Intégrer la durabilité environnementale dans l’analyse de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement - Note d'orientation (UNDG - 2009)

8/3/2019 Intégrer la durabilité environnementale dans l’analyse de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au dé…

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Nations Unies

Intégrer la durabilité environnementale dansl’analyse de pays et le Plan-cadre des Nations

Unies pour l’aide au développement

Note d'orientation à l’intention des équipes de pays desNations Unies et des partenaires d’exécution

Groupe des Nations Unies pour le développement, 2009Final, juillet 2009



Intégrer la durabilité environnementale dans l’analyse de pays et le PNUAD

i

Introduction à la note d'orientation

L’intégration de la durabilité environnementale sera toujours propre au pays, en fonction des défisauxquels est confronté chaque pays ainsi que des capacités des partenaires et de l’équipe depays des Nations Unies. Une intégration réussie s'appuiera sur l'engagement continu et le

partenariat. Cette note d'orientation permettra aux équipes de pays des Nations Unies de choisirles moments opportuns et la bonne combinaison de mesures et d'outils pour assurer la réussite.

Préserver l'environnement est l’un des cinq principes interdépendants de la coopération pour ledéveloppement1. La raison d’être de cela est puissante, étant données les preuves croissantesquant à l'utilisation non durable de l'environnement et des ressources naturelles de la planète.L'incapacité à agir au niveau des pays infligera des dommages irréversibles sur lesécosystèmes qui appuient les moyens de subsistance et le bien-être. Mais un point plusconvaincant est la contribution potentielle d’une plus forte politique et gestion environnementaleà la réalisation des objectifs de développement national et des Objectifs du Millénaire pour ledéveloppement.

Préserver l'environnement consiste à satisfaire les besoins humains sans compromettre lacapacité de la planète à soutenir la vie. Cependant, il n'existe aucune orientation commune surce que cela signifie au niveau opérationnel. Dans une enquête sur l'utilité des directives pourl’élaboration du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD) 2, plus dela moitié des équipes de pays des Nations Unies ont indiqué qu'elles n'étaient pas suffisantespour mieux intégrer les questions environnementales. La présente note d'orientation contribueraà y remédier. Elle présente 15 points d'entrée ainsi que des mesures et outils connexes quipermettront aux équipes de pays des Nations Unies et aux partenaires des pays de mieuxintégrer les opportunités et les préoccupations en matière environnementale dans le cadre desefforts visant à renforcer les analyses de pays et à préparer et mettre en œuvre le PNUAD.

Structure de la note d'orientation

Un guide rapide pour intégrer la durabilité environnementale fait suite à la présenteintroduction. Ce guide utilise les principales étapes de la programmation par pays des NationsUnies, et met en exergue les points d'entrée ainsi que les mesures et outils connexes, afind’intégrer la durabilité environnementale. Ces points d’entrée, mesures et outils sont décritsplus en détail dans la note d'orientation, qui comprend quatre sections :

La section 1 décrit l'objectif et la portée de la note, son public cible et des optionspermettant d'organiser le travail de l’équipe de pays des Nations Unies. Elle se conclut sur d’importantes questions concernant les résultats et la responsabilisation;

La section 2 présente les raisons détaillées pour intégrer la durabilité environnementaledans le travail de l'UNCR et des partenaires de pays;

1 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipes desNations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009.2 GNUD, Résumé des réponses, Étude sur l’utilisation et l’utilité des Directives BCP/PNUAD 2007. Septembre 2008.

http://www.undg.org/docs/9879/WGPI_2007-CCA-and-UNDAF-Guidelines-FINAL-February-2009-LOCKED.doc













ii

La section 3 décrit les éléments du cadre de gouvernance environnementale du pays,fournissant la base normative et politique de la coopération de l’équipe de pays des NationsUnies;

La section 4 est la partie centrale de la note d'orientation. Celle-ci utilise les principalesétapes de la programmation par pays des Nations Unies, et décrit des points d'entrée

spécifiques ainsi que des actions, des mesures et des outils connexes, afin d’intégrer ladurabilité environnementale. L’accent est mis sur la préparation du PNUAD. Cependant,pour les pays qui viennent juste de commencer la mise en œuvre du PNUAD, ou qui sont ami-chemin, l'examen annuel du PNUAD (voir la section 4.6) est un point d'entrée important.

Deux icônes sont utilisés dans les marges de cette note pour attirer l’attention :

Points d’entrée Questions importantes sur les résultats et la responsabilisation




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Guide rapide pour intégrer la durabilité environnementale

Ce guide utilise les principales étapes de la programmation par pays des Nations Unies pourdécrire les points d'entrée ainsi que les mesures et outils connexes, afin d’intégrer la durabilitéenvironnementale. Ceux-ci sont décrits avec plus de détail dans la section 4.0 de la noted'orientation. L’intégration de la durabilité environnementale dans l’analyse de pays et le

PNUAD est un processus dynamique, mené à bien avec les partenaires du pays, afin de :

1. Comprendre les liens entre l'environnement et le développement, y compris les liensavec les accords multilatéraux sur l'environnement (AME);

2. Utiliser ce savoir pour influencer le cadre de développement national et les priorités duPNUAD;

3. Anticiper les possibilités et les contraintes en matière d’environnement dès quepossible dans les projets et programmes appuyés par les Nations Unies; et

4. Aider les partenaires du pays à suivre les progrès réalisés vers leurs objectifsenvironnementaux nationaux, les cibles de l’OMD 7, et les buts et objectifs des accordsinternationaux ratifiés en matière d'environnement.

Les actions d’intégration doivent être adaptées aux besoins et capacités spécifiques des pays.Pour cette raison, cette note d'orientation et ce guide rapide doivent être utilisés avec flexibilité.

Étape : Plan d’engagement (Section 4.1)

Points d’entrée Actions et outils

1. Positionnement desquestions environnementalesdans l'examen du travailanalytique de pays

Action : Examiner le travail analytique de pays afin d’identifier lesdifficultés ou problèmes environnementaux du pays et leurs liens possiblesavec les priorités nationales de développement et la réalisation des OMD.

Outil : Cribler les listes de contrôle pour l'environnement dans l'analyse depays. (annexe A.1)

2. Engagement des partiesprenantes en matièreenvironnementale dans

l'exercice de définition

Action : Être conscient des processus actuels et échéanciers de lapolitique environnementale, ainsi que des acteurs clés et parties prenantespouvant influencer l'utilisation des informations sur les liens entre

l'environnement et le développement.

Outil : Consultations avec la partie prenante (annexe A.2)

3. Identification desavantages comparatifs del’équipe de pays des NationsUnies et de ses lacunes afin

Action : S'assurer que l'exercice sur les avantages comparatifs inclut desfonctionnaires de l'ONU pouvant transmettre les possibilités d'intégrationdans les plans, les politiques et les programmes nationaux, et les mandatsles capacités et les performances connexes de l’équipe de pays des




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d’aider à intégrer la durabilitéenvironnementale

Nations Unies.

Étape : Appuyer les analyses de pays (Section 4.2)


4. Participation aux analysesmenées par legouvernement

Action : Fournir du personnel de programme qualifié de l’ONU ou desexperts externes afin d'appuyer les organes de travail gouvernementauxcompétents et de mettre en exergue les questions et les liens entre ledéveloppement et l'environnement.

5. Appuyer des étudesciblées en matièred’environnement, y comprisles évaluationséconomiques et sur lescapacités

Outil : Options d’évaluation (annexe A.3) – Des études complémentairesdevraient souligner les liens entre l'environnement et le développement etcombler les principales lacunes du travail analytique de pays.

Outil : Considérations pour l'intégration de l'environnement dans unestratégie pour la réduction de la pauvreté (annexe A.4)

6. Un bilan commun de pays (BCP) qui intègre la durabilitéenvironnementale

L’annexe B de la note d'orientation décrit les principaux points d'entrée,actions et outils pour l'intégration de la durabilité environnementale dans leBCP.

Étape : Sélectionner les priorités stratégiques pour le PNUAD (Section 4.3)


7. Participation à l'exerciced'établissement de priorités pour le PNUAD

Action : S'assurer que les notes d'information, les documents d'informatioet les présentations comportent les principales conclusions sur les liensentre l'environnement et le développement ainsi que leur contribution auxpriorités nationales et aux OMD, et les besoins majeurs au niveau durenforcement des capacités.

8. Intégration del'environnement, suite àl'exercice d'établissementde priorités

Action : Suite à l'exercice d’établissement de priorités, organiser uneréunion d’« intégration environnementale » afin d’examiner les résultats duprojet du PNUAD et d'identifier les domaines où l'action environnementaleest importante pour la réussite ou pour atténuer les impacts négatifs.

Étape : Préparation du PNUAD (Section 4.4)


9. Révision des résultats duprojet du PNUAD

Outil : Critères et questions pour évaluer les résultats du PNUAD (annexe .5)

10. Formulation desrésultats et indicateurs duPNUAD concernant

Action : Modifier ou ajouter des résultats, des indicateurs et des activitésafin de renforcer le cadre de résultats du PNUAD et afin de mieux alignerles résultats avec les engagements environnementaux du pays.




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l'environnement

Etape : Programme et préparation du projet (Section 4.5)


11.Criblageenvironnemental des

programmes et projets del’organisme

Outil :Listes de contrôle de criblage environnemental des programmes et

projets de l’organisme (annexe A.6)

12. Évaluationsenvironnementales

Les évaluations environnementales appuient la prise de décisions fondéeet aident à donner forme aux programmes et projets visant à améliorer laqualité des résultats.

Outil : Planification et évaluation des impacts environnementaux – étapeset questions clés (annexe A.7)

13. Atténuation de l’impact sur l’environnement dans le plande travail annuel ou dansd’autres instruments deplanification annuels.

Action : Résumer les mesures d'atténuation et les activités budgétairesconvenues liées à la gestion de l'environnement dans le plan de travailannuel.

Étape : Suivi et évaluation du PNUAD (Section 4.6)


14. Inclusion des liens entre

l'environnement et ledéveloppement au cours del'examen annuel du PNUAD

Action : Se servir de l'examen annuel pour refléter les changements

environnementaux dans le programme environnemental, ainsi que leshypothèses et les risques, et examiner la possibilité d’apporter desmodifications aux résultats du PNUAD pour tirer parti des opportunitésenvironnementales ou atténuer les impacts négatifs.

15. Préparation del’évaluation du PNUAD

Outil : Considérations en matière de durabilité environnementale del'évaluation du PNUAD. Liste des principales questions environnementalesà considérer lors de l'évaluation du PNUAD, en utilisant des critères depertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact (annexe A.8).




