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Guide pour les travailleurs de laconstructi on polonais
CP 124
Une éditi on de la CSC bâti ment - industrie & énergierue de Trèves 31 - 1040 BruxellesT 02 285 02 [email protected] 2011
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Table des matières
1. Occupation en Belgique
1.1 Détachement en tant que travailleur
1.2 Détachement en tant qu’indépendant avec statut social en Pologne
1.3 Travailler en tant qu’indépendant avec statut social en Belgique
1.4 Travailler en tant qu’ouvrier d’un employeur belge
2. Les salaires dans la construction
3. Combien d’heures travaille-t-on par jour?
4. Les déplacements vers les chantiers
5. Pécule de vacances
6. Intempéries
7. Equipement social et sécurité
8. Que faire en cas de maladie?
9. Indemnités sociales complémentaires pour les ouvriers de la construction
9.1 Timbres fidélité
9.2 Timbres intempéries
9.3 Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire et de chômage complet
10. Allocations familiales et allocation de naissance
11. Impôts
12. Apprentissage du français ou du néerlandais
13. Syndicat
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Guide pour les travailleursde la constructi on polonaisAvril 2011 | CP 124
La réglementation du travail et les règles de sécurité sociale sont diff érentes d’un pays à l’autre. Les conventions collectives de travail et la législation du travail du pays d’occupation s’appliquent également au statut du travailleur migrant.
Ce dépliant traite plus particulièrement des conventions ayant été conclues entre les organisations des travailleurs et les organisations des employeurs dans le secteur de la construction en Belgique.
La CSC bâtiment - industrie & énergie est une organisation de travailleurs – un syndicat – qui représente près de 60 % des ouvriers du secteur de la construction.
Notre organisation compte aujourd’hui 100.000 affi liés occupés dans la construction.
En Belgique, être syndiqué est indispensable. L’information, l’aide juridique et le paiement de diverses indemnités aux affi liés sont les missions principales de notre organisation.
Nous vous souhaitons une bonne carrière Nous vous souhaitons une bonne carrière dans le secteur de la construction en Belgiquedans le secteur de la construction en Belgique!
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1 Occupation en Belgique
En Belgique, vous pouvez travailler dans le secteur de la construction sous divers statuts:
détachement en tant que travailleur;
détachement en tant qu’indépendant avec statut social en Pologne;
travailler en tant qu’indépendant avec statut social en Belgique;
travailler en tant qu’ouvrier d’un employeur belge.
1.1 Détachement en tant que travailleur
Cela signifie que vous êtes lié par un contrat de travail à un employeur établi en Pologne.
Ce contrat de travail continue à exister lorsque vous êtes détaché sur un chan-tier en Belgique.
L’employeur en Pologne est tenu de payer les cotisations sociales au ‘ZUS’.
Le travailleur doit recevoir un document A1 délivré par le ‘ZUS’ de son employeur en Pologne.
Le travailleur doit recevoir un document ‘Limosa 1’ délivré par l’ONSS belge de son employeur en Pologne.
Nous constatons très régulièrement sur le terrain que le document délivré n’est pas un document authentique du ZUS. Cela a souvent pour conséquen-ce que les cotisations sociales ne sont pas payées en Pologne. A la demande du syndicat, les Services d’Inspection belges peuvent établir des contacts à ce sujet avec la Pologne.
L’employeur ne peut pas effectuer de retenues sur le salaire dans le cadre du transport, des frais de séjour, de l’outillage et des vêtements de travail.
1.2 Détachement en tant qu’indépendant avec statut social en Pologne
Les personnes qui exercent une activité indépendante en Pologne peuvent travailler temporairement en tant qu’indépendant en Belgique.
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Pendant la période de détachement, les activités de l’indépendant en Pologne doivent continuer à exister:
entretien des infrastructures;
paiement de la sécurité sociale et des impôts;
inscription auprès de la Chambre du Commerce;
disposer du numéro de TVA intracommunautaire et de l’at- testation du Ministère belge des Affaires Economiques ‘capa- cités entrepreneuriales’ (gestion d’entreprise et compétence professionnelle au niveau des activités de constrution).
Si toutes ces conditions sont remplies, les instances polonaises délivreront le formulaire A1 requis pour travailler en Belgique.
Des conventions minimales en matière de contrat et de rémunération ne sont pas prévues.
Les syndicats en Belgique s’occupent moins des indépendants. Cependant, des organisations d’indépendants telles que Bouwunie ou la Confédération de la Construction existent.
1.3 Travailler en tant qu’indépendant avec statut social en Belgique
De nombreux Polonais sont occupés sous le statut d’indépendant en Belgique. Les cotisations de sécurité sociale et les impôts doivent être payés en Belgique par l’indépendant.
