IV Pour une éducation de qualité, ouverte sur la ... · s’agit de la loi «Peillon» du 8 juillet 2013 relative ... adopté fin 2013, mais aussi de diminuer ... opérée à la

IVPour une éducation dequalité, ouverte sur la

recherche et sur le monde

Budget primitif pour 2015

Session de décembre 2014

SOMMAIRE

Introduction générale IV.3 à IV.13

411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes ...................... IV.14 à IV.19

412 Développer la mobilité internationale et l’information des jeunes.............. IV.20 à IV.24

413 Développer les langues de Bretagne.............................................................. IV.25 à IV.29

421 Adapter le patrimoine bâti à l’accueil des lycéens......................................... IV.30 à IV.32

422Participer aux investissements immobiliers dans les établissementsprivés .............................................................................................................. IV.33 à IV.35

423Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâtides lycées......................................................................................................... IV.36 à IV.39

431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics............... IV.40 à IV.42

432Participer à l’amélioration des équipements pédagogiques dans lesétablissements privés...................................................................................... IV.43 à IV.44

433Développer l’usage des technologies d’information et de communicationpour l’enseignement ....................................................................................... IV.45 à IV.46

441 Assurer le fonctionnement des lycées publics............................................... IV.47 à IV.50

442 Participer au fonctionnement des établissements privés ............................ IV.51 à IV.52

443 Participer à l’achat de livres et de matériels scolaires .................................. IV.53 à IV.55

451Adapter l’offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et auxbesoins des entreprises................................................................................... IV.56 à IV.61

452 Promouvoir les contrats d’apprentissage et faciliter leur déroulement....... IV.62 à IV.65

461 Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur..................................... IV.66 à IV.69

462 Assurer les formations sanitaires et sociales................................................. IV.70 à IV.74

L’État a engagé ces deux dernières années une série de réformes très importantes dans le champ de laformation et de l’enseignement. Elles rénovent le cadre légal des compétences des régions en la matière. Ils’agit de la loi «Peillon» du 8 juillet 2013 relative à l’école, de la loi «Fioraso» du 22 juillet 2013 relative àl'enseignement supérieur et à la recherche et de la loi «Sapin» du 5 mars 2014 relative à la formationprofessionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ces trois lois refondent les compétences des régions etla gouvernance de la formation initiale. Elles ont été rappelées dans le rapport des orientations budgétaires2015. Elles viennent compléter la décentralisation de la formation professionnelle engagée en 2002 enconfiant aux régions le pilotage de dispositifs de formation initiale, que ce soit en temps plein ou enalternance. La Région est ainsi, désormais, compétente pour la formation et l’enseignement de tous lespublics.

Par ailleurs la Région a organisé sa réflexion sur la formation continue et l’enseignement initial, parapprentissage ou en lycées, sur les formations paramédicales et sociales et sur l’enseignement supérieur, larecherche et ses liens avec l’économie. Elle ordonne et priorise ses politiques sectorielles dans ces champs pardes schémas stratégiques, notamment le Contrat de Plan Régional de Développement de Formationsprofessionnelles (CPRDF) et le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la recherche (SRESR).

Cette session permettra de préciser comment la Région entend construire avec ses partenaires académiquesmais aussi économiques et sociaux la carte des formations initiales. L’enjeu majeur de cette responsabilitérégionale étendue, dans le champ de la formation initiale, réside dans la meilleure préparation des jeunesbretons dans leur parcours de formation et leur poursuite dans l’enseignement supérieur, dans une logique« bac -3 ans, bac + 3 ans » , présentée dans le SRESR adopté fin 2013, mais aussi de diminuer le nombre dedécrocheurs par une possible adaptation des parcours de formation.

La Région inscrit sa politique éducative dans un cadre européen, soucieuse d’améliorer la performance deson dispositif de formation. Elle intègre dans ses orientations, notamment pour l’enseignement supérieur etla recherche, les axes stratégiques décidés au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 : préparer latransition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondantmieux aux besoins de la société de l’information et de la recherche et développement. Cependant, depuis2000, et constatant l’écart entre les objectifs et les réalisations dans les différents États membres, le ConseilEuropéen a proposé des évolutions de cette stratégie globale. Ainsi en 2014, le Conseil Européen, en adoptantla stratégie «Europe 2020» (faire de l’innovation une priorité pour toutes les régions) encourage les étatsmembres et les régions à mettre en œuvre les principes de la «smart specialisation strategie»(S3) ou«spécialisation intelligente».

La Région, en adoptant la Stratégie Régionale de Développement Économique d’Innovation etd’Internationalisation (SRDEII) 2014-2020, qui impose d’examiner les corrélations entre les différentsaspects d’une croissance intelligente, durable et inclusive, intègre dans la définition de ses politiques lesprincipes de la S3 encouragée par le Conseil Européen.

L’adoption de ces principes, qui nécessite de faire des choix dans les différents projets à soutenir, constitueaussi un prérequis à l’attribution des financements du FEDER pour la période de programmation 2014-2020.

En intégrant les principes de la S3, la Région doit donc prioriser. Elle a prévu de se concentrer sur lesdomaines d’activités ou secteurs technologiques dans lesquels elle dispose d’un avantage compétitif, pour

IV.3

ouvrir la voie au développement de nouvelles activités, sources de valeur et de richesses. Ainsi un choix de 11filières clés pour la Bretagne a été fait en cohérence avec la «Glaz économie». Des stratégies dedéveloppement ont été élaborées avec les acteurs économiques : alimentaire, naval- nautisme, tourisme,numérique, biotechnologies, véhicules et mobilités, énergies marines renouvelables, défense et sécurité, éco-activités, santé, bâtiment et éco- construction/éco- rénovation.

En adoptant sa stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation(SRDEII), en étroite articulation avec le Schéma d’enseignement supérieur et de recherche, la Régionconcrétise les liens entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’économie.

Enfin le Pacte d’avenir pour la Bretagne, signé le 13 décembre 2013 entre la Région et l’Etat constitue le cadrestratégique qui oriente la mise en œuvre des politiques publiques de l’Union Européenne, de l’État, de laRégion et des autres collectivités sur le territoire. Le prochain contrat de plan État - Région 2015-2020, encours de négociation, sera un levier important pour mettre en œuvre la SRESR dans le cadre du Pacted’avenir pour la Bretagne.

Ainsi, pour piloter son dispositif de formation initiale, la Région dispose aujourd’hui d’atouts importants. Ladémographie globale de la Bretagne est dynamique: 0,66 % entre 2007 et 2040. Cela la placerait en 4e

position des régions métropolitaines pour la croissance de sa population derrière le Languedoc-Roussillon,Midi-Pyrénées et les Pays de la Loire. Le taux annuel moyen d'accroissement de population bretonne seraitainsi nettement supérieur à celui de France métropolitaine (0,41%). Le cadre légal de ses compétencesrénové lui donne des responsabilités élargies. Les orientations stratégiques concernant l’enseignementsupérieur, la recherche et le lien avec l’économie sont bien identifiées. Elles ont été concertées et sontadossées à une stratégie en phase avec les objectifs européens 2020.

En conséquence, un des enjeux principaux de cette mission est d’assurer la bonne prise en compte et lacohérence entre les différents niveaux stratégiques. Un autre, très important pour assurer le cohésion socialede la Bretagne, réside dans le lien avec les différents territoires. La Région sera demain, de plus en plus,placée devant la nécessité d’opérer des choix et des arbitrages pour prioriser ses actions. L’analyse objectivedes atouts et des situations ainsi que l’organisation du dialogue avec les différents Pays seront nécessairespour organiser l’action.

La bonne prise en compte de ces enjeux conditionne le succès de la politique éducative régionale pour laformation initiale des 142 000 lycéens, 18 000 apprentis, 8 000 étudiants des secteurs paramédical et social.Elle conditionne aussi l’amélioration de la cohérence de la carte des formations. Elle doit aussi permettred’assurer d’une meilleure articulation du «bac -3, bac +3 » que ce soit dans les lycées, les CFA ou les écoles etinstituts de formations paramédicales et sociales.

Comme en 2014, il s’agit d’assurer une meilleure fluidité avec l’enseignement supérieur afin d’élever leniveau de qualification, d’améliorer les taux de poursuite d’études dans le supérieur et de diminuer les tauxd’échecs en premier cycle supérieur.

Pour organiser ses actions en faveur de l’éducation et l’enseignement initial des jeunes, la Région structure etprogramme son action via six orientations déclinées en 16 programmes opérationnels. Ces programmesconstituent la mission IV consacrée à une « éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde ».

Il s’agit, à travers ces 16 programmes budgétaires qui représentent environ 47% du budget Régional, dont44,5 % en fonctionnement et 51% en investissement, d’organiser et d’assurer les missions dévolues par la loiaux régions pour la formation et l’enseignement initial des jeunes bretons après leurs années en collèges, àl’exception de quelques jeunes élèves accueillis plus tôt dans les EREA.

Cet enseignement initial, pré- bac et post- bac, se déroule aussi bien en temps plein que par alternance, dansles 254 lycées publics et privés, les 39 Centres de Formation par Apprentissage (CFA), les 38 instituts etécoles des formations paramédicales et sociales, les 8 IUT, les 4 universités et les 28 écoles supérieures. Laresponsabilité première de la Région est de permettre et faciliter l’accueil des jeunes dans ces structures dansde bonnes conditions, d’en assurer le fonctionnement et l’équipement, tout en veillant à la meilleureutilisation des ressources publiques.

L’enseignement initial est complété dans les entreprises qui accueillent les apprentis et les stagiaires del’enseignement professionnel ou supérieur, ou dans les structures médicales, paramédicales etd'accompagnement social pour les lieux de pratiques professionnelles pour l’enseignement par alternance, ouencore les laboratoires et unités de recherche pour les jeunes chercheurs de l’enseignement supérieur lors despériodes de stages.

Ce lien avec les entreprises et le monde économique, notamment au niveau de l’enseignement supérieur et larecherche doit être encouragé non seulement pour favoriser l'insertion des jeunes dans la société et leurdonner toutes les chances d’un épanouissement personnel et professionnel, mais également pour favoriser

IV.4

ces liens fertiles entre l’enseignement, la recherche et l’économie, sources d’innovation et de compétitivitépour la Bretagne.

La mise en cohérence et l’harmonisation des cartes des formations, le dialogue renouvelé avec les partenaireséducatifs de la Région, telles sont les ambitions de la mission IV pour améliorer l’efficience des dispositifs deformations existants afin que les jeunes en Bretagne puissent bénéficier de parcours de formations fluides,d’une orientation professionnelle choisie et d’une insertion professionnelle efficace.

Sécuriser les parcours des jeunes en allégeant les coûts liés à la formation

Dans un contexte économique difficile, les coûts liés à la scolarité peuvent représenter un obstacle pour lesjeunes des familles les moins favorisées. En réponse, la Région poursuivra sa politique d’aides à destinationdes jeunes, en les réorientant le cas échéant.

En application des décrets de mai 2005, les étudiants inscrits dans les formations sanitaires et socialescontinueront à bénéficier des bourses régionales sous conditions de ressources. Parallèlement la Régionmaintient la gratuité des formations de niveau 5.

Pour les lycéens professionnels, comme pour les apprentis, les aides existantes sont reconduites. L’année2014 sera consacrée à l’examen de nouvelles modalités en s’appuyant, notamment, sur l’évaluation desexpérimentations entamées en 2013.

Améliorer les conditions de la formation pour une meilleure réussite

L'actualisation du PPI opérée à la session de juin 2013 a permis d'arrêter le plan d'actions pour 2013- 2014.Conformément aux orientations adoptées à cette occasion, les plans d'actions décrivent, pour lesétablissements concernés, les opérations envisagées pour une période de 2 ans au stade d'études deprogrammation, de maîtrise d’œuvre ou de travaux.

Cette vision à plus courte échéance que celle initiale (5 ans) limite les risques de non exécution ou de reportsliés à des événements exogènes. Le plan d'actions 2015- 2016 concernant les investissements immobiliersdans les lycées publics fera l'objet d'un rapport spécifique à la session de mars 2015. Ce plan d'actions sesituera dans la continuité du précédent, compte tenu des opérations importantes qu'il convient de réaliserpour adapter les capacités d'accueil d'une part et de l'obligation faite aux propriétaires d'établissementsrecevant du public d'élaborer un agenda d'accessibilité programmé au plus tard pour le 27 septembre 2015d'autre part. Le 1er semestre 2015 sera consacré à l'élaboration d'un schéma directeur intégrant l'agendad'accessibilité programmée.

Les prévisions statistiques de la démographie lycéenne sont constamment actualisées en lien avec les servicesdu Rectorat. Les données stabilisées pour la rentrée scolaire 2014/2015 ne sont pas encore connues, à la datede rédaction de ce rapport, fin octobre. Les prévisions actuelles, confirment cependant les tendancesobservées depuis 2012. La population lycéenne bretonne est en croissance, les chiffres prévisionnels de larentrée 2014 sont de + 2000 élèves dans les lycées de Bretagne dont + 1600 dans les lycées publics. Enrevanche, nous observons cette année un fléchissement de – 800 élèves dans les lycées privés agricoles. Il estdû essentiellement à la fin de l'effet du passage du bac professionnel de 4 ans à 3 ans.

La croissance des effectifs est très localisée, en Ille et Vilaine, notamment dans le Pays de Rennes et dans lenord du Morbihan, principalement dans le Pays de Ploërmel. Certains secteurs, autour de Montfort-sur-Meu, Bain-de-Bretagne, Combourg, Lamballe enregistrent également des croissances d’effectifs scolaires quisont prises en compte dans les adaptations des capacités d'accueil des lycées concernés. Ce travail est encours avec les autorités académiques et un suivi très attentif est réalisé sur l’agglomération de Rennes, enlien avec la Ville de Rennes, Rennes Métropole et l’Académie. L'implantation du futur nouveau lycée publicrennais, rendu nécessaire pour pallier le déficit de places d'accueil sur l'agglomération rennaise à partir desannées 2020/2023, est présenté dans un rapport distinct.

Sur les autres territoires bretons, les capacités d’accueil des lycées seront globalement suffisantes, saufadaptation à la marge. La récente vérification des croissances d'effectifs des jeunes scolarisés dans les écolesprimaires dans l'agglomération de Vannes montre une croissance maximum de + 300 élèves à échéance2024/2027, alors que les trois lycées publics de Vannes disposent d'une capacité d'accueil complémentairede + 1000 élèves. En 2015, il sera nécessaire d'étudier avec les services académiques du Morbihan lapossibilité de mieux utiliser les capacités d'accueil du lycée Alain René Lesage.

Ainsi, depuis 2012, la Région, en concertation avec les services académiques, les services des départements etdes villes et communes concernées, actualise chaque année ses données d'augmentations d'effectifs afin dedisposer de toutes les informations permettant d’anticiper les croissances localisées sur le territoire.

IV.5

A contrario, certains territoires où la population lycéenne est en constante baisse depuis des annéesnécessitent que soit posée de façon objective la question concernant de nécessaires évolutions. L'année 2015devra permettre d'étudier en détail les conditions de ces évolutions.

Dans le cadre de la Nouvelle alliance, les Contrats d’Autonomie et de Progrès (CAP) dans les lycées agricolespermettent de promouvoir et renforcer l'agriculture écologiquement performante (AEP) et de développer lespratiques respectueuses de l’environnement. L’année 2015 permettra de poursuivre la mise au pointconcertée et la signature de ces CAP dans les lycées agricoles qui disposent d’une exploitation. Début 2015, larénovation des critères d’attribution d’une dotation spécifique à ces lycées sera mise en œuvre afin de mieuxaccompagner l’usage pédagogique des exploitations agricoles et d’accroître la cohérence entre lesenseignement dispensés et les objectifs des CAP, dans le respect des orientations de la Région et de l’Etat.

Dans la continuité des exercices précédents, la Région poursuivra son effort d’équipement des établissementsen matériels pédagogiques modernes et/ou innovants tout en adaptant son aide aux ressources des lycées. Acet égard, la modification des modalités de collecte de la taxe d’apprentissage par les lycées publics et privés,part « hors quota » fera l’objet d’un examen minutieux. Sans s’engager à compenser intégralement la perte deressources, la Région étudiera au cas par cas les dossiers présentés par les établissements et pourra aider defaçon différenciée les lycées.

Pour la promotion de l’usage des ressources numériques, un des axes prioritaires de la loi Peillon, la Régionvient d'engager un nouveau partenariat avec l’Académie, en signant une convention cadre «ENT 2014-2017».Cet effort d’investissement très important de la Région sur cet axe numérique (1,370 M€ sur 4 ans) impliqueégalement que l’Académie engage des moyens pour accompagner les élèves et les enseignants dans leursusages. De plus la politique régionale de maintenance des matériels numérique se construit progressivement,à moyens constants et en concertation avec les partenaires académiques dans l’objectif de mutualiser lessavoir-faire et les ressources existantes.

En termes d’accueil dans les lycées, le déploiement des EMAT, la mutualisation des services de blanchisseriedes lycées, la prise en compte des besoins en agents d’accueil et les nouvelles responsabilités en matière denumérique, seront poursuivies en 2015.

Enfin, concernant les missions des agents régionaux dans les lycées, l’année 2015 verra le renforcement durôle des encadrants des équipes, la professionnalisation de la mission d’entretien général, la coordination dela maintenance courante (AMP) et spécialisée (EMAT) et l’intégration progressive de la mission demaintenance informatique de niveau 1 dans la dotation en personnel des établissements.

Dans le domaine de la restauration et de l’hébergement, la Région poursuit la démarche d’introductionprogressive de produits issus de l’agriculture biologique en circuits courts et non OGM dans les repas servisaux lycéennes et lycéens de tous les lycées (publics) bretons.

Favoriser les démarches éducatives visant à développer l’esprit critique, lacitoyenneté et l’ouverture aux autres

Le dispositif de mobilité individuelle à l'étranger "Jeunes à l'international" sera poursuivi en 2015 avec lapossibilité de solliciter des fonds européens, notamment avec le dispositif Erasmus + . Par ailleurs, lesdémarches collectives éducatives portées par Karta Bretagne et le Conseil régional des jeunes, lycéens etapprentis de Bretagne (CRJ) seront reconduites en 2015.

Investir dans l’avenir par une recherche et un enseignement supérieur sourcesd’attractivité et d’innovation

Le schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche est rentré dans sa phase de mise en œuvreopérationnelle depuis son vote en octobre 2013. Il fournit un cadre où formation, recherche, innovationdécrivent un continuum devant être abordé par l'action régionale. Ainsi le lien avec l'économie et l'emploiest-il prépondérant, la stratégie de spécialisation intelligente étant partagée entre le schéma et la stratégierégionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Le pari de laconnaissance est vecteur de développement, et c'est également à ce titre que le Pacte d'avenir intègrepleinement cet enjeu.

La mise en réseau des établissements se situe au cœur de cette stratégie : à l'échelle européenne par lesoutien à l'intégration dans l'espace européen de la recherche, à l'échelle interrégionale par les réseauxthématiques, à l'échelle régionale par le campus numérique par exemple.

IV.6

Le démarrage d'un nouveau Contrat de Plan Etat- Région, auquel seront adossés des fonds européens sur sonvolet recherche, représente l'occasion d'opérer cette synergie, pour des opérations impliquant de nombreuxlaboratoires à travers la région et construites à partir des domaines d'innovation stratégiques de la S3. Lacomplémentarité avec la politique volontariste de la Région en la matière (soutien aux doctorants et à leurmobilité internationale, soutien à la préparation de projets européens, etc.) doit permettre de réaffirmerl'excellence de la recherche bretonne et consolider son attractivité internationale et plus que jamais tournéevers l'Europe.

Une pierre angulaire de l'investissement dans le domaine est représentée par le lancement du projet singulierde campus numérique breton ; il est à vocation internationale mais il irrigue le territoire. De la recherche à laformation, il présente de nouveaux défis et de nouvelles opportunités pour la communauté. Il est uninvestissement pour l'avenir et la capacité créatrice des enseignants.

Puisque l'innovation se joue également dans la pédagogie et le renouvellement des offres de formations, ils'agit de soutenir le développement de celles-ci, en les articulant autour d'une stratégie renforcée du passagedu lycée aux formations supérieures. La démarche de Campus des Métiers et des Qualifications, oul'implantation de nouvelles classes d'Adaptation Technicien Supérieur (ATS) participeront de cettedynamique.

Enfin, la Région poursuivra son soutien à la structuration de la Communauté d'Universités etd’Établissements Université Européenne de Bretagne, qui a pu démontrer sa plus-value dans le paysage parses actions mutualisées, avant sa transformation en janvier 2016 en Université Bretagne-Loire.

Favoriser l’apprentissage

Afin d'accompagner vers leur réussite et leur insertion professionnelle les jeunes Bretons engagés dans uneformation dispensée par les CFA de Bretagne mais aussi reconnaître l'implication des employeurs d'apprentispour cette même réussite, la Région poursuivra et renforcera en 2015 son action en faveur de l'apprentissageen Bretagne.

Cette action régionale s'adressera ainsi aux CFA pour leurs enseignements et les formations dispensées, auxentreprises pour l'embauche d'apprentis et aux apprentis et leurs familles pour alléger les coûts engendréspar les dépenses de transport, d'hébergement, de restauration et d'équipement professionnel à l'entrée enformation.

Ce soutien global s'inscrit dans l'objectif général considérant l'apprentissage comme une voie de formation àpart entière, au service de l'économie régionale et de son développement. Cet objectif est réaffirmé avec forcedans un contexte économique et d’emploi difficile et qui le sera encore en 2015.

Dans le cadre d’une croissance continue des crédits mobilisés en faveur de l’apprentissage, la Région entend,développer l’efficience de cette voie de formation. Ainsi, la collectivité régionale souhaite contribuer à lacroissance du nombre de jeunes formés et qualifiés puis insérés après une formation réussie au CFA et ceci,en favorisant une proximité renforcée entre les employeurs et les apprentis.

Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler que la Région a redéfini en 2014 son soutien aux employeursd’apprentis à la suite de la réforme engagée par l'Etat dans la loi de finances pour 2014 en soulignant que laRégion a élargi le bénéfice de ses aides aux entreprises de 0 à 20 salariés quand l'Etat fixait son concours auxentreprises de 0 à 10 salariés. L'autre sujet important de 2014 aura été le renouvellement des conventionsRégion/CFA donnant l'occasion d'un dialogue riche entre la collectivité régionale et les organismesgestionnaires, dialogue prenant en compte la démarche « Bretagne Qualité Apprentissage ».

La loi Sapin du 5 mars 2014 aura des effets en 2015. Il s’agit de la réforme de la taxe d'apprentissage (collecteet répartition). Cette réforme renforcera le rôle des régions mais aussi leurs responsabilités à l'égard des CFAet particulièrement sur leur équilibre budgétaire. L'analyse de toutes les conséquences de cette réforme de lataxe d'apprentissage sera un axe majeur de l'action de la Région en 2015.

Les aides aux apprentis seront quant à elles intégralement maintenues afin de mieux prendre en compte lesdifficultés matérielles et financières des jeunes engagés dans cette voie de formation.

Ainsi, la Région poursuivra en 2015 son action et son appui à la formation initiale en alternance, pédagogieadaptée à de nombreux jeunes pour permettre leur insertion professionnelle mais aussi qui permet lapoursuite d’études dans l’enseignement supérieur, en liaison étroite avec les entreprises qui se mobilisentpour cette voie de formation et de qualification.

IV.7

Assurer les formations sanitaires et sociales

Les évolutions réglementaires portées par les lois Peillon, Fioraso et Sapin vont impacter durablementl'organisation et le fonctionnement de l'appareil des formations sanitaires et sociales. Le renforcement de lacompétence régionale par l'application aux formations sociales de l'agrément, à l'instar de ce qui se fait déjàpour les formations sanitaires, va ainsi permettre une vision plus régionale de l'offre de formation en travailsocial. Il s'agit là d'un enjeu important qui va renforcer l'opposabilité du schéma des formations sanitaires etsociales et permettre à la Région d'organiser une offre de formation adaptée aux besoins du territoire tout enveillant à une répartition équilibrée . C'est à la fois un enjeu d'aménagement du territoire et une ambitiond’organisation de l'offre de formation.

Dans ce contexte, les États généraux du travail social qui devraient se tenir en début d'année 2015 constituentune étape importante pour les organismes de formations mais aussi pour les acteurs publics et privés dusecteur social et médico-social et du secteur sanitaire compte tenu des interactions de plus en plus grandesentre ces champs de l'intervention sociale au sens large, considérant la personne dans sa globalité. Ces Étatsgénéraux vont dessiner le profil et les attentes vis à vis des travailleurs sociaux de demain, prenant en comptel'évolution sociétale, l'évolution des besoins et les modifications structurelles apportées à l'offre de formationpar la mise en œuvre du dispositif du L-M-D et les nouvelles méthodes pédagogiques (analyse de pratiques,formation par simulation....). Les formations en travail social devraient être modifiées, à la fois, dans lastructuration de la formation avec probablement la mise en œuvre d'un tronc commun entre certainesformations de même niveau, et dans l'offre de formation. Les débats initiés au plan territorial par les Assisesinterrégionales vont trouver ainsi un relais au plan national en consolidant les initiatives proposées ou lessuggestions formulées par les acteurs locaux.

