Jean Dionis du Séjour - National Assembly · lutte contre la fracture numérique (Loi 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique) Fiche nominative

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Fiche nominative de Jean Dionis du Séjour éditée le 19 juin 2012 1 sur 27

Jean Dionis du SéjourLot-et-Garonne (1

ère circonscription)

Mandat(s)

Élu le 17 juin 2007; date de début de mandat : le 20 juin 2007 (Élections générales)

Groupe(s)

Apparenté au groupe politique Nouveau Centre [27 juin 2007 - 19 juillet 2007]

Membre du groupe politique Nouveau Centre [20 juillet 2007]

NOMINATIONS

CommissionsMembre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.28 juin 2007 - J.O. 17 février 2009]

Vice-président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.29 juin 2007 - J.O. 17 février 2009]

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et lacontinuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [J.O. 24 juillet 2007]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service desconsommateurs le 17 décembre 2007 [J.O. 18 décembre 2007]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loirelatif aux organismes génétiquement modifiés le 14 mai 2008 [J.O. 15 mai 2008]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diversesdispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. le 2 juillet 2008 [J.O.4 juillet 2008]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie le 15 juillet 2008 [J.O.16 juillet 2008]

Secrétaire de la commission des affaires européennes [17 septembre 2008 - 1er juillet 2009]

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nominationdes présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision[J.O. 29 octobre 2008]

Secrétaire de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nominationdes présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision[J.O. 30 octobre 2008]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau servicepublic de la télévision le 21 janvier 2009 [J.O. 22 janvier 2009]

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale dela République [J.O. 17 février 2009 - J.O. 14 mars 2009]

Vice-président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.14 mars 2009 - 30 juin 2009]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internetle 3 avril 2009 [J.O. 4 avril 2009]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267087.asp


Vice-président de la commission des affaires économiques [J.O. 2 juillet 2009]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle del'environnement le 16 juillet 2009 [J.O. 17 juillet 2009]

Membre de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne [J.O. 10 octobre 2009 -31 mars 2010]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales le22 décembre 2009 [J.O. 23 décembre 2009]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée le26 avril 2010 [J.O. 27 avril 2010]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche le 6 juillet 2010[J.O. 8 juillet 2010]

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O.11 novembre 2010 - 23 juin 2011]

Membre de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de laprotection sociale [J.O. 21 janvier 2011 - 9 novembre 2011]

Rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculturefrançaise (n°3198 ) le 23 mars 2011

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique le 14 avril 2011 [J.O.15 avril 2011]

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée etl'adoption [J.O. 14 octobre 2011 - 21 mai 2012]

Rapporteur de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n°4087 ) le 11 janvier 2012

Délégations et officesMembre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. 4 juillet 2007 -16 septembre 2008]

Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. 5 juillet 2007 -16 septembre 2008]

Groupes d'étudesCo-Président du groupe d'études sur l'internet, l'audiovisuel et la société de l'information[9 novembre 2007]

Vice-Président du groupe d'études sur les fruits et les légumes [5 février 2008]

Organe extra-parlementaireMembre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et communicationsélectroniques [J.O. 11 août 2007]

DÉPÔTS

Rapport d'information n°271 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européennesur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615,E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E3641 [9 octobre 2007]

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoiredéposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques,

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3198.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0271.asp


de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pourla confiance dans l'économie numérique [23 janvier 2008] (n°627 )

Rapport d'information n°844 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européennesur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792,E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822,E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557,E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768 [29 avril 2008]

Rapport d'information n°1054 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Unioneuropéenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laConstitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890,E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675,E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854,E 3869, E 3874 et E 3880 [15 juillet 2008]

Proposition de loi n°3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française[2 mars 2011]

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi deMM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcerdurablement la compétitivité de l'agriculture française (3198) [30 mars 2011] (n°3288 )

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM.Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendantà prévenir le surendettement (4087) [18 janvier 2012] (n°4190 )

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Justice. Fonctionnement. Carte judiciaire. réforme. perspectives [4 octobre 2007] (p. 2567)

Politique économique. Croissance. Commission pour la libération de la croissance. propositions[7 février 2008] (p. 758)

Politique économique. Pouvoir d'achat. Perspectives [27 mars 2008] (p. 961)

Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Oeuvres multimédia. reproduction [29 mai 2008] (p. 2586)

Sécurité publique. Catastrophes naturelles. Tempête de 2009. Sud-ouest. réseau électrique.conséquences [29 janvier 2009] (p. 864)

Déchets, pollution et nuisances. Air. Plan particules. perspectives [26 mars 2009] (p. 2990)

