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Bureau du Conseiller spécial pour l'AfriqueNations UniesTéléphone : (212) 963 0739Télécopie : (212) 963 6940http://www.un.org/esa/africa

35405—juillet 2004—600

Intégrer les priorités du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) au processus du développement national :expériences de quelques pays africains

Nations Unies, New York2004

Publié par le Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique

Intégrer les priorités du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) au processus du développement national :expériences de quelques pays africains

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REMERCIEMENTS

Les études de cas par pays qui figurent dans le présent rapport ont été menées avec l’aide deChadli Hamza et Farid Benyoucef (Algérie), Daniel Omoweh (Nigéria), et Chris Landsberg

(Afrique du sud).

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Table des matières

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Chapitre premier: Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.1 Organisation des centres de liaison du NEPAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.2 Mécanismes de décision et de mise en œuvre du NEPAD dans chaque pays . . . . . 31.3 Allocations financières et budgétaires aux priorités du NEPAD . . . . . . . . . . . . . . 41.4 Processus de consultations engagés au sein des gouvernements avec

le secteur privé, la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG) . . 5

Chapitre deuxième: Algérie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.2 Organisation et gestion du point focal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.3 Processus de décision et de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.4 Financement des priorités du NEPAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.5 Le processus de concertation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152.6 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Chapitre troisième: Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213.1 Introduction : Contexte général du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213.2 Organisation et gestion des centres de liaison pour le NEPAD . . . . . . . . . . . . . . . 223.3 Processus de prise de décision et d’exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253.4 Financement des priorités du NEPAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253.5 Le processus de consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263.6 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Chapitre quatrième : Afrique du sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324.2 Organiser et opérer le centre de coordination du NEPAD… . . . . . . . . . . . . . . . . 344.3 Le processus de prise de décisions et la mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354.4 Le financement des priorités du NEPAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374.5 Le processus de consultation autour du Nouveau partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . 384.6 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

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TABLES DES FIGURES

Figure 1 : Organigramme du point focal (Algérie)Figure 2 : Structure mise en place par le Nigéria aux fins de la coordination et de l’établissement des

rapports du NEPADFigure 3 : Bureau du NEPAD au Nigéria

ABREVIATIONS ET SIGLES

ABR Table ronde des hommes d’affaires africainsACCORD l’African Centre for the Constructive Resolution of DisputesANC African National CongressAPC Assemblée populaire communaleAPIX Agence chargée de la promotion de l’investissement et des grands travaux APRM Mécanisme africain d’évaluation par les pairsAISA Africa Institute of South AfricaBAD Banque africaine de développementCDAA Communauté de développement de l’Afrique australeCDMT Cadre de dépenses à moyen termeCEA Commission économique pour l’AfriqueCEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’OuestCNES Conseil national économique et socialDFID Ministère du développement internationalDSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvretéGCIS Service de communication et d’information du gouvernementGEAR Croissance, emploi et redistributionIDCC Comité de coordination interministérielIRPS Relations internationales, paix et sécuritéISS Institut d’études sur la sécuritéMAE Ministère des affaires étrangèresMAEP Mécanisme africain d’évaluation par les pairsNEEDS National Economic Empowerment Development StrategyNEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’AfriqueNPC Comité national du planOUA Organisation de l’unité africaineODA l’Aide publique au développementOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOMD Objectifs du Millénaire pour le développementONG Organisation non gouvernementaleONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industrielPIB Produit intérieur brutPNUD Programme des Nations unies pour le développementPRD Programme de reconstruction et de développementSMDD Sommet mondial pour le développement durableSPA Plan d’action stratégiqueSSA Assistante spéciale principaleUA Union africaineUNDAF Cadre d’assistance au développement des nations uniesUGTA Union générale des travailleurs algériensWAGP Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest WAPP Système électrique ouest-africain

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La mise en œuvre du NEPAD prend de l’élan.Cependant, le maintien de ce rythme dépend beau-coup du processus d’intégration des priorités duNEPAD dans les stratégies nationales dedéveloppement.

Ce rapport est consacré au thème : « Intégrer les pri-orités du Nouveau partenariat pour le développe-ment de l’Afrique (NEPAD) : expérience de quelquespays africains ». Le choix de ce thème s’appuie surdeux arguments : premièrement, la résolution 57/7de l’Assemblée générale, en date du 4 novembre2002, dans laquelle l’Assemblée s’est félicitée de « lavolonté des pays africains d’intégrer les priorités duNouveau partenariat pour le développement del’Afrique dans leurs politiques nationales et leurscadres de planification du développement national,de maîtriser et de diriger pleinement le développe-ment et l’application de ces politiques et cadres, et demobiliser des ressources nationales à l’appui duNouveau partenariat »; deuxièmement, l’un desenseignements tirés de la mise en oeuvre des plansd’action précédents en Afrique est que le succès desinitiatives régionales de développement dépend deleur intégration dans les processus nationaux dedéveloppement.

Le NEPAD est un cadre de développement, quiénonce une stratégie et prévoit des processus spéci-fiques destinés à favoriser le développement enAfrique. On examine dans le présent rapport unprocessus important : l’intégration des priorités duNEPAD dans les programmes nationaux dedéveloppement des pays africains, d’après les expéri-ences menées, en Algérie, au Nigéria et en Afrique dusud. Ces études de cas, qui ont été menées entre maiet décembre 2003, fournissent des exemples remar-quables des efforts accomplis par les pays africainsdans la mise en ouvre du NEPAD.

Près de trois années se sont écoulées depuis l’adop-tion du Nouveau partenariat lors du Sommet del’Organisation de l’unité africaine (OUA) tenu enjuillet 2001 à Lusaka. Il ressort de ces études que

plusieurs pays ont commencé à opérer les ajuste-ments qui s’imposient pour harmoniser leurs poli-tiques et leurs programmes avec les priorités dupartenariat. Ces initiatives augurent bien de la miseen oeuvre du NEPAD, ainsi que de la réalisationdes Objectifs du Millénaire pour le développement(OMD), puisque ceux-ci ont été incorporés auNEPAD en tant qu’objectifs à long terme. Lesétudes révèlent que plusieurs gouvernements sesont efforcés d’établir des liens entre le Nouveaupartenariat et les objectifs du Millénaire, même sices efforts varient d’un pays à l’autre.

Intégrer les priorités du NEPAD dans les processusnationaux de développement est une tâche ardue etcomplexe, qui porte sur au moins quatre aspects prin-cipaux : a) mettre en place un dispositif institution-nel pour gérer le processus, par exemple un organe decoordination national; b) financer les activités priori-taires énoncées dans le NEPAD ; c) créer un mécan-isme pour la prise de décisions et l’exécution de pro-grammes ou de projets dans le cadre du NEPAD ; etd) mobiliser un appui public et politique en faveurdes priorités fixées. Chacune des études de pays s’ar-ticule autour de ces grands thèmes, qui revêtent uneimportance capitale pour la mise en oeuvre efficace duNEPAD et, de manière plus générale, des pro-grammes nationaux de développement.

Il n’y a pas une approche unique appropriée ou unepratique nationale « meilleure que les autres » pourintégrer les priorités du NEPAD dans les cadresnationaux de développement. Ainsi, en ce qui con-cerne les organes de coordination nationaux, lesétudes de pays font apparaître qu’il en existe troistypes. Dans certains pays, cet organe a) fait partie ducabinet du Président ou relève directement de cedernier; b) est constitué en comité interministériel ouinterdépartemental relevant du Ministère des affairesétrangères; ou c) est constitué du bureau national duNEPAD, séparé du conseiller spécial du Présidentpour le NEPAD. Par ailleurs, dans un des pays, legouvernement a créé des équipes spéciales ou desorganes de coordination pour le NEPAD dans tous les

AVANT-PROPOS

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services de l’administration en vue de faire mieuxconnaître les priorités du NEPAD aux membres de lafonction publique. Cependant, il existe des pays quine sont pas couverts pas les études et dans lesquels lespoints focaux se situent au niveau des ministères desFinances et du plan, ou des ministères de l’intégra-tion, voire les ministères chargés du NEPAD.

Malgré la diversité des mécanismes institutionnels,les pays présentent des caractéristiques communes.Tout d’abord, les dispositions institutionnelles quiont été prises concernant les organes de coordinationnationaux montrent que les pays d’Afrique ont eu lasagesse de désigner des services existants de leuradministration comme organes de coordination,économisant ainsi leurs maigres ressources financièreset institutionnelles et réduisant au minimum lesproblèmes de coordination interne dans la mise enoeuvre du NEPAD. Deuxièmement, on constate sou-vent que les organisations de la société civile et lesecteur privé participent de plus en plus à la mise enoeuvre du partenariat ou sont consultés à cet égard,même si la nature et l’ampleur de leur participationvarient énormément. Troisièmement, les gouverne-ments des pays ayant fait l’objet des études de cas ontaccompli de grands pas dans la sensibilisation de lafonction publique – ce qui est considérée commeétant à l’avant-garde de l’action menée pour mobilis-er l’appui de la population et lui faire connaître lesbuts et objectifs énoncés dans le NEPAD.

Mais pourquoi est-il important d’intégrer les prior-ités du Nouveau partenariat dans les processusnationaux de développement? Une telle intégrationdémontrerait l’engagement des gouvernements àmettre en œuvre le NEPAD, prouverait leur disponi-bilité à poursuivre et atteindre les objectifs duNEPAD; Plus important encore, en allouant les fondsnécessaires aux besoins de financement des prioritésdu Nouveau partenariat, les gouvernements africains

montreraient qu’ils alignent leurs dépenses budgé-taires nationales sur les priorités du NEPAD.

En effet, les deux critiques les plus fréquemmentadressées aux programmes ou plans d’action précé-dents en faveur de l’Afrique portaient sur lemanque de mécanismes nationaux crédibles et effi-caces de suivi et de mise en oeuvre au niveaunational et sur le fait que les pays africains n’affec-taient pas de ressources budgétaires adéquates à cesprogrammes. Du fait de telles faiblesses, il n’est passurprenant que ces plans aient échoué. Toutefois,les pays africains sont maintenant engagés àépargner le même sort au NEPAD.

Les études de cas qui ont été menées montrent à quelpoint les gouvernements africains font des effortspour éviter les erreurs commises dans la mise enœuvre des plans précédents. Mais elles indiquentaussi que beaucoup reste à faire par les pays africainspour ancrer les priorités du Nouveau partenariat dansles processus nationaux de développement.

Pour combler ce fossé, il faudra donner une attentionsoutenue aux priorités du Nouveau partenariat, ren-forcer les capacités institutionnelles, allouer davan-tage de ressources en faveur des programmes duNEPAD et consolider le partenariat entre les secteurspublic et privé y compris la participation de la sociétécivile. Tout ceci requiert un leadership fort, un plusgrand engagement à l’échelle national et un soutiendes partenaires au développement de l’Afrique.

Le Secrétaire général adjoint, Conseiller spécial pour l’Afrique

Ibrahim A. Gambari


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Le présent chapitre contient un résumé comparatifdes trois études de cas décrites dans la présente pub-lication. Un tel résumé permet de relever les pointscommuns et les spécificités quant aux méthodes util-isées pour intégrer les priorités du Nouveau parte-nariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)dans le processus de développement national des paysqui font l’objet des études de cas : Algérie, Nigéria etAfrique du sud. Ce résumé s’articule autour de qua-tre grandes questions qui jouent un rôle déterminantdans l’intégration des priorités du NEPAD dans leprocessus de développement national : 1) organisa-tion des centres de liaison du NEPAD; 2) mécanismesde décision et de mise en oeuvre du NEPAD danschaque pays; 3) allocations financières et budgétairesaux priorités du NEPAD; 4) processus de consulta-tion engagé au sein des gouvernements avec le secteurprivé, la société civile et les organisations non gou-vernementales (ONG).

1.1 Organisation des centres de liai-son du NEPAD

En Algérie, le Ministère des affaires étrangères, en lapersonne du Ministre chargé des affaires africaines etdu Maghreb, assure la liaison au sein duGouvernement pour tout ce qui a trait au NEPAD. Ilrelève directement du Président de la République etest entouré d’un certain nombre de conseillers quicoordonnent et suivent de près la mise en oeuvre duNEPAD sur des points précis. Il analyse les statis-tiques nationales relatives aux priorités du NEPAD;formule des recommandations concernant les mesuresà prendre par les divers ministères concernés et passeensuite en revue, lors des réunions d’informationorganisées à l’intention des ministères compétents, lesmesures prises pour établir un lien entre les proposi-tions et les priorités du NEPAD. Une part essentiellede son travail consiste à tenir le Conseil des ministresau fait de toutes les questions relatives au NEPAD.

Au Nigéria, le bureau du NEPAD, dirigé parl’Assistante spéciale principale (SSA) du Président dela République, a été créé afin de coordonner et demettre en oeuvre le NEPAD au niveau national. Dansson rôle de centre national de liaison, le bureau en

question a, dans l’immédiat, pour objectif principalde faire largement connaître les domaines d’interven-tion prioritaires du NEPAD auprès des Nigérians etde faciliter l’intégration des programmes relatifs auNEPAD par les organes de décision et d’exécutionnationaux dans chaque secteur. À cette fin, le bureaua élaboré un plan d’action contenant un programmed’activités détaillé. Par ailleurs, le Président nigériana désigné un représentant personnel auprès duComité directeur du NEPAD, chargé de coordonnertous les aspects ayant trait aux relations du NEPAD àl’échelle du continent et du monde.

Enfin, en Afrique du sud, le Comité interdéparte-mental de coordination (IDCC) du Ministère desaffaires étrangères est le centre de liaison et le coor-donnateur général de toutes les questions liées auNEPAD. Suivant une méthode novatrice, l’Afriquedu sud a décidé que tous les secteurs duGouvernement devaient s’impliquer dans le NEPAD.C’est pourquoi, outre le Comité interdépartementalde coordination, qui joue le rôle de centre de coordi-nation et d’information, un centre de liaison pour leNEPAD a été créé dans chaque ministère afin degarantir une intégration à la fois générale et tech-nique de toutes les priorités du NEPAD.

Il ressort de l’examen des différents centres de liaisonque tous les pays accordent une grande importance auNEPAD et qu’ils ont décidé d’ouvrir des centres deliaison, soit au Ministère des affaires étrangères, soitdans le cabinet du Président, en la personne d’un con-seiller. Il convient de noter par ailleurs que presquetous les pays reconnaissent que divers services gou-vernementaux ou de ministères doivent participer auNEPAD, ce qui témoigne de leur volonté de fairemieux connaître et apprécier le NEPAD, en premierlieu dans le secteur public.

1.2 Mécanismes de décision et demise en oeuvre du NEPAD danschaque pays

En Algérie, un plan triennal – le Plan de redresse-ment économique – constitue un instrument impor-tant pour la mise en oeuvre du NEPAD. Son contenu

CHAPITRE PRÉMIER : PRÉSENTATION GÉNÉRALE


ne se limite pas aux priorités du NEPAD, mais sesgrandes lignes s’inscrivent dans le cadre général desdomaines d’intervention prioritaires définis par leNEPAD, ce qui permet au Gouvernement de traduirecertains objectifs en activités concrètes. Certes, la pra-tique gouvernementale veut que chaque ministèreexécute les objectifs énoncés dans le Programme d’ac-tion, mais c’est au Conseil de gouvernement, dirigépar le chef du Gouvernement, qu’il incombe de lancerles programmes présentés et d’y incorporer, le caséchéant, des recommandations particulières ou deséclaircissements, surtout dans le cas de la mise enoeuvre du NEPAD.

En principe, les ministres fédéraux et les organes gou-vernementaux nigérians, ainsi que leurs homologuesaux niveaux des États et des conseils doivent respecterles priorités du NEPAD dans leur planification, leurbudgétisation et leurs projets. Toutefois, dans la pra-tique, malgré les efforts récemment déployés pourfaire en sorte que tous les budgets et projets émanantde ces institutions soient conformes au NEPAD, lacoordination et la consultation à l’intérieur duGouvernement commencent tout juste à prendreforme. Le bureau du NEPAD au Nigéria n’a démarréqu’en avril 2002, ce qui explique en partie la portéelimitée de son action.

En Afrique du sud, le Gouvernement progresse dansl’assimilation et l’incorporation du NEPAD dans sesstructures de gouvernance, ce qui a pour effet d’oblig-er tous les ministères et tous les fonctionnaires àadopter une approche tournée vers l’extérieur – àsavoir les objectifs du NEPAD à l’échelle du conti-nent. Un cadre de planification détaillé et un proces-sus de décision complexe ont été mis en place, demanière à intégrer totalement le NEPAD dans lesobjectifs stratégiques quinquennaux fixés par leGouvernement. Le Comité interdépartemental decoordination – auquel a été confiée la tâche de coor-donner, de synchroniser et d’harmoniser au sein duGouvernement l’ensemble des questions liées auNEPAD – demande à tous les ministères de lui pro-poser des projets de mise en oeuvre du NEPAD ayantun grand impact. Les divers ministères continuent decontribuer aux travaux des sous-commissions compé-tentes sur cette question. Et surtout, le processus gou-vernemental général est organisé selon des groupes de

priorités et les ministères du Gouvernement sud-africain de même que le Comité interdépartementalde coordination s’efforcent de s’organiser dans le cadrede groupes thématiques pour le NEPAD et les OMD.