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Table des matières

Introduction à la note d’orientation ............................................. Error! Bookmark not defined. Guide rapide pour intégrer la durabilité environnementale ....... Error! Bookmark not defined. Table des matières ...................................................................... Error! Bookmark not defined. 1.0 Durabilité environnementale et programmation par pays des Nations Unies ........ Error!Bookmark not defined.

1.1 Objectif et portée ............................................................... Error! Bookmark not defined. 1.2 Public cible ........................................................................ Error! Bookmark not defined. 1.3 Mise en pratique : options permettant d’organiser le travail de l’équipe de pays desNations Unies .......................................................................... Error! Bookmark not defined. 1.4 Résultats el responsabilisation........................................... Error! Bookmark not defined.

2.0 Raisons .................................................................................... Error! Bookmark not defined. 3.0 Le cadre de pays pour la gouvernance environnementale ........ Error! Bookmark not defined. 4.0 Intégration de la durabilité environnementale : Points d’entrée, actions et outils . Error!Bookmark not defined.

4.1 Plan d’engagement............................................................ Error! Bookmark not defined. 4.2 Appui à l’analyse de pays .................................................. Error! Bookmark not defined. 4.3 Sélection des priorités stratégiques pour le PNUAD .......... Error! Bookmark not defined. 4.4 Préparation du PNUAD ...................................................... Error! Bookmark not defined. 4.5 Programme des organismes et préparation du projet ........ Error! Bookmark not defined. 4.6 Suivi et évaluation du PNUAD ........................................... Error! Bookmark not defined.

Annexes3

Annexe A. Outils pour intégrer la durabilité environnementale

Annexe B : Intégrer la durabilité environnementale dans le BCP

Annexe C. Questions et exemples de durabilité environnementale dans le PNUAD

Partie I : Questions environnementales liées à des problèmes de pays et de secteurs decoopération du PNUAD

3 Les annexes se trouvent dans un volume à part.




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Partie II : Exemples de résultats environnementaux et d'indicateurs de l'actuel PNUAD

Annexe D. Directives environnementales multisectorielles

Annexe E. Résultats et mécanismes de responsabilisation

Annexe F. Durabilité environnementale : antécédents, principes sous-jacents et liens

Bref historique de la durabilité environnementale

Contribution de l'environnement dans la réalisation des OMD

Principes fondamentaux de la durabilité environnementale de la programmation par paysdes Nations Unies

Liens entre la durabilité environnementale et les autres principes de la programmation parpays des Nations Unies

Annexe G. Glossaire des principaux termes et acronymes

Annexe H. Références




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1.0 Durabilité environnementale et programmation par pays desNations Unies

La préservation de l'environnement est établie comme l’un des cinq principes interdépendantsde la coopération pour le développement au niveau des pays4. Il y a de bonnes raisons pour

cela. La situation environnementale5 mondiale est grave. L’Évaluation des écosystèmes pour lemillénaire montre que près de 2/3 des écosystèmes examinés sont dégradés ou utilisés defaçon non viable. La Déclaration du Millénaire met en garde contre le fait que si nous n'agissonspas afin de limiter les dommages causés à l'environnement et d’en prévenir les dégâts futurs,nous infligerons des dommages irréversibles sur les écosystèmes sur lesquels reposent lesmoyens de subsistance et le bien-être humain. Il est maintenant largement accepté que le faitde ne pas intégrer la durabilité environnementale dans les processus de planificationcompromettrait notre capacité à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment à réaliser l'éradication de l'extrême pauvreté et la faim.

Mais cela peut changer. Les efforts visant à intégrer les politiques et les pratiques en matière dedurabilité environnementale dans les pratiques de développement habituelles peuvent aider les

pays en voie de développement à atteindre leurs objectifs de développement. Ces opportunitéssont souvent négligées lorsque la question de l'environnement n'est pas prise en compte aumoment de planifier le développement. S’il est généralement admis que la préservation del'environnement consiste à satisfaire les besoins humains sans compromettre la capacité dessystèmes écologiques de la planète à soutenir la vie, il n'existe aucune orientation opérationnellecommune.

La présente note d'orientation vise à faire face à cette situation. Elle aidera les équipes de pays desNations Unies et les partenaires du pays à mieux intégrer les préoccupations et les opportunitésenvironnementales au cours de la programmation par pays des Nations Unies, notamment dans lecadre des efforts déployés pour appuyer les analyses de pays et pour préparer le plan-cadre des

Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD).

1.1 Objectif et portée

La présente note d'orientation vise à :

Préciser la notion de durabilité environnementale et démontrer son importance pour laréalisation des priorités de développement national;

Décrire comment intégrer la durabilité environnementale au cours de la programmation parpays des Nations Unies, en mettant l'accent sur les points d'entrée pratiques et les actions

connexes pouvant aider les équipes de pays des Nations Unies à s'engager plusefficacement avec les partenaires du pays;

4 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipes desNations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009, p. 3. Pour d’autres informations sur les antécédents et lesprincipes sous-jacents de la durabilité environnementale et sur la façon dont les considérations environnementales renforcent les 4autres principes de la programmation de l’ONU dans les pays, consulter l’annexe F.5 Environnement : Ensemble des éléments vivants (biodiversité) et non vivants qui existent sur terre, et leurs interactions. Pourd’autres définitions, consulter le glossaire dans l’annexe G.

http://www.millenniumassessment.org/en/index.aspx




http://www.un.org/millennium/declaration/ares552e.htm



http://www.un.org/millenniumgoals


















2

Fournir aux équipes de pays des Nations Unies et aux partenaires des pays un ensemblepratique d’attentes au niveau des résultats afin d’intégrer la durabilité environnementaledans le PNUAD, ainsi que des outils pour assurer la qualité et l'autoévaluation.

Si l’orientation est structurée en fonction des étapes de la préparation et de la mise en œuvredu PNUAD, elle ne doit pas être utilisée de façon rigoureuse. Certains points d'entrée, actions

et outils de l'intégration de l’environnement peuvent être utilisés en parallèle, ou à différentsstades du cycle du PNUAD, selon les besoins et les capacités de l’équipe de pays des NationsUnies et des partenaires du pays.

1.2 Public cible

La présente note d’orientation est destinée aux :

Coordonnateurs résidents des Nations Unies et membres du personnel des bureaux decoordination;

Équipes de pays des Nations Unies6 et à l’ensemble du personnel de programme; Équipes régionales du GNUD et au personnel de l’ONU présent au sein des Groupes

d’entraide de pairs qui apportent un appui et une assurance qualité. 1.3 Mise en pratique : options permettant d'organiser le travail de

l’équipe de pays des Nations Unies

La préservation de l'environnement est une préoccupation pour toute l’équipe de paysdes Nations Unies et il convient de l'encourager dans tous les efforts déployés afin desoutenir l’analyse de pays, et pour préparer et mettre en œuvre le PNUAD. Chacun despoints d'entrée, actions et outils décrits dans le guide rapide et dans la section 4 de la présentenote d'orientation peut être utilisé par le personnel de l'ONU et les partenaires d ’exécution.Selon le contexte du pays, l’équipe de pays des Nations Unies et l’organe gouvernemental de

coordination décideront de la meilleure façon d'organiser les ressources disponibles pourintégrer la durabilité environnementale dans le processus.

Une option consiste à créer un groupe thématique distinct responsable de la préservation del'environnement. Cela a des avantages et des inconvénients. Un groupe thématique peut aiderà maintenir l'accent sur les préoccupations environnementales au cours de toutes les phasesde préparation du PNUAD. Il peut également servir à influencer les processus de planificationnationale comme les stratégies pour la réduction de la pauvreté ou les plans nationaux dedéveloppement ou les politiques sectorielles et les plans. Cependant, la durabilitéenvironnementale peut être considérée comme étant de la responsabilité d'un sous-groupe dupersonnel de l'ONU et de ses partenaires dans les ministères liés à l'environnement. Celapourrait aller à l’encontre du processus d'intégration, comme on l’a connu avec certains groupesthématiques sur l’égalité des sexes.

Lorsqu’un pays connaît de graves problèmes environnementaux ou a limité ses espoirs auniveau du développement à seulement un ou deux secteurs, il peut s’avérer justifiable deformer un groupe thématique sur la durabilité environnementale. Cela a été le cas au Botswana,

6 L’équipe de pays des Nations Unies se réfère à la totalité des opérations de l’ONU dans un pays, y compris toutes les organismes, les fonds et les programmes résidents et non-résidents. Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aideau développement, Directives pour les équipes des Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009. p. V.












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pays totalement dépendant des mines de diamants pour soutenir le développement national. Ici,le groupe thématique chargé de l’environnement a joué un rôle important afin de mieux intégrerles préoccupations environnementales dans les mécanismes de gouvernance, la politiquemacroéconomique et les cadres de réduction de la pauvreté.

1.4 Résultats et responsabilisation

“Les résultats de l’équipe de pays des Nations Unies doivent être mesurables et les

responsabilités clarifiées, afin que le système puisse fonctionner de façon efficace” 7. Cela est

important, si l’on veut que la durabilité environnementale ait une influence tangible sur ledialogue national en matière de développement et les résultats du PNUAD. Il est égalementaccepté qu'une intégration réussie doive être définie dans un contexte de pays en particulier etbasée sur les capacités de l’équipe de pays des Nations Unies et des partenaires du pays. Lesattentes au niveau des résultats et les mécanismes de responsabilisation pour intégrer ladurabilité environnementale dans l'analyse de pays et le PNUAD sont axés sur les processus.Ceux-ci comportent :

Deux indicateurs de performance pour montrer qu'un processus d'intégration a étéentrepris;

Une liste de questions clés afin d’aider à évaluer comment les préoccupations concernantla durabilité environnementale ont été abordées au cours de l'analyse et de la préparationdu PNUAD (Cf. annexe E).

Les indicateurs de performance relatifs à l’intégration de la durabilité environnementale dansl’analyse de pays et le PNUAD sont les suivants :

1. Criblage environnemental au cours de l'analyse de pays (Cf. 4.1, annexe A.1) afind’obtenir un aperçu rapide de toutes les questions environnementales critiques, de la

façon dont elles se rapportent aux priorités nationales de développement, et de lamanière dont le pays a été en mesure de définir et de contrôler des objectifs précis ducontexte pour la durabilité environnementale; et

2. Examen environnemental préliminaire des résultats du projet du PNUAD (Cf. 4.4,annexe A.5) afin de :

- Repérer les opportunités ou les contraintes potentielles vis-à-vis de l'environnementet leurs incidences sur les résultats du PNUAD;

- Stimuler un dialogue plus important avec les partenaires du pays;

- Indiquer le besoin d'un criblage plus détaillé au cours de la formulation desprogrammes et des projets organisationnels.

