Embed Size (px)
Citation preview
Page 1 sur 31
Licence 1 - Introduction au droit privé 2021/2022
Cours de Monsieur Nicolas Anciaux (Groupe 2) Semaine de TD : du 20 septembre au 25 septembre / du 27 septembre au 2 octobre
SÉANCE N° 1-2 : INITIATION À LA RECHERCHE JURIDIQUE INITIATION AU LANGAGE DU DROIT
Indications sur le déroulement de l’année L’enseignement en Droit à l’Université se décompose, pour l’introduction au droit privé, en deux volets : le cours d’amphithéâtre et les travaux dirigés. Le cours d’amphithéâtre. Le cours d’amphithéâtre vous fournit les fondamentaux de la matière. Vous devez le maîtriser parfaitement : à la fois le connaître, mais aussi et surtout le comprendre ce qui implique une relecture et un apprentissage régulier. Les travaux dirigés constituent le second volet de l’enseignement de cette matière. Ces travaux dirigés ont pour but de vous aider à comprendre et assimiler le cours. Chaque séance approfondit un point développé à l’occasion du cours magistral mais sur lequel des approfondissements sont nécessaires. Pour réaliser une fiche de travaux dirigés il vous faudra donc revoir la partie du cours correspondante, l’approfondir avec vos recherches personnelles dans des manuels, des revues, des encyclopédies juridiques (Cf. infra pour la bibliographie sélective, la recherche dans les revues et encyclopédies). Vous pouvez (et cela est même fortement conseillé) poser des questions à vos chargés de travaux dirigés à la fois sur des points qui vous paraissent obscurs mais aussi sur la méthode. En effet, les travaux dirigés vous fourniront les différentes méthodes que le juriste utilise au quotidien (méthode de recherche, méthode de lecture d’un arrêt, méthode de rédaction de cas pratique, méthode de rédaction d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation).
Page 2 sur 31
Vous devrez, pour chaque séance, rédiger intégralement les exercices demandés (à la main ou à l’ordinateur). Vous devrez, impérativement, avoir votre préparation le jour de votre séance de travaux dirigés. Ayez enfin toujours à l’esprit qu’être juriste c’est savoir exercer son esprit critique. Non pas critiquer au sens péjoratif du terme, mais dans son sens le plus noble qui est celui d’apprendre à poser un jugement construit sur un texte de loi, sur une décision de justice, sur les écrits d’un auteur. Il faut arriver à se détacher d’une simple lecture du texte pour prendre de la hauteur et le mettre en perspective avec les connaissances acquises lors du cours d’amphithéâtre, à l’occasion de vos travaux dirigés, par vos recherches personnelles. Cet apprentissage de l’esprit critique est fondamental ; il demande du temps mais vous devez vous y attelez le plus vite possible.
• Accès au plan de cours et fiches de TD en ligne Tous les documents relatifs au cours magistral (notamment le plan du cours ou encore d’autres documents annexes qui pourraient être intéressants) ainsi que vos fiches de travaux dirigés seront exclusivement disponibles en ligne sur votre espace étudiant. Comment y accéder ? Pour cela il convient de vous rendre sur le site de l’Université Paris 1 et de cliquer sur le logo « ENT » :
Il faut, après, entrer vos identifiants fournis par l’université au moment de votre inscription :
Page 3 sur 31
Une fois vos identifiants entrés, sur la page d’accueil, il faut cliquer sur « EPI »
Désormais il faut se rendre sur « l’index des espaces », et sélectionner « Index des espaces 2021-2022 par département » :
Dans l’index des espaces 2021-2022, sélectionnez dans « École de droit de la Sorbonne » : « EDS-1 : Pôle licence de droit » :
Vous trouverez alors, dans la liste de cours disponibles le vôtre et il suffira de cliquer dessus pour avoir accès aux documents (plan de cours, fiches de TD). Il vous faudra vous rendre très régulièrement sur cet espace pour télécharger vos fiches de travaux dirigés.
