De quels servicesparle-t-on ?

LES SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE

yves, 75 ans,candillargues

J’ai recours auxservices à la personne

en ce qui concernemes déplacements.

Je ne peux plusconduire.

Un intervenantm’accompagne dansmes déplacements et

cela m’aide bien.Je n’ai pas besoin

de demander,c’est programmé

à l’avance…

LES SERVICES A LA FAMILLE

LES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES, DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES

▶ Entretien de la maison ettravaux ménagers

▶ Collecte et livraison de lingerepassé

▶ Petit bricolage▶ Petits travaux de jardinage▶ Livraison de courses

▶ Livraison de repas à domicile▶ Préparation de repas à domicile▶ Maintenance et vigilance

temporaire de la résidence▶ Téléassistance et

visioassistance

▶ Garde d’enfants à domicile ▶ Accompagnement des enfants

dans leurs déplacements ▶ Soutien scolaire ▶ Cours à domicile

▶ Assistance informatiqueà domicile

▶ Assistance administrativeà domicile

▶ Assistance aux personneshandicapées

▶ Aide aux personnes âgées▶ Garde-malade ▶ Aide à la mobilité et transport

des personnes âgées hors dudomicile

▶ Soins esthétiques pourles personnes dépendantes

▶ Promenade d’animaux decompagnie pour les personnesdépendantes

▶Interprète en langue des signes

Des services qui vous facilitent la vieLes services à la personne réunissent l’ensemble desactivités contribuant à simplifier votre vie quotidienne.Ils peuvent vous aider :

- à assurer un équilibre sur mesure entrevie de famille et vie professionnelle ;

- à accompagner vos proches :enfants en bas âge, personnes âgéesou handicapées…

Les activités

de service

à la personne

présentées ici

sont les seules

à ouvrir droit

aux avantages

fiscaux.

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE EMPLOYEUR : emploi direct ou service mandataire

Vous êtes l’employeur de la personne qui travaille chez vous et devezdonc gérer son embauche (le contrat de travail, les bulletins desalaire, les congés payés, les éventuels arrêts maladie, licenciement,etc.). Vous pouvez utiliser le Chèque Emploi Services Universel(CESU) qui facilite vos démarches.Vous êtes alors un particulier employeur et devez, à ce titre,respecter le droit du travail et les conventions collectives. La duréehebdomadaire du travail, les congés annuels, le salaire, la fin decontrat… sont fixés par des textes précis. Respectez-les pour évitertout litige.Les organismes agréés mandataires vous simplifient lesdémarches. Vous pouvez confier le recrutement et la gestion à unorganisme agréé mandataire que vous rétribuerez pour cela.Vous restez un particulier employeur et en avez toutes lesresponsabilités.

Comment ça marche ?

odile, 62 ans,saint aunes

J’adore m’occuperde mon jardin. Maisil y a quelques moisj’ai été hospitaliséeet depuis je ne peuxplus faire d’effort.

Un ami m’a conseilléd’appeler un

prestataire de servicesérieux qu’il connaît,

et depuis c’estAntoine qui vient

régulièrement prendresoin de mon jardin !

jacques, 48 ans,lyon

Je vis à Lyon et j’aiun appartement àla Grande-Motte.

Avant mon arrivée,je programme avec uneentreprise de servicesà la personne la venue

d’un intervenantpour entretenirmon logement.

C’est agréable d’arriveren vacances et de

trouver une maisonprête à vivre !

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE CLIENTd’un prestataire de services agréé ou autorisé

La personne qui intervient à votre domicile est salariée de l’organismeprestataire agréé (entreprise, association ou établissement public).L’organisme vous facture en fin de mois le nombre d’heures effectuéespar l’intervenant. L’organisme s’occupe du remplacement en cas demaladie et assure le salarié pour les éventuels accidents ménagers.Le personnel est encadré ce qui vous assure une garantie dequalité supplémentaire.

2 solutions s’offrent à vous

Le travail non déclaréou travail dissimulé est un délit !Les heures de travail non déclarées et/ou nonmentionnées sur les bulletins de salaires, constituent ledélit de travail dissimulé. Les utilisateurs sont passiblesd’une amende de 45 000 € et de 3 ans d’emprisonnement.

anne-marie, 45 ans,mudaison

Mon père est âgé etveuf. Il ne peut plusvivre seul et sans lavenue d’une aide àdomicile, il serait enmaison de retraite.

C’est une présence etun repère qui me

rassurent.

delphine, 37 ans,mauguio

J’ai recoursoccasionnellement aux

services à domicile,surtout quand je ne

peux pas le fairemoi-même… J’apprécie

la disponibilité desservices notamment

pour la garde demes enfants lorsque

je travaille.

