Transcom-Info novembre 2014

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S o m m a i r e

C h e m i n s d e f e r

Un seul mot… Merci ! p.8

Aux chemins de fer, le dialogue social est rompu ! p.9

Libéralisation du trafic voyageur national p.11

Action de la CSC-Transcom ce 31 octobre

à Bruxelles-Central p.17

I n t e r s e c t o r i e l

Edito p.3

Les chômeurs âgés vont perdre jusqu'à 29%

de leur allocation de chômage p.4

RCC : le gouvernement utilise un sparadrap

mais ne soigne pas la plaie p.5

La CES prend position sur les politiques fiscales et

d’austérité de l’UE ! p.6

Le mot d'humeur p.7

P o s t e s

L'indigestion est là! p.18

Pensoc p.20

T é l é c o m

Participation aux actions nationales p.23

T r a n s p o r t r o u t i e r

Salaires autocar p.22

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Les nantis et les riches de notre pays (et des autres) font-ils partie du monde réel ?

A en croire les mesures prévues par le gouvernement qu’ils soutiennent à tout crin et applaudissent à tout rompre, il y a lieu d’en douter.

En effet, dans l’équation Capital (K) plus Travail (T) = Création de Richesse (R), il semble désormais admis, dans les sphères dirigeantes, que l’élément T ne soit là que pour amener sa force productive et … ses impôts, tout en recevant de moins en moins de moyens de subsistance (et donc de possibilité de consommer), de services publics et de lieux d’épanouissement culturel ; tout ceci en permettant aux représentants de l’élément K (de plus en plus abstraits, cachés qu’ils sont dans les paradis fiscaux, sociétés ou autres intérêts notionnels) de s’accaparer, sans limite et retenue, des richesses dont notre planète est encore prodigue (même si on ne sait plus trop pour combien de temps).

Cette situation est-elle tenable à moyen et long terme ?

Prenons donc l’exemple de notre pays : Il nous faut bien constater que notre gouvernement actuel qui cumule, rappelons-le, les déséquilibres ( communautaires, politiques, idéologiques) a choisi, et va continuer de choisir des options qui favorisent outrageusement le facteur K. La CSC l’a dénoncé dans un tract récent : « Le caviar et le homard, c’est pour les riches ! » Reste donc, pour la majorité qui ne mange pas de ces mets, les miettes d’un festin qu’elle a pourtant contribué largement à préparer.

Dès lors, pour revenir à notre question de départ, les nantis et les riches semblent bien avoir oublié ce qui crée leur opulence, à savoir la plus-value apportée par le monde du travail et par le consommateur lambda. Ils n’apparaissent donc pas comme faisant partie de la réalité de plus de 90 % de la population. Leur crédibilité sur une vision à long terme de la société est donc largement remise en question.

Tout cela, il faut le dire maintenant !!! C’est pourquoi la CSC, mais aussi les autres syndicats, demande votre participation dans une série d’actions : Actions sectorielles, grèves provinciales interprofessionnelles, grève générale le 15 décembre.

Votre participation contribuera à soutenir ce qui a fait la richesse de notre pays depuis longtemps, un compromis efficace entre Capital et Travail !!!

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc Scius

M i s e e n p a g e :Emmanuel LeconteImprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :Corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :Rédaction CSC-Transcom

L e s c h ô m e u r s â g é s v o n t p e r d r e

j u s q u ' à 2 9 % d e l e u r a l l o c a t i o n

d e c h ô m a g e

A mesure que les mesures budgétaires concrètes se précisent, on se rend compte à quel point certains groupes de travailleurs et d’allocataires sociaux sont lourdement pénalisés. Ces derniers jours, la CSC a déjà dénoncé les coupes claires pratiquées aux dépens des travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une allocation de garantie de revenus (moins 23% pour un isolé qui touche un salaire de 800 euros par mois) et aux dépens des chômeurs temporaires (-9%).

ACV-CSC METEA et la CSC ont calculé que les chômeurs âgés licenciés par leur employeur et qui n’ont pas droit au RCC (l’ancienne prépension) sont lourdement pénalisés. S’ils ont au moins 55 ans, ces chômeurs ont actuellement droit, après une année de chômage, à un “complément d’ancienneté” qui s’ajoute à leur allocation de chômage peu élevée, à condition qu’ils aient travaillé pendant au moins 20 ans.

Le nouveau gouvernement souhaite supprimer totalement dès le 1er janvier 2015, pour les nouveaux chômeurs, le bénéfice de ce “complément d’ancienneté”. Cette décision pèse lourdement sur le revenu des chômeurs âgés (voir ci-dessous les calculs pour les allocations maximales) auquel il faut ajouter le saut d’index. Un chef de ménage va donc perdre 10,4% de son revenu, un cohabitant 28,7% !

ACV-CSC METEA et la CSC craignent que cette mesure plonge bon nombre de chômeurs âgés dans de grandes difficultés financières. Pire encore, les chefs de ménages vont se retrouver ainsi très clairement en-deçà du seuil européen de pauvreté.

Des calculs similaires peuvent être effectués pour les chômeurs âgés qui doivent se contenter d’une allocation minimale. Dans ce cas, le chef de ménage perd 6,5% de son revenu, l’isolé perd 22,2% de son revenu et le cohabitant pas moins de 29,2% de son revenu. Dans ces conditions, un chef de ménage doit se contenter d’à peine 1135,90 euros. Le chômeur isolé qui touche une allocation minimale se retrouve lui aussi en-deçà de la norme européenne de pauvreté.

ACV-CSC METEA et la CSC se demandent quel crédit il faut accorder à l’intention, exprimée dans l’accord de gouvernement, de porter les minimas de la sécurité sociale au niveau de la norme européenne de pauvreté?

De plus en plus de travailleurs âgés se présentent à la CSC ; leur aptitude au travail est réduite et leur employeur invoque la force majeure pour éviter de devoir les mettre en préavis ou en RCC. S’ils avaient été licenciés immédiatement, sans préavis, avec un passé professionnel de 20 années, ils auraient encore eu droit à une allocation de chômage majorée, grâce au complément d’ancienneté.

Eux aussi ont donc aujourd’hui été dupés car le gouvernement exige un très gros sacrifice (de 10,4% à 28,7%) de la part de tous les travailleurs âgés qui n’ont pas droit au RCC et qui se retrouvent donc avec peu des perspectives professionnelles tout en devant rester actifs jusqu’à 65 ans.

Suppression du complément d’ancienneté pour les nouveaux chômeurs âgés à partir du 1/1/2015:

Chef de ménageAujourd’hui: max. 1.410,5 €/mois (y compris complément d’ancienneté); ce montant est déjà nettement inférieur à la norme européenne de pauvreté pour un couple (environ 1500 euros/mois);

Sans complément d’ancienneté: max. 1,289,08 €/mois.

= perte de 121,42 euros/mois ou 8,6%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 10,4%

IsoléAujourd’hui > max. 1289,08 €/mois (y compris complément d’ancienneté)

Sans complément d’ancienneté: max 1.155,96 €/mois

= perte de 133,12 euro ou 10,3%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 12,1%

Cohabitant 55-58 ans:

Aujourd’hui: max. 1074,06 €/mois (y compris complément d’ancienneté)

Sans complément d’ancienneté: max. 859,30 €/mois

= perte de 214,76 euros ou 20,0%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 21,6%.

+58 ans:

Aujourd’hui: max. 1.181,44 €/mois (y compris complément d’ancienneté)

Sans complément d’ancienneté: max. 859,30 €/mois

= perte de 322,14 euro ou 27,2%; lorsqu’on ajoute le saut d’index de 2%, l’allocation est réduite de 28,7%.


R C C : l e g o u v e r n e m e n t

u t i l i s e u n s p a r a d r a p m a i s

n e s o i g n e p a s l a p l a i e

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La décision du gouvernement de reporter la mesure transitoire concernant le relèvement de l’âge pour le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, anciennement appelé prépension) met – espérons-le – un terme au chaos qui régnait dans de nombreuses entreprises. Ce chaos aurait toutefois pu être évité en respectant le processus de concertation sociale.

De nombreuses questions restent toutefois ouvertes.

La CSC souhaite que le gouvernement confirme rapidement qu’il ne veut pas toucher aux régimes qui figurent dans l’accord de gouvernement, comme le régime de capacité de travail réduite dans la construction, par exemple.

Qu’en est-il des travailleurs qui répondent aux conditions du RCC mais qui pensent être encore capables d’assumer leur fonction et qui veulent continuer à travailler ? Il y a deux ans, un système de “cliquet” des droits aux régimes généraux de RCC avait été

mis en place pour ces travailleurs, sur proposition de la CSC. Le gouvernement confirme aujourd’hui ce système de “cliquet” pour les régimes généraux, mais la CSC demande de l’étendre aux régimes particuliers de RCC (ouvriers de la constructions qui ont une capacité de travail réduite, 20 ans de travail de nuit, carrières longues).

