Alerte sur nos rémunérations et nos obligations de service

Cliquez pour faire défiler — >

Le décret Peillon modifiant nos obligations de service :

une mesure d’austérité

http://www.fo-snfolc.fr

Le décret Peillon : une mesure d’austérité

Avant tout une mesure financière.• Loin de toute préoccupation pédagogique et de toute amélioration de nos conditions

de travail, le décret Peillon est la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la cour des comptes de mai 2013. « Rapport de la cour des comptes "Gérer les enseignants autrement" mai 2013 »(p. 26-27). Sa lecture est éclairante.

L’urgence pour tous, c’est l’augmentation des salaires, et non la modifications de nos obligations de service.

Alors que les décrets du 25 mai 1950 nous protègent parce qu'ils définissent des règles nationales et reconnaissent notre liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux, le décret Peillon accroît notre charge de travail en rendant obligatoire et gratuit ce qui relève actuellement de nos choix pédagogiques et qui peut être rémunéré.

• Le coût de la vie a augmenté de 8% entre 2010 et 2014. Nos salaires sont bloqués et baissent en valeur absolue. La réponse du gouvernement à cette demande c’est la modification de nos obligations de service… et le blocage des traitements jusqu’en 2017.

Ce diaporama explique comment le décret Peillon prévoit de nous faire travailler plus et gagner moins. — >

Actuellement, avec le décret du 25 mai 1950, nos obligations de service sont définies ainsi :

* Certifiés et PLP =18h, agrégés =15h, PEPS =20h

Obligations de service = 

1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers*

2- Préparation des cours

3- Evaluation de nos élèves

Auxquelles s’ajoutent

Rémunérées par l’ISOE

1-> réunions parents-professeurs2- >> rendez-vous parents-professeurs3- >>> Professeur principal

2

1

Ces obligations de service occasionnent des décharges statutaires de service

* Certifiés et PLP =18h, agrégés =15h, PEPS =20h

Les décharges statutaires pour le travail des équipes pédagogiques :

• laboratoire de SVT, de physique et de techno• heure de vaisselle  en SVT et physique• cabinet d’histoire–géo• coordination d’EPS

Pour les classes à examen :• Une heure de 1ère chaire à partir de 6h en classe d’examen. • Une pondération de 1,25

pour les classes de BTS.

Rémunération :

En temps = allègement de service d’1 h. Ou en argent = versement d’une HSA

Obligations de service = 

1-Heures de cours hebdomadaires18h/15h /20h selon les statuts particuliers*

2- Préparation des cours 3- Evaluation de

nos élèves

Auxquelles s’ajoutent

Rémunérées par l’ISOE

1-> réunions parents-professeurs2- > rendez-vous parents-professeurs3- > Professeur principal

1

2

A ces obligations de service peuvent s’ajouter des activités qui ne constituent pas des obligations statutaires.De ce fait, elles sont :

Obligations de service = 

1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers*2- Préparation des cours

3- Evaluation de nos élèves

Auxquelles s’ajoutent

Rémunérées par l’ISOE

1-> réunions parents-professeurs2- >> rendez-vous parents-professeurs3- >>> Professeur principal

Non obligatoires, rémunérées en HSE

1. Les PPRE2. Le soutien scolaire3. Les projets pédagogiques4. Histoire des arts quand dépassement de

service5. Heure de vie de classe quand dépassement de

service6. Accompagnement éducatif

7. Activités culturelles8. Clubs9. Ecole du socle10. Surveillances d’épreuves commune,  quand dépassement de service11. Oraux de bac blanc, quand dépassement de service.

Non obligatoires, non rémunérées

1. L’évaluation de 6e et sa restitution aux parents 2. L’évaluation de 6e en Langue Vivante et sa restitution5. Le PDMF6. La validation des compétences par le livret de compétences7. L’éducation à la citoyenneté8. L’ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité routière 9. Sorties scolaires10. réunions « projets d’établissement »11. réunions « contrats d’objectifs »12. Journées “portes ouvertes »13. accompagnement de sorties pédagogiquesEtc.

