Institut d’Urbanisme de Lyon Année universitaire 2004 ...vincent.hyvernat.free.fr/Sitepro/rapport.pdf · « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons

Institut d’Urbanisme de LyonAnnée universitaire 2004 / 2005

Maîtres de stage :M.SCHERRER Franck (IUL)Mme BURTIN Martine (CC de Montrevel)

Juin 2005Rapport de stage-Master II Urbanisme

HYVERNAT Vincent

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEMONTREVEL EN BRESSE

EVALUER L’AGENDA 21

RRREEEMMMEEERRRCCCIIIEEEMMMEEENNNTTTSSS

Un merci à toutes celles et à tous ceux qui, par leur disponibilité et leur bonne

humeur, ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce dossier ou à

l’accomplissement de ma mission au cours du stage.

Je remercie plus particulièrement M.Bernard FONTENEAU, président de la

Communauté de Communes, pour la confiance qu’il a montré à mon égard, Mme

Martine BURTIN et Mlle Elodie BEVILLARD du service « Développement local »

avec qui j’ai partagé trois mois de vie, Mme JOSSERAND ainsi que Sophie et

Michelle pour leur accueil. Et j’en passe : les agents des services techniques, les

élus des communes ou les habitants…

Que tous ceux qui, à un moment ou à un autre, ont croisé mon chemin dans la

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, pour m’épauler, me soutenir

ou débattre de l’Agenda 21 ou de mon travail, soient ici remerciés.

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres,

nous l’empruntons à nos enfants .»

Antoine de Saint-Exupéry

sommaire

1

SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

IIINNNTTTRRROOODDDUUUCCCTTTIIIOOONNN ...........................................................................................p.3

PPPAAARRRTTTIIIEEE III ::: UUUNNN CCCOOONNNCCCEEEPPPTTT IIINNNTTTEEERRRNNNAAATTTIIIOOONNNAAALLL AAADDDAAAPPPTTTÉÉÉ ÀÀÀ UUUNNNTTTEEERRRRRRIIITTTOOOIIIRRREEE RRRUUURRRAAALLL ....................................................................................p.6

1 – Une théorie internationale difficile à appréhender par un territoire rural. .....p.7

A- Le développement durable : contexte de naissance et enjeux internationaux.B- Les Agendas 21 : une application locale.

2 – L’évaluation : une « nouveauté » qui permet de valoriser une politiquepublique environnementale ....................................................................................p.11

A- Histoire de l’évaluation.B- Intérêts de l’évaluation.C- Le temps et les moyens d’évaluer.

3 – L’Agenda 21 de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse .......p.15

A- Une collectivité au long passé intercommunal.B- Un diagnostic du territoire en guise d’évaluation préalable de l’Agenda 21 local.C- Orientations et programme de l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse : des objectifs

ambitieux en réponse aux enjeux identifiés.

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIII ::: LLL’’’ÉÉÉVVVAAALLLUUUAAATTTIIIOOONNN DDDEEE LLL’’’AAAGGGEEENNNDDDAAA 222111 DDDEEE LLLAAA CCCOOOMMMMMMUUUNNNAAAUUUTTTÉÉÉDDDEEE CCCOOOMMMMMMUUUNNNEEESSS DDDEEE MMMOOONNNTTTRRREEEVVVEEELLL---EEENNN---BBBRRREEESSSSSSEEE .....................................p.26

1 – Méthodologie de l’évaluation de l’Agenda 21. .................................................p.27

A- Intérêt de l’évaluation appliquée au territoire de la communauté de communes.B- Cahier des charges.C- Echeancier.

sommaire

2

2 – Les outils de l’Agenda 21 ..................................................................................p.32

A- Questionnaire à destination de la population : « 21 questions pour l’Agenda 21 ».B- L’évaluation des actions inscrites à l’Agenda 21 : les « fiches-évaluation ».C- L’évaluation des effets de la politique : les « 14 indicateurs de l’Agenda 21 ».

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIIIIII ::: AAANNNAAALLLYYYSSSEEE RRRÉÉÉFFFLLLEEEXXXIIIVVVEEE DDDUUU SSSTTTAAAGGGEEE ::: AAAPPPPPPOOORRRTTTSSSRRRÉÉÉCCCIIIPPPRRROOOQQQUUUEEESSS ............................................................................................p.44

1 – Apports de l’approche Agenda 21 et de son évaluation en zone ruralepériurbaine .............................................................................................................p.45

A- Une politique volontaire et concertéeB- L’évaluation, une démarche intégréeC- Adaptation locale d’une théorie internationale

2 – Apports du stage en terme de professionnalisation .........................................p.49

A- Mission assignée et tâches effectuéesB- Insertion professionnelleC- Approfondissements de formation

CCCOOONNNCCCLLLUUUSSSIIIOOONNN..............................................................................................p.59

AAANNNNNNEEEXXXEEESSS ..................................................................................................................... p.A

BBBIIIBBBLLLIIIOOOGGGRRRAAAPPPHHHIIIEEE ........................................................................................................ p.E

Introduction

3

IIINNNTTTRRROOODDDUUUCCCTTTIIIOOONNN

Le développement durable est un concept très actuel qui se décline aussi bien auprès

des entreprises que des collectivités. En matière d’urbanisme, les préoccupations

environnementales prennent aujourd’hui de plus en plus de poids face aux questions purement

économiques ou sociales. Désormais, bon nombre de politiques ne se contente plus d’être

uniquement sectorielle mais tente de concilier ces trois aspects pour établir un développement

pérenne des territoires. Il en va ainsi en milieu urbain, très souvent, comme en milieu rural.

Le présent rapport a été réalisé dans le cadre d’un stage de Master IIe année

« Urbanisme, aménagement et gestion de la ville ». Le lieu de stage choisi a été la

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse qui, depuis 2001, a mis en place une

démarche originale de développement durable : l’Agenda 21. Ce territoire conserve un fort

caractère rural même s’il connaît depuis plus de 20 ans maintenant une croissance

démographique forte du fait d’une périurbanisation croissante depuis la ville moyenne de

Bourg-en-Bresse limitrophe du territoire de la collectivité. Par de nombreuses fois considérée

comme exemplaire au niveau national (à deux reprises, trophées du développement durable

reçus à Paris en présence de nombreuses personnalités), la Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse a souhaité aller jusqu’au bout de la démarche Agenda 21 en proposant

d’établir une évaluation de sa politique. L’évaluation est, en effet, un outil à part entière de

l’Agenda 21 comme des récentes politiques publiques engagées. Les besoins de la

Communauté de Communes en la matière étaient donc pressants et il était important de

pouvoir y répondre alors même que l’Agenda 21 du territoire en est à ses débuts. L’objet du

stage était donc de bâtir une évaluation de la politique ou, du moins, prévoir les outils pour le

faire en interne comme en externe.

Introduction

4

L’évaluation étant une démarche récente en France, le stage aura été l’occasion

d’approfondir de manière plus particulière les moyens de mesure d’efficacité d’une politique

publique.

Le stage revêt également un triple intérêt : la démarche Agenda 21 devrait s’étendre à

de nombreuses collectivités (si l’on en croit le retard français ainsi que la préoccupation

croissante de la populations sur des considérations environnementales), il était donc important

de pouvoir intégrer une strucutre porteuse de ce type de projet. En outre, la démarche

d’évaluation semble aujourd’hui de plus en plus utilisée pour légitimer l’action publique :

participer et mettre en place une stratégie d’évaluation paraît être novateur. Enfin, l’Agenda

21 est porté par une structure assez singulière puisqu’il s’agit d’un territoire rural sous

influence croissante d’un pôle urbain. Dans ce cadre et en considérant ces trois aspects,

l’évaluation d’une politique publique telle que l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse était donc

une mission très appropriée à un étudiant en Master II « Urbanisme, aménagement et gestion

de la ville ». Un apprentissage particulier en matière de montage d’outils et de méthode

d’évaluation adaptés à une collectivité était donc les finalités d’une telle expérience

professionnelle.

Le déroulement du stage s’est

donc effectué sur 3 mois au siège de la

Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse qui compte

quelques 10 agents administratifs, 200

agents et techniciens, regroupe 14

communes pour une population

d’environ 14000 habitants. Le service

m’ayant accueilli est le service

développement local au sein duquel

travaille un agent chargé d’uneGraphique 1 : positionnement géographique ducanton de Montrevel-en-Bresse (source : IGN)

Introduction

5

politique tournée en particulier vers l’agriculture et le cadre de vie (un Programme de Gestion

et de Valorisation de l’Espace). Un autre agent est chargé de mission « Agenda 21 ». Les

missions ayant été clairement identifiées avec le président de la Communauté de Communes

de Montrevel-en-Bresse, une très grande autonomie m’a été laissée afin de bâtir l’évaluation.

Le seul impératif, qui s’est instauré de lui-même,

était que l’évaluation puisse être bâtie et validée par

les 4 ateliers de travail de l’Agenda 21 regroupant

des élus et des citoyens. Cette démarche n’aura donc

pas été établie uniquement par une personne : c’est

dans l’esprit Agenda 21, qui fait une large part à la

participation, que s’est bâtie l’évaluation.

Au regard du concept global de

développement durable qui a pris racine au niveau

international, nous opposerons une application locale

originale : l’Agenda 21 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Au sein

d’une politique aussi volontariste et ambitieuse, l’évaluation semble un élément moteur de

l’action (partie I). Le stage aura donc permis la mise en place d’outils adaptés au territoire en

conservant à l’esprit deux aspects différents : le concept de développement durable (dans ces

aspects théoriques) et les objectifs assignés à l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse (dans ses

aspects pratiques et locaux). L’évaluation étant encore peu répandue dans ce domaine en

France, elle aura été établie sur le territoire de Montrevel-en-Bresse de manière assez

empirique au regard des moyens dont dispose la collectivité et après concertation (partie II).

Du stage ainsi réalisé et de l’évaluation ainsi bâtie peuvent être tirés divers enseignements :

l’un quant à l’apport en terme de professionalisation et l’autre en terme d’apport de la

démarche Agenda 21 sur un territoire rural comme celui de Montrevel-en-Bresse. Une analyse

plus fine du stage, de son déroulement et de la mission au regard de la formation en

urbanisme permettra ainsi d’établir une « auto-évaluation » de l’évaluation (partie III).

Graphique 2 : les 14 communes del’intercommunalité (source : CC, 2005)

Partie I : Un concept international adapté à un territoire rural

6

PPPAAARRRTTTIIIEEE III ::: UUUNNN CCCOOONNNCCCEEEPPPTTT IIINNNTTTEEERRRNNNAAATTTIIIOOONNNAAALLL

AAADDDAAAPPPTTTÉÉÉ ÀÀÀ UUUNNN TTTEEERRRRRRIIITTTOOOIIIRRREEE RRRUUURRRAAALLL...

Comment un concept international a pu prendre naissance sur un territoire

pour lequel les problèmes d’échelle mondiale semblent bien loins ? La question

apparaît intéressante à poser tant le territoire de la Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse semble à l’abri de nombreux enjeux internationaux. Qui plus

est, le canton est essentiellement rural, ce qui pourrait nous amener à croire que la

conscience environnementale est beaucoup plus avancée sur ce territoire qu’elle ne

peut l’être ailleurs. Sans doute, l’âge de l’intercommunalité y est pour beaucoup.

Fêtant cette année ses 40 ans, le rassemblement précoce des communes en une

entité territoriale efficace illustre, tout comme le lancement de la démarche Agenda

21, une maturité exceptionnelle en matière de développement concerté et

responsable. Dès lors, quoi de plus naturel pour ce territoire d’agir localement tout en

gardant à l’esprit des considérations globales.


7

1- Une théorie internationale difficile à appréhender pour

un territoire rural.

Avant d’aborder la question de l’Agenda 21 adapté au territoire de la

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, il convient de revenir quelques

instants sur le contexte global en insistant sur plusieurs points. Tout d’abord, nous

tenterons de raccrocher cette politique locale à ses fondements internationaux autour

du concept du développement durable. Ensuite, nous pourrons envisager la politique

dans ces principes généraux et son application locale, les Agendas 21, pour ensuite

s’attarder sur le principe d’évaluation qui est partie intégrante de la démarche de

développement durable sur les territoires et des politiques publiques engagées

localement.

A-Le développement durable : contexte de naissance et enjeuxinternationaux.

Le concept de développement durable est né politiquement lors des grandes

conférences internationales organisées par les Nations Unies telles que le sommet

de la terre à Rio en 1992 ou, plus récemment, à Johannesburg en 2002. Même si un

développement plus harmonieux et soutenable avait été évoqué en 1987 par le

rapport Bruntland et qu’une contestation croissante se faisait sentir depuis la fin des

années 1970, le développement durable s’est institutionalisé largement depuis le

début des années 1990. Aujourd’hui de nombreux pays ont jusqu’à inscrit ce principe

fondamental dans leurs textes de référence ou dans leurs lois (loi LOADDT en 1999

en France pour ne citer qu’un exemple).

Le développement durable est basé sur un principe simple mais aujourd’hui

réaliste que tout développement, pour qu’il soit durable ou soutenable, doit

considérer aussi bien des aspects économiques qu’environnementaux ou sociaux1.

C’est en réaction au capitalisme peu soucieux de ces 2 derniers aspects et au

principe de rentabilité immédiate de nos sociétés actuelles, que le développement

1 « Le développement durable est celui qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettreceux des générations futures », rapport Bruntland, 1987.


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durable s’est opposé. Le constat qui a été fait de l’état de la planète à la fin du siècle

dernier est venu soutenir cette contestation grandissante : réchauffement de la

planète dû à des émissions de gaz à effet de serre en constante progression,

réduction des énergies fossiles dont la disparition totale à terme est prévisible,

risques naturels, technologiques ou sanitaires de plus en plus forts mettant en péril

de nombreuses populations, baisse de la biodiversité, inégalités Nord-Sud en

croissance constante, inégalités régionales, détérioration des écosystèmes…

L’humanité toute entière prend conscience petit à petit que le danger qui la guette est

le résultat de sa propre production et de son propre système de consommation. Au

lieu de remettre en cause l’économie de marché dans ses fondements, le

développement durable se veut être un nouveau mode de pensée où l’homme et son

environnement doivent être au centre des préoccupations.

C’est dans cette ordre d’esprit que la dernière composante essentielle du

développement durable doit trouver sa place : il n’est pas envisageable de s’engager

sur une démarche à long terme si tous les acteurs de la société actuelle ne sont pas

intégrés à cette nouvelle forme de développement. Pour que les comportements

changent et que chacun soit responsabilisé à son échelle face au risque qui pèse sur

la planète entière, il s’agit d’intégrer le plus grand nombre aux débats autour des

politiques à mener.

C’est sous le terme pompeux qu’est ainsi née la notion de « nouvelle

gouvernance » : les élus ne doivent plus être les seuls à prendre les décisions mais

ils doivent y associer la population le plus en amont possible. De même, il ne suffit

plus de diffuser de l’information sur la politique menée et ses résultats, il convient de

consulter les citoyens, de se concerter voire même d’organiser une participation

large aux débats afin de multiplier les avis, les moyens et les solutions et d’intégrer

chaque partie à la politique locale et aux actions engagées.

Ce concept, on l’a bien compris, est donc avant tout né de préoccupations

internationales : 173 nations ont ainsi consacrées le développement durable au

sommet de Rio en 1992 reconnaissant la nécessité vitale pour l’humanité de

rechercher une nouvelle efficacité économique, écologique et sociale. Cela dit, son

credo est lui bien local. Pour parvenir au but recherché, l’action a besoin de se situer


9

à un niveau pertinent : l’échelle locale, celle du bassin de vie ou celle de toute entité

communautaire porteuse de projets, semble la plus appropriée.

Le programme d’action intitulé « Action 21 » adopté par les 173 états de Rio,

met en avant le rôle déterminant des collectivités locales pour un développement

durable pour les siècles à venir : « D’ici 1996, la plupart des collectivités locales de

tous les pays devraient mettre en place un mécanisme de consultation de la

population et parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l’échelon de la

collectivité ». Les Agendas 21 locaux sont ainsi nés.

B- Les Agendas 21 : une application locale.

Si le nombre de collectivités françaises poursuivant une politique de

développement durable au travers des Agendas 21 paraît modeste2, la conscience

2 121 actions menées par des régions, départements ou EPCI ont été recensées en mai 2005 (source : Comité 21)

ECONOMIE SOCIAL

ENVIRONNEMENT

viable vivable

équitable

Durable

Schéma 1 : les 3 sphères d’action à concilier pour un développement durable des territoires.


10

environnementale et le développement durable semblent être de plus en plus ancrés

dans les esprits. D’ailleurs nombres de collectivités mettent en œuvre des principes

et recommandations de la conférence de Rio sans rentrer sous le label « Agenda

21 ». Celui-ci apparaît clairement comme un plan local de développement durable.

Composé d’un diagnostic préalable à l’identification des problèmes et enjeux d’un

territoire, il édicte des objectifs généraux ou orientations et propose un programme

d’actions très précises. C’est donc à la fois un document qui établit la stratégie de

développement d’un territoire à moyen et long terme (généralement 10 ans au

minimum) et un plan d’actions qui est la mise en œuvre concrête des projets

politiques. Ces derniers sont établis par débats. En effet, ce projet politique doit

naître inévitablement de la concertation avec tous les acteurs du territoire (citoyens,

élus et décideurs, acteurs associatifs, socio-professionnels) afin qu’il soit partagé par

tous et que chacun prenne part aux actions.

Cela dit, il est important de noter le retard pris par la France en la matière. La

démarche Agenda 21 est certainement appelée à se développer dans les années

futures. Malgré tout, le nombre d’expériences sur le territoire national reste modeste.

On peut alors se demander pourquoi un territoire rural comme celui du canton de

Montrevel s’est lancé dans l’aventure alors que de nombreux territoires urbains,

dotés de plus de moyens et ayant un impact certainement plus significatif sur

l’environnement, y sont peu sensibles. En tous les cas, la démarche étant récente,

les outils manquent. L’évaluation semble alors un moyen particulier pour mener un

projet comme l’Agenda 21 local en connaissance de causes et de conséquences et

ce malgré le manque d’expériences réalisées.


11

2- L’évaluation : une nouveauté qui permet de valoriser une

politique publique environnementale.

A-Histoire de l’évaluation.

La démarche d’évaluation des politiques publiques est arrivée de manière

assez tardive en France. C’est en effet au milieu des années 1980 que la pratique de

l’évaluation et que les premières expérimentations ont vu le jour dans un contexte de

décentralisation grandissant. L’action publique se devait d’être efficace et

parfaitement transparente : l’évaluation apparaît comme le moyen idéal pour pouvoir

parvenir à cette finalité. Mais c’est surtout avec le décret du 22 janvier 1990, servant

aujourd’hui encore de référence, que le cadre de l’évaluation a été défini :

« l’évaluation est une recherche des moyens juridiques, administratifs ou financiers

mis en œuvre permettant de produire les effets attendus des politques et d’atteindre

les objectifs qui lui sont fixés ». Faute de pratique et de culture collective, l’évaluation

s’est apparentée souvent, à tort, comme un contrôle du travail des services et un

contrôle des financeurs des projets.

La loi d’aménagement de 1999 marque une étape décisive en intégrant

l’évaluation à mi-parcours dans les contrats territoriaux importants tels que les

Contrats de Plan Etat-Région, les Chartes de Pays, les Contrats d’Agglomération…

Cette même loi prône une évaluation pour toute politique tournée vers le

développement durable. En outre, le Ministère de l’Ecologie et du Développement

Durable a considéré l’évaluation a priori et a posteriori des projets et des réalisations

comme faisant partie intégrante de la politique elle-même, et n’est en rien qu’une

simple annexe. Il faudra cependant attendre une directive européenne datée de 2001

(directive 2001/42/CE), relayée par une ordonnance du Président de la République

(ordonnance n°2004-489), pour que obligation soi faite aux collectivités territoriales

de procéder à l’évaluation environnementale de leur plans et programmes locaux.

Depuis le 3 juin 2004, le code de l’environnement intègre cette obligation. Outre cet

aspect réglementaire, la démarche est, en soi et par essence, intéressante à porter

par la collectivité pour plusieurs raisons. Si elle suppose la définition précise et

explicite dès le début de la politique des objectifs, des paramètres de suivi, des


12

échéances de contrôle, voire des corrections, elle permet par un suivi régulier de

mesurer le chemin parcouru depuis la mise en place de la politique et ainsi voir ce

qui reste à engager, de percevoir les secteurs de l’action qui ne sont pas ou peu

investis, de valider au fur et à mesure les orientations prises et leurs effets, de

réajuster si besoin est les objectifs, les actions et les moyens engagés si des

évolutions se font sentir au cours du déroulement de la politique.

B-Intérêts de l’évaluation.

S’engager dans une démarche d’évaluation permet d’inscrire son action dans

le long terme. C’est aussi et surtout se détacher de la navigation à vue pour conduire

ses politiques en connaissances de causes et de conséquences. Pour construire un

développement pérenne, solidaire et responsable, la collectivité doit pouvoir

procéder, à tout moment, au bilan de ses performances environnementales, se

positionner par rapport à une norme ou un objectif fixé ou encore connaître

l’efficacité de sa politique et du programme engagé. Mais dans ce contexte récent de

reconnaissance de l’intérêt de l’évaluation en matière de développement durable, les

collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche se trouvent confrontées au

manque d’expérience française en matière de suivi et d’évaluation du

développement durable et aussi au manque d’outils.

Il apparaît essentiel que la démarche d’évaluation en matière de

développement durable soit la plus participative possible. La constitution d’objectifs

communs débattus et la définition des moyens d’évaluation et des outils est essentiel

pour une appropriation la plus large de cette nouveauté. Mettre en cohérence les

moyens, observer les résultats et analyser l’impact de la politique engagée de

manière collective participe à la transparence de l’action publique. Ainsi, il convient

d’intégrer au processus d’évaluation les agents de la collectivité, les élus, les

habitants, les partenaires…

La démarche suppose aussi que des questions simples trouvent des réponses

dans les débats. Evaluer signifie alors porter un regard critique sur l’action publique

et répondre à ces questions :

- d’où vient-on ?


13

- où veut-on aller ?

- où en est-on ?

- comment et pourquoi en est-on arrivé là ?

L’évaluation, qui est un jugement de valeur critique sur ce qui a été produit et

réalisé (impact, résultats), et sur ce qui sera ou pourra être (valeur prospective), doit

aider à la définition d’objectifs réalisables et motivants. Elle passe aussi par une

mesure permanente et ponctuelle de l’état d’avancement d’une politique. Elle permet

surtout une analyse de la situation globale afin que des réajustements soient opérés.

La mise en place d’indicateurs, sorte de tableau de bord, semble donc essentielle

afin de repérer les éccueils, les secteurs de l’action peu ou pas investis… Ces

indicateurs pourront être qualitatifs ou quantitatifs sachant cependant que des

données chiffrées sont beaucoup plus manipulables. Elles apparaîssent aussi plus

fiables et permettent la comparabilité dans le temps et dans l’espace.

C-Le temps et les moyens d’évaluer.

L’évaluation doit être bâtie en plusieurs temps. D’abord, un diagnostic

préalable à l’action publique doit être établi en guise d’état des lieux a priori. En

France, cette démarche semble bien intégrée dans les projets et dans les mentalités

des élus et des agents.

Les autres moments de l’évaluation le sont beaucoup moins, à commencer

par l’évaluation « chemin faisant » qui est réalisée au fur et à mesure et qui demande

donc un suivi régulier. Il importe ainsi de consacrer du temps (le temps d’un agent) à

cette phase qui est essentielle afin d’éviter les écueils au cours du déroulement du

programme d’action. Si cette phase est délaissée, l’évaluation toute entière perd de

son sens. Y consacrer le temps et les moyens nécessaires semble primmordial.

Enfin, dernier grand temps de l’évaluation, il s’agit de l’évaluation finale (ou

bilan a posteriori) qui permet de porter un jugement global sur la politique qui a été

menée. Très généralement, cette partie de l’évaluation est mal perçue par les

services des collectivités car du bilan d’activités qui est établi émerge un sentiment

de jugement de valeur porté sur le travail des agents, sorte de contrôle de gestion


14

inoportun. Dans ce cas précis et afin de garder un regard impartial, l’évaluation peut

être menée par un bureau d’études extérieur. Cette remarque vaut aussi pour

l’évaluation a priori mais pour des raisons différentes : soit les services de la

collectivité sont suffisamment pourvus en personnels et en moyens et dès lors le

diagnostic peut être établi par des moyens internes, soit les moyens ou le temps à

consacrer ne sont pas suffisants et dans ce cas un bureau d’études est plus apte à

établir cet état des lieux préalable. En ce qui concerne l’évaluation « chemin

faisant », les services de la collectivité ou un agent peuvent tout-à-fait mener

l’évaluation en interne.

Afin d’établir une évaluation pertinente, compréhensible et communicable, la

collectivité devra avoir une réflexion assez approfondie sur les moyens de mesurer

l’impact de ses actions engagées , les résultats des réalisations mais aussi, dans une

vision plus globale les effets de la politique menée sur le territoire dans son entier.

Pour ce faire, deux outils distincts semblent se détacher : un outil qui évaluerait

action par action l’état d’avancement de l’Agenda 21 et les travaux engagés et un

deuxième outil qui évaluerait l’impact global de la politique.

Le premier de ces outils pourrait prendre la forme d’une fiche-évaluation des

actions engagées au travers de l’Agenda 21 et le second, des indicateurs qui, au

mieux, rendraient compte des changements locaux en regard du développement

durable.

L’évaluation est donc relativement récente en France. Les mentalités

évoluant, elle est de moins en en moins « subie » par les collectivités qui trouvent en

elle un intérêt particulier pour faire évoluer de manière concertée le projet.

L’évaluation peut, en outre, être un outil de communication important et permet donc

d’intégrer de nombreux acteurs jusque là en marge du projet global. Elle fait

pleinement partie de la démarche Agenda 21 parce qu’elle alimente les débats de la

démocratie participative et contribue à l’essor d’une nouvelle gouvernance. Les

nombreux atouts qu’elle propose ainsi aux collectvités locales font d’elle un outil

important d’action, un levier à part entière, un objet participatif majeur.


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3- L’Agenda 21 de la Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse.

A-Une collectivité au long passé intercommunal.

