GUIDES EXPERT TAXESSÉJOUR · 2016-10-11 · décembre 2014 propose une refonte de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour au forfait . Son application a été précisée

C O L L E C T I O N G U I D E S E X P E R T

Points de repères Panorama 2015

Numéro 1 2016

DESÉJOURTAXES

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SOMMAIRE

• Les collectivités perceptrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 8

• Régime fiscal de collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 9

• Logiciel de télé déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 10

• L'emploi lié aux taxes de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 10

• Période de perception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 10

• Les données chiffrées des taxes de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 11

• Montant collecté en 2015 dans les Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 11

• Répartition des taxes de séjour par zone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 11

• Evolution du montant perçu depuis 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 12

• Répartition du montant des taxes de séjour par type d’hébergement et par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 12 et 13

• À retenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P14

DETAXES SÉJOUR

TAXES DE SÉJOUR | POINTS DE REPÈRES

• Historique et principes généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 3

• La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour au forfait . . . . . . . . . . . . . . Page 3

• Instituer les taxes de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4

• Sites de réservation en ligne et taxe de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7

• Les conditions de la réussite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7

TAXES DE SÉJOUR | LES LANDES : PANORAMA 2015

SOURCES

Références juridiques en vigueur à la date d’édition du document• Guide pratique Taxes de séjour édité par le Ministère de l’intérieur, direction générale des collectivités locales (DGCL) et le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Direction générale des entreprises (DGE).• www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf• www.service-public.fr

GUIDES EXPERT | TAXES DE SÉJOUR | POINTS DE REPÈRES

DETAXES SÉJOUR

Dès lors qu’il existe un office de tourisme communal ou intercommunal en EPIC (Etablissement Public Indus-triel et Commercial), son budget comprend obligatoi-rement en recette le produit des taxes de séjour .Si l’office de tourisme n’est pas constitué en EPIC, le produit des taxes de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement touristique du territoire concerné : • Soutien au fonctionnement de l’office de tou-risme (gestion du personnel, entretien des locaux…) • Développement d’actions de promotion (éditions de brochures, développement du site internet, des ré-seaux sociaux, documents touristiques, signalétique…) • Animations

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HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article L. 2333-27 du CGCT modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 67 Sous réserve de l'application de l'article L. 133-7 du code du tourisme, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour et la taxe de séjour au forfait sont instituées de façon facultative par les communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes . À l’origine, seules les communes classées stations de tourisme pouvaient instaurer les taxes de séjour . Cette condition a été élargie aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leur espace naturel, aux communes de montagne et aux communes du littoral . En 1999, elle est devenue instituable par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) .La loi des finances du 29 décembre 2014, publiée le 30 décembre 2014 propose une refonte de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour au forfait . Son application a été précisée par le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 5 août 2015 entré en vigueur le lendemain de sa publication .Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique . Celle-ci est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la collectivité concernée et qui n’y possèdent pas de résidence (à raison de laquelle elles sont assujetties à la taxe d’habitation) .

TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL TAXE DE SÉJOUR AU FORFAIT LES PRINCIPES GÉNÉRAUXContrairement à la taxe de séjour au réel, la taxe de séjour forfaitaire est assise non pas sur la fréquentation de l’hébergement, mais sur sa capacité d’accueil .

LA TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL LA TAXE DE SÉJOUR AU FORFAIT

Redevables • Le touriste paie la contribution directement via le logeur • Le logeur est directement redevable

Mode de calcul • Nb de pers x Nb de nuitées • Nb de nuitées pendant la période de perception x Capacité d’accueil après abattement

Mention sur la facture remise au client

• Obligatoire• Doit être distincte du prix de la chambre (taxe non incluse dans le prix de la chambre)

• Non obligatoire• Si la taxe de séjour forfaitaire est répercutée sur le prix de l’hébergement, l’hébergeur peut faire figurer sur la facture, la mention "taxe de séjour forfaitaire comprise"