De nombreuses sociétés dans lesquelles différents Polonais sont devenus actionnaires minoritaires sont créées tandis que la majorité des actions appartiennent au véritable employeur. Les actionnaires ne peuvent pas codécider, bien qu’au regard de la loi, ils en aient le droit. Il s’agit souvent dans ce cas de faux-indépendants. L’employeur conclut des contrats, fixe les salaires horaires, les temps de travail, l’employeur s’occupe du transport et de l’achat du matériel.
Cette construction juridique est illégale, elle suscite souvent du méconten-tement ou occasionne des abus et entraîne finalement une rupture entre les partenaires. Les rémunérations payées à l’heure sont généralement basses et l’employeur ne respecte souvent pas sa promesse de payer les cotisations de sécurité sociale de l’indépendant. Il en résulte souvent des dettes envers la sécurité sociale qui sont ensuite réclamées auprès des actionnaires.
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1.4 Travailler en tant qu’ouvrier d’un employeur belge
Les ouvriers de la construction polonais peuvent être engagés par un employeur belge par le biais d’un contrat de travail.
2 Les salaires dans la construction
Les travailleurs au service d’un employeur polonais (détachement) et les travailleurs étrangers au service d’un employeur belge doivent recevoir les mêmes salaires que les travailleurs belges.
Les salaires horaires bruts sont adaptés chaque année au 1er janvier – 1er avril – 1er juillet et 1er octobre après les négocia-tions entre les organisations syndicales et patronales du secteur de la construction.
Salaires horaires minimums au 1/4/2011
Catégorie Salaires horaires minimums
Manœuvre (I) € 12,515
Ouvrier spécialisé (II) € 13,341
Qualifié 1er échelon (III) € 14,188
Qualifié 2e échelon (IV) € 15,062
Vous pouvez obtenir la grille des salaires actuels auprès de votre organisation syndicale.
Le salaire horaire brut est indiqué sur la fiche salariale. Différentes retenues sont appliquées sur ce salaire brut:
retenue de cotisations sociales de 13,07 % (sur 108 % du salaire horaire brut);
impôts.
Le montant des impôts est lié à la charge familiale.
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3 Combien d’heures travaille-t-on par jour?
Généralement, le temps de travail débute sur le chantier et la durée du jour de travail s’élève à 8 heures par jour du lundi au vendredi. A partir de la 9e heure, l’employeur est obligé de payer un sursalaire de 50 %. Le salaire normal pour ces heures (100 %) est payé au moment de la récupération de ces heures.
La durée de travail normale est de 40 heures semaine. La durée du travail légale s’élève à 38 heures semaine. Etant donné que vous travaillez 2 heures de trop par semaine, vous recevrez une indemnité qui est payée par l’organisation syndicale pour 12 jours de compensation sur base annuelle.
4 Les déplacements vers les chantiers?
L’employeur est obligé de payer une indemnité aux ouvriers pour les déplace-ments vers le chantier.
Les indemnités sont calculées sur base des kilomètres réellement parcourus. Les montants sont indiqués dans des tableaux que vous pouvez obtenir auprès de votre organisation syndicale.
L’indemnité pour les déplacements doit être payée sur base mensuelle et doit être indiquée sur la fiche salariale.
Lorsque la distance entre le domicile et le lieu du travail est inférieure à 10 km, l’employeur est dispensé de payer cette intervention.
Type de transport Indemnité de mobilité Frais de déplacement
Transport privé X X
Transport en commun X X
Transport de l’employeur X*
* En tant que chauffeur transportant du personnel, vous recevrez une indemnité de mobilité plus élevée.
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5 Pécules de vacances
Si vous avez travaillé dans la construction en 2011, vous recevrez un pécule de vacan-ces en juin de l’année suivante.
Ce pécule de vacances correspond à 15,38 % du salaire brut. La caisse de congé verse le pécule de vacances directement à l’ouvrier.
6 Intempéries
En cas d’intempéries, l’employeur peut décider de ne pas entamer le travail sur le chantier. Il remet à l’ouvrier le document C.3.2 et avertit l’Office National de l’Emploi.
L’ouvrier de la construction introduit auprès de son organisation syndicale une deman-de d’indemnité journalière de chômage temporaire pour cause d’intempéries.
L’indemnité journalière est payable à partir du premier jour d’occupation en Belgique.
Cette mesure ne s’applique qu’aux ouvriers occupés par un employeur belge. Les ouvriers détachés n’ont donc pas droit à cette indemnité.
7 Equipement social et sécurité
L’employeur est obligé de prévoir sur le chantier des locaux séparés pour les vestiaires, réfectoires, lavoirs et toilettes. L’employeur doit mettre à disposition des ouvriers de l’eau potable et des boissons fraîches ou chaudes en fonction des conditions de travail et atmosphériques.
