24/09/2015 1

Informations Conseil Communal23 septembre 2015

Wifi : en attenteClé : à définir

Renaturation ruisseau Plattets

• Mise à l’enquête réalisée

• Oppositions recensées

• Séance levée oppositions réalisée (24.07.2015)

• En attente de la suite des opérations (canton)

Eau

• Fuites d’eau :

– Ch. des Sorbiers

• Réfection aménagements

– Rue du Pelaz

• Travaux lourds à venir

• Quid responsabilité ?

23.09.2015 2

AISE• Toujours sur la même tendance :

– Maîtrise des coûts (pas de prévisions à ce jour sur les charges LV)

– Refus d’entrée en matière(transports, repas, matériel, etc.)

– Relations avec la Direction de l’école

– Délai remise budget selon les statuts

– Réponses aux interpellations

– Problématique avec les cantines (pic-nic et discipline)

Eclairage public

• Analyse en cours

Réduction des coûts– Puissance installée (LED)

– Durée d’utilisation (LED)

– Mode de facturation (comptage)

23.09.2015 3

Préavis PGEE

• Travaux quasiment terminés

• Budget tenu

23.09.2015 4

SDIS

Réunion SDIS – Bassins, 1er sept au DTE à LSN • Situation de blocage

– Bassins a l’obligation d’adhérer au SDIS Gland-Serine

– Bassins refuse en l’état les statuts du SDIS et fait une contre-proposition : contrat de prestation/ 1 pt d’impôt

– Le SDIS refuse le contrat de prestation

• Synthèse des divergences

– Déficit démocratique : Gland dispose d’un droit de véto

– Financement d’objets ou de prestations non-reconnues par l’ECA

– Une équité mise à mal par un mode de financement par habitant et à la valeur ECA

– Double-peine : le financement des frais des villes-centre pour les services du feu déjà prévus par la péréquation

– Risque de dérive financière : L’article 14 du règlement du conseil intercommunal accorde des compétences financières aux membres d’un législatif dont ils n’ont pas l’attribution au niveau communal.

• Conclusion du procès verbal

– « La discussion que s’ensuit fait ressortir que la solution proposée par la commune de Bassins (contrat de prestations/1point d’impôt) est conforme à la loi et le montant concerné très proche de celui demander par le SDIS. La commune se déclare par ailleurs prête à payer également les coûts supplémentaires justifiée, selon une formule encore à finaliser. »

– « Les représentants du SDIS Gland-Serine acceptent le principe de signer un contrat de prestation sous ces conditions. »

– « Un délai est fixé avant les vacances d’automne (10 octobre 2015) afin de finaliser et signer le contrat de prestations entre le SDIS Gland-Serine et la commune de Bassins. »

18.04.2015 5

Police

Renforcement des patrouilleuses• Mission

– Passage piéton sur la route de le Vaud– 4x par jour : 2x le matin, 2x l’après-midi (sauf le mercredi)– 18 périodes de 30min. par semaine

• Manque d’effectif constaté sur l’année scolaire 2014/15 :– 3 personnes permanentes– Vendredi après-midi pas couvert– Pas de remplaçant

• Campagne de recrutement et de communication– BassInfos– Panneau lumineux– Cahier des enfants

• Résultat positif– Couvertures des 18 périodes avec 5 personnes + 2 remplaçantes– Toutes ont passé la formation avec succès

18.04.2015 6

Déchetterie

Mise en place du nouveau modèle• En phase de démarrage

– Peu de problème, population coopérative– Difficile de chiffrer les résultats financiers après un mois de fonctionnement

• Précisions et communications à la population– Les cannettes, boites de conserve et le compost ménager ne sont pas concernés par les mesures de

taxation et de restriction d’accès– La taxation et l’incinération des plastiques sont motivées par des études écologiques et financières– Les entreprises du village sont autorisées à déposer les déchets administratifs (papier, carton) à la

déchetterie. Seuls les déchets liés à l’activité de l’entreprise sont interdits à la déchetterie communale.

– Mise à jour des directives du règlement (bientôt en ligne)

• Amélioration de la fiabilité du compacteur– Installation d’un système anti-blocage, d’une ouverture latérale et calibrage des senseurs– Très stable pendant plusieurs mois, le système a connu des couacs à répétition courant août et reste

un point faible en cas de panne

• Jeu Responsable.ch samedi 3 Octobre de 9h00 à 12h00 à la déchetterie– Renforcer la prise de conscience des déchets engendrés par chaque achat

18.04.2015 7

Déchetterie

Informations

24/09/2015 8

Installation de pesageavec ticket pour le poids• Compost• Encombrants – bois –• métal

Route La Cézille

Informations

Signalisation 50 km/h

Châtelard et Cézille

24/09/2015 9

Cuisine UAPE

Informations

24/09/2015 10

Mise à disposition à la fin de l’année ou si possible aux vacances d’automne

Auberge de la Couronne

Informations

1. Utilisation des locaux commerciaux possible dès le mois d’avril

2. Date de rendu du jugement du litige inconnue à ce jour

24/09/2015 11

Personnel

Informations

Départ de Madame Manon Weber

pour des raisons économiques au 31 octobre 2015.

