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UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Économie, de Gestion et de Sociologie
(Domaine : Science de la Société)
Département Économie
(Mention Économie)
…………………………………
Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise
en Sciences Économiques
Option : Administration
Par: Mlle RABARIVELO Safidinirina Andriamidosy
Date de soutenance : 19 Janvier 2017
Encadreur : Mr LAZAMANANA Pierre André ,Maître de conférences
Promotion : FANDRESENA
Date de dépôt : 30 Janvier 2017
A.U : 2015/2016
IMPACT DE LA
DÉCENTRALISATION SUR LE
DÉVELOPPEMENT LOCAL A
MADAGASCAR
i
REMERCIEMENTS
Avant toute chose, je remercie Dieu tout puissant qui m’a donnée la force et la santé afin que
je puisse mener à bien ce travail.
Il convient de souligner aussi que si le présent ouvrage a pu être réalisé, ce n’est pas
seulement par nos propres efforts personnels mais surtout grâce aux aides précieuses faites par
toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation. Je leur adresse ma
vive reconnaissance de m’avoir sacrifié une grande partie de leur temps à cette recherche.
Pour toutes ces raisons, je voudrais exprimer ici ma profonde gratitude, ma
reconnaissance :
- A Monsieur LAZAMANANA Pierre André, qui a bien voulu nous diriger dans la
réalisation de ce mémoire .
- Aux responsables, aux corps enseignants et à tout le personnel de l’Université d’
Antananarivo, surtout la faculté de DEGS, département économique en vue d’un appui
pédagogique et matériel nécessaire à une formation à la fois théorique et pratique.
- Aux responsables des Services existant à la commune rurale de Tanjombato
ii
LISTE DES ABREVIATIONS
BF : Borne Fontaine
BL : Bloc Lavoir
BS : Bloc Sanitaire
CDC : Comite du développement Communale
CEG : Collège d’Enseignement général
CISCO : Circonscription Scolaire
CSA : Centre Service Atsimondrano
CSB : Centre de Santé de Base
CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées
EPP : Ecole Primaire Publique
FID : Fond International de Développement
JIRAMA : Jiro sy Rano Malagasy
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
PCD : Plan Communal de Développement
PD : Pays développées
PED : Pays en voie de développement
PND : Plan National de Développement
STD : Services Territoriaux Déconcentrés
iii
Listes des tableaux, figures
Figure 1 : Schéma de l’édifice institutionnel actuel des CTD/déconcentrées………………07
Tableau 1 : Les différents acteurs du développement local…………………………………12
Tableau 2: Evolution de la division territoriale à Madagascar………………………………13
Figure 2 : Processus de décentralisation…………………………………….………………29
Tableau 3: Evolution de la population……………………………………………………….29
Tableau 4 : Présentation des organes Administratifs de la Commune………………………30
Tableau 5 : Infrastructure liée à l’Eau, l’hygiène et l’Assainissement………………………34
Tableau 6 : Taille relative des gouvernements central et locaux à Madagascar……………38
Tableau 7: Composition des dépenses des administrations centrales……………………….39
Figure 3 : Différence entre niveau de développement effectué et niveau de développement
espéré……………………………………………………………………………………...…41
iv
SOMMAIRE :
INTRODUCTION……………………………………………………………………………01
PARTIE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES SUR LA DECENTRALISATION……..03
Chapitre 1 : les differentes notions et les concepts relatifs………………………………..….04
Section 1 : La décentralisation………………………………………………………………..04
Section 2 : Concepts sur le développement local et les CTD (commune) ……………..…….11
Chapitre 2 : Theorie de la decentralisation et le developpement local ………...........…….. 18
Section 1 : Lien entre décentralisation et développement local………………………………18
Section 2 : Les différentes théories sur la décentralisation et développement local……….....23
PARTIE II : ANALYSE DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT
D’UNE COMMUNE, UN CAS A MADAGASCAR….…….………………………………27
Chapitre 1 : Analyse du développement locale : cas de la commune rurale de tanjombato….28
Section 1 : L’amélioration du niveau de vie de la population locale………………………..28
Section 2 : Analyse des infrastructures et investissements au sein de la commune……...…33
Chapitre 2 : Les differents facteurs de blocage et leurs effets………………………………..36
Section1 : Les facteurs de blocages sur la mise en œuvre de la decentralisation et analyse au
niveau du developpement local……………………………………………………….…….36
Section 2 : : Limites de la politique de décentralisation au niveau du développement et
recommandations……………………………………………………………………….……42
CONCLUSION………………………………………………………………………………46
1
INTRODUCTION
Le développement est l’une des préoccupations majeures du pouvoir public aussi bien
dans les PD que dans les PED. Pour cela, il existe différentes manières pour y accéder dont la
politique monétaire, l’industrialisation, la politique budgétaire…mais la politique de la
décentralisation est le plus privilégiée par l’autorité. C’est ainsi que, dans le cadre du PND
2015-2019, Madagascar adopte une politique inclusive. La grande ile est classée parmi les
PED avec une croissance de 0,9% en moyenne entre 2009 et 20131. La croissance de PIB par
habitant demeure un indice significatif de développement. D’après le PNUD 2«la croissance
inclusive est considérée à la fois comme un résultat et comme un processus. D’une part, elle
permet à chacun de participer au processus de croissance, en intervenant dans la prise des
décisions et en étant acteur de la croissance. D’autre part, la croissance inclusive procure des
avantages qui sont équitablement partagées. Elle implique donc une participation et une mise
en commun des avantages ». C’est pourquoi le PND donne une grande importance à la
participation des collectivités locales au développement ce qui reflète la politique de
décentralisation. Une des grandes orientations du PND est la mise en œuvre d’une
décentralisation effective caractérisée par le transfert effectif des ressources et des pouvoirs
aux CTD afin de mener un développement local.
Cependant, la politique menée par l’Administration publique ne correspond pas
forcement à la volonté de la collectivité locale. Il y a souvent incompatibilité entre politique
publique et besoins de la population locale. En effet, il y a écart entre l’Administration et les
Administrées et cet écart constitue l’un des obstacles au développement. C’est l’une des
raisons qui justifie la politique de la décentralisation. De plus, la démocratisation est une étape
importante qu’aucun pays du ne peut éviter s’il espère devenir « Un Etat de droit et
démocratique ». Or, la décentralisation est la manifestation de la démocratie qui est basée sur
la liberté et le respect du droit. La décentralisation est en cela un moyen utile pour éviter le
pouvoir autoritaire car elle contribue à la dispersion du pouvoir et empêche donc la
concentration du pouvoir et de l’autorité au niveau de l’Etat. La décentralisation permet alors
d’éviter la monopolisation du pouvoir par les autorités centrales.
A l’heure actuelle, le développement local s’affirme de plus en plus par rapport au
développement national et la mise en œuvre de cette politique crée des effets au niveau local.
D’où l’objet de cette étude : « Impact de la décentralisation sur le développement local à
1 PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT 2015-2019, p.3 2 PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT 2015-2019, p.5
2
Madagascar ». A Madagascar, la décentralisation est un phénomène réel, mais des questions
se posent quant à son effectivité. Ce genre de contexte nous conduit à la problématique
suivante : « en tenant compte de la situation économique, politique et sociale à Madagascar,
de quelle manière la décentralisation affecte-t-elle le développement local ?».
A partir des données recueillies issues des études existantes qui traitent ce sujet, on
utilisera des théories qu’on va vérifier par des données empiriques. Ces données ont été
obtenues par une enquête au sein d’une commune et par des statistiques de l’INSTAT, Pour
mener à bien ce travail, les hypothèses suivantes s’imposent :
Hypothèse n°1 : Le développement local dépend de l’effectivité de la décentralisation.
Hypothèse n°2 : La décentralisation amène à l’amélioration des conditions de vie des CTD.
Hypothèse n°3 : La décentralisation affecte l’augmentation de l’investissement au niveau
local.
En première lieu, nous examinerons les fondements théoriques sur la décentralisation, les
différents concepts y afférents. Et en second lieu, nous analyserons la décentralisation sur le
développement des communes à Madagascar, les différents facteurs de blocage.
3
PARTIE I : LES FONDEMENTS
THEORIQUES SUR LA
DECENTRALISATION
4
PARTIE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES SUR LA
DECENTRALISATION
Dans cette partie, nous allons introduire quelques notions sur le développement local
qui est le centre de cette étude ainsi que quelques concepts. Pour poursuivre, on s’intéressera
aux caractères de la décentralisation et les différentes théories y afférentes
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES NOTIONS ET LES CONCEPTS RELATIFS
Dans ce chapitre, la notion sur la décentralisation et ses alentours nous intéresse ainsi
que le développement local qui est la base de ce devoir. On va donc commencer avec le
concept de la décentralisation, ses différents types et ses principes de base. Et puisque la
politique de la décentralisation est le transfert des pouvoirs aux CTD, nous allons poursuivre
avec les collectivités décentralisées : leur développement, leurs organes, leurs objectifs.
SECTION 1 : LA DECENTRALISATION
La décentralisation est définie comme « Un système d’Administration consistant à
permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux- mêmes sous le
contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et des
ressources »3 . Ainsi, quel que soit la décentralisation : administrative, politique ou
fonctionnelle cela suppose une relative autonomie vis à vis du pouvoir central. Elle est basée
sur le principe de la liberté locale et l’autonomie des CTD.
A- Notion sur la décentralisation
1-Définition
Par définition, la décentralisation est un processus d’aménagement de l’Etat
unitaire qui consiste à transférer des compétences Administratives de l’Etat vers les
collectivités locales distinctes de lui. Proprement dite, la décentralisation c’est de donner le
pouvoir aux autorités locales élues. C’est un transfert de compétences.
Décentralisation et Centralisation
3 R. GUILLIEN, J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1993, 177p.
5
La décentralisation et la centralisation sont deux notions distinctes. La centralisation signifie
un transfert d’attributions du CTD en direction du pouvoir central c’est-à-dire que toute
décision est centrée au niveau de l’Etat. De plus, selon l’OCDE, dans son ouvrage
intitulé « Décentralisation et infrastructure locale au Mexique : une nouvelle politique
publique » « … la décentralisation est vue comme une nouvelle répartition des charges ou des
compétences, en réponse à des demandes politiques traditionnelles. Elle est considérée
comme une fin politique en soi et non pas comme un levier à l’aide duquel on pourra atteindre
des résultats économiques comme un moyen de créer plus d’emplois et d’activités au niveau
local est exceptionnellement envisagée » 4
Décentralisation fonctionnelle et décentralisation Administrative
Selon ANNIE GRUBER, dans son ouvrage intitulé « la décentralisation et les
institutions administrative », la décentralisation peut revêtir deux formes : la
décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle5. Pour la première
forme qui est la décentralisation Administrative ou territoriale, elle s’agit d’une
collectivité locale qui a des compétences purement administratives. Elle assure la
surveillance de la cohérence globale au niveau de l’administration nationale. Et de
plus, elle se situe dans une délimitation géographique bien précise. Pour la deuxième
forme, elle intervient surtout sur le fonctionnement au sein de l’Administration. Elle
est une personne administrative spécialisée chargée de gérer un service public.
2- Les différents types de la décentralisation
Puisque la décentralisation correspond au transfert des compétences et du
pouvoir aux autorités locales élues instituées en collectivités locales, ce processus se
recoupe en général en plusieurs composantes dont :
- La décentralisation administrative : semblable à la déconcentration en ce qu’elle résulte
du transfert de certaines compétences en matière d’exécution des fonctions publiques à un
niveau inférieur de l’Etat. Elle concerne la planification, la fourniture, la gestion des
infrastructures et services publics par le biais de l’exploitation du patrimoine local qui
existe déjà ou par acquisition de nouveaux équipements.
