre la justice ? L’histoire a un poids considérable dans la réponse à ces deux questions. L’évolution historique, à travers ses grandes étapes, permet de comprendre comment s’est formée la justice de l’Etat et comment la mise en œuvre du service public de la justice s’est constituée. Le cours offre la possibilité d’acquérir une culture juridique assez large pour faciliter la spécialisation professionnelle. *Droit de la responsabilité de la puissance publiqu e – enseignant responsable : M. MONDESERT Xavier L’objet de ce cours est l’étude de la responsabilité extra-contractuelle qui incombe à la puissance publique, notion qui doit être délimitée au regard de celle de service public. L’objectif est de mettre en évidence l’évolution que cette responsabilité a connue ainsi que les spécificités qu’elle présente, notamment par rapport à la responsabilité civile de droit commun. Il faudra d’abord analyser le régime général de la responsabilité de la puissance publique : limites, fondements, systèmes de responsabilité, catégories de faute, règles d’indemnisation. On pourra ensuite traiter de certains domaines particuliers de responsabilité : services publics de la justice et de la police, responsabilité hospitalière, urbanisme et environnement.

MASTER 2ème ANNÉE

� ORGANISATION DE LA FORMATION La Faculté de Droit de l’Université de Caen propose aux étudiants s’inscrivant en 2ère année de Master 4 mentions , qui elles-mêmes se divisent en spécialités (11 spécialités au total). Certaines spécialités s’adressent aux étudiants désirant intégrer rapidement le monde professionnel à l’issue de leur formation : ce sont des spécialités à finalité professionnelle . D’autres spécialités permettent aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans le domaine de leur choix et constituent un tremplin pour la poursuite des études par la préparation d’une thèse en doctorat : ce sont des spécialités à finalité recherche . Ces spécialités sont également adaptées à la préparation des concours (concours administratifs, ENM, CRFPA etc.). A la Faculté de droit de Caen, l’offre de formation en 2ème année de Master se décline ainsi : Spécialités à finalité Professionnelle Mention Droit des activités économiques :

Spécialité Droit de l’entreprise et des affaires/DIU DJCE Spécialité Droit notarial Spécialité Droit des assurances

Mention Contentieux : Spécialité Contentieux administratif Spécialité Contentieux privé Spécialité Contentieux et pratique des droits fondamentaux

Mention Administration locale :

Spécialité Gestion des Collectivités locales Spécialité Aménagement et développement local

Spécialités à finalité Recherche Mention Droit général :

Spécialité Droit privé Spécialité Droit public Spécialité Libertés fondamentales

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�� GUIDE DES CHOIX PÉDAGOGIQUES L’entrée en 2ème année de Master se fait sur sélection et prend en compte, notamment, le parcours et les matières retenus par l’étudiant en 1ère année de Master. Afin d’éclairer l’étudiant dans ses choix, lui sont indiqués, à titre d’information, les parcours et les matières qu’il est opportun de privilégier pour préparer l’entrée dans les spécialités de 2ème année. Attention ! Cela ne signifie pas que l’étudiant ayant choisi les matières conseillées sera nécessairement sélectionné en Master deuxième année ; cela ne signifie pas non plus qu’un étudiant qui aurait suivi un tout autre parcours se trouve écarté de la sélection. Spécialités à finalité Professionnelle Choix pertinents pour se spécialiser en Droit de l’ entreprise et des affaires : Droit civil, Droit commercial, Droit fiscal des affaires, Comptabilité, Gestion financière, Droit international privé général, Droit de la propriété intellectuelle, Concurrence et distribution, Droit du commerce international, Droit des assurances, Droit pénal des affaires. Le parcours Droit de l’entreprise et des affaires de la mention Droit des activités économiques est particulièrement recommandé. Choix pertinents pour se spécialiser en Droit notar ial : Droit civil, Droit commercial, Droit international privé, Droit rural, Droit de l’urbanisme, Droit de la construction, Pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit, Voies d’exécution, Fiscalité, Droit des assurances, Pratique des baux, Droit de l’environnement. Le parcours Droit notarial de la mention Droit des activités économiques est particulièrement recommandé. Choix pertinents pour se spécialiser en Droit des a ssurances : Droit civil, Droit commercial, Droit international privé, Droit de la construction, Droit des assurances, Droit de l’urbanisme, Comptabilité, Concurrence et distribution, Droit pénal des affaires, Pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit. Le parcours Droit des assurances de la mention Droit des activités économiques est particulièrement recommandé. Choix pertinents pour se spécialiser en Contentieux administratif : Contentieux administratif, Droit des interventions et des marchés publics, Libertés fondamentales, Droit de l’urbanisme, Droit des collectivités locales, Contentieux financier, Fiscalité, Droit de l’environnement, Droit de la fonction publique. Le parcours Contentieux public de la mention Contentieux est particulièrement recommandé. Choix pertinents pour se spécialiser en Contentieux privé : Droit civil, Droit commercial, Voies d’exécution, Procédure pénale, Droit judiciaire privé, Droit international privé, Droit de la construction, Droit de la propriété intellectuelle, Contentieux administratif, Comptabilité, Concurrence et distribution, Droit du commerce international, Droit des assurances, Droit international et européen des droits de l’homme, Libertés fondamentales. Les parcours Contentieux privé et Carrières judiciaires de la mention Contentieux sont particulièrement recommandés. Choix pertinents pour se spécialiser en Contentieux et pratique des Droits fondamentaux : Droit international et européen des droits de l’homme, Contentieux administratif, Droit international privé, Libertés fondamentales, Droit et contentieux constitutionnel, Droit communautaire matériel, Droit international public approfondi, Voies d’exécution, Droit civil, Droit des organisations internationales, Grands problèmes politiques contemporains, Théorie du Droit, Droit comparé des systèmes étrangers Droit social international et européen. Le parcours Contentieux des droits fondamentaux de la mention Contentieux est particulièrement recommandé. Choix pertinents pour se spécialiser en Administrat ion locale : Droit des collectivités locales, Droit des interventions et des marchés publics, Droit de l’urbanisme, Contentieux administratif, Contentieux financier, Fiscalité, Droit de l’environnement, Droit de la Fonction publique. Le parcours Contentieux public de la mention Contentieux est particulièrement recommandé. Spécialités à finalité Recherche Choix pertinents pour se spécialiser en recherche e n Droit privé : Droit civil, Droit commercial (vivement conseillé), Droit international privé, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du commerce international, Histoire du Droit privé, Histoire de la Justice, Droit comparé des systèmes étrangers, Théorie du Droit, Libertés fondamentales. Le parcours Orientation droit privé de la Mention Droit général est conseillé. Choix pertinents pour se spécialiser en recherche e n Droit public : Droit communautaire matériel, Droit international public approfondi, Contentieux administratif, Droit international et européen des Droits de l’Homme, Libertés fondamentales, Droit et contentieux constitutionnel approfondi, Droit des interventions et des marchés publics, Politiques communautaires, Grands problèmes politiques contemporains, Organisations internationales, Histoire du droit coutumier normand, Histoire des institutions normandes, Histoire de la justice, Droit comparé des systèmes étrangers, Théorie du Droit, Droit de la Fonction publique. Le parcours Orientation droit public de la Mention Droit général est conseillé. Choix pertinents pour se spécialiser en recherche e n Libertés fondamentales : Droit international et européen des droits de l’homme, Contentieux administratif, Droit et contentieux constitutionnel approfondi, Libertés fondamentales, Grands problèmes politiques contemporains, Droit communautaire matériel, Droit des organisations internationales, Droit des collectivités locales, Droit comparé des systèmes étrangers, Histoire de la justice, Théorie du Droit, Droit de la Fonction publique, Droit social international et européen, Droit de l’environnement. Le parcours Orientation droit des libertés de la Mention Droit général est conseillé. Le parcours Contentieux des droits fondamentaux de la Mention Contentieux est également envisageable.