Environnement. Protection. Gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives[4 juin 2009] (p. 4858)

Agriculture. Fruits et légumes. Centrale d'achat. marges [5 novembre 2009] (p. 8996)

Emploi. Créations d'emploi. Développement durable. perspectives [3 février 2010] (p. 676)

Télécommunications. Internet. Publicité en ligne. régulation. Autorité de la concurrence[18 février 2010] (p. 1266)

Politique extérieure. Proche-Orient. Chrétiens. liberté de culte [4 novembre 2010] (p. 7909)

État. Gouvernement. Ministère de l'écologie. attributions [18 novembre 2010] (p. 8542)

Énergie et carburants. Produits pétroliers. Prix. conséquences [9 mars 2011] (p. 1518)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp




http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3288.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4190.asp

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-15QG.htm















Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre[5 mai 2011] (p. 2764)

Consommation. Sécurité alimentaire. Politiques communautaires. coordination [8 juin 2011] (p. 3756)

Agriculture. Salariés agricoles. Main-d'oeuvre. coût [1er février 2012] (p. 542)

Politique extérieure. Syrie. Situation politique [29 février 2012] (p. 1528)

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n°930, posée le 16 février 2010. Agriculture. Exploitants. Fermiers et métayers. organismes paritaires.élections. modalités (J.O. Questions p. 1498)

DÉBATS (à compter du 1eroctobre 2009 et jusqu'au 6 mars 2012)

Déclaration du Gouvernement préalable auConseil européen et débat sur cette déclaration

Son intervention [14 octobre 2009] (p.7875)

Budget : loi de finances 2010

(Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 1946 pour 2010

DISCUSSION DES ARTICLES [22 octobre 2009]

Première partie

Article 33Son intervention sur l'article (p.8284)

Recherche, sciences et techniques :lutte contre la fracture numérique

(Loi 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique)





http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-930QOSD.htm

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100013.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100013.asp#ANCR200900000056-00186

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2010.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fracture_numerique.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fracture_numerique.asp


1ère lecture

Rapport n° 2012 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contrela fracture numérique (n°1857)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [30 novembre 2009]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.9949)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p.9956)Son intervention (p.9960)

DISCUSSION DES ARTICLES [30 novembre 2009]

Article 1er BSon intervention sur les amendements 22, 97, 62, 42 rectifié, 80, 119 (p.9984)

Article 1er CASon intervention sur l'article (p.9986)Son intervention sur les amendements 58, 138 (p.9986)Son intervention sur les amendements 23, 63, 19 (p.9988)

Article 1er DCSon intervention sur l'article (p.9991)

Article 1er ISon intervention sur l'article (p.10003)

Article 1Ses interventions sur l'amendement 143 (p.10005, p.10006)Ses interventions sur l'amendement 141 (p.10006, p.10006)

Article 4Son intervention sur l'article (p.10007)Son intervention sur l'amendement 140 (p.10007)Ses interventions sur l'amendement 142 (p.10009, p.10010)Son intervention sur l'amendement 139 (p.10011)

Après l'article 7Son intervention sur l'amendement 145 (p.10014)

Après l'article 8Son intervention sur l'amendement 147 (p.10014)Son intervention sur l'amendement 144 (p.10015)

Article 9Son intervention sur les amendements 18, 146 (p.10016)

Article 11Son intervention sur l'amendement 104 (p.10016)

EXPLICATIONS DE VOTE [30 novembre 2009]

Ses explications de vote (p.10020)


























Culture : délais de paiement desfournisseurs dans le secteur du livre

(Loi 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais depaiement des fournisseurs dans le secteur du livre)

1ère lecture

Rapport n° 2077 sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de sescollègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre(1302)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

décembre 2009]

Son intervention (p.10047)

EXPLICATIONS DE VOTE [1er

décembre 2009]


Débat sur l’identité nationale

Son intervention [8 décembre 2009] (p.10318)

Fonction publique : La Poste et les activités postales

(Loi 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprisepublique La Poste et aux activités postales)

1ère lecture

Rapport n° 2138 sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de laprocédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales(n°2060)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [15 décembre 2009]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.10583)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p.10594)Son intervention (p.10599)

DISCUSSION DES ARTICLES [17 décembre 2009]

Après l'article 1erSes interventions sur l'amendement 414 (p.10774, p.10776)Son intervention sur l'amendement 421 (p.10777)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/paiement_fournisseurs_livre.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/paiement_fournisseurs_livre.asp





http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/activites_postales.asp








Après l'article 2Son intervention sur l'amendement 430 rectifié (p.10781)