7 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipesdes Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009, p. 3.











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2.0 Raisons

1. Quelle est l'importance de la préservation de l'environnement pour le bien-êtrehumain?

Le fait d’appuyer la fourniture des services écosystémiques8, tels que l’approvisionnement en

nourriture, eau et combustible et la régulation du climat, génère des avantages sociaux etéconomiques durables. Ceux-ci sont essentiels au respect des droits de l'homme et à laréalisation des priorités de développement national, notamment des OMD9. L’intégration despréoccupations environnementales dans une approche basée sur les droits de l'homme peutaider les gouvernements à reconnaître les liens de causalité entre un environnement sain et lesdroits de l'homme. Elle aidera aussi les détenteurs des droits à demander une réglementation etune gestion environnementales plus vigoureuses de la part des responsables 10. Cela revêt uneimportance toute particulière dans les pays en développement, où les ménages pauvres sontplus dépendants des ressources naturelles pour leur subsistance, et où ils sont plus vulnérablesaux catastrophes naturelles et aux effets à long terme des changements climatiques. De même,les ressources naturelles constituent une plus grande partie de la richesse nationale des

économies en développement, ce qui les rend très dépendantes par rapport à la santé de leursmilieux naturels. Cependant, cette contribution n’est bien souvent pas reconnue, ce qui fait quel’on accorde moins de priorité à la protection des services écosystémiques. Les liens entrel'environnement et la sécurité nationale ont également été reconnus11. La mauvaise gestion desressources de grande valeur comme le bois, le pétrole et les diamants peut déclencher ousoutenir des conflits au sein d'un pays ou d’une région. De même, la pénurie des ressourcesclés, comme l'eau, ou une pollution transfrontalière étendue de l'environnement en rapport avecdes déchets toxiques, peut également provoquer des différends entre les communautés et entreles pays. Le message est clair : les personnes peuvent mener une vie productive et résistanteou pas, selon la manière dont ils gèrent leur environnement12.

2. Pourquoi intégrer la durabilité environnementale dans l'analyse de pays et le PNUAD?

L’appui de l’équipe de pays des Nations Unies à l’analyse de pays doit renforcer les capacitésanalytiques du pays. Cela doit contribuer à l'articulation des priorités élevées dans le cadre dudéveloppement national. Le PNUAD décrit la contribution collective et stratégique de l’équipe depays des Nations Unies pour la réalisation de ces priorités. À cet égard, il y a un besoin urgentde démontrer aux parties prenantes du développement national l'importance de la gestion del'environnement comme stratégie pour le développement humain durable. L'équipe de pays desNations Unies a l'obligation d'offrir des conseils indépendants et impartiaux et d’appui pour intégrer les préoccupations environnementales au travail analytique de pays et influencer lespriorités nationales de développement afin de refléter les défis environnementaux nationaux et

les accords environnementaux internationaux. Les programmes d’appui par le biais du PNUADpeuvent aider à développer de nouvelles capacités dans de nombreux secteurs afin d’intégrer

8 Pour une définition sur les services écosystémiques , cf. annexe G. Voir aussi le rapport de synthèse de l’Évaluation des écosystèmespour le millénaire de 2005.9 Cf. annexe F pour une description des contributions à l’environnement afin d’atteindre les ODM. 10 Pour d’autres considérations sur les relations entre la durabilité environnementale et l’approche basée sur les droits de l’homme,consulter l’annexe F.11 Le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2004) du Secrétaire Général a fait lepoint sur la « dégradation de l’environnement » en tant que menace à la sécurité humaine.12 Une discussion plus approfondie de ces points est disponible dans : Intégration des relations entre la pauvreté et l’environnementdans la planification du développement : manuel pour les experts, PEI (PNUD-PNUE), 2009. p. 6-12.

http://www.greenfacts.org/glossary/def/ecosystem-services.htm







http://www.un.org/secureworld










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les préoccupations environnementales, de renforcer la gestion de l'environnement et decontribuer à la réalisation des objectifs environnementaux nationaux, des OMD, et d’autresobjectifs de développement et obligations des traités reconnus internationalement , notammentles accords internationaux ratifiés en matière d’environnement.

3. Que signifie l’intégration de la durabilité environnementale dans le PNUAD?

L’intégration a trait à l'engagement spécifique du pays et au partenariat. Outre le ministère del'environnement, les ministères des finances et de la planification et les autres ministères liés àl’économie doivent être impliqués afin de reconnaître la contribution de l'environnement à lacroissance économique, au développement humain et à la réduction de la pauvreté. Ce ne sontpas des résultats ou des activités identiques pour tous. Cela demande à l’équipe de pays desNations Unies et aux partenaires de :

Comprendre les principaux liens entre l'environnement et le développement, ycompris les liens avec les Accords multilatéraux sur l'environnement (AME);

Utiliser ce savoir pour influencer le cadre de développement national et les priorités duPNUAD;

Anticiper les possibilités et les contraintes en matière environnementale dès quepossible dans les projets et programmes soutenus par les Nations Unies; et

Aider les partenaires du pays à suivre les progrès réalisés vers leurs objectifsenvironnementaux nationaux, les OMD 7, et les buts et objectifs des accords internationauxratifiés en matière d'environnement.

Cela ne signifie pas nécessairement un résultat spécifique du PNUAD en matièreenvironnementale, mais de comprendre les liens entre l'environnement et le développement, la

contribution de l'environnement à la réalisation des priorités nationales de développement etdes OMD, et les dimensions environnementales possibles des actions de soutien de l’équipe depays des Nations Unies.

Message clé:

Le bien-être et la prospérité économique des pauvres peuvent être fortement améliorés par lebiais d’une meilleure gestion des ressources environnementales. Le soutien de l’équipe de paysdes Nations Unies pour renforcer les analyses de pays et pour préparer et mettre en œuvre lePNUAD donne l’occasion de placer l'environnement et sa contribution au développementnational au centre de la politique et de la programmation du travail.




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3.0 Le cadre national de gouvernance de l’environnement

Le cadre national de gouvernance de l’environnement comprend des éléments nationaux etinternationaux. Ceux-ci fournissent la base normative du soutien de l’équipe de pays des NationsUnies aux efforts du pays pour promouvoir la durabilité environnementale et accomplir ses

obligations internationales et nationales. Voici les éléments clés :

Des lois et des politiques nationales liées à la gestion et à la protection del'environnement, ainsi que des institutions nationales et locales et des cadres degouvernance pour la production de connaissances, la responsabilisation et la participation.La plupart des lois et politiques environnementales des pays sont influencées par les AMEratifiés. Le ministère de l'environnement peut jouer un rôle de centre d’échangesd’information afin de suivre l'importance et le niveau de mise en œuvre des lois et despolitiques et d’identifier les lacunes perçues dans le cadre du pays, ainsi que les possibilitésd'action. A cet instar, l’équipe de pays des Nations Unies devra s'engager avec chacunedes parties prenantes afin de faire cette analyse. Il faudra identifier les lois, les politiques et

les acteurs institutionnels clés dans les ministères liés à l’économie (agriculture, pêche, industrie et commerce).

Des traités internationaux sur l'environnement, appelés accords multilatéraux surl’environnement13. Une fois ratifiés, ces AME établissent des obligations pour le pays, avecdes cadres nationaux, des lois et des mécanismes de mise en œuvre et de suivi. Toutefois,la mise en œuvre des AME, et le soutien par le biais de leurs mécanismes de financement,a souvent lieu en parallèle avec les priorités et les plans nationaux de développement. Il y aun groupe principal d'AME dont la plupart des pays font partie, par exemple les conventionssur la diversité biologique, les changements climatiques, la désertification et les produitschimiques dangereux.

L’objectif du Millénaire pour le développement (OMD7) visant à préserver l’environnement(voir l'encadré)

La Déclaration de Rio et Action 21, ainsi que la Déclaration sur le développement durable etle Plan de mise en œuvre se dégageant du Sommet mondial pour le développementdurable de 2002 (voir l'encadré à la page suivante)

La gouvernance environnementale est un travail en cours. Pour la programmation par payssoutenue par l’ONU, il existe trois questions importantes :

13 Il y a plus de 700 AME qui sont des instruments internationaux juridiquement contraignants par lesquels les gouvernementss’engagent à atteindre des objectifs environnementaux spécifiques. Ils sont « multilatéraux » parce qu’ils sont établis entre deux paysou plus. Ils peuvent s’appeler de diff érentes façons : « traité », « convention » et « accord ». Plusieurs AME ont des « protocoles » quidéfinissent les normes, les procédures et autres exigences pour une implémentation efficace. Manuel sur la conformité avec lesaccords multilatéraux sur l’environnement et sur leur mise en application, PNUE, 2006.

http://www.unep.org/DEC/Links/index.asp



http://www.cbd.int/

http://www.cbd.int/

http://www.cbd.int/

http://unfccc.int/2860.php



http://www.unccd.int/



http://www.pic.int/favicon.ico




http://www.un.org/millenniumgoals/environ.shtml



http://www.un.org/documents/ga/conf151/aconf15126-1annex1.htm



http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/index.htm



http://www.un-documents.net/jburgdec.htm



http://www.un.org/esa/sustdev/documents/WSSD_POI_PD/English/WSSD_PlanImpl.pdf












http://www.cbd.int/





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1. L’environnement a été négligé dans les stratégies nationales de développement

Il a été remarqué que la composante environnementale de la lutte contre la pauvreté est «probablement l’aspect le plus négligé dans la réalisation des OMD »14. L'environnement estégalement un facteur profondément négligé dans les stratégies pour la réduction de la pauvreté, et ilest largement reconnu que « nous ne parvenons pas à intégrer une pensée environnementale aux

stratégies nationales de développement ». Plusieurs problèmes ont été identifiés, dont un desprincipaux concerne « le manque de mobilisation de la science de plus haut niveau pour mieux

comprendre la dynamique des écosystèmes » et ses liens avec le développement national. Lesorganismes nationaux n'ont pas souvent la capacité suffisante pour effectuer cette analyse, ni pour laprésenter systématiquement aux ministères liés à l’économie qui déterminent les priorités nationalesde développement. Les pays où les catastrophes naturelles sont récurrentes manquent égalementl’opportunité, à chaque catastrophe, d’intégrer l'environnement dans leur planification en vue de larécupération, de la reconstruction et du développement à long terme. Cela recrée les mêmesvulnérabilités qui étaient présentes avant la catastrophe.