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PRÉSENTATION DES SPÉCIALITÉS

SPÉCIALITÉS Á FINALITÉ PROFESSIONNELLE

Master professionnel droit économique Master 2 - Mention Droit des activités économiques

Droit de l’entreprise et des affaires/DIU DJCE Spécialité à finalité Professionnelle

En partenariat avec

La Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Master II professionnel Droit des affaires DJCE forme aux fonctions de juriste d’entreprise et prépare également les futurs avocats travaillant dans le domaine du droit des affaires. Cette formation, d’environ 700 heures, est assurée par des universitaires compétents et des professionnels chevronnés. Elle permet d’approfondir les connaissances de base, acquises dans les années antérieures en droit des contrats, des sociétés, du travail et fiscal. Des cours de comptabilité, d’analyse financière et d’anglais complètent cette formation. Seuls 9 autres Master II DJCE existent en France et sont encadrés par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, dite FNDE. Cette dernière harmonise l’enseignement des différents centres et assure également une formation spécifique dispensée à l’Université de Montpellier au cours du mois de juin. Tous les étudiants se retrouvent alors pour passer un certificat de spécialité, qui peut être en droit des sociétés, fiscal, travail mais aussi, par exemple, en droit économique et de la distribution ou en commerce international.

Cette formation complète est ouverte aux étudiants de Master I droit, mais aussi venant de l’IAE, d’AES dès lors que leur dossier et leurs connaissances juridiques sont suffisamment solides dans les matières précitées. La sélection se fait tant au niveau local qu’au niveau national : après examen du dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Ce recrutement rigoureux permet d’assurer une formation d’excellence reconnue sur le plan national par les grandes entreprises ou les grands cabinets d’avocats. La Faculté de Droit de l’Université de Caen délivre en droit des affaires : un Master droit des affaires, diplôme d’Etat, qui peut être complété au choix de l’étudiant par un diplôme inter-universitaire (DIU) permettant l’obtention du DJCE. Le diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise vise à former des juristes d’affaires généralistes aptes à appréhender dans sa globalité l’environnement juridique, fiscal et financier de l’entreprise. Seules dix Universités françaises délivrent ce diplôme : Caen, Cergy, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris II, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse. L’obtention du DJCE implique une double formation, résultant à la fois d’un Master Droit, mention Droit des activités économiques, spécialité Droit de l’entreprise et des affaires (finalité professionnelle) et d’un DIU DJCE, dédoublement qui rend compte de l’important volume des enseignements dans cette formation (environ 700 h). Outre les enseignements en Master 2 et en DIU DJCE assurés à la Faculté de Droit de Caen, la formation implique un stage d’au moins deux mois à effectuer dans une entreprise, un cabinet d’avocat ou tout service juridique requérant des compétences en Droit des affaires, ainsi qu’une formation à l’Université de Montpellier suivie par tous les étudiants des différents Centres habilités à délivrer le DJCE. Les étudiants sont appelés à participer à la gestion de leur formation en participant à diverses activités (organisation de conférences, recherche de taxe d’apprentissage, recherche de stages, comité des fêtes). Cette formation prépare notamment aux carrières suivantes : avocat, avocat-conseil, notaire, juriste d’entreprise, juriste de banque ou de service d’expert-comptable, commissaire aux comptes, mandataire judiciaire.

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS L’année de formation s’étend de septembre à septembre. Les enseignements suivis à la Faculté de Droit de Caen au titre du Master 2 et du DIU DJCE sont dispensés par des universitaires et des intervenants professionnels, sous forme de cours ou de séminaires qui alternent exposés, conférences, exercices d’application, études de cas pratiques ou de dossiers. Contenu du Master Droit de l’entreprise et des affa ires : 350 heures Droit approfondi des sociétés Anglais juridique Droit social approfondi Stage – Rapport de stage

Droit approfondi des contrats Activités – Rapport d’activités Contenu du DIU DJCE : 350 heures Droit fiscal approfondi Informatique Comptabilité – Analyse financière Techniques de communication Pratique des techniques juridiques et fiscales appliquées à l’entreprise

Certificat spécialisé (Montpellier), au choix de l’étudiant : Droit social Droit économique

Droit fiscal Droit et fiscalité du commerce international Droit des sociétés Droit de la propriété intellectuelle

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� RECRUTEMENT Modalités : Peuvent accéder au Master 2 spécialité Droit de l’entreprise et des affaires, les étudiants ayant validé une première année de Master et les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit privé ou d’un diplôme jugé équivalent (AES, MSTCF). L’autorisation d’inscription est accordée par le directeur du diplôme après examen du dossier. Le diplôme est également ouvert au titre de la formation continue. Pour le DIIU DJCE, le recrutement a lieu en juillet et s’opère à deux niveaux : La sélection nationale : L’étudiant fait acte de candidature auprès de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE) dans les Universités organisant le DJCE (Caen, Cergy, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris II, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Un ordre de préférence est établi par le candidat pour déterminer le Centre auquel il sera affecté en cas de sélection. Celle-ci se fait sur dossier et à l’issue d’un entretien qui a lieu à Paris en juillet 2009 avec les représentants de la FNDE. Le dépôt de candidature se fait en ligne sur le site internet de la FNDE http://www.fnde.asso.fr. La sélection régionale : Seuls les étudiants ayant effectué leurs études dans les Universités de Caen, Rouen, Le Havre peuvent candidater à l’échelon régional. Les dossiers de candidature sont à retirer à la Scolarité Master/Erasmus de la Faculté de Droit de Caen (Bureau DR 205) à partir du mois de mai. Ils doivent être retournés pour le 20 juin 2009 au plus tard . La sélection s’effectue sur dossier et, si besoin est, d’un entretien avec un jury, qui se déroulera la première quinzaine de juillet. Les étudiants peuvent compléter leur dossier, par les résultats de Master 1 avant ou au moment des entretiens. Un candidat peut présenter une candidature soit seulement au niveau régional, soit seulement au niveau national, soit aux deux niveaux. Les étudiants qui présentent leur dossier aux deux niveaux ne doivent pas demander Caen à la sélection nationale. L’étudiant d’ores et déjà sélectionné localement et qui se présenterait néanmoins à la sélection nationale doit renoncer au bénéfice de la sélection régionale. Le nombre total d’étudiants admis dès juillet à suivre la formation Master 2/DIU DJCE est de 30 environ (sélections nationale et régionale confondues) ; une liste complémentaire est constituée. La candidature au DJCE implique une inscription en Master 2 et au DIU DJCE. L’inscription en DIU DJCE donne lieu au versement de droits spécifiques d’un montant de 400 € (en sus des droits d’inscription universitaires). Les étudiants boursiers ou justifiant d’une situation financière particulièrement difficile peuvent recourir à un prêt d’honneur pour financer ces droits spécifiques voire, sur décision du Doyen de la Faculté après avis du directeur de la formation, être totalement ou partiellement dispensés de leur versement. Les étudiants dispensés du versement de droits spécifiques prendront en charge leurs frais d’inscription au certificat spécialisé de Montpellier (environ 125 €). Parcours antérieur conseillé : Pour les étudiants inscrits en Master 1 dans la mention Droit des activités économiques de la Faculté de Droit de Caen, il est proposé un parcours adapté à la préparation à l’entrée dans la spécialité Droit de l’entreprise et des affaires (Parcours Droit de l’entreprise et des affaires ). Ce parcours intègre notamment une forte proportion d’enseignements en fiscalité, comptabilité et gestion financière. Pour les étudiants inscrits dans des Masters juridiques dans d’autres Universités, il est souhaitable qu’ils aient, dans leur parcours antérieur, suivi et validé les matières de droit commercial, droit des obligations, droit des contrats, droit des sûretés, droit social, fiscalité et comptabilité.

