DISCOURS DE SOUTENANCE DE MEMOIREMadame la prsidente, mesdames
et messieurs les membres du jury, mesdames et messieurs, chers
amis,Cet aprs-midi, jai lhonneur de vous prsenter mon mmoire de fin
dtudes universitaires intitul Lindpendance du Kosovo et le droit
international relatif la scession. Avant de commencer la
prsentation, je souhaiterais de vous remercier, Mme la prsidente et
les autres membres du jury, pour mavoir permis et cr les conditions
favorables rdiger et soutenir mon travail de recherche en langue
franaise. Jadresse ensuite les sentiments de profonde gratitude mon
directeur de mmoire, Docteur Nguyen Hong Thao, pour tous les
conseils et les instructions trs utiles et enrichissants quil ma
apports. Finalement, je tiens remercier tous les professeurs de la
Facult de droit international de lADV, mes collgues de lquipe de
Jessup, mes amis et ma famille, pour leur support, leur
comprhension et leur encouragement quils mont bien voulu apporter
pour marquer avec succs la fin de mes plus belles annes dtudiante
lADV par llaboration de ce travail de recherche.Explications du
choix du sujetMadame la prsidente, mesdames et messieurs les
membres du jury, le thme de notre tude, Lindpendance du Kosovo et
le droit international relatif la scession a t inspir partir dun
thme plus large suggestionn par les professeurs de la Facult de
droit international. Le thme propos tait Les aspects juridiques de
quelques questions chaudes figures dans lordre du jour du Conseil
de scurit au cours du mandat du Vietnam en tant que membre
non-permanent et il a t conseill que nous devions choisir de
traiter une parmi ces questions chaudes afin dobtenir une recherche
plus pointe et approfondie. Lobjectif de cette tude ne se limite
pas contribuer au mandat du Vietnam au sein du Conseil de scurit
mais aussi, den tirer des expriences et donner des commentaires, ou
des suggestions pour que laction du Vietnam en tant que acteur des
relations internationales soit plus conforme au droit international
tout en respectant ses intrts politiques.Cest pourquoi ce thme
dtude a tout de suite attir mon attention et il me reste de choisir
une question prcise aborder. A ce moment-l, merge le problme de la
scession du Kosovo par rapport la Serbie, qui a t traduite par sa
dclaration dindpendance unilatrale du 17 fvrier 2008. Le Conseil de
scurit a intervenu dans limmdiat par une runion durgence au
lendemain de cette dclaration. Jusquici son statut juridique reste
le thme de dbat dactualit trs intressant et je lai choisi comme
sujet de mmoire par plusieurs raisons. Dune part, tout ce qui est
li la formation dtat me semblait tre un thme passionnant et
attractif pour tous les tudiants en relations internationales.
Dautre part, ltude de la scession, un problme qui a un lien troit
avec le droit lauto-dtermination, touche le domaine de droit
international des droits de lhomme, avec lequel je me suis assez
familiarise grce mes tudes antrieures.
Le choix de ce sujet porte dautant davantages que dinconvnients.
Comme la scession est un problme de porte juridique et politique,
elle correspond parfaitement aux domaines dtudes traditionnels de
notre acadmie. En plus, parce que la scession du Kosovo est rcente
et la scession nest pas un thme nouveau, il existe de nombreux
documents qui pourraient servir notre recherche. Mais lactualit du
problme nous prsente aussi des difficults car les recherches
devaient suivre lvolution des faits. Ainsi, cest avec le souhait de
surmonter ces difficults, de montrer ma passion pour le droit
international public et dappliquer les connaissances acquises lors
des tudes universitaires lADV que jai dcid de mener cette recherche
sur le statut juridique du Kosovo.Problmatique dgage, ancrage
thorique et mthode de rechercheMadame la prsidente, mesdames et
messieurs les membres du jury, permettez-moi de passer la deuxime
partie de ma prsentation portant sur la problmatique dgage,
lancrage thorique et la mthode de recherche applique.
La synthse des morceaux dinformations et des avis dexperts qui
paraissent sur les mdias aprs la dclaration dindpendance unilatrale
du Kosovo aboutit quatre questions principales:
1/ La scession du Kosovo est-elle lgitime?