4 Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE), « Décentralisation et infrastructure locale au Mexique : une nouvelle politique publique », Paris,1998, 25p. 5 Armand COLIN et Annie GRUBER, la décentralisation et les institutions administratives
6
De plus, le transfert de certaines fonctions se réalise vers des unités locales qui
représentent le gouvernement central. D’après l’article 19 de la loi 93-005 « A un pouvoir
décentralisé doit correspondre un pouvoir déconcentré », c’est-à-dire que les services
déconcentrés de l’Etat sont mis à la disposition des CTD pour la mise en œuvre des
aspirations locales. Ce genre de transfert n’a lieu qu’à l’intérieur de la hiérarchie de l’Etat
central. Cette forme de décentralisation se matérialise par la représentation des différents
ministères comme dans le ministère de l’éducation nationale par le CISCO, le ministère de la
défense par la Brigade de la gendarmerie.
A la différence des autres types de décentralisation, « la décentralisation Administrative est le
degré le plus faible, car les organisations déconcentrées ne disposent pas des postes d’autorité
autonomes par rapport aux autorités centrales dont elles dépendent » 6. C’est le cas du CISCO
dans le ministère de l’éducation par exemple, ce bureau-là n’est pas autonomes par rapport à
leur ministère. C’est pour cela que les bureaux déconcentrés n’ont pas de compétences
propres et de source de financement autonomes.
La hiérarchisation sur la décentralisation et déconcentration est présenté dans le tableau ci-
dessous :
Figure 1 : Schéma de l’édifice institutionnel actuel des CTD/déconcentrées
6 Vincent Lemieux, « La décentralisation », Ed de l’IQRC, 1997,17P.
7
Source : RASOLOFOMANANA L., Madagascar - pour un financement local
efficace, « Rapport de WaterAid », septembre 2007, p .6
- La délégation ou décentralisation fonctionnelle : le transfert des compétences se réalise vers
des autorités qui disposent d’une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central tout en
demeurant sous sa responsabilité. Contrairement à la déconcentration, ce type de
décentralisation suppose l’existence d’organisations autonomes, distinctes des organisations
centrales. L’appellation de décentralisation Administrative ne convient donc pas à cette
situation.
La notion de décentralisation fonctionnelle convient mieux, car la délégation consiste à
confier certaines fonctions à des organisations périphériques c’est à dire les CTD dont
l’autonomie est un peu plus grande que celle des organisations administratives. C’est le cas du
conseil supérieur de l’éducation ainsi que d’autres commissions, conseils, …
La décentralisation financière ou budgétaire, qui est dans le cadre d’une gestion autonome du
budget par la collectivité, correspond à la délégation aux collectivités locales non seulement
8
de la charge des tâches et des prestations locales mais aussi de la capacité en gestion des
ressources pour y faire face. Si par exemple, l’impôt sur les revenus et gains.
- La dévolution ou une décentralisation politique : c’est la forme de décentralisation la plus
forte, qu’on nomme également décentralisation du pouvoir, vers des collectivités locales
autonomes. Ce terme implique en général que ces collectivités locales ont le pouvoir de
légiférer. Cela vise à la participation de la population aux décisions locales, dans le cadre de
promouvoir la démocratie et la volonté collective, nécessitant ainsi l’élection des autorités
locales qui vont mieux représenter les intérêts de la population et assurer un pouvoir de
décision aux CTD. Entre autre l’autonomie financière dans ce type de décentralisation est
limitée.
3- Principe de la décentralisation
Au cours de cette quatrième République de Madagascar, les CTD sont subdivisées en
trois niveaux de structure : les communes, les régions, et les provinces. L’appui de l’article
19 de la loi 2014-18 nous permet d’affirmer qu’aucun lien de subordinations n’est possible
entre ces collectivités et elles sont tenues d’agir par elles-mêmes, jouissant d’une certaine
liberté et d’autonomie. Ce principe de libre Administration du CTD et le principe de
l’autonomie est la base de la décentralisation
a-Principe d’autonomie du CTD
Concernant, le principe de l’autonomie le CTD est autonome par rapport à L’Etat ou
pouvoir central et aussi autonome par rapport aux autres CTD, d’après la loi 94-007, article
3 : « Les CTD sont autonomes les unes par rapport aux autres et toute caractère hiérarchique
entre lui reste exclu ». Et de plus, au niveau du CTD les organes, les dirigeants du CTD ne
relèvent pas du pouvoir hiérarchique et disciplinaire du pouvoir centrale ou entre eux si par
exemple, il n’y a pas de hiérarchisation entre une région et une commune. Dans cela, il existe
deux grandes sortes d’autonomie dont l’autonomie Administrative et l’autonomie financière.
Autonomie Administrative
Cette autonomie est traduite par :
- Les pouvoirs de décision qui garantit l’indépendance des CTD les unes par rapport aux
autres
9
- L’indépendance organique lorsque les organes des CTD ne relèvent pas une
hiérarchisation et disciplinaire du pouvoir central. L’élection aussi est l’une des
garanti de cette indépendance au sein du CTD.
- Des pouvoirs de décision propres qui sont indépendants du pouvoir central dans le
respect de la constitution, des lois…. Chaque CTD dispose un pouvoir de décision qui
garantit l’indépendance entre eux, si par exemple la coopération entre CUA et l’ile de
France.
Autonomie financière
L’autonomie financière des CTD signifie que chacune d’entre elles devrait avoir plein
pouvoir sur ses recettes et ses dépenses, dans leurs manières de gérer leurs budgets, dans la
fixation des normes financières en vigueur dans l’espace sous leur juridiction et ainsi dans
l’amélioration de l’offre de services publiques. Dans le bon ordre des choses, ni le pouvoir
central ni les collectivités déconcentrées et encore moins les autres structures décentralisées
n’ont le droit d’intervenir dans les affaires financières des CTD. D’où, d’après l’article
45 : « Les collectivités décentralisées sont dotées de l’autonomie financière. A leur budget
figurent :
En recettes :
- Les prélèvements et taxes spécifiques divers ;
- Le revenu de leurs biens et de leurs unités de production ;
- La part revenant sur les activités entreprises en commun avec d’autres collectivités ;
- La rémunération des services rendus et les dividendes ;
- La part leur revenant sur les impôts et taxes levés sur leur territoire ;
- Les subventions, prêts, dons, legs des autres collectivités et de l’Etat ;
- Le remboursement des prêts et de leurs intérêts ;
- Les recettes en exécution des Dinan ’asa ;
- Les recettes accidentelles et non classées.
En dépense
- Les charges fiscales inhérentes à leurs activités ;
- Les dépenses de fonctionnement
- Les charges d’exploitation des activités entreprises ;
10
- La participation au budget de fonctionnement des services communs à plusieurs
collectivités ;
- La contribution à l’exécution du programme national de développement ;
- La participation au capital des sociétés d’Etat ;
- Les dons et legs aux collectivités décentralisées composantes ;
- Le financement de leurs investissements et la participation au financement des
investissements entrepris en commun avec d’autres collectivités ;
- Les dommages-intérêts résultant de la responsabilité des collectivités décentralisées
tant à l’égard de ses membres qu’à l’égard des tiers ;
- Le remboursement des emprunts et de leurs intérêts ;
- Les dépenses imprévues ;
C’est ainsi que, les CTD élaborent et gèrent leur budget et ce dernier vote aussi
leur propre loi finance.
b - Principe de liberté locale
Ce principe de liberté locale est affirmé à l’article 34 de la Constitution de 1958. Le
but de ce principe est de donner la liberté aux CTD qui sont la manifestation de la
démocratie. La base de ce principe est de donner la liberté d’expression à la population
locale ; puisque la décentralisation est la manifestation de la démocratie qui est basée sur
le respect du droit et de la liberté c’est-à-dire rendre le pouvoir au peuple. C’est pour cela
que, on parle de la démocratie participative mais non pas de la démocratie représentative
qui est la participation directe des collectivités locales au développement. D’après le texte
officiel sur les collectivités décentralisées7 « Le pouvoir commence par la liberté et le
peuple ne peut être maitre de son destin (maitrise populaire de développement) que
lorsqu’il est véritablement libre et indépendante ». C ‘est ainsi que, les collectivités locales
puissent s’administre librement et peuvent exprime leur volonté c’est à dire ils peuvent
prendre leur propre décision. Ce principe implique que CTD doivent disposer d’une
liberté de décision pour le recrutement et la gestion de leurs agents. De plus, selon l’article
72-2 de la Constitution elles doivent bénéficier d’une autonomie en matière fiscale.
Cependant, la libre Administration des CTD est limité à des compétences
Administratives mais les compétences régaliennes comme la diplomatie…sont exclu,
c’est-à-dire qu’il tient compte du principe de l’indivisibilité, d’après la loi n°2014-018,
7 Ministère de l’intérieur, « Texte officiels sur les collectivités décentralisées »,350p.
11
article 44 : « Les CTD s’administrent librement par des conseils élus qui règlent, par leurs
délibérations, les affaires relevant de leurs compétences ». De plus, les CTD ne peuvent
pas choisir, leurs compétences, leurs ressources, ou leur régime électoral mais ce choix
appartient au législateur. De même, ce dernier soumis encore à un contrôle administratif
exercé par le représentant de l’Etat selon l’article 72 alinéa 6 de la Constitution. En outre,
en cas du non-respect de la loi, la libre Administration permet de garantir un peu plus de
liberté dans lequel les CTD peuvent agir. Ce dernier permet aussi aux CTD de reconnaitre
un pouvoir règlementaire qui est dans le cadre de sa compétence.
L’essentiel des principes, des types et des notions de la décentralisation ainsi énumérés, qu’en
est-il des CTD et du développement local ?
SECTION 2 : CONCEPTS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET LES CTD
(COMMUNE)
Pour se faire développer localement, il faut savoir les domaines de compétences, les
organisations au sein du CTD et les organes qui la constituent.
A-Concept sur le développement local
Quand on parle du développement local, cela implique une marge de manœuvre nouvelle
dans un territoire donné.
1-Définition
Le développement local est définie comme : « un processus consistant à mobiliser les
énergies de tous les acteurs locaux en vue de la promotion économique, sociale et culturelle
d’un territoire ». Autrement dit, c’est un processus qui vise aussi la participation des acteurs
avec pour finalité, l’amélioration des conditions de vie des populations locales dans une zone
déterminée.
La mobilisation des potentialités locales comme les individus, les ressources naturelles,
sociales contribue à orienter les dynamiques socio-économiques est l’un des principes du
développement local. En outre, ce terme est considéré comme un processus qui construit et
conforte les dynamiques locales et autorise une amélioration du bien-être. Pour qu’il soit
local, le développement doit être, pris en charge ou soutenu par les populations de base. C’est
ainsi que, ce processus de développement local, encore appelé « développement à la base »,
est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme
moteur du développement économique. Dans le cas du PED, le développement local repose
12
sur des actions qui mobilisent les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des
habitants eux-mêmes, surtout avec une aide technique ou financière extérieure.
Il doit s’appuyer sur certains éléments de base tel que : la gouvernance locale, une vision
commune du développement de la collectivité, une réappropriation de l’espace collectif, une
analyse des besoins, la participation des populations, la prise en compte des besoins
individuels et collectifs et la mise en place d’une plateforme de travail négocie entre
partenaires.