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Enseignant responsable : Thierry LAMULLE Bureau DR 257 � 02.3156.63.95

�� [email protected]

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Master 2 - Mention Droit des activités économiques D r o i t n o t a r i a l

Spécialité à finalité Professionnelle

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Master 2 professionnel spécialité droit notarial est tout particulièrement destiné aux étudiants attirés par le notariat puisque, complété par deux années ultérieures de formation pratique (stage rémunéré dans une étude) et théorique (150h annuelles d'enseignement), il conduit à l'obtention du Diplôme de Notaire (DSN). Il peut également intéresser les étudiants désirant s'orienter vers d'autres professions (contentieux de banque ou d'assurances, professions liées à l'immobilier), mais souhaitant acquérir des connaissances approfondies de droit civil, de droit immobilier, de droit commercial ou de droit fiscal.

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS 1) DROIT DE LA FAMILLE (personnes et patrimoine)

- Programme : régimes matrimoniaux, successions, libéralités. - Nature et durée : 20h de cours, 20h d'enseignements dirigés. - Responsables : M. T. LE BARS, Professeur de droit privé et Mme A. CERF, Maître de conférences de droit privé.

2) DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS - Programme : biens, obligations, sûretés, contrats spéciaux, publicité foncière. - Nature et durée : 20h de cours , 20h d'enseignements dirigés. - Responsables : M. T. LE BARS et Mme O. SALVAT, Professeurs de droit privé.

3) DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL, DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS - Programme : structure des entreprises. - Nature et durée : 20h de cours, 20h d'enseignements dirigés. - Responsable : M. Jean-Christophe PAGNUCCO, Maître de conférences de droit privé

4) DROIT IMMOBILIER - Programme : droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit rural. - Nature et durée : 3 cours de 36h chacun (cours existant dans les différentes maîtrises caennaises), 60h d'enseignements dirigés. Sont dispensés des cours, mais non des enseignements dirigés, les étudiants qui les auraient déjà suivis en deuxième cycle, en particulier en maîtrise en droit, mention droit notarial où les cours de droit de la construction et de droit rural sont obligatoires. - Responsables : Mme O. SALVAT, Professeur de droit privé, M. T. LAMULLE, Maître de conférences de droit public et Me S. THOUROUDE, Notaire.

5) FISCALITÉ NOTARIALE APPROFONDIE - Programme : droits d'enregistrements, impôt de solidarité sur la fortune, TVA, fiscalité de la transmission des entreprises. - Nature et durée : 55h d'enseignements dirigés. - Responsables : M. F. DOUET, Maître de conférences de droit privé et M. T. LAMULLE, Maître de conférences de droit public.

6) COMPTABILITÉ - Nature et durée : 24h de cours. - Responsable : M. R. BEX, Expert-comptable.

7) INITIATION A L'INFORMATIQUE ET AU TRAITEMENT DE TEXTE - Nature et durée : 6h d'enseignements dirigés. - Responsable : Me V. HELLEBOID, Notaire.

8) STAGE D'une durée d'au moins un mois, il est à effectuer dans une étude de notaire.

� CONDITIONS D’ACCÈS Ce Master 2 spécialité droit notarial peut être ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise juridique, en particulier, évidemment, de la maîtrise en Droit privé, parcours Droit notarial .

L'autorisation d'inscription sera accordée par les responsables de la formation, après examen du dossier de candidature et

d’un entretien avec un jury.

Une seule campagne de recrutement est organisée. Vo us devez adresser votre dossier à la Scolarité Mast er (bureau DR 207) pour début juillet, au plus tard , sachant toutefois qu’il est souhaitable qu’il n ous parvienne le plus tôt possible (pour connaître la date limite de dépôt des dossiers 2009-2010, se renseigner auprès de l’accueil Scolarité).

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Enseignants responsables :

Thierry LE BARS et Odile SALVAT Bureau DR 252 � 02.31.56.61.47

�� [email protected] �� [email protected]

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Master 2 - Mention Droit des activités économiques

Droit des assurances Spécialité à finalité Professionnelle

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Master de droit, spécialité Droit des Assurances est une formation de 3ème cycle, co-habilité entre les universités de Caen et Rouen, comportant des enseignements juridiques, généraux et pratiques. Les enseignements s’articulent autour du droit de la responsabilité et du droit des assurances. Les étudiants reçoivent une formation aux pratiques professionnelles de l’assurance, aux techniques d’évaluation des risques et à l’environnement socio-économique des entreprises d’assurances. Pour tenir compte de l’évolution du métier d’assureur, il comprend un volet de fiscalité des assurances et une initiation à la gestion de patrimoine. Les débouchés sont variés : compagnies d'assurances, banques ou toutes structures intéressées par l'assurance (cabinets d'avocats, syndicats, fédérations patronales, centres de gestion de patrimoine, associations de consommateurs).