2015 sera aussi l'occasion de finaliser la première étape du conventionnement avec les universités pour ce quiconcerne les formations paramédicales de niveau III. Les travaux conduits avec les universités et les institutsde formations, à partir de la convention élaborée pour les infirmiers, ont permis de définir un mode defonctionnement adapté aux enjeux de cette réforme et au fonctionnement des instituts de formation et desuniversités tout en veillant à une organisation qui respecte le maillage territorial des Instituts et les attenteslégitimes des étudiants.

Dans le cadre renouvelé de mise en œuvre de la carte des formations et du fait des enjeux importants desformations sanitaires et sociales dans l'offre de formation et la réponse aux besoins des Bretons, lacompétence régionale renforcée par l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 prend une dimension accrue. Alorsque le projet de loi de santé va être examiné au Parlement et qu'il s'inscrit dans une démarche globale du« prendre soin » de la personne, il s'agit pour la Région d'affirmer cette compétence dans une dynamiquerenouvelée. La fluidité des parcours de formation entre formation initiale et formation continue inscrite dansle Contrat d'objectifs Emploi Formation du secteur sanitaire, social et médico-social est un élémentimportant pour l'inscription des professionnels dans ces ambitions fortes. L'accompagnement apporté auxétudiants pour sécuriser leur cursus doit être maintenu dans une démarche sociale.

Conforter la politique linguistique actualisée pour assurer le développement de latransmission et des usages de la langue

Le budget primitif conforte les deux priorités identifiées dans la politique linguistique actualisée en 2012 :favoriser la transmission des langues et assurer le développement de leur présence dans la vie de tous lesjours. Il convient d'y ajouter le troisième axe de travail de la politique linguistique, qui concerne la dimensiontransversale, notamment grâce à l'application de la Charte d’usage des langues de Bretagne dans lefonctionnement et les politiques de la Région. Le développement de la signalétique bilingue dans lesbâtiments administratifs et aux entrées de lycées, la présence de la langue bretonne dans les éléments decommunication de la Région, la prise en compte de la dimension linguistique dans les politiques sectorielles(culture, formation initiale, économie sociale, aménagement, tourisme et patrimoine…) sont des élémentsimportants de l'action intégrée menée parla Région, qui rencontrent l'adhésion des usagers.

Le travail mené avec les acteurs du gallo sera poursuivi avec notamment l’actualisation d'une étude faite parl'université.

Dans le domaine de la transmission et en application du Pacte d’Avenir, la Région poursuivra la négociationengagée avec l’État pour l'élaboration de la convention spécifique sur les langues de Bretagne. Elle seraparticulièrement attentive au respect des orientations affirmées dans le Pacte, notamment celles relatives audéveloppement de l'enseignement bilingue et au recrutement des enseignants nécessaires pour y parvenir.

IV.8

Elle attend de l’État que ses politiques soient infléchies en ce sens. Ses propres actions en ce domaine, qu'ils'agisse du soutien aux principaux acteurs de l'enseignement bilingue, des aides individuelles à la formationou de la participation à l'édition de manuels scolaires, seront maintenues.

Concernant la transmission et la présence des langues, la politique d'aménagement progressif des aidesconduite depuis 2010 sera poursuivie, toujours en tenant compte des besoins du secteur associatif et toutparticulièrement de la préservation de l'emploi, priorité régionale dans le contexte de fragilisation que nousconnaissons. Une réflexion sera ainsi lancée avec les troupes de théâtre professionnelles sur les modalités del'aide régionale à leur fonctionnement, dans une optique pluriannuelle et en tenant compte de l'ensemble deleurs actions. Enfin les dispositifs régionaux d’aides aux projets seront maintenus et adaptés au besoin dansune perspective de développement des productions en langues de Bretagne (édition, audiovisuel...).

IV.9

La répartition des crédits

Autorisations d'engagement

AETotal

libellé programme 931 932 933 939

Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes

P00411

Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

P00412

Développer les langues de Bretagne

P00413 Développer les langues de Bretagne

42 Améliorer le cadre bâti des lycées

P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens

P00422

P00423

43 Améliorer les équipements pédagogiques des lycées

P00431

P00432

P00433

44 Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles

P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics

P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés

P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires

45 Favoriser l'apprentissage

P00451

P00452

46 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

47 Assurer les formations sanitaires et sociales

P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales

Total

orie

ntat

ion

code

program

me

Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des

jeunes2�710�000 2�710�000

Développer la mobilité internationale et l'information

des jeunes630�000 1�950�000 2�580�000

1�040�100 180�000 5�455�900 6�676�000

Participer aux investissements immobiliers dans les

établissements privés200�000 200�000

Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion

du patrimoine bâti des lycées8�010�000 8�010�000

Améliorer les équipements pédagogiques dans les

lycées publics

Participer à l'amélioration des équipements

pégagogiques dans les établissements privés20�000 20�000

Développer l'usage des technologies d'information et de

communication pour l'enseignement130�000 130�000

29�900�000 29�900�000

30�420�000 30�420�000

8�225�000 8�225�000

Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes

des jeunes et aux besoins des entreprises47�300�000 47�300�000

Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur

déroulement28�732�000 28�732�000

1�927�000 11�860�000 13�787�000

51�696�600 51�696�600

129�398�700 83�672�000 5�455�900 11�860�000 230�386�600

IV.10

Autorisations de programme

APTotal


Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes

P00411

Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

P00412

Développer les langues de Bretagne




P00422

P00423


P00431

P00432

P00433






P00451

P00452





Total

orie

ntat

ion

code

program

me


jeunes150�000 150�000


des jeunes

840�000 840�000

83�200�000 83�200�000


établissements privés19�900�000 19�900�000




lycées publics12�800�000 12�800�000


pégagogiques dans les établissements privés4�500�000 4�500�000






déroulement

5�700�000 4�700�000 10�400�000

14�960�000 14�960�000

22�460�000 163�050�000 840�000 4�700�000 191�050�000

IV.11

Crédits de paiement - Fonctionnement

FonctionnementTotal


1 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes

P00411

2 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

P00412

3 Développer les langues de Bretagne




P00422

P00423


P00431

P00432

P00433






P00451

P00452





Total

orie

ntat

ion

code

program

me


jeunes2�380�000 2�380�000


des jeunes630�000 1�950�000 2�580�000

1�122�500 180�000 5�373�500 6�676�000


établissements privés200�000 200�000




lycées publics


pégagogiques dans les établissements privés20�000 20�000



29�900�000 29�900�000

30�420�000 30�420�000

7�500�000 7�500�000




déroulement36�500�000 36�500�000

1�880�000 11�440�000 13�320�000

51�300�000 51�300�000

136�852�500 84�060�000 5�373�500 11�440�000 237�726�000

IV.12

Crédits de paiement - Investissement

InvestissementTotal


1 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes

P00411

2 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

P00412

3 Développer les langues de Bretagne




P00422

P00423


P00431

P00432

P00433






P00451

P00452





Total

orie

ntat

ion

code

program

me


jeunes100�000 100�000


des jeunes

840�000 840�000

58�300�000 58�300�000


établissements privés20�000�000 20�000�000




lycées publics13�500�000 13�500�000


pégagogiques dans les établissements privés4�200�000 4�200�000






déroulement

7�010�000 7�700�000 14�710�000

2�845�000 2�845�000

17�845�000 130�210�000 840�000 7�700�000 156�595�000

IV.13

Région Bretagne - BP 2015 Mission IV : Pour une éducation de qualité, ouverte sur larecherche et sur le monde

Programme 411 > Promouvoir les projets éducatifs et lesinitiatives des jeunes

La Région soutient de manière volontariste la politique éducative développéedans les établissements secondaires bretons dans le cadre d'une relationpartenariale. Les objectifs visés doivent faciliter le développement de lacitoyenneté des lycéennes et lycéens et la possibilité offerte à chaque jeune decomprendre les enjeux du monde qui l'entoure et d'y prendre place dans lerespect de soi, des autres et de l'environnement.

La pérennité du dispositif « Karta Bretagne » ainsi que du Conseil Régional desjeunes lycéens et appentis permet une inscription dans le temps desthématiques portées par la Région. Pour autant, ces dispositifs connaissent des évolutions régulièrespermettant de s'adapter au mieux aux réalités éducatives.

La Région porte un regard attentif aux filières professionnelles et technologiques des lycées en proposantdifférentes démarches de valorisation de ces voies de formation et d'ouverture sur la réalité de l'économied'aujourd'hui et de demain

Le programme s’articule autour des deux axes suivants :

I. Promouvoir l’éducation citoyenne et éco- citoyenne des lycéens, lycéennes et jeunes Bretonnes et Bretons

I.1 Contribuer au projet éducatif global de l’établissement

I.2 Permettre l’expression et la création de projets par les jeunes breton-ne-s

I.3 Inciter les lycéen-ne-s à s’engager dans les actions d’ouverture culturelle etartistique

I.4 Accompagner les lycéen-ne-s dans leurs parcours.

II. Valoriser les filières professionnelles et technologiques des lycées

II.1 Favoriser la mise en œuvre d’une démarche qualité dans les lycées à sectionsprofessionnelles et technologiques

II.2 Favoriser l’approche du milieu professionnel

IV.14

> Actions par objectif

I. Promouvoir l’éducation citoyenne et éco-citoyenne des lycéens, lycéennes etjeunes Bretonnes et Bretons

I.1. Contribuer au projet éducatif global de l’établissement

Le dispositif Karta Bretagne consiste à accompagner les projets éducatifs portés par les établissements dansle cadre des axes prioritaires d'intervention de la Région. L'aide régionale est inscrite dans une relationcontractuelle avec le lycée qui assure une partie du financement des actions retenues. Cinq axes thématiquessont définis :

- Santé et qualité de vie,

- Développement durable et agenda 21,

- Ouverture des jeunes au monde,

- Éducation artistique, sensibilisation à l'art, à la culture, aux sciences et techniques,

- Égalité fille – garçon et lutte contre toutes les discriminations.

En 2014, une optimisation du fonctionnement du dispositif a été proposée grâce à une évolution ducalendrier de dépôt des projets (trois dates d'appel à projets au lieu de deux) et la mise en œuvre d'un nouvelextranet. Ces évolutions ont pu être menées grâce à l’implication d'un groupe d'utilisateurs représentant lesdifférentes parties prenantes de cette action régionale au sein des établissements (équipe de direction etéquipe éducative).

En 2015, l'objectif est de pérenniser ces nouveautés en lien avec les utilisateurs afin de continuer à faciliter ledéveloppement des dynamiques éducatives au sein des lycées bretons. De plus, seront proposés de nouveauxoutils répondant à cet objectif. A cet effet, un document recensant les structures ressources (espaces deressources documentaires et/ou d'expertise reconnue) présentes sur le territoire sera mis à la disposition desporteurs de projets s'inscrivant dans les axes de Karta Bretagne. De nouvelles rencontres de mutualisationentre les lycées pourront également être organisées pour permettre un partage d'expériences.

Depuis la création du dispositif Karta Bretagne, l'adhésion des établissements est générale avec un nombred'actions proposées à la Région qui augmente chaque année. Cette évolution de la sollicitation desétablissements dans un contexte budgétaire contraint amènera des réflexions autour de la priorisation desactions susceptibles d'être accompagnées par le Conseil régional.

Indicateur 1 : Karta Bretagne – Répartition des actions par axe

Année 2013-2014Santé

Qualité de vie

Développementdurable etagenda 21

Ouverture desjeunes au

monde

Sensibilisationarts, culture,

sciences,techniques

Égalité fillegarçon lutte

discriminationsTotal

Budget alloué (en K€) 152 287 770 956 95 2 260

D’une manière générale, le financement de la réalisation de l’ensemble des actions de communicationnécessaires à la mise en œuvre des objectifs généraux de la mission IV (plaquettes d’informationsparticulières, manifestations, actions d’information et de formation…) est intégré à ce programme ainsi queles actions relevant des politiques transversales, agenda 21 et égalité femmes– hommes.

IV.15

I.2. Permettre l’expression et la création de projets par les jeunes Bretonnes et Bretons

Le Conseil régional des jeunes, lycéens et apprentis de Bretagne (CRJ) 2014-2016, a débuté un sixièmemandat en novembre 2014, suite à la phase élective qui s'est déroulée au dernier trimestre 2014, et seterminera en juin 2016. Cet espace de création de projets et d'échanges entre jeunes de filière générale,professionnelle et technologique, lycéens-nnes et apprentis -ies, sera composé de 5 commissions de travail :

- santé,

- développement durable,

- solidarité et droits humains,

- diversité culturelle,

- kaoz (web-TV : kaoz.info).

Dans le but de faciliter l'appréhension de la démarche de projet et de l'engagement citoyen auprès des jeunesélus, l'association Léo Lagrange a été retenue lors d'une consultation publique. Elle est donc chargée del'accompagnement méthodologique pendant la durée du mandat.

Afin de faciliter la connaissance de cette assemblée et de ces travaux, une plate-forme numérique intitulée b-mediatic, a été créée et lancée auprès de l'ensemble des établissements d'enseignement fin 2014. Il s'agit decréer les conditions de partage d'informations entre jeunes élus du CRJ et lycées et CFA bretons en ydéposant des contenus multi- media.

Une attention particulière sera également portée à la valorisation des projets déjà réalisés par les CRJantérieurs et ceux en cours d'achèvement du mandat précédent, dans le but de proposer ces projets réalisésaux équipes éducatives dans le cadre de leurs démarches éducatives.

Indicateur 2 : CRJ – taux de présence des jeunes élus et des établissements représentés

2012-14Réalisation5e Mandat

2014-16Prévision

6e Mandat

CRJ – taux de présence des jeunes élus(nombre de réunions)

Jeunes élus : 58%(15 réunions)

Établissements : 72%(15 réunions)

Jeunes élus : 70%(14 réunions)

Établissements : 70%(14 réunions)

I.3. Inciter les lycéennes et lycéens à s’engager dans des actions d’ouverture culturelle etartistique

L’engagement de la Région dans les actions de découverte de la littérature contemporaine et de pratiqueartistique se poursuivra cette année.

La Région continuera à s'impliquer dans le « Goncourt des lycéens » organisé sur les différentes académies.Parallèlement au Goncourt, dont le temps de clôture se déroule à Rennes fin novembre, les actions suivantesseront mises en place :

- l'une, historique, est l'organisation d'un concours de critique littéraire permettant à tous les lycéensbretons de rédiger une critique sur un des ouvrages de la sélection Goncourt. La Région prend encharge l'acquisition des ouvrages pour une cinquantaine d'établissements participants et verse unesubvention à l'association Bruit de Lire pour l'organisation de l'action. Une réflexion sera menéecette année sur l'implication des régions partenaires de la Bretagne lors de la remise des prix au Tri-angle à Rennes.

- l'autre, mise en œuvre depuis trois ans, est l'organisation de tables rondes littéraires départemen-tales, permettant de réunir près de 500 lycéens participants au concours de critiques. C'est l'occasionde valoriser leur implication et leur faire découvrir le monde du livre grâce à la rencontres d'auteurs,libraires et éditeurs.

IV.16

Pour la manifestation « Étonnants voyageurs », une journée lycéens et apprentis est proposée le 22 mai 2015à Saint Malo, la veille de l'ouverture du festival au public. Il est prévu des rencontres et débats avec lesauteurs des livres étudiés. La Région prend en charge le déplacement des lycéens et apprentis et verse unesubvention à l’association organisatrice. Des chèques livres pourront être mis à la disposition desétablissements participants pour l'achat de livres destinés à leur CDI.

Concernant l'ouverture sur le spectacle vivant, la Région pérennise son engagement dans le dispositifnational « lycéens en Avignon » porté par le ministère de l’Éducation nationale et les CEMEA (Centresd’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active). Suite aux bilans positifs réalisés avec les jeunes, lesenseignants et la compagnie bretonne impliquée, la préparation de l'édition 2015 prendra en compte lesremarques collectées afin de porter l'attention sur la préparation en amont du séjour et l'ouverture proposéeau retour de ce festival européen en favorisant l'approche territoire.

Le projet territorial d'éducation artistique et culturel mis en œuvre avec le Théâtre-Canal du pays de Redonet les six lycées de ce territoire est reconduit. Cette année, en lien avec le Rectorat et la D irection régionaledes affaires culturelles (DRAC), un document présentant les bonnes pratiques liées à la mise en œuvre d'unprojet artistique territorial avec des résidences en milieu scolaire, et donc capitalisant l'expérience de cesétablissements redonnais, sera finalisé et diffusé auprès de l'ensemble des lycées bretons.

Concernant la sensibilisation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, le partenariat avec l’InstitutInternational des droits de l’Homme de la paix sera reconduit en 2015, dans un objectif d'inscription dans letemps de ces démarches auprès des six lycées participants.

Enfin, d’autres manifestations ayant les mêmes objectifs pourront être accompagnées.

I.4. Accompagner les lycéens dans leurs parcours.

Conduites en 2013 et 2014, les deux expérimentations d'accompagnement par la Ligue de l’enseignementd'un projet éducatif d’internat auprès de deux lycées publics professionnels ont démontré l'intérêtpédagogique de cette démarche. En 2015, il est prévu de finaliser la « Charte de vie à l’internat » enpartenariat avec les autorités académiques, la Ligue de l'enseignement et les représentants des proviseurs etparents d'élèves, auxquels seront associés des représentants du CRJ. L'objectif de cette Charte est defavoriser l'épanouissement des lycéens, spécifiquement des internes, en structurant un projet éducatifd'internat. Cette Charte s'appuiera sur les dispositifs existants de soutien aux projets éducatifs, et en premierlieu Karta, en permettant d’apporter des moyens aux lycées qui souhaitent développer des projets éducatifsspécifiques.

La Région mobilisera la Ligue de l'enseignement pour assurer, en complément des services, un soutienlogistique pour animer cette démarche. Les lycées pourront être aidés via le dispositif Karta, en mobilisantl’axe « santé et qualité de vie » pour un accompagnement méthodologique, si nécessaire, et les autres axes dudispositif Karta pour l’aide aux projets éducatifs spécifiques. Ces projets devront respecter les mêmes critèresque les autres projets éducatifs soumis à Karta, notamment le caractère pluriannuel du projet.

II. Valoriser les filières professionnelles et technologiques des lycées

II.1. Favoriser la mise en œuvre d’une démarche qualité dans les lycées à sectionsprofessionnelles et technologiques

La démarche Qualycée permet d'accompagner la prise en compte du développement durable (problématiqueénergétique, empreinte carbone, santé-environnement), et de la sécurité grâce à la mise en œuvre d'unedémarche qualité adaptée aux filières professionnelles des lycées. L'évolution du référentiel a permisd'encourager l'implication des élèves et la responsabilisation sur les différents enjeux de cette démarche.Cette dernière est menée en lien avec le Rectorat dans le cadre du label lycées des métiers. Le nombre delycées labellisés et renouvelés dans leur label est en augmentation.

Cette année, un document regroupant les bonnes pratiques développées dans le cadre de cette démarche parles établissements sera finalisé et diffusé. De plus, un groupe de travail associant spécifiquement les lycéeslabellisés sera mis en œuvre. Enfin, l'appel à candidature annuel et les réunions de mutualisation serontpérennisés.

IV.17

Parallèlement, une consultation publique sera lancée en 2015 pour l'accompagnement et la labellisation deslycées professionnels bretons afin d'assurer la continuité de la démarche, le marché en cours se terminant enoctobre 2015.

Pour faciliter le développement d’actions dans le cadre de la démarche Qualycée, les établissements peuventêtre accompagnés pour l’acquisition d’équipements notamment liés aux enjeux du développement durable.Les équipements financés seront étudiés en lien avec les objectifs du PPI et le financement sera plafonné à50% pour les établissements privés.

Indicateur 3 : QUALYCEE – Taux d’engagement dans la démarche

2011-2012Réalisation



2014-2015Prévision

Nombre de lycées engagés dans la démarche 51 51 53 55

Taux de participation des lycées à sections professionnelles à la démarche (total : 156 lycées bretons)

33% 33% 34 % 35%

Nombre de lycées labellisés 12 18 23 26

II.2. Favoriser l’approche du milieu professionnel

La Région a souhaité accompagner les lycées sur la sensibilisation au milieu économique du territoire et plusparticulièrement au secteur innovant de l'économie sociale et solidaire. A ce titre et dans le cadre de la charted'engagement pour les jeunes en Bretagne, l'expérimentation initiée sur le pays de Lorient, au lycée Marie LeFranc, en lien avec le pôle de développement de l'économie sociale et solidaire, est pérennisée. En raison del'intérêt porté à cette démarche par les équipes de direction et éducative ainsi que par les élèves, il estenvisagé d'accompagner d'autres territoires et donc d'autres lycées en lien avec la CRESS (Chambre régionalede l'économie sociale et solidaire) autour de la sensibilisation des équipes éducatives, de visites d'entreprises,de développement de stages...

La Région participe également au concours « Une entreprise dans votre lycée », piloté par le Rectorat et enpartenariat avec l'ensemble des autorités académiques. Cette action apporte un éclairage sur les différentesformes d'entreprendre en lien également avec l’économie sociale et solidaire. La Région accompagne leséquipes participantes, attribue la dotation en prix et contribue à l'organisation de la manifestation de clôture.

Parallèlement, d’autres actions originales répondant à cet objectif et portées par des établissements scolairespourront être accompagnées selon des modalités proposées en commission permanente.

IV.18

> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 411 « Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives desjeunes » :

> d’ouvrir une autorisation de programme de 150 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 2 710 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 100 000 € ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 2 380 000 €.

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en introduction du rapport.

IV.19

17443

président


Programme 412 > Développer la mobilité internationale et l’information des jeunes

Le programme 412 regroupe, d’une part, les dispositifs d’accompagnement à lamobilité internationale, individuelle et collective, des jeunes en formationinitiale et continue et, d’autre part, les actions visant à l’information des jeunes.Pour avoir une vision complète des aides régionales à la mobilité desapprenants, il convient cependant de rappeler que les mesures en faveur de lamobilité collective des lycéens (dispositif Karta) relèvent du programme 411 etles mobilités internationales des doctorants, du programme 461.

Mobilité internationale des apprenants

Dans le prolongement du vote en 2011 de la charte d'engagement pour les jeunes en Bretagne, le dispositif demobilité individuelle à l'étranger "Jeunes à l'international" a été mis en œuvre à la rentrée scolaire 2013-2014. Près de 2 000 bourses ont ainsi été allouées durant cette année scolaire 2013/14 aux différents publicsapprenants. Ce nombre devrait encore augmenter en 2014-2015 grâce à une meilleure appropriation dudispositif par les établissements : la Région les réunit en effet régulièrement à ce sujet.

Une réflexion globale sur les aides régionales à la mobilité collective des apprentis, élèves/ étudiants deformation sanitaire et sociale et stagiaires de la formation a eu lieu en 2014, aboutissant à l’évolution dudispositif existant. Le nouveau règlement d’intervention permet de rappeler que l’objectif professionnel doitêtre au cœur du projet, mais aussi d’introduire des exigences croissantes au fur et à mesure du cursus, entermes de durée et de contenu.

Information des jeunes

La disponibilité d'une information fiable, sûre et pertinente est une condition pour réduire les inégalitésentre les jeunes. La convention, élaborée en 2011 entre l’État, la Région et le Centre Régional de l'InformationJeunesse (CRIJ) et prolongée pour une durée d'un an, fixe les objectifs favorisant le développement d'unvéritable service public de l'information des jeunes. Ces objectifs sont étroitement corrélés àl'expérimentation en Bretagne du Service public régional de l'orientation dont le réseau Information jeunesseest un acteur majeur.

Ce programme s’articule autour des objectifs suivants :

I. Favoriser les mobilités collectives des publics prioritaires de la Région

I.1 Développer les partenariats à l’étranger

I.2 Soutenir les initiatives collectives

II. Accompagner les séjours d’études / stages individuels à l’international des jeunes

II.1 Soutenir les projets individuels pré-bac

II.2 Soutenir les projets individuels post-bac

III. Agir pour une information disponible, fiable, gratuite et de proximité pour l’ensemble des jeunes bretons

IV.20


Suite à la mise en œuvre du dispositif Jeunes à l’international à la rentrée 2013, un changement de méthodeest proposé : le suivi des aides à la mobilité se fera à présent sur les années scolaires afin d’être en phase avecla temporalité des établissements bretons et de leur dotation en bourses de mobilité internationale.