Les trois pays s’efforcent d’intégrer et de mettre enoeuvre le NEPAD de manière concrète et en confor-mité avec les mesures prises par les centres de liaisondans leurs pays respectifs. Les progrès accomplis dansce sens semblent varier en fonction de la méthodeadoptée par chaque pays en la matière.

1.3 Allocations financières et budgétaires aux priorités du NEPAD

En Algérie, le Gouvernement a intégré les prioritésdu NEPAD dans son plan de développement à courtet long terme. Le plan de redressement économique àcourt terme (élaboré en 2001) visant à mettre en oeu-vre le NEPAD coûtera environ 7 milliards de dollars.Le financement des priorités nationales – y comprisdes priorités du NEPAD, en particulier lorsqu’il s’ag-it des infrastructures, de l’éducation, de la santé, del’agriculture et de l’environnement – est assuré aujour le jour par les ressources budgétaires des min-istères concernés (à la fois le budget de fonction-nement et le budget d’équipement).

Tout comme l’Algérie, le Nigéria, et l’Afrique du sudn’ont pas de budget consolidé pour les priorités duNEPAD. Les allocations budgétaires au titre dessecteurs prioritaires du NEPAD sont intégrées dansles dépenses d’équipement des budgets des ministèresrespectifs. Aucun pays ne dispose donc d’un systèmed’état récapitulatif du budget consolidé pour les pri-orités du NEPAD.

Un état récapitulatif du budget consolidé uniquepour les priorités du NEPAD présenterait un avan-tage certain : il permettrait de connaître d’un simplecoup d’œil le montant total des fonds alloués à toutesles priorités du NEPAD, et de déterminer rapide-ment la part du budget consacrée à ces priorités. Untel système évite par ailleurs que l’on ait à se deman-der si tel ou tel poste de dépenses données dans lebudget d’équipement entre dans la catégorie de ceque le Gouvernement définit comme une priorité duNEPAD. Au fur et à mesure que la mise en oeuvre du

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NEPAD progresse, les gouvernements africains dotésd’un budget d’équipement consolidé jugeront peut-être bon d’envisager d’établir un état récapitulatif desfonds alloués aux priorités du NEPAD dans leurscadres budgétaires.

Au moment de l’établissement du présent rapport,aucun des trois pays n’avait indiqué avoir reçu desfonds du secrétariat régional du NEPAD pourfinancer ses activités de mise en oeuvre du NEPADou les priorités du NEPAD au niveau national. Pource qui est des contributions de donateurs extérieurs,seule l’Afrique du sud a déclaré qu’elle avait bénéficiéd’un appui financier apporté par des donateurs à desONG oeuvrant en faveur du NEPAD.

1.4 Processus de consultationengagée au sein des gouverne-ments et avec le secteur privé, lasociété civile et les organisationsnon gouvernementales (ONG)

En Algérie, afin de faciliter les consultations au seindu Gouvernement, un conseiller responsable desquestions liées au NEPAD auprès de la Présidence dela République se tient informé de tous les aspectsayant trait au NEPAD, même s’il n’est pas investid’un pouvoir de décision immédiat. Le dialogue avecles travailleurs a pour cadre l’Union générale des tra-vailleurs algériens (UGTA). Le Gouvernement, poursa part, tient des réunions tripartites auxquelles par-ticipent les représentants du patronat. LeGouvernement encourage le dialogue avec la sociétécivile et les ONG et est engagé, notamment, à pro-mouvoir le dialogue sur leur participation éventuelleaux activités gouvernementales et la valeur ajoutéequ’elles pourraient apporter à la société dans sonensemble.

Au Nigéria, le processus de consultation au sein duGouvernement sur l’application des priorités duNEPAD dans la planification et la budgétisationsemble progresser lentement. Les ministères n’avaienttoujours pas formulé de directives concernant la miseen oeuvre de l’initiative régionale, et aucune consul-

tation directe n’avait encore eu lieu entre le bureau duNEPAD au Nigéria et les responsables des organesgouvernementaux nationaux. Le processus de consul-tation au niveau des États n’avait pas commencé nonplus. Il existe toutefois un projet de campagne visantà mobiliser les structures gouvernementales et lesparties intéressées au niveau des États et à l’échelonlocal. S’agissant de la participation du secteur privé etde la société civile aux activités liées au NEPAD, lestravaux sont en cours. Ainsi, sur la question précise dela participation du secteur privé, le bureau duNEPAD au Nigéria s’efforce actuellement de créerdes partenariats efficaces (par exemple le NEPADNigeria Business Group).

En Afrique du sud, la coordination et les consulta-tions au sein du Gouvernement commencent à pren-dre forme. En effet, les plus hautes sphères duGouvernement sud-africain accordent une attentiontoute particulière au NEPAD, qui est actuellementintégré dans la planification depuis le niveau du gou-vernement central jusqu’à celui des administrationslocales.

Par ailleurs, le Gouvernement commence à mobilis-er les structures gouvernementales et les partiesintéressées aux niveaux provincial et local. Il a parailleurs établi des relations étroites avec toutes lesentreprises d’État et instauré un large dialogue et desengagements avec le monde des affaires en généralsur les questions liées au NEPAD – même si lemanque de consultation véritable entre de nom-breuses entités du secteur privé et le Gouvernementest décevant. Les consultations entre leGouvernement et les ONG ont été rares, mais il estprévu d’organiser une participation formelle de lasociété civile dans la structure de coordination duComité interdépartemental de coordination.

Dans l’ensemble, les gouvernements semblent redou-bler d’efforts pour associer les organisations de lasociété civile et du secteur privé à la mise en oeuvredu NEPAD et les consulter à ce sujet, même si lanature et la portée de leur engagement varient con-sidérablement.



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2.1 Introduction

Les documents originaux du NEPAD indiquent quel’initiative africaine a pour ambition explicite d’êtreun instrument de facilitation pour la mobilisation dela volonté politique à l’intérieur du continent et del’appui technique et financier de la part du reste dumonde. L’initiative ne saurait se substituer ni auxEtats dans leur responsabilité vis-à-vis du bien-être deleurs populations, ni à leurs plans, programmes etprojets de développement, initiés sur ressources pro-pres et/ou sur ressources externes. Les priorités duNEPAD devront alors être intégrées dans les proces-sus de développement des pays africains commeactions de soutien et de valorisation des potentialitésexistantes dans chacun des pays. La présente étude apour objet de présenter le cadre dans lequel se situel’expérience algérienne en la matière et les modalitésde prise en charge des différents volets du NEPAD.

2.1.1 Analyse générale de la situationéconomique et sociale

L’Algérie est un pays à revenu intermédiaire avec unrevenu moyen par habitant de 1.770 dollars EU ou5.308 dollars EU en parité de pouvoir d’achat (PPA).Son indice de développement humain (IDH) a été de0,704 en 2001 classant le pays au 107ème rang1. Cetindice a accusé une amélioration régulière au cours desdernières années ayant gagné 36 points entre 1995 et2001. Les hydrocarbures représentent une part impor-tante des ressources du pays avec environ 97 pour centdes recettes extérieures du pays, 60 pour cent desrecettes budgétaires et 30 pour cent du PIB, chiffré en2001 à 54,7 milliards de dollars EU. L’agriculture,pour sa part, comptait au cours des quinze dernièresannées pour près de 11 pour cent du PIB. Elle a été encroissance constante depuis les années 1970 et a connudurant les deux dernières années des résultats tangi-bles en termes de création d’emplois. Le secteur n’enreste pas moins confronté aux aléas des cycles desécheresse. Face à cette situation, le Gouvernement aengagé ces dernières années des efforts substantiels envue d’optimiser les ressources hydriques du pays etrationaliser leur gestion favorisant ainsi la nécessaire

amélioration des conditions d’accès régulier à l’eaupotable pour les populations.

Le taux de croissance moyen de l’économie a été de 3,3 pour cent sur la période 1995-2000 et de 4,2 pour cent en 2002; il demeure en deçà des niveauxrequis pour résorber un niveau de chômage qui se situeofficiellement à 27,3 pour cent en 2001 et contrer unebaisse du PIB par tête qui a été de 3,4 pour cent enmoyenne annuelle au cours de la décennie 90.

En matière d’équilibres extérieurs, la situation del’Algérie apparaît comme particulièrement floris-sante, principalement du fait de la bonne tenue descours pétroliers ces dernières années, occasionnantainsi un surplus de réserves de change de plus de 22 milliards de dollars EU à la fin 2002 et un ratiodu service de la dette inférieur à 20 pour cent desexportations pour la même année. Pour soutenir larelance de l’économie, lutter contre le chômage etoptimiser l’usage des recettes pétrolières exception-nelles, le Gouvernement a engagé en avril 2001 unprogramme triennal (2001-2003) de dépensespubliques dont les principaux volets sont le soutienaux réformes, l’appui à l’agriculture et à la pêche, lelancement de grands travaux d’infrastructure et deréhabilitation du cadre bâti et le développement desressources humaines2.

Le budget social est couvert par des dépenses budgé-taires et d’autres transferts sociaux qui sont enmoyenne de l’ordre de 12 pour cent du PIB3

Cependant, la part des secteurs sociaux (éducation,santé, protection sociale) dans les dépenses publiquesglobales sont passées de 23,4 pour cent en 1993 à17,9 pour cent en 2000. Selon une étude récente, lesdépenses de santé s’élèvent en 20024 à 4 pour cent du

1Source : Rapport mondial sur le développement humain. –L’Algérie se classe ainsi parmi le troisième tiers des pays àdéveloppement humain moye

2On peut facilement relever d’ores et déjà une forte concor-dance des axes prioritaires de ce plan gouvernemental desoutien à la relance de l’économie et les neufs volets duNEPAD

3Les dépenses budgétaires de santé au sens strict sont de9,64 pour cent du PIB en 2001, selon les données du CNES; S’y ajoutent les dépenses des ménages couvertes par lasécurité sociale, ainsi que celles qui ne le sont pas.

4Etude sur les comptes de la santé – Ministère de la santé ; uncompte rendu sommaire de sa présentation publique estrendu dans la presse écrite locale du 8 juillet 2003. Voirentre autres « El Watan », quotidien national indépendantdu même jour.

CHAPITRE 2 : ALGERIE


PIB, ce qui reste en deçà de la moyenne relevée aucours des années précédentes5.

En matière d’éducation, la politique de démocratisa-tion a permis des progrès conséquents, notamment endirection des jeunes filles. Les taux nets de scolarisa-tion primaire sont de plus de 95 pour cent tant pourles filles que pour les garçons, avec des taux plusélevés pour les premières dans les cycles secondaires etuniversitaires où la participation des filles dépasse les52 pour cent dans les deux cas6.

On peut noter cependant des disparités sensibles dansles zones rurales où dans certains cas le taux de sco-larisation des filles ne dépasse pas les 30 pour cent.L’effet de cette situation apparaît alors sur le tauxd’analphabétisme des femmes. A titre d’exemple,pour la tranche des 15-24 ans, la moyenne de l’anal-phabétisme des femmes varie de 2,86 pour cent àAlger à 46 pour cent à Djelfa, une ville moyenne del’Atlas saharien.

En matière de soins, la gratuité totale des prestationspour toutes les catégories sociales et l’implantation denombreuses unités sanitaires sur l’ensemble du pays,ont fait que la santé reproductive a été sensiblementaméliorée avec plus de 90 pour cent des accouche-ments effectués en milieu médicalement assisté ; letaux de mortalité infantile et infanto-juvénile ontquant à eux sensiblement baissé en dix ans. Ils sesituent respectivement à 38,8 pour mille et 34,5 pourmille en 20007. D’autres maladies telles que la tuber-culose et le paludisme avaient été pratiquementéradiquées8.

De plus, en dépit des efforts des pouvoirs publics enmatière de développement du système de santé et del’amélioration continue du climat sécuritaire sur

l’ensemble du territoire, la faiblesse des ressources aucours de la décennie 90, les augmentations sub-stantielles des prix des produits pharmaceutiques9, laperte en qualité d’organisation des services de santépublique, et les déplacements de populations ayantfui le terrorisme ont débouché sur de fortes concen-trations dans les zones urbaines et péri-urbaines et ontengendré, au cours des dix dernières années, des diffi-cultés d’accès aux soins pour les populations et decontre-tendances en matière de généralisation du pro-grès et de la préservation de la santé notamment pourles plus pauvres.

2.1.2 L’importance du NEPAD commeinstrument de la croissance

La politique économique interne de l’Algérie s’estsituée depuis l’indépendance dans une logique ten-dant à parachever au plan économique, commercial etfinancier, les acquis de la lutte pour le recouvrementde la souveraineté nationale. Les plans quadriennauxet quinquennaux mis en œuvre au cours des décen-nies 70 et 80 avaient globalement visé l’édificationd’une base économique autonome, susceptible de per-mettre une meilleure articulation des échanges dupays avec le reste du monde, l’amélioration du niveaude vie des populations et la préservation des richessesnaturelles pour les générations futures.

L’équilibre de la démarche a été rompu à partir duretournement des marchés pétroliers en 1985-1986et a conduit l’Algérie à initier un vaste programmede réformes institutionnelles économiques etsociales. L’objectif de ces réformes était de limiter latrop forte dépendance, du secteur public en généraldu secteur des hydrocarbures plus particulièrement,engageant ainsi une dynamique de promotion dusecteur privé notamment les PME et la relance del’agriculture.

Parallèlement, l’analyse des flux d’échanges extérieursmontrait également le peu de place laissé auxéchanges autres qu’avec les pays de l’OCDE et rendaitencore plus nécessaire la recherche de partenariatsstratégiques alternatifs, en direction notamment ducontinent africain.

8

5Une moyenne de 8 pourcent du PIB6Source : Ministère de l’Education nationale et Organisa-tion des Nations Unies pour l’Education, la Science et laCulture, Rapport Education pour Tous 2000.

7Selon les données de l’enquête « Papfam » (2002) ; leschiffres de l’enquête menée dix ans plus tôt, dans des con-ditions similaires (Enquête « Papchild ») indiquaient letaux de 48,6 pour mille pour la mortalité infanto juvénileet 43,7 pour mille pour la mortalité infantile.

8Le taux de nouveaux cas est passé de 150 pour 100 000 aulendemain de l’indépendance à 22,7 en 1995, avec cepen-dant une légère reprise depuis 1996, donnant lieu en2001 à un nouveau plan de relance de la lutte contre latuberculose.

9Résultat de la double action de l’augmentation des prixmondiaux et de la perte de valeur du dinar algérien,notamment lors de la dévaluation de 1994


9

Ainsi, l’Algérie s’est naturellement trouvée au ren-dez-vous de la dynamique nouvelle ayant permis lanaissance du NEPAD à compter de 2001. LePrésident de la République Abdelaziz Bouteflika, aété choisi par ses pairs pour être aux côtés desPrésidents Thabo Mbeki d’Afrique du sud, OlesegunObasanjo du Nigeria et Abdoulaye Wade du Sénégal,comme l’un des porteurs du mouvement à l’échelleinternationale.

Dans ce contexte, tous les gouvernements10 qui sesont succédés à la charge des affaires de l’Etat depuis2001, ont intégré d’emblée dans leurs programmesgouvernementaux, les idées-force développées dans lecontexte du NEPAD. C’est bien dans cet esprit qu’aété formulé en avril 2001 le Plan de soutien à larelance de l’économie qui constitue aujourd’hui latrame essentielle de l’action à court terme de l’Etat enmatière de mise en œuvre du NEPAD. Ce plan11,dont le montant global se chiffre à près de 7 milliardsde dollars EU, est harmonieusement complété par leplan national de développement agricole.

En matière de gouvernance et de réformes institu-tionnelles, plusieurs actions et programmes d’enver-gure ont été initiés par les pouvoirs publics, avantmême le lancement de l’initiative africaine. Cesactions qui sont conformes aux objectifs du NEPAD,se sont appuyées sur les conclusions des travaux degrandes commissions nationales. Ces commissionsont débattu des questions portant sur la réforme de lajustice, la réforme du système éducatif et en troisièmelieu, les institutions de l’Etat.

L’examen de la valorisation des ressources humaines a,dans ce contexte notamment, fait l’objet de débatsintenses visant à faire de l’école le lieu d’épanouisse-ment de la personnalité algérienne dans toutes sescomposantes, de préparation aux activités citoyennes,d’éveil de l’esprit scientifique et d’ouverture sur lemonde. Il est notamment apparu dans le contexte desdiscussions liées au NEPAD12, que ce chantier déjàouvert doit être mené sans temporisation ni improvi-sation en traitant de manière méthodique ses dif-

férents volets que sont la formation et le perfection-nement, la rénovation des outils pédagogiques et desprogrammes d’enseignement, l’accès à l’outil infor-matique, l’encouragement des disciplines scien-tifiques et techniques et la valorisation du patrimoinelinguistique historique et culturel, ainsi que le traite-ment de l’environnement économique et social danslequel s’inscrit l’école.