Critères :

Compétences

Possibilité de retrouver plus facilement un emploi qu’une personne plus âgée

Charges familiales

Pas de remplacement

24/09/2015 12

Plan Général d’Affectation

PGA

Prochaine séance publique :

Septembre 2015

Organisation par secteur :

24/09/2015 13

Aspects financiers

Informations à inclure dans le PVDépassements avant bouclement final (à prendre avec précaution)

24/09/2015 14

Rubrique Libellé

13.303 Cotisations AVS – AI - APG

13.304 Caisse de retraite

13.305 Assurance maladie

14.318.05 Frais de notaires, avocats

14.318.01 Révision des comptes

Aspects financiers

Informations à inclure dans le PVDépassements avant bouclement final (à prendre avec précaution)

24/09/2015 15

Rubrique Libellé

14.351.1 Participation Transports publics

32.319 Cotisations

43.314.0 Déneigement des routes

45.352.2 Participation SADEC

Aspects financiers

Informations à inclure dans le PVDépassements avant bouclement final (à prendre avec précaution)

24/09/2015 16

Rubrique Libellé

51.352.0 Enseignement primaire groupement

Aspects financiers

Informations à inclure dans le PVRentrées en délicatesse avant bouclement final (à prendre avec précaution)

24/09/2015 17

REMARQUES

Revenus fiscaux en baisse

Revenus forestiers en baisse

14.380 Prélèvement fond de réserve TP

PGRA

InformationsSuivi des investissements communaux dans les alpages

Article 24Heures du 31 août 2015 qui indique un «retard qui a été pris dans l’entretien du patrimoine communal».

Résultats des comptes communaux 2010-2014 (moyenne sur 5 ans)

Connaissez-vous un propriétaire qui investit annuellement les loyers encaissés et ajoute presque l’équivalent pour entretenir

son patrimoine ?18

charges revenus

Investissement complémentaire

pris sur les impôtsmoyenne 117 210.97 62 701.44 54 509.53

PGRA

24/09/2015 19

Places d'alpage communaux en

PN

Contribution agriculteur par

PN en CHF

Contribution Plan Agricole Fédéral par PN en CHF

LSubvention pour

propriétaire

Commune met à disposition 496 336 400 20%Commune met à disposition annuellement 365 056 166 656 198 400 80Contribution touchée par Agriculture 344 448

Part proriétaire Lsuben droit d'attendre (Bugnonet réalité) 37 440Locations des alpages communaux pour rappel 62 576

PGRA

Informations

Si nous voulons augmenter les investissements sur les alpages, une synergie avec le syndicat est

nécessaire pour arriver à financer des investissements lourds à hauteur de 4.5 millions

de francs à raison de 20% de retour de la contribution au propriétaire, les participations

confédérales, cantonales et communales.

24/09/2015 20

Inauguration Salle polyvalente

Informations

Vous êtes cordialement invités à l’inauguration de la salle polyvalente

Le 9 octobre 2015 à 18h00

24/09/2015 21

24/09/2015 22

Informations

24/09/2015 23

Préavis 4/2015

Informations

24/09/2015 24

Actions Romande Energie

Histoire de l’action

1901La Compagnie vaudoise des Forces motrices des lacs de Joux est créée en 1901 par décret du Grand Conseil Vaudois.

1902La Commune de Bassins est électrifiée par les Forces de Joux afin de lutter contre les calamités des incendies.

1918Electrification de la Cézille par les Forces de Joux.

Aucun engagement financier de la Commune à part un rachat de l’installation Cornaz du moulin Cézille EP 2’000 CHF24/09/2015 25

Actions Romande Energie

Valeur nominale de l’action

1954La Compagnie Vaudoise d’Electricité CVE naît de la fusion la Compagnie vaudoise des Forces motrices des lacs de Joux et de l’Orbe.

Un nouveau décret annule celui de 1901.

Il convertit ou échange les actions des compagnies précédentes.

L’Etat se charge de régler toute la période transitoire de l’opération conversion des actions.

La valeur de l’action a été fixée à 25 CHF.

Aucun investissement de la Commune à part une garantie de souscription de 7 à 8’000 CHF.

24/09/2015 26

Actions Romande Energie

Valeur nominale de l’action et historique

2005

Nouveau décret qui annule celui de 1954 pour préparer une fusion avec 1’140’000 actions. (Bassins représente 0.1%)

Les communes actionnaires de CVE et SRE et le Canton de Vaud se regroupent pour garder la majorité de la future société Romande Energie.

2007La Romande Energie est constituée formellement par la fusion de la Compagnie Vaudoise d’Electricité CVE et de la Société Romande d’Electricité SRE.

La valeur de l’action est maintenue à 25 CHF.24/09/2015 27

Actions Romande Energie

Valeur nominale de l’action et historique

2009

Fusion d’EOS Energie Ouest Suisse et d’ATEL en Les principaux actionnaires d'Alpiq sont le consortium EOS Holding (31 %), le consortium Atel des actionnaires minoritaires suisses (31 %) et le groupe français EDF (25 %).

La Romande Energie détient des actions ALPIQ dans les actionnaires minoritaires.

2013

Nouvelle loi vaudoise sur l’énergie au 1er juillet 2014 en complément de celle de 2006.

24/09/2015 28

Actions Romande Energie Valeur nominale de l’action 25 CHF entre 2007 et 2009 par EOS devenu ALPIQ

24/09/2015 29

Actions ALPIQ entre juillet septembre 2015

Perte par action de 0.50 CHF soit diminution de 0.5%

24/09/2015 30

Actions RE entre juillet - septembre 2015

Perte par action de 120 CHF soit diminution de 12.2%

24/09/2015 31

Répartition des actions au 23 août 2015

24/09/2015 32

21% privés

Préavis 4/2015

Informations du Conseil Communal 23.6.2015

24/09/2015 33

Préavis 4/2015

Informations du Conseil Communal 23.6.2015 - Dividende

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Préavis 6/15

24/09/2015 35

Préavis 6/15

24/09/2015 36

Informations

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