ime robert desnos APAJH 94 - livret d'accueil … d'accueil 2012_2013.pdfMise à jour au 21/02/2013 IME Robert Desnos - 1, rue Buffon 94310 Orly - Tél. : 01 48 52 90 19 - Fax. : 01

Mise à jour au 21/02/2013

IME Robert Desnos - 1, rue Buffon 94310 Orly - Tél. : 01 48 52 90 19 - Fax. : 01 48 52 20 99

1

L’Institut Médico-Educatif (I.M.E) Robert Desnos d’Orly

Livret d’accueil

E-mail : [email protected] Site internet : www.imeorly.fr

Rentrée

2013



2

Fiche 1 Le mot du directeur Issu de la Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles stipule que :

« …il est remis à la personne accueillie ou à son représentant un livret d’accueil auxquels sont annexés :

• Une charte des droits et libertés • Un règlement de fonctionnement… »

Ce document vous est remis pour vous informer au mieux des conditions et des enjeux de la prise en charge de votre enfant à l’IME Robert Desnos d’Orly. Il a vocation à être adapté selon l’actualité règlementaire et l’évolution du projet d’établissement. Il est un outil d’information qui doit conduire à la meilleure coordination possible établissement / famille / partenaires pour la mise en place et le suivi du projet personnalisé du jeune. Vous trouverez dans ce livret sous forme de fiches :

Fiche 1 Sommaire, le mot du directeur Fiche 2 L’association gestionnaire, l’APAJH-94 Fiche 3 Descriptif de l’établissement et de ses missions Fiche 4 Les locaux et leur affectation Fiche 5 Les personnels et la nature des missions Fiche 6 Eléments du projet d’établissement Fiche 7 Indicateurs de l’activité de l’établissement Fiche 8 Participation des parents : le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Fiche 9 Personnes ressources et structures partenaires Fiche 10 Les rencontres parents du samedi matin Fiche 11 Plan d’accès

Annexe 1 : charte des droits et libertés de la personne accueillie Annexe 2 : règlement de fonctionnement de l’établissement inclus dans le carnet de correspondance

L’équipe, sous ma direction, mettra tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de votre enfant, lui assurer la meilleure évolution en vue d’une insertion sociale et professionnelle à court, moyen ou long terme. Nous aurons, tout au long de sa prise en charge, à vous rencontrer pour évoquer avec vous ses progrès et la dynamique de son projet personnalisé. Au nom de toute l’équipe, je lui souhaite la bienvenue et lui adresse tous mes vœux de réussite.

Le directeur, Serge DEJOYE



3

Fiche 2 L’Association gestionnaire : l’APAJH 94

L’IME Robert Desnos est un établissement privé, géré par une association : l’APAJH-94.

L’APAJH-94 : • est une association laïque, à buts non lucratifs (Loi 1901), déclarée à la Préfecture de Créteil,

le 27 juillet 1981 dont les buts statutaires sont de promouvoir la dignité des personnes handicapées en oeuvrant pour leur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale (scolaire, culturelle, sportive, professionnelle, etc.…).

• gère une quinzaine de structures : IME (IMP et IMPRO) – SESSAD – Foyers – Etablissements

et Services d’Aide par le Travail (ESAT, anciennement CAT) et Entreprise Adaptée (EA – Maisons d’Accueil Spécialisées – etc.… où plus de 700 enfants ou adultes sont accueillies en permanence par près de 400 salariés.

• se veut un partenaire du développement social et travaille en étroite collaboration avec le

Conseil Régional d’Ile de France, le Conseil Général et les Communes du Val de Marne, l’ARS, la Caisse Régionale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, la Direction Régionale et la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Direction Départementale de l’Équipement.

Ses principales actions sont l’accueil, l’information, la formation, la documentation, l’orientation des personnes en situation de handicap - mais aussi, la gestion de ses différents établissements et services où sont mises en œuvre ses politiques d’action sociale, éducative, pédagogique et thérapeutique spécialisées. Pour tout renseignement ou demande d’adhésion, vous pouvez contacter : APAJH94 :

Président : M. Eric BAUMIÉ Direction Générale : M. Alberto SERRANO Adresse : 4, Avenue Pierre Billotte - BP 30 94001 CRETEIL Tél : 01 45 13 14 50 / Fax : 01 45 13 14 59 Email : [email protected] Site internet : http://www.apajh94.fr

L’APAJH-94 a fait le choix de se « fédérer » avec d’autres comités départementaux au sein de l’APAJH Nationale, reconnue d’utilité publique depuis 1974, dont le siège social est situé à Saint Cloud : APAJH nationale :

185, bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex Tel : 01 55 39 56 00 Fax: 01 55 39 56 03 Email : [email protected] Site: http://www.apajh.org

qui regroupe actuellement 90 comités gestionnaires de quelques 600 établissements et services – accueillant plus de 32 000 enfants, adolescents et adultes en situation de handicaps.



4

Fiche 3 L’ Établissement : l’IME Robert Desnos d’Orly

Une histoire

L’IME est un établissement de l’APAJH-94 (1) créé en 1970. Son implantation actuelle sur un terrain et des locaux appartenant à la ville d’Orly date de 1988.

Une autorisation préfectorale L’IME Robert Desnos est autorisé pour accueillir 50 jeunes de 5 à 20 ans déficients intellectuels présentant des troubles de la personnalité ou du comportement : • 20 enfants de 5 à14 ans à l’Institut Médico-Pédagogique (IMP) • 30 jeunes de14 ans à 20 ans à l’Institut Médico-Professionnel (IMPRO)

Un calendrier

L’établissement est ouvert 208 jours par an.

Une prise en charge globale et individuelle Les besoins de chaque jeune en soins (médico-psychologiques), éducatifs et scolaires sont évalués et donnent lieu à un projet individuel de prises en charges pour l’année, révisable à tout moment. Des professionnels (médecin psychiatre, psychologue, rééducateurs en orthophonie / psychomotricité, kinésithérapeute, infirmière, éducateurs et enseignants spécialisés) mettent en œuvre ce projet individuel.