2.1.3 Lien entre les priorités du NEPADet les ODM

Lors du Sommet du Millénaire de septembre 2000,les dirigeants du monde, dont la plupart de ceux issusdu continent africain13, ont réitéré les grandes actionsque l’Humanité se doit d’entreprendre, entre autrespour réduire au moins de moitié, à l’horizon 2015, lapauvreté et la faim et améliorer substantiellement lesindicateurs socio-économiques de base tels que la pro-tection de l’enfance, la santé et l’environnement. Ilsont également fixé les conditions minimales pour ledéveloppement d’un partenariat global mutuelle-ment bénéfique pour tous les pays14. Pourtant àl’heure où le monde s’apprêtait à entrer dans une èrenouvelle, notamment à la faveur de l’accélération dela mondialisation et de ses perspectives prometteuses,l’Afrique continuait à être la seule région à présenterun tableau des plus sombres.

La vision collective des dirigeants africains et en par-ticulier des Présidents Mbeki, Obasanjo Wade etBouteflika, a permis de dégager les grandes lignesd’action du NEPAD autour des objectifs suivants : i) promouvoir une croissance économique soutenue etun développement durable; ii) éradiquer la pauvreté;iii) promouvoir le rôle de la femme; iv) mettre unterme à la marginalisation de l’Afrique dans le cadredu processus de mondialisation. La démarche s'artic-ule autour de neuf volets prioritaires que l'on peutaisément rapprocher des cibles et indicateurs retenusà l'échelle mondiale, pour les ODM. NEPAD etODM constituent alors une grille d'analyse des

10Ils ont la mission de réaliser le programme du Président dela République

11Voir 2.1.3 pour une description de ses composantes12Séminaire National du 21 et 22 janvier 2002

13Le Président Abdelaziz Bouteflika y était présent14Signalons le fait que le Rapport sur le DéveloppementHumain pour 2003 dont l’objet porte précisément sur lesObjectifs du Millénaire, a fait l’objet d’une publication,pour la première fois sur le sol africain, à l’occasion du2ème Sommet de l’Union africaine, à Maputo au début dumois de juillet 2003.


10

actions et résultats des politiques publiques entre-prises par les gouvernements.

Dans le cas de l'Algérie, les grandes mesuresengagées et axes de travail mis en œuvre au cours destrois dernières années par les gouvernements succes-sifs correspondent bien au cadre défini à l'échelle con-tinentale et mondiale.

Au plan national, les actions de réforme des institu-tions de l’Etat, les initiatives centrées sur ledéveloppement de l’homme, le plan national dedéveloppement rural et agricole (PNDRA) et le plande soutien à la relance de l’économie (PSRE) sont aunombre des mesures entreprises par le Gouvernementalgérien afin d’atteindre aussi bien les ODM que lesobjectifs du NEPAD. Ces initiatives sont complétéespar des actions internes et externes tendant à une plusgrande mobilisation des ressources et à un plus grandaccès aux marchés. Ils se sont traduits au cours destrois dernières années, par des actions tendant à lamodernisation de la jstice, à l’amélioration de l’effi-cacité du système fiscal et douanier, de mise à niveaudes banques et des institutions financières ainsi quepar la refonte des programmes et de l’organisation del’enseignement à tous les niveaux.

2.2 Organisation et gestion du pointfocal

Le Ministère des affaires étrangères, et plus spéci-fiquement le Ministre délégué aux Affaires africaineset maghrébines constitue le point focal pour toutesles actions et initiatives touchant au NEPAD. Eneffet, ce membre du gouvernement est assisté de con-seillers, dont un conseiller principal, pour impulser etcoordonner toutes les actions liées à l’initiativeafricaine. (Voir Figure1, page 11)

Ce point focal est à compétence nationale, c’est àdire qu’il peut agir sur tous les projets inscrits dansla politique nationale de développement et suscep-tibles de faire jonction avec, ou de faciliter, les pro-jets prévus au NEPAD. Il suit de près les prioritésnationales de développement et s’assure des com-plémentarités et synergies possibles avec cellesretenues dans le cadre de l’initiative africaine. Il enassure la promotion externe et organise une inter-

face entre les institutions algériennes et continen-tales, voire internationales.

Le Ministre délégué aux affaires africaines etmaghrébines et ses conseillers ont, façon courante,pour mission de recueillir les informations perti-nentes auprès de toutes les parties nationales et conti-nentales concernées, d’exploiter les données et de pré-parer les dossiers selon les ordres du jour des réunionsnationales, continentales et internationales ayant traitau NEPAD. Le personnel est composé de trois con-seillers, assistés d’un staff doté de compétences tech-niques, soit au total 12 personnes au moment de cetteétude. Ce point focal est, en fait, doté du double car-actère consultatif et d’expert. Les personnes y travail-lant impulsent, élaborent, préparent et suivent lesactions relatives au NEPAD et coordonnent les activ-ités des autres parties prenantes à l’initiative (min-istères, entreprises, agences d’exécution de projets,organisations de la société civile etc.). Dans ce sché-ma, chaque Ministère technique alimente en fonctionde ses propres priorités, les dossiers du Ministredélégué chargé des affaires africaines et maghrébinessur la problématique NEPAD. (Voir section III trai-tant du processus de décision et de mise en œuvre).

Le point focal analyse les données, fait la synthèse desactions et donne un avis d’expert aux autorités com-pétentes sur l’articulation des propositions par rap-port aux priorités du NEPAD, sachant que l’Algériea souscrit à l’ensemble de ces dernières.

A priori, les actions envisagées dans le cadre duNEPAD ne sont pas vues, dans les processus de miseen œuvre internes au pays, comme étant des spéci-ficités ; elles deviennent pourtant des priorités dèslors qu’elles sont impulsées dans les plans, pro-grammes et projets de développement nationaux.Elles reçoivent alors les financements nécessaires, queces derniers soient nationaux, bilatéraux, ou multi-latéraux.

Le point focal apparaît comme un élément impor-tant dans la mise en phase des priorités du NEPADavec celles élaborées par la politique économiquenationale. Il veille également, dans un souci d’effi-cacité de coût et de rentabilité économique etsociale, à la cohérence des projets qui seront retenus


11

dans le cadre de l’initiative continentale avec ceuxretenus dans le cadre du développement national.Aussi, l’influence du point focal sur la politiqueéconomique du pays consiste-t-elle à veiller à cettecohérence et à faire bénéficier les projets nationauxdes éventuelles externalités de projets sousrégionaux ou continentaux, qui seront retenus dansle cadre du NEPAD et financés par la communautéinternationale des bailleurs.

Le ministre délégué aux affaires africaines etmaghrébines rend compte directement au Président

de la République, et fait part au Conseil15 desMinistres et au Conseil du Gouvernement et celui desMinistres des actions et initiatives envisagées dans cecadre. Les décisions y afférentes sont, une fois prises,inscrites pour application, dans le programme de tra-vail de chaque ministère concerné. Il est ainsi aisé de

Figure 1 :

Organigramme du Point Focal

Président de la République

MinistèresTechniques

Ministredélégué aux

affairesafricaines

Ministère desAffaires

Etrangères

Conseil des MinistresSecrétariat du

NEPAD(Johannesburg)

Conseiller

Légende : Relations d’autorité en trait pleinRelations fonctionnelles en pointillé

15Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence duChef du gouvernement examine les dossiers et décide desactions qui ne requièrent pas l’intervention de l’institutionprésidentielle. Le Conseil des Ministres est l’instance quiexamine les dossiers qui nécessitent une décision duPrésident de la République, notamment pour les projets delois à transmettre à l’Assemblée nationale.

Conseiller


constater l’influence que peut avoir le point focal,grâce à ce processus, sur la prise de décision.

Le budget du point focal est inscrit à l’indicatif duMinistère des Affaires Etrangères, à l’instar des opéra-tions de fonctionnement courantes. Les Ministèrestechniques (Travaux Publics, Agriculture, etc.) pren-nent en charge sur leur propre budget les incidencesfinancières des actions et initiatives du NEPADtouchant à leurs secteurs respectifs, en termes debudget d’équipement lorsqu’il s’agit de ressourcesbudgétaires ou selon les autres modalités de finance-ment, s’il y a lieu.

2.3 Processus de décision et de miseen œuvre

Dans le contexte actuel de l’organisation gouverne-mentale algérienne, les grands choix économiques etsociaux sont soulignés dans le programme électoraldu Président de la République, Abdelaziz Bouteflika,tel qu’il a été présenté par le candidat en 199916. Ilconstitue le cadre doctrinal de référence de l’action duGouvernement qui présente à son tour, lors de soninvestiture, un programme d’action gouvernemental,à l’Assemblée populaire nationale et au Conseil de lanation17.

Ce programme comporte en général les grandeslignes d’action projetées pour les différents secteurséconomiques et sociaux. Le programme actuel estarticulé en six titres qui portent globalement sur lesgrands thèmes d’actualité nationale mais également àl’échelle continentale et mondiale, dont les plusimportants au regard de la problématique duNEPAD sont18 : i) les grands chantiers de réforme(gouvernance, réformes économiques et système édu-catif, développement rural, et NTIC); ii) ledéveloppement humain (réforme hospitalière, luttecontre le chômage, solidarité nationale et conditionféminine); iii) le développement durable (aménage-ment du territoire, habitat, eau et environnement) ; etiv) la politique extérieure.

Par ailleurs, l’établissement d’un plan pluriannuelarticulé et chiffré, a été abandonné depuis le pro-gramme d’ajustement structurel soutenu par le Fondsmonétaire international et la Banque mondiale entre1994 et 1998; de ce fait, les grandes actions gou-vernementales sont décidées en relation avec la miseen œuvre des budgets d’équipement et de fonction-nement dont la pratique en est devenue bi-annuelle19.

On relève pourtant l’existence et la mise en œuvred’un plan triennal en cours, plan de soutien à larelance de l’économie, et dont les grandes lignes s’in-scrivent dans l’optique générale des volets prioritairesdéfinis par le NEPAD; il a permis de transcrire unepartie des objectifs dans les actions gouvernementalescourantes dont les grandes lignes sont posées dans leProgramme d’action gouvernemental, comme suit :

• Soutien aux réformes économiques (banques,douanes, fiscalité, code de commerce) et institu-tionnelles (justice, administration centrale etlocale, éducation, santé);

• Appui à l’agriculture, au développement rural et àla pêche en tant que secteurs générateurs d’emploiset de revenus, dans une optique de lutte contre lechômage et la pauvreté;

• Développement des infrastructures, notammentl’autoroute Est-Ouest et la route transsaharienne etla réhabilitation du cadre bâti, notamment par larelance des grands chantiers de construction delogements participatifs et sociaux et les pro-grammes de résorption de l’habitat précaire; et

• Développement des ressources humaines en rela-tion avec la réforme du système éducatif à tous sesniveaux, la réforme hospitalière, le renforcement dela formation professionnelle et la promotion de ladémocratie et des droits de l’homme.

Il convient également de signaler que la pratiquegouvernementale veut que chaque département min-istériel traduise, pour son compte et dans une visionpluriannuelle, les objectifs définis dans le programmed’action gouvernemental arrêté après investiture dugouvernement.

12

16Il n’existe cependant pas de document édité retraçant defaçon explicite ce programme 17L’actuel gouvernement dirigé par Mr Ahmed Ouyahia, aainsi fait approuver son programme à la fin du mois de mai2003.

18Le lecteur intéressé pourra se référer au site web des servicesdu gouvernement www.cg.gov.dz

19Le budget de l’Etat est ajusté deux fois par an en raison desincertitudes qui ont pesé sur la conjoncture, notammentpétrolière, et la nécessité de s’y adapter au plus près.


13

C’est dans ce contexte que les actions spécifiques àcertains secteurs tels que les télécommunications,l’enseignement et la recherche, ou celles liées auxgrandes infrastructures routières ou de transport deshydrocarbures sont spécifiées, secteur par secteur,dans une approche consistant à déglobaliser le pro-gramme d’action gouvernemental dont la conceptionet la présentation au Parlement sont globales.

Dans ce cadre, chaque secteur recherche les ressourcesnécessaires à la mise en œuvre des composantes duprogramme dont il a la charge, en relation avec lesinstitutions de financement dépendant du Ministèredes Finances (Budget et Trésor) ou du système ban-caire. Le Ministère des Finances valide et prévoit lesressources nécessaires au budget d’équipement oubien lorsque des flux d’aide publique au développe-ment sont mobilisés. Pour ce qui est des ressourcescommerciales, elles sont librement négociées par lesagents économiques publics ou privés20 concernés.

Les programmes ainsi mis au point sont alors présen-tés à la discussion technique intergouvernementale auniveau des fonctionnaires et font l’objet le caséchéant, pour leur approfondissement et validation,d’un conseil interministériel ou carrément d’un con-seil de gouvernement au complet. Ce dernier, présidépar le Chef du Gouvernement, arbitre les grands pro-grammes arrêtés selon le contenu du dossier et dansles volets qui sont présentés par le Ministre en chargedu dossier.

C’est ainsi qu’il revient en définitive au Conseil deGouvernement de mettre en mouvement les pro-grammes présentés en y intégrant au besoin leséclairages et profils spécifiques et/ou recommandésnotamment dans le cadre de la mise en œuvre duNEPAD.

Il peut être suivi, lorsque le processus de décision lerequiert, d’une prise de décision ultime, en Conseil

des Ministres, présidé par le Chef de l’Etat21. Ilappartient cependant de nouveau au Gouvernement,via le ministère concerné, d’en suivre les conditionsde réalisation.

Les décisions d’investissement prises sont inscritesdans le programme du gouvernement et/ou celui desministères concernés et traduites en projets accompa-gnés des programmes de financement indispensables.Les décisions sont ensuite répercutées à tous les éche-lons subalternes et leur réalisation suivie sur le terrainpar les services déconcentrés des ministères, à savoirles Directions techniques de Wilaya (départemen-tales) lorsqu’il s’agit de projets mettant en œuvre desressources publiques.

Sous l’angle de l’aide publique au développement,l’Algérie, un pays à revenu intermédiaire, n’est pastenue d’élaborer un« document de stratégie de luttecontre la pauvreté »qui sert, dans les pays où il s’éla-bore, de cadre global à la mobilisation des finance-ments extérieurs multi-bilatéraux. Il existe par con-tre un plan cadre pour la coopération au développe-ment pour la période 2002-2006 (UNDAF) élaborépar le Système des Nations Unies et entériné par leMinistère des affaires etrangères. Ce document ne sertcependant pas de référence explicite pour l’action desautorités gouvernementales. La Banque mondiale apublié en juillet 2003 un document portant stratégied’assistance au pays22 et le Rapport sur les Objectifsdu Millénaire pour le développement est en cours devalidation par les autorités nationales.

Parallèlement, on ne trouve pas, aujourd’hui, de doc-ument mis en forme par les autorités algériennes pourune présentation chiffrée et élaborée des programmespouvant servir de concrétisation du cadre défini par leNEPAD, en dehors du plan triennal de relanceéconomique précédemment cité et dont le contenu nesaurait être par nature, explicitement orienté vers lesseules priorités du NEPAD, bien que pouvant les

20Ces derniers sont aujourd’hui actifs dans le secteur des télé-communications; ils seront appelés à l’être probablementdans un avenir proche dans le secteur des infrastructures destransports : autoroutes et zones franches portuaires et aéro-portuaires. Le secteur de la production électrique est égale-ment ouvert aux opérateurs privés. Il en est de même pourcertaines parties du domaine minier et, de façon tout à faitrécente, dans le domaine de l’éducation, y compris univer-sitaire.

21Ceci est notamment vrai pour les projets de lois à présenter auParlement ou pour les décisions ayant une implication inter-nationale d’envergure, dont, celles liées à la mise en œuvre duNEPAD.

22Le « Country Assistance Strategy », dont une présentation aété faite publiquement au mois de juin, suite à sa présentationau Conseil d’administration de la Banque mondiale, est encours de diffusion généralisée dans le pays; il est en outredisponible sur le site web de la banque mondiale.


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croiser. C’est alors que l’action en faveur du NEPADse fond, comme décrit plus haut, directement dans lesprogrammes gouvernementaux courants.

Dans ce cas, les actions dont on a pu dire, au niveauapproprié23, qu’elles s’inscrivent dans le cadre de lamise en œuvre du NEPAD, dont la liaison à fibresoptiques entre le Nigéria et l’Algérie, la constructionde la partie algérienne du gazoduc reliant Abuja àBéni Saf ou la route trans-saharienne, voient les mon-tants des crédits qui leur sont alloués apparaître dansle budget d’équipement de l’Etat, au titre des lois definances.

2.4 Financement des priorités duNEPAD

Comme précisé dans la section II, les priorités duNEPAD sont d’abord intégrées comme prioritésnationales dans les différentes séquences de déve-loppe-ment, qu’il s’agisse du Plan triennal de soutien de larelance, du Plan national de développement rural etagricole ou de tout autre plan ou programme national.

Le financement de la route trans-saharienne sur lequelviendrait éventuellement se greffer le corridor de laroute transafricaine Alger-Lagos est du ressortexclusif des autorités algériennes via le Ministère desTravaux publics en charge de la construction desroutes et autoroutes. Le financement du tronçonalgérien jusqu’à In Guezzam, soit 300 km restant àréaliser sur le territoire algérien, sur les 3 327 kmdont les trois-quarts bitumés que compte l’ouvrage,fait l’objet d’un montage entre plusieurs sources definancement nationales, bilatérales, multilatérales etautres. Il en sera de même pour la future autorouteEst-Ouest, longue de plus de 1 200 km, qui se fon-dra naturellement comme segment national dans legrand projet continental de route le Caire-Dakar, pro-posé comme projet NEPAD pour financement par lacommunauté internationale des bailleurs, et dont cer-tains tronçons de routes normales actuelles seronttransformés en autoroutes tandis que d’autres, inexis-tants comme le chaînon manquant Nouadhibou-Nouakchott en Mauritanie, seront réalisés.

