Hommes & Métiers n°234

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La rupture conventionnelle

HOMMES ET MÉTIERSLE MAGAZINE DE VOTRE CHAMBRE DE MÉT IERS ET DE L 'ART ISANAT

Dossier

Un métier, de nouvelles donnes

MétierMécanicien auto

Pensez à verser

votre taxe

d'apprentissage

avant le 28 février

2009 !

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12 €

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Pour ces opérations, la SOCAMA bénéficie d’une garantieau titre du programme-cadre pour la compétitivitéet l’innovation de la Communauté Européenne.

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Magazine édité par l’Association pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat Lorrain. Chambres de Métiers et

de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges – Épinal. Directeur de la publication :

P. STREIFF. Rédacteurs en chef : I. MOLIN - L. FEDERSPIEL - T. LATARCHE - A. MESSENET. Rédaction graphique : Pixel

Image – Metz. Impression : Socos’print (88). Conception et réalisation : TEMA|presse – Metz. Dépôt légal : N° 1.042 –

Février 2009. Hommes &Métiers est imprimé sur papier PEFC issu de forêts gérées durablement. Photo de couverture :

Patrick Dieudonné. Ce numéro contient le bordereau de la taxe d’apprentissage et un catalogue de formation de la CRMA.

Éditorial

Comme je le disais précédemment : 2009 ne sera pas une année comme les autres… Crise économique oblige. Pourtant, l’heure ne doit pas être à l’apitoiement ! De ces moments diffici-les peuvent aussi émerger des lueurs d’espoir et d’optimisme, surtout dans le secteur de l’Artisanat où chacun peut rebondir et se dépasser à un moment ou à un autre de sa desti-née professionnelle. Ce sont les cas d’Aurélie Caruso et de Jean-Louis Trouchard. L’une, à 21 ans, a concré-tisé son rêve en devenant coiffeuse, mais également chef d’entreprise en

reprenant un salon à Verdun, qui connaît aujourd’hui un vif succès. L’autre, après 32 ans dans une même entreprise et un parcours exem-plaire en tant qu’électricien, a décidé de lancer sa propre affaire après s’être retrouvé malencontreusement sur le marché du travail.Deux parcours, deux destins, qui prouvent une fois encore la force du secteur artisanal où, même en temps de crise, tous les défis restent réalisables…De son côté, le Gouvernement lutte aussi, à son échelle, contre les affres de la crise, par la mise en place d’une batterie de mesures notamment (médiation du crédit, soutien financier des organismes bancaires) et, plus ou moins directement, grâce à la loi de modernisation du marché du travail, instaurée le 25 juin 2008. C’est dans ce cadre qu’apparaît la rupture conventionnelle, qui permet désormais à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Un procédé qui devrait permettre d’éviter bien des tensions et des lourdeurs, tant d’un point de vue matériel que moral (lire notre dossier pages 10 à 13).Enfin, n’oubliez pas que, quelles que soient vos difficultés, votre Cham-bre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse reste à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches.C’est ensemble que nous relèverons le défi 2009.

FRÉDÉRIC BIANCHI,PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MEUSE

Face à la crise, relevons le défi 2009 !

ActualitésAurélie Caruso : coiffeuse… un rêve de petite fille devenu réalité ! page 4

Jean-Louis Trouchard : « Changer de vie pour maîtriser son destin » page 5

Sarl Pierre et Habitat lauréat du Prix SEMA départemental 2008, catégorie métiers de la tradition page 6

Le répertoire des métiers page 7

Un concours sur la diversité dans l’artisanat du Bâtiment page 8

MétierComme la plupart des métiers où l’évolution technologique ne peut être prise à la légère, celui du mécanicien auto ne fait pas exception. Compte tenu de la nouvelle donne dans ce métier, il est désormais d’usage de parler de « technicien de maintenance auto » à la place du « mécano ». Cela en dit long sur les changements observés dans ce métier… Pages 14 et 15

Portrait

Francis Constant : un garagiste expérimenté, en adéquation avec son marché page 16

RepèresL’éco-construction vous intéresse ?À vos agendas ! page 17

Parole d’experts : le régime matrimonial du chef d’entreprise page 18

Le RSI, votre interlocuteur social unique

page 19

Au sommaire…

DossierLA RUPTURE CONVENTIONNELLELa loi de modernisation du marché du travail a créé un mode de rupture amiable des contrats de travailà durée indéterminée. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié est entouré d’un certain nombre de garanties avec notamment le bénéfice des allocations chômage.Pages 10 à 13

3HOMMES & MÉTIERS / N° 234 / FÉVRIER 2009

Souvent, quand nous sommes enfants, les adultes nous demandent ce que nous souhai-terions faire plus tard. Certains

ne se posent pas la question, c’est une évidence qui s’impose à eux. Tel est le cas d’Aurélie Caruso, artisan coiffeur à Verdun.

En effet, « comme la majeure partie des petites filles, je rêvais de devenir coif-feuse », nous confie-t-elle, « j’ai toujours eu cet objectif en tête et, aujourd’hui, mon rêve est devenu réalité. »

Sa formationDevenir coiffeur ne s’improvise pas, donc après avoir suivi une scolarité normale jusqu’à la troisième, Aurélie rentre en apprentissage chez Madame Germain.

Une fois son CAP en poche, elle poursuit son parcours en vue de concrétiser son rêve : s’installer. En juin 2008, elle obtient son Brevet Professionnel, diplôme qui lui permet d’obtenir la qualification indispen-sable pour exercer la coiffure en salon.

Son projet : création ou reprise ?Aussitôt, elle s’informe, se renseigne sur les démarches à suivre en vue d’une installation future. Au départ, Aurélie est plutôt tentée par une création, mais les circonstances, les rencontres avec des professionnels de la création l’amènent à revoir son projet et à s’orienter sur une reprise d’entreprise.

La repriseElle prend contact avec Lætitia Carbillet, de la Maison de l’Emploi, qu’elle a rencon-trée lors du SPI (Stage de Préparation à l’Installation) organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse. Cette dernière gère le portefeuille des entreprises à reprendre sur le secteur de la Meuse.Lors du premier rendez-vous, celle-ci l’oriente vers la reprise du salon Yannick Coiffure à Verdun. Les premiers contacts, entre cédant et repreneur, se passent très bien. Alors Aurélie s’interroge, réfléchit, pourquoi ne pas reprendre ce salon ? Son entourage la soutient dans ses démar-

ches. Du coup, tout se concrétise très rapidement et la reprise se fait dans de bonnes conditions.

Ses débutsAurélie Caruso reprend donc officiel-lement le salon, le 3 novembre 2008. Pour démarrer, elle n’a pas voulu pertur-ber les habitudes. De ce fait, elle garde les mêmes plages horaires et le salon « tel quel ». Elle change juste l’enseigne. Le salon s’appelle dorénavant « Asymé-trie ». Pour satisfaire au mieux la clientèle, Aurélie diversifie son activité et propose également l’activité « onglerie ».Pour être secondée, elle a embauché une apprentie.Pour conclure, Aurélie est heureuse. À 21 ans, elle a pris son destin en main, concrétisé son projet et s’apprête à travailler avec enthousiasme pour satis-faire au mieux tous ceux qui franchissent le seuil d’Asymétrie.