Un projet d’établissement Ce projet d’établissement définit les modalités de mise en œuvre de prises en charge adaptées aux difficultés du jeune, pour assurer son évolution dans tous les domaines (vie de tous les jours et apprentissages) visant à terme une insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire ou protégé.

Une unité d’enseignement Une unité d’enseignement est créée afin d’assurer une scolarité au bénéfice de tous les enfants et jeunes accueillis à l’IME.

Un financement et un contrôle Le financement de l’établissement dépend pour l’essentiel de l’assurance maladie. Une délégation de l’Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle de l’établissement.

Une procédure d’admission La demande d’orientation est formulée par la famille auprès de la Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH). Une commission, la CDAPH (2), est chargée d’effectuer une évaluation des aptitudes et besoins du jeune à l’issue d’un travail avec le jeune, la famille et tous les professionnels concernés. Une procédure d’admission interne à l’établissement permet de dessiner les premiers éléments du projet personnalisé de l’enfant. L’admission est prononcée par le Directeur après avis favorable du jeune et de la famille. (1) APAJH : Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (2) CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Site internet IME / SESSAD : http://www.imeorly.fr



5

Fiche 4 Les locaux et leur affectation 1220 m2 de locaux sur 5 600 m2 de terrain.

L’organisation pédagogique et éducative : 2 bâtiments et des espaces extérieurs permettent des prises en charge éducatives et pédagogiques, en groupes ou individuelles Un bâtiment pour l’IMP avec pour l’essentiel :

• 5 salles d’activités éducatives spécialisées

• 1 salle de classe • 1 préau pour les

temps collectifs

Un bâtiment pour l’ IMPRO avec pour l’essentiel :

• 3 ateliers de formation professionnelle (cuisine/service, maintenance petite mécanique, métiers du bâtiment, espaces verts)

• 3 salles d’activités éducatives spécialisées

• 2 salles de classe • 1 foyer

Un terrain de sport aménagé pour les sports collectifs et les activités éducatives d’extérieur ainsi qu’une aire de jeux pour les plus petits, un circuit vélo dans la cour et un jardin pédagogique. L’organisation des soins : Situées au 1er étage, les salles de prise en charge médicales et rééducatives sont au nombre de 8 et accueillent : le Médecin-psychiatre, le psychologue, l’infirmière (salle de soins + salle de repos), les orthophonistes, les psychomotriciens (dont une salle sensorielle)

L’administration et le suivi social : Au 1er étage au même niveau que les salles de soin, nous trouvons le bureau du directeur, de la secrétaire, du chef de service, de la comptabilité et du service social..



6

Fiche 5 Organigramme des personnels IME 2012-2013 Personnels intervenant directement ou indirectement auprès de votre enfant.

catégorie de personnels fonction NOM Prénom temps de travail

nature de la mission

Administration et service social

DIRECTEUR DEJOYE SERGE plein Administration et gestion de l'établissement, suivi administratif individuel des enfants (dont CDA), gestion des ressources humaines, archivage, interface téléphonique. Accompagnement social.

CHEF DE SERVICE LHOTE ELISABETH plein

SECRETAIRE DE DIRECTION MAURETTE ANNE plein

COMPTABLE LE DOARE IRENE partiel

ASSISTANT SOCIAL LE BRAY JUSTINE partiel

Education

PROFESSEUR D'EPS AZZOUZI ABDELHAZIZ plein

Suivi du projet personnalisé du jeune autour des compétences liées à l'éducation, la vie quotidienne, la situation dans le temps et l'espace et l'évolution des attitudes comportementales.

POPOT JENNIFER plein

EDUCATEUR SPECIALISE

CHABOURINE ANTHONY plein

CHALAMON ISABELLE plein

DUSSON FRANÇOISE plein

JANODET MORGANE plein

FERREIRA CATHERINE ½ temps

LIESSE CATHERINE plein

RAVI EMMANUELLE plein

ALIOUI FETH ½ temps

EDUCATEUR TECHNIQUE

ROUSSARIE PATRICK plein Mise en place du projet professionnel, travail autour des compétences professionnelles, stages et suivis de stages, recherches d'orientation.

AMELIE JOSEPH plein

SILLE FREDERIQUE plein

Enseignement PROFESSEUR DES ECOLES SPECIALISE

FEVRE MICHEL plein Enseignement spécialisé en relation avec le projet personnalisé du jeune et les programmes nationaux de l'éducation nationale.

SAVIGNY MARTINE plein

DEGRAVE MARYSE plein

soin/rééducation

MEDECIN RESPONSABLE Prise en charge psychologique individuelle ou groupes de parole, rééducation de la parole, l'écriture, la lecture, rééducation du corps (coordination, situation dans le temps et l'espace), relaxation et prise de conscience de son corps, suivi de la santé de chaque enfant. L'organisation des soins est sous la responsabilité du médecin psychiatre.

PSYCHOLOGUE TANCRAY JEREMY partiel

ZENATTI MARIE partiel

MEDECIN GENERALISTE GIACOMINI THIERRY partiel

3h/mois

INFIRMIERE LEROY ANNE partiel

ORTHOPHONISTE MASIEK JACQUELINE plein

PSYCHOMOTRICIENNE MARLIAGUES CAROLINE partiel

BLANCHET SOLINE partiel

Service

AGENT DE SERVICE PETREMENT ALICIA partiel Entretien des locaux et des espaces extérieurs, maintenance matérielle, demi-pension, accompagnement lors du transport des enfants, participation à certains projets individuels des enfants ou des jeunes dont encadrement de stages internes. Conduite du mini car (chauffeur)

AGENT DE SERVICE BEGUE EVELYNE plein

AGENT DE SERVICE CREPIN NADINE Partiel

AGENT DE SERVICE RADOSAVLJEVIC SVETLANA plein

CHAUFFEUR/MAINTENANCE CAMARA ABDOULAYE plein

GARDIEN ASCIONE PASCALE partiel

GARDIEN GROUT PHILIPPE partiel

contrats de professionnalisation :

Type de contrat NOM / Prénom formation fin contrat Participation pour les élèves éducateurs aux objectifs éducatifs de l'établissement. Actions spécifiques dans le cadre de leur formation.

professionnalisation. LOPES Amandine Monit. Educateur 30/06/13

professionnalisation. COCHARD Benjamin Educ. Spécialisé 30/06/14



7

Fiche 6 É léments du projet d’établissement (exemple) La coordination de l’équipe des professionnels de l’IME avec la famille est l’un des points majeurs du projet d’établissement Les principes et le calendrier en sont rappelés dans le point E du règlement de fonctionnement.