C’est en 1965 qu’est né le District rural de Montrevel-en-Bresse composé

alors de 11 communes sur les 14 actuelles. En 1971, trois autres communes

rejoindront les rangs de l’intercommunalité. Très vite, la nouvelle entité territoriale se

préoccupe très largement des questions économiques et sociales et tente d’éviter le

départ massif de ses habitants vers l’agglomération voisine de Bourg-en-Bresse. Les

grandes réalisations du district iront vers le développement touristique autour d’une

base de loisir qui, aujourd’hui encore, reste le principal moteur de développement du

territoire, mais aussi vers la reconversion et l’aide au maintien du monde agricole au

travers de plusieurs programmes d’aide. Le premier district du département de l’Ain,

et longtemps le seul si l’on excepte celui d’Oyonnax, sera pendant près de 30 ans

dirigé par une figure emblématique : le « Docteur » Louis JANNEL restera depuis la

création en 1965 jusqu’en 2002 à la présidence du District. La collectivité lui doit

sans doute beaucoup puisqu’il a su faire naître la fibre intercommunale dans un

espace pourtant rural et de surcroit en dépeuplement.

En 2002, le District change de statut pour revêtir celui de Communauté de

Communes. Son président devient M.Bernard FONTENEAU. Le territoire de la

Communauté de Communes s’étend ainsi aujourd’hui sur 244 km2 et regroupe les

14 communes suivantes : Attignat, Béreyziat, Confrançon, Cras-sur-Reyssouze,

Curtafond, Etrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel (chef-lieu de

canton et siège de la Communauté de Communes), Saint Didier d’Aussiat, Saint

Martin-le-Chatel et St Sulpice. La commune la plus peuplée est Montrevel avec un

peu plus de 2000 habitants. La moins peuplée, Béreyziat, en possède près de 300.

L’organisation de la collectivité s’appuie sur deux entités distinctes : le conseil

de communauté et le bureau.

Chaque commune compte au sein du conseil communautaire 2 représentants

au minimum (pour les communes de moins de 1000 habitants) auquel il convient

d’ajouter un représentant de plus par tranche de 500 habitants. Le conseil compte


16

ainsi 36 membres à l’heure actuelle et il se réunit tous les mois au minimum. En

parallèle à ce conseil, les maires des communes se réunissent aussi avec la même

fréquence.

Pour ce qui est du fonctionnement de la Communauté de Communes,

M.Bernard FONTENEAU est le président des représentants élus. Il est assisté d’un

premier vice-président et de 7 autres vice-présidents (présidant eux-mêmes les

commissions) au sein du bureau de la collectivité.

Les services de la Communauté de Communes sont gérés par un directeur

des services techniques, un directrice générale des services et un directeur de la

Plaine Tonique (base de loisirs qui fonctionne en quasi autonomie).

Schéma 2 : organigramme des services de la Communauté de Communes deMontrevel-en-Bresse(source : HYVERNAT, 2005).

La Communauté de Communes possède un large éventail de compétences

(propres ou partagées avec les communes) articulé autour de l’aménagement de


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l’espace, le développement économique, le logement, la protection et la mise en

valeur de l’environnement, le développement culturel et sportif, l’aménagement et

l’entretien des voies d’intérêt communautaire, l’action sociale, les activités scolaires

et périscolaires, la gestion des personnels et des services (pas moins de 200 agents

des collectivités)…

Neuf commissions d’élus travaillent ainsi au niveau communautaire pour

mener une politique cohérente sur le territoire. Ces commissions se nomment

« aménagement de l’espace et agriculture », « tourisme », « accueil et vie des

entreprises », « réseaux-voirie-ordures ménagères », « vie sociale et associative »,

« jeunesse et éducation », « culture et sport » et « environnement ».

La politique menée au sein du conseil communautaire s’est développée

depuis plusieurs années autour de grands axes, en lien avec les contextes passés.

Si les premières politiques ont tenté de freiner l’exode rural et le déclin de

l’agriculture par un développement économique soutenu, les actions menées

aujourd’hui se situent beaucoup plus vers le cadre de vie, le développement social,

le respect de l’environnement. Après une première Charte Intercommunale de

Développement et d’Aménagement (1985-1990) puis un Contrat de Pays (1990-

1995), un contrat de développement économique établi sur la période allant de 1995

à 2000 a pris le relais politique des premiers axes de développement. Depuis 2000,

un Programme de Gestion et de Valorisation de l’Espace Rural, politique beaucoup

plus transversale et globale même si le volet agricole tient une place prépondérante,

a été mis en place jusqu’en 2005. C’est d’ailleurs ce dernier programme qui a servi à

l’établissement de l’Agenda 21 actuel, où les orientations se sont une nouvelle fois

élargies.

En parallèle à ces contrats et politiques à échelle du territoire communautaire,

la Communauté de Communes s’est lancée dans plusieurs procédures dépassant

ses propres frontières : Contrat Global de Développement, ORAC, contrats de

rivières, programme Leader II « La Bresse s’exporte »… Ces politiques successives

marquent un dynamisme fort des acteurs locaux depuis maintenant près de 40 ans.

La solidarité intercommunale semble bien enracinée.

En réalité et dans les faits, l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse est né de

manière fortuite (réponse à un appel à projet du ministère à partir du Programme de


18

Gestion et de Valorisation de l’Espace Rural). Cela dit, il semble que la collectivité

soit arrivée à maturité pour se lancer dans un tel projet de territoire. L’état des lieux

qui a servi à l’établissement du Programme de Gestion et de Valorisation de l’Espace

Rural et qui a été complété dans le cadre de l’Agenda 21 a prouvé qu’il était possible

qu’en territoire rural, des préoccupations globales pouvaient trouver un écho durable.

B-Un diagnostic du territoire en guise d’évaluation préalable de l’Agenda21 local de Montrevel.

Les principales caractéristiques issues du diagnostic de territoire ont montré

que le canton de Montrevel-en-Bresse connaissait de fortes dynamiques, mais

subissait aussi de fortes influences extérieures. La proximité de deux espaces

urbains tels que Bourg-en-Bresse mais aussi Macon est sans doute pour beaucoup

dans l’exode de la population rurale, dans un premier temps, puis de l’afflux de

population urbaine que connaît aujourd’hui le territoire.

Le canton de Montrevel représente à lui seul un bassin de vie. Le bassin

d’emploi restant principalement basé à Bourg-en-Bresse. Le paysage de bocage

prédominant, le relief plat traversé par un cours d’eau principal (la Reyssouze), les

sols bruns calcaires et un climat de convergence océanique et continentale, ont

longtemps maintenu une agriculture basée sur l’élevage. Avec l’urbanisation

croissante, le territoire a connu de profondes mutations.

Le territoire est, d’abord et avant tout, marqué par une accessibilité forte : les

autoroutes A 39 et A 40 se situent sur le territoire de la Communauté de Communes

ou à proximité immédiate. De même, l’urbanisation s’est structurée autour de la

RD975 qui traverse du Nord au Sud le canton de Montrevel et qui permet de

rejoindre la préfecture du département Bourg-en-Bresse, située à 15 kms du siège

cantonnal.

La croissance démographique y est dynamique : entre les deux périodes

censitaires de 1990 et 1999, la population s’est accrue de 9% pour s’établir à 12416

habitants. Une estimation a déterminé que la population avait certainement franchie

le cap des 14000 habitants alors que le chiffre était de 9900 en 1975. Cette

croissance démographique a permis au territoire de s’urbaniser rapidement, le plus


19

souvent par opérations de lotissement. Les trois foyers de population et d’activité

sont Montrevel-en-Bresse et Attignat (près de 2000 habitants pour chaque

commune) et Foissiat (environ 1500 habitants). Toutefois, il est important de noter

que la population est vieillissante : 25% de cette population a moins de 20 ans

L’économie, longtemps marquée par une agriculture forte et active, est

aujourd’hui beaucoup plus diversifiée : sont recensés 3200 emplois sur le territoire de

la Communauté de Communes en 1999, chiffre en progression de 10% en 10 ans.

La moitié des actifs travaillent dans le tertiaire, puis viennent l’industrie (27%),

l’agriculture (13%) et le BTP. Le secteur industriel et le secteur tertiaire connaissent

d’ailleurs la plus forte progression en terme d’emploi et d’activité. Le tissu

économique local se compose de 390 entreprises (en 1999) pour l’essentiel de PME

de moins de 10 salariés, mais quelques grandes industries qui regroupent une

centaine de salariés sont aussi présentes. Spatialement, les activités se concentrent

vers les axes autoroutiers majeurs en grandes zones d’activités que le canton a su

développer, mais aussi le long de la RD975.

L’activité agricole, même si elle connaît un déclin depuis plusieurs dizaines

d’années reste un secteur important : les quelques 350 exploitations agricoles

recensées participent à une forte production laitière mais aussi, et de plus en plus, à

une production de viande bovine et à la céréaliculture. La volaille de Bresse

labellisée est un secteur fort de développement agricole et également un outil de

diversification pour les agriculteurs (activité qui vient souvent en complément). De

nombreux problèmes émergent aujourd’hui : l’uniformisation des paysages par la

céréaliculture et l’abbatage de haies, l’afflux de populations qui généralement

s’installent en lotissement pour des raisons de coût provoque des conflits dans les

rapports sociaux entre agriculteurs et néo-résidents, sont les deux soucis auxquels

doit faire face la collectivité.

L’autre élément essentiel de l’activité reste la base de loisirs construite en

1970. Il s’agit d’une station touristique respectueuse de l’environnement qui a une

capacité propre de 2000 lits. Le tourisme attire une population essentiellement

étrangère en haute saison, et, en période creuse, la base est un outil social important

(ouverture tout au long de l’année pour la population locale). Les retombées


20

économiques ont été estimées à 17 millions de francs (données estimées de 1999).

Malgré ce moteur économique, il est essentiel de noter la faiblesse de la capacité

d’accueil extérieure à la base de la Plaine Tonique, ainsi que le manque de

coordination avec les autres activités touristiques présentes sur place.

Enfin, loin de refuser l’apport de nouvelles populations urbaines, la politique

cantonnale a pendant longtemps tenté de mettre à niveau son offre d’équipement

pour répondre aux nouveaux besoins. L’accueil de la petite enfance, des personnes

agées, l’aide à domicile, les services de santé et les services sociaux ainsi que les

services scolaires et culturels représentent à eux-seuls une richesse pour un

territoire rural aussi modeste. La Communauté de Communes souhaite pouvoir

ajuster au mieux l’offre future avec les nouveaux arrivants. Leur intégration n’en sera

que meilleure. Enfin, nous notons aussi la présence d’un tissu associatif dense (près

de 265 associations recensées en 2002 par la Communauté de Communes) et une

association de coopération internationale qui agit en Afrique et en Europe de l’Est.

Conscient de ces atouts économiques et touristiques, de la qualité de l’offre

en matière d’équipement public, de son attractivité démographique grandissante, de

son accessibilité et de son cadre de vie particulier à protéger, la Communauté de

Communes a saisi l’opportunité de la démarche Agenda 21 pour bâtir son

développement futur. Pour tenter de répondre aux problèmes locaux mais aussi dans

une démarche responsable et solidaire, les orientations de l’Agenda 21 marquent

une profonde maturité du territoire rural à l’établissement de pareille politique.

L’échelle est, sans aucun doute, relativement modeste, mais la volonté est, elle,

réelle et forte.

C-Orientations et programme de l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse :des objectifs ambitieux en réponse aux enjeux identifiés.

Les grandes caractéristiques du territoire ayant été identifiées, les orientations

principales dans le cadre de l’Agenda 21 ont été établies. Elles sont au nombre de

cinq.


21

La première de ces orientations concerne la maîtrise de l’organisation spatiale

du territoire. Le canton connaissant une croissance démographique forte, la

saturation des équipements publics et un marché du logement dynamique sont

aujourd’hui des enjeux sur lesquels l’action publique doit pouvoir influer. Plusieurs

axes sont ainsi explorés : la maîtrise de l’urbanisation et la conciliation des nouvelles

constructions avec les activités agricoles et la vie sociale déjà en place, la maîtrise

des déplacements (mouvements domicile-emploi sans cesse en hausse provocant

un étalement urbain), gestion des paysages en agissant sur le type d’habitat… sont

quelques exemples parmi d’autres pour cette première orientation majeure.

La seconde relève de l’accueil et de l’éducation des publics jeunes. Ce volet

d’action part du constat que la population jeune est en progression et qu’il convient

d’adapter les structures d’accueil enfance et petite-enfance aux nouveaux besoins

des populations nouvellement arrivées (souvent anciennement urbaines). Le tissu

associatif doit être au maximum associé à cette orientation puisque, même si le tissu

reste dense et diversifié, il manque une offre d’animation en direction des

adolescents et des jeunes adultes. Ceux-ci sont d’’ailleurs souvent en équilibre léger

(situation précaire, sans emploi ou ayant perdu un emploi…), il convient donc de les

soutenir au niveau intercommunal.

Une autre orientation s’applique à la solidarité internationale et à la mise en

œuvre de principes d’équité sociale. Dans ce champ d’action sont visés les publics

en marge (handicaps, rejets multiples…) pour lesquels une mobilisation des

partenaires sociaux est nécessaire. La coordination des moyens, la mise en réseau

et une meilleure lisibilité de ces acteurs et de leurs actions d’animation seront les

moteurs de cette orientation. Pour ce qui est de la solidarité internationale, les achats

publics responsables et le confortement des opérations de coopérations

décentralisées avec le Sénégal et la Roumanie représenteront les principaux

chantiers de cette orientation de l’Agenda 21 .

La quatrième orientation touche l’environnement à proprement parlé et vise à

faire du territoire un exemple en matière de performance environnementale. De

nombreuses actions sont prévues en ce qui concerne la gestion des déchets (tri,

valorisation), l’assainissement, les économies d’énergie en sensibilisant le public et


22

en intégrant les démarches récentes de Haute Qualité Environnementale aux

aménagements et équipements futurs. Une formation des personnels de la

collectivité est aussi à l’ordre du jour afin de responsabiliser le personnel communal

et intercommunal (nouvelles pratiques professionnelles : utilisation moindre de

produits phytosanitaires pour désherber, récupération de papier et utilisation de

papier recyclé dans les bureaux de l’administration… sont des exemples déjà mis en

œuvre).

Enfin, il convient d’ajouter que la Communauté de Communes souhaite

pérenniser la démarche Agenda 21 au travers d’une ultime orientation, en affectant

un budget particulier en matière d’information et de sensibilisation du public, ainsi

qu’en mettant à disposition un personnel pour le portage du projet. Un poste à plein

temps de responsable Agenda 21 a donc été créé dans ce cadre précis pour une

meilleure coordination et une meilleure animation de la politique.

Tableau 1 : récapitulatif des orientations et des actions engagées dans le cadre de l’agenda21 de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse (source : ACEIF, 2001).

ORIENTATION ACTIONAction 1.1 : Elaboration d'un schéma de développement spatial

du canton

Action 1.2 : Schéma de voirie et de déplacements

Action 1.3 : Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat

Action 1.4 : Elaboration d'un Plan Paysage

Action 1.5 : Soutien aux études opérationnelles

Action 1.6 : Requalification des zones d'activité

Action 1.7 : Constitution d'un outil de maîtrise foncière àl'échelle de la Communauté de Communes

Action 1.8 : Actions de sensibilisation sur les nouvelles formesde l'habitat

Action 1.9 : Amélioration de la desserte en transports publics

Action 1.10 : Incitation au covoiturage

Maitriser ledéveloppement spatial

du territoire

Action 1.11 : Adhésion à la plate-forme d'initiative locale


23

Action 2.1 : Repositionner le contrat Petite EnfanceDéfinir une stratégie

globale en matièred'éducation des publics

jeunesAction 2.2 : Mettre en place un Projet Educatif Local

Action 3.1 : Mettre en place un Centre Intercommunal d'ActionSociale

Mettre en oeuvre lesprincipes d'équité

sociale et de solidaritélocale et internationale

Action 3.2 : Développer la solidarité internationale et les achatséthiques

Action 4.1 : Mise en place d'un Service Intercommunald'Assainissement Individuel

Action 4.2 : Réduction des déchets ménagers et assimilés à lasource

Action 4.3 : Valorisation des déchets verts

Action 4.4 : Amélioration du dispositif de collecte des déchetsindustriels légers issus de l'artisanat, du commerceou de l'industrie

Action 4.5 : Conforter les filières de récupération des déchetsagricoles

Action 4.6 : Favoriser les économies d'énergie

Action 4.7 : Entreprendre la démarche HQE dans les nouvellesréalisations

Action 4.8 : Sensibiliser les habitants aux économies d'énergieet aux énergies renouvelables

Action 4.9 : Favoriser l'utilisation de combustibles moinspolluants

Action 4.10 : Mise en valeur de la ferme du Sougey

Action 4.11 : Extension et aménagement du pôle touristique dela Plaine Tonique

Faire du territoire unexemple deperformance

environnementale

Action 4.12 : Plan de formation des agents

Action 5.1 : Création d'un poste de chargé de mission Agenda21

Pérenniser ladynamique Agenda 21

Action 5.2 : Maintenir des espaces de démocratie participative

Les orientations et les actions engagées sont donc de nature très diverses. Si

les engagements pris par la collectivité semblent modestes en terme de coûts

immédiats, il convient de garder à l’esprit que les moyens dont dispose la

Communauté de Communes restent eux-aussi modestes : le budget global de

l’intercommunalité représente 12 millions d’euros en 2005 dont une grande partie en


24

budget de fonctionnement. Malgré tout, l’Agenda 21 paraît explorer le champ des

possibles en matière de développement durable. Et plutôt que de prétendre

« fabriquer » du développement durable à grand renfort d’effet d’annonce et de

« coups de pub », les élus et les citoyens tentent d’appliquer une démarche et un

raisonnement nouveau et responsable sur chaque terrain de compétence

intercommunale. Ainsi, le territoire plutôt rural de Montrevel-en-Bresse arrive à

mener, avec les moyens et ressources dont il dispose, une politique efficace du

« penser global, agir local ».

Graphique 3 : Traduction graphique des orientations de l’Agenda 21 (source : ACEIF etCommunauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, 2001)


25

Né d’une prise de conscience internationale lors de grandes conférences, le

développement durable trouve désormais un écho politique auprès des collectivités.

Les applications locales, les Agendas 21, se développent petit à petit. Ils sont encore

peu nombreux en France, et pour la plupart en milieu urbain. Le territoire de la

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse est une exception en France et

un exemple : les orientations et objectifs choisis ainsi que les actions engagées

peuvent apparaître comme dérisoires au regard de la finalité générale du

développement durable (réduction des gaz à effet de serre, des pollutions…). Cela

dit, la collectivité agit avec ses moyens. L’évaluation prend, dans ce contexte

particulier, tout son sens : mesurer le chemin parcouru, apprécier les évolutions et

les anticiper est essentiel pour un territoire qui a subi pendant longtemps les

influences urbaines de centres tels que Bourg-en-Bresse, sans pouvoir les organiser.

Partie II : l'évaluation de l’Agenda 21 du canton de Montrevel-en-Bresse

26

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIII ::: LLL’’’ÉÉÉVVVAAALLLUUUAAATTTIIIOOONNN DDDEEE LLL’’’AAAGGGEEENNNDDDAAA 222111 DDDEEE

LLLAAA CCCOOOMMMMMMUUUNNNAAAUUUTTTÉÉÉ DDDEEE CCCOOOMMMMMMUUUNNNEEESSS DDDEEE

MMMOOONNNTTTRRREEEVVVEEELLL---EEENNN---BBBRRREEESSSSSSEEE

AVERTISSEMENT

Le présent document s’inscrit dans la démarche Agenda 21 lancé par leDistrict de Montrevel en juin 2001.

Il constitue la phase 6 de cette politique : l’évaluation.

Celle-ci n’est pas uniquement réalisée au terme de la politique publiquemais tout au long de celle-ci avec, comme temps forts, la réalisation de 3évaluations successives préconisées pour 2007, 2010 et 2013. Cettedernière constituera par ailleurs l’évaluation finale à proprement parler,c’est-à-dire le bilan de l’Agenda 21 mené sur le territoire de laCommunauté de Communes de Montrevel-en-Bresse (pour le détail desopérations d’évaluation et la place de l’évaluation dans la démarcheAgenda 21 consulter le cahier des charges et l’échéancier proposés).

Cet outil d’aide à l’évaluation a été mené en partenariat entre les servicesde la Communauté de Communes, les élus, les représentants des 4groupes de travail, et les habitants des communes.


27

1- Méthodologie de l’évaluation de l’Agenda 21.

Cette partie méthodologique fait l’état au terme du stage de fin d’études de

mes recherches, travaux et productions au sein de l’organisme d’accueil en matière

d’évaluation. Y seront présentés le cahier des charges, un échéancier de

l’évaluation, puis les outils et critères d’évaluation mis à disposition de la collectivité

afin qu’elle puisse réaliser son « auto-évaluation » ou qu’elle ait suffisamment de

données et de moyens pour la faire réaliser en externe par la suite, si elle le

souhaite. Une méthodologie assez complète doit permettre à quiconque de pouvoir

engager l’évaluation pour la collectivité même sans connaissances théoriques et de

sensibilisations préalables à l’évaluation.

A-Intérêt de l’évaluation appliquée au territoire de la Communauté deCommunes.

Sans reprendre les intérêts généraux de l’évaluation (vus en première partie),

nous pouvons voir se dégager quelques grandes caractéristiques de l’évaluation

appliquée au territoire de Montrevel-en-Bresse.

Tout d’abord, l’évaluation, qui est l’objet du stage, est née d’une volonté

politique puisque c’est à la demande du président de la Communauté de Communes

que le programme d’évaluation a été établi. Les groupes de travail de l’Agenda 21

composés d’élus et de non-élus ont par ailleurs été invités à s’exprimer sur

l’évaluation de leur propre politique, après une première phase de sensibilisation à

l’évaluation. Il s’agit ici de remarques importantes puisque l’évaluation ne semble pas

être une action « subie » par la collectivité et ses représentants. Malgré tout, une

inquiétude a pu transparaître sur le temps passé à évaluer. Dans la mesure du

possible donc, les outils ont été mis en place avec pour principe conducteur une

simplicité de production et de lecture. Espérons que ce principe aura été suivi de

manière rigoureuse. C’est en définitive aux personnes qui opéreront l’évaluation et

aux groupes de travail d’en juger et de savoir « évaluer l’évaluation ». Si elle ne

semble plus être adaptée au territoire ou à ses moyens, il convient de la modifier,

mais toujours par débat.


28

En outre, il est très vite apparu intéressant dans le cas de l’Agenda 21 de

Montrevel-en-Bresse, de pouvoir intégrer une large population à l’évaluation de la

politique. Associer la population à l’évaluation semble donc être un enjeu afin que

chacun puisse prendre connaissance des actions et de juger (ou « apprécier ») les

résultats. Un outil devra s’attacher à cet aspect particulier.

Enfin, deux modes d’évaluation paraîssent importants à prendre en compte :

l’évaluation des réalisations et l’évaluation de l’impact de la politique. Deux autres

outils seront donc avancés permettant de juger de l’état d’avancement de l’Agenda

21, et permettant de mesurer les effets de celui-ci sur le territoire et les habitants.

Ces remarques expliquent comment a été menée la démarche d’évaluation,

ou plutôt sa mise en route, quant à sa forme (les outils proposés) mais aussi dans sa

méthode (participation citoyenne, débat au sein des ateliers, validation par l’organe

participatif). L’évaluation proposée tente ainsi, au maximum, de coller aux attentes

des élus et des habitants du territoire mais également aux moyens disponibles à la

collectivité. Ainsi présentés, les enjeux de l’évaluation ont donné naissance au

montage d’outils détaillés ci-après : un cahier des charges de l’évaluation peut ainsi

être proposé.

B-Cahier des charges

Trois types d’outils ont été établis pendant la durée du stage afin de pouvoir

évaluer l’Agenda 21 de la Communauté de Communes de Montrevel. Les finalités de

ces outils sont diverses.

Le premier présenté, un questionnaire, tentera d’évaluer les attentes de la

population et la perception par les habitants de la politique menée par la collectivité.

Nous pouvons presque avancer qu’il s’agit d’une forme d’évaluation externe. Il

pourra aussi servir de base aux débats au sein des ateliers en réponse à des

préoccupations naissantes. Il permettrait de percevoir une évolution dans les modes

de vie et de pensée au cours de la politique. Il est donc à réutiliser au moins une fois

(conseillé en 2010 par exemple).


29

Le deuxième outil s’attache aux actions de l’Agenda 21 en opérant un suivi

régulier, communicable et lisible par tous. Il doit pouvoir être présenté pendant les

grands temps de l’évaluation, en 2007, 2010 et 2013. Le travail de mise à jour doit

être assez rigoureux. Il convient de faire en sorte que l’agent chargé de l’Agenda 21

(ou à défaut un membre de chaque groupe, élu ou non-élu) se charge de faire le

point sur les avancées action par action en terme de résultats, de consommation de

crédits, de participation de la population, de mobilisation des partenaires. Cette mise

à jour doit être réalisée de manière régulière. Sans que nous puissions définir une

périodicité précise, nous pouvons convenir qu’une mise à jour progressive (lorsque

les actions avancent elles-mêmes) puisse s’effectuer.

Enfin, le dernier outil s’efforcera de montrer les effets de la politique. Les

indicateurs qui seront mis en place doivent pouvoir être remis à jour régulièrement

(annuellement) et nous pourrions imaginer qu’ils soient communiqués à plus large

échelle pour deux raisons : communiquer ces indicateurs c’est informer la population,

l’intégrer dans la politique engagée et la responsabiliser. C’est aussi faire avancer la

recherche en matière d’indicateurs de suivi du territoire, pour lesquels peu

d’expériences sont menées. Il est aussi envisageable de publier sur le site internet

de la Communauté de Communes les chiffres et résultats de ces indicateurs

(quelques graphiques symboliques). Ceux-ci doivent donc être extrêment simples à

communiquer et à utiliser. La collecte des données doit être proportionnée aux

moyens de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

Afin d’avoir un aperçu du travail de mise à jour à effectuer, nous pouvons

estimer que l’obtention des informations quant à l’avancée des actions et les

indicateurs demanderait à un agent une semaine ou deux tout au plus (sachant que

les contacts sont établis et clairement identifiés désormais). Cette donnée est à

prendre en compte afin de pouvoir avancer dans l’évaluation : il convient, un mois

avant les grands temps de l’évaluation, de pouvoir faire un état des lieux afin de

préparer au mieux les rendez-vous de l’évaluation.

Il est important de préciser que les fiches-type à remplir informatiquement pour

renseigner les données nécessaires (suivi ou indicateurs) ont été automatisées au


30

maximum (fichiers Excel en général calculant automatiquement l’efficacité pour les

fiches de suivi par exemple ou opérant les pourcentages pour certains indicateurs) :

cela permet de simplifier au maximum la procédure d’évaluation chemin-faisant.