De même, la liaison par câble à fibres optiques entrel’Algérie et le Nigeria, qui sera intégrée à la routetrans-saharienne et au projet de gazoduc afin d’enfaciliter la construction, l’exploitation et la mainte-nance, fait partie des projets relevant respectivementdes Ministères des télécommunications et de l’én-ergie, chacun pour ce qui le concerne. Leur finance-ment fera l’objet, à l’instar de la route trans-sahari-enne, du même schéma de financement.

Ainsi, des parties de ces projets seront à l’indicatif dubudget d’équipement des ministères concernés,d’autres le seront à celui des plans de développementnationaux, d’autres enfin feront l’objet de montagesfinanciers élaborés par les pays partenaires des projets.Tous les financements au titre du NEPAD sontcertes considérés par les autorités comme bienvenuset souhaités mais ne seraient qu’un appoint auxinvestissements consentis par l’Etat.

Aussi, les initiatives, programmes et projetsnationaux sont-ils appelés à s’inscrire dans les prior-ités du NEPAD pour bénéficier à la fois à l’Algérie, àla sous-région et au continent. Par conséquent, il n’estpas faux d’affirmer que les priorités de développe-ment nationales s’intègrent naturellement dans leprocessus du NEPAD. En d’autres termes, les projetset programmes nationaux de développement, et plusglobalement les réformes sectorielles, nourriraient lespriorités du NEPAD et s’en nourriraient incidem-ment.

Lors du séminaire national sur le NEPAD organisé àAlger en janvier 2002, une synthèse des prioritésélaborée à partir des neuf volets prioritaires initiale-ment adoptés dans le contexte de l’initiative, a étéretenue comme pouvant faire l’objet d’une attentionparticulière de l’Algérie en termes de prise en charge,de réflexion et de financement. Quatre grands axes enressortent:

• Le maintien, le rétablissement et la consolidationde la paix et de la sécurité;

• Le développement des infrastructures;

• La mobilisation de ressources financières pour ledéveloppement et;

• La valorisation des ressources humaines.

23Le Président de la République, le Ministre des affairesetrangères ou le Ministre délégué chargé des affairesmaghrébines et africaines.


15

Dans ce contexte, le financement des prioritésnationales, dont l’objet s’inscrit globalement dans lespriorités du NEPAD, en particulier, les infrastruc-tures, l’éducation, la santé, l’agriculture ou l’envi-ronnement, est pris en charge de façon courante parles ressources budgétaires (fonctionnement etéquipement) des ministères concernés, sauf dans lescas où ces secteurs bénéficient de plans spéciaux dedéveloppement ou de dotations exceptionnelles ; celaa été le cas du secteur des travaux publics, dont lesous-secteur des routes qui bénéficie en 2002 d’unfonds national routier et autoroutier d’un montant de1.250 millions de dinars algériens.

On relève à ce propos que les dépenses d’équipementayant été allouées aux secteurs de l’agriculture, de latélécommunication, des routes, de l’éducation et de lasanté ont crû, entre 2000 et 2003 respectivement de16 pour cent, 700 pour cent, 190 pour cent, 66 pourcent et 187 pour cent.

Concernant les ressources humaines, on relève la pro-gression constante des dépenses de fonctionnementdes secteurs de l’éducation primaire et secondaire,l’enseignement supérieur, de la formation profession-nelle et de la santé. Ceux-ci ont crû en termes abso-lus respectivement de 25, 46, 45 et 44,7 pour cententre 2000 et 2003, alors que leur part relative eststabilisée autour de 27 pour cent environ du montanttotal du budget de fonctionnement. On sait en effet,que pour ces secteurs précisément, la part des salairesdes personnels est l’élément essentiel de l’apport auxpopulations et occupe à ce titre la première place dansles budgets. Ce fait corrobore ainsi les déclarationspubliques tendant à faire de la valorisation desressources humaines, un axe prioritaire dans ledéveloppement du pays, ce qui est conforme auxobjectifs du NEPAD.

2.5 Le processus de concertation

Le processus de concertation interne aux administra-tions gouvernementales centrales ayant été décrit plushaut24, il ne sera pas réexaminé à ce niveau. Il con-vient cependant de relever l’existence d’un Conseilleren charge des affaires du NEPAD à la Présidence dela République. Ce conseiller suit, pour le compte du

Président et de ses services, toutes les informations etdonnées relatives à l’initiative NEPAD, sans disposerpour autant de pouvoir de décision immédiate sur lesquestions traitées.

Du point de vue de la concertation avec les entitésdécentralisées, et du fait que l’organisation adminis-trative de l’Algérie sous forme d’Etat unitaire, les 48 Wilayate (départements) qui composent le pays nesont pas des entités autonomes et ne sont en réalitéque des institutions déconcentrées du pouvoir cen-tral. Il existe cependant des Assemblées populairesde Wilaya, organes élus formulant des avis sur leBudget et les options de développement local. LesWilayate sont dirigées par un Wali et comportent enleur sein des directions de l’exécutif de Wilaya, dontles directeurs sont, à l’échelle locale, les représentantsdes Ministères centraux, selon la configuration gou-vernementale du moment.

Le pays est également sub-divisé en 1.541 com-munes. Chaque commune est dirigée par unPrésident d’Assemblée populaire communale (APC),élu pour cinq ans en même temps que les membres deson exécutif local. Bien qu’issu d’un parti politique,le Président de l’APC devient également le représen-tant du pouvoir central à l’échelle locale une fois éluet est soumis à la tutelle du Wali. Dans ce contexte,la concertation pour les décisions d’envergure vadavantage dans le sens d’une information sur lesmodalités de mise en œuvre des grandes décisionsarrêtées à l’échelle centrale.

Les pouvoirs locaux jouissent cependant de la capac-ité d’émettre des propositions, qui, notamment enl’absence d’une fiscalité locale établie, ne pourrontvoir le jour que si elles sont inscrites dans les grandsaxes de la politique nationale et traduites dans lesbudgets annuels sectoriels dont le bénéfice revient,dans les faits, aux échelons locaux.

Concernant la concertation avec les partenaires, ilconvient de relever ce qui suit :

• Parmi les partenaires sociaux, la concertation avecles représentants des travailleurs se fait principale-ment avec l’UGTA, syndicat majoritaire. D’autressyndicats plus sectoriels existent notamment dansles secteurs de la fonction publique et de l’en-

24Voir Section 2.3, page 21.


seignement supérieur, mais ils ne sont pas consid-érés comme suffisamment représentatifs25. De cefait, la concertation se fait dans le cadre de ce qu’ilest convenu d’appeler la bipartite, c’est-à-dire uneinstance regroupant le Gouvernement et l’UGTA.Les dernières discussions semblent aujourd’huiempreintes d’une relative sérénité, compte tenu dusouci déclaré du Gouvernement de prendre encharge les doléances des travailleurs syndiqués,notamment en termes de préservation de l’emploiau sein de la fonction publique et le relèvement dusalaire minimum. Cependant, des divergences depoints de vue persistent entre le Gouvernement etles partenaires sociaux, notamment pour ce qui estdu rythme et des formes que doivent revêtir lesopérations de privatisation.

• Lorsque les circonstances l’exigent, une tripartiteassociant les représentants du patronat privé estorganisée. Il est à signaler que les rangs de ce parte-naire se distinguent par l’existence de cinq organisa-tions, fortement concurrentes. La tenue de réunionsformelles de tripartites n’est pas à échéance fixe et lerendez-vous est annoncé des mois à l’avance; dans cecontexte, les positions du patronat sont exprimées,de façon séparée par chacune des organisations, surdes sujets d’actualité principalement par l’intermé-diaire d’articles, interviews ou par des conférences depresse de tel ou tel autre représentant patronal. Aucours des dernières années, les propositions ont portéprincipalement sur le principe d’un pacte social decroissance26, les pertes de change ou les rapports avecl’administration centrale, la lutte contre la proliféra-tion de l’économie informelle. Les rencontresbilatérales du Gouvernement avec l’une ou l’autredes organisations patronales ou toutes ensemble, nesont pas, dans les conditions actuelles, une pratiqueconsacrée.

• L’état encourage le développement des organisationsde la société civile et des organisations non gou-vernementales et s’attache à promouvoir un dia-logue avec ces dernières sur leur contribution possi-ble à l’action gouvernementale et leur apport à lasociété. Certaines divergences de points de vue ou

de formes d’action peuvent persister cependant; ceciest probablement dû à la fois à la nouveauté et à «l’intrusion » de ces organisations dans le champ del’action caritative et communautaire, à leurreprésentativité parfois réduite à quelques membresparticulièrement actifs, et enfin à l’inexpérience del’Administration à traiter avec de telles entités,qu’elles soient d’ailleurs algériennes ou étrangères.Cependant, les choses semblent évoluer lentementdans ce registre, puisque la loi sur les associationspermet d’en créer autant qu’il y a de volontés à lefaire où d’intérêts à défendre, que le nombre et lerôle des organisations de la société civile et des ONGse développent27 et que leur capacité de représenta-tion devient de plus en plus audible auprès desautres partenaires (Gouverne-ment, syndicats,patronat privé, partenaires du développement etc.).

• En sa qualité d’organe de concertation, le Conseilnational économique et social (CNES) mérite, à cestade une mention particulière. Institution éta-tique, mais indépendante du Gouvernement, leCNES est composé de représentants des syndicats,du patronat, d’ONG, de l’administration, ainsique des experts choisis ès qualité. Le conseil a pourmission d’éclairer les décideurs par des études, rap-ports et avis, dans les domaines économiques etsociaux. Ces sessions présentent des travaux quifont souvent autorité et leur tenue est suivie avecintérêt à l’échelle nationale et internationale. Lapublication des travaux28 n’est pourtant pas tou-jours suivie d’effet, les documents n’ayant parnature que valeur consultative29.

• Il convient de relever dans ce contexte que leGouvernement et les partenaires économiques et

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27Selon les données du Ministère de l’intérieur, il en existe plusde 59 000, réparties sur le territoire national, avec des objetstels que le développement culturel, l’écologie et la protec-tion de l’environnement, le sport, l’éducation, la promotionde l’emploi, l’astrologie, sans oublier bien sûr les associationsde type caritatif ; dont certaines sont inféodées à des partispolitiques, tandis que la grande majorité est porteuse d’ap-proches plutôt apolitiques et dans tous les cas à but nonlucratif ; les associations de portée nationale seraient, selon lamême source près de 900.

28Aujourd’hui disponibles en ligne : www.cnes.dz 29On notera également la création annoncée (Septembre 2003)du Conseil national consultatif de la petite et moyenne entre-prise organe consultatif placé auprès du ministre de la petiteet moyenne entreprise regroupant entre autres les grandesorganisations patronales.

25Et recourent plus souvent à la grève comme mode d’expres-sion des revendications de leurs adhérents.

26Dont le CNES s’est fait l’un des promoteurs et égalementsouhaité, à maintes reprises par le Président de la République.


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sociaux sont convenus du principe de l’élaborationet de la mise en œuvre d’un pacte national de crois-sance. Depuis la Constitution de 1989, l’Algérievit dans un régime de multipartisme. Le débatpolitique est une réalité établie au sein des institu-tions politiques du pays, notamment le Parlementoù les différentes tendances politiques s’expriment.D’autres partis politiques légaux existent en dehorsdu Parlement et expriment leurs points de vue pardifférentes manifestations publiques, publicationou à travers la presse. Cependant les rapports entretous les acteurs politiques peuvent être tendus,voire antagoniques y compris au sein de la coali-tion gouvernementale. Au cours des années 90,plusieurs rencontres avec les partis politiqueseurent lieu pour débattre de l’organisation globalede la société, et notamment pour rechercher desmodalités de sortie de crise, à l’époque. Plusrécemment, les grandes actions publiques ont étéet sont discutées à l’occasion de la présentation duprogramme gouvernemental à l’investiture dechaque cabinet ou bien à travers des débats publicsde presse.

• En effet, on peut noter que les points de vue et con-tributions les plus divers, ceux des partis poli-tiques, gouvernementaux ou d’opposition, ou biendes opinions, études et analyses proposées par desexperts indépendants ou reprises à partir des pub-lications étrangères, sont souvent publiées dans lapresse écrite privée30 qui jouit en Algérie d’une lib-erté particulièrement remarquée parmi les paysarabes et du tiers monde en général31.

• Les rapports avec les donateurs enfin s’inscriventdans des stratégies de long terme et sont conçus etmis en œuvre dans des cadres de concertation spé-cifiques aux accords et protocoles noués avec cha-cun d’entre eux. Le partenariat bilatéral est parnature plus ancré dans une dynamique d’intérêtscommerciaux ou politiques sous-jacents, alors queles relations avec les partenaires multilatérauxrestent distantes ; la notion d’aide publique audéveloppement est vécue de façon tout à fait dif-

férente que dans de nombreux autres pays du con-tinent, compte tenu des traditions de lutte pourl’émancipation en général, mais également comptetenu du niveau de ressources propres disponiblespour le développement du pays. La relation avec lesONG impliquées dans le financement et/ou la ges-tion du développement est quant à elle tout à faitnouvelle et très peu fréquente.

Dans ces conditions, la concertation dans la politiqued’aide au développement qui peut exister, est plus lefait de l’initiative des institutions internationaleselles-mêmes32, ou le fait d’une relation spécifiqueentre différents donateurs bilatéraux. Elle se fait, deplus en plus entre différents gouvernementseuropéens, tant dans le contexte du partenariat Euro-Méditerranéen que dans le cadre des financementspropres à chaque pays, que les uns et les autressouhaitent optimiser en recherchant des synergiesavec les autres partenaires étrangers intervenant dansle même secteur.

2.6 Conclusion

Il existe une réelle volonté des pouvoirs publics d’in-tégrer les priorités du NEPAD dans les séquences dudéveloppement national. A preuve, les chantiers surla gouvernance économique et la gouvernance d’en-treprise sont largement entamés, qu’il s’agisse du dis-positif institutionnel et/ou réglementaire (lois d’ori-entation de l’agriculture, de l’énergie etc.), de la miseen place d’un cadre permanent de concertation avecles partenaires sociaux (bipartite et tripartite) ou devolonté explicite d’améliorer le climat des affaires etde l’environnement des entreprises grâce à la réformedu code de commerce, de la fiscalité des collectivitéslocales, du code des douanes ou de l’accès au crédit et

30Il existe plus de 60 titres, souvent quotidiens, en arabe et enfrançais.

31On relève cependant des conflits récurrents entre la Presse etdifférentes sphères économiques et politiques.

32L’Algérie n’est pas un pays de PRSP et une dynamique inter-nationale de coordination de la lutte contre la pauvreté n’estpas à l’ordre du jour. On notera cependant, la publication, desdocuments de type stratégie d’assistance au pays de laBanque mondiale, de l’UNDAF du système des Nationsunies. Le Rapport sur les ODM est également en cours deréalisation, dans un effort conjoint entre le Gouvernement etles Institutions du système des Nations unies. On annonceégalement la mise sur pied prochaine d’une base de donnéescommune entre les agences du système des Nations unies etle Gouvernement, pour une meilleure connaissance desbesoins, notamment de nature socio-économique et princi-palement au bénéfice des enfants (Dev-info, à partir de child-info de l’UNICEF)


au foncier industriel. De plus, l’Algérie, qui en a étél’un des inspirateurs, souscrit pleinement auMécanisme africain d’évaluation par les pairs(MAEP), et dont elle croit aux vertus de la trans-parence et de la responsabilisation.

S’agissant de la mise en relief des secteurs prioritairesdu NEPAD, les secteurs de l’agriculture, des financesou des secteurs sociaux (éducation, santé, eau etassainissement, environnement etc.), vitaux pour lavalorisation des ressources humaines qui est un axemajeur de l’initiative du NEPAD, retiennent toutparticulièrement l’attention des autorités du pays. Onretiendra le fait que deux réformes importantes, celledu système éducatif et celle de la santé sont effective-ment lancées au cours de l’année 2003, après avoir faitl’objet de nombreux préparatifs.

Tous les grands thèmes de développement qui préoc-cupent les agents économiques nationaux, lesdécideurs et les partenaires du développement con-naissent des modes de concertation directe et font deplus l’objet de débats intenses et récurrents, où lesidées les plus opposées sont exposées par les protago-nistes, notamment par l’entremise de la presse écriteprivée. Les grandes décisions engageant les ressourceset l’avenir de la nation sont discutées au sein des insti-tutions de l’Etat (Conseils des ministres et du gou-vernement, Assemblée nationale, Conseil de lanation33, Conseil national economique et social) etaussi dans une certaine mesure, avec les partenairessociaux, parmi lesquels la confédération syndicaleoccupe une place privilégiée.

Concernant l’effectivité du point focal national, soncaractère central lui donne la capacité à suivre et àcoordonner les mécanismes de gestion du NEPAD età apporter les conseils et avis pour que les prioritésnationales et celles inscrites dans le processus duNEPAD soient en phase et donnent la pleine mesurede leur opportunité au service du développement del’Algérie et du continent.

Les ressources financières mobilisées pour les besoinsdes priorités nationales de développement serventconcomitamment et par nature, les projets qui sontretenus prioritairement dans le cadre du NEPAD etréciproquement, le cas échéant.