Axe de travail

quelle action ? pour qui ? par qui ? quand ? partenariat

santé/ hygiène

la semaine du fruit tous les jeunes de l'IME infirmière, éducateurs, enseignants 3 semaines / année conseil général

prévention bucco dentaire tous les jeunes de l'IME infirmière 1 dépistage année conseil général

hygiène alimentaire repas groupe IMPRO infirmière, éducateur technique 1 repas hebdo

sécurité ASSR 4 IMPRO, 6 IMP Educateurs, enseignants 1 séance hebdo Inspect. Acad.

formation 1ers secours, video 6 IMPRO enseignants 12 séances Insp. A / CRDP

éducatif, enseignement, thérapeutique

pyramide des arts 10 IMPRO 2 enseign. + 1 éduc jeudi ap-m Le Louvre

atelier "bouchons d'amour" Jeunes IME + école Paul Eluard

1 éducateur IMP toute l'année "1bouchon, 1

espoir"

solidarité Mali tous les jeunes de l'IME toute l'équipe toute l'année assoc kahina

journal de l'IME tous les élèves + comité de rédaction

enseignants et éducateurs 1 après-midi / 15 jours

Mairie de Choisy

atelier bibliothèque à la médiathèque Orly groupe des grands IMP 3 éducateurs mercr. 11H-12H médiathèque Orly

arts plastiques/Louvre IMP 1 enseignante + éducs Le Louvre

maintenance matérielle / police nationale 2 ou 3 jeunes IMPRO 1 éduc tech bi-hebdo CLJ 94

activité poney 5 enfants IMP 1 éduc spé mardi ap-m serv des sports

tri sélectif, recyclages tous les jeunes de l'IME l'équipe pluriprofessionnelle toute l'année Mairie Orly

rencontres CM2 groupe grands IMP 1 PE, 3 éducs, prof sport 1 fois / mois école Paul Eluard

formation délégués CVS 4 délégués IMPRO + 2 IMP éducatrice, enseigante samedis

décloisonnements IMP/IMPRO 9 IMP + IMPRO 6 éducs + 1 enseignante toute l'année

site internet 12 IMP + autres jeunes éduc + enseignants + ortho 1H / semaine

parcours moteur 8 jeunes IMP/IMPRO psychomot + prof sport jeu mat 9/10H

repas de groupe 1 groupe IMPRO 1 éduc tech + 3 éducateurs lu, ma et je mat

classe/sport 9 IMPRO 2 enseignants + prof EPS vend ap-m et sam

réfection kiosque les jeunes de l'IMPRO éducateurs techniques oct 2010 / avril 2011

JPO + fête fin d'année tout l'IME toute l'équipe 17 et 18 juin

journée des anciens les 18 / 20 ans équipe IMPRO 12/02/2011

atelier infos IMPRO éduc spé + éduc tech lundi 9/10H

groupe syllabes IMP 4 enfants orthophoniste + enseignant mardi matin

atelier photos 4 IMPRO éducatrice lundi ap-midi

groupe cirque 4 IMPRO 1 enseignante 1 matin. Hebdo

création station météo 4 IMPRO 1 enseignant toute l'année

activité escalade 5 jeunes IMPRO 1 psychomot / 1 éduc spé mardi matin

projet théâtre 6 IMP 1 enseignant + 1 éduccateur mardi ap-midi

projet théâtre IMPRO 2 éducatrices bi-hebdo

atelier contes 10 enfants IMP 3 éducateurs lundi 15H/16H

atelier jardin 5 IMP 1 éducateur vendredi mat

sport

rencontres intergénérationnelles 11 "petits" IMP professeur de sport + équipe 6 mercredis mat ASO, EPAD,

reatraités

rencontres inter classes tout l'IMP prof sport + équipe IMP mai et juin USEP

intégrations sportives tous les jeunes de l'IME professeur de sport toute l'année ASO, AFAIM

cycle de voile tout l'IMPRO prof sport + équipe IMPRO vend mat trim3

rencontres CM2 8 enfants IMP prof sport + 2 éducs 7 jeudis ap-m école Cachin A

entraînement sport 8 jeunes IMPRO prof sport + éduc tech jeudis matin

groupe APPN 6 jeunes IMPRO professeur de sport + éduc.

piscine tout l'IME par cycles toute l'équipe éduc et péda vend mat Mairie Orly

transferts

montagne haute Savoie 6 IMPRO 1 éduc spé + 1 éduc tech + psychomot

8 jours mars

Ile de Tatihou 8 IMPRO 2 enseignants + prof sport 2 au 7 mai

chiens de traîneau Jura 6 IMPRO 1 éduc + 2 éduc tech 23 au 28 mai

APPN Hautes Alpes 6 IMPRO prof sport + 2 éducs 10 au 18 mai

Center Park 9 IMP 3 éducs 21 au 25 mars



8

Fiche 7 Indicateurs de l’activité de l’établissement

Les enfants et les jeunes à la rentrée 2012/2013

Origine géographique :

villes IMP (5/14ans)

IMPRO (14/20 ans)

total IME (5/20 ans)

SESSAD

(0/20 ans)

total IME+SESSAD

ABLON 2 3 5 5

ATHIS-MONS 1 1 2 2

CHOISY LE ROI 6 4 10 10

IVRY

KREMLIN BICETRE

ORLY 4 13 17 20 37

THIAIS 4 3 7 1 8

VILLENEUVE LE ROI 2 5 7 1 8 VILLENEUVE SAINT

GEORGES 1 1 1

VITRY SUR SEINE 1 2 3 3

total 20 32 52 22 74

Tableau des orientations courant et fin d’année scolaire 2003/2010 :