2-Les acteurs du développement local
Au niveau local, afin de réaliser un développement, il est important de savoir sur les
acteurs du développement local qui sont résumée dans le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Les différents acteurs du développement local
Acteur du développement au niveau
des CTD
- Maires
- Députés
- Conseillers municipaux ou communaux
Responsables des services
déconcentrés de l’Etat
- Préfets de Région et sous-préfets
- Responsable locaux des départements
ministériels ou provinciaux
- Responsables militaires
- Délégués administratifs d’arrondissement
Représentants de la population
locale- Société civile
- Notables
- Responsables d’Associations villageoises|-
paysannes- artisanes
- Responsables d’ONG à caractère économique,
social et autres.
- Chefs religieux
Source : Vincent Lemieux, « La décentralisation », Ed de l’IQRC, 1997, p.10
13
3-Objectif du développement local :
Le développement local vise à améliorer le cadre de vie des personnes de la communauté
pour qu'elles puissent profiter d'un environnement sain et agréable et il cherche à augmenter le
niveau de vie afin que chacun dans le CTD puisse travailler et donc gagner un revenu pour
pouvoir profiter des avantages au sein de ce dernier comme la création d'emplois, répartition
de la richesse.
De même il vise aussi à améliorer leur milieu de vie pour qu'elles puissent s'épanouir dans
une communauté qui leur offre plusieurs occasions sociales et culturelles ;
Bref, le développement local vise à l’amélioration du niveau, du cadre et du milieu de vie
d’une communauté donnée par une intégration harmonieuse des actions entre différents
secteurs d’activité. Il propose une approche globale, intégrée, communautaire et horizontale
du développement des collectivités.
B – Concept sur le CTD
D’après l’article 13 de la loi 2014-018 « Une CTD est une portion du territoire national
dans laquelle l’ensemble de ses habitants dirige les affaires a elle dévolues par la constitution
et la loi afin de promouvoir son développement économique, social, culturel, scientifique et
technologique » 8
1-Généralité sur les CTD
Le CTD se définit comme suit : D’après l’article 1 de l’ordonnance n °76-044 fixant les
règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités
décentralisées : « Une collectivité décentralisée est une portion du territoire national dans
laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité Malagasy, dirige l’activité locale
et régionale en vue du développement économique, social, culturel, sanitaire, scientifique et
technologique de sa circonscription… » 9. Elle est dotée de la personnalité morale et de
l’autonomie financière. Concernant la division territoriale décentralisée, elle est délimitée et
créée par décret pris en conseil des ministres selon l’article 3. Ces divisions territoriales à
8 Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation, et de fonctionnement du
CTD ainsi que celle de la gestion de leurs propres affaires, 9p. 9 Ministeran’ny Atitany, « Textes officiels sur les collectivités décentralisées », 404p.
14
Madagascar depuis l’indépendance sont résumées dans le tableau ci-dessous pour mieux le
comprendre :
Tableau 2 : Evolution de la division territoriale à Madagascar
1 ère
Républiqu
e
(1960-
1972)
2ème République
(1975-1992)
3ème République (1992-2009)
4ème
Républiqu
e (depuis
2010)
1992 -1998 1998-
2007
2007-
2009
Divisions
territorial
es
Province :
6
Commune
:
778
Faritany :
6
Fivondronampoko
n-tany :
111
Firaisampokontan
y :
1 200
Fokontany :
15 000
Région :
28
Département
:
111
Commune :
1 392
Province :
6
Région :
28
Commune
:
1 557
Région :
22
Commune
:
1 557
Région :
22
Commune
:
1693
Source : établi par l’auteur à partir de la lecture de documents
Les CTD sont des véritables sujets de droit car elles peuvent participer à des différentes
coopérations nationales ou internationales. En cas de litige, entre le ministère et le CUA par
exemple, c’est le HCC qui intervient.
15
2-Cas particulier de la Commune
a-Domaine de compétence de la commune
Les communes interviennent et prennent soins d’identifier les principaux besoins et
problèmes sociaux rencontrés au niveau de la Commune comme les conflits par exemple.
Elles mettent en œuvre des opérations qui sont liées à ces besoins et problèmes et
redéfinissent la réalisation des programmes d’habitat et des équipements publics à caractère
urbain, la prévention et la lutte contre les feux de brousse. Il y a aussi la réalisation d’actions
d’aide sociales, la réalisation et gestion des places et marchés publics et des aires de
stationnement de véhicules et de tout autre équipement générateur de revenu comme les
abattoirs, les espaces verts. Il y a également les opérations de voiries, d’assainissement,
d’hygiène et d’enlèvement d’ordures ménagères, la gestion de son patrimoine propre, la
construction et la gestion des équipements et infrastructures socio-sportifs. Elles mettent en
œuvre des actions et des mesures appropriées contre les calamités naturelles et définissent
toutes opérations ayant trait à l’état civil, à la circonscription militaire, au recensement de la
population et la gestion du personnel relevant de son ressort, recruté directement par la
Commune, transféré ou mis à sa disposition par l’Etat. Tout cela concerne le domaine
d’intervention de la commune en vue de réaliser les besoins de la population locale.
Puisque la décentralisation transfère la prise en charge du développement aux
Communes, les autorités locales doivent subvenir aux besoins des collectivités.
b-Organe d’une Commune
Selon l’article 126 de la constitution, au sein d’une commune, il existe deux organes dont
l’organe délibérant et l’organe exécutif.
Organe délibérant
L’organe délibérant est l’un des organes qui constitue le CTD. Le conseil municipal
est l’organe délibérant au sein d’une commune urbaine alors qu’il est le conseil communal
dans la commune rurale. Ce dernier est une assemblée délibérante conçue pour la mise en
œuvre du principe de la libre Administration des affaires relevant de ses compétences. Au sein
de cet organe, le nombre des conseillers sont fonction du nombre de la population de la
commune. Quant au bureau du Conseil, les membres sont choisis parmi les Conseillers et
comportent :
16
- 1 Président, 1 Vice-Président, 2 Rapporteurs
Selon l’article 6 de l’ordonnance n° 76-044 « Le conseil populaire d’une collectivité
décentralisée est le collège forme par l’ensemble des représentants des collectivités
décentralisées qui la composent. Il est constitué en partie ; de présidents des comités exécutifs
intéressent, membres de droit, et en partie, de conseillers élus au scrutin de liste par
l’ensemble des représentants des collectivités décentralisées composantes. Si le Président du
comité exécutif d’une collectivité décentralisée et élu président du comité exécutif au niveau
supérieur, il cède sa place au vice-président de son comité exécutif d’origine. Nul ne peut être
membre de plus d’un comité exécutif» 10.
Par ses délibérations, le conseil règle les affaires comme suit :
- Le budget et le compte administratif présentés par le Maire ;
- La création de services, d’organismes et d’établissements locaux ;
- L’ensemble des opérations sur le patrimoine (vente, affectation,) ou les radiations
d’hypothèques ;
- Les emprunts ;
- Les engagements en garantie ;
- Le plan d’urbanisme ;
- La modification des infrastructures communales (voies, réseaux,) ;
- L’acceptation des dons et legs ;
- L’institution et la fixation des impôts et taxes autorisées par la loi :
- La détermination des modalités de la participation de la Commune aux travaux
entrepris en commun avec d’autres collectivités territoriales ;
- L’élaboration des Dina ;
- La concession ou l’affermage des services et infrastructures ;
- La fixation des tarifs des services et de l’usage du domaine
- La désignation des représentants de la Commune à la Commission Administrative
chargée d’arrêter les listes électorales.
10 Ministeran’ny Atitany, « Textes officiels sur les collectivités décentralisées »,405p.
17
Organe exécutif
Ce bureau exécutif est composé :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
Au sein d’une commune, les membres de ce bureau exécutif remplissent les fonctions ci-
après :
- Exécuter les décisions du conseil communal ;
- Représenter la commune en justice
- Prendre des mesures urgentes en cas de situation exceptionnelles
- Gérer les revenus et veiller à la comptabilité communale
- Elaborer et exécuter le budget
- Diriger et faire exécuter les travaux communaux
- Conserver et administrer le patrimoine de la commune
- Présenter au conseil communal le compte administratif et le compte de gestion ;
Les notions de base concernant la décentralisation et le développement locale sont
essentielles mais ils sont insuffisants, individuellement elles ne signifient pas grand-chose, il
est utile d’avoir une vision d’ensemble c’est pourquoi il est indispensable d’analyser le lien
entre ces deux faits sociaux.
18
CHAPITRE 2 : THEORIE DE LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT
LOCAL
La notion du développement incite l’Etat à inscrire son action dans un cadre local. Il est
utile de savoir l’intérêt de la politique de la décentralisation dans le cadre du développement
local. C’est pourquoi le lien entre décentralisation et développement local fera l’objet de ce
chapitre.
SECTION 1 : LIEN ENTRE DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Le rapport entre la décentralisation et le bien être des collectivités est l’un des aspects qui
montre que la décentralisation est un appui au développement local. Ainsi ce rapport entre
décentralisation et bien être constitue deux volets que sont l’amélioration de la qualité de vie
et l’accroissement de la performance économique.
A-Relation entre décentralisation et développement local
1-La satisfaction des intérêts collectifs :
Les citoyens profitent d’un développement local grâce à la considération de leurs besoins.
En effet, la décentralisation favorise la création de groupements coopératifs chargés de
protéger les intérêts de la population. Ils sont créés en vue de discuter des problèmes de
développement économique et social ce qui favorise la promotion de développement
économique durable grâce à la mise en valeur des potentialités locales et à l’utilisation
optimale des ressources disponibles. L’identification des véritables besoins de la population
est de ce fait plus aisée ce qui permet une vie économique à la base plus dynamique et apte à
lutter contre la pauvreté. Les réformes économiques actuelles sont basées sur le libéralisme
qui est à la base de la décentralisation c’est-à-dire qu’il s’agit de libérer les initiatives locales
pour la satisfaction des intérêts collectifs. Par ailleurs, le désengagement du pouvoir central
signifie la reconnaissance des initiatives locales. Ainsi, la population au niveau locale prend
en charge la satisfaction des besoins dans de tels ou tels secteurs.
2-L’amélioration de la condition de vie :
La décentralisation a une influence grandissante sur la vie sociale de la population et sa
participation à la vie politique ainsi qu’à la gouvernance. Elle contribue donc à l’amélioration
de la qualité de vie.
Elle occasionne également de nombreux projets de développement et des infrastructures
comme la construction d’école, d’hôpitaux, de canaux d’évacuation, …
19
La préoccupation de l’éducation par les autorités locales contribue à améliorer la qualité
de vie de la population puisque les compétences et le savoir contribuent à favoriser les
expériences. En effet, la construction de nouveaux bâtiments scolaires accroit par exemple la
capacité des écoles et collèges publiques à intégrer plus d’élève. On observe alors que le taux
de scolarisation s’accroit, le nombre d’analphabète se réduit. Sur le plan sanitaire, la
construction des hôpitaux et centre de santé de base (CSB) favorise la proximité des services
au niveau locale. Grâce à la décentralisation, la population peut boire de l’eau potable et, la
prolifération des maladies telles que le cholera pourrait être évité. Cette politique permet
également d’avoir accès à une vie saine. A vrai dire, l’organisation au niveau locale telle que
les gardes nocturnes connues sous le nom « andrimasom-pokonolona » assurent à la
population une vie plus sécurisée. Du côté de l’urbanisation, la multiplication des canaux
d’évacuation améliore l’aménagement du territoire.