C-Echéancier

La place de l’évaluation au coeur de l’Agenda 21 de la Communauté de

Communes de Montrevel-en-Bresse est essentielle pour que le projet évolue, pour la

réalisation des objectifs et pour l’intégration d’un public large aux débats. Dans ce

cadre là, des outils sont proposés pour aider à évaluer (voir la deuxième partie). Le

calendrier ici proposé n’a que valeur indicative et peut donc subir des modifications. Il

est cependant un outil essentiel pour un avancement méthodique dans l’évaluation.

Si les échéances ne sont pas respectées, il apparaît nécessaire de suivre les étapes

importantes de la procédure. Les différentes étapes de l’Agenda 21 vous sont

présentées ici afin de situer l’évaluation dans la démarche Agenda 21 et les actions

d’évaluation vous sont détaillés (vous reportez alors directement à la phase 6).

PHASE 1 : SENSIBILISATION

PHASE 2 : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

Novembre 2001 : diagnostic du territoire

PHASE 3 : CONCERTATION-DEBAT

Avril 2002 : 1er forum du Développement Durable

PHASE 4 : ECHANGE-PARTICIPATION

Novembre 2002 : forum intermédiaire


31

Avril 2003 : 2e forum du Développement Durable

Juin 2004 : 3e forum du Développement Durable

Juin 2005 : 4e forum du Développement Durable

PHASE 5 : FINALISATION-VALIDATION

Juin 2003 : Lancement de l’Agenda 21

PHASE 6 : EVALUATION-SUIVI

23 Juin 2005 : choix des outils de l’évaluation, et notamment des indicateurs

par les ateliers.

Juin 2007 : 1er temps fort de l’évaluation : Les groupes se réunissent et font

un état des lieux des actions menées et des indicateurs de l’Agenda 21.

Courant 2009 : réutilisation du questionnaire (ou une adaptation) pour évaluer

les nouvelles attentes de la population, la perception des effets de la politique déjà

engagée jusque là, les nouvelles propositions qui émergeraient... Des évolutions

pourront ainsi être dégagées entre la première vague d’enquête (2005) et cette

deuxième vague (4 ans plus tard). Il convient de trouver un moyen particulier pour

élargir l’envoi de ce questionnaire à une plus large partie de la population que lors de

la première vague en 2005.

Juin 2010 : 2e temps fort de l’évaluation : Les groupes se réunissent et font un

état des lieux des actions menées et des indicateurs de l’Agenda 21 (la procédure

est identique au premier temps-fort d’évaluation).

Juin 2013 : Evaluation finale et bilan de l’Agenda 21

suites à donner à la politique


32

2- Les outils d’évaluation de l’Agenda 21.

A-Le questionnaire à destination de la population : « 21 questions pour

l’Agenda 21 »

Principes et finalités du questionnaire.

Le questionnaire proposé ici1 a pour but d’alimenter les débats autour de

l’Agenda 21 mené sur la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

Les questions posées ont l’avantage de pouvoir “éclairer” l’action publique sur

plusieurs fronts :

La perception des problèmes environnementaux et des attentes des habitants

sur le territoire au travers du ressenti et du quotidien des habitants

La perception de la politique menée actuellement par la Communauté de

Communes de Montrevel

L’évolution de ces perceptions et des mentalités locales face au

développement durable et à l’Agenda 21 mené

Une réflexion collective sur les moyens d’action qui peuvent être engagés

Une évaluation de l’efficacité de la politique de mobilisation des acteurs et

donc, notamment, des habitants (le questionnaire pouvant très bien être élargi

et adapté aux élus pourquoi pas…).

Au delà de ces simples aspects, le questionnaire pourrait permettre aussi en

lui-même d’informer la population sur les actions menées, provoquer la réflexion au

sein d’une population qui n’est pas toujours engagée (qui est muette mais qui n’en

pense pas moins… et qui a donc droit à la parole), de voir se dessiner des attentes

sociales fortes et donc de réajuster l’Agenda 21 en cours. Le questionnaire serait

donc un outil intéressant d’évaluation au sein de la population des attentes et des

effets de la politique.

Forme des entretiens


33

Il serait essentiel, afin d’avoir un apercu global et un échantillon représentatif

de la population, de mener les entretiens en vis-à-vis (pour de l’information-

sensibilisation-débat) autant au travers de manifestations telles que le forum annuel

mais aussi, par exemple, dans des lieux plus habituels et fréquentés (marché, sortie

d’école…) afin de ne pas recueillir uniquement l’avis de personnes déjà sensibilisées

au développement durable et à la politique menée sur le territoire.

De même, dans l’idéal des choses, mener une réflexion et prendre une

“température” à l’échelle du territoire serait souhaitable : l’avis d’un habitant de Saint

Sulpice compte autant que celui d’un habitant de Montrevel-en-Bresse. Cela dit, le

nombre d’entretiens ou de questionnaires remplis doit être proportionné aux réalités

du territoire. Couvrir un échantillon qui ressemblerait, bon an mal an, à la structure

démographique de la population du canton semble réalisable.

Nous pouvons raisonnablement se fixer comme objectif de réaliser deux

campagnes d’entretiens, ce qui permettrait d’avoir un suivi régulier auprès de la

population et de voir des évolutions. Le questionnaire peut lui-même évoluer et n’est

en aucun cas figé. De cette manière, il peut être un indicateur fiable pouvant

permettre l’orientation des débats vers des problèmes naissants non repérés par les

pouvoirs publics, auxquels une réponse pourrait être apportée au travers du

programme de l’Agenda 21.

Sens des questions et apports pour la démarche Agenda 212

La question 1 situe la place qu’occupe l’environnement et les préoccupations

environnementales dans l’esprit des gens face aux grandes questions de société.

Une majorité de réponses ne positionnant pas l’environnement en bonne position

pourrait laissé entendre que la politique engagée ne correspond pas aux attentes

des citoyens.

La question 2 permet de juger du ressenti face à la qualité actuelle de

l’environnement par les habitants.

1 Voir en annexe 1 du présent document.2 Se reporter aux questions de l’entretien présenté en annexe 1 pour plus de précisions.


34

La question 3 indique les thèmes de l’environnement, en majorité, pour lesquels la

population du canton semble être en position d’attente ou d’inquiétude. Le débat

autour de l’Agenda 21 peut s’alimenter de ses inquiétudes et tenter d’y répondre (par

l’action publique, l’information…).

La question 4 est en relation avec la précédente et montre l’évolution ressentie face

à ces questions et thèmes environnementaux. De celle-ci pourra se dessiner une

réelle inquiétude pour l’avenir ou une confiance en l’action publique déjà menée

(pessimisme et lassitude vis-à-vis de l’action OU optimisme et confiance envers la

politique menée).

La question 5 permet aux habitants du canton d’exprimer, au travers de cette

question ouverte, leur mécontentement ou leur satisfaction par rapport à l’évolution

de l’état de l’environnement. Cette question permet d’expliquer le ressenti des

questions 3 et 4.

La question 6 s’arrête sur la perception qu’ont les personnes interrogées des causes

ou des responsables des dégradations de l’environnement. Des résultats qui

découleront de cette question peuvent être envisagées des réponses par l’action

publique si des données viennent appuyer la perception des interrogés, ou des

actions d’information ou de sensibilisation entre des publics opposés si l’image est

fausse. Le but étant de remettre chacun devant ses propres contradictions : ce n’est

pas forcément le voisin qui pollue le plus !!!

La question 7 permet de voir quelle échelle d’action semble efficace à l’action

publique : si les interviewés pensent que les pouvoirs publics locaux (ou les

associations, riverains…etc) n’ont que peu de poids par leur intervention, il est

important de situer l’Agenda 21 et de montrer qu’il s’agit d’un levier important

d’action. Au contraire, si les interrogés pensent que plus on s’éloigne des pouvoirs

publics locaux, plus l’efficacité de l’intervention publique est inopérante, dans ce cas,

l’Agenda 21 semble un outil à faire-valoir auprès de la population. Cette question est

d’ailleurs à mettre en relation avec la question 16 (“connaissez-vous l’Agenda 21 ?”).


35

Les questions 8 et 9 permettent de relever quelles actions semblent déjà bien en

place et ancrées dans les comportements quotidiens et quelles actions pourraient

être envisagées si la Communauté de Communes faisait un effort particulier

d’information. Il apparaît évident qu’il s’agit ici de déclarations de bonne foi ou

d’intention mais, malgré tout, cela peut être un baromètre fiable pour identifier le

champ des possibles dans l’action menée au travers de l’Agenda 21.

La question 10 est une question ouverte pour approfondir la question des champs

de l’environnement qui ne seraient actuellement pas exploités au travers de la

politique menée. Nous pouvons imaginer qu’une réponse publique aux attentes

sociales serait bénéfique et soutenue.

La question 11 s’appuie sur la perception actuelle et idéale de la “démocratie

participative”. Si les attentes sont fortes de ce point de vue, on peut imaginer

l’intégration encore plus importante de la population au processus de décision. En

gardant bien à l’esprit « qu’informer n’est pas faire participer » à l’intervention

publique et que « s’engager dans une concertation élargie ne dispense pas

d’informer » : tout le monde ne peut être présent aux réunions et la population

présente aux réunions n’est pas forcément representative. Informer, organiser la

concertation, mettre en place une participation large reste le meilleur moyen

aujourd’hui pour mobiliser et responsabiliser la population, les acteurs et les élus

locaux. Cela permet, en outre, de légitimer l’action publique, d’élargir les débats, de

trouver des solutions collectives et donc de voir émerger un intérêt général à l’action.

La question permet d’évaluer si les espaces de démocratie participative sont assez

nombreux au travers de l’Agenda 21 et si nous pouvons envisager une mobilisation

encore plus large.

La question 12 permet d’identifier les carences ou le déficit d’information en matière

de pollution ou de dégradation de l’environnement. La collectivité pourrait envisager

de combler ce déficit si il lui semble nécessaire de répondre à ces inquiétudes.

La question 13 permet d’observer quelle est la perception par la population du

développement durable. Le développement économique est-il forcément un

préalable pour lequel la collectivité doit tout envisager et tout sacrifier ?


36

L’environnement est-il suffisamment menacé pour le placer au centre des

préoccupations actuelles, quitte à sacrifier le développement au travers d’actions

contraignantes ? Il s’agit ici d’autant de questions que tout un chacun se pose et qui

permettent de juger de l’évolution des mentalités et du soutien qui sera apporté aux

différents volets de l’Agenda 21.

La question 14 traite de la satisfaction de la politique engagée par la Communauté

de Communes. Elle est à mettre en relation avec la question 16 : les habitants

connaissent-ils les engagements de la collectivité, ont-ils conscience d’un état

d’amélioration et savent-ils pourquoi cela va mieux ?

La question 15 permet de situer quel domaine du développement durable

(économie, social, environnement) est le mieux investi par la politique menée et de

savoir, sur lequel des trois, des attentes particulières sont avancées.

La question 16 permet de savoir si les interviewés ont connaissance de l’Agenda 21

et, si oui, qu’en connaissent-ils ?

Le question 17 révèle si la population locale est en déficit d’informations sur

l’Agenda 21 et si une participation plus efficace et une mobilisation plus forte doivent

être envisagées.

La question 18 permet, à partir de déclaration de bonne foi, de savoir si l’agenda 21

a impulsé un changement des comportements et, si oui, dans quelles actions

quotidiennes. Elle met les habitants face à leurs habitudes.

La question 19 permet de voir si les interviewés ont participé à des commissions de

l’Agenda 21.

Les questions 20 et 21 permettent de pouvoir intégrer des personnes désireuses de

s’impliquer dans l’Agenda 21. Elle permet de proposer directement aux habitants de

pouvoir prendre part aux débats de l’Agenda 21 ou obtenir plus d’informations.

Autant d’avis en plus pour alimenter et développer l’action publique, mobiliser la

population autour du projet, le légitimer, l’animer...


37

B-L’évaluation des actions inscrites à l’Agenda 21 : les « fiches-suivi ».

A un premier niveau d’analyse, il convient de faire un état des lieux de

manière régulière des travaux de l’Agenda 21 et donc des actions engagées. Ce type

de suivi est permanent mais il doit aussi être présenté de manière ponctuelle lors de

grandes réunions des ateliers voire même pendant l’un des forums annuels (pour en

savoir plus se référer à la méthodologie qui précise les grands moments de

l’évaluation et l’utilisation des outils). Il permet, à un instant “T”, de situer l’action. Il

prendrait dès lors la forme d’une fiche action par action, regroupées par grandes

orientations stratégiques.

Sur cette fiche de suivi des actions, seraient présenté de manière claire et

précise : l’énoncé de l’orientation et de l’action elle-même, son démarrage (date), la

maîtrise d’ouvrage et le maître d’oeuvre ainsi que la date de la dernière mise à jour

de la fiche (à renseigner soigneusement après ajout d’informations). Un code de

couleur aide à repérer par la suite les différentes rubriques.

Après cette présentation simple du cadre de l’action, une évaluation des

réalisations et de ses résultats serait effectuée (sous-partie grise “réalisations”) : il

s’agit d’une réponse à la question QUOI ou “qu’est-ce qui a été fait et pour quel

résultat ?”. Pour un équipement, il s’agirait par exemple de savoir s’il a été

effectivement réalisé ou, plus avant, de montrer son utilisation par les habitants ou la

fréquence d’utilisation, voire un ratio entre population du canton et population qui

fréquente l’équipement intercommunal. Face aux critères évaluatifs définis par débat

au sein des groupes, un objectif serait fixé, chiffré si possible mais il peut aussi s’agir

d’un objectif qualitatif. Au regard de ces objectifs, il est ainsi possible de mettre en

balance les résultats effectifs et ainsi d’établir un degré d’efficacité (un pourcentage

de réalisation) pour cette sous-partie “réalisations”. Il en va de même pour les autres

rubriques que nous allons détailler ci-après.

Dans un deuxième temps, la fiche tenterait d’évaluer la qualité du partenariat

mobilisé dans le cadre précis de cette action (sous-partie bleu-marine “partenariat”).

Il s’agit de répondre à la question QUI : “qui a été mobilisé pour soutenir et porter


38

l’action?”. Ici, une distinction a été faite entre une action menée seule (unilatéral) ou

de manière plus élargie (bilatéral ou multilatéral). Nous partons du principe que

l’action idéale tente en effet de rassembler un nombre maximum de partenaires. Cela

dit, des actions peuvent avoir comme objectif d’être menée à terme “en solitaire”

(d’où une nouvelle fois l’importance de se fixer des objectifs même en matière de

partenariat mobilisé). Chaque entité partenariale équivaut à 1 (ex : DDE=1, CAF=1...)

mais pour une catégorie plus vaste (ex : les associations, ou encore les habitants) on

peut imaginer mettre en place un ratio entre le nombre d’associations ou d’habitants

mobilisés et le nombre d’associations ou d’habitants total recensés sur le territoire

(en l’occurence 265 association en 2002 ou 12416 habitants en 1999). Si la

collectivité réussie à mobiliser autant de partenaires qu’elle ne l’avait prévue par

débat au départ, l’efficacité sera alors bonne. Une nouvelle fois, la confrontation

entre les objectifs et les résultats à un moment donné de l’action montrera ce degré

d’efficacité.

Le troisième thème s’attache à la mobilisation de la population (sous-partie

verte “démocratie participative”) et à sa qualité. Elle opère une distinction entre les

différents degrés de participation de la population à l’action. De manière graduelle,

l’information vaut moins que la consultation (qui est une invitation à donner son avis),

la concertation (qui est une participation à une délibération et aux débats). Il y aurait

une catégorie supérieure, la participation en tant que telle mais dont l’ajout a été

écarté puisqu’aucune participation (c’est-à-dire avec pouvoir de vote aux citoyens

pour déterminer l’action) n’a été envisagée. Les expériences sont d’ailleurs assez

rares en la matière. Cette sous-partie doit pouvoir apporter une réponse à la question

COMMENT : “comment a-t-on mobilisé la population de manière générale qui, dans

un Agenda 21, occupe une place primmordiale ?”. Ainsi, seraient recensées dans

cette partie toutes les actions de sensibilisation (distribution de tracts, diffusion

d’infos, interventions extérieures de spécialistes...avec comme résultat, le nombre de

participants aux réunions, le nombre de tracts distribués...etc) autour de l’action objet

de cette fiche-évaluation. Seraient aussi ajoutées les opérations de consultation de la

population (enquête avec nombre de réponse par exemple...) ainsi que toute réunion

de concertation. Le nombre de participants peut être un moyen de garder une trace

et d’évaluer si l’intérêt de la population et des élus pour la politique menée est

toujours là.


39

Un quatrième paragraphe de la fiche s’attacherait aux financements et à leur

bonne utilisation (sous-partie rouge “financement”). Cela permet de répondre, dans

un souci de transparence et d’efficacité de l’action publique, à la question COMBIEN

ou “Les ressources financières mobilisées ont-elles été bien utilisées ? Et donc de

savoir si les résultats, vus auparavant, sont à la mesure des sommes dépensées”.

Nous parlerons alors d’efficience maximale lorsque les crédits alloués ou prévus sont

consommés correctement et en cohérence avec les objectifs de départ. Cela dit, il

peut y avoir un écart : les crédits prévus peuvent se révéler insuffisants (surcoût de

construction, sous-estimation au départ), ou, à l’inverse, tous les crédits n’ont été

consommés car l’action a été menée de manière plus économe... le tout est de

justifier cet écart auprès de la population et des acteurs extérieurs (compléter dans

ce cas la case “remarques” de la page 2).

Enfin, un cadre permet de faire une analyse des résultats et des réalisations,

de la qualité du partenariat, de la mobilisation de la population et du financement en

regardant l’efficacité dans chaque sous-partie. Une efficacité globale se dessine

donc. L’analyse doit aussi être écrite et mettre en évidence les difficultés, retards ou

autres problèmes rencontrés lors du déroulement de l’action, dans un souci de

transparence et d’information. Un agent peut remplir cet espace.

Un cadre concernant les préoccupations sociales, économiques et

environnementales et la réponse apportée à ces divers enjeux par l’action devra être

établi. Les groupes de travail de l’Agenda 21 pourraient engager ainsi une réflexion

poussée pour voir si l’action a respecté les principes généraux du développement

durable. Il s‘agirait de répondre aux questions : “quel impact environnemental a eu

mon action ?”, “Dans quelle mesure a-t-elle respectée les principes d’équité sociale

(accès pour tous, intérêt pour la société locale, bénéfices “sociaux” rapportés...etc) ?”

et “a-t-on retiré un bénéfice direct et financier par cette action, a-t-on générer un

développement économique sur le territoire ?”. Ainsi, les 3 sphères du

développement durable seraient investies par cette analyse. Il est important que ce

dernier cadre soit établi par les ateliers de l’Agenda 21.

Voici ainsi présentées les fiches-évaluation action par action qui forment un


40

tableau de bord complet et un état des lieux à utiliser lors des grands

rassemblements de l’évaluation (en 2007, en 2010 et en 2013... cf échéancier et

méthodologie pour plus de renseignements).

C-L’évaluation des effets de la politique : les «14 Indicateurs del’Agenda 21 ».

Nous l’avons entraperçu en définissant l’évaluation en première partie :

l’évaluation passe par la mise en place d’indicateurs. Dans la mesure où la politique

engagée est une politique du développement durable, l’idéal serait d’établir une liste

d’Indicateurs de Développements Durables (IDD) qui prendraient en compte aussi

bien les aspects économiques que sociaux ou environnementaux. Ceci complexifie

nettement l’évaluation, d’autant qu’il convient de garder à l’esprit que la Communauté

de Communes de Montrevel-en-Bresse a des moyens modestes pour procéder à

l’évaluation. Nous tenterons tout de même dans la mesure du possible de bâtir ce

type d’indicateur pour être au plus près des objectifs et du dessein générale édicté

au travers de l’Agenda 21. Sur certains points, nous nous contenterons des données

que nous avons à disposition pour établir un indicateur le plus fiable possible3.

Pour rappel, un indicateur est une mesure (quantitative ou qualitative) qui

décrit un phénomène. L’objectif d’un indicateur est de clarifier, définir des objectifs,

d’évaluer les orientations actuelles et donc de réévaluer les futures, de déterminer

l’impact des programmes, d’informer. Il peut prendre la forme d’un chiffre, d’une

couleur, d’un symbole. Il doit être cependant mesurable, comparable (dans le temps

et dans l’espace), facile à utiliser et facile d’accès. Il met en valeur une situation

donnée à un endroit donné (ex : trafic routier dense et source de nuisances sur la RD

975 qui traverse le canton) ou il peut mettre l’accent sur l’ampleur d’un phénomène,

sa valeur à un instant précis (ex : trafic routier de X/véhicules/jour sur la RD 975 en

2002), il peut aussi permettre de voir les évolutions (ex : entre 2002 et 2004, le

nombre de véhicules/jour sur la RD 975 a augmenté). Il peut aussi permettre la

comparaison géographique (ex : le trafic de la RD 975 est 6 fois supérieur à celui de

la D 26).

3 On entend par fiable : accessibilité, comparabilité, communicabilité. Le tout étant d’avoir des donnéesactualisables aussi souvent que possible (annuellement paraît être le plus approprié dans notre cas).


41

L’indicateur est souvent construit par l’amas de plusieurs données croisées et

brutes : l’idéal étant de croiser données sociales, environnementales et économiques

pour obtenir un Indicateur de Développement Durable pertinent (IDD). Un exemple

d’indicateur qui croise plusieurs données très connu est l’IDH (Indice de

Développement Humain) calculé à partir de données en matière de santé,

d’éducation, d’accès à la culture, de PIB... des valeurs brutes croisées qui, ensemble

et après pondération de chaque critère (à discuter), permettent d’établir un indicateur

fiable et sûr. Pour l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse, reprendre les objectifs de

départ et mettre en lien des indicateurs de l’évaluation (à partir de données

disponibles) est un préalable nécessaire. Il semble important de débattre des

moyens d’évaluation au sein des groupes et de voir si les indicateurs choisis sont

suffisamment clairs et utilisables. Ceux-ci seront donc à discuter et à valider lors

d’une réunion spécifique à l’évaluation4. La liste des indicateurs a été validé par les

ateliers lors d’une réunion.

En ce qui concerne l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse, 14 indicateurs ont

été ainsi présentés aux ateliers pour que ceux-ci puissent choisir les plus pertinents.

Ces indicateurs ont été bâtis suivant les objectifs généraux poursuivis par l’Agenda

21 de Montrevel-en-Bresse. Plutôt que d’être issus de calculs complexes, ils rendent

compte, en faisant état de données disponibles, de l’impact de la politique. Ces amas

de données, ou les “sous-indicateurs” pouvons-nous dire, demandent au final peu de

traitement ce qui convient au cas de Montrevel. Le détail des indicateurs principaux

est donc comme suit au regard des orientations de l’Agenda 21:

ORIENTATION 1 :

- Indicateur de contrôle de la planification

- Indicateur de qualité des opérations d’aménagement

- Indicateur de maîtrise foncière

- Indicateur de sensibilisation aux nouvelles formes de l’habitat

- Indicateur d’éco-déplacements

4 Un long travail a consisté à débroussailler le champ des indicateurs et données possibles. Le tableau qui enrésulte n’est pas présenté ici. La liste complète validée par les groupes de travail ayant été débattue tard dans lestage, de nombreuses données n’ont pu être mises à jour à temps. Un travail reste donc ici à effectuer.


42

ORIENTATION 2 :

- Indicateur de satisfaction des besoins enfance-petite enfance

- Indicateur d’anticipation démographique

ORIENTATION 3 :

- Indicateur de cohérence de l’action sociale

- Indicateur de marginalisation

ORIENTATION 4 :

- Indicateur de contrôle de l’assainissement

- Indicateur de collecte et recyclage des déchets

- Indicateur d’efficacité énergétique

- Indicateur de préservation du patrimoine naturel et bâti

- Indicateur d’intégration de l’environnement dans les pratiques

professionnelles

Il va de soi que cette liste d’indicateur doit être débattue. Elle l’a été au cours

d’un forum intermédiaire en juin 2005. Si les grands indicateurs nommés dans cette

liste ne peuvent guère subir de modifications (puisqu’il s’agit des grands objectifs

poursuivis), les “sous-indicateurs”5 peuvent, eux, varier (les données ne sont peut-

être pas suivies régulièrement, d’autres peuvent apparaître au cours du temps plus

pertinentes sur le long terme). Au cas où une modification interviendrait, il ne faudrait

pas qu’elle remette en cause le travail des ateliers qui ont réfléchi et validé ensemble

la liste des indicateurs et sous-indicateurs à suivre.

Après cette validation par les groupes de travail, un premier travail a consisté

à faire un état des lieux pour chaque donnée (dans la mesure du possible), c’est-à-

dire récupérer les données (y compris pour les années précédentes) afin d’avoir une

base d’évaluation solide. Ce travail est à compléter pour certains indicateurs. La mise

à jour des données peut s’effectuer de manière annuelle puisque la plupart des

données proposées ont une périodicité équivalente.

5 La liste des sous-indicateurs est disponible en annexe. Ceux-ci ont été validés en forum intermédiaire le 23 juin2005.


43

La grille-type pour les indicateurs a été bâtie à partir d’une “norme” établie en

matière d’évaluation : chaque indicateur est répertorié sur une fiche où sont indiqués

les détails à propos de l’indicateur (détenteur de la donnée, contact, unité, mode de

calcul, objectif de l’indicateur, représentation graphique...). Le modèle de fiche pris

pour les indicateurs a été celui du Réseau d’Evaluation et de Suivi des Politiques

Environnementales des Collectivités Territoriales (RESPECT)6. Il peut donc être

communiqué et servir de comparaison.

Les 3 outils présentés ici, ont été bâtis dans un souci particulier de simplicité.

Ils correspondent, au maximum, aux possibilités et moyens dont dispose la

Communauté de Communes. Ils répondent chacun à des exigences particulières de

démocratie participative, d’évaluation opérationnelle et d’évaluation de l’impact global

de la politique. Il semble important de pouvoir évaluer sur ces trois tableaux afin

d’obtenir une vision globale et non faussée de la situation et des évolutions du

territoire.

6 Un exemple de fiche est disponible sur le site internet du réseau : www.respect.asso.fr

Partie III : Analyse du stage

44

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIIIIII ::: AAANNNAAALLLYYYSSSEEE RRRÉÉÉFFFLLLEEEXXXIIIVVVEEE DDDUUU SSSTTTAAAGGGEEE :::

AAAPPPPPPOOORRRTTTSSS RRRÉÉÉCCCIIIPPPRRROOOQQQUUUEEESSS

Le stage aura été l’occasion d’expérimenter et de tester des outils d’évaluation

qui, on peut l’espérer, auront été adaptés au maximum aux particularités locales, aux

moyens et aux besoins émis. Que ce soit pour la démarche Agenda 21, nourrie d’une

évaluation concertée, ou pour le stagiaire qui aura retiré une expérience particulière

de son insertion professionnelle au sein de cette politique singulière, les bénéfices

sont réciproques.

