Info-Défense MAI 2010 · 2019-11-25 · INFO DÉFENSE MAI 2010 3 essentiellement à la Ministre Vervotte. La SVP (suspension volontaire de prestations) est devenue possible pour

INFO DÉFENSE MAI 2010 1

INFO DÉFENSE

INFO DÉFENSE —— MAI 2010

MAI 2010

« Faites ce que je dis, pas ce que je fais… » 2

Nouveaux droits pour les pensionnés belges vivant à l'étranger et les anciens travailleurs frontaliers

3

Utilisation de l’abonnement « Transports en commun » vers le lieu de travail

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Si c’était un film... 6

Votre salaire plus élevé en mai grâce à la réduction-emploi 7

Remarques du Député André Flahaut sur la législature 2007-2010 pour notre Département

8

Questions parlementaires 9

HCC Bien-être 10

Gestion des heures supplémentaires 11

Elections du 13 juin 2010 : Programme des partis politiques 12

Retour du spectre de l’inflation ? 19

La sécurité sociale belge à l'étranger : quels sont vos droits ? 20

D A N S C E N U M É R O . . .D A N S C E N U M É R O . . .


« Faites ce que je dis, pas ce que je fais… »

Ce n’est qu’un petit échantillon des nombreuses petites phrases percutantes que le Ministre De Crem a distillées dans la presse et dans l’opinion publique au cours de ces trois dernières années. Pourtant, un Ministre devrait être (un peu) une sorte de sage, un esprit éclairé, un grand penseur, un responsable qui maîtrise les dossiers, quelqu’un qui montre l’exemple…. Avec Pieter De Crem, c’était plutôt « Faîtes ce que je dis, pas ce que je fais... » Après trois ans de ce qu’il qualifiera sans aucun doute de « bonne gouvernance », nous avons fait notre deuil. Ce Ministre excelle davantage en paroles que dans les actes.

Sous le précédent Ministre, André Flahaut, nous avions réussi à conclure un certain nombre d’accords sectoriels pour le département de la Défense. Au cours des deux législatures où il fut présent à la Défense, nous avons pu engranger pas mal d’améliorations pour le personnel, dans les domaines des traitements, des indemnités, des soins de santé et bien-être au travail. Le Ministre De Crem a eu des velléités à conclure un accord avec nous. Il n’a cependant pas réussi à aller au-delà d’une énumération assez générale de 22 points, dont il entendait discuter avec les syndicats pendant la période 2008-2011.

Il s’agissait de points qui « pouvaient être obtenus » ou « pouvaient être exécutés » dans les plus brefs délais. Même un point de l’accord aussi simple que celui figurant au n°22 « Procédure relative à la désignation et à la perte de qualité d’Adjudant et Caporal de Corps » n’est pas arrivé plus loin qu’un accord de principe du Ministre. Bref, le texte brillait par son imprécision ! Dans cet accord, pas le moindre engagement du Ministre à passer à la concrétisation effective de ces points.

Aussi, la CGSP fut le seul syndicat à refuser de le signer. Aujourd’hui, trois ans plus tard, nous constatons que seuls quelques points ont été réalisés. L’allocation de fin d’année a été majorée, mais le mérite de cette augmentation revient

« J’ai le sentiment qu’à la Défense, le personnel est las des réformes. Je peux comprendre puisque, depuis le plan Charlier en 1998, les réformes se sont

succédées sans discontinuer au département »

« Ils ont cru que le CCM était la clé du paradis. Le dossier CCM doit se faire, mais avec des aménagements. J’ai besoin de temps pour réévaluer le tout »

« Fermeture est un mot qui ne figure pas dans mon dictionnaire, et déménager non plus, d’ailleurs »

« Aucune caserne ne va fermer au Limbourg ! »

« Bien évidemment que, dans la décision finale concernant la réduction ou non du nombre de casernes, le personnel est un facteur décisif et que les syndicats seront consultés »

« Les syndicats seront avisés de chaque fermeture en Comité de Concertation de Base (CCB) au moins un an avant la fermeture effective »

« Je n’imposerai pas à mon successeur l’héritage qui m’a été légué par mes prédécesseurs. J’exécuterai le plan dans sa totalité avant la fin de cette législature »

Accord sectoriel


essentiellement à la Ministre Vervotte. La SVP (suspension volontaire de prestations) est devenue possible pour les militaires et un service militaire volontaire a été institué. Concernant ce dernier point, reste à savoir quel succès cette formule va rencontrer. Ici aussi, le Ministre a annoncé que des centaines de candidats s’étaient présentés. Faut-il le croire quand on sait qu’il avait également annoncé que 500 militaires passeraient à la Justice ? Finalement, il n’y en a eu que 15. Quant au volet « perspectives pour une exécution en 2010-2011 », on n’y a pratiquement pas touché. Sans doute le Ministre va-t-il encore nous dire que le temps lui a manqué. Toutefois, il ne pourra pas nier qu’en renvoyant pratiquement tout à des groupes de travail, il a participé lourdement à faire traîner les choses.

Pendant des mois, le Ministre n’a eu de cesse de répéter qu’il ne s’agissait que d’un « plan global d’infrastructure » en exécution de sa note d’orientation. Syndicats, presse et parlementaires ont été enveloppés dans un voile de fumée. Jusqu’à ce qu’un vent favorable fasse atterrir des projets du texte sur nos bureaux. D’un ministre qui, avec de l’esbroufe, racontait aux syndicats qu’il avait constaté une certaine lassitude à l’égard des restructurations, on aurait pu s’attendre à ce qu’il s’attaque à ce dossier avec un certain doigté, voire avec un peu plus de respect pour les gens. Ici aussi, la réalité a été

nettement différente de ce qui avait été annoncé : fermeture irrémédiable de 23 casernes, rationalisation dans 45 des 57 casernes restantes et mutation forcée de milliers de militaires dans une région très éloignée de leur domicile. Mais le Ministre ne serait pas le Ministre s’il n’avait pas eu un effet d’annonce, prêt à l’emploi. Les intéressés recevraient un formulaire à remplir sur lequel ils pourraient pointer trois affectations de leur choix. Nous savons depuis ce qu’il en est advenu. Malgré le show du Ministre De Crem annonçant la bonne nouvelle et prétendant ainsi que 7 militaires sur 10 avaient obtenu satisfaction, nous savons que pas un militaire sur deux ayant reçu une autre affectation en dehors de sa caserne actuelle n’est satisfait.

Le rideau est tombé et le gouvernement aussi, sur BHV. Et dire que le Ministre De Crem ne voulait pas imposer à ses successeurs l’héritage qu’il avait reçu de ses prédécesseurs… Rien n‘est moins vrai. Le prochain ministre aura à dégager les décombres que son prédécesseur lui aura laissés. En attendant, ce sont les militaires qui vont trinquer. Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit : pour ce Ministre, le capital humain n’était pas la première richesse de l’armée.

La réforme la plus importante depuis le retrait des militaires d’Allemagne

Epilogue

Le 1er mai 2010, 2 nouveaux règlements européens entreront en vigueur. Les 37.500 pensionnés belges vivant

dans un autre Etat membre de l'UE pourront désormais se rendre en Belgique pour leurs soins médicaux. Les droits

des anciens travailleurs frontaliers sont également étendus : dans certaines conditions, ils pourront retourner

se faire soigner dans le pays où ils ont travaillé.

Les pensionnés belges qui vivent dans un autre Etat membre de l'UE et rendent visite à leur famille en Belgique

n'ont actuellement droit qu’aux soins médicaux urgents sur notre territoire. A partir du 1er mai, ils auront droit à

tous les soins médicaux sans exception en Belgique, comme tous les assurés belges. Ils pourront également utiliser

leur carte SIS en Belgique. Pour l'activation de l'ancienne carte SIS ou la délivrance d'une nouvelle carte, il faut

prendre contact avec sa mutualité belge...

Nouveaux droits pour les pensionnés belges vivant à l'étranger et les anciens

travailleurs frontaliers

Source: site web mutualités libres


Utilisation de l’abonnement Utilisation de l’abonnement Utilisation de l’abonnement Utilisation de l’abonnement «««« Transports en communTransports en communTransports en communTransports en commun » vers le lieu de travail» vers le lieu de travail» vers le lieu de travail» vers le lieu de travail

Dans le cadre de la transformation, pas mal de membres du personnel sont obligés de faire des déplacements journaliers avec les transports en commun. Nous conseillons à chacun de (re)lire attentivement la procédure spécifique « DGHR-SPS-ABOSOC-OOI ». Non moins importante est la note concernant le personnel qui partira en SVP, en absence de longue durée ou qui quittera l’Unité pour motif de service pendant une longue période.