Quels avantages ?

UNE GARANTIE DE QUALITÉ

Depuis 1996, l’Etat délivre un agrément au regard de critères de qualitéde service et sous condition que l’association ou l’entreprise seconsacre exclusivement, à domicile, aux activités définies par la loi.

On distingue :

▶ L’AGRÉMENT QUALITÉ, obligatoire pour exercer des prestationsauprès d’enfants de moins de 3 ans, de personnes âgéesdépendantes (plus de 60 ans) ou de personnes handicapées. Pour lesinterventions auprès de ces publics dépendants, les prestatairespeuvent solliciter L’AUTORISATION délivrée par le Conseil Généralqui vaut agrément qualité et entraîne la tarification des services.

▶ L’AGRÉMENT SIMPLE, valable pour toutes les autres prestationsde services à la personne définies précédemment.

DES SERVICES POUR TOUSPROCHES DE CHEZ VOUS

Que vous souhaitiez embaucher directement une personne ou utiliserles services d’un prestataire agréé par l’Etat ou autorisé par le ConseilGénéral de l’Hérault, les solutions existent près de chez vous.Des entreprises, des associations ou des établissements publics agrééscouvrent la Communauté de Communes du Pays de Lunel et laCommunauté de Communes du Pays de l’Or et vous proposent toute lagamme des services à la personne.

Avec le travailnon déclaré

vous n’avez aucun recours !Vous ne bénéficiez d’aucune garantie de qualitédu service rendu et votre responsabilité est engagéeen cas d’accident de travail.

Quels avantages ?

LE CRÉDIT D’IMPÔT :QU’EST-CE QUE C’EST ?

Tous les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.Les salariés et demandeurs d’emploi peuvent profiter d’un créditd’impôt : si la réduction d’impôt qui vous est due est supérieure àl’impôt dont vous êtes redevable (ou si vous n’êtes pas imposable),le Trésor Public vous reverse la différence, dans la limite desplafonds de la réduction d’impôt.Quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier de la réductiond’impôt.

DES AVANTAGES FINANCIERS

Quel que soit le moyen de paiement (CESU, chèque,espèces…) ou le mode d’intervention choisi (emploi direct,prestation de service…), vous avez droit à :

▶ UNE RÉDUCTION OU UN CRÉDIT D’IMPÔT SUR LE REVENUcorrespondant à 50% des sommes versées (dans la limite de12 000 € par foyer fiscal et par an, majoré de 1 500 € par personneà charge dans la limite de 15 000 € par foyer ou 20 000 € pour lespersonnes dépendantes).

▶ UN TAUX DE TVA RÉDUIT si vous passez par un organisme agrééde services à la personne.

▶ L’ALLÈGEMENT DES CHARGES PATRONALES pour l’emploi directd’un salarié à votre domicile et exonération partielle ou totale pourles personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.

Le travail non déclaréne rend pas service !

L’intervenant ne dispose d’aucune couverture socialeet ne bénéficie pas d’indemnité chômage, ni de retraite.Le prix du service est élevé car vous n’avez aucunavantage fiscal ou social.

Seuls

l’emploi direct

et le recours

aux structures

agréées

ou autorisées

vous permettent

de bénéficier

des avantages

fiscaux.

elisabeth, 63 ans,lunel-viel

Au début je pensaisque recourir

à ces servicesme reviendrait cher.

Mais il y a un bonrapport qualité/prix :

les services rendussont de qualitéet d’un grand

professionnalisme.Finalement, quandje ne sais pas faire,

je paye !

Le CESU : un moyende paiement simple et pratique

karine, 33 ans,lunel

Le CESU, c’estformidable ! C’est

moderne et pratique.Je peux choisirmoi-même mon

employé ce qui facilitel’instauration d’un

climat de confiance.

jeanne, 66 ans,boisseron

Bien qu’équipée depuisplusieurs années

d’un ordinateur, je m’enservais rarement !A force d’entendre

mes amis trouver destonnes d’information

sur internet et discuteravec leur famille parce biais, j’ai contactéun organisme agrééqui m’a proposé uneformation à domicilede quelques heures…Finalement ce n’est

pas sorcier, il suffisaitde se lancer et d’être

bien conseillée…

LE CESU BANCAIRE

Le CESU bancaire s’utilise comme un chèque bancaire pour rémunérerun salarié uniquement en emploi direct. Il est diffusé par le réseaubancaire et s’obtient auprès de votre banque.