En 2013-2014, près de 3 300 jeunes bretons ont été accompagnés par la Région pour une mobilité àl’étranger dans le cadre du programme 412, dont 1 949 bénéficiaires de la nouvelle bourse « Jeunes àl’international » mise en place cette année. Des évolutions sur le dispositif de mobilité collective sontégalement intervenues en cours d’année et impacteront les mobilités 2014-2015 (exigences accrues de laRégion en terme de durée et de contenu).

I. Favoriser les mobilités collectives des publics prioritaires de la Région

I.1. Développer les partenariats à l’étranger

Il s’agit d’encourager les recherches de partenaires et la préparation des mobilités collectives des centres deformation d’apprentis, des établissements de formation sanitaire et sociale et des établissements deformation continue. Ces mobilités participent à l’ouverture internationale des établissements de formation etpermettent d’enrichir l’expérience des formateurs. Elles sont également l’une des garanties de la bonnepréparation et du bon déroulement des séjours des apprenants (identification et sélection des entreprisesd’accueil, préparation des conditions logistiques...). Bien que peu mobilisé par les établissements ce dispositifreste très apprécié et est souvent présenté comme l’une des conditions de la faisabilité des mobilités,notamment des apprentis.

Indicateur 1 : Evolution du nombre de recherches de partenariat soutenues

2010 2011 2012 2013 2013-2014Prévision

2014-2015

Nombre de recherches de partenariat 21 18 8 18 12 12

I.2. Soutenir les initiatives collectives

La Région accompagne les mobilités collectives des apprentis, des élèves/étudiants de formation sanitaire etsociale et des stagiaires relevant de ses dispositifs de formation continue.

Ces séjours, portés par l’établissement de formation, doivent avoir un caractère professionnel en relationavec la qualification préparée.

Depuis la rentrée 2014-2015, de nouvelles exigences en terme de contenu et de durée ont également étéintroduites. Le dispositif reste très souple pour les élèves de niveaux V et IV encourageant ainsi fortement lesmobilités des apprentis et élèves avant le bac et instaure de nouvelles exigences au fur et à mesure du cursusen visant une participation active du jeune et un allongement de la durée passée à l’étranger. Par ailleurs, lesapprentis de niveaux II et I, comme les étudiants de formation sanitaire de niveau I, ne sont plus éligibles àce dispositif. Ces évolutions ont été mises en œuvre de façon concertée avec les établissements concernés.

IV.21

Indicateur 2 : Nombre de bénéficiaires en apprentissage, en formation sanitaire et socialeet formation continue, d’une aide régionale à la mobilité

2010 2011 2012 2013 2013-2014Prévisions2014-2015

Nombre de séjours 106 88 97 130 63 60

Nombre de personnes 1 400 1 382 1 470 1 618 1 337 1 200

Dont apprentis 870 956 947 1 144 893 800

Dont élèves-étudiants deformation sanitaire et sociale

356 427 439 386 388 350

Dont stagiaires de la formationprofessionnelle continue

173 86 84 88 56 50

% de femmes 49,35% 49,58% 49,8% 44,75% 52% 50%

Il est envisagé une baisse du nombre de dossiers sur ce dispositif en 2015, compte tenu de l’ouverture dudispositif « Jeunes à l’international » aux apprentis et aux élèves/étudiants de formation sanitaire et sociale(déjà en vigueur en 2013-2014), à l’introduction de nouvelle exigences pour l’éligibilité des dossiers demobilité collective et à la non éligibilité des publics de niveaux I et II.

II. Accompagner les séjours d’études / stages individuels à l’international desjeunes

Le dispositif « Jeunes à l’international » a été mis en œuvre depuis la rentrée scolaire de septembre 2013. Ilremplace les anciennes bourses Ulysse et Télémaque. Il s’adresse aux lycéens / étudiants / apprentis dusupérieur/ élèves-étudiants de formation sanitaire et sociale, souhaitant réaliser des stages professionnels oudes séjours d’études à l’étranger. Les candidats doivent être inscrits en formation initiale dans unétablissement d’enseignement breton et suivre leurs études en Bretagne. La mobilité à l’étranger peut êtrefacultative ou obligatoire, mais doit nécessairement avoir lieu dans le cadre du cursus scolaire ouuniversitaire. Un bilan quantitatif et qualitatif de ce dispositif est présenté chaque année en CommissionPermanente.

Ce dispositif est aujourd’hui entièrement dématérialisé, toutes les demandes de bourses étant déposées viaun Extranet. L’optimisation de cet outil se poursuivra en 2015, grâce à des échanges réguliers avec lesétablissements partenaires.

II.1. Soutenir les projets individuels pré-bac

La Région Bretagne poursuivra son effort de valorisation des filières professionnelles en soutenant laréalisation de stages à l’étranger pour les élèves en formation dans ces filières. Une bourse individuelleforfaitaire d’un montant de 460 € sera attribuée par bénéficiaire, pour des stages à l’étranger d’au moins4 semaines consécutives (26 jours).

Indicateur 3 : Nombre de bénéficiaires pré-bac d’une aide à la mobilité individuelle

2010 2011 2012 2013 2013-2014Prévisions2014-2015

Nombre d’élèves bénéficiaires 614 882 695 679 646 800

Une hausse du nombre de bénéficiaires est envisagée en 2015, liée à l’ouverture du dispositif à de nouveauxpublics (élèves de formation sanitaire ou sociale, lycéens en mention complémentaire ou FormationComplémentaire d’Initiative Locale, Bac technologique hôtellerie…), mais aussi à une meilleureappropriation du dispositif par les établissements. L’ensemble des lycées bretons proposant des formationsprofessionnelles a été réuni par la Région dans cet objectif, au cours du dernier trimestre 2014.

IV.22

II.2. Soutenir les projets individuels post-bac

De nombreuses études montrent que le bénéfice d’une mobilité internationale est, pour un étudiant, le gaged’une meilleure insertion professionnelle. Le budget régional a permis d’attribuer plus de 1 300 bourses« Jeunes à l’international » en 2013-2014 à des étudiants et ainsi de les aider à maîtriser une langueétrangère et à gagner en autonomie. La Région poursuivra en 2015 son travail d’accompagnement etd’animation du réseau des établissements, ce qui devrait permettre au nombre de bourses attribuées decontinuer à augmenter.

Indicateur 4 : Nombre d’étudiants bénéficiaires d’une aide régionale à la mobilité individuelle

2010 2011 2012 2013 2013-2014Prévisions2014-2015

Nombre de séjours individuelsfinancés

1 082 1 085 1 080 1 283 1 303 1 500

Depuis la rentrée scolaire/universitaire 2013/2014, les modalités d’attribution ont évolué avec la mise enœuvre du dispositif « Jeunes à l’international ». De nouveaux publics sont éligibles à cette bourse,notamment les étudiants en apprentissage et les étudiants en formation sanitaire et sociale. Un plafond derevenus a, par ailleurs, été fixé à 30 000 € de quotient familial (Revenu Brut Global / Nombre de parts). Desmajorations pour les étudiants boursiers sur critères sociaux de l’État et les étudiants en situation dehandicap ont également été introduites.

Indicateur 5 : Nombre d’étudiants boursiers sur critères sociaux, bénéficiaires d’uneaide régionale à la mobilité individuelle

2013-2014 Prévisions 2014-2015

Nombre d’étudiants boursiers bénéficiaires 602 (46%) 680 (47%)

En 2015, la Région approfondira par ailleurs les opportunités offertes par le nouveau programme européen« Erasmus+ » pour la mobilité des jeunes et travaillera la piste d’un projet commun avec les établissementsde formation sanitaire et sociale bretons.

III. Agir pour une information disponible, fiable, gratuite et de proximité pourl’ensemble des jeunes bretons

L'objectif de la convention État / Région / CRIJ Bretagne est de développer un service d'information quipermette à chaque jeune, quel que soit le territoire où il réside, de disposer d'un accès à une informationpertinente, fiable, actualisée et sûre. La convention identifie 5 axes de progrès partagés par la Région :

• l'amélioration de la couverture territoriale ;

• le renforcement de la fonction d'observation des besoins d'information des jeunes ;

• le développement de l’information des jeunes pour une meilleure insertion professionnelle ; un

meilleur accès aux formations et une meilleure qualité de vie dans les domaines de la santé, du

logement, des loisirs et de la culture ;

• la promotion de l’engagement des jeunes, de leur expression et le soutien à leurs initiatives par la

promotion de la participation citoyenne et de la mobilité des jeunes dans le cadre européen afin que

la citoyenneté européenne s’inscrive comme une composante de l’identité des jeunes bretons ; et par

la sensibilisation et l’information des jeunes sur les questions de solidarité internationale, de

diversité et de développement durable ;

• la participation au Service Public Régional de l’orientation tout au long de la vie en cours de

définition.

Dans le cadre de la convention d’objectifs avec l’État et la Région, le Centre Régional de l’InformationJeunesse Bretagne a poursuivi le déploiement de ses activités. En 2014, les activités du réseau des 65 pointset 4 bureaux d’information jeunesse ont été marquées par la définition et la finalisation de la 3e enquêtebiannuelle sur les stratégies d’information des jeunes.

IV.23

Indicateur 6 : Structures labellisées Information jeunesse en Bretagne

2011 2012 2013 2014

Nombre de structures labellisées Informationjeunesse en Bretagne

70 70 70 72

Dont Point Information Jeunesse (PIJ) 65 65 65 68

Dont Bureau Information Jeunesse (BIJ) 4 4 4 4

Les missions d’animation et de coordination des 68 structures d’information jeunesse réparties en Bretagne,ont évolué dans leur périmètre avec la reprise en régie par le CRIJ Bretagne des missions d’animationdépartementale du réseau en Morbihan.

Dans le contexte actuel, les structures du réseau Information jeunesse connaissent depuis 2011 une forteprogression de leur fréquentation, +4,5 % entre 2012 et 2013, à laquelle participent les moyenssupplémentaires alloués par le Conseil régional

Pour la Région, en association avec l’État, l'objectif pour 2015 est de formaliser les objectifs partagés et dedéfinir précisément un programme d'actions à moyen terme.


Je vous propose sur le programme 412 « Développer la mobilité internationale et l’information desjeunes » :


> d’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement à hauteur de 2 580 000 € ;


Le Président,

Pierrick Massiot

IV.24

16643

P Massiot


Programme 413 > Développer les langues de Bretagne

L'exercice 2014 a confirmé les attentes fortes des Bretonnes et des Bretons enmatière de développement les langues de Bretagne, qu'il s'agisse de leur insertiondans les politiques d'enseignement et de formation ou de leur présence dans lavie sociale, culturelle et publique. La politique linguistique adoptée à l’unanimitélors de sa session du 29 mars 2012 s'est ainsi trouvée confortée par le Pacted'avenir qui précise, dans son article 9, qu'une convention spécifique sur leslangues de Bretagne « portera notamment sur la formation et le recrutementd'enseignants des langues de Bretagne, sur le développement de l'enseignementbilingue ainsi que sur le soutien à l'action de l'Office public de la Languebretonne ».

Malgré un contexte difficile et des contraintes fortes dans la dotation en postes d'enseignants bilingues à larentrée 2014, seulement 4 ouvertures de classes en enseignement primaire, les effectifs globaux del'enseignement bilingue ont néanmoins progressé. Ainsi ce sont plus de 499 élèves nouveaux qui se sontinscrits dans l’une des trois filières (bilingue public, bilingue privé catholique et Diwan) pour atteindre 15 837élèves, soit un taux de croissance de 3,25 % contre 4,28 % en 2013, signe que la demande des parents d'élèvesreste forte et que l'offre doit être préservée . C'est en ce sens que la Région poursuit l'échange avec l’Étatautour de la convention spécifique actée dans le Pacte d'avenir pour la Bretagne. Elle sera particulièrementattentive à la formation initiale et continue des enseignants ainsi qu'à l'évolution du taux de postes bilinguesaux différents concours, les politiques de l’État et de la Région se devant d'être cohérentes alors que les signesd'une reprise du recrutement sont là : +21 % de bénéficiaires de Desk/enseignement par rapport à 2013, +8 %de bénéficiaires de Skoazell en master 1, +30 % d'étudiant inscrits en master 1 de préparation à l'enseignementbilingue.

Dans le domaine du développement de la présence des langues dans la vie de tous les jours, la Régioncontinuera à agir pour le développement de la promotion et de la diffusion de la connaissance au travers deson soutien à l'Office public de la Langue bretonne et aux associations régionales de promotion du gallo. Sespolitiques d’aide à la présence territoriale des langues, au développement des médias, de l’édition et despratiques culturelles seront poursuivies. Une attention particulière sera portée à la mise en œuvre en 2015 desdispositions adoptées en 2014 relatives au financement des activités des radios brittophones ou bilingues ainsiqu'à la mise en place d'une concertation avec les troupes de théâtre professionnelles pour la formalisation d'undispositif pérenne d'aide au fonctionnement à partir de 2016, prenant en compte de multiples critères.

Comme les années précédentes, les projets des structures localisées en Loire-Atlantique pourront êtreaccompagnés, dans la mesure où ils contribuent au développement des langues de Bretagne.

Le programme s’articule autour des objectifs suivants :

I. Transmettre les langues de Bretagne

I.1 Développer l’enseignement bilingue

I.2 Développer la formation pour adultes

I.3 Favoriser la transmission familiale

II. Développer la présence des langues de Bretagne dans la vie sociale, culturelle et publique

II.1 Appuyer la sensibilisation, la connaissance, la diffusion et la pratique linguistiques

II.2 Assurer une présence territoriale des langues de Bretagne

II.3 Intensifier la présence des langues de Bretagne dans les médias

II.4 Développer l'édition

II.5 Encourager les pratiques culturelles

IV.25


I. Transmettre les langues de Bretagne

I.1. Développer l’enseignement bilingue

Le soutien au développement des filières bilingues et immersive restera l'axe prioritaire de l'interventionrégionale en faveur de la transmission des langues de Bretagne. Les fédérations des associations de parentsDiv Yezh (public) et Dihun (privé catholique) seront soutenues au même niveau qu'en 2014 pour leurfonctionnement, tout comme la fédération Diwan. La subvention forfaitaire à l'initiation à la langue bretonnedans les écoles primaires monolingues en Finistère sera maintenue, cette opération étant conduite par leConseil général dans le cadre d'une convention avec la Direction académique des Services de l’Éducationnationale. La convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité académique de l’Enseignement catholique(CAEC) autour d’objectifs de développement partagés sera négociée une fois précisées, dans le cadre de laconvention spécifique, les dotations prospectives en postes de l’État qui conditionnent les ouvertures defilières et qui constituent une contrainte externe pour le CAEC.

La Région a adapté en 2014, comme prévu au budget primitif, ses modalités d'intervention en faveur de laformation de futurs enseignants bilingues : le montant de l'aide annuelle pour les étudiants bénéficiaires deSkoazell en master 2 et n'ayant pas bénéficié de Skoazell en master 1 en 2013-2014 est de 2 500 euros, comptetenu de la mise en place de la formation en alternance pour les lauréats du concours à la fin de leur master 1.Pour 2015 le montant des aides Skoazell pour chacune des deux années de master sera adapté pour l'année demaster 1 (4 500 euros en 2015 puis 4 000 euros à partir de 2016) ainsi que l'année de master 2 (2 250 euros en2015 puis 2 000 euros à partir de 2016). Le plafond d'aides Skoazell (50 en master 1) mis en place en 2014restera inchangé. Le dispositif Desk/enseignement, qui soutient l’apprentissage de la langue bretonne dansl’optique de devenir enseignant bilingue, a été adapté en 2014, un maximum de 65 aides pouvant êtreattribuées pour une formation de 6 mois et de 15 pour des formations de 3 mois. Le nombre d'aides octroyéesen 2014 ayant dépassé ces limites prévisionnelles, des places disponibles sur le dispositif Desk/petite enfanceont été transférées. Les deux dispositifs prévoient des montants d'aides identiques.

Indicateur 1 : nombre de bénéficiaires des dispositifs Skoazell et Desk / volet enseignement

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Skoazell en Master 1

32 39 22 36 39 50

Desk / volet enseignement

18 43 58 70 85 80

La Région continuera par ailleurs à soutenir le renforcement des options de langue bretonne et de gallo ainsique les modules de pré-professionnalisation en langue bretonne mis en place par les Universités, sonintervention n’excédant pas 50% des coûts de formation.

La Région soutient enfin la production et la diffusion de manuels scolaires en langue bretonne par Ti-embannar skolioù (TES), jusqu'à présent service du CRDP de l'Académie de Rennes. La disparition de ce dernier auprofit de l'établissement public national Canopé à partir du 1er janvier 2015 ne remettra pas en cause lesréalisations de TES. La Région sera attentive, dans le cadre de la convention spécifique, à la gouvernance,avecle Rectorat, de cet outil essentiel à la politique d'enseignement bilingue et d'enseignement de la langue.

I.2. Développer la formation pour adultes

La Région maintiendra son soutien à la formation des adultes à la langue bretonne, qu’il s’agisse de l’aide aufonctionnement des cinq centres de formation professionnelle en langue bretonne et à leur fédération Deskiñd’an Oadourien (DAO), de la formation à distance à la langue (Klub EduBreizh, Skol Ober), de la mise en placede formations spécifiques et de l’organisation des deux sessions annuelles du Diplôme de Compétences enlangue bretonne (DCL). Le DCL continue de remporter un vif succès, la barre du millième candidat depuis sacréation ayant été franchie lors de la session de juin 2014.

Comme prévu au budget primitif 2014, la répartition des places de stages longs de 6 et 3 mois entre les centresde formation professionnelle, qui permettent de former rapidement des brittophones, a été coordonnée parl'Office public de la Langue bretonne afin de disposer d’une offre de formation cohérente et bien répartie sur leterritoire. L'expérience est concluante et de nouvelles méthodes de gestion plus fine de la répartition de cesplaces ont été mises en place, avec clause de revoyure en septembre de l'année n pour revoir la répartition des

IV.26

places 6 mois entre les centres et en février de l'année n+1 pour la transformation éventuelle de places 6 moisen places 3 mois à l'intérieur de l'enveloppe de chaque centre. Comme en 2014, la Région attribuera au moins184 places de 6 mois et 50 places de 3 mois. Les stages suivis par les demandeurs d'emploi sontobligatoirement sanctionnés par le passage du DCL.

Indicateur 2 : nombre de places de stages pour adultes (6 mois et 3 mois) financées

2010/2011réalisation




2014/2015prévision

2015/2016cible

Nombre de places de stages6 mois et 3 mois financées

156 212 209 237 244 234

Nombre de stagiaires enstage de 6 ou 3 mois

171 221 247 260 (est.) NR 300

I.3. Favoriser la transmission familiale

La Région adaptera son soutien au fonctionnement des associations régionales Divskouarn et Babigoù Breizh,qui œuvrent à l’accueil bilingue ou immersif de la petite enfance, en fonction des contraintes budgétaires. Parailleurs, les seuils établis en 2014 pour le dispositif Desk/petite enfance, qui soutient l’apprentissage de lalangue dans l’optique de travailler en breton dans l’un des métiers de la petite enfance, seront reconduits (20aides pour les formations de 6 mois et 5 pour les formations de 3 mois).

II. Développer la présence des langues de Bretagne dans la vie sociale, culturelle etpublique

II.1. Appuyer la sensibilisation, la connaissance, la diffusion et la pratique linguistiques

Le fonctionnement de l’EPCC Ofis publik ar Brezhoneg - Office public de la Langue bretonne et la réalisationdes missions qui lui ont été confiées lors de l’adoption du Budget primitif 2012 (équipement de la langue ;promotion, coordination et structuration ; expertises) continueront d'être soutenues par la Région, de mêmeque le fonctionnement des structures associatives régionales agissant dans le domaine de la sensibilisation etde la promotion de la langue bretonne ou du gallo.

Le dispositif d’aide à l’acquisition et l’adaptation de produits informatiques destinés à la mise en ligne gratuitede ressources linguistiques (grammaticales et lexicales) a été mis en place en 2014. Une première opération aété soutenue en 2014 pour la gestion et la mise en lignes de données linguistiques relatives au gallo.

II.2. Assurer une présence territoriale des langues de Bretagne

L'aide au fonctionnement des Ententes de Pays a fait l'objet d'un dispositif adopté en commission permanenteet qui prévoit le plafonnement de l'aide à 15% de leur budget et /ou 35 000 euros (ou 40 000 € dans le cadrede la compensation d’un emploi associatif arrivé à échéance). Ce dispositif sera inchangé en 2015. LesEntentes pourront par ailleurs bénéficier, comme en 2013 et 2014, d’aides spécifiques dans le cadre destroisièmes Semaine du Breton et Semaine du Gallo qui se tiendront au printemps 2015, l’enveloppe globale decette opération étant plafonnée à 35 000 euros en 2015.

Une réflexion sera lancée en 2015 sur une adaptation à partir de 2016 du soutien régional au développementdes activités de loisirs en breton et en gallo menées par les centres de loisirs fédérés au sein de l’UnionBretonne pour l'Animation des pays ruraux (UBAPAR). La croissance de ces activités de loisirs en langues deBretagne semble ralentir en 2014, mêmes si les données présentées ci-après ne prennent pas en compte lesstages organisés pendant les vacances de la Toussaint 2014.

Indicateur 3 : nombre de jours d’activités en breton ou gallo pour enfants

20102011

réalisation2012

réalisation2013

réalisation2014

réalisation 2015cible

Nombre de joursd’activités

4 525 4 412 4 554 5 3804 678

(au 24/10/14)5 500

IV.27

II.3. Intensifier la présence des langues de Bretagne dans les médias

La Région aide quatre radios associatives en breton (Kerne, Arvorig FM) ou bilingues (Kreiz Breizh, BroGwened) à développer la diffusion en langue bretonne. Comme prévu au budget primitif 2014, les modalitésde soutien au fonctionnement et aux activités de ces radios ont fait l'objet d'une évaluation, d'une concertationet d’une adaptation, effective pour les subventions de fonctionnement à intervenir à partir de 2015. lesnouvelle modalités tiennent notamment compte de la production « fraîche » en langue bretonne, de la duréede diffusion, de la qualité de la dynamique de coproduction et d’échanges et du fonctionnement quotidien dela radio en langue bretonne. La Région poursuivra son soutien au fonctionnement de leur fédération Brudañha Skignañ, qui assure la production quotidienne de journaux d’information, ainsi que la réalisation desémissions en gallo de Plum’ FM et en breton de Radio Rivages.

Le soutien régional à la réalisation et la diffusion d’émissions et autres productions en langue bretonne à latélévision sera maintenu en 2015 en faveur de France 3 Bretagne, Brezhoweb et Dizale. Des conventionspluriannuelles d'objectifs et de moyens ont été adoptées et signées en 2014 avec ces deux derniers organismes.

Le Fonds d’Aide à l’expression audiovisuelle en Langues de Bretagne (FALB) a été adapté, comme prévu aubudget primitif 2014, tant pour la production audiovisuelle (plafonnement du taux d'intervention à 45 % desdépenses) que pour le doublage (75 % des dépenses). La baisse constatée du nombre d'heures produites en2014 s'explique par un moindre dépôt de dossiers de demandes de subventions pour des programmes àcaractère exceptionnel. Pour ce qui concerne le doublage, si le montant global soutenu correspond auxprévisions de la convention pluriannuelle d'objectifs, Dizale a choisi de présenter un programme de doublagecomprenant des productions plus coûteuses à la minute, ce qui impacte la durée totale du doublage soutenu autitre du FALB. Enfin le FALB intègre depuis 2014 la possibilité de soutenir la création de séries de fictionradiophoniques, qu’il s’agisse de créations ou d’adaptation du répertoire théâtral. Plusieurs radios travaillent àl'élaboration de pilotes qui seront présentés à la Région début 2015.

Indicateur 4 : aide régionale à la production et au doublage en breton d’œuvres audiovisuellesdans le cadre du FALB

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Production en breton soutenue (en heures)

37h24 51h29 67h54 59h15 54h52 80h00

Doublage en breton soutenu (en heures)

29h00 27h37 29h41 28h17 20h25 30h00

Nombre total d’opérations

14 18 17 22 18 NR

II.4. Développer l'édition

La Région soutient le fonctionnement de certains éditeurs associatifs en langues de Bretagne ainsi que lesrevues littéraires, l’aide étant plafonnée à 2 500 € par an pour ces dernières. Ce soutien sera maintenu en2015, tout comme le dispositif d’aide à la traduction littéraire en langue bretonne qui a fait l'objet d'uneadaptation en 2014, le soutien régional étant plafonné à 5 000 € maximum par ouvrage et l’enveloppe globaleprévue étant de 20 000 euros. 4 ouvrages ont fait l'objet d'une aide à la traduction littéraire en 2014.