Situations � Si le lieu habituel de travail change

définitivement (mutation, service permanent à l'étranger…) et a un impact sur le trajet qui est effectué entre le domicile et le lieu de travail:

Il faut remettre l'abonnement (carte mère et, éventuellement, le titre de validation) à l'ESA qui gère l'Unité d'où l’on vient ou à l'ESA qui gère l'Unité où l’on va, au plus tard le dernier jour de travail à l'Unité de départ ou, si on a encore besoin de l'abonnement ce jour-là, le premier jour de travail à l'Unité d'arrivée. � Si on quitte la Défense (démission, pension, SVP,

fin d’engagement, RTEIC, RTECP, décès…): Il faut remettre l’abonnement à l'ESA qui gère l'Unité à laquelle on appartient le dernier jour de travail à la Défense ou, si on a encore besoin, en informer l'ESA et leur renvoyer les documents par la poste le lendemain du départ. � Si on ne veut/peut temporairement pas faire

usage de l'abonnement (plus de 2 mois jusqu'à 6 mois maximum). Cette situation peut se produire suite à une AMS, affectation dérivée, mission, suspension par mesure d'ordre, assistance, engagement opérationnel… ou parce que l'on souhaite temporairement (au minimum 2 mois) disposer d'un abonnement dans le cadre des trajets domicile/lieu de travail vers un autre lieu de travail (uniquement en cas d'affectation dérivée de plus de 2 mois, car les affectations dérivées et les voyages de service ordinaires de moins de 2 mois ne sont pas concernés):

Il faut remettre l’abonnement, selon le cas, à l'ESA qui gère l'Unité à laquelle on appartient ou à l'ESA qui

gère l'Unité où l’on va, le dernier jour de travail à l'Unité de départ ou, si on a encore besoin de l'abonnement ce jour-là, le premier jour de travail à l'Unité d'arrivée . � En cas d'affectation dérivée Un abonnement ne sera JAMAIS validé en même temps auprès de l'Unité d'origine ET auprès de l'affectation dérivée. Pendant une période d'affectation dérivée, une procédure spécifique doit être suivie en étroite coordination entre les différentes ESA (affectation principale/dérivée). � Utilisation de cartes voyages Les cartes voyages peuvent uniquement être utilisées par le membre du personnel qui ne peut pas journellement faire usage des moyens de transports en commun publics (voyageur occasionnel) ET pour lequel l'intervention mensuelle de la Défense dans le prix de ces titres de transport est inférieure à celle qui découlerait de l'utilisation d'un abonnement. (Ne pas confondre la carte 10-voyages avec la « Carte Train

Mi-Temps »). � « Carte Train Mi-Temps » Cette carte s’adresse UNIQUEMENT aux travailleurs à temps partiel (mi-temps). La « Carte Train Mi-Temps » se compose de deux parties, une carte mère (la « Carte Train Mi-Temps » avec la photo et les données personnelles) qui est valable 5 ans ET une preuve de validation qui a une durée de validité de 15 jours civils. La « Carte Train Mi-Temps » comprend 5 voyages aller-retour pour un trajet particulier. L'utilisation de la « Carte Train Mi-Temps » en combinaison avec l'indemnité de bicyclette est EXCLUE. La formule « Carte Train Mi-Temps » n'admet pas de combinaison avec d'autres sociétés de transport.

�


� Si l’abonnement n’est plus utilisé complètement Le membre du personnel qui, selon le cas ne veut/peut/sait plus utiliser son abonnement, est tenu de remettre le titre de validation et le cas échéant la carte mère. Si l'abonnement (et en tout cas le titre de validation) est encore utilisé indûment, la Défense continue à intervenir dans cet abonnement et cette intervention sera mentionnée sur la fiche financière 281.10, ce qui a une influence directe sur la déclaration d’impôts individuelle. La carte mère (pour autant qu’il y en ait une) doit uniquement être rendue si on ne veut/peut/sait plus l’utiliser définitivement ou temporairement (plus de 6 mois). Elle peut être rendue dans tous les autres cas. Les preuves de validation sont transmises immédiatement par l'ESA (donc: PAS directement par l'intéressé) aux sociétés de transport concernées avec la demande de remboursement de la partie non utilisée. En cas d’abonnement combiné SNCB-STIB, la carte MOBIB est transmise avec la note à la SNCB. Le numéro de compte bancaire du membre du personnel doit être mentionné dans la note en vue du remboursement du solde (éventuel) de la garantie de la carte MOBIB ( 4€ après la première année d’utilisation, 3€ après la deuxième année d’utilisation, 2€ après la troisième année d’utilisation ou 1€ après la quatrième année d’utilisation). Pour un abonnement (exclusif) STIB, le formulaire « Réclamation de la partie non utilisée – STIB » doit être complété et la carte MOBIB doit être renvoyée (avec la souche MTB éventuellement). Une copie de cette note sera remise par l'ESA à l'intéressé comme preuve de remise du titre de validation. C’est seulement lors du remboursement par la société de transport que la fiche 281.10 est adaptée. La remise du titre de validation à l'ESA (le cas échéant la carte mère, qui est classée dans le dossier personnel de l'intéressé) reste toujours une responsabilité du détenteur. � L’abonnement est perdu ou volé Le membre du personnel qui a perdu son abonnement DOIT demander un duplicata à la société publique de transport en commun concernée et NE peut PAS

introduire une demande d'obtention d'un nouvel abonnement auprès de l'ESA, auquel cas 2 abonnements seraient comptabilisés pour l'intéressé et mentionnés sur sa fiche 281.10. L’ESA NE peut en AUCUN cas délivrer une nouvelle attestation pour l’obtention d’un abonnement.

Chaque demande de duplicata (auprès de la société

de transport) doit également être communiquée à

l'ESA, qui en prend acte sur la déclaration de

l'intéressé établie lors de la demande initiale.

Il est indiqué qu'un abonnement est remis à titre

personnel et que chaque abus (par exemple lorsque le duplicata est utilisé après avoir quitté la Défense, quand le militaire occupe une fonction à l'étranger…) peut conduire au lancement d'une procédure de demande en restitution des montants payés indument et le membre du personnel concerné se rend coupable de fausses déclarations. Les frais liés à la confection d'un duplicata coûtent CONSIDÉRABLEMENT et tombent entièrement à charge du membre du personnel. L'intéressé remettra toujours une attestation de police de la disparition (perte) ou du vol.

Source: DGHR-SPS-ABOSOC-001

du 19 avril 2010

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Si c’était un film ...

Rappelez-vous, c’était le 21 décembre 2007. Après plus de 200 jours de suspens insoutenable pour qu’un gouvernement soit enfin formé, le bourgmestre d’Aalter accédait à la tête du Département de la Défense. « Cerise sur le gâteau », pour utiliser une métaphore pâtissière, nous allions voir ce que nous allions voir… Pendant près de dix ans en Commission de la Défense et après avoir usé les bancs de l’opposition, l’exubérant député CD&V l’avait dit et répété, lui seul savait mieux que tout le monde ce qu’il fallait faire pour sauver l’Armée. Il avait tellement l’air sûr de lui que certains lui ont fait confiance, mais la CGSP avait déjà des doutes sur le casting. Sans perdre une minute, un Cabinet est constitué. Décollage objectif Lune ! Et là, après quelques semaines, on perd le signal. Les syndicats n’ont plus de contact radio avec l’équipage De Crem, comme Houston avec des astronautes qui passent derrière la Lune… Au Parlement, la tension est à son comble, car suite à cette absence d’informations, certains se demandent si l’équipe ne se serait pas perdue derrière le Soleil… Les semaines et les mois passent. L’angoisse va durer presque deux longues années. Certains n’y croyaient plus et les avaient déjà catalogués « Missing in action ». Malgré une lueur d’espoir avec la note d’orientation de juin 2008, il a fallu attendre jusqu’au mois de septembre 2009. Soudain, c’est le soulagement pour la famille CD&V, le vaisseau De Crem est en vue. L’équipe au grand complet vient nous apporter un plan de finalisation d’une Transformation qui n’avait jamais commencé. Déjà là, ça sentait l’oignon …