TVA

• Taxe de séjour non incluse dans la base d’imposition de la TVA, car le logeur est collecteur de la taxe et doit l’intégrer dans sa facture au client

• Taxe de séjour incluse dans la base d’imposition à la TVA du logeur car la taxe est intégrée au prix de vente

Des arrêtés du Maire répartissent par référence au barème mentionné à l’article L. 2333-30 du CGCT les aires, les espaces, les locaux et autres personnes mentionnées à l’article L. 2333-29

Il est possible de faire cohabiter les deux régimes sur un même terri-toire . Par contre la collectivité ne peut pas exempter une nature ou une catégorie d’hébergement à titre onéreux du régime d’imposition adopté par la collectivité et figurant dans la délibération . Une délibéra-tion qui exclurait de son champ une nature ou une catégorie d’héber-gement porterait atteinte au principe d’égalité devant l’impôt .

INSTITUER LA TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL OU LA TAXE DE SÉJOUR AU FORFAIT

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Depuis le 1er janvier 2015, les natures d’hébergement concernées par les taxes de séjour sont les suivants :

Qui peut instituerla taxe de séjour ?

Quels sont les hébergements concernés ?

Qui en est exonéré ?

DETAXES SÉJOUR

Les palaces Les hôtels de tourisme Les résidences de tourisme Les meublés de tourisme Les villages vacances Les chambres d’hôtes Les terrains de camping Les aires de camping-cars Les ports de plaisance

Les communes touristiques Les stations classées de tourisme Les communes littorales Les communes de montagne Les communes qui réalisent des actions

de promotion en faveur du tourisme Les communes qui réalisent des actions

de protection et de gestion de leur espace naturel .

Par ailleurs, le conseil départemental des Landes a délibéré pour la mise en place d’une taxe addition-nelle de 10% .Elle est recouverte selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute .Elle est reversée par l’EPCI au département . Ce re-versement est effectué en une seule fois à la fin de la période de perception instaurée par la commune ou le groupement de commune .

Depuis le 1er janvier 2015, les exonérations ont été revues et limitées aux 4 cas suivants . Elles se substituent aux anciennes exonérations :

Les personnes mineures (moins de 18 ans) Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier

employés dans la commune Les personnes bénéficiant d’un hébergement

d’urgence ou d’un relogement temporaire Les personnes qui occupent des locaux dont

le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal ou communautaire détermine . Il est préférable d’indiquer la période de référence du loyer (journalier, hebdomadaire, mensuel…)

Le code général des collectivités territoriales, dans son article L. 5211-21, prévoit qu’une commune ayant préalablement institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour au forfait peut, par

délibération contraire, s’opposer à la perception de la taxe intercommunale. En ce cas, la délibération de l’EPCI ne s’appliquera pas dans les territoires des communes membres, qui s’y sont opposées par délibération contraire. En revanche, l’EPCI percevra la taxe sur le reste du territoire intercommunal.

Référence : Article R. 2333-44 du CGCTLes natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26

L’article L. 2333-33 du CGCT stipule que "la taxe de séjour est perçue (…) par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires lorsque les personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus".Si le logeur fait un geste commercial et accorde la gratuité pour un hébergement, la taxe de séjour seule ne peut pas être facturée.



DETAXES SÉJOUR 5

Quels sont les tarifs applicables ?

Le tarif retenu par la collectivité pour une des caté-gories d'hébergement ne peut excéder le tarif pour une catégorie supérieure de même nature .

Référence : L. 2333-30 du CGCTLes limites des tarifs de la taxe de séjour seront réévaluées chaque année. Elles sont indexées sur le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages (hors tabac) lequel est calculé par l’INSEE. L’évolution des barèmes tarifaires est celle indiquée annuellement dans les documents budgétaires accompagnant le projet de loi des finances. Lorsque les limites tarifaires sont exprimées par des nombres avec plus d’un chiffre après la virgule, elles sont arrondies au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,10 €.