Le rattachement du dispositif d'aide régionale à l’édition en langue bretonne ou en gallo à la sectiond'investissement a permis d'inscrire les projets des éditeurs dans un programme éditorial prévisionnel. 83ouvrages ont été soutenus en 2014. Les modalités et taux d'intervention resteront identiques en 2015. Lesdonnées sur le nombre d'ouvrages édités en langue bretonne en 2014 présentées ci-après ne prennent pas encompte les ouvrages édités au mois de novembre, période traditionnellement importante pour l'édition enbreton.

Indicateur 5 : aide régionale à l’édition en langues de Bretagne

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Nombre d’ouvragessoutenus par la Région

72 82 65 101 83 110

Ensemble des titresédités en languebretonne

105 91 112 12496

(au 5/11/2014)125

IV.28

II.5. Encourager les pratiques culturelles

La Région maintiendra son soutien aux fédérations régionales agissant pour le développement du théâtre(C'hoariva) et du chant choral (Kanomp Breizh) en breton. Pour ce qui concerne le soutien au fonctionnementdes troupes de théâtre en langue bretonne et en gallo, la Région redéploiera ses aides au profit des troupesprofessionnelles et lancera une réflexion et une concertation avec les bénéficiaires sur la mise en place d'undispositif d'aide prenant en compte différents critères. Ce dispositif d'aide au fonctionnement des troupesprofessionnelles en breton ou en gallo intégrera les modalités de l'aide à l’initiation théâtrale dans les écoles(17,5 euros par heure) coordonnée par C'hoariva. Enfin le dispositif d'aide à l'initiation à la création vidéo enlangue bretonne dans les écoles, identique dans ses modalités au précédent, sera poursuivi.


Je vous propose sur le programme 413 « Développer les langues de Bretagne »






IV.29

16643

P. Massiot le Psdt

Région Bretagne - BP 2015 Mission IV : Pour une éducation de qualité, ouverte surla recherche et sur le monde

Programme 421 > Adapter le patrimoine bâti à l’accueil des lycéens

Ce programme a pour objectif d'adapter le cadre bâti des lycées pour répondreaux besoins de modernisation des locaux d'enseignement. En effet,l'augmentation des effectifs, les modifications de carte des formations ou deréférentiels, peuvent impacter lourdement le cadre bâti. De manière générale, ils'agit de répondre à la demande des usagers concernant le cadre de vie deslycéens.

Conformément aux engagements de l'éco-référentiel, outre l'atteinte des objectifs en termes de performancedu bâti, ces opérations immobilières suivent des processus de concertation qui associent :

- les autorités académiques et les équipes éducatives lorsqu’il s’agit de trouver le meilleur compromispour répondre à des évolutions de la carte des formations, de la mise en œuvre du Contrat de PlanRégional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDF) ou de nouveaux référentielspédagogiques qui peuvent nécessiter des interventions lourdes sur le bâti ;

- chaque chef d’établissement lorsqu'il s'agit d'adapter les conditions d’accueil et de fonctionnement àl'évolution des effectifs et aux projets d'établissement. Il lui appartient d’organiser la contribution desreprésentants de la communauté éducative à ce processus, y compris les agents régionaux placés sousson autorité fonctionnelle, en lien avec le conseil d’administration.


I. Disposer des capacités d’accueil répondant aux évolutions des effectifs

I.1 Restructurer et accroître les capacités d’accueil des locaux existants

I.2 Construire de nouveaux lycées

II. Adapter les locaux aux évolutions des besoins des usagers

II.1 Améliorer les conditions d’accueil dans les lycées

II.2 Améliorer l’accès aux ressources numériques

II.3 Permettre aux lycéens de disposer d’espaces sportifs pour l’EPS

IV.30


I. Disposer de capacités d’accueil répondant aux évolutions des effectifs

I.1. Restructurer et accroître les capacités d’accueil des locaux existants

Il s'agit, pour l'essentiel, de l'augmentation des capacités d'accueil au lycée Henri Avril de Lamballe et dansles divers lycées de l'agglomération rennaise (Lycées Victor et Hélène Bash, Jean Macé à Rennes, Jean Brito àBain de Bretagne, René Cassin à Montfort sur Meu, Théodore Monod au Rheu). Ces opérations s'achèverontpour la plupart en 2017. Il convient d'y ajouter le lycée Pierre Mendès-France de Rennes, dont l'extension esten phase travaux depuis octobre 2014, phase qui sera suivie d'une réhabilitation de l'externat existant dans lecadre de sa transformation en lycée polyvalent et de la modification de la sectorisation sur le bassin rennais.

I.2. Construire de nouveaux lycées

L’assemblée régionale s'est prononcée, lors de la session de février, en faveur de la création d’un lycée publicà Ploërmel. A la présente session, la création d'un nouveau lycée dans l'agglomération rennaise est égalementsoumise au vote de l'assemblée régionale. Les conditions de réalisation du lycée de l'agglomération rennaisedevront rendre certaine une ouverture à la rentrée scolaire 2019. Sous réserve d’une décision rapide de l’Étatd'une part, à doter ces deux établissements des postes indispensables à leur fonctionnement administratif etpédagogique et d'autre part, à arrêter la carte des formations qui y seront proposées, les concoursd'architecture pourraient être lancés en 2015 et attribués en fin d'année. Pour ces deux lycées, serontnécessaires la cession à titre gratuit du terrain d’assiette, un accès garanti à des installations sportivesmunicipales couvertes pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive, (EPS) accès dimensionné auregard de l'effectif cible, en cohérence avec les prévisions effectuées par les autorités académiques.

II. Adapter les locaux aux évolutions des besoins des usagers

II.1. Améliorer les conditions d’accueil dans les lycées

Les opérations qui seront menées dans ce cadre sont détaillées dans le futur plan d'actions 2015 – 2016 quisera présenté à la prochaine session. Cette vision à court et moyen terme des opérations en cours – étudeset / ou travaux – prendra en compte les impératifs de mise en accessibilité des lycées. La vision à plus longterme sera construite dans le cadre des agendas d'accessibilité qui devront être déposés pour le 1er octobre2015.

Le cas particulier des cités mixtes :

En application de la loi du 13 août 2004, des conventions de partenariat ont été conclues avec lesdépartements du Finistère, d’Ille et Vilaine et du Morbihan (il n’y a pas de cité scolaire dans les Côtesd’Armor) pour arrêter les modalités de financement des travaux concernant les locaux dédiés aux collégiensou à usage mixte lycée/collège et pour lesquels la Région exerce la maîtrise d’ouvrage. Avant d’engager desdépenses, une convention spécifique à chaque opération précise le programme, le budget et le calendrierprévisionnel de l’opération, ainsi que la ventilation des dépenses entre les deux collectivités partenaires. Lepréfinancement est assuré par la Région, maître d’ouvrage, et les participations des départements sontappelées sur le constat des dépenses effectuées. Ces modalités sont identiques pour les travaux réalisés dansle cadre du programme 423.

II.2. Améliorer l’accès aux ressources numériques

Des opérations d'extension, de mise à niveau ou de construction de réseaux globaux d'établissements sont,chaque année, planifiées ou intégrées dans des opérations plus vastes de rénovation. Des diagnosticspréalables sont à chaque fois réalisés pour en optimiser/rationaliser l'architecture après concertation avec leschefs d'établissements sur la couverture des besoins.

II.3. Permettre aux lycéens de disposer d’espaces sportifs pour l’EPS

La Région privilégie la mutualisation des équipements sportifs municipaux pour l’enseignement de l’EPS aulycée. A cette fin, elle participe à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie del’usage par les lycées. Elle participe également à leur fonctionnement grâce à la « dotation d'accès auxéquipements sportifs extérieurs », versée chaque année aux établissements (cf. programme 441).

Ces équipements bénéficient ainsi aux lycéens pendant le temps scolaire et aux associations hors tempsscolaire. Cette mutualisation est plus facile à mettre en œuvre dans le cadre d’installations municipales

IV.31

extérieures que lorsque les équipements sont intégrés au cœur d’un lycée. Néanmoins, les équipementssportifs intégrés doivent également participer à l’offre locale d’équipements sportifs. Dans certains cas etlorsque la localisation du gymnase s’y prête, une rétrocession à la commune ou à l’EPCI compétent peut êtreenvisagée pour faciliter la mutualisation des moyens et de l’usage. Les constructions et les rénovationsd’équipements sportifs (gymnases, aires extérieures et piscines) réalisées par les autres collectivitésbénéficient d’un cofinancement de la Région Bretagne quand ils sont mis à disposition des lycées publicsdans le cadre d’une démarche partenariale. Ce dispositif sera reconduit en 2015 pour les opérations qui nesont pas intégrées dans un programme prévisionnel des investissements dans les lycées (plan d'actions 2015-2016) et qui bénéficient d'un financement spécifique.


Je vous propose sur le programme 421 « Adapter le patrimoine bâti à l’accueil des lycéens » :

> d’ouvrir une autorisation de programme de 83 200 000 € au titre des exercices 2015 à 2016 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 58 300 000 €.


Le Président,

Pierrick Massiot

IV.32

16643

P Massiot


Programme 422 > Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés En 2014/2015, les lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat enBretagne accueillent 63 400 jeunes lycéens, soit 45,15% de l’ensemble deslycéens bretons (140 400) pré-bac et post-bac inclus. Les 134 établissementsprivés sous contrat représentent 53,6 % des sites d’enseignement. Ils sontrépartis en trois réseaux : deux sous la tutelle académique de la DirectionRégionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF), et un sousla tutelle académique de l’Éducation nationale (EN).

Les 81 lycées du réseau du Comité Académique de l’Enseignement Catholique(CAEC) accueillent 49 200 élèves sous tutelle EN. Le CAEC représente 35% dela totalité des élèves des réseaux publics et privés, 39% des lycéens en formation initiale sous statut scolairedu ministère de l’Éducation Nationale et 77,6% des effectifs lycéens accueillis dans les établissements privéssous contrat.

Les 53 établissements sous la responsabilité de la DRAAF accueillent 14 200 lycéens, soit 22,4% des lycéensdu privé. Ces établissements sont répartis dans le réseau du Conseil National de l’Enseignement AgricolePrivé en Bretagne (CNEAP Bretagne, ou CREAP) et le réseau de la Fédération régionale des maisonsfamiliales rurales (FRMFR).

Les 26 lycées agricoles du Comité national de l’enseignement agricole privé (CNEAP Bretagne) scolarisent10 000 élèves, soit 15,8% des effectifs du privé (EN, CNEAP Bretagne et FRMFR), 57,1 % des effectifsagricoles publics et privés (DRAAF, CNEAP et FRMFR) et 70,42% des établissements agricoles privés(CNEAP et FRMFR).

Les 27 maisons familiales et rurales dépendent de la FRMFR. Elles accueillent 4 200 élèves, soit 6,8% deslycéens du réseau privé (EN, CNEAP Bretagne et FRMFR), 24% des effectifs agricoles publics et privés(DRAAF, CNEAP et FRMFR) et 29,6% des établissements agricoles privés (CNEAP et FRMFR).

Dans les établissements privés agricoles, les niveaux IV et V représentent quasiment la même part deseffectifs, soit environ 45 %, alors que dans le public, le niveau V ne représente que 22.6% des effectifs. Dansles MFREO, le niveau V est majoritaire (51,5 % des effectifs), et dans le public, le niveau IV représente plus dela moitié des effectifs (50,9 %). Le niveau III est relativement plus important dans le public que dans leprivé : il représente plus du quart des effectifs du public, et moins de 10 % des effectifs du privé.

Les deux réseaux agricoles offrent majoritairement des formations « services », 61% pour le réseau CNEAPBretagne et 44% pour les FRMFR, alors que ces formations ne représentent que 26% dans le réseau public. Al’inverse les formations « productions » ne représentent que 23% dans le CNEAP, 46% dans les FRMFR et41% dans le public.

L’offre de formation des lycées du CAEC est proche de celle des lycées publics EN. Le CAEC dispose de 19lycées professionnels (LP) et 62 Lycées d'Enseignement Général et Technique (LEGT). Ces LP privésaccueillent 11 700 élèves. Le réseau public EN dispose de 38 LP pour 16 800 élèves et 60 LEGT. Les LP privésaccueillent en moyenne 613 élèves, pour 441 élèves en moyenne dans le public.

Ces données montrent que l’enseignement privé sous contrat constitue en Bretagne une composante trèsimportante (45% des effectifs) et diversifiée (53,6 % des établissements) du dispositif de formation initialesous statut scolaire en Bretagne.

Le Conseil régional participe aux investissements immobiliers dans les établissements privés suivant lesorientations générales de la politique régionale en faveur de la formation initiale. Ces investissements, sontengagés dans le respect des lois Falloux et Astier. Dans le cadre des engagements réciproques entre la Régionet les réseaux, il est proposé en 2015, compte tenu de la permanence des besoins notamment pour répondre

IV.33

aux obligations réglementaires de mises aux normes de sécurité et d’accessibilité, de stabiliser les crédits aumême niveau que celui des années 2012, 2013 et 2014.

Le programme s’articule autour des quatre objectifs suivants :

I. Assurer la sécurité et la santé des usagers

II. S’inscrire dans le cadre de l’éco-référentiel suivant les 3 priorités suivantes :

•••• Énergie•••• Santé des usagers (radon, amiante, plomb, qualité de l’air –COV, légionnelles)•••• Gestion de l’eau, des déchets, des espaces verts

III. Maîtriser les coûts de fonctionnement

IV. Participer à la modernisation et innovation pédagogique


Le Conseil régional participe aux investissements immobiliers des lycées privés. En contribuant aux effortsdes réseaux privés pour entretenir, mettre aux normes et en sécurité et améliorer le patrimoine bâti desétablissements privés sous contrats avec l’Etat, la Région poursuit l’objectif d’assurer aux jeunes bretons desconditions d’accueil favorables dans les établissements d’enseignement.

Les demandes de subventions pour l’immobilier formulées par les établissements sont présentées par lestrois tutelles des réseaux de l’enseignement privé. Le choix des opérations n’est arrêté par la Région qu’aprèsavis et priorisation des dossiers par les représentants des trois réseaux.

Les dossiers sont instruits par les services régionaux au regard des actions prioritaires arrêtées par le Conseilrégional de Bretagne pour l’amélioration du cadre bâti des lycées et dans le respect des quatre axesmentionnés ci-dessus (Assurer la sécurité et la santé des usagers, S’inscrire dans le cadre de l’éco-référentiel, Maîtriser les coûts de fonctionnement, Modernisation et innovation pédagogique).

Les dossiers d’investissement des projets importants de restructurations ou de constructions neuves, pourêtre éligibles, doivent comporter les éléments descriptifs techniques, niveau « avant projet détaillé » afin depermettre leur appréciation pédagogique et technique. Un contrôle systématique de la qualité des dossierstechniques est effectué par les services. Il s’agit notamment de vérifier l’adéquation entre la fiche « éco-gestion » et « éco-conception » demandées pour les opérations assez importantes et les plans techniques etdevis fournis par les maîtres d’œuvre.

Le PPI 2010-2014 a été réalisé dans sa totalité. Il est proposé aux trois réseaux une contractualisation sur unepériode de deux années, dans le cadre d’un PPI 2015-2016 qui sera présenté en session au cours de l’année2015. Cette contractualisation plus courte permettra d’adapter plus facilement les orientations choisies, enfonction des nécessités budgétaires. Ce PPI. 2015-2016, en cours d’élaboration sera structuré suivant lesmêmes priorités d’actions que le précédent.

Les exigences techniques concernant l’économie globale des projets d’investissement présentés et leuradéquation aux principes d’éco- conception et d’éco- gestion ont évolué progressivement, en accord avec lestrois tutelles des réseaux. Aujourd’hui ce niveau d’exigence est apprécié par les tutelles car elle permetd’éviter la présentation de dossiers « en devenir » et donc de mobiliser de façon prématurée des crédits surles enveloppes affectées par la Région. Chacun des trois réseaux a déjà réalisé des opérations importantes quiintègrent ces principes et peuvent servir de références. La fiche « éco-conception, éco-gestion » et le rapportdétaillé de prise en compte des exigences de l’éco-référentiel régional actuellement demandé aux maîtresd’ouvrages pour les dossiers dès lors que leur importance le justifie, permettent d’évaluer la bonne prise encompte de la nouvelle réglementation thermique et des mesures spécifiques concernant les économiesd’énergie et d’eau, la gestion des déchets, l’emploi de matériaux de construction renouvelable et la qualité del’air dans les bâtiments. Cette étape conduit vers l’éco- conditionnalité des financements attribués par leConseil régional.

Les subventions accordées en 2013 par le Conseil régional se répartissent entre les différents réseauxd’enseignement conformément au tableau 1 ci après.

IV.34

Tableau 1 : Bilan de la mise en œuvre du PPI 2010-2014 (enseignement privé)Répartition entre les réseaux (en K€)

P.P.I.2010 – 2014

Réalisé 2010 à2014

Propositions 2015 Bilan à fin 2014

C.A.E.C et Diwan 70 000 75 880 14 000 108,4 %

C.R.E.A.P. (et U.N.R.E.P.) 15 420 16 820 3 400 109 %

F.R.M.F.R. 7 400 7 400 1 500 100 %

Total 92 820 100 100 18 900 107,84 %

Le niveau global de réalisation du P.P.I. privé 2010-2014, est, à la fin 2014, plus élevé que prévu compte tenudes demandes des réseaux CAEC et CREAP d’engager plus rapidement les crédits en début du PPI et desbesoins urgents apparus en cours de réalisation de ce PPI, notamment les mises aux normes, sécurité etaccessibilité. Les crédits 2015 proposés pour les trois réseaux des lycées privés sont stabilisés par rapport à2012, 2013 et 2014.

Les modalités de calcul et de versement des subventions régionales au financement des opérations sontinchangées par rapport à 2014.


Je vous propose sur le programme 422 « Participer aux investissements immobiliers dans lesétablissements privés » :

> d’ouvrir une autorisation de programme de 19 900 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 200 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 20 000 000 € ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 200 000 € ;


IV.35

16217

Le Président MASSIOT

Région Bretagne - BP 2015 Mission IV : Pour une éducation de qualité, ouverte surla recherche et sur le monde

Programme 423 > Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées

La conservation du cadre bâti et la mise en conformité aux diverses règles quis'imposent à un propriétaire d'établissements recevant du public comme à unemployeur nécessitent de mobiliser des moyens concernant le « Gros EntretienRenouvellement » en lien avec l'importance du patrimoine. Ces moyensrelèvent soit de la section de fonctionnement soit de la section d'investissementselon qu'ils permettent ou non de prolonger la durée de vie de l'équipement oude l'ensemble bâti considéré.

Si le maintien en bon état de fonctionnement participe à la qualité de vie desusagers et à l'accueil dans les lycées, le fait générateur de ces interventions est indépendant des travauxd'adaptation au fonctionnement pédagogique ou à l'évolution des effectifs qui relèvent du programme 421.Les concertations ne sont pas également pas de même nature lorsque ces opérations n'affectent pas la finalitéd'usage des locaux.

Le programme s’articule autour des trois axes suivants :

I. Conduire la stratégie immobilière de gestion du patrimoine

I.1 Améliorer la connaissance du patrimoine

I.2 Piloter la mise en œuvre de la stratégie

II. Préserver la sécurité et l’accessibilité des usagers

II.1 Assurer la sécurité et l’accessibilité des usagers

II.2 Mobiliser les moyens permettant de faire face aux situations exceptionnelles

III. Assurer la maintenance et l’amélioration du patrimoine

III.1 Assurer les grosses réparations et le renouvellement des ouvrages

III.2 Optimiser les installations de chauffage et développer le recours aux énergiesrenouvelables

III.3 Assurer la maintenance et l’entretien des lycées par les équipes mobilesd’assistance technique

IV.36


I. Conduire la stratégie immobilière de gestion du patrimoine

I.1. Améliorer la connaissance du patrimoine

Des missions de relevés et de diagnostics du patrimoine sont réalisées tout au long de l’année. Compte tenude l'importance du patrimoine, il s'agit de missions qui se poursuivent sur plusieurs exercices.

Les opérations en cours en 2015 pour lesquels des accord-cadres ont été attribués ou le seront trèsprochainement, concernent : - Les relevés de plans,- les diagnostics techniques amiantes et diagnostics avant travaux,- les mesures de la qualité de l'air, - les diagnostics radon

Le relevé des logements de fonction est en cours par la SEMAEB et réalisé pour les 2/3. Il permet deconnaître la réalité de l'état des logements de fonction des EPLE. Le parc comprend près d'un millier delogements. Ces diagnostics permettent de prioriser les éventuels travaux à faire à l'occasion du changementd'occupant, travaux dont la maîtrise d'ouvrage est généralement confiée à l’établissement à l'exception deschantiers les plus complexes.

I.2. Piloter la mise en œuvre de la stratégie

L'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public(ERP) a arrêté les dispositions relatives aux obligations applicables au cadre bâti et aux agendasd'accessibilité programmée. Ces dispositions rendent obligatoires le dépôt au 1er octobre prochain d'unagenda pour tous les ERP dont l'accessibilité n'est pas totale au 1er janvier 2015. L'agenda prévoira pourchaque ERP le programme et le calendrier des travaux. Ces dispositions conduisent à élaborer une stratégieimmobilière globale pour que les travaux de mise en accessibilité soient compatibles avec les règlementsrelatifs à la sécurité ou les contraintes liées à la présence d'amiante mais aussi avec les orientations de laRégion en matière de rénovation thermique du patrimoine.

Une assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnera la collectivité dans l'élaboration de cette stratégie globalequi devra faire la synthèse entre nos obligations réglementaires, la stratégie propre de la collectivité et lesobjectifs d'accompagnement des décisions concertées avec les établissements et les autorités académiques,dans un cadre budgétaire soutenable.

Au delà du schéma directeur qui en résultera et qui donnera lieu à un nouveau programme prévisionnel desinvestissements, il conviendra de prévoir les moyens de piloter la mise en œuvre de la stratégie avec l'agiliténécessaire permettant de prendre en compte les évolutions de contexte de quelque nature que ce soit.

L'éco-référentiel des lycées, adopté en janvier 2010, donne la méthode et a inscrit dans la durée lesengagements de la collectivité en la matière. La stratégie énergétique applicable aux lycées repose sur 3piliers : une exploitation durable, un traitement prioritaire des batiments déperditifs et une contribution à laproduction d'énergies renouvelables.

II. Préserver la sécurité et l’accessibilité des usagers

II.1. Assurer la sécurité et l’accessibilité des usagers

Au delà des opérations déjà programmées ou en cours, ces objectifs seront au cœur de la stratégiepatrimoniale qu'il conviendra d'adopter en 2015 (cf supra). La sécurité des usagers, priorité de toutprogramme immobilier s'entend au sens large : sécurité incendie mais aussi sécurité sanitaire avec lasurveillance de la qualité de l'air et de l'eau, la vigilance sur les matériaux mis en œuvre dans les programmesimmobiliers, avec le maintien en bon état des outils de production dans les restaurants ....

En sa qualité d'employeur, la Région doit veiller à la sécurité et la préservation de la santé des agents de laRégion travaillant dans les EPLE. Les travaux réalisés visent à mettre en conformité avec les dispositions ducode du travail les sites où le nombre de vestiaires et de sanitaires n'est pas adapté à la répartition sexuée desagents. Les ateliers de maintenance du patrimoine font également partie des locaux à risque et à ce titredoivent être aménagés lorsqu'ils n'offrent pas des conditions de travail adaptées aux missions des agents enEPLE. Ces travaux sont menés en concertation avec les agents et leur autorité fonctionnelle dans

IV.37

l'établissement. Ils font également l'objet d'une présentation dans les instances paritaires. La rénovation deslaveries se poursuit, soit dans le cadre d’un programme spécifique, soit dans un projet plus global derénovation du service de restauration destiné à améliorer l’accueil des lycéens-ennes (cf. programme 421).Mobiliser les moyens permettant de faire face aux situations exceptionnelles

Chaque année des travaux imprévisibles, mais obligatoires et urgents, sont financés en investissement. Ilspeuvent concerner par exemple :- des travaux de mises aux normes de sécurité et d’hygiène, notamment pour lever des observations

émises lors des contrôles périodiques obligatoires ou répondre aux demandes des commissions desécurité et d’accessibilité ;

- des travaux nécessaires à la continuité du service en raison d'une rupture de canalisation, d'unedégradation subite d'un élément technique ou du cadre bâti ...

- des travaux de rénovation des logements de fonction à l’occasion du départ de l’occupant.

Ces travaux sont réalisés soit en maîtrise d'ouvrage directe soit délégués aux établissements lorsqu'ils necomportent pas de difficulté technique particulière.