2/ La scession du Kosovo est-elle russie?
3/ La scession du Kosovo pourrait-elle perue comme un prcdent
pour les autres mouvements scessionnistes dans le monde ?
4/ Quelles expriences le VN pourrait-il tirer lors de cet
vnement ?
Pour rpondre la premire question, il nous faut dabord examiner
la valeur juridique de la rsolution 1244 du Conseil de scurit qui
est adopt aprs lintervention de lOTAN au Kosovo et qui reste
jusquaujourdhui la rsolution la plus rcente du Conseil de scurit
abordant le problme du statut juridique du Kosovo, pour savoir si
elle permet ou dfend au Kosovo dclarer son indpendance
unilatralement. Mais comme ladite rsolution ne nous donne aucune
rponse dfinitive sur la lgitimit de la scession du Kosovo, nous
devons passer ensuite chercher dans les rgles et principes du droit
international relatif la scession pour rsoudre la question de
lgitimit. Dans les sources du droit international moderne, aucun
texte conventionnel ni coutume international tabli accorde le droit
la scession un peuple. Mais elle nest pas non plus explicitement
interdite par le droit international. Dailleurs, il existe la
thorie de scession remdiatrice selon laquelle un groupe de personne
peut jouir le droit la scession quand il a t tabli au minimum 3
conditions: (i) les scessionnistes constitue un peuple, (ii) ltat
prdcesseur a srieusement viol leurs droits de lhomme et (iii) la
scession est lultime recours. Cette thorie a t aborde dans lavis
consultatif du Cour Suprme du Canada sur la scession du Qubec et a
t galement soutenue par de nombreux auteurs comme Anthony H. Birch,
Allen Buchanan, Lee Buchheit ou Antonio Cassese. Notre travail de
recherche consiste dabord lanalyse de ces conditions
exceptionnelles dans le cas du Kosovo pour savoir si sa scession
est justifiable ou non selon cette thorie.Ensuite, la comparaison
entre le cas du Kosovo et dautres tentations scessionnistes dans le
monde nous a dmontr que la lgitimit de la scession ne garantit pas
son succs. Cest pourquoi on doit appliquer le test de leffectivit
pour savoir si la scession du Kosovo est russie ou non. Le test
consiste dexaminer la prsence des lments constitutifs de ltat qui
sont reconnu par lArticle 1 de la Convention de Montevideo sur les
droits et devoirs des tats, tels sont: une population permanente,
un territoire dfini, un gouvernement et la capacit dentrer en
relation avec les autres tats.Il est important dinsister que le
quatrime lment mrite une discussion plus dtaille car la capacit
dentrer en relation avec les autres tats ne dpend pas seulement de
ltat en question mais aussi delattitude des tats prexistant. Vu que
la reconnaissance joue en ralit un rle majeur dans lexistence de
ltat comme sujet du droit international, nous avons dcid danalyser
leffet que la reconnaissance des tats a produit sur le statut
juridique du Kosovo ainsi que davancer quelques prvisions sur
lventuelle intgration du Kosovo au sein des organisations
internationales comme lONU et lUE, sachant que entre autres
conditions, les candidats doivent tre considrs comme un tat pour
pouvoir tre admis ces organisations.
Pour la troisime question concernant le poids du prcdent de la
scession du Kosovo sur les autres mouvements scessionnistes dans le
monde, ainsi que pour la dernire question concernant les expriences
que le VN peut tirer lors de sa raction face cet vnement, nous
avons simplement utilis la mthode de synthse et de comparaison
partir des informations obtenues.Rsultats de recherche
Ainsi, la fin de ce travail de recherche, nous avons pu rpondre
aux quatre questions que nous avons mentionnes au dbut de cette
prsentation:
1/ La scession du Kosovo est-elle lgitime?
Oui. Bien quil existe des lacunes dans le droit international
relatif la scession, celle du Kosovo est justifiable par la thorie
de scession remdiatrice, qui a t reconnue par la jurisprudence
internationale et supporte par de nombreux chercheurs renomms.
2/ La scession du Kosovo est-elle russie?