Page 4 sur 31
Bibliographie sélective
• Codes (publiés par des éditeurs privés) Code civil, Dalloz, édition 2022 ; Code civil, LexisNexis, édition 2022. Le Code civil est l’outil indispensable de votre réussite lors de ce semestre et tout au long de vos études de droit. Vous devez impérativement apprendre à y trouver des informations, le manipuler, vous familiariser avec (apprendre à chercher à partir de son index). Il faut, à tout prix, éviter de découvrir son fonctionnement le jour de l’examen car il sera alors trop tard et vous perdrez un temps précieux.
• Dictionnaires juridiques
G. CORNU, Vocabulaire juridique, Ass. H. Capitant, PUF, 12ème éd., 2018 ; R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021, LexisNexis, 12ème éd., 2020 ; S. GUINCHARD, Lexique des termes juridiques 2020-2021, Dalloz, 28ème éd., 2020 ; C. PUIGELIER, Dictionnaire juridique, Larcier, 2ème éd., 2017.
• Ouvrages permettant l’approfondissement du cours et des travaux dirigés D. ALLAND, S. RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, PUF ; J. ROCHFELD, Les grandes notions du droit privé, PUF, 2ème éd., 2013 ; R. LIBCHABER, L’ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ, 2013 ; H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1, Introduction – Personnes – Famille – Biens – Régimes matrimoniaux – Successions, Dalloz, 13ème éd., 2015 ; J.-L. BERGEL, Méthodologie juridique, PUF, 2ème éd., 2016.
• Ouvrages de présentation au grand public
PH. JESTAZ, Le Droit, Dalloz, 10ème éd., 2018. M. FABRE-MAGNAN, Introduction au droit, PUF, 2018, coll. Que sais-je ?.
• Cours, traités et manuels (bibliographie sélective) J.-L. AUBERT, E. SAVAUX, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, 17ème éd., 2018 ; R. BOFFA, Droit civil, 1re année, Introduction générale au droit, Droit des personnes, Droit de la famille, LGDJ, 2ème éd., 2019 ; R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Coll. Cours, Dalloz ; J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, L’enfant, Le couple, tome 1, PUF, 2ème éd., 2017, Coll. Thémis, PUF ; G. CORNU, Droit civil, Introduction au droit, Domat Montchrestien, 13ème éd., 2007 ;
Page 5 sur 31
P. DEUMIER, Introduction générale au droit, LGDJ, 5ème éd., 2019 ; M. DOUCHY, Droit civil 1e année, Introduction, Personnes, Famille, Dalloz, 10ème éd., 2019, coll. Hypercours ; M. FABRE-MAGNAN, F. BRUNET, Introduction générale au droit, PUF, 2017 ; J. GHESTIN, H. BARBIER (avec la collaboration de J.-S. BERGE), Traité de droit civil, Introduction générale, tome 1, LGDJ, 2018. C. LARROUMET, A. AYNES, Introduction à l'étude du droit, Economica, 6ème éd., 2013. D. MAINGUY, Introduction générale au droit, LexisNexis, 7ème éd., 2016. P. MALAURIE, P. MORVAN, Droit civil, Introduction générale, Defrénois, 7ème éd., 2018. PH. MALINVAUD, N. BALAT, Introduction à l'étude du droit, LexisNexis, 21ème éd., 2021. A. MARAIS, Introduction au droit, 2021/2022, Vuibert, 2021. A. SERIAUX, Le Droit : une introduction, Ellipses, 1997. F. TERRE, N. MOLFESSIS, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 12ème éd., 2020.
• Ouvrage de méthode
G. GOUBEAUX ET PH. BIHR, Les épreuves écrites en droit civil. Conseils et modèles, LGDJ, 12ème éd., 2013 ; M. JAOUL, Introduction au droit, Gualino, 2016. J.-L. MOURALIS, Le cas pratique en droit civil, Ellipses, 4ème éd., 2010. H. MAZEAUD, N. BLANC, D. MAZEAUD, Méthodes générales de travail, Montchrestien, 2014 ; A. SERIAUX ET M. BRUSCHI, Le commentaire de textes juridiques, Arrêts et jugements, Ellipses, 3ème éd., 2011.