Article 2 bisSon intervention sur l'amendement 144 (p.10782)Ses interventions sur les amendements 74, 436 (p.10782, p.10783)Ses interventions sur l'amendement 424 (p.10785, p.10786)

Article 2 terSon intervention sur l'amendement 433 (p.10788)

Article 4Ses interventions sur l'amendement 411 rectifié (p.10789, p.10789)


Article 14Ses interventions sur l'amendement 422 (p.10799, p.10799)



Article 20Ses interventions sur l'amendement 417 (p.10804, p.10804)Son intervention sur l'amendement 121 (p.10804)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 2209 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif àl'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [12 janvier 2010]

Son intervention sur la motion référendaire soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.33)Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.38)Son intervention (p.40)

EXPLICATIONS DE VOTE [12 janvier 2010]


Société : service civique

(Loi 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique)






















http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/service_civique.asp


1ère lecture

Rapport n° 2269 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au servicecivique (n°2000)

DISCUSSION DES ARTICLES [4 février 2010]

Article 4Son intervention sur l'article (p.869)Son intervention sur les amendements 70, 104, 43 (p.873)Son intervention sur l'amendement 76 (p.878)Son intervention sur l'amendement 21 (p.882)Ses interventions sur l'amendement 44 (p.884, p.884, p.885)

EXPLICATIONS DE VOTE [4 février 2010]


Entreprises : l'entrepreneurindividuel à responsabilité limitée

(Loi 2010-658 du 15 juin 2010 relative àl'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

1ère lecture

Rapport n° 2298 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n°2265)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [17 février 2010]


Economie : réforme du crédit à la consommation

(Loi 2010-737 du 1er

juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation)

1ère lecture

Rapport n° 2150 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit àla consommation (n°1769)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [24 mars 2010]

Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.1735)Son intervention (p.1745)









http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/entrepreneur_individuel_responsabilite_limitee.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/entrepreneur_individuel_responsabilite_limitee.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/refor_credit_conso.asp




DISCUSSION DES ARTICLES [8 avril 2010];[9 avril 2010]

Article 1er ASon intervention sur l'amendement 241 rectifié (p.2257)Son intervention sur les amendements 15, 240 rectifié (p.2261)

Article 1er BSon intervention sur les amendements 239, 16 (p.2266)

Article 1erSon intervention sur les amendements 238 rectifié, 313 (p.2267)

Avant l'article 2Son intervention sur les amendements 314, 201 (p.2269)

Article 2Ses interventions sur l'amendement 309 (p.2273, p.2273)Ses interventions sur les amendements 315, 20 (p.2273, p.2274)Ses interventions sur l'amendement 142 (p.2274, p.2274, p.2275)Ses interventions sur l'amendement 61 (p.2277, p.2277, p.2278)Son intervention sur les amendements 124 rectifié, 312 rectifié, 316 (p.2284)Ses interventions sur l'amendement 308 (p.2287, p.2287, p.2287)


Article 4Son intervention sur l'article (p.2290)Son intervention sur les amendements 26, 173 (p.2298)Son intervention sur les amendements 152, 333 (p.2302)

Article 5Ses interventions sur les amendements 311 rectifié, 318 (p.2309, p.2310)




Article 18 bisSon intervention sur l'article (p.2328)Son intervention sur l'amendement 47 (p.2329)Son intervention sur l'amendement 48 (p.2331)

Article 21Son intervention sur l'amendement 329 (p.2338)Ses interventions sur l'amendement 330 (p.2338, p.2338)Ses interventions sur les amendements 43, 133 (p.2351, p.2352)

Après l'article 24Ses interventions sur l'amendement 328 (p.2357, p.2357)



Après l'article 27Son intervention sur les amendements 150, 143 rectifié, 46 (p.2363)














































Article 27 bis nouveauSon intervention sur les amendements 354, 355 (p.2370)


SECONDE DÉLIBÉRATIONSon intervention sur l'article (p.2375)

Article 2 ASon intervention sur l'amendement 1 (p.2376)

EXPLICATIONS DE VOTE [27 avril 2010]


Pouvoirs publics : Conseiléconomique, social et environnemental

(Loi 2010-704 du 28 juin 2010 relative auConseil économique, social et environnemental)

1ère lecture

Rapport n° 2309 sur le projet de loi organique , après engagement de la procédureaccélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [6 avril 2010]


Commission mixte paritaire

Rapport n° 2519 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif auConseil économique, social et environnemental

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [26 mai 2010]


PME, commerce et artisanat : réseauxconsulaires, commerce, artisanat et services

(Loi 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseauxconsulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services)






http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Conseil_economique-social-environnemental.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Conseil_economique-social-environnemental.asp