Cette dernière partie s’efforcera donc de faire dans un premier temps une

analyse des bénéfices ou apports de la double démarche Agenda 21 et de son

évaluation pour la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Ensuite, un

état des lieux de mon intégration professionnelle et des tâches qui m’ont été

demandées au sein de l’organisme sera établi. Nous verrons si les objectifs de

formation préssentis sont remplis et ce qu’a pu m’apporter le stage

professionnelllement, au regard de la formation en urbanisme, dans l’élaboration des

outils d’évaluation comme dans mon insertion professionnelle.

Photo 2 : stand « empreinteécologique » lors des 40 ans de la CC

(source : Anaïs THENOZ, juin 2005)

Photo 1 : forum intermédiaire de validation del’évaluation : l’atelier 1 en discussion sur lesindicateurs (source : Martine BURTIN, juin 2005)


45

1- Apports de l’approche Agenda 21 et de son évaluation

en zone rurale périurbaine.

Le fait qu’une intercommunalité rurale en zone périurbaine se lance dans un

Agenda 21 est somme toute peu banal en France. Peu d’expériences sont à noter

autres que des expériences purement urbaines. Cela dit, le territoire possède de

nombreux atouts politiques pour porter un tel projet. Le volontarisme local en est un

exemple. Dans ce cadre, l’évaluation qui aura été menée pendant le temps du stage

aura trouvé un écho sûr. La politique de développement durable qui a été

« théorisée » à un niveau international semble dès lors revêtir des consonnances

locales sans difficultés particulières.

A-Une politique volontaire et concertée

La démarche politique impulsée sur la Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse est assez originale. Le théâtre des opérations étant une zone à

dominante rurale et ce même si l’influence de l’agglomération de Bourg-en-Bresse

est forte. Les questions agricoles ou paysagères sont ainsi parmi les plus investies

par l’Agenda 21.

Le projet porté par la collectivité est, de surcroit, né d’une réelle volonté locale

de la part des élus. Une certaine maturité politique est perceptible, tout comme une

propension au débat et à la concertation. Ces voies de gouvernance, alors qu’elles

sont assez récentes en France et se développent en premier lieu en milieu urbain,

ont pris racine sur le territoire de la Communauté de Communes. Sans doute les

reconnaissances au niveau national y sont pour quelque chose et maintiennent

l’intérêt pour ce type de démarches participatives. Le District rural d’antan, qui a fêté

ses 40 ans (reconverti aujourd’hui en Communauté de Communes), était déjà la

marque d’une autonomie politique forte malgré le peu d’habitants à l’époque1.

L’Agenda 21 reste dans la même lignée : les problématiques intercommunales

trouvent désormais facilement une réponse collective puisque cette manière de

penser et aménager le territoire est entrée dans les mœurs des élus locaux.


46

Si la mobilisation de la population semble assez fluctuante vis-à-vis de

l’Agenda 21, il apparaît tout de même évident que les élus ne remettent pas en

cause le projet global de territoire. Le soutien et le portage politique est ainsi

quasiment sans faille. D’ailleurs, trois figures emblématiques du territoire parviennent

à maintenir un niveau élevé de débat autour de l’Agenda 21 : autour de Louis

JANNEL, qui aura été l’instigateur du District Rural, s’est articulé un binôme entre

Bernard FONTENEAU, actuel président de la Communauté de Communes et

Conseiller Général, et Claude FROMONT (ancien vice-président mais toujours très

actif sur le canton).

Soutien et portage politique par les élus emmenés par de fortes personnalités

locales et intérêts particuliers de la population2 pour les problématiques

environnementales favorisent ainsi le développement d’une politique publique de

développement durable. Dans ce contexte particulier et pour offrir une réponse

intercommunale cohérente face à l’urbanisation croissante, les débats mêlant élus et

non élus semblent tout naturels pour ce territoire rural périurbain.

B-L’évaluation, une démarche intégrée

Si les Agendas 21 en France sont assez peu nombreux et que la démarche

est récente, il en est de même pour l’évaluation de pareille politique publique. De

prime abord, il semblait donc difficile, de surcroit sur un lapse de temps assez court

de trois mois, de pouvoir à la fois sensibiliser à l’évaluation et proposer des outils et

une méthode pendant le temps du stage. Le tout, de manière concertée qui plus est.

Des questions quant à son intérêt ayant été vite effacées, il aura surtout fallu

montrer l’intérêt de bâtir le cadre préalable de l’évaluation alors même que très peu

d’actions ont été engagées. Les instances de concertation ont alors très vite compris

l’apport de ce type d’outils : il permet de réorienter la politique et de mesurer en cours

de route ses effets. En les comparant aux objectifs de départ, l’évaluation a été

1 On comptait alors près de 9900 habitants seulement (source : INSEE RGP, 1962)2 Voir à ce sujet les rapport d’analyse suite au dépouillement du questionnaire en annexe.


47

perçue comme un bon outil d’anticipation, idéal pour un territoire qui subit des

influences diverses mais qui souhaite garder une mainmise sur son propre avenir.

L’évaluation et la préparation des outils d’évaluation ont été ainsi perçus

comme faisant partie intégrante de la démarche Agenda 21. Ceci aura donc facilité le

travail de sensibilisation et la mobilisation pendant le stage autour de cette question.

Cette remarque, qui vaut pour la sphère politique de l’Agenda 21 (ateliers composés

d’élus et d’habitants), n’est cela dit pas aboutie en ce qui concerne les personnes

non engagées : le questionnaire, qui devait amener des réponses et être une

manière de faire participer la « masse silencieuse » n’aura pas été assez diffusé. Si

des conclusions ne peuvent être tirées du dépouillement, il n’en reste pas moins que

des inquiétudes ont pu apparaître sur des problèmes de territoire ou des problèmes

globaux. Ces inquiétudes serviront à alimenter les débats au sein des groupes et

permettront peut-être d’adapter la politique engagée. Espérons aussi que le

questionnaire (celui-ci ou un autre qui soit plus adapté) soit réutilisé à plus large

échelle toujours dans ce même souci de participation par consultation, et donc

d’intégration.

C-Adaptation locale d’une théorie mondiale

Il convient de noter ici que si l’Agenda 21 dans son concept a su trouver une

déclinaison dans un milieu rural, les actions ont des orientations assez variées et

différentes de celles que nous pouvons trouver en milieu urbain.

Les préoccupations pour des questions « planétaires » sont bien réelles. Il

s’agit d’inquiétudes face au réchauffement de la planète, aux dépenses énergétiques

croissantes, à la dégradation de l’environnement dans ses différentes formes…etc.

Mais bien au-delà, de nombreux objectifs assignés à l’Agenda 21 de la Communauté

de Communes visent à la préservation du cadre de vie et à la protection paysagère

en agissant sur l’urbanisation ou les déplacements. Les questions sociales sont aussi

la marque d’un souci de gérer les problèmes locaux naissant (enfance et jeunesse

par exemple). De nombreuses problématiques de territoire transparaissent au cœur

de l’Agenda 21 sans que la réflexion soit transposée à un niveau supérieur : l’eau et


48

sa pollution par le monde agricole local par exemple ou encore le trafic excessif sur

la Départementale 975 qui traverse de part en part le canton.

Les travaux qui s’effectueront autour des questions d’urbanisation semblent

prendre une place importante aux yeux des élus. Il s’agit ici de limiter l’urbanisation

parfois sauvage (en lotissement) sans intégration paysagère. C’est aussi garder le

contrôle de la planification en opérant une urbanisation progressive du territoire avec

le souci de n’accueillir que ce que le niveau de services peut satisfaire. Ces

préoccupations-là paraîssent bien locales mais sont intégrées dans l’Agenda 21 de

Montrevel-en-Bresse qui, malgré le peu de moyen et à son échelle, essaye de

penser « global » en agissant localement.

Nous avons vu au travers de cette partie comment pouvait être adaptée une

politique de développement durable dans un milieu rural. L’apport d’une telle

démarche demande un volontarisme particulier. La demande en ce qui concerne un

stage vis-à-vis de l’évaluation rentrait donc de plein pied dans la démarche globale

d’Agenda 21. Les bénéfices retirés ne sont pas uniquement pour la collectivité qui

aura vu l’établissement d’une méthodologie adaptée pendant le stage, mais aussi

pour le stagiaire. L’insertion professionnelle et les missions confiées ont permis un

approfondissement des acquis universitaires et des acquis personnels forts.


49

2- Apports du stage en terme de professionnalisation.

Outre ce qu’a pu apporter la démarche d’évaluation au sein du déroulement

de l’Agenda 21, il est important de revenir sur les apports du stage sur un plan

professionnel et personnel.

A-Mission assignée et tâches effectuées.

Les missions qui m’ont été confiées après débat avec le président de la

Communauté de Communes et en accord avec la responsable de l’Agenda 21 (Mme

BURTIN), ont été de plusieurs ordres. Il s’agissait pendant le stage de répondre à

une attente des élus locaux en matière d’évaluation, sans prétendre appliquer une

« boite à outils » toute faite sur ce territoire. L’adaptation locale, quant aux moyens

dont dispose la collectivité et quant à sa taille, devait être une ligne directrice.

Si le rôle qui m’était confié au départ était de mettre en place des critères

d’évaluation de l’Agenda 21 de la Communauté de Communes, il est très vite apparu

qu’il ne se limitait pas à un montage d’outils « techniques » fermé à tout débat (et

donc inaccessible au public ou réservé à des agents de la collectivité ou des

techniciens). La démarche Agenda 21 est ainsi faite, il convenait donc de discuter

des termes de l’évaluation. Après avoir recherché les intérêts de l’évaluation et

découvert les objectifs et les actions de l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse, une

première réunion de présentation et de sensibilisation à l’évaluation était nécessaire

au sein des ateliers. Trois des quatre groupes ont donc pu avoir une première

approche indispensable afin de saisir les enjeux de l’évaluation. Le plan de travail a

aussi été présenté (réunion au mois de mai).

Outre cette phase de sensibilisation qui aura demandé la préparation de

réunions et la collecte d’informations concernant les caractéristiques de l’évaluation,

un travail méthodique de montage des outils s’est opéré autour de 3 axes.

Le premier, qui semblait nécessaire, était l’évaluation des actions de l’Agenda

21 en terme de réalisations. Un outil devait donc être bâti dans ce cadre-là : les


50

fiches de suivi des actions3. Reprenant chaque action, ses objectifs propres et son

contenu, il convenait, en toute transparence de pouvoir renseigner les participants à

l’Agenda 21 et les habitants de l’avancée des travaux en prenant aussi bien en

compte l’aspect financier de l’opération, l’aspect technique et le caractère participatif.

Le second concernait les objectifs de l’Agenda 21. Il aurait été idéal de mettre

en place dans ce cadre des indicateurs de développement durable.

Malheureusement, les moyens à disposition de la Communauté de Communes

(moyens financiers et humains, mais aussi en terme d’accès à des données

spécifiques) ne permettaient pas de bâtir une évaluation des objectifs exclusivement

en regard des quatre aspects du développement durable : économie, social,

environnement et démocratie participative. La somme des outils bâtis doit toutefois

pouvoir parvenir à répondre à ces différentes questions (fiches de suivi + indicateurs

+ questionnaire).

En ce qui concerne les objectifs, ce sont donc des indicateurs qui permettront

l’évaluation. Il a été préféré des indicateurs simples (souvent croisement de plusieurs

données) sans établir de calculs complexes (comme peut l’être l’IDH par exemple).

Pour les bâtir, un long travail s’est opéré pour recenser les données dont la

Communauté de Communes pouvait disposer facilement (à partir du diagnostic de

territoire par exemple). Et puis, une réflexion sur la pertinence de chacune a été

menée afin d’identifier les plus intéressantes : les données non actualisables ou

actualisables de manière pluriannuelle ayant par exemple peu de valeur prospective,

il a été choisi de ne garder que celles qui pouvaient être suivies de manière

régulière. Au final, une première grille a été montée faisant état de ce qui était

réalisable et évaluable. La décision revenait toutefois aux ateliers de travail pour le

choix définitif des indicateurs à garder. Une réunion se déroulant fin juin a permis de

débattre plus en détail des moyens d’évaluation. Le choix des indicateurs et des

données à suivre sur la totalité du déroulement de l’Agenda 21 était aussi à l’ordre

du jour. C’est ainsi que le deuxième outil, les indicateurs, ont été bâtis en lien avec

les groupes de travail. Suite à cette concertation, une mise à jour des données sur

une longue période a dû être nécessaire afin d’avoir une base solide d’évaluation

(données récupérées à partir de 2000 jusqu’aux dernières disponibles).

3 Voir recueil de fiches en annexe. L’Agenda 21 étant en phase de démarrage, la plupart des actions ne sont pasengagées et les fiches sont ainsi « vides » pour l’instant.


51

Enfin, il est apparu intéressant de tenir une évaluation avec les autres acteurs

que ceux impliqués dans l’Agenda 21. L’idée d’un questionnaire était à la fois d’avoir

un regard extérieur (sorte d’évaluation en externe) mais aussi de parvenir à intégrer

dans la politique locale des catégories de population qui ne sont pas engagées.

Amener les habitants de manière élargie à réfléchir sur les problèmes du territoire et

les solutions qu’ils envisagent, ainsi que leur perception de la politique menée était

tout à fait indiqués pour l’évaluation. Malheureusement, le questionnaire a mis

beaucoup de temps pour mûrir et le temps de réponse laissé était trop court. Les

moyens aussi mis en œuvre pour développer l’outil, dans sa diffusion, étaient

d’ailleurs pratiquement nuls. La diffusion en elle-même ne s’est effectuée que de

manière restreinte, faute de temps (préparation des 40 ans de la Communauté de

Communes) et de moyens. Peu de retour au final pour cet outil qui mériterait d’être

réutilisé plus tard dans le déroulement de l’Agenda 21 pour voir des évolutions.

Dans les actions que j’ai pu effectuer pendant la durée du stage, nous

pouvons donc citer :

- l’animation de réunion (sensibilisation à l’évaluation)

- le montage d’outils (fiches de suivi, indicateurs)

- la diffusion de questionnaires, les entretiens, les rencontres… autour de

l’évalutation

- le développement d’une concertation autour des outils de l’évaluation

(débat, validation par les groupes de travail).

D’autres actions parallèles à celles-ci, sont venues se greffer à mes

missions suivant mes propositions :

- la mise à jour du site internet, notamment en ce qui concerne la mise en

ligne du programme de l’Agenda 21 pour plus de transparence vis-à-vis de

la population

- l’aide à la préparation des 40 ans de la Communauté de Communes et du

forum du développement durable

- la participation à l’anniversaire de la Communauté de Communes en

tenant un stand « empreinte écologique » auquel ont participé une

quarantaine d’enfants et une quinzaine d’adultes.


52

Le stage aura aussi fait l’objet d’un calendrier assez strict et très serré : 3 mois

auront été courts pour bâtir une évaluation et réunir les ateliers pour en débattre. Le

calendrier indicatif, ci-dessous, permet d’identifier les grands temps (en couleur) et

les phases pendant le déroulement du stage. Ces phases se recoupent, bien

évidemment, mais nous voyons se dessiner les tâches principales effectuées :

Tableau 2 : Différentes phases du stage et calendrier indicatif (en vert : les réunions desensibilisation à l’évaluation en atelier ; en marron : la réunion de choix des indicateurs et de

validation de la méthode.)


53

B-Insertion professionnelle

Il y a une double insertion à identifier dans le cadre de ce stage d’études : la

première est de l’ordre de l’insertion professionnelle et la seconde est de l’ordre de

l’insertion au cœur du dispositif politique.

Le service qui m’a accueilli, tant en ce qui concerne le bureau physique mais

aussi pour ce qui est des personnes cotoyées quotidiennement, correspond au

service « Développement Local » de la Communauté de Communes. L’agent chargé

de suivre l’Agenda 21 (Mme BURTIN) était le principal référent au cours du stage

mais toute décision importante devait recevoir soit l’aval de la Directrice Générale

des Services (Mme JOSSERAND), soit l’accord du président de la Communauté de

Communes (M. FONTENEAU).

Au cours du stage, les tâches opérées m’ont permis de me mettre en relation

avec d’autres services de la Communauté de Communes et de prendre position au

sein des services de la collectivité avec une mission bien identifiée. Nous pouvons

citer notamment les nombreux liens avec le service « comptabilité » dans

l’établissement d’indicateurs faisant appel à des données économiques et financières

ou encore pour le suivi des actions sur un plan financier également. Les services

techniques de la collectivité ont été aussi associés à l’évaluation : les données

concernant la gestion des déchets ou l’utilisation par les agents de produits

phytosanitaires ont permis de mettre sur pied les indicateurs correspondants. Le

service « animation » a été mis à contribution pour tout ce qui touchait aux questions

sociales (qui visent les associations par exemple). Bien évidemment, le secrétariat

aura été un contact : retour de questionnaires, reprographie, envoi de courriers…

auront été les tâches partagées pendant le stage.

Il est à noter aussi les contacts parallèles avec d’autres acteurs du territoire

pour afiner les outils de l’évaluation : la circonscription d’action sociale de Montrevel-

en-Bresse (service du Conseil Général de l’Ain) en est un exemple pour un échange

sur les données disponibles ou pour le montage d’un indicateur social performant


54

(les questions sociales étant très complexes). Des contacts via internet ont été noués

pour mieux cerner l’évaluation et les enjeux : de nombreux sites associatifs4 ou des

contacts ponctuels (un professeur de sociologie ayant établi des enquêtes sociales,

un agent de collectivité ayant déjà eu une approche évaluative d’un Agenda 21…)

sont ainsi à indiquer. Globalement, mon travail a su être transversal aux services de

la collectivité alors même que ces services s’avèrent assez étanches entre eux

(méconnaissance de la politique menée par certains services techniques ou même

administratif par exemple).

Schéma 3 : intégration professionnelle au sein des services (en vert : échange avec servicesde la Communauté de Communes ; en rouge : accord/validation hiérarchique des actions,tâches et mission).

D’une manière assez générale, le travail s’est effectué en grande partie avec

le service « Développement local » dans lequel je me situais, surtout avec le chargé

de mission « Agenda 21 ». Cela dit, une grande autonomie m’a été laissée sur le

4 Voir liste des sites en bibliographie.


55

plan des outils et de la méthode pour mener l’évaluation (ce qui a permis le

développement d’une stratégie d’évaluation poussée avec réunions de sensibilisation

et réunion de concertation pour débattre des outils et des moyens d’évaluer).

D’abord perçue avec difficulté, cette autonomie aura, en définitive, permis

d’expérimenter certains outils (intégration de la population avec un questionnaire).

Ceci pourra, on peut l’espérer et si la Communauté de Communes continue sa

démarche d’évaluation, faire avancer la recherche en matière d’outils et de méthode

d’évaluation. La mise en réseau de ces outils pourrait, dans ce cadre précis,

permettre un retour d’expérience et donc être intéressant pour d’autres collectivités.

Sur un plan politique, mon intégration s’est effectuée au travers d’un véritable

processus de concertation. Loin de vouloir bâtir des outils en contradiction avec les

volontés et moyens locaux, il a été évident qu’ils devaient être soumis à débat et être

validés par tous les acteurs de l’Agenda 21. Que ce soit du débat né pour établir la

mission avec la « hiérarchie » ou avec les organes consultatifs (comme les ateliers

de travail regroupant élus et non élus), l’évaluation se devait d’être adaptée et donc

discutée. Elle devait être une réponse à un besoin. La demande était aussi

particulière : un ou des outils simples à utiliser par la collectivité.

Un autre signe de cette intégration fût le travail régulier auprès des élus

chargés des commissions ou le président de la Communauté de Communes lui-

même. L’intégration dans la sphère politique globale peut se résumer à partir du

schéma suivant (voir page 56). Mon travail s’est effectué, pour l’essentiel, entre la

« sphère politique de l’Agenda 21 » (élus engagés activement dans la politique

menée) et la « sphère de démocratie participative » (citoyens engagés). Ma mission

m’a aussi amenée à travailler à l’intégration au processus de la « sphère société

civile » (en particulier les habitants du territoire) au travers notamment de la diffusion

du questionnaire intitulé « 21 questions pour l’Agenda 21 ».


56

Schémas 4 et 5 : Intégration professionnelle au cœur du dispositifpolitique, des sphères d’influence et des jeux d’acteur locaux.


57

C-Approfondissements de formation

Suite au stage, nous pouvons établir une liste des acquis de formation et

acquis personnels. Le montage d’outils pratiques et concrets en matière d’évaluation

a, bien évidemment été le principal apport du stage. Malgré le concept assez récent

« d’évaluation » de politiques publiques, malgré le peu de retours d’expériences ou le

peu d’outils, le travail pratiqué a perms de bâtir une certaine culture de l’évaluation.

La formation en urbanisme est par ailleurs aussi assez muette quant à ces questions,

et un véritable « débroussaillage » a été effectué avant d’être opérationnel.

En outre, le travail en lien avec les élus et les habitants, m’a clairement

positionné dans un rôle d’interface entre ces publics au travers de l’enquête et de

l’animation de réunions. Le travail a été pensé et effectué en rapport avec les

besoins et attentes différents entre ces deux sphères, tout en gardant à l’esprit que la

décision finale reviendrait à l’élu. L’organisation d’une concertation était un moyen de

faire la balance entre les acteurs de la décision et les représentants de la démocratie

participative. Ainsi résumée, l’interface « élus »/« électeurs » nous impose de

concilier les exigences d’un édile avec les réalités du terrain et les attentes de la

population. Pour l’agent de collectivité que j’ai pu être un temps, la mission était aussi

d’épauler les élus dans leur prise de décision en les amenant à réfléchir, de manière

très pragmatique, sur l’évaluation permanente de la politique qu’ils mènent sur le

territoire. Dans ce cadre-là, il aura fallu savoir adapter le discours dispensé aux élus

comme celui dispensé auprès de la population. Dans un cas, il s’agissait de ne pas

user de termes trop techniques qui nuisent à l’intérêt (surtout vis-à-vis des habitants).

Dans l’autre cas, savoir être une force de proposition et de soutien en gardant à

l’esprit l’intérêt général. La formation en urbanisme suivie depuis 3 ans est, au regard

de ces questions, tout-à-fait adaptée.

Enfin, ma participation aux diverses tâches ainsi que la mission qui m’a été

confiée, m’ont permis d’étoffer certaines de mes compétences :

- animation de réunions avec élus et habitants

- travaux sur outils informatiques : Excel avec automatisation de tâches

d’évaluation, internet, Publisher (pour de la mise en page)


58

- édification d’outils suivant une demande (voire une commande publique)

en élaborant une stratégie de concertation (ateliers mais aussi acteurs

extérieurs spécialisés et donc parfois plus compétentes…)

Globalement, la formation initiale en urbanisme a permis une intégration

professionnelle rapide de par les connaissances théoriques politiques, notamment

concernant les politiques publiques environnementales, mais aussi pour

l’appréciation des « jeux d’acteur » au sein de cette politique. L’évolution au cœur

des dispositifs techniques et administratifs (les services) et politiques (les organes

délibératifs et consultatifs), en aura été largement facilitée.

Qu’il s’agisse des tâches accomplies, de la mission assignée ou de l’insertion

professionnelle, les acquis sont nombreux en ce qui concerne un plan plus

personnel. Le stage a permis de décupler des compétences spécifiques à

l’évaluation qui pourraient être bénéfiques pour la suite professionnelle. Si la

Communauté de Communes n’a pu donner suite, faute de moyen, à cette démarche

en créant un poste, il est envisageable de poursuivre dans la voie de l’évaluation des

politiques publiques, qu’elles soient environnementales ou non. Ce domaine est

assez peu investis alors même que l’administration doit être de plus en plus

transparente sur les actions qu’elle mène et qu’il lui est demandé d’être plus efficace

et efficiente. Un champ de l’aménagement et de l’urbanisme semble donc à investir.

Les apports retirés de l’évaluation de l’Agenda 21 d’une part pour la

collectivité et du stage à proprement parlé d’autre part pour le stagiaire, font

apparaître l’utilité d’une telle démarche et d’une telle expérience professionnelle.

Dans le premier cas, nous sommes en droit d’espérer que les outils proposés et la

forme utilisée pour les bâtir ont répondu à un besoin. Dans l’autre cas, les acquis

universitaires ont, sans aucun doute, été complétés par cette insertion

professionnelle au sein de la collectivité de Montrevel-en-Bresse. L’engagement au

cœur de cette politique singulière de développement durable est un point positif pour

le territoire comme pour la suite de ma carrière professionnelle.

Conclusion

59

CCCOOONNNCCCLLLUUUSSSIIIOOONNN

Le déroulement du stage au sein de la Communauté de Communes de

Montrevel-en-Bresse aura permis de nombreux approfondissements professionnels.

Les acquis universitaires ont été largement complétés par cette expérience riche au

cœur de la collectivité et de sa politique impulsée : l’Agenda 21. Les acquis

personnels et humains restent aussi nombreux.

Nous pouvons imaginer que la « commande publique » a été honorée sur un

point : les outils présentés et mis en débat et qui doivent servir à l’évaluation de la

politque et de ses effets, apportent quelques réponses au regard de la démarche

« Agenda 21 » dans son ensemble.

La collectivité aurait pu mener une évaluation qui aurait été moins lourde à

porter (une évaluation finale uniquement ou un bilan d’activité). Elle aura à sa

disposition des outils qui, articulés entre eux, répondent aux enjeux théoriques de

l’évaluation.

Elle aurait pu aussi faire porter cette évaluation par un cabinet d’études

extérieur. Elle aura désormais à sa disposition une méthode concrète et complète

pour porter elle-même cette évaluation qui, de fait, sera plus participative. Il ne

s’agira dès lors pas d’un simple contrôle de gestion final mais d’une évaluation

partagée. L’autoévaluation qui en résulte est, en outre, économiquement très légère.

Elle aurait pu établir par ses agents administratifs une évaluation bâtie de A à

Z sans concertation. Elle aura préféré offrir la chance à un stagiaire de bâtir en

parfaite autonomie et avec une confiance totale, des outils et une méthode

Conclusion

60

d’évaluation adapté au territoire de la Communauté de Communes de Montrevel-en-

Bresse.

Considèrant ces différents aspects, le stage est une réussite au regard des

objectifs posés au départ. Si la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

ne propose pas d’intégrer le stagiaire au sein de ces services suite au stage, c’est

plus parce que les moyens ne permettent pas d’offrir un poste de chargé d’évaluation

pour une politique aussi longue, plutôt que pour des raisons professionnelles ou

humaines. Reste que les apports en matière de maîtrise des enjeux et outils de

l’évaluation pourront, sans aucun doute, être mis à profit pour d’autres collectivités ou

d’autres politiques publiques.