Page 6 sur 31
La recherche
I. La recherche des textes du Droit Tout juriste doit avoir à l’esprit que la maîtrise du Droit tient autant aux connaissances et aux méthodes apprises durant ses études qu’à ses capacités de recherche. S’il est impératif de connaître et maîtriser le contenu des cours magistraux et des travaux dirigés dispensés, il l’est tout autant de savoir rechercher. Le Code civil compte plus de 2500 articles… Le Code du travail, le Code des assurances, le Code de la consommation, le Code de commerce en comptent des milliers. Il ne s’agit évidemment pas de tous les connaître par cœur, cela serait impossible et inutile. De même, il n’est demandé à aucun juriste de connaître toutes les décisions de justice rendues en France ou par des juridictions supranationales. Il faut donc impérativement à apprendre à être en mesure de trouver un article de loi d’un Code, une loi, une décision jurisprudentielle.
• Le site incontournable Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ Vous trouverez sur ce site tous les articles de lois, toutes les lois, tous les arrêtés, tous les décrets qui existent au sein du système juridique français. En plus de cela, vous trouverez également les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État (plus hautes juridictions des ordres judiciaires et administratives). Vous pourrez également trouver des décisions rendues par les juges du fond (celles rendues par les Cours d’appel et parfois par les juridictions de premier degré). Vous trouverez également les textes constitutionnels en vigueur, ainsi que les textes relatifs au droit européen et international. La maîtrise de ce site est absolument nécessaire pour vos études de droit.
Page 7 sur 31
• Les sites des juridictions internes Vous devez également consulter le plus régulièrement possible les sites des plus hautes juridictions et conseils de l’ordre juridique français. Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/ Vous trouverez sur ce site les décisions rendues par la Cour de cassation, par ses six chambres (première chambre civile, deuxième chambre civile, troisième chambre civile, chambre commerciale, chambre criminelle) et ses formations spéciales (chambre mixte, assemblée plénière). Vous pourrez également consulter les communiqués et notes explicatives qui sont parfois rendus avec des arrêts (exemple d’un communiqué de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_43814.html). Par ailleurs vous pouvez également consulter le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (le Bulletin recense les arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation au cours d’une année civile https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_arrets_chambres_civiles_2711/ ). Conseil d’État : https://www.conseil-etat.fr/ Il s’agit du site de la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vous servira particulièrement lors de vos cours de droit constitutionnel (à la marge), mais surtout de droit administratif en deuxième année. À nouveau, il s’agit de se familiariser avec ce site le plus possible. Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/ Vous trouverez sur ce site l’ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Il existe, notamment, un outil extrêmement pratique mis à disposition par le Conseil constitutionnel : « les tables analytiques ». Les décisions du Conseil constitutionnel y sont classées par thèmes et une recherche par « mots-clés » est possible (lien vers les Tables analytiques du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-08/1958_202006_tables.pdf).
• Les sites des juridictions supranationales Comme nous le découvrirons durant le semestre le système juridique français est intégré à divers ordres juridiques supranationaux (« au-dessus » des États). Les décisions que rendent certaines de ces juridictions supranationales sont d’une importance capitale pour le droit français qui est parfois tenue de s’y conformer. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
Page 8 sur 31
II. La recherche des textes expliquant le Droit En plus de la recherche des différents textes du Droit, tout juriste doit également pouvoir être en mesure de consulter les textes expliquant le Droit. Par cette expression il faut entendre les commentaires et études, réalisés par des auteurs (universitaires ou professionnels), à propos de décisions de justice, d’articles de loi, de règlement, de textes supranationaux, etc. Ces commentaires et études sont publiés dans des revues juridiques, disponibles dans leur version papier en bibliothèque ou sur internet. En plus de tous ces commentaires et de toutes ces études, nous trouvons évidemment les manuels (cf. Bibliographie indicative). Mais il existe également des encyclopédies juridiques en ligne, extrêmement nombreuses, et en fonction du sujet de recherche, très pertinentes à consulter. Ces encyclopédies sont disponibles en ligne (les plus connues sont le Répertoire Dalloz et les Juris-classeurs LexisNexis).