Contact : « Asymétrie » - Aurélie Caruso

37 rue des Gros Degrés – 55100 Verdun

Tél. : 03 29 86 06 72

Création-reprise d’entrepriseCoiffeuse… un rêve de petite fille devenu réalité !

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N’oubliez pas de mettre votre carnet d’adresse à jour !Pour envoyer un courrier à notre compagnie, nous vous remercions d’utiliser l’adresse suivante :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat - 39 quai Carnot - BP 90327 - 55005 Bar-le-Duc Cedex.

En bref…

4 HOMMES & MÉTIERS / N° 234 / FÉVRIER 2009

Après 32 ans dans la même entreprise et un parcours exemplaire, Jean-Louis Trou-chard se retrouve sur le

marché du travail. Il se remet donc en question, il cherche sa voie. Il mène une réflexion entre la reprise et la création. Se présente alors l’opportunité de créer et de développer sa propre entreprise. Après mûre réflexion, il se lance dans cette belle aventure. Pour cela, il suit une formation création-reprise d’entre-prise dispensée par l’AFPA d’une durée de trois mois, puis il suit le Stage de Préparation à l’Installation dispensée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse. L’entreprise EG-TECH voit le jour le 10 février 2005. Elle est implan-tée en zone rurale, à Baudonvilliers, commune limitrophe des départements de la Meuse et la Haute Marne.Son rayonnement géographique s’étend sur 30 kilomètres aux alentours avec, comme axe central, Bar-le-Duc.

Un marché porteur, une concurrence féroceJean-Louis Trouchard exerce son activité dans le domaine de l’électricité générale,

la maintenance, et de la domotique.Il travaille essentiellement avec des parti-culiers, toutefois il vise également les entreprises et collectivités.Ses principaux fournisseurs se situent à Saint-Dizier et à Nancy. Cette proximité géographique lui permet de travailler à flux tendu en termes de stockage de matières premières.

La formation comme valeur ajoutéeLe marché est actuellement porteur, toutefois la concurrence reste présente.

Cependant, la proximité de la Haute-Marne lui permet d’étendre son activité sur ce département.Jean-Louis Trouchard se forme tout au long de l’année.Pour lui, la formation est une valeur ajou-tée, elle permet de rester à « la page » de toutes les nouvelles techniques.D’ailleurs, il est agréé QualiPv (appel-lation qualité pour les installateurs de systèmes solaires photovoltaïques) ce qui lui permet de valoriser l’entreprise et de conforter la clientèle sur ses compé-tences et son sérieux.De plus, soucieux du respect de l’envi-ronnement, il tient à s’investir dans le développement des énergies propres.Actuellement, EG-TECH s’inscrit dans une démarche qualité pour l’installation de systèmes photovoltaïques et de dévelop-pement durable puisqu’elle se spécialise dans les énergies renouvelables, solaires et, en particulier, dans l’installation de pompes à chaleur et de panneaux solai-res photovoltaïques.

Contact : EG-TECH - 23 rue de Bar

55170 Baudonvilliers - Tél. / Fax : 03 29 70 27 45

Jean Louis Trouchard« Changer de vie pour maîtriser son destin »

Jean-Louis Trouchard obtient son CAP « électricien »

en 1969. Dès lors, il intègre l’entreprise Jeand’heurs.

Il débute en qualité d’électricien pendant vingt-cinq ans,

ensuite il accède au poste de technicien de maintenance pour

aboutir à la fonction de responsable de maintenance jusqu’en

2001 date de fermeture de l’entreprise.

S’orienter, s’informer, se révéler…◾ Samedi 21 mars 2009

• À Bar-le-Duc CFA Louis Prioux CFA Bâtiment (dans les locaux du CFA L. Prioux)

CFA IndustrieEPL Agro et CFA agricole• Stenay et Vigneulles-les-Hattonchâtel◾ Dimanche 22 mars 2009• Maisons Familiales RuralesRenseignements : 08 00 57 24 55

Portes ouvertes apprentissage


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Le 10 novembre 2008, l’Artisanat a lancé une web TV sur laquelle près de cent cinquante portraits d’artisans sont diffusés. Témoigner de vraies réussites d’artisans et mettre en évidence les multiples ressources du statut d’artisan est le pari de cette nouvelle chaîne de télévision.Elle bénéficie d’une vaste campagne de lancement, signée « Ceux qui réussissent ne sont pas toujours ceux qu’on croit ». En plus du formidable outil de promotion que représente cette vitrine de l’artisanat, cette web TV est une mine d’inspiration pour sa propre activité artisanale.http://tv.artisanat.info

En bref…

Le Prix SEMA (Société d’Encou-ragement aux Métiers d’Art) met à l’honneur les profession-nels de talent des métiers de

la tradition, avec une sélection dépar-tementale, régionale, puis nationale.Le jury départemental, en 2008,

a décerné le prix à Monsieur Alain Bertaud, gérant de la SARL Pierre et Habitat.Monsieur Bertaud a présenté le travail de restitution et de restauration de

chimères des rampants des frontons de l’église Sainte-Maurille à Vouziers, dans les Ardennes.

Cinq chimères (créatures fantastiques dans la mytholo-gie grecque), très érodées ont

dû être retaillées intégralement ; trois autres, moins abîmées ont

été restaurées par réalisation d’empiècements.L’ensemble de ces travaux a été

réalisé dans des blocs de pierre de Jaumont, taillés traditionnellement

dans les ateliers (création des chimè-

res) ou sur site pour la restauration des têtes et des frises.Le travail de recherche créative pour la restitution des cinq chimères neuves a été très important, les relevés photo-graphiques des chimères existantes en état ayant servi de base.Les esquisses sur papier ont ensuite été validées par l’architecte.Cette réalisation constitue une réfé-rence de qualité pour la SARL Pierre et Habitat.Prochaine étape : Monsieur Bertaud va concourir au niveau régional, au cours des premiers mois de l’année 2009.Félicitations à cette entreprise dyna-mique qui a su évoluer depuis sa créa-tion (1998) et qui est très attachée à la formation de ses salariés et de ses apprentis.

Contact :

SARL Pierre et Habitat

1, Le Carrefour

55260 Lavallée

Tél. : 03 29 75 07 08

Site Internet : www.pierre-et-habitat.com

SARL Pierre et Habitat

Lauréat du Prix SEMA départemental 2008, catégorie métiers de la tradition

Soutien de la CMADans le contexte économique et financier actuel, votre CMA est à votre disposition pour vous accompagner et trouver les solutions adaptées aux difficultés qui pourraient se présenter.

Un interlocuteur du service économique de la CMA est à votre écoute pour vous aider.