Cibles OMD 7 et plan de mise en œuvre du plan de Johannesburg

Au fil des années, les objectifs fixés dans le plan de mise en œuvre de Johannesburg sur la biodiversité,les stocks de poissons et l'assainissement ont été incorporés dans les cibles ou les indicateurs del’OMD 7, sauf pour l’objectif sur les produits chimiques: « Réduire les effets nocifs des produits chimiquestoxiques d'ici 2020».

OMD 7: Préserver l’environnement (au mois de juin 2009)

Cible 7 a: Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmesnationaux et inverser la tendance actuelle a la déperdition des ressources naturelles(aucun indicateur)

Cible 7b : Réduire la perte de biodiversité, et atteindre d'ici à 2010, une diminution importante dutaux de perte, soutenu par les indicateurs suivants :

Zone de terre couverte par des forêts

Émissions de CO2 Consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone Stocks de poissons dans les limites biologiques de sécurité Ressource de l'eau utilisée Aires terrestres et marines protégées Espèces menacées d'extinction

Cible 7c: Réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable àun approvisionnement en eau potable et à un système d'assainissement de base,soutenu par les indicateurs suivants :

Sources d'eau potable améliorées Assainissement amélioré

Cible 7d: Améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants des taudis.L'objectif du Sommet mondial pour le développement durable a été l'intégration de l'environnement auxaspects sociaux et économiques du développement durable, y compris la responsabilité des sociétés etle rôle du commerce, de l’énergie et de l’aide.

14 Special Presentation on Reducing Poverty and Environmental Sustainability Millennium Development Goals: Why Is So Little Progress Being Made? , Dr. Jeffrey Sachs, Directeur, Projet du Millénaire de l’ONU, et Conseiller spécial du Secrétaire Général enmatière d’OMD, Global Forum on Oceans, Coasts, and Islands, 2006.

http://www.globaloceans.org/globalconferences/2006/pdf/JeffreyDSachs.pdf









8

2. La mise en œuvre des AME au niveau des pays est inégale

Les AME ratifiés sont détenus par les gouvernements, et devraient intégrer les processus dedéfinition des priorités nationales de développement et des programmes d’appui, y comprisl’appui par le biais des mécanismes de financement de l'AME. Cependant, ceux-ci sont laissésde côté au profit d’autres plans établis en parallèle. De même, les AME ne se sont pas fait

remarquer dans les processus de programmation par pays des Nations Unies. La réussite de lamise en œuvre des AME requiert le développement de plateformes ou de mécanismes propresau pays afin d’assurer la coordination et la collaboration entre les intervenants dans laplanification du développement national.

3. L’OMD 7 ne présente pas l’état réel de la durabilité environnementale

La réalisation de l’OMD 7 est nécessaire pour atteindre les autres OMD (cf. annexe F), mais l’onreconnaît la faiblesse des buts et des objectifs de l’OMD 7. Si l’OMD 7 contient des éléments quicontribuent à la durabilité environnementale, il n'offre pas un tableau complet et il n’existe aucunenorme pour les objectifs quantitatifs. Cette faiblesse peut être amplifiée si les pays adoptentmécaniquement l'ensemble global des objectifs et indicateurs sans les relier explicitement auxpriorités et aux politiques nationales, au contexte local et aux spécificités locales ou del’écosystème15. Lors de l’association avec un pays à la capacité souvent limitée pour adresser l’OMD 7, il est extrêmement important de soutenir un cadre spécifique de pays afin d’intégrer et decontrôler les composantes de la durabilité environnementale.

Message clé :

L’équipe de pays des Nations Unies peut aider à développer des capacités nationalesafin de promouvoir une meilleure compréhension entre les responsables de la prise desdécisions, ainsi qu’au sein du grand public, sur les liens entre la santé des écosystèmes,le développement humain et la réduction de la pauvreté.

L'équipe de pays des Nations Unies peut appuyer le développement d'un cadre ou d'uneapproche afin d’intégrer les différentes composantes de la durabilité environnementaledans les plans, les stratégies, les politiques et les programmes des pays.

L’équipe de pays des Nations Unies a un rôle spécifique et un possible avantagecomparatif pour ce qui est d’intégrer les accords multilatéraux sur l’environnement dansl’analyse de pays et le PNUAD, et d’appuyer les résultats qui génèrent des synergiesentre eux.

Les secrétariats des AME devraient être impliqués dans la préparation et la mise enœuvre du PNUAD. Certains AME ont des points focaux et des mécanismes de travail auniveau des pays.

15 Voir d’autres considérations dans PNUD, Surveillance des progrès des pays pour atteindre l’OMD 7 : garantir la durabilitéenvironnementale, 2005.




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4.0 Points d’entrée, actions et outils

Cette section utilise les principales étapes de la programmation par pays des Nations Uniespour décrire les points d'entrée spécifiques, ainsi que les mesures et outils connexes, afind’intégrer la durabilité environnementale16. Ces étapes sont les suivantes :

4.1 Plan d’engagement

4.2 Soutien pour renforcer l'analyse de pays

4.3 Sélection des priorités stratégiques

4.4 Préparation du PNUAD

4.5 Programme des organismes et préparation du projet

4.6 Évaluation et suivi du PNUAD.

Chaque section suit une structure similaire :

Une brève description de l'étape spécifique du BCP – PNUAD;

L’objectif de la section;

Une description des points d’entrée, des actions, des outils et des sources d'informationspécifiques; et

Une liste des messages clés d’intégration.

4.1 Plan d’engagement Objectif

La préparation du plan d’engagement17 est la première étape des efforts de l’équipe de pays desNations Unies pour appuyer et renforcer l'analyse de pays et préparer le PNUAD. Le plan signaletrois activités :

Définir le processus de planification national, les échéanciers, les acteurs clés et leursordres du jour;

S'engager avec les partenaires du pays afin d'évaluer les avantages comparatifs de l’équipe

de pays des Nations Unies;

16 La structure générale des directives s’inspire de la formulation et des leçons apprises de cours pilote de formation du PNUE-UNSSC : Durabilité environnementale et programmation par pays de l’ONU, 2008. Pour d’autres information sur ce cours, veuillezbien de vous mettre en contact avec : [email protected] et [email protected]. 17 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipesdes Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009. p. 6-9. Voir également la Feuille de route (p. xii) etle Calendrier (p.9).

http://www.unssc.org/web1/programmes/rcs/cca_undaf_training_material/teamrcs/show.asp?folder=ES%20UNCP%20Training%20Workshop&sfolder1=&sfolder2=&sfolder3=&sfolder4=



mailto:[email protected]



















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Examiner la qualité du travail analytique du pays, en ce qui concerne les normes établiesdans la Déclaration du Millénaire et dans d’autres objectifs de développementinternationalement reconnus et obligations découlant des traités.

Sur la base de ces activités, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires du payspoursuivront des options afin de renforcer le travail analytique de pays, normalement en pointe

d'une nouvelle stratégie pour la réduction de la pauvreté (stratégie pour la réduction de lapauvreté) ou autre plan national. Ce point est traité dans la section 4.2.

Il est important que l’équipe de pays des Nations Unies intègre les questionsenvironnementales et implique les parties prenantes lors de la préparation du plan. Cela permetd'intégrer la durabilité environnementale de deux façons essentielles : tout d'abord, il permet delier des informations sur les principales possibilités et défis environnementaux au travailanalytique du pays en cours, influant ainsi dans une certaine mesure sur les priorités de lastratégie pour la réduction de la pauvreté ou autre plan national de développement.Deuxièmement, grâce à l’influence des priorités nationales dans le but de mieux reconnaître lesprincipaux liens entre l'environnement et le développement, la voie est ouverte pour intégrer la

durabilité environnementale dans le PNUAD. Plus la durabilité environnementale est intégréedans les processus nationaux de planification pour le développement, plus les possibilitésd'intégration de la durabilité environnementale dans les PNUAD18 seront fortes. Selon lacapacité de l’équipe de pays des Nations Unies, il peut être nécessaire d'obtenir l'assistanced'experts.

Points d’entrée

Il y a trois points d'entrée pour intégrer la durabilité environnementale lors de la préparation duplan d'engagement :

1. Positionnement des questions environnementales dans l'examen du travail

analytique du pays

2. Engagement des parties prenantes en matière d’environnement dans l'exercice dedéfinition

3. Identification des avantages comparatifs et des lacunes de l’équipe de pays desNations Unies afin d’aider à l’intégration de la durabilité environnementale dans lesplans nationaux, les politiques et les programmes.

1. Positionnement des questions environnementales dans l'examen du travail analytiquedu pays

L'examen du travail analytique du pays est, par nécessité, ciblé et bref. Les questions et lesliens environnementaux peuvent être rapidement ignorés à moins qu'il existe des raisons clairespour les inclure dans l'examen. Il est donc important d'obtenir une compréhension préliminairedes liens et de toute question cruciale en matière de développement-environnement, et de lafaçon dont ils se rapportent aux priorités nationales de développement, et de voir si le pays a

18 Si l’équipe de pays des Nations Unies fait un effort pour intégrer la durabilité environnementale dans les processus nationaux deplanification du développement, la référence plus importante sera Intégration des relations entre la pauvreté et l’environnementdans la planification du développement : manuel pour les experts, PEI (PNUD-PNUE), 2009.




11

été en mesure de définir et de contrôler le contexte des objectifs précis pour la durabilitéenvironnementale. Cette information servira à plaider en faveur de leur inclusion lors del'examen des analyses de pays par les équipes de pays des Nations Unies.

Action : Examiner le travail analytique du pays afin d’identifier le problème environnementalplus critique ou les problèmes du pays ainsi que leurs liens probables par rapport aux priorités

de développement nationales. À l'aide de sources de données secondaires, cette action tenterade répondre aux questions clés suivantes :

- Quels sont les principaux atouts environnementaux du pays, quelle est leur importancepour le développement économique et social, notamment en matière de réduction de lapauvreté?

- Quels sont les principaux problèmes environnementaux du pays et leurs causes, etcomment contribuent-ils à des problèmes de développement majeurs, tels que lapauvreté et les maladies?

- Existe-t-il des objectifs environnementaux et des comptes-rendus contenant desinformations sur l'environnement en rapport avec l’OMD 7 et aux objectifs du Plan demise en ouvre de Johannesburg?

- Quelles sont les principales lacunes des données et analyses existants, et commentcelles-ci se rapportent-elles aux normes et aux cibles des obligations environnementalesnationales et internationales?

Plusieurs sources d'information sont disponibles afin de faciliter l'analyse des équipes de pays desNations Unies dans leur recherche de liens concernant l'environnement et le développement et leurniveau d'intégration a l’échelon national (voir encadré ci-dessous pour les sources recommandées).