• Les revues Les abréviations. Au cours de vos lectures (dans les manuels, dans des articles, dans des commentaires), vous trouverez souvent soit dans le corps du texte soit en note de bas de page des revues. Il est impératif que vous puissiez identifier ces abréviations pour être en mesure de trouver l’article, le commentaire auquel il renvoie si nécessaire.
Tableau indicatif des abréviations
Abréviation Signification Éditeur D. Recueil Dalloz Dalloz Gaz. Pal. Gazette du Palais Lextenso JCP E La Semaine juridique, édition Entreprise
et Affaires Lexis 360
JCP G La Semaine juridique, édition Générale Lexis360 LPA Les Petites Affiches Lextenso RDC Revue des contrats Lextenso RLDC Revue Lamy de Droit Civil Lamy RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil Dalloz
Recherche en ligne. Toutes les revues citées dans ce tableau peuvent être trouvées en bibliothèques. Mais, en plus de cette recherche « matérielle », ces revues sont également disponibles en ligne sur les sites des différents éditeurs mentionnés (Dalloz, Lextenso, Lamy, LexisNexis, etc.). Grâce aux identifiants qui vous ont été fournis avec votre inscription à l’Université Paris 1, vous avez accès au contenu de ces différents sites d’éditeurs juridiques. Vous pouvez donc consulter la majorité des articles et commentaires de ces revues.
Page 9 sur 31
Pour cela il convient de vous rendre sur le site de l’Université Paris 1 et de cliquer sur le logo « ENT » :
Il faut, après, entrer vos identifiants :
Une fois vos identifiants entrés, cliquez sur « Domino » :
Une fois cette opération effectuée, cliquez sur « Droit »
Page 10 sur 31
Page 11 sur 31
Vous êtes sur une page avec de nombreux liens qui vous mèneront vers les sites des éditeurs juridiques. Cherchez par ordre alphabétique le site que vous souhaitez consulter.
Exemple de recherche d’une étude juridique. La référence est la suivante : D. 2020, p. 1185. Grâce au tableau fourni vous savez que « D. » correspond au « Recueil Dalloz » édité par « Dalloz ». Il convient donc, à partir de l’ENT, de cliquer sur le site « Dalloz Étudiants », dont voici la page d’accueil.
Page 12 sur 31
Il convient désormais de rechercher « D. 2020, p. 1185 ». Sur la page principale précédente, plus bas, un onglet « Revues » existe, cliquez dessus.
Saisissez le nom de la revue recherchée ou cliquez dessus :
Vous arriverez sur le dernier numéro publié de la revue, mais il faut simplement cliquer en haut à droite sur « Numéro de la revue » et il convient d’entrer les références à votre disposition « 2020 » et « 1185 ».
Vous arrivez alors sur l’article que vous recherchiez, en l’occurrence : « R. LIBCHABER, Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision, D. 2020, p. 1185 »
Page 13 sur 31
Chaque site d’éditeur juridique étant différent, il faudra vous entraîner à trouver, par vous-mêmes, le moyen d’accéder aux références recherchées. Doctrinal plus. Un autre site est extrêmement utile lorsque vous recherchez des commentaires écrits relatifs à une décision jurisprudentielle (vous disposez souvent du numéro de référence de la décision ; prenons pour exemple un arrêt de la Cour de cassation dont la référence est la suivante : 17-86.605). Il suffit alors de mettre le numéro de pourvoi dans la barre de recherche du site « Doctrinal plus » et de sélectionner le tri « par pertinence » pour constater si l’arrêt a fait l’objet d’un commentaire par un auteur. Les références de ce commentaire apparaissent et il faut alors se rendre sur le site de l’éditeur en question pour le trouver. Nous reviendrons plus en détails sur cette méthode de recherche lors de la Séance n°3).
• Les manuels Une liste bibliographique indicative vous a été fournie plus haut dans la fiche. Ces livres sont disponibles en bibliothèque. Mais certains livres sont également disponibles via l’ENT. Il suffit pour cela de suivre le même chemin que pour consulter les sites des éditeurs juridiques et de cliquer, notamment, sur « Dalloz livres électroniques ». Vous pourrez alors consulter tous les livres édités par Dalloz.