En plus du paiement des salariés en emploi direct, le CESU bancairevous simplifie la plupart des démarches : les formules de chèquesont accompagnées de volets sociaux, gérés par l’URSSAF, destinés àla déclaration des salariés en emploi direct. Ce volet social peut êtrerempli via Internet grâce au service accessible sur le site de l’URSSAF :www.cesu.urssaf.fr

LE CESU PRÉFINANCÉ

Le CESU préfinancé peut être obtenu auprès de votre employeur,mutuelle, caisse de retraite, etc. Il s’agit d’un chèque à valeur faciale,comme un titre restaurant. Il permet de rémunérer un salarié en emploidirect, ou une prestation délivrée par un organisme agréé de services àla personne mandataire ou prestataire.

Le CESU préfinancé permet de régler des services effectuésà domicile en emploi direct ou par un organisme agréé.Il permet également de régler des services hors du domicile comme lagarde d’enfants de moins de 6 ans effectuée par les assistant(e)smaternel(le)s agréé(e)s et les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et garderies périscolaires).

Il existe 2 types de CESU(Chèque Emploi Service Universel)

L’utilisation du CESU en elle-même ne vous permet pas de bénéficierd’avantages fiscaux. Il ne s’agit que d’un moyen de paiement. C’estl’agrément qui ouvre droit aux avantages fiscaux.

DES ENSEIGNES NATIONALESElles disposent de plate-formes téléphoniques qui permettent la mise en relation avec un prestatairede services agréé.Vous pouvez retrouver les coordonnées de l’ensemble des enseignes sur le site de l’Agence Nationaledes Services à la Personne (ANSP) : www.servicesalapersonne.gouv.fr et par téléphone au 32 11.

Pour tout savoir sur Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)les Services à la Personne www.servicesalapersonne.gouv.fr ...............................Tél. 32 11 (0,12 €/min)

Pour tout savoir sur le CESU www.cesu.urssaf.fr.............................................Tél. 0 820 00 23 78 (0,12 €/min)

Pour trouver DDTEFP de l’Hérault.................................................................Tél. 04 67 22 88 93un organisme agréé www.sdtefp-languedocrousillon.travail.gouv.fr

Agence Nationale des Services à la Personnewww.servicesalapersonne.gouv.fr ................................Tél. 32 11 (0,12€/min)

Pléiades Services .......................................................................Tél. 04 67 540 540www.pleiades-services.com

Pour recruter directement Pôle Emploi Lunel ........................................................................Tél. 04 67 83 53 11un intervenant à domicile www.pole-emploi.fr .........................Courriel : sithar.34663@pole-emploi.fr

Pôle Emploi Celleneuve........................................................Tél. 04 67 84 78 84www.pole-emploi.fr..........Courriel : ale.mtp-celleneuve@pole-emploi.fr

Pour travailler PES34 (association Pôle Emploi Services Hérault)dans le secteur www.pes34.com..............................................................................Tél. 04 99 58 33 61

Pôle Emploiwww.pole-emploi.fr..........................................................................................Tél. 39 49

(selon service, appel gratuit ou 0,11 €/min)

UNE PLATE-FORME DÉPARTEMENTALEPléiades Services a été créée en 2000 à l’initiative du Conseil Général de l’Héraultet de partenaires publics et privés, pour développer ce secteur en structurant uneoffre de qualité. Aujourd’hui, Pléiades Services propose parmi ses 200 services, l’ensemble desservices à la personne grâce à un réseau de prestataires référencés qui se sontengagés conventionnellement à respecter les critères qualité de la plate-forme.Tél. 04 67 540 540 - Site Internet : www.pleiades-services.com

Comment être mis en relationavec un organisme agréé ?

Comment en savoir plus…

Union européenneFonds social européen

Le plan de développement des services à la personne mis en œuvre

par l’Etat depuis juillet 2005, vise à faciliter l’accès des particuliers

aux services à domicile.

Quelle que soit votre situation personnelle et familiale, vous

pouvez avoir recours à ces services qui permettent de faciliter la

vie quotidienne : entretien de la maison, garde d’enfant, assistance

administrative et informatique, aide aux personnes âgées ou

dépendantes, etc.

Ce guide des services à la personne en Petite Camargue Héraultaise

(Pays de Lunel et Pays de l’Or) vous permettra de mieux connaître

les modalités d’accès à ces services et les avantages qui y sont liés.

Ce guide a été réalisé par la Maison de l’Emploi de la Petite Camargue

Héraultaise en association avec Pléiades Services et en partenariat

avec le Conseil Général de l'Hérault et l’Agence Nationale des

Services à la Personne. Il est diffusé par les Communautés

de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l’Or.

Nous remercions l’ensemble des partenaires pour leur implication

et leur participation active dans cette démarche.