Le deuxième épisode allait s’annoncer beaucoup plus animé que le premier. Mensonges au Parlement, dans les journaux et sur les ondes. Tous les coups sont permis pour persuader au moins un syndicat afin de faire passer la pilule. Après « X-Files », on se serait cru dans « Dallas ». Entre voyages aux Seychelles, shows à l’OTAN et campagnes publicitaires du style « Ce n’est pas ma femme qui repeint les Airbus de la Défense », nous en avons eu pour notre argent. Mais la facture va s’annoncer salée. Au lieu d’économiser 100 millions d’euros, la saga tourne à « Mission impossible », et c’est plus de 100 millions que Pieter De Crem va aller mendier auprès de son copain, le Premier ministre Yves Leterme, pour arriver à mettre la restructuration sur les rails. Le chef du gouvernement renvoie le MOD dans ses quartiers sans un rond, c’est « Apocalypse now ! », le tout dans un nuage de poussières volcaniques qui cloue Pieter De Crem au sol pendant une interminable semaine. Et donc, toujours pas d’argent pour les factures qui s’amoncèlent et qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros, EADS (A400M), NSIP (Sécurité OTAN), PMU (pas le tiercé, mais le plan de matériel urgent), etc… Le dossier BHV a sonné le glas en faisant tomber le gouvernement, mettant fin brutalement au dernier épisode de la saison 1. Hélas, la saison 2 semble bien compromise. L’auteur/interprète/producteur de la saga commet une faute jugée inacceptable par la profession en nommant son Chef de Cabinet au poste de Secrétaire général pendant le générique de fin. « Le ministre De Crem a

Vous n’avez pas forcément suivi la saga « Pieter De Crem à la Défense » depuis le début, et on ne vous en tiendra par rigueur. Nonobstant, pour celles et ceux qui auraient manqué des épisodes, il nous semblait utile de résumer l’histoire en quelques épisodes.


violé l'État de droit et fait signer au Roi, à la hussarde, un acte politique illégal » s’exclame Denis Ducarme (MR). « Cet acte "illégal", qui intervient à la suite d'un plan de réforme de l'armée porté "sans concertation" ou encore de nominations contestées d'administrateurs de l'Institut royal supérieur de Défense (IRSD), remet clairement en question le soutien des réformateurs à une éventuelle reconduite de M. De Crem à une fonction comparable lors de la prochaine législature ».

C’est vraiment dommage, car l’audience était bonne. Les citoyens commençaient à connaitre le prénom de tous les acteurs. Maigre consolation pour les fans, on parle que l’acteur principal serait pressenti pour un remake de « Superman sauve l’OTAN».

À suivre...

Celui ou celle qui ne travaille pas ce mois-ci via une interruption temporaire du contrat de travail, comme pour le congé de maternité ou le chômage temporaire, recevra cette diminution seulement au moment de la déclaration d’impôt. À condition toutefois de ne pas déclarer les frais professionnels réels et d’avoir disposé d’autres revenus professionnels pendant l’année de revenus 2009. Les contribuables qui décident de déclarer leurs frais professionnels réels n’ont finalement pas d’avantage fiscal lors de l’augmentation des frais professionnels forfaitaires. Ceux-ci sont à nouveau soldés via les contributions. La réduction-emploi fédérale est une adaptation unique du précompte professionnel. Elle concerne tous les salariés de Belgique, tant les résidents que les non-résidents. Chaque contribuable peut démontrer ses frais dans sa déclaration d’impôt. Celle ou celui qui ne le fait pas a droit en tant que contribuable (à l’exception des commerçants) à la déduction de frais professionnels forfaitaires. Ces montants forfaitaires sont maintenant augmentés. L’augmentation du forfait se répercute également dans le calcul du précompte professionnel via une réduction complémentaire unique du précompte professionnel, que l’on appelle la réduction-emploi fédérale. Le salaire net, tant des salariés que des chefs d’entreprise, connaît ainsi une augmentation en mai. En fonction de l’ampleur du salaire brut et de la situation familiale spécifique du travailleur, la réduction-emploi oscille entre 51,36 et 102,84 euros. Le précompte professionnel augmentera en juin et, par conséquent, le salaire net diminuera à nouveau.

Le montant de cette diminution :

Revenu brut mensuel

(en euros)

(= brut- ONSS)

Réduction-emploi

(=Réduction

complémentaire pour

frais professionnels)

Jusqu’à 780,00 51,36 EUR

de 780,01 à 795,00 56,40 EUR

de 795,01 à 1.020,00 61,68 EUR

de 1.020,01 à 1.035,00 70,44 EUR

de 1.035,01 à 1.425,00 82,20 EUR

de 1.425,01 à 1.440,00 87,00 EUR

de 1.400,01 à 2.970,00 92,52 EUR

de 2.970,01 à 2.985,00 99,00 EUR

de 2.985,01 à 4.890,00 102,84 EUR

de 4.890,01 à 4.905,00 101,52 EUR

de 4.905,01 à 4.920,00 98,64 EUR

de 4.920,01 à 4.935,00 95,76 EUR

de 4.935,01 à 4.950,00 92,76 EUR

de 4.950,01 à 4.965,00 90,00 EUR

de 4.965,01 à 4.980,00 87,00 EUR

de 4.980,01 à 4.995,00 84,24 EUR

de 4.995,01 à 5.010,00 81,24 EUR

de 5.010,01 à 5.025,00 78,48 EUR

de 5.025,01 à 5.040,00 75,48 EUR

de 5.040,01 à 5.055,00 72,60 EUR

de 5.055,01 à 5.070,00 69,72 EUR

Au-delà de 5.070,00 69,48 EUR

Votre salaire plus élevé en mai grâce à la réduction-emploi

La réduction-emploi fédérale sera octroyée ce mois-ci via une diminution du précompte professionnel à payer et vous permettra donc d’avoir un salaire net plus élevé sur votre fiche de paie.

Source: De Morgen — 5 mai 2010


Après huit années passées comme Ministre de la Défense et trois ans en Commission de la Défense, nous avons demandé au Député André Flahaut quelles sont les remarques qu'il souhaiterait formuler sur la législature 2007-2010 pour notre Département.

CGSP-Défense: « Quelle est votre analyse de l'évolution du Département lors de cette dernière législature et

quelle est votre vision pour l'avenir du Département ? »

André Flahaut: Le plan de transformation De Crem a suscité un très grand émoi parmi le personnel militaire et civil de

la Défense. S’il est vrai qu’il est indispensable de revoir le plan stratégique de la Défense (le dernier vrai plan datant de

décembre 2003) pour rééquilibrer les moyens disponibles (budget) d’une part et le niveau d’ambition (les tâches, les

missions), l’effectif militaire et civil disponible, les investissements et le fonctionnement du département d’autre part, il

n’en est pas moins vrai que la transformation proposée par le Ministre de la Défense actuel est imposée brutalement,

fait fi des conséquences sociales, pécuniaires, personnelles pour chaque membre du personnel concerné et a été

ressenti comme un vrai coup de force d’un point de vue exécution dans le temps. De plus, tout est annoncé fort tard

dans la législature, ce qui fera peser entièrement sur les épaules du successeur le poids et la gestion de toutes les

conséquences négatives lourdes qui en découlent.

Souvenons-nous du secret qui a entouré cet exercice, du simulacre de consultation du personnel concerné et de

l’absence de consultation des syndicats ou des responsables politiques locaux et nationaux, de la communication

totalement non professionnelle sur ces propositions, qui prévoient non seulement la fermeture de 23 casernes, mais

aussi des milliers de mutations et des milliers de nouvelles formations à octroyer, un travail immense à redistribuer en

interne au sein de la Défense !

Vu le budget auquel la Défense pourra aspirer dans les années à venir (le budget ajusté pour 2010 est de 2.742.720

millions €, qui devrait être indexé dans la prochaine législature), il faut diminuer le niveau d’ambition de façon

équilibrée entre les différentes composantes (Terre, Air, Mer), négocier un plan correct de diminution et de

regroupement des effectifs sur un laps de temps raisonnable, rationaliser les infrastructures et leur gestion (y compris

la vente de ce qui est en surnombre ou inutile dans le nouveau contexte). Les travaux et les études de l’Etat-Major qui,

après analyse, restent valables peuvent continuer à être exploités. Il faut en effet assurer la continuité là où elle est

possible, car le personnel de la Défense a déjà trop souffert des changements ! Mais sur bien des points, l’étude et la

négociation doivent être reprises, nettement corrigées et optimalisées. Les aspects sociaux et humains, l’intérêt ou la

nuisance des décisions pour les pouvoirs locaux (Bastogne, Baronville, Arlon, Bierset, Saive, Ghlin,…), la

communication défaillante illustrent autant de dysfonctionnements graves avec des effets directs sur le personnel, le

travail accompli (y compris en opération à l’étranger), le fonctionnement et l’utilisation responsable du budget du

département et ses relations avec les partenaires.