Annexes

A

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS AAANNNNNNEEEXXXEEESSS :::

LLLEEESSS OOOUUUTTTIIILLLSSS DDDEEE LLL’’’ÉÉÉVVVAAALLLUUUAAATTTIIIOOONNN

Annexe 1 : « 21 questions pour l’Agenda 21 »-Questionnaire « 21 questions pour l’Agenda 21 ».-Courrier accompagnant le questionnaire.-1er dépouillement – rapport d’analyse.

Annexe 2 : les « Fiches de suivi »-Fiche-type et Fiches de suivi des actions.

Annexe 3 : les « 14 indicateurs de l’Agenda 21 »-Détails concernant les données permettant la mise à jour régulière desindicateurs.-Liste des 14 Indicateurs de l’Agenda 21 adaptés au territoire de lacommunauté de communes de Montrevel-en-Bresse.

Annexes

B

AAANNNNNNEEEXXXEEE 111 :::

««« 222111 QQQUUUEEESSSTTTIIIOOONNNSSS PPPOOOUUURRR LLL’’’AAAGGGEEENNNDDDAAA 222111 »»»

---QQQuuueeessstttiiiooonnnnnnaaaiiirrreee

---CCCooouuurrrrrriiieeerrr aaaccccccooommmpppaaagggnnnaaannnttt llleee qqquuueeessstttiiiooonnnnnnaaaiiirrreee

---111er dddééépppooouuuiiilllllleeemmmeeennnttt ––– rrraaappppppooorrrttt ddd’’’aaannnaaalllyyyssseee

Age :

Sexe :

21 QUESTIONSPOUR L’AGENDA 21

1-Quelles sont les questions de société qui vous préoccupent le plus ? (3 réponsesmaximum, à numéroter de 1 à 3 dans les cases prévues à cet effet)

Le chômageLa pauvreté, l’exclusionLa violence, l’insécurité

La dégradation de l’environnementLa politiqueAutre : ______________________

2-Comment jugez-vous l’état de l’environnement sur le canton de Montrevel ?

Excellent Bon Mauvais Très mauvais NSP

3-Quels sont, pour vous, les 3 problèmes les plus préoccupants sur le canton deMontrevel ? (numérotez les cases de 1 à 3)

Le bruitLa qualité de l’airL’insécurité

La propretéLa qualité des logementsLes commerces et les services publics

Les transportsLa qualité de l’eauLes déchets et leur collecte

Le chômageLes inondations / la sécheresseAutre : ______________________________

4-Diriez-vous que l’état de l’environnement sur le canton depuis 10 ans s’est…

Nettement amélioré Amélioré Dégradé Nettement dégradé NSP

5-A quoi attribuez-vous cette évolution ?.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

6-Selon vous, qui cause le plus de dégradations à l’environnement sur le canton deMontrevel ? (3 réponses maximum, à numéroter de 1 à 3 dans les cases prévues à cet effet)

Les industrielsLes agriculteursLes habitants

Les automobilistesTout le mondeAutre : ________________________________

H F

Commune d’origine :

7-A votre avis, qui est le mieux placé pour défendre la qualité de l’environnement ? (3 réponses maximum, à numéroter de 1 à 3 dans les cases prévues à cet effet)

Les citoyens,La municipalité,La communauté de communes,Le département,La région,

L’état,L’Europe,Les associations,Les mouvements écologistesAutre : ________________________________

8-Quels gestes pour l’environnement faites-vous déjà ? (cochez la ou les cases)

J’utilise plutôt la marche, le vélo, les transports en commun quand j’en ai l’occasion que la voitureJe m’organise en covoiturage pour mes déplacementsJe ne jette pas mes déchets n’importe où, je les trie et je vais à la déchetterie souventJe fais le moins de bruit possibleJ’économise l’eauJ’économise l’énergieJ’utilise du compost que je produis moi-mêmeJe soutiens une association de protection de l’environnementJ’achête même plus cher des produits respectueux de l’environnement, biologiques, ou des produits issusdu commerce equitableAutre : ………………………………………………………………………………………………………

9-Quels gestes pour l’environnement êtes-vous prêt à faire si la Communauté deCommunes vous aidait, vous informait et vous conseillait ? (cochez la ou les cases)

Utiliser plutôt la marche, le vélo, les transports en commun quand j’en ai l’occasion que la voitureS’organiser en covoiturage pour les déplacementsNe pas jeter mes déchets n’importe où, les trier et me déplacer en déchetterie lorsque cela est nécessaire.Ne pas faire trop de bruitEconomiser l’eauEconomiser l’énergieAcheter un bac de compostage individuelSoutenir une association de protection de l’environnementAcheter même plus cher des produits respectueux de l’environnement, biologiques, ou des produits issusdu commerce équitableAutre : ……………………………………………………………………………………………………....

10-Selon vous, que faut-il faire en plus sur le canton de Montrevel pour améliorer laqualité de l’environnement et du cadre de vie ?...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

11-L’Agenda 21 invite à une participation plus large de tous les habitants dans lapréparation des décisions qui les concernent. Quel est votre avis sur les propositionssuivantes concernant la place des citoyens dans la politique sur le canton :

Tout à faitd’accord

Plutôtd’accord

Plutôtpas d’accord

Pas du toutd’accord NSP

Il faut multiplier l’information des citoyens

Il faut multiplier les réunions où lescitoyens peuvent participer aux débats

Les citoyens doivent prendre part auxdécisions aux côtés des élus du canton

Il faut faire des référendums locauxchaque fois que nécessaire

Les élections suffisent, entre temps lesélus sont là pour assumer

C’est par le biais des associations que lescitoyens peuvent faire entendre leur voix

Les enquêtes et sondages sont utilespour les prises de décisions

12-Sur les causes de la dégradation de l’environnement ou de la pollution sur le canton(de l’eau, de l’air, du sol…), pensez-vous être :

Très bien informé Bien informé Mal informé Pas du tout informé NSP

13-Parmi ces affirmations, avec laquelle êtes-vous le plus d’accord (1 seule réponse) :“Le développement économique doit passer avant les préoccupations sociales et environnementales”

“Il faut assurer le développement économique et social avant de se préoccuper de l’environnement”

“La préoccupation de l’environnement doit passer avant le développement économique et social”

“Il faut concilier développement économique et social, tout en préservant l’environnement”

14-S’agissant de l’environnement, pensez-vous que la politique menée par laCommunauté de Communes est :

Excellente Bonne Mauvaise Très mauvaise NSP

15-L’Agenda 21 appuie le développement durable sur 3 fronts : économie, social etenvironnement. Sur lequel de ces thèmes, la politique menée par la Communauté deCommunes de Montrevel vous semble être efficace ? (numérotez les cases de 1 à 3)

Et, lequel estimez-vous prioritaire ? (numérotez les cases de 1 à 3)

Le développement économique du canton Les questions d’ordre social (culture, jeunesse…)L’environnement et le cadre de vie Autre thème : ____________________________

Le développement économique du canton Les questions d’ordre social (culture, jeunesse…)L’environnement et le cadre de vie Autre thème : ____________________________

Précisez dans ce cadre vos nom, prénomet adresse dans le cas d’une réponsepositive à la question 20 ou 21 ci-contre :

Merci d’avoir répondu à ce questionnaire !

16-Connaissez-vous l’Agenda 21 du canton de Montrevel ? Si oui, notez un mot ou une idée pour le définir : ...........................................................................................................................................................................................................................................

17-Pensez-vous être suffisamment informé sur la politique menée avec l’Agenda 21 parla Communauté de Communes ?

Oui, je pense êtresuffisamment informé(e)

Non, je voudrais l’êtredavantage

Non, et je ne souhaitepas être informé(e)

NSP

18-Pensez-vous avoir changé vos habitudes quotidiennes depuis 3 ans (date dulancement de l’Agenda 21 de Montrevel) ?

Si oui, quelles habitudes ont changées : .......................................................................................

.......................................................................................................................................................................

19-L’Agenda 21 associe les personnes qui le souhaitent aux discussions sur les besoinsdu canton. Avez-vous déjà participé à une ou plusieurs des quatre commissions del’Agenda 21 ?

Commission 1 “Organisation spatiale du territoire”

Commission 2 “Petite enfance, accueil et éducation despublics jeunes”

Commission 3 “Equité sociale, solidarité locale etinternationale”

Commission 4 “Politique environnementale”

20-Souhaitez-vous recevoir des informationssupplémentaires sur le déroulement, les actionsengagées par la Communauté de Communes deMontrevel-en-Bresse dans le cadre de l’Agenda 21 ?

ET/OU

21-Souhaitez-vous participer aux ateliers (troisréunions par an environ) et aux débats autour del’Agenda 21 de la Communauté de Communes deMontrevel en Bresse ?

Si oui, laquelle :

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

Je souhaite m’investir…

Madame, Monsieur,

La Communauté de Communes de Montrevel a lancé en 2001 une politique innovante et am-bitieuse sur le territoire cantonal, axée sur un développement économique, social et environnemental responsable et durable : lʼAgenda 21. Après 2 ans de mûres réflexions afin dʼidentifier les besoins sur le territoire, lʼAgenda 21 est aujourdʼhui dans sa phase de réalisation. Nous souhaitons que chacun puisse exprimer ses préoccupations et ses idées sur les thèmes abordés dans lʼAgenda 21 afin que le projet lui-même puisse évoluer avec les habitants du territoire intercommunal.

Le questionnaire qui vous est remis est lʼoccasion pour vous de pouvoir faire entendre votre voix. Il sera pour nous un outil de travail indispensable pour répondre à vos attentes en matière de développement durable. En effet, les débats à venir au sein des groupes de travail composés dʼélus et dʼhabitants et qui se réunissent régulièrement, se nourriront très largement des préoccupations et des propositions qui transparaitront au travers de lʼenquête.

Si vous souhaitez participer à votre manière à lʼAgenda 21, je vous saurai gré de nous retour-ner le questionnaire au plus tard avant le mardi 28 juin 2005 en le déposant dans la boite aux lettres de la communauté de communes à la mairie de Montrevel (ou par envoi postal à lʼadresse indiquée au bas de la feuille). Si vous désirez aller plus loin dans votre démarche et participer pleinement à lʼélaboration et au suivi de l ̓Agenda 21, veuillez compléter le questionnaire en ajoutant vos noms, prénoms et adresse dans le cadre prévu afin que nous puissions vous tenir informé des réunions des ateliers et de lʼétat dʼavancement de lʼAgenda 21.

En vous remerciant de lʼintérêt que vous manifesterez en répondant à cette enquête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en lʼassurance de mes sentiments les meilleurs.

Montrevel-en-Bresse,le 17 juin 2005

CE COURRIER N’EST PAS UNE PUBLICITÉ !

Bernard FONTENEAUPrésident de la Communauté de Communes

de Montrevel-en-Bresse

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTREVEL-EN-BRESSE - Mairie - B.P. 69 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSETél. 04 74 25 68 98 - Fax 04 74 30 85 42

E-mail : [email protected] - Site internet : http://www.cc-montrevelenbresse.fr

« 21 QUESTIONS POUR L’AGENDA 21 »EVALUER L’AGENDA 21 AUPRÈS DE LA POPULATION DU CANTON.

RÉSULTATS ET ANALYSE SUITE AUDÉPOUILLEMENT DU QUESTIONNAIRE:

« 21 QUESTIONS POUR L’AGENDA 21 »

JUIN 2005

AVANT PROPOS

Le présent document a été réalisé en juin 2005 lors d’un stage de fin d’étude. Le stagiaire avait pour mission d’établir une évaluationpour l’Agenda 21 de la Communauté de Communes de Montrevel.

Il nous a semblé intéressant de bâtir une évaluation autour de 3 axes : l’évaluation des actions de l’Agenda 21, une évaluation globalede la politique menée sur le territoire au regard des objectifs fixés au départ et une évaluation de la participation de la population.

Le questionnaire établi rentre dans ce troisième et dernier axe. Il a pour but d’alimenter les débats dans les ateliers de travail autourde l’Agenda 21 mené sur la communauté de communes.

Les questions posées ont l’avantage de pouvoir “éclairer” l’action publique sur plusieurs fronts : La perception des problèmes environnementaux et des attentes des habitants sur le territoire au travers du ressenti et du quotidien des

habitants La perception de la politique menée actuellement par la communauté de communes de Montrevel L’évolutions de ces perceptions et des mentalités locales face au développement durable Une réflexion collective sur les moyens d’action qui peuvent être engagés Une évaluation de l’efficacité de la politique de mobilisation des acteurs et donc, notamment, des habitants.

Le qeustionnaire était composé de 21 questions et il était anonyme (sauf si la personne souhaitait s’engager dans la démarche Agenda 21en participant aux ateliers ou pour recevoir des informations supplémentaires : dans ce cas elle précisait nom et adresse pour être informée entemps et en heure des avancées de l’Agenda 21).

Au delà de ces simples aspects, le questionnaire a pu en lui-même revêtir une fonction d’information auprès de la population sur lesactions menées, provoquer la réflexion au sein d’une population qui n’est pas toujours engagée (qui est muette car non engagée, mais quin’en pense pas moins… et qui a donc droit à la parole), de voir se dessiner des attentes sociales fortes et donc de réajuster l’Agenda 21 encours. Le questionnaire serait donc un outil intéressant d’évaluation à part entière, à réutiliser sans doute.

ECHANTILLON

Il était prévu au départ d’avoir un aperçu global et un échantillon représentatif de la population, et de mener les entretiens en vis-à-vis(pour de l’information-sensibilisation-débat) autant au travers de manifestations telles que le forum annuel mais aussi, par exemple, dans deslieux plus habituels et fréquentés (marché, sortie d’école…) afin de ne pas recueillir uniquement l’avis de personnes déjà sensibilisées audéveloppement durable ou sur la politique menée sur le territoire.

De même, avait été émis le souhait de mener l’enquête à l’échelle du territoire : le nombre d’entretiens ou de questionnaires remplisdevant être proportionné aux réalités du territoire et couvrir un échantillon qui ressemblerait, bon an mal an, à la structure démographique dela population du canton.

L’objectif global était de réaliser une centaine d’entretiens.

Le résultat est le suivant en ce qui concerne l’échantillon couvert : 50 retours.

52% des interviewés sont des femmes et 46% des hommes (2% n’a pas précisé)

Classes d’âge :- Moins de 20 ans : 14 réponses- De 20 à 39 ans : 10 réponses- De 40 à 59 ans : 13 réponses- De 60 à 75 ans : 9 réponses- Plus de 75 ans : 1 réponse- 3 personnes n’ont pas précisé

leur âge ou classe d’âge.

Communes :- Attignat : 4 réponses- Béreyziat : 1- Confrançon : 2- Cras sur Reyssouze : 2- Curtafond : 1- Etrez : 6- Foissiat : 8- Jayat : 5- Malafretaz : 1- Marsonnas : 1- Montrevel : 13- St Didier d’Aussiat : 2- St Martin le Chatel : 1- 3 personnes n’ont pas précisé leur commune.

La difficulté principale a été de faire remplir un nombre suffisant de questionnaires en vis-à-vis. Le temps passé avec chaque interviewé (surle marché par exemple) a été un handicap : 3 à 4 questionnaires en 2 heures par exemple, ce qui montre tout de même l’intérêt que pouvaitporter les habitants à ce genre d’enquête. Pour le forum, l’enquête n’a finalement pas été menée faute de temps et le questionnaire ne trouvaitpas sa place dans ce moment convivial et festif (trop de questionnaires et jeux et quizz en outre lors de cette journée).Du coup, les entretiens en vis-à-vis ont été complétés par une distribution de questionnaires sur la place du marché ou par dépôt en boite auxlettres de manière aléatoire.On peut estimer à 250 le nombre d’exemplaires distribués. Au regard du nombre de réponses, le taux de retour est donc de : 20 %.

RÉPONSES DES INTERVIEWÉS

RÉPONSES : Quelles sont les questions de société qui vous préoccupent le plus ?

RÉPONSES : Comment jugez-vous l’état de l’environnement sur le canton de Montrevel ?

RÉPONSES : Quels sont, pour vous, les 3 problèmes les plus préoccupants sur le canton de Montrevel ? (rép.1)

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Graphique


Graphique

RÉPONSES : Diriez-vous que l’état de l’environnement sur le canton s’est…

RÉPONSES : A quoi attribuez-vous cette évolution ?

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31 réponses ont été données. Une bonne part de réponses vis-à-vis de la mise en place du tri sélectif (10 réponses), dela déchetterie (avec horaires adaptés semble-t-il), des politiques de l’eau (2), de la prise de conscience des élus (8) oudes habitants (7). L’information est citée comme moyen à plusieurs reprises comme facteur d’évolution. Lesaménagement autour de la base et dans les villages sont aussi bien perçus (fleurissement par exemple).

Pour ce qui est de l’explication de l’évolution négative perçue, les transports et la circulation sont cités de nombreusesfois, tout comme le défaut de propreté, la construction massive de maisons, l’irresponsabilité, les incivilités.

RÉPONSES : Qui cause le plus de dégradations à l’environnement sur le canton ? (rép.1)

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RÉPONSES : Qui est le mieux placé pour défendre la qualité de l’environnement ?

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RÉPONSES : les gestes effectués : la marche à pied, le vélo, les transports plutôt que la voiture.

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RÉPONSES : les gestes effectués : le covoiturage

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RÉPONSES : les gestes effectués : tri des déchets, utilisation déchetterie…

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RÉPONSES : les gestes effectués : faire le moins de bruit possible

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RÉPONSES : les gestes effectués : les économies d’eau

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RÉPONSES : les gestes effectués : les économies d’énergie

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RÉPONSES : les gestes effectués : le compost chez soi

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RÉPONSES : les gestes effectués : soutien d’une association de protection de l’environnement

Graphique

RÉPONSES : les gestes effectués : achat de produits bio et du commerce équitable

RÉPONSES : Que faudrait-il faire en plus sur le canton pour améliorer la qualité de l’environnement ?

Les propositions faites seront données ici sans censure et sans traitement tant les avis sont divergents :

« Repasser à 2 ramassages de poubelles l'été, c'est indispensable !Lutter contre les nuisances sonores (sortie de "clé des champs")Meilleure lutte des services de gendarmerie contre la petite délinquanceContinuer à restreindre les constructions sur la commune »

« Tenir en laisse les chiensPasser la balayeuse le plus souvent car elle passe qu'une fois, avant elle passait une fois par semaine »

« Réunions d'information, de sensibilisation en particulier de la jeunesse afin de les rendre responsables, même de leur faire faire un travailen cas de dégradation volontaire de l'environnement (ex : le saccage du fleurissement ou des panneaux d'affichage... leur faire remplacer àleurs frais). »

« Réussir à faire admettre à tous les habitants l'intérêt du tri sélectif (difficile!) »

« Apporter davantage de soutien aux économies d'énergie (information sur les immeubles bioclimatiques, des constructeurs et des acheteursde maisons et d'appartements)Proposer l'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté »

« Aider les énergies renouvelables (biocarburant, solaire...etc) »

« Des pistes cyclables et piétonnièresFaire arr^ter le car à Pillebois même quand il y a congés scolaires car il faut aller à Montrevel ou à Attignat, pour cela un arrêt facultatif avecles horaires inscrits, je suis sûr que des gens agés qui ne possèdent pas de voitures iraient à l'hôpital de Fleyriat pour voir leurs amishospitalisés »

« Améliorer la circulation automobile (covoiturage) »

« Mettre en valeur le bourg (ses façades), ses commerces en créant une déviation »

« Encore plus informer, communiquer, aider et développer la mise en place des collectes personnelles = déchets, eau de pluie, commentréduire l'énergie... »

« Donner plus d'infos sur l'économie de l'eau et de l'énergieMettre en place plus de transports en commun »

« Il faut absolument selon l'avis de tous, trouver une solution appropriée au passage excédant, bruyant et polluant de ces transporteurs dontla vitesse n'est jamais respectée (45 km/h) et qui vous frôlent parfois à pied ou en vélo qu'il est parfois préférable de prendre la voiture !! »

« Sévir plus pour les gens qui ne respectent pas les consignes »

« La sécurité sur les routes nationales »

« Réfléchir aux moyens de transportAménagement du cadre de vie dans le cadre des zones pavillonnaires »

« Ne pas se décourager pour continuer à informer, sensibiliser »

« Traiter efficacement les eaux usées »

« Réglementer les déplacements en voitureFavoriser les déplacements en vélo ou à pied par réfection des trottoirs et piste cyclable »

« Ne pas abattre tous les arbres »

« Il faudrait un agent responsable sur les sites importants (pour prévention/répression des incivilités) : sur la base, le marché, le centre-ville. Numéro unique pour le contacter (personne en VTT ou cheval sur la base) »

« Des espaces de jeux pour les enfants (seule aire : la base de loisirs)Horaires plus souples pour la déchetterie (ouverture l'après-midi)Des dépose-minutes »

« Manque activités pour adolescents, problèmes pour la petite enfance... plus d'activités pour les jeunes »

« En informant les personnes sur le civisme, le respect des autres et des lieux où il s'arrêtent en les laissant propres. »

« Politique d'ordure ménagère et recyclage stricte, réfléchie et bien organiséeInformation sur les économies d'énergie et d'eauEtude et soutien des transports en commun »

« Supprimer les voitures et les camions »

« Mettre plus de poubelles, plus de panneaux d'affichage sur l'environnement »

« Les citoyens sont la plupart du temps inintéressés par les réunions et se plaignent ensuite »

RÉPONSES : Il faut multiplier l’information des citoyens

RÉPONSES : Il faut multiplier les réunions de concertation avec les citoyens

RÉPONSES : Les citoyens doivent prendre part aux décisions aux côtés des élus du canton

RÉPONSES : Il faut faire des référendums locaux chaque fois que nécessaire

RÉPONSES : Les élections suffisent, entre temps les élus sont là pour assumer

RÉPONSES : C’est par le biais des associations que les citoyens peuvent faire entendre leur voix

RÉPONSES : Les enquêtes et sondages sont utiles pour les prises de décisions

RÉPONSES : Sur les causes de pollution sur le canton, vous pensez être…

RÉPONSES : Parmi ces affirmations, avec laquelle êtes-vous le plus d’accord ?

RÉPONSES : S’agissant de l’environnement, pensez-vous que la politique menée par laCommunauté de Communes est :

RÉPONSES : Pour lequel de ces thèmes, la politique menée par la CC de Montrevel vous semble être efficace ?

RÉPONSES : Pour lequel de ces thèmes, la politique menée par la CC de Montrevel devrait être prioritaire ?

RÉPONSES : Connaissez-vous l’Agenda 21 du canton de Montrevel ?

RÉPONSES : Si oui (question précédente), une idée ou un mot pour le définir ?

Peu de réponses pour cette question (comme pour toutes les questions ouvertes ce qui est normal). Les 20 réponsesdonnées sont :

-« Amélioration »-« Rélexion sur l’avenir de notre territoire (environnement, social, économie) par les élus et les citoyens »-« Economie-social-environnement »-« Communauté de communes »-« Trop condensé et peu clair »-« Sauvons notre planète »-« 21e siècle, tri des déchets, compostage, enfance et accueil »-« avenir positif »-« Concertation sur l’avenir entre tous les habitants du canton »-« Source d’évolution pour les services à la population»-« Démocratie participative »-« Initiative, information toujours très intéressantes »-« J’imagine bien que votre but est de concilier prospérité et cadre de vie ! »-« Communication aux citoyens »-« Implication du citoyen »-« Dispositif qui réunit élus et non élus pour une prise en compte de la situation actuelle aux plans économique,social et environnemental, en vue de la construction d’un avenir plus équilibré et plus harmonieux »-« Développement durable »-« Concertation, information »-« Essai pour faire participer (donc impliquer un peu) les citoyens »-« j’aimerais connaître… »

RÉPONSES : Pensez-vous être suffisamment informé sur la politique menée avec l’Agenda 21 parla Communauté de Communes ?

RÉPONSES : Pensez-vous avoir changé vos habitudes quotidiennes depuis 3 ans ?

RÉPONSES : Si oui (question précédente), quelles habitudes ont changées ?

Quelques réponses ont été données : beaucoup de réponses récurrentes. Les réponses données sont :

- le tri sélectif et le recyclage des déchets (15 réponses)- le compostage (5 réponses)- attentif à l’eau et l’énergie (4 réponses)- Utilisation de la déchetterie (1 réponse)

Et…

-« vision globale des choses »-« attentif aux décisions prises »-« soutien de personnes en difficulté »-« attitude plus attentive envers l’environnement et face à mes enfants »

RÉPONSES :Avez-vous déjà participé à une ou plusieurs des quatre commissions de l’Agenda 21 ?

Graphique

ANALYSE

Globalement, le fait d’avoir utilisé un questionnaire comme moyen d’évaluation et de participation a été bien perçu par lapopulation : « descendre dans la rue pour nous demander notre avis est une bonne chose » a-t-on pu entendre parfois ou « Merci pour cetteheureuse initiative » écrit sur un questionnaire retourné.

En ce qui concerne l’analyse des résultats en eux-mêmes, on remarque que la population semble très intéressée par les questionsenvironnementales (40% la cite comme une préoccupation majeure) et ce, même si la population juge la qualité de l’environnement« bonne » (78%). Nombreux sont conscients que la qualité de l’environnement dépend de chacun et ne mette pas en cause les politquesmenées. Les automobilistes ainsi que les agriculteurs sont perçus comme les principaux responsables de pollutions sur le secteur (à 24% et12%). La communauté de communes est citée par 10% des interrogés (derrière l’état et à égalité avec les municipalités) sur la question :« qui est à même de défendre la qualité de l’environnement ? ».

Le quotidien est au centre des préoccupations bien évidemment et quelques sujets d’inquiétudes semblent intéressant à creuser : l’eauet ses pollutions (débat qui est en train de s’engager dans les ateliers), le bruit (sans doute des habitants autour des grands axes decirculation), les transports et les déchets. Pour ce qui est des gestes effectués, le tri et l’utilisation de moyens de déplacements propresreviennent souvent. Beaucoup seraient prêts à s’investir vis-à-vis du compost à la maison ou encore l’achat de produits bio et du commerceéquitable si la communauté de communes s’engageait activement.

Si la population est donc globalement réceptive à une politique de développement durable, elle semble cependant peu connaître lapolitique menée à l’échelle du canton. Il semblerait qu’elle souffre d’un déficit d’information alors même que de nombreux supports etvecteurs d’information existent : Plaine Tonique Info, site internet, soirées de sensibilisation sur des thèmes précis… D’autres moyens sontpeut-être à trouver (parutions dans journaux locaux, remise à jour plus fréquente du site internet…).