Contacter Philippe Daumas au 03 29 84 74 43

ou par mail [email protected]

Crise« Ceux qui réussissent ne sont pas toujours ceux qu’on croit »

150 portraits d’artisans diffusés sur http://tv.artisanat.info


Novembre 2008ImmatriculationsBRUNONI Dominique

BOULES DE POILS

Toilettage d’animaux de compagnie55000 BEUREY-SUR-SAULXPIERSON ANNICK

Boucherie-charcuterie55400 ÉTAINDE DEMO STÉPHANE

Commerce de fleurs55200 COMMERCYHUSSON PÈRE ET FILS SARL

Travaux installation eau et gaz chauffage individuel traitement de charpente55800 ANDERNAYBATTAVOINE RÉMY

Boulangerie-pâtisserie55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAUTHOMAS GÉRARD

Fabrication de pains divers, viennoiseries, pâtisseries55140 PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTESCHULLER MARYSE

Boulangerie-pâtisserie55000 FAINS VEELJOUANNEAU JÉRÔME

Peinture en bâtiment, décoration papier peint, revêtements sols et murs55190 TROUSSEYSARL DSH

Drainage-création de fosses–terrassement55400 SAINT-JEAN-LES-BUZYNAVELET JOËL

Réparation automobile55150 DOMBRASTIMINI SABAH – TIF FOR TWO

Coiffure à domicile55100 VERDUNSARL GÉNIE CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie, gros œuvre, bâtiment55140 VAUCOULEURSFRITSCH BRUNO

Installation d’appareils de traitement des eaux55300 SAINT-MIHIELPECHEUX MAUD

Soins de beauté en salon55600 MONTMEDYGEORGES ALEXANDRE

Installation d’eau et de gaz, installation de chauffage55800 LAIMONTTURKYILMAZ OSMAN

Pose de menuiserie PVC, aluminium, bois, intérieur et extérieur55300 SAINT-MIHIEL

COLLIN GWENDOLINE

Pose de prothèses d’ongles55100 VERDUNCORVISIER JANICK

Travaux de maçonnerie générale55120 DOMBASLE-EN-ARGONNEDSIGN’HAIR EURL

Salon de Coiffure55600 MARVILLE

RadiationsPIERSON JEAN MARC

55400 ÉTAINRetraiteRAUSCH ÉRIC

55130 DEMANGE-AUX-EAUXRaison de santéHIOCHENSKY JACQUES

55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAUVente du fondsHENRY FRANCIS

55150 MERLES-SUR-LOISONCessation pure et simpleLECLERS MARION

55600 MONTMEDYVente du fondsSCHULLER DANIEL

55000 FAINS VEELRetraite – Reprise par conjointHOHWEILLER JEAN-CLAUDE

55100 VERDUNVente du fondsGUILLON GÉRARD

55110 DUN-SUR-MEUSELiquidation judiciaireROUPERT MICHEL

55250 SEUIL D’ARGONNELiquidation judiciaireSPONGA ANDRÉ

55200 COMMERCYVente du fondsKLEIN NOËL

55300 SEUZEYDissolution de sociétéBACHELEZ Yannick

YANNICK COIFFURE

55100 VERDUNVente du fondsSCHWAEDERLE JEAN-PIERRE

55800 BRABANT-LE-ROIRetraiteKRATZ OLIVIER

55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELVente du fondsBARLOY CLAUDE

55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSERaison de santéFOISSY PATRICK

55130 BONNETLiquidation judiciaire

ROCHE DIDIER

55160 HAUDIOMONTCessation pure et simpleLOISEAU TANGUY

55700 STENAYLiquidation judiciaireCARRIVALE RAYMOND

55300 BOUQUEMONTCessation pure et simpleANGHILIERI CLAUDE

55100 VERDUNLiquidation judiciaireAUBOIN GENEVIÈVE

ENTREPRISE NOUVELLE

AUBOIN RENÉ

55320 DIEUE-SUR-MEUSELiquidation judiciaireVENET LAURENT

VMG D’ARGONNE

55270 MONTFAUCON D’ARGONNEDissolution de sociétéLOMBARD JACK

À LA LIGURIA

55000 BAR-LE-DUCDissolution de société

Décembre 2008ImmatriculationsSARL FRANÇOIS

Boucherie charcuterie55000 BAR-LE-DUCMASSENET PATRICK

GIBIER DE LORRAINE

Fabrication industrielle de produits alimentaires55190 PAGNY-SUR-MEUSETHIERRY YVETTE

Pâtisserie chocolaterie confiserie55600 MONTMEDYDACHEUX ALICE

ALICIA COIFFURE

Coiffure à domicile55160 JONVILLE-EN-WOEVREIMO SARL

Entretien de machines outils55190 MAUVAGESCARUSO AURÉLIE - ASYMÉTRIE

Salon de coiffure55100 VERDUNÉTABLISSEMENT NOWAK

Mécanique générale et de précision55250 REMBERCOURT SOMMAISNE

RadiationsBARTOLINI PASCAL

55240 BOULIGNYRetraiteLEBON YVES

55100 VERDUNCessation pure et simple

PERIDONT BERNARD

55100 DUGNY-SUR-MEUSERetraiteTHIERRY JEAN-PIERRE

55600 MONTMEDYRetraiteBAI CLAUDINE

55130 TREVERAYCessation pure et simpleTHIERRY MICHEL

55290 BIENCOURT-SUR-ORGERetraiteLECLERC CATHERINE

55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELCessation pure et simpleJEANNIN MICHEL

55200 FREMEREVILLE-SOUS-LES-CÔTESVente du fondsLEROUX OLIVIER

55200 EUVILLELiquidation judiciaireBOULAY LIONEL

55100 DUGNY-SUR-MEUSELiquidation judiciaireDE ANDRADE BAPTISTE

55300 SAINT-MIHIELRetraiteDESPORT LAURENT

55230 SORBEYChangement départementMAFFETTONE ALINE

55150 DAMVILLERSCessation pure et simpleACHARD JACQUES

55500 MENAUCOURTVente du fondsCLAQUIN JOCELYNE

55170 SAVONNIERES-EN-PERTHOISDissolution de sociétéCOLLET GILLES

55600 MARVILLEVente du fondsVERDUN RÉNOVATION SARL

55230 SPINCOURTDissolution de sociétéDOLHAIN GÉRARD

55150 MANGIENNESCessation pure et simpleBIENASZECOWSKI JÉRÔME

PROXI.PC

55000 VILLE-SUR-SAULXCessation pure et simplePRÉAU ANDRÉE

LA PROVENÇALE

55000 HAIRONVILLERetraiteSAMSON ANGÉLIQUE

55700 STENAYCessation pure et simple

Répertoire des métiers


Ce concours s’inscrit dans le cadre de la 3e édition de la Semaine de la Diversité Cultu-relle dans l’Artisanat du Bâti-

ment, en partenariat avec l’Agence Natio-nale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (ACSE), la MAAF et la BPL. Ce concours, qui s’adresse aux enfants des artisans du bâtiment, mais également aux enfants des salariés du bâtiment de 8 à 12 ans, dont l’entreprise se situe sur le territoire de la Meuse, prend la forme d’un dessin en couleur sur le thème de la diversité des métiers du Bâtiment au

travers de la diversité de sa population. Ce concours est doté de trois prix. Chaque prix est décerné par un jury de neuf personnes qui s’appuieront sur des

éléments d’appréciation telle que la perti-nence, l’originalité, la forme… Un week-end pour quatre personnes à Strasbourg, un MP4 et deux entrées dans un parc d’at-traction seront offerts aux trois premiers lauréats dont les projets auront été dési-gnés vainqueurs. Ces dessins devront impérativement être retournés à la CAPEB pour le vendredi 27 février 2009.

