PLANS PLANS SOCIAUXSOCIAUXPrésentation et

comparatif

Stéphanie GOMES Anna

CHARALAMBOUS

SommaireSommaireDéfinitions

Qui est concerné ?

Comment mettre en place un PSE ?

Que doit contenir un PSE ?

Quatre exemples de PSE

11

22

55

44

33

DéfinitionDéfinition La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002 17 Janvier 2002 a

renommé le « Plan social » en « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».

ObjectifObjectif : Limiter les conséquences des licenciements collectifs et faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.

Qui est concerné ?Qui est concerné ?

Entreprises de + 50 Entreprises de + 50 salariéssalariés

Entreprises de - 50 Entreprises de - 50 salariéssalariés

Si + 10 salariés Si + 10 salariés licenciés sur une licenciés sur une

période de 30 jours période de 30 jours

PSE obligatoire PSE obligatoire

Si – de 10 salariés Si – de 10 salariés licenciéslicenciés

PSE non PSE non obligatoire obligatoire

PSE non obligatoire PSE non obligatoire

La mise en place du Plan Social s’effectue sous le contrôle des représentants du La mise en place du Plan Social s’effectue sous le contrôle des représentants du Personnel ainsi que la DDTEFP.Personnel ainsi que la DDTEFP.

La mise en place d’un La mise en place d’un PSEPSE

Première réunion Première réunion Consultation des IRPConsultation des IRP

- Le projet de licenciement et les raisons

- Nombre de licenciements et catégories concernées

- Ordre des licenciements

- Nombre de salariés permanents dans l’entreprise

- Calendrier des licenciements

- Mesures économiques et reclassement envisagés

- Plan social

Deuxième réunion Deuxième réunion Information auprès de la Information auprès de la

Direction du TravailDirection du Travail

- S’assurer qu’un plan social a été établi

- Contrôler le contenu

Si non-conformité, la DDTEFP adresse un constat de carence à

l’entreprise qui devra modifier son plan et recommencer la procédure de

licenciement

Le contenu d’un PSELe contenu d’un PSEMesures obligatoiresMesures obligatoires Mesures facultativesMesures facultatives

- Actions favorisant le reclassement interne et externe à l’entreprise- Créations de nouvelles activités- Actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou reprise

d’activités existantes-Actions de formation, VAE ou

reconversion- Mesures de réduction ou

d’aménagement du temps de travail- Condition de mise en œuvre du

congé de reclassement

- Primes d’incitations au départ volontaire

-Congés de conversion -Mise en place d’une cellule de

reclassement

Source : Vosdroits.service-public.fr

4 exemples de PSE4 exemples de PSE1. Air France-KLM

ObjectifObjectif: Economiser 2 milliards d'euros en trois ans ApplicationApplication: Le plan TRANSFORM 2015

Supprimer 5 122 postes Départs volontairesGel des salairesAbsence de promotionAugmentation de la durée du travailDéveloppement des activités low-costRecours à davantage de temps partiels Congés sans soldeRésultatRésultat: 5 600 postes supprimés + objectif de supprimer au moins 2500 salariés au 1er janvier 2014

4 exemples de PSE4 exemples de PSE

4 exemples de PSE4 exemples de PSE3. Alcatel - Lucent

ObjectifObjectif: Recentrage de l’effort d’innovation sur les activités de réseaux IP et d’accès très haut-débitApplicationApplication: Le plan SHIFT 2015

Supprimer 10 000 postes (dont 900 en France « principalement dans les fonctions support, administratives et commerciales")

Fermeture d’usinesDéparts volontairesSuppression de postesMobilité interneReclassement interneRésultatRésultat souhaités:souhaités: Economiser 1 milliard d'euros d'ici 2015

4 exemples de PSE4 exemples de PSE4. SFR

ObjectifObjectif: Sauvegarder sa compétitivité et accélérer sa mutation vers le numérique

ApplicationApplication: Livre IIDéparts volontaires

Mobilité interne

Formation

Déménagement

RésultatRésultat souhaités:souhaités: 1123 postes supprimés et création de 267 postes, soit 856 départs volontaires.

Fusion : Mauvais deal > Licenciement (Alcatel / Lucent)

Augmentation du nombre de PSE : 953 PSE (2011) => 1017 (2013)

Année 2014 -2015 :  PSE déjà prévus …

Quelques exemples : le groupe pharmaceutique Sanofi prévoirait de supprimer environ 2500 postes, SFR environ 2000 postes, Bouygues 556 postes sous forme de départs volontaires et Dexia 312 entre autres.

Conclusion et Conclusion et Actualités … Actualités …

MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE ECOUTE ! ECOUTE !

Avez-vous des questions ?