INTRANET - Saguenay · 2018. 6. 5. · INTRANET Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 18 mars 2014 Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la

INTRANET Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 18 mars 2014

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux

délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des

modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Date de publication : 1

ER mai 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue

dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le mardi

18 mars 2014.

PRÉSENTS : M. Jacques Fortin, président ainsi que tous les autres membres du conseil.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. André Martin, directeur de l'arrondissement de Chicoutimi,

M. Martin Dion, technicien en urbanisme, Aménagement du territoire et urbanisme, et Mme Annie Jean, assistante-greffière.

À 16 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance

ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour 2. Procès-verbaux – adoption

2.1 Séance ordinaire du 18 février 2014; 2.2 Séance extraordinaire du 27 février 2014; 3. Adoption du procès-verbal du CCU du 11 mars 2014 de l’arrondissement de Chicoutimi. 4. Dérogations mineures – présentation, commentaires du public et adoption 4.1 1916, boulevard Talbot, Chicoutimi – (DM-2848) (id-4478) – 9257-2445

Québec inc.; 4.2 1293, rue de la Chute, Chicoutimi – (DM-2756) (id-4221) – M. Sylvain

Beaulieu; 4.3 1001, rue de la Rupert, Chicoutimi – (DM-2872) (id-4501) – Services industriels

HPL inc.; 4.4 603, rue de Provence, Chicoutimi – (DM-2877) (id-4515) – M. Denis Bolduc; 4.5 850 à 856, rue Saint-Paul, Chicoutimi – (DM-2879) (id-4508) –

M. Jean-François Potvin; 4.6 311, rue Letondal, Chicoutimi – (DM-2880) (id-4524) – M. Roger Perron; 4.7 Rue des Cigognes, Chicoutimi – (DM-2882) (id-4528) – Mme Anne-Marie

Gagnon; 4.8 460, boulevard Talbot, Chicoutimi – (DM-2883) (id-4519) – M. Clément

Paradis; 4.9 Boulevard Talbot, Chicoutimi – (DM-2886) (id-4532) – M. Gérald Savard; 4.10 90, route Villeneuve, Chicoutimi – (DM-2750) (id-4209) – M. François Martin; 4.11 1920, rue des Tulipes, Chicoutimi – (DM-2881) (id-4525) – M. Martin Maltais; 4.12 587, rue Verreault, Chicoutimi – (DM-2998) (id-4558) – M. Ghislain Lajoie; 4.13 Lot 4 112 191, boulevard Talbot, Chicoutimi – (DM-2999) (id-4559) –






ER mai 2014

Construction ML; 4.14 2223, boulevard St-Paul, Chicoutimi – (DM-3005) (id-4578) – Groupe Giroux

Maçonnex; 5. Avis de motion et adoption 1er projet de règlement 5.1 ARS-368A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 71410, boulevard du Saguenay Ouest);

5.1.1 Avis de motion 5.1.2 Adoption du 1er projet 5.2 ARS-371A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 26460, rue Delisle); 5.2.1 Avis de motion 5.2.2 Adoption du 1er projet 5.3 ARS-372A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 24760, rue du Rivage); 5.3.1 Avis de motion 5.3.2 Adoption du 1er projet 5.4 ARS-376A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 38020, rue du Vieux-Pont-Sud); 5.4.1 Avis de motion 5.4.2 Adoption du 1er projet 6. Consultation publique et adoption 2e projet de règlement 6.1 ARS-348B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay; 6.1.1 Consultation publique 6.1.2 Adoption du 2e projet 6.2 ARS-378B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay; 6.2.1 Consultation publique 6.2.2 Adoption du 2e projet 7. Adoption de règlement 7.1 Règlement numéro VS-RU-2014-28 ayant pour objet de modifier le règlement

de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-344);






ER mai 2014

8. Adoption de résolution 8.1 PPCMOI – Gestion RGA inc. – 6734, boulevard Talbot à Chicoutimi – PPC-11

(ID-4450); 8.2 PPCMOI – 9196-6101 Québec inc. – Lépine Marine inc. – 1455-1457,

boulevard Sainte-Geneviève à Chicoutimi – PPC-12 (ID-4479); 9. Aides financières aux organismes 9.1 Aides financières aux organismes – versements aux différents organismes; 9.2 Aides financières aux organismes – Fondation Jean Allard; 10. Divers 10.1 Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque – Journée mondiale de

la Poésie – transfert de fonds; 10.2 Procès-verbal de correction – comité consultatif du 11 février 2014 –

modification des numéros de résolutions AC-CCU-2014-29 à AC-CCU-2014-49 – dépôt;

11. Varia 11.1 Défibrillateur – Centre communautaire Sainte-Anne; 11.2 Ressourcerie – secteur Nord – installation de caméra; 12. Période d’intervention des membres du conseil 13. Prochaine séance du conseil

La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le 15 avril 2014 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est, Chicoutimi.