CAPEB Meuse - ZI des Poutots

10 rue du Maréchal Lannes

55000 Savonnières-dvt-Bar

Tél. : 03 29 76 18 09

E-mail : [email protected]

3e Semaine de la diversité culturelleUn concours sur la diversité dans l’artisanat du Bâtiment

C’est dans une ambiance conviviale et décontractée que s’est déroulée, dans les locaux

de la CAPEB, la présentation du premier concours départemental à destination

des enfants d’artisans du bâtiment sur le thème de la diversité culturelle :

« Ton papa ou ta maman travaille dans le bâtiment : dessine-moi son métier ».

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Programme de formations

BÂTIMENT

Renseignements et inscription : CAPEB 55 - Tél. : 03 29 76 18 09 Date Lieu

Maîtriser des outils pour la mise en œuvre d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments. 31 mars et 1er avril Sav-Dvt-Bar

Maîtriser et mettre en œuvre les technologies performantes d’amélioration énergétique des bâtiments. 3-1 : Isolation des parois verticales opaques et des planchers bas3-2 : Isolation des toitures et des planchers bas3.3 : Ouvrants, fermetures et protections solaires3.4 : Ventilation 3.7 : Eau chaude sanitaire

3.1 : 30-31 mars 3.2 : 04-05 mai 3.3 : 02-03 juin 3.4 : 05– 06 mars 3.7 : 16-17 avril

Laxou

Maison à ossature bois – Fabrication et pose Contacter la CAPEB

Chauffe eau solaire individuel 02 - 03 - 04 mars Sav-Dvt-Bar

Techniques de l’eau potable dans les bâtiments 1er semestre 2009 Sav-Dvt-Bar

Pompe à Chaleur par Aérothermie ou Géothermie. À définir

Montage et démontage des Echafaudages 05 et 06 mars Bar-le-Duc ou Verdun

Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Contacter la CAPEB

G.E.A.B (Gestion de l’Entreprise Artisanale du Bâtiment). Démarrage en avril Sav-Dvt-Bar

CACES (Certificat d’Aptitude Conduite des Engins en Sécurité) Contacter la CAPEB

Peinture : Recolorisation des surfaces Niveau I 26 - 27 mars Sav-Dvt-Bar

Maçonnerie Contacter la CAPEB

FORMATER Droit des entreprises - Comptabilité et gestion financière. Contacter la CAPEB

CALCULAB - Calcul du Coût de Revient. Contacter la CAPEB

AB5 : La Qualité de service en entreprise LABEL Contacter la CAPEB

COIFFURE

Pour la prise en charge de la formation, les chefs d’entreprise doivent s’inscrire 4 semaines avant la date du début des stages. Renseignements et inscription : UDC MEUSE - Rosa SARAIVA - Tél. : 03 29 86 52 15

date lieu

Sachez lire votre bilan et interpréter votre compte de résultat 2-9-23 février CMA de Bar-le-Duc


Le développement durable de l’entreprise passe par la formation.Celle du chef d’entreprise est prépondérante pour la compétitivité et le dynamisme de son entreprise.En améliorant sa maîtrise des différentes fonctions liées au management,elle contribue à renforcer sa capacité à conduire et à développer son entreprise.

C H E F S D ’ E N T R E PRIS E S A RTIS A N A LE S ,CON J OIN T S COLL A BOR AT EU R S OU A S S O CI É S

E T AU XILI A IR E S FA MILI AU X

10

1 FORMATIONS DIPLÔMANTES

2 INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE

3 GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

4 COMMERCIALISATION

5 RESSOURCES HUMAINES

6 ASPECTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

7 SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES RISQUES

8 GESTION ENVIRONNEMENTALE

9 DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

Offre Régionale de Formation 2009à la gestion et au développement d’entreprise

Programmes détaillés, calendriers, modalités d’accès, lieux de formation…Renseignements auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département :

◗ CMA de Meurthe-et-Moselle au 03 83 95 60 60

◗ CMA de la Meuse au 03 29 79 20 11

◗ CMA de la Moselle au 0820 857 057 (prix d'un appel local)

◗ CMA des Vosges au 03 29 69 55 55

Ces formations sont fi nancées par le Fonds de Formation géré par la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat :

◗ Prise en charge à 100 %*

◗ Aucun dossier préalable de demande de fi nancement

* Ce taux de prise en charge pourra être révisé en cours d’année en fonction du volume des demandes et du budget

disponible (information auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat).

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Contrat de travail

Une rupture à l’amiable

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Rupture conventionnelleDossier

La loi de modernisation du marché du travail (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) a créé un mode de rupture amiable des contrats de travail à durée indéterminée. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenird’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Ce nouveau mode de rupture amiable se matérialise par la signature d’une convention homologuée par la DDTEFP (Direction du Travail, de l’Emploi

et de la Formation Professionnelle). Le salarié est entouré d’un certain nombre de garanties avec notamment le bénéfice des allocations chômage.


La procédure de rupture conven-tionnelle du contrat de travail se déroule en trois étapes (cf schéma ci-contre).

1. Organiser un ou plusieurs entretien(s)◗ Préparer la rupture du contratAu cours d’un ou plusieurs entretien(s), l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur le principe et les modalités pratiques de la rupture du contrat de travail.◗ Se faire assisterLe salarié a le choix de se faire assis-ter lors de ce ou de ces entretien(s) par un salarié de l’entreprise de son choix ou, en l’absence de représentant du personnel, par un conseiller exté-rieur qu’il choisit sur une liste dressée par l’autorité administrative (disponible à la DDTEFP ou dans chaque mairie). Si tel est son choix, il doit en informer au préalable son employeur.Si le salarié est assisté, et seulement dans ce cas, l’employeur peut, à son tour, se faire assister par un salarié de l’entreprise ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par un membre de l’organisation professionnelle à laquelle il appartient ou un employeur de sa branche. S’il choisit cette option, il doit également en avertir au préalable le salarié avant le ou les entretien(s).

2. Signature de la convention de ruptureÀ l’issue de ces entretiens, l’employeur et le salarié, en parfait accord, signent ensemble une convention de rupture qui doit contenir obligatoirement :◗ Le montant de l’indemnité spéci-fique de rupture conventionnelle dont bénéficie le salarié et qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement.◗ La date de rupture du contrat de

travail, qui peut intervenir au plus tôt le lendemain du jour de l’homologation ou de l’autorisation de l’inspection du travail (salariés protégés).À compter de la date de la signature de la convention de rupture, l’employeur et le salarié disposent chacun d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires (chaque jour du calendrier est pris en compte). Ce délai permet de réfléchir et de revenir éventuellement sur la déci-sion de rupture du contrat de travail.

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Emmanuel Hertz, avocat, spécialiste en Droit des sociétés et en Droit social

« Ne pas confondre avec un licenciement »

Ce dispositif est basé sur le dialogue. « Il faut cependant veiller

aux formes », confie l’avocat Emmanuel Hertz, spécialiste en Droit

des sociétés et en Droit social.

Comment mettre en œuvre cette rupture conventionnelle ?