Dans la nouvelle législature il faudra s’y atteler et tout faire pour arriver rapidement à

des propositions concrètes, réalistes et acceptables afin de permettre à nouveau que la

Défense assume ses responsabilités en participant à des opérations à l’étranger dans

les meilleures conditions d’esprit et de sécurité, arrive à dégager un budget suffisant

pour les investissements et pour le rééquipement, puisse gérer son patrimoine

infrastructurel correctement ou le partager avec d’autres autorités, là où il y a des

opportunités pour mieux servir la nation, à quelque niveau que ce soit.

Contrairement à ce que nous voyions sous cette législature 2007-2010, il faudra qu’il y

ait clairement adéquation entre ce que le Ministre de la Défense annonce dès le début dans ses plans et ce qu’il réalise,

et non qu’on revive les demies-vérités et les mensonges entiers, pour ne pas oublier l’immobilisme de Pieter De Crem.

Le plan sectoriel doit également à nouveau revêtir sa place et son importance réelle. Il s’agit de la vie professionnelle et

de l’avenir de dizaines de milliers de familles !

Il faudra du concret dans tous les domaines, réaliser bien plus de synergies aussi dans le domaine de la formation (voir

entre autres l’expérience de formation commune des pilotes « alpha jet » avec la France à Cazeaux : c’est une réussite

pour les 2 pays et chacun en tire des bénéfices clairs, y compris dans le domaine budgétaire !) et se pencher très

sérieusement sur une révision du statut du militaire sur les points qui posent problèmes.

Remarques du Député André Flahaut sur la Remarques du Député André Flahaut sur la Remarques du Député André Flahaut sur la Remarques du Député André Flahaut sur la législature 2007législature 2007législature 2007législature 2007----2010 pour notre Département2010 pour notre Département2010 pour notre Département2010 pour notre Département

André Flahaut – Vice-président du PS


IV-INIG — Retards dans les remboursements aux ayants droit

Les remboursements effectués par l'institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG) accuseraient d'importants retards, selon le parlementaire sp.a Dirk Vander Maelen. L'institut signale, dans les courriers qu'il adresse aux ayants droit, que les retards sont dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Il voulait savoir du Ministre De Crem quelle est l'ampleur des retards et quelles sont les causes de ceux-ci. Selon Pieter De Crem, le service chargé du remboursement du ticket modérateur a en effet connu un retard important dans le traitement des dossiers au cours de l'année 2008 et du début de l'année 2009. Cette situation était due, selon lui, à un manque de personnel dans le service concerné, suite au départ de plusieurs agents et aux difficultés rencontrées par l'Institut national pour pourvoir à leur remplacement. Différentes mesures ont été prises début de l'année 2009 pour pallier à ce problème, entre autres le détachement de deux militaires, ce qui a permis de résorber progressivement le retard et ainsi revenir, dès le mois de septembre 2009, à une situation saine en matière de délai de remboursement .

Plan de restructuration de l'armée — Contrôle aérien à l'aéroport de Bierset

Le 10 février 2010, le Député Luc Gustin (MR) a posé la question écrite suivante au Ministre De Crem :

Votre plan de restructuration de l'armée prévoit la fermeture de trente-deux quartiers militaires, dont celui de l'aéroport de Bierset. Or, une partie du contrôle aérien y est actuellement assuré par des militaires.

En effet, le contrôle des pistes et du trafic à Bierset est effectué conjointement par des officiers militaires et par du personnel civil, les militaires contrôlant les pistes les lundi, mardi et mercredi de 7h 30 à 22h 00 ou jusque minuit s'il y a des exercices militaires de nuit, et les jeudi et vendredi de 7h 30 à 17h 00. Les contrôleurs civils de Belgocontrol sont eux chargés d'assurer ce travail la nuit, les week-ends et les jours fériés.

Avez-vous prévu des mesures transitoires permettant d'assurer la continuité des missions jusque-là assurées par les militaires à l'aéroport de Bierset?

Le 15 mars 2010, le Ministre lui a répondu qu’il existe actuellement, effectivement, un contrôle militaire du trafic aérien durant les horaires mentionnés dans la question et qu’il s’agit d'une dérogation aux règles européennes et belges, accordée par le SPF Mobilité, par laquelle les contrôleurs militaires peuvent également contrôler les avions civils durant ces heures .

Dès septembre 2010, ces horaires militaires ne seront plus d'application en raison du déménagement du Wing Héli vers l'aérodrome militaire de Beauvechain. L'évacuation définitive du quartier militaire de cette unité est prévue pour fin mars 2011. Comme mesure de transition, la Défense prévoit de maintenir les contrôleurs aériens militaires jusqu'à cette date.

Questions parlementaires


Tire avec des armes à feu

Pendant le HCC-WB (22/26 fev 10), les organisations syndicales ont remarqué que dans le cadre du tir avec arme à feu, peu de militaires ont été examinés médicalement et demandent si, par conséquent, les militaires non examinés ne peuvent plus utiliser d'armes. Nous sommes d’avis que le nombre de fonctions de sécurité et de fonctions comportant des risques accrus augmentera, car le personnel devra monter la garde dans certains quartiers et que, dès lors, les listes pour rédiger les rapports annuels doivent être adaptées.

En réponse à ces interrogations, l’autorité estime que seuls les militaires qui utilisent une arme à feu quotidiennement ou qui partent en mission ont été examinés. Les militaires qui utilisent une arme à feu de manière sporadique ne tombent pas nécessairement sous la notion « fonction à risque » et ne doivent pas subir l'examen annuel de santé.

Elle précise également que les cellules AMT ne disposent pas, à l'heure actuelle, de capacités suffisantes, ce qui les empêche d'examiner tout le monde. La problématique est à l'examen. Les solutions possibles sont examinées, comme l’insourcing ou l’outsourcing (externalisation) partielle ou totale seront bientôt proposées au CHOD. Lorsque l'autorité aura une vision claire de la direction qu'elle compte prendre, une réunion technique sera organisée avec les syndicats.

Nettoyage des bureaux

Les syndicats ont demandé qu’il soit confirmé que le personnel ne doit pas nettoyer lui-même les bureaux. L’autorité a précisé qu’elle prend les mesures nécessaires en vue de régler les contrats pour l’entretien des infrastructures.

Exécution des TMAP

Les organisations syndicales s’interrogent sur les risques d’accident lors de TMAP pour les militaires qui n’auraient pas été vus par un médecin du travail. Selon l’autorité, les militaires qui présentent leurs TMAP peuvent être vus par le médecin curatif de la Composante médicale. Lorsque les militaires n'ont pas été vus par un médecin, le Chef de Corps peut décider que ces militaires ne doivent pas présenter leurs TMAP. S’il décide que le militaire doit néanmoins faire ses TMAP, il en prend l'entière responsabilité .

La CGSP n’est pas d’accord avec cette manière de procéder. En aucun

cas, le Chef de Corps ne peut se substituer à l’autorité médicale. Nous

savons ce qu’il en est lorsqu’il s’agit de définir les responsabilités en

cas d’accident...

Rappelons également que l’accord ou le refus des congés de vacances ne peuvent en aucun cas être dépendants de la participation, de la réussite, de l'échec ou du résultat des TMAP (ou autre test d’aptitude) avant le début des congés.

