Impact du CMD sur les Systèmes Informatiques de la Dépense Publique Trésorerie Générale du Royaume

Impact du CMD sur les Systèmes Informatiques de la Dépense Publique

Trésorerie Générale du Royaume

Agenda

I. Contexte

II. Dispositifs du CMD

III. Impact du CMD sur le S.I

IV. Actions entreprises au niveau S.I

V. Reste à faire

VI. Plan d’action prévisionnel

VII. Présentation de l’application SICED-CMD

Conclusion

3

I. Contexte

Dans le cadre de la modernisation de l’Administration et

de l’amélioration de la gestion publique le Gouvernement a

engagé une réforme globale du système de contrôle

d’exécution des dépenses de l’Etat Ces contrôles feront l’objet d’un allégement dit « contrôle

modulé de la dépense» dans les conditions et selon les

modalités prévues par un dispositif y afférent.

Son objectif principal est de rationaliser le processus de la dépense publique et permettre d’assouplir, de fluidifier, d’alléger et d’accélérer le processus de la dépense.

4

I. Contexte

Néanmoins, la sécurité et la transparence des opérations

financières ne doivent pas pâtir de cette recherche d’efficacité:

Productivité

Transparence

Régularité

ResponsabilitéFluidité Rapidité

Efficacité Sécurité

Équilibre à trouver entre ces deux principes

Agenda

I. Contexte




V. Reste à faire



Conclusion

6


A chaque niveau de capacité de gestion correspond un palier de

contrôle modulé de la dépense; Transfert progressif des contrôles externes (comptable) vers le

contrôle interne (ordonnateur); Réorientation du système de contrôle vers une logique de

résultats et d’évaluation des performances.

La qualification des services ordonnateurs ; La modulation des contrôles ; Le système de suivi de la qualité d’exécution des dépenses.

Principes : Principes :

Modalités : Modalités :

7


Les acteurs de la dépense concernés par la réforme :

OrdonnateursOrdonnateurs

ComptableComptable

ContrôleurContrôleur

Cour des ComptesCour des Comptes

MFP / I.G.FMFP / I.G.F

T.M / TPP /PPRT.M / TPP /PPR

Audit

T.G.RT.G.R

Dossier d’ engagement

(allégement du contrôle)

Émissions(allégement du contrôle)

Audit

Rapport synthétique Semestriel du suivi

de la qualité d’exécution des dépenses

Arrêté de qualification

Audit

Comptes de service de l’État

Jugement des comptes

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Déterminer le circuit

Contrôle exhaustifcontrôle

allégé

Évaluation a posteriori

Centralisation & Reporting

Prise en charge de l’acte de gestion

Principe du CMD

contrôle allégé supl.

Agenda

I. Contexte




V. Reste à faire



Conclusion

10


La mise en place du CMD, impacte l'ensemble des applications

informatiques existantes:

gérer la sélection du circuit de contrôle, assurer le maximum de contrôle interne automatisé pour les

actes soumis au contrôle allégé.

assurer le contrôle de l'exactitude du circuit retenu, mettre en oeuvre l'ensemble des besoins nécessaires à la veille

et au reporting.

Chez l’Ordonnateur pour:Chez l’Ordonnateur pour:

Au niveau de la TGR pour:Au niveau de la TGR pour:

11


Elle implique des aménagements dans les applications informatiques

de dépenses existantes, pour les domaines biens et services et

personnel, au niveau de l’engagement et du paiement. Les sous-systèmes Informatiques de la TGR impactées par CMD sont:

Systèmes Significations

SICEDSystème informatique du contrôle des

engagements de dépense

SIDEP Système informatique de dépenses

PFE & TéléProcédure

Plate forme d’échange et télé-procédure GID

@UJOUR Système de la paie du personnel

CENTRALIS

Système de centralisation des engagements, émissions et

paiements

ICHRAF Système d’aide à la décision

Plate forme

d’échange

&

télé procédure

(GID)

Système Informatique de Contrôle des Engagements de DépensesS.I.C.E.D.

Système deCentralisation des

données relatives aux engagements de

Dépenses, et Consolidation de la

situation des Mouvements de crédits

et des Engagements

Chargement et Dispatching des Programmes d’emploi

Ichraf (Calcul des délais de séjour )

Système Informatique de la DépenseS.I.D E P

Editions

Engagements visés (EDI)

SICED Communicat

ion

E.D.I.