En modifiant de toute façon les règles du jeu à partir du 1er janvier 2015, le gouvernement joue la provocation vis-à-vis des travailleurs. Les gens qui se trouvaient à la veille de pouvoir bénéficier du RCC devront automatiquement revoir le planning de leur fin de carrière.

Les travailleurs qui répondent par exemple aux conditions du RCC en janvier 2015 devront d’un coup travailler jusqu’à 4 ans de plus. Cette incertitude juridique est particulièrement frustrante pour les travailleurs âgés.

Le sparadrap que le gouvernement vient d’utiliser ne soigne définitivement pas la plaie.

Le gouvernement prévoit un budget dérisoire pour les corrections sociales du saut d’indexCes derniers jours, la CSC a examiné à la loupe toutes les informations relatives au budget, pour repérer les « très annoncées » corrections sociales du saut d’index.

La seule chose que la CSC a trouvé c’est un budget de 127 millions, effectivement destiné aux « corrections sociales du saut d’index ». Mais cela n’aidera guère le gouvernement. Rien que pour compenser le saut d’index pour les allocations sociales minimales, il faudrait environ 312 millions. Sans parler des corrections à réaliser pour les autres allocations, qui ne sont de toute façon pas très élevées non plus.

Ce maigre budget de 127 millions ne permettra pas non plus de corriger le saut d’index pour les salaires minimums. De même, il ne compensera pas non plus les autres économies réalisées aux dépens des travailleurs à temps partiel involontaires (jusque 32%), ni les coupes sombres dans les allocations de chômage temporaire (9%) ni la suppression du complément d’ancienneté pour les chômeurs âgés (une perte qui peut atteindre 29%). Pour sa part, la Flandre n’a pour l’instant rien mis en œuvre pour compenser le saut d’index sur les allocations familiales.

L’augmentation des frais forfaitaires déductibles ne représente pas non plus une correction sociale du saut d’index. Cette intervention fiscale doit servir à

compenser l’augmentation de la TVA et des accises (889 millions d’euros). Tout cela est d’ailleurs expliqué clairement dans l’accord gouvernemental. Le gouvernement aura beau dire, il ne pourra pas dépenser deux fois le même euro.

La CSC a par ailleurs constaté que le gouvernement réduit sensiblement l’enveloppe destinée à assurer la liaison au bien-être des allocations sociales. Créée en 2005, cette enveloppe joue un double rôle. Elle doit non seulement servir à rattraper petit à petit le décalage de bien-être que les allocations ont connu au fil du temps, mais elle vise aussi à établir un lien avec l’évolution future du bien-être. Tout ceci sans tenir compte de l’indexation. Cette dernière doit corriger le montant des allocations en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Non content de retirer du budget des allocations sociales deux fois 95 millions destinés aux allocations familiales communautarisées, le gouvernement impose en outre une économie supplémentaire en 2018. A cette date, l’enveloppe qui devrait assurer la liaison au bien-être des allocations sociales des travailleurs salariés sera ainsi réduite d’environ 23%, tout cela sans compter le saut d’index.

« Ce qui est intelligent dans ce « saut d’index intelligent », c’est surtout la manière de présenter cette mesure antisociale,” explique Marc Leemans, le président de la CSC. Expliquez-moi comment toutes ces mesures sont compatibles avec la lutte contre la pauvreté. Le gouvernement affirme qu’il veut porter le montant des allocations au niveau de la norme européenne de pauvreté. En réalité, tout ce que nous constatons, c’est un diminution des moyens et donc un appauvrissement de la population. »

L a C E S p r e n d p o s i t i o n s u r l e s

p o l i t i q u e s f i s c a l e s e t d ’ a u s t é r i t é d e

l ’ U E !

Extraits du discours de Bernadette Segol, secrétaire Générale de la CES lors du Congrès de L’USS (Union Syndicale Suisse), le mois d’octobre dernier.Berne, 24 octobre 2014

L’UE doit mettre fin au dumping fiscal qui perpétue une concurrence déloyale entre États membres en matière d’emplois et d’industries. L’Europe a besoin d’un régime fiscal équitable, de la fin de la fraude et de l'évasion fiscales. Chaque année, 1.000 milliards € sont perdus au travers de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale. Cela doit cesser.

Cet argent est nécessaire pour investir dans des emplois de qualité et les services publics. Et nous avons besoin d'emplois de qualité et de bons et solides services publics.

Stop à la concurrence fiscale entre pays !

Stop à la fraude et à l'évasion fiscale !

Chers amis, il faut toujours le rappeler: le syndicalisme est un pilier constitutif de la démocratie et un gage de justice sociale.

Aujourd'hui, le syndicat européen est à la veille d'une étape importante, en forme de point d'interrogation. La CES se prépare à travailler avec un nouveau Parlement et une nouvelle Commission.

Nous percevons quelques signes encourageants mais nous nous posons aussi beaucoup de questions. Depuis le début de la crise, nous avons dit clairement que l’austérité n'était pas la solution. Il semblerait enfin que certains dirigeants européens aient compris qu'ils ou elles ne peuvent plus dire que tout va bien et que les problèmes sont derrière nous.

Comment peut-on dire que tout va bien et que les problèmes sont derrière nous quand plus de 25 millions d'hommes et de femmes sont au chômage, que les inégalités et la pauvreté

augmentent ?

Chers amis, dans les années passées nous avons mis sur la table une proposition de contrat social pour l'Europe et proposé un plan d'investissement ambitieux.

Nous demandons beaucoup plus : un investissement annuel supplémentaire à hauteur de 2% du PIB européen sur les 10 prochaines années. Cela contribuera à améliorer les services publics, à développer des technologies respectueuses de l’environnement et à créer jusqu’à 11 millions d’emplois nouveaux

Dans son programme pour la nouvelle Commission, le Président désigné, Jean-Claude Juncker, a promis « Un nouvel élan pour l’Europe » avec un programme pour « l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique ». Il parle d'une Europe sociale triple A.

Il a promis de présenter début 2015 « un plan ambitieux en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement ». Cela doit nous encourager; Nos demandes reçoivent un écho. Mais pas question de baisser les bras. Nous ne le savons pas encore si la proposition Juncker va prendre forme et personne n'a encore clarifié le contenu de ce plan et l'argent qui devait lui être consacré.

Nous attendons de voir le contenu de ce programme. Voyons si M. Juncker sera à même de faire adopter son programme par les responsables européens au sein du Conseil.

La CES a rejeté l'austérité et le pacte budgétaire et appelle à une nouvelle voie pour l'Europe, à une nouvelle politique économique, industrielle et sociale.

Les politiques d'austérité menées jusqu'à présent, particulièrement en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Italie ont échoué. Le résultat a été une hausse du chômage et de la précarité.

Les données de la Commission montrent que plus

de la moitié des embauches de 2012 concernait des contrats temporaires – dans leur immense majorité, involontaires. Dans certains secteurs, plus de 70% des nouveaux contrats étaient des contrats temporaires.

Nous, nous savons les souffrances que ces politiques infligent aux gens. L’austérité a fait le désespoir de nombreux Européens qui ne sont en aucune façon responsables de la crise.

Les politiques existantes ne font rien pour réduire le chômage. Elles font tout pour augmenter la précarité et les inégalités.

Ce sont les travailleurs peu qualifiés qui ont été les plus touchés par les pertes d’emplois, creusant encore l’écart entre riches et pauvres en Europe.

L’emploi précaire ne favorise ni l’innovation ni l’augmentation de productivité, pas plus qu’il ne produit des travailleurs bien formés. Demain, la prospérité de l’Europe reposera sur les travailleurs qualifiés et les industries durables.

L’Europe a besoin d’investissement dans des emplois de qualité pour tous, pas de spéculation financière qui enrichit quelques privilégiés. Une augmentation salariale pour les travailleurs européens contribuerait grandement à stimuler le côté demande de l’économie !

La CES dit oui à l'augmentation des salaires.

Les salaires sont le moteur de l’économie. L’Europe ne sera jamais relancée si les travailleurs continuent à toucher des salaires de misère. La convergence sur le marché européen du travail doit se faire par une évolution à la hausse, non par un abaissement des normes.

La négociation et le dialogue font partie de l'ADN syndical. Le dialogue social est maintenant inscrit à l’agenda de la nouvelle Commission, sous la responsabilité du « super-Commissaire » Valdis Dombrovskis. Ce dialogue doit être une partie intrinsèque du cycle de coordination de la


Culture Le mot d’humeurIl me faut bien avouer que lorsqu’il faut définir le mot « culture », j’ai quelques problèmes.