HCC Bien-être


Il attire l’attention sur le fait que, dans le cadre de l’optimalisation des dépenses au niveau personnel, il est indispensable d'éviter au maximum le paiement des heures supplémentaires. Étant donné la croissance continue des heures supplémentaires payées, il est rappelé à TOUS les commandants que les directives d’avril 2004 publiées par le Général VAN DAELE, le CHOD de l’époque, sont toujours d'application stricte et que les heures supplémentaires doivent être réduites au maximum. DGHR fait référence à d’autres notes de 2008, en application/exécution des mesures qui ont déjà été imposées. Au plus tard, le 30 avril de l’année en cours, chaque Unité doit donner sa liste de militaires qui ont un solde d’heures supplémentaires au dessus du solde maximum de 38hr pour des prestations effectuées pendant le deuxième semestre de l’année précédente. DGHR attend des Unités une justification détaillée pour chaque personne dont l'organisme est d'avis qu'il est impossible de réduire le solde pour le 30 juin jusqu'au niveau prévu de 38hr. Afin d'être capable de faire le suivi proactif de cette situation des heures supplémentaires, cette situation

devrait être envoyée CHAQUE ANNEE le 15 avril et le 15 octobre. Nous attirons l’attention de nos membres afin que, dans leur intérêt, ils consultent régulièrement leur fiche de compensation et qu’ils prennent de façon régulière, et à temps, leurs heures de récupération.

Rappelons également que lorsque c’est l’autorité qui oblige à prendre les heures de récupération, celle-ci doit communiquer ce choix au personnel un jour à l’avance.

Gestion des heures supplémentairesGestion des heures supplémentairesGestion des heures supplémentairesGestion des heures supplémentaires

Le mois passé, dans notre Info-Défense, nous avions publié un article concernant les 86.000 heures « trop prestées » par le personnel de l’Escadrille Défense du 10 W TAC. Nous écrivions que les autorités locales n’avaient pas veillé attentivement au strict respect des règles en vigueur, avec le résultat que l’on connait. Dans une note du 14 avril 2010, adressée aux autorités militaires de la Défense, le DGHR a rappelé, une fois de plus, la politique de gestion des heures supplémentaires.


Elections du 13 juin 2010 : Programme des partis politiques

À l’approche des élections fédérales du 13 juin prochain, la CGSP-Défense a demandé aux Présidents des partis démocratiques de faire part de leurs programmes en matière de Défense. Comme organisation syndicale, c’est surtout le volet personnel qui nous intéresse. C’est la raison pour laquelle nous avons posé certaines questions spécifiques. Certains nous ont donné une réponse directe, d’autres nous ont donné leur vision dans un contexte un peu plus large. Chacun a répondu à sa manière et au final ce sont nos membres qui décideront à qui ils donnent leur voix. Le fait que le temps était compté pour répondre est probablement une raison qui fait que tous les partis démocratiques n’ont pas répondu. Si nous recevons leur programme entre-temps, nous le diffuserons sur notre site internet www.cgsp-defense.be.

Le budget de la Défense est aujourd’hui fixé à 2.472.720 millions d’euros. Cela fait maintenant un certain nombre d’années que la Défense ne constitue plus une priorité Gouvernementale, quoiqu’en disent certains partis en période électorale. Cette réalité, que l’on peut ou non approuver, est encore accentuée dans le contexte de crise actuel. De plus, comme nous vivons heureusement en paix depuis des décennies, que la réalité des nouvelles menaces n’est toujours pas perçue et que les conflits régionaux sont très éloignés, il est très difficile de faire comprendre la nécessité de la Défense. Certes une Défense revue, transformée et s’inscrivant dans le nouveau contexte européen et international, mais il nous semble cependant raisonnable de plaider pour que l’enveloppe puisse être, à l’instar des autres départements, indexée dans les années à venir. Le niveau d’ambition devra donc être adapté à cette réalité budgétaire. Il devra être fixé pour l’ensemble des tâches et missions, du personnel, du fonctionnement et des investissements.

C’est un Ministre socialiste, André Flahaut, qui a mis sur la table en 2000 le plan de transformation 2000-2015 adopté en 2003.

Ce plan ambitieux est respectueux du personnel (et des familles), première richesse du département. Sa mise en œuvre était concertée et prévoyait le temps nécessaire. Aujourd’hui, c’est tout le contraire qui se fait. Ce sont la brutalité sociale, l’improvisation et l’urgence qui caractérisent le plan du ministre actuel. Pour le PS, le plan doit être revisité. Il doit être réexaminé à la lumière de ce contexte nouveau et d’éléments incontournables. Il faudra évaluer l’ampleur des dégâts de ces derniers mois.

La clef de répartition OTAN, 50% personnel, 25% fonctionnement, 25% investissement, est une clef théorique vers laquelle il faut tendre, mais de manière progressive. Une telle démarche ne peut se concevoir qu’avec l’adhésion du personnel obtenue après une concertation permanente, sérieuse, honnête et transparente avec les organisations syndicales. Il ne faut pas nécessairement dépenser plus, mais il faut dépenser mieux. Il faut éviter les doubles emplois et les duplications. La sécurité et le bien-être des travailleurs du département sont nos priorités. Ce sont des points de départ et ne peuvent pas être qu’une conséquence d’autres choix. Choix opérés pour permettre à la Belgique de plastronner sur la scène internationale, en promettant sans tenir.

La Belgique doit être crédible. Être crédible c’est prendre des engagements de solidarité internationale et s’y tenir dans la durée. De plus, le département doit être ouvert vers l’extérieur et cesser d’être une forteresse repliée sur elle-même. Le personnel, les moyens, le matériel, l’expérience doivent être au

Quid en ce qui concerne le chiffre des effectifs de l’armée ?

Dans un budget exprimé en %, quelle proportion voyez-vous pour les frais de personnel, d’investissement et de fonctionnement ? Comment pensez-vous arriver à ces chiffres ?

Pour le PS, quelle doit être l’évolution du budget de la Défense après les élections fédérales ?


service de la société civile à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et ce, pour la paix et la solidarité.

Le PS a été le premier à mettre sur la table un vrai plan de transformation. Ce Gouvernement a, dans sa déclaration, la volonté de poursuivre ce plan initial en l’adoptant. Le problème est que le plan initial a été dénaturé, que beaucoup de temps a été perdu et que peu de choses ont été faites avant octobre 2009 et qu’aujourd’hui on voudrait réaliser en quelques mois ce qui aurait dû être fait en 4 ans. La mise en œuvre est brutale et manque totalement de respect à l’égard des militaires et de leurs familles. Il faut donc évaluer-corriger et remettre en cause, si nécessaire.

Notre pays doit s’inscrire - comme le programme du PS le dit clairement - dans un partenariat international pour les Opérations à l’étranger : agir de préférence sous l’égide des Nations Unies et de l’UE, ainsi que de l’Otan et dans un contexte juridique bien établi. En fonction du budget disponible, des priorités fixées par les organismes et partenariats précités, des possibilités en matière d’effectifs et d’équipements militaires, du coût de chaque opération, il faudra (re)fixer le nombre d’hommes qu’on peut maintenir en opération dans de bonnes conditions. Ce sera au prochain Gouvernement de préciser les contours de cette action de la Défense.

La mise en œuvre du plan de restructuration de Pieter De Crem doit-elle être poursuivie ou faut–il y apporter des ajustements ?

Pour le PS, quel doit être le niveau d’ambition sur le plan des opérations internationales ?

Avec la crise financière qui s’est transformée en crise socio-économique, chaque département a été appelé à réduire ses dépenses. Le Plan de Crem avait normalement cette vocation, mais nous avons pu observer que les résultats en termes d’économies d’échelles ne seraient probablement pas réalisés tout de suite. Pour toute une série de raisons objectives, Ecolo est favorable à une réduction réaliste de l’enveloppe du personnel, notamment pour le rééquilibrage de la répartition 50-25-25 en termes de budget. Donc, globalement, oui nous pouvons l’accepter, mais il n’est pas possible de définir un chiffre exact sans en avoir discuté ouvertement avec les experts militaires et les organisations syndicales. Si nous sommes pour une armée plus petite, c’est aussi pour qu’elle soit plus efficace, plus opérationnelle, et surtout pour que le

personnel s’y sente bien. Et là, nous ne pouvons pas accepter la manière dont le ministre De Crem mène cette réforme. Avec le budget actuel, il est impossible de garder le même niveau d’ambition et de formation. Cette obstination dont il fait preuve se fait au détriment du personnel. À force de tirer sur la corde, elle finira par casser. Il est difficilement concevable que l’on puisse obtenir, en même temps, une armée plus jeune, plus efficace, plus opérationnelle, le tout avec 100 millions d’euros d’économies à réaliser. Il faut être réaliste. Pour nous, cette restructuration était une bonne idée, mais hélas, le ministre De Crem l’a complètement ratée en malmenant le personnel par son rejet total de la prise en considération du volet social.