Dans ce contexte, les liens entre les projets nationauxet les projets sous- régionaux sont de plus en plusavérés, de plus en plus irréversibles et servent glob-alement dans le cadre du NEPAD, mais égalementdans le cadre sous-régional que constitue l’Union duMaghreb arabe (UMA). Au titre des projets struc-turants, le Gazoduc Maghreb Europe (GME) achem-ine du gaz algérien en Espagne via le Maroc et lesdeux canalisations Transmed I et II portent, versl’Italie, le gaz algérien via la Tunisie ; ils pourrontservir comme support à la jonction de segments detout réseau susceptible d’être retenu dans les infra-structures du NEPAD et pouvant approvisionner despays du Sahel, d’Afrique centrale, voire au-delà. Lemême raisonnement est évoqué par les autorités pource qui concerne l’interconnexion électrique euro-méditerranéenne dont le projet existe.

De façon plus large, les infrastructures routières(trans-saharienne, autoroute Est-Ouest en Algérie,grand corridor le Caire-Dakar), de télécommunica-tions (liaison à fibres optiques entre l’Algérie et leNigeria, réseau de micro-satellites dont Alsat-1 déjàréalisé), énergétiques (gazoduc Abuja-Beni Saf) oubien la plate-forme portuaire de Djendjen, qui estune future zone franche, suscitent l’intérêt de respon-sables de pays sahéliens enclavés pour servir commepôle d’approvisionnement et d’ancrage de ceséconomies au reste du monde. A partir de tels projetsstructurants peuvent venir encore se greffer nombrede priorités infrastructurelles du NEPAD, induisantainsi un développement concomitant de tous les payspotentiellement intéressés par ces infrastructures.

18

33Chambre haute, équivalent au Sénat français


19

3.1 Introduction : contexte général dudéveloppement

Le Nigéria figure parmi les principaux pays produc-teurs de pétrole. Le pétrole représente une grande par-tie des recettes publiques et des recettes d’exportationet intervient pour une part importante dans le PIB.Avec une population d’environ 130 millions et unrevenu par habitant de 290 dollars, le Nigéria seclasse parmi les pays à faible revenu, n’étant classéque 152e sur 175 pays en 2003, selon l’indicateur dudéveloppement humain utilisé dans le Rapport sur ledéveloppement humain.

Lorsque le nouveau Gouvernement civil est venu aupouvoir, le 29 mai 1999, après de nombreusesannées de régime militaire, le pays traversait desdifficultés économiques, dont témoignaient uneforte inflation, un taux de chômage élevé, le poidsde la dette extérieure, la chute des taux de scolari-sation, la faible utilisation de la capacité de pro-duction, des pannes d’électricité continuelles et larareté des carburants.

Les problèmes de développement auxquels la nou-velle administration civile dirigée par le PrésidentObasanjo devait s’attaquer étaient donc énormes.Dans le cadre des efforts déployés pour résoudre cesproblèmes, le Gouvernement fédéral a adopté le doc-ument intitulé « Nigerian Economic Policy 1999-2003 ». Il y a établi ses principes d’action, ses objec-tifs, ses instruments, ses buts et ses politiquesmacroéconomiques, ainsi que ses politiques secto-rielles. En 2002, il a adopté un nouveau document,intitulé « Framework for Nigeria’s Economic Growthand Development 2003-2007 », cadre d’action axésur les objectifs suivants : prudence et transparence,réduction de la pauvreté, croissance économique, sta-bilité des prix, unité nationale, démocratie, conduiteavisée des affaires publiques et sécurité. La nouvelleéquipe nommée par le Gouvernement du PrésidentObasanjo pour s’occuper de la situation économiqueélabore actuellement un programme portant sur lecourt et le moyen termes, intitulé « NationalEconomic Empowerment Development, and Strategy(NEEDS) ».

3.1.1 Contribution du Nouveau parte-nariat pour le développement del’Afrique à la stimulation de la crois-sance

Le Nigéria a été l’un des principaux architectes duNEPAD. Sa participation à l’élaboration du NEPADprouve que le Nigéria était conscient de la nécessitéd’une stratégie audacieuse à l’échelle continentale poursoutenir la croissance et réduire la pauvreté. La stratégieen question servirait de cadre aussi bien aux initiativesrégionales qu’aux politiques et programmes dedéveloppement nationaux. Le NEPAD prend en con-sidération les principes de transparence, de responsabil-isation, de démocratie, de gestion saine de l’économieet des entreprises, de développement participatif, deresponsabilisation économique et du développementautocentré, de l’appropriation du développement et departenariat – considérés comme indispensables à unecroissance et à un développement soutenu.

Le NEPAD ouvre en particulier la voie à l’instaura-tion d’un environnement propice à la croissance car ilvise à lever certains grands obstacles au développe-ment de l’Afrique. Le NEPAD doit contribuer dansune large mesure à stimuler la croissance des paysafricains, dont le Nigéria, d’autant qu’il donne ledépart à une approche nouvelle et globale, danslaquelle des stratégies à long terme axées sur de vastesdomaines tels que la paix et la sécurité, la saine con-duite des affaires politiques, la gestion des entrepris-es et les pratiques commerciales, font partie inté-grante de l’instauration d’un environnement propiceà la croissance de l’Afrique.

L’approche du NEPAD est prometteuse car nonseulement elle consiste en un programme de transfor-mation économique et sociale de l’Afrique mais aussidébouche sur la perspective d’un renouveau politiquede la région, les gouvernements s’étant engagés àassurer une saine gestion des affaires publiques. Parailleurs, le NEPAD définit des modalités suivantlesquelles les gouvernements africains peuvent éradi-quer la corruption et mettre fin aux conflits, condi-tions nécessaires pour que l’Afrique paraisse plusattrayante aux investisseurs et que les investissementset l’aide étrangers augmentent. Le Mécanisme

CHAPITRE 3 : NIGERIA


africain d’évaluation par les pairs est un élémentimportant du NEPAD, et le pays attend beaucoup desa capacité de stimuler la croissance, puisqu’il a étéconçu comme un outil de suivi des progrès vers unegestion saine de l’économie, des affaires publiques etdu secteur des entreprises, qui faciliterait l’adoptionde politiques, de normes et de pratiques propres àmener à la stabilité politique et à la croissanceéconomique.

3.1.2 Liens entre les priorités duNEPAD et les OMD

Les OMD constituent un élément central des objectifsdu NEPAD; les objectifs du NEPAD, pour leur part,font ressortir les liens entre ces deux initiatives dedéveloppement. Par exemple, le NEPAD a pour objec-tif explicite de permettre à l’Afrique d’atteindre un tauxde croissance global de 7 pour cent, qui lui est nécessairepour la réalisation d’un objectif du Millénaire : celui deréduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015.

Bien que le NEPAD soit essentiellement axé surl’Afrique, les décideurs estiment que le lien entre leNEPAD et les OMD tient à la nécessité de maintenirla recherche d’un développement durable de l’Afriquedans le contexte mondial. En fin de compte, le résul-tat que l’on vise en appliquant les principes de trans-parence, de responsabilisation, d’appropriation et debonne gouvernance qui caractérisent le NEPAD, estle développement durable de l’Afrique. Lorsque cespriorités seront entièrement intégrées aux pro-grammes de développement nationaux du Nigéria etd’autres pays africains, elles devraient se traduirenotamment par la paix, la sécurité et un développe-ment économique durable, qui implique l’élimina-tion de la pauvreté. En somme, le NEPAD contribueà la réalisation des OMD.

Ce lien résulte en grande partie du fait que ce sont lesmêmes instruments, à savoir les gouvernementsnationaux, les cadres de développement nationaux etles institutions publiques, qui doivent faire connaîtrele NEPAD et les Objectifs du Millénaire pour ledéveloppement et assurer la prise en compte de leurspriorités. La réussite du NEPAD se traduira doncdans une large mesure par la réalisation des Objectifsdu Millénaire pour le développement au Nigéria et

dans les autres pays africains. C’est pourquoi leGouvernement nigérian considère le NEPAD commeun cadre important qui facilitera la réalisation desditsobjectifs : telle est la relation complexe qui existeentre le NEPAD et les OMD.

3.2 Organisation et gestion du centrede liaison pour le NEPAD

Le Bureau du NEPAD au Nigéria fait office de cen-tre de liaison national pour le NEPAD. Il a été doté,à sa direction, d’un poste d’assistant spécial principaldu Président – l’équivalent d’un Sous-secrétaire d’É-tat siégeant au Conseil de cabinet. Le Bureau del’Assistante spéciale principale du Président auprèsdu NEPAD a été officiellement créé en avril 2002.

Le Bureau du NEPAD emploie 20 personnes, aux-quelles s’ajoutent 3 assistants attachés à l’Assistantespéciale principale du Président et, selon les informa-tions obtenues. Sa fonction essentielle est de faire con-naître le NEPAD dans tout le pays et de coordonnerà l’échelle du pays les questions qui s’y rapportent. Ilélabore actuellement, avec la collaboration de parte-naires du secteur privé et de la société civile, un cadred’action visant à faire progresser le NEPAD. Parailleurs, l’Assistante spéciale principale du Présidenta été chargée de travailler directement avec leSecrétaire du Gouvernement fédéral à la conception età la mise en place d’un processus et d’une structurenationaux permettant d’exécuter le programme duNEPAD avec les meilleurs résultats.

Les objectifs immédiats du Bureau du NEPAD auNigéria sont les suivants : 1) faire connaître lesdomaines prioritaires du NEPAD aux Nigérians; 2) faciliter la prise en compte des programmes duNEPAD par les organismes d’élaboration et d’exé-cution des politiques sectorielles du Nigéria; 3)faciliter la prise en charge du NEPAD par la sociétécivile et le secteur privé et leur participation auxprogrammes du NEPAD; 4) accroître la capacité dubureau du NEPAD au Nigéria d’exécuter le pro-gramme du NEPAD. Pour réaliser ces objectifs, leBureau a élaboré un plan d’action stratégique quidéfinit le programme détaillé des activités, les pro-duits escomptés et les indicateurs d’évaluation et desuivi.

20


21

Le budget du Bureau du NEPAD au Nigéria estétabli en fonction des activités prescrites au titre dechacun de ses objectifs. Le montant total du budgetest de 33 807 865 Naira34 (Bureau du NEPAD auNigéria, 2003), l’équivalent de 300.000,00 dollars.Au moment de la rédaction de la présente étude, rienn’indique l’existence de contributions extrabudgé-taires du secteur privé au financement du fonction-nement du bureau, à l’exception de dons accordés par

certaines banques pour faciliter l’exécution de sonprogramme.

Le Bureau du NEPAD au Nigéria est le centre de liai-son national mais non le seul organe gouvernementalchargé du NEPAD. Le Représentant personnel duPrésident au Comité directeur du NEPAD (voir fig-ure 2) et Membre de la Commission national du Plan,il y est chargé di secteur gouvernemental et de lacoopération internationales. D’autres ministères etorganes gouvernementaux jouent également un rôle

Figure 2 :

Structure mise en place par le Nigéria aux fins de la coordination et de l’établissement de rapports du NEPAD

Président du Nigeria

(Note : représentation schématique de la structure existante.)

Assistante spéciale principale duPrésident pour le NEPAD

(chef du Bureau du NEPAD auNigéria)

Responsabilités :

• Coordination des questions relatives auNEPAD

• Conception et mise en place d’un processus etd’une structure nationaux aux fins de l’exécu-tion du programme du NEPAD, en collabo-ration directe avec le Secrétaire duGouvernement fédéral;

• Diffusion du NEPAD et mise à contributiondes Nigérians (au moyen, notamment, departenariats avec le secteur privé et la sociétécivile)

Représentant personnel duPrésident au Comité directeur du NEPAD

(membre de la Commissionnationale du Plan chargé

du secteur gouvernemental et de lacoopérations internationales)

Responsabilités :

• Activités au niveau continental et établisse-ment de rapports sur les travaux duSecrétariat et du Comité directeur duNEPAD;

• Suivi des questions relatives au NEPAD auComité national du Plan et collaborationavec les principaux partenaires duNEPAD, els que la Banque africaine dedéveloppement

34Bureau du NEPAD au Nigeria, 2003


dans le processus du NEPAD en raison de leur impor-tance stratégique. Il s’agit du Ministère de l’intégra-tion et de la coopération, qui veille sur les intérêts duNEPAD au Nigéria au niveau sous-régional, et duMinistère des Affaires Etrangères (MAE)

Le Représentant personnel du Président au Comitédirecteur du NEPAD est directement responsabledevant le Président pour les questions relatives auNEPAD, mais plus aux niveaux continental et mon-dial qu’au niveau national. Il rend compte de la pro-gression des travaux du Secrétariat et du Comité

directeur du NEPAD au Président, qui assume laprésidence du Comité d’exécution des Chefs d’Étatet de Gouvernement du NEPAD. Il est aussi respon-sable de ce qui concerne les aspects internationauxdu NEPAD. Par exemple, il travaille en collabora-tion avec la Banque africaine de développement,partenaire important du NEPAD en Afrique, quiest chargée de définir un cadre pour l’élaboration dedirectives à l’intention des structures sous-régionales et régionales et une stratégie pour leurapplication.

22

Figure 3 :

Bureau du NEPAD au Nigéria

Assistante spéciale principale pour leNEPAD

(Directrice générale et Coordonnatrice duprogramme

Directeur(Administraton)

Coordonnateur adjoint duprogramme

Consultants(questions juridiques,

questions techniques etrelations avec l’étranger)

Source: Bureau du NEPAD au Nigéria, 2003.

Assistant spécialde l’Assistante

spéciale principale

Directeur(Finances)

Directeur(Médias)

Directeur(RelationsPubliques)

Directeur(Projets)


23

La figure 3 représente la structure opérationnelle duBureau du NEPAD au Nigéria : l’Assistante spécialeprincipale assume également les fonctions de direc-trice générale et de coordonnatrice du programme.Trois consultants chargés respectivement des aspectsjuridiques, des aspects techniques et des relationsavec l’étranger, sont attachés au Bureau du NEPAD.En outre, cinq directeurs, chargés respectivement del’administration, des finances, des projets, des médiaset des relations publiques, relèvent directement del’Assistante spéciale principale.

Le Bureau du NEPAD au Nigéria a organisé unesérie d’exposés sur les objectifs, les principes et lespriorités du NEPAD à l’intention des décideurs,notamment le Secrétaire du Gouvernement fédéralet le Chef du Comité national du Plan, et des asso-ciations professionnelles, notamment ManufacturersAssociation of Nigeria, et s’emploie également àfaire connaître le NEPAD à la population. Desannonces ont été faites à la radio, à la télévision etdans la presse écrite pour sensibiliser la population àl’existence du NEPAD, mais celui-ci reste inconnude la majorité de la population.

3.3 Processus de prise de décisionset d’exécution

La prise des décisions relatives aux priorités est uneprérogative du Gouvernement fédéral, le ministèreconcerné en étant l’initiateur.

Cela implique que les ministères et les administra-tions fédérales, ainsi que leurs homologues au niveaude chaque État et de chaque région et municipalitédevraient tenir compte des priorités du NEPAD lorsde l’établissement de leurs plans, budgets et projets.À la suite de la séance d’information sur le NEPADtenue par l’Assistante spéciale principale pour leSecrétaire général du Gouvernement fédéral, unedirective a été adressée à tous les directeurs et chefsd’organismes gouvernementaux de recherche, deplanification et de statistique, leur demandant de sedoter d’un service du NEPAD chargé de veiller à ceque tous les budgets et projets soient établis en ten-ant compte des principes de ce programme.Néanmoins, une coordination et des consultations ausein du Gouvernement commencent à prendre forme

et devraient mettre à contribution divers acteurs etstructures du Gouvernement.

Certains affirment que le suivi de l’exécution duNEPAD devrait relever du la Commission nationaledu Plan, qui est l’organisme gouvernemental chargéd’examiner les plans et les budgets. La Commissionest en cours de restructuration et pourrait éventuelle-ment assumer cette tâche.

Il convient de noter que le Bureau du NEPAD auNigéria ne décide pas réellement des projets à exé-cuter; néanmoins, il peut hiérarchiser les activitésvisant à faire connaître le NEPAD sur le plan nation-al en tenant compte des problèmes sur lesquels leGouvernement met l’accent.

3.4 Financement des priorités duNEPAD

Le Gouvernement nigérian a conçu le financementdes activités du NEPAD en deux phases : d’abord leBureau chargé du NEPAD, ensuite les priorités deprogramme du partenariat. Ainsi qu’il est décrit à lasection 3.3, aucun budget n’a été réservé pour les pri-orités du NEPAD.

Par contre le financement des priorités du NEPADest intégré dans le budget des ministères concernés.

Parmi les priorités spécifiques du NEPAD qui reti-ennent l’attention du Gouvernement nigérian et desdonateurs dans le pays, figurent principalement deuxprojets, un relatif à la construction d’un gazoduc enAfrique de l’Ouest, le West African Gas Pipeline(WAGP), l’autre au système électrique ouest-africain[West African Power Pool (WAPP)].