Système Informatique de la Dépense Publique ( Bien et Service )

Dépensiers:

Ordonnateurs

&

sous ordonnateurs

SIDEPB.O

EDI

EDI


données relatives aux émissions ,

paiements et Consolidation de la

situation des Mouvements de crédits

de paiements


WADEF

Ichraf (Calcul des délais de séjour )

@ujour

actes visésNorme GIPE

Interface (GIPE)

E.D.I.

Système Informatique de la Dépense Publique ( Personnel)

Dépensiers:

Ordonnateurs

Interface(GIPE)


données relatives aux émissions etpaiements .


14


Les nouvelles procédures du CMD induisent la nécessité de

revoir, au sein des applicatifs de la dépense les fonctionnalités

suivantes :

suivi des rejets traçabilité des erreurs examen à posteriori


gestio

n d

es

réfé

ren

tiels

CM

D

gestio

n d

es

réfé

ren

tiels

CM

D

modulation modulation de contrôlesde contrôles


tirage de l'échantillon Examen à posteriori


Cen

tralisation

et repo

rting

C

entralisatio

n et rep

ortin

g

15




Cen

tralisation

et repo

rting

C

entralisatio

n et rep

ortin

g

Tirage de l’échantillon

-Sélection des actes pour l’ examen a posteriori;- Discrimination des actes ayant fait l'objet d'un contrôle a posteriori, mais ayant eu depuis un acte modificatif.

Gestion des référentiels:

-Classement des ordonnateurs dans un palier de gestion;-Régime de contrôle des actes;-Délais de visa;-Référentiels de "code-erreur";-Référentiel dépenses à risque pour le tirage de l'échantillon.

Indicateurs à suivre:

-Taux de rejets sur les actes visés;-Délais de visa par le contrôle;-Délais de traitement par les ordonnateurs des rejets.- Traçabilité des contrôles des examens à posteriori ,

Indicateurs à suivre:-Délais d’ordonnancement et visa par le contrôle;-Délais de procédure pour les marchés;-Montants des intérêts moratoires;-Rythme d’engagement et de paiement par année;-Pour le personnel, délai entre la date de l’acte et sa date d’effet.

gestio

n d

es

réfé

ren

tiels

CM

D

gestio

n d

es

réfé

ren

tiels

CM

D





16


La gestion du référentiel CMD implique: Création d’une application centrale pour la gestion desdits référentiels; Développement des modules de diffusion des mises à jour; Création d’un module de chargement, de consultation et de « mise à jour » au

niveau des applications opérationnelles.

De point de vue informatique:De point de vue informatique:

Ref. CMDRef. CMD

SIDEPSIDEP

SICED-CMDSICED-CMD

@ujour-wadef@ujour-wadef

central

MDM. CentralMDM. Central

Déconcentr

é

17


La modulation du contrôle implique: Contrôle automatisé au niveau de comptable en se basant sur les

référentiels CMD et retour du niveau du contrôle dans le fichier sort;


N.B ces allégements concernent le contrôle intellectuel exercé par les contrôleurs au niveau de l’engagement. Pour les circuits allégés les contrôles implémentés dans les systèmes informatiques apparaissent comme un outil partagé de gestion entre l’ordonnateur et le comptable.

SCED-CMDSCED-CMD

SIDEPSIDEP

@ujour-Wadif@ujour-Wadif

P.F.E /télé-procédure

P.F.E /télé-procédure

Syst. ordonnateurSyst. ordonnateur

Émissions

Actes GIPE

Retour du sort

Sort + mode contrôle

Engagements

Sort + mode contrôle

Sort

Envois des actes

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Le tirage de l’échantillon pour examen à posteriori implique:

la création d'un module de sélection d'échantillon;

la discrimination des actes ayant fait l'objet d'un contrôle à posteriori (qui ne sont plus susceptibles de tirage ultérieur);

la détermination des actes ayant déjà fait l'objet d'un examen de régularité, mais ayant eu depuis un acte modificatif (SICED-CMD).


échantillonnage

19

la création d'un module de suivi

des rejets et d’autres indicateurs;

la possibilité d'accéder à un acte

de dépense "soldé" et d'y ajouter

des données de « traçabilité des

contrôles ».