Les définitions données par le Larousse me laissent un peu sur ma faim :

• Enrichissement de l’esprit par des exercices intellectuels ;• Connaissance dans un domaine particulier ;• Ensemble des phénomènes matériels et idéologiques qui caractérisent

un groupe ethnique ou une nation, une civilisation, par opposition à un autre groupe ou une autre nation ;

• Dans un groupe social, ensemble de signes caractéristiques du comportement de quelqu’un (langage, gestes, vêtements, etc.)

• Ensemble de traditions technologiques et artistiques caractérisant tel ou tel stade de la préhistoire.

Reconnaissons qu’avec cette dernière proposition, on est tous sur le cul … passez-moi l’expression.

Devinette donc : d’où vient l’expression « Quand j’entends le mot culture, je sors mon révolver »

La réponse n’est pas évidente car l’auteur premier est difficile à identifier, mais, cette phrase a été le leitmotiv d’un régime totalitaire de triste mémoire et son porte-parole le plus « médiatisé » a été Baldur Von Schirach, reconnu coupable, en 1946, de crime contre l’humanité, par le tribunal de Nuremberg, et condamné à 20 de réclusion à la prison de Spandau.

Nous serions évidemment traités de provocateurs, d’inconscients, voir accusés de diffamation, si, aujourd’hui, nous suggérions que des gouvernements, élus démocratiquement, et qui prennent soin de ne pas tenir des propos aussi extrêmes, s’inspiraient de cette logique en laissant tomber des couperets budgétaires dévastateurs sur le secteur.

Malheureusement, comme organisation sociale défendant les travailleurs de la culture et, en passant, tous les bénéficiaires des

richesses culturelles dont notre pays est prolixe, il nous faut constater que la priorité de nos gouvernements (flamand, fédéral, mais aussi, ne nous voilons pas la face, francophone) n’est pas de sauvegarder ce secteur.

Et voici que la presse nous vient en aide. En effet, le journal l’Echo, que l’on ne peut pas taxer de journal progressiste, relaie l’étude du Pr Henri Capron (Solvay), qui affirme que « … Dans l’hypothèse la plus minimaliste, le coefficient multiplicateur (pour un euro investi dans la culture) tourne autour de deux » Oui, Oui !! Vous avez bien lu ! De manière plus précise, il dit que pour un euro investi (par des subsides publics entre autres) il y aurait un retour de 1,6 euros pour l’économie en général. Et ce retour serait encore plus élevé dans des domaines spécifiques.

Au-delà de la Belgique, il faut encore souligner une récente étude française sur le sujet. La Culture générerait en France quelques 90 000 emplois directs, auxquels il faut rajouter les emplois indirects ; mettons ici au défi les personnes qui vont assister à un spectacle quelconque et qui ne passent pas par la case buffet, cafétéria ou autre restaurant. Juste à titre d’exemple, à Bruxelles, les soirs où il n’y a pas de spectacle au KVS ou au Cirque Royal (par ex.), les quartiers alentours se meurent d’ennui.

Je ne puis, dans cette perspective, que m’étonner sur les attitudes prises par nos divers gouvernements. Manifestement, ils ne semblent pas suivre une logique économique, ce qui semble en contradiction avec leur objectif majeur déclaré, mais de plus, leur attitude porte à accroire qu’ils souhaitent museler le secteur. Celui-ci, sans doute est trop générateur d’émancipation, d’élévation des esprits et … d’universalisme, n’en déplaise aux nationalistes et régionalistes de tous bords.

Comme organisation citoyenne, nous nous opposons fermement à ces positions gouvernementales, lesquelles n’auront pas d’autres effets que l’appauvrissement intellectuel et créatif des populations, et, comme syndicats, nous ferons tout ce qui est possible pour défendre l’emploi et la qualité de celui-ci dans ce secteur porteur économiquement.

Marc Scius

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politique économique encore appelé « semestre européen ». Le dialogue social doit être renforcé dans toute l’Union européenne – pas seulement dans la zone euro. Ce dialogue doit être un vrai dialogue, pas de la poudre aux yeux. Les politiciens doivent toutefois reconnaître l’autonomie des

partenaires sociaux dans le processus de négociation collective.

La CSC Transcom se retrouve largement dans ce discours, et ceci de la manière la plus cruciale qui soit puisque tous ses

secteurs professionnels sont soumis à la concurrence nationale et internationale et… aux règlements, directives et injonctions européennes ; en ce et y compris les derniers bastions « publics » encore très partiellement protégés.


Chères affiliées, chers affiliés,

La vie nous apprend qu’il faut savoir tourner les pages du livre de son histoire personnelle.

Aujourd’hui, je suis presque au terme d’un long et merveilleux périple au sein de la CSC-Transcom. Et ce n’est pas d’ailleurs sans une vive émotion que j’écris ces quelques mots aujourd’hui.

En premier lieu, permettez-moi de vous adresser mes remerciements, à toutes et tous, pour votre confiance durant toutes ces années. Grâce à vous, j’ai pu vivre des années exceptionnelles et particulièrement riches en rencontres tout d’abord comme militant et président de section à l’Atelier central de Salzinnes, puis en qualité de permanent national et pour finir, à partir de 2013, comme responsable général du secteur « Chemins de fer » de la CSC-Transcom.

Ces années au sein de la CSC furent pour moi une expérience très enrichissante que je garderai toujours en mémoire. Ce fut une longue histoire au cours de laquelle j'ai pu passer en revue toutes les ficelles de la concertation, travailler sur des projets passionnants, relever avec vous des défis et me confronter à des réalités diverses. Il y a eu de nombreux échanges, parfois très forts, des confrontations souvent aussi, mais le débat qui permet la progression a de mon point de vue toujours été possible.

J’ai sincèrement apprécié travailler au sein de la CSC-Transcom, découvrir des collègues sympathiques et partageant mes valeurs et convictions, me mettre à l’écoute de vos demandes, rencontrer vos besoins.

Bien sûr, il y a eu des hauts et des bas, vous vous en doutez, mais j’ai toujours eu à cœur de me battre pour une société plus humaine, plus juste, plus équitable, que ce soit par l’amélioration des conditions de travail, la négociation de conventions collectives…

Les rencontres belles, enrichissantes humainement et professionnellement ont marqué mon parcours syndical et beaucoup de liens créés survivront, je l’espère, à mon changement de cap.

Permettez-moi, encore une fois, au soleil couchant de ma carrière professionnelle de vous exprimer ma reconnaissance.

Sans vous, le syndicat n’aurait pas de raison d’être, vous êtes le moteur de notre action. Vous étiez là lors de chaque combat et je peux dire que j’ai vécu une belle aventure à vos côtés.

C’est le cœur plein d’émotions que je passe le relais à des collègues animés de la même motivation et pleins de projets… Je le fais maintenant afin que mes successeurs puissent prendre leurs marques et mesurer l’ampleur du défi qui les attend. Je pense avoir accompli mon devoir du mieux que j’ai pu, mais le combat n’est pas terminé.

Je ne vous laisse pas sur un quai de gare et je fais confiance à l’équipe mise en place pour mener le bon combat….

Gérard Husson

U n s e u l m o t … M e r c i !

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A u x c h e m i n s d e f e r , l e d i a l o g u e s o c i a l e s t r o m p u !

Le contenu de l’accord du Gouvernement Michel 1er (et dernier, nous le souhaitons vivement), contient des mesures touchant tous les travailleurs, les allocataires sociaux, les jeunes, les malades, les pensionnés… En bref, tous les citoyens et toutes les familles tant au Nord qu’au Sud du pays. Certaines de ces mesures, dont les pensions par exemple, n’étaient reprises dans aucun des programmes des partis politiques, aujourd’hui membres, de ce Gouvernement au grand cœur. Les électeurs ont, en cela, été trahis.

Pour rappel, les mesures générales traitent :

•Du saut d’index pour 2015 et 2016 (voire plus)•De l’introduction du système de modération salariale• D’une nouvelle réforme des pensions avec prolongement

de l’âge à la retraite.• D’un nouveau système de calcul des pensions par l’introduction

d’un système à points à valider sur toute la carrière mais dont la valeur variera en fonction de la situation budgétaire du pays. S’ajoutent à cela, deux principes correcteurs qui peuvent influencer l’âge du départ à la pension ainsi que le mode de calcul en cours de route. En bref, finis les droits acquis au profit d’un système de pensions totalement instable.