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reseaux_consulaires.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reseaux_consulaires.asp


1ère lecture

Rapport n° 2388 sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services (n°1889)



DISCUSSION DES ARTICLES [27 avril 2010];[28 avril 2010]

Article 2Ses interventions sur les amendements 64, 83, 202 (p.2489, p.2490)Ses interventions sur l'amendement 203 (p.2492, p.2492)



Article 7 terSon intervention sur l'amendement 66 (p.2558)

Article 10 quaterSon intervention sur les amendements 121, 122, 123 (p.2563)

Après l'article 10 quaterSon intervention sur l'amendement 190 (p.2566)

Article 11Son intervention sur l'amendement 164 (p.2570)Son intervention sur les amendements 25 rectifié, 67 rectifié (p.2575)

Article 15 bisSon intervention sur l'amendement 205 (p.2578)Son intervention sur l'amendement 206 (p.2578)

Après l'article 17Son intervention sur les amendements 126, 207 (p.2579)

EXPLICATIONS DE VOTE [4 mai 2010]


Environnement : engagement nationalpour l'environnement (Grenelle II)

(Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

















http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp


1ère lecture

Rapport n° 2449 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement nationalpour l'environnement (n°1965)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [4 mai 2010]


DISCUSSION DES ARTICLES [5 mai 2010];[6 mai 2010]

Article 1erSon intervention sur les amendements 390, 263 (p.2810)Ses interventions sur les amendements 353, 396 (p.2814, p.2814)Ses interventions sur les amendements 388 rectifié, 199 rectifié (p.2815, p.2816)Son intervention sur les amendements 276, 387 rectifié, 401 deuxième rectification (p.2817)Son intervention sur l'amendement 1612 (p.2817)

Après l'article 1erSon intervention sur les amendements 393, 394 (p.2817)


Article 3 bis ABSon intervention sur l'amendement 1635 (p.2829)

Après l'article 3 bis ASon intervention sur l'amendement 341 (p.2834)

Après l'article 9 bisSon intervention sur l'amendement 404 (p.2864)


Article 15 sexiesSes interventions sur l'amendement 237 (p.2893, p.2895)

Article 19 bisSon intervention sur l'amendement 568 (p.2917)Son intervention sur l'amendement 598 (p.2918)Son intervention sur l'amendement 596 (p.2918)Son intervention sur l'amendement 597 (p.2919)


Article 22 quaterSes interventions sur les amendements 595, 610 (p.2931, p.2933, p.2934)

Article 23Ses interventions sur les amendements 643, 719 (p.2937, p.2937)Ses interventions sur l'amendement 671 (p.2939, p.2939)

Article 33Ses interventions sur l'amendement 720 (p.2957, p.2957)Ses interventions sur l'amendement 721 (p.2957, p.2957)

Après l'article 33Son intervention sur l'amendement 675 (p.2963)Son intervention sur l'amendement 674 (p.2963)Son intervention sur les amendements 646 rectifié, 716 (p.2963)





































Article 34Son intervention sur l'amendement 673 (p.2988)Son intervention sur les amendements 652 rectifié, 678 (p.2989)Son intervention sur les amendements 647, 718 (p.2989)Son intervention sur l'amendement 712 (p.2991)

Débat sur l’application de la loi relativeà la modernisation de l’économie

Son intervention [18 mai 2010] (p.3288)

Energie : nouvelle organisationdu marché de l'électricité

(Loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portantnouvelle organisation du marché de l'électricité)

1ère lecture

Rapport n° 2557 sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché del'électricité (n°2451)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [8 juin 2010]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.4105)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.4113)Son intervention (p.4113)

DISCUSSION DES ARTICLES [8 juin 2010];[9 juin 2010]

Avant l'article 1erSon intervention sur l'amendement 55 (p.4148)

Article 1erSon intervention sur l'amendement 29 (p.4152)Son intervention sur l'amendement 159 (p.4156)Ses interventions sur l'amendement 96 (p.4157, p.4157)Son intervention sur l'amendement 92 (p.4157)

Article 1Ses interventions sur les amendements 98 rectifié, 4 (p.4179, p.4180)Son intervention sur l'amendement 105 (p.4181)Ses interventions sur l'amendement 106 rectifié (p.4185, p.4185)Son intervention sur l'amendement 158 rectifié (p.4185)Son intervention sur l'amendement 91 (p.4187)Son intervention sur l'amendement 63 (p.4188)Son intervention sur l'amendement 85 (p.4190)Son intervention sur l'amendement 103 (p.4191)Ses interventions sur les amendements 7 rectifié, 130 rectifié (p.4192, p.4192)Son intervention sur les amendements 45, 24, 90 (p.4192)Son intervention sur l'amendement 94 (p.4192)Ses interventions sur l'amendement 110 (p.4192, p.4193)Son intervention sur l'amendement 155 (p.4194)Son intervention sur l'amendement 156 (p.4194)








http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/marche_electricite.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/marche_electricite.asp





