Le suivi des rejets et traçabilité des erreurs après examen à posteriori implique:

20


La centralisation et le reporting implique: La création d'un module pour assurer les retours vers les ordonnateurs et la

centralisation des résultats; Développement des tableaux de bord qui seront conçus par la TGR; Intégration des données centralisées dans des rapports préformatés.


SICED-CMD SIDEP

Centralisation reporting

@ujourGestionnaire du réferentiel

Génération de rapport pré formaté

0

20

40

60

80

100

1er

trim.

2e

trim.

3e

trim.

4e

trim.

Est

Ouest

Nord

Suivi des indicateurs Publication des

rapports

Agenda

I. Contexte




V. Reste à faire



Conclusion

22


Les principales fonctionnalités déjà implémentées au niveau de SICED-CMD

La gestion du référentiel CMD:

le classement des ordonnateurs dans un palier de gestion; le régime de contrôle des actes; les délais de visa; les référentiels de "code-erreur"; un référentiel dépenses à risque pour le tirage de l'échantillon.

Au niveau de SICED-CMDAu niveau de SICED-CMD

23


La modulation des contrôles:

Détermination du circuit du contrôle (contrôle allégé, contrôle exhaustif) ;

Détermination des contrôles à appliquer pour chaque circuit ;

Paramétrage de l’activation du blocage ou non après chaque contrôle ;

Possibilité de flécher une dépense visée, avec mention des motifs de cette opération.

La prise en charge du retour d’information de SIDEP vers SICED-CMD:

Chargement dans SICED-CMD des OP réglés dans SIDEP.


24


Le système d’échantillonnage :

Détermination d’un échantillon aléatoire qui ne dépasse pas 30 éléments et 7% des dépenses traitées dans le circuit de contrôle

allégé, il concerne :

40% des dépenses fléchées ;

40% des dépenses à risque fort ;

20% des restes de dépenses.


D’autres aménagements ont été opérés au niveau des autres applications en l’occurrence le paramétrage du mode de contrôle des actes de gestion du personnel au niveau d’@ujour (soumis au visa du contrôle ou non).

25

prenons l’exemple d’un échantillon devant contenir 30 dossiers:

1 2

Dépenses à risque fortDépenses à risque moyen et faible


Sélection de l’échantillonSélection de l’échantillon

Population

26

Dans lesquelles on distingue les engagements fléchés

1 2

Dépenses à risque fort Dépenses à risque moyen et faible

Engagements fléchés

3



Population

27

On fait le premier tirage dans la population 3, donc 12 dossiers (40% x30)

1 2



3

12

sélection de l’échantillonsélection de l’échantillon



28

On fait un second tirage dans la population 1, en excluant ceux de la

population 3 déjà tirés, donc 12 dossiers (40% x30)

1 2



3

12 EF

12




29

On termine par un tirage dans la population totale, en excluant les

dossiers déjà tirés, reste 6 dossiers (20% x30)

1 2



3

12 EF

12 DRF

6




30

On obtient un échantillon de 30 dossiers respectant les contraintes de

priorité définies;

Ces dossiers vont être examinés par le comptable

au regard de la régularité

1 2



3

12 EF

12 DRF

6


Tirage de l’échantillonTirage de l’échantillon

Résultat du tirage

Agenda

I. Contexte




V. Reste à faire



Conclusion

32

V. Reste à faire

finaliser le système de veille :

Intégrer le chargement de l’indicateur de paiement définitif d’une dépense émanant de SIDEP ;

Tracer les anomalies lors des examens à posteriori ;

Préparer et envoyer les données pour la centralisation (reporting).

Élaborer la documentation : guides utilisateurs, documentation technique

Tester la version SICED-CMD au niveau des sites pilotes (TP de Rabat et la TM de l’Agriculture) : parallel run avec la version de SICED actuelle ; Évaluer l’opération de test et déployer progressivement aux autres sites.


33

V. Reste à faire

Mettre à jour les codes des natures de dépenses ;

Introduire un indicateur de paiement définitif d’une dépense (marchés) ;

Classer les codes rejets.