Outil : Liste de contrôle de criblage environnemental dans les analyses de pays(cf. annexe A.1)

Sur la base des questions évoquées ci-dessus, cet outil aidera à catalyser les discussions avec lespartenaires du pays. Il sera en mesure de générer une compréhension rapide des principauxproblèmes environnementaux pour le pays, en signalant la façon dont ils se rapportent aux prioritésnationales de développement, si le pays a été en mesure de définir et de contrôler des objectifsdans le contexte spécifique de la durabilité environnementale, et si les questionsenvironnementales ont été abordées dans le Plan national de développement ou dans la Stratégiepour la réduction de la pauvreté (stratégie pour la réduction de la pauvreté). Ces questions devrontêtre examinées par le personnel de l'ONU doté d’une expertise environnementale, conjointement

avec les parties prenantes du gouvernement et les donateurs clés, afin d’examiner le travailanalytique existant.

Important : Ce criblage est le premier indicateur du mécanisme de responsabilisation etdes résultats montrant que l’équipe de pays des Nations Unies a lancé un processusd'intégration de la durabilité environnementale dans la programmation par pays. Afin depréparer les PNUAD, il est prévu que ceci soit traité dans le rapport annuel duCOORDONNATEUR RÉSIDENT DES NATIONS UNIES.




12

Sources conseillées pour vérifier les relations entre l’environnement et le développement

Pour comprendre rapidement les questions liées à l’environnement d’importance cruciale pour lepartenaire du pays :

- Rapports sur les OMD et Rapports nationaux sur le développement humain- Analyses environnementales des pays de la Banque mondiale - Analyses et évaluations environnementales des banques régionales de développement

- Profils environnementaux des pays de la CE- Rapports sur l’état de l’environnement du PNUE

Pour comprendre rapidement les obligations et les priorités nationales en matière d’environnement :

- Stratégies nationales pour le développement durable- Plans nationaux d’action pour l’environnement - Stratégies nationales et plans d’action pour la mise en œuvre des principaux accords

multilatéraux sur l’environnement - Lois nationales sur l’environnement

Pour comprendre rapidement les obligations internationales en matière d’environnement :

- Rapports nationaux aux organes directeurs des principaux accords multilatéraux surl’environnement, spécialement relatifs à la diversité biologique, aux changements

climatiques, à la désertification et aux produits chimiques dangereuxPour comprendre comment les questions liées à l’environnement ont une relation avec ou sont intégrésaux priorités nationales de développement :

- Plan national de développement ou Stratégie pour la réduction de la pauvreté - Plans sectoriels de développement- Bilan commun de pays de l’ONU (BCP)

2. Engagement des parties prenantes en matière d’environnement dans l'exercice dedéfinition

Action : Inclure les principales parties prenantes en matière d’environnement ainsi que leurs

processus de planification et de développement de politiques dans l'exercice de définition. Êtreconscient des processus et des délais actuels de planification et de définition des politiques,ainsi que des rôles et de l'influence relative des principales parties prenantes. Il estparticulièrement important d'engager les ministères des finances et les ministères de l’économieet du plan afin de comprendre leur perception sur les liens entre l'environnement et lacroissance économique et entre le développement humain et la réduction de la pauvreté, ainsique d'être au courant des initiatives antérieures et en cours et des progrès réalisés pourintégrer la durabilité environnementale. L'exercice de définition devra inclure ces partiesprenantes et leurs processus, afin de préciser :

- Qui sont les acteurs clés du gouvernement, des donateurs et de la société civile qui

façonnent les priorités de développement et influencent la politique environnementale etla gestion des ressources naturelles?

- Qui parmi ces acteurs « plaidera la cause » de l’intégration environnementale dans letravail analytique du pays en cours et dans la planification du développement national?

- Quels sont leurs atouts relatifs aux capacités et leurs principaux besoins par rapport audéveloppement de celles-ci, y compris la planification nationale et locale du travail?

http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/ENVIRONMENT/0,,contentMDK:20271321~menuPK:242162~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK:244381,00.html


http://www.rrcap.unep.org/reports/soe


http://www.cbd.int/reports



http://unfccc.int/essential_background/library/items/3599.php?such=j&keywords=%22national+communications%22+&symbol=%2FCOM%2F




http://desertification/



http://www.pic.int/home.php?type=t&id=58


http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTPOVERTY/EXTPRS/0,,menuPK:384207~pagePK:149018~piPK:149093~theSitePK:384201,00.html



http://www.undg.org/?P=229














13

Outil : Consultations avec la partie prenante (cf. annexe A.2)

L’examen peut requérir des discussions ciblées avec différentes parties prenantes. Cet outilpropose une série de questions directrices afin d’évaluer la mesure dans laquelle lesconsidérations environnementales sont utilisées pour influencer les plans et les prioritésnationales de développement.

3. Identification des avantages comparatifs et des lacunes de l’équipe de pays desNations Unies afin d’aider à l’intégration de la durabilité environnementale dans les plansnationaux, les politiques et les programmes

Le criblage environnemental de l'analyse de pays et l'exercice de définition peuvent suggérercertaines opportunités pour intégrer la durabilité environnementale dans un plus grand nombrede travaux analytiques de pays, et dans le plan national de développement. Mais l’équipe depays des Nations Unies19 dispose-t-il d'un avantage comparatif pour agir? Ceci est définicomme domaines de coopération, où l’équipe de pays des Nations Unies

- a le mandat d'agir,

- a la capacité d'agir (expertise et ressources – ou le potentiel pour générer de nouvellesressources), et

- est considérée objectivement comme ayant une meilleure performance que les autresacteurs du développement.

Action : S'assurer que l'exercice sur les avantages comparatifs comprend les membres del’équipe de pays des Nations Unies pouvant exprimer les possibilités pour intégrer la durabilitéenvironnementale dans les plans nationaux et qui sont conscients de l'expertise et de lacapacité de l’équipe de pays des Nations Unies. L’équipe de pays des Nations Unies peut

requérir de nouvelles capacités afin d’appuyer efficacement les efforts d'intégration. Si lespartenaires du pays sont consultés, il faut y inclure les partenaires clés en matièred’environnement et les parties prenantes en tant qu’informateurs clés.

Prévision des catastrophes naturelles et des conflits dans le plan d'engagement

Les conflits et les catastrophes peuvent survenir à tout moment dans un cycle normal de PNUADet doivent être envisagés dès que possible dans le processus de planification du PNUAD. Onestime que 9 catastrophes sur 10 sont désormais liées au climat et que, au cours des 60dernières années, au moins 40 % de tous les conflits intra-étatiques ont été liés à des litiges surle contrôle et l'utilisation des ressources naturelles. Il s’avère essentiel d’avoir des

renseignements de haute qualité et en temps opportun sur leurs causes et impacts relatifs àl’environnement, notamment sur les moyens de subsistance. Mais les considérationsenvironnementales sont souvent négligées. Vu le lien étroit entre la durabilité environnementale,les changements climatiques, les catastrophes naturelles et les conflits, l’équipe de pays desNations Unies doit :

19 Dans cet exercice il est important de prendre en considération le mandat et les capacités tant des organismes résidentes que

des non résidentes.




14

Évaluer la qualité de l’analyse des risques de catastrophes et de conflits, notamment lacompréhension des liens entre l'environnement et la vulnérabilité aux catastrophes naturelleset aux conflits;

Comprendre les acteurs importants impliqués dans la planification de la reprise après unsinistre ou un conflit, et comment ils se rapportent aux acteurs environnementaux clés, tels

que le ministère de l'éducation, ainsi que le degré de compréhension sur les liens entre ladurabilité environnementale, les catastrophes et les conflits;

Déterminer si l’équipe de pays des Nations Unies a un avantage comparatif afin d’appuyer les capacités du pays pour la réduction des catastrophe et la prévention des conflits.

Pour des renseignements supplémentaires et des lignes directrices, voir l'annexe C partie I,tableau 5.

Prévision des changements climatiques dans le plan d'engagement

La durabilité environnementale est complètement liée aux changements climatiques. Des

écosystèmes sains et des ressources naturelles gérées de façon durable sont importants pours'adapter aux effets des changements climatiques et établir des synergies entre l’adaptation etl'atténuation dans des domaines tels que la foresterie et la gestion des terres. De même, lesbonnes pratiques environnementales et l'efficacité des ressources peuvent aider à construire lechemin vers un avenir à faible émission de carbone. Une note d’orientation destinée auxéquipes de pays des Nations Unies et aux partenaires d’exécution sur l’intégration deschangements climatiques dans les analyses de pays et du PNUAD sera prochainementdisponible. Veuillez bien vérifier les mises à jour sur www.undg.org.

Messages clés: Intégration dans le plan d'engagement

La préparation du plan d'engagement donne l’occasion de : Comprendre dans quelle mesure les principaux liens entre l'environnement et le

développement ont été couverts dans le travail analytique de pays et leur pertinence parrapport aux priorités et stratégies nationales de développement.

Sensibiliser à ces défis au sein de l’équipe de pays des Nations Unies et identifier où leséquipes peuvent avoir un avantage comparatif au niveau de l’action.

Chercher des partenaires de pays pouvant mener une analyse plus poussée et aider àprésenter les arguments économiques et sociaux en faveur de l'intégration despréoccupations environnementales dans les processus de planification nationaux,notamment pour la réduction de la pauvreté.

S'assurer que ces acteurs sont inclus dans l'exercice de définition et dans tout comitédirecteur ou organe consultatif national pour la préparation du PNUAD

S'engager avec le bureau exécutif, les organes législatifs, les ministères liés à l’économie (finances et plan, agriculture, pêche, industrie, commerce) afin de soulever des questions etplaider en faveur de l'intégration des questions environnementales dans les plans nationauxet les priorités de développement. Cet engagement est indispensable.

http://www.undg.org/







15

4.2 Appui à l’analyse de pays

Objectif

L’appui de l’équipe de pays des Nations Unies à l’analyse de pays20 renforce les processus etproduits analytiques nationaux en générant un consensus sur les problèmes prioritaires et leurs

causes, ainsi que sur les besoins relatifs aux capacités de développement à tous les niveauxpour générer l'action. Cela devrait influer dans une certaines mesure sur les priorités de lastratégie pour la réduction de la pauvreté ou d’autres plans de développement national.L'objectif est de rendre les problèmes complexes plus compréhensibles. Les équipes de paysdes Nations Unies et les partenaires des pays peuvent choisir une ou les trois optionssuivantes :

A. Participation de l’équipe de pays des Nations Unies au travail analytique desdonateurs dirigé et harmonisé par le gouvernement et utilisation de l’analysegouvernementale;

B. Travail analytique complémentaire appuyé par les Nations Unies, mettant l’accent sur les lacunes de l’analyse existante;

C. Un processus complet de bilan commun de pays (BCP).

La durabilité environnementale doit être un élément d'analyse de haute qualité. Les effortsdéployés par l’équipe de pays des Nations Unies pour intégrer la durabilité environnementaledans l’une de ces options renforcera la compréhension acquise grâce au criblage et auxconsultations avec la partie prenante au cours de la préparation du plan (voir la section 4.1).L'utilisation non durable de l'environnement et des ressources naturelles est presque toujoursune cause sous-jacente des problèmes de développement majeur, qui se manifestent dans lenon-respect des droits de l'homme. Ceux-ci peuvent aggraver la situation environnementale, en

créant une spirale descendante des conséquences. Avec les points d'entrée, actions et outilsdécrits ci-dessous, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires du pays peuvent :

Mieux comprendre les causes environnementales des problèmes majeurs dudéveloppement national et les répercussions du manque d'action;

Identifier les capacités favorables et les besoins de développement pour agir sur desquestions relatives au rapport entre l'environnement et le développement, y compris lacollecte et l'analyse des données;

Signaler les facteurs environnementaux qui contribuent aux risques de catastrophes

naturelles et de conflits.