IMP IMPRO

Année passage P/PRO

étab scolaire

autre étab spé

total par

année ESAT étab

scolaire

autre étab spé

prog. Passerelle / AFPA

autres total

sortants par année

2003/2004 4 4 8 1 3 1 1 1 7

2004/2005 2 2 4 1 1 2 4

2005/2006 1 2 3 4 1 1 6

2006/2007 2 2 4 4 2 1 7

2007/2008 2 2 4 1 1 6

2008/2009 5 5 1 1 3 5

2009/2010 6 6 4 1 5

2010/2011 2

2 4 4

total cumulé 24 10 34 23 4 6 6 5 44



9

Fiche 8 Participation des familles : le Conseil de la Vie Sociale Les familles sont invitées à participer à la vie de l’établissement : D’abord, en privilégiant le suivi de leur enfant, en s’intéressant à son travail et à ses progrès ainsi qu’en rencontrant régulièrement l’équipe de l’IME. Ensuite, en participant directement ou indirectement au Conseil de la Vie Sociale (CVS), organe représentatif de l’établissement, dont les principales caractéristiques sont :

Extraits du règlement intérieur du CVS : Article 2 : missions Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Le CVS est obligatoirement consulté sur l'élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement. Recoupant les missions du Conseil d’école, le CVS aura à évoquer et faire toute proposition pour l’école en lieu et place de cette instance, les parents élus ayant statut de parents d’élèves. Article 3 : composition Le nombre de représentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs représentants légaux doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil désignés.

Membres avec voix

délibérative Membres avec voix

consultative usagers 3 jeunes de plus de onze ans familles 3 parents

personnels 2 2 (directeur, 1 enseignant) Organisme

gestionnaire(APAJH) 2

Commune d’Orly 6 (représentants de la Mairie)

total 10 8

Article 5 : fonctionnement Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président (élu parmi les représentants de familles).

…



10

Fiche 9 Personnes ressources et structures partenaires

Organisation départementale :

Nom de la structure Adresse Téléphone / site

internet Personne ressource

MDPH (Maison départementale des

Personnes Handicapées)

Immeuble le Pascal avenue du général de Gaulle 94007 Créteil cedex.

01 43 99 79 00 (ou 79) www.reperage94.com/

Président :: M. FAVIER, président du conseil général du Val de Marne

CDAPH (commission des droits et de

l’autonomie des personnes handicapées)

Ancienne CDES

9 rue Thomas Edison – 94 025 Créteil

01 49 81 91 50

Responsable secteur enfance : Mme TRECOURT

Inspection académique 68, av du Gal De Gaulle 94001 Créteil cedex

01 45 17 60 00 www.ac-creteil.fr/ia94

M. JOUAULT, inspecteur d’académie

CDOEA (commission départementale

d’orientation éducation nationale)

Ecole Felix Eboué – 4 rue Thomas Edison – 94 000 Créteil

01 49 30 45 51 Président : M. JOUAULT, Inspecteur d’Académie IEN : Mme Pascale LOMBARD

Agence Régionale de la Santé (ARS)

38-40, rue Saint Simon 94010 CRETEIL CEDEX

01 49 81 86 04 M. EVIN, directeur

Personne qualifiée Inscrite sur liste préfectorale S’adresser à la préfecture ou au conseil général

Nommée par le préfet pour faire valoir les droits de la personne prise en charge

Organisation locale : Secteur soin :

CMPP* 4, rue Calmette – 94 310 Orly 01 48 90 24 75 Directeur – Docteur M. DRAPIER CMP* 16 avenue Gambetta – 94 600

Choisy le Roi 01 48 52 44 44 Responsable intersecteur– Docteur

Mme GERVAIS Médecin généraliste Groupe Médical – 2 rue du

Docteur Calmette – 94 310 Orly

01 48 53 45 27 Médecin Généraliste : M. GIACOMINI, intervenant sur l’établissement et connaissant les enfants.

* CMPP : Centre Médico Psycho Pédagogique *CMP : Centre Médico Psychologique Secteur social :

Circonscription sociale d’Orly

1 place le Corbusier – 94 310 Orly

01 48 84 28 19 Responsable : Mme BACHER

Circonscription sociale de Choisy

Tour Orix – 1 place des Alliés – 94 600 Choisy le Roi

01 48 53 60 70 Responsable – Mme THETEEN

Education nationale :

Circonscription pré-élémentaire et élémentaire

Ecole Marcel Cachin – 41 rue Sébastopol – 94 600 Choisy le Roi

01 46 80 35 39 Inspectrice : M. GONTHIER

Enseignant référent

Selon le secteur de l’école de référence de l’enfant

Coordonnées transmises par écrit aux familles par l’IME.



11

Fiche 10 Les rencontres parents du samedi matin

Objectif : Permettre aux parents des enfants de l’établissement d’échanger entre eux sur les problématiques liées au handicap de leur enfant, ceci avec le concours des professionnels de santé de l’établissement.

Modalités de mise en œuvre : Les rencontres sont proposées tous les samedis matins travaillés d’octobre à juin de 9H à 10H15. Un courrier est systématiquement adressé aux familles la semaine précédant la séance. Les professionnels accompagnant les parents sont le médecin psychiatre, le psychologue et l’infirmière de l’établissement. Des thèmes sont proposés pour introduire les séances :

• La sexualité • Comprendre les difficultés de l’enfant • Communiquer avec son (ses) enfant(s) • Les apprentissages • Les loisirs Les relations au sein de la fratrie • L’autorité • Les interrogations sur l’avenir (orientation, insertion sociale et professionnelle) • L’alimentation • …

Le choix du thème parmi ceux proposés ou d’autres sera effectué par les participants d’une semaine sur l’autre. L’introduction du sujet pourra être faite par un professionnel à partir de son expérience professionnelle ou par un parent à partir de son témoignage.

Evaluation de l’action : La dernière séance de l’année scolaire sera l’occasion de faire un bilan mettant en relief les points positifs et négatifs du déroulement de cette action tout au long de l’année. A partir de ce bilan, le projet pourra éventuellement être modifié pour l’année suivante.