Par ailleurs, les établissements disposent d’une dotation spécifique qui leur permet de faire face à desdépenses imprévues en fonctionnement mais qui ne peuvent être différées pour assurer la continuité duservice public : la Do.C.O.T.U.P.E (dotation pour les contrôles obligatoires, les travaux urgents et le petit entretien). Lemontant de cette dotation est reconduit, sauf déduction des contrats d’entretien des ascenseurs désormaispilotés par la collectivité pour les établissements pour lesquels ce transfert n'a pas encore été effectué. Lacollectivité prend à sa charge depuis 2013 la maintenance des installations techniques avec l'intervention desEMATs en remplacement des contrats de maintenance qui étaient à la charge des établissements. Cetransfert s'accompagne d'un gel de la DOCOTUPE à son niveau de 2013 (avant déduction des contrats demaintenance des ascenseurs) sans diminution de la dotation de fonctionnement des établissements.

Pour assurer la continuité du fonctionnement des établissements pendant les travaux et si aucune solutionalternative n'a pu être trouvée, notamment dans le phasage des opérations et dans l'optimisation del'occupation des locaux d'enseignement, il est fait recours à la location de bâtiments démontables ou à untransfert de bâtiments existants disponibles, en provenance d’autres sites. De même, le coût desdéménagements de mobiliers et d’équipements pédagogiques rendus nécessaires par les travaux font l’objetd’une prise en charge sous forme de subventions de fonctionnement. Une montée des effectifs au delà de lacapacité d'un établissement peut également conduire à la mise en place de locaux modulaires en l'absenced'autre solution de court terme et dans l'attente de solutions pérennes sous forme de travaux.

III. Assurer la maintenance et l'amélioration du patrimoine

III.1. Assurer les grosses réparations et le renouvellement des ouvrages

La connaissance du patrimoine et les divers diagnostics établis ou à réaliser doivent permettre, dans le cadred’une stratégie patrimoniale globale (cf supra) et des ressources budgétaires disponibles, de systématiser lestravaux de « grosses réparations » qui relèvent de l’investissement, car ils prolongent la durée de vie dubâtiment. L’objectif à moyen et long terme est de réserver progressivement des ressources suffisantes pouranticiper le renouvellement d'équipements techniques ou les grosses réparations du cadre bâti en lien avecleur durée d'amortissement afin de préserver la qualité de vie des usagers. Les choix techniques doiventprivilégier à cette fin des installations dont la maintenabilité est facilitée et de moindre coût sur la durée ducycle de vie du patrimoine impacté.

III.2. Accroître l’efficacité énergétique et développer le recours aux énergies renouvelables

Plusieurs leviers sont utilisés pour contenir les consommations énergétiques des lycées, source importante dedépenses dans les budgets des EPLE : - le remplacement des installations de chauffage en fin de vie par des équipements dont le rendement

optimise la consommation d’énergie, - un entretien et une maintenance mieux maîtrisés en particulier par l'intervention des EMAT, lesquelles

au-delà de leur mission de pure maintenance (curative ou préventive), contribuent à chaque fois quecela est possible à améliorer le rendement des installations. C'est ce qu'on appelle la maintenanceaméliorative.

- une surveillance régulière des consommations, - l’intégration dans toutes les opérations immobilières de restructuration d’un objectif de diminution des

consommations énergétiques conformément aux objectifs de l'éco-référentiel

Par conséquent, la rénovation des installations de chauffage dont certaines sont vieillissantes, avec desrendements faibles, se poursuivra et pourra permettre, sur certains sites, d'installer des chaufferies bois

IV.38

autonomes ou mutualisées dans le cadre de partenariat avec d'autres collectivités. En effet, la poursuite d'unemeilleure maîtrise des consommations énergétiques se conjugue avec l'objectif de diminution de la sensibilitédu parc aux énergies fossiles (substitution par la mise en place de chaufferies bois, raccordement à desréseaux de chaleurs faisant appel à des énergies renouvelables, pose de panneaux photovoltaïques …).

III.3. Assurer la maintenance et l’entretien des lycées par les équipes mobiles d’assistancetechnique

Des locaux de type industriel ont été acquis dans une zone d'activités pour installer l'EMAT de Saint-Malooffrant des accès aisés et une surface compatible avec le dimensionnement de l'équipe. L'EMAT de Saint-Malo sera la dernière équipe à bénéficier de locaux adaptés à ses missions en raison d'une absence d'offre surce secteur. Des travaux d'aménagement seront lancés en 2015.

Le déploiement de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) dans toutes les équipes seraachevé fin 2015. Cet outil facilitera la planification de la maintenance préventive sur tous les sites etcontribuera à mieux appréhender les opérations de renouvellement prenant en compte le coût de lamaintenance, la récurrence des pannes, toutes informations qui contribuent à une anticipation desopérations de GER (gros entretien /renouvellement) à intégrer dans la stratégie immobilière à moyen et longterme. La capacité des équipes à réaliser une maintenance préventive de qualité sur tous les établissementspasse par un effort soutenu à réaliser le renouvellement des équipements obsolètes.

Avec la montée en charge de l'activité des EMAT, les besoins de fournitures, pièces détachées, augmentent enparticulier pour des équipements comme les installations de ventilation (CTA – VMC) dont la maintenancen'était pas réalisée lorsqu'elle était à la charge des établissements.

La prise en charge de cette compétence s'accompagne d'une obligation de résultat qui conduit parconséquent à recourir à des entreprises extérieures pour maintenir le service rendu aux établissementslorsque la disponibilité des équipes ne permet pas de répondre à toutes les situations. Certaines installationsplus particulièrement sensibles pour la continuité du service comme les installations haute tension ferontl'objet d'une évaluation pour une maintenance externalisée.


Je vous propose sur le programme 423 « Mettre en œuvre la stratégie immobilière de gestiondu patrimoine bâti des lycées » :

> d’ouvrir une autorisation de programme de 36 300 000 € au titre des exercices 2015 à 2016 ;



> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 9 500 000 € ;


IV.39

16217



Programme 431 > Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics

Ce programme regroupe un ensemble d’actions dont la finalité est de permettred’équiper les lycées publics relevant de la compétence de la Région : lycées del’Éducation Nationale, lycées agricoles, lycées maritimes.

Ce programme contribue à améliorer les conditions de travail et de vie deslycéens et des membres de la communauté éducative. Les acquisitionss’inscrivent dans une logique de « juste équipement » et respectent les critèresd’une politique d’achat public responsable basée sur le mieux disant social etenvironnemental.


I. Moderniser les équipements

II. Adapter les équipements aux évolutions pédagogiques

III. Participer à la maintenance des équipements informatiques des lycées


I. Moderniser les équipements

I.1. Soutien à la modernisation et au renouvellement des équipements des services d’entretien,d’hébergement et de restauration, des mobiliers et des véhicules

La Région poursuit son effort pour maintenir le niveau d’équipement des lycées. Cette action, qui mobilise12 % de l’autorisation de programme disponible, se traduit par le cofinancement avec les établissements demobiliers scolaires, de véhicules et d’une manière générale de tous les équipements qui concourent aufonctionnement normal d’un lycée. Le niveau de contribution des établissements peut être ajusté pour tenircompte de leur situation financière. Pour certains équipements contribuant à assurer la sécurité des biens etdes personnes, tels que des vestiaires, des armoires de stockage de produits dangereux ou bien encore desdispositifs de filtrage de laboratoire, le financement peut être pris en charge intégralement tout en veillant àla prévention quant à l'opportunité d'utiliser ces produits toxiques et/ou dangereux pour la santé etl'environnement. De même, l'encouragement à acquérir des véhicules plus respectueux de l’environnementse traduit par un accompagnement financier plus élevé. Les lycées expriment leurs demandes dans le cadred'un dossier annuel d'équipement dans lequel ils doivent afficher leurs priorités.

I.2. Acquisition des équipements retenus dans le cadre de l’accompagnement des constructionsnouvelles, des rénovations et des restructurations réalisées dans les lycées par la Région

Cette action permet de financer l'accompagnement en mobiliers et matériels des opérations derestructuration et de rénovation livrées dans le cadre de la réalisation des investissements immobiliers. Ellemobilise environ un cinquième de l’autorisation de programme votée mais la nature des espaces livrés ainsique le niveau d'avancement des travaux peuvent faire varier ce niveau. Le choix des mobiliers est effectué enpartenariat avec les établissements scolaires. Des critères d'émissions de Composés Organiques Volatilessont désormais précisés dans les appels d'offre d'achats de mobiliers en cohérence avec les indicateurs del'éco-référentiel de la Région concernant la qualité de l'air intérieur dans les lycées. Si la participation de laRégion est déterminée en fonction des besoins exprimés par l’établissement, il est tenu compte, dans unsouci de bonne utilisation des crédits, des équipements en bon état pouvant être redéployés dans les locaux.

IV.40

Indicateur 1 : espaces à équiper en 2015 dans le cadre de l’accompagnement des constructions nouvelles, des rénovations et des restructurations réalisées dans les lycées par la Région

Réalisation 2014 Cible 2015

CDI 2 1

Internats 2 0

Services de restauration 6 3

II. Adapter les équipements aux évolutions pédagogiques

La modernisation des équipements pédagogiques et l’accompagnement des évolutions des référentiels deformations mobilisent la part la plus importante des crédits de ce programme. La Région ayant consenti desefforts importants sur ce domaine, les lycées sont aujourd’hui bien équipés.

Il appartient à chaque proviseur, en concertation avec ses équipes pédagogiques, de remonter les besoinspour les formations de son établissement dans un dossier annuel tout en précisant ses priorités. Pours'assurer de la conformité entre les demandes et les besoins réels des formations, mais aussi équiper demanière identique des établissements dispensant une même formation, les corps d'inspection sont sollicitéslors de de l'instruction et émettent un avis sur le volet pédagogique. Pour les matériels les plus onéreux, laRégion en assure directement l'achat en lançant des procédures de marchés publics incluant, lorsque l’objetdu marché s’y prête, des critères d'efficacité énergétique et environnementale ainsi que des critères de mieux-disant social. Les lycées peuvent également être sollicités pour participer au financement des équipements sileurs réserves ou leurs recettes de taxe d’apprentissage le permettent. Cette modulation du niveaud'intervention de la Région est favorable aux établissements dont la capacité financière est limitée et quiéprouveraient des difficultés à s’équiper. Il est également à noter que dans le cadre de la réforme de la Taxed'Apprentissage, la Région sera attentive à ce qu'aucun établissement ne soit pénalisé par une trop fortevariation de son niveau de collecte face à ses besoins en matériels pédagogiques pour la formation initiale. LaRégion veillera à assurer un juste équilibre entre les établissements, en fonction des niveaux effectivementcollectés en 2015.

Un dossier spécifique est consacré aux équipements informatiques. La Région équipe les établissements avecdu matériel récent et le parc actuel, au regard des formations dispensées et du nombre d'élèves, apparaîtsuffisant. Les extensions du parc doivent donc être exceptionnelles et le renouvellement des matériels n'étantpas automatique, chaque demande doit être motivée. Compte tenu de l’impact environnemental de lafabrication et de l’utilisation des ordinateurs, la priorité est donnée à la mutualisation et à la prolongation dela durée d'utilisation des équipements. L’essentiel des équipements est acquis directement par la Régiondans le cadre de procédures de marchés publics qui intègrent des critères et des labels environnementauxcouvrant l’ensemble du cycle de vie du matériel, de sa conception à son recyclage. Chaque ordinateur mis àdisposition dispose également d’une suite de logiciels libres. Enfin, à compter de l’exercice 2015, leséquipements pour le fonctionnement des réseaux informatiques, tels que les switchs, les onduleurs et lesserveurs auparavant financés sur le programme 433 « Développer l’usage des technologies de l’informationet de la communication pour l’enseignement », seront pris en charge sur le programme d’équipement deslycées.

Cette politique d’achat s’inscrit dans une logique de juste équipement, de développement durable et degestion efficace des deniers publics.

III. Participer à la maintenance des équipements informatiques des lycées

Les équipements informatiques jouent un rôle majeur dans les enseignements et leur disponibilité doit êtreassurée. De plus, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiqueadoptée en juillet 2013, confie aux Régions de nouvelles responsabilités dans le domaine de la maintenanceinformatique. Sans attendre ce nouveau cadre réglementaire, la Région a fait le choix d'intervenir dans cedomaine aux côtés de l'académie dans une vingtaine d'établissements. La collaboration avec l'académie apermis d'identifier les processus techniques à mettre en place ainsi que les moyens à déployer en vue d'unegénéralisation progressive à l'ensemble des lycées.

Le dispositif envisagé pourrait s’appuyer sur trois niveaux d'intervention : assistance de proximité par desagents Région en établissement, opérations de maintenance et d'exploitation du réseau par des techniciensrépartis sur l'ensemble du territoire, expertise et définition des préconisations en lien avec l'académie. Dans

IV.41

la mise en place du futur dispositif, le premier niveau peut être considéré comme stratégique car il permet,entre autres, d'assurer les dépannages de base, de mettre en sécurité les équipements et d'assurer leurentretien, de participer à l'inventaire et d'en garantir sa mise à niveau permanente.

Les moyens à y consacrer ont été estimés à 54 équivalent temps plein et pourraient être couverts sanscréation de postes. Dans un premier temps, fin 2014, un recensement a été lancé afin d'identifier, au cas parcas, les moyens présents en établissement qui participent à la maintenance des équipements et connaître lanature de leurs interventions actuelles.

Cette année 2014-2015 sera consacrée à préciser et consolider les modalités et niveau d'intervention enterme de maintenance informatique dans les lycées en partenariat avec les équipes du rectorat. Ainsi, lagénéralisation de la mise en œuvre de la maintenance informatique à l'ensemble des lycées est un objectif quela Région se donne pour les deux prochaines années scolaires par le maintien du partenariat existant avecl'Académie (ressources humaines affectées à la maintenance dans les lycées) et par redéploiement desmoyens mis en œuvre par la Région.

Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 431 « Améliorer les équipements pédagogiques dans leslycées publics »




IV.42

16993

Signtaure Président Massiot


Programme 432 > Participer à l’amélioration deséquipements pédagogiques dans les établissements privés

Ce programme regroupe un ensemble d’actions dont la finalité est de participerau financement des équipements des lycées privés sous contrat avec l’ÉducationNationale, des lycées privés agricoles relevant du Conseil régional del’enseignement agricole privé (CREAP) ou de la Fédération régionale des Maisonsfamiliales rurales (FRMFR).

Ce programme a pour objectif l’amélioration des conditions d’accueil etd’enseignement des élèves et des membres de la communauté éducative desétablissements privés.


I. Participation à la modernisation et au renouvellement des équipements

La Région participe à la modernisation et au renouvellement des équipements en cofinancement avec chaquelycée privé. L’instruction et le financement des demandes d’équipement sont effectués en conformité avec laréglementation en vigueur. Les demandes transmises par les chefs d’établissement font l’objet d’unevalidation préalable par les autorités de chaque réseau concerné : comité académique de l’enseignementcatholique (CAEC) pour les établissements privés sous contrat avec l’Éducation Nationale, CREAP et FRMFRpour les établissements privés agricoles. En contrepartie de cet appui technique et de leur avis surl'opportunité financière des dossiers, ces derniers bénéficient chaque année d’une subvention.

L’intervention de la Région concerne les mobiliers et les équipements des services de restauration etd’hébergement, l’équipement des locaux de vie lycéenne, les équipements informatiques et audiovisuels, leséquipements pédagogiques sur la base des référentiels des formations. Enfin, la Région cofinancel’acquisition des mobiliers et matériels pour accompagner les opérations de rénovation menées dans le cadredu Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) afin que les locaux disposent des équipements nécessaires à leurutilisation.

II. Acquisition et mise à disposition des établissements sous contrat avecl’Éducation Nationale des équipements informatiques pour les filièresd’enseignement général

En complément des subventions accordées pour l’acquisition de matériel informatique, la Région met àdisposition des établissements sous contrat avec le Ministère de l’Éducation Nationale, des ordinateurs et desimprimantes. Cette action concerne en priorité les lycées dispensant des enseignements dans les filièresd’enseignement général. Environ 600 postes informatiques sont déployés pour équiper les salles demathématiques, les salles de sciences ou bien encore les laboratoires de langues de ces établissements. Lesordinateurs, identiques à ceux mis en service dans les lycées publics, sont acquis par la Région dans le cadrede marchés publics qui intègrent des critères et des labels environnementaux couvrant l’ensemble du cyclede vie du matériel, de sa conception à son recyclage. Les ordinateurs livrés disposent tous d 'une suitebureautique libre, contribuant ainsi à la diffusion des logiciels libres auprès des établissements.

IV.43


Je vous propose sur le programme 432 « Participer à l’amélioration des équipementspédagogiques dans les établissements privés » :




> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 20 000 € ;


IV.44

17443

président


Programme 433 > Développer l’usage des technologies del’information et de la communication pour l’enseignement

Ce programme regroupe un ensemble d’actions dont la finalité est de permettrela diffusion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)auprès des lycées de Bretagne.

Le programme s’articule autour d'un objectif unique : accompagner les lycéenset les enseignants dans l’usage des Technologies de l’Information et de laCommunication pour l'Enseignement (TICE).


I. Accompagner les lycéens et les enseignants dans l’usage des TICE

I.1. Accompagner les élèves et les professeurs dans l’usage d’outils numériques.

Les classes mobiles composées d'ordinateurs portables, les mallettes de baladodiffusion utilisées en langues,ou bien encore les solutions interactives constituaient, encore récemment, des équipements novateurs. Cesmatériels, qui participent au développement des usages autour des TICE, sont régulièrement acquis par laRégion et mis à disposition des établissements dans le cadre du programme 431 «Améliorer les équipementspédagogiques dans les lycées publics ». L'innovation étant permanente dans le domaine de l'équipementpédagogique, l'enjeu consiste à pouvoir identifier les solutions de demain présentant un réel intérêtpédagogique.

Dans cette optique, en 2014, un partenariat a été mis en place entre la Région, le rectorat et le réseauCANOPE1 pour promouvoir auprès des lycées l’usage d’outils numériques, les accompagner dans l’utilisationpédagogique et identifier des équipements innovants en cohérence avec leurs besoins. Par l'intermédiaire dece dispositif, les lycées accèdent à un « salon numérique permanent » et une « numérithèque » répartis sur leterritoire. Le « salon numérique » permet aux enseignants de découvrir les outils, ressources et usages et la« numérithèque » de les emprunter. Une veille permanente sur les nouveaux équipements est assurée par un« laboratoire régional » des usages. Les élèves et leurs professeurs peuvent ainsi découvrir et utiliser deséquipements innovants et leurs usages possibles en cours. Leurs retours d’expérience permettent de vérifierl’adéquation entre les fonctionnalités des matériels et les pratiques envisagées préalablement à toute décisiond’achat.

En 2015, la Région poursuivra également, pour la troisième et dernière année, sa participation audéveloppement de la plate-forme logicielle et matérielle expérimentale, Virtualiteach. Cette plate-formes’appuie sur les technologies de réalité mixte et est dédiée à l’enseignement des concepts abordés dansl’enseignement technique et professionnel de sciences et techniques industrielles (STI2D). Ce projet vise lavalidation conjointe de l'intérêt pédagogique et de la faisabilité économique de dispositifs de réalité mixteimmersifs dans l'enseignement de STI2D et plus largement de bacs professionnels et de BTS industriels. Lesenjeux de cette plate-forme expérimentale consistent à doter ces filières d’outils pédagogiques innovants etattractifs, d’y adjoindre des contenus cohérents avec les réalités des environnements professionnels, etd’exploiter la réalité mixte comme vecteur de la transmission de connaissance.

I.2. Accompagner le déploiement de ressources numériques et en favoriser l’usage dans tous les lycéesbretons.

Le développement des usages des ressources numériques dans les lycée peut être assuré par la mise àdisposition d'un Espace Numérique de Travail (ENT). Cet outil de communication et de partage se présente

1 auparavant Centre Régional de Documentation Pédagogique – CRDP

IV.45

simplement sous la forme d'un portail web offrant aux lycéens, parents, enseignants, administrations, lapossibilité d’accéder aux ressources et services numériques nécessaires à leur activité professionnelle ouscolaire. En Bretagne, le développement de l'ENT « tout@tice » est assuré par les équipes informatiques del'académie avec le concours financier de la Région depuis 2011. L'apport financier de la Région s'est élevé à1,44 M€ de 2011 à 2013.

L’adaptation de l’outil aux besoins des usagers, la mise à disposition de nouveaux services mais aussi laclarification des compétences opérée par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation del'école de la République adoptée en juillet 2013 conduisent à poursuivre cette collaboration avec l’académie.Fin 2014, une nouvelle convention a été signée fixant les engagements réciproques de la Région et del’académie pour les quatre prochains exercices et arrêtant la participation financière de la Région sur cettepériode à 1,37 M€ dont 415 k€ au titre de l'exercice 2015. Quant à l'académie, au delà du développement del'outil, elle assure l’accompagnement pédagogique des enseignants et des élèves pour l’usage de cesressources numériques.


Je vous propose sur le programme 433 « Développer l’usage des technologies de l’information et de lacommunication pour l’enseignement »




> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 130 000 €.


IV.46

16217



Programme 441 > Assurer le fonctionnement des lycées publics

A l’exception des activités d’enseignement pédagogique et d’administration, lescompétences régionales couvrent l’ensemble des moyens humains, matériels etfinanciers qui contribuent au service public d’enseignement dans les lycées.

Dans ce cadre, la Région organise l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsique l’entretien général et technique des établissements, les missionsd’encadrement et de surveillance des élèves relevant de la compétence de l’Etat.En outre, elle attribue les ressources financières nécessaires au fonctionnementmatériel des lycées pour couvrir notamment les charges de viabilisation telles que l’eau, le gaz et l’électricité,assurer l’entretien général et technique et accompagner la mise en œuvre des activités pédagogiques.

Le programme s’articule autour des trois axes suivants :

I. Mettre en place une démarche globale de progrès

I.1 Préciser les activités liées à l’exercice des compétences transférées

I.2 Définir une démarche adaptée à chaque mission

I.3 Piloter les métiers et les compétences

I.4 Introduire des produits issus de l’agriculture biologique et de circuit court dansla restauration collective

I.5 Établir et formaliser un dialogue de gestion

II. Apporter les ressources financières nécessaires aux établissements pour optimiser leur fonctionnement

II.1 Attribuer les dotations permettant de couvrir les charges de viabilisation,d’entretien et les dépenses courantes liées à l’activité pédagogique

II.2 Assurer le patrimoine scolaire

II.3 Attribuer les dotations pour l’utilisation pédagogique des exploitationsagricoles

II.4 Collecter les déchets liés aux activités pédagogiques

III. Favoriser la pratique du sport scolaire par les lycéens

III.1 Attribuer des aides aux associations sportives des établissements scolaires

III.2 Attribuer les dotations d’accès aux équipements sportifs extérieurs


I. Mettre en place une démarche globale de progrès

I.1. Préciser les activités liées à l’exercice des compétences transférées

Les lois de décentralisation ont pu rester imprécises quant au périmètre exact des compétences transférées.

De ce fait, la Région a été amenée à préciser les missions qu’elle estimait devoir exercer dans lesétablissements. Si elle a pu aisément circonscrire les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement etd’entretien général et technique, elle a cependant considéré, par exemple, que le transport d'élèves par lespersonnels régionaux ou le gardiennage des locaux ne relevaient pas de ses compétences.

IV.47

L'accueil, néanmoins, a dû faire l'objet d'une clarification en 2014 dans la mesure où cette mission n'étaitgénéralement pas remplie par des agents régionaux dans les lycées agricoles et maritimes.

Par ailleurs, de nouveaux textes viennent parfois clarifier le partage des responsabilités. Ainsi, la loi du 8juillet 2013, dite loi Peillon, transfère la maintenance informatique dans les établissements aux collectivitésterritoriales. La Région investit progressivement ce nouveau champ dans ses différentes dimensions,compétences humaines et techniques.

Cette définition continue du périmètre de la responsabilité régionale renforce l’exigence de concertation,pour une compréhension partagée des objectifs et des moyens.

I.2. Définir une démarche adaptée à chaque mission

Avec le même souci de concertation avec les agents et les établissements, la démarche de qualité du servicepublic se poursuivra en 2015, sur cinq axes principaux :

- celui de la restauration collective, qui suppose de promouvoir les modalités d’une production favorableà la santé des jeunes, tant du point de vue de l’équilibre alimentaire et de la qualité des denrées que durespect des normes sanitaires ;

- celui de l’hébergement, qui constitue un projet en cours mené en concertation avec les établissementset les usagers, et qui porte à la fois sur les conditions d’accès et d’accueil dans les internats ;

- celui de l’entretien général, autre projet transversal qui doit permettre de mieux guider lesgestionnaires, les encadrants de service général et les agents régionaux dans leur action au service del'hygiène et de la propreté des locaux ;

- celui de la mutualisation des lingeries, qui permettra d’améliorer les conditions de travail des agents etla qualité des prestations ;

- celui de la généralisation, pour cette année 2015, de la maintenance informatique de niveau 1, qui seraexercée par des agents situés dans les établissements, sous réserve de la mise en œuvre des formationsnécessaires. Le traitement de l'enquête envoyée aux lycées sur leur dispositif actuel de maintenanceinformatique permettra d'apporter progressivement une réponse adaptée à chaque établissement.