Cela dit, si les gens ne connaissent pas la politique menée, il en ressente tout de même quelques effets : les efforts en matière de trisont très bien perçus. Une adhésion forte semble même se dessiner toutes générations confondues sur ces questions. La gestion des déchetsn’en est pas moins une source d’inquiétude pour l’avenir du territoire (surtout en terme de coûts). Quant aux domaines où ils sont prêts às’investir, on peut citer notamment la question des transports collectifs ou doux (vélo par exemple), celle du compost à la maison ou encoreles produits biologiques ou issus du commerce équitable. Il pourrait s’agir ici de champs à investir dans le cadre de politique dedéveloppement durable.

Graphique

PROPOSITIONS

Trois suggestions peuvent venir soutenir la politique de développement durable engagée notamment au niveau de la communication quisemble un élément moteur de l’adhésion de la population et de son intégration à la politique menée :

1- Développer une communication autour de l’Agenda 21 :

Un bon vecteur de communication pourrait être un logo pour l’Agenda21. La Communauté de Communes a un logo décliné sur de nombreuxsupports (courriers, papiers, enveloppes, véhicules…). Ce logo est connude la population.

Si la communauté de communes (porteur du projet) possède son logo, onpeut imaginer que sa politique en est aussi un, et qui lui ressemblerait. Ilpourrait donc s’agir d’un logo tel que celui proposé ci-contre et quipourrait être justement utilisé sur le site internet (dans un premier temps)et pour des manifestations telles que le forum du développement durable.

2- Utiliser le site internet de manière plus régulière et plus approfondie :

Les mises à jour régulières d’un site internet invitent les visiteurs à revenir plus souvent se tenir informer de ce qui se passe sur leurterritoire (rien n’est plus rageant que de voir une page de site internet rester pendant plus d’un an la même !). Cela suppose aussi peut-être de communiquer encore plus l’adresse du site.Avec le développement de l’internet et de l’ADSL, il peut s’agir d’un moyen rapide, simple et large pour informer, faire participer,intégrer la population aux débats.

La page « Développement Durable » pourrait proposer aux visiteurs les dossiers tels que le diagnostic de territoire ou le programmed’actions afin de mieux connaître les objectifs et moyens mobilisés sur l’Agenda 21 pour répondre aux enjeux du territoire. On peutimaginer aussi la publication de compte-rendus des forums (comme cela est déjà fait) et forums intermédiaires, ou des soirées débat(comme il y a eu sur la HQE).

3- Prendre comme thème pour le prochain forum du développement durable, une préoccupation de lapopulation qui transparaît dans le questionnaire :

Le questionnaire a fait ressortir un net intérêt pour le tri et le compostage mais aussi de vives préoccupations concernant la qualité del’eau ou les déplacements. Il pourrait être intéressant de pouvoir mettre en place un thème global pour le prochain forum de 2006. L’eaupourrait être ce thème sachant que la question commence à être abordée par les ateliers de travail de l’Agenda 21 depuis mai 2005.

4- Réutiliser le questionnaire « 21 questions pour l’Agenda 21 » :

Afin de pouvoir percevoir des évolutions dans les comportements, dans la perception des actions engagées et pour évaluer les nouvellespréoccupations des habitants de la commuanuté de communes, on peut imaginer la réutilisation de ce questionnaire et confronter lesrésultats successifs. Une diffusion en 2010 ou 2011, lorsque l’Agenda 21 aura été entrepris plus largement et que des effets se ferontsentir, semble envisageable.

Le questionnaire peut aussi évoluer et il serait bon d’élargir sa publication. Il s’agit d’un moyen à part entière d’évaluation de la politiquemenée et de ses effets sur la population et son quotidien.

5- Intégrer les personnes qui se sont manifestées dans les ateliers :

Il était demander aux interviewés s’ils désiraient s’impliquer dans la démarche Agenda 21 en recevant de l’information supplémentaireou en participant aux ateliers. Une dizaine de personnes ont répondu favorablement à cette demande, ce qui montre un intérêt particulier.Sur ce point, on peut dire que le questionnaire aura été une réussite : 20% des interviewés veulent s’impliquer, ce qui est bien. Il s’agitdonc maintenant de les intégrer à la démarche en les tenant informer des réunions ou de l’avancée des travaux (la liste des personnesavec leur adresse est indiquée page suivante..

Personnes désirant recevoir plus d’infos sur l’Agenda 21 :

LACOUR JohanLe village01340 CRAS SUR REYSSOUZE

BUIS MaximeLes perthuisette01340 CRAS SUR REYSSOUZE

TRIPOZ RégisLe village01340 ST DIDIER D’AUSSIAT

TOUILLEUX LaurenceLe village01340 ETREZ

CORNATON NathalieLe village d’en haut01340 ETREZ

LAMY André109 rue de l’Huppe01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Personnes désirant participer aux ateliers de l’Agenda 21 :

:mMICHON BertrandCrangeat01340 ATTIGNAT

CHAUX Catherine2 ter chemin de ronde01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

PAGLIERO SylvainLe village01340 JAYAT

PONCET Brigitte19 rue des Rainettes01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

CHAMPANAY Philippe57 résidence le Pré01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

jeunejeune

Annexes

C


««« FFFIIICCCHHHEEESSS DDDEEE SSSUUUIIIVVVIII DDDEEESSS AAACCCTTTIIIOOONNNSSS»»»

ÉVALUATION DES ACTIONS :

FICHES DE SUIVI

FICHES DE SUIVI DES ACTIONS

AGENDA 21COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

MONTREVEL-EN-BRESSE

- ÉVALUATION -

FICHE DE SUIVI ETAT AU : jj/mm/aa

ACTION

X.X jj/mm/aa jj/mm/aa

Maîtrise d'ouvrage :

Maîtrise d'Œuvre :

Objectifs Résultats Efficacité1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!

Objectif Résultat EfficacitéTOTAL 2 0 0%

Objectifs Résultats Efficacitépartenaire X 1 0%

partenaire Y 1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Qualité du partenariat

RAPPELS

Suivi des réalisations et des résultats :

QU

OI

?

Intitulé de la (des) réalisation(s)

réalisation Y

Communauté de Communes

X

Objectifs : rappel des objectifs assignés à l'action au départ

Contenu : rappel du contenu de l'action en terme de réalisation

QU

I ?

ORIENTATION :

intitulé de l'action

X- INTITULÉ DE L'ORIENTATION

Démarrage :Prévu Réel

réalisation X

Partenariat mobilisé :

PARTENARIAT

REALISATIONS

Information Consultation Concertation Objectifs Résultats Efficacitéprospectus enquête 1 0%soirées débat réunion 1 0%journée d'info … … 1 0%courrier 1 0%article journal 1 0%… 1 0%


Prévu Consommé Efficience 1 € 0% 1 € 0%


Prévu Consommé Efficience

TOTAL 2 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation du financement

Evaluation des

réalisations

Evaluation du partenariat

Evaluation de la

participation

Mobilisation de la population :

CO

MB

IEN

?

Remarques, problèmes,

échecs, réussites...

Ici seront notées toutes les remarques éventuelles concernant l'action menée, lesproblèmes rencontrés, les solutions trouvées, ce qui est à retenir de l'action, ce quiserait à changer ou à améliorer au cas où la Communauté de Communes se lancerait ànouveau dans une action similaire. Ce cadre est aussi réservé à l'explication des 4 champs d'intervention : les résultats del'action, le partenariat monté, la mobilisation de la population et les financementsinvestis par la Communauté de Communes. Le but est d'atteindre 100% d'efficacitédans chaque domaine et donc, au total (voir ci-dessus). Malgré tout, il peut y avoir desécarts à expliquer : 120% de financement peuvent s'expliquer par un surcoût nonprévu au départ OU, à l'inverse, l'utilisation de 80% des financements prévus signifie,peut-être, que l'action a été menée avec économie. Le tout est de l'expliciterclairement afin de rendre l'action transparente et limpide pour tous.

QUALITE DE PARTICIPATION

Intitulé de la dépense

CO

MM

EN

T ? réunion avec

participation

dépense Xdépense Y

Coût des opérations :

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

FICHE DE SUIVI ETAT AU : 01/06/2005

ACTION

1.1 septembre 2005

XXX



Objectifs Résultats Efficacité1 0%

1 0%




1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Elaborer un schéma de développement spatial du canton

Production d'un document graphique d'orientation

ORIENTATION : 1-MAITRISER L'ORGANISATION SPATIALE DU TERRITOIRE



QU

I ? DDE

Conseil GénéralCommunes (ratio : nb mobilisées/14)


QU

OI

?


Prise en compte dans les PLU (ratio : conformité des documents de planification (sur 14) au document d'orientation produit)

RAPPELS



X

Objectifs :

•Organiser le développement de l’habitat des activités économiques, des infrastructures sur le territoire du canton ;•Anticiper les besoins en matière d’équipements ;•Mutualiser certains équipements ;•Economiser l’espace.

Contenu :

A partir des besoins, des intentions, projets et capacités foncières de communes, établir un schéma qui serait débattu entre les communes et parvenir à un consensus sur le schéma spatial de développement. Ce document constituerait une planification indicative et permettrait d’alimenter les PLU et le futur SCOT (zones d’habitat, zones d’activités, infrastructures, équipements).

PARTENARIAT

REALISATIONS

Information Consultation Concertation Objectifs Résultats Efficacité1 0 0%

#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Prévu Consommé Efficience 30 000 € 0%



TOTAL 30 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Production du document avec un urbanisteCoût des

opérations :

CO

MM

EN

T ?



Ici seront notées toutes les remarques éventuelles concernant l'action menée, lesproblèmes rencontrés, les solutions trouvées, ce qui est à retenir de l'action, ce quiserait à changer ou à améliorer au cas où la Communauté de Communes se lancerait ànouveau dans une action similaire. Ce cadre est aussi réservé à l'explication des 4 champs d'intervention : les résultats del'action, le partenariat monté, la mobilisation de la population et les financementsinvestis par la Communauté de Communes. Le but est d'atteindre 100% d'efficacitédans chaque domaine et donc, au total (voir ci-dessus). Malgré tout, il peut y avoir des écarts à expliquer : 120% de financement peuvent s'expliquer par un surcoût nonprévu au départ OU, à l'inverse, l'utilisation de 80% des financements prévus signifie,peut-être, que l'action a été menée avec économie. Le tout est de l'expliciterclairement afin de rendre l'action transparente et limpide pour tous.

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION





Prévu Consommé Efficience#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%




CO

MM

EN

T ?





Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.2 XXX XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Schéma de voirie et de déplacements

Production d'un document de référenceEtude de faisabilité d'une piste cyclable


DDE

Conseil Général

RAPPELS


QU

OI

?


Objectifs :

En fonction de la localisation des secteurs de développement et des projets structurants comme le contournement de Montrevel, établir un schéma de voirie et de déplacements à l’échelle du canton.

Contenu :

•Etude prospective des déplacements sur le canton (trafic interne, transit...) ;•Prise en compte des projets structurants à l’intérieur du canton (contournement de Montrevel) et en périphérie du territoire ;•Hiérarchisation des voiries (voiries d’intérêt communautaire, voiries communales). •Etude de faisabilité d’une piste cyclable en site propre et organisation d’itinéraires dédiés.

QU

I ?





X

PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 23 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%



CO

MB

IEN

? Production du document de référenceIntitulé de la dépense

CO

MM

EN

T ?



L'action "schéma de déplacement" est fortement liée aux orientations du SCOT. Celui-ci étant en cours d'élaboration, nous attendons ses résultats avant d'avancer l'action.

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation



FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.3 XXX XXX







1 0%#DIV/0!

1 0%#DIV/0!#DIV/0!



DDE

Conseil GénéralCommunes (ratio : nb mobilisées/14)CAUE

RAPPELS

Agents immobiliersOrganismes logeurs

Production d'un document concertéSuivi des

réalisations et des résultats :

QU

OI

?


Objectifs :

•Définir une politique globale de l’habitat et organiser collectivement la répartition des différents types d’habitat sur le territoire ; •Favoriser un développement équilibré et une diversité de l’habitat.

Contenu : Diagnostic

•Analyse de la demande, du marché de l’offre, du marché foncier, du contexte socioéconomique (études existantes) ; •Repérage des acteurs publics et privés ;•Définition des enjeux et objectifs : définir les principes d’une politique de l’habitat à moyen terme : quel genre d’habitat, sur quelle commune, conséquences ... ;•Elaboration d’un programme d’actions ; •Définition des actions concrètes à mener ;•Proposition des outils nécessaires à la mise en œuvre des actions.

QU

I ?

ORIENTATION :

Plan Local de l'Habitat

1-MAITRISER L'ORGANISATION SPATIALE DU TERRITOIRE




X

PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 23 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Production du document

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?






CO

MM

EN

T ?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.4 2004 XXX



Objectifs Résultats Efficacité1 0%1 0%1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!



1 0%1 0 0%






Programme d'action


X

Objectifs :

•Préserver les paysages ;•Protéger le patrimoine naturel et bâti ; •Maîtriser l’urbanisation. La charte paysagère sera intégrée aux PLU des communes.

Contenu :

•Inventaire du patrimoine paysager (typologie des paysages, secteurs à préserver,points noirs à traiter) ; •Recommandations à intégrer dans le PLU ;•Programme d’actions ; •Propositions pour l’intégration des nouvelles infrastructures nécessaires au développement du canton.

QU

I ?

Nombre de PLU prenant en compte les orientations du document (ratio : conformité des documents d'urbanisme (sur 14) au document produit)


QU

OI

?


RAPPELS

Inventaire patrimoine

Elaboration d'un Plan Paysage

Production d'une charte paysagère


DIREN

CAUESyndicat Mixte Bresse-Revermont-V.de Saone

PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 20 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%




CO

MM

EN

T ?




Production de la charte

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.5 2005 XXX



Objectifs Résultats Efficacitéà définir… #VALUE!




1 0%1 0%







X

QU

I ?


QU

OI

?


RAPPELS Objectifs :

Permettre aux communes de réaliser des études pré-opérationnelles pour l’aménagement de zones à urbaniser.

Contenu :

Aide aux études

Soutien aux études opérationnelles

Nombre d'études réalisées


DDE

CAUEConseil Général

PARTENARIAT

REALISATIONS






TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


CO

MM

EN

T ?




Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.6 XXX XXX







1 0%1 0%



Requalification des zones d'activité


Etat

Conseil RégionalConseil Général


RAPPELS

ZA concernées par l'actionSuivi des

réalisations et des résultats :

QU

OI

?


X

Objectifs :

Requalifier les zones d’activités existantes par des aménagements paysagers

Contenu :

Opérations d’aménagements urbains (plantations, mobilier urbain, traitements des limites, des voies...)

QU

I ?

Mobilier urbain (unités)Traitement de voirie




Opérations d'aménagement réalisées:Plantations (ml)

PARTENARIAT

REALISATIONS






TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?






CO

MM

EN

T ?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.7 XXX XXX




1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Objectifs Résultats Efficacité1 0 0%



Constitution d'un outil de maîtrise foncière à l'échelle de la Collectivité


Com. de com. uniquement

Autres à définir…



Convention sur les conditions de portage

RAPPELS

Existence de l'outil de maîtrise foncière

Objectifs :

•Aider les communes dans les opérations de portage foncier ;•Favoriser l’intervention des communes dans les politiques de l’habitat.

Contenu :

•Constitution d’un fonds financier •Veille via les déclarations d’intention d’aliéner des terrains mis en vente ; •Délégation du droit de préemption communal au profit de la communauté de communes sur les zones. Les conditions de portage et de rétrocession pourront être inscrites dans une convention notamment la durée du portage par la communauté.


QU

OI

?


Délégation du droit de préemption communal au profit de la Communauté

QU

I ?




PARTENARIAT

REALISATIONS






TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?





Cette action pourrait être réalisée à l'échelle de l' Association du bassin de vie deBourg-en-Bresse avec la région Rhône-Alpes. Cette échelle de territoire est pluspertinente.

CO

MM

EN

T ?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.8 XXX XXX



Objectifs Résultats Efficacité1 0%1 0%1 0%

1 0%1 0%

#DIV/0!




1 0%1 0%1 0%





Visites d'opération d'urbanisationOrganisation de débats sur l'avenir de l'urbanisationEdition de brochure


Opérations de Conseil

Objectifs :

•Intervenir auprès des constructeurs, des candidats à l’accession sur les formes d’urbanisation moins consommatrices d’espaces.

Contenu :

•Expositions sur ces formes d’habitat (expériences françaises et étrangères) ; •Edition de brochure avec des partenaires comme la CAUE, Eco-Logis ; •Soirée débat sur l’avenir de l’urbanisation avec des partenaires du développement de l’habitat (promoteurs, administrations, architectes/urbanistes...) ; •Visites d’opérations d’urbanisation ; •Conseil aux candidats à l’accession (CAUE) et aux communes.

QU

I ?


Organisation d'expositions

QU

OI

?


Architectes/urbanistes

RAPPELS

DDAFDDEDIREN

Actions de sensibilisation sur les nouvelles formes d'habitat


CAUE

Associations EcologistesPromoteurs


PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 80 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%




CO

MM

EN

T ?




Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?


Interventions, conseils…

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.9 XXX XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Conseil Général

Comité d'agglomérationTransporteurs

RAPPELS

Desserte de la Plaine Tonique renforcée en étéDesserte de Bourg renforcée



QU

OI

?


Communauté de Communes - transporteurs

Objectif :

Améliorer la desserte des transports publics et inciter à l’utilisation.

Contenu :

•Renforcer la desserte Bourg-Montrevel ;•Améliorer la desserte de la Plaine Tonique en juillet-août ; •Promouvoir les transports publics (affichage visible des horaires, campagne de promotion sur l’intérêt des transports publics...)

QU

I ?

Opérations de promotion des transports publics

ORIENTATION :

Améliorer les transports publics

1-MAITRISER L'ORGANISATION SPATIALE DU TERRITOIRE




PARTENARIAT

REALISATIONS






TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?



L'action est à mettre en place en partenariat avec la communauté d'agglomération deBourg-en-Bresse.




CO

MM

EN

T ?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.10 XXX XXX




1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



1 0%1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!


Incitation au covoiturage


Habitants (ratio : nb mobilisés/12416)

Associations (ratio : nb mobilisés/265)Communes (ratio : nb mobilisées/14)Entreprises (ratio : nb mobilisés/390)

RAPPELS


QU

OI

?


Transfert vers association ad hoc


Objectif :

•Limiter le trafic sur les axes principaux ;•Limiter les consommations d’énergie.

Contenu :

•Tester, sous forme expérimentale, un système de covoiturage en proposant un lieu d’échanges d’informations entre l’offre et la demande ; •Animer ce lieu pendant quelques mois (information, échanges des offres et demandes) ; •En cas de résultat favorable, transférer la gestion du système vers une association ad hoc.

QU

I ?



Création d'un point d'information et d'échange entre offres et demandes de covoiturage



PARTENARIAT

REALISATIONS






TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?






CO

MM

EN

T ?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

1.11 2004 Avril 2004




40 4 10%






Soutien à la plate-forme d'initiatives locales

Centre Ain Initiatives


RAPPELS


QU

OI

?


Nombre d'entreprises ayant bénéficiées de prêts d'honneur

Objectifs :

Favoriser les prêts pour la création et la reprise d’entreprises dans le cadre d’accompagnement (outils de gestion...)

Contenu :

Participation aux fonds d’investissement et de fonctionnement du centre Ain Initiatives

QU

I ?



Adhésion effective



Centre Ain Initiatives

PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience 17 382,40 € 6 952,96 € 40% 84 739,20 € 15 209,60 € 18%



TOTAL 102 122 € 22 163 € 22%

TOTAL

12% 100% 0% 22% 33%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

? Participation aux fonds d'interventionParticipation aux frais de fonctionnement




L'adhésion a pris effet en avril 2004.

CO

MM

EN

T ?



FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

2.1 2005 XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


Conseil Général

RAPPELS


CAF

Développement d'actions d'accompagnement envers la fonction parentale


QU

OI

?



Objectifs :

Répondre aux besoins d’accueil identifiés

Contenu : Repositionner le contrat Petite Enfance...

•en créant de nouvelles structures d’accueil en direction des moins de 6 ans en complémentarité de l’offre d’accueil offerte par les assistantes maternelles du canton et les structures déjà existantes •en offrant des locaux adapté au Relais Assistantes Maternelles •en développant des actions d’accompagnement à la fonction parentale avec les professionnels de la petite enfance afin de répondre aux préoccupations dont ont fait part les familles.

QU

I ?

Création de locaux Crêche/Halte-garderie

Repositionnement du contrat petite enfance


ORIENTATION : 2-DEFINIR UNE STRATEGIE GLOBALE EN MATIERE D'ACCUEIL ET D'EDUCATION

DES PUBLICS JEUNES


Création de locaux RAM


PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience 450 000 € 0% 450 000 € 0% ND #VALUE!



TOTAL 900 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




Interventions de spécialistes sur la fonction parentale





CO

MM

EN

T ?

Création d'une crêche familialeCréation de locaux pour le Relais A.M.

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

2.2 2004 2004




#DIV/0!

1 0%1 0%

#DIV/0!



1 0%1 0%



RAPPELS

CAF

Conseil GénéralEducation NationaleAssociations (ratio : nb mobilisées / 265)


Mise en place d'un projet d'éducation à l'environnement

QU

OI

?




DES PUBLICS JEUNES


Création d'un poste d'animation



Mise en place d'un Projet Educatif Local


Objectifs :•Répondre aux besoins d’animation identifiés•S’inscrire dans un dispositif partenarial •Assurer une continuité éducative entre les temps extra et péri scolaires

Contenu :•Création d’un espace d’accueil, de rencontres « banalisées » et d’animations pour les adolescents et jeunes adultes sur la commune centre. Il s’agira moins de créer un local que de définir les conditions d’accueil de ce public autour d’un espace d’information de type « Point Information Jeunesse » sur la santé, les loisirs, l’emploi, la scolarité. Cet équipement pourrait être complété d’un espace multimédia. Le développement d’activités à la carte pourrait se faire à partir de cet espace d’accueil et en étroit partenariat avec le tissu associatif local, le service animation de la communauté de communes et des représentants des jeunes (présence de conseils communaux de jeunes). La personne en charge de cet espace sera amenée aussi à se rendre sur les autres commune à la rencontre des jeunes. •Mise en place d’un projet d’éducation à l’environnement et d’accès pour tous à la culture, dans le cadre des CLSH et des projets d’établissements (maternelles, primaires et collège). La prise en compte de l’éducation à l’environnement et à la citoyenneté est un enjeu d’autant plus important que les jeunes sont et seront des acteurs et citoyens de ce te•Création de locaux pour le CLSH de Montrevel-en-Bresse.

QU

I ?

Création d'un Point Information JeunesseCréation d'un espace multimédia (nb de postes ordi)Création de locaux pour le CLSH

PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience 300 000 € 0% ND #VALUE! 200 000 € 0%



TOTAL 500 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Projet d'éducation à l'environnement et d'accès pour tous à la culture

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?





Création d'un poste d'animateur-éducateurCréation de locaux pour le CLSH




CO

MM

EN

T ?

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

3.1 Fin 2005 XXX




1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!



1 0%1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!


RAPPELS

CAF

CCAS (ratio : nb mobilisés /14)Conseil GénéralAssociations (ratio : nb mobilisées /265)


QU

OI

?




CIAS

Objectifs :

Développer des réponses cohérentes en matière d’actions sociales à l’échelle communautaire.

Contenu : Création d’un Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) à l’échelle de la communauté chargée de :

•coordonner l’ensemble des initiatives locales pour une meilleure prise en compte des besoins sociaux sur le territoire de la communauté de communes (enfance, jeunesse, personnes âgées, mobilité, personnes en difficulté...) •développer des actions collectives à destination des populations les plus fragiles (de type centre social en milieu rural, réseau d’échanges réciproques de savoirs, chantiers d’insertion...)

QU

I ?

Mise en place d'un observatoire de l'action sociale et d'actions envers populations fragiles

Recrutement d'une personneréalisation d'une enquête de satisfaction auprès des professionnels pour évaluer la coordination de l'action

Mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale -

coordonner l'action sociale

Existence du CIAS

ORIENTATION : 3-METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES D'EQUITE SOCIALE ET DE SOLIDARITE

LOCALE ET INTERNATIONALE



PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 31 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




Evaluation du

financement



CO

MM

EN

T ?

Poste d'animateur-coordinateur (temps plein)Coût des

opérations :

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

3.2 XXX XXX



Objectifs Résultats Efficacité#DIV/0!

1 0%1 0%




1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



Aide à la coopération internationale

RAPPELS


QU

OI

?


Marchés publics équitables et éthiques


Objectifs :

•Continuer de soutenir les actions de coopération internationale•S’engager dans une démarche d’achats publics responsables •Sensibiliser les communes, les habitants et les fournisseurs

Contenu :

•Aider les actions de coopération internationales. •Introduire des clauses environnementales, équitables et éthiques dans les marchés publics •Engager des actions de sensibilisation auprès des fournisseurs mais aussi des communes et de la population locale

QU

I ? Communes (ratio : nb mobilisées/14)

Associations (ratio : nb mobilisées/265)

Développer la solidarité internationale et les achats éthiques

Association de Coopération et de Solidarité Internationale

ORIENTATION : 3-METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES D'EQUITE SOCIALE ET DE SOLIDARITE



Engagement d'actions de sensibilisation (nb)


PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 10 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?







CO

MM

EN

T ?

Actions de communication

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.1 2006 XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



Rédaction d'un règlement d'assainissement non collectif

RAPPELS Objectif :Conforter et mutualiser le contrôle de l’assainissement individuel.

Contenu : Doter la Communauté de Communes d’un service d’assainissement non collectif chargé de : -élaborer un schéma directeur d’assainissement permettant à partir du zonage d’assainissement de définir le type d’assainissement le plus adapté en fonction des contraintes environnementales, urbanistiques et économiques. Ce document est soumis à enquête publique -contrôler la conformité, le fonctionnement et l’entretien des installations existantes-contrôler la conception et la réalisation des installations nouvelles -délivrer toute information sur les dispositifs existants et les normes en vigueur-préconiser les interventions nécessaires-centraliser les informations en matière d’assainissement non collectif-rédiger un règlement d’assainissement non collectif (droits, responsabilités et obligations de la collectivité et des usagers) dans le cadre de la mise en place à termede la redevance d’assainissement. -Engager des actions de communication (organisation de réunions publiques, plaquettes d’information) permettant de mieux informer les habitants du canton au moment du dépôt des permis de construire ou des certificats d’urbanisme.


