Guide branchement Eau potable

Description du branchementUn branchement deau potable comprend :

Le branchement est la partie de linstallation allant du rseau de distribution deau potable jusquau compteur deau. Il permet lalimentation de votre habitation en eau potable.

Votre demande de branchementCest simple :Vous nous adressez un dossier comportant les documents ncessaires pour que nous puissions tablir un devis des travaux. Nous vous envoyons votre devis sous 8 jours. Un rendez-vous avec notre technicien peut tre pris pour une visite dtude des lieux. Ds votre signature du devis - et aprs lobtention des autorisations administratives nous convenons ensemble dune date de dbut des travaux.

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La conduite qui assure lacheminement de leau potable jusquau compteur La borne de faade ou le regard qui abrite et protge le compteur ne pas confondre avec le branchement dassainissement (destin vacuer les eaux uses) ou le branchement deaux pluviales (destin vacuer les eaux de pluie).

Pour les termes techniques, vous retrouvez un glossaire en page 3 Pour constituer votre dossier, vous retrouvez les informations la fin de ce document

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Conduite dalimentation en eau potable Borne de faade ou regard avec compteur deau

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Nous ralisons pour vousUn devis gratuit, avec visite sur place si ncessaire La dclaration dintention de commencement des travaux (DICT) auprs des concessionnaires (lectricit, gaz, tlphone) Lensemble des travaux de branchement jusquau compteur : La pose de canalisation en domaine public La pose du compteur et de son regard Le terrassement et la remise en tat des sols

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La garantie technique

Garantie Veolia Eau

Nous fournissons

Conformit des compteurs deau aux normes rglementaires Utilisation de matriaux agrs (sans plomb) Pose du tuyau la profondeur adquate pour viter le gel Pose systmatique dun clapet anti-retour deau. Dans le cas o votre usage de leau est non domestique, il pourra vous tre demand dinstaller un disconnecteur La borne de faade ou le regard est install en limite de proprit, de manire tre facilement accessible pour le relev du compteur deau, et viter ainsi de vous dranger.

La canalisation situe en domaine public Le regard le plus adapt votre terrain et aux conditions climatiques, avec le compteur deau La mise en place du tl relev dans certaines communes : dans ce cas, un module est pos sur le compteur pour permettre la lecture distance de la consommation deau.

Les engagements de service Veolia Eau :Illustration du compteur avec ses lments :

Envoi du devis sous 8 jours suivant le rendez-vous dtude des lieux ou la rception de votre demande de branchement Ralisation des travaux la date convenue ensemble ou au plus tard dans les 15 jours aprs lobtention des autorisations administratives et municipales

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En cas de non respect de ces dlais, nous nous engageons vous offrir lquivalent en euros de 10 000 litres deau.

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3 1 2 2 3Robinet darrt deau Compteur deau Clapet anti-retour deau

Le raccordement de vos installations au branchement deau potableLe raccordement consiste poser une canalisation prive entre votre habitation et le compteur deau. Lentreprise de votre choix pourra raliser ces travaux.

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Conseils pour protger et entretenir la canalisation :A fin de permettre un accs facile votre canalisation, pour les rparations par exemple, viter de la couvrir : ne pas poser de dalles ou planter darbres dessus. Protger la canalisation contre le gel : faire installer un robinet darrt sur les installations extrieures et, en hiver, les purger pour que leau stagnante ne gle pas. Pour celles situes dans des locaux non chauffs (garage, cave) : ne pas les recouvrir de chiffon, paille, couverture, etc. qui retiennent lhumidit et risquent daggraver leffet du gel.

Glossaire

Rgles pour la conception de votre rseau privatif * :Si vous disposez dun puits ou dun systme de rutilisation deau de pluie, il est interdit de le relier aux installations raccordes au rseau public. Il est galement interdit dutiliser les canalisations deau du rseau public (ou dun rseau priv reli au rseau public) pour la mise la terre dappareils lectriques.