3-Les indicateurs de la performance économique
La performance économique au niveau des CTD peut être appréciée en le comparant à
celle d’une localité centralisée. Dans le cadre de la décentralisation, il existe plusieurs
déterminants de la satisfaction ou de l’utilité comme les relations familiales, la situation
financière ou le pouvoir d’achat et la liberté. On peut les catégoriser en facteurs sociaux,
démographiques, économiques et institutionnels. Par contre, connaître le niveau du bien-être
du point de vue social suppose de faire des enquêtes statistiques et des recherches
universitaires. Pourtant les données issues des enquêtes présentent des failles considérables.
Les enquêtés peuvent ne pas comprendre l’étude. Une négligence de leur part peut également
conduire à l’erreur. Il se peut aussi que les enquêtés déforment la réponse.
Ainsi les déterminants cités ci-dessus sont insuffisants pour interpréter la performance
engendrée par la décentralisation. Pour cela, il faudra faire appel aux indicateurs économiques
tels que le PIB. Il permet de mesurer la production globale d’un pays pour une période
déterminée. Même si le PIB s’avère être un indicateur efficace, il présente une faille, à savoir
l’ignorance des activités souterraines c’est-à-dire les secteurs informels. Le non considération
par cet indicateur de l’activité non marchande telle que la défense nationale, la police, la
sécurité constitue une autre faiblesse.
On se réfère alors à d’autres indicateurs économiques tels que l’IDH ou indicateur de
développement humain. C’est un indicateur synthétique compris entre zéro et un. Il prend en
compte la possibilité de vivre longtemps et en bonne santé, la possibilité de s’instruire et la
20
possibilité de bénéficier de condition de vie décente. L’IDH reprend les mêmes critères que le
PIB mais il corrige celui-ci en tenant par exemple compte des disparités sociologiques entre
sexe. La décentralisation permet en effet d’augmenter l’IDH en faisant davantage participer
les femmes.
B - Conditions et stratégies de la décentralisation dans le développement local
Dans le cadre du développement local, la décentralisation doit avoir un plan d’action et
remplir certaines conditions pour qu’elle soit efficace au niveau des CTD.
1-Les conditions de réussite de la décentralisation en matière du développement local
La réussite de la décentralisation nécessite une volonté politique pour répartir au mieux les
rôles, les responsabilités et les ressources des acteurs des différents niveaux de gouvernement
et pour mettre en place les conditions d’une gouvernance partagée. C’est pour cela que, la
décentralisation doit prendre en compte les principes ci-dessous :
- Coordination des actions au niveau des collectivités en faveur de développement local ;
- Implication des autorités locales et des organisations de société civile dans le dialogue
politique sur les questions de développement sans oublier d’appuyer le développement des
capacités de l’ensemble des acteurs impliqué dans la gouvernance locale (au niveau
individuel, organisationnel, institutionnel) ;
- Alignement de l’appui à la décentralisation pour le développement local avec des politiques
et stratégies adaptées aux situations nationales et locales ainsi qu’aux besoins de la
Population ;
- Responsabilité mutuelle dans les relations avec les partenaires locaux, et l’utilisation des
ressources affectés au développement local.
2-Stratégies pour rendre efficace la décentralisation dans le développement local
D’abord, pour rendre efficace la décentralisation, la mise en œuvre d’un plan d’action est
nécessaire.
Les autorités locales tiennent leur rôle de catalyseur et de promoteur du développement
économique local inclusif. Un environnement favorable au secteur privé se met en place
21
notamment l’émergence des activités économiques structurantes comme les partenariats
public-privé, le financement des infrastructures en vue de promouvoir les entreprises locales
au niveau national. Une approche multisectorielle qui intègre le développement économique
aux enjeux du développement territorial est alors indispensable tels que l’accès aux services
publics et la préservation des ressources naturelles.
L’équité, la transparence, la responsabilité, l’égalité, et la participation entre tous les
acteurs au niveau de la décentralisation à l’efficacité de l’action publique en faveur du
développement est tout aussi importants. Par exemple, la mise en œuvre des politiques
participatives en favorisant l’implication des femmes et des jeunes dans le programme de
développement, en matière d’égalité.
Une décentralisation administrative renforcée est aussi souhaitable : un dialogue entre les
différents niveaux de gouvernement de façon à assurer une cohérence entre l’élaboration, la
planification et la mise en œuvre des politiques de développement local.
Une décentralisation fiscale renforcée assure le financement des autorités au niveau des
CTD. En appuyant l’élaboration d’un système fiscal local durable, évolutif, recherchant une
palette diversifiée de ressources, adapté aux spécificités territoriales et aux nouvelles réalités
économiques et cohérent avec la fiscalité nationale, l’autonomie financière des CTD peut être
assurée. En matière de financement, la capacité des autorités locales à négocier des ressources
externes : projets de développement, accès au marché financier doit être renforcée.
3-Condition d’une décentralisation effective : La loi de la participation populaire
L’un des préoccupations majeures dans la politique de la décentralisation au niveau de
PED est la réduction de la pauvreté. Ce processus vise surtout l’amélioration des conditions
de vie à travers la participation directe de la population locale. Dans cela, l’Etat montre une
réelle volonté politique à chercher un processus de changement en faveur des pauvres et il
fonctionne d’une manière satisfaisante.
Il y a quatre déterminants principaux d’une décentralisation favorable aux pauvres et
par la suite l’effectivité de la décentralisation au niveau locale :
Fonction Budgétaire : L’octroi des ressources suffisantes garanties par les autorités
locales est nécessaire, afin de stabiliser et d’éviter l’accroissement des inégalités inter
régionales qui apparaît lorsque les gouvernements locaux doivent financer leurs
politiques exclusivement par les impôts locaux. Dans le cas où les gouvernements
22
locaux dépendent entièrement des transferts de l’Etat central, leur autorité est
diminuée, l’idéal étant donc une combinaison des deux.
Au niveau de l’Administration : une réelle délégation des pouvoirs aux autorités
locaux et une répartition bien claire des compétences entre les différents acteurs
limitent l’injonction des pouvoirs centraux aux affaires locales et permettent aussi le
renforcement des capacités locales.
Fonction politique : D’un côté, la prise en considération des engagements réels par le
gouvernement central est nécessaire en vue de soutenir les reformes. De plus, il doit
assurer la mise en place de politiques d’accompagnement adéquates, ainsi que
l’encouragement de la participation et du contrôle réels de la population. On remarque
que le résultat dépendra de la structure organisationnelle de la CTD et de ses «
capacités à défendre les intérêts des pauvres ». Et d’autre part, il est souvent nécessaire
que l’Etat mettre en œuvre des mesures complémentaires comme des investissements
éducatifs.
Il est utile de disposer de mécanismes permettant d’évaluer les progrès des politiques
locales, tout en gardant à l’esprit que l’Etat central devrait rester le principal garant de
l’égalité sociale sur le terrain, prendre en compte dans ce sens les inégalités afin d’éviter que
les groupes de pouvoir locaux n’accentuent certaines discriminations issues des structures
traditionnelles d’organisation sociale. L’instauration des politiques favorables aux pauvres
et le rôle des autorités locales est ainsi nécessaire, une des conditions pour que la
décentralisation soit effective est la participation populaire au niveau local ainsi que
l’exécution de la volonté du peuple.11
SECTION 2 : LES DIFFERENTES THEORIES SUR LA DECENTRALISATION ET
DEVELOPPEMENT LOCAL
A-Théories sur la décentralisation
1-Cette théorie est fondée sur trois critères12 :
11 FANJA Arnaud Raymondie, « Effectivité de la décentralisation : cas de la commune rurale de Mitsinjo », Option : Macroéconomie et Modélisation, Département Economie, Mémoire pour l’obtention du diplôme en Maitrise, Université de Tananarive, 2009, p13-14. 12Charles Roig , Théories et réalité de la décentralisation, in revue française de science politique, 16e année, n3, 1966, pp.445-471, disponible sur http://www.persee.fr/doc/rfsp-0035-1966-num-16-3-392937, mise en ligne le 27/05/16, consulté le 08/12/16
23
Une distinction entre les affaires locales et les affaires nationales : puisque la
décentralisation est le transfert des pouvoirs, des compétences aux autorités locales.
C’est pourquoi, les deux pouvoirs ont chacun leurs propres affaires les unes relevant
de la compétence des autorités locales et les autres de la compétence des autorités
centrales. Et cette idée est renforcée par Tocqueville, d’après lui « certains intérêts
sont communs à toutes les parties de la nation tels que la formation des lois générales
et les rapports du peuple avec les étrangers autres intérêts sont spéciaux certaines
parties de la nation tels par exemple que les entreprises communales ». De plus il
ajoute aussi que «concentrer le pouvoir et diriger les seconds (les CTD) est fondée ce
qu’on appellerai la centralisation administrative » 13 c’est-à-dire que la tendance du
pouvoir central à diriger les affaires locales amène à ce que l’on appelle la
centralisation.
Cependant, la distinction entre les affaires locales et les affaires nationales ne doit pas
faire illusion car il n’existe pas d’affaires qui soient nationales ou locales par nature.
Mais la répartition des affaires entre ces deux dépend en fait du système de valeur au
niveau du développement économique et social et de leur évolution. De plus, la
multiplication des périodes de crise, le développement des conflits sociaux ont
entrainé une étatisation de police. Et même, l’accroissement des investissements
publics et l'exigence du développement économique rend difficile la distinction entre
les deux. A vrai dire, la distinction entre affaires locales et affaires nationales n’est pas
seulement fluctuante mais un nombre de plus en plus important d’affaires publiques
sont à la fois national ou locales
Critère relatif à l’autonomie financière dont bénéficient les organes périphéries par
rapport à l’organe central : la généralisation de ce critère rend compte du fait que la
décentralisation territoriale n’est pas le seul type de décentralisation, il faut faire de la
place à « la décentralisation par service » qui concerne des services soustrait à
l’autorité centrale comme les services dans un établissement public.
Critère politique
L’élection des autorités locales est la base de la décentralisation puisque la
décentralisation est la manifestation de la démocratie, c’est-à-dire la démocratie
participative. Pour cela, le transfert des compétences à des organes non centraux ne
13 Tocqueville (Alexis de), De la démocratie en Amérique, chapitre 5
24
suffit pas à caractériser la décentralisation, il faut que les autorités locales soient élues
car les élections constituent à la fois l’expression de la volonté et la garantie de leur
l’autonomie. Selon un auteur contemporain, « la décentralisation a une valeur
démocratique, puisqu’ elle se ramène à faire gérer le maximum d’affaires par les
intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants. » 14 Aussi, ce principe démocratique
qui est basée sur le sentiment de citoyenneté15 à travers l’élection introduit un
nouveau clivage et une précision supplémentaire en ce qui concerne la notion de
décentralisation qu’ elle soit Administrative ou par service celle-ci implique que
les agents soient élus
2-Théorie libérale
Le droit d’injonction du pouvoir central dans les affaires locales n’est pas permis dans
une décentralisation, car les CTD ont une autonomie vis-à-vis de l’Etat central ou des
autres CTD. Pour les libéraux, la décentralisation est considérée comme un phénomène de
contre « pouvoir ». A ce titre, elle avait une place dans la théorie des contres pouvoirs.