I.3. Piloter les métiers et les compétences

Dans une optique d’amélioration et d’homogénéité de la qualité du service rendu, une démarche derééquilibrage des moyens humains affectés aux missions régionales dans les lycées a été initiée en 2011 par lecalcul des dotations cibles et développée en 2012 dans le cadre du dialogue de dotation mené avec les EPLEdont le nombre de postes s'avérait être significativement supérieur à celui qui était déterminé par la dotationcible.

Cette démarche, qui a permis de dégager les postes nécessaires au renforcement des EMAT et de diminuertrès fortement les écarts constatés entre dotations cibles et dotations réelles, s’est poursuivie en 2013 puis2014 et le sera également en 2015, tant au niveau du dialogue de dotation que du redéploiement des moyens.C’est notamment dans ce cadre que la Région apportera les réponses adaptées suite à la prise en compte de lamission d’accueil dans les lycées agricoles et maritimes et aux conséquences en matière d’allocation deressources des nouvelles responsabilités en matière de maintenance informatique.

Par ailleurs, afin de faciliter l'organisation du travail des agents régionaux et leur management par lesgestionnaires et les encadrants, et dans le but d'homogénéiser les pratiques dans ce domaine, la Région vadéployer au cours du premier semestre 2015 un logiciel de gestion des activités et des emplois du temps deses agents dans tous les lycées publics bretons.

I.4. Introduire des produits issus de l’agriculture biologique et de circuit court dans larestauration collective

Depuis 2010, la Région met en œuvre le projet d’introduction progressive de produits issus de l’agriculturebiologique et de circuits courts dans l’alimentation collective des lycées. Pour ce faire, elle s’appuie sur unpartenaire, la Fédération Régionale des Agrobiologistes de Bretagne, qui accompagne les établissementsvolontaires dans le cadre d’un marché.

Pragmatique dans sa conception, cette action permet aux lycées concernés de bénéficier d’une aide à la miseen œuvre d’une démarche de progrès, que ce soit par la mise en relation avec des producteurs locaux, la priseen compte des opportunités offertes par l’évolution du code des marchés publics, la formation des agentsconcernés ou encore la création de réseaux d’échanges de bonnes pratiques.

IV.48

Cet accompagnement des lycées, au bénéfice des usagers des services de restauration et d’hébergement, estpoursuivi sur la période 2014-2015. Il est également renforcé puisque c’est désormais la totalité desétablissements qui bénéficie de cette action régionale.

I.5. Établir et formaliser des relations contractuelles

La mise en œuvre de cette démarche globale de progrès nécessite de conforter le partenariat avec lesétablissements, de préciser et de formaliser les responsabilités, dans le respect des compétences de chacun.Le contrat tripartite Etat-Région-EPLE est le support que le législateur a choisi lors du vote de la loi du 8juillet 2013.

La Commission permanente arrêtera les termes de ce nouveau contrat qui viendra formaliser la volontécommune des parties de conjuguer les efforts en faveur de la réussite des lycéennes et des lycéens bretons.

II. Apporter les ressources financières nécessaires aux établissements pouroptimiser leur fonctionnement

II.1. Attribuer les dotations permettant de couvrir les charges de viabilisation, d’entretien et lesdépenses courantes liées à l’activité pédagogique

Les dotations annuelles relatives au fonctionnement matériel des établissements scolaires sont constituées dedeux parts :

• Une part « pédagogique » : calculée sur la base des effectifs auxquels sont appliqués des barèmes enfonction de la formation (général, technologique, technicien supérieur, professionnel) dont ils re-lèvent, qui évoluent en fonction de l’indice IPCHT (indice des prix à la consommation hors tabac) ;

• Une part « viabilisation » : calculée sur la base des consommations réelles de fluides des 3 derniersexercices financiers connus.

Toutefois, dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, les établissements sco-laires ne peuvent plus bénéficier de tarifs réglementés de vente à compter du 1er janvier 2015. Ilsdoivent donc désormais s'inscrire dans une démarche d'appel d'offres pour sa fourniture. Afin qu'ilsappliquent cette procédure dans les meilleures conditions, la Région Bretagne leur a proposé d'adhé-rer au nouveau dispositif d'achat groupé de gaz naturel proposé par l'UGAP. Ces nouvelles disposi-tions ayant un impact significatif sur la baisse des dépenses en la matière, et dans un contexte finan-cier difficile se traduisant par une baisse des dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales,cette part sera donc diminuée de 5 % par rapport à 2014 pour les établissements fournis en gaz. Pourles autres, la règle habituelle est appliquée. Cette approche des dotations de fonctionnement liées àla viabilisation se conduit en tenant compte de la démarche d'économies d'énergies, de réduction del'empreinte carbone basée à la fois sur les interventions sur le bâti et les comportements des usagers.

En outre, la politique menée par la Région pour le développement des langues régionales se traduit parl’attribution de crédits spécifiques aux établissements dispensant l’enseignement du breton et du gallo,compris dans l’enveloppe des dotations annuelles.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, la Région fixe les tarifs des repas fournis auxélèves des lycées publics, sur la base des propositions formulées par les conseils d’administration des lycées.Ces dernières doivent néanmoins respecter les critères arrêtés par la Commission permanente conformémentà l’objectif de convergence de l’ensemble des tarifs.

Dans un objectif d’équité entre les différentes catégories d’usagers des services de restauration, tout enconservant la priorité donnée à la modération des participations des familles et à une alimentation saine etde la qualité, la Région pourra adapter sa politique tarifaire. Cette réflexion devra aussi intégrer les tarifspratiqués pour les commensaux et les personnels régionaux, et prendre en compte la situation particulièredes pensionnaires.

Enfin, la Région peut être amenée à verser des dotations complémentaires de fonctionnement afin de couvrirdes surcoûts induits par les travaux réalisés dans les lycées ou par des situations imprévisibles liéesnotamment aux conditions climatiques défavorables. Préalablement à toute attribution, les demandesformulées par les établissements sont examinées au cas par cas, en tenant compte de leur situationfinancière.

IV.49

II.2. Assurer le patrimoine scolaire

Afin de garantir les risques liés au patrimoine dont elle a la charge, la Région souscrit directement le contratd’assurance « Responsabilité civile » pour une durée de cinq ans, à compter de 2015. Pour information,depuis l’exercice 2014, le contrat d’assurance « Dommages aux biens » est pris en charge au titre duprogramme 423 « Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées ».

II.3. Attribuer les dotations pour l’utilisation pédagogique des exploitations agricoles

L’utilisation des exploitations agricoles par les élèves induit des surcoûts pédagogiques que la Région couvrepar le versement de dotations versées aux établissements. Dans le cadre de la mise en œuvre des Contratsd’Autonomie et de Progrès (CAP), en lien avec la Nouvelle alliance agricole, la Région fera évoluer lescritères de calcul de ces dotations en prenant en compte notamment les nouvelles pratiques de production.

II.4. Collecter les déchets liés aux activités pédagogiques

A l’initiative de la Région, des opérations de collecte des déchets toxiques produits par les activités deslaboratoires et des ateliers, ou des équipements informatiques obsolètes sont organisées en faveur desétablissements scolaires. Ces actions font l’objet de marchés publics passés directement par la collectivité.

III. Favoriser la pratique du sport scolaire par les lycéens

III.1. Attribuer des aides aux associations sportives des établissements scolaires

La politique de soutien au sport de compétition scolaire est une volonté affichée par la Région Bretagne. Elleparticipe au financement des déplacements collectifs effectués dans le cadre de compétitions sportivesofficielles de niveau régional, interrégional ou national organisées dans le cadre périscolaire en versant desaides aux associations sportives rattachées aux lycées en charge de ces missions. Ainsi, les élèves desétablissements scolaires dont elle a la charge peuvent développer leurs aptitudes physiques, en complémentdes enseignements obligatoires prévus aux référentiels pédagogiques.

III.2. Attribuer les dotations d’accès aux équipements sportifs extérieurs

Lorsque les structures intégrées s’avèrent insuffisantes, sachant que l’organisation et le choix des activitésdispensées relèvent de la responsabilité des établissements, la Région alloue aux établissements scolaires unedotation d’accès aux équipements sportifs extérieurs leur permettant de dispenser les activités physiques etsportives dans des conditions normales de fonctionnement, comme le prévoit la législation en vigueur.


Je vous propose sur le programme 441 « Assurer le fonctionnement des lycées publics » :


> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 29 900 000 € ;


IV.50

16993

Signtaure Président Massiot


Programme 442 > Participer au fonctionnement des établissements privés

En participant au fonctionnement des lycées privés, la Région contribue à laprise en charge des dépenses de viabilisation, d'entretien, de maintenance, liéesà la mise en œuvre de leurs activités pédagogiques d’une part, et lesrémunérations des personnels non enseignants affectés à l’externat, d’autrepart.

En complément de ces contributions financières, les établissements privésbénéficient dans les mêmes conditions que les lycées publics d’opérationsciblées, telles que les collectes de déchets toxiques et électriques, financéesdirectement par la Région dans le cadre de marchés publics, ou encore des dispositifs en faveur del’enseignement et du développement du sport scolaire.


I. Apporter les ressources financières nécessaires aux établissements pour optimiser leur fonctionnement

I.1 Attribuer les dotations permettant de couvrir les charges de viabilisation,d’entretien, de personnels non enseignants et les dépenses courantes liées àl’activité pédagogique

I.2 Attribuer les dotations pour l’utilisation pédagogique des exploitationsagricoles

I.3 Collecter les déchets liés aux activités pédagogiques

II. Favoriser la pratique du sport scolaire par les lycéens

II.1 Attribuer des aides aux associations sportives des établissements scolaires

II.2 Attribuer les dotations d’accès aux équipements sportifs extérieurs


I. Apporter les ressources financières nécessaires aux établissements pouroptimiser leur fonctionnement

I.1. Attribuer les dotations permettant de couvrir les charges de viabilisation, d’entretien, depersonnels non enseignants et les dépenses courantes liées à l’activité pédagogique

Comme la législation en vigueur le prévoit, les établissements privés sous contrat avec le Ministère del’éducation nationale bénéficient de crédits de la part de la Région Bretagne à double titre.

Tout d'abord, une subvention de fonctionnement, part « personnels », qui permet de couvrir les dépenses derémunération des personnels non enseignants.

Enfin, une subvention de fonctionnement, part « matériel », qui concerne notamment les dépenses d’eau, degaz, d’électricité, mais aussi celles concernant l’entretien général et technique et les activités pédagogiques.Pour information, cette part est calculée à parité avec les dotations versées aux établissements publics.

IV.51

En outre, la politique menée par la Région pour le développement des langues régionales se traduit parl’attribution de crédits spécifiques aux établissements dispensant l’enseignement du breton et du gallo,compris dans la dotation annuelle de fonctionnement, part « matériel ».

I.2. Attribuer les dotations pour l’utilisation pédagogique des exploitations agricoles

L’utilisation des exploitations agricoles par les élèves induit des surcoûts pédagogiques que la Région couvrepar le versement de dotations versées aux établissements. Dans le cadre de la mise en œuvre des Contratsd’Autonomie et de Progrès (CAP), en lien avec la Nouvelle alliance agricole, la Région souhaite faire évoluerles critères de calcul de ces dotations en prenant en compte notamment les nouvelles pratiques deproduction.

I.3. Collecter les déchets liés aux activités pédagogiques

A l’initiative de la Région, des opérations de collecte des déchets toxiques produits par les activités deslaboratoires et des ateliers, ou des équipements informatiques obsolètes, sont organisées en faveur desétablissements scolaires. Ces actions font l’objet de marchés publics passés directement par la collectivité.

II. Favoriser la pratique du sport scolaire par les lycéens

II.1. Attribuer des aides aux associations sportives des établissements scolaires

La politique de soutien au sport de compétition scolaire est une volonté affichée par la Région Bretagne. Elleparticipe au financement des déplacements collectifs effectués dans le cadre de compétitions sportivesofficielles de niveau régional, interrégional ou national organisées dans le cadre périscolaire en versant desaides aux associations sportives rattachées aux lycées en charge de ces missions. Ainsi, les élèves desétablissements scolaires dont elle a la charge peuvent développer leurs aptitudes physiques, en complémentdes enseignements obligatoires prévus aux référentiels pédagogiques.

II.2. Attribuer les dotations d’accès aux équipements sportifs extérieurs

Lorsque les structures intégrées s’avèrent insuffisantes, sachant que l’organisation et le choix des activitésdispensées relèvent de la responsabilité des établissements, la Région alloue aux établissements scolaires unedotation d’accès aux équipements sportifs extérieurs leur permettant de dispenser les activités physiques etsportives dans des conditions normales de fonctionnement.


Je vous propose sur le programme 442 « Participer au fonctionnement des établissementsprivés »




IV.52

16217



Programme 443 > Participer à l’achat de livres et de matériels scolaires

Le Conseil régional a mis au centre de ses politiques publiques les enjeuxd’avenir des lycéens notamment, par l’adoption en 2011 d’une Charted’engagement pour les jeunes en Bretagne, afin de favoriser l’égalité deschances devant l’accès aux connaissances et à la culture.

Cet engagement vise à créer de bonnes conditions pour le déroulement desparcours de formation. Il se concrétise, notamment pour les familles, parl’acquisition des manuels scolaires et des équipements spécifiquesindispensables aux formations professionnelles, à un moindre coût.

L’intervention régionale se traduit donc par l'attribution d'aides individuellesaux familles sous la forme de forfaits pour le premier équipement et de chèques livres pour les manuelsscolaires. Seul le dispositif des vêtements à flottabilité intégrée fait l’objet d’une subvention permettant auxlycées maritimes de procéder à leur achat.

Enfin, pour adapter les dispositifs « manuels scolaires » et du « premier équipement », une expérimentationest en cours depuis la rentrée de septembre 2012 avec quelques établissements volontaires relevant del’enseignement professionnel. L’évaluation de cette action permettra de tirer les enseignements pourl'avenir.


I. Soutenir les familles lors de la rentrée scolaire

I.1 Participation à l'achat des manuels scolaires

I.2 Participation à l'achat du premier équipement professionnel

II. Fournir un vêtement à flottabilité intégrée (VFI)

II.1 Participation à l'achat de VFI


I. Soutien aux familles lors de la rentrée scolaire

I.1. Participation à l'achat des manuels scolaires

Chaque année, les lycéens bretons bénéficient d'un chéquier d'une valeur totale de 60€ (6 chèques de 10€)leur permettant d'acquérir auprès de librairies, d'associations de parents d'élèves, de coopératives ou encorepar l'intermédiaire des bourses aux livres, leurs manuels scolaires.

Ces différents modes d'acquisition permettent d'atteindre la gratuité pour les cycles de seconde, première etterminale. Elle dépend également de la filière choisie par le jeune, car les besoins varient nettement entre lesfilières générales, technologiques et professionnelles.

En 2015, l'expérimentation de gratuité des manuels scolaires et du premier équipement, menée depuis 2012,avec le concours de 14 établissements publics professionnels volontaires (6 relevant de l’éducation nationaleet 8 de l’enseignement agricole) entrera dans sa dernière année de mise en œuvre. Elle concernera plus de3 000 lycéens avec les moyens alloués dans le cadre de la convention qui a été signée pour quatre années parle Conseil régional et chaque établissement. L’évaluation de cette expérimentation permettra de faire le bilandes modalités de mise en œuvre (procédures d’achat, choix des ouvrages et des manuels techniques,harmonisation des pratiques des équipes pédagogiques…), d’adapter et de rénover progressivement lesmodalités d’intervention de la Région.

IV.53

Le dispositif chèque livre sera reconduit pour l’année scolaire 2015/2016. Plus de 116 000 lycéens bretons del’enseignement général, technologique et professionnel (établissements non inscrits dans l’expérimentation)recevront par l'intermédiaire de leur établissement un chéquier de 60€.

Afin de répondre aux contraintes de fonctionnement des établissements, notamment des rentrées tardives,deux périodes de délivrance des chéquiers seront maintenues pour permettre d’échelonner les commandesen fonction des effectifs réels inscrits en formation. Ces chéquiers pourront être utilisés par les familles ou lesélèves auprès de plus de 320 partenaires bretons (160 librairies, coopératives, 150 associations de parentsd’élèves) ayant conventionné avec la Région afin de percevoir les compensations financières.

Par ailleurs, en lien avec sa stratégie numérique, la Région étudiera à titre expérimental les besoins desétablissements et plus particulièrement leurs usages des ressources numériques dans le cadre plus global despratiques pédagogiques. Les conclusions de cette expérimentation permettront d'élaborer de nouvellesmodalités d'intervention de la collectivité régionale pour l'année scolaire 2016-2017 afin d’adapter lesinterventions de la Région aux pratiques et évolutions des établissements et des besoins des familles.

I.2. Participation à l'achat du premier équipement

Le Conseil régional participe depuis plusieurs années au financement du premier équipement des lycéensinscrits dans une formation professionnelle de niveau 5 (CAP) ou 4 (Baccalauréat professionnel) nécessitantl’achat d’un équipement coûteux. Cet engagement s'inscrit dans le cadre de sa politique de soutien auxfamilles. Elle vise à lever les freins à l'accès à la formation des lycéens et à sécuriser le bon déroulement desformations.

A cet effet, dans le cadre d'une équité de traitement, les lycéens bénéficient de forfaits identiques auxapprentis, tant au niveau du montant et du nombre de forfaits (5), que du mode de gestion administratif. Cesont les établissements qui transmettent à la Région, par voie informatique, les données nécessairespermettant un traitement rapide des dossiers individuels des lycéens.

Ce sont ainsi plus de 7 000 lycéens qui bénéficient d’un forfait variant de 60€ à 300€ en fonction du niveaude diplôme préparé et du secteur d’activité de la formation.

Le règlement d'attribution et de versement de cette aide sera proposé en commission permanente.

L’expérimentation menée pour les manuels scolaires concerne également le premier équipement pour les 14établissements volontaires concernés. Les forfaits adoptés en 2014 seront reconduits par le Conseil régionalpour les formations concernées. Ils répondent aux besoins réels constatés grâce à la mise en œuvrerespectueuse des critères de la convention qui a été conclue avec chaque établissement. Les modalitésprévoient de conserver une participation des familles limitée à 30 euros, quel que soit le coût deséquipements nécessaires. Plus de 800 lycéens seront concernés à la rentrée de septembre 2015 par cetteaction qui prévoit que les élèves garderont leurs équipements à la fin de leur scolarité. Ces modalités ontvocation à s'étendre à l'ensemble des jeunes intégrant les filières professionnelles des lycées bretons.

II. Permettre à chaque élève inscrit dans une formation navigante de disposerd’un vêtement à flottabilité intégrée (VFI)

II.1. Participation à l'achat de VFI

Chaque lycéen inscrit dans une formation « navigante » en 2015/2016, bénéficiera par l'intermédiaire de sonétablissement d'un vêtement à flottabilité intégrée (V.F.I) pour répondre aux exigences de la sécurité en mer.A cet effet, le Conseil régional attribuera à chaque établissement une subvention correspondant à ses besoins.Ils peuvent ainsi fournir rapidement aux élèves, sous forme de prêt, un équipement à la fois en bon état etadapté à leur morphologie. Les établissements sont propriétaires des VFI et doivent assurer leur entretien.

IV.54


Je vous propose sur le programme 443 « Participer à l’achat de livres et de matérielsscolaires » :

> d’ouvrir une autorisation d'engagement de 8 225 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 7 500 000 € .


IV.55

17443

président


Programme 451 > Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoinsdes entreprises

Ce programme se rapporte à la compétence générale de la Région en matièred’apprentissage et qui concerne particulièrement le conventionnement et lefinancement des centres de formation d’apprentis (CFA). On peut rappeler quecette compétence a été renforcée par la loi du 5 mars 2014 et qu'une nouvelleévolution interviendra avec la réforme de la collecte et de la répartition de lataxe d'apprentissage.

Ce programme s’inscrit en cohérence avec le schéma de l'apprentissage luimême intégré au Contrat de plan régional des formations professionnelles(CPRDF) pour la période 2011-2015.

L’offre de formation par la voie de l’apprentissage participe de la proposition globale, par la Région et l’État-notamment les autorités académiques, aux besoins des secteurs économiques avec une carte des formationsprofessionnelles pertinente tant au niveau régional que des territoires.

2015 verra la poursuite et l’approfondissement de la démarche Bretagne Qualité Apprentissage, laquellecomporte deux volets : les trois missions d’accueil, d’accompagnement et d’insertion (AAI) et les plansd’action des CFA. Cette action constitue un levier fort pour inscrire l’innovation et la démarche de progrès aucœur des formations par apprentissage et dans l'accompagnement continu des apprentis.

2015 sera également la première année de mise en œuvre par la Région de la démarche globale autour de lacarte des formations professionnelles initiales, prévue par la loi du 8 juillet 2013 (dite Loi Peillon)d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.


I. Proposer des formations qui répondent aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises

I.1 Définir la carte des formations par apprentissage

I.2 Participer au fonctionnement des centres de formation d'apprentis

I.3 Soutenir la construction, la rénovation et l’équipement des CFA

II. Renforcer la qualité et l’amélioration continue de la formation en CFA

II.1 Mettre en œuvre la démarche Bretagne Qualité Apprentissage

II.2 Conforter la diversité de l’offre de formation en apprentissage permettant un accueil de publicsdiversifiés et sécuriser les parcours en apprentissage

II.3 Participer et réaliser des actions valorisant l’apprentissage comme voie d’accès à unequalification et une professionnalisation réussie

IV.56


I. Proposer des formations qui répondent aux attentes des jeunes et aux besoinsdes entreprises

I.1. Définir la carte des formations professionnelles par apprentissage

Conformément au CPRDF et en référence à la loi de juillet 2013, la Région s'est attachée, en concertationavec les autorités académiques et les secteurs professionnels, à développer l'offre de formation et à la faireévoluer, dans une logique d’équilibre entre les différentes voies de formation.

Les conventions portant création des 39 CFA bretons ont été renouvelées en septembre dernier, avec uneoffre de formation reconduite à l'identique pour la rentrée 2014. Dans le prolongement des échanges avec lesorganismes gestionnaires de CFA à l'occasion de la 1ère phase du dialogue de gestion, la Région entendprocéder, courant 2015, à un premier ajustement des capacités de formation. Un travail plus précis derecensement des capacités réelles d'accueil des jeunes en formation, pourra ensuite être entrepris à l'aune del'inventaire général qui sera mené pour l'ensemble des formations professionnelles initiales.

Compte tenu du contexte économique difficile que connaissent certains secteurs professionnels, ce travaild'inventaire devra être croisé avec l'analyse des besoins identifiés, afin de privilégier toutes les formes demutualisation et les synergies entre établissements de formation.

Dans le même temps, l’apprentissage continuera de participer à l’objectif général d’élévation des niveaux dequalification, notamment par la constitution de filières cohérentes en termes de parcours de formation ausein de pôles de compétences reconnus par les professionnels.

Indicateur 1 : Evolution des effectifs d’apprentis par niveau de formation

Niveau

31 décembre 2011Année 2011/2012



Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes

VIVIII

II et I

9 2125 5152 0141 670

24%33%31%36%

76%67%69%64%

8 9955 4132 1251 809

24%34%34%36%

76%66%66%64%

8 6695 2572 2201 827

25%33%34%35%

75%67%66%65%

Total 18 411 29% 71% 18 342 29% 71% 17 973 29% 71%

Indicateur 2 : Nombre de places nettes créées

Rentrée 2011 Rentrée 2012 Rentrée 2013 Rentrée 2014 Cible 2015

Niveau VNiveau IVNiveau III

Niveaux II et I

- 2828612078

94- 1580182

3728254150

24182152170

total sur la durée duCOM 2011-2015

Total 456 341 469 528 2 000

I.2. Participer au fonctionnement des centres de formation d’apprentis

Le financement des centres de formations d'apprentis est profondément modifié par la loi relative à laformation professionnelle du 5 mars 2014, qui prévoit la mise en place, à partir de 2015, de la nouvelle taxed'apprentissage et ses modalités de gouvernance dans le cadre de la réforme des Organismes Collecteurs deTaxe d'Apprentissage (OCTA) au 1er janvier 2016.

La collecte 2015 (salaires 2014) sera soumise aux règles relatives à la nouvelle taxe d'apprentissage. La partdite « quota » réservée aux seuls CFA reste globalement inchangée. Cependant, les CFA se voient exclus de lapart dite « hors quota », sauf en complément de la participation des employeurs d'apprentis au coût de

IV.57

formation obligatoire. Ils pourront par ailleurs bénéficier du versement de la contribution supplémentaire àl'apprentissage (CSA).