Son intervention sur l'amendement 89 (p.4194)Ses interventions sur l'amendement 102 (p.4196, p.4197)

Après l'article 1Ses interventions sur l'amendement 109 (p.4198, p.4198)Son intervention sur l'amendement 101 (p.4199)

Article 4Son intervention sur les amendements 13 rectifié, 100 (p.4219)Son intervention sur les amendements 99 rectifié, 182 (p.4219)

Article 5Ses interventions sur les amendements 65, 93 (p.4220, p.4220)

Article 7Son intervention sur l'amendement 133 (p.4226)Son intervention sur l'amendement 112 (p.4227)Son intervention sur les amendements 87, 111 (p.4228)


Article 14Son intervention sur l'amendement 76 (p.4233)Son intervention sur l'amendement 77 (p.4233)Son intervention sur les amendements 44 rectifié, 175 (p.4234)

EXPLICATIONS DE VOTE [15 juin 2010]


2ème lecture

Rapport n° 2933 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisationdu marché de l'électricité (n°2831)


Ses interventions sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p.8705, p.8707,p.8707)


Article 1erSon intervention sur l'amendement 39 rectifié (p.8782)Son intervention sur l'amendement 77 (p.8784)

Article 1er bis ASon intervention sur l'amendement 43 (p.8785)Son intervention sur l'amendement 82 (p.8786)

Article 1er bis BSon intervention sur l'amendement 44 rectifié (p.8788)

Article 4Son intervention sur l'amendement 79 rectifié (p.8794)Son intervention sur l'amendement 92 (p.8795)

































Economie : urbanisme commercial

1ère lecture

Rapport n° 2566 sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron etplusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)



DISCUSSION DES ARTICLES [15 juin 2010]

Article 1Son intervention sur l'amendement 101 (p.4391)Son intervention sur l'amendement 111 (p.4393)


EXPLICATIONS DE VOTE [15 juin 2010]


Agriculture : modernisationde l'agriculture et de la pêche

(Loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)

1ère lecture

Rapport n° 2636 sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation del'agriculture et de la pêche (n°2559)


Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.4887)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.4896)Son intervention (p.4917)

DISCUSSION DES ARTICLES [1er

juillet 2010];[2 juillet 2010]

Article 1erSon intervention sur l'amendement 138 (p.5036)Son intervention sur l'amendement 433 (p.5038)

Article 1Son intervention sur l'amendement 431 rectifié (p.5044)Ses interventions sur les amendements 236, 1052 (p.5044, p.5044)Son intervention sur l'amendement 432 (p.5045)Son intervention sur l'amendement 38 (p.5045)Son intervention sur l'amendement 621 (p.5049)Son intervention sur l'amendement 1222 rectifié (p.5050)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/urbanisme_commercial.asp






http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_agriculture_peche.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_agriculture_peche.asp




http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra/20101001.asp#ANCR201000000310-00781










Après l'article 1er bisSes interventions sur les amendements 82, 217, 143, 214, 499 (p.5059, p.5059, p.5059)Ses interventions sur les amendements 140, 216, 256 (p.5059, p.5060)

Article 1er quaterSon intervention sur l'amendement 436 (p.5066)


Article 3Ses interventions sur l'amendement 299 (p.5086, p.5087)Ses interventions sur les amendements 141, 220 rectifié, 343 (p.5096, p.5096)Son intervention sur l'amendement 223 rectifié (p.5096)Ses interventions sur l'amendement 225 (p.5096, p.5096)


Après l'article 4Son intervention sur les amendements 277 rectifié, 286 rectifié, 451 rectifié, 1362 (p.5102)

Article 5Son intervention sur l'amendement 306 (p.5103)Ses interventions sur l'amendement 296 (p.5105, p.5106)

Article 5 bisSes interventions sur l'amendement 628 (p.5109, p.5110)

Après l'article 5 bisSon intervention sur l'amendement 323 rectifié (p.5114)

Article 6Son intervention sur l'amendement 222 (p.5117)Son intervention sur l'amendement 294 (p.5118)Son intervention sur les amendements 454 rectifié, 990 (p.5119)Son intervention sur les amendements 115, 293 (p.5120)

Article 7Son intervention sur l'amendement 553 (p.5121)Son intervention sur l'amendement 442 (p.5124)Son intervention sur l'amendement 229 (p.5125)Son intervention sur les amendements 1264 rectifié, 324, 445, 282, 985, 1036 (p.5126)Son intervention sur les amendements 226, 615 (p.5126)

Article 8Son intervention sur l'amendement 295 (p.)