Ce type de dispositif est tout sauf unilatéral.C’est impossible de l’utiliser pour se séparer d’un salarié pour un motif économique ou pour faute.Le patron ne doit pas rédiger le document dans son coin et attendre que le salarié signe. Le processus s’appuie sur un dialogue entre le chef d’entreprise et le salarié.

C’est-à-dire, un exemple ?

Quand un salarié est peu performant et peu motivé, l’exécution de son travail se caractérise par une certaine insuffisance, mais pas fautive. Il faut engager une discussion pour convaincre le salarié que pour son bien et pour celui de l’entreprise, il serait préférable de mettre un terme à l’expérience. Mais c’est une question de conviction. Le salarié doit adhérer au raisonnement. Il dispose de délais de réflexion.

Quels sont les pièges à éviter ?

Confondre ce dispositif avec un licenciement classique. Tout réside ici dans la négociation et le dialogue. Il faut cependant être prudent, car sur le plan formel, la loi est muette sur le fait que l’employeur doit ou pas apporter la preuve qu’il a respecté les formes. Il convient donc de prévoir une convocation écrite qui énonce la possibilité pour le salarié de se faire assister. Il existe même un formulaire pré-établi. Il est vital de suivre le protocole et de respecter les délais en n’hésitant pas à s’informer en cas de doute. À titre d’exemple, trop de dirigeants de petites entreprises estiment que l’avocat intervient en cas de contentieux alors qu’il a un rôle précieux de conseil. Il est préférable de consulter un spécialiste quand on a le projet de se séparer d’un salarié, plutôt que d’attendre que se pose un problème.

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Si l’une des parties décide d’user de ce droit, elle doit adresser un cour-rier à l’autre partie (lettre recomman-dée avec accusé de réception ou lettre simple, remise en main propre contre décharge).◗ Les conséquences de la rétracta-tion : le contrat de travail se poursuit et un autre mode de rupture sera alors à choisir. À l’issue du délai de rétracta-tion accordé aux parties, la convention de rupture doit être envoyée auprès

de la DDTEFP (Direction Départemen-tale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) afin d’être homologuée.

3. Faire homologuer la convention de ruptureL’employeur ou le salarié adressent une demande d’homologation et un exem-plaire de la convention de rupture à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Profession-

nelle (document officiel disponible sur www.travail-solidarite.gouv.fr/formu-laires). La DDTEFP dispose alors de 15 jours ouvrables de réflexion (diman-ches et jours fériés chômés exclus) pour valider la rupture conventionnelle du contrat de travail. L’autorité adminis-trative vérifie si les conditions de vali-dité de la rupture sont bien respectées et notamment si la liberté de consen-tement n’est pas viciée. Son contrôle s’effectue également sur le montant de

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Licenciement et sanctionL’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre des sanctions à l’égard du salarié. De la sanction la plus légère, le blâme et l’avertissement, à la sanction à la plus sévère, le licenciement pour faute lourde, la sanction doit être justifiée et l’employeur doit respecter une procédure.

Démission et prise d’acteTout employé en CDI a droit de démissionner. Cependant, la démission est régie par des règles et des conditions strictes que le salarié doit respecter. Elle doit être certaine et non équivoque.

Rappel

Rupture conventionnelleDossier


◗ Les salariés protégésPour les salariés protégés (par exemple les délégués du personnel et les délégués syndicaux), la rupture conventionnelle est possible.

La rupture conventionnelle est alors soumise à autorisation de l’inspecteur du travail et non plus à l’homologation du DDTEFP.

La demande d’autorisation, accompagnée d’un exemplaire de la convention, doit être adressée à l’inspecteur du travail au moyen

d’un formulaire réglementaire (pour vous procurer ce document, allez sur www.travail.gouv.fr, rubrique « Formulaires »).

◗ Indemnité de rupture obligatoireL’indemnité de rupture est fixée d’un commun accord entre les deux parties, mais en toutes circonstances, elle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement : au moins 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année, au-delà de 10 ans d’ancienneté (décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008).

◗ Date de rupture, documents de fin de contratLes parties décident de la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation (ou de l’autorisation de l’inspection du travail pour les salariés protégés). Mais dans les faits, l’employeur et le salarié peuvent fixer une date plus tardive. L’employeur établit ensuite, lors du départ du salarié, une attestation Assedic, un certificat de travail et le solde de tout compte.

◗ Allocations chômageLa rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier des allocations chômage.

◗ Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelleL’indemnité de rupture suit le régime social et fiscal de l’indemnité de licenciement (exonérée d’impôt et de charges sociales dans certaines limites), dès lors que le salarié a moins de 60 ans. Si le salarié a au moins 60 ans, il n’est pas possible d’appliquer le régime social et fiscal de l’indemnité de licenciement ; en conséquence, l’indemnité de rupture homologuée est soumise à charges sociales et exonérée d’impôt dans la limite de 3 050 € (comme pour un départ en retraite).

◗ Recours juridictionnel possibleLe Conseil de Prud’hommes est seul compétent en cas de litige concernant l’homologation de la convention ou son refus durant une période de 12 mois.

Précisions

l’indemnité de rupture (l’homologation sera refusée si le montant prévu par la convention est inférieur à l’indemnité de licenciement).La rupture est homologuée dès lors que l’administration n’a pas donné suite durant ce délai (sous réserve que le dossier envoyé ait été complet). Le silence de l’admi-nistration vaut acceptation.

Dossier rédigé avec l’aimable participation

du CIREGE 54 et de Laurent Wisler,

Responsable du pôle

«Développement de l’Emploi

et Marché du Travail»

à la DDTEFP de la Meuse

Tél. : 03 29 76 78 24

Fax : 03 29 45 11 11

[email protected]

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Modalités de la rupture

Démission Rupture conventionnelle Licenciement

Initiative de la rupture Le salarié Le salarié et l’employeur L’employeur

Nécessité de justifier

d’un motif de ruptureNon Non Oui

Entretiens Non Oui Oui

Nécessité d’un écrit

formalisant la ruptureConseillé (preuve)

Oui. Une convention de rupture amiable devra être signée entre le salarié et l’employeur + demande d’homologationà la DDTEFP.

Oui. L’employeur devra lui adresser une lettre de notification du licenciement contenant les motifs du licenciement.

Préavis

Oui. La durée dépend de votre convention collective.

Non. La rupture intervient le lendemain de l’homologation de la convention.

Oui. La durée dépend de votre convention collective.

Indemnités de rupture NonOui. Le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.

Oui (sauf faute grave ou lourde). Le montant dépend de votre convention collective.

Droit de percevoir

les allocations chômage

Non, sauf s’il s’agit d’un cas de démission considérée comme légitime par le Pôle emploi (anciennement Assedic).