Les effets de la réforme de la taxe d'apprentissage sont donc, à ce jour, relativement incertains sur lesbudgets des CFA.

A partir de 2016, les circuits de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage seront à leur tourimpactés. Après réforme, seuls subsisteront 20 OCTA nationaux (a priori les actuels Organismes ParitairesCollecteurs Agréés (OPCA) qui collectent les fonds de formation professionnelle) et 1 par région(actuellement 6 en Bretagne), soit au total moins de 50 contre 150 aujourd'hui. Il pourrait en résulterégalement des modifications dans les pratiques de versement de la part des entreprises, notamment selonleurs secteurs professionnels, difficilement mesurables à ce stade.

Dans le cadre de cette évolution majeure du financement de l'apprentissage, le rôle de la Région est renforcéà double titre. Tout d'abord, la création de la part régionale (51%) de la taxe d'apprentissage réaffirme le rôlecentral des régions dans la politique de l'apprentissage et son financement. Ensuite, la Région pourra pesersur les discussions concernant l'affectation des fonds libres des OCTA, au sein du futur CREFOP (comitérégional de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles).

Il est à noter que ces évolutions se font dans un environnement marqué par la baisse des effectifs d'apprentiset par voie de conséquence la diminution des principales recettes des CFA. Déjà, les déficits cumulés des CFAse sont aggravés durant l'exercice 2013 malgré d'importants efforts d'économies entrepris par certainsorganismes gestionnaires.

En conséquence, la Région devra être particulièrement vigilante quant au financement de l'organisation deplus en plus complexe des moyens pédagogiques mis en place par les CFA, notamment pour l'accueil desapprentis sur des parcours « atypiques » qui se multiplient.

C'est dans ce nouveau cadre que la Région devra poursuivre les rencontres initiées en 2014 lors durenouvellement des conventions de CFA, pour établir un diagnostic partagé de l'impact de cette réforme surle financement de chacun des CFA ou réseaux de CFA.

I.3. Soutenir la construction, la rénovation et l’équipement des CFA et services connexes

Considérant que de nombreux CFA ont été reconstruits ou réhabilités sur la décennie correspondant auxdeux contrats d’objectifs et de moyens (COM) apprentissage entre l’État et la Région, les projetsd'investissement lourd seront rares à compter de 2015.

Les interventions de la Région vont désormais consister à maintenir au meilleur niveau tant l'outil deformation des CFA que les fonctions d'accueil des jeunes par les CFA ou leurs structures associées :

- mise en conformité des locaux avec les dispositions réglementaires, avec notamment la prise encompte de la problématique d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;

- maintien de l'offre de services collectifs d’hébergement et de restauration, afin d'offrir aux apprentisdes prestations de qualité au meilleur coût ;

- adaptation des équipements pédagogiques et autres matériels avec les évolutions de la carte desformations et/ou des référentiels diplômes ;

- soutien aux projets d’innovation pédagogique, en privilégiant les outils permettant la diversificationdes modalités pédagogiques et le développement des usages du numérique, et notamment les logicielset les ressources didactiques.

IV.58

II. Renforcer la qualité et l’amélioration continue de la formation en CFA

II.1. Mettre en œuvre la démarche Bretagne Qualité Apprentissage (BQA)

La démarche Bretagne Qualité Apprentissage, démarche d’innovations et d’expérimentations, se décline endeux volets:

• les trois missions d’accueil, d’accompagnement et d’insertion (AAI) pour chaque apprenti,

• les plans d’actions, élaborés par chaque CFA sur la base d’un auto-diagnostic .

Le second volet de la démarche Bretagne Qualité Apprentissage apporte un soutien aux projetsd’innovations, à l'approfondissement des modalités d’individualisation des parcours, à la prévention desruptures des contrats, aux dispositifs d’accueil des apprentis décrocheurs, d'ingénieries de formationinnovantes. Cette démarche d'amélioration continue de la formation par apprentissage accompagnée par laRégion repose sur cinq objectifs régionaux suivants :

1- Renforcer la qualité et l'amélioration continue de la formation en CFA,

2- Conforter la diversité de l'offre de formation en apprentissage permettant un accueil de publics diversifiés,

3- Sécuriser les parcours en apprentissage pour une insertion durable,

4 -Permettre une fluidité des parcours en alternance et entre dispositifs de formation,

5- Offrir aux apprentis et aux formateurs les moyens d'une formation ouverte aux mondes.

L'accompagnement des jeunes dans leur parcours (projet socio-éducatif global, santé, qualité de vie et luttecontre les discriminations), les pratiques d'individualisation des parcours de formation, le renforcement desrelations avec l'entreprise et du positionnement avant l'entrée en formation sont les principales actions queles CFA vont menées durant l'année scolaire 2014-2015.

Indicateur 3 : Bretagne Qualité Apprentissage – Répartition des actions accompagnées parobjectifs régionaux (32 CFA au 30 novembre 2014)

Objectifs régionaux Année 2014-2015

1-Renforcer la qualité et l'amélioration continue de la formationen CFA

26 23%

2-Conforter la diversité de l'offre de formation en apprentissage permettant un accueil de publics diversifiés

18 16%

3-Sécuriser les parcours en apprentissage pour une une insertion durable 44 40%

4 -Permettre une fluidité des parcours en alternance et entre dispositifs de formation

3 3%

5-Offrir aux apprentis et aux formateurs les moyens d'une formation ouverte aux mondes-

20 18 %

Total 111 100 %

La quasi totalité des CFA Bretons a contractualisé avec la Région dans le cadre de Bretagne QualitéApprentissage. Cette démarche régionale avec un accompagnement méthodologique spécifique apporte unedynamique nouvelle. Elle a entraîné une forte implication des CFA.

IV.59

Indicateur 4 : Bretagne Qualité Apprentissage – Taux d’engagement dans la démarche

2013réalisation

2014réalisation

(au 30/11/14)

Cible janvier 2015

Nombre de CFA engagés dans la démarche 37 38 38*

Taux de participation des CFA (total : 39 CFA bretons)* 95%97,50%

100%

% des effectifs de CFA engagés (total : 17 973 apprentis)** 99,50 % 99,95% 100%

Nombre de CFA ayant contractualisé avec la Région 29 39

Taux de contractualisation des CFA 74% 100%

% des effectifs de CFA ayant contractualisés 97% 100

*le CFA du sport créé récemment est en cours de réflexion . ** effectifs arrêté s au 31/12/2013.

En parallèle des actions menées par les CFA, seront prévus des temps de mutualisation, c'est à dire deséchanges de pratiques à partir d'un repérage d'actions remarquables de nature à être transférées au serviced'autres CFA.

En 2015, l'ensemble des CFA fera l'objet d'une évaluation globale des deux volets de la démarche BretagneQualité Apprentissage afin de mesurer l'impact de cette démarche sur l'amélioration continue de la qualitédes formations en apprentissage.

En effet, Bretagne Qualité Apprentissage évalue de manière plus globale les processus d’accueil,d’accompagnement et d’insertion des apprentis dans les CFA, processus dans lequel l’échange entre le CFA,l’apprenti et l’employeur est primordial. C'est la garantie d'une démarche de qualité notamment pour réduirele taux de rupture des contrats, préparer la réussite aux examens et améliorer l'insertion professionnelledurable des apprentis. Chaque année, les CFA réalisent près de 17 500 visites (soit 97 % de réalisation). Afinde garantir et d'améliorer l'accompagnement de tous les apprentis par les CFA, un nouvel indicateur voussera proposé dans le cadre de l'évaluation de la démarche Bretagne Qualité Apprentissage.

Pour apporter une meilleure lisibilité et cohérence de la démarche qualité mise en œuvre par chaque CFA, laréflexion autour d'un extranet sera poursuivie afin de suivre l’ensemble des indicateurs d’évaluation desCFA.

En parallèle, un dispositif de formation de professionnalisation des acteurs de l’apprentissage prenant encompte les nouvelles attentes en matière de formation des personnels enseignants des CFA, en lien avec ladémarche qualité, est en cours de réflexion et pourra faire l'objet d'un appel d’offres.

II.2. Conforter la diversité de l’offre de formation permettant un accueil de publics diversifiéset sécuriser les parcours en apprentissage

La Région Bretagne et l’Association de gestion des fonds pour l’insertion des publics handicapés (AgefiphBretagne) mettent en œuvre des actions permettant le bon déroulement de la formation des apprentisreconnus travailleurs handicapés, déficients cognitifs légers. Les parcours de ces jeunes nécessitent unaccompagnement personnalisé, condition de leur réussite (seulement 9% de taux de rupture et 79%d’insertion, grâce au partenariat engagé). Le marché d’accompagnement arrive à échéance le 31 août 2015.

Il conviendra donc de lancer une nouvelle procédure en partenariat avec l’Agefiph Bretagne.

II.3. Participer et réaliser des actions valorisant l’apprentissage comme voie d’accès à unequalification et une professionnalisation réussie

La Région poursuivra les actions de communication et d’information sur l’apprentissage et les métiersréalisées lors des années précédentes.

Depuis 2005, la Région initie une semaine de promotion de l’apprentissage, en accompagnant les centres deformation dans l’organisation de journées portes ouvertes auprès des jeunes et de leurs familles. L’édition2015, programmée du 28 février au 7 mars prochain, permettra aux familles et aux entreprises de découvrir

IV.60

l'ensemble des formations proposées en apprentissage sur le territoire régional. Lors de ces journées portesouvertes organisées au sein des CFA, les jeunes et leurs familles rencontreront des formateurs, des maîtresd’apprentissage et des apprentis. La Région mettra en œuvre un plan de communication adapté.

La Région renouvellera également les opérations de valorisation de l’apprentissage dont celle du concoursrégional «Un des meilleurs apprentis de Bretagne» organisé par les représentants régionaux des «Meilleursouvriers de France» et du salon FOROMAP à Brest. Ces événements permettent aux lycéens et apprentis devaloriser l’efficacité et la qualité de la formation qu’ils suivent au sein de leur établissement d’enseignementet de leur entreprise formatrice.

Les actions relatives à la démarche qualité se concrétisent :

• soit par la signature de conventions ou avenants spécifiques avec les organismes gestionnaires deCFA ou avec des organismes extérieurs,

• soit par l'attribution de marchés.

Les participations de la Région seront appréciées selon des modalités votées en commission permanente en2015.


Je vous propose sur le programme 451 « Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes desjeunes et aux besoins des entreprises » :


> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 47 300 000 € au titre de l’exercice 2015;




IV.61

17443

président


Programme 452 > Promouvoir les contrats d’apprentissage et faciliter leur déroulement

A la suite des diverses lois qui confèrent aux Régions la compétence relative à lagestion et au paiement des aides aux employeurs d'apprentis, la récente loi du 5mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratiesociale vient réaffirmer ces responsabilités. Celles-ci s'inscrivent dans uncontexte économique et social qui reste tendu, notamment en ce qui concernel'emploi des jeunes et visent particulièrement à encourager le développement del'apprentissage qui a prouvé son efficacité pour l'insertion professionnelle desjeunes.

Face à la diminution du nombre de contrats d'apprentissage depuis 2013, l'Etata annoncé lors de sa grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 une aide supplémentaire de 1 000 €pour reconnaître l'effort des entreprises qui s'engagent à former des apprentis. Cette annonce a été confirméelors de la conférence sur l'apprentissage le 19 septembre 2014. Ainsi, un amendement gouvernemental à laloi de finances pour 2015 datant du 31 octobre 2014 précise à son article L. 6243-1-1, les modalitésd'application de cette nouvelle aide par les Régions. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariésqui recruteront un apprenti supplémentaire ou un nouvel apprenti. Mais sa mise œuvre sera soumise àcertaines conditions, notamment à compter du 1er juillet 2015, l'entreprise devra relever d'un accord debranche comportant des engagements en faveur de l'alternance et de développement de l'apprentissage,conformément au Pacte de responsabilité.

Les actions du Conseil régional pour le développement de l'apprentissage s'inscrivent dans le cadre duschéma de l'apprentissage, lui même intégré au Contrat de Plan Régional de Développement des Formations(CPRDF) pour la période 2011-2015. Elles visent notamment à renforcer la sécurisation des parcours enapprentissage, à développer le nombre de contrats d'apprentissage qui s'élève depuis plusieurs années à 12000 contrats et à réduire le nombre de ruptures tout au long de la formation en alternance.

S'agissant des aides en vigueur au bénéfice des employeurs d'apprentis, le Conseil régional de Bretagne adécidé lors de la session de février 2014 d'élargir l'attribution de l'aide obligatoire de 1 000 €, les entreprisesde 0 à 20 salariés recrutant majoritairement les apprentis.

Deux autres aides régionales seront attribuées aux entreprises de 0 à 20 salariés:

- l'aide à la mixité, dans le cadre de l'égalité femmes/hommes, qui est attribuée aux entreprises qui re-crutent une jeune fille dans un métier traditionnellement masculin et inversement.

- l'aide à l'insertion professionnelle des apprentis, afin de reconnaître l'engagement tout au long de laformation des employeurs qui recrutent leur apprenti diplômé en CDI ou en contrat de génération.

Le Conseil régional maintiendra ses engagements en reconduisant en 2015 ces aides aux entreprises quiparticipent à la formation et à l'insertion professionnelle des apprentis.

Le Conseil régional réaffirme également sa volonté d’agir pour améliorer les conditions de vie et d’accueil desjeunes en formation dont les apprentis dans le cadre de la Charte d'engagement pour les jeunes en Bretagne.A cet effet, le dispositif ARGOAT vise à alléger le coût des frais inhérents au transport, à l’hébergement et à larestauration. Il est complété par deux aides au double logement, l'une pour les apprentis du supérieur enpartenariat avec le CROUS et l'autre réservée aux apprentis en formation de niveau V et IV en partenariatavec les CAF et les MSA. Enfin, le dispositif relatif au premier équipement permet d'aider à l'achatd'équipements coûteux dans le cadre des formations professionnelles.

Ce programme s’articule autour des objectifs suivants :

I. Inciter les entreprises à accueillir des apprentis

I.1 Soutenir les entreprises s’impliquant dans la formation de leurs apprentis

I.2 Développer la mixité dans les métiers

I.3 Soutenir l'insertion durable en emploi des apprentis

II. Faciliter l’accès et le maintien des apprentis en contrat d’apprentissage

IV.62

II.1 Participer à l’acquisition du premier équipement des apprentis

II.2 Participer aux frais de transport, hébergement et restauration des apprentis


I. Inciter les entreprises à accueillir des apprentis

L’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique en vuede l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalitéprofessionnelle leur permettant de s'insérer dans le monde du travail.

Afin d’accompagner les entreprises bretonnes dans cette démarche, le Conseil régional leur attribue troisaides qui sont annualisées afin de simplifier leurs démarches administratives par la dématérialisation desprocédures de gestion. Elles sont destinées aux entreprises du secteur privé et associatif dont le nombre desalariés est compris entre o et 20 salariés maximum (ETP), ainsi qu’aux employeurs publics éligibles :

- Les communes dont la population est inférieure ou égale à 15 000 habitants ;

- Les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est inférieure ou égaleà 50 000 habitants ;

- Les établissements publics hospitaliers ;

- Les établissements publics médicaux-sociaux et sanitaires dont les centres communaux d’action so-ciale (CCAS), les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et lesétablissements publics de santé mentale.

Les aides sont attribuées en fonction des critères des contrats d’apprentissage qui sont transmis à la RégionBretagne par les chambres consulaires et les unités territoriales de la DIRECCTE pour les contrats qui serontconclus à compter du 1er juillet 2015, soit la 1ère année de contrat de 2015. Les aides seront égalementattribuées aux contrats en cours , soit la deuxième année de contrat de 2014 et la troisième année de contratde 2013.

I.1. Soutenir les entreprises s’impliquant dans la formation de leurs apprentis

Le montant de la prime à l'apprentissage (L.6243-1 du code du travail) est fixé à 1 000 € par année de cyclede formation. Elle est attribuée après la période d'essai échue du contrat d'apprentissage. Elle n'est pasproratisable.

I.2. Développer de la mixité dans les métiers

Le Conseil régional de Bretagne fait de la mixité dans les métiers une priorité. Afin d’encourager lesemployeurs bretons à recruter une jeune fille dans des métiers traditionnellement masculins, et inversement,le Conseil régional attribue une aide spécifique « à la mixité » d’un montant de 500 €. Elle est attribuée unefois en totalité après la période d'essai échue du contrat d'apprentissage. Elle n’est pas proratisable.

I.3. Soutenir l'insertion durable en emploi des apprentis

L’aide à l’insertion professionnelle, d'un montant de 500 €, est attribuée à l'issue du contrat d'apprentissagelorsque l'employeur de l'apprenti-e décide d'embaucher celui-ci/celle -ci.

L'aide sera versée après réception des justificatifs d'embauche suite à la signature :

- d’un contrat à durée indéterminée (CDI),

- d’un contrat de génération.

Le Conseil régional de Bretagne s’est engagé à soutenir les entreprises de 0 à 20 salariés maximum (calcul enéquivalent temps plein), ainsi que les employeurs publics cités ci-dessus.

IV.63

Pour prendre en compte les dispositions détaillées relatives à l'attribution et au versement de ces aides ainsique la nouvelle aide au recrutement d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés un nouveaurèglement sera présenté lors d'une commission permanente en 2015.

II. Faciliter l’accès et le maintien des apprentis en contrat d’apprentissage

Afin de poursuivre son engagement pour lever les freins à l’accès à la formation qui peuvent être occasionnéspar le coût du transport, de l’hébergement et de la restauration et pour réduire les frais liés à l’acquisition deséquipements professionnels indispensables au suivi de la formation, le Conseil régional maintient son niveaud’intervention et reconduit les dispositifs pour tous les apprentis qui seront inscrits dans un CFA breton àcompter du 1er juillet 2015.

II.1. Participer à l’acquisition du premier équipement des apprentis

Dans le cadre de la formation par apprentissage, il incombe à l’apprenti de s’équiper pour travailler en toutesécurité notamment lors des travaux pratiques. Le coût des équipements varie d’une formation à l’autre etces derniers doivent répondre aux exigences de sécurité, de qualité et de durabilité. Or, les familles ou lesapprentis procèdent parfois à des choix qui ne répondent pas à ces critères en raison de difficultésfinancières. Pour y remédier, le Conseil régional intervient depuis plusieurs années auprès de plus de 8 000apprentis dans le cadre de sa politique de soutien aux familles et aux apprentis par une aide à l’acquisition dupremier équipement.

Afin de prendre en compte l’évolution des formations, le coût des équipements et la recherche de l’équité visà vis des lycéens, le Conseil régional maintiendra les forfaits en vigueur en 2014. Ils seront attribués à tous lesapprentis suivant une formation en première année de niveau 5 (CAP, CAP Agricole) ou de niveau 4(Baccalauréat professionnel, Brevet professionnel) dans le cadre de la signature d’un contrat d’apprentissagedébutant à compter du 1er juillet 2015.

II.2. Participer aux frais de transport, hébergement et restauration des apprentis

* Aide ARGOAT :

Chaque année, près de 18 000 apprentis sont inscrits dans l’un des 39 CFA et reçoivent leur formation surl'un des 120 sites de formation par apprentissage installés sur le territoire régional. En fonction de leur âge,de l’éloignement géographique et de leurs revenus, les choix d’hébergement, de transport et de restaurationvarient mais le coût à supporter reste toujours important pour les familles ou les apprentis eux mêmeslorsque ces derniers sont autonomes. Le dispositif ARGOAT décidé en 2007 et revalorisé en 2009, vise àfavoriser l’égalité des chances pour l’accès à la formation par apprentissage et pour répondre auxproblématiques précitées qui touchent à la vie quotidienne des apprentis.

Pour y répondre, une aide forfaitaire est attribuée à tous les apprentis qui signeront un contratd’apprentissage à compter du 1er juillet 2015, sous condition de respect des critères de présence aux coursdispensés au CFA. Ces forfaits varient de 400 € à 800 € par année de formation en fonction de l’âge del’apprenti et du niveau du diplôme préparé.

Afin de simplifier les procédures de gestion administrative de l'aide ARGOAT qui mobilise beaucoup les CFA,il est proposé de reformuler les conditions de versement lors d'une commission permanente en 2015.

* Partenariat avec le CROUS et la Fédération bretonne des caisses d’allocations familiales et des mutualités sociales agricoles :

Chaque année, des apprentis sont confrontés aux problématiques liées au double logement (hors celui dureprésentant légal) qu'ils doivent occuper à proximité, l'un de l’entreprise et l'autre du CFA. Les coûtsinhérents à ces deux logements peuvent mettre en difficulté l'apprenti durant son parcours de formation parapprentissage. A défaut de trouver une solution, certains jeunes peuvent reporter ou réorienter leur choix deformation. Afin d’agir sur ces freins, la Région poursuit ses engagements avec différents partenaires :

- en collaboration avec le CROUS, la Région reconduit l’action lancée depuis quatre années en commu-niquant très tôt et très largement, par voie de dépliants et des sites internet, auprès des jeunes, desCFA et des partenaires de l’insertion sur la possibilité donnée aux apprentis suivant une formationrelevant de l’enseignement supérieur, de louer un des 50 logements réservés en résidences universi-taires sur tout le territoire breton.

IV.64

- de plus, la Région expérimente depuis 2013 avec la fédération bretonne des Caisses d'Allocations Fa-miliales et les Mutualités Sociales Agricoles, la mise en œuvre d'une convention de partenariat visantà aider financièrement les apprentis préparant un diplôme de niveau V ou IV qui ont un double loge-ment (hors du domicile familial). Dans ce cadre, une allocation complémentaire est attribuée aux ap-prentis sous réserve de justification de double location en Bretagne sur le temps de la formation pourla période 2015/2016.

* T arifs préférentiels TER :

En complément des dispositions ci-dessus, la Région aide les apprentis par des réductions tarifaires de 75%pour leurs trajets réguliers ou occasionnels en TER par l’intermédiaire de la carte « actuël » ou del’abonnement « uzuël ».

Enfin, la communication relative à l'ensemble de ces aides en direction des employeurs et des apprentis serapoursuivie en 2015. Et le respect des obligations conventionnelles à la charge des CFA fera l'objet decontrôles comme les années précédentes.


Je vous propose sur le programme 452 « Promouvoir les contrats d’apprentissage et faciliterleur déroulement » :

> d’ouvrir une autorisation d'engagement de 28 732 000 € au titre de l’exercice 2015 ;



Le Président,

Pierrick Massiot

IV.65

16643

P Massiot


Programme 461 > Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur

L’année 2015 constitue la deuxième année de mise en œuvre du schéma régionald’enseignement supérieur et de recherche (SRESR). La stratégie décrite, adossée auxenjeux européens d’horizon 2020, permet d’appréhender les questions de formation, derecherche et d’innovation comme un tout et tend à favoriser les approchescollaboratives entre les mondes académiques de la formation, les acteurs de larecherche et les acteurs économiques engagés dans l’innovation. C’est d’ailleurs pourcela que SRESR et SRDEII (stratégie régionale de développement, d'innovation etd'internationalisation) sont constitués à partir des mêmes domaines de recherche etd’innovations stratégiques contenus dans la S3B (stratégie de spécialisation intelligente bretonne).

D’ores et déjà, les accords-cadres passés ou à finaliser avec les grands organismes nationaux de recherche(INRA, INRIA et prochainement IFREMER) permettent d’ancrer les orientations « Bleu, vert, gris » tantdans les différents domaines de la recherche amont que dans des approches applicatives. L’effort consentipour soutenir les doctorants répond pleinement à cet objectif ; le nombre de docteurs – chevilles ouvrièresdes laboratoires – baisse en France. La Région augmentera dans ce contexte son effort. Dans une logique decontinuum, la Région renforcera la lisibilité de son programme d’accompagnement des post-doctorats. Dansles domaines de recherche et d’innovations stratégiques, la Région continue de favoriser la mise en place deprogrammes alliant formation, recherche et innovation à l’instar du champ « alimentation, nutrition, santé »,ou Cybersécurité, avec des pilotages souples et réactifs et des approches similaires aux labex.

Ainsi, la constitution d'un Pôle régional de la culture scientifique et du dialogue science-société sera effectivecette année et visera une plus grande mutualisation des actions et une meilleure diffusion des savoirs.L’année 2015 marquera la définition d’une politique globale dans ce champ et une mise en cohérence etcomplémentarité des acteurs, au bénéfice du public, les jeunes en particulier. Ce nouvel engagement va depair avec le soutien aux doctorants dont on peut attendre qu'ils deviennent des médiateurs de la science. Lesentrées dans le champ de la formation-recherche, d’ailleurs, sont multiples, et la Région a vocation àmobiliser toutes les énergies concourant au développement d'un système équilibré, attractif et solidaire.