NATURE ET CATÉGORIE DE L'HÉBERGEMENTTarif par nuitée en 2016soit par personne,soit par capacié d'accueil

• Palace Entre 0,70 € et 4,00 €

• Hôtel de tourisme 5 étoiles• Résidence de tourisme 5 étoiles• Meublé de tourisme 5 étoiles

Entre 0,70 € et 3,00 €


Entre 0,70 € et 2,30 €


Entre 0,50 € et 1,50 €

• Hôtel de tourisme 2 étoiles• Résidence de tourisme 2 étoiles• Meublé de tourisme 2 étoiles• Village de vacances 4 et 5 étoiles

Entre 0,30 € et 0,90 €

• Hôtel de tourisme 1 étoile• Résidence de tourisme 1 étoile• Meublé de tourisme 1 étoile• Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles• Chambre d'hôtes• Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures

Entre 0,20 € et 0,80 €

• Hôtel, résidence ou meublé de tourisme ou village de vacances non classé ou en attente de classement Entre 0,20 € et 0,80 €

• Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles Entre 0,20 € et 0,60 €

• Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent 0,20 €

• Port de plaisance 0,20€Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31635

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DETAXES SÉJOUR

Quelles solutions en cas de manquement d’un hébergeur ?

Quels sont les éléments à faire figurer dans la délibération ?

L’hébergeur doit effectuer une déclaration en Mairie

à priori, avant chaque période de perception de la Taxe de séjour forfaitaire - Art L . 2333-43 du CGCT . à postériori s’il s’agit d’une taxe de séjour au réel

En cas de manquement d’un hébergeur, après avoir effectué les contrôles nécessaires et après une mise en demeure non régularisée dans un délai de trente jours, la collectivité pourra émettre un avis de taxation d’office motivé . Cet avis doit comporter les mentions suivantes (détaillées à l’article R . 2333-48 du CGCT) :

l’identification de l’hébergement concerné (nature, catégorie, localisation), les justificatifs de l’occupation de l’hébergement et du défaut de déclaration, le rappel des observations éventuelles et insuffisance des justifications du redevable défaillant, les éléments de liquidation de la taxe à acquitter

Le choix du régime • Au réel,• Au forfait • Au réel et au forfait

La période de perception • Toute l’année,• Une période de l’année,• 2 périodes distinctesLa période de perception est libre et déterminée par la collectivité

Les tarifs Vérifier que les tarifs se situent dans la fourchette définie par le législateur .

Les dates de reversement Définir à quelle date sera reversée la taxe de séjour à la collectivité :• Mensuellement• Trimestriellement• Annuellement

LA DÉLIBÉRATIONdoit être adoptée

avant le 1er octobre pour être applicable

au 1er janvier de l’année qui suit.

Exonérations• Lister toutes les

exonérations définies par le législateur

• Définir les abattements pour la taxe au forfait (entre

10% et 50%), • Définir le loyer minimum .

[Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que la collectivité

a déterminé sont exonérées de la taxe de séjour. Il est

préférable d’indiquer la période de référence du loyer (journalier,

hebdomadaire, mensuel…)]

Date de mise en application

Préciser à compter de quelle date la taxe de séjour sera

mise en application

Sécuriser tous les actes en prenant un arrêté de réparti-tion (Art L . 2333-32 du GCCT) et un arrêté de commis-sionnement/assermentation ( Art L . 2333-36 du CGCT) pour les agents en charge de la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de police .

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DETAXES SÉJOUR

SITES DE RÉSERVATION EN LIGNE ET TAXE DE SÉJOUR

LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE

L’article L . 2333-34-II du CGCT prévoit la faculté pour les " professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements ", de recouvrir la taxe de séjour pour le compte de l’hébergeur . Plusieurs conditions doivent être respectées . • La taxe de séjour doit être instaurée "au réel". • Les professionnels doivent avoir été habilités à cet effet par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires. • Les professionnels ainsi préposés le sont à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes.