Oui Oui

Possibilité pour le salarié

de contester la rupture

devant le juge

Oui Oui Oui

Un régime pour chaque type de rupture


Contacts utiles :

◗ DDTEFP

• Moselle : 03 87 56 54 61 / 62

• Meurthe-et-Moselle :03 83 50 39 02

• Meuse :03 29 76 17 17

• Vosges :03 29 69 80 52

◗ Téléchargez la demande d’homologation sur :www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires

Entretien(s) préalable(s)

Signature de la convention de rupture

Rétractation de l’une

ou l’autre des parties

dans le délai

Abandon de

la procédure

Pas de rétractation

Envoi de la demande d’homologation au DDTEFP

Refus

du DDTEFP

Abandon de

la procédure

Pas de réponse

ou réponse positive du

DDTEFP

La rupture est validée

et prend effet

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Récapitulatif de la procédure de rupture conventionnelle

Les portes ouvertes sur l’exté-rieur pour faciliter l’accès au client, des voitures sur pont, d’autres avec le capot ouvert, tels se présentent aujourd’hui

et depuis longtemps les garages auto-mobiles. C’est avec les mains froides que Michel, le mécanicien, nous accueille. Entre deux diagnostics, il s’est prêté au jeu de l’interview pour nous présenter le métier qu’il exerce depuis 10 ans…« Le mécanicien auto s’occupe à la fois de l’entretien, de la réparation et du réglage des véhicules à moteur. Aujourd’hui, dans mon travail, je dois aussi repérer les pannes éventuelles et faire de vrais diagnostics de plus en plus techniques. » L’électronique devient omni-

présente (injection, allumage, système antiblocage des roues - ABS- , ordina-teur, airbag, GPS). Son métier se situe aujourd’hui à la frontière de la mécanique et de l’électronique. « Il faut toujours être attentif et en veille pour mieux appréhen-der les évolutions et les nouveautés du métier. En plus, de nouvelles marques apparaissent régulièrement et, en tant que garagistes, nous sommes à même de pouvoir accueillir tout type de clients et de véhicules ».

Des pannes complexes et des normes exigeantesBien sûr l’évolution technologique ne relè-gue pas pour autant les bons vieux outils indispensables pour remplacer un joint

de culasse ou des plaquettes de frein. Or désormais, les réparations portent souvent sur des problèmes électroni-ques qui nécessitent une prise en charge informatique des pannes. Les véhicules contemporains, équipés d’électronique, sont déjà porteurs en eux-mêmes de leur propre diagnostic, à condition de pouvoir y accéder.« Les différents systèmes de climatisation présentent des caractéristiques telles qu’elles ont fait évoluer l’habilitation pour y intervenir, nous indique Monsieur Aubert, du Conseil National des Professions de l’Automobile, et une prochaine réglemen-tation va imposer un agrément du répa-rateur. » De plus en plus de précautions s’imposent dans les différents domaines de la profession jusque dans l’utilisation de certains matériaux. Quand on sait que plus de 80 % des nouveaux modèles en sont composés, l’évolution va se confir-mer. L’époque où le bricoleur du week-end, pouvait, en s’appuyant sur la notice technique, assurer la maintenance d’une voiture, semble révolue. Le bon bricoleur d’antan ne peut aujourd’hui qu’effectuer les tâches de base dans le métier. Les compétences ont tellement évolué que le mécanicien automobile est devenu un technicien. En conséquence, le parcours de formation s’est rallongé.

Un métier, de nouvelles donnes

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Comme la plupart des métiers où l’évolution technologique ne peut être prise à la légère, celui du mécanicien auto ne fait pas exception. Compte tenu de la nouvelle donne dans ce métier, il est désormais d’usage de parler de « technicien de maintenance auto » à la place du « mécano ». Cela en dit long sur les changements observés dans ce métier…

Mécanicien autoMétier


Un relationnel à toute épreuveAujourd’hui, tout le monde ou presque possède son véhicule, et les inquiétu-des sur son entretien et sa disponibilité appartiennent à nos préoccupations de la vie courante. Parfois, le travail débute par le remor-quage d’un véhicule vers l’atelier. Le mécanicien peut jouer en même temps le rôle de conseiller auprès de la clientèle concernant l’achat des accessoires par exemple. Aujourd’hui, il est nécessaire de dévelop-per le sens aigu du contact. « Il s’agit d’établir une relation de confiance avec le client qui, bien souvent, ne comprend pas grand-chose aux pannes auxquelles il est confronté. » Bien expliquer la panne et le travail à faire est une chose importante qui permet de mettre en confiance le client. L’établissement des ordres de répara-tion correspond à une volonté de trans-parence, le client ne peut être pris au dépourvu au moment de la facturation.

Une évolution inexorable vers la « mécatronique »La hausse du prix du baril et les politiques environnementales obligent les construc-teurs à réfléchir à des produits plus en phase avec les nouvelles pratiques de consommation. Les mouvements des pièces mécaniques, qu’il s’agisse du déplacement des plaquettes de frein ou de l’orientation des roues, seront commandés par des moteurs électriques, eux-mêmes contrôlés par des calcula-teurs électroniques. Ces calculateurs, pour le contrôle du système de freinage ou de la direction, reçoivent les consi-gnes du conducteur. Transformer ainsi des fonctions mécaniques en systèmes électroniques, cela sert à améliorer la sécurité des passagers, sauvegarder l’en-vironnement ou réduire les coûts de fabri-cation. Cette chaîne complexe, qui va de l’électronique à la mécanique, va néces-sairement participer au développement de compétences nouvelles, plurielles et le métier s’en trouver changé. Bienvenue au mécatronicien !

Formations

Les diplômes métiers de la mécanique automobile◗ CAP MVA A (Maintenance

des véhicules automobiles,

option véhicules particuliers)

◗ BEP MVM A (Maintenance

des véhicules et des matériels,

dominante véhicules particuliers)

◗ MC MSEA A (Mention

complémentaire Maintenance

des systèmes embarqués

de l’automobile dominante

véhicules particuliers)

◗ CQP TEEA (Technicien électricien

électronicien automobile)

◗ Bac Pro MVA A (Maintenance

des véhicules automobiles,

option voitures particulières)

◗ BTS AVA A

(Après-vente automobile,

option véhicules particuliers)Plus d’informations :

ANFA Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

1 rue Jean-Antoine Chaptal - 57070 Metz

Tél. : 03 69 32 23 10 - Fax : 03 69 32 23 11

www.anfa-auto.fr / www.metiersdelauto.fr

Nouveau SIV : une opportunité pour les professionnelsEntré en vigueur en 1950, le système d’immatriculation actuel arrive à saturation avec plus de 13 millions de nouvelles immatriculations

chaque année. Un nouveau système à vie sera progressivement mis en œuvre à partir du 15 avril 2009 (initialement prévu pour le1er janvier).

Ce système s’accompagnera de simplifications administratives pour les usagers qui n’auront plus à changer d’immatriculation lorsqu’ils

changeront de département, tout en conservant la possibilité d’apposer le numéro de département de leur choix sur leurs plaques.

◗ Pour les professionnels : à compter du 15 avril 2009, les démarches d’immatriculation des véhicules pourront être réalisées de manière

dématérialisée par les professionnels de l’automobile en vertu de conventions conclues avec le ministère de l’Intérieur.

◗ L’habilitation est une autorisation donnée par le ministère de l’Intérieur à un partenaire (professionnels du commerce de l’automobile,

loueurs, experts, huissiers, assureurs…) afin de transmettre les informations liées à des opérations d’immatriculation dans le fichier

informatique. Un professionnel habilité peut utiliser le SIV (initialisation d’une demande d’immatriculation, certificat de situation

administrative, déclaration de cession,…) et peut obtenir un certificat provisoire d’immatriculation si le règlement des taxes au profit

du Trésor Public est effectué par CB du particulier.