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La rentrée s'effectue à la mi-septembre. Un stage obligatoire d'une durée de 3 mois est prévu au cours du mois d’avril 2009. UE 1 – DROIT APPROFONDI DES ASSURANCES

- Contrat d’assurance (40 h) - Responsabilités : régimes généraux (30 h) - Le risque et la gestion (25 h) - Le règlement du sinistre (25 h) - La gestion de l’assurance (25 h)

UE 2 – DROIT APPLIQUE DES ASSURANCES

- Anglais appliqué aux assurances (20 h) - Protection de la personne (45 h) - Fiscalité et placements financiers (50 h) - Assurances collectives (20 h) - Droit patrimonial de la famille et assurances (30 h) - Assurances de dommages (10 h)

UE 3 – APPROCHE PRATIQUE DE L’ASSURANCE

- Journées d’études communes (professionnels) (30 h) - Mémoire

� RECRUTEMENT MODALITES : Le master spécialisé droit des assurances est accessible, après sélection, aux étudiants ayant validé une 1ère année de Master et aux étudiants titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme jugé équivalent. La candidature est examinée au vu d’un dossier et, si besoin est, d’un entretien avec un jury. Le recrutement est organisé en juillet. PARCOURS ANTERIEURS CONSEILLES : Ces parcours intègrent l’étude du droit des assurances, du droit civil, (sûretés et contrats spéciaux), du droit commercial et du droit international privé. Pour les étudiants inscrits antérieurement dans des Masters juridiques dans d’autres universités, il est souhaitable qu’ils aient suivi et validé ces matières.

� CONDITIONS D’ACCÈS L’autorisation d’inscription est accordée aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou Master 1ère année par le responsable de la formation après examen du dossier de candidature. Une seule campagne de recrutement est organisée. Vo us devez adresser votre dossier à la Scolarité Mast er (bureau DR 209) pour début juillet (pour connaître les dates exactes de la campagne de recrutement 2009-2010, se renseigner à l’accueil Scolarité)

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Enseignant responsable : Frédéric DOUET Bureau DR 254 � 02.31.56.54.62



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Master 2 - Mention Contentieux Contentieux administratif

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Master 2 Droit - Contentieux administratif a pour objectif de conférer un haut niveau de compétence juridique dans le domaine du contentieux administratif. Il constitue la suite du DESS Contentieux administratif ouvert à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie depuis 2001. Cette formation prépare à l’exercice de fonctions dans les cabinets juridiques ainsi que dans les services contentieux des collectivités territoriales et des entreprises. Elle constitue également une excellente préparation initiale au concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Les enseignements débutent en octobre et se terminent à la fin du mois de mars. Les enseignements sont assurés par des universitaires et par des intervenants extérieurs (avocats, magistrats, responsables de services contentieux de collectivités territoriales). La formation dispensée dans le cadre du Master 2 Droit - Contentieux administratif s’organise sur deux semestres et se décompose ainsi : Semestre 1 � UE 1 : Enseignements théoriques (55h)

. UE1.1 La procédure administrative contentieuse L’approche générale des règles de procédure contentieuse en droit administratif français : Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse ; La détermination des compétences ; La décision préalable et l’intérêt pour agir ; Les délais de recours ; Le jugement ; L’autorité et l’exécution du jugement ; Les voies de recours ; Les procédures de référé. . UE1.2 La procédure communautaire contentieuse L’approche globale des règles de procédure contentieuse en droit communautaire : Les recours directs ; Le renvoi préjudiciel

� UE2 : Méthodologie (15h)

. Présentation, rédaction et instruction des requêtes et mémoires en défense

. Présentation et rédaction du jugement

. Informatique - Initiation à la recherche documentaire sur internet et sur les supports numériques � UE3 : Enseignements pratiques (Groupe 1) (115h)

. UE3.1 Contentieux de l’urbanisme (40h) . UE3.2 Contentieux des contrats publics (35h) . UE3.3 Contentieux de la responsabilité (20h) . UE3.4 Contentieux fiscal (20h)

Semestre 2 � UE4 : Enseignements pratiques (Groupe 2) (60h)

. UE4.1 Contentieux de l’environnement (15h)

. UE4.2 Contentieux de la fonction publique (15h)

. UE4.3 Contentieux économique (10h)

. UE4.4 Contentieux des étrangers (10h)

. UE4.5 Contentieux de la circulation routière (10h) � UE5 : Pratique du contentieux administratif . Etudes de cas pratiques en groupe donnant lieu, le cas échéant, à des audiences simulées se déroulant en fonction de la disponibilité du Tribunal administratif de Caen, dans l’enceinte de cette juridiction ou à la Faculté de droit

� UE6 : Stage . Réalisation d’un stage Le stage (au minimum deux mois pour les étudiants en formation initiale et un mois pour les étudiants en formation continue) doit être effectué soit dans un cabinet d’avocats, soit auprès d’une juridiction administrative, soit dans une collectivité territoriale, soit encore dans une entreprise de taille suffisante pour être dotée d’un véritable service contentieux. . Présentation d’une étude de cas . Évaluation de ce travail

� CONDITIONS D’ACCÈS

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Le Master 2 Droit - Contentieux administratif est accessible tant au titre de la formation initiale qu’à celui de la formation continue :

- aux étudiants ayant validé une 1ère année de Master et aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme jugé équivalent.

- aux élèves-avocats des CRFPA ayant passé une convention avec l’Université de Caen Basse-Normandie. Le Master 2 Droit - Contentieux administratif a vocation à accueillir autant les étudiants ayant suivi un cursus vertical (c’est-à-dire exclusivement de droit public ou de droit privé) que ceux qui ont suivi un cursus horizontal (c’est-à-dire mixte).

� PARCOURS CONSEILLÉ Pour les étudiants inscrits en 1ère année de Master Droit Mention Contentieux de la Faculté de Droit : Il est souhaité, mais non exigé, que les candidats au Master Droit Mention Contentieux Spécialité Contentieux administratif aient déjà suivi et validé des enseignements de contentieux administratif, contentieux financier, droit de la responsabilité et de la puissance publique, droit administratif des biens, droit des collectivités locales, droit de l’urbanisme, droit des interventions et des marchés publics, droit des services publics, droit fiscal, droit de l’environnement et droit de la fonction publique. En 1ère année de Master, le parcours Contentieux public de la Mention Contentieux est particulièrement recommandé. Pour les étudiants inscrits dans des Masters juridiques d’autres universités : Il est souhaité, mais non exigé, que les candidats au Master Droit Mention Contentieux Spécialité Contentieux administratif aient déjà suivi et validé, dans leur cursus antérieur, un enseignement de contentieux administratif (c’est-à-dire un enseignement général des règles de procédure contentieuse relatives au droit administratif) ainsi que des enseignements de droit de l’urbanisme, de droit des marchés publics et de droit fiscal.

� MODALITÉS DE RECRUTEMENT Une première sélection a lieu mi-juillet et une seconde à la mi-septembre par une commission de recrutement composée d’intervenants de la formation sous la présidence de ses responsables. Cet examen sera éventuellement complété par un entretien avec ces derniers si la commission de recrutement le juge nécessaire. La sélection ne vaut que pour une année universitaire. Les décisions prises par la commission de recrutement sont notifiées individuellement aux candidats (mi-juillet ou fin septembre). Deux campagnes de recrutement ont lieu. Vous devez donc adresser votre dossier à la Scolarité Master ( bureau DR 204), soit pour le 15 juillet, soit pour le 15 s eptembre 2009, au plus tard, cachet de la poste fai sant foi .