Puisque les libéraux mettent de l’intérêt sur l’individu, la politique de la décentralisation
permet de garantir l’intérêt et la liberté individuelle et de plus, la participation des citoyens
aux affaires publiques. Selon, A. Tocqueville : « la décentralisation n’a pas seulement une
valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu’elle multiple les occasions pour les
citoyens de s’intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté … »
14 G. Vedel, “Droit Administratif”, Paris, 1961, 460p. 15 A. Touraine, ”Qu’est-ce que la démocratie ?”, 1992
25
B-Revue de la littérature
Dominique Gentil et Bernard Husson critiquent ouvertement les modalités de mise
en place de la décentralisation en Afrique. Selon eux, la décentralisation est contre le
développement local. La décentralisation risque fort d’être un transfert des modèles
Européens de la commune et de la région comme le modèle français aux autres pays du
monde surtout les pays en voie de développement. A cela, l’essentiel de l’architecture dont les
compétences, les organes délibératifs et exécutifs, fiscalité, système comptable, pouvoir
tutelle fait des larges emprunts aux modèles européens…. Donc, la volonté d’utiliser
largement la coopération décentralisée et les collectivités territoriales françaises en appui à la
décentralisation en Afrique a toutes les chances de renforcer ce processus de transfert. C’est
pour cela qu’on se trouve ici devant un problème difficile. A la fois, il est bon que la
coopération se fasse de société civile à société civile et pas seulement d’Etat a d’Etat, avec
recours à des « experts » ou « spécialistes ». Mais, il faut aussi admettre que la coopération
est une tâche difficile, qu’elle nécessite une connaissance approfondie des sociétés concernées
, une pratique d’appui à leur créativité et que trop souvent des élus ou techniciens mal
préparés ont une fâcheuse tendance à donner des leçons et à proposer uniquement des
solutions qu’ils connaissent et qui se révèlent en général inadaptées.16
Selon, Vincent Lemieux, 1933 : dans son ouvrage intitulé « La décentralisation ». Les
débats autour de la centralisation et de la décentralisation ont été très répandus depuis le début
des années 80. L’Ouvrage nous a permis de connaitre sur la notion de la décentralisation et de
son contraire. On assimile le centre à l’Etat central et la périphérie aux CTD. L’auteur essaie
de définir la décentralisation et son contraire à l’aide de ces notions de centre et de périphérie
car le vocabulaire de la décentralisation n’est pas bien fixé et il ne dispose pas de terme
générique pour designer ce qui est commun à la centralisation et à la décentralisation, si bien
qu’il faut toujours parler à la fois de centralisation et de décentralisation pour désigner les
transferts d’attributions, dans l’une ou l’autre direction qui se font entre le centre et le
périphéries. Il définit comme suit dans son ouvrage que « …la décentralisation, comme la
centralisation, réfère à un mouvement. Il y a décentralisation quand il y a transfert
d’attributions du centre en direction de la périphérie. A l’inverse, la centralisation signifie un
transfert d’attributions de la périphérie en direction du centre. ». De plus, « …le centre
trouve généralement son avantage dans la centralisation, et la périphérie trouve le sien dans
16 “Décentralisation et développement local “, revue n 2, 1997, 71-79p.
26
la décentralisation ». Et après avoir précisé ces deux termes, il insiste sur la décentralisation
et la régulation des affaires publiques17.
En quelques mots, la théorie affirme la présence d’un lien entre décentralisation et
développement locale. Mais la décentralisation n’entraine pas systématiquement un
développement, la littérature précise la nécessité de réunir certaines conditions et d’adopter
certaines stratégies. Mais ces conditions sont difficiles à remplir surtout dans les PED comme
Madagascar. On va donc s’intéresser à la décentralisation malgache et plus précisément à la
réalité d’une commune afin de confronter les données empiriques aux hypothèses théoriques.
On relèvera ainsi les faits qui font que la décentralisation à Madagascar ne correspond pas à
l’idéaltype de la théorie.
17 Vincent Lemieux, 1997, « La décentralisation » : Edition de l’IQRC
27
PARTIE II : ANALYSE DE LA
DECENTRALISATION SUR LE
DEVELOPPEMENT D’UNE
COMMUNE, UN CAS A
MADAGASCAR
28
PARTIE II : ANALYSE DE LA DECENTRALISATION SUR LE
DEVELOPPEMENT D’UNE COMMUNE, UN CAS A MADAGASCAR
La décentralisation occupe une place importante dans la politique de développement
du gouvernement et surtout au niveau locale. La mise en œuvre de la politique de la
décentralisation à Madagascar a un effet au niveau du développement local compte tenu de
l’effectivité de la décentralisation qui est le facteur de son développement. Mais avec les
différents facteurs de blocages, ce dernier tend vers le non effectivité.
CHAPITRE 1 : ANALYSE DU DEVELOPPEMENT LOCALE : CAS DE LA
COMMUNE RURALE DE TANJOMBATO En 1995, le processus de décentralisation a été marqué par la mise en place des
communes qui constitue le CTD de base.
SECTION 1 : L’AMELIORATION DU NIVEAU DE VIE DE LA POPULATION
LOCALE
Avant d’entamer l’analyse proprement dite de l’évolution du niveau de vie de la
population locale, il est utile d’avoir au préalable une connaissance générale sur l’état de la
commune à étudier.
A-Monographie de la Commune
1-Description et Climat
La commune rurale de Tanjombato de type 1ere catégorie qui fait partie du District
Atsimondrano, Région Analamanga est composée de 5 Fokontany dont : Tanjombato
Iraitsimivaky qui est le chef-lieu de la commune, Ankeniheny Miray hina, Ambohimanatrika
Mivoatra, Andafiatsimo Mijoro et Tongarivo Mandroso. Elle se situe à 7Km au sud du centre-
ville. La Commune s’étend sur une superficie de 5,05km2 où vivent 54 818 habitants soit
10 855 habitants/km2. Comme la Commune est située sur la rive gauche de l’Ikopa, alors elle
présente plusieurs zones inondables, et son type de sol est Alluvionnaire
Comme dans toutes les hautes terres Malagasy, le Climat de la Commune est de type tropical
on y trouve deux saisons distinctes : une saison sèche et Fraiche, de Mai en Octobre et une
saison chaude et pluvieuse, de Novembre en Avril.
Rappelons la situation de la décentralisation au sein de la commune, se manifeste comme
suit :
29
Figure 2 : Processus de décentralisation
Impose
Demande
Source : Vincent Lemieux, 1997, « La décentralisation » : Edition de l’IQRC
2-Situation Démographique
Après recensement, la commune de Tanjombato compte 54 818 habitants dont 48% de
Femmes, 39% d’hommes et 13% d’enfants. Le 30 janvier 2015 dernier, les électeurs dans la
Commune remontent à 22 251. Au sein du Commune, il y a une variation de nombre de la
population.
Tableau 3 : Evolution de la population
Population entre
1996
Population en
2001
Population en
2004
Population en
2008
Population
en 2012
Population en
2015
27.456 31.401 36.798 49.223 52.368 58.818
Source : Plan Communal de Développement 2015 du Commune rurale de Tanjombato, p.9
D’après ce tableau, le nombre de la population a varié, l’augmentation du nombre de
la population est particulièrement due à l’existence des entreprises Zones Franches dans la
Zone Forello. En effet, de nombreux travailleurs en provenance de la Capitale et des
provinces viennent s’installer dans la Commune de Tanjombato.
DECENTRALISATION
Etat
Population
30
3-Les renseignements d’ordre Administratif
Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public est tenu dont le
maire et l’agence comptable. Les organes Administratifs sont énumérés dans le tableau ci-
dessous :
Tableau 4 : Présentation des organes Administratifs de la Commune
ENTITES COMPOSITION NOMBRE
-Conseil
Communal
1 Président
1 Vice- président
2 Rapporteurs
3 Conseillers
07
-Bureau exécutif
1 Maire
2 Adjoints au Maire
7 Responsables et Assistants de
services
10
-Délègue
Administratif
d’Arrondissement
1 Délègue Administratif 01
- Chef
( Fokontany)
1 et Adjoint par Fokontany
10
Source : PCD du Commune rurale de Tanjombato 2015, p.8
Ce conseil communal supervise et contrôle l’Administration de la commune tandis
que le Bureau exécutif exécute les affaires propres du CTD. A part cela, les Services
déconcentrées qui se trouve au sein de la Commune sont : le CSB II, le Commissariat
Central de la Sécurité Public d’Atsimondrano, CISCO, l’Arrondissement
Administratif et le Zone Administrative et Pédagogique.
31
4-Situation budgétaire du Commune
Les CTD sont dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie financière
puisque les dépenses des communes sont dominées par les dépenses de fonctionnement (75%
du budget communal) alors que les investissements ne tiennent qu’une part du budget
communal. Il y a donc prédominance de la dépense Administrative sur les dépenses
économiques et sociale. (Seulement 15%).
B- Analyse de l’évolution du niveau de vie
Dans le cadre d’une décentralisation, le développement local est l’une des
préoccupations des dirigeants. Depuis 2003, dans la Commune rurale de Tanjombato, on
constate une hausse du développement qui a un effet sur le niveau de vie locale dans le
cadre de l’éducation, santé et autres domaines.
1-En matière d’éducation
Dans cela, la commune a pris l’initiative de mettre en place une collaboration
avec l’association AKAMA pour venir en aide aux enfants les plus démunis n’ayant pas les
moyens d’aller à l’école. En outre, elle met en place des mesures incitatives pour encourager
la scolarisation. C’est dans cette optique que la commune prend sous sa tutelle l’école
« ANKAN-JAZA » permettant aux élèves d’étudier avec une participation s’élevant
uniquement à 2 000Ariary et c’est la Commune qui compense les dépenses. De plus, les
dépenses d’investissement de la Commune rurale de Tanjombato sont exigées à 15% du
Budget Communal, à partir de ce Budget la Commune rétablit les infrastructures comme par
exemple, le renouvellement des toits de l’EPP effectuée l’année dernière en réponse à la
demande du responsable et cet acte diminue les dépenses des parents des élèves. L’existence
de « deux bus scolaires » pour les élèves qui étudie en dehors de la Commune encourage la
scolarisation. La commune participe aussi à la subvention des Maitres FRAM au niveau de
cinq EPP locales. Au sein de ces cinq EPP par Fokontany et le CEG, la Commune distribue
« un prix d’excellence » aux meilleurs élevés (le 1er, 2eme, 3eme) qui compte environ 4.000
élèves. La Commune a pris en charge aussi l’élargissement de la salle de classe de l’EPP et
l’emplacement d’un Bibliothèque au CEG.
Tous ces efforts de la commune expriment l’écoute et la réalisation des besoins de la
population, cela entraine l’amélioration de l’éducation dans la localité : les coûts sont moins
élevés (il n’y a plus problème pour le frais de bus, ni des charges pour les parents car les
maitres sont subventionnés par la commune).
32
2-En matière sanitaire
Du point de vue sanitaire, la Commune prend en charge la protection des employées
du Zone Franche au niveau du CSB. En plus, elle aide sa communauté à lutter contre les
épidémies telles que la peste en pulvérisant des médicaments dans tous les coins de la
Commune et en assurant la propreté des voies et des places publiques ; elle sensibilise
également la population à prendre soin de l’hygiène individuelle. Elle paye également le
salaire du Gardien au niveau du CSB II pour sécuriser les matériels du dispensaire dans
l’intérêt de la localité. Chaque année, une circoncision gratuite pour tout le monde a lieu.
3-Autres domaines
Pour réaliser la volonté de la Communauté, la CTD prend en main avec l’association
de « WSUP-CARE » les besoins locaux en matière d’Eau et d’assainissement. Actuellement il
compte 50 bornes fontaine dans la commune rurale de Tanjombato. Pour plus de sécurité au
niveau locale, la commune intervenir dans la mise en place des différents accessoires des
poteaux de JIRAMA comme l’ampoule, pendule…Elle collabore aussi aux STD c’est-à-dire
la police pour la réalisation des patrouilles durant la nuit, afin de répondre à la demande de la
localité et c’est la commune qui offre du carburant à la police. En matière d’électrification,
presque tous les cinq Fokontany sont couverts par le réseau de la JIRAMA. Pour l’hygiène,
deux camions assurent la collecte et les transports des déchets et ordures. La commune est
couverte par les réseaux téléphoniques Telma, Orange, Airtel. Ces réseaux facilitent la
communication aussi bien interne qu’externe.