Lapplication du test de leffectivit montre que le Kosovo a runi
plus ou moins les lments constitutifs de ltat. Jusqu cette heure,
les dmarches sont continues pour faire du Kosovo un vrai tat
indpendant, commences par lentre en vigueur de sa premire
Constitution en 15 juin 2008.
Une scession est considre comme aboutie une fois que ltat
prdcesseur nadopte plus de mesures pour contester la validit de la
scession ou au moins, sil est tabli avec certitude quil ne peut
plus russir restaurer son autorit. Bien que les fait soient en
volution et la Serbie nabandonne pas prsent ses efforts pour
annuler lindpendance du Kosovo, nous sommes convaincu, au terme de
notre travail, que le Kosovo obtiendra tt ou tard son pleine
indpendance et sa souverainet par rapport la Serbie, vu le ferme
engagement que lUE lui a apport.3/ La scession du Kosovo
pourrait-elle perue comme un prcdent pour les autres mouvements
scessionnistes dans le monde ?
La rponse pourrait tre oui ou non et cela dpend de la faon dont
on interprte les principes de droit international concernant la
scession, lauto-dtermination et la souverainet. Cependant, il nous
faut rappeler que toutes tentatives scessionnistes ne devraient tre
abouties une fois quelles obtiennent un large soutien de la
communaut internationale. Dans cette mesure, la scession du Kosovo
pourrait tre perue comme une instigation pour les autres mouvements
scessionnistes car son succs vient renfoncer leur dtermination,
mais elle ne pourrait jamais tre servie comme un prcdent, ou plus
prcisment une formule modle pour ces mouvements scessionnistes car
il est extrmement difficile pour eux de runir toutes les conditions
favorables la scession, particulirement le support des grandes
puissances de la communaut internationale, comme le Kosovo a pu
faire. 4/ Quelles expriences le VN pourrait-il tirer lors de cet
vnement ?En admettant que la scession du Kosovo est dune manire ou
dune autre justifiable et pourrait aboutir une indpendance viable,
nous croyons que la dclaration du VN de ne pas reconnatre
lindpendance du Kosovo est un peu trop htive, en contraste la
position plus flexible de la voisine chinoise qui rencontre de plus
graves problmes de scession au sein de son territoire mais qui
exprime seulement son inquitude face cet vnement.
Pour le VN, le cas du Kosovo ne prsente gure dangereux prcdent
pour pouvoir encourager les mouvements scessionnistes existant au
VN, vu leur disproportion avec les conditions que le Kosovo a pu
runir pour aboutir sa scession. A mon avis, lexprience tire, cest
de savoir utiliser les rgles et principes du droit international de
faon crative pour servir au mieux sa politique trangre dindpendance
pour quilibrer ses relations avec les puissances.
Difficults rencontrs, autocritiqueDurant la rdaction de ce
mmoire, nous avons rencontrs 2 difficults majeures:
La limite de temps: cause des raisons objectives, nous navons
quenviron 3 semaines pour la prparation et llaboration du mmoire.
Cest pourquoi nous sommes peu satisfaits du nombre de documents lus
et examins. Il est galement regrettable que nous navons consacr peu
de temps la rvision du mmoire et il rsulte que certaines ides dans
le contenu ne sont pas bien interprtes ou dveloppes de faon
approprie. La langue de rdaction est le franais, qui reste pour
nous une langue trangre difficile matriser. A part des fautes
orthographes et grammaires qui paraissent quelque part dans le
texte final du mmoire, il existe certaines phrases qui ne sont pas
bien formules et qui peuvent perturber la comprhension du texte.
Perspectives
Pour conclure cette prsentation voici quelques thmatiques de
recherches futures issues des rsultats de cette tude: Les procdures
dadhsion du Kosovo aux organisations internationales.
Les problmes lis la succession dtat qui pourrait tre envisags si
le Kosovo atteignait lindpendance totale, comme la succession des
traits ou la dette publique
Lillgitimit et linfaisabilit des mouvements scessionnistes au
Vietnam selon les thories utilises dans ce mmoire, un sujet de
haute applicabilit dans le contexte actuel de notre pays.Madame la
prsidente, mesdames et messieurs les membres du jury, cest par ces
mots que je termine ma prsentation. Je vous remercie pour votre
attention et je mattends des questions et des commentaires de votre
part.