14. Période de questions du public 15. Levée de la séance

AVIS DE CONVOCATION

L'assistante-greffière dépose devant le conseil un certificat établi par

M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les

membres du conseil d'arrondissement le 14 mars 2014.

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

VS-AC-2014-110

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par la conseillère Josée Néron






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;

À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi adopte l'ordre du jour de la présente

séance ordinaire avec les modifications suivantes : Les points suivants sont ajoutés au point 9 :

9.1 Aides financières aux organismes – versements aux différents organismes; 9.2 Aides financières aux organismes – Fondation Jean Allard;

Les points suivants sont ajoutés au point 11 :

11.1 Défibrillateur – Centre communautaire Sainte-Anne; 11.2 Ressourcerie – secteur Nord – installation de caméra;

Adoptée à l'unanimité. 2. PROCÈS-VERBAL - ADOPTION

2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU 18 FÉVRIER 2014

VS-AC-2014-111

Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi, tenue le 18 février 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

Adoptée à l'unanimité.

2.2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 FÉVRIER 2014

VS-AC-2014-112

Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par la conseillère Josée Néron

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi, tenue le 27 février 2014, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.







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3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DE L'ARRONDISSEMENT DE

CHICOUTIMI DU 11 MARS 2014

VS-AC-2014-113

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Luc Blackburn

QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 11 mars 2014 par le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Chicoutimi, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AC-CCU-2014-71 à AC-CCU-2014-102 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.


4. DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU

PUBLIC ET ADOPTION

4.1 1916, BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI – (DM-2848) (ID-4478) –

9257-2445 QUÉBEC INC.

VS-AC-2014-114

Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par le conseiller Luc Blackburn CONSIDÉRANT que 9257-2445 Québec inc. (Quanta Architecture, M. Perret) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 14 janvier 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de 9257-2445 Québec inc. (Quanta Architecture, M. Perret) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à 9257-2445 Québec inc. (Quanta Architecture, M. Perret) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’installation des enseignes sur un bâtiment accessoire, sis au 1916, boulevard Talbot, Chicoutimi;

À la condition suivante :

- La superficie de ces enseignes devra être comprise dans le calcul de la superficie maximale autorisée pour un bâtiment principal; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.2 1293, RUE DE LA CHUTE, CHICOUTIMI – (DM-2756) (ID-4221) –

M. SYLVAIN BEAULIEU

VS-AC-2014-115

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Marc Pettersen CONSIDÉRANT que M. Sylvain Beaulieu a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de






ER mai 2014

M. Sylvain Beaulieu en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Sylvain Beaulieu une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'un garage détaché en cour latérale sur rue à 0,14 mètre de la limite au lieu de 4 mètres et qui portera la superficie totale des bâtiments accessoires à 36,35 mètres carrés au lieu de 33,10 mètres carrés sur un immeuble situé au 1293, rue de la Chute, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.3 1001, RUE DE LA RUPERT, CHICOUTIMI – (DM-2872) (ID-4501) –

SERVICES INDUSTRIELS HPL INC.

VS-AC-2014-116

Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par la conseillère Josée Néron CONSIDÉRANT que Services industriels HPL inc. a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Services industriels HPL inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Services industriels HPL inc. une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, une enseigne au mur au-dessus des fenêtres du deuxième étage au lieu d'en-dessous, sur la propriété sise au 1001, rue de la Rupert, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.4 603, RUE DE PROVENCE, CHICOUTIMI – (DM-2877) (ID-4515) –

M. DENIS BOLDUC

VS-AC-2014-117

Proposé par le conseiller Michel Tremblay Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Denis Bolduc a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Denis Bolduc en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Denis Bolduc une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de l'agrandissement d'un bâtiment afin de réduire la marge latérale de 4,0 mètres à 2,10 mètres de la propriété sise au 603, rue de Provence, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.5 850 À 856, RUE SAINT-PAUL, CHICOUTIMI – (DM-2879) (ID-4508) –