Pratiquer la transparence Associer les logeurs à la mise en place de la taxe de séjour Informer l’ensemble de la population Préciser quels projets touristiques seront alimentés par la taxe de séjour

Mener une réflexion sur le régime et les tarifs

Optimiser le délai d’entrée en vigueur

Mettre en place une gestion régulière

Lister les avantages et les inconvénients que présentent les 2 régimes Voter des tarifs ronds

Le laps de temps entre le vote de la délibération et son entrée en vigueur permet d’informer les logeurs et les clients

Utiliser ce délai pour former les logeurs à la collecte de la taxe de séjour

Permet une gestion régulière de la taxe de séjour pour la collectivité et les hébergeurs

Instituer des échéances de versement régulières

La taxe de séjour repose sur un principe déclaratif Son recouvrement est de la responsabilité de la collectivité Une gestion rigoureuse renforce la légitimité de la taxe de séjour Consacrer des moyens humains et professionnaliser les agents Mettre en place des outils techniques performants pour optimiser la collecte et le travail des agents

• Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (article 67)• Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (articles 3 et 4)• Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (article 50)• Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire• Code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles L . 2333-26 à L . 2333-47, L . 3333-2 et L . 5211-21, articles R . 2333-43 à R . 2333-58 et R . 5211-21)• Code du tourisme (articles L . 133-7, L . 311-6, L . 321-1, L . 323-1, L . 324-1 à L . 325-1, L . 332-1, L . 342-5, articles R . 133-32, R . 133-37)• Code de l’environnement (article L . 321-2)

LES PRINCIPALES RÉFÉRENCES JURIDIQUES

GUIDES EXPERT | TAXES DE SÉJOUR | LES LANDES | PANORAMA 2015

8 DETAXES SÉJOUR

Le Comité Départemental du Tourisme des Landes réalise annuellement une enquête afin d'analyser les taxes de séjour perçues à l’échelle départementale et d’en mesurer les évolutions pour avoir une vision globale de l’impact du tourisme dans notre département . Un questionnaire est envoyé aux 34 collectivités perceptrices de la taxe de séjour . Les résultats portent sur la totalité des collectivités . L’analyse des données porte sur les montants déclarés par les collectivités perceptrices .

PANORAMA DES TAXES DE SÉJOUR DANS LES LANDES EN 2015 : LES DONNÉES GÉNÉRALES

Taxes de séjour : les collectivités perceptrices

municipalitésdont 91% se situent

sur le littoral .

24communautés de communes

dont 8 se situent en zone intérieure ou thermale .

10

collectivités landaises perçoivent les taxes de séjour dans les Landes .

34

Elles couvrent 72 % du territoire landais et sont réparties de la façon suivante :


9DETAXES SÉJOUR 9DETAXES SÉJOUR

Régime fiscal de collecte : Prédominance du réel

24 collectivités prélèvent la taxe de séjour au réel dont la totalité des collectivités de l’intérieur ainsi que celles de la zone thermale .

Le régime fiscal de collecte en zone littorale est moins homogène que sur les autres zones . Bien que la majorité des collectivités (10) ait mis en place la taxe de séjour au réel, 6 collectivités la collectent au forfait et 4 d’entre elles utilisent le régime fiscal de collecte mixte : réel et forfait .

€


10 DETAXES SÉJOUR

0

>400 000

>300 000

>200 000

>100 000

>50 000

<50 000

2 4 6 8 10 12 14

NOMBRE DE COLLECTIVITÉS ÉQUIPÉES D'UN LOGICIEL DE COLLECTE EN FONCTION DU MONTANT COLLECTÉ

Collectivité équipéeCollectivité non équipée

Logiciel de télé déclaration : Un taux d’équipement peu élevé mais qui progresse

L’emploi lié aux taxes de séjour

Sur les 34 collectivités perceptrices landaises, seulement 11 sont équipées d’un logiciel de collecte des taxes de séjour.