Dans le domaine de la formation initiale, la Région entend jouer pleinement son rôle, gommer la césure desmondes scolaire et supérieur et assurer ainsi une meilleure fluidité des parcours. Une approche pro-activepour favoriser l’émergence de campus de proximité, une lecture plus systémique de la carte des formations etune mobilisation de nouveaux contenus produits au sein du campus numérique, doivent permettred’accroître la lisibilité et l’attractivité des formations post-baccalauréats.

Dans un contexte budgétaire contraint, le soutien au développement de la connaissance demeure central pour notreassemblée et se traduit par une capacité d'investissement augmentée. Par ce budget 2015, et dans le prolongementdu Pacte d'avenir, la Région réaffirme une position partenariale forte. Elle interviendra dans le cadre du contrat deprojets Etat-région (CPER) 2015-2020 dans les mêmes conditions que précédemment ; elle pourra apporter unsoutien supplémentaire à des opérations structurantes pour ses domaines d'innovations stratégiques, soutiennécessaire pour mobiliser des fonds européens, dans une logique de développement territorial.

Le programme s’articule autour des axes suivants :

I. Une région visible et attractive, cultivant l’excellence

I.1 Une recherche bretonne active dans un concert mondial

I.2 Rayonner et attirer

II. Une région mobilisée

II.1 Créer les conditions de la réussite

II.2 Cultiver une envie

II.3 Une recherche ancrée dans le territoire régional

II.4 Communiquer et informer

IV.66

III. Intégrer le c@mpus et les pratiques numériques comme outil de développement de l’appareil de formation et de recherche

III.1 Permettre le déploiement du c@mpus numérique

III.2 Favoriser les applications et pratiques numériques


I. Une région visible et attractive, cultivant l’excellence

I.1. Une recherche bretonne active dans un concert mondial

La recherche étant internationale, disposer d'outils scientifiques de rang mondial est indispensable, de mêmeque se tourner vers une recherche partenariale et ouverte à l'espace européen notamment. A ce titre, lesoutien aux dynamiques de réseaux et la mutualisation des plates-formes est reconduit : réseauxinterrégionaux autour des champs du génome, du cancer et du développement agricole, grandesinfrastructures de recherche partagées entre pays, à l'instar de la dynamique autour du campus mondial de lamer.

Indicateur 1. Mesure du soutien régional aux projets de recherche

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Nombre d’équipements scientifiques soutenus

19 14 18 16 16 17

Une nouvelle campagne plus importante du dispositif d’allocations de recherche doctorales ARED,permettant de développer le vivier de doctorants en Bretagne, s'appuiera sur les réussites et les synergiesopérées en 2014, dans un fonctionnement structuré autour des domaines d'innovations stratégiques et del'apport de l'expertise de l'Université Européenne de Bretagne. Un soutien accru, d'une part à la mobilitéinternationale doctorale et d'autre part la reconduite du soutien à l’accueil de post-doctorants de l’étrangerou de nouvelles équipes de recherche via le dispositif SAD – stratégie d’attractivité durable – permettront decompléter ce riche cadre d'intervention à destination des équipes de recherche. Une lisibilité pluriannuelle dece cadre pourra être donnée aux acteurs, en fonction de priorités régionales fortes, la cybersécuritéfournissant un exemple actuel.

Indicateur 2. Mesure du soutien régional aux projets de recherche

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Nombre de thèses soutenues par la Région

281 310 302 395 412 430

Nombre de post-doctorats soutenus

- 29 29 30 35 33

L’effort d’ouverture continue de la Bretagne à l’espace européen de la recherche calibré dans le programmeHorizon 2020 et aux collaborations internationales doit être poursuivi. Il se traduit notamment par lastabilisation de la plate-forme de projets européens qui accompagne enseignants et chercheurs dans leurquête de réseaux et financements européens. A cet égard et de façon complémentaire, le dispositif de soutienà la préparation de projets européens (S2PE) est reconduit en recherche et formation.

Le soutien à des chaires internationales de haut niveau, centré sur les priorités issues des domaines derecherche et d'innovations stratégiques, permet une cristallisation de compétences à un moment donné etune attractivité sur le moyen terme. Il sera réorienté dans des domaines scientifiques en convergence avec lesaccords-cadres passés avec les grands organismes de recherche.

IV.67

I.2. Rayonner et attirer

L'année 2015 marque le redémarrage du CPER qui visera à offrir principalement des surfaces rénovéesfonctionnellement et énergétiquement, afin que les conditions d'accueil proposées par les établissementssoient attractives et durables.

Indicateur 3. Nombre d’opérations d’investissements immobiliers

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Nombre d’opérationsimmobilières soutenues

(enseignement supérieur) 19 5 9 6 3 8

Concomitamment, la qualité de vie étudiante, axe important du schéma régional, doit être appréciée commefacteur de rayonnement de la Bretagne. Des opérations de réhabilitation de cités universitaires ou de locauxadaptés à la vie étudiante dans les établissements, ainsi qu'une contribution au fonds national decautionnement des loyers, ont été menées en 2014. Il s'agira de poursuivre ces efforts volontaristes en 2015.Ceux-ci permettent de créer du lien et de la solidarité. La Région accompagnera le CROUS pour favoriser latenue d’universités d’été ou de printemps, conformément aux orientations du SRESR.

II. Une région mobilisée

II.1. Créer les conditions de la réussite

Dans le cadre de la politique sectorielle d'enseignement supérieur, les conditions de la réussite passent par lesoutien à des offres de formation innovantes – du niveau licence jusqu'à la formation doctorale – et unepédagogie adaptée et renouvelée, qui permettent une transmission des savoirs et une insertionprofessionnelle optimisées.

En outre, afin de lutter contre toutes formes de déterminismes, une attention particulière est portée auxprojets de territoires, dans une logique de sites locaux de formations supérieures adaptées aux réalitéslocales. Les actions menées à Pontivy ou Redon par exemple seront poursuivies dans cette logique.

II.2. Cultiver une envie

Faisant suite à loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche, et au transfert decompétences dans le domaine de la culture scientifique, technique et industrielle, la Région propose lacréation d'un Pôle régional, qui soit le creuset d'innovations en termes de médiation scientifique et decréation d'expositions, ainsi que le porteur d'actions mutualisées entre les différents acteurs. Ce pôle bretondu dialogue science-société a vocation à démontrer la place importante de cette culture en Bretagne, auregard des autres régions, et à participer à une meilleure diffusion auprès des publics. De façoncomplémentaire, la Région soutiendra, par des Contrats d'Objectifs et de Moyens, les initiatives des centresde culture scientifique, technique et industrielle (CSTI). Suite à l’obtention d’une dotation de plus de 4millions d’euros dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, l'Espace des Sciences installeraprochainement une antenne à Morlaix.

Par ailleurs, le dispositif ASOSc (Appropriation Sociale des Sciences) sera reconduit pour des opérations derenouvellement. L’opération Immersion Sciences, visant à intéresser les lycéennes et lycéens aux carrièresscientifiques par un stage immersif, et le Prix Bretagne Jeunes Chercheurs, s’inscriront en 2015 dans le cadredes actions de la CSTI.

II.3. Une recherche ancrée dans le territoire régional

Comme indiqué précédemment, la signature de conventions-cadres avec des organismes de recherchenationaux (INRA, INRIA...) permet d'ancrer fortement ces structures et leurs thématiques dans le paysagerégional. L'installation du siège social de l'IFREMER constituera une priorité pour la Région, en lien avecBrest Métropole Océane et le département du Finistère.

IV.68

II.4. Communiquer et informer

Aux côtés d’actions déjà existantes comme le Prix Bretagne Jeunes Chercheurs dont la tenue biennale seraassurée à la fin de l'année, d’autres opérations de communication et d’information en faveur de lacommunauté universitaire pourront être envisagées en 2015.

III. Intégrer le c@mpus et les pratiques numériques comme outil dedéveloppement de l’appareil de formation et de recherche

III.1. Permettre le déploiement du c@mpus numérique

La première phase du campus numérique constitué de salles immersives ou d'amphithéâtres connectés, estdevenue opérationnelle à la rentrée universitaire 2014. La Région, cheffe de file des collectivités pour ceprojet, unique en Europe, poursuivra l'accompagnement de ce déploiement technologique, associé à desservices collaboratifs nouvelle génération, impulsant une dynamique sur l'ensemble des sites de formationuniversitaire bretons.

III.2. Favoriser les applications et pratiques numériques

Au-delà du volet technologique non négligeable, l'engagement régional porte aussi sur le développement desusages innovants et sur l'appropriation future induite par un tel déploiement. Ce soutien est apporté àl’Université Européenne de Bretagne (UEB), grand assembleur du campus, et vise à favoriser les pratiquesnumériques de toute une communauté, notamment par le renforcement d’un pôle d’ingénierie pédagogiquedédié. Le campus numérique est un outil à vocation internationale, mais aussi un formidable outil deproximité. Il constitue un creuset pour développer au sein de l’Université Bretagne Loire, une « openuniversity » bretonne. Le développement de cours hybrides à l'entrée dans le supérieur, la formationintégrée des enseignants, la définition de cours en ligne ouverts et massifs (« Massive Online OpenCourses »), la montée en puissance de la recherche collaborative constituent autant d'exemples depotentialités de ce nouveau campus.

Indicateur 4. Mesure du soutien régional au projet UEB C@mpus

2010réalisation

2011réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Nombre de projets de rechercheliés aux usages

- - 5 0 4 5

Il est à noter qu'un nouvel indicateur sera défini en 2015 afin de recenser l'ensemble des innovations enformation-recherche mises en place dans le cadre du campus.

Les nouvelles pratiques numériques sont matérialisées par l’identification de nouveaux lieux de vie etd’apprentissage au sein des établissements, et par la mise en place de centres de données plus performantspour répondre aux besoins des acteurs de la recherche. Elles conduisent à intégrer un soutien régional dédié.


Je vous propose sur le programme 461 « Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur » :

> d’ouvrir une autorisation de programme de 10 400 000 € au titre de l’exercice 2015;





IV.69

16643

P. Massiot le Psdt


Programme 462 > Assurer les formations sanitaires et sociales

Depuis le transfert de compétence des formations sanitaires et sociales auxRégions, l'environnement juridique et professionnel a été bousculé par deschangements significatifs. En dernier lieu, la loi Peillon du 8 juillet 2013 portantorientations et programmation pour la refondation de l'école de la république,la loi Fioraso du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à larecherche et la loi Sapin du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,à l'emploi et à la démocratie sociale, modifient le fonctionnement même del'appareil de formation et son environnement.

La loi du 5 mars 2014 vient compléter la compétence des Régions dans le champ des formations sociales enleur confiant la responsabilité de délivrer les agréments des structures de formations en travail social, àl'instar de ce qui existe depuis 2005 pour les formations paramédicales ; ce qui renforce la compétencedésormais dévolue à la Région en matière de carte des formations professionnelles initiales. L’inscription desformations sanitaires et sociales de niveaux IV et V dans le Service public régional de la formationprofessionnelle prend de fait une dimension nouvelle dont les effets ne sont pas tous identifiés à ce stade. Untravail devra être mené pour en préciser les contours, les modalités et les impacts.

L'inscription des formations paramédicales dans le cursus Licence Master-Doctorat revêt dans ce contexte unenjeu important pour développer ces filières professionalisantes vers la recherche et des poursuites d'étudeou d'évolution de carrière. L'impact des différentes lois traitant de la gratification des stages s'appliquentdésormais aussi aux stages de ces secteurs, ce qui va tendre encore un peu plus la situation vis à vis desterrains de stage . Il faut souligner que pour ces formations dont le caractère professionnalisant estindissociable de la formation théorique, la formation se déroule pour moitié dans le centre de formation etpour moitié auprès d'employeurs, terrains de stage, dont les évaluations participent directement à lavalidation de la formation et à l'obtention du diplôme.

L'environnement de ces formations est aussi impacté par les évolutions importantes qui se mettent en œuvredans le domaine sanitaire comme dans le domaine social. Restructuration d’établissements médico-sociaux,évolutions de la carte hospitalière, développement de l'hospitalisation ambulatoire, évolutions des modes defonctionnement des services et changements des métiers, des prises en charge, autant d’éléments qui doiventêtre intégrés dans les formations pour les adapter aux métiers tels qu'ils sont maintenant. Les donnéesissues des assises interrégionales du travail social qui préfigurent les États généraux qui doivent se tenir endébut d'année 2015 vont aussi agir sur l'offre de formation dans sa forme (avec la refonte des diplômes etéventuellement la mise en œuvre de tronc commun entre certains formations) et dans son fonctionnementdu fait des regroupements réalisés notamment en Bretagne.

Dans ce contexte mouvant, la fonction de veille sur les métiers, sur l'insertion des jeunes diplômés prend uneimportance accrue pour adapter l'offre de formation aux besoins des populations de Bretagne et desorganisations. La Région, de par sa fonction d'ensemblier de l'offre de formation, est désormais au centre dudispositif. Le Contrat d'Objectifs Emploi Formation signé en octobre 2013 est un atout puisqu’il constitueune plate forme de travail avec l'ensemble des partenaires de ce champ professionnel. Instance partenariale,il permet aussi de partager des bonnes pratiques ou de dégager des orientations au bénéfice des populations.

L'année 2015 sera ainsi pour la Région le temps de la finalisation des conventionnements avec les universitésdans le champ des formations paramédicales et de réflexion sur l'offre de formation qui doit êtredimensionnée au regard des moyens affectés à cette politique et adaptée aux besoins de notre région. Celle-ci,très attractive, voit les emplois vacants occupés par de jeunes professionnels issus d'autres régions alors quedes jeunes bretons vont se former à l'extérieur pour revenir ensuite sur le territoire régional. Ce brassageprofessionnel est intéressant mais cela suppose une harmonisation de l'offre de formation par rapport auxbesoins d'emplois effectivement identifiés. Le travail mené dans le cadre du Contrat d'Objectifs EmploiFormation et de son volet observation va nous permettre de mieux appréhender les différents paramètres deces secteurs pour en analyser les effets et prendre les décisions adaptées à ces différentes évolutions.

IV.70


I. Structurer les fonctions de veille et de communication autour des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social

II. Doter la Bretagne d’un appareil de formation adapté aux besoins en professionnels paramédicaux et des sages femmes

II.1 Optimiser l’attribution des dotations de fonctionnement des formations paramédicales etde sages femmes

II.2 Permettre la modernisation des instituts de formations aux carrières paramédicales

III. Doter la Bretagne d’un appareil de formation adapté aux besoins en professionnels de l’accompagnement social

IV. Contribuer à la sécurisation des parcours de formation


I. Structurer les fonctions de veille et de communication autour des métiers dusecteur sanitaire, social et médico-social

Initiés dans le cadre du Contrat d'Objectifs Emploi Formation, les travaux d'observation des besoins enemplois et en qualifications dans les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social se traduisent en 2014par la publication de données quantitatives sur les métiers d'aide- soignant, d'infirmier et ceux de la filièreéducative. En parallèle, le GREF Bretagne, opérateur de cette observation, conduit une analyse qualitative deces métiers au travers de « focus groupe » associant les professionnels aux différents niveaux de la chaînehiérarchique. Les données ainsi recueillies vont nous permettre de mieux connaître les différents paramètresde ces emplois et leurs caractéristiques et ensuite de définir avec les différents partenaires les actions àconduire pour mieux adapter l'offre de formation aux besoins sur le plan des formations et de l'offre deformation.

Cette méthodologie sera poursuivie en 2015 autour de la filière de la rééducation notamment.

II. Doter la Bretagne d’un appareil de formation adapté aux besoins enprofessionnels paramédicaux

II.1. Optimiser l’attribution des dotations de fonctionnement des formations paramédicales

Au cours de l'année 2014, la démarche de conventionnement avec les universités pour la mise en œuvre duprocessus d'universitarisation des formations paramédicales a connu une évolution positive avec lavalidation, en cours à la date de rédaction de ce rapport, des conventions par les différentes instancesconcernées. Les textes relatifs aux formations des infirmiers, des infirmiers anesthésistes et desergothérapeutes seront signés début 2015. Il s'agit là d'une étape importante qui, sur des bases renouvelées,permettra aux jeunes diplômés de recevoir un enseignement partagé entre universitaires et formateurshabituels, sanctionné par le Diplôme d’état et par un grade de Licence. Celui- ci leur permet, dans leprolongement de leurs études ou ultérieurement, de suivre une formation universitaire vers un master parexemple. Cette démarche sera poursuivie en 2015 pour les formations de pédicure- podologue et demanipulateur en électroradiologie médicale.

• Cette année est aussi marquée par l'arrivée des premiers titulaires d'un baccalauréat professionnelAccompagnement Soins et Services aux Personnes (ASSP) de l’Éducation Nationale ou Soins aux personneset aux Territoires (SAPAT) du Ministère de l'Agriculture dans les formations d'aide- soignant et d’auxiliairede puériculture. Le Ministère de la Santé a publié en mai 2014 les arrêtés organisant leur poursuite deformation pour accéder aux Diplômes d’État via un parcours allégé. La Région accompagne ces parcoursallégés avec le financement de la formation réalisée, dans le cadre de la mesure de gratuité. En parallèle, ilspeuvent bénéficier, sous réserve des critères posés par le règlement d'intervention, de la bourse d'études pourla période effective de leur formation.

• Sur le plan financier, la procédure d'examen des projets de budgets des écoles est effective depuisnovembre 2014. Lors de l'envoi des documents supports à l'analyse ont été précisés les principes de baseafférents à la préparation du budget 2015, et notamment le fait que des mesures nouvelles seront examinéesuniquement dans le cadre de redéploiement de moyens.

IV.71

• S'agissant de l'offre de formation, il n'y a pas de modification prévue. Des études d'insertion desétudiants diplômés en 2013 dans les métiers d'infirmier, d'assistant de service social et d'éducateur spécialisésont en cours de réalisation pour identifier les besoins et les conditions d'insertion de façon à dimensionnerl'appareil de formation. Ces travaux pourront donner lieu à des modifications pour la rentrée de septembre2016. Il faut à ce stade rappeler que ces modifications à caractère structurel ont un impact direct sur l'emploidans les instituts de formation, encore plus sensible pour les structures privées. Au regard des besoins quipourraient être exprimés sur le territoire régional, des adaptations pourraient être proposées en coursd'année 2015. Par ailleurs, la Région continuera d'apporter son soutien, comme en 2014, aux mesuresd'accompagnement des emplois d'avenir initié par l'Agence Régionale de Santé dans le secteur médico-social.

Indicateur 1 : Nombre des places de formations paramédicales agréées* par la Région Bretagne

2009/2010Réalisation





Nombre de places agréées 6 184 6 194 6 194 6 224 6 193

*le nombre de places agréées correspond aux places de formation, ouvertes à ce dispositif, autorisées par la Région dans les institutsen application des dispositions du Code de la Santé publique. Selon le statut de l’étudiant, ces places sont financées par la Région,l’Éducation Nationale, le Fongécif ou les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)

Indicateur 2 : Nombre des bénéficiaires de la gratuité des formations de niveau V dans le secteur paramédical (aide- soignants, ambulanciers et auxiliaires de puériculture)





2014/2015Prévision

Nombre de places 931 951 951 851 950

II.2. Permettre la modernisation des instituts de formations aux carrières paramédicales

Les concours de maîtrise d’œuvre permettant la sélection des équipes d'architectes qui vont suivre laconstruction des instituts de formation en soins infirmiers de Fougères et Saint Brieuc ont eu lieu en 2014.Cet avancement conforme au calendrier nous conduit à inscrire les crédits d'investissements affectés à cesopérations en 2015.

Par ailleurs, les travaux de restructuration du bâtiment (mise aux normes et réhabilitation du centre dedocumentation) de l'école adossé au Centre Hospitalier Universitaire de Rennes sont en cours de réalisationsous la maîtrise d'ouvrage de l’hôpital. Ils devraient être terminés en 2015.

III. Doter la Bretagne d’un appareil de formation adapté aux besoins enprofessionnels de l’accompagnement social

Après la tenue en région des Assises interrégionales du travail social (Bretagne-Pays de Loire) le 17 avril2014, s'ouvrent début 2015 les États Généraux du travail social à l'initiative de l’État dans le cadre dulancement du Plan pauvreté. Il s'agit là d'une opportunité pour réinterroger les métiers du travail social et lesformations qui y conduisent avec le souci d'organiser une réponse adaptée aux besoins de la population. Lespublics accompagnés attendent des réponses individualisées par rapport à leur projet de vie. Par ailleurs, lescontraintes budgétaires conduisent les différents financeurs à revoir leurs interventions en les ciblant, que cesoit en structure ou à domicile. Cela suppose aussi que les travailleurs sociaux soient encore mieux formés àces attentes et à un contexte financier contraint, sans exclure les plus fragiles.

La structure de l'appareil de formation sera aussi interrogée dans ce cadre. Les restructurations qui ont eulieu en Bretagne pour aboutir à la création d 'ASKORIA -les métiers de solidarités- par regroupement de troisassociations existantes antérieurement- conduisent désormais à un appareil de formation de deuxopérateurs principaux dans ce champ .

La loi du 5 mars 2014 et notamment son article 21 portant sur la gouvernance et la décentralisation va aussimodifier la compétence de la Région dans ce domaine. Ainsi à compter du 1er janvier 2015, la Région serachargée de délivrer les autorisations permettant aux structures de formations de dispenser les enseignements

IV.72

correspondants sur le territoire régional. Cette compétence était jusqu'à présent dévolue à la Directionrégionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). La Région assure donc désormais,comme pour les formations aux carrières paramédicales, l'analyse de l'opportunité de l'offre de formation etla répartition des places dans les différentes formations, et ce qu’elle en assure ou non le financement. Lesmodalités de mise en œuvre de ce texte seront précisées par des décrets qui ne sont pas encore publiés à ladate de rédaction de ce rapport.

A ce stade et compte tenu des évolutions qui peuvent intervenir en début d'année 2015, il n'est pas prévu demodification de l'offre de formation initiale en travail social pour la rentrée de septembre 2015. Despropositions pourront vous être soumises avec effet à la rentrée de septembre 2016 .

IV. Contribuer à la sécurisation des parcours de formation

La Région a décidé depuis janvier 2007, d'adosser son dispositif de bourses d'études sur celui géré par leCROUS pour les formations relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Au titrede la rentrée de septembre 2014 et au regard de l'incidence financière de cette mesure, seule la réévaluationde 0,7 % du montant des bourses a été réalisée (sans prendre en compte la revalorisation des plafonds deressources affectés à l'échelon 0bis). Les autres plafonds de ressources n'ont pas été revalorisés depuis 3 ans.

La Commission permanente a élargi le dispositif aux élèves entrant en formation aide- soignant et auxiliairede puériculture par la voie du cursus allégé du fait de leur obtention antérieure d'un baccalauréatprofessionnel ASSP ou SAPAT (alors qu'il excluait jusqu'à présent les parcours partiels de formation).

L'analyse des tableaux ci après montre une relative stabilité des effectifs et des montants moyens. Une étudeplus fine sera réalisée dans le cadre de la procédure de rendu compte lors de la commission permanente demars 2015.

Nombre de boursesaccordées

Formationsparamédicales et de

sages femmesFormations sociales

Année 2011 2 009 1 496 513

Année 2012 1 974 1 487 487

Année 2013 1 876 1 429 447

Année 2014* 1 694 1 233 461

*Situation arrêtée au 03/11/2014

Indicateur3 : les aides aux étudiants- bourses d’étude

2010Réalisation

2011Réalisation

2012Réalisation

2013réalisation

2014 Provisoire

Nombre de demandes de bourses 2 504 2 428 2 358 2 141 2074

Nombre de bourses accordées 2 090 2 009 1 974 1 876 1694

Nombre de recours * 43 55 57 31 22

Montant moyen de la bourseaccordée –formationsparamédicales (hors échelon 0)

3 002€ 3 264 € 3 398 € 3 027 € 3 083€

Montant moyen de la bourseaccordée –formations sociales(hors échelon 0)

3 295 € 3 547 € 3 542 € 3 382 € 3 398 €

* il s’agit du nombre des dossiers qui ont fait l’objet d’un deuxième examen avant décision d’accord ou de refus

IV.73


Je vous propose sur le programme 462 « Assurer les formations sanitaires et sociales » :


> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 51 696 600€ au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 2 845 000€ ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 51 300 000€ ;

> d’affecter un crédit de 300 000 € pour l’attribution des bourses d’études pour le secteurparamédical ;

> d’affecter un crédit de 200 000 € pour l’attribution des bourses d’études pour le secteur social.


Le Président,

Pierrick Massiot

IV.74

16643

P Massiot

Documents

IV Pour une éducation de qualité, ouverte sur la ... · s’agit de la loi «Peillon» du 8 juillet 2013 relative ... adopté fin 2013, mais aussi de diminuer ... opérée à la