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1H2020: le nouveau cadre de RDI

en Europe pour 2014-20201

Un programme unique (FP7+CIP+EIT)

Tourné vers l’innovation : de la recherche à la commercialisation

Un accès simplifié…

Une attention particulière aux défis sociétaux et vers les PME

Défis sociétaux

1. Santé, bien-être,

vieillissement

2. Sécurité alimentaire,

bioéconomie…

3. Energies sures, propres,

efficaces

4. Transports intelligents,

verts, intégrés

5. Climat, environnement,

matières premières

6. Sociétés inclusives et

novatrices et capables de

réflexion

7. Sociétés sûres

Excellence

scientifiqueConseil européen

de la recherche

(ERC)

Actions Marie

Sklodowska-Curie

Technologies

futures et

émergentes (FET)

Infrastructures de

recherche

Primauté

industrielle

TIC

Technologies clés

génériques (KET) : microélectronique,

photonique,

nanotechnologies,

matériaux avancés,

systèmes de production,

biotechnologies

Espace

Innovation dans les

PME

Accès au

financement à risque

Institut Européen

d’Innovation &

Technologie (IET)

Re

che

rch

e

fon

da

me

nta

le

RDI

Euratom

Fission

Fusion

Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation

Science pour et avec la société

Centre commun de recherche

1.1 Architecture Horizon 2020

1H 2020: négociation en cours

co-décision Conseil-Parlement

� Accord préalable sur le Cadre financier pluriannuel attendu le 14/11

� Vote du Parlement Européensession plénière du 18-21/11

� Vote du Conseil attendu juste après le vote du PE

Publication prévue du 1er appel: 11 décembre 2013

1.2

(en Md€courant)

79,4 Mds€courants pour 2014-2020

…à comparer à ~58 Mds€courants sur 2007-2013

1.3 Horizon 2020: budget global

Horizon 2020: budget global1.4

Horizon 2020: budget par thèmes1.5

27/09/2013

(*): en Md€ courant

Règles de financement

Thème fléché

« Non-profit »

organisations

Entreprises

Recherche 100% 100%

Innovation 100% 70%

Taux de financement des coûts directs éligibles

Taux d e financement des coûts indirects éligiblesForfait de 25% des coûts directs éligibles (y compris pour CSA)

TVA déductible éligible – co-financement possible

1.6

Propriété intellectuelle1.7

�Principales nouveautés : �Généralisation de l’Open Access : accès libre et ouvert(gratuit et en ligne) aux publications scientifiques issue sdes résultats des projets Horizon 2020, en respect desintérêts légitimes des participants

�Open Data , en particulier pour Pilier I - Excellence de laScience : ERC et FET. Accès libre et ouvert (gratuit et enligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon2020, en respect des intérêts légitimes des participants

�Importance des programmes de travail : précisions quantaux obligations de diffusion et d’exploitation des résulta tsdu projet, notamment pour les projets Innovation

H2020: autres nouveautés1.8

• Un programme orienté PME– Objectif : 20% des financements LEIT + SC pour les PME

– Dont à terme 7% du budget des priorités « primauté industrielle » et « défis sociétaux » dédiés aux à l’instrument (spécifique) PME

– Fast track for innovation

– Accès au financement à risque

• Programme Eurostars 2 : 32 pays européens membres du réseau Eureka

• Nouvelle génération d’initiatives technologiques conjointes (JTI) et de KIC : raw materials (2014), manufacturing (2016)

1.9 H2020: calendrier et mise en œuvre

Lobbying (voir ci-après): - en amont des discussions sur les drafts: avec EAG, ETP, associations

- pendant la préparation des drafts: avec les RCP et les PO

- en aval, avec les Régions, les organismes nationaux et les PCN

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Préparation du programme de travail 2014-2015 Préparation du programme de travail 2016-2017

Appel 2014 et évaluation Appel 2015 et évaluation Appel 2016 et évaluation

Appel Clôture Contrat

2015 2016

Draft 2015

discussion en CP

Draft 2016-2017

discussion en CP

Draft 2017

discussion en CP

Dépôt NégoEvaluation

2013 2014

Draft 2014-2015

discussion en CP

<- Time-to-Grant < 8 mois ->

H2020:de nouveaux instruments

2

H2020: l’instrument PME2.1

Réservé aux PME, 1 PME seule peut concourir

Une activité en 3 phases : (1) étude d’opportunité (50k€)(2) R&D&I (1-5M€)(3) Commercialisation (*)

Entrée possible, en φ 1 ou directement en φ 2

(*) support uniquement pour services

Approche quasi bottom-up, prescription très large. Pour NMP, 2 opportunités: (nano)matériaux ou PPP

Mise en œuvre et pilotage: agence EACI.

Dépôt de projet, φ1: mars 2014, φ2: novembre 2014.

H2020: « fast track for innovation »

Initiative pilote soutenue par le Parlement- pilotage par une entreprise (PME?)- maximum 5 partenaires- « time-to-grant » inférieur à 6 mois

1 appel « ouvert » sera mis en place dès 2014, avec une première collection début 2015.

Cela concerne des projets bottom-up, pour un budget autour de 3M€.

Le poids de l’impact sera prépondérant.

2.2

H2020: un nouveau ERA -NET2.3

Vise à soutenir des partenariats public-public, la mise en place de réseaux structurés et des actions de nature transnationale.