•De la suppression de la bonification pour les années d’études.• De la modification des interruptions de carrières thématiques

dont la prise en compte, pour le calcul de la pension, se limitera à un an (au lieu de 5 ans actuellement).

• De la suppression de la validation des années pour tous les régimes d’interruption de carrière non-thématiques.

• De la suppression du bonus pension à partir du 01 janvier 2015.

• De la détermination d’un délai fixé à trois mois pour le retour obligatoire au travail pour les travailleurs ayant moins de 50 % d’incapacité…

Toutes ces mesures, dont la liste n’est pas exhaustive, sont le plat consistant de ce qui est une véritable régression sociale. Le cheminot, en sa qualité de travailleur, n’y échappe bien sûr pas. Il subira une deuxième salve de mesures, celles-là, bien spécifiques et bien senties… Avec comme objectif de « casser » du fonctionnaire ou agent de l’Etat jusqu’au bout ?

Le Gouvernement Michel 1er a donc pensé aux chemins de fer :

• Réflexion sur la “gestion active des participations de l’Etat” (= vente des parts publiques) en fonction de la réduction de la dette…. regardez à ce sujet où en sont Belgacom et Bpost.

• Préparation à la libéralisation accélérée du trafic voyageur national avec toutes les conséquences sociales pour les cheminots : la Commission Européenne a décidé qu’outre la SNCB, deux opérateurs privés pourraient se partager le gâteau du réseau intérieur. Pour le personnel cheminot qui serait transféré au service de ces opérateurs, un accord de principe est intervenu pour que tous les droits des agents SNCB soient garantis… pendant un an !

• La modification de la loi de 1991 : cette loi contient toute la réglementation en lien avec le recrutement statutaire, les carrières, les promotions, les rémunérations, les primes, la mutuelle,…bref, tout ce qui est relatif à votre protection sociale en qualité de statutaire.

• Introduction du travail intérimaire.•Généralisation du recrutement contractuel.• Révision du système des pensions des cheminots et

remise en question des régimes préférentiels qui seront désormais attribués aux métiers dits lourds. A défaut, tout le monde passera en 1/60e. Aujourd’hui, le calcul pour le personnel sédentaire se fait en 1/55e et le personnel roulant en 1/48e. La CSC Transcom a procédé à quelques exemples de calcul : en fonction du grade, le manque à gagner de la pension variera entre 75 et 300 euros nets par mois !

• Modification de la Loi de 1996 (sauvegarde de l’emploi et de la compétitivité) avec, entre autre, un contrôle plus strict des infractions et une correction obligatoire en cas de dépassement de la norme salariale. L’extension de cette loi est prévue pour les entreprises publiques autonomes. En bref, cela signifie qu’une négociation barémique telle que nous l’avions connue dans le cadre du protocole d’accord 2008-2010 (1.000 euros bruts en trois ans), ne sera plus possible au sein des chemins de fer. Nous devrons suivre la norme salariale du secteur privé et nous aligner sur les marges d’augmentation qui seront définies. A titre d’information, la norme salariale pour 2013-2014, dans le secteur privé, était de 0 % !


Les voyageurs non plus, ne seront pas épargnésLa SNCB sera dotée d’une plus grande liberté pour augmenter les prix. Dans le budget, c’est lié à une diminution de l’aide publique pour 188 millions d’euros à partir de 2015, avec augmentation annuelle de 118 millions jusqu’à atteindre 663 millions en 2019, sans que ces économies ne puissent mettre en péril la sécurité du transport ferroviaire et sans que la SNCB ne puisse contracter de nouvelles dettes. Il faut lire ce point en lien étroit avec le premier. Un moyen de rééquilibrer les comptes et de dégager du cash, c’est de vendre les parts de l’Etat !

Le gouvernement compte également évaluer la “politique de gratuité”. En tout cas, supprimer le Go-pass gratuit pour les jeunes de moins de 16 ans à partir du 1er janvier 2015 (économie de 1,9 million en 2015 et 3,8 millions à partir de 2019).

Un point positif ? Achèvement du RER (autour de Bruxelles) dans les meilleurs délais. Avec quel financement ? … pas de réponse dans l’accord.

Service « garanti » ou service minimumLe protocole actuel existant à la SNCB encadrant la procédure de grève fera l’objet d’un ancrage légal. L’objectif du gouvernement étant la suppression des grèves qu’il qualifie de « sauvage ».

Les modalités du service garanti en cas de grève seront réglées par voie de loi en l’absence d’accord entre les partenaires sociaux.

Et ce n’est pas tout !Au chapitre des joyeusetés que livre ce Gouvernement, s’ajoute le contexte des chemins de fer en interne…: toutes ces déclarations parasitantes qui viennent encore compliquer la situation obscure dans laquelle les cheminots se trouvent déjà engagés malgré eux.

Nous parlons ici des déclarations de Jo Cornu, dans la presse : selon lui, les pistes pour les économies pourraient être la suppression des accompagnateurs de trains sur les lignes rurales, la suppression de la Mutuelle des cheminots, la révision des primes du personnel, la révision du temps de travail (eh oui, les cheminots ne travailleraient pas assez pour le bon salaire qu’ils perçoivent)…

A ce sujet, la CSC Transcom a immédiatement réagi par voie de communiqué:

« Jamais aucun Administrateur-délégué n’avait dénigré son personnel

avec autant d’assiduité et de vigueur. A la limite de l’écœurement, il n’y a pas d’autres termes. Alors que les chemins de fer belges font l’objet d’attaques inédites, que le personnel, dans son ensemble, subit des restructurations à la pelle, qu’il subit des pressions sans cesse grandissantes, qu’il apprend maintenant que son employeur va devoir faire des efforts budgétaires supplémentaires, qu’il est très inquiet pour son avenir et celui du rail belge et l’a fait savoir par des actions spontanées pour lesquelles il a été sanctionné, que le processus de libéralisation du rail est en marche, qu’il a l’impression d’être dans le train de la mort organisée et voulue par des membres du Gouvernement estimant sans doute que le rail a un emblème trop national et trop public. Dans ce contexte particulier, Monsieur Cornu ose, une fois de plus, faire une sortie remarquable dans la presse à l’égard de son personnel. Propos inutiles et mensongers, provocations injustifiées au service de la médiocrité. Vous savez que le personnel des chemins de fer n’est pas soumis aux 36 heures mais prestent 40 heures et dans ce contexte, vous leur devez 1.000.000 jours, non pas de congés, mais de récupération. Votre attitude est inadmissible et n’est, en tout cas, pas digne d’un patron …à moins que vous n’agissiez, en étroite collaboration avec ce Gouvernement et que vous ne rouliez que pour son intérêt à démanteler les chemins de fer belges plus vite que prévu ? »

En Commission Paritaire Nationale du 28 octobre dernier, la CSC Transcom a non seulement dénoncé avec fermeté le contexte politique du pays mais a également condamné les propos de Jo Cornu qui préfère bafouer les organes paritaires du dialogue social en privilégiant et en multipliant les communiqués de presse ou les interviews fracassants, humiliants et dénigrants à l’égard du personnel.

Dialogue social rompuPour toutes ces raisons, le dialogue social est rompu tant au niveau national qu’au niveau régional. Plus aucune réunion ne se tiendra jusqu’à nouvel ordre.

N’oublions néanmoins jamais que c’est ce gouvernement qui a rompu le premier le dialogue social de ce pays, brisant ainsi le pacte social de 1944 et remettant en cause l’intégralité de notre modèle social.

Ce gouvernement mène des attaques sans précédent et la CSC Transcom réagit fermement, dans le cadre interprofessionnel mais également au sein de l’entreprise ! Elle se tiendra fermement debout auprès de ses affiliés, pour la défense de leurs droits !

L i b é r a l i s a t i o n d u t r a f i c v o y a g e u r

n a t i o n a l

1 1

La Belgique meilleur élève de l’Europe pour la 2e fois ? Le gouvernement Michel 1er veut accélérer la libéralisation du trafic voyageur nationalSouvenez-vous, le gouvernement précédent, M. Magnette en tête, nous a imposé la scission de notre chemin de fer en deux entreprises distinctes, Infrabel et la SNCB, et une filiale, HR Rail. Pour cela, il a été félicité par Siim Kallas, l’ancien vice-Président de la Commission européenne, en charge de la mobilité et des transports. La Belgique était ainsi en avance sur son temps, appliquant une partie du 4e paquet ferroviaire qui n’était même pas encore voté au niveau du Parlement européen.L’objectif de cette législation européenne est de préparer les entreprises ferroviaires à l’ouverture du marché de voyageur intérieur.Et que voit-on ? Le gouvernement Michel 1er s’y met aussi !