Au titre du projet WAGP, un gazoduc de 800 kilo-mètres, pour l’essentiel en mer, sera construit pouracheminer du gaz naturel depuis le gazoduc Escravos-Lagos au Nigéria, à Cotonou (Bénin), Lomé (Togo) etTema (Ghana). La construction du gazoduc a com-mencé en 2000, mais a peu progressé. Une fois le pro-jet achevé, la capacité de production sera pour com-mencer de 5 662 000 mètres cubes par jour avant depasser à 17 186 000 mètres cubes par jour. Le coût duprojet, estimé à 500 millions de dollars EU, sera à la


charge du Nigéria, du Bénin, du Togo, du Ghana, deShell et Chevron/Texaco, mais les quotes-parts restentencore à déterminer. Un montant supplémentaire de600 millions de dollars EU sera dépensé pouraméliorer le réseau de distribution électrique dans lesquatre pays susmentionnés. Il faut insister sur le faitque les quotes-parts n’ont pas encore été officielle-ment fixées d’autant plus que la Banque africaine dedéveloppement met toujours la dernière main auxdirectives qui régiront l’élaboration du cadre de cesprojets. Jusqu’ici, le projet n’a pas encore véritable-ment démarré.

Le projet WAPP vise à intégrer les réseaux nationauxde cinq pays côtiers (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana,Nigéria et Togo) à ceux de trois pays sans littoral(Burkina Faso, Mali et Niger). Il a été approuvé enseptembre 2000 lors d’une réunion des ministres dela Communauté économique des États de l’Afriquede l’Ouest (CEDEAO). Le Comité directeur duNEPAD, réuni à Accra en juin 2002, en a ensuiteentériné les objectifs, l’organisation et les arrange-ments réglementaires. Le coût du projet est estimé à13 milliards de dollars EU.

Le WAGP et le WAPP sont des exemples de projetsqui relèvent de la catégorie infrastructures duNEPAD. Ces projets étaient déjà à l’étude bien avantla mise en place du NEPAD, mais celle-ci n’a faitqu’imprimer un nouvel élan à leur exécution.

Une mission d’évaluation de la Banque africaine dedéveloppement, initialement prévue en juillet 2002,après laquelle les projets devaient démarrer, n’a eu lieuque cette année (2003). Le projet n’a pas véritable-ment commencé parce que la Banque n’a toujours pasachevé l’élaboration du cadre d’orientation du projet.

3.5 Le processus de consultation

Le Directeur de la fonction publique fédérale a donnépour instructions à l’ensemble des ministères etentreprises publiques fédérales d’intégrer les prioritésdu NEPAD dans leurs plans et budgets. Toutefois,l’application de ces instructions semble lente, car lesministères ne disposent pas encore de cadre d’orienta-tion qui leur permettrait de tenir compte des prior-ités de l’initiative régionale. S’ajoute à cela le fait qu’il

n’y a toujours pas de consultations directes entre leBureau national du NEPAD au Nigéria et les chefsdes organismes gouvernementaux.

Le processus de consultation n’a pas encore été amor-cé au niveau des États mais une campagne destinée àmettre à contribution les structures et responsablesgouvernementaux aux niveaux étatique et localdevrait en principe être lancée sous peu. Plutôt qued’avoir affaire directement à chacun des 36 États, unbureau zonal sera établi dans chacune des six zonesgéopolitiques du pays (nord-est, nord-ouest, centre-nord, sud-ouest, sud-est et sud-sud). Chaque bureauzonal se chargera par la suite d’étendre le processus deconsultation sur le NEPAD aux collectivités locales.

Le succès du NEPAD passe par l’instauration d’unpartenariat novateur entre le Gouvernement, lesecteur privé et la société civile, qui réponde auxbesoins du NEPAD de façon créative. Telle est latâche à laquelle le Bureau national du NEPAD auNigéria devrait s’atteler. Seulement, des critiques ontété formulées concernant le NEPAD, principalementpar la société civile africaine et les ONG, mais aussipar le secteur privé, qui déplorent que l’élaborationdu plan directeur du NEPAD ne donne pas suffisam-ment lieu à des consultations. Cette remarque s’ap-plique au NEPAD pour toute la région et non passeulement pour le Nigéria. Au Nigéria, le travail demobilisation du secteur privé et de la société civile enfaveur du NEPAD commence à peine.

Le Bureau du NEPAD au Nigéria a commencé àmobiliser le secteur privé et les associations profes-sionnelles, notamment en présentant des exposés auxmembres du secteur privé dans le cadre de séminaires.C’est dans ce contexte que s’inscrivent notamment lesréunions d’information de l’Assistante spéciale prin-cipale sur les buts, objectifs et priorités du NEPADlors du séminaire organisé par la Norvège et leCanada sur le thème Le NEPAD et l’Associationnationale du syndicat du commerce (NEPAD andNational Association of Organised Traders) et decelui de l’Association nigériane des distributeurs depièces détachées de véhicules (Auto-parts DealersAssociation of Nigeria), qui compte 4 millions demembres.

24


25

Outre ces réunions d’information, le Bureau duNEPAD au Nigéria s’emploie à mettre en place descadres de participation efficaces du secteur privé. Auniveau continental, le groupe du NEPAD chargé dusecteur des entreprises a été approuvé par le Comitédirecteur du NEPAD. Le Bureau du NEPAD auNigéria collabore avec le groupe à la création d’ungroupe de ce type à l’échelle du Nigéria.

Par ailleurs, le Bureau du NEPAD au Nigéria a organ-isé en coopération avec l’African Business Roundtable,l’Organisation des Nations Unies pour le développe-ment industriel (ONUDI), la CEDEAO ainsi que leHaut Commissariat du Royaume-Uni un forum d’en-treprises de haut niveau sur le NEPAD pour la sous-région de la CEDEAO, du 3 au 5 mars 2003.

Les principaux objectifs de ce forum étaient de faireparticiper le secteur privé et les associations d’entre-prises de la sous-région au processus de mise en oeu-vre du NEPAD ; surtout de sensibiliser le secteurprivé à la vision et au plan d’action du NEPAD touten créant un cadre devant permettre à ce secteurainsi qu’aux associations professionnelles nationalesde participer à sa mise en œuvre aux niveaux nation-al et régional.

Les ONG et groupes de la société civile ont pour leurpart été plutôt critiques à l’égard du NEPAD, sou-tenant qu’il devait être beaucoup plus largementdébattu par la société civile que cela n’avait été le casjusque-là. Certaines ONG critiquent notamment leprojet du NEPAD qui manque, selon elle, de clair-voyance parce qu’il privilégie une plus grande inté-gration globale et une croissance rapide du secteurprivé en guise de solution au problème de la pauvreté,au lieu de mobiliser les populations africaines aux finsde la transformation du continent. Cette remarques’applique au NEPAD pour toute la région et non passeulement pour le Nigéria.

Toujours est-il que quelques ONG nigérianes onttenu des séminaires pour mieux se faire une idée desconséquences qu’aurait le NEPAD pour la sociétécivile et les ONG au Nigéria. Il s’agit notamment ducolloque sur la société civile et de l’initiative duNEPAD organisés par le Secrétariat catholique le 7novembre 2002, auxquels l’Assistante spéciale princi-

pale du Président pour le NEPAD avait été invitéeainsi que du Forum sur la société civile et le séminaireconsacré par le Nigéria au NEPAD organisé en juil-let 2003 à Abuja par la Commonwealth Foundation.L’objectif était de mieux se faire une idée du NEPADet de ses conséquences pour les groupes de la sociétécivile dans le pays. Par ailleurs, le « Nigeria LabourCongress » a tenu un séminaire sur le NEPAD, lamondialisation et la main-d’œuvre au Nigéria pourexaminer les incidences que le NEPAD avait sur lamain-d’œuvre nationale. Au cours de tous ces sémi-naires, l’Assistante spéciale principale du Présidentpour le NEPAD a tenu des séances d’information surles objectifs et priorités du NEPAD.

La Banque africaine de développement est le parte-naire africain primordial dans les consultations duGouvernement nigérian avec les donateurs. Elle aidele Comité directeur du NEPAD à élaborer rapide-ment les projets d’équipement nécessaires pouraccélérer l’intégration économique sous-régionale etcontinentale et à établir un cadre favorable à l’appli-cation de normes bancaires et financières dans les paysafricains.

La CEDEAO est devenue pour les projets sous-régionaux, un cadre où des donateurs se rencontrentpour étudier comment intégrer les objectifs duNEPAD à ceux de la CEDEAO et pour créer desmécanismes destinés à harmoniser les projets et leurexécution. C’est ainsi que l’Union européenne, laBanque mondiale et la Banque africaine dedéveloppement out pris des engagements d’un mon-tant de 360 millions de dollars EU pour des projetsindicatifs régionaux au nombre desquels figurent leWAGP et le WAPP. L’Union européenne et laBanque mondiale ont offert 1 million de dollars EUpour financer des études visant à harmoniser lesobjectifs de la CEDEAO et ceux du NEPAD. LeMinistre du développement international duRoyaume-Uni a également demandé à des expertsd’harmoniser les objectifs de la CEDEAO et duNEPAD.

3.6 Conclusion

Tout compte fait, la mise en œuvre du NEPAD faitses premiers pas au Nigéria. Le Bureau du NEPAD au


Nigéria, responsable de la coordination de ses activ-ités dans le pays, n’a été créé qu’il y a environ un an.

On assiste tout juste à un début de sensibilisation dugrand public au NEPAD et à une ébauche de partic-ipation du secteur privé. Certes, le Gouvernement areconnu qu’il importait d’associer le secteur privé, lasociété civile et les ONG au NEPAD, mais il restebeaucoup à faire dans ce domaine.

Les efforts que déploie le Bureau du NEPAD auNigéria pour créer des plateformes efficaces comme legroupe du NEPAD chargé du secteur des entreprisessont bien orientés. Toutefois des difficultés financièrescontinuent de freiner l’action de ce bureau alors qu’il

est urgent que de véritables consultations soient engagées avec le secteur privé la société civile. Il y a uncertain travail à faire dans ce domaine, notamment lebureau doit mieux coordonner les consultations etséances d’information sur le NEPAD.On peut dire que le mécanisme de gestion duNEPAD dans le pays se développe peu à peu.L’intégration des priorités du NEPAD aux structurespolitiques et institutionnelles nationales est en soiune tâche difficile, qui pose d’énormes problèmes auGouvernement nigérian – une tâche dont leGouvernement se montrera â la hauteur et dont ils’acquittera pleinement.

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4.1 Introduction

4.1.1 Contexte général du développement

La République sud-africaine, dont le PIB se situe à113,27 milliards de dollars EU est la première puis-sance économique en Afrique. Le revenu par habitant,qui s’élève à environ 2.900 dollars EU, la place large-ment parmi les pays à revenu intermédiaire (trancheinférieure). Elle se heurte cependant à des problèmesde développement considérables : la forte disparitédes revenus, d’importantes inégalités d’accès auxservices essentiels tels que l’approvisionnement eneau salubre, l’assainissement et l’enseignement, maisaussi le fardeau du VIH/SIDA. Depuis 1994, annéeoù se sont tenues les premières élections démocra-tiques en Afrique du sud, les gouvernements succes-sifs se sont surtout attachés à relever deux défis con-comitants : lutter contre la pauvreté et les inégalitéset jeter les bases d’une démocratie solide.

L’évolution de l’Afrique du sud vers la démocraties’est faite en plusieurs étapes :

1994-1999 : de la transition à la jeune démocratieLa Constitution de 1996 acte institutionnel mar-quant la fin de la transition, bénéficie d’une grandelégitimité. Toutefois, malgré le nouvel ordre consti-tutionnel, le premier Gouvernement démocratique ahérité d’un appareil d’État et d’une fonction publiqueconçus essentiellement pour assurer la sécurité et laprospérité de la minorité blanche tout en contrôlantet réprimant la population noire. Il n’est donc pasétonnant qu’entre 1994 et 1999 le nouveauGouvernement se soit attaché à mettre en place denouvelles institutions démocratiques et responsables,en vue de contribuer à une vie meilleure pour tous .L’accent a ainsi été mis sur les actions visant à :

• Élaborer des politiques et réaménager les cadreslégislatifs;

• Mettre en place de nouveaux mécanismes et struc-tures institutionnels permettant d’appliquer cettenouvelle politique;

• Transformer le Gouvernement conformément auxprincipes large d’une large a représentation;

• Accorder une plus grande attention à l’accroisse-ment de l’efficacité du mécanisme d’application età l’amélioration de la fourniture des services essen-tiels. La transformation de la fonction publiquevisait à renforcer sa capacité à jouer son nouveaurôle essentiel dans la fourniture des servicespublics.

De 1999 à aujourd’hui: stabilisation de la démocratieAu cours du second quinquennat de la nouvelledémocratie sud-africaine (1999-2004) : l’accent a étémis sur la stabilisation de la démocratie et du nou-veau Gouvernement. Contrairement aux cinq pre-mières années au cours desquelles le Gouvernements’était essentiellement concentré sur l’élaboration despolitiques, les cinq années suivantes ont été surtoutconsacrées à leur consolidation et à leur application35.De plus en plus, la société civile est apparue commeune force active contribuant à cette application plutôtque comme un instrument permettant d’assurer laparticipation publique et de gagner l’adhésion de lasociété. La gouvernance et l’administration font aussiune large place à l’action et le Gouvernement aaccordé une plus grande attention à la notion de gou-vernance intégrée entre les divers départements, àl’échelle nationale, en renforçant l’administrationcentrale et en améliorant la coordination entre les dif-férents échelons de l’administration au niveaunational, provincial et local. En 2002, un nouveaucentre d’intérêt était apparu, le Gouvernement et lagouvernance mettaient l’accent sur l’appui aux activ-ités du NEPAD.

4.1.2 La politique économique duGouvernement

Après l’élection de 1994 qui conduisit l’ANC aupouvoir et mit fin à l’apartheid, le Programme dereconstruction et de développement (PRD) a été defacto consacré comme cadre d’action du nouveauGouvernement et comme programme d’action pourla transformation sociale et politique en Afrique du

CHAPITRE 4 : Afrique du sud

35Pour une analyse du problème du décalage entre l’adoption etla mise en oeuvre des politiques en Afrique du sud, voir leprojet triennal du Centre for Policy Studies intitulé « Closingthe gap between policy and implementation » (« Comblerl’écart entre l’adoption et l’application des politiques »). Ceprojet a été achevé au début de 2003.


sud36. Le PRD a été institutionnalisé avec la créationdu Ministère du PRD et du Fonds du PRD.

Le Gouvernement a ensuite élaboré ce qu’il a consid-éré comme une politique macroéconomique pluscomplète – Croissance, emploi et redistribution(GEAR) – qui postulait que les priorités du PRD n’étaient valables que dans le contexte d’une crois-sance économique37. GEAR était donc fondé sur lanécessité d’une croissance économique et constituaitun cadre stratégique dans lequel toutes les décisionssur la politique monétaire, budgétaire et la politiquede l’emploi ont été prises depuis 1996.

C’est dans ce cadre que l’État a créé un cadre globalde lutte contre la pauvreté qui a entraîné la mise enplace, en 1998, d’un cycle budgétaire de trois ans etd’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) quiest appliqué depuis plusieurs années38. Les prioritésdu CDMT sont les suivantes :

• Satisfaire les besoins essentiels dans les domainesde l’enseignement, de la santé, de l’eau et de l’as-sainissement, des services sociaux, de la réformefoncière et de l’habitat;

• Accélérer le développement social des infrastruc-tures sociales et civiles;

• Assurer la croissance économique, le développe-ment et créer des emplois

• Développer les ressources humaines à tous lesniveaux de la société, notamment en ce qui con-cerne les adultes;

• Transformer les services de sécurité en vue de lesrendre plus égalitaires et ouverts au public;

• Renforcer et transformer le Gouvernement en vuede lui permettre de mettre en exécution la notionde Batho Pele – People First.

Ces dernières années, le Gouvernement, à travers leCDMT et d’autres initiatives, a sans conteste mis entrain une série d’actions importantes destinées àrelever les importants défis socio-économiques aux-quels le pays est confronté.

4.1.3 Le NEPAD, un outil de stimula-tion de la croissance

L’Afrique du sud ne se contente pas de souscrire auNEPAD et de l’appuyer. Elle en est l’un des princi-paux architectes et chefs de file. Le Gouvernement areconnu que la façon la plus efficace de promouvoir etde faire connaître le NEPAD au niveau interne est deveiller à ce qu’il soit perçu comme un instrument des-tiné à faire face aux priorités les plus pressantes dupays dans le contexte de l’accélération du développe-ment du continent.