M. JEAN-FRANÇOIS POTVIN

VS-AC-2014-118

Proposé par le conseiller Michel Tremblay Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Jean-François Potvin a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Jean-François Potvin en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Jean-François Potvin une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la réduction de la marge latérale de 6,0 mètres à 4,0 mètres afin de permettre l'agrandissement du bâtiment principal et de réduire la marge avant de 1,0 mètre à 0 mètre afin de permettre le remplacement des escaliers de la propriété sise au 850 à 856, rue Saint-Paul, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.6 311, RUE LETONDAL, CHICOUTIMI – (DM-2880) (ID-4524) –

M. ROGER PERRON

VS-AC-2014-119

Proposé par la conseillère Josée Néron Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Roger Perron a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Roger Perron en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Roger Perron une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la réduction du retrait de l'implantation d'un garage détaché par rapport à la façade d'une résidence à 4,34 mètres au lieu de 5 mètres pour la propriété sise au 311, rue Letondal, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.7 RUE DES CIGOGNES, CHICOUTIMI – (DM-2882) (ID-4528) –

MME ANNE-MARIE GAGNON

VS-AC-2014-120

Proposé par la conseillère Josée Néron Appuyé par le conseiller Luc Blackburn CONSIDÉRANT que Mme Anne-Marie Gagnon a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune






ER mai 2014

demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Anne-Marie Gagnon en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Anne-Marie Gagnon une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l'implantation d'un bâtiment principal avec une marge avant de 8,13 mètres au lieu de 7,5 mètres, autorise un garage attenant excédant la façade de 9,07 mètres au lieu de 1,5 mètre et autorise un stationnement en demi-cercle de forme irrégulière pour la future propriété sise sur le lot 5 069 169, sur la rue des Cigognes, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.8 460, BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI – (DM-2883) (ID-4519) –

M. CLÉMENT PARADIS

VS-AC-2014-121

Proposé par le conseiller Michel Tremblay Appuyé par le conseiller Jacques Cleary QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi diffère le traitement de cette demande à la prochaine séance du 15 avril 2014.


4.9 BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI – (DM-2886) (ID-4532) –

M. GÉRALD SAVARD

VS-AC-2014-122

Proposé par le conseiller Luc Blackburn






ER mai 2014

Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Gérald Savard a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 11 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Gérald Savard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Gérald Savard une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l'implantation d'un bâtiment accessoire en cour avant pour une habitation rurale et autorise la largeur de terrain à 21 mètres au lieu de 30 mètres sur le lot 5 450 716, sur le boulevard Talbot, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.10 90, ROUTE VILLENEUVE, CHICOUTIMI – (DM-2750) (ID-4209) –

M. FRANÇOIS MARTIN

VS-AC-2014-123






ER mai 2014

Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. François Martin a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 1er mars 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. François Martin en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. François Martin une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'une remise à bois d'une superficie de 35,7 mètres carrés au lieu de 20 mètres carrés maximum ce qui portera la superficie de bâtiment accessoire à 160,6 mètres carrés au lieu de 91,6 mètres carrés, sur un immeuble situé au 90, route Villeneuve, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


4.11 1920, RUE DES TULIPES, CHICOUTIMI – (DM-2881) (ID-4525) –

MME ALINE FORTIN ET M. MARTIN MALTAIS

VS-AC-2014-124






ER mai 2014

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Marc Pettersen CONSIDÉRANT que Mme Aline Fortin et M. Martin Maltais ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 1er mars 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Aline Fortin et M. Martin Maltais en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Aline Fortin et M. Martin Maltais une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la réduction de la marge latérale sur rue à 3,0 mètres au lieu de 4,0 mètres pour construire un solarium en cour latérale sur rue et autorise une somme des agrandissements à plus de 50 % (mètres) de la longueur originale pour sa résidence sise au 1920, rue des Tulipes, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.







ER mai 2014

4.12 587, RUE VERREAULT, CHICOUTIMI – (DM-2998) (ID-4558) –

M. GHISLAIN LAJOIE

VS-AC-2014-125

Proposé par le conseiller Michel Tremblay Appuyé par la conseillère Josée Néron CONSIDÉRANT que M. Ghislain Lajoie a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 1er mars 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Ghislain Lajoie en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Ghislain Lajoie une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’ajout d’un bâtiment accessoire portant la superficie des bâtiments accessoires à 63 mètres carrés au lieu de 46,45 mètres carrés sur la propriété sise au 587, rue Verreault, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.







ER mai 2014

4.13 LOT 4 112 191, BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI – (DM-2999)

(ID-4559) – CONSTRUCTION ML

VS-AC-2014-126

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Marc Pettersen CONSIDÉRANT que Construction ML a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 1er mars 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Construction ML en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Construction ML une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’implantation d’une aire sanitaire en cour avant dans un projet intégré de 16 bâtiments sur le lot 4 112 191, le long du boulevard Talbot, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.







