moins lourd à rédiger suivra au plus près les évènements de la commune. « Info Mai-rie » paraîtra à la de-mande et selon le be-soin d’informations à délivrer aux Salveta-tois, soit 3 à 4 paru-tions par an en plus du bulletin municipal de juin.

C’est ce besoin d’in-formation que nous entendons ainsi com-bler sans dépenses supplémentaires, au fur et à mesure du déroulement des évè-nements et des déci-sions importantes pri-ses pour l’avenir de notre Commune.

Le Maire

René MIQUEL

Pour tous ceux d’en-tre nous qui s’intéres-sent à leur environne-ment « connaissan-ce » et « infor-mation » sont des élé-ments essentiels de la vie en société et de la démocratie à laquelle nous sommes tous attachés.

Dans une petite com-mune où les moyens humains, financiers et matériels sont réduits et où souvent le seul bénévolat fait avancer les choses, il n’est pas toujours facile de trouver le temps né-cessaire à faire et ex-pliquer par presse in-terposée et dans le détail le pourquoi de telle décision ou de telle réalisation. Nos

élus, agriculteurs, em-ployés, artisans ou retraités ne sont ni des professionnels de la politique ni des journalistes, chacun a ses propres occupa-tions vitales et malgré cela consacre tout le temps qu’il peut à la chose publique.

Malgré cela, nous avons décidé pour aller dans le sens des nombreuses deman-des de la population de faire une informa-tion qui colle au plus près des évènements municipaux.

Pour ce faire nous supprimons le bulletin municipal de décem-bre pour le remplacer par un « Info Mairie » de 2 à 4 pages qui

Un nouveau bulletin d’information

DANS CE

NUMÉRO :

PAGE 1 :

LE MOT DU

MAIRE

PAGE 2 :

REV IS ION DU

PLAN LOCAL

D ’URBANISME

PAGE 3 :

AMENAGEMENT

DE LA PLACE

ANDRE

CALVIGNAC

PAGE 4 :

LES PROJETS

EN COURS

N° 1

NOVEMBRE

2010 Info MairieInfo MairieInfo Mairie L A S A L V E TAT P E Y R A L E S L A S A L V E TAT P E Y R A L E S

P A G E 2

« ...Le PLU de

la Commune a

été annulé, par

jugement du

Tribunal

Administratif

du 20 mai

2010 »

PLAN LOCAL D’URBANISME Le 31 juillet 2006, un habitant de la Commu-ne, mécontent de certai-nes des positions conte-nues dans le PLU que le conseil municipal, par délibération avait ap-prouvé le 11 mai 2006, saisissait le Tribunal Ad-ministratif de Toulouse. Après 4 ans de procé-dure, le Tribunal Admi-nistratif a annulé le 20 mai 2010 cette délibéra-tion aux motifs que le

PLU : « manque de données sur les prévisions démo-graphiques et économi-ques et d’analyse des besoins dans le domaine

de l’habitat. Manque de cohérence dans le schéma territo-rial en ne prenant pas en compte les risques

d’inondations… Affecte au zones cons-tructibles et au pro-gramme de développe-ment touristique des zones surdimension-

nées »

Conséquences de l’annulation du PLU Cette annulation a pour conséquences de nous ramener au POS, ap-prouvé par le conseil municipal le 19 février 1987 et modifié à trois reprises le 11 janvier 1992, le 3 février 1995

et le 2 mai 1997. L’objectif principal du POS et du PLU est de réglementer l’utilisation des sols (constructions, voiries, équipements publics) et d’instituer des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Le PLU est le nou-veau document d’urba-nisme réglementaire appelé à remplacer le

POS et qui prend en compte deux éléments supplémentaires : le PADD (Projet d’Aména-gement et de Dévelop-pement Durable) et un document fixant les orientations d’aménage-

ment. Outre les problèmes d’inconstructibilité de certains terrains qui dé-coulent de l’annulation du PLU, il résultera de cette annulation un coût, estimé à 30 000 € pour la Commune qui viendront s’additionner aux 25 000 € dépensés

pour le premier PLU. A ces inconvénients, il faut rajouter un gros travail d’étude à repren-dre, la mobilisation des chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie), l’organisation de nom-breuses réunions avec les personnes publiques et avec les habitants qui auront besoin d’infor-mations, sans parler de l’incertitude que cette annulation cause à un grand nombre d’entre vous quant au classe-

ment de leur terrain. La Loi 2010-874 du 27 j u i l l e t 2 0 1 0 d e « Modernisation de l’a-griculture et de la pê-che » est beaucoup plus restrictive en matière d’urbanisation, avec pour but essentiel de préserver au maximum

les terres agricoles.

