incoterms

INCOTERMS 2000Une information des assureurs suisses transport

lls ont été créés par la Chambre de Commerce Inter-nationale et règlent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le commerce inter-national.

Les Incoterms peuvent être obtenus auprès de laChambre de Commerce Internationale à Zurich(Publication 560) ou en librairie (No ISBN 3-929621-05-3)

Les Incoterms sont des règles internationales pour l’interprétation, par certaines parties contractuelles, destermes commerciaux utilisés dans le commerce extérieur.Ces termes régissent en particulier:

• Ia livraison et la prise en charge des marchandises;• Ia prise en charge des frais;• Ie transfert des risques;• I’envoi des documents ou des données électroniques

correspondantes.

Mais ces règles ne regissent entre autre pas:

• Ie transfert de propriété;• Ie mode de paiement;• Ie droit applicable;• Ie for juridique.

INCOTERMS 2000(International Commercial Terms)

Convenez donc dans vos contrats commerciaux les Incoterms 2000 et appliquez-les fermement; p.ex. «CAF Incoterms 2000». De cette manière, les conven-tions sont claires et bien définies.

Lorsque des mesures prises par un pays prescrivent laconclusion de l’assurance transport à I’étranger, il y a lapossibilité de conclure une assurance «protection desexportations» couvrant un risque financier non négligeable. L’assurance «protection des exportations»n’a cependant rien à voir avec la garantie des risques àI’exportation, par contre, elle contient une protectiond’assurance complète en complément à I’assurancetransport étrangère.

Les Incoterms sont divisés en 4 groupes:

E-clause EXWA l’usine (...lieu convenu)

F-clauses FCAFranco transporteur (...lieu convenu)

FASFranco le long du navire(...port d’embarquement convenu)

FOBFranco bord(...port d’embarquement convenu)

C-clauses CFRCoût et fret (...port de destination convenu)

CIFCoût, assurance et fret(...port de destination convenu)

CPTPort payé jusqu’à (...lieu de destination convenu)

CIPPort payé, assurance comprise, jusqu’à(...point de destination convenu)

D-clauses DAFRendu frontière (...lieu convenu)

DESRendu ex ship(...port destination convenu)

DEQRendu à quai (...port destination convenu)

DDURendu droits non acquittés(...lieu de destination convenu)

DDPRendu droits acquittés(...lieu de destination convenu)

Chaque terme régit les obligations du vendeur et de l’acheteur. En ce qui concerne la couverture des risquesinhérents au transport, la question de savoir par quidepuis où et jusqu’où – les risques sont couverts est trèsimportante.

Le contenu des Incoterms, partiellement limité, amènel’assureur transport à émettre les recommandations suivantes:

• Exportateurconvenir pour l’exportation les clauses CIF ou CIP, p.ex.

• Importateurconvenir pour l’importation les clauses CFR ou CPT, p.ex.

Quels sont les avantages offerts par ces recommanda-tions, à l’exportateur resp. I’importateur suisse?

• Avec votre assureur suisse, vous avez un partenaire de confiance sur lequel vous pouvez compter en toute situation.

• Vous pouvez choisir pour vos marchandises la couvertu-re d’assurance appropriée.

• L’assurance est valable du lieu de départ jusqu’au lieude destination. Dans tous les cas, concluez une assuran-ce de «domicile à domicile».

• Liquidation des sinistres en Suisse.

• Vous réduisez vos risques financiers au minimum car en cas de sinistre vous n’avez pas de risques de transfert(p.ex. restriction de devises) et de perte de cours.

EXW A l’usine (...lieu convenu)

FCA Franco transporteur (...lieu convenu)

CPT Port payé jusqu’à (...lieu de destination convenu)

CIP Port payé, assurance comprise, jusq’à (...point de destination convenu)

DAF Rendu frontière (...lieu convenu)

DDU Rendu droits non acquittés (...lieu de destination convenu)

DDP Rendu droits acquittés (...lieu de destination convenu)

FAS Franco le long du navire (...port d’embarquement convenu)

FOB Franco bord (...port d’embarquement convenu)

CFR Coût et fret (...port de destination convenu)

CIF Coût, assurance et fret (...port de destination convenu)

DES Rendu ex ship (...port de destination convenu)

DEQ Rendu à quai (...port de destination convenu)



Mode de transport et clause INCOTERMS 2000 correspondante

Tout mode de transport y compris le transport multimodal

Transport par mer et voies navigables intérieures

Transport par rail

Transport par air

En tant qu’importateur lors d’un achat«à l’usine» vous avez l’obligation de:

• prendre possession de la marchandise dès que le ven-deur la met à votre disposition au lieu convenu;

• dès ce moment, organiser le transport à vos frais et àvos risques.

Vous devez toutefois savoir que:• Ies risques et débours de la marchandise sont à votre

charge dès que l’expéditeur à mis la marchandise à votre disposition;

• Ie vendeur ne se préoccupe pas de l’assurance transport.