Que dit l’accord de gouvernement?« 10.2.5 L’ouverture du marché du transport national de voyageurs. Le gouvernement préparera l’ouverture du marché du transport national de voyageurs sur le plan législatif et réglementaire, en demeurant attentif à la nécessité de garantir des transports publics de qualité, axés sur la demande et au meilleur coût.

Simultanément une préparation des entreprises publiques ferroviaires en interne à la libération du marché sera menée.» (p.217)

« La loi de 1991 portant sur les entreprises publiques sera modernisée notamment pour s’adapter à la création d’un « level playing field »1 au sein des secteurs concernés et aux nouvelles réalités socio-économiques auxquelles les entreprises publiques sont confrontées. » (p.175)

Le quatrième paquet ferroviaireObjectif ? Parachever la libéralisation totale engagée en 1991. Aujourd’hui, sont totalement ouverts à la concurrence : le fret

1 « Level playing field » est un concept économique qui dit qu’en cas de concurrence, il faut établir un minimum de règles communes afin que tous les acteurs « jouent » avec les mêmes cartes.

national et international ainsi que le transport international de passagers.

Le 4e paquet comprend dix textes, dont les principaux sont : «4e paquet ferroviaire – Achever l'espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européenne» (30/01/13).

Et cinq projets de textes législatifs modifiant les textes suivants:

• la directive 2012/34/CE établissant un espace unique européen,

• le règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs («règlement OSP»),

• le règlement 881/2001 instituant une Agence ferroviaire européenne,

• la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer,

• la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité.

En Europe, le secteur ferroviaire génère un chiffre d'affaires de 73 milliards € et emploie 800.000 personnes.

Les investissements de la part des autorités publiques étaient, en 2009, de 20 milliards d’€ pour les obligations de service public (OSP) et de 26 milliards pour l’infrastructure. Ce n’est pas pour rien que la Commission européenne s’y intéresse. C’est un secteur vital de notre économie.

Dans son Livre blanc sur les transports (2011), la Commission européenne avait fait part de sa vision concernant un espace ferroviaire unique européen.

Au travers du 4e paquet ferroviaire, elle veut remédier au manque d'efficience et de qualité de certains services ferroviaires, dû, selon elle, aux entraves à la concurrence. En clair: ouvrons le marché et tout ira mieux.

Qu’est-ce le règlement OSP ?Il faut faire la distinction entre les contrats de service public (OSP) et les fournisseurs de services de transport ferroviaire de voyageurs ayant un accès libre au marché (OPEN ACCESS).

Dans les contrats OSP, les services et les lignes sont déterminés par l'autorité compétente pour l'appel d'offres. Il s’agit d’un service nécessaire à l'intérêt public et non


rentable dans un marché concurrentiel. Un contrat OSP est un contrat pour lequel l'autorité compétente devra verser une compensation ou assurer une exclusivité à l'opérateur sélectionné afin d’assurer la fourniture du service.

En Belgique, c’est le cas des TEC par exemple.

L’open access ou accès libre, ce sont des services / des lignes qui sont économiquement rentables et qui peuvent être exploités sans compensation publique.

Que ce soit pour les contrats OSP ou en OPEN ACCESS, tous les opérateurs ferroviaires doivent être en possession d'une licence nationale d'exploitation pour le transport

ferroviaire de voyageurs et d’un certificat de sécurité. Ils doivent demander des sillons pour fournir les services.

Dans la plupart des cas, les opérateurs ferroviaires commerciaux peuvent opérer sur la même ligne que ceux qui opèrent sous un contrat d'obligation de service public, si l'exploitant OSP n'a pas de droits exclusifs.

4e paquet: vision de la Commission européenneA compter du 1er janvier 2018, la Commission prévoit d'accorder à toute entreprise ferroviaire le droit d'accès à l'infrastructure ferroviaire dans tous les Etats membres.

La Commission veut introduire une obligation de mise en concurrence pour les contrats de service public à partir de décembre 2019 pour les marchés dépassant un certain seuil. Les contrats en cours pourront demeurer jusqu'en 2023.

Un volume maximal pour chaque contrat OSP: 10 millions de trains-km ou 1/3 du volume total.

En Belgique, cela signifierait au moins trois opérateurs différents. Demain, nous pourrions donc avoir la SNCB et au moins deux concurrents, avec leur flotte, leur personnel…

Obligations pour les autorités compétentes en cas de libéralisationLes autorités compétentes, pour l’Europe, c’est soit l’Etat, soit un organisme indépendant. Elles devront élaborer des plans pour le transport public avec des objectifs et des critères de performance clairement définis. Elles devront publier un rapport annuel sur les OSP. Elles devront également assumer le risque financier lié à la valeur résiduelle du matériel roulant. Par ex. en endossant la propriété du matériel ou en fournissant une garantie bancaire pour l'acquisition du nouveau matériel.

Doit-on comprendre que l’Etat devra « donner » quasiment le matériel historique aux nouveaux entrants ?Vote du Parlement Européen – 26 février 2014

« Le 4e paquet ferroviaire vise à améliorer la qualité des

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services de transport ferroviaire de passagers et à réduire la fragmentation du marché intérieur. Le but des nouvelles dispositions est de veiller à ce que tous les opérateurs aient accès aux infrastructures ferroviaires, de permettre aux nouveaux opérateurs d’obtenir des contrats de services publics, et d’harmoniser les procédures liées aux certificats de sécurité et à l’autorisation des véhicules, afin de réduire les coûts. »…

Comme vous le voyez, sur le fond, la Commission et le Parlement européen sont d’accord. Mais le Parlement a voté des amendements importants, notamment sur les sociétés intégrées.

Pour le sujet qui nous occupe, les OSP, le Parlement dit ceci : « Dans le cadre de l’octroi des contrats de services publics, les Etats membres dresseront leurs propres critères d'efficacité comme par ex. des critères en terme de ponctualité, du rapport coût-efficacité, de la fréquence des services, de la satisfaction des consommateurs, ou de la qualité du matériel roulant. Ces contrats doivent laisser une marge de manœuvre pour les solutions basées sur le marché.

Les États membres pourraient octroyer de manière directe des contrats de services publics afin de répondre à l'objectif fixé dans leur plan stratégique, mais seulement s'ils peuvent prouver que leurs critères d'efficacité peuvent être atteints de la sorte.

Si ces exigences ne sont pas respectées, l'organisme de régulation pourrait contraindre l'autorité compétente à décerner le contrat par le biais d'un appel d'offres concurrentiel. Les autorités compétentes devraient pouvoir organiser de tels appels d'offres d'ici 2022.

Pendant la période de transition jusque 2022, des conditions de réciprocité s'appliqueraient: les opérateurs issus de pays qui n'appliquent pas les règles sur des appels d'offres concurrentiels pourraient se voir interdits d'entrer sur le marché d'autres États membres. Les contrats décernés directement avant 2022 et qui ne respectent pas les nouvelles mesures, expireraient dix ans après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Tous les opérateurs doivent avoir accès à l'ensemble des

infrastructures ferroviaires. Cependant, afin d'éviter que seules les lignes les plus rentables ne soient sélectionnées, l'accès aux voies couvertes par des contrats OSP pourrait être limité si un organisme de régulation décide, sur la base d'une analyse économique, qu'un tel accès ouvert réduirait la viabilité du service public. »

Par ex. un omnibus et un train direct sur la même ligne ? Un en OPEN ACCESS et l’autre en OSP ? Certains pensent même à la création de « paquets de trains » à mettre sur le marché: un mix de trains rentables et non-rentables.


Faciliter l'accès des nouveaux opérateursAfin de garantir que les nouveaux entrants et les plus petits opérateurs puissent répondre aux contrats publics, un nombre minimal de contrats de services publics à décerner dans un État membre devrait être fixé, en se basant sur le volume du marché national du transport ferroviaire de passagers sous contrats de services publics.

En Belgique, au lieu de trois opérateurs min. comme le voulait la Commission, cela pourrait être deux opérateurs dont un aurait au max. 75% du marché.

ConcrètementLe gouvernement Michel 1er, dans sa déclaration gouvernementale, demande à la SNCB de se préparer. Le SPF Mobilité est déjà en réorganisation complète dans ce sens:

• séparation entre les activités de préparation de la politique ferroviaire (paquets ferroviaires, transposition en loi belge…) et la tutelle et le suivi des investissements, dans un contexte de libéralisation annoncée du trafic VGR.

• séparation stricte des rôles entre l’Etat et les EPA ferroviaires.

Création d’une nouvelle direction: la DG « Contrats de service public ferroviaires » qui prendra en charge le suivi des investissements, des contrats de gestion, du PPI et du Plan de transport.