ER mai 2014

4.14 2223, BOULEVARD ST-PAUL, CHICOUTIMI – (DM-3005) (ID-4578) –

GROUPE GIROUX MAÇONNEX

VS-AC-2014-127

Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Groupe Giroux Maçonnex (M. Claude Perron) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 25 février 2014; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 1er mars 2014; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Groupe Giroux Maçonnex (M. Claude Perron) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi accorde à Groupe Giroux Maçonnex (M. Claude Perron) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, l’implantation d’une enseigne sur poteau intégrant un objet usuel, soit une « brique », pour la propriété sise au 2223, boulevard Saint-Paul, Chicoutimi; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.







ER mai 2014

5. AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT

5.1 ARS-368A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE

ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY

(ZONE 71410, BOULEVARD DU SAGUENAY OUEST)

5.1.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Luc Blackburn, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil, il

proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le

règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 71410, boulevard du

Saguenay Ouest).

5.1.2 ADOPTION DU PROJET

VS-AC-2014-128

Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Michel Tremblay

QUE le projet de règlement ARS-368A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 71410, boulevard du Saguenay Ouest), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.




(ZONE 26460, RUE DELISLE)

5.2.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Marc Pettersen, donne avis qu'à une séance subséquente de ce conseil, il


règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 26460, rue Delisle).


VS-AC-2014-129

Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher






ER mai 2014

QUE le projet de règlement ARS-371A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 26460, rue Delisle), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.




(ZONE 24760, RUE DU RIVAGE)



règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 24760, rue du

Rivage).


VS-AC-2014-130


QUE le projet de règlement ARS-372A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 24760, rue du Rivage), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.




(ZONE 38020, RUE DU VIEUX-PONT-SUD)







ER mai 2014


règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 38020, rue du

Vieux-Pont-Sud).


VS-AC-2014-131

Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Michel Tremblay

QUE le projet de règlement ARS-376A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 38020, rue du Vieux-Pont-Sud), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.


6. CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION 2E PROJET DE

RÈGLEMENT

6.1 ARS-348B AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE


6.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE

Le président de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le

projet de règlement ARS-348A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay.

M. Martin Dion, technicien en urbanisme, Aménagement du territoire et Urbanisme,

est présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique

sommairement l’effet de ce projet de règlement.

Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de

règlement.

6.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET

VS-AC-2014-132

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Marc Pettersen






ER mai 2014

QUE le projet de règlement ARS-348B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.


6.2 ARS-378B AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE


6.2.1 CONSULTATION PUBLIQUE

Le président de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le

projet de règlement ARS-378A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay.

M. Martin Dion, technicien en urbanisme, Aménagement du territoire et Urbanisme,

est présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique

sommairement l’effet de ce projet de règlement.

Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de

règlement.

6.2.2 ADOPTION DU 2E PROJET

VS-AC-2014-133

Proposé par le conseiller Simon-Olivier Côté Appuyé par le conseiller Marc Pettersen QUE le projet de règlement ARS-378B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.

Adoptée à l'unanimité. 7. ADOPTION DE RÈGLEMENT






ER mai 2014

7.1 VS-RU-2014-28 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE

SAGUENAY (ARS-344)

VS-AC-2014-134

Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit règlement; CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été adressée en ce sens dans les délais prescrits; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-344), soit adopté comme règlement numéro VS-RU-2014-28 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement après avoir été signé par la greffière.


8. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

8.1 PPCMOI – GESTION RGA INC. – 6734, BOULEVARD TALBOT À

CHICOUTIMI – PPC-11 (ID-4450)

VS-AC-2014-135


CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de

modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) présentée par Gypse du Fjord Recyc-Mobile, 4008, chemin de l'Église, Laterrière (Québec) G1N 1N8, visant à autoriser un changement d'usage pour l'usage 3693 - industrie de produit en gypse, pour la propriété sise au 6734, boulevard Talbot, arrondissement de Chicoutimi (PPC-11 - demande #53044);

CONSIDÉRANT que le plan d’urbanisme favorise une gestion des usages disposant

de droits acquis avec des mesures réglementaires;






ER mai 2014

CONSIDÉRANT que l'article 22, au point 8a du règlement VS-R-2012-9 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble stipule que le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droit acquis par un autre usage dérogatoire au règlement de zonage VS-R-2012-3 peut être autorisé lorsque l’usage demandé ne peut répondre aux dispositions prévues à l’article 18 du règlement portant sur les usages conditionnels;