En tant qu’exportateur lors d’une vente«à l’usine» vous avez l’obligation de:

• mettre la marchandise à disposition au lieu convenu(usine, magasin)

Vous devez toutefois savoir que:• même après la remise de la marchandise, vous courez

un risque financier important aussi longtemps que celle-cin’a pas été réglée intégralement;

• pour votre client, ces conditions sont défavorables. II supporte un maximum d’obligations qui le contraig-nent à prendre toutes les dispositions quant à l’exporta-tion, au transport et à l’assurance.

EXW = A l’usine (...lieu convenu)

= “ex works’’

Risques du vendeur Risques de l’acheteur

En tant qu’importateur lors d’un achat«FOB» vous avez l’obligation de:

• réserver l’espace nécessaire à bord du navire de mer;

• supporter les risques et débours à partir du moment où la marchandise franchit le bastingage du navire auport d’embarquement convenu.

Vous devez toutefois savoir que:• Ie fournisseur n’a pas à se préoccuper de l’assurance

transport pour le voyage maritime.

En tant qu’exportateur lors d’unevente «FOB» vous avez l’obligation de:

• Iivrer les marchandises à bord du bateau de mer;

• supporter les risques et subvenir aux frais jusqu’à ce quela marchandise passe le bastingage du navire.

Vous devez toutefois savoir que:• depuis «FOB-Port de mer», votre client ne pourra

dans certaines circonstances obtenir qu’une couvertured’assurance restreinte;

• vous courez un risque financier important si, d’une part,lors de l’embarquement, le prix de la marchandise nevous a pas encore été réglé et si, d’autre part, vous n’avez aucune garantie de la conclusion d’une assurancepar l’acheteur.

FOB = Franco bord (...port d’embarquement convenu)

= “free on board’’


En tant qu’importateur lors d’un achat«CFR» vous avez l’obligation de:

• prendre possession de la marchandise au port de desti-nation, à réception des documents;

• supporter tous les risques, à partir du moment où lamarchandise franchit le bastingage du navire au portd’embarquement.

Vous devez toutefois savoir que:• Ie fournisseur ne supporte les risques que jusqu’au port

d’embarquement. II ne conclut pas d’assurance pour levoyage maritime.

En tant qu’exportateur lors d’unevente «CFR» vous avez l’obligation de:

• Iivrer la marchandise à bord du navire de mer;

• conclure le contrat de transport et payer fret et déboursjusqu’au port de destination;

• supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandiseait franchi le bastingage du navire de mer au port d’embarquement.

Vous devez toutefois savoir que:• même après la remise de la marchandise, vous courez

un risque financier important, aussi longtemps quecelle-ci n’a pas été réglée intégralement;

• dans certaines circonstances, votre client ne pourra conclure qu’une assurance restreinte pour le voyage maritime.

CFR = Coût et fret (...port de destination convenu)

= “Cost and Freight’’


En tant qu’importateur lors d’un achat«CIF» vous avez l’obligation de:

• prendre possession de la marchandise à son débar-quement dans le port de destination, à réception des documents;

• supporter tous les risques, à partir du moment où lamarchandise franchit le bastingage du navire au portd’embarquement.

Vous devez toutefois savoir que:• votre fournisseur doit assurer la marchandise durant

le transport par bateau seulement pour une couvertureminimale (prix d’achat plus 10%);

• sans contrôle de quantité et de qualité, seule une couverture d’assurance restreinte est possible pour levoyage complémentaire depuis le port de débarquementjusqu’au lieu de destination.

En tant qu’exportateur lors d’unevente «CIF» vous avez l’obligation de:

• Iivrer la marchandise à bord du navire de mer;

• conclure le contrat de transport et payer fret et débourspour le voyage jusqu’au port de destination;

• supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandiseait franchi le bastingage du navire de mer au port d’embarquement;

• conclure une assurance transport transmissible.

Vous devez toutefois savoir que:• si l’assurance n’est prévue que jusqu’à «CIF-Port de

destination», en règle générale seule une assurance restreinte peut être conclue pour le voyage terrestrecomplémentaire.

CIF = Coût, assurance, fret (...port de destination convenu)

= “Cost, Insurance and Freight’’


En tant qu’importateur lors d’un achat«CPT» vous avez l’obligation de:

• supporter les risques dès la remise de la marchandise aupremier transporteur.

Vous devez toutefois savoir que:• Ie fournisseur ne doit conclure aucune assurance

transport;

• un sinistre qui n’est pas attesté par le transporteur avant la prise en possession de la marchandise ne peutplus être réclamé;

• sans contrôle de quantité et de qualité lors de la priseen charge de la marchandise par le transporteur seule la conclusion d’une assurance limitée est encore possi-ble.