Points d’entrée

Il existe trois points d'entrée possibles pour intégrer la durabilité environnementale au momentoù l’équipe de pays des Nations Unies appuie l'analyse de pays21 :

20 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipesdes Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009, Part 2.21 La numérotation des points d’entrée est séquentielle pour l’ensemble de la note d’orientation.












16

4. Participation à l'analyse menée par le gouvernement afin de mettre en évidence lesquestions et les liens entre le développement et l'environnement; et/ou

5. Appui aux études environnementales ciblées, y compris les évaluationséconomiques et en matière de capacités; et/ou

6. Un bilan commun de pays (BCP) intégrant la durabilité environnementale.

4. Participation à l'analyse menée par le gouvernement afin de mettre en évidence lesquestions et les liens entre le développement et l'environnement

Lorsque le travail analytique de pays est de haute qualité22, le personnel de l’équipe de paysdes Nations Unies peut participer à des groupes de travail dirigés par le gouvernement,éventuellement pendant l'élaboration d'une stratégie pour la réduction de la pauvreté ou d’unautre plan national. Il est essentiel de relier les informations sur les possibilités et les défisenvironnementaux à l'analyse et classer des problèmes de développement majeur. L'objectifest d'apporter une certaine influence à ces priorités, ainsi que d’ouvrir la porte également ausoutien de l’équipe de pays des Nations Unies par le biais du PNUAD.

Action : Fournir un personnel de programme qualifié de l’ONU ou des experts externes afind'appuyer les organes de travail gouvernementaux compétents. Ils introduiront des informationssur les liens entre l'environnement et le développement, et identifieront les facteursenvironnementaux non reconnus dans le secteur ou dans l’analyse thématique. Ils peuventaussi aider à procéder à une analyse plus détaillée pour identifier les racinesenvironnementales des problèmes de développement majeurs. Selon le temps dont on dispose,ceci peut inclure le soutien pour élaborer un cadre analytique de pays avec des indicateurs dedurabilité environnementale. Il est également important d’aider à synthétiser et à regrouper lesprincipales conclusions, pour une présentation efficace aux ministères liés à l’économie quiprennent des décisions concernant les priorités nationales. Afin de mener à bien cetteparticipation, consulter l’encadré des sources ci-dessus dans la section 4.1 et dans l'annexe C,partie I qui met en évidence les enjeux environnementaux liés aux problèmes typiques despays et aux zones de coopération du PNUAD.

5. Appui aux études environnementales ciblées, y compris les évaluations économiqueset en matière de capacités. Le criblage environnemental de l'analyse de pays et l'exercice dedéfinition menés pour le plan d'engagement peuvent avoir mis en évidence la nécessitéd'études environnementales plus détaillées, ainsi que d’évaluations économiques et en matièrede capacités. Ces études complémentaires devraient souligner les liens entre l'environnementet le développement, et faire face aux lacunes relatives à l’environnement dans le travailanalytique du pays. Ceci devrait contribuer à répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les contributions environnementales pour la réalisation du plan national dedéveloppement / de la stratégie pour la réduction de la pauvreté, et quels sont lesimpacts négatifs prévus?

- Quels seront les groupes touchés et quelles sont leurs préoccupationsenvironnementales?

22 Ibid., Voir annexe 2 sur les directives BCP-PNUAD pour une liste de vérification pour évaluer la qualité de l’analyse de pays.




17

- Comment les impacts négatifs peuvent-ils être atténués?

- Le cadre juridique, institutionnel et politique peut-il répondre efficacement à ces impactsenvironnementaux?

- Comment le plan national de développement / la stratégie pour la réduction de lapauvreté peuvent-ils être formulés pour faire face aux faiblesses dans le cadre politique,

juridique et institutionnel pour la durabilité environnementale (y compris les AMEratifiés)?

- Comment peut-on créer une gestion durable des ressources naturelles dans lesprogrammes du secteur (par exemple : dans l'agriculture, l'eau, l’exploitation minière, letransport, la santé, l’éducation, le développement rural, l’énergie)?

- Comment l'action peut-elle contribuer à atteindre les priorités nationales dedéveloppement / les OMD?

Outil : Options d’évaluation (cf. annexe A.3)

On peut adapter un éventail d'études environnementales possibles et d'autres évaluations auxcapacités et aux besoins de l’équipe de pays des Nations Unies et des partenaires du pays.L’outil A.3 décrit certaines études environnementales typiques, y compris des évaluationséconomiques et en matière de capacités et offre des liens vers des directives techniques. Avantd'entreprendre des études complémentaires, l’équipe de pays des Nations Unies doit êtreparfaitement au courant du travail analytique prévu ou entrepris par d'autres acteurs dudéveloppement.

6. Un bilan commun de pays (BCP) intégrant la durabilité environnementale.

Lorsque l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires du pays observent qu’il y a deslacunes importantes dans le travail analytique du pays, ils peuvent opter pour un BCP complet.Cela offre une opportunité importante pour analyser les liens entre l'environnement et ledéveloppement et pour mieux comprendre leur contribution à la réalisation des prioritésnationales de développement et des OMD. Les actions visant à intégrer la durabilitéenvironnementale dans le BCP sont présentées à l'annexe B.

Liens avec la stratégie pour la réduction de la pauvreté

Normalement, l'ensemble de l’appui de l’équipe de pays des Nations Unies à l'analyse de payscoïncidera opportunément avec l'élaboration de la stratégie pour la réduction de la pauvreté etl’influencera. Lorsque les possibil

ités et les contraintes en matière d'environnement sontabordées dans la stratégie pour la réduction de la pauvreté, elles peuvent être plus facilementincorporées dans le PNUAD. Il est important de comprendre le processus et les partiesprenantes impliqués dans la préparation de la stratégie pour la réduction de la pauvreté et derechercher les points d'entrée où les informations résultant de l'analyse soutenue par l’équipede pays des Nations Unies sur les liens entre l'environnement et le développement puissentêtre intégrées.




18

Outil : Considérations pour intégrer l’environnement dans une stratégie pour la réductionde la pauvreté (cf. annexe A.4)

Messages clés: Intégration pendant l’appui à l’analyse de pays

Intégrer la durabilité environnementale dans l’appui de l’équipe de pays des Nations Unies àl’analyse de pays aidera à :

Aligner les préoccupations relatives à la durabilité environnementale sur le cadre du travailanalytique actuel au niveau du pays selon les différents secteurs et produire de nouvellesinformations sur les liens entre l’environnement et le développement;

Arriver à un accord avec les partenaires du pays sur la manière dont l'utilisation non durablede l'environnement et des ressources naturelles a une influence sur le développement, lesimpacts potentiels en action et les possibilités d’adopter une approche proactive;

Comprendre les facteurs environnementaux qui contribuent aux risques et à l'exposition auxcatastrophes naturelles et aux conflits;

Utiliser des données factuelles propres au pays afin d'influer sur les priorités nationales dedéveloppement (y compris la stratégie pour la réduction de la pauvreté, le cas échéant);

Identifier les besoins urgents concernant la capacité de développement afin d’agir sur lesquestions environnementales pour la coopération en matière de développement dans lePNUAD.

4.3 Sélection des priorités stratégiques pour le PNUAD

Objectif

L’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires du pays entreprendront un exerciced'établissement de priorités. Celui-ci débute le processus de formulation du plan-cadre desNations Unies pour l'aide au développement (PNUAD)23, qui est le cadre du programmestratégique de coopération entre le gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies.Ceci implique souvent une réunion de réflexion sur l'établissement des prioritésstratégiques qui est un atelier de haut niveau sur plusieurs jours, auquel participent l’équipede pays des Nations Unies et les partenaires locaux. Cette réunion voit la participation desresponsables des organismes, de l’autorité gouvernementale chargée de la coordination etd’autres partenaires nationaux et internationaux. Normalement, l'exercice d'établissementdes priorités a lieu en milieu de quatrième année du cycle actuel des PNUAD. Dans lamesure du possible, il garde une relation avec les étapes principales du processus nationalde planification du développement. Ceci sera une opportunité d’intégrer la durabilitéenvironnementale au PNUAD, en établissant la relation entre l’information nouve lle sur les

liens entre l’environnement et le développement et leur contribution à la réalisation despriorités nationales du développement ainsi qu’aux pourparlers sur les priorités pour l’aidede l’ONU au développement.

Points d’entrée

Il existe deux points d'entrée pour l'intégration dans l'exercice d'établissement de priorités :

23 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipesdes Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009, Part 3.











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7. Participation à l'exercice d'établissement de priorités pour le PNUAD;

8. Intégration de l'environnement, suite à l'exercice d'établissement de priorités.

7. Participation à l'exercice d'établissement des priorités pour le PNUAD

Lorsque les résultats des analyses de pays appuyées par l’équipe de pays des Nations Uniesrévèlent des liens importants entre l'environnement et le développement, il est essentiel queceux-ci soient inclus et abordés au cours de l'exercice d'établissement des priorités. Ceprocessus n'entraînera pas nécessairement un résultat du PNUAD en matièreenvironnementale. L'objectif doit plutôt être d'identifier où l'action environnementalecontribue à l'atteinte des résultats du PNUAD ou autrement, où le manque d’action peutentraîner des effets environnementaux négatifs qui pourraient entraver le succès.