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Enseignants responsables :

Servane CARPI-PETIT Bureau DR 255 � 02.31.56.53.57


Stéphane LECLERC Bureau DR 153 � 02.31.56.58.79


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Master 2 - Mention Contentieux

Contentieux privé Spécialité à finalité Professionnelle

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE Créé il y a quelques années dans une Université où le droit processuel a toujours occupé une place essentielle, le master contentieux privé vise à offrir les connaissances nécessaires pour aborder au mieux l’intégration dans le monde du travail. Il est ainsi un très bon vecteur pour préparer les concours administratifs, les carrières judiciaires ou encore intégrer le service juridique d’une entreprise. Cette cinquième année d’études universitaires doit permettre à des étudiants sélectionnés pour les qualités qu’ils ont développées les années précédentes, d’inscrire leur démarche dans une ouverture à la dimension transversale du droit et de développer leurs talents dans le cadre des diverses activités proposées au sein du diplôme. Elle est aussi une étape décisive pour passer d’une logique essentiellement individuelle à une dimension collective, chaque promotion doit avoir à cœur d’être unie, dynamique et ouverte et de mener collectivement à bien des projets dont chacun retirera des fruits.

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La formation se déroule autour de trois axes : cours, séminaires professionnels et stage. Les enseignements visent à l’acquisition d’une expertise théorique et pratique en matière de procédure (procédure civile approfondie, modes alternatifs de règlement des conflit, droit processuel, procédure pénale, procédure commerciale etc.), tout en permettant un approfondissement de la maîtrise du droit substantiel, par des enseignements portant sur des questions fondamentales ou d’actualité dans différentes matières de droit privé (droit civil, notamment droit de la responsabilité et droit de la famille, droit commercial et droit social). Les séminaires et conférences proposés constituent en outre une composante irremplaçable de la formation en ouvrant les enseignements aux richesses de la pratique (initiation à la rédaction des dossiers, pratique de l’appel, contentieux de l’urgence, contentieux de l’exécution, droit du surendettement, contentieux locatif, contentieux social, contentieux de la construction, contentieux international, pratique du pourvoi en cassation etc.). Cours :

- Droit processuel - Procédure civile approfondie - Procédure pénale - Procédure commerciale approfondie - Modes alternatifs de règlement des conflits - Droit de la preuve - Droit de la famille – contentieux obligatoire - Droit commercial général - Droit social - Responsabilité civile contractuelle et délictuelle - Recours entre coresponsables et subrogation

Séminaires de 3 heures (abordés essentiellement par des professionnels) :

- Initiation à la rédaction de dossiers - Contentieux communautaire - Contentieux successoral - Contentieux de la concurrence - Contentieux des mutations - Pratique des procédures d’urgence - Contentieux international - Pratique des voies d’exécution - Contentieux des sociétés - Procédure devant la CEDH - Contentieux des procédures collectives - Pratique de l’appel - Contentieux social - Pratique des voies d’exécution - Contentieux de la construction - Médiation familiale - Contentieux locatif - Technique et pratique de la cassation - Contentieux de l’exécution - Droit du surendettement - Contentieux fiscal - La plaidoirie

� CONDITIONS D’ACCÈS L’autorisation d’inscription est accordée aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou Master 1ère année par le responsable de la formation après examen du dossier de candidature.

Deux campagnes de recrutement ont lieu. Vous devez donc adresser votre dossier à la Scolarité Master ( bureau DR 204), soit pour le 1 er juillet, soit pour le 15 septembre 2008, au plus t ard, cachet de la poste faisant foi .

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Enseignants responsables : Pierre CALLÉ et Laurence VIELPEAU Bureau DR 158 � 02.31.56.63.79

�� [email protected] et laurence.vielpeau@unicaen .fr


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Master Droit 2ème année Mention Contentieux

Année universitaire 2008-2009

Contentieux et pratique des droits fondamentaux (1) Spécialité à finalité professionnelle Direction : Catherine-Amélie Chassin, Jean-François Akandji-Kombé

En partenariat avec Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés – Le Conseil de l’Europe

Le Comité international de la Croix rouge – Les Tribunaux pénaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie L’Institut international des droits de l’homme et de la paix (Caen – Florence)

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La spécialité Contentieux et pratique des droits fondamentaux, formation à finalité professionnelle, existe à Caen depuis 1996 ; aujourd’hui, elle s’inscrit dans le cadre du Master mention Contentieux offert par la Faculté de droit de Caen, dont elle constitue, à l’image des autres spécialités (Contentieux administratif et contentieux privé), la 2ème année. La scolarité s’organise en deux semestres, avec une présence obligatoire. Elle allie un enseignement théorique et des approches pratiques, et s’achève par un stage obligatoire. Les étudiants doivent opter, lors de leur inscription, pour l’un des deux parcours : « Protection internationale des droits fondamentaux » ou « Protection interne des droits fondamentaux ». Le parcours choisi constituera l’UE 2 (UE de spécialité) ; les cours et séminaires formant l’autre parcours constitueront l’UE 3. Le choix du parcours ne détermine pas la formation, mais les modalités de l’examen, qui sont rattachées à l’UE de spécialité. � JUSTIFICATION ET OBJECTIFS DE LA FORMATION Dans son parcours interne, la formation constitue une excellente préparation en vue de présenter l’examen d’entrée aux Centres de formation des avocats, mais aussi les concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, les concours des juridictions administratives, de la police, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’OFPRA. Dans son parcours international, elle est un atout majeur en vue de postuler auprès d’organisations et d’organismes internationaux compétents dans le domaine de la protection des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, Nations Unies, Union européenne, HCR, CICR), ainsi qu’auprès d’organisations internationales non gouvernementales. Les deux parcours étant complémentaires, le choix fait par l’étudiant lors de son inscription n’est pas un obstacle pour postuler à des emplois correspondant plutôt à l’autre parcours. Ces dernières années, des étudiants du Master ont ainsi pu être recrutés par la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), la Ligue des droits de l’homme (Paris) ou l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA, Paris) mais aussi le Comité international de la Croix rouge (Genève) ou encore le Tribunal pénal pour le Rwanda (Arusha) ; d’autres ont pu intégrer le Ministère français de la défense (Bureau des conflits armés), le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de la justice, ou des ONG tels l’Observatoire international des prisons (Genève) ; d’autres, enfin, ont fait le choix du contentieux et sont aujourd’hui disséminés à travers plusieurs barreaux, tant à Paris qu’en province. � PROGRAMME UE 1 : Tronc commun (10 ECTS) - module 1 : approche théorique des droits fondamentaux - module 2 : aspects procéduraux de la Convention européenne des droits de l’homme - module 3 : droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l’homme - module 4 : droits sociaux UE 2 ou 3 * : « protection internationale des droits fondamenta ux » (10 ECTS) - module 1 : procédures internationales de protection (approche générale) - module 2 : la protection internationale régionale des droits de l’homme - module 3 : l’Union européenne et les droits fondamentaux - module 4 : droit pénal international - module 5 : droit international humanitaire UE 2 ou 3 * : « protection interne des droits fonda mentaux (10 ECTS) - module 1 : contentieux constitutionnel des droits fondamentaux - module 2 : contentieux judiciaire des droits fondamentaux - module 3 : contentieux administratif des droits fondamentaux - module 4 : modes non-contentieux de protection des droits fondamentaux - module 5 : protection des étrangers

1 Dossier en cours d’habilitation, après avis très favorable de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. * Suivant le parcours choisi, interne ou international.