Révision totale du POS Le 16 septembre 2010, le conseil municipal a voté à l’unanimité la dé-libération prescrivant la révision totale du POS aboutissant à sa trans-

formation en PLU, tout en précisant qu’il sera judicieux de tenir comp-te des motifs d’annula-tion avancés par le Tri-bunal Administratif, des évolutions législatives et réglementaires et de se mettre en adéquation avec les orientations communales d’aménage-

ment. Un appel d’offre a été lancé pour le choix d’un bureau d’étude. Un ca-hier des charges sera fourni à chaque candidat qui aura 1 mois pour répondre à l’appel d’of-

fre.

Révision simplifiée du POS Cette annulation a éga-lement pour conséquen-ce directe de rendre inconstructibles des ter-r a i n s c l a s s é s « constructibles » sous le régime du PLU et achetés comme tels. Toutefois la Loi prévoit « qu’en cas d’annulation contentieuse du PLU, l’ancien POS (qui nous régit aujourd’hui) peut faire l’objet de révisions simplifiées pendant le délai de 2 ans suivant la décision du juge ». C’est pourquoi pendant la phase d’élaboration du projet PLU, nous procé-derons également à une révision simplifiée du POS afin que dans la limite des objectifs fixés, ceux qui ont acheté des terrains constructibles, et qui du fait de l’annula-tion du PLU en ont per-du la constructibilité, puissent la retrouver, totalement ou partielle-ment le plus rapidement possible afin de ne pas

être trop pénalisés. I N F O M A I R I E

« ...La révision

simplifiée du POS

permettra, dans un

délai de 4 à 6 mois

de rendre à nouveau

constructibles

certains terrains...»

P A G E 3

L A S A L V E T A T P E Y R A L E S

I N F O M A I R I E

AMENAGEMENT BOURG-CENTRE Depuis une quinzaine d’année le réaménagement de la place André Calvignac (ancien foirail) a été régulièrement mis à l’or-dre du jour par les différents conseils municipaux qui se sont succédés ; chacun y a été de son schéma directeur établi par le C.A.U.E. (Conseil en Archi-tecture, Urbanisme et Environ-nement) du département sans donner, pour des raisons éco-nomiques, une véritable suite au projet. Faire de cette place un lieu de rencontre privilégié et de convivialité, en faire un lieu dans lequel il fait bon se déten-dre, un lieu agréable à vivre et à regarder, un espace réservé uniquement aux humains de tous âges, un coin que tout un chacun soit fier de faire décou-vrir à ses amis, c’est tout ce que le conseil municipal a voulu pour vous. C’est pourquoi en 2008, le conseil municipal après discussions, décide de contac-ter le CAUE pour l’étude et la réalisation d’un nouveau sché-ma directeur ; d’octobre à dé-cembre 2008 le CAUE planche sur ce projet. En janvier 2009 le CAUE est invité à présenter son travail au conseil municipal. En mars 2009, les partenaires financiers et techniques (Conseil Régio-nal, Conseil Général, Pays Rouergue Occidental, SIEDA) sont réunis pour une présenta-tion du projet. Le 25 mai 2009,

un appel d’offre est lancé pour la désignation d’un maître d’œuvre. L’opération de base est fixée à 200 000 € HT. Le 30 juin 2009, la commission d’ouverture des plis retient 3 candidats sur les 17 qui ont répondu. Ceux-ci sont immé-diatement invités à participer à un concours en esquisse. Les trois postulants retenus sont les cabinets LABARTHE Valé-rie, « Un pour cent Paysages » et Roselyne SUDRE. Le 21 septembre 2009, chacun des 3 candidats présente de-vant le conseil municipal épau-lé par le CAUE, son projet. Dès la fin de la présentation les élus se prononcent sur chacun des projets et choisis-sent par vote le projet qui sera conduit à son terme ; c’est ainsi que le projet du cabinet LABARTHE est retenu par 12 voix sur 15 (MIQUEL René, MARTY Paul, , CROS Céline, CROS Fabrice, AN-SELL-FIORUCCI Claudia, LA-CASSAGNE Véron ique, ICHARD Corinne, MAUREL Pierre, PRADINES Robert, PANISSAL Vincent, CARLES Guy, DUHAMEL Nicole). Le 1er octobre 2009, Mme Valérie LABARTHE, architecte paysagiste présente dans le détail le projet au conseil mu-nicipal qui sera modifié et amendé par les élus.

Le 10 décembre 2009 toute la population de La Salvetat-Peyralès a été invitée par affi-chage et voie de presse à une réunion publique organisée à la salle des fêtes par le maître d’œuvre et la commune. Après présentation du projet toutes les personnes présentes ont été, comme il se doit, invitées à par-ticiper pleinement à cette ré-union en posant toute les ques-tions et en faisant toute les re-marques que leur inspire ce projet d’aménagement. De janvier à mai 2010 finalisa-tion du projet dans le domaine technique et présentation aux partenaires financiers.