En tant qu’exportateur lors d’unevente «CPT» vous avez l’obligation de:

• remettre la marchandise au transporteur au lieu de des-tination convenu pour acheminement;

• supporter tous les risques jusqu’à ce que la marchandiseait été remise au premier transporteur.

Vous devez toutefois savoir que:• même après la remise de la marchandise, vous suppor-

tez un risque financier important si celle-ci n’a pas étéréglée intégralement et si votre client n’a pas conclud’assurance transport.

CPT = Port payé jusqu’à (...lieu de destination convenu)

= “Carriage paid to’’


En tant qu’importateur lors d’un achat«Port, payé, assurance comprise,jusqu’à...» vous avez l’obligation de:

• prendre possession de la marchandise au lieu convenudu transporteur.

Vous devez toutefois savoir que:• Ia marchandise voyage à vos risques. Le vendeur doit

toutefois contracter, pour le voyage entier, une assuran-ce de bout en bout;

• vous avez la possibilité de convenir avec le vendeur de l’étendue de l’assurance. Si aucune convention n’intervient, le vendeur est seulement tenu de souscrireune assurance conforme aux usages du marché. Vous ne connaissez ni l’assureur, ni l’étendue de la couvertured’assurance.

En tant qu’exportateur lors d’unevente «Port payé, assurance comprise,jusqu’à...» vous avez l’obligation de:

• conclure le contrat de transport et subvenir au fret etaux débours jusqu’au lieu de destination;

• supporter les risques, jusqu’à ce que la marchandise soitremise au premier transporteur;

• contracter une assurance transport transmissible auxconditions correspondant au genre de marchandises etaux usages commerciaux;

Vous devez toutefois savoir que:• votre client ne peut conclure qu’une assurance limitée

pour le trajet complémentaire à partir du «point de des-tination convenu», si celui-ci ne concorde pas avec ladestination finale.

CIF = Port payé, assurance comprise, jusqu’à (...point de destination convenu)

= “Freight, Carriage and Insurance paid to’’


En tant qu’importateur lors d’un achat«Rendu frontière» vous avez l’obligation de:

• prendre possession de la marchandise au lieu de livrai-son convenu à la frontière sur le véhicule de transport d’approche non déchargé et à partir de ce moment,supporter les risques et débours jusqu’à votre domicile.


transport;

• un sinistre survenu avant le lieu de livraison convenu à la frontière et qui ne sera constaté qu’au lieu de destination ne pourra plus être réclamé au fournisseuraprès coup;

• sans contrôle de quantité et de qualité de la marchandiseau lieu de livraison convenu à la frontière, seule unecouverture d’assurance restreinte est encore possiblepour le voyage complémentaire.

En tant qu’exportateur lors d’une vente«Rendu frontière» vous avez l’obligation de:

• mettre la marchandise à disposition au lieu de livraisonconvenu à la frontière;

• supporter les risques et débours jusqu’au lieu de livraison convenu à la frontière.


tez un risque financier si celle-ci n’a pas été réglée inté-gralement et si votre client n’a pas conclu d’assurancetransport;

• dans certaines circonstances, votre client ne pourra conclure qu’une assurance restreinte pour le voyage àpartir de la frontière.

DAF = Rendu frontière (...lieu de livraison convenu à la frontière)

= “Delivered at Frontier’’


En tant qu’importateur lors d’un achat«Rendu droits acquittés» vous avez l’obligation de:

• prendre possession de la marchandise au lieu de desti-nation convenu sur le véhicule de transport d’approchenon déchargé et à partir de ce moment, supporter lesrisques et débours jusqu’à votre domicile.


transport;

• un sinistre survenu avant le lieu de destination convenuet qui sera seulement constaté à l’arrivée de la mar-chandise au domicile final, ne pourra plus être réclaméau fournisseur;

• sans contrôle de quantité et de qualité de la mar-chandise au lieu de destination convenu, seule une couverture d’assurance restreinte est possible pour le voyage complémentaire.

En tant qu’exportateur lors d’une vente«Rendu droits acquittés» vous avez l’obligation de:

• mettre la marchandise à disposition au lieu de destination convenu;

• prendre en charge tous les risques et débours jusqu’aulieu de destination convenu y compris les impots, les droits de douane et autres taxes.


tez un risque financier important, si celle-ci n’a pas étéréglée intégralement et si votre client n’a pas conclud’assurance transport;

• dans certaines circonstances, votre client ne pourra conclure qu’une assurance restreinte pour le voyagecomplémentaire à partir du lieu de destination convenu;

• étant donné que vous devez vous occuper du dédouan-nement dans les pays de destination, des problèmes insolubles peuvent survenir (par exemple licence d’importation manquante que l’acheteur doit obtenir).

DDP = Rendu droits acquittés (...lieu de destination convenu)

= “Delivered duty paid’’


Documents

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