Article 9Ses interventions sur l'amendement 291 (p., p.)Son intervention sur l'amendement 290 (p.)Son intervention sur les amendements 579, 580 (p.)Son intervention sur l'amendement 288 (p.)Son intervention sur l'amendement 287 (p.)

Après l'article 9Son intervention sur l'amendement 1050 (p.)

Article 10 bisSon intervention sur l'article (p.)

Article 11 terSon intervention sur les amendements 1287, 136, 421, 153, 1349 (p.)Son intervention sur les amendements 137, 427 (p.)












































Après l'article 11 quaterSon intervention sur les amendements 146, 228, 487 (p.)

Après l'article 11 quinquiesSon intervention sur l'amendement 148 (p.)

Article 11 sexies ASon intervention sur l'amendement 992 (p.)

Après l'article 11 sexies ASes interventions sur les amendements 147, 1366 (p., p.)

Après l'article 11 sexies BSes interventions sur l'amendement 1048 (p., p.)Son intervention sur l'amendement 1049 (p.)

Après l'article 11 sexies CSon intervention sur l'amendement 241 (p.)

Après l'article 11 terdeciesSon intervention sur l'amendement 149 (p.)Son intervention sur l'amendement 151 (p.)Son intervention sur l'amendement 150 rectifié (p.)

Après l'article 12 ASon intervention sur l'amendement 506 (p.)

Article 12Son intervention sur l'amendement 779 (p.)Son intervention sur l'amendement 780 (p.)Son intervention sur l'amendement 778 (p.)Son intervention sur l'amendement 1375 (p.)

Après l'article 12Ses interventions sur les amendements 1125, 812, 835, 1072 (p., p.)

Article 13Son intervention sur les amendements 145, 771, 831 (p.)

Après l'article 13Son intervention sur les amendements 144, 770 (p.)

Après l'article 13 terSon intervention sur l'amendement 152 (p.)

Article 14Son intervention sur les amendements 139, 768 (p.)Son intervention sur les amendements 767, 1201 (p.)

Article 15Son intervention sur les amendements 868, 1122 (p.)Son intervention sur les amendements 53, 794, 956 (p.)Son intervention sur les amendements 869 rectifié, 1121 (p.)Son intervention sur les amendements 871, 1120 (p.)

EXPLICATIONS DE VOTE [6 juillet 2010]

Ses explications de vote (p.)































Société : immigration, intégration et nationalité

(Loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative àl'immigration, à l'intégration et à la nationalité)

1ère lecture

Rapport n° 2814 sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité(n°2400)

DISCUSSION DES ARTICLES [5 octobre 2010];[6 octobre 2010]

Article 17 ASes interventions sur l'amendement 267 (p., p.)

Article 17 terSon intervention sur l'article (p.)

Article 21 terSon intervention sur les amendements 59, 188, 347 (p.)

Article 23Son intervention sur les amendements 61, 190, 410 (p.)

Article 33Ses interventions sur les amendements 64, 198, 436 (p., p.)

Après l'article 34Son intervention sur les amendements 290 rectifié, 389 (p.)

Justice : représentation devant les cours d'appel

(Loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réformede la représentation devant les cours d'appel)

2ème lecture

Rapport n° 2836 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de lareprésentation devant les cours d'appel (n°2206)


Article 1erSon intervention sur l'article (p.6891)


Article 13Ses interventions sur les amendements 45 rectifié, 67 (p.6893, p.6894)Ses interventions sur les amendements 15, 46 rectifié (p.6895, p.6896)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp









http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fusion_avocat_avoue_CA.asp










Son intervention sur les amendements 48, 58 (p.6900)


Article 24Ses interventions sur les amendements 32, 53, 63 (p.6901, p.6902)Son intervention sur l'amendement 57 (p.6902)Son intervention sur les amendements 19, 20 (p.6902)

Article 34Son intervention sur les amendements 35, 16, 36, 55, 72, 17, 56, 64 (p.6902)

EXPLICATIONS DE VOTE [13 octobre 2010]


Société : bioéthique

(Loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique)

1ère lecture

Rapport n° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)






2ème lecture

Rapport n° 3403 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324)

DISCUSSION DES ARTICLES [24 mai 2011];[25 mai 2011]


