8 a o û t 2 0 1 1

Guide pour la Structuration d’un Projet PSE

Michael Richards et Tommie Herbert

Atelier de formation sur les Paiements pour les Services Environnementaux (PSE) et la Réduction des Emissions résultant du Déboisement et de la Dégradation des

Forêts (REDD+)

• Identifier le potentiel de la demande et de l’offre

• Evaluer la base juridique, politique et institutionnelle

• Elaborer une Note d’Idée de Projet (NIP)

• Structurer un accord PSE

• Mettre en œuvre et surveiller le projet

Guide pour la Structuration d’un Projet PSE

• Identifier la demande / les acheteurs potentiels des services environnementaux (SE)

• Identifier les vendeurs et la base juridique pour la vente

• Définir, mesurer et évaluer les SE dans une zone de projet

• Déterminer la valeur de marché ou le prix des SE

1. Identifier le Potentiel de la Demande et de l’Offre: Y a-t-il un projet?

Acheteurs potentiels:

• Qui dépend ou bénéficie des SE?

• Y a-t-il un problème au niveau de l’offre actuelle des SE?

• La volonté et la capacité de payer?

Vendeurs potentiels:

•A qui appartient la terre?

•Qui a les droits de propriété des SE? (base juridique pour les PSE?)

•Qui sont les gestionnaire des ressources?

•Qui devrait être payé?

Identifier les Acheteurs et les Vendeurs Potentiels

• Définir la zone du projet: La zone de référence et la ceinture de fuite

• Évaluer la qualité et l’état actuel des SE, y compris le taux/le niveau de dégradation (base/scénario de référence de carbone)

• La relation technique entre la gestion des RN et les SE – Dans quelle mesure est-elle claire? Capacité d’améliorer/de maintenir les SE?

• L’additionnalité des PSE?

• Capacité de surveiller l’impact du changement de l’utilisation des terres sur la quantité des SE – pour que les acheteurs sachent que les SE sont réels (« additionnels »)

Définir l’Offre des Services Environnementaux

Agents: Groupes ou types d’usagers de ressources qui nuisent à l’écosystème si le statu quo est maintenu

Facteurs: Facteurs qui influence les décisions relatives à l’utilisation des terres des agents

Importance:

•Prévision de base

•Evaluation des risques de fuites

•Conception de projet, en particulier,

une stratégie incitative fondée sur

l’utilisation des terres et l’atténuation

des fuites

Identifier les Agents et les Facteurs de Dégradation

• Le prix d’un SE dans les marchés volontaires est déterminé par l’offre et la demande: Ce que l’acheteur est prêt à payer et ce que le vendeur est prêt à accepter

• Marchés régulés: base juridiques, par exemple, les marchés de

plafonnement et d’échange sont créés – plafonds ou quotas d’émissions fixés par les gouvernements ou négociés (par exemple, l’Accord de Kyoto)

Déterminer la valeur commercialisable (prix potentiel)

• Quelles sont les règles existantes pour les affaires PSE?

• La propriété foncière et des SE - qui a le droit légal de vendre? (qui possède les arbres?)

• Lien entre les droits juridiques et la gestion des ressources - incitations axées sur l’utilisation des terres?

• Règles et utilisations foncières au niveau local – la gestion durable?

• Capacité institutionnelle locale

• Gouvernance

• Tout ces éléments ont une incidence sur les risques courus par les investisseurs et les coûts de transaction

2. Evaluer le contexte juridique, politique et institutionnel

Domaines d’Expertise Nécessaires

• Compétences de négociation, juridiques et contractuelles

• Expérience de travail avec les communautés et en matière des questions sociales (Etablir un partenariat avec une ONG locale?)

• Compétences techniques, par exemple, mesure du carbone (MRV)

• Compétences en matière de S et E

• Portée du projet, stratégie et objectifs• Caractérisation du scenario de base

« sans projet » ou contrefactuel• Estimation des stocks du carbone

forestier ou le potentiel de séquestration

• Additionnalité du carbone• Contexte socio-économique – les

communautés et d’autres parties prenantes

• Co-bénéfices: les impacts sociaux et sur la biodiversité

3. Note d’Idée de Projet

Le Cycle de Projet de Carbone

NID PDD et plan de suivi

Mise en œuvre

Inscription Validation

Vérification Commercialisation

Guide pour l’élaboration d’un DPP pour le carbone forestierSujets couverts:Techniques – conception de projet et

bases

Quantifier le carbone (MRV)

Questions juridiques

Facteurs financiers/d’affaires/de marketing

Implication de la communauté

Evaluation de l’impact social

Evaluation de l’impact sur la biodiversité

http://forest-trends.org/publications/building_forest_carbon_projects

4. Structurer un accord PSE

• Définir les droits et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs

• Type de contrat

• Base de paiement – livraison de quoi?

• Résolution des conflits

• Option de paiement/de partage des bénéfices (y compris en nature)

Eléments d’un Accord

• Termes et types de paiements

• Calendrier des paiements

• Exigences ou conditions de paiement, par exemple, rapports, données

• Gestion et atténuation des risques

• Durée du contrat

• Résolution des conflits

Options de Paiement et Types d’Accord TYPES DE PAIEMENT

• Paiements financiers directs

• Paiements en nature

• Reconnaissance des droits/régime foncier

• Payer-par-arbre

• Etablissement et protection des forêts

• Gestion des terres rentable et durable

• Mise à disposition des services Considérer la création d’un fonds

fiduciaire géré par plusieurs parties prenantes

TYPES D’ACCORD

• Protocoles d’entente

• Contrats légaux

• Accords fondés sur le droit coutumier

• Accords oraux ‘Handshake agreement’

• Quid pro-quo

1616

• Finaliser un plan de gestion des PSE • Questions liées à la mise en œuvre:

Plans opérationnels de 6 mois/annuelsSystèmes de suivi des comptesGouvernance des finances et des

mécanismes de partage des bénéfices

Former les membres de la communauté à assurer les tâches administratives et techniques

Procédures de résolution des conflitsSurveiller la livraison des SE

5. Mettre en œuvre et surveiller un accord PSE

16161616

Surveillance – C’est essentiel pour les projets PSE• Les PSE sont fondés sur la performance

• Echantillonner les sites de surveillance

• La population locale peut mesurer le carbone – formation

• Avantages sociaux et en matière de biodiversité – plans de suivi de l’évaluation de l’impact exigés par les Normes CCB (Manuel SBIA)

• L’évaluation de l’impact ex ante est essentielle pour la conception de projet (par exemple, utilisant ‘les Standards ouverts pour la Pratique de Conservation’ (Conservation Measures Partnership, 2007)

• Permet d’identifier les risques et les impacts négatifs potentiels – la détection précoce des problèmes permettra d’économiser sur les coûts

• Important pour la gestion adaptative

M i c h a e l R i c h a r d s

T h e K a t o o m b a I n c u b a t o r

m r i c h a r d s @ f o r e s t - t r e n d s . o r g

w w w. f o r e s t - t r e n d s . o r g

Asante sana! (Merci beaucoup)

Questions et Discussion