Action :

La préparation de l'exercice d'établissement des priorités, y compris les documentsd'information et les notes d'information, devrait inclure les principales conclusions de l'analyse

de pays qui mettent en exergue les liens importants entre l'environnement et le développement,leur contribution potentielle à la réalisation des priorités nationales et des OMD, ainsi que toutbesoin majeur en matière de capacités de développement. Il est conseillé que les participantsincluent des membres de l’équipe de pays des Nations Unies pouvant souligner l'importance del'intégration de la durabilité environnementale dans la coopération pour le développement, etqui soient au fait des compétences et capacités existantes au sein des Nations Unies. Demême, il est important que les principaux partenaires du pays soient impliqués.

8. Intégration de l'environnement, suite à l'exercice d'établissement des priorités

En dépit des meilleures intentions, il est possible que les liens entre l'environnement et le

développement ne soient pas communiqués assez clairement au cours de l'exerciced'établissement des priorités. Or, la préparation du PNUAD est un processus. Cela offre lapossibilité de s'engager davantage au sein de l’équipe de pays des Nations Unies et avec lespartenaires du pays pour affronter les questions environnementales.

Action : Immédiatement après l'exercice d’établissement de priorités, organiser une réuniond’«intégration environnementale » du personnel de programme concerné et des partenairesd’exécution. Examiner les résultats du projet du PNUAD et identifier les domaines où l'actionenvironnementale sera importante pour réussir ou pour atténuer les impacts négatifs. Laréunion devra dégager des arguments concrets pour convaincre le coordonnateur résident etl’équipe de pays des Nations Unies à s'engager davantage avec le gouvernement afin d’intégrer

l'action environnementale dans le projet de matrice des résultats du PNUAD.

Messages clés: L’intégration dans l'exercice d’établissement de priorités signifie que :

les dimensions environnementales des problèmes de développement sont mises en reliefdans les documents d'information et lors des présentations, en particulier les questionsenvironnementales communes à un ou à plusieurs problèmes de développement national ;

les acteurs clés du gouvernement sont informés sur les principaux liens entrel'environnement et le développement et participent à l'exercice d’établissement de priorités




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afin d'identifier et de formuler les résultats potentiels de la coopération entre legouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies ;

Les besoins en matière de capacités de développement pour agir sur les questionsenvironnementales, y compris la collecte de données et l'analyse, l'évaluation et laplanification, sont mis en évidence.

4.4 Préparation du PNUAD

Objectif

Arrivé à ce point, l’intégration des efforts a porté sur la mise en relief des liens entrel'environnement et le développement et leur contribution à la réalisation des priorités nationalesde développement et des OMD. Suite à l’exercice d’établissement de priorités (voir section 4.3),les grandes lignes du PNUAD ont été adoptées, et la programmation devient complètementprioritaire. Les groupes interinstitutions travailleront avec les partenaires du pays afin depréparer le projet de matrice des résultats ainsi qu’un plan de suivi et d'évaluation pour chaquerésultat du PNUAD. Un plan d'action PNUAD ou « un plan » peut aussi être préparé. Ceci

guidera l'élaboration des programmes de l'organisme et de projets plus détaillés.

Il se peut qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas un résultat du PNUAD lié à la durabilité environnementale.Les résultats du PNUAD pour d'autres secteurs ou thèmes peuvent ou ne peuvent pas affronterles causes environnementales des problèmes qu'ils sont censés résoudre ou considéréscomme des possibilités environnementales. Quelle que soit la situation, il n'est pas trop tardpour considérer :

Les résultats en matière d’environnement qui contribueront à l'atteinte des résultats duPNUAD;

Les implications environnementales de la stratégie et des résultats prévus du PNUAD.Points d’entrée

Il y a deux points d'entrée pour l'intégration au cours de la préparation du PNUAD :

9. Étude des résultats du projet du PNUAD; et

10. Formulation des résultats et des indicateurs du PNUAD concernantl'environnement

9. Étude des résultats du projet du PNUAD

La programmation par pays est itérative par nature. Cela veut dire qu'un examenenvironnemental détaillé des résultats et des activités de développement proposées estseulement approprié après que le PNUAD ait été approuvé et que les organismes préparentleurs programmes de pays ou projets de coopération. Il est toutefois judicieux de mener uneétude environnementale préliminaire des résultats du projet du PNUAD, avant qu’il ne soitconclu. L'étude pourra être préparée pour ou programmée afin de coïncider opportunémentavec la réunion stratégique conjointe. C’est une occasion clé de souligner les contributions

http://www.undg.org/index.cfm?P=245







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environnementales potentielles pour la réalisation des résultats et de la stratégie du PNUAD. Lebut de l'étude environnementale est de :

Indiquer les opportunités potentielles en matière d'environnement ou les contraintes et leursincidences sur les résultats du PNUAD;

Stimuler davantage le dialogue avec les partenaires du pays, et

Indiquer le besoin d'un examen plus détaillé en matière d’environnement au cours duprogramme de l’organisme et la préparation du projet.

Outil : Critères et questions pour évaluer les résultats du PNUAD (Cf. annexe A.5)

Cet outil offre certains critères et questions pour guider l'étude environnementale des résultatsdu projet du PNUAD. Il doit être utilisé par des groupes de résultats PNUAD, avec l'aide dupersonnel de l'ONU ou d'experts externes ayant une expertise en évaluation et gestionenvironnementales. Les résultats de l'étude et les mesures recommandées doivent êtresignalés au coordonnateur résident et à l’équipe de pays des Nations Unies.

Important : L'étude environnementale constitue le deuxième indicateur principal dumécanisme de responsabilisation et des résultats montrant que l’équipe de pays desNations Unies a lancé un processus d'intégration dans les programmes de pays. Afin depréparer les PNUAD, il est prévu que ceci soit traité dans le rapport annuel duCoordonnateur résident de l'ONU.

10. Formulation des résultats et des indicateurs du PNUAD concernant l'environnement24

Action :

Sur la base de l'examen, il peut s’avérer nécessaire de modifier ou d’ajouter des résultats etdes indicateurs, ainsi que des activités, afin de renforcer le cadre des résultats du PNUAD et leplan de suivi et évaluation, et afin de mieux aligner les résultats avec les engagementsenvironnementaux du pays. Ces modifications devraient tirer profit des liens entrel'environnement et le développement et mieux aligner les résultats du PNUAD avec lesengagements internationaux du pays en matière d’environnement. En particulier, l’équipe depays des Nations Unies peut vouloir contribuer à renforcer la capacité des pays à intégrer desindicateurs de durabilité environnementale dans les politiques et plans sectoriels, et à surveilleret rapporter les engagements internationaux en matière d’ environnement et les progrès versl’OMD 725. Cela peut inclure :

Un cadre et une stratégie analytiques du pays pour la durabilité environnementale; Un ensemble d'indicateurs qui captent les enjeux environnementaux prioritaires et les défis

24 Pour une discussion sur la gestion axée sur les résultats, voir: GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des NationsUnies pour l’aide au développement, Directives pour les équipes des Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU,février 2009. Partie 3.5.25 Pour plus d’idées, voir: PNUD, Surveillance des progrès des pays pour atteindre l’OMD 7 : garantir la durabilité environnementale,2005.










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dans un pays, en s’appuyant sur les indicateurs mondiaux de l’OMD 7 le cas échéant;

Soutien pour préparer et examiner le rapport des OMD et les rapports nationaux sur ledéveloppement humain; et

Renforcement des capacités à intégrer des indicateurs environnementaux dans les planssectoriels, à effectuer le suivi et les rapports, et à utiliser les résultats pour la planificationsectorielle et régionale.

L'annexe C, partie II offre des exemples de résultats en matière d’environnement et desindicateurs des PNUAD actuels qui font une contribution importante à la réalisation desrésultats du PNUAD et des priorités nationales pour de différents domaines de coopération.

Messages clés: L’intégration dans le PNUAD signifie :

Anticiper les problèmes environnementaux dès que possible pendant la formulation duPNUAD ;

Considérer des modifications aux résultats qui tirent parti des possibilités en matière

d'environnement et qui peuvent aider à éviter ou à atténuer les impacts environnementauxnégatifs.

4.5 Programme des organismes et préparation du projet

Objectif

Suite à l'approbation du PNUAD, et sur la base des résultats dont ils sont responsables, lesorganismes préparent leurs programmes détaillés et projets de coopération. C’est une autreopportunité d'intégrer la durabilité environnementale, en particulier dans les domaines oùl'étude préliminaire des résultats du PNUAD a identifié des possibilités en matière

d’environnement pour atteindre les résultats, ou a suggéré la possibilité d'impactsenvironnementaux négatifs.

Points d’entrée

Il existe trois points d'entrée pour l'intégration au cours de l'élaboration des programmes desorganismes et du projet du pays :

11. Examen environnemental des programmes des organismes et des projets;

12. Évaluations environnementales; et

13. Atténuation en matière d’environnement dans le plan de travail annuel ou toutautre instrument de travail annuel.

11. Examen environnemental des programmes des organismes et des projets

La formulation des programmes des organismes et des projets est une occasion importanted’identifier les possibilités en matière d'environnement, envisager des stratégies et desrésultats alternatifs et atténuer les impacts environnementaux négatifs. Le contrôle




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environnemental indiquera s’il est nécessaire de procéder à des évaluationsenvironnementales plus détaillées. Les organismes utiliseront leurs propres procéduresd'évaluation environnementale, lorsqu'elles sont disponibles. La responsabilité d'achever lecontrôle du programme ou du projet est du ressort du chef de l'organisme. Lorsque lesorganismes n'ont pas des procédures de contrôle établies, un outil de contrôle simplifié leur estpourvu :

Outil : Examen de la liste de contrôle environnemental des projets et programmes desorganismes (annexe A.6)

Dans le cadre d’un programme conjoint , les partenaires du programme peuvent choisird'utiliser cet outil de contrôle simplifié ou, selon le contexte du pays et l'expérience dupersonnel de l'ONU, ils peuvent choisir d'utiliser un des outils de l'organisme contributeur. Dansune modalité de mise en commun ou de transmission, les partenaires du programme devraientutiliser les procédures de contrôle environnemental de l'organisme qui sert d'agent de gestionou d’administration.

12. Évaluations environnementales

L’évaluation environnementale appuie la prise de décisions fondée et contribue à élaborer desprogrammes et des projets visant à améliorer la qualité des résultats. Elle comprend l'analyse etle rapport des risques et des opportunités en matière d'environnement et encourage laparticipation du public au long du processus. Au minimum, on suivra les lois et règlementsnationaux et locaux pour l’évaluation environnementale. En l'absence de cadres juridiquesnationaux, les procédures d'évaluation de l’organisme seront appliquées. Au cas où il n'y enaurait aucune, les organismes doivent envisager une évaluation stratégique environnementale pour les programmes et une évaluation des impacts environnementaux pour les projets. La complexité de celles-ci exigera normalement les services d'un cabinet deconsultants externe26.