Fusion des anciens ERA-NET et ERA-NET+:� Mise en œuvre obligatoire d’appels pour de la recherche et de l’innovation

dans des domaines ciblés à forte valeur ajoutée, pertinents vis-à-vis d’H2020

� Abondement de la CE (environ 1/3) pour soutenir ces projets

Contributions financières des EM: en espèces ou en nature

� financement par organismes de recherche publics

� permet d’élargir la portée des projets ERA-NET

L’échelle TRL: Technology Readiness Level

• TRL 1: basic principles observed

• TRL 2: technology concept formulated

• TRL 3: experimental proof of concept

• TRL 4: technology validated in lab

• TRL 5: technology validated in relevant environment

• TRL 6: technology demonstrated in relevant environment

• TRL 7: system prototype demonstration in operational environment

• TRL 8: system complete and qualified

• TRL 9: actual system proven in operational environment

2.4

Synergies fonds structurels

L’attribution d’une partie des fonds structurels aux Régions est conditionnée à la mise en place d’une stratégie de spécialisation intelligente (S3)

Elle repose sur: - Le potentiel de la Région (compétences, industries performantes…),- Une stratégie de recherche et l'innovation (R&I) pour maximiser ce

potentiel.

Des synergies avec H2020 sont encouragées (*), un projet pouvant ainsi bénéficier de financement multiple, - En amont pour améliorer le potentiel d’excellence de la R&I, - En aval avec l’exploitation des résultats de R&I et le transfert de

technologies développées dans H2020.

http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home

2.5

(*) en particulier pour les KET

Influer sur le programme de travail

Participer aux grands évènements organisés ou soutenus par la CE

� Une façon de rencontrer les unités de la CE,

Déposer son profil sur les sites de recherche de partenaires

Ex. http://www.nmpteam.com

� Pour se faire connaitre auprès des réseaux européens.

PREALABLE: se faire connaitre

S’appuyer sur l’animation nationale

RCP: Représentant au Comité Programme

Gilles Le Marois MESR gilles.le-marois@recherche.gouv.fr

Fabrice Leroy MRP fabrice.leroy@finances.gouv.fr

PCN: Point de Contact National

Gilles Le Marois (coord.) CEA gilles.le-marois@cea.fr

Lucie Vaucel CPU lucie.vaucel@univ-lr.fr

Sébastien Leroy IRT sebastien.leroy@irt-jules-verne.fr

Abdelilah Slaoui CNRS abdelilah.slaoui@icube.unistra.fr

S’appuie sur le futur site web FR, à forte visibilité http://www.horizon2020.gouv.fr

Conseillers français NMP: Hélène ULMER-TUFFIGO (CEA-INAC)

Catherine DUPAS-BRUZEK (Université Lille 1)

Daniel BERNARD (Arkéma)

Rôles: - Conseils à la CE durant la préparation des program. de travail H 2020

- Consultation pour la préparation du programme stratégique,

guide des programmes de travail

- Recommandations éventuelles d’experts évaluateurs

Mandat: 2 ans renouvelable 2 ans

Première réunion: 25 octobre 2013

S’appuyer sur les Eu. Advisory Group (EAG)

Pour préparer les programmes de travail, la CE s’appuie sur:

- les plateformes technologiques européennes (ETP),

- Les associations qui gèrent les Partenariats Publics Privés (PPP) et établissent des

feuilles de route,

- Les résultats des actions de coordination qui permettent de faire émerger de

nouveaux domaines ou de structurer une activité (ex. NanoFutures)

Participer aux travaux de ces associations est une façon très efficace de faire

passer ses idées, nouer des partenariats pour des projets collaboratifs futurs.

Participer aux travaux des plateformes, associations, actions de coordination

Principaux liens

Associations à l’origine des feuilles de route des programmes PPPhttp://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/industrial-advisory-groups_en.html

- EFFRA (Factories of the Future): http://www.effra.eu/

- E2BA (Energy efficient Buildings): http://www.e2b-ei.eu/default.php

- SPIRE (Sustainable Industrial Processes) - GC Initiative (Green cars): http://www.green-cars-initiative.eu/public/

Plateformes Technologiques européennes (ETP) en rel ation avec NMP- EUMAT (matériaux): http://www.eumat.eu/

- ECTP: (construction): http://www.ectp.org/

- SMR (ressources minérales): http://www.etpsmr.org/

- MANUTURE (fabrication): http://www.manufuture.org/manufacturing/

- SUSCHEM (chimie durable): http://www.suschem.org/

- FTC (textile et habillement): http://www.textile-platform.eu/

- ESTEP (acier): http://cordis.europa.eu/estep/

Nanotechnologies- Nanomedicine: http://www.etp-nanomedicine.eu/

- Nano futures: http://www.nanofutures.eu/

- MINAM (micro-nano fabrication): http://www.minamwebportal.eu/

• S’y prendre 1 an avant la parution de l’appel,

• Rédiger votre proposition comme un « topic »:

* défi spécifique à relever

* périmètre de l’activité proposée

* impact attendu, en lien avec le défi.

• Indiquer les partenariats possibles,

• Rechercher des « alliés » dans d’autres états membres, qui

feront remonter la même proposition.

Proposer de nouveaux thèmes

Transmettre votre proposition au RCP,

ou directement en discuter avec les chefs d’unité de la CE

- Se faire connaitre auprès du RCP (si ce n’est le cas),

participer aux travaux du GTN,

- Dès leur parution, le RCP diffuse les drafts du

programme de travail à sa communauté,

- Lui faire remonter votre proposition de modifications en

justifiant l’intérêt pour l’Europe (sociétal, environnemental,

économique…).

S’il la juge pertinente il la défendra en Comité Programme

Influer sur le programme de travail