Action de communication (supports)

QU

OI

?


Elaboration d'un schéma directeur


QU

I ? Agence de l'eau RMC

Conseil Général


ORIENTATION :

Mise en place d'un service assainissement individuel

4-FAIRE DU TERRITOIRE UN EXEMPLE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE


Mise en place du service assainissement


PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience 30 000 € 0% 150 000 € 0% 15 000 € 0%



TOTAL 195 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




Elaboration et publication de documents d'information





CO

MM

EN

T ?

Elaboration du schéma directeur d'assainissementChargé de mission (1/2 temps)

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.2 XXX XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



RAPPELS Objectif :Développer des pratiques de réduction des déchets à la source

Contenu :•Mettre en place un poste d’ambassadeur du tri •Engager une campagne d’information et de sensibilisation auprès de la population portant sur : -les choix de consommation vers des produits et des pratiques qui limitent la production de déchets -la nature des différents déchets produits -la réduction de la production de déchets ménagers Cette campagne s’adresse à différents publics : habitants, jeunes, scolarisés, touristes Elle s’appuiera sur : -la publication et la diffusion de supports de communication -l’intervention d’un personnel qualifié « ambassadeur du tri »

Interventions


QU

OI

?


Documents supports



QU

I ? ADEME

Conseil Régional

ORIENTATION :

Réduire les déchets ménagers et assimilés à la source



Création poste d'ambassadeur du tri


PARTENARIAT

REALISATIONS





230 000 € 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


TOTAL 240 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?






CO

MM

EN

T ?

Conception, impression et diffusion du support d'informationAmbassadeur du tri


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.3 XXX XXX



Objectifs Résultats Efficacité#DIV/0!#DIV/0!

1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



1 0%1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!



Production de l'étude

RAPPELS Objectif :

Valoriser la filière organique

Contenu :

•Mise à disposition de la population de bacs à compostage par la Communauté de Communes à prix réduit •Action de sensibilisation-formation des utilisateurs de bacs à compost •Étude visant à identifier la quantité de déchets verts liés aux collectivités, professionnels et agriculteurs et les équipements à créer en termes de compostage et co-compostage

Chambre des métiers


QU

OI

?


Actions de sensibilisation (supports)


QU

I ? ADEME

CCIChambre d'Agriculture

ORIENTATION :

Valorisation des déchets verts



Nombre de bacs de compostage vendus


PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience 10 000 € 0% 23 000 € 0% 30 000 € 0%



TOTAL 63 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%


Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?



Achat de bacs de compostage




CO

MM

EN

T ?

Conception, impression et diffusion du support d'informationEtude "Déchets verts"


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.4 XXX XXX




#DIV/0!1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!



1 0%1 0%1 0%

#DIV/0!#DIV/0!


RAPPELS Objectif :

Augmenter le recyclage des déchets

Contenu :

Action d’animation et de partenariat avec les chambres consulaires auprès des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes, autour de : •la sensibilisation à l’environnement, la collecte et le tri des déchets •la mise en place de la redevance spéciale •la réalisation de pré-diagnostic environnementaux (objectif : 2/an) •suivi des préconisations du plan de gestion des déchets du BTP et de son application localement

CCIConseil RégionalChambre des métiers


QU

OI

?




QU

I ?

Actions de sensibilisation (supports)Plan de gestion des déchets du BTPMise en place de la redevance spéciale

ADEME

ORIENTATION :

Améliorer le dispositif de collecte des déchets banals des artisans, commerçants et industriels



Nombre de pré-diagnostics réalisés


PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 75 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?







CO

MM

EN

T ?

Interventions chargé de mission environnement (1/4 temps)


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.5 XXX XXX



Objectifs Résultats Efficacité#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!

Objectif Résultat EfficacitéTOTAL 0 0 #DIV/0!




RAPPELS Objectif :

Conforter les dispositifs de collecte

Contenu :

•Organiser une filière locale de récupération pérenne des déchets plastiques et produits phytosanitaires en complémentarité des opérations organisées au niveau départemental •Action d’animation et de sensibilisation auprès des agriculteurs


QU

OI

?



Chambre d'Agriculture

QU

I ?


Conseil Général


ORIENTATION :

Conforter les filières de récupération des déchets agricoles



Bilan quantitatif des opérations de collecte


PARTENARIAT

REALISATIONS





1 000 € 0%



TOTAL 91 000 € - € 0%

TOTAL

#DIV/0! 0% 0% 0% #DIV/0!

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




Evaluation du

financement



CO

MM

EN

T ?

Journées d'interventions (sensibilisation, collecte…)Création de support de communication


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.6 Automne 2003

Juin 2004



Objectifs Résultats Efficacité#DIV/0!

1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



1 0%1 0%



ORIENTATION :

Favoriser les économies d'énergie



Nombre d'audits énergétiques réalisés



X

QU

I ? ADEME

Conseil RégionalDIREN


QU

OI

?


Recensement bâtiments publics concernés

RAPPELS Objectif :

Maîtriser les consommations énergétiques

Contenu :

•Réalisation d’un audit énergétique global sur les bâtiments publics existants•Recensement des bâtiments publics concernés •Suivi des actions engagées suite aux préconisations de l’audit


PARTENARIAT

REALISATIONS

Information Consultation Concertation Objectifs Résultats EfficacitéJournées 1 1 100%



Prévu Consommé Efficience 69 000 € 0% 75 000 € 0%



TOTAL 144 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 100% 0% 25%

Audit énergétiqueChargé de mission environnement (1/4 temps)




CO

MM

EN

T ?




Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.7 printemps 2005

XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



Visites de sites

RAPPELS Objectif :

Mieux prendre en compte l’environnement dans la conception des bâtiments

Contenu :

•Sensibilisation des élus à la démarche HQE (et visites de sites)•Recensement des bâtiments publics concernés •Aide à la conception en amont des projets des collectivités pour intégrer la démarche HQE


QU

OI

?



X

QU

I ?


ADEME

Conseil Régional

ORIENTATION :

Intégrer dans les nouvelles réalisations la démarche HQE



Nombre de bâtiments publics HQE sur le canton


PARTENARIAT

REALISATIONS

Information Consultation Concertation Objectifs Résultats Efficacitéréunion d'information

1 1 100%




3 000 € 0%



TOTAL 4 200 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 100% 0% 25%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?




Evaluation du

financement



CO

MM

EN

T ?

2 journées de formation-sensibilisation auprès des élusAide à la conception des cahiers des charges (5 projets)


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.8 XXX XXX




#DIV/0!1 0%




1 0%1 1 100%




Diffusion de fiches recommandations

RAPPELS Objectif :

Favoriser le développement des énergies renouvelables

Contenu :

•Mise en place de permanences d’informations•Diffusion de supports d’information existants dans les lieux publics (mairies...) •Diffusion de fiches de recommandations sur les économies d’énergie et énergies renouvelables destinées à tout demandeurs de permis de construire.


QU

OI

?



X

QU

I ?


ADEME

Conseil Régional

Helianthe

ORIENTATION :

Sensibiliser les habitants aux économies d'énergie et aux énergies

renouvelables



Mise en place des permanences


PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 91 000 € - € 0%

TOTAL

0% 33% 0% 0% 8%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?







CO

MM

EN

T ?

Jour de permanence (3,5 journées/mois)Diffusion de supports existants


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.9 XXX XXX








ORIENTATION :

Favoriser l'utilisation de combustibles les moins polluants



Nombre de véhicules propres



QU

I ? Gaz de France


QU

OI

?


RAPPELS Objectif :

Favoriser l’utilisation de combustibles moins polluants

Contenu :

•Achat de véhicules propres (gaz naturel)


PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience ND #VALUE!



TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Achat de véhicules propres (gaz naturel)Coût des

opérations :



CO

MM

EN

T ?




Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.10 XXX XXX




1 0%1 0%

1 0%#DIV/0!#DIV/0!



1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


ORIENTATION :

Mise en valeur de la ferme du Sougey



Etude faisabilité du projet d'exploitation agricole



QU

I ?

Etude faisabilité du projet d'accueil et animation touristiqueMise en place du projet

Conseil Général

Chambre d'agriculture


QU

OI

?


Mise en place du projet

RAPPELS Objectifs :

•Mettre en valeur le patrimoine bâti•Conforter la fonction d’accueil et d’animation

Contenu :

Lancement de deux études de faisabilité complémentaires portant sur la définition : -du projet d’exploitation agricole à mettre en place -du projet d’accueil et animation touristique

Associations (ratio : nb mobilisées/265)Entreprises agro-alimentaires localesGroupement d'éleveurs de volailles de Bresse


PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 60 000 € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Etude de faisabilité : projet d'exploitation agricoleEtude de faisabilité : projet d'accueil et d'animation touristique




CO

MM

EN

T ?





Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.11 XXX XXX






1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!



RAPPELS Objectifs :

•Mettre en valeur le patrimoine naturel•Conforter la fonction d’accueil touristique et d’animation permanente

Contenu :

•Aménagement de circuits de randonnées•Reconstitution d’espaces plantés


QU

OI

?



X

QU

I ?

Circuits de randonnéesPlantations (ml)

Conseil Général

Conseil Régional

ORIENTATION :

Extension et aménagement du pôle touristique de la Plaine Tonique



Bilan des aménagements réalisés :


PARTENARIAT

REALISATIONS




Prévu Consommé Efficience ND #VALUE! ND #VALUE!



TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?







CO

MM

EN

T ?

Aménagement de circuits de randonnéesReconstitution d'espaces plantés


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

4.12 automne 2005

XXX



Objectifs Résultats Efficacitéà définir… #VALUE!




1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


ORIENTATION :

Formation des agents des collectivités



Nombre de formations



QU

I ?



QU

OI

?


RAPPELS Objectifs :

Former les agents des communes et de la Communauté de Communes à la prise en compte de l'environnement dans ses pratiques professionnelles

Contenu :

Concevoir et mettre en œuvre des formations adaptées à chaque corps de métiers

CNFPT

ADEME

PARTENARIAT

REALISATIONS






TOTAL - € - € 0%

TOTAL

0% 0% 0% 0% 0%




CO

MM

EN

T ?





Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

5.1 2001 XXX







1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


RAPPELS

Qualité du partenariatPartenariat mobilisé :


QU

OI

?


Objectif :

Se doter des moyens humains nécessaires

Contenu :

•Initier la mise en œuvre des actions•Organiser et animer les partenariats nécessaires •Suivre l’engagement des actions Agenda 21•Rédiger des supports d’information •Sensibiliser les différents publics visés (élus, habitants...)•Mettre en place un espace de démocratie participative sur l’Agenda 21

Cette personne s’appuiera sur les différents services de la Communauté de Communes

QU

I ?

Collectivités locales

Europe

Etat

ORIENTATION :

Création d'un poste de chargé de mission Agenda 21

5-PÉRENNISATION LA DYNAMIQUE AGENDA 21


Affectation d'une personne à l'évaluation de l'Agenda 21


PARTENARIAT

REALISATIONS







TOTAL 300 000 € - € 0%

TOTAL

100% 0% 0% 0% 25%

Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?








CO

MM

EN

T ?

Poste de chargé de mission (temps plein)

FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION



ACTION

5.2 2001 2001



Objectifs Résultats Efficacité36 0%12 4 33%




1 0%#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!


RAPPELS


QU

OI

?


Forums annuels (1 fois/an)

Objectifs :

•Favoriser la démocratie participative et la citoyenneté•Maintenir la dynamique engagée à l’occasion de l’Agenda 21

Contenu : Le dispositif s’articulera autour :

•d’un Comité local Agenda 21 : lieu d’expression, d’échanges, de propositions pour la mise en œuvre du programme d’actions. Cet espace serait animé par le chargé de mission et se réunirait 3 à 4 fois par an. Il pourrait être constitué de représentants des élus, des associations et de citoyens. Le programme d’actions relève de la compétence de la Communauté de Communes •d’un forum annuel : Il s’adresse à tous les habitants et vise à rendre compte d’actions engagées mais aussi à favoriser les échanges d’expériences, à sensibiliser les citoyens et les partenaires locaux. Il doit être conçu comme un temps de convivialité entre toutes les forces vives du territoire.

QU

I ? Europe

Collectivités localesEtat



Maintenir des espaces de démocratie participative

ORIENTATION : 5-PÉRENNISATION LA DYNAMIQUE AGENDA 21


Réunions Comité Local Agenda 21 (3 fois/an)


PARTENARIAT

REALISATIONS

ANNEES FORUM COMITÉ LOCAL

2002 150

2003 250

2004 250

2005 300

20062007200820092010201120122013

TOTAL 950

Objectif Résultat Efficacité12 3 25%

Objectif Résultat Efficacité12 0%




TOTAL 15 000 € - € 0%

TOTAL

8% 0% 13% 0% 5%




Evaluation des

réalisations


Evaluation de la

participation


CO

MB

IEN

?



Nombre d'années où la participation pour le forum s'est maintenu ou a progressé par rapport à l'année précédente

Nombre d'années où la participation au Comité Local Agenda 21 s'est maintenu ou a progressé par rapport à l'année précédente

PARTICIPATION

Forum, information, sensibilisation, réunions du Comité Local Agenda 21, animation…


FINANCEMENT

ANALYSE DE L'ACTION


PARTICIPATION AUX GRANDS TEMPS DE L'AGENDA 21

0

50

100

150

200

250

300

350

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

FORUM COMITÉ LOCAL

Annexes

D


««« LLLEEESSS 111444 IIINNNDDDIIICCCAAATTTEEEUUURRRSSS DDDEEE LLL’’’AAAGGGEEENNNDDDAAA 222111»»»

---DDDééétttaaaiiilllsss cccooonnnccceeerrrnnnaaannnttt lllaaa cccooolllllleeecccttteee dddeeesss dddooonnnnnnéééeeesss (((ooorrriiigggiiinnneeesssooouuurrrccceee,,, cccooonnntttaaacccttt,,, aaaccctttuuuaaallliiisssaaatttiiiooonnn,,, pppééérrriiiooodddiiiccciiitttééé………)))

---LLLiiisssttteee dddeeesss iiinnndddiiicccaaattteeeuuurrrsss(((dddooonnnnnnéééeeesss mmmiiissseeesss ààà jjjooouuurrr,,, rrreeecccuuueeeiiilll gggrrraaappphhhiiiqqquuueee)))

ÉVALUATION DES OBJECTIFS :

LES INDICATEURS

INDICATEURS DE L’

AGENDA 21COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

MONTREVEL-EN-BRESSE

- ÉVALUATION -

1 Source Contact Tél/Mél RemarquesTaux d'occupation des zones U DRE Mme BAROUX O478621185Taux d'occupation des Zones d'Activité CCNombre de lotissements nouveaux sur la Communauté de Communes DDE-subdi. O474550008Nombre de permis de construire accordés DDE-subdi. O474550008Part de logements sociaux DDE-Hab.&Pros. M.DJARMOUNI O474456346Part de logements locatifs DDE-Hab.&Pros.

2 Source Contact Tél/Mél RemarquesNombre de conseils pour un aménagement de qualité CAUE O474211131

3 Source Contact Tél/Mél RemarquesPrix moyen du foncier DDE Mme BAILLEUX O474456438Surface "maîtrisée" par la CC CC

4 Source Contact Tél/Mél RemarquesNombre de personnes sensibilisées aux nouvelles formes de l'habitat CC

5 Source Contact Tél/Mél RemarquesNombre de personnes transportées en collectif Cariane M.CHALENTON O385989627Trafic routier sur routes du canton CDES O474456270 données dispo sur commandeKilomètres de voies cyclables CC

Indicateurs de qualité des opérations d'aménagement

Indicateurs de maîtrise foncière

Indicateurs de sensibilisation aux nouvelles formes de l'habitat

Indicateurs d'éco-déplacements

LISTE DES 14 INDICATEURS DE L'AGENDA 21et des sous-indicateurs ou données à suivre avec leur source

Maîtrise de l'organisation spatialeORIENTATION 1

Indicateurs de contrôle de la planification et de l'urbanisation

6 Source Contact Tél/Mél RemarquesTaux de remplissage du RAM RAM O474254064Taux de remplissage du multiaccueil Halte-Garderie O474256455Evolution du nombre d'assistantes maternelles Circ. A.S. Mme FUNAZZI O474256800Taux de fréquentation des activités proposées (centre de loisirs) CC Mme LARDYNombre de jeunes impliqués dans une activité extrascolaire CC Mme LARDYNombre de participants dans le cadre du Contrat Educatif Local CC Mme LARDY

7 Source Contact Tél/Mél RemarquesEffectifs scolaires en sections maternelles Circ. A.S. Mme FUNAZZI O474256800Effectifs scolaires en sections primaires Education Nat.Effectifs scolaires en sections secondaires Inspection Acad.Nombre de naissances par an Circ. A.S. Mme FUNAZZI O474256800Composition des familles …

8 Source Contact Tél/Mél RemarquesJournées d'échange avec la Roumanie et le Sénégal ACSIFréquentation CIAS CIASEnquête auprès des personnes ayant accès au CIAS (demandes, difficultés) CIASVente de produits du commerce équitable en supermarché Intermarché O474256060Délais d'attente pour obtention d'un logement social DDE-Obs.Hab.

9 Source Contact Tél/Mél RemarquesNombre de RMIstes CAF O474456098Nombre de Chômeurs CAF O474456098Nombre de bénéficiaires d'une aide au logement CAF O474456098Nombre de repas portés à domicile ADMR O474308907Nombre de dossiers de surendettement Circ. A.S. Mme FUNAZZI O474256800Tableau d'activité de l'APA Circ. A.S. Mme FUNAZZI O474256800Aide alimentaire directe (colis par assocs caritatives) Croix-RougeNombre de personnes non imposables …

Equité sociale et solidarité internationale

Indicateurs d'anticipation démographique

Indicateurs de satisfaction des besoins

Accueil et éducation des publics jeunes

ORIENTATION 3

ORIENTATION 2

Indicateurs de marginalisation

Indicateurs de cohérence de l'action sociale

ORIENTATION 4

10 Source Contact Tél/Mél RemarquesNombre d'installations contrôlées par le service assainissement Service Assainis. n'existe pas encoreNombre d'installations existantes Service Assainis. n'existe pas encore

11 Source Contact Tél/Mél RemarquesQuantité de déchets produits et valorisés Services tech. Mme VIOLARD O474308560Coûts de traitement des déchets pour la communauté de communes Services tech. Mme VIOLARD O474308560Nombre de composteurs vendus Services tech. Mme VIOLARD O474308560Nombre de bacs de tri vendus Services tech. Mme VIOLARD O474308560

12 Source Contact Tél/Mél RemarquesNombre de bât. publics et privés HQE ou QEB utilisant des énergies renouvelables Hélianthe M.BRUNIER O474451646Consommation d'eau moyenne des habitants SIE M.BENONNIER O681613663Coût de l'éclairage public Syndicat d'élec. M.VEROT O474455123

13 Source Contact Tél/Mél RemarquesMètre-linéaire de haies replantées CC Mlle BEVILLARDSurface de forêts DDAF donnée pluriannuelleEtat des rivières Réseau de Bassin

14 Source Contact Tél/Mél RemarquesPart de papier recyclé acheté par la communauté de communes CC Mme GOILLONQuantité de produits phytosanitaires par la communauté de communes Services tech. Mme VIOLARD O474308564

Indicateurs de contrôle de l'assainissement

Faire du territoire un exemple de performance environnementale

Indicateurs d'efficacité énergétique

Indicateurs de préservation du patrimoine naturel et bâti

Indicateurs d'intégration de l'environnement dans les pratiques prof.

http://rdb.eaurmc.fr/eaux-superficielles/sep-eaux-sup.php?station=47000

Indicateurs de collecte et recyclage des déchets

FICHE EVALUATION ETAT AU : 01/06/2005

" Phrase résumant l'objectif global assigné à l'orientation : il s'agit au travers de cette fiche, d'évaluer ce que l'Agenda 21 aura apporté comme réponse à cet objectif"

ORIENTATION : X-INTITULÉ DE L'ORIENTATION

INDICATEURS DE RESULTATS

OBJECTIF GLOBAL

VOLET SOCIAL VOLET ECONOMIQUEVOLET ENVIRONNEMENTALREPONSE AUX ENJEUX DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

N°-NOM DE L'INDICATEURsous-indicateur ou donnée

sous-indicateur ou donnée


N°-NOM DE L'INDICATEURsous-indicateur ou donnée



CETTE PARTIE SERA A REMPLIR LORS DE L'ÉVALUATION :

Il s'agit de voir dans quelle mesure l'objectif a pris en compte les trois sphères du développement durable.

C'est aux ateliers de réfléchir à cette question lors du bilan.

Date de dernière actualisation FICHE N°

Un indicateur peut avoir plusieurs formules

Pour chaque formule : Précisez le mode de calcul

et définissez chaque terme du mode de

calcul

Un ou plusieurs mode de représentation sont proposés. L'illustration est complémentaire du mode de calcul et permet de mieux cerner la définition de l'indicateur

OBJECTIF : Objectif de l'indicateur nommé ci-dessus : un indicateur peut avoir un ou plusieurs objectifs, il s'agit de le (ou les) préciser.

DEFINITION ou MODE DE CALCUL : REPRESENTATION GRAPHIQUE :

mm/aaaa n° de l'indic.

NOM DE L'INDICATEUR :

NOM DE L'INDICATEUR

0

10

20

30

40

50

60

70

80

200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014

Exemple de représentation graphique de l'indicateur.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014sous-indicateur

1 13 23 43 54 45sous-indicateur

2 21 22 25 36 67

DONNEES ACTUALISEES

FICHE EVALUATION ETAT AU :

1Taux d'occupation des zones U Taux d'occupation des Zones d'Activité Nombre de lotissements nouveaux sur la Communauté de CommunesNombre de permis de construire accordésPart de logements sociauxPart de logements locatifs

2Nombre de conseils pour un aménagement de qualité

3

Surface "maîtrisée" par la Communauté

4Nombre de personnes sensibilisées aux nouvelles formes de l'habitat

5Nombre de personnes transportées en collectif

Kilomètres de voies cyclables

Indicateurs d'éco-déplacements

Prix moyen du foncier

Trafic routier sur routes du canton

01/06/2005

"Maîtriser la croissance de l'urbanisation pour privilégier la qualité des paysages, l'urbanisme des communes, la qualité de vie sociale."


OBJECTIF GLOBAL

INDICATEURS Indicateurs de contrôle de la planification

Indicateurs de sensibilisation aux nouvelles formes de l'habitat

VOLET SOCIAL VOLET ECONOMIQUEVOLET ENVIRONNEMENTALREPONSE AUX ENJEUX DU


Indicateurs de qualité des opérations d'aménagement

Indicateurs de maîtrise foncière

À REMPLIR ULTÉRIEUREMENTLORS DE L'ÉVALUATION FINALE

Date de dernière actualisation FICHE N° 1


DEFINITION ou MODE DE CALCUL :

06/2005

INDICATEUR DE CONTRÔLE DE LA PLANIFICATION

Répartition de la croissance entre les communes en matière d'activités et d'habitat, cohérence de l'action au niveau intercommunale.

OBJECTIF :

REPRESENTATION GRAPHIQUE :

Suivi des enregistrements de Permis de Construire et de lotissements sur le

territoire de la Comunauté de Communes

---

Part de logements locatifs et de logements sociaux sur le canton (rapport logements locatifs ou logements sociaux / parc de

logements total exprimé en %)

---

Taux d'occupation du sol (rapport m2 nouveaux construits / surfaces zone U

disponible exprimé en %) et d'occupation des zones d'activité

(rapport surface utilisée en ZA / surface disponible à l'activité exprimé en

%)

36%

0%0%0%0%0%0%0%0%0%0%0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

35%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

taux d'occupation de zone ZA taux d'urbanisation zone U

14 8 11 13 10

0

179

215

280

215

239

0

50

100

150

200

250

300

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Nombre de lotissement nouveauxNombre de Permis de Construire accordés

Nombre de lotissements nouveaux enregistrés et de PC accordés sur les communes

Urbanisme et activités : saturation et évolution des surfaces

5,96%

0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

part de logements sociauxPart de logements locatifs

Part de logements locatifs et de logement social sur le territoire de la Communauté

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014nb de

logements locatifs

nb logements sociaux 287 297 297 331nb de

logements totaux

4814

part de logements

sociaux5,96% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

Part de logements

locatifs0,00% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

surface ZA inscrite PLU 46 46 46 46 46surface ZA occupée 16 16 16 16 16,74

taux d'occupation de

zone ZA 35% 35% 35% 35% 36% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

surface zone U inscrite PLU (ou

POS)NC NC 3204800

m2 nouveaux construits

taux d'urbanisation

zone U#VALUE! #VALUE! 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

Nombre de lotissement nouveaux

14 8 11 13 10

Nombre de permis de construire accordés

179 215 280 215 239

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°

Nombre de conseils dispensés pour l'aménagement de l'espace public ou privé sur le territoire du canton

(exprimé en quantité)

INDICATEUR DE QUALITE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT

OBJECTIF : Rechercher la qualité des opérations d'aménagement afin de protéger le cadre de vie, les paysages et l'environnement au travers d'une architecture respectueuse.


06/2005 Date de dernière actualisation 2


0 0 0 0 00

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de conseils pour un aménagement de qualité

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014nb de conseils

pour un aménagement

de qualité0 0 0 0 0

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°


Prix moyen au m2 du foncier en lotissement

---

Maîtrise foncière de la Communauté de Communes ou par les communes (en m2

maîtrisé)

3


INDICATEUR DE MAITRISE FONCIERE

OBJECTIF : Se donner la maîtrise foncière.

06/2005 Date de dernière actualisation

0 0

203535

0

50000

100000

150000

200000

250000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

10,98 €

- €

2 €

4 €

6 €

8 €

10 €

12 €

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Prix moyen du foncier(en Euro/m2 du lot en lotissement) Maîtrise foncière de la collectivité

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014prix moyen du foncier

10,98 €

surface maîtrisée (en

m2)NC NC 203535

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°

INDICATEUR DE SENSIBILISATION AUX NOUVELLES FORMES DE L'HABITAT

OBJECTIF : Sensibiliser les acteurs aux nouvelles formes d'habitat.


Comptabilisation du nombre de personnes sensibilisées aux nouvelles formes d'habitat (exprimé en quantité)



0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de personnes sensibilisées

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de personnes

sensibilisées

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°

INDICATEUR D'ECO-DEPLACEMENTS

OBJECTIF : Agir pour limiter le transport individuel.