L’évaluation stratégique environnementale traite les niveaux stratégiques de prise dedécision en amont. Elle fournit un éventail de méthodes analytiques et participatives qui visent àintégrer les considérations environnementales dans les politiques, les plans et les programmeset à évaluer les liens et les compromis entre les considérations environnementales,économiques et sociales. Idéalement, l'approche est appliquée dès les premiers stades de laprise de décision. Pour plus d’informations, voir : L’évaluation environnementale stratégique

– Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement (OCDE, 2006) et Notes consultatives associées (OCDE 2008).

L’évaluation des impacts environnementaux est plus étroitement axée sur un projet

spécifique et ses effets environnementaux potentiels. Étant donné l’accent mis sur lacoopération de l’équipe de pays des Nations Unies au niveau des politiques, de l’appui et de lacapacité de développement, il est peu fréquent de mener une évaluation des impactsenvironnementaux au niveau du projet. L'outil suivant décrit les étapes clés pour la réalisation

26 Pour une comparaison supplémentaire sur l’approche de l’évaluation environnementale stratégique et de l’évaluation des impactsenvironnementaux, voir L’évaluation environnementale stratégique – Guide de bonnes pratique dans le domaine de lacoopération pour le développement, OCDE, 2006. p32.




http://www.oecd.org/dataoecd/4/21/37353858.pdf





http://www.oecd.org/document/8/0,3343,en_2649_34421_42025864_1_1_1_1,00.html

















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d'une évaluation des impacts environnementaux, le moment venu, et offre certaines questions àconsidérer.

Outil : Planification d’une évaluation des impacts environnementaux – principales étapeset questions (annexe A.7)

13. Atténuation de l’impact sur l’environnement dans le plan de travail annuel ou toutautre instrument de travail annuel

Lorsqu'une évaluation des impacts environnementaux a été réalisée, elle recommandera unesérie de mesures nécessaires pour mener à bien le programme ou le projet. Celles-ci inclurontdes mesures d’atténuation et de suivi, ainsi que l'engagement continu avec les partiesconcernées et la communication d’informations à ces dernières.

Action : Les mesures adoptées doivent être résumées dans la note d’accompagnement duplan de travail annuel. Le tableau du plan de travail doit inclure et budgéter des activitésspécifiques liées à la gestion de l'environnement. Au cours de la mise en œuvre, des visites périodiques sont nécessaires pour examiner les risques environnementaux et les impacts. Lesorganismes spécialisés et les organismes non résidents n’employant pas le format du plan detravail annuel doivent inclure des mesures d'atténuation dans leur propre instrument de planannuel. Cela favorisera des suivis et rapports réguliers. La responsabilité demeure auxorganismes, selon les directives de l'organisme.

4.6 Suivi et évaluation du PNUAD

Objectif

Le suivi et l’évaluation27 du PNUAD sont des processus liés mais bien distincts. Le suivi permetde suivre les progrès accomplis vers les résultats convenus dans le PNUAD et aide l’équipe de

pays des Nations Unies et les partenaires d’exécution à y apporter des corrections à mi-parcours. Il vérifie que les indicateurs sont encore solides, que les hypothèses formulées àl'étape de la conception sont toujours valables, et évalue si les risques identifiés sont toujoursprésents ou pas. Apportant une contribution essentielle à la gestion axée sur les résultats, lesuivi fournit un point d'entrée important pour l'intégration, par exemple :

Des modifications environnementales dans les programmes concernantl'environnement, ceux liés au climat ou tous autres pouvant améliorer ou entraverl'atteinte des résultats;

Tout impact négatif en matière d’environnement des programmes et projets appuyés

par l’équipe de pays des Nations Unies, notamment ceux qui accroissent la vulnérabilitédes ménages pauvres;

De nouveaux besoins en matière de renforcement des capacités des partenairesd’exécution, de manière à intégrer avec succès les préoccupations en matièred’environnement dans les politiques et plans nationaux ou sectoriels.

27 GNUD, Le Bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, Directives pour les équipesdes Nations Unies sur l’élaboration du CCA et de l’UNDAF, ONU, février 2009. Part 4.














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L'évaluation du PNUAD permettra d'évaluer la pertinence des résultats du PNUAD, l'efficacitéavec laquelle les résultats du PNUAD et des organismes sont atteints, leur durabilité et leurcontribution aux objectifs et priorités nationales. Bien qu’elle nourrisse les processusdécisionnels du prochain cycle du PNUAD, c'est une fonction externe qui doit être distincte dela gestion du programme. L'évaluation du PNUAD donne une opportunité importante pourévaluer si les informations sur les liens entre l'environnement et le développement ont été

utilisées dans le processus de planification et intégrées dans les domaines de coopération duPNUAD, et dans quelle mesure elles l’ont été.

Points d’entrée

Il existe deux points d'entrée pour l'intégration pendant le suivi et l'évaluation du PNUAD :

14. Inclusion des liens entre l’environnement et le développement au cours de l’examenannuel du PNUAD

15. Préparation de l’évaluation du PNUAD

14. Inclusion des liens entre l'environnement et le développement au cours de l'examenannuel du PNUAD

Les modifications apportées à la matrice des résultats du PNUAD et le plan de suivi etd’évaluation sont plus probables suite à l’examen annuel du PNUAD ou aux conclusionsd’enquêtes ou d'études précises.

Action : Afin de se préparer à l'examen annuel, les groupes de résultats du PNUAD peuventutiliser l'outil d'évaluation du PNUAD (voir annexe A.5) pour refléter les changementsenvironnementaux survenus au sein du programme environnemental, les hypothèses et lesrisques, et prendre en compte les modifications aux résultats du PNUAD afin de profiter des

opportunités en matière d'environnement ou atténuer les impacts négatifs. Cela devraitdéboucher sur des propositions de modifications des résultats et indicateurs du PNUAD afin demieux intégrer les opportunités environnementales, de prévoir les impacts environnementauxnégatifs et d’aborder les priorités et les engagements nationaux en matière environnementale.

15. Préparation de l’évaluation du PNUAD

L'évaluation du PNUAD offre une opportunité importante d’évaluer si les informations sur lesliens entre l'environnement et le développement ont été utilisées dans le processus deplanification et intégrés dans les résultats du PNUAD – et dans quelle mesure elles l’ont été –,et si la coopération de l’équipe de pays des Nations Unies a renforcé les capacités nationales

afin de faire face aux principaux problèmes environnementaux. L'évaluation aura normalementlieu au cours de la quatrième année du cycle actuel, qui est aussi l'année de préparation dunouveau PNUAD. Les résultats de l'évaluation peuvent aider à mieux positionner les questionsenvironnementales pendant l'analyse de pays et la préparation du PNUAD.

http://www.undg.org/archive_docs/5877-UNDAF_Annual_Review_Guidelines_-_English.doc







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Outil : Considérations sur la durabilité environnementale pour l'évaluation du PNUAD(annexe A.8)

Les lignes directrices du GNUD pour l’évaluation du PNUAD n’incluent pas les éléments liés àla durabilité environnementale. Et alors que les objectifs et la méthodologie de l'évaluationseront toujours déterminés par les résultats et la stratégie prévus pour le PNUAD, les questions

environnementales doivent être prises en compte avant de préparer le cadre de l’évaluation.Cet outil offre des questions reliées aux critères d'évaluation standard du Comité d’aide audéveloppement de l’OCDE utilisés par le GNUD.

Messages clés: Intégration au cours du suivi et de l’évaluation du PNUAD

Le suivi doit aider à reconnaître les modifications environnementales dans le programme enmatière d’environnement qui peuvent améliorer ou entraver l'atteinte des résultats, et toutbesoin nouveau au niveau du renforcement des capacités des partenaires afin d'intégrer lespréoccupations concernant la durabilité environnementale dans les politiques et plansnationaux ou sectoriels.

L'examen annuel du PNUAD est l'occasion d'examiner les modifications apportées auxrésultats du PNUAD afin de tirer parti des opportunités en matière d'environnement oud’atténuer les impacts négatifs.

Lors de l'évaluation du PNUAD, on évalue si, et dans quelle mesure, le PNUAD a renforcéles capacités nationales afin de traiter les principaux défis environnementaux, et dans quellemesure les opportunités et les contraintes environnementales ont été intégrées dans lesstratégies et résultats prévus du PNUAD.

http://www.undg.org/archive_docs/6472-UNDAF_Evaluation_Guidelines_-_English.doc







Outils pour intégrer la durabilité environnementale

Voici une liste de liens sur les 8 outils présentés dans la section 4 de la présente noted'orientation.

La durabilité environnementale est une préoccupation pour tous les acteurs et parties prenantespendant la phase d'appui à l'analyse de pays et la préparation et mise en œuvre du PNUAD.Chacun de ces outils peut être utilisé par le personnel de l’ONU et les partenaires du pays. Lesétapes de la programmation par pays des Nations Unies, et les outils connexes, sont lessuivants :

Plan d’engagement (section 4.1)

A.1 Outil : Examen de la liste de contrôle de criblage environnemental des analyses de pays

A.2 Outil : Consultations avec la partie prenante

Appui à l’analyse de pays (section 4.2) A.3 Outil : Options d’évaluation

A.4 Outil : Considérations pour intégrer l’environnement dans le processus de stratégie pour la réduction de la pauvreté (stratégie pour la réduction de la pauvreté)

Sélection des priorités stratégiques pour le PNUAD (section 4.3)

Pas d'outils pour cette étape. Veuillez consulter les actions importantes dans la note d'orientation.

Préparation du PNUAD (section 4.4)A.5 Outil : Critères et questions pour évaluer les résultats du PNUAD

Programme des organismes et préparation du projet (section 4.5)

A.6 Outil : Liste de contrôle de criblage environnemental des projets et programmes desorganismes

A.7 Outil : Planification d’une évaluation des impacts environnementaux –étapes etquestions principales

Suivi et évaluation du PNUAD (section 4.6)

A.8 Outil : Considérations sur la durabilité environnementale pour l'évaluation du PNUAD

L'emploi des outils A.1 et A.5 est important afin de montrer que l’équipe de pays desNations Unies a lancé un processus d'intégration dans les programmes de pays. Pour de plusamples informations, voir la section 1.4 et l’annexe E de la note d'orientation consacrées auxattentes au niveau des résultats et aux mécanismes de responsabilisation.

Documents

Intégrer la durabilité environnementale dans l’analyse de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement - Note d'orientation (UNDG - 2009)