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UE 4 : Compétitions autour des droits de l’homme (1 0 ECTS) - préparation d’équipes pour les concours Cassin (CEDH) et Pictet (DIH) - moot court : exercices pratiques de conclusions et plaidoiries, en temps réel UE 5 : L’environnement juridique des droits de l’ho mme (5 ECTS) - anglais juridique - certification informatique C2I « métiers du droit » UE 6 :Stage et mémoire (15 ECTS) Chaque étudiant doit effectuer un stage dont la durée est de deux mois minimum, dans une institution spécialisée dans le domaine des droits de l’homme. Celui-ci donne lieu à la rédaction d’un rapport, sous la forme d’une monographie à partir d’une thématique abordée durant le stage. Ce rapport fait l’objet d’une appréciation par un jury. � RECRUTEMENT Modalités . Le Master spécialité Contentieux et pratique des droits fondamentaux est accessible, après sélection, aux étudiants ayant validé une 1ère année de Master et aux étudiants titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme jugé équivalent. La candidature est examinée au vu d’un dossier et, si besoin est, d’un entretien avec un jury composé de l’équipe de direction du Master. Le recrutement est organisé en juillet pour la première vague, en septembre pour la seconde. Le dossier de candidature doit être adressé au plus tard le 27 juin 2008. Parcours antérieur conseillé . Pour les étudiants inscrits dans la mention Contentieux de la Faculté de droit de Caen, il est proposé en 1ère année des parcours dont plusieurs sont adaptés à cette 2e année. Ils intègrent l’étude du droit international et européen des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que celle de matières contentieuses. Eu égard au caractère transversal de la formation proposée, le parcours choisi peut être de droit public, de droit privé ou mixte. Pour les étudiants inscrits dans des masters juridiques d’autres Universités, il est souhaitable qu’ils aient, dans leur parcours antérieur, validé les matières relatives aux droits et libertés fondamentaux (qu’elles soient intitulées libertés publiques, droits fondamentaux, droit international et européen des droits de l’homme), ainsi que les matières relevant du droit processuel ou du contentieux. Il est recommandé d’avoir suivi une formation en droit international et en droit interne, en droit communautaire et en droit européen. Peuvent être accueillis autant les étudiants ayant suivi un cursus purement droit public ou droit privé, que ceux qui ont suivi un cursus mixte. � ACCUEIL - RENSEIGNEMENTS Université de Caen Basse Normandie – Faculté de droit – Scolarité Master Esplanade de la Paix 14032 Caen cédex Accueil : Madame Sylvie Lebailly, Bâtiment Droit – Scolarité Master, DR 209,

Du lundi au vendredi, 9h30-11h30 et 14h-16h Tél. : 02 31 56 53 96 • Fax : 02 31 56 59 70 • Courriel : [email protected] Pour obtenir un dossier de candidature, veuillez adresser votre demande par courrier en joignant une enveloppe de format A4 libellée à vos nom et adresse et affranchie à 2,18 €.* * Suivant le parcours choisi, interne ou international.

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Master 2 - Mention Administration locale G e s t i o n d e s C o l l e c t i v i t é s l o c a l e s

A m é n a g e m e n t e t d é v e l o p p e m e n t l o c a l Spécialité à finalité Professionnelle

Formation dispensée en collaboration avec l’UFR de Géographie.

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Master mention Administration locale a pour objectif d’apporter une connaissance approfondie, théorique et pratique, du droit et de la gestion des collectivités locales ainsi que de l’aménagement et du développement local. Il comprend deux parcours : gestion des collectivités locales et aménagement et développement local. Il répond aux besoins en personnel très qualifié des collectivités locales, de leurs établissements publics et de leurs partenaires (cabinets conseils, bureaux d’études, sociétés d’économie mixte, entreprises, associations). Ses débouchés sont nombreux et variés (juriste et cadre des collectivités locales, chargé d’études, chargé de projet, chargé de mission, conseil auprès de ces collectivités et de leurs partenaires).

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Les enseignements sont dispensés par des universitaires, des intervenants extérieurs et des professionnels, ces derniers assurant en particulier, les séminaires travaux dirigés et études de cas. A titre d’exemple, collaborent à la formation des membres des organismes, collectivités et services suivants : Tribunal administratif de Caen, Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Directions départementales de l’équipement du Calvados et de la Manche, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Calvados, Trésor public, DIREN Basse-Normandie, Communes de Caen, Flers et Ifs, Communauté d’agglomération de Caen, Caisse des dépôts et consignations. Enseignements généraux constituant le tronc commun du master :

- droit de la décentralisation : CM 30h - finances locales : CM 60h + séminaires et TD 20h - interventions économiques et environnementales : CM 20h + séminaires et TD 20h

Enseignements du parcours gestion des collectivités locales : - droit des services publics locaux : CM 30h - séminaires thématiques (urbanisme ; marchés publics ; contentieux administratif local ; mode de gestion des

services publics locaux ; régime juridique des personnels locaux ; structures de coopération intercommunale) : CM 20h + TD 120 h

Enseignements du parcours aménagement et développement local : - généralités sur l’aménagement et le développement local : CM + TD 40h - enseignements thématiques : environnement, aménagement urbain, rural, littoral : - CM + séminaires et TD + travail personnel 40h - enseignements spécialisés : ingénierie de projets, technologies de l’information : - CM + séminaires et TD + travail personnel 30h - stage collectif : étude de cas : TD + travail personnel 40h

� CALENDRIER GÉNÉRAL ET RYTHME Les enseignements, regroupés sur 2 jours (jeudi et vendredi), tant du tronc commun que de chacun des parcours, se dérouleront le premier semestre (de mi-octobre à mi-mai). Le second semestre (de mi-mai à mi-septembre) sera consacré à des travaux personnels. Les étudiants suivront un stage de 2 mois minimum dans une collectivité locale, un EPCI, un service public local ou un bureau d’études qui sera le cadre de l’élaboration d’un mémoire pratique et concret dont le thème est agréé par un universitaire directeur du mémoire. A ce stage s’ajoute un travail personnel sur dossier ou thème fourni par un enseignant et donnant lieu à l’établissement d’un rapport (de 10 ou 15 pages) noté.

� CONDITIONS D’ACCÈS La formation se caractérisant par un tronc commun d’enseignement (droit de la décentralisation, finances locales, interventions économiques et environnementales) et en une division en deux parcours :

- l’une consacrée à la gestion des collectivités locales (droit des services publics locaux, séminaires thématiques couvrant les différents domaines du droit et de la gestion des collectivités locales)

- l’autre relative à l’aménagement et au développement local (enseignements généraux et thématiques sur les divers aspects de l’aménagement et du développement local) - accueille des étudiants ayant suivi des cursus différentiés (maîtrise ou Master 1 en droit, sciences économiques, AES, géographie).