Nombres de personnes utilisant les transports collectifs sur lignes régulières du

canton (exprimé en quantité)

---

Trafic routier sur routes du canton (comptage de voitures exprimé en unité)

---

Voies cyclables sur le canton (en Kms)



0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Trafic RD 975(Attignat)

Trafic RD 975(Jayat)

Trafic D 28(Etrez)

Trafic D 28(Marsonnas)

Trafic D 1a(Foissiat)

Trafic D 45(Curtafond)

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Fréquentation des transports collectifs Trafic routier sur grands axes du canton

0 0 0 0 00

0,2

0,4

0,6

0,8

1

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Kms de voies cyclables

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Fréquentation

transports collectifs

Trafic RD 975(Attignat) 10720

Trafic RD 975(Jayat) 8070

Trafic D 28(Etrez)

2440Trafic D 28

(Marsonnas) 4950

Trafic D 1a(Foissiat)

1970Trafic D 45(Curtafond) 1410

Kilomètres de voies cyclables

0 0 0 0 0

DONNEES ACTUALISEES


6

Evolution du nombre d'assistantes maternellesTaux de fréquentation des activités proposées (centre de loisirs)Nombre de jeunes impliqués dans une activité extrascolaireNombre de participants dans le cadre du Contrat Educatif Local

7Effectifs scolaires en sections maternellesEffectifs scolaires en sections primairesEffectifs scolaires en sections secondaires

01/06/2005

Indicateurs d'anticipation démographique

"Répondre aux besoins de la population du canton en matière de services enfance et jeunesse."


DES PUBLICS JEUNES

Indicateurs de satisfaction des besoins

OBJECTIF GLOBAL

Nombre de naissances par an

REPONSE AUX ENJEUX DU


INDICATEURS

VOLET ENVIRONNEMENTAL

Taux de remplissage du RAM Taux de remplissage du multiaccueil

VOLET SOCIAL VOLET ECONOMIQUE


FICHE N°

Fréquentation des différents équipements collectifs d'enfance et petite enfance (fréquentation annuelle/nombre de jours d'ouverture)

---

Recensement du nombre d'assistantes maternelles (en ce qui concerne la petite enfance) et la fréquentation des activités proposées par la CC. Le nombre de jeunes

impliqués dans une activité extrascolaire indique si les activités proposéessont suivi et si le temps en dehors de

l'école est utilisé pour une activité.

INDICATEUR DE SATISFACTION DES BESOINS

OBJECTIF : Répondre aux besoins d'accueil identifiés et aux besoins d'animation en offrant une continuité éducative entre les temps extra et péri-scolaires.




Fréquentation des différents équipements collectifs

0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Taux de remplissage de l'équipement RAM

Taux de remplissage de l'équipement multiaccueil

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre d'assistantes maternellesNombre de jeunes impliqués dans uneactivité extrascolaireNombre de participants dans le cadre du CELFréquentation totale des activités CLSH

Accueil petite enfance et activités proposées au regard de la fréquentation

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014fréquentation

RAMCapacité Relais

AM

Taux de remplissage de l'équipement

RAM

#DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

fréquentation multiaccueil

Capacité multiaccueil 12 12 12 12 12 38

Taux de remplissage de l'équipement multiaccueil

0% 0% 0% 0% 0% 0% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

fréquentation 197 210Nombre

d'assistantes maternelles

Nombre de jeunes

impliqués dans uneactivité

extrascolaireNombre de participants

dans le cadre du CEL

Fréquentation totale des

activités CLSH

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°

Recensement des effectifs scolaires des sections maternelles, du primaire et du secondaire sur le canton.

Courbe comparée au nombre de naissances comptabilisées.

INDICATEUR D'ANTICIPATION DEMOGRAPHIQUE

OBJECTIF : Anticiper les besoins d'accueil et d'animation au regard des dynamiques démographiques.




Effectifs scolaires (sections maternelles, primaires et secondaires) au regard de la natalité sur le canton

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre denaissances

Secondaire

Maternelles

Primaires

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014effectifs sections

maternelleseffectifs scolaires primaireeffectifs scolaires

secondaire652 670

nombre de naissances par

an169 167 189 160

DONNEES ACTUALISEES


8Journées d'échange avec la Roumanie et le SénégalFréquentation CIASEnquête auprès des personnes ayant accès au CIAS (demandes, difficultés)Vente de produits du commerce équitable en supermarchéDélais d'attente pour obtention d'un logement social

9

Aide alimentaire directe (colis par assocs caritatives)

ORIENTATION : 3-METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES D'ÉQUITÉ SOCIALE ET DE SOLIDARITE


OBJECTIF GLOBAL

01/06/2005


"Améliorer la cohérence de la politique d'action sociale à l'échelle de la Communauté de Communes."

Indicateurs de cohérence de l'action sociale

Indicateurs de marginalisationNombre de RMIstesNombre de ChômeursNombre de bénéficiaires d'une aide au logement

Nombre de dossiers de surendettementNombre de repas portés à domicile

Nombre de personnes non imposables

REPONSE AUX ENJEUX DU


VOLET ENVIRONNEMENTAL

INDICATEURS


FICHE N°

INDICATEUR DE COHERENCE DE L'ACTION SOCIALE

OBJECTIF : Anticiper les besoins d'accueil et d'animation au regard des dynamiques démographiques.

Echanges effectués dans le cadre de la coopération internationale (nombre de participants x nombre de

jours passés au Sénégal ou en Roumanie ou inversement en accueil en France)

---

Achats de produits du commerce équitable en surface marchande (en chiffre d'affaires d'un supermarché-test)

---

Délais d'attente avant d'obtenir un logement social (en mois d'attente)

---

Fréquentation CIAS et demandes (par enquête... voir par ailleurs)




Echanges internationaux (journées d'échanges de l'ACSI) Délais d'attente d'un logement social (en mois)

0

1

22000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

15,69

0,00

4,00

8,00

12,00

16,00

20,00

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Achats de produits du commerce équitable Fréquentation du CIAS

0 0 0 0 00

0,10,20,30,40,50,60,70,80,91

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Journées d'échange avec la Roumanie et

le Sénégal

Délais d'attente pour

logement social

(en mois)

15,69

Vente de produits du commerce équitable

Fréquentation CIAS 0 0 0 0 0

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°

INDICATEUR DE MARGINALISATION

OBJECTIF : Identifier les publics en difficulté pour adapter les actions sociales aux besoins du territoire.


Recensement des publics en difficulté sociale sur le territoire : RMIstes,

chômeurs, allocataires…

---

Suivi des personnes non imposables

---

Aide alimentaire telle la distribution de repas ou colis Croix-Rouge sur le canton

ou les repas servis à domicile (en particulier pour les personnes agées isolées)



28

315

601

0

100

200

300

400

500

600

700

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Nombre de RMIstes

Nombre de chômeurs

Nombre debénéficiaires d'uneaide au logementNombre desurendettement

Nombre de personnes en état de "marginalisation"

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Nombre decolis Croix-RougeNombre derepas portésà domicile

Nombre de personnes non imposables Aides alimentaire de première nécessité

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de

RMIstes28

Nombre de chômeurs

315Nombre de

bénéficiaires d'une aide au

logement

601

Nombre de dossiers de

surendettement

Nombre de personnes non

imposables

Nombre de colis Croix-

RougeNombre de

repas portés à domicile

DONNEES ACTUALISEES


10

11

Coûts de traitement des déchets pour la communauté de communesNombre de composteurs vendus

12

13

14Part de papier recyclé acheté par la communauté de communes

Nombre de bacs de pré-tri vendus

OBJECTIF GLOBAL

Indicateurs déchetsQuantité de déchets produits


01/06/2005

Nombre d'installations existantes

Mètre-linéaire de haies replantéesIndicateurs de préservation du patrimoine naturel et bâti

Indicateurs assainissement

Indicateurs d'efficacité énergétique

"Préserver la qualité du cadre de vie et faire évoluer les politiques environnementales ."

ORIENTATION : 4-FAIRE DU TERRITOIRE UN EXEMPLE EN MATIÈRE DE PERFORMANCE

ENVIRONNEMENTALE

INDICATEURS

VOLET ENVIRONNEMENTALREPONSE AUX ENJEUX DU


Nombre d'installations contrôlées par le service assainissement

Nombre de bâtiments HQE ou QEB et logements utilisant des énergies renouvelables (donnée hélianthe)

Consommation d'eau moyenne des habitantsCoût de l'éclairage public

Quantité de produits phytosanitaires par la communauté de communes

Surface de forêtsEtat des rivières

Indicateurs d'intégration de l'environnement dans les pratiques prof.


FICHE N°06/2005 Date de dernière actualisation 10


Recensement des installations visitées par le service assainissement (comptage des interventions sur unités de traitement) et nombre d'installations autonomes totales.

INDICATEUR ASSAINISSEMENT

OBJECTIF : Améliorer le dispositif de contrôle de l'assainissement individuel.


0 0 0 0 00 0 0 0 00

100

200

300

400

500

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre d'installations contrôlées par le service assainissement

Nombre total d'installations existantes

Nombre d'installations d'assainissement autonome contrôlées par le service

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre d'installations

contrôlées par le service

assainissement

0 0 0 0 0

Nombre total d'installations

existantesNC NC NC NC NC

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°

DEFINITIONou MODE DE

CALCUL :

INDICATEUR DECHETS

OBJECTIF :



Réduire les déchets à la source et augmenter leur valorisation.


Croisement des données des services techniques de collecte et de traitement des déchets de la Communauté de Communes selon 3 aspects : quantité de déchets produits et valorisés, coûts pour la collectivité (voir détail de calcul dans "données" p.suivante) et nombre de bacs de pré-tri et composteurs vendus.

Tonnage déchets total

Tonnage valorisé

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

QUANTITE : Tonnage de déchets non valorisables et valorisables

COÛTS : "Facture" globale du traitement des déchets pour la collectivité (en Euros)

426138,72

498043,27

612752,63

722256,33

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

TRI ET COMPOSTAGE : Nombre de bac de tri et de compostage vendus par la collectivité.

0 0 0 0

438

0 0 0 0

235

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de bacs de compostage vendus

Nombre de bacs de tri vendus

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014OM-

Enfouissement 3520 3612 3331 2697

Décharge Etrez 1178 911 653 0

Déchetterie 1549 1828 1748 2548…hors

encombrants (non valorisables)

451 508 466 1921

Tri PAV 748 760 816 920

Tonnage total 0 6995 7111 6548 6165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Tonnage valorisé 0 1199 1268 1282 2841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Taux de

valorisation (en%)

#DIV/0! 17,14% 17,83% 19,58% 46,08% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

Coût global (en Euros) 426138,7 498043,3 612752,6 722256,3

Nombre de bacs de

compostage vendus

0 0 0 0 438

Nombre de bacs de tri

vendus0 0 0 0 235

Complément sur la méthode de calcul :

TONNAGE TOTALRemplir les tonnages annuels d'OM, de mise décharge et de tri : le tonnage total est alors calculé automatiquement

TONNAGE VALORISELe tonnage valorisé est calculé à partir des chiffres du tri additionné automatiquement à celui de la décheterie (auquel il convient de déduire les encombrants qui ne sont pas valorisés... renseigner pour ce faire la case "hors encombrants")

TAUX DE VALORISATIONLe taux de valorisation est calculé automatiquement en comparant le tonnage valorisé par rapport au tonnage total (%)

COUT GLOBALLe coût de traitement et de collecte est à renseigner : il est donné annuellement dans le rapport sur la gestion des déchets de la collectivité

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°


CALCUL :

INDICATEUR D'EFFICACITE ENERGETIQUE

OBJECTIF :



Favoriser le développement des énergies renouvelables et maîtriser les modes de consommation énergétiques


Croisement des données recensées sur le canton sur les bâtiment HQE ou QEB, les énergies renouvelables, la consommation d'eau moyenne des habitants et le coût de l'éclairage public.

0 0 0 0 0

1 1

4

9

7

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de bâtiments HQE ou QEB sur le canton

Nombre de logements équipés en énergie renouvelable

Nombre d'installations ou de biens recensées en HQE, ou utilisant une énergie renouvelable.

Consommation d'eau moyenne des habitants (en litres)

Coût de l'éclairage public

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de

bâtiments HQE ou QEB sur le

canton0 0 0 0 0

Nombre de logements équipés en

énergie renouvelable

1 1 4 9 7

Consommation d'eau moyenne des habitants

Coût de l'éclairage

public

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°


CALCUL :



INDICATEUR DE PRESERVATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE

OBJECTIF : Sauvegarder et préserver le patrimoine naturel et bâti du canton.


Recensement du nombre de mètre-linéaire de haies replantées dans le cadre du PLGE, surfaces forestières et état des rivières du canton (Reyssouze, principal cours d'eau : mesures en aval du canton).

470

1925

4580

5635

8915

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Mètres-linéaires de haies replantées

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Qualité Nitrates *Qualité phosphates *

Qualité matière organique *

Etat des rivières : qualité des eaux de la Reyssouze en aval du territoire de la CC

à partir des émissions de nitrates, phosphates et matières organiques

2503

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Surfaces forestières du canton

NB : plus la qualité de l'eau est bonne, plus l'indice est élevé

(indice SEQ-EAU).

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Mètre-linéaire de haies replantées

470 1925 4580 5635 8915

Surface en forêt 2503

Qualité Nitrates * 49 56 58 58 42Qualité

phosphates * 63 64 49 49 66Qualité matière

organique * 1 80 66 66 55

* NB : plus le chiffre est élevé, plus la qualité de l'eau est bonne : les nitrates sont surtout rejetés par l'agriculture, les phosphates par les habitations et les matières organiques par les STEP .

DONNEES ACTUALISEES

FICHE N°06/2005 Date de dernière actualisation 14


Mise en comparaison des achats en papier recyclé (en Euro) par rapport

aux achats de papier classique.

---

Quantités de produits phytosanitaires utilisés par les services de la

Communauté de Communes (en Kg)

INDICATEUR D'INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

OBJECTIF : Mettre en œuvre les principes de respect de l'environnement dans les pratiques professionnelles des agents de la collectivité.


0 0 0 0

196,56

1758,12

0 0

2456,28

2181,5

1387,36

00

500

1000

1500

2000

2500

3000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Coûts d'achat papier recyclé Coûts d'achat de papier classique

0 0 0

224

80

142

0

50

100

150

200

250

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Part de papiers recyclé utilisée par les services de la CC (à partir des coûts d'achat en euros de papiers)

Quantité de produits phytosanitaires utilisés par les services techniques (en KG)

0 0 0224

80 1420

2175

3650

2400

2750

4200

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Produits phytosanitaires utilisés par les services techniques (en kg)

Amendements

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Coûts

d'achat papier recyclé

NC NC 0 0 196,56 1758,12

Coûts d'achat de

papier classique

NC NC 2456,28 2181,5 1387,36 0

Produits phytosanitair

es utilisés par les

services techniques

(en kg)

NC NC NC 224 80 142

Amendements NC 2175 3650 2400 2750 4200

DONNEES ACTUALISEES

E

BBBIIIBBBLLLIIIOOOGGGRRRAAAPPPHHHIIIEEE

Références bibliographiques

Bibliographie généraliste sur l’évaluation :

♦ Sous la direction de BARRAQUE Bernard et THEYS Jacques (1998), Les politiques del'environnement en France : évaluation de la première génération 1971-1995, Paris : Recherches,391 p.

♦ LARRUE Corinne (2000), Analyser les politiques publiques d'environnement, Paris : L'Harmattan,208 p.

Guides pratiques et retours d’expériences d’évaluations :

♦ Conseil Scientifique de l’Evaluation pour le compte du Commissariat Général au Plan (1993), Lepetit guide de l’évaluation, 106 p.

♦ LARRUE Corinne (1999), Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation, Ministère de l’Aménagement du Territoire et del’Environnement, 70 p.

♦ LARRUE Corinne et LEROND Michel (1998), Suivi et évaluation environnemental des contrats deplan Etat-Région, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

♦ DEQUIEDT Frédérique et ALBERT Emmanuelle d’Entreprises, Territoires et Développement(2003), Retour d’expériences et éléments de méthodes pour les Agendas 21, Ministère de l’Ecologieet du Développement Durable, 38 p.

♦ HAZEBAERT Guillaume d’Eco-Conseil-Institut Européen pour le Conseil en Environnement(2004), Comment construire une démarche d’évaluation des actions de développement durableadaptée aux collectivités locales ?, pour le compte de Rhône-Alpes Energie et Environnement(RAEE), 87 p.

♦ Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies d’Ile-de-France (2003), Outild’auto-évaluation des projets, Réseau Economie Sociale et Environnement (RESE), 34 p.

♦ Mission Environnement de la ville d’Echirolles (2004), Agenda 21 : programme d’actions 2004,ville d’Echirolles, 31 p.

♦ Service Environnement de la ville de Romans-sur-Isère (2000), Agenda 21 de Romans-sur-Isère,ville de Romans-sur-Isère, 117 p.

♦ PONCET Julien (mémoire de DESS-LEA 2002), L’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse oul’application locale d’une théorie internationale, 36 p.

F

♦ Association Française de NORmalisation (2005), SD 21000 appliqué aux collectivités territoriales– Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et lemanagement des collectivités territoriales, non édité encore (lu pour information et avis).

♦ Philippe DURON (12 juillet 2002), L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs dudéveloppement durable, Le Moniteur de TP et BTP n°5146.

♦ COMELIAU Laurent, HOLEC Nathalie et PIECHAUD Jean-Pierre, Repères pour l’Agenda 21local – Approche territoriale du développement durable, 4D, 135 p.

Etudes et rapports, textes fondateurs de l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse :

♦ Services du District de Montrevel et DDAF de l’Ain - Service Développement et AménagementRural (1995), Contrat de Pays et de Développement Economique, District de Montrevel-en-BresseLa Plaine Tonique, 92 p.

♦ Projet de Gestion et de Valorisation de l’Espace Rural 2000-2004 (2000), District de Montrevel-en-Bresse La Plaine Tonique, 78 p.

♦ Agence de Conseils, d’Etudes, d’Information et de Formation-ACEIF (2001), Elaboration del’Agenda 21 local : document de présentation et de travail, Communauté de Communes deMontrevel-en-Bresse, 17 p.

♦ Agence de Conseils, d’Etudes, d’Information et de Formation-ACEIF (2001), Diagnostic territorialet orientations stratégiques, Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, 126 p.

♦ Agence de Conseils, d’Etudes, d’Information et de Formation-ACEIF (2003), Agenda 21 local :orientations et plan-programme, Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, 55 p.

♦ Agence de Conseils, d’Etudes, d’Information et de Formation-ACEIF (2003), Agenda 21 local :évaluation, principes, méthodes, Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, 9 p.

Supports réalisés par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse :

♦ Lettres d'information «District Info» n°1 à 11, de décembre 1996 à décembre 2001, District rural deMontrevel-en-Bresse.

♦ Lettres d'information «Plaine Tonique Info» n°12 à 18, de juin 2002 à juin 2005, Communauté deCommunes de Montrevel-en-Bresse.

♦ Plaquette d’information « Quel avenir pour le canton de Montrevel ? L’agenda 21 local vousconcerne » (2001), Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

G

♦ Plaquette d’information « Habiter en lotissement» (2002), CAUE de l’Ain pour le compte de laCommunauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

♦ Plaquette d’information « Les abords de l’Habitat» (2003), CAUE de l’Ain pour le compte de laCommunauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

Sources et informations tirées de sites internet

♦ Site de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse :http://www.cc-montrevelenbresse.fr

♦ Site du réseau des territoires durables de Midi-Pyrénées (réseau d’échanges de savoir-faire descollectivités sur le développement durable) :http://www.territoires-durables.fr

♦ Site du Réseau d’Echanges et de Soutien sur les Pratiques Environnementales des CollectivitésTerritoriales :http://www.respect.asso.fr

♦ Site de l’association 4D (réseau citoyen pour la promotion du développement durable) :http://www.association4d.org

♦ Site du comité français pour l’environnement et le développement durable :http://www.comite21.org

♦ Portail internet à destination des collectivités (communes, communautés de communes,communautés d’agglomération, départements et régions) engagées dans une démarche Agenda 21 :http://www.agenda21france.org

♦ Site de l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-Pyrénées (maîtrise de l’énergie,protection de l’environnement, développement durable) :http://www.arpe-mip.com

♦ Site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :http://www.ecologie.gouv.fr

♦ Site de Entreprises Territoires et Développement (développement local en partenariat avec laDATAR et la CDC) :http://www.projetdeterritoire.com

H

♦ Portail de l’évaluation des politiques publiques (DATAR, Commissariat Général au Plan,Délégation Interministériel à la Réforme de l’Etat) :http://www.evaluation.gouv.fr

♦ Site de l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies (centre d’expertise et deressources francilien en matière de développement durable) :http://www.areneidf.com

♦ Site de l’observatoire régional de l’environnement de la région Poitou-Charentes :http://www.observatoire-environnement.org

♦ Site français de l’association World Wide Foundationhttp://www.wwf.fr

♦ Site de Passerelle Eco (revue d’écologie pratique)http://www.passerelleco.info.fr

♦ Site d’autoévaluation des politiques de développement durable des collectivités :http://www.localevaluation21.org

I

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS IIILLLLLLUUUSSSTTTRRRAAATTTIIIOOONNNSSS

Tableaux♦ Tableau 1 (p.22) : récapitulatif des orientations et des actions engagées dans le cadre de l’agenda 21

de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse.♦ Tableau 2 (p.52) : Différentes phases du stage et calendrier indicatif

Schémas♦ Schéma 1 (p.9) : les 3 sphères d’action à concilier pour un développement durable des territoires.♦ Schéma 2 (p.16) : organigramme des services de la Communauté de Communes de Montrevel-en-

Bresse (source : HYVERNAT, 2005).♦ Schéma 3 (p.54) : intégration professionnelle au sein des services♦ Schémas 4 et 5 (p.56) : Intégration professionnelle au cœur du dispositif politique, des sphères

d’influence et des jeux

Graphiques♦ Graphique 1 (p.4) : positionnement géographique du canton de Montrevel-en-Bresse (source : IGN)♦ Graphique 2 (p.5) : les 14 communes de l’intercommunalité (source : CC, 2005)♦ Graphique 3 (p.24) : Traduction graphique des orientations de l’Agenda 21 (source : Communauté

de Communes de Montrevel-en-Bresse, 2001)

Photos♦ Page de couverture : photo aérienne de la ville de Montrevel-en-Bresse, photo aérienne de la base

de loisirs, marché de Montrevel, poulet de Bresse, aménagement paysager du parc d’activitésd’Attignat : © Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse.

♦ Photo 1 (p.44) : forum intermédiaire de validation de l’évaluation : l’atelier 1 en discussion sur lesindicateurs (source : Martine BURTIN, juin 2005)

♦ Photo 2 (p.44) : stand « empreinte écologique » lors des 40 ans de la CC (source : Anaïs THENOZ,juin 2005)

AVERTISSEMENT : le présent document a été entièrement réalisé en papier recyclé comme l’incite l’Agenda 21 au traversde son action sur l’intégration des préoccupations environnementales dans les pratiques professionnelles.

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SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE ................................................................................................................................p.1

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PPPAAARRRTTTIIIEEE III ::: UUUNNN CCCOOONNNCCCEEEPPPTTT IIINNNTTTEEERRRNNNAAATTTIIIOOONNNAAALLL AAADDDAAAPPPTTTÉÉÉ ÀÀÀ UUUNNN TTTEEERRRRRRIIITTTOOOIIIRRREEE RRRUUURRRAAALLL ..... p.6

1 – Une théorie internationale difficile à appréhender par un territoire rural. ......... p.7

A- Le développement durable : contexte de naissance et enjeux internationaux.B- Les Agendas 21 : une application locale.

2 – L’évaluation : une « nouveauté » qui permet de valoriser une politique publiqueenvironnementale.......................................................................................................... p.11

A- Histoire de l’évaluation.B- Intérêts de l’évaluation.C- Le temps et les moyens d’évaluer.

3 – L’Agenda 21 de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse.............. p.15

A- Une collectivité au long passé intercommunal.B- Un diagnostic du territoire en guise d’évaluation préalable de l’Agenda 21 local.C- Orientations et programme de l’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse : des objectifs

ambitieux en réponse aux enjeux identifiés.

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIII ::: LLL’’’ÉÉÉVVVAAALLLUUUAAATTTIIIOOONNN DDDEEE LLL’’’AAAGGGEEENNNDDDAAA 222111 DDDEEE LLLAAA CCCOOOMMMMMMUUUNNNAAAUUUTTTÉÉÉ DDDEEE CCCOOOMMMMMMUUUNNNEEESSS DDDEEEMMMOOONNNTTTRRREEEVVVEEELLL---EEENNN---BBBRRREEESSSSSSEEE................................................................................................... p.26

1 – Méthodologie de l’évaluation de l’Agenda 21. ....................................................... p.27

A- Intérêt de l’évaluation appliquée au territoire de la communauté de communes.B- Cahier des charges.C- Echeancier.

K

2 – Les outils de l’Agenda 21 ........................................................................................ p.32

A- Questionnaire à destination de la population : « 21 questions pour l’Agenda 21 ».B- L’évaluation des actions inscrites à l’Agenda 21 : les « fiches-évaluation ».C- L’évaluation des effets de la politique : les « 14 indicateurs de l’Agenda 21 ».

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIIIIII ::: AAANNNAAALLLYYYSSSEEE RRRÉÉÉFFFLLLEEEXXXIIIVVVEEE DDDUUU SSSTTTAAAGGGEEE ::: AAAPPPPPPOOORRRTTTSSS RRRÉÉÉCCCIIIPPPRRROOOQQQUUUEEESSS ................ p.44

1 – Apports de l’approche Agenda 21 et de son évaluation en zone rurale périurbaine p.45

A- Une politique volontaire et concertéeB- L’évaluation, une démarche intégréeC- Adaptation locale d’une théorie internationale

2 – Apports du stage en terme de professionnalisation ............................................... p.49

A- Mission assignée et tâches effectuéesB- Insertion professionnelleC- Approfondissements de formation

CCCOOONNNCCCLLLUUUSSSIIIOOONNN ....................................................................................................................... p.59

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS AAANNNNNNEEEXXXEEESSS......................................................................................................... p.A

AAANNNNNNEEEXXXEEESSS .............................................................................................................................. p.B

Annexe 1 : « 21 questions pour l’Agenda 21 » ............................................................ p.B

Annexe 2 : « les fiches de suivi » ................................................................................. p.C

Annexe 3 : « les 14 indicateurs de l’Agenda 21» ......................................................... p.D

BBBIIIBBBLLLIIIOOOGGGRRRAAAPPPHHHIIIEEE................................................................................................................... p.E

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS IIILLLLLLUUUSSSTTTRRRAAATTTIIIOOONNNSSS............................................................................................. p.H

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS MMMAAATTTIIIÈÈÈRRREEESSS ....................................................................................................... p.I