CONSIDÉRANT que la zone 25100 autorise les usages suivants :

A1 - Agricole - culture et foresterie; A2 - Élevage; H9 - Habitation rurale; P1a - Parcs, terrains de jeux et espaces naturels;

CONSIDÉRANT qu'un droit acquis pour l'usage «Industriel peu ou non

contraignant» reconnu en vertu du règlement de zonage de l'ex-municipalité de Laterrière (#91-168-UR) est reconnu sur ce site;

CONSIDÉRANT que le bâtiment existant est de nature industrielle;

CONSIDÉRANT que le requérant désire remplacer l'usage dérogatoire existant par

une industrie de recyclage de panneaux de gypse pour la fabrication d'engrais, code d'usage 3693 - industrie de produit en gypse;

CONSIDÉRANT que l'usage demandé par le requérant s'effectuera à l'intérieur du

bâtiment;

CONSIDÉRANT que le requérant procédera à l’entreposage extérieur de conteneurs en cour latérale sud et avant;

CONSIDÉRANT que l’aménagement actuel du terrain ne répond pas aux normes en

vigueur;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer les aménagements sur l’ensemble de la propriété;

CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou

d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique ainsi que d’une demande d’approbation référendaire et que la Ville n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande d’approbation.

À CES CAUSES, il est résolu :

D'ACCEPTER la demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de

modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) présentée par Gypse du Fjord Recyc-Mobile, 4008, chemin de l'Église, Laterrière (Québec) G1N 1N8, visant à autoriser un changement d'usage pour la propriété sise au 6734, boulevard Talbot, arrondissement de Chicoutimi (PPC-11), aux conditions suivantes :






ER mai 2014

- Le requérant devra procéder à l’aménagement du terrain, tel que proposé par un plan d'aménagement du terrain fourni par le Service de l'aménagement du territoire et de la planification de la Ville de Saguenay;

- Ce plan d'aménagement devra prévoir: � Une bande gazonnée d'une largeur de 3,0 mètres dans la cour latérale nord le

long de la ligne de propriété contiguë à l’usage résidentiel voisin ainsi que la plantation d’une rangée d’arbres (conifères) dans cette zone (un minimum d'un arbre au 6 mètres est requis). Cette bande peut être réduite par un aménagement plus dense (haie, clôture);

� D’aménager un monticule d’une largeur de 5,0 mètres et d’une hauteur

d’environ 1,0 mètre le long de la limite de terrain avant et intégré à la zone de végétation existante;

� De procéder à la plantation d’arbres et d’arbustes supplémentaires dans cet

espace;

� D’installer une clôture opaque à 100 % le long des limites du terrain ouest et sud;

� D’aménager une aire d’entreposage de conteneurs en cour latérale et avant,

circonscrit par une clôture opaque d’une hauteur de 2,0 mètres;

- L’entreposage extérieur de produits en vrac est interdit;


8.2 PPCMOI – 9196-6101 QUÉBEC INC. – LÉPINE MARINE INC. –

1455-1457, BOULEVARD SAINTE-GENEVIÈVE À CHICOUTIMI –

PPC-12 (ID-4479)

VS-AC-2014-136

Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de

modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), présentée par M. Daniel Lajoie, 610, rue des Bains, Saint-Honoré GOV 1L0, visant à permettre sur la propriété située au 1455-1457, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi (PPC-12 - demande # 53133):

- Le changement d’un usage de service d’aménagement paysager et de déneigement (classe c4f - Entrepreneur de la construction ou du bâtiment sans activité de vente de biens ou de produits) pour un usage de Service de réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain) de la sous-classe d’usage C3B - Réparation et vente au détail de pièces et accessoires






ER mai 2014

pour véhicules automobiles ou pour véhicules récréatifs et un usage de vente au détail d’embarcations et d’accessoires comme usage complémentaire;

- Les usages de la sous-classe C4f - Entrepreneur de la construction ou du bâtiment

sans activité de vente de biens ou de produits; CONSIDÉRANT que le plan d’urbanisme favorise une gestion des usages disposant de droits acquis avec des mesures réglementaires; CONSIDÉRANT que le bâtiment offre des avantages pour les activités para-industrielles; CONSIDÉRANT que la propriété est située sur une artère régionale dans un environnement comprenant des activités similaires; CONSIDÉRANT que les aménagements paysagers seront réalisés conformément au règlement de zonage; CONSIDÉRANT que l’entreposage extérieur des embarcations en réparation sera effectué dans la cour arrière avec clôture conforme à la réglementation; CONSIDÉRANT que la planification a comme orientation de développer et concentrer les Services administratifs, financiers et immobiliers et Services professionnels et sociaux dans les centres-villes;

CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique ainsi que d’une demande d’approbation référendaire et que la Ville n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande d’approbation; À CES CAUSES, il est résolu : D’ACCEPTER la demande, en vertu du règlement sur les PPCMOI, présentée par M. Daniel Lajoie, 610 rue des Bains, Saint-Honoré (Québec) GOV 1L0, visant à permettre sur la propriété située au 1455-1457, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi :

- Le changement d’un usage de service d’aménagement paysager et de déneigement (classe c4f - Entrepreneur de la construction ou du bâtiment sans activité de vente de biens ou de produits) pour un usage de Service de réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain) de la sous-classe d’usage C3B - Réparation et vente au détail de pièces et accessoires pour véhicules automobiles ou pour véhicules récréatifs et un usage de vente au détail d’embarcations et d’accessoires comme usage complémentaire;

- Les usages de la sous-classe C4f Entrepreneur de la construction ou du bâtiment

sans activité de vente de biens ou de produits;

Le requérant devra faire approuver par le service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme un plan des aires de stationnement et des aménagements extérieurs (clôture, plantation, entreposage, …)






ER mai 2014


9. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES

9.1 AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES – VERSEMENTS AUX

DIFFÉRENTS ORGANISMES

VS-AC-2014-137

Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Michel Tremblay QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi verse les sommes suivantes aux organismes ci-après mentionnés :

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115

AFÉAS Saint-Antoine 890 Rue Desgagné Chicoutimi (QC) G7J 2E5

600 $

600 $ - FA MICHEL T. Activité de financement.

116

AFÉAS Sainte-Anne 2741 Rue Roussel Chicoutimi (QC) G7G 1Y6

750 $

250 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 250 $ - FA MARC P. 250 $ - FA JEAN-YVES P.

Aide au bon fonctionnement de l'organisme.

117

Association chasse et pêche de Chicoutimi-Saguenay inc. 531 Boulevard du Saguenay C.P. 1171 Chicoutimi (QC) G7H 1P5

1000 $

1000 $ - AAO Activité de financement.

118

Association de la fibromyalgie (fibrosite) du Saguenay-Lac-St-Jean 605 bureau 309 Rue Saint-Paul Chicoutimi (QC) G7J 3Z4

500 $

100 $ - FA MICHEL T. 100 $ - FA MARC P. 100 $ - FA JACQUES C. 100 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 100 $ - FA JEAN-YVES P.

Activité de financement.

119

Association du Chemin des Villas 412 204 Boulevard du Saguenay Chicoutimi (QC) G7H 7Y8

1000 $

1000 $ - FA JACQUES F. Activité de financement.

120

Café du Presbytère 240 Rue Bossé Chicoutimi (QC) G7J 1L9

1000 $

1000 $ - FA MARC P. Activité de financement.






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121

Centre des retraités de l'arrondissement de Chicoutimi (CRAC) inc. 208 Rue Talon Chicoutimi (QC) G7G 0C7

585 $



122

Centre des retraités de l'arrondissment de Chicoutimi (CRAC) inc. 208 Rue Talon Chicoutimi (QC) G7G 0C7

250 $

250 $ - AAO Subvention pour l'aide à l'accueil.

123

Centre des retraités de l'arrondissment de Chicoutimi (CRAC) inc. 208 Rue Talon Chicoutimi (QC) G7G 0C7

250 $

250 $ - FA SIMON-OLIVIER C.


124

Centre régional des jeunes agriculteurs 3130 Chemin Saint-Damien Jonquière (QC) G7X 7V3

200 $

100 $ - FA JACQUES F. 100 $ - FA LUC B.


125

Chevaliers de Colomb de Chicoutimi (secteur Sud) no 1989 258 Rue de Longchamp Chicoutimi (QC) G7H 2W6

300 $

300 $ - FA JACQUES C. Aide au bon fonctionnement de l'organisme.

126

Club de gymnastique SAGYM C.P. 20006 Chicoutimi (QC) G7S 7S2 1000 $

150 $ - FA MICHEL T. 350 $ - FA MARC P. 150 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 350 $ - FA JEAN-YVES P.


127

Club Lions Chicoutimi inc. C.P. 8214 Chicoutimi (QC) G7H 5B7

560 $

140 $ - FA JACQUES F. 140 $ - FA JACQUES C. 280 $ - FA MARC P.