12

Fiche 11 Plan d’accès

IME / SESSAD / école spécialisée Robert Desnos 1, rue Buffon 94310 Orly ℡ 01 48 52 90 19

Plan général

Accès voiture : Carrefour de Rouget de l’Isle : Prendre la N 305 (qui vient de la porte de Choisy) vers Villeneuve Le Roi. A la sortie du premier virage sur la droite, prendre la rue Buffon sur la droite. L’IME est à 100 m sur la gauche, parking en face ou rue Buffon. Si A86, sortie Vitry direction Choisy/Orly.

Accès RER C : Ligne C, arrêt Les Saules. Trajet à pied : - Continuer sur la Rue du 19 Mars 1962 [180m] - Prendre à droite la Voie des Saules [25m] - Prendre à gauche la Rue Jean Mermoz [460m] - Prendre à gauche l'Avenue Marcel Cachin [66m] - Prendre à droite la Rue Buffon [100m]

(compter 10 mn)

Plan de quartier

Accès en bus : Bus 183 (Porte de Choisy / aéroport d’Orly, terminal sud). Arrêt Jean Mermoz puis rue Buffon sur même trottoir en venant de Rouget de l’Isle (100 m environ). Correspondances à Rouget de l’Isle : 393, 396, 183, TVM, Choisybus.

Autres points de repère : - IME sur l’arrière du collège Robert Desnos, côté gymnase - Centre de secours pompiers (même rue à 100m) - Hypermarché Leclerc, quartier du fer à cheval, à 500 m de l’IME - limite Choisy / Orly par la rue de La Remise aux Faisans

N7, Porte

d’Italie

N305, Porte de

Choisy

Carrefour N186 et N305, Rouget

de l’Isle

Aéroport d’Orly

A6, Porte d’Italie

Carrefour Pompadour

N6, A86, N186, D60

Collège Robert Desnos

IME Robert Desnos

Vers Villeneuve Le Roi, centre

Leclerc

Rue de La Remise aux

Faisans

Parking voitures

Arrêts de bus 183 Jean Mermoz

RER C Les Saules

Vers Thiais



13

Annexe 1

CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS

DE LA PERSONNE ACCUEILLIE J.O. du 9/10/2003

Article 1er

Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 Droit à l’information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation : 1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ; 2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et



14

en veillant à sa compréhension. 3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5 Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l’autonomie



15

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.



16

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Appartenant à : dernière mise à jour 06/09/2012

A - PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dans le respect des Lois et Règlements en vigueur, notamment la Loi 2005-102, la Loi du 2 janvier 2002 et ses décrets d’application ainsi que celle du 15 mars 2004 encadrant le principe de laïcité, le règlement de fonctionnement définit les droits et les devoirs de la personne accueillie ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’établissement. Il contribue ainsi à améliorer la vie au sein de l’établissement, notamment en fixant des règles qui s’imposent et nécessaires à la vie en collectivité. Il est élaboré sous la responsabilité du directeur, avec le concours de l’ensemble des professionnels, des usagers et de leur famille. Il est approuvé par le Conseil d’Administration de l’Association après consultation du Conseil de Vie Sociale de l’établissement puis porté à la connaissance de tous et signé par le jeune et ses responsables. Il est révisé au minimum tous les 5 ans mais peut être modifié à tout moment sur proposition de l’un des acteurs du conseil de vie sociale. Toute inscription à l’IME entraîne sa pleine acceptation.

B – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Organisation et fonctionnement DEBUT ET FIN DE PRISE EN CHARGE : Le directeur, en coordination avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées, (CDA secteur enfants) et la famille, prononce l’admission du jeune à l’IME. La fin de la prise en charge dépend avant tout de l’évolution du jeune et des possibilités d’orientation qui pourront lui être offertes, en tout état de cause, au plus tard à ses 20 ans (sauf cas exceptionnels). ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE : Elle est l’articulation étroite entre l’élaboration du projet personnalisé du jeune qui définit ses aptitudes et ses besoins et le projet d’établissement (incluant le projet d’école) qui définit les objectifs de l’établissement et les modalités de leur mise en œuvre. Les parents sont associés à sa mise en place. Elle donne lieu à l’élaboration d’un emploi du temps personnel joint au carnet de correspondance. CALENDRIER : L’établissement est ouvert 208 jours par an. 13 samedis sont travaillés. Deux jours supplémentaires peuvent être consacrés à des transferts. Le calendrier est soumis à l’avis du Conseil de Vie Sociale de l’établissement et aux autorités de contrôle. Un exemplaire est signé par la famille et inséré dans le carnet de correspondance. Il s’impose aux jeunes au titre de l’obligation scolaire.



17

HORAIRES d’ouverture de l’établissement (hors activités SESSAD et sorties éducatives) :

jours début des activités Fin des activités Ouverture administrative Lundi 9H00 16H00 ou 17H00 8H30 / 17H00 Mardi 9H00 16H00 ou 17H00 8H30 / 17H00