◗ L’agrément est une autorisation donnée par le Trésor Public à un Professionnel Habilité (PH) pour percevoir les sommes relatives

aux montants des taxes et autres frais et à les restituer soit par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du professionnel par l’État,

soit par réglement par carte bancaire du PH. On parle alors de PHA (Professionnel Habilité et Agréé). À noter qu’un PHA conserve toujours

la possibilité de faire effectuer le paiement des taxes par la carte bancaire du particulier.

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Le garage affi che le panneau Renault, fait partie du réseau Renault. Monsieur Constant, son dirigeant, est technicien agent Renault, titre qu’il a

obtenu suite à la validation d’une forma-tion effectuée au sein du réseau.La société totalise un effectif de quatre personnes, dont deux salariés spéciali-sés, l’un en carrosserie/peinture, l’autre en mécanique automobile.L’entreprise est spécialisée en mécani-que automobile et en carrosserie. Par ailleurs, elle effectue les réparations et l’entretien des véhicules Renault et toutes autres marques. La société vend également des véhicules d’occasion.Monsieur Francis Constant est secondé dans ses fonctions de gérant par sa collaboratrice : Francine Renaud. Celle-ci supervise l’ensemble de la fonction administrative et commerciale, elle gère la partie comptable et les relations avec la clientèle.Agent Renault sur le secteur de Pagny-sur-Meuse, sur Vaucouleurs et les villa-ges environnants, Francis Constant mise sur la qualité des prestations, des produits proposés et sur la disponibilité de toute l’équipe.En effet, le métier de garagiste a subi

de profondes mutations et, face à l’évo-lution technologique des véhicules, beaucoup de petits garages ont été contraints de cesser leur activité.Désormais, les nouveaux véhicules comportent de l’électronique embarquée nécessitant des équipements de haute technologie. Chaque modèle génère des nouvelles spécifi cations auxquelles il faut pouvoir s’adapter.

Des investissements constantsMonsieur Constant investit en perma-nence dans du matériel de production (appareils de diagnostic…) et consacre une grande partie de son temps à la formation qui doit être très régulière.En effet, selon ce chef d’entreprise avisé, il est indispensable de suivre des stages techniques afi n de maîtriser les nouvelles données et être ainsi en mesure de proposer une offre de servi-ces correcte à la clientèle.Être à l’écoute de la clientèle, faire preuve de disponibilité, tels sont les maîtres mots du gérant et de son équipe. Afi n de ne pas perturber le travail régulier des entreprises qui sont également ses clients, Monsieur Constant réserve son samedi à l’entretien des véhicules utili-

taires des sociétés. Les véhicules sont déposés à la sortie du travail le vendredi pour être repris le lundi matin.La clientèle se compose également de particuliers qui bénéfi cient d’un service individualisé (dépannages sur place, prêts de véhicules, accompagnement des clients…)

Internet est devenu un outil indispensableGrâce à Internet, toutes les facturations clients remontent au réseau Renault, les commandes de pièces s’effectuent le plus souvent en ligne, la consultation en directe sur Internet des caractéristiques des véhicules est quotidienne.Prochainement, l’entreprise devrait faire l’acquisition d’un véhicule de dépannage afi n de pouvoir intervenir lors d’accidents ou de pannes sur les réseaux routiers.Monsieur Constant et toute son équipe assure un vrai service de proximité : toujours présents et se mobilisant tota-lement pour la clientèle, ils sont tout simplement professionnels.

SARL Garage Francis Constant

1 bis rue de Rebeval - 55 140 Vaucouleurs

Tél. : 03 29 89 40 34

Fax : 03 29 89 42 85

Un garagiste expérimenté, en adéquation avec son marché

Installé à Vaucouleurs depuis le 14 novembre 2005 sous forme de société à responsabilité limitée, Monsieur Francis Constant comptabilise 20 années d’expérience professionnelle dans le secteur automobile.

PortraitMétier

16 HOMMES & MÉTIERS / N°234 / FÉVRIER 2009

Les 21 et 22 avril prochain, la Chambre

de Métiers et de l’Artisa-nat de Meurthe-et-Moselle organise un colloque national sur les thèmes de l’éco-construction et de l’éco-rénovation.Le but de ce colloque est de rassembler les acteurs majeurs de ce nouvel enjeu d’avenir : les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œu-vre et les artisans.Durant ces deux jours, plusieurs conférences et une dizaine de tables

rondes auront lieu sur des sujets techniques tels que l’isolation, les énergies renouvelables, les quali-fications et formations professionnelles ou encore le coût de la performance énergétique. En parallèle, des visites de chantier du futur bâtiment HQE et Zéro Energie du CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises) et un Salon professionnel seront organisés.

Ce Salon rassemblera des artisans et des four-nisseurs de matériaux respectueux de l’environ-nement qui présenteront leurs produits et leurs savoir-faire.Si vous travaillez couram-ment avec ce type de matériaux ou si vous instal-lez des énergies renouve-lables, vous pouvez égale-ment exposer lors de ce Salon de professionnels.Contact : Claire-Marie Spitals

au 03 83 95 60 88 ou par mail :

[email protected]

L’éco-construction vous intéresse ?À vos agendas !

Bon à savoirRepères

L’aide-mémoire

FABRICANTS DE

PORTES ET FENÊTRES

Êtes-vous prêts ?À partir du 1er février 2009, tous les nouveaux modèles de portes et fenêtres, sans caractéristique de résistance au feu, devront respecter le marquage CE (spécifications norme EN 14351-1).

◗ Vous fabriquez et posez vous-même vos propres fenêtres, vous n’êtes pas soumis au respect de cette norme.

◗ Vous fabriquez des portes ou fenêtres, mais vous en sous-traitez la pose vous devrez mettre en place cette norme.

Retrouvez davantage d’informations sur le

site Internet de votre Chambre de Métiers et

de l’Artisanat.

Smic horaire brut :

■ 8,71 € (JO du 01/07/2008)

Smic horaire net :

■ 6,84 €

Sécurité Sociale :

■ Trimestriel : 8 319 €■ Mensuel : 2 773 €

Indice du coût de la construction

INSEE :

■ 2e trim. 2007 : 1 435 ■ 3e trim. 2007 : 1443■ 4e trim. 2007 : 1474■ 1er trim. 2008 : 1497■ 2e trim. 2008 : 1562

Indice national bâtiment BT01 :

■ Septembre 2008 : 811,7

Taux de l’intérêt légal :

■ 2008 : 3,99 % (JO du 23/02/2008)