De la mème manière que le PRD avait été établipour inspirer toutes les politiques menées par leGouvernement en 1994 et au cours des années suiv-antes, de même, aujourd’hui, le NEPAD est encoursd’ètre intégré de façon à permettre d’étclairer toutesles politiques du Gouvernement. Il existe des syner-gies très étroites entre les objectifs politiques etéconomiques de l’Afrique du sud et ceux du NEPAD.Le NEPAD est un programme africain adapté auxbesoins de développement du continent africain.L’Afrique du sud a joué un rôle de premier plan ausein du groupe africain qui a élaboré ce programme.Le NEPAD établit des liens directs entre développe-ment, paix et sécurité, démocratie et gouvernance etcroissance économique. Il a été, en outre, conçu pourcréer des conditions favorables à un développementvéritable et durable du continent. Les dirigeantsafricains adhèrent à la démocratie ainsi qu’à la «bonne » gouvernance politique et économique touten s’attachant à oeuvrer à prévenir les situations deconflit et d’instabilité sur le continent et à les régler39.Le NEPAD considère la « bonne » gouvernance poli-tique et économique, ainsi que la paix et la sécurité,comme des exigences fondamentales dès lors que

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36Pour une évaluation du Programme de reconstruction et dedéveloppement, voir Tobie Schmitz et Claude Kabemba,Enhancing Policy Implementation: Lessons from theReconstruction and Development Programme, Rapport No89, Centre for Policy Studies, Johannesburg, septembre 2001

37Voir Zondie Masiza et Xolela Mangcu, Understanding poli-cy implementation: An exploration of research areas sur-rounding growth, employment and redistribution (GEAR)strategy, Centre for Policy Studies, Rapport No 78,Johannesburg, mai 2001

38Cette information est tirée du mécanisme décennal d’examenmis en place par le Gouvernement, auquel l’auteur participe.

39En ce qui concerne le débat sur la « bonne » gouvernancedans le contexte du NEPAD et de l’Union africaine, voirCandice Moore, Democratic Peace and Governance: Two sidesof the same coin? », Centre for Policy Studies, Policy Brief 27,Johannesburg, avril 2003. Voir également Chris Landsberg,Building sustainable peace requires democratic governance,Synopsis, vol. 7, No 1, Center for Policy Studies, avril 2003.


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l’objectif est de placer le continent africain sur lechemin d’une croissance et d’un développementdurables. C’est aussi le moyen d’appeler l’attention dumonde entier sur le fait que les Africains, en tantqu’architectes du plan NEPAD, sont maîtres de leurdéveloppement.

Les dirigeants africains qui ont adhéré au NEPADespèrent créer un environnement propice à sa mise enoeuvre en mobilisant plus l’investissement privé. Ons’emploie actuellement à définir et à négocier avec lesprincipaux partenaires étrangers de l’Afrique pour ledéveloppement de nouveaux éléments et de nouvellesapproches nécessaires à la mise en place de nouvellesformes de partenariat pour la coopération audéveloppement. L’enjeu est de promouvoir l’adapta-tion et la promotion des objectifs stratégiques duNEPAD au niveau national.

4.1.4 Liens entre les priorités du NEPADet les Objectifs du Millénaire pourle Développement (OMD)

L’engagement du Gouvernement sud-africain à l’é-gard du NEPAD et des OMD est très peu contesté.L’Afrique du sud joue un rôle fondamental en ce quiconcerne la promotion du premier et des seconds. Ellecontribue pour beaucoup à encourager les paysafricains, mais aussi des pays d’autres régions, à s’en-gager à réaliser les deux ensembles d’objectifs.

De fait, il existe un lien manifeste entre le NEPAD etles OMD. Certains considèrent le NEPAD comme un« Plan Marshall » pour l’Afrique, d’autres commeune stratégie de développement et un programme del’Union africaine (UA). Celui-ci prétend ouvertementparticiper à la mise en oeuvre de la Déclaration duMillénaire40. La Déclaration compte notammentcomme objectifs : réduire de moitié l’extrême pau-vreté, assurer l’éducation primaire pour tous et lessoins de santé primaires, combattre le VIH/SIDA etréduire la mortalité maternelle, infantile et post-infantile en Afrique. En tant que programme dedéveloppement économique et social de l’Afrique, lesobjectifs du NEPAD s’inspirent des OMD. Le

NEPAD est une plate-forme continentale en faveurde l’engagement et du partenariat de l’Afrique avecla communauté internationale dans son ensemble.D’une façon générale, la communauté des donateursa bien accueilli le NEPAD car elle le considèrecomme un plan d’auto surveillance par les Africainseux-mêmes.

Tout comme le NEPAD, les OMD visent à éradiquerl’extrême pauvreté et la faim en réduisant de moitiéla proportion de la population dont le revenu estinférieur à un dollar par jour et la proportion de lapopulation qui souffre de la faim41. À l’image duchapitre du NEPAD sur la mise en valeur desressources humaines, les OMD font une large place àl’éducation et à la santé. Il s’agit notamment de stop-per la propagation du VIH/SIDA et de l’éradiquer; deréduire de trois quarts le taux de mortalité maternelleet de donner à tous les enfants, garçons et filles, lesmoyens d’achever un cycle complet d’études pri-maires d’ici à 2015.

Le NEPAD et les OMD défendent tous les deux lapréservation de l’environnement et la viabilitéécologique. De la même façon que le NEPAD s’at-tache à établir un nouveau partenariat entre l’Afriqueet les puissances industrielles du Nord, notamment lespays du G-8, sur la base de la responsabilité mutuelle,les OMD encouragent l’établissement, à l’échellemondiale, de partenariats pour le développement.

Le NEPAD et les OMD visent, tous deux, à dévelop-per le système commercial et financier internationalet à l’ouvrir davantage en veillant à ce qu’il repose surdes règles, qu’il soit prévisible et non discriminatoire.Ils privilégient, tous deux, la « bonne » gouvernanceet le développement. Le NEPAD met l’accent sur laréduction de la pauvreté à l’échelle nationale, sous-régionale et continentale tandis que les OMD encour-agent la réduction de la pauvreté aux niveaux nation-al et international. Cela signifie que toute stratégie depromotion des objectifs du NEPAD au niveau despays peut s’appuyer sur les OMD en tant qu’objectifscommuns de tous les pays.

40Voir Chris Landberg, « NEPAD: What is it? What is miss-ing? », étude réalisée pour le National Labour Economic andDevelopment Institute (NALEDI), mai 2003, Johannesburg

41Voir MAE, Protecting the Planet through LastingImprovements in the Lives of the Poor, Conclusions duSommet mondial pour le développement durable (SMDD),Pretoria 2002.


Le Gouvernement sud-africain est d’avis que lesOMD, le NEPAD et le Sommet mondial pour ledéveloppement (SMDD) durable ont donné à la com-munauté internationale des instruments concretspour progresser sur le chemin du développement. Ils’agit maintenant d’intégrer cela dans les pro-grammes africains de paix, de sécurité et de gouver-nance qui se dessinent, ainsi qu’au niveau des pays. LeGouvernement s’est aussi engagé à atteindre lesOMD en s’appuyant sur le NEPAD.

4.2 Organiser et gérer le centre decoordination du NEPAD

Le centre national de coordination du NEPAD enAfrique du sud, est le Comité de coordination inter-ministériel (IDCC).situé au sein du Ministère desaffaires étrangères (MAE)42. Avant la création de cecomité, il y avait, au sein de la Division Afrique duMinistère, une unité de coordination, la Divisionmultilatérale, qui s’occupait des deux questions clefsde la transformation africaine :

• La restructuration de la Communauté dedéveloppement de l’Afrique australe (CDAA); et

• La transition de OUA à l’Union africaine43.

Au lendemain du lancement, à Durban, en 2002, del’Union africaine et de l’adoption du NEPAD en tantque programme de développement de celle-ci, leCabinet a demandé au MAE de promouvoir l’anci-enne unité au rang de centre de coordination duNEPAD. Ce centre s’appelle l’IDCC et il est toujourssitué au sein de la Division des affaires multilatéralesafricaines. Le chef de la Division, qui remplit les fonc-tions de Directeur des affaires multilatéralesafricaines, s’appuie sur une équipe réduite de quatrepersonnes qui gèrent le Centre de coordination. LeDirecteur rend compte au Directeur général adjointAfrique, lui-même placé sous l’autorité du Directeurgénéral des affaires étrangères. Le Directeur généralrend compte au Vice-Ministre et au MAE. Le Vice-Ministre joue un rôle essentiel en ce qui concerne l’in-tégration et les mécanismes de fonctionnement du

NEPAD. Le Vice-Ministre et le Ministre rendentcompte directement au Cabinet et au Président.

Hormis la Division des affaires multilatéralesafricaines, d’autres départements ministériels ont déjàmis en place des unités NEPAD. Les 27 ministèresdevraient créer des Divisions NEPAD et avoir leurpropre centre de coordination du NEPAD. C’est ainsique la présidence sud-africaine dispose d’une Unitéde politique et de communication très influente quicontribue pour une large part, de concert avec leService de communication et d’information duGouvernement (GCIS), au Programme présidentield’animation concernant le NEPAD. Deux personnessont également chargées, au sein de la présidence, desactivités concernant le NEPAD. Mais c’est générale-ment sur l’Unité de politique et de communicationque repose une grande partie des activités relatives auNEPAD.

Parallèlement à la présidence, le GCIS aussi prendune part active à la promotion et à la communicationconcernant le NEPAD. Tout comme la présidence etle MAE, le GCIS dispose de sa propre sectionNEPAD.

Le Programme d’animation a commencé en août2002, peu après le lancement de l’UA. Le Programmed’animation présidentiel vise à faire connaître l’UA etle NEPAD au sein du parlement, au niveau desautorités provinciales et locales, auprès des chefs tra-ditionnels, des milieux des affaires, des institutions derecherche et des institutions universitaires, desmédias et du corps diplomatique représenté enAfrique du sud.

Au nombre des participants au Programme d’anima-tion, on compte des représentants de la présidence, duMAE, du GCIS, de l’Africa Institute of South Africa(AISA) – qui s’intéresse surtout à la participation dela société civile, et du South Africa Chapter of theAfrican Renaissance. Ces deux ONG sont chargées demobiliser les acteurs de la société civile et de faireconnaître le NEPAD au sein de la société civile.

Les Ministres, les autorités et les instances législativesprovinciales ainsi que les dirigeants des provinces ontété invités à établir des programmes et à arrêter des

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42Discussion avec le Directeur général des affaires multi-latérales africaines, l’Ambassadeur Jessie Duarte, MAE,Pretoria, 6 juin 2003.

43Discussion avec un responsable de la Division des affairesmultilatérales africaines, Ministère des affaires étrangères, 11juin 2003


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activités propres à faire connaître l’Union africaine etle NEPAD en Afrique du sud.

Les activités d’animation comportent aussi des réu-nions et des ateliers avec des membres de divers par-tis politiques représentés au parlement, des chefs tra-ditionnels, les autorités provinciales et locales, lesmilieux d’affaires, les organisations de jeunes et defemmes, les universités, les écoles et les institutionsde recherche et les médias, ainsi que diverses mani-festations, sportives notamment.

Les missions diplomatiques sud-africaines sont mobil-isées pour promouvoir le NEPAD et l’UA, étantentendu qu’elles s’attachent à coordonner leurs effortsavec d’autres missions africaines. Le Gouvernementsud-africain escompte que ses missions se montrentsensibles aux vues des autres pays africains.

D’autres départements ministériels jouent aussi unrôle important en ce qui concerne la promotion duNEPAD, notamment le Ministère des arts, leMinistère de la science et de la technologie, leMinistère du commerce et de l’industrie et leMinistère de l’agriculture.

Le secrétariat régional du NEPAD étant situé enAfrique du sud, près du centre du pouvoir à Pretoria, lescontacts, les échanges et l’influence du Gouvernementsud-africain en ce qui concerne les activités liées auNEPAD sont réguliers. La présence du secrétariat duNEPAD offre au Gouvernement sud-africain un avan-tage comparatif certain au niveau de la coordination despolitiques et des programmes concernant le NEPAD.

L’IDCC devrait, par le truchement du Directeurgénéral des affaires étrangères et du Ministère desaffaires étrangères, transmettre chaque mois unenote d’information au cabinet et au Parlement. Il estenvisagé de le faire plus fréquemment au cours desprochains mois. Ces notes sont acheminées par l’in-termédiaire des organismes et des unités du MAE enliaison avec la Commission des affaires étrangères duParlement. La Commission, doit, pour sa part, rem-plir ses fonctions habituelles de contrôle. D’autresdépartements ministériels tels que ceux des finances,du commerce et de l’industrie, des arts, des scienceset de la technologie, de l’agriculture, de la santé,

doivent régulièrement informer les commissions par-lementaires spécialisées. Le NEPAD fait régulière-ment l’objet de débats au cours des sessions con-jointes des deux chambres. Ces trois dernières années,il a occupé une large place dans le message annuel duchef de l’État sur l’état de la nation, ainsi que dans lesdiscours des principaux ministres, dont le MAE. Il estdonc un des éléments fondamentaux de l’activité etde l’élaboration des politiques en Afrique du sud.

L’Afrique du sud a souligné que la création d’unestructure de gestion du NEPAD propre à assurer unecapacité de mise en oeuvre figurait au nombre de sespriorités. Cette structure de gestion apportera aussiun appui stratégique au secrétariat du NEPAD.

4.3 Le processus de prise de déci-sion et de mise en oeuvre

En Afrique du sud, le NEPAD est devenu un proces-sus interne, que le Gouvernement intègre progres-sivement aux structures institutionnelles : il ne s’agitplus seulement d’une question de politique étrangèremais d’un élément au cœur de la stratégie nationale.Il est de plus en plus communément admis que lacroissance et le développement du pays sont inextri-cablement liés à la croissance et au développement dureste du continent. Le NEPAD apparaît donc commele moyen de concilier les besoins de l’Afrique du sudet ceux du continent africain. C’est là une des princi-pales raisons pour lesquelles le Gouvernement achoisi d’incorporer le Nouveau partenariat dans sesstructures de gouvernance; ce processus a pour effetd’obliger tous les ministères et fonctionnaires à s’ou-vrir vers l’extérieur, en intégrant les objectifs duNEPAD à l’échelle du continent.

En Afrique du sud, les programmes du NEPAD reti-ennent l’attention des plus hautes sphères de l’État etsont régulièrement examinés par le Conseil des min-istres. Au cours des trois dernières années, leGouvernement a mis en place un cadre de planificationtrès élaboré et un processus complexe de prise de déci-sion. Le NEPAD fait partie intégrante de ce processusde planification44, conçu pour atteindre deux objectifs :

44C. Challden, « The planning framework of government »,dans Department of Provincial and Local Government(DPLG) Research Bulletin, avril 2003


• Faire en sorte que toutes les institutions de l’Étatpoursuivent les objectifs stratégiques quinquen-naux fixés par le Gouvernement; et

• Faire en sorte que les mesures politiques, les orien-tations stratégiques, les dépenses et les prises dedécision s’inscrivent dans un cadre cohérent et bienmaîtrisé.

Le NEPAD fait désormais partie intégrante de ceplan quinquennal. Le Gouvernement a égalementcréé l’IDCC, responsable de la SADC, de l’UA et duNEPAD. Ce Comité a demandé à tous les ministèresde faire des propositions pour les projets à forte inci-dence et visibilité, menés dans le cadre du NEPAD.

Un formulaire type a été adressé à tous les ministères,afin qu’ils dressent la liste des projets en cours ouprévus selon les catégories suivantes :

• Projets nationaux susceptibles d’avoir des inci-dences aux niveaux régional et continental;

• Projets de la Communauté de développement del’Afrique australe (multilatéraux);

• Projets de la Communauté de développement del’Afrique australe (bilatéraux);

• Projets de l’UA;

• Projets au titre des programmes de la CEA et desNations Unies en Afrique;

• D’autres projets en Afrique, en dehors des paysmembres de la Communauté de développement del’Afrique australe.

Le Comité interministériel et les différents ministèresmettent sur pied cinq sous-comités pour structurerles travaux du Comité:

• Politique, défense et sécurité;

• Commerce, finances et industrie;

• Alimentation, agriculture et ressources naturelles;

• Infrastructure;

• Développement des ressources humaines.

Tandis que le Comité interministériel est chargé dejouer un rôle central de coordination, les différentsministères continuent d’apporter leur contribution auNEPAD en soumettant leurs projets aux sous-comités.Les Ministères des affaires étrangères, de la défense, de

la sûreté et de la sécurité collaborent avec le sous-comité chargé des questions de politique, de défense etde sécurité. Le Ministère du commerce et de l’industrieainsi que le Ministère des finances passent par le sous-comité chargé du commerce, des finances et de l’in-dustrie. Le Ministère de l’agriculture et le Ministèredes ressources minérales et de l’énergie s’adressent ausous-comité chargé de l’alimentation, de l’agricultureet des ressources naturelles. Il importe de rappeler quele Comité interministériel est chargé de la coordina-tion, de la synchronisation et de l’harmonisationd’ensemble au sein du concernant le NEPAD.

Il convient de signaler que l’ensemble du processusgouvernemental est organisé en modules classés parpriorités. Ainsi, le MAE fait partie du module «Relations internationales, paix et sécurité (IRPS) . LeComité interministériel et le MAE doivent rendrecompte à ce module et le tenir informé.

Cette obligation de faire rapport à de multiplesentités au sein du Gouvernement ne signifie pas pourautant que l’information circule mal, car d’une part leNEPAD est intégré dans la plupart des processus deplanification, politiques et structures duGouvernement, d’autre part il incombe au premierchef au Parlement de veiller à l’intégration duNEPAD dans tous les ministères.

Ainsi, de même qu’il existe des organes de coordina-tion thématiques chargés de veiller à la mise en oeu-vre des objectifs du NEPAD et des OMD, les min-istères et le Comité interministériel cherchent à s’or-ganiser sur la base d’organes de coordination théma-tiques NEPAD/OMD.