33
SECTION 2 : ANALYSE DES INFRASTRUCTURES ET INVESTISSEMENTS AU
SEIN DE LA COMMUNE
A- L’Investissement
La commune procède de plusieurs façons pour s’investir dans des projets de
développement mais le plus important est la coopération avec d’autres investisseurs pour
améliorer durablement le quotidien des membres de la collectivité.
La commune assure son rôle en collaborant avec d’autres investisseurs comme l’entreprise
FORELLO, SFOI (qui offre des emballages), Salone (qui offre des pates) ou encore
l’Association Mamelonna. Ces investisseurs prennent part au financement de la réalisation
des projets comme les travaux de petites voiries. La commune travaille aussi avec des
ambassades pour subventionner des projets comme celui avec l’Ambassade de Japon qui a
financé en grande partie la construction d’un EPP.
Dans tous ces cas, la venue des investisseurs n’est pas spontanée mais c’est dû à la demande
de la commune pour l’intérêt locale. La commune possède un document appelé PCD ou Plan
Communale de Développement, qui regroupe les axes stratégiques et la planification de
développement de la commune. Les investisseurs peuvent y constater les réels besoins de la
commune, ce document planifie en effet l’ordre de priorité de ces besoins.
Plusieurs infrastructures ont été construites grâce à ces derniers comme les bornes fontaines
qui assurent l’eau et l’assainissement pour la population locale, au début les bornes fontaines
étaient au nombre de 42 mais depuis cela s’est élevés à 50 grâce à l’investissement de «
WSUP-CARE ».
On relève aussi des ONG intervenants dans divers domaines de la commune : WATER
AID agit dans le domaine d’hygiène et d’assainissement, la SECALINE œuvre pour la santé
des enfants, l’OTIV et l’ACEP sont spécialisées dans la microfinance.
La commune assure le bien de ses agriculteurs locaux par l’intermédiaire d’un centre de
formation appelle CSA ou Centre Service Antsimondrano en leur donnant des formations et
des orientations pour améliorer leur travail d’agriculteur.
En 2015, le projet « lalan-kely » a été le reflet du succès de la collaboration de la commune
avec les autres investisseurs, qui est un projet financé par le FID ou Fond International de
Développement.
34
La commune dispose également d’un site de traitement de boue de vidange.
Le GSI sponsorise l’équipe communale qui est le Club Communal de Tanjombato à chaque
entrainement.
Des associations de producteur travaillent également avec la commune pour suivre de près
son développement comme VOLASOA, AVOTRA, CESA.
B- Les infrastructures sanitaires et scolaires
En toute modestie, dans tout Madagascar seule la Commune rurale de Tanjombato
possède un Bâtiment R+3 construit en 2006. Elle dispose aussi des blocs sanitaires (WC,
douche, et lavoirs), des routes, ruelles, éclairage publics, bornes fontaines, des salles de classe
EPP, bibliothèque CEG.
La répartition de ces infrastructures dans la commune est représentée dans le tableau ci-après :
Tableau 5 : Infrastructure liée à l’Eau, l’hygiène et l’Assainissement
FOKONTANY BF BL BS Total
Andafiatsimo 07 03 03 13
Tongarivo 05 02 00 07
Ankeniheny 07 03 02 12
Tanjombato 15 05 04 24
TOTAL 34 13 09 56
Source : PCD du Commune rurale de Tanjombato 2015,
On observe que le nombre d’infrastructures dans chaque Fokontany est fonction de la densité
de la population. C’est ainsi que dans le Fokontany de Tanjombato on recense 24
infrastructures contre seulement 07 pour le Fokontany d’Ankeniheny. Cette structure
d’allocation permet à la commune d’éviter le gaspillage.
35
La décentralisation contribue ainsi à l’amélioration du niveau de vie de la population
locale aussi bien l’éducation, la santé, le revenu et l’emploi grâce aux collaborations avec les
investisseurs ayant permis la construction des infrastructures répondant aux réels besoins de la
population, la décentralisation apparait donc comme un facteur déterminant du
développement au niveau local. Mais son effectivité peut se heurter à des facteurs de blocage.
36
CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS FACTEURS DE BLOCAGE ET LEURS EFFETS Dans son préambule, la constitution précise que « l’application de la décentralisation
effective constitue l’une des conditions essentielles de l’épanouissement de la personnalité et
de l’identité du peuple Malagasy lequel est facteur de son développement »18. Or, la mise en
œuvre de cette politique s’est heurtée à un certain nombre de problèmes qui la rend non
effective.
SECTION 1 : LES FACTEURS DE BLOCAGES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
DECENTRALISATION ET ANALYSE AU NIVEAU DU DEVELOPPEMENT
LOCALE
L’application de la politique de décentralisation améliore et entraine un développement au
niveau local, mais la mise en œuvre de ce politique rencontre une variété de problèmes.
A- Les facteurs de blocages sur la mise en œuvre de la décentralisation
Puisque la commune constitue actuellement la CTD de base au même titre que la
région, l’analyse des facteurs qui bloquent la politique de la décentralisation au niveau de la
commune est utile d’où :
1-La gestion Administratif
Sur le plan Administratif, très peu des fonctions administratives sont effectivement
décentralisées. Dans cela, la gestion du personnel au sein du CTD, la planification sont encore
assurées continuellement par l’Etat central. De même, la gestion des établissements publics
reste encore centralisée.
Les compétences des communes sont limitées dans les services Administratifs à la gestion des
ordures et à l’assurance de l’hygiène publique. Et de même assurer uniquement les services
sociaux de base et de planifier leur développement.
Au niveau de la Commune rurale de Tanjombato, presque la plupart des décisions sont
encore prises par les Administrations centrales c’est le cas par exemple pour la délivrance
du « Permis de construire » qui relève normalement de la compétence de la Commune or dans
certain cas l’autorité centrale donne aussi une autorisation.
18 P. RANDRIANITOAVINA, “ Années d’activités sur la décentralisation », 9p.
37
2-Au niveau budgétaire
Actuellement, Madagascar gère un système fiscal de taille modeste et fortement
centralisée.
a- Faiblesse des ressources communales
Pour que les autorités locales soient responsables, apportent les meilleures réponses aux
besoins locaux et exercent des effets de levier sur le développement, elles doivent disposer de
ressources financières propres. Or, les ressources propres au sein des communes sont très
insuffisantes car d’après le document de la Banque mondiale les ressources des communes
pour 1996 ont représenté 0,5% du PIB dont 0,35% proviennent des transferts de l’Etat central
et 0,15% des recettes propres communales
Exemple : Le peuple Malgache démuni et encore assujetti à une TVA de 25% sur tout ce qu’il
consomme, peut-il se permettre d’acquitter d’autres impôts locaux pour faire fonctionner sa
collectivité ? Or, la collectivité locale a besoin d’importants impôts pour exercer leur
autonomie mais la population locale frappée de plein fouet par la crise économique et
l’inflation ne supporte plus d’autres impôts. Cependant, dans les communes Françaises si la
ville est propre, les jardins publics sont fleuris, c’est surtout grâce aux impôts locaux comme
les taxes sur le ramassage des ordures ménagères, d’habitation, taxes départementales
d’espace vert…que paient les contribuables locaux et ceux-ci peuvent réaliser car les salaires
minima sont de l’ordre de 6 500 FF (environ 6millions Fmg) et ils ne paient au titre de la
TVA que 18% sur les produits qu’ils achètent.
Tout cela est à l’origine de la faiblesse des ressources au sein du CTD.
b- La centralisation fiscale
La totalité des ressources fiscales perçues sur le territoire Malgache et des dépenses sont
fortement centralisées au niveau de l’administration. Ci- après le tableau :
38
Tableau 6 : Taille relative des gouvernements central et locaux à Madagascar
Sources : Comptes nationaux, économie de Madagascar revue n°3 107.p
D’après ce tableau, la totalité des ressources fiscales perçues sur le territoire malgache,
plus de 95% sont perçues par le gouvernement central et moins de 5% par les localités. En
fait, les CTD gagnent plus sous forme de transferts reçus de l’Etat central que des ressources
propres. Et même les majorités des ressources propres des localités comme l’impôt foncier et
l’impôt sur la propriété bâtie sont encore administrées par les agents de l’Etat central. Le
Centre fiscal d’Atsimondrano recouvre l’IS et l’impôt sur la boisson alcoolique mais
seulement 47,5% de l’IS revient à la commune. Ainsi, le développement économique au sein
de la CTD reste jusqu’à présent tributaire de la capacité de financement de l’état central.
En Mai 2015, dans le Commune rurale de Tanjombato, l’Etat Central a mis en place
« Une Trésorerie Principale Inter- Communale| » dans le but de contrôler l’Etat Budgétaire de
la localité. Dans ce cas, toutes les recettes fiscales comme l’IFPB, les droits Administrative…
Gouvernement
Locaux/ Total Central Locaux
Recettes totales (Milliards de
-fonds 1148.9 38,2 3%
-dons 392,9 47,9
-Total 1541,8 86,1
Dépenses (Milliards d’Ariary)
-courantes 1523 72,9 5%
-investissements 850 34 4%
Total 2373 106,9 4%
39
sont tous versées au niveau de ce Trésor. En effet, la fonction du comptable public
communale est seulement limitée à la vérification et à la traduction de toutes les ressources
qui y entre ainsi que d’égaliser les montants à celle du trésor mais parfois les rapports de
l’Etat central ne correspondent pas à la réalité au niveau de la commune. Par conséquent, la
mise en place de ce trésor entraine l’élaboration du nouveau PCOP au niveau de la localité et
le compte bancaire de la Commune à la BFV-SG a été fermé.
c- La centralisation des dépenses
A Madagascar, les dépenses sont fortement centralisées étant donné la faiblesse des
mobilisations des recettes communales. Et de même, la centralisation fiscale implique la
centralisation au niveau des dépenses. Dans ce cas, le budget du gouvernement central couvre
98% du total des dépenses. Ces dépenses publiques sont composées des dépenses centralisées,
des dépenses déconcentrées et des dépenses décentralisées.
Ci- après le tableau :
Tableau 7 : Composition des dépenses des administrations centrales
COMPOSITION DES DEPENSES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Dépenses totales Dépenses courantes Dépenses
d’investissement
Centres 6.301.535 86,6% 3.306.200
80,1%
3.000.514
95,1%
Déconcentration : 724.273 10,0% 642.028
15,6%
82.679
2,6%
Dont l’Education 387.180 381.707 5.955
Sante 142..290 132.863 9.453
Transferts aux
collectivités
233.610
3,2%
186.540
4,5%
47.070
1,5%
Déconcentration et
Transferts
957.883
13,2%
828.568
20,1%
129.749
4,1%
TOTAL 5.658.610
100%
3.351.945
100%
2.306.665
100%
Source : Données du Ministère du budget - Tableau de bord de l’année 2001
40
Au total, les administrations centrales gèrent et exécutent 86,6% des dépenses
publiques. Les dépenses déconcentrées représentent 10% des dépenses qui sont exécutées
par les administrations déconcentrées dont le ministère de l’éducation et la santé. De plus,
les dépenses de fonctionnement sont plus déconcentrées par rapport aux dépenses
d’investissement qui sont presque exécutées par les Administrations centrales. Et même,
les dépenses décentralisées représentent environ 6% du total des dépenses, sur lesquels les
transferts de l’Administration central aux CTD représentent 3,2%, tandis que 2,8%
seulement est attribuable aux recettes propres des CTD.