Article 20 bisSes interventions sur l'article (p.3486, p.3493)

Culture : prix du livre numérique

(Loi 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique)











http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bioethique.asp







http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/prix_livre_numerique.asp


1ère lecture

Rapport n° 3140 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix dulivre numérique (n°2921)




Article 1erSon intervention sur l'amendement 25 (p.1106)




EXPLICATIONS DE VOTE [15 février 2011]


Recherche, sciences ettechniques : neutralité de l'internet

1ère lecture

Rapport n° 3157 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de sescollègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)

(Voir infra Discussion générale commune avec la proposition de loi n° 3061 rectifiérelative à la neutralité de l'internet)




Après l'article 1erSon intervention sur l'amendement 4 (p.1241)








http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/neutralite_internet.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/neutralite_internet.asp





1ère lecture

Proposition de loi n° 3061 rectifié relative à la neutralité de l'internet

(Voir supra Discussion générale commune avec le rapport n° 3157 sur la propositionde loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité del'internet (3061 rectifié))

EXPLICATIONS DE VOTE [1er

mars 2011]


Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

1ère lecture

Proposition de loi n° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculturefrançaise


Son intervention (p.2583)Son intervention (p.2602)

DISCUSSION DES ARTICLES [14 avril 2011]

Après l'article 1erSon intervention sur les amendements 1, 2 (p.2610)


EXPLICATIONS DE VOTE [3 mai 2011]


Débat sur les autoritésadministratives indépendantes

Ses interventions (p.3150, p.3151)


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/renforcer_durablement_competitivite_agriculture_francaise.asp











Société : attachement au respect desprincipes de laïcité, fondement du pacte

républicain, et de liberté religieuse

Proposition de résolution n° 3397 sur l'attachement au respect des principes de laïcité,fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [31 mai 2011]


Economie : renforcer les droits, la protectionet l'information des consommateurs

1ère lecture

Rapport n° 3632 sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'informationdes consommateurs (n°3508)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 septembre 2011]


DISCUSSION DES ARTICLES [29 septembre 2011];[30 septembre2011];[3 octobre 2011];[4 octobre 2011];[5 octobre 2011]

Avant l'article 1Son intervention sur l'amendement 234 (p.5661)

Article 1Son intervention sur l'amendement 423 rectifié (p.5665)Son intervention sur l'amendement 409 (p.5666)


Article 2Son intervention sur les amendements 117, 402 (p.5675)Son intervention sur les amendements 116, 401 (p.5676)Son intervention sur les amendements 280 rectifié, 362 rectifié, 71 rectifié (p.5681)Ses interventions sur les amendements 118, 403 (p.5683, p.5683, p.5683)Son intervention sur les amendements 119, 404 (p.5685)Son intervention sur les amendements 115, 400 (p.5686)

Après l'article 2Ses interventions sur l'amendement 454 rectifié (p.5696, p.5696, p.5698)

Article 3Ses interventions sur les amendements 13 rectifié, 390 rectifié (p.5708, p.5709)Son intervention sur l'amendement 424 rectifié (p.5710)Ses interventions sur l'amendement 61 (p.5720, p.5720)Ses interventions sur l'amendement 426 (p.5721, p.5722)Son intervention sur l'amendement 399 (p.5723)Son intervention sur l'amendement 428 (p.5724)Ses interventions sur les amendements 427, 220, 268 (p.5725, p.5726)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/laicite_pacte_republicain_liberte_religieuse.asp




http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_information_consommateurs.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_information_consommateurs.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra3/20113005.asp#ANCR201100000154-00264




























Après l'article 3Son intervention sur les amendements 334, 474 (p.5729)

Après l'article 5Ses interventions sur l'amendement 429 (p.5738, p.5739, p.5739)Son intervention sur l'amendement 158 (p.5742)Son intervention sur l'amendement 157 (p.5743)

Article 6Son intervention sur l'amendement 500 (p.5754)Son intervention sur l'amendement 216 (p.5755)Son intervention sur l'amendement 393 (p.5757)Son intervention sur l'amendement 392 (p.5757)

Avant l'article 7Ses interventions sur les amendements 351, 450 (p.5759, p.5760)

Article 7Ses interventions sur les amendements 137, 138, 139, 140 (p.5764, p.5765)

Après l'article 7Ses interventions sur les amendements 232, 472 (p.5799, p.5800)