Comme déjà évoqué plus haut, nous pouvions partager avec le ministre de la Défense un souci d’économie en matière militaire et la stratégie de rationalisation des outils. Malheureusement, la stratégie utilisée pour la réflexion et l’opérationnalisation de celui-ci fut tellement peu concertée que le Ministre a manqué une grande partie des objectifs initiaux du plan. Une consultation préalable des intéressés aurait sans aucun doute rendu la décision plus compréhensible, voire contribué à en ajuster certaines dimensions. De même, il convenait d’être attentif dans l’application de ce plan à la répartition géographique

Pour Ecolo, quelle doit être l’évolution du budget de la Défense après les élections fédérales ? Quid en ce qui concerne le chiffre des effectifs de l’armée ? Dans un budget exprimé en %, quelle proportion voyez-vous pour les frais de personnel, d’investissement et de fonctionnement ? Comment pensez-vous arriver à ces chiffres ?



Le budget de la Défense est bloqué depuis 10 ans. La crise économique et le contexte budgétaire général permettent toutefois difficilement d’envisager une évolution substantielle des moyens alloués à la Défense après les élections fédérales. Cela étant dit, le budget de la Défense doit impérativement permettre de continuer à remplir la

future des infrastructures militaires, de même qu’à l’affectation des terrains et des bâtiments qui sont abandonnés. Il faut donner la priorité aux collectivités publiques et à un aménagement du territoire durable . Un rééquilibrage de la mise en œuvre du plan sera sans doute nécessaire pour permettre à chacun de repartir sur une bonne base de travail et adhérer à l’idée d’avancer vers une Défense nationale dans laquelle chacun trouve sa place et est respecté.

Pour Ecolo, la fonction de l'armée dans un régime démocratique est d'assurer la paix et le maintien de la sécurité extérieure. Nous sommes en faveur de la participation des forces armées belges à des missions internationales de maintien de la paix, pour autant qu'elles s'opèrent dans un mandat international clair de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) et correspondent aux options démocratiques de la Belgique. De plus, nous sommes convaincus de l’importance de construire une politique européenne de défense et de sécurité commune, axée sur la prévention des conflits, avec une véritable diplomatie commune, la mise en place progressive d’une armée européenne, le refus des armements nucléaires et un rôle central dans la question du désarmement. Par ailleurs, l’autonomie décisionnelle par rapport à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) doit être clairement affirmée. Nous envisageons le rôle futur des forces armées belges également dans ce cadre. Ecolo soutient donc une intégration plus approfondie des forces armées au sein de l'Union européenne (UE), de manière à obtenir plus de résultats à budget de défense global UE constant. Ces dernières années, des progrès ont été réalisés sur plusieurs points (entraînement des pilotes avec la France, intégration au niveau naval avec les Pays-Bas, ...) mais beaucoup peut encore être fait (logistique lourde navale et aérienne, ...).

Ces derniers mois ont mis en évidence que la Défense était en pleine mutation. Même si l’Armée belge est traversée de réformes depuis 21 ans, « la finalisation de la transformation » était censée être la dernière mais aussi la plus radicale. La mise en place de ce plan ne fut pas des plus aisées. En effet, durant toutes les discussions avec le Ministre de la Défense, les syndicats ont regrettés ne pas avoir été associés à l’élaboration de la stratégie. Pour des plus hauts gradés, cette réforme est difficile, mais nécessaire et est celle qu’ils attendaient. L’objectif du Ministre est d’avoir une armée plus petite et plus opérationnelle, toujours à même d’honorer les engagements internationaux. ECOLO souhaite voir la défense restreindre ses terrains d’opérations, en se focalisant sur les endroits du monde où son expertise est la plus utile (déminage, peace-keeping, sauvetage en mer, catastrophes naturelles, etc). Pour ECOLO, la Belgique pourrait progressivement se désengager de certaines missions (en Afghanistan principalement) pour se concentrer sur ses terrains d’action privilégiés, en phase avec la taille de sa Défense … Enfin, il sera important également de pouvoir nous positionner sur les défis auxquels pourrait répondre la Défense ; au-delà des opérations de maintien de la paix, les interventions d’urgence après les catastrophes naturelles et le soutien et la sécurisation de l’aide humanitaire. Ce sont des débats très délicats étant donné la symbolique de l’armée, mais qui pourraient laisser entrevoir une reconversion potentielle d’une Défense nationale, vers un modèle à la fois moins gaspilleur de moyens publics, plus respectueux des travailleurs et des familles concernés, plus utile sur le plan sociétal, mais également apte à permettre à la Belgique de conserver sa place dans le monde multipolaire que nous appelons de nos vœux, et exercer une influence en matière de politique internationale.

Pour Ecolo, quel doit être le niveau d’ambition sur le plan des opérations internationales ?

Pour le cdH, quelle doit être l’évolution du budget de la Défense après les élections fédérales ?


mission essentielle de l’armée, à savoir la participation aux opérations de paix et de sécurité, dans les meilleures conditions de sécurité pour nos militaires. Concrètement, le budget de la Défense devra donc être établi en fonction : � des projections en personnel du Plan de

finalisation de la transformation, avalisé par le gouvernement sortant (voy. point 2) ;

� des programmes d’investissements annuels (voy. point 3) ;

� des plans opérationnels décidés chaque année par le Conseil des ministres (voy. point 5) ;

� de la crédibilité de la Belgique au sein de l’OTAN.

Les effectifs en personnel devront être ceux projetés dans le Plan de finalisation de la transformation, approuvé par le gouvernement sortant. À savoir 34.000 personnes à la fin 2012 (dont 2000 postes pour les élèves et 1000 postes dans les organisations internationales). Cette réduction permettra de rééquilibrer la répartition des coûts de la Défense, au profit des investissements (voy. point 3). Conformément au Plan, il ne doit y avoir aucun départ forcé. La Défense a, par définition, besoin d’une majorité de personnel militaire jeune. Le recrutement doit donc être poursuivi, et même intensifié (l’objectif pour 2010, à savoir 1300 recrues, étant lui-même insuffisant).

Actuellement, l’enveloppe personnel représente environ 60 % du budget de la Défense, le fonctionnement 25 % (ceci comprend les dépenses de personnel liées aux activités), et les investissements 15 %. Il est indispensable d’accroître la part des investissements dans ce budget, car ceux-ci contribuent à garantir à long terme nos capacités opérationnelles et la sécurité des militaires en opération.

Comme l’a noté le Chef de la Défense, plus aucun investissement n’a pu être lancé depuis deux ans. Malgré les efforts de chacun, la Défense est arrivée à un point où les rationalisations et les économies ne sont plus possibles. Il faut retrouver une marge de manoeuvre sur ce plan. Une répartition plus équilibrée entre les trois grands postes du budget s’impose donc. Le Plan de finalisation de la transformation va dans la bonne direction. Il permettra de dégager des moyens pour des investissements, grâce à une réduction de l’enveloppe affectée au personnel qui augmentera moins vite que les autres enveloppes. Idéalement, et à terme, la clé de partage devrait être la suivante : � personnel : 50 % � investissements : 25 % (mais 20 % seraient déjà

appréciables) � fonctionnement : 25 %

Le Plan de finalisation de la transformation a pour objectif principal de maintenir le niveau d’ambition actuel de l’armée (voy. point 5), et de mettre la structure en concordance avec ce niveau d’ambition. Décidé par le gouvernement sortant dans un contexte économique et budgétaire difficile, il lie solidairement les partis l’ayant approuvé. La première mouture n’était pas acceptable pour le cdH qui l’a substantiellement amendé. Le cdH a notamment obtenu que des casernes soient maintenues dans le Luxembourg. Il a aussi veillé à la mise en place de mesures d’accompagnement pour les militaires concernés par les mutations. Il convient donc de continuer à le mettre en oeuvre. L’abandonner, ou s’orienter vers une autre réforme, serait irresponsable, car les réformes ont été multipliées depuis le Plan Charlier en 1989, et le personnel est lassé de changements incessants : il est temps que ceux-ci aboutissent. Le Plan de finalisation de la transformation doit toutefois être appliqué moyennant les adaptations convenues dans le cadre du groupe de suivi qui rassemblait des parlementaires et des représentants des cabinets des vice-premiers ministres. Les mesures d’accompagnement prévues (mobilité, interventions pécuniaires en cas de mutation : TLHT, réaménagement, accueil des enfants, intégration linguistique, etc.) doivent être mises en oeuvre, et il





faut réfléchir à d’autres mesures éventuelles de suivi (en matière de temps de travail, par exemple).