Mercredi 9H30 13H00 8H30 / 17H30 Jeudi 9H00 16H00 ou 17H00 8H30 / 17H00

Vendredi 9H00 16H00 8H30 / 17H00 samedi 9H00 13H00 8H30 / 13H00

Les portes de l’IME ouvrent 10 minutes avant le début des activités. Un accueil peut être exceptionnellement effectué le matin à 8H30 avec une demande préalable des parents. Les entrées et sorties de l’IME sont contrôlées et se font exclusivement par le portillon piéton prévu à cet effet. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la sortie d’un élève en milieu de journée n’est pas autorisée. En cas de nécessité, le responsable de l’enfant devra venir le chercher à l’IME et signer une décharge de responsabilité. Certaines dérogations pourront être acceptées en cas de majorité du jeune ou de projet spécifique (stage par exemple) et donneront lieu systématiquement à l’établissement d’un document écrit et signé par la famille. En cas de circonstances exceptionnelles (grèves, problème majeur de sécurité sur l’établissement mettant en jeu la sécurité des personnes…), le directeur peut être amené à modifier les conditions d’ouverture, de fermeture et de fonctionnement de l’établissement, pouvant aller jusqu’à sa fermeture totale temporaire. Les familles sont alors informées par écrit des circonstances, des aménagements mis en place et des suites prévisibles au traitement du problème rencontré. Tout est mis en œuvre pour assurer la continuité du service dans la mesure du possible ou occasionner la moindre gêne aux jeunes et à leur famille. SITUATION ADMINISTRATIVE : Tout changement de situation administrative (nationalité, mariage, divorce, naissance), d'adresse, de téléphone, d'emploi ou de Centre de Sécurité Sociale doit être immédiatement signalé à l’administration de l’IME. Concernant la Sécurité Sociale, à l’occasion des renouvellements de droits, les familles doivent transmettre les attestations sans délai à l’établissement. Les jeunes ayant 20 ans dans l’année doivent faire les démarches nécessaires pour leur immatriculation. USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES : L’entrée dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdite à toute personne étrangère au service sauf rendez-vous fixé par un membre de l’équipe qui devra obligatoirement être mentionné auprès de la personne chargée de l’accueil. Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs, dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives, en dehors des heures de prise en charge, à moins d’être sous la responsabilité d’un adulte. USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION : L’ensemble des matériels mis à disposition des jeunes, qu’il s’agisse des locaux, du mobilier, du matériel scolaire ou éducatif, est placé sous leur responsabilité et celle des adultes chargés de l’encadrement. Tout usage anormal entraînant des dégradations pourra avoir pour conséquence une mesure de réparation par la famille, matérielle ou financière, ainsi qu’une sanction adaptée pour l’élève. MODALITES DE SURVEILLANCE DES ELEVES ET DEPLACEMENTS VERS L’EXTERIEUR : Aucun déplacement des élèves hors de l’IME ne peut se faire sans un encadrement d’un ou de plusieurs adultes responsables à l’exception d’un travail spécifique prévu pour le jeune, cas où la famille est informée du projet (travail sur l’autonomie).



18

SECURITE/SOINS : Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles. Elles doivent être strictement observées, en tout état de cause, et en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Trois exercices d’évacuation incendie sont prévus dans l’année. En cas de maladie ou de signes significatifs de troubles de la santé, la famille sera prévenue et prendra son enfant en charge pour lui faire dispenser les soins nécessaires. En cas de blessure légère d’un jeune, les premiers soins peuvent être apportés par l’infirmière, le médecin ou à défaut un personnel présent. Si les circonstances l’exigent et qu’un doute sur la gravité d’une blessure demeure, il sera fait appel aux pompiers. La famille sera alors immédiatement contactée pour information et les suites hospitalières éventuelles. REGLES D’HYGIENE / SANTE : Il est important pour la bonne acceptation de l'enfant ou du jeune par ses camarades, les adultes qui en ont la charge et l’environnement social en général, qu'il ait une bonne hygiène corporelle et une tenue vestimentaire correcte et adaptée. Certaines maladies contagieuses peuvent occasionner une éviction scolaire. Celle-ci sera prononcée par le médecin de l’établissement ou de la famille. Les vaccinations doivent être à jour et les rappels faits régulièrement. L'infirmière de l'Établissement suivra le carnet de votre enfant concernant les vaccinations obligatoires.

Organisation de la vie dans l’établissement

Tous les jeunes doivent adopter une tenue et un comportement corrects. LE PROJET INDIVIDUALISE D’ACCOMPAGNEMENT : Le projet personnalisé du jeune est mis en place après une période d’évaluation permettant de repérer ses besoins scolaires, éducatifs, de soins, rééducatifs ou de formation professionnelle. Ce projet peut être modifié à tout moment de l’année selon les conclusions des temps de synthèse ou les besoins nouveaux constatés pour lui. La famille est associée à l’élaboration de ce projet et tenue informée de son évolution. Un emploi du temps hebdomadaire est joint au carnet de correspondance, signé par le jeune et la famille, constituant un engagement réciproque à respecter. Les familles sont invitées à rencontrer l’équipe à quatre moments clé : courant septembre pour la mise en place du projet personnalisé, fin janvier et fin juin pour la remise d’un bilan écrit et au moment de la synthèse annuelle. LES ACTIVITES INTERIEURES OU EXTERIEURES : Elles sont éducatives, pédagogiques ou de soins dans l’enceinte de l’établissement mais seront extérieures à chaque fois que les projets le nécessiteront. Les familles seront informées des sorties exceptionnelles (non prévues à l’emploi du temps). Une participation financière peut être demandée. Pour les activités physiques (Gymnase, Piscine, Patinoire, Équitation....), votre enfant doit posséder une tenue de sport adaptée. Ce sont des activités obligatoires sauf contre indications médicales. En fonction de leur degré d’autonomie, nous faisons avec certains jeunes et enfants l’apprentissage du vélo (ou du vélomoteur pour les adolescents qui nécessite une autorisation de la famille). Des activités de loisirs (sportives et/ou culturelles) peuvent être proposées à vos enfants, soit en soirée, soit le mercredi après-midi, soit le samedi. Ces activités peuvent stimuler votre enfant et l'aider à se prendre en charge. C'est aussi un moment important de socialisation. AUTRES ACTIVITES EXTERIEURES DANS L’INTERET DE L’ENFANT : Les parents ont la responsabilité de l’éducation de leur enfant. Cependant, les projets éducatifs des parents pour leur enfant de type centre de loisirs, club sportif ou culturel, séjours de vacances, peuvent être accompagnés par l’équipe de l’IME. A la demande de la famille, les professionnels concernés peuvent alors aider à penser leprojet personnalisé du jeune et accompagner sa mise en œuvre (coordination avec l’organisme, financement…). En aucun cas l’IME ne se substituera à la famille dans cette démarche.