S’ils ont changé le nom en « Contrats de service public », ce n’est pas anodin !

On peut envisager tous les scénarii. Pour l’instant, rien n’est fait. La Commission a une vision, le Parlement l’a amendée, le Conseil (ministres du transport de tous les pays) en parle.

Puis ça retournera au Parlement pour une deuxième lecture, retour au Conseil, etc. jusqu’au consensus.

Dans une vision ultra libérale, nous pourrions avoir des guichets pour chaque compagnie comme dans les aéroports, les ateliers regroupés dans une filiale, plusieurs sociétés de transport avec leur propre personnel… personne ne sait.

Des conditions de travail garanties pendant… un an ?Le processus de libéralisation est en marche. En tant que CSC Transcom, ensemble avec tous nos collègues européens au sein de l’ETF, nous continuons bien sûr à nous y opposer fermement. En attendant, en Europe, dans certains pays, la libéralisation du trafic voyageur est déjà un fait. Pour cette raison l’ ETF et la CER2 ont rédigé une déclaration conjointe pour protéger les cheminots en cas de transfert de personnel. Il s’agit de l’avis conjoint CER/ETF : « Aspects sociaux et protection du personnel dans le cadre d’appel d’offres de services de transport public ferroviaire et en cas de changement d’opérateur ferroviaire ». En voici les extraits principaux :

Les partenaires sociaux européens ne sont pas du même avis quant à la nécessité de poursuivre la libéralisation et l’ouverture du marché mais ils s’accordent sur le fait que les conséquences de la mise en concurrence ne devraient pas affecter les conditions de travail du personnel.

Cela nécessite (au niveau national, régional ou local) des normes sociales obligatoires et/ou le transfert obligatoire de personnel en cas de changement d’opérateur.

Chaque État membre de l’UE ne disposant pas de telles protections est tenu de mettre en place des règles de jeu en matière sociale qui s’appliquent à tous (social level playing field). Il s’agit de normes sociales obligatoires afin de protéger les conditions de travail en place au moment du changement d’opérateur et/ou en exigeant le transfert du personnel préalablement engagé pour fournir les services.

Cela devrait se faire par le législateur et/ou les partenaires sociaux dans le cadre des conventions collectives sectorielles 2 ETF = European Transport Workers Federation (Fédération européenne des travailleurs du transport) et CER = Community of European Railway and Infrastructure Companies (les patrons du rail).

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Plus d’infos ? Références

https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/Campagnes/un-plat-de-misere/default.html

http://www.etf-europe.org/files/extranet/-75/41462/Joint%20opinion%20protection%20of%20staff%20%282013%29%20FR.PDF

http://www.etf-europe.org/files/extranet/-75/42301/Rapport%20protection%20du%20personnel%20changement%20d%27op%C3%A9rateur%202013%20FR.pdf

http://www.etf-europe.org/etf-3845.cfm

http://premier.fgov.be/sites/default/files/articles/Accord_de_Gouvernement_-_Regeerakkoord.pdf

(y compris les règles relatives au personnel disposant d’un statut), au plus tard à l’ouverture du marché du transport ferroviaire national de passagers.

Ces normes sociales doivent comprendre au minimum des dispositions sur les salaires, le temps de travail, la santé, la sécurité et la formation.

Nous pourrions y ajouter les avantages sociaux et les droits à la retraite, parce que cela ne se trouve pas dans la déclaration conjointe. Or aujourd’hui, ces droits sont attaqués au sein même de notre entreprise !

La déclaration conjointe se termine par ces quelques points:

• Le transfert obligatoire de personnel en cas de changement d’opérateur permettra également de garantir la continuité du service pour les voyageurs et les autorités des transports.

• Lorsqu’il y a transfert de personnel d’un opérateur vers un autre, il faut appliquer la Directive 2001/23 (= maintien des droits au minimum pendant un an en cas de transfert d’entreprise).

• L’opérateur précédent peut offrir de nouveaux postes aux employés concernés en poursuivant leur contrat.

Le deuxième alinéa est loin d’être anodin. N’oublions pas qu’il s’agit ici d’un minimum requis qui pourrait convenir à la CER, qui représente les patrons du rail en Europe. Mais en pratique, si on se limite à ce point minimaliste, cela voudrait dire que

les conditions de travail, de rémunération, de formation etc. vous seraient garanties pendant un an seulement !

Nous devrons être très attentifs à ce dossier et continuer à nous battre pour que la libéralisation ne soit pas une fatalité et si jamais elle devait nous être imposée quand même, garantir nos droits bien au-delà d’une seule année ! Si les mois à venir sont assurément chauds, les années suivantes risquent de l’être également ! En tout cas, la CSC Transcom continuera à mener ce combat avec vous !


Exemples à l’étranger

PAYS-BAS

En 2000, convention de prestation entre l’Etat et la NS. La NS a acquis la concession pour l’exploitation du transport de voyageurs sur le réseau ferroviaire dit principal (= les principales lignes nationales). Échéance : 2015.

La NS opère sur des lignes du réseau rural où elle estime réaliser une exploitation rentable.

Sur les lignes transférées aux provinces opèrent, dans la plupart des cas, des entreprises privées.

Outre le réseau ferroviaire principal, les Pays-Bas comptent des réseaux partiels régionaux.

Pour l’adjudication de concessions régionales, la responsabilité incombe aux autorités décentralisées (provinces et régions). Elles choisissent les entreprises. Celle qui propose le transport ferroviaire au prix le plus bas acquiert la concession.

La gestion de l’infrastructure a été confiée à une organisation distincte, indépendante de la NS. Cette instance organise l’utilisation de l’infrastructure par les différentes sociétés de transport.

La NS est propriétaire du système de planification des horaires. Les nouveaux transporteurs dépendent de la NS pour les horaires mais ils doivent acquérir eux-mêmes le matériel et en assurer l’entretien. Ils doivent s’adresser directement aux fabricants ou à la NS pour reprendre du matériel existant. Mais ils (Syntus et Veolia par ex.) ont renoncé à

utiliser l’ancien matériel de la NS et ont investi dans de nouvelles rames destinées au marché régional.

ALLEMAGNE

Dès 1996, la responsabilité du transport régional a été transférée des autorités fédérales aux autorités régionales (Bundesländer).

Ils sont responsables du financement et de l’organisation du transport sur de courtes distances (moins d’une heure ou moins de 50 km). Chaque Bundesland reçoit du fédéral une subvention d’exploitation qu’il utilise selon sa propre politique.

Les Bundesländer sont libres de transférer leurs compétences à d’autres comme les communes. Les Bundesländer peuvent céder l’exploitation de certaines lignes à des opérateurs privés ou publics.

La Deutsche Bahn AG est le principal acteur. C’est un holding composé de différentes entreprises d’infrastructure (DB Netz, DB Station & Services AG) et de différentes sociétés de transport de passagers et de marchandises (DB Regio AG, DB Reise & Touristik AG, Railion AG).

DB Netz est responsable de la gestion de l’infrastructure et attribue les capacités aux différents opérateurs. Il fixe les tarifs et les conditions d’accès au réseau.

DB Regio est responsable du transport de voyageurs sur de courtes distances.

Les nouveaux opérateurs qui accèdent au marché allemand des chemins de fer doivent acheter eux-mêmes leur matériel roulant. Il n’existe aucun marché d’occasion en Allemagne pour le matériel

roulant.

GRANDE-BRETAGNE

En Grande-Bretagne, le secteur public décide quels services ferroviaires sont proposés. Le secteur privé propose ces services et est responsable de la planification des horaires et de la fourniture du matériel. L’ensemble du matériel roulant appartient au secteur privé.

La Grande-Bretagne connaît 4 grands acteurs sur le marché ferroviaire: l’Etat, la société Network Rail, l’Office of Rail Regulation (ORR - Office du régulateur du rail) et les Train Operating Companies (TOC - sociétés des chemins de fer).

L’Etat définit la stratégie du secteur des chemins de fer. Il fixe le budget et octroie les concessions pour le transport des voyageurs.

La société Network Rail est responsable de la gestion et des performances du réseau.

L’Office of Rail Regulation (ORR) fixe le prix des services ferroviaires et est responsable de la réglementation en matière de sécurité.

Les TOC (entreprises privées des chemins de fer) proposent les services ferroviaires.

Le matériel roulant appartient aux Rolling Stock Companies (ROSCO - sociétés de matériel roulant) qui donnent en leasing ce matériel à des sociétés de transport de passagers par chemin de fer (TOC) scindées au niveau régional et à des transporteurs de fret (Freight Operating Companies – FOC - entreprises ferroviaires de fret).