• Les encyclopédies Les différents éditeurs juridiques mettent également à disposition des encyclopédies. Les plus connues se trouvent sur les sites « Dalloz » et « Lexis360 ». Il s’agit pour le premier des « Répertoires » (Répertoire de droit, répertoire de droit commercial, de droit du travail). Pour
Page 14 sur 31
« Lexis 360 » il s’agit des Juris-classeur et il en existe d’en chaque matière sur des thèmes précis (par exemple la personnalité juridique, la formation du contrat, la conclusion du contrat d’assurance). Ces encyclopédies sont des sources de complément du cours, comme les manuels, précieuses.
Page 15 sur 31
Documents Doc. n° 1 : G. Cornu, Linguistique juridique, Montchrestien, 3ème éd., 2005, p. 11 et s., n° 3 et s.
Page 16 sur 31
Page 17 sur 31
Page 18 sur 31
Page 19 sur 31
Page 20 sur 31
Page 21 sur 31
Page 22 sur 31
Page 23 sur 31
Page 24 sur 31
Page 25 sur 31
Page 26 sur 31
Doc. n° 2 : J.-L. BERGEL, Méthodologie juridique, PUF, 2ème éd., 2016, p. 101 et s., n° 57-58.
Page 27 sur 31
Page 28 sur 31
Page 29 sur 31
Page 30 sur 31
Exercices ⚠ Vous réaliserez les exercices suivants pour la séance n° 2 ⚠
A. Exercice de recherche
1. Sur les bases de données juridiques Trouvez sur les bases de données juridiques en ligne les références suivantes : - D. 2021, p. 1329 ; - JCP G 2020, 901 ; - RDC 2012, p. 262 ; - RTD civ. 2015, p. 807.
Vous noterez sur vos préparations le titre de l’article, le nom de l’auteur et, après une lecture, tenterez de résumer en quelques phrases le contenu de l’article.
2. Sur Légifrance
Trouvez sur Légifrance (et uniquement sur ce site) les textes suivants et recopiez-les sur votre préparation : - article 6 du Code civil ; - article 1582 du Code civil ; - article L. 2511-1 du Code du travail ; - article L. 121-1 du Code de commerce ; - article 311-1 du Code pénal ; - article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958.
3. Dans les dictionnaires juridiques
Vous rechercherez dans les dictionnaires juridiques les termes suivants : - Absence ; - Bien ; - Confusion ; - Personne ; - Fruit ; - Incapacité ; - Spécification ; - Répétition ; - Témoin ; - Dol
Page 31 sur 31
Vous comparerez le sens juridique de ces termes au sens qu’ils empruntent dans le langage courant. Vous tenterez d’établir, dans cette perspective, une classification de ces termes en fonction des catégories suivantes :
1. Termes ayant un sens différent entre le langage commun et le langage juridique ; 2. Termes ayant le même sens dans le langage commun et le langage juridique ; 3. Termes dont le sens dans le langage juridique est proche de celui du langage commun.
B. Exercices relatifs aux documents
Lire le doc. n°1 (G. Cornu, Linguistique juridique, Montchrestien, 3ème éd., 2005, p. 11 et s., n° 3 et s. (à lire à partir de la « Section 1 : Le langage du Droit »). Répondre aux questions suivantes : - Selon vous, quelles sont les spécificités du langage juridique ? - Qui utilise le langage juridique ? - Pourquoi est-ce une nécessité, pour vous, de le maîtriser ?
Lire le doc. n°2 (J.-L. Bergel, Méthodologie juridique, PUF, 2ème éd., 2016, p. 101 et s., n° 57-58). Répondre aux questions suivantes : - Comment définir la qualification juridique ? - En quoi la qualification juridique est une opération nécessaire à la matière juridique ?
Enfin, suite à la lecture de ces deux documents, vous essayerez également d’expliquer en quoi « langage du Droit » et qualification « juridique » sont intimement liés.