Borne de faade : coffret en limite de proprit dans lequel sont placs le compteur deau et ses lments. Clapet anti-retour deau : dispositif de protection contre les retours deau, adapt pour des usages domestiques : cuisine, hygine, lessive, etc. (marqu NF ANTIPOLLUTION). DICT : Dclaration dIntention de Commencement de Travaux. Elle constitue une mesure obligatoire du droit franais prendre pralablement lexcution de tous travaux effectus proximit douvrages de transport ou de distribution de gaz, douvrage dassainissement, douvrage de tlcommunications, etc. Disconnecteur : dispositif renforc de protection contre les retours deau, adapt pour une activit non domestique : artisanat, agriculture, levage, etc. Pour tre aux normes, il doit tre agr (marqu NF ANTIPOLLUTION)*(1). Regard : coffret enterr dans lequel sont placs le compteur deau et ses lments. Retour deau : inversion du sens dcoulement de leau dans une canalisation, lorsque de leau dj utilise est aspire accidentellement et rintroduite dans le rseau public de distribution deau potable. Robinet col de cygne : robinet spcifique qui permet aux artisans de sapprovisionner en eau, ncessaire lors de la construction de votre maison. Tl relev : dispositif qui permet Veolia Eau de relever les compteurs deau distance. Le compteur est quip dun module radio qui enregistre vos consommations et les transmet par ondes radio jusquau Centre de traitement des donnes scuris de Veolia Eau. Ce systme est mis en place linitiative de la collectivit.

Aprs les travaux : votre abonnement au service de leau

la fin des travaux, la pose du compteur deau (ouverture de lalimentation en eau) matrialise le commencement de votre abonnement au service. Elle est comprise dans le devis et ralise au moment des travaux. Nous vous envoyons un dossier dabonnement. Il comprend notamment une synthse contractuelle, ainsi que le(s) rglement(s) de service applicable(s) sur votre commune. La facture daccs au service qui fait office de contrat vous est adresse par la suite.

Vous avez galement la possibilit de vous abonner sur le site www.serviceclient.veoliaeau.fr. Ainsi, grce votre Espace Client, vous bnficierez de tous les e-services Veolia Eau.

*TouteslesrglespourlaconceptiondevotrerseauprivatifsontdcritesdansleRglementduServicedelEau.

*(1) Il est mis en place par une personne agre, doit tre dclar la Direction Dpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales. La maintenance est annuelle.

Pour constituer votre dossier de demande de branchementDocuments joindreDans tous les cas :Le formulaire de demande de branchement (ci-aprs) La photocopie du permis de construire (sil sagit dune nouvelle construction) Le plan de situation de la parcelle dans votre commune (disponible partir dune carte routire ou du plan de votre ville) Le plan de masse (disponible aux services cadastraux de votre mairie), sans oublier dindiquer lemplacement souhait : - du compteur - du branchement dassainissement - de votre habitation219 131 132 230Ru eM oli re

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Plan de situation

Rue de la

Lieu-dit Le Rossignol216 217

Paix

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Plan de masse

Et en fonction de votre situation :Le formulaire de demande dabonnement (ci-aprs) Si vous souhaitez la mise en service du branchement immdiatement ds la fin des travaux, merci de renseigner le formulaire de demande dabonnement joint. Sinon, merci de contacter Veolia Eau 4 jours ouvrs avant la date de mise en service souhaite. Si vous tes propritaire et souhaitez que le locataire soit titulaire de labonnement, merci de lui indiquer de contacter directement Veolia Eau. Lattestation de TVA taux rduit (ci-aprs) Un extrait Kbis pour les entreprises

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Emplacement du compteur deau Branchement assainissementix Rue d e la Pa

Grce votre Espace Client, vous avez la possibilit de bnficier de tous les e-services proposs par Veolia Eau. www.serviceclient.veoliaeau.fr

Formulaire renvoyer Veolia Eau

Demande de branchementContactNom : ......................................................................................................................................................................................... Prnom : ................................................................................................................................................................................... N: ............................................... Rue : ................................................................................................................................... Code Postal : ........................... Ville : ................................................................................................................................. Tlphone fixe : ..................................................................................................................................................................... Tlphone portable : ............................................................................................................................................................ Adresse e-mail : .....................................................................................................................................................................