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L’employeur est obligé de mettre des moyens de protection individuelle gratuitement à disposition (anorak, pantalon, gants, lunettes de protection, chaussures de sécurité,...).
En principe, l’employeur est chargé de l’entretien et de la réparation des vête-ments de travail.
8 Que faire en cas de maladie?
Le travailleur occupé par un employeur belge doit immédiatement informer son employeur de son incapacité de travail.
De plus, le travailleur est obligé d’envoyer dans les 2 jours ouvrables une attestation médicale délivrée par un médecin.
L’employeur a le droit de désigner un médecin de contrôle afin de confirmer la période d’absence.
Du 1er jour civil au 7e jour civil 100 % du salaire horaire bruts pour les heures non prestées
Du 8e jour civil au 14e jour civil 85,88 % du salaire horaire but pour les heures non prestées
Du 15e jour civil au 30e jour civil
25,88 % du salaire horaire brut pour les heures non prestées plafond mensuel de € 2.792,75 85,88 % sur la partie supérieure à ce plafond
Durant l’absence du travailleur, l’employeur paie le salaire garanti. La législation stipule qu’en cas d’une absence de moins de 15 jours pour cause de maladie, le premier jour d’absence n’est pas rémunéré. Les ouvriers ayant 3 ans d’ancienneté auprès du même employeur ont droit au paiement d’un jour par an. Les ouvriers ayant 5 ans d’ancienneté auprès du même employeur ont droit au paiement de deux jours par an.
En Belgique, l’adhésion à une mutualité est obligatoire.
La mutualité rembourse les frais en cas d’hospitalisation dès le premier jour d’occupation. Après une occupation de 6 mois en Belgique ou après avoir fourni la preuve d’une adhésion en Pologne via l’E104, le travailleur recevra
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à partir du 15e jour de maladie, une indemnité de maladie compensant la perte salariale.
En cas de détachement, le régime du pays d’origine reste d’application.
9 Indemnités sociales complémentaires pour les ouvriers de la construction
Les ouvriers occupés auprès d’un entrepreneur belge bénéficient d’un certain nombre d’indemnités octroyées par le Fonds de sécurité d’existence. Les avantages sont payés par l’organisation syndicale en guise de service à ses affiliés.
9.1 Timbres de fidélité
Les timbres de fidélité sont comparables à la prime de fin d’année qui existe dans d’autres secteurs. Cette indemnité s’élève à 9 % des salaires bruts gagnés entre le 1er juillet et le 30 juin. Au plus tard le 30 octobre, l’employeur délivre au travailleur une carte reprenant le montant à recevoir. Sur base de cette carte, l’organisation syndicale paiera le montant indiqué aux affiliés. En princi-pe, les ouvriers détachés ont également droit à ces timbres sauf si l’employeur prouve qu’il existe une indemnité équivalente dans le pays d’origine.
9.2 Timbres intempéries
Les timbres intempéries sont destinés à indemniser les heures pendant lesquelles l’ouvrier n’a pas pu travailler dans le secteur du gros œuvre. L’indemnité s’élève à 2 % des salaires bruts gagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre. Au plus tard le 29 avril, l’employeur délivre au travailleur une carte reprenant le montant à recevoir. Sur base de cette carte, l’organisation syndi-cale paiera le montant indiqué aux affiliés. En principe, les ouvriers détachés ont également droit à ces timbres sauf si l’employeur prouve qu’il existe une indemnité équivalente dans le pays d’origine.
9.3 Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire et de chômage complet
Après 167 jours de prestations et /ou jours assimilés, l’ouvrier recevra une
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carte de légitimation ou une carte gel. Cette carte donne entre autres droit au paiement d’une indemnité complémentaire construction qui s’ajoute à l’allocation de chômage. L’indemnité s’élève à € 6,37 au minimum et à € 10,85 au maximum par jour. Des règles d’assouplissement sont prévues pour les jeunes travailleurs et pour les travailleurs âgés.
10 Allocations familiales et allocation de naissance
Tant un travailleur qu’une personne qui se retrouve au chômage, tombe malade ou est pensionnée ont droit à l’allocation de naissance et aux allocations familiales.
Les ayants-droit doivent introduire la demande d’allocation de naissance et d’allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de l’employeur.
Lorsque l’ayant-droit est au chômage, malade ou pensionné, il doit intro-duire la demande d’allocations auprès de la caisse d’allocations familiales du dernier employeur.
Les ouvriers transfrontaliers dont les enfants résident dans le pays d’origine, ont également droit à l’allocation de naissance et aux allocations familiales sur base de la législation sociale européenne.