A c t i o n d e l a C S C - T r a n s c o m c e 3 1 o c t o b r e

à B r u x e l l e s -C e n t r a l

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Avec le gouvernement Michel 1er, c'est Halloween toute l'annéeCette métaphore fi gure également sur une bannière qui a été exposée à l’entrée de la gare Centrale ce matin à l’effi gie de Jo Cornu, suite à ses derniers propos relayés dans la presse de cette semaine. Cette bannière ressemble à cela :

Des tracts ont bien entendu été distribués avec des distributeurs masqués munis de bonbons "Halloween" très appréciés par les navetteurs.

L' i n d i g e s t i o n e s t l à !

P o s t e s

Distribution des journaux :Aucune garantie concernant notre avenir !

Nouveau mode de distributionBpost fait fi de la loi sur la sécurité, santé et l’hygiène protégeant les travailleurs

Projet AlphaPerte de centaines d’emplois

LicenciementsQuotidiens pour raison médicale ou non

MécanisationPrésente et à venir : Suppression massive d’emplois

Distribution des colis le Week-endAppel à Delta Média et ses indépendants

Accentuation de la productivitéTous les secteurs sont concernés entraînant de nombreux drames sociaux et médicaux ! Les plus faibles sont

éliminés et ensuite licenciés !

Travail intérimaireRecours de plus en plus important à l’intérim sans respect des conditions prévues d’engagement

Bpost fait la sourde d’oreille face aux appels au secours de son personnel et poursuit inlassablement sa course aux bénéfices !

La CSC-Transcom est passée à l’action !Il s’agit de votre avenir ! Le combat continue !

Suivez les futurs mots d’ordre de la CSC TRANSCOM!

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CSC - Transport et Communications: Chemins de fer-Communications-Culture-Diamant-Eaux-Postes-Télécom-Transport Routier

C S C T R A N S P O R T E T C O M M U N I C A T I O N S Secrétariat:

Groupe Postes

Galerie Agora Rue Marché aux Herbes, 105,Bte40

1000 Bruxelles

Tél. : 02/549.08.10

Fax: 02/512.85.91

[email protected]

La Poste Centre Monnaie 1000 Bruxelles

Votre message de votre référence notre référence date

AB/cb – 12-102315 23.10.2014

Madame Masai, Madame la Présidente, Monsieur Van Gerven, Monsieur l’Administrateur délégué, Monsieur Pirloot, Monsieur le Chief Domestic Mail Officer

Objet : Préavis de grève Concerne : Toutes les entités de la SA bpost

Avec la mise en place du plan Alpha, des centaines et des centaines d’emplois vont être supprimés avec, fait nouveau, de très, très nombreux licenciements secs à la clé.

Quotidiennement, des postiers (même gravement malade) sont licenciés pour raison médicale.

Lors de la dernière Commission Paritaire, nous avons déclaré que de nombreuses « inconnues » subsistaient quant à la mise en place de la nouvelle organisation de travail

des facteurs au départ d’un point de transit (NDM).

De nombreuses infrastructures n’offrent pas un minimum de commodités permettant à nos facteurs d’assurer leur travail dans de bonnes conditions de santé et d’hygiène. Puisque le fonctionnement sans « renfort structurel » n’est pas démontré, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour savoir si ces organisations sont viables à long terme ou pas.

Et cerise sur le gâteau, bpost group vient de prendre la responsabilité de confier la livraison des paquets le dimanche à sa filiale Deltamédia plutôt qu’à la SA. En prenant cette décision, vous agissez exactement comme les autres entreprises postales, faussant les règles de concurrence parce qu’utilisant des indépendants et non du personnel salarié.

CSC - Transport et Communications: Chemins de fer-Communications-Culture-Diamant-Eaux-Postes-Télécom-Transport Routier

C S C T R A N S P O R T E T C O M M U N I C A T I O N S

Ici le problème majeur pour nos postiers, c’est que leurs concurrents font partie de la « même maison ».

En agissant de la sorte, vous avez une bien drôle de façon de remercier nos postiers qui, depuis

des années, donnent le meilleur d’eux-mêmes pour permettre à leur Entreprise d’être en très, très bonne santé financière… permettant ainsi aux actionnaires de s’en mettre plein les poches et à

bpost de faire partie aujourd’hui « du top » des entreprises postales mondiales.

Pour les raisons précitées, la CSC-Transcom couvrira dès ce jour, toutes les actions qui ne vont

pas manquer de survenir. En outre, les représentants du Syndicat Chrétien ne participeront plus à

aucune réunion organisée par l’Entreprise et ce, jusqu’à nouvel ordre.

En vous remerciant d’avance pour l’attention réservée à la présente, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur l’Administrateur délégué, Monsieur le Chief Domestic Mail

Officer, l’expression de mes salutations distinguées.

P e n s o c

P o s t e s

Pour l’information de nos amis pensionnés, nous reprenons ci-dessous, les différents avantages prévus par Pensoc au 1er janvier 2015 :

Ayants droit :

• Membres du personnel statutaires pensionnés qui étaient en activité à bpost immédiatement avant leur mise à la retraite

• Membres du personnel contractuels barémiques qui étaient en activité à bpost immédiatement avant leur mise en retraite et ayant au minimum 10 ans d’ancienneté à condition qu’ils n’aient pas d’autres revenus dépassant le montant de 300€

• Conjoints survivants et orphelins des membres pensionnés décédés, à charge du membre pensionné au moment de son décès.

Personnes à charge :

Les époux ou cohabitants légaux doivent être fiscalement à charge du bénéficiaire.

Cotisations :

Les bénéficiaires doivent s’acquitter d’une cotisation afin de confirmer leur inscription.

En 2015, elle est fixée à 30€/an par titulaire avec ou sans personne à charge. Un ménage composé de 2 pensionnés de bpost paie une cotisation.

Avantages :

•Le remboursement d’un certain nombre de frais médicaux•L’organisation annuelle de la « journée du pensionné »•Le guide et la carte avantages•La possibilité de consulter Texto (édition spéciale)

Principe général – frais médicaux :

Nous basons nos interventions sur la nomenclature de la caisse d’assurance maladie (mutuelle). Pour la plupart de ces prestations INAMI, nous accordons une intervention de 40% du ticket modérateur légal à charge du patient.

Cette intervention peut être augmentée à 90%, s’il s’agit de

soins de santé qui ont un rapport direct avec une maladie reconnue. Notre médecin conseil décide, au préalable, de la reconnaissance ou non du dossier.

Les avantages médicaux pour lesquels aucune intervention INAMI n’est prévue en sont exclus conformément au Règlement de l’ASBL.

Procédure d’intervention :

Transmettez un formulaire de demande 510 ou 510bis dûment complété à Pensoc ASBL, 1105 Bruxelles, accompagné :

• Des preuves d’interventions délivrées par la mutualité, stipulant le ticket modérateur à charge du patient

• De la facture originale d’hospitalisation• D’une attestation BVAC délivrée par le pharmacien

mentionnant les médicaments remboursés par l’INAMI• De tout autre justificatif ou certificat médical délivré par

les dispensateurs de soins de santé reconnus en Belgique ou à l’étranger.

Délais d’introduction :

Le document médical doit, en principe, être soumis pour remboursement endéans les 12 mois suivant la date de la facture.

Nouveaux pensionnésLes nouveaux pensionnés doivent s’affilier en payant la cotisation de solidarité endéans les 6 mois, à compter de la date de la pension. En cas de non-paiement dans ce délai, nous partons du principe que la personne ne désire pas s’affilier. Une affiliation ultérieure n’est en principe pas possible.

Avantages :

Frais médicaux à partir de la date de la pension :

Comme avant, il vous est possible de présenter les preuves de vos soins de santé à l’aide d’un bordereau dûment complété. Il vous est possible également d’imprimer les bordereaux via www.pensoc.be ou de les commander auprès de nos services.

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Journée du pensionné :

Chaque année, nous invitons nos membres, en règle de cotisation, à participer à notre fête.

Avantages – guide et carte :

La carte reçue comme membre du personnel reste valable et donne accès aux avantages.

Nous veillons au renouvellement de la carte, en janvier de l’année qui suit, pour les personnes en règle de cotisation.

Consultation des publications de bpost (Texto…) :

Via notre site www.pensoc.be nous mettons à disposition de nos membres une série de publications délivrées par bpost. La consultation de la liste actualisée des pensionnés et personnes décédées est limitée aux personnes en règle de cotisation et moyennant leur numéro de matricule.

Maximum à facturer (MAF)Dans le cadre des interventions médicales, nous devons limiter nos interventions aux tickets modérateurs qui représentent les montants restants à charge du patient.

Les interventions accordées via le Maximum à Facturer (MAF) en font également partie.