61% de la collecte du montant global de la perception des taxes de séjour dans les Landes fait l’objet d’une déclaration via un logiciel.

Les collectivités percevant plus de 400 000 € sont toutes équipées d’un logiciel de télé déclaration.

90% des collectivités percevant moins de 50 000 € n’utilisent pas de logiciel.

€

LES LOGICIELS UTILISÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LANDAISES

NOM DU LOGICIEL

NOMBRE DE COLLECTIVITÉ

3D - Ouest 3

Nouveaux Territoires 5

SOLEA de GFI 2

Taxi Société SISTEC 1

1 à 2 personnes à temps partiel par collectivité Entre 5% et 90% du temps de travail consacré aux taxes de séjour

Période de perception : 18 collectivités perçoivent à l’année

PÉRIODE ZONE LITTORALE ZONE THERMALE ZONE INTÉRIEURE TOTAL

Annuelle 8 7 3 18

Avril - Octobre 3 3

15 Avril - 15 Octobre 1 1

Avril - Septembre 2 2

Mai - Septembre 1 1

Juin - Septembre 5 5

15 Juin - 15 Septembre 2 2 4

Toutes les collectivités situées en zone thermale

collectent à l’année

53% des collectivités collectent à l’année, soit

plus de la moitié des collectivités perceptrices .

Elargir la période de perception à l’année civile permet d’optimiser le montant des taxes de séjour collecté.


11DETAXES SÉJOUR

Collecte des taxes de séjour municipales

Zone thermale

Zone intérieure

Zone littorale

LES DONNÉES CHIFFRÉES DES TAXES DE SÉJOUR DANS LES LANDES EN 2015

Une taxe additionnelle a été instaurée dans le département des Landes en 1984 suite à la délibération du 5 décembre 1983 . Elle majore les tarifs des taxes de séjour de 10% .

Collecte des taxes de séjour communautaires

Montant collecté en 2015 dans les Landes

Collecte des taxes municipales

4 373 446,37 €

Zone thermale : 7 collectivités1 200 424,46 €20,4%

Collecte des taxes communautaires 1 514 601,36 €

Zone littorale : 20 collectivités4 557 648,39 €

77,4%

Zone intérieure : 7 collectivités129 974,88 €2,2%

Répartition des taxes de séjour par zone

85% de la capacité d'accueil marchande se situe en zone littorale . 6% de la capacité d’accueil marchande se situe en zone thermale .

La part importante générée par la zone thermale est à rapprocher de la période d’activité thermale (à l’année) .

Le montant collecté en 2015 dans les Landes est de

5 888 047,73 €

77% du montant global est généré par

la zone littorale

L’hôtellerie de plein air représente 67% de la capacité d’accueil marchande du littoral . Les tarifs applicables en hôtellerie de plein air sont moins élevés que ceux applicables en hôtellerie de tourisme et pour les meublés de tourisme .73% des taxes de séjour en zone intérieure proviennent de l’hôtellerie de tourisme .


12 DETAXES SÉJOUR

2012 2013 2014 2015

4 612 681,97 €

5 888 047,73 €5 863 362,46 €5 724 652,07 €+ 24,11%

+ 2,42 % + 0,42 %

Evolution du montant perçu depuis 2012

Le montant des taxes de séjour entre 2014 et 2015 a augmenté de + 0,42% . 28,9% des collectivités landaises constatent une baisse de la perception des taxes de séjour entre 2014 et 2015 .

L’une des raisons principales évoquées est la réforme des taxes de séjour entrée en vigueur au 1er janvier 2015 . Dans le cadre de la réforme intervenue en 2015, la tranche des 15-18 ans est à présent exonérée . Cette modification de la loi explique la baisse des sommes perçues notamment dans les stations familiales .

• Principales raisons évoquées par les territoires pour expliquer les évolutions des taxes de séjour.