Pour le premier enfant du père ou de la mère, l’allocation de naissance s’élève à € 1.152,57. Pour chaque enfant suivant, l’allocation est de € 867,17. Pour des jumeaux, triplés,… l’allocation de naissance s’élève à € 1.152,57 par enfant.
Montant des allocations familiales
€ 85,07 Pour le premier enfant
€ 157,41 Pour le deuxième enfant
€ 235,03 Pour chaque enfant à partir du troisième
Les montants sont applicables à partir du 1er septembre 2010.
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11 Impôts
Toute personne occupée en Belgique, bénéficiant d’allocations de chômage, de maladie, d’invalidité, d’un revenu de remplacement, de prépension ou de pension, ayant un revenu provenant d’une activité comme indépendant ou ayant des bénéfices provenant d’une industrie, d’un commerce ou de l’agriculture, est également assujettie aux impôts en Belgique.
Des régimes spécifiques sont applicables aux détachés qui prestent moins de 183 jours en Belgique à condition que la Belgique ait conclu un accord de double imposition avec le pays d’origine/résidence. Un tel accord existe entre la Belgique et la Pologne. Dans certains cas, la législation belge en matière d’imposition peut s’appliquer aux ouvriers transfrontaliers dont les membres de la famille résident dans le pays d’origine.
12 Apprentissage du français ou du néerlandais
Lorsque vous résidez en Belgique et vos enfants fréquentent l’école en Belgique, il est indispensable que vous appreniez la langue du pays d’accueil.
En maîtrisant cette langue, vous avez davantage de chances de trouver un emploi et les contacts dans la vie quotidi-enne (médecin, banque,..) se dérouleront plus facilement.
Afin d’apprendre le français ou le néerlan-dais, vous pouvez suivre l’enseignement pour adultes où vous avez généralement le choix entre des cours du soir et des cours du jour et entre des cours intensifs et des cours à un rythme adapté.
Les services de la CSC peuvent vous aider à ce sujet.
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13 Syndicat
Services sur mesure
La CSC vous offre plusieurs services en matière d’emploi et de revenu.
En vous affiliant à la CSC, vous bénéficiez d’assistance en cas de conflit avec votre employeur et vous recevrez des informations pratiques sur le système de sécurité sociale.
L’affiliation à la CSC vous offrira une réelle plus-value !
La cotisation d’affiliation s’élève à € 15,02 par mois. Généralement, la cotisa-tion est payée par domiciliation.
rue de Trèves 311040 Bruxelles
T 02 285 02 11F 02 230 74 43
Adresses de la CSC bâti ment - industrie & énergie
Aalst - Oudenaarde Aalst: Hopmarkt 45 T 053 73 45 84
Antwerpen Nati onalestraat 111 T 03 222 70 81
Bastogne rue Pierre Thomas 12 T 063 24 47 00
Brussel Pleti nckxstraat 19 T 02 557 85 85
Charleroi rue Prunieau 5 T 071 23 08 93
Gent - Eeklo Gent: Poel 7 T 09 265 43 61
Hasselt Mgr. Broekxplein 6 T 011 29 09 80
Leuven L. Vanderkelenstraat 32 T 016 21 94 21
Liège boulevard Saucy 10 T 04 340 73 10
Mechelen Onder Den Toren 5 T 015 28 85 75
Mons - La Louvière - Hainaut Occidental
Mons: rue Claude de Betti gnies 10 / 12La Louvière: place Maugrétout 17Tournai: avenue des Etats-Unis 10 bte 7
T 065 37 25 93T 065 37 28 35T 069 88 07 42
Namur - Brabant Wallon
Bouge: chaussée de Louvain 510Nivelles: rue des Canonniers 14
T 081 25 40 27T 067 88 46 35
Turnhout Korte Begijnenstraat 20 T 014 44 61 00
Verviers pont Léopold 4 / 6 T 087 85 99 66
Waas en Dender Dendermonde: Oude Vest 146Sint-Niklaas: Hendrik Heymanplein 7
T 052 25 95 92T 03 760 13 30
West-Vlaanderen Brugge: Oude Burg 17Ieper: St.-Jacobsstraat 34Kortrijk: President Kennedypark 16 DOostende: Dr. L. Colensstraat 7Roeselare: H. Horriestraat 31
T 050 44 41 76T 059 34 26 30T 056 23 55 51T 059 55 25 40T 051 26 55 30 E.
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Oui, je souhaite m’affilier à la CSC bâtiment - industrie & énergie.
Nom:............................................................................
Prénom:.......................................................................
Adresse:.......................................................................
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Numéro de registre national:....................................
CP et localité:.............................................................(En Belgique)Téléphone: .................................................................
E-mail:.........................................................................
Je travaille chez:.........................................................
Adresse de l’entreprise:.............................................
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CP et localité:.............................................................
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