19

LES CLASSES TRANSPLANTEES (TRANSFERTS D’ENFANTS OU DE JEUNES) : Les classes de mer, les classes de neige ou les classes vertes sont des moments importants d'activités éducatives, pédagogiques et participant au soin. Le projet d’établissement prévoit de faire bénéficier le plus grand nombre d’enfants de ces moments privilégiés. Tout doit être mis en œuvre pour permettre à chaque projet de départ d’un jeune de se réaliser. Les participations financières demandées aux familles selon leurs possibilités ne doivent pas être un obstacle à ce départ. LES STAGES : Les adolescents font des chantiers, des stages en entreprise ou en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Ces stages ne sont pas rémunérés. Ils participent à la mise en place du projet professionnel, du projet d’orientation et à l’objectif de future intégration du jeune dans la vie adulte et dans le monde du travail. Des stages en foyer (internat) peuvent être mis en place pour vos enfants au cours de leur scolarité. Les frais de stage sont à la charge de l’établissement. GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES / ASSIDUITE SCOLAIRE : La présence quotidienne est obligatoire chaque jour d’ouverture prévu au calendrier scolaire. Des manquements répétés à l’obligation d’assiduité peuvent faire l’objet d’un signalement, d’une saisine de la MDPH et des sanctions prévues au présent règlement. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable de la famille ou du responsable de l’élève. En cas d’absence imprévisible, l’IME devra être avisé immédiatement. La famille fournira une pièce écrite justifiant l’absence de son enfant dès son retour (certificat médical, mot signé). LE REPAS : L'IME fonctionne en semi internat pour tous les enfants. Le repas est un moment éducatif important et son coût est pris en charge par l'Établissement. Les menus sont élaborés par la Mairie dans le respect des principes de laïcité. Les aménagements éventuels ne pourront relever que d’indications médicales et donneront lieu à la signature d’un accord écrit entre la famille et l’établissement. Dans le cadre de l'autonomisation des jeunes de l'IMPRO et sur projet proposé aux parents, certains jeunes se rendent au Restaurant Pablo Neruda par groupe de deux minimum en autonomie complète. LE TRANSPORT : Le trajet se fait soit à pied, soit en mini car, soit par les moyens de transport ordinaires. L'apprentissage des trajets fait partie du projet institutionnel de l'IME. Lorsque l'enfant a acquis cette aptitude, il fait son trajet tout seul. Dans ce cas, s'il prend les transports en commun, un titre de transport peut être acquis, associant les possibilités budgétaires de l’établissement et les autres dispositifs, notamment ceux mis en œuvre par les collectivités territoriales. L'achat de ce titre de transport est conditionné à la présence régulière du jeune à l’IME ou sur son lieu de stage. L’autonomie de trajet n’est mise en place qu’après signature d’une convention entre l’IME et la famille. Les jeunes et les familles qui bénéficient du transport par le minibus de l’établissement doivent signer un contrat qui précise les règles à respecter. LA MAJORITÉ : A 18 ans, les jeunes signent avec l’institution et leur famille un contrat jeune majeur. LE CARNET DE CORRESPONDANCE : Il est le lien permanent entre la famille et l’équipe de l’IME. Le jeune doit le posséder en toutes circonstances. Il permet aux parents et à l’IME d’être mutuellement informés. Les parents sont tenus de le consulter et de le signer très régulièrement. Les coupons d’absences seront complétés par des justificatifs d’absences ou courriers destinés au dossier administratif du jeune. BIBLIOTHEQUE : Une bibliothèque est à disposition des jeunes à l’IME. Un règlement définit les horaires, les conditions de prêt des livres et de comportement des usagers. COOPERATIVE : Une coopérative scolaire, affiliée à l’Office Centrale de la Coopération à l’Ecole (OCCE) fonctionne à l’IME sous statut associatif. Elle permet aux jeunes de développer des valeurs de solidarité et d’entraide. Elle est essentiellement gérée par eux. Une fiche coopérative est insérée dans ce carnet pour permettre aux familles qui le désirent de cotiser ou non selon leur souhait.



20

C – LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Principaux droits individuels : Extraits de l’article L 311-3 du code de l’action sociale et des familles qui précisent les droits individuels de la personne prise en charge : 1- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, 3- Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché, 4- La confidentialité des informations la concernant, 5- L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires, 7- La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.

Principaux droits collectifs / délégués-élèves : Des jeunes délégués, élus par leurs camarades pour les représenter, siègent au Conseil de la vie sociale. Dans le même esprit, la coopérative est essentiellement gérée par les jeunes autour des valeurs de solidarité et d’entraide. Certains sont élus pour constituer le bureau et siéger à l’assemblée générale.

Les obligations : L’obligation d’accomplir les tâches demandées, de posséder chaque jour le matériel complet et nécessaire au bon déroulement des cours et des activités (y-compris les tenues vestimentaires spécifiques : sport, ateliers de formation professionnelle…). L’obligation de respecter les règles de fonctionnement de l’IME. L’obligation d’assiduité aux jours d’ouverture mentionnés dans le calendrier signé par la famille. Le respect d’autrui et du cadre de vie : Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations pour l’élève. Sur ce registre, le port d’une casquette, cracher, jeter des papiers ou autres détritus par terre ne seront pas tolérés dans l’enceinte de l’établissement. De même, parler inconsidérément ou incorrectement, chahuter, mâcher du chewing-gum en classe peuvent être considérés comme des marques d’irrespect envers l’adulte ou les camarades, et sanctionnés en conséquence. Le devoir de n’user d’aucune violence : Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols, tentatives ou complicités de vols, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement ou ses abords immédiats peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Usage de certains biens personnels : Il est recommandé aux parents de ne confier ni argent, ni objets de valeur aux enfants (téléphones portables, jeux électroniques, baladeurs, …) qui pourraient occasionner des vols ou des perturbations comportementales dans l’établissement. La Direction de l’IME décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou détériorations d’objets. Tous les objets susceptibles de provoquer un accident ou dont l’usage serait contraire à la bonne tenue morale ou physique des élèves sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement (armes ou objets dangereux quels qu’en soit la nature, alcool, produits stupéfiants…). Le téléphone portable peut rentrer dans cette catégorie et est également interdit d’usage pendant les heures d’emploi du temps. En cas d’introduction dans l’établissement par un élève d’un tel objet, celui-ci sera systématiquement confisqué et remis en main propre à la famille assorti ou non d’une punition ou d’une sanction. Il est rappelé que l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte de l’établissement .