3

42

1

Avec le décret Peillon, nos obligations de service seraient désormais définies dans le cadre du décompte du temps de travail de la Fonction publique (1)

( Art. 2 du décret Peillon),

 

II - Missions liées à l’enseignement = obligations non rémunérées

( = 3 + 4 + 5 )

Auxquelles s’ajoutent

1- Préparation des cours2- Evaluation des élèves,3- L’aide et le suivi du travail personnel des élèves, 4- Les relations avec les parents d ’élèves5- Réunion de l’équipe pluri-professionnelle6- Travail au sein d’équipes pédagogiques7- Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d'orientation.

1. Les PPRE2. Le soutien scolaire3. Les projets pédagogiques4. Histoire des arts quand dépassement de service5. Heure de vie de classe quand dépassement de service6. Accompagnement éducatif

7. Activités culturelles8. Clubs9. Ecole du socle10. Surveillances d’épreuves Commune et oraux de bac blanc, quand dépassement de serviceEtc.

Ce qui était non rémunéré, mais non obligatoire :1. L’évaluation de 6e et sa restitution aux parents 2. L’évaluation de 6e en Langues et sa restitution3. Le PDMF4. La validation des compétences par le LPC5. L’éducation à la citoyenneté6. L’ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité routière 7. Sorties scolaires8. réunions « projets d’établissement », « contrats d’objectifs »9. Journées “portes ouvertes »10. accompagnement de sorties pédagogiques, 11-Etc.

I -Heures de cours hebdomadaires

18h/15h /20h selon les statuts particuliers

1

2

4

3

c’est-à-dire :

+ des « missions particulières » qui peuvent être attribuées dans l’établissement ou au niveau académique à des enseignants volontaires (art.3)

Décidées par le conseil pédagogique et votées par le conseil d’administration (administration /parents d’élèves / élèves /enseignants), elles peuvent donner lieu à une décharge de service sur demande du CA et si accord du recteur.

+ tout ce qui serait décidé au sein de l’établissement par le CA.5

Ce qui était volontaire et rémunéré

soit 1607h annuelles qui comprendraient :

(1) Décret FP du 25/08/2000

« Pondération » REP +

Les décharges statutaires de service sont remplacées par des indemnités dont le montant n’est pas connu.Une seule décharge statutaire restante pour le travail des équipes pédagogiques :

• l’heure de vaisselle en SVT et physique dans les collèges qui n’ont pas de personnel de labo.

Les décharges et les pondérations ?

L’heure de première chaire est remplacée par une pondération de 1,1 Il faut désormais 10h avec des classes d’examen pour avoir 1h de décharge.

L’heure de BTS reste pondérée à 1,25 mais suppression de la 1ère chaire pour un service complet

en BTS.

Dans les 102 établissements de l’éducation priorité classés REP+, une pondération de 1,1 est appliquée pour « le travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves » ( art. 8)

Pour que la pondération de 1,1 se traduise par une réduction du nombre d‘heures de cours ( 16,5h de cours + 1, 5 h de pondération-réunions), il faudrait abonder les DHG de 1,5h-poste par enseignant.

Sans cela, la pondération aboutira à l’augmentation du temps de présence dans l’établissement car ces heures de « pondération » seront alors en HSA.

• Le 27 mars FO a voté contre ce projet avec la CGT et SUD. SGEN-CFDT, UNSA ont voté pour. SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU se sont abstenus

laissant les mains libres au ministre.

L’équation du décret Peillon c’est :

1607 heures dont 18 heures de cours

= 18 + x heures de présence définies localement + pré-rentrée en août ( 29, 28, 27... ? )

Suppression des décharges statutaires = indemnités définies localement + pacte de responsabilité

+ lettre de mission individuelle+ salaire à la baisse

——————————————————————Total = travailler plus, gagner moins et des profs sous pression.

• FO demande au ministre Hamon de ne pas publier le décret Peillon et demande l’ouverture de négociations sur la base

— > du maintien et de l’amélioration des garanties statutaires

—> des revendications des personnels.

Jeudi 15 mai : Grève avec Force Ouvrière pour défendre nos statuts et nos salaires

Alors non, le métier n'est pas « sécurisé » par le projet Peillon ! Nous n'en voulons pas !

http://www.fo-snfolc.fr