La centralisation des recettes implique la centralisation des dépenses. A chaque
dépense la Commune rurale de Tanjombato doit procéder à une demande auprès du Trésor
et suivre les procédures administratives qui y correspondent. C’est un problème lorsque la
Commune doit résoudre des problèmes comme par exemple l’achat des biens et services
ou des matériels exigeant une certaine célérité. Un problème aussi si les axes stratégiques
de la Commune ne sont pas assez convaincants pour l’administration centrale.
3-Problème au niveau des communes
Sur le plan politique, il apparait souvent que les maires ou autorités localement élus
sont dans le camp du parti au pouvoir. Les dirigeants locaux n’ont pas ainsi une véritable
autonomie mais suivent les directives de son parti et non pas selon les besoins et les
attentes de la population qui les ont élues.
Les communes ne peuvent pas réaliser la volonté de la population locale car les
finances communales y compris les transferts représentent 3% à 4% de la finance
publique ; Dans le cas de la Commune de Tanjombato, les transferts de l’Etat représentent
0,01% du budget communal et même moins dans les autres communes rurales. En plus,
dans la commune rurale surtout, les ressources communales sont inférieures à la
contribution locale donc elle dépend des transferts venant de l’Etat, or dans la plupart des
cas ceci arrive généralement en retard, parfois six mois plus tard et parfois il n’y en a pas.
En 2015, les transferts venant de l’Etat dans la Commune rurale de Tanjombato n’existe
pas, et pour cette année 2016 pas encore. En outre, la collecte des recettes locales sont
interférées par les agents des administrations déconcentrées, dans ce cas les agents
déconcentrés sont chargées de collecter la majorité des taxes, des droits locaux, les
redevances qui présente 30% des recettes locales. Cependant les recettes perçues par les
communes sur les droits Administratifs représentent près de 70% du revenu propre de la
CTD.
41
De plus, les communes doivent élaborer un PCD ou Planification de développement.
Ce plan, détermine les futurs investissements, les projets d’infrastructures et
d’équipements…Or, dans certaines communes ceci n’existe pas c’est pourquoi la non
réalisation de certains projets. Et encore, au niveau de certaines communes rurales, les
Maires sont incompétents au poste qu’ils détiennent.
B-Analyse au niveau du développement local
La décentralisation et le développement local se heurtent à des problèmes qui ont
été énumères ci-dessus.
La bonne gouvernance et l’effectivité de la décentralisation jouerait un rôle important
dans le développement. Dans le cas où les autorités locales gèrent bien les affaires locales,
cela pourrait y avoir une amélioration au niveau local. Or, la décentralisation est la base
du développement
1-Etat du développement de la commune rurale de Tanjombato depuis 2003
Figure 3 : Différence entre niveau de développement effectué et niveau de développement
espéré
: Niveau de développement espéré
: Niveau de développement effectué
Source : Enquête auprès de l’Adjoint du Maire
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015
42
D’après ce graphique, l’évolution du niveau de développement de la Commune rurale de
Tanjombato réalisé est faible par rapport à celle qu’elle espérait. Cette situation est due aux
différents facteurs qui rendent le non effectivité de la décentralisation. Et cela entrave la
réalisation du développement locale.
2-Critique de la situation du développement
Un des objectifs visés dans le cadre de la décentralisation est de permettre à la commune
d’assumer son rôle d’élément moteur du développement local c’est-à-dire l’amélioration de la
capacité d’intervention institutionnelle, technique et financière des Communes en tant que
base du développement. Mais avec l’interférassions de l’Etat dans les affaires locales, la
Commune ne peut effectivement pas jouir de la décentralisation et de son autonomie. Elle est
alors incapable d’assurer son rôle de garant de la satisfaction des besoins locales et de premier
responsable dans le développement local.
SECTION 2 : LIMITES DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION AU
NIVEAU DU DEVELOPPEMENT ET RECOMMANDATIONS
A-Limites de la politique de décentralisation au niveau du développement
La décentralisation semble être porteuse de développement mais elle comporte
également des risques.
1-Les risques majeurs
La tendance au désengagement de l’Etat et l’abandon des responsabilités aux
collectivités territoriales est l’un des risques majeurs de la décentralisation. En effet, l’Etat
remet le pouvoir aux communes puisqu’il peut faillir à ses fonctions régaliennes économiques
et sociales.
De plus, avec l’inégale répartition des ressources naturelles et humaines au niveau du
CTD, il y a un risque que certains CTD s’appauvrissent davantage; ce qui entraine une
incapacité politique des pauvres à s’exprimer suffisamment et à se faire entendre. La
corruption au sein des CTD ne fait qu’empirer cette inégalité.
En outre, les compétences de chaque CTD comme le commune, région... ont parfois
tendance à se chevaucher et cela entraîne assez facilement des surcoûts.
43
2-Les risques au niveau de la société
Il y a danger d’éclatement au sein des CTD, puisque les ethnies obéissent
malencontreusement à une répartition plus ou moins parallèle au découpage administratif, et
puisque chaque individu ressent le désir de développer d’abord sa commune, il y a un risque
de morcellement ethnique et de discrimination.
De plus, ce processus de décentralisation risque de contribuer encore à l’augmentation
de la pauvreté car la plupart des pays pauvres sont encore caractérisées par la faiblesse de
leurs institutions.
3-L’enjeu de la décentralisation
Malgré les différents facteurs de blocage et son effectivité lente, la décentralisation
constitue un chemin d’ascension vers une véritable démocratie. Mais, pour que la
décentralisation soit réussie en Afrique en général et à Madagascar en particulier, il faut
qu’elle soit accompagnée de l’interculturalité.
B- Recommandations pour avoir une véritable décentralisation
La décentralisation est la base du développement locale. Dans la commune rurale de
Tanjombato, la décentralisation fonctionne mal et certains principes ne sont pas respectés vu
les différentes situations citées ci-dessus. La véritable décentralisation au niveau de la
localité améliore et entraine un développement au niveau de la population locale. Pour
réaliser une décentralisation effective, voici quelques propositions :
1-Sur le plan administratif
D’abord, la proximité de l’Administration permet à la population locale d’exprimer
leur idée selon leur volonté. Il est utile de décerner totalement sur les autorités locales le
pouvoir ce qui à vrai dire traduit le principe d’autonomie. Le plus important est de lutter,
d’éviter la centralisation trop de l’Etat centrale donc la localité doit prendre en main toutes
leurs affaires et les problèmes qui y correspond. De plus, le STD locale comme le CISCO doit
subvenir réellement au besoin de la localité, mais n’ont pas la décision centrale puis que le
STD en appui aux CTD a pour but de mettre en place un cadre stable permettant aux STD
d’appuyer efficacement et de manière coordonnée les CTD qui est un issu de développement.
En outre, l’existence des Administrations plus proche de la localité qui subviennent à ses
besoins est un signe de développement puisque cela permet la réduction des coûts donc
l’amélioration de ses services et le bon fonctionnement de l’Administration.
44
Au niveau communal, la plupart des Agents Administratifs sont incompétents c’est-à-dire
qu’aucune qualité n’est requise pour occuper un poste le maire y compris. Pour échapper à ça,
une politique de formation des agents est nécessaire afin d’assurer un bon fonctionnement de
l’Administration et une vraie décentralisation. A part cela, la lutte contre la corruption est
nécessaire car l’acte corruptif au sein d’une commune empêche une bonne gouvernance et une
bonne démarche de développement local. En outre, l’utilisation des matériels modernes est
utile : l’informatique est un outil incontournable.
2-Sur le plan budgétaire
La qualification et la compétence du responsable est un élément majeur pour la bonne
gestion du budget. Le problème qui se pose est cette centralisation budgétaire au niveau de
la commune. Pour que la décentralisation budgétaire marche bien, il faut accroitre les
recettes des communes :
-par la fixation du taux d’imposition par le CTD : la commune doit accroitre le taux
d’imposition ou la base fiscale pour combler le déficit des recettes ;
- au niveau de la collecte des recettes : La totalité des recettes doivent être affectées à la
Commune c’est-à-dire que les Communes devraient avoir la responsabilité de percevoir
leurs recettes propres. L’objectif est de récolter plus de recette avec des dépenses bien
contrôlées.
Dans le commune rurale de Tanjombato, depuis 2015 l’Etat Central a ouvert une
caisse rattachée au Trésor, seul les comptes rendus des recettes sont à leur disposition, or cela
ne correspond pas à la comptabilité au niveau de la Commune. Cette situation est due au
manque de confiance de l’Etat central envers la localité. Dans ce cas la confiance est
importante. Pour qu’il y ait une vraie décentralisation, on suggère que l’Etat accorde plus de
liberté et d’autonomie.
45
3-Sur le plan politique
La prise en considération de la liberté locale c’est-à-dire la démocratie participative est
importante. Pour qu’il y ait une vraie décentralisation politique, le Fokonolona constitue la
base du développement, le renforcement du rôle du Fokontany et la prise en considération de
ce dernier est utile car la décision au niveau locale doit être prise depuis la base vers le haut
mais pas le contraire. Ainsi, le renforcement de la coordination et relation entre les deux c’est-
à-dire les Administrées et l’Administrateur est nécessaire. De plus, toutes les Affaires
communales doivent être prises et gérées par la CTD et surtout les décisions prises lors de
l’élaboration du PCD qui doit correspondre à la volonté locale.
En outre, l’amélioration de la prestation des services au niveau des communes est utile pour
que le gouvernement central ait raison de lui déléguer des responsabilités, des pouvoirs assez
importants.
Bref, la proximité de l’administration est nécessaire pour un véritable développement
local mais cette proximité ne peut pas se faire tant que la collectivité n’a pas l’autonomie
budgétaire et que la volonté politique locale n’a pas été pris en compte.
46
CONCLUSION
Bref, la décentralisation part du principe de l’autonomie dont l’autonomie
Administrative et l’autonomie financière ainsi que celui de la libre Administration ou liberté
locale qui est basé sur la démocratie participative mais non pas la démocratie représentative.
La commune constitue la CTD de base. Le respect et l’application de ces différents principes
au niveau locale entraine l’effectivité de la décentralisation. La mise en œuvre de cette
politique de la décentralisation au sein d’une CTD vise le développement local. L’objectif du
développement local c’est de promouvoir l’intérêt local.
A Madagascar, la décentralisation n’est pas effective due aux différents facteurs de blocage
comme les problèmes au niveau du CTD, la centralisation budgétaire, la fiscalisation… L’Etat
ou le pouvoir central détient encore la plupart des pouvoirs dans le cadre de la décentralisation
donc Madagascar est encore un pays fortement centralisé. A Madagascar, même si cette
décentralisation n’est pas effective elle entraine un développement au niveau de la localité.
L’action pour le développement local est plus orientée vers les intérêts de la population locale.
Par rapport au pays centralisé, la politique de la décentralisation a un impact majeur sur le
développement local même si certains principes n’ont pas été respectés.
La décentralisation entraine l’amélioration de condition de vie au niveau locale comme le
niveau de santé, l’éducation et les infrastructures dues au financement. De plus, elle améliore
aussi le niveau de l’investissement ce qui contribue au développement.
Le développement local reflète un développement au niveau national. Or à Madagascar le
niveau de développement reste faible.