Au niveau de SIDEPAu niveau de SIDEP

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V. Reste à faire

Permettre l’accès, en consultation, aux référentiels ;

Permettre l’accès, en consultation, des données centralisées (fiches consolidés par engagement) ;

Intégrer de nouveaux indicateurs pour le suivi de la qualité de la dépense;

Le repoting : édition des rapports pré formatés pour analyse de la qualité de la dépense par ordonnateur.

Au niveau de ICHRAF (ou autre système décisionnel)Au niveau de ICHRAF (ou autre système décisionnel)

35

V. Reste à faire

Modifier la structure des fichiers sorts pour y introduire le circuit de contrôle ;

Généraliser l’utilisation de la PFE à l’ensemble des ordonnateurs et sous-ordonnateurs;

Adapter les téléprocédures pour déterminer le circuit de contrôle;

Généraliser l’utilisation des téléprocédures GID à l’ensemble des ordonnateurs et sous-ordonnateurs.

Au niveau de la PFE et télé-procédure (GID)Au niveau de la PFE et télé-procédure (GID)

Agenda

I. Contexte




V. Reste à faire



Conclusion

37


étape Consistance Charge Date début Date fin État d’avancement

1 Développement de la nouvelle version de SICED-CMD 1000 j*h Juin.07 Juin.08 98%

2 Formation sur SICED-CMD

40 j*h Fevr.08 Avril.08 80%

3 Test dans des sites pilotes et déploiement de SICED-CMD 60 j*h Avril.08 Juin.08 10%

4 Adaptation de SIDEP

50 j*h Oct.07 Mai.08 40%

5 Adaptation de @ujour Wadif pour CMD

100 j*h Sept.07 Juin .08 60%

6 Adaptation de PFE et télé procédure par GID

40 j*h Avril.08 Mai.08 -

7 Test d’intégration SICED-CMD,SIDEP , PFE, télé procédure 20 j*h Mai.08 Juin.08 -

8 Centralisation et reporting par ICHRAF ou dans le cadre du projet décisionnel 600 j*h Sept.08 Juin.09

Externalisation

Intégration de toutes les fonctionnalités impactées par CMDIntégration de toutes les fonctionnalités impactées par CMD

Agenda

I. Contexte




V. Reste à faire



Conclusion

39


Couverture fonctionnelle de SICED –CMD:Couverture fonctionnelle de SICED –CMD:

40


Ergonomie Avant-Après Ergonomie Avant-Après

41


ConnexionConnexion

42

Menu généralMenu général


43


ConnexionConnexionGestion de référentielGestion de référentiel

Référentiel CMD

44



45



46



47


Gestion de référentielGestion de référentiel

48


ConnexionConnexionArrêté de qualificationArrêté de qualification

Niveau de qualification

49


SICED CMD – Partie Contrôle des ordonnateurSICED CMD – Partie Contrôle des ordonnateur

50


P.E.C d’une P.E.D (circuit allégé)P.E.C d’une P.E.D (circuit allégé)

Circuit de contrôle

Montant du marché < 400 000

Les erreurs détectées lors du contrôle

51


Consultation d’un engagementConsultation d’un engagement

Disponible

52


Validation d’une P.E.DValidation d’une P.E.D

Date d’arrivée

53


Visa d’une P.E.DVisa d’une P.E.D

Visa de l’acte

54


P.E.C d’une P.E.D (circuit Exhaustif)P.E.C d’une P.E.D (circuit Exhaustif)

Type de contrôle

Montant du marché >400 000

55


Fléchage d’une dépenseFléchage d’une dépense

Motifs

56


Tirage d’un échantillon pour examen à posterioriTirage d’un échantillon pour examen à posteriori

57


Consultation d’une dépense selectionnéeConsultation d’une dépense selectionnée

58


Suivi des dépenses tirées dans l’échantillonSuivi des dépenses tirées dans l’échantillon

59


Introduction des observations après examen à posterioriIntroduction des observations après examen à posteriori

60

Conclusion

Dans la réforme CMD, il ne s’agit nullement de renoncer au contrôle

mais il s’agit de l’implanter là ou il est le plus légitime et efficace: au

cœur de la gestion des ordonnateurs. La réussite de cette réforme est tributaire de l’implication de tous les

acteurs de la dépense qui doivent contribuer, chacun à son niveau, à

l’amélioration de la chaîne d’exécution de la dépense. Elle est aussi tributaire de la concrétisation d’un système Intégré de la

Gestion de la Dépense.

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