128

Club nautique du Fjord 731 Route de Tadoussac Canton Tremblay (QC) G7H 5A8

2500 $








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129

Club Optimiste de Chicoutimi C.P. 8026 Chicoutimi (QC) G7H 5B5

6500 $

300 $ - FA JACQUES F. 300 $ - FA JACQUES C. 300 $ - FA MICHEL T. 300 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 4800 $ - FA MARC P. 500 $ - FA JEAN-YVES P.


130

Club Rotary Chicoutimi 185 Rue de la Terrasse-du-Fjord Chicoutimi (QC) G7G 5C8 560 $

560 $ - FA MARC P. Activitré de financement.

131

Club Rotary Chicoutimi 187 Rue Saint-Rémi Chicoutimi (QC) G7G 4G9

560 $


132

Club social du parc de la Colline (1994) C.P. 2273 Chicoutimi (QC) G7G 3W4

1500 $

500 $ - FA MARC P. 500 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 500 $ - FA JEAN-YVES P.

Achat de mobilier.

133

Fabrique de la paroisse Sainte-Anne 200 Rue du Régent Chicoutimi (QC) G7G 2V7

1500 $


Achat de publicité pour dépliant "Vent du Nord"

134

FADOQ Le Grand Brûlé de Laterrière 1075 Rue de la Moisson Laterrière (QC) G7N 1G3

1000 $

1000 $ - FA LUC B. Aide financière pour les activités courantes de l'organisme.

135

Filles d'Isabelle, cercle Élizabeth #759 600 Rue des Crécerelles Chicoutimi (QC) G7H 5S9

125 $


136

Fondation de ma vie 305 Rue Saint-Vallier Chicoutimi (QC) G7H 5H6

400 $


137

Fondation équilibre Saguenay-Lac-St-Jean 150 Rue Pinel Chicoutimi (QC) G7G 3N8

50 $

50 $ - FA JOSEE N. Activité de financement.

139

Fondation Léonce Bouchard C.P. 20008 Chicoutimi (QC) G7H 7S2

700 $








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140

Fondation Rêves d'enfants - Division Québec Est 245 206 Soumande Québec (QC) G1M 3H6

300 $


141

Fonds d'entraide communautaire 240 Rue Bossé Chicoutimi (QC) G7H 1L9

400 $

300 $ - FA MICHEL T. 100 $ - FA MARC P.


142

Knight Riders Saguenay 65 rang Double St-Ambroise (QC) G7P 2B2

100 $

100 $ - FA JACQUES F. Publicité pour le cahier d'activités 2014.

143

Légion Royale Canadienne Filiale 235 Chicoutimi C.P. 8051 Chicoutimi (QC) G7H 5B5

500 $

250 $ - FA MARC P. 250 $ - FA SIMON-OLIVIER C.


144

L'Ensemble vocal du Fjord 2390 Rue Louis-Riel Jonquière (QC) G7X 9N5

200 $

200 $ - FA JACQUES C. Activité de financement.

145

Les jeudis d'accueil 158 Rue des Oblats Chicoutimi (QC) G7J 2A8

175 $


146

Ligue de quilles du mardi soir 52 Rue Saint-Isidore Chicoutimi (QC) G7H 3P8 80 $

80 $ - FA JACQUES C. Subvention pour l'aide à l'accueil.

147

Ligue de quilles La Belle Humeur 1121-37 Rue Joseph-Dandurand Chicoutimi (QC) G7H 6S4

160 $

160 $ - FA JOSEE N. Aide au bon fonctionnement de l'organisme.

148

Ligue de sacs de sable Les Aîné(e)s du Sacré-Coeur 1078-3 Rue Brébeuf Chicoutimi (QC) G7J 2L2

500 $

500 $ - FA MICHEL T. Activité de financement.

149

Maison Familiale Rurale du Fjord 239 St-Jean-Baptiste L'Anse-St-Jean (QC) G0V 1J0

300 $

300 $ - AAO Activité de financement.






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150

Regard sur le court métrage au Saguenay 114 Rue Bossé Chicoutimi (QC) G7J 1L4

100 $


151

Regard sur le court métrage au Saguenay 114 Rue Bossé Chicoutimi (QC) G7J 1L4

450 $

50 $ - FA JOSEE N. 150 $ - FA JACQUES C. 50 $ - FA MARC P. 100 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 100 $ - FA JEAN-YVES P.

Subvention pour production de film.