Elle s’adresse aussi à des personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’un niveau suffisant dans le secteur public ou para public local. Il est souhaité, mais non exigé, que les candidats au parcours gestion des collectivités locales aient déjà suivi des enseignements en droit des collectivités locales, droit des interventions et des marchés publics, droit de l’urbanisme, contentieux administratif, contentieux financier, fiscalité, droit de l’environnement et droit de la fonction publique. Il est souhaité, mais non exigé, que les candidats au parcours aménagement et développement local aient déjà suivi dans leur cursus antérieur des enseignements en environnement, aménagement, cartographie, infographie, développement rural, urbanisme.

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� MODALITÉS DE RECRUTEMENT Le recrutement sera assuré par l’examen des dossiers de candidatures par une commission composée d’enseignants universitaires et professionnels sous la direction du responsable du Master 2. Cet examen sera éventuellement complété par un entretien avec ce dernier si la Commission sus indiquée le juge nécessaire. La sélection ne vaut que pour une année sauf pour les personnes en formation continue qui peuvent demander le bénéfice d’une scolarité biennale. Deux campagnes de recrutement ont lieu. Vous devez donc adresser votre dossier à la Scolarité Master ( bureau DR 204), soit pour le 1 er juillet, soit pour le 15 septembre 2007, au plus t ard, cachet de la poste faisant foi .

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Enseignant responsable : Christophe LAJOYE Bureau DR 256 � 02.31.56.58.32


SPÉCIALITÉS Á FINALITÉ RECHERCHE

Master Droit 2ème année Mention Droit général

Année universitaire 2008-2009 Droit privé Spécialité à finalité Recherche Responsable : A. BATTEUR sous réserve d’habilitation � PRÉSENTATION GÉNÉRALE La Faculté de Droit de l’Université de Caen délivre un Master droit général spécialité droit privé visant à l’approfondissement des matières fondamentales en droit : obligations, personnes et famille, théorie du droit, droit des affaires. Cette formation s’articule autour de 2 axes : cours et séminaires, rédaction d’un mémoire. Elle a pour finalité la préparation à la recherche et aux concours ou examens conduisant à des professions judiciaires (magistrats, avocats…).

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Les cours démarrent début octobre et se terminent fin avril. Les examens ont lieu à la fin de chaque semestre. Le mémoire est effectué durant le 2ème semestre. I – DROIT CIVIL GENERAL ET THEORIE DU DROIT 54h Droit des obligations. Les relations à 3 personnes (cours 18h) Théorie générale du droit (10h) Actualité de la responsabilité civile Actualité Du droit des contrats Principes européens du droit des contrats IIA – OPTION DROIT DES AFFAIRES 38h* Droit des biens et droit de l’entreprise (cours 16h) Procédures collectives Sûretés Responsabilité pénale de l’entreprise IIB – OPTION DROIT DE LA FAMILLE 38h* Droit des personnes protégées (cours 16h) Bioéthique Régimes matrimoniaux Droit des successions Famille et surendettement Droit des personnes protégées Langues Informatique * Les deux options seront ouvertes à condition qu’u n nombre minimum de 8 étudiants s’y inscrivent

Faculté de Droit • Scolarité Master Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex (France) Tél : 02 31 56 54 83 • Fax 02 31 56 55 09 • Courriel : [email protected] • Internet : http://www.unicaen.fr

� CONDITIONS D’ACCÈS L’autorisation d’inscription est accordée aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou Master 1ère année par le responsable de la formation après examen du dossier de candidature.

Deux campagnes de recrutement ont lieu. Vous devez adresser votre dossier à la Scolarité Master 2 (bur eau DR 208), soit pour le 27 juin, soit pour le 12 septemb re 2008, au plus tard, cachet de la poste faisant f oi .

� ACCUEIL - RENSEIGNEMENTS

Université de Caen Basse-Normandie - Faculté de Droit - Scolarité Master 2

Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex

Accueil : Bâtiment Droit – Scolarité Master 2– Bureau DR 208 – du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Tél : 02 31 56 53 96 - Fax : 02 31 56 55 09 - Courriel : [email protected]

Pour obtenir un dossier de candidature, veuillez adresser votre demande par courrier en joignant à une enveloppe

de format A4 libellée à vos nom et adresse et affranchie à environ 1€33.

Faculté de Droit • Scolarité Master Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex (France) Tél : 02 31 56 54 83 • Fax 02 31 56 55 09 • Courriel : [email protected] • Internet : http://www.unicaen.fr

Master 2 - Mention Droit général Droit public

Spécialité à finalité Recherche

� PRÉSENTATION GÉNÉRALE La Faculté de droit de l’Université de Caen Basse-Normandie et la Faculté des affaires internationales de l’Université du Havre travaillent en commun pour ce Master 2 qui offre aux étudiants titulaires d'une première année de Master une formation de qualité dans les grandes disciplines qui forment la base du droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés publiques, droit international, droit communautaire, histoire du droit et théorie du droit. Conçu autour d'un noyau central ramassé autour de ces matières essentielles, ce Master 2 peut être appréhendé selon deux aspects complémentaires. C’est à la fois, par la consolidation et l'approfondissement des connaissances acquises, une cinquième année de droit et une deuxième année de Master ; mais c’est aussi une première année d’études doctorales, où l'initiation à la recherche trouve toute sa place. Les étudiants du Master sont donc pleinement intégrés à l'École doctorale Droit - Normandie, qui réunit la Faculté de droit de Caen, la Faculté de droit de Rouen et la Faculté des affaires internationales du Havre et qui leur ouvre largement ses colloques et séminaires. Ils trouvent aussi un cadre pluridisciplinaire, concernant tous les domaines des sciences humaines, dans la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) de Caen. Les étudiants du Master 2 peuvent enfin avoir accès aux centres de recherche des établissements concernés en tant que de besoin. Cette formation est destinée à permettre l’approfondissement par les étudiants des matières fondamentales du droit public. La formation, qui se déroule à Caen, comporte des cours et des séminaires. Elle est assurée par des enseignants-chercheurs de Caen et du Havre, appartenant aux laboratoires de recherche suivants : Centre d’Études Normand sur la Théorie et la Régulation de l’État (CENTRE, Caen), Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit (CRDFED, Caen) et Groupe de Recherche et d’Étude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC, Le Havre).

� ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La formation comprend 100h de cours et 100h de séminaires. Certains enseignements sont communs d’autres Masters recherche de la Faculté de Droit de Caen : le Master recherche spécialité Droit privé et le master recherche spécialité Libertés fondamentales. Les cours ont lieu au premier semestre, les séminaires et le mémoire au second semestre. Cours :

- Droit constitutionnel approfondi : 20h - Droit international : 10h - Droit administratif approfondi : 20h - Théorie du droit : 10h - Libertés publiques : 20h - Histoire du droit : 10h - Droit communautaire : 10h

Séminaires : - Droit constitutionnel approfondi : 20h - Droit communautaire : 20h - Droit administratif approfondi : 20h - Droit international : 20h - Libertés publiques : 20h - Recherche documentaire : 4h

Le mémoire est effectué durant le 2ème semestre. �� DÉBOUCHÉS En tant que formation centrée sur la recherche, ce Master 2 permet de préparer à la poursuite des études doctorales l'étudiant soucieux de s'engager dans une thèse de doctorat. Cette dernière conduit nombre des docteurs à la carrière d'enseignant-chercheur à l'issue du concours de recrutement des maîtres de conférences et/ou du concours d'agrégation des Facultés de droit. En tant cette fois qu’année diplomante, ce Master 2 forme aussi des juristes aptes à s'intégrer dans diverses professions juridiques où le droit public joue un rôle essentiel. Ils valorisent alors leur dossier en marquant clairement leurs domaines de spécialité par un mémoire adéquat. Mais surtout, cette formation, qui reprend et approfondit les grands thèmes du droit public, est d’un intérêt évident pour la préparation de nombre de concours administratifs de haut niveau. Des épreuves, comme le grand oral, permettent d’ailleurs de s’y préparer efficacement. L'année scolaire s'étend du mois d'octobre (rentrée des étudiants) à celui de septembre (soutenance des mémoires). Les modules de cours sont placés au premier semestre. Les modules de séminaires, au second semestre, permettent d’approfondir des questions spécifiques par un travail personnel ou en groupe. L'initiation à la recherche débute par des séminaires d'initiation méthodologique (bibliographie, sources, plan, notes, etc). Elle continue par l'élaboration des dossiers de recherche dans le cadre des séminaires. Elle aboutit enfin au mémoire qui doit permettre au jury de déterminer les aptitudes de l’étudiant à entamer ultérieurement un travail de thèse.

� CONDITIONS D’ACCÈS Le diplôme requis est un Master 1 en droit, de préférence avec une mention en droit public, mais sans exclusive aucune. L'examen des candidatures se fait sur dossier. Deux campagnes de recrutement ont lieu. Vous devez adresser votre dossier à la Scolarité Master (burea u DR 205), soit pour le 1 er juillet, soit pour le 15 septembre 2006, au plus t ard, cachet de la poste faisant foi .

********** Enseignant responsable : Christophe BOUTIN

Bureau DR 260 � 02.31.56.54.68


INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES L’Institut d’Etudes Judiciaires (I.E.J.) est ouvert aux étudiants titulaires au minimum d’une première année de master de droit ou d’une maîtrise de droit, ainsi qu’à ceux qui sont en cours de première année de master de droit, sans sélection préalable. La formation offerte par l’I.E.J. n’est pas, en soi, sanctionnée par un diplôme spécifique, et ne comporte pas de cours à proprement parler. Il s’agit d’une préparation au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) (qui peut aussi être utile à d’autres concours comme ceux de l’administration pénitentiaire, de la police, de la gendarmerie ou des greffes) et à l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats (C.R.F.P.A.). Le concours d’entrée à l’E.N.M. est national et organisé au sein de chaque cour d’appel. L’examen d’entrée au C.R.F.P.A. est local et organisé par l’I.E.J. La préparation repose essentiellement sur des épreuves d’entraînement régulières (une fois par semaine), alternant entre la note de synthèse et les épreuves juridiques (dissertations de droit civil, pénal ou public pour le concours de l’E.N.M. ; dissertations ou épreuves pratiques de droit des obligations, de procédure civile, pénale ou administrative, épreuves pratiques de spécialité pour l’examen d’entrée au C.R.F.P.A.). Une préparation spécifique à l’épreuve de culture générale est prévue pour les étudiants inscrits au concours de l’E.N.M. (séminaires réguliers, dissertations). Un cours d’anglais a lieu une fois par semaine. Enfin, des mises à jour sont organisées en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle. La préparation peut être suivie seule ou parallèlement à une première ou deuxième année de master. La compatibilité entre le suivi d’un master et de la formation de l’I.E.J. n’est pas toujours absolue, mais est doublement assurée. D’une part quant aux dates des examens : le concours de l’E.N.M. se déroule début juillet, et l’examen d’entrée au C.R.F.P.A. mi septembre. Il n’y a ainsi aucun chevauchement possible avec les sessions de première ou deuxième année de master. D’autre part, durant l’année, quant aux épreuves d’entraînement hebdomadaires : les étudiants qui ne peuvent pas être présents lors de ces épreuves ont la possibilité de retirer le sujet au secrétariat de l’I.E.J., pour le composer chez eux, et de la ramener pour correction ensuite, et les étudiants ne pouvant se rendre au secrétariat (parce qu’ils sont en stage par exemple) peuvent se faire envoyer les sujets par courrier ou courriel, et retourner les devoirs de la même manière. Enfin, il est possible de s’inscrire soit à la préparation complète (note de synthèse et épreuves juridiques et/ou de culture générale) soit uniquement à la préparation à la note de synthèse. Cette dernière option peut être judicieuse pour les

étudiants en cours de première année de master qui ne souhaitent pas trop alourdir leur année et étaler la préparation sur deux ans.

Responsable : Mme Agnès CERF Bureau DR 252

Tél : 02.31.56.55.30 Mél : [email protected]

Directeur adjoint : M.Thierry LE BARS

Secrétariat : M. Philipe LECOIS Tél : 02.31.56.56.78 Fax : 02.31.56.63.83

Mél : [email protected]

PRÉSENTATION DES ÉCHANGES ERASMUS Au sein de l’Europe, existe un système d’échanges, à savoir le système Erasmus. La faculté de droit de Caen fait partie de deux réseaux de facultés partenaires et a en outre des accords bilatéraux avec d’autres facultés. Elle peut ainsi offrir aux étudiants désireux d’étudier un droit étranger au sein d’une faculté étrangère un nombre important de places. Selon les facultés, les cours sont dispensés en anglais, allemand, espagnol ou italien. Dans le cadre du système LMD, les étudiants Erasmus sortants partent soit en 3ème année de licence (L3), droit ou AES, soit en 1ère année de master (M1), soit en 2ème année de master (M2), spécialité recherche. La sélection des étudiants et leur affectation dans les facultés partenaires sont effectuées en considération de la qualité de leur dossier et en tenant compte autant que faire se peut de leurs souhaits. Tout étudiant sortant de L3 ou M1 part pour deux semestres (dans les facultés pratiquant la semestrialisation) ou une année (dans les facultés ne pratiquant pas la semestrialisation) : il est accueilli dans une faculté de droit partenaire. Il suit des cours et éventuellement des travaux dirigés dans des matières correspondant à un volume de 30 ECTS par semestre à l’étranger et passe tous ses examens dans la faculté d’accueil. La réussite aux épreuves passées à l’étranger est reconnue par la faculté de Caen et donne lieu à délivrance soit d’une L3, soit d’un M1, soit d’un M2 caennais. Pour plus de précisions, cf. le règlement applicable aux Erasmus sortants (avec en annexe liste des facultés partenaires)

Responsable : Mme Corinne BLERY Bureau DR 155

Tél : 02.31.56.56.92 Mél : [email protected]

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GUIDE DES ETUDES MASTER DROIT - UFR de droit