Même si cette politique de décentralisation mène un développement au niveau local. Il
connait des limites. Mais ces limites n’empêchent pas que la décentralisation affecte
positivement le développement local. Elles ne font qu’amoindrir son effectivité.
47
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
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coordination : Les principaux cadres d’analyse », Paris, Editions Le Harmattan, 143p.
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1994, 249 p.
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- Ministère de la coopération, 1993, Développement local et réhabilitations des
quartiers urbains , Paris : Ministère de la coopération, Actes de stages n%93041,
145p.
- OCDE, « Décentralisation et infrastructure locale au Mexique : Une nouvelle
politique publique », Paris : Edition de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775, Paris
CEDEX 16, 145p.
- RANDRIANITOVINA. P, Rajhonson R., « Années d’activités sur la
décentralisation », Madagascar, 64p.
REVUES ET AUTRES
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des problèmes , 1995, num 455- 456, 39p.
- La loi organique N° 2014–018, régissant les compétences, les modalités
d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi
que celles de la gestion de leurs propres affaires, du 12 septembre 2014 ;
- PCD du Commune rurale de Tanjombato 2015, 123p.
- Plan national de développement 2009-2015
- RASOLOFOMANANA L., Madagascar-pour un financement local efficace, Rapport
de WaterAid, septembre 2007, 20p.
- RASOLONJATOVO J.M ,L’après 05 novembre : gros plan sur la décentralisation ,
1995, num :148, 1995, 16-25p.
WEBOGRAPHIE
- ROIG Charles, Théories et réalité de la décentralisation, in revue française de science
politique, 16e année, n°3, 1966, pp.445-471, disponible sur
http://www.persee.fr/doc/rfsp-0035-1966-num-16-3-392937, mise en ligne le
27/05/16, consulté le 08/12/16
48
Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1
PARTIE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES SUR LA DECENTRALISATION ............................................... 3
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES NOTIONS ET LES CONCEPTS RELATIFS .............. 4
SECTION 1 : LA DECENTRALISATION ................................................................................................ 4
A- Notion sur la décentralisation..................................................................................... 4
1-Définition .............................................................................................................................. 4
2- Les différents types de la décentralisation ......................................................................... 5
3- Principe de la décentralisation ........................................................................................... 8
a-Principe d’autonomie du CTD .......................................................................................... 8
b - Principe de liberté locale .............................................................................................. 10
SECTION 2 : CONCEPTS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET LES CTD (COMMUNE) .................... 11
A-Concept sur le développement local ......................................................................... 11
1-Définition ............................................................................................................................ 11
2-Les acteurs du développement local.................................................................................. 12
3-Objectif du développement local : ..................................................................................... 13
B – Concept sur le CTD ............................................................................................... 13
1-Généralité sur les CTD ........................................................................................................ 13
2-Cas particulier de la Commune .......................................................................................... 15
a-Domaine de compétence de la commune ..................................................................... 15
b-Organe d’une Commune ................................................................................................ 15
CHAPITRE 2 : THEORIE DE LA DECENTRALISATION ET LE DEVELOPPEMENT
LOCAL ..................................................................................................................................... 18
SECTION 1 : LIEN ENTRE DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL ................................. 18
A-Relation entre décentralisation et développement local ............................................ 18
1-La satisfaction des intérêts collectifs : ............................................................................... 18
2-L’amélioration de la condition de vie : ............................................................................... 18
3-Les indicateurs de la performance économique ................................................................ 19
B - Conditions et stratégies de la décentralisation dans le développement local .......... 20
1-Les conditions de réussite de la décentralisation en matière du développement local ... 20
2-Stratégies pour rendre efficace la décentralisation dans le développement local ........... 20
3-Condition d’une décentralisation effective : La loi de la participation populaire .............. 21
SECTION 2 : LES DIFFERENTES THEORIES SUR LA DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL
....................................................................................................................................................... 22
49
A-Théories sur la décentralisation ................................................................................. 22
1-Cette théorie est fondée sur trois critères ........................................................................ 22
2-Théorie libérale .................................................................................................................. 24
B-Revue de la littérature ............................................................................................... 25
PARTIE II : ANALYSE DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE COMMUNE, UN CAS
A MADAGASCAR .................................................................................................................................... 27
CHAPITRE 1 : ANALYSE DU DEVELOPPEMENT LOCALE : CAS DE LA COMMUNE
RURALE DE TANJOMBATO ............................................................................................... 28
SECTION 1 : L’AMELIORATION DU NIVEAU DE VIE DE LA POPULATION LOCALE .......................... 28
A-Monographie de la Commune ................................................................................... 28
1-Description et Climat .......................................................................................................... 28
2-Situation Démographique .................................................................................................. 29
3-Les renseignements d’ordre Administratif......................................................................... 30
4-Situation budgétaire du Commune .................................................................................... 31
B- Analyse de l’évolution du niveau de vie .................................................................. 31
1-En matière d’éducation ...................................................................................................... 31
2-En matière sanitaire ........................................................................................................... 32
3-Autres domaines ................................................................................................................ 32
SECTION 2 : ANALYSE DES INFRASTRUCTURES ET INVESTISSEMENTS AU SEIN DE LA COMMUNE
....................................................................................................................................................... 33
A- L’Investissement ...................................................................................................... 33
B- Les infrastructures sanitaires et scolaires ................................................................. 34
CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS FACTEURS DE BLOCAGE ET LEURS EFFETS ...... 36
SECTION 1 : LES FACTEURS DE BLOCAGES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION ET
ANALYSE AU NIVEAU DU DEVELOPPEMENT LOCALE .................................................................... 36
A- Les facteurs de blocages sur la mise en œuvre de la décentralisation ................ 36
1-La gestion Administratif ..................................................................................................... 36
2-Au niveau budgétaire ......................................................................................................... 37
a- Faiblesse des ressources communales ...................................................................... 37
b- La centralisation fiscale ............................................................................................. 37
c- La centralisation des dépenses .................................................................................. 39
3-Problème au niveau des communes .................................................................................. 40
B-Analyse au niveau du développement local .............................................................. 41
1-Etat du développement de la commune rurale de Tanjombato depuis 2003 ................... 41
50
2-Critique de la situation du développement ....................................................................... 42
SECTION 2 : LIMITES DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION AU NIVEAU DU DEVELOPPEMENT
ET RECOMMANDATIONS ............................................................................................................... 42
A-Limites de la politique de décentralisation au niveau du développement ................. 42
1-Les risques majeurs ............................................................................................................ 42
2-Les risques au niveau de la société .................................................................................... 43
3-L’enjeu de la décentralisation ............................................................................................ 43
B- Recommandations pour avoir une véritable décentralisation............................. 43
1-Sur le plan administratif ..................................................................................................... 43
2-Sur le plan budgétaire ........................................................................................................ 44
3-Sur le plan politique ........................................................................................................... 45
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 46
I
Listes des annexes
Annexe 1: Liste du CDC du Commune rurale de Tanjombato
Annexe 2 : Organigramme
Annexe 3 : Les axes stratégiques du PCD 2015
Annexe 4 : Projet et actions à entreprendre du PCD 2015
Annexe 5 : PCOP
II
ANNEXE 1
MEMBRE
Education
05
Sante- Social-
Eau et Assainissement-
Environnement
05
Sécurité-
Droit de l’homme
05
Sport- Loisir- Jeunesse
Culture- Patrimoine
05
Infrastructure- Industrie-
Elevage- Agriculture
05
III
ANNEXE 2
IV
ANNEXE 3
Les axes stratégiques
Axes stratégiques Objectifs
Amélioration de la vie sociale de la population
-Augmenter le taux de fréquentation du CSB II
-Faciliter l’accès des jeunes au terrain de sport
-Maitriser le dispersement des ordures et les matières fécales
-Diminuer le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans
-Diminuer la propagation de la toxicomanie
-Accroitre le taux de scolarisation des enfants
-Promouvoir la sécurité de la population
-Prendre en charge, à temps les situations d’urgences (incendie, noyade,…)
Amélioration de la condition de vie des ménages
-Facilitation de l’accès des jeunes et des femmes aux crédits
-Augmentation de la production agricole
-Assurer le succès de l’activité artisanale
-Création d’un marché au niveau de la Commune
Amélioration de la gouvernance locale
-Améliorer la qualité des services administratifs
-Promouvoir le respect des droits de l’homme et de la citoyenneté
-Réhabilitation des bureaux de Fokontany
V
ANNEXE 4
-Projets et actions à entreprendre
Domaine Objectifs Projets/Actions
Sante
Les mères accouchent dans les maternités
-IEC sur l’importance de l’accouchement dans les maternités
-Equipements des maternités (personnelles, materiels)
-Le nombre de personnes atteint de carie diminue
-Eduquer la population sur comment avoir une bonne hygiène dentaire
-Construction d’une dentisterie publique
-Diminution du taux de gens atteints de maladie respiratoire
-EPI
-Contrôle Sanitaire
-Suivi
Jeunes
-Pratique de sport dans la Commune
-Aménagement d’un terrain de sport
-Création d’un centre de loisir
-Les jeunes ont des activités -Création d’un centre de formation
-Facilitation de l’accès des jeunes aux crédits
-IEC sur l’inconvénient de la prise de la drogue
Education
Augmenter le taux de la scolarisation
-Extension et rehaussement des EPP dans les 5Fokontany
-Réhabilitation des EPP existantes
-Dotation en tables bancs
-Construction d’une bibliothèque scolaire
-Mise en place d’une cantine scolaire
-Formation des enseignants FRAM
Les élevés peuvent poursuivre leurs études au sein même de la Commune
-Construction d’un lycée Public
-Création d’un centre de formation
VI
après le BEPC professionnelle
Sécurité
La population peut vivre dans la sécurité
-IEC sur les droits de l’homme
-Mise en place d’éclairages publics dans les couloirs principaux
-Equipements du Commissariat Central
-Extension du bureau du commissariat
-Opération sifflet
-Formation des quartiers mobiles
-Mise en place de panneau de signalisation
Marché La population accède facilement aux marchés
-Construction de marché
-Mise en place d’eclairages publics dans les couloirs principaux
-Mise en place d’un code du marché
Assainissement
Promotion de l’assainissement
-Aménagement d’un site de décharges
-Sensibilisation
-Extension des canaux d’évacuation
-Réhabilitation des canaux
-Construction des ruelles
VII
ANNEXE 5
Auteur : RABARIVELO SafidinirinaAndriamidosy
Titre : Impact de la décentralisation sur le développement local à Madagascar
Nombre de pages: 46
Tableaux : 07 Figures : 03 Annexes : 05
Contacts : [email protected], 034 79 128 04
Adresse de l’auteur : Lot III O 25 AbisY àMananjara
RESUME :
La mise en œuvre de la politique de décentralisation au niveau locale a un impact
majeur sur le niveau de développement. La décentralisation est la base du développement. Les
activités décentralisées s’orientent vers l’intérêt de la population locale. Le développement
local dépend de l’effectivité de la décentralisation. D’où, la non effectivité de la
décentralisation affaiblit la situation de développement au sein de la CTD.
A Madagascar, la décentralisation n’est pas effective. Madagascar est encore un pays
centralisé surtout au niveau du Budget. A part la centralisation budgétaire par le pouvoir
central, les CTD et plus particulièrement la commune fait face à d’autres problèmes d’ordre
administratif et politique. Une décentralisation non effective ne peut qu’entrainer des effets
négatifs sur le niveau de développement.
Mots clés : décentralisation- Développement local- CTD
Encadreur : Monsieur LAZAMANANA Pierre André, Maître de Conférences