La Belgique doit demeurer un partenaire fiable, en mesure de participer aux opérations de paix et de sécurité de l’ONU, de l’OTAN et de l’UE (en respectant

un équilibre entre ces trois organisations, et toujours sous la condition que l’opération soit conforme aux règles applicables du droit international). Un partenariat militaire fort avec les pays d’Afrique centrale doit également être maintenu. Concrètement, l’objectif reste de pouvoir déployer simultanément et en continu 1.200 hommes environ sur des théâtres d’opérations. C’est le niveau fixé dans le Plan de finalisation de la transformation.

Pour le cdH, quel doit être le niveau d’ambition sur le plan des opérations internationales ?

Avant de prendre des décisions en matière de budget, nous voulons tout d’abord clairement décrire comment nous voyons l’avenir de l’armée et comment nous souhaitons l’organiser. Pour le sp.a, les opérations à l’étranger constituent la mission essentielle de notre armée et notre priorité va aux opérations de l’ONU ou de l’UE pour des missions pour lesquelles nous disposons d’une excellence avérée, comme le déminage ou le soutien médical. En fonction de ces missions, nous investissons dans les gens, les moyens et le matériel. Nous analysons où des économies peuvent être réalisées pour libérer un budget pour des investissements durables. Dans des temps difficiles sur le plan socio-économique et où les défis et les déficits budgétaires sont énormes, ceci est une responsabilité pour chaque département stratégique. Nous invitons le ministre à donner le bon exemple en la matière et qu’il fasse des économies par rapport à ses nombreux voyages en avion et à ses nombreuses excursions. Le parc de véhicules des généraux peut également être réduit, sans mettre en danger leurs missions. Le sp.a

est critique par rapport à la levée de quelques tranches optionnelles de quelques dossiers d’achat. Une évaluation des divers programmes d’achat en fonction des missions et des capacités de l’armée et de la coopération internationale est nécessaire. Ce dernier point est également un paramètre important, nous plaidons par ailleurs également, pour une spécialisation approfondie dans le cadre d’une politique européenne de sécurité et de défense, afin d’éviter des chevauchements inutiles de matériel et de moyens entre les divers pays européens. Nous voulons enfin nous atteler à la vente du matériel et de l’infrastructure excédentaires.

Nous recourons au même raisonnement pour fixer les effectifs. Ceci doit également se faire sur base d’une analyse des missions essentielles de la défense. Et ici aussi, nous voulons tenir compte du spectre international et européen. En fonction du niveau d’ambition que nous souhaitons adopter dans les missions à l’étranger, nous calculons le nombre de militaires qui doivent être disponibles, aussi dans des fonctions logistiques et de soutien. Enfin, nous voulons également consacrer une attention particulière aux possibilités de recrutement à la défense. Des efforts utiles ont été accomplis ces dernières années, mais la perte reste grande chez les jeunes recrues. Pour maintenir l’effectif souhaité, des efforts supplémentaires doivent être accomplis. D’ailleurs, pour pouvoir rencontrer la panoplie de tâches toujours plus complexes et nos engagements internationaux, nous avons besoin d’une armée opérationnelle suffisamment grande.

La clé de répartition 50-25-25 est l’objectif final visé. A l’heure actuelle, les frais de personnel absorbent la majeure partie du budget. Il faut les réduire, mais en l’absence de mesures brusques ou imposées. Nous encadrons le départ de militaires afin de pouvoir parvenir au niveau d’ambition souhaité. Mais nous travaillons également au flux entrant nécessaire. Comme cité au point 1, nous exécutons des mesures d’assainissement bien considérées et nous nous attelons à la vente du matériel et de l’infrastructure excédentaires, nous réservons le budget qui se libère aux investissements nécessaires. Nous maintenons les dépenses de fonctionnement au niveau actuel.



Pour le sp.a, quelle doit être l’évolution du budget de la Défense après les élections fédérales ?


Des ajustements au plan de restructuration sont nécessaires. Une optimisation est requise, mais elle doit se faire sur base d’une concertation et de décisions argumentées. Dans l’optique d’une répartition géographique optimale des casernes et d’un fonctionnement efficient et efficace. Des économies ne peuvent être mises en œuvre aux dépens du militaire sur le terrain et de sa famille. Nous plaidons pour un plan d’accompagnement social digne de ce nom, comprenant des mesures bien circonscrites et un financement durable. Le plan de réforme, dans sa forme actuelle, n’entraînera pas les économies ou les rentrées estimées. Bien au contraire, certaines décisions sont tout simplement du gaspillage de moyens et de personnes.

Notre priorité porte sur des missions où notre petite armée a démontré son excellence et sur les opérations dirigées par l’ONU ou l’UE. Nous pouvons ainsi être solidaires avec nos partenaires internationaux et avec la population locale. Nous n’excluons pas les opérations de combat, mais uniquement sous mandat de l’ONU et sur base d’accords clairs, comme une date de fin concrète et un résultat final souhaité. Nous aspirons à un niveau d’ambition de 1200 militaires en opérations à l’étranger. Les opérations à l’étranger sont la mission essentielle, à côté de cela, nous ne voulons pas négliger les autres tâches de la défense, comme le soutien à la nation.


Pour le sp.a, quel doit être le niveau d’ambition sur le plan des opérations internationales ?

Ceci dépend de l’évolution des finances publiques. Groen! n’a toutefois pas l’intention de diminuer le budget de la Défense. Dans les circonstances actuelles, une augmentation est toutefois exclue ; Groen! voit de nombreuses possibilités dans la conclusion d’accords avec les partenaires européens pour parvenir, par exemple, à une spécialisation et à une coopération accrues. Ensemble, les 27 Etats-membres de l’UE dépensent 252 milliards d’euros pour la défense. Seuls les Etats-Unis (548 milliards d’euros) dépensent encore plus. La Chine est au troisième rang en termes de dépenses militaires, mais ses 64 milliards d’euros sont une portion congrue par rapport au budget militaire de l’UE. Une plus grande coordination, une répartition des tâches et une spécialisation devraient permettre à l’UE de retirer beaucoup de cet énorme budget. Groen! garde trois principes budgétaires présents à l’esprit: tout d’abord, nous souhaitons suffisamment de moyens pour permettre la transformation de l’armée dans une perspective européenne et pour participer aux missions européennes. Deuxièmement, il faut suffisamment de moyens pour garantir le passif social (charge des pensions) des personnes qui quittent

l’armée suite aux réformes de cette dernière (50-25-25) et pour permettre un déroulement social du plan de transformation. Troisièmement, nous ne voulons pas une pollution du budget de la coopération au développement: les opérations de la Défense (dotées d’un aspect CIMIC) ne peuvent pas être budgétées sur le compte de la coopération au développement.

Certains scénarii qui circulent sont tout bonnement hypocrites et naïfs, comme une diminution de moitié du budget de la Défense et du nombre de militaires. Groen! se range provisoirement derrière les objectifs actuels concernant le personnel. Une question plus importante est de savoir comment arriver à avoir plus de militaires que l’on peut réellement mettre en œuvre et qui peuvent collaborer au sein d’une structure européenne intégrée. C’est l’essentiel. Avancer des chiffres est une tâche pour spécialistes et cela doit toujours se faire en accord avec les militaires.

La proportion internationale citée de 50 (frais de personnel) - 25 (frais d’investissement) - 25 (frais de fonctionnement) n’est pas dénuée de logique.

Pour Groen!, quelle doit être l’évolution du budget de la Défense après les élections fédérales ? Quid en ce qui concerne le chiffre

des effectifs de l’armée ?



Groen! avertit toutefois que pour le spectre inférieur des tâches de Petersberg, il faut disposer de beaucoup de personnes sur le terrain. Nous ne croyons pas à un modèle où un meilleur équipement matériel aurait besoin de moins de troupes. Si l’Europe aspire à un plus grand rôle en matière de défense, nous aurons toujours besoin de beaucoup de personnes sur le terrain. La suppression pure et simple du personnel est pour nous inacceptable. Nous nous rangeons derrière le nécessaire rajeunissement de l’armée, mais d’une manière planifiée et responsable. Ce qui ne veut pas non plus dire qu’il n’y a de la place que pour les jeunes à la Défense. La présence de personnes ayant une forte expérience de terrain et une expérience en matière de missions pour la paix est un point positif. Le rajeunissement fournira d’office une diminution des frais de personnel, mais la proportion 50-25-25 peut être maintenue par un investissement supplémentaire en matériel.