152

Réseau Québec-Monde 5896 rue De La Roche Montréal (QC) H2S 2C7

400 $


153

Scouts 150e de Chicoutimi 776 Boulevard du Saguenay Chicoutimi (QC) G7H 1L3

2000 $

2000 $ - AAO Subvention

154

SOS Stérilisation 401 Route Villeneuve Canton Tremblay (QC) G7H 5A8

1000 $

50 $ - FA MICHEL T. 350 $ - FA MARC P. 50 $ - FA JACQUES C. 200 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 350 $ - FA JEAN-YVES P.


155

Théâtre 100 masques 200 Rue de l' Hôtel-de-Ville Chicoutimi (QC) G7H 4W6

300 $

100 $ - FA SIMON-OLIVIER C. 200 $ - AAO

Subvention pour l'aide à l'accueil.

156

UQAC - Colloque "Toucher du Coeur" 1172 Rue Jolliet Chicoutimi (QC) G7J 2R7

250 $



9.2 AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES – FONDATION JEAN

ALLARD

VS-AC-2014-138

Le conseiller Jacques Cleary déclare la nature générale de son intérêt sur ce point et s’abstient de tout vote. Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Michel Tremblay






ER mai 2014

QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi verse la somme suivante à l’organisme ci-après mentionné :

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138

Fondation Jean Allard 4260 Rue des Tilleuls Jonquière (QC) G8A 2K9

200 $

200 $ - FA LUC B. Activité de financement.


10. DIVERS

10.1 SERVICE DES ARTS, CULTURE, COMMUNAUTAIRE ET

BIBLIOTHÈQUE – JOURNÉE MONDIALE DE LA POÉSIE –

TRANSFERT DE FONDS

VS-AC-2014-139

Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT la demande de subvention pour l’aide à l’accueil; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi autorise le Service de la trésorerie à transférer, dans le budget 7000101-24590 du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque, la somme de 85 $ pour aider à l’organisation de la Journée mondiale de la Poésie qui si tiendra le 21 mars 2014, le tout payable à même le poste budgétaire « Aide aux organismes » de l’arrondissement de Chicoutimi.


10.2 PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION – COMITÉ CONSULTATIF DU

11 FÉVRIER 2014 – MODIFICATION DES NUMÉROS DE

RÉSOLUTIONS AC-CCU-2014-29 À AC-CCU-2014-49 – DÉPÔT

Le conseil d’arrondissement de Chicoutimi reçoit le dépôt du procès-verbal de correction de Mme Annie Jean, daté du 26 février 2014 modifiant les références aux numéros de résolutions AC-CCU-2014-29 à AC-CCU-2014-49 du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 11 février 2014, de sorte que dorénavant, ces résolutions porteront les numéros suivants : AC-CCU-2014-34 à AC-CCU-2014-54.






ER mai 2014

11. VARIA

11.1 DÉFIBRILLATEUR – CENTRE COMMUNAUTAIRE SAINTE-ANNE;

Après discussion, ce point est retiré.

11.2 RESSOURCERIE – SECTEUR NORD – INSTALLATION DE CAMÉRA

VS-AC-2014-140

Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Simon-Olivier Côté CONSIDÉRANT les nombreux déchets laissés aux portes d’entrée de l’écocentre du Nord; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi demande aux effectifs municipaux de la division environnement et développement durable du Service des travaux publics, la possibilité d’installer une caméra de surveillance à la ressourcerie (écocentre du Nord).


12. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Lors de la période d’intervention des membres du conseil, la conseillère Josée Néron propose un projet de résolution ayant pour objet que les séances du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aient lieu à 19 h au lieu de 16 h, soit à la même heure que sont tenues les séances des arrondissements de Jonquière et de La Baie. Cette proposition n’est pas soumise au vote et rejetée considérant qu’aucun élu ne la seconde.

13. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi aura lieu le

15 avril 2014 à 16 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est,

Chicoutimi.

14. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Une période de questions a été tenue.

15. LEVÉE DE LA SÉANCE

VS-AC-2014-141

Proposé par le conseiller Jacques Cleary






ER mai 2014

Appuyé par le conseiller Michel Tremblay

QUE la présente séance ordinaire soit levée à 16 h 42.


Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 15 avril 2014.

________________________________ PRÉSIDENT

_______________________________ ASSISTANTE-GREFFIÈRE

AJ/jg

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations

de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées

lors de séances subséquentes.


ER mai 2014

Documents

INTRANET - Saguenay · 2018. 6. 5. · INTRANET Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 18 mars 2014 Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la