Article 8Ses interventions sur l'amendement 394 (p.5802, p.5803, p.5803)Son intervention sur les amendements 63 rectifié, 329 rectifié, 477 rectifié (p.5805)Ses interventions sur les amendements 332 rectifié, 451 rectifié (p.5812, p.5812, p.5813)Son intervention sur les amendements 42, 330 rectifié, 480 (p.5814)Ses interventions sur l'amendement 327 rectifié (p.5814, p.5815)Ses interventions sur les amendements 341, 479 (p.5819, p.5819, p.5820)

Après l'article 8Ses interventions sur les amendements 1 rectifié, 522 (p.5823, p.5824)


Après l'article 8 terSes interventions sur l'amendement 396 (p.5848, p.5849, p.5850)

Article 9Son intervention sur l'amendement 149 rectifié (p.5854)

Après l'article 9Son intervention sur les amendements 432 rectifié, 181, 308 (p.5859)

Article 10Son intervention sur les amendements 124, 315 (p.5864)Son intervention sur les amendements 21, 348 (p.5868)

Après l'article 10Son intervention sur les amendements 90, 475 (p.5883)Son intervention sur les amendements 37 rectifié, 165, 476 (p.5883)Ses interventions sur les amendements 406, 455, 167 (p.5887, p.5888, p.5891, p.5896, p.5897)Son intervention sur les amendements 43 rectifié, 96, 183 rectifié, 397 (p.5917)Son intervention sur les amendements 178, 40, 182, 452 (p.5928)

Après l'article 10 quinquiesSes interventions sur les amendements 398 rectifié, 184 troisième rectification (p.5931, p.5937)

EXPLICATIONS DE VOTE [11 octobre 2011]






















































Travail : simplification du droit etallègement des démarches administratives

(Loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplificationdu droit et à l'allégement des démarches administratives)

1ère lecture

Rapport n° 3787 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à lasimplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)


Après l'article 53Son intervention sur l'amendement 117 (p.6199)Ses interventions sur l'amendement 118 (p.6200, p.6200)

Budget : loi de finances 2012

(Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 3775 pour 2012


Deuxième partie

Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesSon intervention (p.7098)

État BSes interventions sur l'amendement 70 (p.7102, p.7104)Ses interventions sur l'amendement 298 (p.7104, p.7106)

Après l'article 48Son intervention sur les amendements 21 rectifié, 271, 72 (p.7110)

Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nationSon intervention (p.7185)Ses interventions sur les amendements 259, 270, 269, 211, 280 (p.7212, p.7214)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/simplification_droit_allegements_demarches_administratives.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/simplification_droit_allegements_demarches_administratives.asp




http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2012.asp











Travail : lutter contre la précaritéprofessionnelle des femmes

1ère lecture

Proposition de loi n° 3795 tendant à lutter contre la précarité professionnelle desfemmes



Culture : rémunération pour copie privée

(Loi 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée)

1ère lecture

Rapport n° 3953 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875)




Avant l'article 1erSon intervention sur l'amendement 17 (p.8123)

Après l'article 1Ses interventions sur l'amendement 22 (p.8125, p.8126)


Après l'article 3Son intervention sur l'amendement 34 (p.8129)Son intervention sur l'amendement 29 (p.8130)Son intervention sur l'amendement 51 (p.8131)

Article 4Son intervention sur les amendements 50 rectifié, 1 (p.8132)

Article 4 bisSon intervention sur l'amendement 6 (p.8134)



http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/precarite_professionnelle_femmes.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/precarite_professionnelle_femmes.asp


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remuneration_copie_privee.asp













Economie : prévenir le surendettement

1ère lecture

Proposition de loi n° 4087 tendant à prévenir le surendettement

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [26 janvier 2012]

Son intervention (p.434)Son intervention (p.447)

DISCUSSION DES ARTICLES [26 janvier 2012]


Article 2Son intervention sur l'amendement 4 (p.455)Son intervention sur l'amendement 2 (p.457)Son intervention sur l'amendement 3 (p.458)

Logement et urbanisme :majoration des droits à construire

(Loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire)

1ère lecture

Rapport n° 4351 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,relatif à la majoration des droits à construire (n°4335)


Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.1365)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Roland Muzeau (p.1371)Son intervention (p.1373)


Article uniqueSon intervention sur l'amendement 7 (p.1415)Son intervention sur les amendements 4, 5 (p.1418)

Lecture définitive

Projet de loi n° 4447 de mobilisation du foncier en faveur du logement

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [6 mars 2012]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/prevenir_surendettement.asp







http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/majoration_droits_construire.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/majoration_droits_construire.asp








EXPLICATIONS DE VOTE [6 mars 2012]



Documents

Jean Dionis du Séjour - National Assembly · lutte contre la fracture numérique (Loi 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique) Fiche nominative