A la lumière du démantèlement du personnel, la fermeture de l’infrastructure est inévitable. Quiconque le nie fait miroiter des choses aux gens. La question est de savoir si cela doit toucher autant de casernes et sur quels critères les réformes sont basées et si suffisamment d’attention est consacrée à la problématique sociale et aux situations individuelles. Un étalement régional honnête est pour Groen! un important critère objectif. Le Ministre De Crem a promis le 4 juin 2008 ce qui suit au parlement : « la fermeture de casernes doit se faire en concertation avec les syndicats et en tenant compte de critères objectifs comme la démographie, le marché du travail, le taux d’emploi, le potentiel de recrutement, la mobilité, la situation de l’infrastructure et l’optimisation de l’organisation. » Le problème posé par le plan De Crem est que le Ministre n’a pas tenu parole. Jusqu’à présent, il refuse de clarifier les critères objectifs sur base desquels il a développé son plan. De Crem a également été beaucoup trop vite et a joué en solo. Il a eu très peu de concertation avec les militaires et au sein du gouvernement. Il n’a jamais été question d’une concertation sociale sérieuse. C’est inacceptable. Le résultat est que son plan a été réduit sous la pression politique des socialistes francophones et que

les syndicats s’y sont opposés. Beaucoup des protestations politiques contre le plan sont provincialistes et d’une nature nimby (le syndrome pas dans mon jardin : vous pouvez fermer, mais pas la caserne de ma commune). Nous nous y opposons. Mais les militaires et le personnel civil de la Défense ont déjà connu et vécu pas mal de transformations au cours des années précédentes. Les restructurations doivent se dérouler de manière sociale, avec des compensations et des mesures de soutien sur le plan de la mobilité. Les situations individuelles des militaires doivent également être plus prises en compte. Il faut chercher des solutions humaines. La conclusion est que le Ministre De Crem a tout gâché. En outre, la chute du gouvernement risque de rendre la situation encore pire. Les premières mutations sont déjà prévues dès juillet.

L’élément essentiel de la Défense doit être les opérations à l’étranger. L’armée belge doit être un acteur mis en œuvre dans le cadre d’une stratégie internationale pour la paix. Une réponse militaire ne peut bien évidemment jamais être une solution à un problème politique. Mais parfois, la mise en œuvre militaire est bel et bien nécessaire. Groen! plaide très clairement en faveur d’opérations militaires ayant un intérêt humanitaire important. Lors d’atteintes aux droits de l’homme sur une grande échelle, comme au Congo ou au Soudan, l’armée belge doit aussi prendre ses responsabilités. Ceci se fait trop rarement à l’heure actuelle, nos ministres font très peu de propositions allant dans ce sens. Les missions à l’étranger sont coûteuses et les militaires sont souvent exposés à des risques. C’est leur boulot, mais l’opération en tant que telle doit alors être sensée et les conditions de sécurité doivent être les plus optimales possibles. Cette tâche est une tâche pour la direction militaire et politique. En outre, nous souhaitons poursuivre le développement de notre expertise dans le maintien de la paix et le déminage au lieu de le démanteler. Nous nous opposons à la tendance actuelle visant à porter toute l’attention et tous les moyens sur l’opération en Afghanistan. La stratégie menée en Afghanistan n’est pas la bonne. L’action militaire en Afghanistan ne mènera pas à une solution. Nous ne voulons pas y


Pour Groen!, quel doit être le niveau d’ambition sur le plan des opérations internationales ?


L’inflation est de retour ! Elle est passée de 0,7% en février à 1,66% ce mois-ci.

Le grand coupable, c’est le cours du pétrole qui a littéralement explosé (+ 64% entre mars 2009 et mars 2010 et

plus de 100% de hausse par rapport à son niveau de décembre 2008). Les prix du mazout à la pompe repartent à

la hausse, tout comme ceux de l’électricité et du gaz naturel (qui suivent en partie les prix du pétrole), qui

augmentent certes dans une moindre mesure, avec respectivement 1,3% en +1,7%.

L’inflation sous-jacente (sans les prix de l’énergie) se maintient à environ 1%, ce qui est comparable aux pays

voisins et marque une évolution positive. On s’attend à ce qu’une nouvelle forte poussée inflationniste soit

enregistrée courant 2010, via les prix de l’énergie. L’évolution volatile des prix du gaz et de l’électricité en Belgique

par rapport aux pays voisins a déjà souvent été soulignée.

Il y a peu encore, l’observatoire des prix soulignait les effets néfastes des formules de tarification appliquées par les

fournisseurs d’énergie et leur lien favorable avec la structure de coûts dans les faits. L’inflation repart donc.

Parallèlement, les banques relèvent leurs taux sur les prêts et les intérêts octroyés aux petits épargnants sont de

plus en plus bas. Les banques veulent accroître leurs bénéfices au plus vite.

Nous ne pouvons pas accepter que la concurrence tant vantée sur les marchés fondamentaux, le marché de

l’énergie et le marché financier, aille toujours de pair avec des tarifs peu clairs, des adaptations de prix unilatérales

et une forte présomption d’accords au niveau des prix. Une intervention politique urgente s’impose, pour maintenir

le pouvoir d’achat des gens. Ou verra-t-on ceux qui peuvent ou osent se le permettre à nouveau évoluer vers des

produits dérivés et des produits spécialisés ? On sait entre-temps à quoi cela peut mener.

Il faut savoir de toute urgence s’il y aura un véritable suivi des prix énergétiques en Belgique, pour les ménages et

les entreprises. La FGTB demande en tout cas la création rapide et effective de l’observatoire des prix de l’énergie et

un renforcement de la mission et des capacités de contrôle de cet observatoire qui devrait également assurer le

contrôle de la tarification par les Banques.

Retour du spectre de l’inflation ?

Source: Echo FGTB N° 4 — avril 2010

retirer les troupes du jour au lendemain ou laisser le pays aux Talibans. Mais il faut faire beaucoup plus sur le plan de la reconstruction et dans le domaine diplomatique. Ces efforts peuvent alors rendre un retrait possible. Le gouvernement belge doit

également s’inscrire dans ce changement de stratégie, ce qui a jusqu’à présent été insuffisamment fait.


Depuis le 22 avril 2010, les personnes qui quittent la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à

l'étranger peuvent vérifier, sur le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be), si leurs

droits en matière de sécurité sociale belge sont susceptibles d'être maintenus. Désormais, les citoyens

peuvent consulter de manière interactive des informations relatives à leur sécurité sociale à

l'étranger .

Le SPF Sécurité sociale, la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et Smals ont développé une

application interactive destinée à la rubrique « Vous quittez la Belgique ?» sur le site portail de la sécurité

sociale. Il suffit au citoyen de cliquer sur sa nationalité, son pays de destination et son statut et sur le sujet à

propos duquel il souhaite obtenir de plus amples informations. Il verra s’afficher instantanément un aperçu

des droits qu’il conservera à l’étranger en matière de sécurité sociale belge. Il peut demander des

informations sur les allocations familiales, les pensions, le remboursement de frais médicaux, les allocations

de chômage, les indemnités en cas d’incapacité de travail, le paiement de cotisations sociales, …

L’application s’adresse aux travailleurs salariés, aux indépendants, aux fonctionnaires, aux travailleurs

frontaliers, aux travailleurs détachés, aux pensionnés, aux étudiants, … Elle n’est toutefois pas destinée aux

personnes qui se rendent à l’étranger pour y passer des vacances ou qui viennent vivre, travailler ou étudier

en Belgique.

Ce concept unique de consultation d’informations ciblées est né de la collaboration des Institutions Publiques

de Sécurité Sociale et du Service des pensions du secteur public (SdPSP), qui ont alimenté l’application en

informations utiles.

Link du site portal: https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/index.html

Pour plus d'informations : SPF Sécurité sociale

Centre Administratif Botanique

Tour des Finances

Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 100

1000 Bruxelles

[email protected]

www.socialsecurity.fgov.be

La sécurité sociale belge à l'étranger : quels sont vos droits ?

Source : Presscenter.org

22 avril 2010

Visitez notre site internet www.cgsp-defense.be

Documents

Info-Défense MAI 2010 · 2019-11-25 · INFO DÉFENSE MAI 2010 3 essentiellement à la Ministre Vervotte. La SVP (suspension volontaire de prestations) est devenue possible pour