Certaines collectivités ont mis en place des moyens d’identification des hébergements non déclarants afin d’optimiser la collecte. 10,5% des collectivités constatent que ces contrôles ont permis d’optimiser le montant des taxes de séjour perçu sur leur territoire.

Augmentation du montant collecté Augmentation du nombre de lits touristiques Evolution du tarif de la taxe de séjour Optimisation de la recherche des hébergeurs non déclarés

Diminution du montant collecté Réforme de la taxe de séjour/exonération des mineurs Diminution du nombre de lits touristiques

Répartition du montant des taxes de séjour par type d’hébergement et par secteurNote méthodologique : toutes les collectivités perceptrices n’ont pas communiqué le montant perçu par type d’hébergement. Le nombre des collectivités répondantes sera précisé pour chaque type d’hébergement.

Note méthodologique : analyse réalisée sur 23 collectivités répondantes.

Hôtellerie de plein air : 57% du montant des taxes de séjour

perçu dans le département en 2015.

La zone littorale concentre 91% de la capacité marchande en hôtellerie de plein air et totalise près de 97% du montant des taxes de séjour perçu pour ce type d’hébergement .

MONTANT GÉNÉRÉ PAR LA TAXE DE SÉJOUR EN HÔTELLERIE DE PLEIN AIR

Zone intérieure4 168,88 €

Zone thermale102 502,87 €

Zone littorale3 600 302,68 €

2 collectivités répondantes



4 000 000,00 €

3 000 000,00 €

2 000 000,00 €

1 000 000,00 €

0,00 €


13DETAXES SÉJOUR

Hôtellerie de Tourisme : 56% perçu en zone thermale.



73% du montant des taxes de séjour en zone intérieure proviennent de l’hôtellerie de tourisme.

La zone thermale concentre 43% de la capacité marchande en hôtellerie de tourisme et totalise

56% du montant des taxes de séjour sur ce mode d’hébergement.

MONTANT GÉNÉRÉ PAR LA TAXE DE SÉJOUR EN HÔTELLERIE DE TOURISME

Zone littorale226 065,67 €





Zone intérieure77 406,47 €100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

0,00 €


La zone thermale génère 26% du montant des taxes de séjour en meublés de tourisme.



MONTANT GÉNÉRÉ PAR LA TAXE DE SÉJOUR DES MEUBLÉS DE TOURISME




La zone littorale génère 71% du montant des taxes de séjour

en meublés de tourisme.


0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

MONTANT GÉNÉRÉ PAR LA TAXE DE SÉJOUR DES RÉSIDENCES DE TOURISME

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

500 000,00 €Zone thermale253 764,47 €



La zone thermale génère un tiers du montant perçu par les taxes de séjour sur ce mode d’hébergement.

13% des lits en résidences de tourisme sont en zone thermale.


1 collectivité répondante


66% du montant des taxes de séjour perçu sur les résidences de tourisme est

généré en zone littorale.


14 DETAXES SÉJOUR

À RETENIR SUR LA COLLECTE

DES TAXES DE SÉJOUR DANS LES LANDES

EN 2015

5 888 047,37 € perçus au titre de la collecte des taxes de séjour sur l’ensemble

du département

Plus de la moitié des collectivités (53%) collecte les taxes de

séjour à l’année

73% des taxes de séjour en zone intérieure

proviennent de l’hôtellerie de tourisme

70%des collectivités ont

institué la taxe de séjour au réel

72% du territoire landais

collectent les taxes de séjour

100% des collectivités

de la zone thermale collectent à l’année

77% des taxes de séjour perçus sur le littoral

57% des taxes de séjour

collectés en hôtellerie de plein air

61% de la collecte sont gérés

avec un logiciel de télé déclaration

Notes

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDESService Observatoire du Tourisme

4 avenue Aristide Briand - BP 40740012 MONT-DE-MARSAN cedex

05 58 06 89 [email protected]

www.tourismelandes.com

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Documents

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