Internet : L’établissement dispose d’accès multiples à internet. Ces accès sont réservés à un usage éducatif ou pédagogique sous la responsabilité d’un professionnel et nécessitent la signature préalable d’une charte. En cas de non respect de cette charte, l’utilisateur s’expose à une sanction prévue au présent règlement ainsi qu’à la suppression de son droit d’accès.



21

D – DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

Les punitions : Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des jeunes et les perturbations dans la vie de la classe, des groupes ou de l’établissement, et peuvent être sollicitées par tout personnel y travaillant : • excuse orale ou écrite • mot sur le carnet de correspondance • rapport écrit de l’adulte • devoir supplémentaire • devoir supplémentaire signé par la famille • une ou plusieurs heures de retenue avec un travail à faire • convocation de la famille en présence de l’éducateur référent et/ou de l’équipe • convocation au bureau du chef d’établissement • exclusion ponctuelle de l’activité assortie d’un travail à faire et éventuellement d’une information à la famille et au responsable de l’établissement

Les sanctions disciplinaires : Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des jeunes : • avertissement avec rapport écrit et convocation de la famille • exclusion des activités avec accueil dans l’établissement, d’une durée d’une ou plusieurs journées et un

travail à faire • exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à huit jours, sous réserve d’une prise en charge par la famille,

accompagnée d’un travail à faire. Les exclusions prononcées peuvent être ou non assorties d’un sursis. • comparution devant la commission de discipline • remise en question du projet du jeune pouvant amener la recherche d’un autre établissement • en cas d’absentéisme important et régulier, saisine de la CDAPH pouvant entraîner une convocation du

jeune et de la famille ainsi qu’un risque de remise en cause de la prestation compensatrice qui est subordonnée à un suivi spécialisé régulier.

Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement :

Mesures de prévention : • entretien de l’adulte avec le jeune • réunion de l’équipe éducative • fiche de suivi • confiscation d’un objet dangereux ou interdit • contrat écrit rédigé par l’élève • tutorat par un adulte du choix du jeune • convocation de la famille Mesures de réparation : • Travail d’intérêt scolaire ou éducatif • Travail d’intérêt collectif avec l’accord de la famille et de l’élève, en relation avec la faute commise

Les mesures positives d’encouragement : Les comportements positifs qui montrent une volonté de bien faire ou de se « racheter » doivent être valorisés : • après une période significative de bonne conduite, possibilité de l’annulation d’une trace écrite de mauvais

comportement dans le dossier • appréciations sur le bulletin trimestriel :

o félicitations pour un excellent travail et une attitude positive o encouragements, indifféremment des progrès, pour des efforts notoires.



22

E – PARTICIPATION DES FAMILLES

La réussite de la prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique des jeunes accueillis à l’IME nécessite une liaison étroite entre la famille et les personnels de l’établissement intervenant auprès de leur enfant. A ce titre, toutes les formes de coopération et de communication doivent être développées, nécessitant une participation active des familles :

� Rendez-vous auprès des professionnels, (à la demande des professionnels comme à celle des parents). En cas de difficulté pour une famille à honorer un rendez-vous, une attestation officielle peut leur être remise à leur demande pour justifier l’autorisation d’absence qu’ils auraient à solliciter auprès de leur employeur.

� Elaboration du contrat de séjour et du projet personnalisé du jeune. � Réunions de suivi du projet personnalisé de leur enfant (synthèses, bilans trimestriels), � Réunions collectives d’information ou groupes de paroles, � Conseil de vie sociale de l’établissement où siègent des représentants des parents, � Journée portes ouvertes � …

Dans un souci d’efficacité, toute communication écrite émanant de l’IME doit être signée par la famille. Le carnet de correspondance, délivré à chaque enfant en début d’année, prévoit une partie correspondance avec les familles qu’il est préférable d’utiliser au maximum afin notamment de faciliter « la mémoire » et la chronologie de l’histoire du jeune. Les parents qui le souhaitent peuvent s’impliquer davantage dans la vie de l’établissement en faisant acte de candidature au Conseil de la Vie Sociale qui se réunit trois fois par an ou en participant à certaines actions qui se déroulent pendant l’année dans et hors l’IME. Signature obligatoire valant adhésion du responsable légal et de l’élève au présent règlement de fonctionnement : Pris connaissance le : ________________ Les parents L’élève :



23

MATÉRIEL DEMANDÉ AUX FAMILLES

POUR L’ANNÉE SCOLAIRE

- 1 cartable - 1 trousse - 1 gomme - 1 règle - 1 crayon à papier - 1 stylo bille bleu, 1 rouge, 1 vert - 1 boite de crayons de couleur - 1 boîte de feutres - 1 bâton de colle - 1 sac de piscine avec :

• 1 bonnet • 1 maillot • 1 serviette • 1 peigne ou 1 brosse • du shampooing • du savon • des lunettes de piscine

- 1 tenue de sport dans un sac à dos avec :

• 1 short et 1 jogging • 1 tee-shirt • 1 paire de chaussettes • 1 paire de baskets

Ce matériel doit être maintenu complet et en état d’utilisation toute l’année. Chaque élève doit posséder celui nécessaire aux activités de son emploi du temps du jour.



24

Le site internet de l’IME Adresse : http://www.imeorly.fr

Un site à visiter sans modération !

APAJH’ 94 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne

IME :

• l'association • Imp-Impro • les locaux • l'organigramme • le projet

d'établissement • indicateurs de

l'activité

SESSAD :

• l'association • le SESSAD • les locaux • l'organigramme • indicateurs de

l'activité

NOS PARTENAIRES :

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF Robert DESNOS 1 rue Buffon

94310 ORLY

Nous contacter. Plan d'accès.

ACTUALITE DE L'IME :

- ACTUALITÉ DU MOMENT -

Pages perso des enfants

Documents

ime robert desnos APAJH 94 - livret d'accueil … d'accueil 2012_2013.pdfMise à jour au 21/02/2013 IME Robert Desnos - 1, rue Buffon 94310 Orly - Tél. : 01 48 52 90 19 - Fax. : 01