Nous alignons nos interventions selon les règles du « MAF »

• Pensoc applique les mêmes critères que les mutuelles dans le cadre de la règlementation INAMI

• Les mutualités nous communiquent les informations nécessaires si le plafond du MAF a été atteint

• Par cet exercice, nous limitons nos interventions dès que, selon nos calculs, le membre atteint le plafond du MAF et que la mutualité prend à sa charge le remboursement du ticket modérateur légal

La création de Pensoc ASBL – bon à savoir :

Comme vous le savez, il s’agit d’une réalisation du « front commun syndical à bpost » qui assume, également, ses responsabilités en matière de gestion. Sans cette initiative,

les avantages du « service social de bpost » ne seraient plus accordés pour les pensionnés depuis 2010.

Règlementation port de ceinture de sécurité :

Comme le précise la loi d’une manière générale, le port de la ceinture de sécurité est toujours obligatoire, tant pour le conducteur que pour les passagers de tous les véhicules qui participent à la circulation.

Les livreurs qui doivent parcourir successivement de petites distances (moins de 100m) pour effectuer un dépôt ou un enlèvement, sont toutefois dispensés de l’obligation de porter la ceinture. Certains agents distributeurs sont donc concernés par cette dispense.

Néanmoins, pour votre sécurité, nous vous recommandons de boucler votre ceinture le plus souvent possible.

I n d e x a t i o n s a l a i r e s a u t o c a r

t r a n s p o r t i r r e g u l i e r 2 0 1 4

T r a n s p o r t r o u t i e r

Suite à l'évolution de l'index de l'année précédente, les salaires du secteur autocar, transport irrégulier, doivent être adaptés annuellement au 1er octobre. Ceci représente une augmentation de l'index de 0,11%.Les nouveaux salaires sont les suivants:Voyages avec 1 chauffeur

38 h. 38 h.

Temps de service salaire ONSS

indemnite RGPT

• jusqu'à 6h amplitude 61,15 € 1,43€/h• de 6h 01' à 12h

amplitude100,74 € 1,43€/h

• par heure d'amplitude au-delà des 12h

11,17 € 1,43€/h

Voyages avec 2 chauffeurs et plus

Temps de service salaire ONSS

indemnite RGPT

11 h 81,97 € 11x1,43 €/h =15,73 €

12 h 90,38 € 12x1,43 €/h =17,16 €

13 h 98,91 € 13x1,43 €/h =18,59 €

14 h 107,36 € 14x1,43 €/h =20,02 €

15 h 115,86 € 15x1,43 €/h =21,45 €

16 h 124,39 € 16x1,43 €/h =22,88 €

17 h 132,77 € 17x1,43 €/h =24,31 €

18 h 141,32 € 18x1,43 €/h =25,74 €

19 h 149,74 € 19x1,43 €/h =27,17 €

20 h 158,28 € 20x1,43 €/h =28,60 €

21 h 166,78 € 21x1,43 €/h =30,03 €

Dispositions communes pour les 2 categories :Heures supplémentaires à payer pour une amplitude au-delà des 1.564,5 heures par semestre (du 01/01 jusqu'au 30/06 ou du 01/07 au 31/12) : 13,04 €/h

Les heures supplémentaires prestées les dimanches, les jours fériés et les jours de compensation sont rémunérées à : 17,38 €/h

Rémunération:

• Journée d'inactivité à l'étranger: 82,94 €

• Prestation de moins de 06 h, entièrement prestées à l'étranger: 82,94 € + indemnité RGPT

• Activité de garage:

- jusqu'à 06h30' d'amplitude 82,94 €

- à partir de 6h31' jusqu'à 08h00' d'amplitude 98,95 €

• Travail du dimanche:

- payement de la prestation au tarif normal

- récupération dans les 6 jours pas de salaire

- récupération ultérieure 100,74 €

• Jours fériés

- payement de la prestation au tarif normal

- récupération (dans les 6 jours ou ultérieurement) 100,74 €

• Déplacement de moins de 06h avec un autre véhicule: 61,15 €

• Déplacement de plus de 06h avec un autre véhicule: 82,94 €

• Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté de 2 euros par prestation est accordée aux chauffeurs ayant une ancienneté de minimum 10 ans dans l'entreprise

Salaire horaire chômage économique 13,2152 €

En cas de travail mixte au-delà de 6h d’amplitude :

- autocars – service réguliers : la totalité de la rémunération journalière tombe sous la rémunération « autobus »

- autocars – service réguliers spécialisés : la totalité de la rémunération journalière est payée aux conditions du secteur auquel a été consacré le plus grand nombre d’heures de travail.

• Prime de fin d’année 2014 1.951,99 €

P a r t i c i p a t i o n a u x a c t i o n s n a t i o n a l e s

T é l é c o m 2 3T é l é c o m 2 3

2014 : une bonne année pour belgacom !La direction de Belgacom a annoncé dernièrement dans le presse que les chiffres du premier semestre 2014 dépassaient les espérances et que cela contribuerait à modérer les objectifs de réduction des coûts sur le personnel. On demande à voir! Ce qui est sûr par ailleurs, c'est qu'une fois encore, les actionnaires n’auront pas à se plaindre malgré l'annonce de la direction de ne plus donner un extra dividende. Dominique Leroy, CEO, s'est vue décerner les lauriers par la presse et ce, probablement, à juste titre. Le dernier trimestre de l’année risque peu d’anéantir ces bons résultats, on peut donc supposer que son objectif de

l'année sera atteint. Les travailleurs pourront-ils profiter d'une accalmie ? Ce serait oublier les risques qui nous menacent : diminution, voire suppression des acquis, saut d'index, précarisation des emplois, vente d’une partie supplémentaire des actions de l’Etat, privatisation pure et simple, … il est trop tôt pour le savoir mais ne soyons pas dupe : les mesures gouvernementales ne nous épargneront pas et la privatisation est devenue le souhait de certains partis politiques. Ce avec quoi nous pourrions être d'accord, c'est qu'il n'est nul besoin de gagner plusieurs millions d’euros / an pour bien gérer une entreprise de ce type mais cela n'est pas à l'ordre du jour!

Pourquoi participeriez-vous aux actions nationales en tant que collaborateur de Belgacom ?

L’accord gouvernemental fédéral contient suffisamment de points justifiant votre participation aux actions nationales en tant que collaborateur de Belgacom.

La concertation sociale au sein de Belgacom ne peut qu’être influencée par celle que le gouvernement mettra ou non en place, celle-ci est déjà lourdement hypothéquée par les prises de position des nouveaux ministres en train de proclamer leur propre interprétation comme une vérité incontestable.

Au sein de Belgacom, la liste des points susceptibles de discussion s’étend au-delà de la simple liste des professions lourdes attendue avec impatience par certains groupes du personnel, comme notamment

à l’âge et aux autres conditions relatives à la pension anticipée sans que le montant de la pension puisse encore être déterminé.

Nous relevons en outre comme points importants pour Belgacom, l’appel au travail intérimaire, la fracture numérique, le service universel, le tarif téléphonique social qui fera l’objet d’une évaluation, la norme salariale conforme à la loi de 1996 qui s’appliquera aussi à Belgacom en tant qu’entreprise publique, l’actionnariat de l’État dans les entreprises publiques et le rôle de l’IBPT en tant qu’organe de contrôle du contrat de gestion de Belgacom.

Autant de raisons qui justifient votre participation aux actions organisées au niveau national qui vous permettront d’exprimer votre mécontentement vis-à-vis du nouveau gouvernement et de tous ces sujets qui nous jettent dans l’incertitude.

Rencontre de Noël des Autrement-actifs de Bruxelles Télécom le jeudi 18 décembre 2014Le Bureau Journalier des Autrement-actifs de Bruxelles Télécom a le plaisir de vous inviter le jeudi 18 décembre 2014 à 13.30 h. pour la rencontre de Noël traditionnelle dans les locaux de la CSC-Transcom, galerie Agora, Marché aux Herbes, 105 – 2ième étage).

Ordre du jour:

• Information concernant l’activité syndical dans la CSC, CSC-Transcom et notre secteur Télécom.

• Information au sujet des adaptations au plan hospitalisation pour les autrement-actifs de Proximus (Belgacom).

• Programme annuel 2015.• Divers. • Réflexion à l’occasion de l’avent et Noël.

Comme d’habitude nous terminerons notre rencontre avec une petite réception.

Pr ière de bien vouloir communiquer votre présence par télephone (02 5 4 5 69 8 3) ou par e–mail : [email protected] avant le 12 décembre 2014.

Bienvenue à Tous et Toutes.

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Editeur responsable :Katrien Verwimp - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden


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Transcom-Info novembre 2014