Appel d’offre 21 juin 2010 lancement de l’ap-pel d’offre auprès des entrepri-ses pour la réalisation du projet. 4 lots sont mis en concurrence : VRD (voirie et réseaux divers) - maçonnerie-espaces verts-clôtures. 1er septembre 2010 : la com-mission d’ouverture des plis procède au dépouillement de l’appel d’offre en présence du maître d’œuvre. 7 septembre 2010 : Après étude du dossier de chaque entreprise les choix retenus précédem-ment par la commission d’appel d’offre sont confirmés sauf le lot Maçonnerie estimé trop cher et remis en appel d’offre négocié.

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

LOT 1 : VOIRIE ET RESEAUX COLAS SUD OUEST 150 804.17 €

LOT 2 : MAÇONNERIE COLAS SUD OUEST 41 758.60 €

LOT 3 : ESPACES VERTS, ARROSAGE BIOULAC ESPACES VERTS 26 184.40 €

LOT 4 : CLÔTURES, MOBILIER URBAIN SARL MARION ESPACES VERTS 22 552.00 €

FINANCEMENT DE L’OPERATION

Travaux TTC ................................... 288 593.80 € Maîtrise d’œuvre TTC ....................... 27 767.53 €

TOTAL TTC 316 361.33 €

SUBVENTIONS SOLLICITEES

Etat (DGE) ............................................. 58 804 € Conseil Régional .................................... 50 000 € Conseil Général ..................................... 90 000 € Retour TVA (15.40 %) ........................... 48 719 €

TOTAL ............ 247 523 €

« Cette opération est susceptible

d’être subventionnée à hauteur de 75 %

du montant des dépenses hors taxes. »

« Les travaux

vont débuter

le 15 novembre

et devraient

s’étaler

sur 3 mois »

P A G E 4

« Le nouveau

centre médical

permettra de re-

grouper les

professionnels de

santé dans un

même lieu

( infirmière,

médecin, dentis-

te, kinésithéra-

peute, …) »

PROJETS EN COURS

I N F O M A I R I E

En bref…...En bref…...En bref…

Nos buts et nos projets sont tous dirigés vers l’évolution et le développement du bourg, ce qui passe en pre-mier lieu par le maintien des « services » et par leur ren-forcement afin d’offrir à la population des services mul-tiples, nécessaires et vitaux à

son bien être. Le tout premier de ces pro-jets pourrait être la réalisa-tion d’un « centre médical » qu’on pourrait également dénommer « Maison des services » si l’on peut y ad-joindre certains services

para-médicaux. Ce projet n’en est aujour-

d’hui qu’à sa conception ; sa gestation et sa naissan-ce demanderont beau-coup de volonté, de temps et d’efforts même si pour certains il est déjà plié voire réalisé avant

d’avoir commencé ! Un bureau d’étude et de conseil a été chargé de déterminer les besoins, d’étudier les possibilités de réalisation et de pré-senter un avis circonstan-cié sur les trois sites pré-alablement retenus qui sont l’Ecole Ste Marie, le bâtiment de la restaura-tion municipale libre en

principe en juin 2011, ainsi que la « grange d’Yvon » située route de Rodez. Si aucun de ces trois sites ne présentait pas suffisam-ment d’avantage à être restauré ou construit, nous nous dirigerions vers un autre site dans ou à

proximité du bourg. Sachez qu’aujourd’hui, rien n’est arrêté...rien n’est décidé… Vous serez tenus régulièrement infor-més de la réflexion, des décisions prises et de l’a-

vancement du projet.

Projet Centre Médical

La mairie a reçu comme les 36 000 communes de Fran-ce, une circulaire de la socié-té CASINO, vantant ses pro-pres mérites et ses capacités à s’implanter, après études de marché, dans les villes et dans les bourgs. Nous n’a-vons pas répondu à cette circulaire. Ce qui ne nous empêche pas de réfléchir sur la possibilité de mettre en

place ou de favoriser la mise en place d’une supé-rette susceptible d’offrir une plus grande variété de produits alimentaires, complétée par des servi-

ces additionnels. Il est du rôle de la mairie d’animer et de développer son village pour mieux le faire vivre, en l’occurren-

ce, en partenariat avec les commerçants déjà implan-

tés. Une réflexion ne décide pas d’un projet… c’est pourquoi, là encore, rien n’est décidé, rien n’est arrêté, même si nous avons la volonté de pous-

ser au plus loin les études.

Projet de mise en place d’une supérette

Aujourd’hui toutes les diffi-cultés inhérentes à la mise en place de l’anglais à l’école

sont aplanies.

Monsieur DAVIDSON Euan, assistant qui anime déjà les mercredis matin récréatifs, épaulera à par-

tir de la rentrée de no-vembre les institutrices des 3 classes, durant 6

heures par semaine.

Anglais à l’école

En 2011 des élections cantonales auront lieu. Les nouveaux habitants ont jusqu’au 31

décembre 2010 pour s’inscrire sur les listes électorales.

Réalisé et imprimé par la Mairie de La Salvetat-Peyralès