Le système de communication et d’information duGouvernement, qui joue un rôle déterminant dans leprogramme présidentiel de sensibilisation, a égale-ment institué un comité interne qui s’occupe des qua-tre domaines prioritaires suivants :

• Sensibilisation au NEPAD;

• L’UA;

• Les actions de promotion de la Journée del’Afrique; et

• La transition entre l’Afrique du sud et leMozambique à la tête de l’Union africaine.

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33

Ces priorités, comités et programmes reflètent claire-ment les priorités du NEPAD, de manière à créer dessynergies entre les programmes relatifs au NEPADlancés par le Gouvernement et les initiatives connex-es menées à l’échelle du continent. Différents min-istères sont représentés dans différents sous-comitésdu Comité interministériel, en fonction des prioritéset des tâches qui leur ont été attribuées.

4.4 Le financement des priorités duNEPAD

Le secrétariat régional du NEPAD, basé à Midrand(Afrique du sud), a reçu une aide considérable de lapart des donateurs, principalement destinée aux pro-grammes exécutés à l’échelle du continent. LeGouvernement sud-africain a, quant à lui, joué unrôle très important en aidant à mobiliser desressources à l’appui du secrétariat du NEPAD, quiont été pour la plupart affectées à des activités trans-frontalières. Ainsi, le bureau du PNUD en Afriqueaustrale a récemment conclu un accord avec le secré-tariat du NEPAD. Il a été convenu que le PNUDaiderait le secrétariat à renforcer ses capacités de ges-tion en lui fournissant un chef de projet et un soutientechnique de démarrage pour accélérer les phases derecrutement et de planification. Il existe une conver-gence entre la stratégie du Nouveau partenariat, quivise à accélérer le développement du continentafricain, et les objectifs du bureau régional du PNUDdans le cadre du développement de l’Afrique. L’un etl’autre poursuivent le même but : accélérer l’intégra-tion de l’Afrique dans le processus mondial dedéveloppement et faire reculer la pauvreté conformé-ment aux OMD. En s’appuyant sur le cadre decoopération de pays pour l’Afrique du sud, le PNUDcherche à aligner les objectifs et les indicateurs del’Afrique du sud en matière de développement sur lesOMD.

Le Gouvernement sud-africain devrait lancer son pro-pre programme de développement dans le cadre duNouveau partenariat en donnant l’impulsion dedépart. Conformément à la stratégie adoptée parl’Afrique du sud, les structures gouvernementales etles organismes publics devront aider les entreprises, lasociété civile et d’autres organisations de la société àmobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeu-

vre du NEPAD. Ce processus sera mené à biennotamment en sous-traitant les projets à des organ-ismes ou à des experts spécialisés dans un domaineparticulier, selon les besoins.

Le Comité interministériel sera chargé de coordonnerle programme de l’Afrique du sud et son finance-ment. Un certain nombre de ministères ont déjà pro-posé des projets au Comité et on attend les contribu-tions d’autres ministères. Pour le moment, leGouvernement sud-africain est censé financer la plu-part de ces projets et programmes, et il a été demandéaux ministères d’inclure les projets liés au Nouveaupartenariat dans leur budget annuel et leurs activitésde programmation. On ne connaîtra avec certitude lemontant total des dépenses allouées par leGouvernement sud-africain aux priorités du NEPADau niveau national que lorsque le coût des projets etprogrammes de tous les ministères aura été établi.L’IDCC et tous les ministères attendent de connaîtrela liste complète des projets nationaux, sous-régionaux et continentaux qui auront été approuvéspar le secrétariat du NEPAD et la Commission del’UA ; cette liste qui déterminera les choix, notam-ment budgétaires, du Comité et des différents min-istères. En résumé, tant que la liste des projetsapprouvés n’aura pas été clairement établie et struc-turée par le Secrétariat du NEPAD en particulier, il ya peu de chances que le Gouvernement fasse desprévisions budgétaires claires et précises. Le Comité aindiqué que l’accent serait mis sur les projets dedéveloppement des infrastructures.

Le Gouvernement sud-africain a demandé au secré-tariat régional du NEPAD de fournir des lignes direc-trices claires pour répertorier les projets du NEPAD,en particulier pour distinguer les projets continen-taux, nationaux et régionaux. Les ministères sud-africains chercheront alors à obtenir des ressourcesauprès des donateurs, du secrétariat du NEPAD, duComité des chefs d’État et de gouvernement chargéde la mise en oeuvre du NEPAD et de l’UA pour cesprojets et programmes.

Dans son discours sur le budget de la nation, en2003, le Ministre sud-africain des finances, TrevorManuel, a annoncé que « l’Afrique du sud reste lechef de file des initiatives multilatérales visant à pro-


mouvoir un ordre international plus équitable et àoffrir un avenir meilleur au peuple africain. Le budg-et de 2003 prévoit d’augmenter progressivement lenombre de missions dans les pays africains, le finance-ment de l’UA et du secrétariat du NEPAD, ainsi queles contributions au développement régional à traversle Fonds pour la renaissance africaine administré parle Ministère des affaires étrangères45 ». Il ne s’agitclairement pas d’une contribution directe aux pro-grammes du NEPAD mais plutôt d’une contributionen nature, qui reflète bien l’engagement financier prissur le plan national par l’Afrique du sud par rapportau NEPAD.

Quant aux donateurs, rares sont ceux qui, jusqu’àprésent, ont spécialement alloué des fonds à l’Afriquedu sud pour financer ses projets et programmes dansle cadre du NEPAD. Cependant, étant donné le rôleéminent joué par ce pays dans le processus duNouveau partenariat, le Gouvernement sud-africainest intervenu auprès de la communauté internationalede donateurs pour lui demander de soutenir les pro-jets et les programmes généraux du NEPAD ainsique les travaux du secrétariat du NEPAD en général.

Les donateurs installés en Afrique du sud ont enrevanche alloué des ressources très importantes auxONG et aux organisations de la société civile pourpromouvoir et faire progresser le Nouveau partenar-iat. La plupart des centres de réflexion en Afrique dusud, en particulier ceux qui travaillent dans lesdomaines de la paix, de la sécurité, de la gouvernanceet de la démocratisation en Afrique, mettent en oeu-vre des projets liés au NEPAD. L’Africa Institute ofSouth Africa (AISA), l’Electoral Institute of SouthernAfrica (EISA), le South African Institute ofInternational Affairs, l’Institut d’études sur la sécu-rité (ISS), l’African Centre for the ConstructiveResolution of Disputes (ACCORD), le Centre pour lerèglement des conflits, Safer Africa et le Conseil de larecherche en sciences humaines, ont tous mis en placedes programmes dans le cadre du NEPAD et sontpour la plupart financés par des donateurs étrangersbilatéraux.

Des fondations telles que la Fondation Ford, laFondation Mott et la Fondation Open Society finan-cent généralement les travaux de recherche menésdans le cadre du NEPAD et de l’UA par des organi-sations indépendantes telles que le Centre for PolicyStudies.

Il est arrivé à titre exceptionnel que des donateursfournissent directement des aides financières auGouvernement sud-africain à l’appui de ses activitésdans le cadre du NEPAD. Ainsi, après avoir été con-tacté par le Comité interministériel, le Ministre dudéveloppement international du Royaume-Uni aaccordé une subvention importante à l’ONG SaferAfrica pour qu’elle développe le module « paix etsécurité » du NEPAD, dirigé par l’Afrique du sud46.

Le Gouvernement canadien a dégagé des fonds pourdes ONG sud-africaines par l’intermédiaire duCentre de recherches pour le développement interna-tional (CRDI) pour qu’elles mènent des activités con-cernant le NEPAD47. Des ONG telles que l’Institutd’études sur la sécurité ont déjà bénéficié de cette col-laboration.

Le Bureau de l’Union européenne en Afrique du suda récemment donné son accord pour qu’une aide de15 millions d’euros soit spécifiquement allouée (pourune période de trois ans) à la promotion du Nouveaupartenariat par l’Afrique du sud48. L’UE est convenuede financer un projet pilote de coopération dans ledomaine du renforcement des capacités, en particuli-er dans la formation des fonctionnaires au niveaurégional.

4.5 Le processus de consultationautour du Nouveau partenariat

Tout ce qui précède montre clairement que la ques-tion de la coordination et de la concertation au sein

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45Trevor Manuel, Ministre sud-africain des finances, discourssur le budget de la nation, 2003

46Discussion téléphonique avec un représentant du Ministèrebritannique du développement international, bureaud’Afrique du sud, Pretoria, 12 juin 2003.

47Discussion téléphonique avec un représentant du bureau del’Agence canadienne de développement international (ACDI)à Pretoria (Afrique du sud), 11 juin 2003.

48Discussion téléphonique avec un représentant du bureau del’Union européenne en Afrique du sud, Pretoria (Afrique dusud), 11 juin 2003.


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du Gouvernement fait peu à peu son chemin. Les plushautes sphères de l’État accordent toute leur attentionau Nouveau partenariat, qui fait aujourd’hui partieintégrante du processus de planification, tant auniveau du Conseil des ministres qu’au niveau de l’ad-ministration locale. Le Gouvernement organiserégulièrement des séminaires sur le Nouveau parte-nariat et commence à mobiliser des structures et desacteurs de l’administration provinciale et locale. Il aégalement noué des liens étroits avec toutes les entre-prises d’État sud-africaines telles que ESKOM,TRANSNET, ISCOR, lesquelles ont toutes mis enplace des programmes dans le cadre du NEPAD.

D’un autre côté, la mise en place des unités de coor-dination du NEPAD dans les 27 ministères n’est pasencore pleinement opérationnelle, et il reste encore àétablir des liens avec l’organe de coordination duNEPAD du Comité interministériel. Le système deconcertation et de circulation de l’information faitpartie intégrante du mécanisme de consultation ausein du Gouvernement et doit être intégré aux struc-tures institutionnelles.

Les acteurs de la société civile en Afrique du sud, ycompris le mouvement syndical, la presse écrite et lesmédias électroniques, les universités et les ONG ontdiscuté avec ardeur du NEPAD. On ne calcule plus lenombre de conférences et de séminaires sur la ques-tion dans le pays.

L’établissement public de recherche Africa Instituteof South Africa (AISA) chargé de travailler avec leGouvernement sur la politique étrangère et lesaffaires africaines, et ayant pour tâche de consulter lasociété civile sur le Nouveau partenariat, a organiséde nombreuses réunions de consultation en 2002 et2003. Des rencontres ont ainsi eu lieu, auxquelles ontnotamment été accueillies des personnes telles que leHaut-Commissaire canadien en Afrique du sud, pourdébattre du NEPAD et du G8 (13 mai 2002).

Les 1er et 2 juillet 2002, l’AISA a également organ-isé une réunion de consultation baptisée « Réunionde la société civile du continent », à laquelle ontparticipé des personnalités telles que le PrésidentThabo Mbeki et plusieurs de ses ministres, dont leMinistre des affaires étrangères, Nkosazana Zuma,

et le Ministre des arts, de la culture, de la science etde la technologie, Ben Ngubane, ainsi que des par-lementaires.

Safer Africa, une autre ONG proche du MAE, arécemment mis en place une « Unité de promotiondu NEPAD », qui travaille en étroite collaborationavec le secrétariat du NEPAD, la Commission del’Union africaine et le Gouvernement sud-africain.Elle organise des conférences pour les ambassadeurs etles représentants du sous-comité sur la paix et la sécu-rité. Elle offre son aide aux secrétariats lors de l’élab-oration des politiques et des structures de mise enoeuvre pour les ateliers, avant leur adoption. SaferAfrica a également mis sur pied une « Unité en faveurde la participation de la société civile » afin de favoris-er cette forme de participation au processus duNEPAD.

Le problème est que Safer Africa se soucie plus de lacoopération avec les structures existantes que de laconsultation avec les organisations de la société civile.En tant qu’organisation proche du Gouvernement,Safer Africa devrait faire davantage pour faciliter leprocessus de consultation entre, d’un côté, leGouvernement et les entités et acteurs du circuit offi-ciel et, de l’autre, les organisations de la société civileextérieures au Gouvernement.

Les efforts déployés par l’AISA et Safer Africa ne sig-nifient pas que le processus de consultation entre leGouvernement et les ONG à propos du NEPAD estsatisfaisant. En fait, le Gouvernement reconnaît qu’iln’y a guère eu d’échanges à ce propos entre lui et lesONG. Il y voit une lacune de sa part, qui indique unedéficience dans sa stratégie d’ouverture. Il reconnaîten outre qu’il lui faut intensifier ses efforts pour sen-sibiliser l’ensemble de la société sud-africaine auxenjeux du Nouveau partenariat. Il admet que le pub-lic est mal informé à propos des activités du NEPADet qu’il est de la responsabilité du Gouvernement deremédier à cette situation. À cette fin, les autoritésenvisagent la participation officielle de la sociétécivile à la structure de coordination de l’IDCC.

En ce qui concerne le monde des affaires et le secteurprivé, les entreprises se sont beaucoup impliquéesdans le dialogue sur les questions liées au NEPAD.


De nombreuses entreprises et entités du secteur privése sont néanmoins déclarées déçues par le manque deconsultation avec le Gouvernement. Tout commepour les ONG, le Gouvernement s’est égalementengagé à créer des structures officielles de consulta-tion avec les entreprises et le secteur privé.

4. 6 Conclusion

L’intégration du Nouveau partenariat dans les proces-sus et les structures de gouvernance de l’Afrique dusud est encore inachevée mais, à bien des égards, elleest en très bonne voie, surtout par rapport à ce qui sepasse dans d’autres pays africains. Il s’agit clairementd’un processus de longue haleine dans lequel, d’aprèsles éléments dont on dispose, l’Afrique du sud estimpliquée pour longtemps. Cela n’a rien de sur-prenant si l’on considère le rôle de chef de file qu’ellea joué dans la formation du Nouveau partenariat.

L’intégration du Nouveau partenariat aux structuresde gouvernance est une entreprise complexe.L’Afrique du sud a commencé à intégrer les processuset les programmes du NEPAD en créant, au sein detous ses ministères, des structures et des procéduresvisant à mettre en oeuvre les priorités du NEPAD. LeGouvernement met en place les structures et les insti-tutions nécessaires à cette fin. Il s’intéresse de trèsprès au NEPAD et est déterminé à en faire un élé-ment central de la gouvernance et de la politique enAfrique du sud. Le Conseil des ministres traite laquestion avec beaucoup d’attention et attend desministères qu’ils l’intègrent à leur programme de tra-vail. Un processus de consultation a été mis en placeau sein du Gouvernement, en particulier au niveaunational. La plupart des ministères ont déjà mis surpied leurs unités spécialisées ou sont en train de lefaire. À travers son programme de sensibilisation, leGouvernement a également cherché à atteindre lesautorités provinciales et locales pour qu’elles par-ticipent à la promotion et à l’intégration du Nouveaupartenariat. Les entreprises d’État elles-mêmes sontrégulièrement consultées et impliquées dans les activ-ités d’organisation du Nouveau partenariat.

En revanche, les consultations avec le secteur privé etla société civile ne sont pas en si bonne voie et, dansbien des cas, les rapports avec les organisations non

gouvernementales (ONG) et les organisations de lasociété civile (CSOs) sont peu harmonieuses, sinonacrimonieuses. Le Gouvernement est conscient del’importance des consultations avec les ONG et lesorganisations de la société civile, mais il lui restebeaucoup de chemin à parcourir sur ce terrain. Lesecteur privé commence à se structurer de manièreefficace afin de pouvoir s’engager dans le processus duNouveau partenariat et il est très désireux de fairepartie des structures et des processus de consultation.Deux organisations de la société civile qui jouent unrôle de chef de file dans le processus du NEPAD,l’AISA et Safer Africa, ont créé un espace de dialoguequi permet aux acteurs de la société civile de discuterentre eux du Nouveau partenariat et de leurs doutesquant au projet, mais elles devraient faire davantage.Il faut offrir aux acteurs en question de véritablesoccasions d’apporter leur contribution éclairée auprocessus du NEPAD, en créant les conditions favor-ables à une véritable consultation, et non pas simple-ment laisser la société civile approuver sans discuterle processus.

Si le Gouvernement s’est montré efficace en organ-isant des conférences de presse et d’autres manifesta-tions autour du Nouveau partenariat à l’intention deceux qui s’intéressent à la question, il admet égale-ment que la population au sens large n’est pas suff-isamment informée et sensibilisée et que beaucoupd’efforts doivent être faits dans ce sens.

Premier pays à avoir assuré la présidence de l’Unionafricaine, l’Afrique du sud devait veiller à ce que lesorientations de l’Union africaine reflètent les prioritésdu NEPAD et que la Communauté de développe-ment de l’Afrique australe et d’autres Communautéséconomiques régionales s’engagent également dans ceprocessus. Elle s’est également employée à harmonis-er les programmes de l’Union africaine et ceux duNEPAD et à créer une plus grande synergie entre lesprogrammes d’action régionaux et continentaux.

Consciente que le renforcement des capacités condi-tionne le succès de la mise en oeuvre du Nouveaupartenariat, l’Afrique du sud s’est engagée à intégrersystématiquement ou presque cette composante dansl’ensemble des activités qu’elle mène dans le cadre duNEPAD.

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Bureau du Conseiller spécial pour l'AfriqueNations UniesTéléphone : (212) 963 0739Télécopie : (212) 963 6940http://www.un.org/esa/africa

35405—juillet 2004—600

Intégrer les priorités du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) au processus du développement national :expériences de quelques pays africains

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