Mise aux normes

À noter

Aide à l’embauche pour les ArtisansLa réduction sur les bas salaires dite « Fillon » est en application depuis

le 4 décembre 2008. Présentation du dispositif…

Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de relance pour aider les entreprises de moins de dix salariés. Elles représentent 3 millions d’embauches par an.Le dispositif prévoit 700 millions d’euros pour les aider dans leurs recrutements. Prévu pour 2009, il est effectif depuis le 4 décembre 2008. Les contrats (temps plein et partiel) ouvrant droit à l’aide : les CDD supérieurs à 1 mois, les renouvellements de CDD de plus d’un mois, les CDI, les transformations de CDD en CDI. Le montant de cette aide représente 14% du salaire brut au Smic soit environ 185 euros par mois pour un temps plein (35 heures hebdomadaires). L’aide est ensuite dégressive. Elle s’annule pour des salaires égaux et supérieurs à 1,6 fois le SMIC. Le Pôle emploi est l’organisme gestionnaire de l’aide. Il traite les demandes, calcule les montants attribués et effectue les paiements. Les dirigeants d’entreprise doivent actualiser leurs demandes tous les 3 mois. L’aide trimestrielle est versée dans les 2 mois suivants le dépôt de la demande.Pour l’entreprise dépassant 10 salariés en 2009, suite à ses recrutements, elle peut bénéficier du dispositif si au 30 novembre 2008 elle recensait un effectif inférieur à 10 personnes.N’ouvre pas droit à l’aide : les contrats d’intérim, le recrutement sur un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 mois précédant l’embauche, le recrutement d’un même salarié licencié après le 4 décembre 2008 et dans les 6 mois ayant précédé cette date (exception si le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche selon le code du travail), les particuliers employeurs.Attention : l’aide ne se cumule pas avec les contrats d’apprentissage ou contrats aidés (CIE, Contrat d’avenir, Insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, Contrat d’accès à l’emploi). Un dépliant d’information a été envoyé aux entreprises concernées courant janvier. Les conseillers économiques de vos Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont à votre disposition pour toute information complémentaire.


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Pour le chef d’entreprise que vous êtes, le choix d’un régime matrimonial est

particulièrement important, compte tenu des risques de la vie professionnelle. Dans tous les cas, il sera important de veiller aux conséquences de votre acti-vité sur les intérêts de votre famille. Est-il souhaitable d’exposer votre famille aux poursuites éventuelles des créanciers de votre entreprise ? À l’inverse, est-il inté-ressant d’utiliser votre patrimoine familial pour inspirer confiance à vos associés éventuels, aux fournisseurs ou à votre banque ?

Le chef d’entreprise peut souhaiter préserver sa liberté d’action s’il la juge nécessaire à la bonne marche de son activité. Il doit alors pouvoir décider vite, c’est-à-dire seul. Or, dans certains régimes matrimoniaux, l’accord de votre conjoint(e) est nécessaire pour des opéra-tions telles qu’achat à crédit, emprunt, garantie, vente d’un bien, bail. C’est parfois une source de difficultés impor-tantes si votre conjoint(e) est éloigné(e) ou dans l’incapacité de manifester sa volonté. À l’inverse, dans d’autres cas, les époux voudront que le (la) conjoint(e)

soit associé(e) à certaines décisions pour que les chances et les risques de votre entreprise soient partagés.Aujourd’hui, sans contrat de mariage, les futurs époux seront automatiquement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.En tout état de cause, il est important d’envisager ces différentes situations au cours d’un examen approfondi avec un notaire. Il n’existe pas de bon ou de mauvais régime matrimonial, mais il peut exister un régime bien ou mal adapté à vos besoins et à vos désirs.

Parole d’expertsLe régime matrimonial du chef d’entreprise. Que choisir ?

Communication

SALONS

Épinal, Metz et Nancy vous attendent…

Les mois de février et mars seront riches en Salons sur la Région avec notamment trois événements d’envergure. Tout d’abord le Salon Planèt’Energy, qui se tiendra du 6 au 9 février, au Centre des Congrès d’Épinal. Il accueillera professionnels et particuliers autour des énergies renouvelables. Près de 100 exposants vous invitent à découvrir le futur de l’énergie pour la planète.Infos : 03 87 88 68 45

Du 5 au 9 mars, le Parc des Expositions de Nancy s’apprête à totaliser 250 exposants et 30 000 visiteurs pour le Salon de l’Habitat Déco

2009. Rénovation, décoration, jardinage et espace bois seront les quatre grands secteurs à découvrir, avec cette année une exposition autour du luxe.Infos : 03 83 15 68 07

Une semaine plus tard, du 14 au 17 mars, le Parc des Expositions de Metz Métropole fermera la marche avec le 29e Salon de la Maison

et de l’Habitat. Un événement qui s’adresse à tous ceux qui souhaitent construire ou améliorer leur habitation, et réunissant en un même lieu plus de 300 entreprises régionales et internationales du bâtiment.Infos : 03 87 55 66 00

Trois grands types de régimes matrimoniaux existent : la séparation de biens, la communauté et la participation aux acquêts.


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Bon à savoirRepères

Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de trois réseaux (maladie : AMPI, retraite

des artisans : AVA et des commer-çants : ORGANIC), le RSI exerce depuis le 1er janvier 2008 la mission d’Interlo-cuteur Social Unique en matière de cotisations et contributions sociales du chef d’entreprise indépendant.

Qui contacter ?◾ Votre demande concerne une affilia-tion en tant que chef d’entreprise, vos cotisations et contributions sociales personnelles, vos indemnités journa-lières, votre retraite de base et complé-mentaire, vos droits à l’invalidité-décès, des difficultés de paiement, un change-ment d’adresse :➜ Vous pouvez contacter votre caisse RSI au numéro de téléphone indiqué sur votre avis d’appel de cotisations.

◾ Votre demande concerne vos pres-tations maladie-maternité, votre carte vitale :

➜ Vous pouvez contacter votre Orga-nisme Conventionné (MUCIM Stanis-las, Mutuelle Bleue, RAM et SMUTIE SMACIV) en vous référant aux coordon-nées inscrites sur votre attestation de carte vitale.

◾ Votre demande concerne vos presta-tions d’allocations familiales :➜ Vous pouvez contacter votre Caisse d’Allocations Familiales.

◾ Votre demande concerne les cotisa-tions sociales de vos salariés :➜Vous pouvez contacter votre URSSAF.

En cas de difficultésLe RSI Lorraine est votre partenaire privilégié. Il vous soutient en cas de difficultés financières ou de baisse de vos revenus. Il vous propose des solutions personnalisées pour l’en-semble de vos cotisations et contri-butions sociales personnelles (recalcul des cotisations, délais de paiement, aides du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale…).

Si vous êtes également employeur : une coordination RSI/URSSAF sera prochainement mise en place afin de garantir un traitement harmoniséde vos difficultés pour l’ensemble de votre dossier (en tant que travailleur indépendant et en tant qu’employeur) s’il y a lieu.

Toutes les informations sur votre protection

sociale : www.lorraine.le-rsi.fr

Tél. : 0 811 46 78 03 (prix d’un appel local) ,

tous les jours de 8h30 à 16h30

Le RSIVotre interlocuteur social uniqueLe Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire

de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite

des artisans et des commerçants.

Travailler mieux :la santé et la sécurité au travail

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a ouvert un site destiné à informer les salariés et chefs d’entreprises sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ce site, tout en informant, a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels.www.travailler-mieux.gouv.fr

Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Les Journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet dédié aux marchés publics. Il permet un accès rapide et gratuit à l’ensemble des avis de marchés publiés au BOAMP ainsi qu’aux avis électroniques concernant les MAPA inférieurs à 90 000 € HT. Il reprend l’intégralité des annonces déjà publiées à la rubrique marchés publics du site journal-officiel.gouv.fr.www.boamp.fr

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Hommes & Métiers n°234