Lieu o le branchement doit tre ralisNumro de voirie ou, dfaut, le numro de voirie du voisin le plus proche : ............................................ Numro de la parcelle / lot (pour un lotissement): ................................................................................................ Rue : ............................................................................................................................................................................................ Code Postal : ........................... Ville : .................................................................................................................................

bRanChEmEnt EaU potabLE Usages :Usage de leau titre DOMESTIQUE pour : Maison dhabitation Habitat collectif Autre : ....................................................................................... Usage de leau titre PROFESSIONNEL pour : Commerce Industrie Activit de bureau merci de prciser le code NAF de lactivit .......................... Activit agricole

UtiLiSation DaUtRE SoURCE DaLimEntationPuits, forages Rutilisation des eaux de pluie

miSE En SERViCE DU bRanChEmEnt DEaU potabLEDs la fin des travaux : dans ce cas, merci de remplir le formulaire de demande dabonnement au service deau potable (ci-aprs) et de le renvoyer avec votre demande de branchement. Ultrieurement, sur demande

options :Pose dun robinet col de cygne (voir glossaire)

Date ................................................

Signature

Vous disposez dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libert du 6 Janvier 1978).

Formulaire renvoyer Veolia Eau remplir seulement si la mise en service est effectue ds la fin des travaux.

Demande dabonnement au service deau potabletitulaire de labonnementNom : ......................................................................................................................................................................................... Prnom : ...................................................................................................................................................................................

autorisation de prlvement renvoyer complt, sign et accompagn dun relev didentit bancaire ou postal Je choisis le prlvement : MENSUEL CHAqUE FACTURE

adresse denvoi des factures si diffrente de ladresse denvoi du devisNom : ......................................................................................................................................................................................... Prnom : ................................................................................................................................................................................... Rue : ........................................................................................................................................................................................... Code Postal : ........................................ Ville : .................................................................................................................... Tlphone fixe : .................................................................................................................................................................... Tlphone portable : ........................................................................................................................................................... Adresse e-mail : .................................................................................................................................................................... Nombre doccupants : ........................................................................................................................................................

Je soussign(e) : .......................................................................................................................... autorise ltablissement teneur de mon compte prlever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prlvements ordonns par le crancier dsign ci-dessous. En cas de litige sur un prlvement, je pourrai en faire suspendre lexcution par simple demande ltablissement teneur de mon compte, je rglerai le diffrend directement avec le crancier. tablissement : N de Compte : Guichet : Cl RIB :

Nom et adresse postale de ltablissement teneur du compte dbiter : .......................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................... Date : ..................................................... Signature :

Cadre rserv Veolia Eau Crancier : N national dmetteur :

Vous disposez dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libert du 6 Janvier 1978).

Formulaire renvoyer Veolia Eau remplir seulement si le local est achev depuis plus de 2 ans

Attestation de TVA taux rduitattestation complter pour pouvoir bnficier de la tVa 5,5% sur les travaux :Je soussign(e) Mme, Mlle, M. ......................................................................................................................................... domicili(e) ...................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................... atteste que le local dont je suis propritaire locataire usufruitier (rayer les mentions inutiles) - situ ................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................................... - est achev depuis plus de 2 ans - est usage dhabitation pour plus de 50 % de sa superficie

Date : .....................................................

Signature :

Vous disposez dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libert du 6 Janvier 1978).

Pour plus dinformations, connectez-vous sur www.serviceclient.veoliaeau.fr

Crdits photos : Photothque VEOLIA - Olivier Guerrin - Jean Marie Rams - Samuel Bigot/Andia.